l`équipement demain

Dossier
N°19 - Février 2006
L’ÉQUIPEMENT DEMAIN
par Geneviève Chaux-Debry, directrice départementale de l’Équipement du Finistère
Le Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme
et de la Mer s’adapte progressivement à la nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, issue de la loi de décentralisation du 13 août 2004.
En Bretagne, une nouvelle donne s’installe entre les collectivités territoriales, la Direction Régionale de l’Equipement et
les Directions Départementales de l’Equipement.
Voici quelques repères sur ce qui change en 2006 ou changera en 2007 en Bretagne et en Finistère.
Une Direction des Routes Ouest
pour gérer le réseau routier national en Bretagne
Au 1er janvier 2006, l’Etat a transféré aux Conseils Généraux
de Bretagne 81 km de routes nationales d’intérêt local. Le
Conseil Général du Finistère a reçu en transfert 14 km de
routes nationales. Il s’agit des pénétrantes urbaines de l’agglomération de Quimper et de l’agglomération de Brest.
Le Conseil Général du Finistère est par ailleurs confirmé
dans ses compétences sur le réseau routier départemental.
A ce titre, il va bénéficier en 2006 du transfert des parties
de services de la direction départementale de l’Equipement
qui travaillent actuellement à l’entretien des routes départementales. 300 agents de la DDE rejoindront ainsi les effectifs du Conseil Général.
Après cette nouvelle décentralisation, le réseau routier national de la compétence de l’Etat reste important en Bretagne : 1 057 km de routes (à 2x2 voies pour la plupart). Le
Ministère de l’Equipement va créer au 1er janvier 2007 une
Direction des Routes Ouest (DIRO) chargée de l’exploitation
et de l’entretien du réseau routier national sur les régions
Bretagne et Pays de Loire (carte ci-dessous)
La Direction des Routes Ouest aura une
représentation locale
en Finistère (district) située à Brest. Les Centres d’Entretien et
d’Intervention (CEI) des routes nationales en Finistère, et les
agents qui y travaillent, seront rattachés à la DIRO.
La Direction Régionale de l’Equipement assurera, à compter
de 2007, à la place des DDE, la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement et d’amélioration du réseau routier
national, en Bretagne.
La Direction Départementale de l’Equipement du Finistère,
dans le domaine des routes, se consacrera désormais à
deux missions : d’une part, sous l’autorité du Préfet, l’animation de la politique locale de sécurité routière, et d’autre
part, l’assistance au Préfet pour la gestion des transports
et des déplacements en cas de crise.
Des délégations de compétence
en matière de logement
La satisfaction des besoins en logement social (parc public
et parc privé conventionné) est l’une des priorités du Gouvernement. Les collectivités qui le souhaitent peuvent, par
délégation de l’Etat, mettre en oeuvre les objectifs «logement» du plan de cohésion sociale.
Brest-Métropole Océane exerce cette délégation de compétence depuis le 1er janvier 2005. Le Conseil Général du Finistère
vient de signer une convention de délégation de compétence
qui l’amènera à mettre en oeuvre, sur la période 2006-2011,
des objectifs qualitatifs et quantitatifs de développement de
l’offre de logements contractualisés avec l’Etat en lien avec
sa politique d’aménagement du territoire.
En Bretagne, le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine et les agglomérations de Rennes, Lorient,
Saint-Brieuc, Vannes et Vitré bénéficient également d’une délégation de compétence en matière de logement.
La DDE du Finistère assurera un dialogue régulier
avec les deux délégataires de compétence afin
de s’assurer du respect des engagements et de
la cohérence des actions mises en place.
La DDE du Finistère reste, comme aujourd’hui,
très impliquée dans l’animation des contrats de
ville et les opérations de rénovation urbaine engagées à Brest (quartier Europe-Gouesnou-Pontanézen ) et à Quimper (quartier de Kermoysan).
Des transferts de compétence en 2007
pour les ports et les aéroports
Le Conseil Régional de Bretagne a exprimé son intérêt pour
exercer, à compter de 2007, sa compétence sur les ports
de Saint-Malo, Brest et Lorient. Le Conseil Général du Finistère a fait de même pour le port de Concarneau.
La DDE du Finistère conserve l’entière responsabilité de la
signalisation maritime (phares et balises). Après 2007, elle
continuera à exercer la responsabilité de la police portuaire
dans certains ports, en fonction des enjeux (sûreté des passagers, transport et manutention de matières dangereuses,
accueil de navires en difficulté, ...).
Le transfert au Conseil Régional des aéroports de Brest et
de Quimper est également à l’étude.
La DDE demain : quatre missions prioritaires
pour le territoire finistérien
Dans ce contexte, la DDE du Finistère se réorganise autour
de quatre grandes missions qui ont vocation à accompagner
l’action des collectivités :
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Aménagement du territoire et développement durable
(planification et ingénierie d’appui territorial)
Habitat et politique de la ville
Environnement, prévention des risques naturels et industriels
Sécurité routière, sécurité maritime et gestion de crise.
L’adaptation du réseau territorial de la DDE s’inscrit dans la
volonté d’apporter un appui aux collectivités, en particulier
pour les territoires fragiles.
Au terme d’une concertation menée avec les élus finistériens tout au long de l’année 2005, le projet de la DDE prévoit la mise en place courant 2006 de six délégations territoriales (carte ci-dessous). Elles offriront :
• des services au public : accueil et information aux demandeurs de permis de construire et autres actes d’urbanisme, information sur les autorisations de mouillage
et d’occupation du domaine maritime,
• des services aux communes et aux communautés de
communes : instruction des permis de construire et
autres actes d’urbanisme, prestations d’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour
des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) ou d’ingénierie publique.
Dans ce cadre d’actions renouvelées, la DDE du Finistère
restera au côté des collectivités territoriales pour favoriser
le développement de leurs projets.
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