03 / 06 / 2015

SEANCE DU 3 JUIN 2015
**********
L’an deux mil quinze, le trois juin à dix-huit heures trente minutes, en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le
conseil municipal de la commune de Dury.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs Anne PINON
– Dominique PIERSON – Hervé OSTE – Ludovic DARSIN – Annie FARGE – Catherine
FRANCOIS – Francine LUANS – Christian ASQUIN - Jean N’GUYEN-CADORET – Cathy
BOUTEILLER - Pascal VANTOMME
Absents excusés : Philippe MINOT (pouvoir à Mme Anne PINON) – Pierre MILLE (pouvoir à
M. Pascal VANTOMME) – Catherine BOURY (pouvoir à M. Jean N’GUYEN-CADORET) –
Laetitia CECCHINI
Absent : /
M. Ludovic DARSIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.
2121-15 du CGCT).
**********
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Est désigné M. Ludovic DARSIN.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 AVRIL 2015
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
3. COMPTE-RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES DELEGATIONS DONNEES AU
MAIRE – COMMUNICATION DU MAIRE
Néant.
4. MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVOM DE BOVES – CHANGEMENT DE
DENOMINATION
Mme le maire expose à l’assemblée que pour faire suite à la suppression du Canton de
Boves en date du 1er janvier 2015 (conformément au décret 2014-263 du 26 février 2014
portant délimitation des cantons dans le département de la Somme), le comité syndical du
SIVOM du Canton de Boves, par décision du 13 avril 2015, s’est prononcé pour :
-
La transformation du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple à la carte du
Canton de Boves, en Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple à la carte de
Boves,
- La dénomination suivante : « SIVOM de Boves ».
Cette décision étant soumise aux dispositions de l’article L 5211-20 du CGCT, elle demande
à l’assemblée de se prononcer sur cette décision.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ces dispositions.
5. TARIFS TLPE AU 1ER JANVIER 2016
Madame le maire rappelle au conseil municipal que la taxe locale sur la publicité extérieure
(TLPE) s’applique depuis le 1er janvier 2009 sur les dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes, et que cette taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année
d’imposition qui doivent être déclarés par le redevable avant le 1er mars avec taxation prorata
temporis pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition et
recouvrement « au fil de l’eau ».
Elle propose aujourd’hui d’appliquer au 1er janvier 2016, après actualisation, les tarifs
suivants :
-
Exonération des enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires
superficie est inférieure à 7m².
15.40 €/m² pour les enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires
superficie est comprise entre 7 et 12 m².
30.80 €/m² pour les enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires
superficie est comprise entre 12 et 50 m².
61.60 €/m² pour les enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires
superficie est supérieure à 50 m².
dont la
dont la
dont la
dont la
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2333-6 à L 2333-16 et R2333-10
à R1333-17)
Après en avoir délibéré accepte cette proposition à l’unanimité.
6. RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE
Le contrat Enfance et Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité
Sociale Agricole est arrivé à échéance au 31 décembre 2014.
Le contrat Enfance et Jeunesse intègre et cofinance les actions développées dans la
précédente convention et reconduites. Sa durée est de 4 ans.
La Commune de Dury, prévoit le développement d’activités destinées à l’enfance et à la
jeunesse et sollicite le renouvellement des actions dans le contrat Enfance et Jeunesse. Elle
demande le bénéfice de la prestation de service pour ces actions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le
contrat Enfance et Jeunesse, d’une durée de 4 ans, avec la Caisse d’Allocations Familiales
et la Mutualité Sociale Agricole.
7. MONTANT DE LA RODP PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE
TRANSPORT ET DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Madame le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine
public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective
des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation
de cette redevance.
Madame le maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002
portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Elle propose au conseil :
De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du
recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2015 ;
De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum
prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication
du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant
décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la
République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de
revalorisation de 28.60 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Adopte à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation
du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d’électricité.
8. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR AMIENS
METROPOLE POUR LA REALISATION ET L’ACTUALISATION DE DIAGNOSTICS ET
D’AGENDAS D’ACCESSIBILITE SUR LES ERP
Vu l’ordonnance en date du 26 septembre 2014 ;
Vu le code des marchés publics et le CCAG prestations intellectuelles ;
Considérant que l’accessibilité des ERP est une obligation légale nécessitant la réalisation
préalable d’études actualisant les diagnostics précédents et proposant des agendas
d’accessibilité des bâtiments communaux destinés à programmer les mises en conformité ;
Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle sur le coût des études, une
mutualisation des procédures et des marchés est indispensable, la formule des commandes
groupées est la plus adaptée pour obtenir un bon niveau de prestation pour un coût moindre.
Après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes
relative aux marchés de prestations intellectuelles proposée par Amiens Métropole,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le maire à signer la
convention d’adhésion au groupement de commandes constitué par Amiens Métropole.
9. VALIDATION DES MODALITES DE CONCERTATION AU PROJET DE BHNS
D’AMIENS METROPOLE – ORGANISATION DE L’INFORMATION ET DE LA
PARTICIPATION DU PUBLIC A L’ELABORATION DU PROJET
Par une délibération en date du 26 mars 2015, le Conseil d’Amiens Métropole a récemment
acté la réalisation d’un schéma armature BHNS constitué de trois lignes et validé ainsi les
objectifs et caractéristiques de ce projet. Amiens Métropole envisage à présent d’assurer
l’information et la participation du public à l’élaboration de ce projet, en organisant la
procédure règlementaire de concertation préalable, conformément à l’article L 300-2 du code
de l’Urbanisme. Celle-ci se déroulera du 08 juillet au 30 septembre 2015 et aura non
seulement pour but de présenter les enjeux et les objectifs du projet BHNS, mais aussi de
recueillir les avis et observations du public sur les variantes de tracés.
La commune de Dury étant concernée par la réalisation de ce projet de BHNS, la
Communauté d’Agglomération a souhaité l’associer à cette démarche.
C’est pourquoi :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE DURY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public et à l’accès à
la justice dans le domaine de l’environnement du 25 juin 1988, ratifiée par la France le 8
juillet 2002,
Vu le Code des Transports,
Vu les articles L 300-2 et R 300-1 du Code de l’Urbanisme relatifs à la concertation préalable
des opérations modifiant substantiellement le cadre de vie ou l’activité économique d’une
collectivité locale,
Vu la loi n° 82-285 du 28 février 2002 autorisant l’approbation de la convention sur l’accès à
l’information du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière
d’environnement,
Vu la loi n° 82-1153 d’orientation des transports intérieurs, du 30 décembre 1982,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Vu la délibération d’Amiens Métropole, en date du 26 mars 2015, portant sur les objectifs et
les caractéristiques principales du projet de trois lignes de Bus à Haut Niveau de Service
(BHNS),
Vu le courrier en date du 18 mai 2015 présentant le calendrier et les modalités de la
concertation envisagés, adressé à la commune de Dury.
DELIBERE
Article1 : Le calendrier et les modalités de concertation proposés par Amiens Métropole sont
approuvés.
Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
10. CREATION DE POSTE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonctions Publique Territoriale,
Madame le maire expose à l’assemblée qu’il convient de régulariser la situation d’un emploi
pourvu par contrat. Elle propose pour cela la création d’un emploi permanent d’adjoint
technique 2ème classe à temps non complet (13,25/35ème) à compter du 1er septembre
2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition et
autorise Madame le maire à procéder à la nomination qui interviendra à l’expiration des
délais de publicité prévus par la législation.
11. CONVENTION PEEP ALSH 2015-2016
Le conseil municipal après délibération décide de renouveler à l’unanimité la convention
avec les PEP 80 pour l’organisation des accueils de loisirs périscolaires, mercredis et
vacances. Il autorise le maire à signer la convention à intervenir pour la période du 11 juillet
2015 au 10 juillet 2016.
12. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d’apporter la modification
suivante au BP 2015:
Section d’investissement :
Recettes : inscrire au compte 1328 OP 041 la somme de 105 000 €
Dépenses : inscrire au compte 2111 OP 041 la somme de 105 000 €
13. PLATEFORME D’ACTIVITES POUR ENFANTS : ACQUISITIONS DE JEUX
Le mini stadium générant de fortes nuisances aux riverains, il a été décidé de remplacer cet
équipement par des jeux destinés aux jeunes enfants (3 à 12 ans).
Le choix se porte sur trois jeux différents répondant aux critères esthétique, qualitatif et
sécuritaire exigés par la municipalité.
Madame le maire, suite à l’exposé des éléments présentés par M. Pierson, propose de
retenir la proposition de la société HUSSON mieux disante qui s’élève à 37 320 € HT.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
14. TRAVAUX DE PEINTURE AU CENTRE DE LOISIRS : CHOIX DE L’ENTREPRISE
Après délibération, le conseil municipal ayant pris connaissance du dossier au moyen de
l’exposé de M. PIERSON:
 Retient l’entreprise COTE PEINT moins disante pour un montant estimé de 11 729.62 € HT
15. TRAVAUX D’ENTRETIEN DES CHEMINS RURAUX : CHOIX DE L’ENTREPRISE
Ayant pris connaissance du dossier, au moyen de l’exposé de M. Pierson et après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide :
 de confier les travaux d’entretien des chemins ruraux, en ce qui concerne les chemins
goudronnés, à la société COLAS, moins disante, pour un montant de 7 365 € HT.
 de confier les travaux d’entretien des chemins ruraux, en ce qui concerne les chemins
empierrés, à la société S.P.E.E, moins disante, pour un montant de 10 421 € HT.
16. CONVENTION ALSH AVEC SAINT-FUSCIEN
Le Maire rappelle au conseil qu’une convention existait depuis 2006 entre la commune de
Dury et celle de St Fuscien aux termes de laquelle l’accueil par l’ALSH de Dury des enfants
de St Fuscien se fait aux mêmes conditions que celui des enfants de Dury, la commune de
St Fuscien s’engageant à rembourser à la commune la différence entre le tarif applicable aux
enfants extérieurs à Dury et le tarif réservé aux enfants de Dury.
Il propose de renouveler pour le mois d’août 2015 cette convention aux mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte cette proposition et
autorise le Maire à signer la convention à intervenir pour le mois d’août 2015.
17. DEMANDES DE SUBVENTIONS
Après délibération, le conseil municipal décide d’allouer au titre de l’année 2015,


4 200 € à « Le Club de l’Amitié » (M. Christian ASQUIN ne prenant pas part au
vote)
2 000 € à l’association « Le Temps Libre»
18. INFORMATIONS AMIENS METROPOLE
Amiens Capitale : Mme la Préfète doit réunir les élus pour annoncer que le choix de la
capitale s’est arrêté sur la ville de Lille.
Une réunion simultanée du Conseil d’Amiens Métropole et du Conseil du Département est
prévue le 11 juin pour affirmer le vœu de capitale régionale.
M. Gest et Mmes Fouré et Pompili sont reçus ce jour à l’Elysée pour défendre le dossier
amiénois.
L’ARS devrait rester à Amiens.
19. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Mme le maire informe l’assemblée que la DGF (dotation globale de fonctionnement) pour
2015 est en forte diminution (58 317 €) alors qu’elle était de 90 386 € en 2014.
Elle félicite M. Oste pour la réussite du marché hebdomadaire. Ce dernier annonce l’arrivée
ce samedi d’un poissonnier.
La course « Elle et Lui » se déroule ce samedi. A cette occasion la route de Saint-Fuscien
sera fermée de 16 h 30 à 18 h45.
Le Feu de la Saint-Jean aura lieu le samedi 20 juin au parc du Petit Château.
La fête de l’école est prévue le vendredi 26 juin à partir de 18 h.