Mandat contrat-type

Exemple‐type de CONTRAT DE MANDAT Entre d’une part, le mandant …………………………………………………………………………. (Titre, Nom et Prénom), ET d’autre part, le mandataire…………………………………………………………………………….. (Titre, Nom et Prénom), Il est convenu et arrêté que : l’ASBL………………………………………………………………………………………………………………………… donne mandat spécial au mandataire, que le mandataire accepte d'exercer le mandat spécial et que les parties expriment par ce présent contrat leur accord, que les parties ont les capacités et qualités d'exercer tous les droits nécessaires pour la conclusion et l'exécution de ce contrat. Par conséquent, le mandant et le mandataire conviennent: 1 : Objet du mandat spécial :………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 2 : Le mandataire s'engage à exécuter personnellement son mandat, dans le meilleur intérêt du mandant, dans les limites des pouvoirs qui lui ont été attribués par le présent contrat et dans le cadre des lois en vigueur. Le mandataire s'engage à informer le mandant de toute situation le justifiant, ou à la demande de celui‐ci, de l'état de l'exécution du contrat. 3 : Le mandant s'engage à tout mettre en œuvre afin de faciliter la tâche du mandataire. 4 : Dans l'accomplissement de son mandat, le mandataire ne reçoit aucune rémunération, il est réalisé à titre gratuit. Fait à ……………………………………………………………………………………..; le [../../….] en deux exemplaires. Signatures : Le Mandant Le Mandataire