COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016

RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JUIN 2016
Date de convocation : 22 juin 2016
L’an deux mil seize, le vingt-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Christian LE MAITRE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Nicolas HEURTEL, Mr Hugues LESAGE, Mme Sandrine
OLLIVIER, Mme Simone CHARPENTIER, Mme Jeannine NARDUZZI, Mr Pascal GOHARD,
Mme Céline LE DORÉ, Mr Daniel SANTIER, Mme Sandrine LE BORGNE, Mr Thierry
MICHOUX, Mr Daniel BURLOT et Mr Michel DUBOIS.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Karine LHOTELIER (procuration à Mme Sandrine LE BORGNE),
Mme Déborah IDOT (procuration à Mr Michel DUBOIS) et Mme Arlette COLOMB
(procuration à Mme Jeannine NARDUZZI).
ABSENTS NON EXCUSÉS : Mr Christophe LE GALL, Mr Jones CORDIER, Mme Anne LE
PROVOST-DESCHODT.
Monsieur Hugues LESAGE a été nommé secrétaire de séance.
CONTRAT DE TERRITOIRE 2016-2020.
Depuis plusieurs mois, le Conseil Départemental, les communes et la Communauté de
communes Sud Goëlo ont travaillé afin d’élaborer un projet de contrat de territoire arrêtant les
projets éligibles aux aides financières du Conseil Départemental.
A ce jour et après une réunion de validation de la Communauté de communes Sud Goëlo en
date du 29 février 2016, il convient de soumettre ce document à l’ensemble des communes et
de la Communauté de communes afin de le présenter à la commission du Conseil Départemental
du mois d’octobre prochain.
Les caractéristiques du contrat de territoire 2016-2020 sont les suivantes :
TABLEAU RECAPITULATIF DES PROJETS
COMMUNE
BINIC
TREVENEUC
PLOURHAN
LANTIC
INTITULE DU PROJET
Réhabilitation de locaux à
vocation socio-culturelle
Aménagement et
sécurisation entrée du bourg
Réhabilitation de locaux à
vocation socio-culturelle
Aménagement global du
bourg
CDC SUD GOELO
PARTICIPATION CD
%AGE
COMMUNAL/INTERCOMMUNAL
1 000 000 €
148 942 €
15%
COMMUNAL
120 000 €
82 231 €
69%
COMMUNAL
450 000 €
52 466 €
12%
COMMUNAL
500 000 €
52 467 €
10%
COMMUNAL
Création de liaison douce
125 000 €
29 030 €
23%
COMMUNAL
Voirie : sécurisation, réfection
100 000 €
70 000 €
70%
COMMUNAL
600 000 €
131 753 €
22%
COMMUNAL
1 600 000 €
151 071 €
9%
COMMUNAL
Réhabilitation de la salle de
ETABLES SUR MER loisir
SAINT QUAYPORTRIEUX
MONTANT
Aménagement du quartier
du Portrieux
Atelier relais
600 000 €
100 000 €
17%
COMMUNAUTAIRE
Beach volley
600 000 €
200 000 €
33%
COMMUNAUTAIRE
Cale d'accès à la mer
500 000 €
300 000 €
60%
COMMUNAUTAIRE
400 000 €
117 960 €
29%
COMMUNAUTAIRE
7 005 000 € 1 435 920 €
20%
Coworking "numériques"
TOTAL
COMMUNAL
INTERCOMMUNAL
4 905 000 €
2 100 000 €
717 960 €
717 960 €
15%
34%
Pour information
DOTATION CONTRAT DE TERRITOIRE
2009-2015
EVOLUTION
CONTRAT
2016-2020
BINIC
135 084 €
148 942 €
13 858 €
ETABLES
109 660 €
131 753 €
22 094 €
PLOURHAN
97 195 €
104 933 €
7 737 €
LANTIC
89 351 €
99 030 €
9 679 €
136 581 €
151 071 €
14 490 €
ST QUAY PX
TREVENEUC
TOTAL TERRITOIRE
71 615 €
82 231 €
10 616 €
639 487 €
717 960 €
78 473 €
5 ans avec une enveloppe de 60 millions d’euros.
Renforcement de la gouvernance locale du dispositif permettant de mieux associer les
communes et permettant une présence plus forte des élus du département dans les
échanges, la négociation et le suivi des contrats.
Une phase préalable obligatoire, organisée pour chaque Communauté de Communes
mettra en évidence un diagnostic simplifié des forces et faiblesses du territoire,
priorité et enjeux, ainsi qu’un projet de développement partagé entre Communauté de
Communes, Communes et Département.
Règles financières précises : - 5 % minimum de l’enveloppe financière devra financer
des projets structurels d’intérêt intercommunal.
Autofinancement du maître d’ouvrage à hauteur de 30 % (avant 40%).
Contreparties obligatoires : - Solidarité : adhésion FSL 0.50 €/habitants.
Economique : engagement des territoires à favoriser des circuits courts
d’approvisionnement (restauration scolaire) : agrilocal22.
Numérique : Open data pour les communes de + de 3500 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
VALIDE le projet de contrat de territoire 2016-2020 tel que présenté ci-dessus.
PARTENARIAT SECOURS POPULAIRE 2016.
Il est rappelé au Conseil Municipal que depuis 2009 le Secours Populaire français et la
commune de Lantic ont mis en place un partenariat entre le Secours Populaire, la commune et
le camping des Etangs pour la mise à disposition pour les mois de juillet et août d’un
emplacement permettant de recevoir des familles inscrites au Secours Populaire. La commune
ayant à sa charge la taxe de séjour pour les personnes de plus de 18 ans et le forfait eau et
électricité établi par le camping des Etangs. Le Secours Populaire réitère sa demande pour l’été
2016 dans les mêmes conditions que les années précédentes.
Le Conseil Municipal est donc amené à accepter la proposition du Secours Populaire pour un
partenariat avec prise en charge par la commune de sommes dues au titre de la taxe de séjour
des bénéficiaires de plus de 18 ans et du forfait eau et électricité établi par le camping des Etangs
pour les mois de juillet et août 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ACCEPTE la proposition du Secours Populaire pour un partenariat avec prise en charge par la
commune de sommes dues au titre de la taxe de séjour des bénéficiaires de plus de 18 ans et du
forfait eau et électricité établi par le camping des Etangs pour les mois de juillet et août 2016.
CONSULTATION SUR LE SAGE ARGOAT TREGOR GOELO.
La Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ArgoatTrégor-Goëlo, réunie le 23 février dernier à Guingamp, a validé à l’unanimité les documents
du SAGE (PAGD/règlement et évaluation environnementale).
Cette validation constitue l’aboutissement de plusieurs années d’investissement des 50
membres que compte la Commission Locale de l’Eau et des acteurs du territoire.
L’année 2016 sera consacrée à une large consultation qui devrait aboutir (via une enquête
publique prévue à l’automne) à l’approbation du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo par arrêté
préfectoral, début 2017. Une fois approuvé, le SAGE constituera une véritable feuille de route
pour le territoire, à l’horizon 2021, permettant de concilier activités économiques,
aménagement du territoire, usages de l’eau et atteinte des objectifs de bon état de l’eau et des
milieux aquatiques fixés par la Directive Cadre sur l’Eau et le SDAGE Loire-Bretagne 20162021.
Conformément à l’article L212-6 du Code de l’Environnement, les documents du SAGE sont
à valider avant mi-juillet par les Conseils Municipaux concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
VALIDE les documents du SAGE Argoat Tregor Goëlo (PAGD/règlement et évaluation
environnementale).
TARIFICATION TRANSPORT SCOLAIRE, CANTINE ET GARDERIE.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider une réduction des tarifs pour les
familles de trois enfants et plus scolarisés simultanément à l’école concernant les services de
transport scolaire, cantine et garderie.
Ainsi, les familles de trois enfants et plus scolarisés simultanément à l’école de Lantic se
verraient appliquer à partir du troisième enfant et pour les suivants une réduction de 50% pour
les services de cantine et de garderie et de 25% pour le service de transport scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE que les familles de trois enfants et plus scolarisés simultanément à l’école de Lantic
se verront appliquer à partir du troisième enfant et pour les suivants une réduction de 50% pour
les services de cantine et de garderie et de 25% pour le service de transport scolaire.
AFFAIRES DIVERSES.
• Déclarations d’intention d’aliéner :
-
Propriété de Madame Rabin Marcelle, rue de Saint Pabin, cadastrée section D numéros
1905 et 1906.
-
Propriété des consorts Collet, rue de la Hautière, cadastrée section D numéro 1034 et ZL numéro
19.
-
Propriété de Madame Moro Maryvonne, rue de la Ville Méron, cadastrée section ZI numéro
33p.
-
Propriété de Monsieur Daniel Le Corvaisier, 6 rue de la Foire aux Chevaux, cadastrée section
C numéro 1427.
La commune de Lantic ne fait pas valoir son droit de préemption urbain.
La séance est levée à 19h50
Le secrétaire de séance,
Hugues LESAGE