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PRÉFECTURE DE L’YONNE
Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
Pôle Santé Protection
Animales et
Environnement
Rapport de l’inspection des installations classées
concernant la demande d’autorisation d’exploiter
un élevage de 200 chiens
présentée par Monsieur LEONARD Jean-Claude
commune de Cruzy-le-Châtel
3 rue Jehan Pinard
B.P. 19
89010 Auxerre Cedex
Tél. : 03 86 72 69 00
Fax : 03 86 72 69 21
CODERST du 22 septembre 2011
e-mail : [email protected]
Auxerre, le 12 août 2011
Réf : VC/NG n° env.1100
Dossier Suivi par :
Véronique CONNET
RAPPORT DE L’INSPECTION
DES INSTALLATIONS CLASSÉES
Objet :
Demande d’autorisation d’exploiter en date du 5 novembre 2010 présentée par
Monsieur LEONARD Jean-Claude
Installations d’élevage de 155 chiens et pension de 45 chiens sur le territoire de la
commune de Cruzy-le-Châtel
Par transmission reçue le 10 mai 2011, Monsieur le Préfet nous a adressé le dossier de retour
d’enquête publique concernant la demande visée en objet.
Ce rapport examine le caractère acceptable de la demande.
Il propose de saisir l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST) sur les suites administratives réservées à l’instruction du
dossier visé en objet.
I – CARACTERISTIQUE DE LA DEMANDE
I-1 – Installations classées et régime
Les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation prévue à l’article L 512-1 du
code de l’environnement au titre des rubriques listées dans le tableau ci-dessous.
La portée de la demande concerne la création d’un élevage de 155 chiens et d’une pension
pour 45 chiens.
Rubrique
2120-1
Libellé de la rubrique (activité)
Etablissement d’élevage, vente, transit, garde,
fourrière, etc., de chiens à l’exclusion des
établissements de soins et de toilettage et des
rassemblements occasionnels tels que foires,
expositions et démonstrations canines.
Unités du volume autorisé
Régime
A
Capacité de 200 chiens
Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de
plus de 4 mois.
-
A (autorisation) ou S (Autorisation avec Servitudes d’utilité publique) ou D (déclaration) ou NC (non classé),
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1-2 Description de l’établissement et de l’activité
Le projet présenté vise à régulariser la situation de Monsieur LEONARD en cessant
l’activité non conforme d’élevage de chiens sur la commune d’Arthonnay. L’élevage est
actuellement situé en deçà des distance réglementaires vis-à-vis des tiers.
Le projet se situe au nord de Cruzy-le-Châtel, dans un ancien corps de ferme au lieu-dit « La
Tuilerie ». Les parcelles cadastrées section 0C 18 et 60 s’étendent sur 3900 m2.
Les races élevées sont le briquet griffon vendéen, le basset des Alpes et le teckel à poil dur.
Ce sont tous des chiens de chasse.
L’établissement comprendra 4 bâtiments en dehors de la maison d’habitation :
- Une maternité de 12 boxes
- Une pension de 12 boxes
- Une quarantaine et infirmerie de 3 boxes
- Un logement pour les chiots
Il comprendra également 38 boxes collectifs et 33 boxes individuels pour l’élevage.
Le parc d’ébats représente une superficie de 700 m2.
La commune comprise dans un rayon de 1 km est Cruzy-le-Châtel. Au-delà de 1 km, la
commune d’Arthonnay est incluse dans le plan d’épandage.
L’investissement global sera de 160 000 €. Le budget prévisionnel conduit à un bénéfice
annuel de 18 434 € pour l’exploitant.
I-3 Description de l’environnement du projet
Le projet se situe au nord de Cruzy-le-Châtel, éloigné de toute habitation (le 1 er tiers se situe
à plus de 750 m) et de cours d’eau. La commune compte environ 260 habitants.
Le plan d’épandage correspond à une parcelle de l’exploitant, sur la commune d’Arthonnay.
II– INCONVENIENTS POUR L’ENVIRONNEMENT – MESURES POUR PRESERVER
L’ENVIRONNEMENT PROPOSEES PAR LE DEMANDEUR
II-1 Intégration paysagère
Le corps de ferme existe déjà. Les bâtiments qui abriteront les boxes ne dépasseront pas 2,70
m de haut. Il est fait mention d’une clôture de 1,50 m autour du site. Il est prévu de garder 1000 m2
de terrain enherbé.
II-2 Impact sur l’eau
- Alimentation en eau
Les besoins en eau correspondent à l’abreuvement des animaux (environ 75 m3 par an) et au
lavage (35 m3 par an). L’eau provient du réseau public et, pour le lavage, de la collecte des eaux
pluviales (citerne de 30 m3).
- Traitement des eaux
L’élevage génère des rejets d’eaux usées estimées à 35/40 m3 par an. Les eaux de lavage
sont collectées vers 3 fosses enterrées en béton étanche pour une capacité totale de 13 m3.
Les eaux pluviales sont collectées et sont réutilisées pour le lavage des bâtiments (citerne de
30 m3).
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II-3 Impact sur l’air
Les voisins les plus proches du site se trouvent à 750 mètres, limitant les perceptions
d’odeurs. La parcelle retenue pour l’épandage est éloignée des tiers. L’enfouissement se fera dans
les 48 heures.
II-4 Impact sur le bruit
L’activité génère des émissions sonores dues principalement aux aboiements. L’éloignement
des tiers prévient toute nuisance sonore. Une mesure de bruit a été effectuée en avril 2006. Etant
donné que l’établissement n’est pas en service, cette mesure permet seulement de calculer un bruit
résiduel.
Le trafic de véhicules sera en moyenne de 2 camions par mois pour les livraisons d’aliments
et de véhicules légers (clients).
II-5 Déchets
Les principaux déchets générés sont les emballages de croquettes, recyclés vers une
déchetterie et les bidons de produits de nettoyage qui sont collectés.
Les cadavres d’animaux sont soit stockés dans un congélateur et enlevés par un équarrisseur,
soit confiés au cabinet vétérinaire. Les déchets d’activité de soins à risque infectieux sont recyclés
séparément.
Les effluents d’élevage sont traités dans la partie II-7 ci-dessous.
II-6 Impact sur la santé
L’évaluation des risques sanitaires identifie en dangers potentiels sur la santé humaine le bruit
et les risques infectieux dus aux maladies animales. Les populations sont peu exposées du fait de
l’éloignement et du suivi sanitaire des chiens.
II-7 Épandage des effluents
Les boxes comportent une litière de sciure. Les déjections sont stockées dans une fumière
étanche de 15 m3. Le fumier et les effluents liquides (eaux de lavage) sont traités par épandage sur
une parcelle de 23,8 ha appartenant à Monsieur LEONARD. Cette parcelle présente une bonne
aptitude à l’épandage
Le flux d’azote par an a été calculé d’après la composition moyenne du fumier et de l’effluent
liquide. Il est estimé à 211 kg par an. La pression d’azote totale organique est de 10 kg/ha/an. La
parcelle est exploitée successivement en escourgeon, colza, blé, orge d’hiver.
La parcelle se situe en zone vulnérable définie par la directive nitrates dans l’Yonne.
Aucun cours d’eau ne coule à moins de 35 mètres de cette parcelle.
III– DANGERS/RISQUES POUR L’ENVIRONNEMENT
Les accidents éventuels sont principalement l’incendie et la fuite d’animaux.
Concernant les moyens de lutte incendie, les extincteurs à poudre sont adaptés pour l’incendie
lié au fuel et au gaz, les extincteurs à dioxyde de carbone sont plus adaptés pour les incendies
d’origine électrique. Le pétitionnaire possède un extincteur polyvalent sans autre précision. Une
réserve incendie de 120 m3 sera construite sur le site.
La clôture extérieure sera de 2 mètres de haut, et équipée d’un retour anti-fugue.
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IV– CONSULTATION ET ENQUETE PUBLIQUE
4-1 Enquête publique
L’enquête publique s’est tenue du 28 février au 1 er avril 2011 inclus (arrêté n° PREF-DCPP2011-0011) et concernait les communes de Cruzy-le-Châtel et d’Arthonnay.
Monsieur Michel SCHAEGIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il a émis un
avis en date du 4 mai 2011.
Une personne s'est présentée pendant la durée des permanences mais n’a pas souhaité émettre
d’observation écrite sur le registre d’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a questionné le pétitionnaire sur
son projet :
L’étude paysagère n’est pas abordée : il n’y a pas de photomontage du futur site terminé, on peut
difficilement apprécier l’état futur du site du projet. La pose d’une haie est-elle envisagée derrière le
grillage de clôture afin de cacher les animaux des promeneurs pour éviter les aboiements ?
Une photo montage a été transmise dans le mémoire en réponse du pétitionnaire. L’espace où
les chiens ont une vue sur l’extérieur est le parc d’ébats qui se trouve au sud-est du site. Cette
partie est entourée de champs en culture, il n’y aura donc pas de promeneurs à cet endroit.
Quelles sont les mesures prises avec la société de chasse pour éviter les risques potentiels comme
l’effarouchement des chiens aux coups de feu, angles et direction de tir des chasseurs, battues,
risques de pénétration de grands animaux effrayés sur votre site, risque de fuite des chiens ? Le
grillage de type « ribouchon » prévu pour la clôture sera t-il assez solide au cas où un sanglier ou un
cerf chercherait à le forcer ?
Le pétitionnaire déclare ne pas avoir de mesures à prendre avec la société de chasse concernant
les angles de tir puisqu’il est interdit de tirer en direction d’une habitation. Concernant la peur
des chiens aux coups de feu, ce sont des chiens de chasse et bénéficient d’une sélection sur
l’émotivité au coup de feu.
Le grillage de type « ribouchon » sera utilisé pour les façades des boxes. La clôture extérieure
prévue sera de 2 mètres de haut simple torsion mais équipé d’un retour anti-fugue. La
pénétration d’animaux sauvages est impossible. La pression organisée par la présence
permanente d’un nombre important de chiens suffira à dérouter les animaux.
La commune de Cruzy-le-Châtel possède t-elle un document d’urbanisme, si oui, dans quelle zone
se situe le projet ?
La commune ne dispose d’aucun document d’urbanisme. La construction relève donc du
Règlement national d’urbanisme. Les bâtiments qui seront valorisés pour l’activité envisagée
existent déjà et étaient habités : ils seront rénovés et complétés par des constructions à usage de
logement de chiens. L’élevage de chiens susceptible de générer des nuisances sonores, sera
conduit en zone éloignée du village, ce qui est un point positif.
4-2 Avis du commissaire enquêteur
Suite à l’analyse du dossier : étude d’impact, étude de dangers, évaluation des risques
sanitaires et dans une moindre mesure l’étude de la notice hygiène et sécurité du personnel qui
demande une mise à jour des références réglementaires, la conclusion du commissaire enquêteur
indique que le déplacement de l’élevage de chiens de M. LEONARD de l’entrée du village
d’Arthonnay au lieu-dit La Tuilerie sur la commune de Cruzy-le-Châtel est une avancée dans le
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domaine de l’amélioration de l’environnement naturel et humain de la zone concernée par le projet,
malgré le doublement de l’effectif de chiens.
L’avis du commissaire enquêteur concernant la demande d’autorisation d’exploiter de M.
LEONARD est favorable, sans réserve avec une recommandation : mettre à jour la réglementation
de la notice hygiène et sécurité du personnel de l’exploitation.
4-3 Avis des conseils municipaux
Communes concernées
Cruzy-le-Châtel
Date et observations
1er mars 2011 : avis favorable
L’avis de la commune d’Arthonnay n’est pas parvenu.
4-4 Avis des services consultés
- Institut National de l’Origine et de la Qualité :
Courrier du 10 février 2011 – aucune objection à ce projet.
- Sous-Préfecture d’Avallon – Service des Affaires Territoriales :
Courrier du 14 février 2011 – avis favorable sous réserve du respect des normes techniques et
réglementaires.
- Service départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne :
Courrier du 16 février 2011 – avis favorable avec une remarque : Toute création d’établissement
recevant du public devra faire l’objet d’une demande de permis d’aménager auprès de l’autorité
compétente.
- Préfecture de l’Yonne – Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile :
Courrier du 2 mars 2011 – le dossier n’appelle aucune remarque particulière.
- Conseil Général de l’Yonne – Pôle Aménagement du Territoire :
Courrier du 14 mars 2011 – avis favorable.
- Direction Départementale des Territoires – Service de l’Environnement :
Courrier du 24 mars 2011 – avis favorable sous réserve de prendre en compte les observations
suivantes :
Eau :
On lit page 34 du dossier « … ouvrages de stockage des effluents liquides totalisant 13m3 et
représentant 4 mois de production d’effluents ». L’exploitant devant disposer d’un stockage
d’effluents permettant de faire face aux périodes où les épandages sont impossibles ou interdits, il
doit expliquer, selon les cultures concernées et les périodes d’interdiction et contraintes techniques
et/ou climatiques d’épandage, que la capacité de stockage prévue est adaptée à l’activité. En effet,
cette capacité paraît faible et aucun élément du dossier ne permet de vérifier ce point.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est juste évoqué. Un
chapitre doit expliquer la compatibilité du projet avec ce SDAGE et ses principales orientations au
regard du projet.
Circulation et sécurité routière :
Les abords des chemins d’accès au site devront être dégagés de tout masque à la visibilité et
entretenus, afin de garantir la sécurité des différents usagers, conformément au code de la voirie
routière et règlement départemental de voirie.
Les débouchés des chemins d’accès au site devront avoir une largeur de 5ml minimum sur une
vingtaine de mètres, afin de permettre le croisement aisé de deux véhicules et ne pas provoquer de
gêne à la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique (RD et VC).
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Les débouchés des chemins d’accès au site devront être recouverts sur une vingtaine de mètres au
minimum et dans tous les cas sur une longueur compatible avec l’activité, d’un enduit ou tout autre
revêtement afin d’éviter la dégradation de leur structure, la propagation de poussières et de
salissures sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Les débouchés des chemins d’accès au site devront être quasi-orthogonal à la RD, afin d’améliorer
les conditions de prise d’information (de l’usager non prioritaire).
En fonction des triangles de visibilité, un régime de priorité « stop » ou « cédez le passage » devra
être mis en place.
- Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi
de Bourgogne – Unité territoriale de l’Yonne :
Courrier du 29 mars 2011 : pas d’observation particulière.
- Service territorial de l’architecture et du patrimoine de l’Yonne :
Courrier du 19 avril 2011 : avis défavorable en l’état :
Au-delà de la pertinence même d’une concentration aussi dense de 200 chiens, dont certains de
grand gabarit, sur un terrain aussi contraint, la réponse architecturale est totalement inadaptée
aux caractéristiques paysagères du site (vues ouvertes et plongeantes à partir de la terrasse du
château ouverte au public).
Dans un paysage totalement ouvert, le projet vient ceinturer la parcelle d’un mur d’où émergent
une citerne en stratifié polyester et un vaste hangar en bardage beige (façade et toiture).
Le permis de construire présenté ne permet pas d’évaluer l’impact qu’il présente dans le vaste
paysage ouvert accompagnant le château de Maulnes.
L’architecture même des bâtiments proposés est médiocre dans son expression purement
fonctionnelle et les volumétries sont banales, les matériaux peu qualitatifs.
V–ANALYSE DE L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES
5.1. Analyse des avis émis et des réponses apportées
- Observations du commissaire enquêteur :
Il s’agit de mettre à jour pour le pétitionnaire les références du code du travail car celles qu’il cite
sont abrogées.
- Avis des services municipaux :
Ils n’appellent pas de réponse particulière.
- Avis de la DDT :
Eau :
Le dossier précise que le stockage des effluents de lavage s’élève à 13m3. La production totale
annuelle de ces effluents est de 35 m3. Le pétitionnaire déclare qu’en dehors des périodes où les
épandages sont interdits, les cuves seront vidées régulièrement.
Le SDAGE n’est en effet pas cité mais les pratiques décrites sont compatibles avec les objectifs
fixés.
Circulation et sécurité routière :
Le pétitionnaire a été interrogé sur ce point et a répondu le 28 juillet 2011 qu’il sera discuté avec
la mairie de Cruzy-le-Châtel de l’opportunité de mettre en place un stop et de recouvrir la chaussée,
en fonction du développement de leur exploitation. Il fait également remarquer que le chemin
communal permet actuellement l’accès à la forêt aux promeneurs, chasseurs, exploitants forestiers
et agriculteurs dans des conditions de sécurité qui n’ont à ce jour pas nécessité de mesures de
protection particulières.
A noter que la commune concernée ainsi que le Conseil Général de l’Yonne n’ont pas exprimé de
recommandation vis-à-vis de la circulation routière.
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- Avis du Service territorial de l’architecture et du patrimoine de l’Yonne :
L’avis a été transmis au pétitionnaire le 3 mai 2011. Le mémoire en réponse signale que les
installations projetées ne seront pas en « relation visuelle directe » avec le château, sauf peut-être
depuis la terrasse supérieure, mais leur aspect se limitera alors à des volumes de taille réduite.
D’autre part, il est noté qu’il n’est pas acceptable économiquement d’édifier des bâtiments en pierre,
de type traditionnel, pour atténuer l’impact visuel. Le pétitionnaire rappelle également que le projet
répond au souhait de supprimer les nuisances subies par les tiers à Arthonnay pour une installation
dans un lieu isolé.
- Avis des autres services :
Ils n’appellent pas de réponse particulière.
- Avis de l’autorité environnementale :
Globalement, le projet ne semble pas présenter d’enjeux environnementaux forts. Il permet au
contraire de supprimer un impact sonore fort existant en déplaçant l’élevage existant d’un bourg à
un espace reculé d’habitations.
5.2. Avis de l’inspection - Caractère acceptable de la demande
Notice hygiène et sécurité :
Dans la mesure où le pétitionnaire fait appel à du personnel en contrat d’apprentissage et à des
stagiaires, il doit se référer à des articles du code du travail à jour. D’autre part, outre l'aptitude au
poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris le personnel intérimaire,
reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la conduite à tenir en cas
d'incident ou d’accident et, sur la mise en œuvre des moyens d'intervention.
Cette prescription est reprise à l’article 16.4 du projet d’arrêté.
Circulation et sécurité routière :
Dans la mesure où le projet ne va pas engendrer un gros trafic routier, je propose de reprendre
certaines prescriptions proposées par la DDT, à savoir :
- Les abords des chemins d'accès au site devront être dégagés de tout masque à la visibilité et
entretenus, afin de garantir la sécurité des différents usagers, conformément au code de la
voirie routière et au règlement départemental de voirie.
- Les débouchés des chemins d'accès au site devront être recouverts sur une vingtaine de
mètres au minimum et dans tous les cas sur une longueur compatible avec l'activité, d'un
enduit ou tout autre revêtement afin d'éviter la dégradation de leur structure, la propagation
de poussières et de salissures sur les voies ouvertes à la circulation publique.
- En fonction des triangles de visibilité, un régime de priorité "stop' ou "cédez le passage"
devra être mis en place.
Ces prescriptions sont reprises à l’article 16.1 du projet d’arrêté.
Proximité d’un monument historique :
Le 28 juillet dernier nous avons pris quelques clichés à partir de la terrasse du château. A l’œil
nu, l’exploitation projetée est peu visible. Toutefois, la réserve incendie projetée (citerne verticale)
devra être, soit enterrée, soit répartie sur des citernes plus petites, soit être installée de façon
horizontale. Il est proposé de ne pas édifier de construction ou de mettre en place de matériel d’une
hauteur supérieure à 3 mètres.
Cette prescription est reprise à l’article 11 du projet d’arrêté.
Prescriptions spécifiques aux élevages de chiens :
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Le projet d'arrêté reprend les prescriptions prévues dans l'arrêté du 8 décembre 2006 modifié
fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens
soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.
Les principales nuisances de ce type d'installation sont des nuisances sonores. Une mesure de
bruit est prescrite dans l'année de mise en fonctionnement (article 26).
VI–CONCLUSION
Les nuisances et dangers potentiels pour l’environnement liés à l’établissement ont fait l’objet
d’une analyse par l’exploitant et par l’inspection des installations classées.
Conformément aux dispositions de l’article R.512-25 du code de l’environnement, le présent
rapport auquel est joint un projet de prescriptions doit être soumis au préalable à l’avis du
CODERST. Nous proposons qu’il soit donné une suite favorable au projet d’arrêté ci-joint.
AUXERRE, le 12 août 2011
L’inspecteur des installations classées
Vu et transmis,
Le Directeur Départemental adjoint de la
Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
Véronique CONNET
Olivier GEIGER
Pièces jointes :
 Plan des installations projetées ;
 Plan d'épandage ;
 Projet d'arrêté préfectoral.
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