Membres de la table de vérification de l`identité des électeurs

D I R E C T I V E S
Membres de la
table de vérification
de l’identité des électeurs
Vote par anticipation
Vote le jour du scrutin
DGE-64-VF (15-01)
Ce document appartient à : ______________________________________________
Directeur du scrutin
Directeur adjoint du scrutin
Adresse du bureau
Téléphone
1.
Membres de la table de vérification
2.
de l’identité des électeurs
3.
Endroit de votation
Préposé à l’information et au
maintien de l’ordre (PRIMO)
DATES CIBLES
Les jours du vote par anticipation
Dimanche ___________ et lundi _________
de 9 h 30 à 20 h
Le jour du scrutin
Lundi _______________ de 9 h 30 à 20 h
Le vote au bureau du directeur du
scrutin et dans les établissements
d’enseignement (sauf le samedi)
Vendredi __________ de 9 h à 21 h
Samedi ________ de 9 h à 17 h
Mardi ________ et mercredi ________ de 9 h
à 21 h
Jeudi________ de 9 h jusqu’à 14 h.
Le jour du vote itinérant, dans une
installation d’hébergement et au
domicile de l’électeur
Se référer aux horaires fixés par le directeur du
scrutin
•
La référence LE dans le texte de ces directives renvoie aux articles de la Loi
électorale.
•
Dans ce document, l’emploi de la forme masculine désigne aussi bien les
femmes que les hommes.
: À noter
: Attention particulière
Table des matières
A
Un message de la directrice générale des élections ..................................................... 3
B
Les mesures de courtoisie ............................................................................................ 4
C
Le personnel du scrutin................................................................................................. 5
1.
Les membres de la table de vérification de l'identité des électeurs ........................ 5
2.
Le préposé à l'information et au maintien de l'ordre (PRIMO) ................................ 7
D
Avant les jours du vote.................................................................................................. 7
E
La préparation de la table de vérification de l’identité des électeurs ............................. 8
1.
Se présenter à 8 h 30 (BVA et BVO) et aux heures fixées par le directeur du
scrutin pour les autres votes .................................................................................. 8
2.
Préparer le registre de la table de vérification de l'identité des électeurs ............... 8
3.
Vérifier la liste électorale ........................................................................................ 9
F
Les personnes pouvant se rendre à la table de vérification de l'identité des
électeurs ..................................................................................................................... 10
G
Le déroulement de la vérification de l’identité d’un électeur........................................ 11
H
I
J
1.
Accueillir l'électeur à la table de vérification de l'identité ...................................... 11
2.
Vérifier l’inscription de l’électeur sur la liste électorale ......................................... 11
3.
Vérifier l’identité de l’électeur ............................................................................... 11
4.
Remettre l’attestation de l’identité à l’électeur ...................................................... 14
5.
Diriger l'électeur vers le PRIMO ........................................................................... 14
L’autorisation accordée pour qu’un électeur puisse s’identifier
sans se découvrir le visage......................................................................................... 15
1.
Le principe général ............................................................................................... 15
2.
La démarche ........................................................................................................ 15
À la clôture du scrutin ................................................................................................. 16
1.
Compter les attestations et compléter le registre de la table de vérification de
l’identité des électeurs .......................................................................................... 16
2.
Signer la Feuille de temps du personnel électoral assigné .................................. 16
3.
Retourner le registre et le reste du matériel non utilisé ........................................ 17
La rémunération .......................................................................................................... 17
1
ANNEXES
Annexe 1 :
Attestation de l’identité de l’électeur DGE-55.....................................21
Annexe 2 :
Demande d’autorisation d’un électeur de s’identifier
sans se découvrir le visage DGE-54 ..................................................22
Annexe 3 :
Pages du registre de la table de vérification de l’identité
des électeurs DGE-72 ........................................................................23
Annexe 4 :
Description des sections de vote DGE-970.2 ....................................25
Annexe 5 :
Pièces d’identité requises à la table de vérification
de l’identité des électeurs ..................................................................26
Annexe 6 :
Accompagnement d’une personne
à la table de vérification de l’identité des électeurs ...........................27
Annexe 7:
Feuille de temps du personnel électoral assigné ...............................28
2
A
Un message de la directrice générale des élections
Ces directives, utilisées par le directeur du scrutin lors des sessions de
formation, sont destinées aux membres de la table de vérification de l’identité
des électeurs. Elles contiennent les renseignements nécessaires pour accomplir
votre tâche et vous expliquent comment utiliser le matériel mis à votre
disposition.
Lorsqu'il s'agit d'interpréter la loi, il faut se référer à la Loi électorale. La référence
LE dans le texte renvoie aux articles de cette loi.
Vous faites partie du personnel électoral. Même si deux d'entre vous avez été
recommandés par un candidat, c'est le directeur du scrutin qui vous donne les
instructions relatives à votre travail.
Vous devez honorer votre serment professionnel, c'est-à-dire agir de façon
absolument impartiale, vous conformer aux directives données et ne vous livrer à
aucun travail de nature partisane les jours où vous exercez votre fonction.
En tant que membres de la table de vérification de l’identité des électeurs, vous
avez la responsabilité de vérifier l’identité des électeurs qui n’ont pu établir leur
identité au moyen de l’un des documents prescrits par la loi. Vous êtes en
contact direct avec l'électeur. Votre comportement influence l'opinion des gens
sur le processus électoral.
Portez bien en vue pendant toute la période de votation l'insigne que le directeur
du scrutin vous a remis, lequel indique notamment vos nom, prénom et fonction.
Prenez la peine de relire les présentes directives avant les jours du vote.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec votre directeur
du scrutin.
La directrice générale des élections
et présidente de la Commission de la représentation électorale,
Me Lucie Fiset
3
B
Les mesures de courtoisie
Voici quelques mesures de courtoisie visant à faciliter la communication avec
des électeurs éprouvant des difficultés auditives, visuelles, d’élocution ou de
mobilité.
o
Certaines personnes peuvent prendre plus de temps pour répondre à vos
questions ou pour accomplir d’autres tâches. Ne soyez pas pressés avec
celles qui ont de la difficulté à s’exprimer
o
Adressez-vous à la personne elle-même plutôt qu’à la personne qui
l’accompagne
o
Parlez calmement et lentement et placez-vous face aux personnes qui ont
une difficulté auditive. L’expression de votre visage, vos gestes et les
mouvements de votre corps faciliteront la communication. Ne criez pas et
ne parlez pas à l’oreille de la personne. Si la communication est difficile,
n’hésitez pas à recourir à l’écrit
o
Abordez les personnes ayant une déficience visuelle en leur disant qui vous
êtes et ce que vous faites. Si elles en sont capables, fournissez-leur une
règle ou une carte afin de les aider, le cas échéant, à remplir et signer un
formulaire. Si vous devez les aider à marcher, offrez-leur votre bras et
indiquez-leur les marches ou les obstacles
o
Avant de pousser une personne assise dans un fauteuil roulant, demandezlui d’abord si elle le désire et comment vous devez le faire
o
Les chiens-guides accompagnant les personnes ayant une déficience
visuelle sont admis partout. Il ne faut pas les déranger dans leur travail
Communiquez avec votre directeur du scrutin pour obtenir des conseils
supplémentaires à ce sujet
4
C
Le personnel du scrutin
Les membres du personnel du scrutin doivent avoir la qualité d'électeur le
jour de leur nomination. Ces personnes doivent prêter serment qu'elles
exerceront leur fonction conformément à la loi. LE 136 et 308
1.
Les membres de la table de vérification de l'identité des électeurs
Le directeur du scrutin établit une table de vérification de l'identité des électeurs
pour chaque endroit où est situé un bureau de vote. Il peut en établir plus d’une
avec l’autorisation du directeur général des élections. LE 312.1
La table est constituée de trois membres, dont un président désigné par le
directeur du scrutin. Lorsque le directeur général des élections l’autorise, le
directeur du scrutin peut nommer un PRIMO ou un aide-PRIMO pour agir à titre
de président.
Les trois membres ensemble : LE 312.1 et 335.2
o
vérifient l’identité des électeurs qui ne peuvent établir leur identité à visage
découvert au moyen de l’un des documents requis pour voter
o
prennent les décisions à la majorité
o
tiennent et signent le registre contenant leurs décisions
Le président : LE 335.2 et 335.4
o
complète, signe et remet une attestation à l’électeur qui a valablement établi
son identité à visage découvert DGE-55 (annexe 1) ou une autorisation à
l’électeur qui ne peut s’identifier à visage découvert pour des raisons de
santé physique DGE-54 (annexe 2) après en avoir lui-même obtenu
l’autorisation du DGE
Les membres :
o
s'assurent que l'électeur est inscrit sur la liste électorale
o
inscrivent dans le registre les mentions relatives à la vérification de l’identité
des électeurs et à la prise de décision
o
assermentent l’électeur ou la personne qui atteste l’identité d’un électeur
Ces fonctions peuvent être partagées entre l'un ou l'autre des membres de la table.
Cela peut être fait pour l'ensemble de la journée ou sur la base de demi-journées,
selon la préférence des membres.
5
Particularités spécifiques de la table de vérification
de l’identité des électeurs aux différents bureaux de vote
Bureau de vote par anticipation (BVA, jours -8 et -7) et bureau de vote ordinaire
(BVO)
Endroit de gestion ayant 3 bureaux de vote et moins :
o
le scrutateur et le secrétaire du bureau de vote peuvent agir à titre de membres
de la table de vérification de l’identité des électeurs LE 312.1
o
à moins de circonstances particulières, un PRIMO ou un aide-PRIMO agit comme
président.
Endroit de gestion ayant 4 bureaux de vote et plus :
o
deux personnes recommandées par les partis politiques agissent à titre de
membres de la table de vérification de l’identité des électeurs LE 312.1
o
un aide-PRIMO agit comme président.
Bureau de vote itinérant (BVI, jours -10, -9, -6, -5 et -4)
Le scrutateur et le secrétaire du BVI agissent comme membres de la table de
vérification de l’identité des électeurs. LE 301.11
Le président est choisi par le directeur du scrutin.
Bureau de vote dans les installations d’hébergement (BVIH, jours -8 et -7)
Le scrutateur et le secrétaire du BVIH agissent comme membres de la table de
vérification de l’identité des électeurs. LE 301.11
Un aide-PRIMO agit comme président. Toutefois, le PRIMO peut agir comme président
si le directeur du scrutin juge que l’ajout de cette tâche ne l’empêchera pas d’assumer
adéquatement ses fonctions.
Bureau de vote au domicile de l’électeur (BVDE, jours -10, -9, -6, -5 et -4)
Le scrutateur et le secrétaire du BVDE agissent comme membres de la table de
vérification de l’identité des électeurs. LE 301.11 et 301.22
Le directeur du scrutin aura préalablement vérifié auprès de l’électeur s’il a en main
l’une des pièces requises pour voter et, dans le cas contraire, il aura prévu de joindre à
l’équipe qui se déplace au domicile de l’électeur un président. LE 312.1
Bureau de vote au bureau du directeur du scrutin (jours -10, -9, -6, -5 et -4) et
Bureau de vote dans les établissements d’enseignement (BVEE, jours -10, -6, -5
et -4)
Les membres de la commission de révision spéciale cumulent les fonctions de
membres de la table de vérification de l’identité des électeurs. LE 265
6
2.
Le préposé à l'information et au maintien de l'ordre (PRIMO) :
LE 309 et 335.1
o
D
accueille les électeurs
o
veille à l’accessibilité et à la facilité de circulation à l’intérieur des bureaux
de vote
o
s'assure que les électeurs sont informés de l'obligation d'établir leur identité
à visage découvert en présentant l'un des documents requis pour pouvoir
voter
o
dirige les électeurs vers leur bureau de vote s'ils ont en leur possession l'un
de ces documents ou vers la table de vérification de l'identité lorsqu'il
constate qu'ils n'ont pas en leur possession l'une des cinq pièces d’identité
requises ou qu’ils ne peuvent s’identifier à visage découvert pour des
raisons de santé physique
o
voit à ce qu’une seule personne à la fois soit admise à un bureau de vote
o
voit à ce qu’une seule personne à la fois soit admise à la table de
vérification de l’identité des électeurs accompagnée, le cas échéant, de la
personne qui atteste son identité
o
veille à ce que seuls les électeurs présents sur les lieux d’un bureau de vote
à l’heure de fermeture soient admis à voter
o
veille à ce que seules les personnes autorisées à être présentes sur les
lieux d’un bureau de vote puissent l’être
o
communique au directeur du scrutin toute situation qui requiert son
intervention
Avant les jours du vote
Avant les jours du vote, lisez bien les directives afin de pouvoir les consulter
rapidement quand vous serez en fonction.
Comme vous ne pouvez quitter l'endroit de votation avant la fin du scrutin,
prévoyez d'apporter ou de vous faire apporter vos repas.
7
E
1.
La préparation de la table de vérification de l’identité des
électeurs
Se présenter à 8 h 30 (BVA et BVO) et aux heures fixées par le directeur du
scrutin pour les autres votes
Les membres de la table de vérification de l’identité des électeurs :
o
arrivent une heure avant l'ouverture du bureau de vote (BVA et BVO), en
même temps que les autres membres du personnel électoral, ou à l’heure
fixée par le directeur du scrutin pour les autres votes
o
portent leur carton d'identification remis par le directeur du scrutin
o
apposent l'affiche identifiant la table de vérification de l'identité des
électeurs
Advenant que, les jours du vote, un des membres de la table de
vérification de l’identité des électeurs ne se présente pas ou néglige de
remplir les devoirs de sa charge :
2.
o
le directeur du scrutin doit être averti immédiatement pour que
cette personne soit destituée et remplacée
o
le directeur du scrutin doit immédiatement recourir à un substitut
Préparer le registre de la table de vérification de l'identité des électeurs
o
Le membre de la table responsable de tenir le registre complète la page
couverture du registre DGE-72 en indiquant :
•
la date du scrutin
•
le numéro du registre (inscrivez 1)
•
le nom de la circonscription
•
le nom et l'adresse de l'endroit de votation
•
le vote dont il s'agit (cocher ou inscrire le type de vote dont il s’agit)
•
la ou les dates concernées
•
les numéros des bureaux de vote concernés
Au début de chaque journée de vote, il suffit d'enlever le scellé DGE70.4 sur l'enveloppe ENV-715 et d'en retirer le matériel.
8
Chacune des pages du registre comprend (annexe 3) :
la partie A :
la partie B :
la partie C :
la partie D :
3.
déclaration sous serment d’un électeur dont l’identité doit
être vérifiée
documents présentés par l'électeur dont l'identité est
vérifiée (scénario 1)
déclaration sous serment de la personne qui atteste
l'identité de l’électeur (scénario 2)
section réservée aux membres de la table de vérification
de l'identité des électeurs.
Vérifier la liste électorale LE 335.2
Le membre de la table responsable de vérifier les listes électorales doit
s'assurer d'avoir en sa possession :
• une copie de la liste électorale de tous les bureaux de vote compris
dans l'endroit de votation. Lorsque la table est composée des membres
de la commission de révision spéciale, celle-ci dispose de la liste
électorale informatisée et non d’une liste papier.
•
la description des sections de vote DGE-970.2 (annexe 4)
9
F
Les personnes pouvant se rendre à la table de vérification de
l'identité des électeurs
Les personnes pouvant se rendre à la table de vérification de l’identité sont les
suivantes :
o
l'électeur
o
la personne qui accompagne l'électeur qui n'a pas les documents d'identité
requis, le cas échéant
o
l'interprète qui accompagne un électeur le temps nécessaire pour obtenir
les informations du président de la table de vérification de l'identité
o
le directeur général des élections
o
les adjoints du directeur général des élections et leurs assistants
o
le directeur du scrutin
o
le directeur adjoint du scrutin;
o
tout assistant du directeur adjoint du scrutin
o
le préposé à l'information et au maintien de l'ordre (PRIMO), à la demande
du président de la table de vérification de l'identité des électeurs
o
les représentants auprès du PRIMO qui peuvent l’accompagner
o
les candidats
10
G
Le déroulement de la vérification de l’identité d’un électeur
1.
Accueillir l'électeur à la table de vérification de l'identité
o
2.
L’électeur est dirigé à la table de vérification de l’identité des électeurs par
le PRIMO ou le scrutateur pour les raisons suivantes :
•
l'électeur n'a pas en sa possession l'une des cinq pièces d’identité
requises pour établir son identité LE 335.1 et 337;
•
l’électeur ne peut se découvrir le visage pour des raisons de santé
physique (si cette situation se présente, vous référer à la démarche
décrite au chapitre I et ignorer les étapes ci-dessous).
Vérifier l’inscription de l’électeur sur la liste électorale
o
L'électeur doit décliner son nom et son adresse aux membres de la table de
vérification de l’identité et, sur demande, sa date de naissance. LE 335.2 et
337
L'adresse de l'électeur doit être celle qui est inscrite sur la liste
électorale. LE 337
Le membre de la table, responsable de la vérification de l’identité, s’assure que
cet électeur est inscrit sur la liste électorale
L’électeur dont le nom n’apparaît pas sur la liste électorale à l’adresse
de son domicile ne peut pas voter. Vous ne pouvez donc pas lui
émettre une attestation de l’identité.
3.
Vérifier l’identité de l’électeur LE 335.2
L’électeur qui a été dirigé à la table de vérification de l’identité des électeurs pour
le motif qu’il n’a pas l’une des cinq pièces d’identité requises pour voter déclare
devant les membres de la table :
o
qu’il est bien l’électeur dont le nom apparaît sur la liste électorale et qu’il a le
droit d’être inscrit à l’adresse qui y apparaît
11
Le membre de la table responsable du registre :
o
complète le serment de la partie A du registre
o
inscrit le numéro de la section de vote ainsi que le numéro de ligne de
l’électeur
o
fait signer le serment par l'électeur
o
complète la partie B ou C du registre selon les scénarios décrits ci-dessous.
L'électeur doit, pour s'identifier, être à visage découvert1 et satisfaire
les conditions de l’un ou l’autre des scénarios qui suivent.
Scénario 1 (voir la partie B du registre)
Présenter au moins deux documents :
o
qui prouvent chacun son nom et dont l’un comporte sa photographie
par exemple :
o
facture de Bell Canada (au nom de l’électeur);
o
carte d’un établissement d’enseignement collégial ou universitaire avec
photo (et mention du nom de l’électeur);
OU, À DÉFAUT
o
qui, ensemble, prouvent son nom, sa date de naissance et l’adresse à
laquelle il est sur la liste électorale;
par exemple :
o
facture d’Hydro-Québec (au nom et à l’adresse de l’électeur);
o
certificat de naissance (avec mention du nom et de la date de naissance
de l’électeur).
1
Si l’électeur ne peut s’identifier à visage découvert pour des raisons de santé physique, référez-vous au
chapitre I
12
Scénario 2 (voir la partie C du registre)
Être accompagné d’une personne qui :
o
décline son nom, son adresse et, sur demande, sa date de naissance
o
atteste l’identité et l’adresse de l’électeur
o
déclare ne pas avoir accompagné, au cours du scrutin, un électeur autre
que son conjoint ou son parent
ET
ET
On entend par parent LE 204
le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le
frère, la soeur, le beau-frère, la belle-soeur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle
fille, le petit-fils, la petite-fille.
ET
o
établit sa propre identité à visage découvert en présentant l'une des cinq
pièces d’identité suivantes :
Pourvu que ce document comporte une photographie
1. sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie
du Québec.
2.
son permis de conduire ou son permis probatoire délivré sur support
plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec.
3.
son passeport canadien.
4.
son certificat de statut d’Indien.
5.
sa carte d’identité des Forces canadiennes.
ET
o
signe la déclaration sous serment prévue à cette fin, laquelle indique son
nom, son adresse et sa date de naissance
Exception LE 335.2
Le document présenté par la personne qui accompagne l’électeur peut ne pas
comporter de photographie si elle réside dans une des localités éloignées
spécifiquement prévues par la réglementation applicable à la Régie de
l’assurance maladie du Québec ou à la Société de l’assurance automobile du
Québec et si elle accompagne un électeur qui a le droit de voter à l’un de ces
endroits. Le personnel concerné sera avisé par le directeur du scrutin.
13
Nul ne peut prendre en note ou recueillir un renseignement contenu
dans un document présenté par l'électeur, à moins que le Directeur
général des élections en fasse la demande. LE 335.3
Pour plus de détails concernant la validité des pièces présentées à la
table de vérification de l’identité, vous référer à l’annexe 5.
Pour plus de détails concernant l’accompagnement d’une personne à
la table de vérification de l’identité, vous référer à l’annexe 6.
o
Les membres de la table rendent une décision sur-le-champ
•
Les décisions sont prises à la majorité LE 312.1
o
Le membre de la table responsable du registre note dans la partie D toutes
les mentions relatives à la prise de décision
o
Les membres de la table signent le registre à la partie D
Aucun membre de la table de vérification de l’identité des électeurs ne peut
attester de l’identité d’un électeur. Les autres membres du personnel électoral
peuvent assister un électeur si cela ne perturbe ou ne retarde pas indument le
vote. Ils doivent suivre toutes les règles édictées par la Loi électorale. En
particulier, chaque membre du personnel électoral peut attester de l’identité
d’un seul électeur qui n’est pas son conjoint ou son parent.
4.
Remettre l’attestation de l’identité à l’électeur
o
Le président de la table de vérification de l’identité des électeurs :
•
5.
complète, signe et remet à l’électeur qui a satisfait aux exigences
requises une attestation DGE-55 LE 335.4
Diriger l'électeur vers le PRIMO
o
L’électeur qui obtient une attestation DGE-55 signée par le président de la
table de vérification de l'identité doit être dirigé vers le PRIMO avant de se
rendre à la table de votation. Au bureau du directeur du scrutin ou dans un
établissement d’enseignement, il peut être dirigé au préposé au vote.
14
H
1.
Lʼautorisation accordée pour quʼun électeur puisse sʼidentifier
sans se découvrir le visage
Le principe général
Pour exercer son droit de vote, lʼélecteur doit notamment établir son identité à
visage découvert. Lʼélecteur qui est devant la table de vérification au motif quʼil
nʼa pas en main lʼune des cinq pièces requises pour voter doit également établir
son identité à visage découvert.
Toutefois, lʼélecteur qui ne peut sʼidentifier à visage découvert pour des raisons
de santé physique qui apparaissent valables au directeur général des élections,
ou à toute autre personne quʼil désigne à cette fin, peut obtenir une autorisation
lui permettant de sʼidentifier sans se découvrir le visage après avoir signé le
serment prévu à cette fin devant les membres de la table de vérification de
lʼidentité des électeurs. LE 335.2
2.
La démarche
o
Lʼélecteur doit déclarer devant les membres de la table de vérification de
lʼidentité des électeurs quʼil est bien lʼélecteur dont le nom apparaît sur la
liste électorale et quʼil a le droit dʼêtre inscrit à lʼadresse qui y apparaît.
Cette déclaration doit comprendre les motifs de santé physique invoqués au
soutien de sa demande
o
Lʼélecteur doit signer le serment prévu à cette fin sur le formulaire Demande
dʼautorisation dʼun électeur de sʼidentifier sans se découvrir le visage DGE54
o
Le président de la table de vérification de lʼidentité des électeurs
communique ces renseignements au directeur du scrutin en suivant les
instructions que celui-ci aura données préalablement
o
Sur réception de la décision du directeur général des élections, le directeur
du scrutin la communique aux membres de la table de vérification de
lʼidentité des électeurs
o
Le président de la table de vérification de lʼidentité des électeurs consigne la
décision sur le formulaire Demande dʼautorisation dʼun électeur de
sʼidentifier sans se découvrir le visage DGE-54
o
Lorsque la décision consiste à autoriser lʼélecteur à sʼidentifier sans se
découvrir le visage, le président de la table de vérification de lʼidentité des
électeurs signe le formulaire Demande dʼautorisation dʼun électeur de
sʼidentifier sans se découvrir le visage et le remet à lʼélecteur avant de le
diriger vers le PRIMO ou le préposé au vote
o
Si cet électeur nʼa pas en main une des cinq pièces requises pour voter,
référez-vous au chapitre G
15
I
1.
À la clôture du scrutin
Compter les attestations et compléter le registre de la table de vérification
de l’identité des électeurs
Le président :
o
compte, à chaque soir des jours de vote, le nombre d’attestations émises et
le nombre d’attestations refusées, d’après les inscriptions faites au registre
DGE-72 au cours de la journée
o
en indique le nombre à la dernière page du registre DGE-72
Tous les membres de la table :
o
signent le registre de vérification de l’identité
Le président :
o
insère le registre dans l’enveloppe ENV-715
o
applique sur cette enveloppe un scellé DGE-70.4
Tous les membres de la table :
o
2.
apposent leurs initiales sur le scellé de l’enveloppe
Signer la Feuille de temps du personnel électoral assigné
À la fin de chaque journée les membres de la Table de vérification de l’identité
des électeurs signent la Feuille de temps du personnel électoral assigné (annexe
7)
C’est à partir de ce formulaire que le directeur du scrutin établit la liste
des personnes qui seront rémunérées.
16
3.
Retourner le registre et le reste du matériel non utilisé
o
Le président de la table de vérification de l’identité des électeurs remet au
PRIMO ou à la personne désignée par le directeur du scrutin :
•
l'enveloppe ENV-715 scellée contenant le registre
•
la Feuille de temps du personnel électoral assigné
•
le reste du matériel, dans la pochette prévue à cette fin
Le travail des membres de la table de vérification de l'identité prend fin à la
clôture du scrutin. Le soir du scrutin, ils n'assistent donc pas au dépouillement du
vote.
J
La rémunération
Vous recevrez votre rémunération dans les quatre à six semaines suivant le jour
du scrutin.
TARIF
Président
Membres
17
18
ANNEXES
19
20
Annexe 1
Attestation de l’identité de l’électeur
DGE-55
DGE-55-VB (01-02)
Attestation de l'identité de l'électeur
Attestation of an elector's identity
Circonscription électorale / Electoral division
Scrutin du / Poll of
A/Y
Section de vote
Polling subdivision
Bureau de vote par anticipation :
Advance polling station:
M
J/D
Ligne de l'électeur
Elector's line
1er jour / 1st day
2e jour / 2nd day
Bureau de vote le jour du scrutin :
Polling station on polling day:
Je / I
Prénom / Given name
,
Nom / Surname
président de la table de vérification de l'identité des électeurs, atteste que l'électeur
ci-après désigné a valablement établi son identité.
chairman of the identity verification panel, attest that the elector designated below
has validly established his identity.
Prénom / Given name
Date de naissance / Date of birth
Nom / Surname
A/Y
M
J/D
A/Y
M
J/D
Adresse / Address
Donné à
Issued at
, le
on
Municipalité / Municipality
Signature du président de la table de vérification de l'identité des électeurs
Signature of the chairman of the identity verification panel
21
Annexe 2
Demande d’autorisation d’un électeur de s’identifier
sans se découvrir le visage DGE-54
DGE-54-VB (08-01)
Demande d’autorisation d’un électeur de s’identifier sans se découvrir le visage
Application for authorization by an elector to identify himself without revealing his face
Circonscription électorale / Electoral division
Section de vote No / Polling subdivision no.
Scrutin du / Poll of
année / year
mois / month
jour / day
Déclaration sous serment de l’électeur pour être autorisé à s’identifier sans se découvrir le visage
Sworn statement by the elector to be authorized to identify himself without revealing his face
Je, / I,
Prénom / First name
,
Nom / Last name
domicilié au / domiciled at
Adresse / Address
déclare sous serment que je suis l’électeur dont le nom apparaît sur la liste électorale, que j’ai le droit d’être inscrit à
l’adresse qui y apparaît et que je ne peux m’identifier à visage découvert pour les raisons de santé physique suivantes :
declare under oath that I am the elector whose name appears on the list of electors, that I have the right to be entered at the
address marked and that I cannot identify myself by revealing my face for the following physical health reasons:
Signature de l’électeur
Elector’s signature
Signature d’un membre de la table de vérification de l’identité des électeurs
Signature of a member of the identity verification panel
Décision du directeur général des élections ou de la personne qu’il a désignée
Decision of the Chief Electoral Officer or the person designated by him
Autorisation acceptée
Autorisation refusée
Authorization accepted
Authorization rejected
Certification du président de la table de vérification de l’identité
Certification by the chair of the identity verification panel
Je, / I,
Prénom / First name
,
Nom / Last name
président de la table de vérification de l’identité, certifie que l’électeur identifié ci-dessus a obtenu l’autorisation du
directeur général des élections ou de la personne qu’il a désignée de s’identifier sans découvrir son visage pour des
raisons de santé jugées valables.
chair of the identity verification panel, certify that the elector identified above has obtained the authorization of the Chief Electoral
Officer or of the person designated by him to identify himself without revealing his face for health reasons that have been deemed
valid.
domicilié(e) au / domiciled at
Adresse / Address
année / year
Signature du président de la table de vérification de l’identité des électeurs
Signature of the chair of the identity verification panel
22
mois / month
jour / day
Annexe 3
Registre de la table de vérification de lʼidentité des électeurs DGE-72 (page 2)
A
Déclaration sous serment d'un électeur dont l'identité doit être vérifiée
Statement under oath of an elector whose identity must be checked
Je,
I,
Prénom / Given name
Nom / Surname
domicilié au
domiciled at Adresse / Address
déclare sous serment que je suis l'électeur dont le nom apparaît sur la liste électorale
et que j'ai le droit d’être inscrit à l'adresse qui y apparaît.
state under oath that I am the elector whose name appears on the list od electors and that I am entitled
to be entered at the address appearing thereon.
Section de vote / Polling subdivision
Ligne de l'électeur / Elector's line
Signature de l'électeur / Signature of the elector
Déclaré sous serment devant moi, à
Stated under oath before me at
Municipalité / Municipality
le
on
année/year
B
Scénario 1
Scenario 1
mois/month
jour/day
Signature d'un membre de la table de vérification de l'identité des électeurs
Signature of a member of the identity verification panel
Documents présentés par l'électeur dont l'identité est vérifiée
Documents produced by the elector whose identity is checked
Cocher la case correspondante : / Check off the corresponding box:
deux documents prouvant son nom
deux documents prouvant son nom, sa date de naissance
dont un avec sa photographie
et l'adresse à laquelle il est inscrit ou celle de son domicile
two documents proving his name,
two documents proving his name, date of birth
one of which bears his photograph
and the address where he is entered or that of his domicile
C
Scénario 2
Scenario 2
Je,
I,
Déclaration sous serment de la personne qui atteste l'identité de l'électeur
Statement under oath of the person who attests the identity of the elector
Prénom / Given name
domicilié au
domiciled at
Nom / Surname
Adresse / Address
né le
déclare sous serment :
state under oath:
born on
année/year
mois/month
jour/day
que l'électeur que j'accompagne est bien l'électeur dont le nom apparaît sur la liste électorale
et que l'adresse qu'il a donnée est bien la sienne.
that the elector I am accompanying is indeed the elector whose name appears on the list of electors
and that the address that he has given is indeed his address.
que je suis le conjoint ou le parent de l'électeur dont j'atteste l'identité.
that I am the spouse or a relative of the elector whose identity I am attesting.
1.
2.
ou / or
que je n'ai accompagné aucun électeur autre que mon conjoint ou un parent.
that I have not accompanied another elector other than my spouse or a relative.
Document présenté : (cocher la case correspondante)
Document produced: (check off the corresponding box)
carte d'assurance maladie du Québec
Québec health insurance card
permis de conduire ou permis probatoire du Québec
délivrés sur support plastique
Québec driver's licence or probationary licence
on plastic support
passeport canadien
Canadian passport
Déclaré sous serment devant moi, à
Stated under oath before me at
le
carte d’identité des Forces canadiennes
Canadian Forces ID card
Municipalité / Municipality
Signature de la personne qui atteste l'identité de l'électeur
Signature of the person who attests to the elector's identity
on
année/year
D
certificat de statut d’indien
Certificate of Indian Status
mois/month
jour/day
Signature d'un membre de la table de vérification de l'identité des électeurs
Signature of a member of the identity verification panel
Section réservée aux membres de la table de vérification de l'identité des électeurs
Section reserved for the members of the identity verification panel
Attestation accordée :
Attestation granted:
refusée :
refused:
Motif(s) : / Ground(s):
Signature du président / Signature of the chairman Signature du membre / Signature of a member Signature du membre / Signature of a member
2
23
Annexe 3 (suite)
Registre de la table de vérification de l'identité des électeurs (dernière page)
Inscription au registre après la fermeture du bureau de vote
(par anticipation ou le jour du scrutin)
Entry in the registry after the closing of the polling station
(advance polling or polling day)
Compilation des dossiers / Compilation of files
Attestation / Attestation
Vote par anticipation/Advance polling
1er jour
1st day
2e jour
2nd day
Vote le jour du scrutin
Voting on polling day
Nombre d'attestations émises /
Number of attestations issued
• pour un électeur qui s'identifie lui-même
• for an elector who identifies himself
• pour un électeur qui est accompagné
• for an elector who is accompanied
Nombre d’atestations refusées /
Number of attestations refused
• pour un électeur qui s'identifie lui-même
• for an elector who identifies himself
• pour un électeur qui est accompagné
• for an elector who is accompanied
TOTAL (dossiers traités)
TOTAL (files processed)
Identité des membres de la table de vérification de l'identité des électeurs
Identity of the members of the identity verification panel
Prénom et nom des personnes qui ont exercé une fonction à titre de membre de la table de vérification
de l'identité des électeurs :
Given name and surname of the persons who performed duties as a member of the identity verification panel:
1er soir du vote par anticipation ou jour du scrutin / 1st evening of advance polling or on polling day
Titre / Title
Prénom et nom / Given name and surname
Signature / Signature
Date / Date
2e soir du vote par anticipation / 2 nd evening of advance polling
Titre / Title
Prénom et nom / Given name and surname
Signature / Signature
Date / Date
32
24
Annexe 4
Description des sections de vote DGE-970.2
25
Annexe 5
Pièces d’identité requises à la table de vérification de l’identité des électeurs
Pièces d’identité requises à la table de vérification
de l’identité des électeurs
Pièces
présentées par
l’électeur
lui-même
(2 pièces)

Acte de naissance (ou extrait du registre de l’état civil
délivré avant janvier 1994)
√
Certificat de citoyenneté
√
Copie décret de changement de nom
√
Pièces
présentées par
la personne qui
atteste l’identité
(1 des 5
pièces)
Permis de conduire :
avec photo
√
sans photo
Non
√
périmé 2 ou mauvaise adresse
3
Carte d’assurance maladie :
avec photo
√
sans photo
Non
√
périmée 2
3
Passeport :
valide
√
√
périmé 2
Certificat de statut d’Indien :
avec photo
√
√
périmé 2
Carte d’identité des Forces canadiennes :
avec photo
√
√
périmée 2
Bail, chèque personnel, facture d’électricité ou de
téléphone, bulletin scolaire, carte de résident d’un centre
pour personnes aînées, carte d’étudiant
√

L’électeur doit présenter deux documents qui prouvent chacun son nom et dont l’un comporte sa
photographie (ex. facture Bell Canada et carte d’étudiant) OU deux documents qui prouvent
ensemble son nom, sa date de naissance et l’adresse à laquelle il est inscrit ou celle de son domicile
(ex. : facture Hydro et certificat de naissance; carte de résident d’un centre pour personnes aînées et
avis 198.1).
2
Les documents à l’appui de l’identification de l’électeur à la table de vérification de l’identité ne
perdent pas leur caractère d’identification s’ils sont périmés.
3
La pièce doit nécessairement comporter une photo sauf pour la personne qui habite une des localités
isolées et qui accompagne un électeur qui a le droit de voter à l’un de ces endroits.
26
Annexe 6

2
3


2
2
Communiquer avec les
membres de la table de
vérification de l’identité
Interprète ou aide

Représentant d’un
candidat

Autre personnel électoral
Scrutateur ou secrétaire

Membres de la table de
vérification
Tiers 1
Attester l’identifé
Parent 1
Accompagnement d’une personne
à la table de vérification de l’identité des électeurs

 Plusieurs fois. Une personne peut attester l’identité de plusieurs personnes qui
sont des parents

Une seule fois. Une personne peut attester l’identité d’un seul tiers
1
Un parent ou un tiers peut être électeur ou non. Exemple : Un jeune (14 ans)
attester l’identité de sa mère, sa sœur, son père et d’un autre électeur (exemple:
oncle ou ami).
2
L’attestation de l’identité d’un électeur par un membre du personnel électoral ne
doit pas retarder le déroulement du vote.
3
Aucun membre de la table de vérification ne peut attester l’identité d’un électeur
à sa table
peut
27
28
Annexe 7