Fournisseur de matériel médical, titre I Fournisseur d`oxygène, titre I
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Fournisseur de matériel médical, titre I Fournisseur d`oxygène, titre I
Nord-Picardie Service Appareillage Contact : Vincent Schuers Tél. 03.20.05.60.42 Courriel : [email protected] DEMANDE DE QUALIFICATION RELATIVE AUX PRESTATAIRES Titres I et IV de la liste prévue par l'article L. 165 du Code de la sécurité sociale Demande à nous renvoyer complétée et accompagnée des justificatifs demandés q Fournisseur de matériel médical, titre I q Fournisseur d'oxygène, titre I q Vente et location de véhicules pour handicapés physiques, titre IV (cocher la ou les cases correspondant à votre demande) q Gérant propriétaire q Responsable technique Nom ......................................................... Prénom . ...................................................... Né(e) le ..................................................... à ............................................................... travaillant dans le magasin dont les coordonnées sont : Enseigne..................................................... Nom commercial ............................................ Adresse .......................................................................................................................... Code postal........................... Ville .................................................................................. Tél............................... portable ............................... courriel.............................................. En cas de reprise de l’activité, indiquer les nom et prénom du prédécesseur : .................................................................................................................................... Date de début d’activité ou de reprise dans l’établissement ........................................................... Existe-il d’autres activités commerciales dans cet établissement ? Si oui, lesquelles ?.............................................................................................................. Pièces à joindre à la demande : > un extrait original de l’inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois, modèle KBIS pour un établissement principal, LBIS pour un établissement secondaire (pour le propriétaire), > la photocopie du contrat de travail signé par les deux parties (pour le responsable technique), > l'Attestation de Stage du Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Appareillage des Handicapés pour le fournisseur de véhicules pour handicapés physiques (Bellevue - route de Rombas - BP 719 - 57147 WOIPPY tél 03 87 51 38 13), > l’autorisation préfectorale de dispense d’oxygène médicale à domicile, pour le fournisseur d’oxygène. > l’Attestation d’Assurance responsabilité civile professionnelle, Cachet de l’établissement Fait à....................................... le ........................................... Certifié sincère et véritable Signature Carsat Nord-Picardie Contact assuré : 3960 (prix d'un appel local) - Contact entreprise : 0821 10 59 60 (0,09 €/mn) 11 allée Vauban - 59662 Villeneuve d’Ascq cedex - www.carsat-nordpicardie.fr - Télécopie : 03 20 05 79 80 Mise à jour 11/2010 > le plan détaillé des installations.