avis de conclusion d`examen donné conformément à l
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avis de conclusion d`examen donné conformément à l
AVIS DE CONCLUSION D’EXAMEN DONNÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 7.1 DE LA LOI SUR LES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES APPEL DE COMMENTAIRES SUR LE RAPPORT D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LE PROJET D’EXPANSION DU LIEU D’ENFOUISSEMENT DE GREEN LANE Une évaluation environnementale a été soumise au ministère de l’Environnement par Green Lane Landfill, filiale de Green Lane Environmental Group Ltd., concernant l’expansion de son lieu d’enfouissement dans le canton de Southwold, comté d’Elgin. Le ministère a rédigé un compte rendu de l’examen de l’évaluation environnementale. Le public, les organismes gouvernementaux et les représentants autochtones sont invités à examiner ce compte rendu et à exprimer leurs points de vue. Le ministre prendra une décision au sujet de l’évaluation environnementale à la fin de la période de consultation et après l’examen des mémoires publics. Vous pouvez fournir des commentaires sur l’entreprise proposée, sur l’évaluation environnementale et sur le processus d’examen du ministère. Vous pouvez aussi demander que le Tribunal de l’environnement tienne une audience. Si vous demandez la tenue d’une audience, vous devez mentionner, dans votre demande, si l’audience doit porter sur toute l’entreprise proposée ou seulement certains aspects de celle-ci. OÙ SE RENSEIGNER On peut examiner l’évaluation environnementale et le compte rendu de l’examen du ministère durant les heures de bureau aux endroits suivants : Ministère de l’Environnement Direction des évaluations et des autorisations environnementales 2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A Toronto (Ontario) M4V 1L5 Tél. : 416-314-8001/1-800-461-6290 Ministère de l’Environnement Bureau du district de London 733, route Exeter London (Ontario) N6E 1L3 Tél. : 519-873-5000 ou 1-800-265-7672 Lieu d’enfouissement de Green Lane 38590 Third Line St. Thomas (Ontario) N5P 3T2 Tél. : 519-652-3500 -2Conestoga-Rovers & Associates 651, chemin Colby Waterloo (Ontario) N2V 1C2 Tél. : 519-884-0510 Vous pouvez aussi examiner ces documents aux bureaux municipaux du canton de Middlesex Centre, comté de Middlesex, du canton de Southwold, comté d’Elgin, à St. Thomas et à London, ainsi qu’à la bibliothèque municipale de Shedden. Pour localiser ces bureaux et pour consulter électroniquement l’évaluation environnementale et le compte rendu de l’examen, rendez-vous au site www.greenlaneea.ca. Veuillez envoyer vos commentaires par écrit au plus tard le 17 novembre 2005 à l’adresse suivante : Directeur Direction des évaluations et des autorisations environnementales Ministère de l’Environnement 2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A Toronto (Ontario) M4V 1L5 À l’attention de Edward Naval, agent de projet [email protected] Téléphone : 416-314-8433 Télécopieur : 416-314-8452 EXPRIMEZ-VOUS ! Si vous présentez un mémoire ou demandez la tenue d’une audience avant la date susmentionnée, le ministère vous communiquera les décisions qui auront été prises relativement à l’évaluation environnementale, sinon il pourrait donner suite au projet sans vous en informer. Si le ministère ne reçoit ni commentaires ni demande d’audience, il pourrait approuver l’entreprise sans aucune autre forme d’avis public. L’entreprise serait ensuite mise en oeuvre. Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales, les renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, emplacement de la propriété, etc.) que renferment les commentaires sont versés aux dossiers publics et peuvent être divulgués à quiconque demande à les obtenir, à moins que l’auteur des commentaires ait expressément demandé qu’ils soient tenus confidentiels. Le directeur, Direction des évaluations et des autorisations environnementales Ministère de l'Environnement