Convention de partenariat avec le Pact du Rhône

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2006
MF/MM
2006/7267 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PACT DU
RHONE : SOUTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES
ET DES PERSONNES HANDICAPEES AMELIORATION ET
ADAPTATION DE L'HABITAT (DIRECTION DE L'ACTION
SOCIALE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 24 novembre 2006 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :
« La Ville de Lyon s’est engagée dans le cadre de sa politique
gérontologique à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des
personnes handicapées.
Le PACT du Rhône, par son intervention, permet de financer le
maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées dans des
conditions dignes en améliorant ou en adaptant les logements au vieillissement
ou à l’handicap. Ces actions d’adaptation des logements permettent aux
personnes âgées ou vieillissantes de vivre plus longtemps chez elles et d’éviter
le placement en établissement.
Le PACT du Rhône mobilise des moyens techniques et humains et
conventionne avec des partenaires en vue de mobiliser des moyens financiers à
destination des personnes de condition modeste nécessitant une aide. Il assure
le suivi complet des dossiers de réhabilitation de logements des retraités et il
effectue des recherches de financement, notamment auprès des caisses de
retraite, de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et du
Conseil général du Rhône.
La Ville de Lyon entend reconnaître l’intérêt social de l’action du
PACT du Rhône et souhaite soutenir son action. Le PACT du Rhône est
intervenu en 2004 pour 87 dossiers et pour 58 dossiers en 2005.
Afin d’apporter une aide au fonctionnement du PACT du Rhône, la
Ville de Lyon se propose de conclure une convention de partenariat et s’engage
à verser une participation financière forfaitaire fixée à 200 euros (base 2006)
pour chaque demande financée (dossiers terminés).
Cette participation sera révisée annuellement sur la base du dernier
indice Syntec, connu au 31 décembre de l’année concernée. Cette convention
aura une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2007 ».
Vu ladite convention de partenariat ;
Vu l’avis émis par les 9 Conseils d’arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Solidarité – Santé ;
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DELIBERE
1. Une participation financière forfaitaire de 200 euros (valeur janvier
2006) sera versée au PACT du Rhône pour chaque demande financée (dossiers
terminés pour les seules demandes ayant abouti à la réalisation des travaux).
2. Chaque année ce montant forfaitaire sera révisé sur la base de
l’évolution du dernier indice Syntec, connu au 31 décembre de l’année
concernée.
3. La convention de partenariat conclue entre la Ville de Lyon et le
PACT du Rhône relative au financement du maintien à domicile des
personnes âgées et des personnes handicapées est adoptée.
4. M. le Maire est autorisé à signer ladite convention.
5. La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au
budget de l’exercice 2007 : article 6226, fonction 61, ligne de crédit 8918,
Programme LOGEMENT, sous réserve du vote du BP 2007.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,
E. HAGUENAUER