Version française - Médecins sans frontières

Transcription

MANUEL
DES ACTEURS DE L’AIDE
2007 - Fondation Médecins Sans Frontières
centre de réflexion sur l’action et les savoirs humanitaires (CRASH)
LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE
DANS LA COLLECTION DES CAHIERS DU CRASH
- De l'Ethiopie à la Tchétchénie
Recueil des travaux de François Jean, mars 2004
- L'action humanitaire en situation d'occupation
Cahier du Crash - Français/anglais dans un même volume, février 2007
- Témoignage humanitaire et témoignage judiciaire : historique des
interactions entre MSF et les procédures d'enquêtes et de poursuites
judiciaires
Cahier du Crash - Français/anglais dans un même volume ( A paraître en 2007)
- La Revue Critique des opérations MSF France au Darfour
Cahier du Crash- Français/anglais dans un même volume (A paraître en 2007)
- Etude sur les responsabilités de MSF en matière de protection
Cahier du Crash - Français/anglais dans un même volume (A paraître en 2007)
DANS LA COLLECTION PRISES DE PAROLES PUBLIQUES DE MSF
(CONSEIL INTERNATIONAL DE MSF/CRASH)
- Camps de réfugiés salvadoriens au Honduras (1988)
Disponible en anglais, oct 2003-avril 2004
- Génocide des Rwandais Tutsis (1994)
- Camps de réfugiés rwandais au Zaïre et en Tanzanie (1994-1995)
- Violences du nouveau régime rwandais
- Traque et massacres des réfugiés rwandais au Zaïre-Congo (1996-1997)
Disponible en anglais, août 2004
- Famine et transferts forcés de populations en Ethiopie (1984-1986)
Disponible en anglais, janvier 2005
- Violences contres les Kosovars albanais, intervention de l'Otan 1998-1999
Disponible en anglais, septembre 2006
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Recherches, rédaction : Henri Hannequin, Alain
Delaunay - Coordination du projet : Laurence
Binet, Xavier Crombé, Marc Le Pape - Assistante :
Bérengère Cescau - Graphisme et mise en page :
Tc Graphite
La précédente version du Manuel des acteurs de
l’aide a été rédigée par Denis Gouzerh.
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4
SOMMAIRE
PRESENTATION
p.7
I. BAILLEURS DE FONDS
p.9
• La Banque mondiale
p.11
• L’Union européenne (UE)
p.16
• Les États :
Etats-Unis : US Agency for International Development (USAID)
p.23
Royaume-Uni : Department For International Development (DFID)
p.27
Norvège : Norvegian Agency for Development Cooperation (NORAD)
p.30
Canada : Agence Canadienne de Développement International (ACDI)
p.33
Japon : ministère des Affaires étrangères
p.36
Allemagne : GTZ (Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit / Société
allemande pour la coopération technique)
p.38
ANNEXE : Liste des principaux bailleurs
p.40
II. L’ORGANISATION DES Nations unies (ONU)
p.41
• Introduction
• Office for Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA)
• Programme alimentaire mondial (PAM / WFP)
• Haut commissariat aux réfugiés (HCR)
et Organisation internationale pour les migrations (OIM)
• Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF)
• Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)
p.41
p.46
p.51
p.55
p.59
p.62
p.65
5
III. LE MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE
ET DU CROISSANT-ROUGE
• Le Mouvement
• Comite international de la Croix-Rouge (CICR)
• Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge
IV. LES ORGANISATIONS DE SECOURS
NON GOUVERNEMENTALES
6
p.69
p.69
p.77
p.82
p.89
• Action contre la Faim (ACF)
• Care International
• Concern Worldwide
• International Rescue Committee (IRC)
• Islamic Relief Worldwide (IRW)
• Médecins du Monde
• Médecins Sans Frontières
• Oxfam
• Save the Children International Alliance (SCF)
• World Vision International (WVI)
p.89
p.93
p.97
p.100
p.104
p.108
p.112
p.116
p.120
p.124
V. LES COORDINATIONS D’ONG
p.129
• International Council of Voluntary Agencies (ICVA)
• InterAction (American Council for Voluntary International Action)
• CONCORD (Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement)
• VOICE (Voluntary Organisations In Cooperation in Emergencies)
• Steering Committee for Humanitarian Response (SCHR)
p.129
p.131
p.133
p.135
p.136
ANNEXE I : LE PROJET SPHERE
PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
p.138
p.139
PRÉSENTATION
Avec ce Manuel des acteurs de l'aide, nous souhaitons transmettre aux volontaires MSF quelques clefs qui leur permettent de mieux connaître ou de découvrir les intervenants humanitaires, les agences de l'ONU et les bailleurs dont
les actions ont des incidences sur nos terrains ou que nous sommes amenés à
rencontrer. Nous ne prétendons pas à l'exhaustivité. De fait, le nombre d'ONG
humanitaires qui font partie de notre environnement est trop important pour
envisager un tableau complet. Nous avons donc choisi de privilégier les organisations et les institutions avec lesquelles nous sommes le plus souvent amenés à prendre et entretenir des contacts voire à engager des coopérations. De
même nous n'avons pas présenté quelques agences des Nations unies rarement
rencontrées bien qu'elles puissent être, lors d'une mission précise, un partenaire (FAO, FNUAP, UNRWA…). Enfin, nous n'avons pas dressé un inventaire systématique des bailleurs de fonds qui sont aujourd'hui associés à des projets MSF, nous n'avons retenu que les principaux et certains particulièrement
représentatifs d'options politiques et de méthodes privilégiées par les bailleurs.
Il ne s'agit pas dans ce Manuel de définir un point de vue qui serait « la doctrine MSF » par rapport à telle ONG, ou telle institution internationale, par
rapport aux pratiques humanitaires d'autres organisations, par rapport aux
discordances entre intentions affichées et pratiques réelles. C'est pourquoi,
nous avons repris les informations que chaque institution donne sur ellemême : site web, plaquette de présentation, journal des donateurs. En pratique
nous retenons, pour caractériser l'identité de chaque institution, trois catégories de repères tirées de ces sites, plaquettes et journaux :
7
1. L'histoire de l'organisation et les principes fondateurs, les valeurs, la charte,
la mission ou le mandat selon les cas.
2. La structure et les moyens de l'institution.
3. Les domaines d'intervention, les programmes, les opérations.
Nous n'avons pas pour souci de préciser la qualité des relations qu'entretiennent les sections et le mouvement MSF avec ces organisations. Les volontaires
apprendront à mieux connaître ces agences au cas par cas, le Manuel leur fournissant les références générales sur lesquelles s'appuient, en principe, ces agences dans leurs décisions et pratiques opérationnelles. Nous espérons que le
Manuel permettra d'éclairer ces décisions et ces pratiques, dont les effets sont
directement observables sur le terrain et auxquelles les volontaires sont amenés
à réagir.
Depuis le début des années 1990, il est indéniable que la multiplication des
intervenants humanitaires s'est accompagnée d'une forte croissance des
moyens mis en œuvre et d'une montée en complexité des opérations de
secours. Ainsi MSF a développé des organismes spécialisés devenus nécessaires aux opérations de terrain : MSF-Logistique, Transfert, Epicentre. MSF a
également dû développer des mécanismes de coordination, de supervision et
d'appuis techniques de façon considérable. Cette logique est commune à l'ensemble des intervenants humanitaires : logique de « renforcement des capacités » avec, pour ce qui concerne les agences des Nations unies, la création de
départements autonomes réservés aux urgences (« Department of Emergency
and Humanitarian Action » à l'OMS, « Office Of Emergency Programmes » au
sein de l'Unicef) et d'une agence de coordination des activités humanitaires
(OCHA en 1992). De leur côté, les « grandes ONGs » (plus de 100 M : 130
MUSD) ont initié des mécanismes de coordination en interne avec la mise en
place de « fédération » ou de « confédération » souple devant permettre de
rationaliser les interventions de leurs bureaux opérationnels toujours plus
nombreux (SCF, CARE, MDM…). Enfin les bailleurs de fonds ne sont pas en
reste avec la mise en place de « bureaux autonomes », au sein des agences de
coopération, totalement investis dans l'action humanitaire, voire même d'une
agence spécifique dans le cas de l'Union Européenne (ECHO). On retrouvera
dans le Manuel des éléments d'information sur ces dispositifs.
Pour améliorer la prochaine édition de ce Manuel, critiques et suggestions des
lecteurs sont les bienvenues.
8
I. LES BAILLEURS DE FONDS
Les bailleurs de fonds représentent des institutions publiques, par opposition
au caractère privé des organisations non gouvernementales ou des fondations.
Ils sont des organismes gouvernementaux ou des agences appartenant à des
institutions multilatérales (Banque mondiale, Union Européenne). Le rôle des
bailleurs de fonds est de dispenser l'Aide Publique au Développement (APD)
allouée par l'institution dont ils dépendent : ECHO est un bailleur de fonds de
l'Union Européenne, USAID est un bailleur de fonds du gouvernement des
Etats-Unis. Les agences de l'Organisation des Nations unies peuvent être
considérées comme des bailleurs, mais font ici l'objet d'un chapitre spécifique.
La notion d'aide publique au développement (en anglais, Official
Development Assistance - ODA) recouvre les dons et les prêts à taux préférentiels offerts par le bailleur à ses partenaires. Les fonds destinés à l'aide
humanitaire y sont inclus. On distingue l'aide bilatérale de l'aide multilatérale : classiquement, l'aide bilatérale est affectée directement de l'organisme
donateur à un Etat bénéficiaire, et l'aide multilatérale transite par des institutions intergouvernementales. Cependant, les définitions diffèrent selon les
bailleurs, notamment dans la classification bilatérale ou multilatérale des subventions destinées aux ONG. Peuvent donc être récipiendaires de l'aide
publique au développement les Etats et les institutions publiques en général,
les organisations multilatérales et les associations à but non lucratif. Les entreprises commerciales, aussi, sont parfois sollicitées par les bailleurs pour
mettre en œuvre des projets de développement.
Le caractère politique des organismes délivrant une aide au développement est
à souligner. L'aide publique n'est qu'une facette de la stratégie d'acteurs insti9
tutionnels qui disposent par ailleurs d'autres moyens pour agir sur les relations
internationales. Par exemple, le gouvernement américain considère que diplomatie, défense et aide au développement sont les trois piliers de sa politique
étrangère. Toutefois, l'éventail des politiques de distribution des financements
est large, et l'aide au développement n'est pas systématiquement un levier de
la politique étrangère de telle ou telle institution.
En matière d'aide humanitaire, la démarche politique du bailleur doit être
confrontée à l'impératif d'impartialité et de neutralité des ONG qui en reçoivent les fonds. Pour s'affranchir des contraintes que peuvent faire peser sur
elles certains bailleurs, les ONG diversifient leurs sources de financements.
Le panel des bailleurs de fonds choisis dans ce chapitre n'est pas exhaustif. Il
décrit les acteurs les plus importants, et différentes approches en matière d'aide au développement et de contributions à des secours d'urgence.
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LA BANQUE MONDIALE
1. GÉNÉRALITÉS : LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS
1.1 LA BANQUE MONDIALE ET LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
La Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI) ont été
créés en 1944 lors de la conférence de Bretton Woods (Etats-Unis). Ces institutions devaient « replacer l'économie internationale sur des bases saines au lendemain de la deuxième guerre mondiale1». La BM et le FMI ont des objectifs différents mais complémentaires :
- La BM a pour but « d'aider les pays à s'intégrer dans l'économie mondiale et de
promouvoir la croissance économique à long terme afin de faire reculer la pauvreté
dans les pays en développement ».
- Le FMI « surveille les politiques de change appliquées dans le monde entier en
aidant ses États membres à maintenir un système de paiement harmonieux, et accorde des prêts à ses pays membres confrontés à un grave déficit de la balance des paiements ».
Donc « le FMI est responsable du dialogue tenu avec les autorités nationales sur les
problèmes macroéconomiques et les questions structurelles connexes, tandis que la
Banque mondiale est chargée des questions sociales et structurelles ». Tous les pays
membres du FMI peuvent faire appel au Fonds. Par contre, la BM ne prête
qu'aux pays en développement ou en transition.
1.2 LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE
« L'expression 'Banque mondiale' désigne uniquement la Banque Internationale pour
la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l'Association Internationale de
Développement (IDA). Le 'Groupe de la Banque mondiale' comprend, outre la BIRD
et l'IDA, trois autres agences [...].
- La Société financière internationale investit dans des entreprises privées et viables
dans les pays où l'accès au capital serait autrement limité.
- L'Agence multilatérale de garantie des investissements aide à encourager l'investissement direct étranger dans les pays en développement [...].
- Le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements [...] ».
1.Toutes les citations sont extraites du site de la Banque mondiale www.worldbank.org
11
1.3 L'EXÉCUTIF DE LA BANQUE MONDIALE
Chacun des 184 pays actionnaires de la Banque mondiale est représenté au
Conseil des Gouverneurs qui se réunit une fois par an. Le Conseil délègue
l'exécutif à 24 administrateurs. Parmi eux, 5 « représentent les pays membres
ayant le plus grand nombre de part du capital de la Banque mondiale. Ces pays sont :
la France, l'Allemagne, le Japon, le Royaume Uni et les Etats-Unis. Les 19 autres
administrateurs sont élus par les autres Etats membres répartis en groupes à l'occasion des élections qui ont lieu tous les 2 ans [...]. Il existe au niveau du Conseil
d'Administration un accord tacite de longue date, selon lequel le Président de la
Banque est un citoyen des Etats-Unis, alors que le Directeur général du Fonds monétaire international est un Européen ».
2. STRUCTURES ET MÉTHODES DE LA BANQUE MONDIALE
« La Banque mondiale emploie plus de 8.000 personnes à Washington-DC et environ 2.000 sur le terrain ». Elle attribue l'essentiel de ses fonds aux Etats. Depuis
2000, ces fonds sont affectés selon des Documents Stratégiques de Réduction
de la Pauvreté (DRSP).
Les DSRP sont élaborés par les gouvernements des pays pauvres selon des processus de consultation participative de la société civile et des agences du développement - en particulier la Banque mondiale et le FMI qui ont institutionnalisé le concept de DSRP. Le but est de réduire la pauvreté par des politiques
macroéconomiques, structurelles et sociales dans une perspective de croissance impulsée grâce à des financements externes.
2.1 LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION
ET LE DÉVELOPPEMENT (BIRD)
Le principe : « La BIRD offre des prêts, des conseils politiques et l'assistance technique aux gouvernements des pays à faible capacité d'endettement et à revenu
moyen. Elle demande des taux d'intérêt bien en deçà de ceux offerts par les organismes de prêts commerciaux ».
Les moyens : « La BIRD (connue sous l'appellation de la Banque mondiale sur les
marchés de capitaux) réunit presque tous ses fonds sur les marchés de capitaux du
monde en émettant des obligations (15 milliards d'Euros au cours de l'exercice 2003).»
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La gestion des bénéfices : « À la fin de son exercice, la Banque mondiale affiche
souvent un excédent provenant des intérêts que lui rapportent certains prêts, ainsi
que des frais qu'elle exige pour quelques-uns de ses services. Une partie de cet excédent est versée à l'Association internationale de développement (IDA), branche de la
Banque qui accorde des dons et des prêts sans intérêts aux pays les plus pauvres du
monde. Le reste de l'excédent va à l'allégement de la dette et à la constitution de
réserves financières, ainsi qu'au financement des initiatives de la Banque dans les
situations de crises humanitaires imprévues ».
2.2 L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT (IDA)
Créée en 1960, « l'IDA accorde des subventions et des prêts sans intérêts aux pays
les plus pauvres du monde pour le financement d'une gamme très large d'activités
visant à réduire la pauvreté, y compris des mesures visant à encourager la gouvernance responsable, améliorer l'environnement de l'investissement privé, et relancer
l'éducation ainsi que les services de santé disponibles aux pauvres ».
Le principe : « Ce genre de prêt offre une période de grâce et une durée totale plus
longues que les autres prêts habituels. Dans le cadre du prêt (appelé crédit) type que
l'IDA offre à des conditions douces, le remboursement du capital n'est exigible que
10 ans après la signature de l'accord de crédit. Ce remboursement est étalé sur une
durée totale de 40 ans. Par conséquent, en terme de valeur actualisée, l'emprunteur
ne remboursera qu'approximativement 40 % d'un crédit type de l'IDA ».
Les moyens : pour son 14ème Exercice (2006 - 2008), l'IDA a un budget de
26 milliards d'Euros dont 14 proviennent de bailleurs (Etats-Unis, Royaume
Uni, Japon, Allemagne, France, Italie et Canada à hauteur de 60%), et dont le
reste est constitué par le remboursement des exercices précédents.
81 pays sont potentiellement bénéficiaires pour le 14ème exercice de la
Banque. Le critère d'éligibilité principal est, pour 2006-2008, un revenu national brut (RNB / PNB) annuel par habitant inférieur ou égal à 806. Le degré de
(non) solvabilité et la gouvernance de l'Etat sont aussi prises en compte dans
l'attribution des fonds.
13
3. MOYENS ET DOMAINES D'INTERVENTION
Les domaines d'intervention de la Banque mondiale : « Pendant les 12 mois qui
précédaient la date du 30 juin 2005, le soutien de l'IDA a ciblé le développement
humain dans divers domaines tels que l'éducation, la santé, les filets de sécurité
sociale, l'eau potable et l'hygiène (36 %), la loi, la justice et l'administration publique
(23%), l'industrie (18%), les infrastructures (14 %), et l'agriculture et le développement rural (8%) ».
3.1 LES RELATIONS DE LA BANQUE MONDIALE AVEC LA 'SOCIÉTÉ CIVILE'
Le principe : depuis 20 ans, « la participation des OSC [Organisations de la
Société Civile, dont les ONG] aux activités de la Banque mondiale va du dialogue
politique à la collaboration opérationnelle », et surtout, cette participation augmente graduellement.
Les subventions à la société civile : « La Banque mondiale a pour principale activité d'accorder des prêts aux Etats. Mais [...] elle a mis en place de nombreux mécanismes de financement qui permettent d'accorder des subventions aux OSC. Ces subventions sont fournies soit directement, sous forme de financements gérés par la
Banque mondiale, soit indirectement, par le biais de fonds sociaux gérés par les pouvoirs publics et financés par la Banque mondiale. Au cours des 15 dernières années,
la Banque mondiale a financé plus de 100 fonds sociaux dans 60 pays, pour un total
de près de 3,1 milliards d'Euros ».
3.2 INITIATIVES SPÉCIFIQUES DE LA BANQUE MONDIALE
- Le programme pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) est une initiative
conjointe de la BM et du FMI. « Deux tiers des pays pauvres très endettés (les
pays PPTE sont au nombre de 29) bénéficient d'un allègement de leur dette […] ».
- L'éducation : « […] 1,9 milliards d'euros dont environ la moitié est destinée à l'éducation de base. La région Amérique latine et Caraïbes se taille la part du lion
(755 millions d'euros), suivie de l'Asie du sud, (378 millions d'euros) et de l'Afrique
(370 millions d'euros) ».
- Le VIH-SIDA : « L'une des fonctions clés du programme est d'animer les activités
de suivi et d'évaluation des partenaires d'ONU-SIDA (Programme commun des
Nations unies sur le VIH/SIDA) afin d'aider les pays à préparer des plans nationaux stratégiques fixant clairement les priorités et assortis d'une indication des
14
coûts, de renforcer les capacités ainsi que les systèmes nationaux de suivi et d'évaluation du VIH/SIDA ».
- L'eau
- La condition de la femme
- Le développement du secteur privé
- Améliorer la gouvernance
15
L'UNION EUROPÉENNE (UE)
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 LA COMMISSION EUROPÉENNE
« La Commission européenne représente et défend les intérêts de l'UE dans son
ensemble. Elle est indépendante des gouvernements nationaux. […] Le président de
la Commission est désigné par les gouvernements des États membres de l'UE et doit
être approuvé par le Parlement européen. Les autres commissaires sont désignés par
le gouvernement de leur État membre en concertation avec le président entrant, et
ils doivent être approuvés par le Parlement. Ils ne représentent pas le gouvernement
de leur pays. Chacun d'eux est chargé d'une politique donnée de l'UE2» . Un commissaire (le Belge Louis Michel pour 2004-2009) est responsable pour le
Développement et l'aide humanitaire. Un autre (l'Autrichienne Benita FerreroWaldner - 2004-2009) est chargé des Relations Extérieures et de la politique
européenne de voisinage.
1.2 L'ARCHITECTURE DES INSTITUTIONS DE L'AIDE EXTÉRIEURE EUROPÉENNE
1.2.1 Les organismes de la mise en œuvre opérationnelle
de l'aide européenne
ECHO est le service d'Aide Humanitaire de l'Union (détail point 3), EuropAid
est l'Office de la coopération au développement (détail point 2).
1.2.2 La Direction Générale pour le Développement (DG DEV)
Son rôle « consiste à initier et à formuler la politique de développement communautaire telle que définie dans le Titre XX du Traité instituant la Communauté européenne, et de coordonner les relations communautaires avec les pays de l'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) et les Pays et territoires d'Outre-mer (PTOM).
La DG DEV assure la programmation des ressources du Fonds européen de développement (FED) et des lignes budgétaires » propres à la Commission.
1.2.3 Le Fonds Européen de Développement (FED)
Le FED est créé par le traité de Rome en 1957, il est donc le premier organe
de la coopération européenne au développement. Depuis 1959, le FED est
administré selon des Conventions (Yaoundé et Lomé à plusieurs reprises).
16
2. Sauf indication contraire, toutes les citations sont accessibles à partir de www.europa.eu
L'accord de Cotonou prévoit 13,5 milliards pour 2000-2007. Le FED « est
financé par les États membres et est soumis à ses propres règles financières et est dirigé par un comité spécifique ». Cependant, dans le cadre d'une plus grande intégration européenne, la programmation du fonds revient à la DG DEV.
2. EUROPAID : OFFICE DE COOPÉRATION DE L'UE
2.1 LE MANDAT D'EUROPAID
EuropAid est le département opérationnel de la Commission pour la coopération au développement. Il est placé sous la responsabilité du Commissaire
chargé des Relations Extérieures et de la politique de voisinage de l'UE. « La
Commission a créé EuropeAid Office de coopération, le 1er janvier 2001, dans le
cadre de ses efforts visant à la réforme de la gestion de l'aide extérieure. EuropeAid
Office de coopération a pour mission de mettre en oeuvre les instruments d'aide extérieure de la Commission européenne qui sont financés par le budget de la
Communauté européenne et par le Fonds européen de développement ».
2.2 LE BUDGET
EuropAid dispose du budget propre de la Commission européenne pour le
développement (environ 4 milliards d'euros) et du budget du Fonds européen
de développement (3,511 milliards d'euros en 2005).
2.3 LA COOPÉRATION AVEC LES ONG
Le montant du budget d'EuropAid destiné aux ONG est de 200 millions d'euros.
Depuis 2000, « les ONG doivent introduire leurs propositions de projets pour cofinancement dans le cadre d'appels à propositions organisés par la Commission [...].
Ce système, à travers la définition de priorités politiques, permet aussi à la
Commission de mieux cibler les projets à financer, en tenant compte notamment des
priorités et secteurs de concentration définis par l'Union Européenne, tout en respectant le principe du droit d'initiative des ONG [...] ».
« En règle générale, 90% des fonds de ce poste budgétaire sont alloués au cofinancement
des actions diverses entreprises par des ONG et leurs partenaires dans les pays en développement et 10% sont attribués au cofinancement des actions d'éducation et de sensi17
bilisation de l'opinion publique européenne sur les questions de développement ».
2.4 DOMAINES D'INTERVENTION
Les programmes et les projets d'EuropAid sont définis selon :
- 6 zones : Europe du Sud-Est ; Europe orientale et Asie centrale ;
Méditerranée du Sud, Proche et Moyen-Orient ; ACP ; Asie ; Amérique
Latine.
- 13 Initiatives horizontales : Démocratie et Droits de l'Homme ; Elections ;
Migrations ; Cofinancement ONG ; Sécurité alimentaire ; Environnements et
forêts ; Mines antipersonnelles ; Genre ; Santé ; Drogues ; ACP - EU facilité
pour l'eau ; ACP - EU facilité pour l'énergie ; ACP - EU Microfinances.
3. LA DIRECTION GÉNÉRALE POUR L'AIDE HUMANITAIRE : EUROPEAN
COMMISSION HUMANITARIAN OFFICE (ECHO)
3.1 OBJECTIFS GÉNÉRAUX
ECHO est indépendant des autres institutions européennes de l'aide extérieure. Le mandat qui lui est confié « par l'Union européenne [Règlement (CE)
n°1257/96] consiste à porter assistance et secours d'urgence aux victimes de
catastrophes naturelles ou de conflits en dehors de l'Union européenne ». Mais
aussi :
- « il réalise des études de faisabilité pour ses opérations humanitaires ;
- il assure le suivi des projets humanitaires et met en place des mécanismes de coordination ;
- il garantit une préparation préalable aux risques de catastrophes naturelles, par le
biais de trois types d'actions : la formation de spécialistes, le renforcement des institutions et les microprojets à effet démonstratif ;
- il fournit une assistance technique à ses partenaires ;
- il sensibilise l'opinion publique aux problèmes humanitaires, en Europe et dans les
pays tiers ;
- il subventionne des initiatives d'études de réseaux et de formation dans le domaine
humanitaire », tel que le Network on Humanitarian Action (NOHA) .
Les principes d'ECHO : « La mise en œuvre de l'aide humanitaire européenne
repose sur les principes fondamentaux d'impartialité, de neutralité et d'indépendan18
ce, dans le respect du droit international et plus particulièrement du Droit humanitaire international et du Droit des réfugiés. En application concrète de ces principes
fondamentaux, les décisions d'octroi de l'aide humanitaire sont fondées sur la seule
évaluation des besoins des populations bénéficiaires et non en fonction d'une quelconque opportunité politique ».
3.2 STRUCTURE ET MOYENS
ECHO n'a pas de structure véritablement opérationnelle. Toutes ses actions
sont mises en œuvre via des partenaires : des ONG, le CICR ou la FICR, et des
agences spécialisées des Nations unies. Le budget 2005 a été réparti selon 91
décisions de subventions.
3.2.1 Le budget d'ECHO
Outre le budget initial de la communauté, sont prévues dans le budget
d'ECHO des lignes « dépenses d'appui » et « soutien opérationnel et prévention des
catastrophes […]. Le cas échéant et en fonction de besoins ponctuels, ECHO peut
faire appel à la réserve d'aide d'urgence. Le montant prévu pour cette réserve dans
le budget 2005 est de 229 Millions EUR […]. L'aide humanitaire et l'aide d'urgence dans les pays ACP peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, bénéficier des
fonds rendus disponibles par le Contrat-Cadre ACP-EU de Cotonou [dans le cadre
du FED] ».
Les budgets ECHO de 2000 à 2005 :
en millions d'euros
2000
2001
2002
2003
2004
2005
1. Budget de la Communauté
489
523
522
587
518
631
Budget Initial
471
473
442
442
490
496
Mobilisation de la réserve
18
50
80
145
28
135
2. FED
3
21
17
14
52
23
TOTAL
492
544
539
601
570
654
3.2.2 ECHO sur le terrain
Les bureaux régionaux d'ECHO : New Delhi, Managua, Dakar, Amman,
Nairobi, Bangkok.
3.2.3 Les procédures d'affectation des fonds
ECHO a trois types de procédures d'affectation des fonds
19
- « La décision de première urgence vise à couvrir immédiatement les premiers
besoins des populations dans les heures et jours qui suivent l'apparition d'une catastrophe humanitaire. Ces crises ne sont pas prévisibles, tant dans le lieu et le moment
où elles frappent ainsi que dans leur intensité.
- La décision d'urgence intervient essentiellement dans le cadre de crises humanitaires déjà déclarées, où des interventions humanitaires sont déjà en cours, mais dont
l'évolution est incertaine et volatile et requiert une rapidité de réaction pour répondre aux nouveaux besoins qui apparaissent en fonction de l'évolution. La prévisibilité et la capacité de planification sont limitées mais non inexistantes.
- La décision humanitaire hors urgence (plan global ou décision ad hoc) concerne
principalement des crises humanitaires prolongées et durables, aux évolutions plus
lentes et plus prévisibles, permettant une programmation de l'aide sur de plus longues périodes».
3.2.4 ECHO et ses partenaires : les Contrats Cadre de Partenariat
(CCP)
« Le CCP est l'instrument qui établit les principes du partenariat entre ECHO et les
organisations humanitaires, définit les rôles, les droits et les obligations respectifs des
partenaires et contient les dispositions juridiques applicables aux opérations humanitaires financées par ECHO ».
Les principaux partenaires d'ECHO en 2005 :
- UN-HCR : 51 158 136 euros
- UN-PAM : 39 778 002 euros
- CICR : 33 272 444 euros
- UNICEF : 27 091 466 euros
- UN-OCHA : 12 296 925 euros
- OXFAM-UK : 11 903 129 euros
- ACF-France : 10 634 272 euros
- WHO : 9 948 457 euros
- IRC-UK : 8 613 785 euros
- SAVE THE CHILDREN-UK : 8 391 489 euros
- UN-UNRWA : 6 500 000 euros
- MSF - NLD : 6 350 000 euros
20
3.3 DOMAINES D'INTERVENTION
3.3.1 L'Aide d'urgence : « Besoins Globaux et Crises Oubliées »
« L'identification de ces populations [aux plus grands besoins humanitaires] procède
d'une double approche, une approche partant de la base correspondant à l'évaluation sur le terrain par les experts et les unités géographiques de la DG ECHO et une
approche par le haut classant les pays en développement d'une part en fonction de
leur degré de vulnérabilité tel que reflété par l'indice global des besoins humanitaires GNA (Global Needs Assessment) et d'autre part en fonction du caractère oublié
des crises tel que reflété par l'indice FCA (Forgotten Crisis Assessment) ».
3.3.2 Les principales priorités sectorielles d'ECHO 2006
- HIV-SIDA
- Les enfants
- Les problématiques de genre
- Eau et Assainissement
- Le lien entre urgence, réhabilitation et développement
3.3.3 La préparation aux désastres : DIPECHO
DIPECHO (Disaster Preparedness ECHO) est le programme spécifique
d'ECHO pour la préparation aux désastres. « Les projets financés par DIPECHO
couvrent la formation, le renforcement de capacités, la sensibilisation, les systèmes
d'alerte précoce, et des outils de planification et de prévision ». Les Caraïbes, l'Asie
Centrale et du Sud et la communauté Andine sont les principales localisations
de DIPECHO, où ECHO investit 17,5 millions d’euros.
3.3.4 La sécurité du personnel humanitaire
« Les efforts visant à améliorer la sécurité globale du personnel d'assistance humanitaire oeuvrant dans des environnements humanitaires de plus en plus incertains,
qu'il s'agisse du personnel de la DG ECHO ou de celui de ses partenaires de mise en
oeuvre, [restent] au centre des préoccupations de la DG ECHO en 2006 ».
3.3.5 Les priorités régionales d'ECHO :
2005 (Effet Tsunami + Pakistan)
- Afrique : 37 %
- Asie : 38 %
- Amérique Latine : 4%
21
- Nouveaux Etats Indépendants : 6%
- Proche Orient, Afrique du Nord : 7 %
- Global : 8 %
2004
- Afrique : 52 %
- Asie : 20 %
- Amérique Latine : 2 %
- Nouveaux Etats Indépendants : 7 %
- Proche Orient, Afrique du Nord : 3 %
- Global : 10 %
22
LES ÉTATS
ÉTATS-UNIS : US AGENCY FOR INTERNATIONAL
DEVELOPMENT (USAID)
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 LES INSTITUTIONS AMÉRICAINES DE L'AIDE EXTÉRIEURE
« L'Agence américaine pour le Développement International (USAID) est une agence indépendante qui apporte une aide économique, une aide au développement et une
aide humanitaire dans le monde entier pour soutenir les objectifs de politique étrangère des Etats-Unis »3. La réforme de l'aide extérieure mise en place par la
Secrétaire d'Etat C. Rice place l'administrateur de USAID au poste de Director
of U.S. Foreign Assistance au sein du State Department (les Affaires étrangères).
Les Peace Corps, créés en 1961 par Kennedy - « pour servir leur pays et la cause
de la paix en vivant et travaillant dans les pays en voie de développement »4 - sont
une agence fédérale. Les volontaires des Peace Corps sont 7810 répartis dans
75 pays en 2006. Domaines d'intervention : eau et assainissement, agriculture, enseignement, prévention du SIDA, éducation aux nouvelles technologies
et création d'entreprises.
Les initiatives présidentielles : « La Stratégie de Sécurité Nationale des Etats-Unis
d'Amérique place le développement international en droite ligne de la défense et de
la diplomatie, comme troisième pilier de la sécurité nationale américaine ». Dans
cet esprit, le président Bush a pris des initiatives, notamment : Middle East
Partnership Initiative, Millennium Challenge Account, President's Emergency
Plan For AIDS Relief, Trafficking In Persons, Women's Justice and
Empowerment in Africa, Accelerating the Fight Against Malaria.
1.2 L'AIDE EXTÉRIEURE DANS LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE AMÉRICAINE
Le rapport intitulé « Aide Internationale au nom de l'Intérêt National (Foreign Aid
in the National Interest) - Promouvoir la liberté, la sécurité et de nouvelles opportu3. Sauf précision contraire, toutes les citations sont extraites de www.usaid.gov
4. www.peacecorps.gov
23
nités » (USAID 2003) affirme que « l'anticipation des menaces et des catastrophes
n'est pas la seule raison pour laquelle la promotion du développement va dans l'intérêt américain. Un développement réussi à l'étranger génère des bénéfices étendus.
Il ouvre de nouveaux marchés plus dynamiques aux produits et services américains.
Il crée des environnements plus sûrs et plus prometteurs pour les investissements
américains [...] et produit des alliés ». Ce rapport identifie six priorités : promouvoir la gouvernance démocratique, soutenir la croissance économique,
améliorer la santé des gens, réduire les conflits, fournir de l'aide humanitaire,
Accounting for private foreign aid.
1.3 LE BUDGET GLOBAL DE L'AIDE EXTÉRIEURE AMÉRICAINE
Le budget de USAID représente moins de 0,5% du budget fédéral américain,
il est de 6,53 milliards d'Euros pour 2006. Il faut y ajouter 696,5 millions que
USAID gère pour le Department of Agriculture. USAID peut aussi gérer des
fonds issus du Millenium Challenge Account. Le State Department coordonne
la Global HIV/AIDS Initiative au budget de 1,55 milliards. Le budget 2006 des
Peace Corps est de 251 millions d’euros.
2. STRUCTURES ET MOYENS DE USAID (BUDGET 2006)
2.1 TROIS BUREAUX PRINCIPAUX COMPOSENT
LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE USAID
- Croissance économique, agriculture et commerce
- Santé globale
- Démocratie, conflits et assistance humanitaire
2.2 LES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES
Ils définissent l'action de USAID (7 061 millions) :
- Development Assistance / Child Survival : 1 853 millions
- Economic Support Fund : 2 389,4 millions
- Assistance to Independent States of Former Soviet Union : 379 millions
- Andean Counterdrug Initiative : 170 millions
- Global HIV/AIDS Initiative : 477 millions
- International Disaster and Famine Assistance : 516 millions
24
- Transition Initiatives : 256 millions
- Food Aid / Food For Peace - Department of Agriculture : 696 millions
2.3 USAID ET SES PARTENAIRES
« L'Alliance pour le Développement Mondial (Global Development Alliance - GDA)
établit le lien entre l'aide étrangère apportée par les Etats-Unis et les ressources, l'expertise et la créativité des entreprises et des organisations non-gouvernementales
(ONG) dont la contribution financière, humaine et matérielle au développement
mondial est de plus en plus forte […] USAID accueille les entreprises et les ONG sur
un pied d'égalité au sein du projet de développement».
2.3.1 Avec les ONG, et en particulier avec
les 'Faith-Based Organisations'
En 2004, les ONG américaines et internationales ont reçu de USAID 2
milliards d'Euros. « Le Matching Grant Program (Programme d'affectation des
subventions) soutient les programmes des PVO (Organisation Privée Volontaire) en
cohérence avec l'évolution des priorités [...] et des intérêts géographiques de USAID.
Le NGO Sector Strengthening Program (Programme de Renforcement des capacités
des ONG) constitue le prolongement du Matching Grant Program de USAID, qui a
permis de consolider les PVO américaines et leurs partenaires nationaux ».
« Vingt-cinq pour cent des partenaires de USAID sont des organisations caritatives
religieuses […] Même si ces organisations (FBO - Faith-based organizations) ne sont
pas autorisées à utiliser des financements directs de USAID pour des activités de
nature essentiellement religieuse, elles peuvent continuer à exercer ce type d'activités dès lors que celles-ci sont subventionnées par des fonds privés, sont séparées des
activités de USAID, soit géographiquement, soit dans le temps, et que les bénéficiaires des activités financées par USAID n'y sont associés que de manière volontaire. »
2.3.2 L'éligibilité des partenaires
Outre les critères, classiques, d'efficacité et de transparence dans la sélection
des ONG, USAID a notamment interdit « aux organisations non-gouvernementales non américaines auxquelles USAID apporte une aide financière dans le domaine du planning familial, directement ou par le biais de subventions annexes, d'utiliser leurs fonds propres ou les fonds d'autres donateurs n'appartenant pas à USAID aux
fins de réaliser ou d'encourager l'avortement comme mode de planning familial ».
25
3. L'AIDE HUMANITAIRE DE USAID
3.1 L'OFDA : OFFICE OF US FOREIGN DISASTER ASSISTANCE
A l'intérieur du bureau 'Democracy, Conflicts and Humanitarian Assistance',
« le Bureau pour les secours d'urgence en cas de catastrophe à l'étranger (Office of
U.S. Foreign Disaster Assistance - OFDA) est l'office USAID chargé d'organiser et
de coordonner l'aide d'urgence du gouvernement américain à l'étranger […] En plus
de l'aide d'urgence, l'OFDA finance des activités destinées à réduire l'impact des
catastrophes naturelles récurrentes et dispense également la formation permettant de
développer la capacité d'un pays à gérer et répondre localement à une catastrophe
naturelle ». L'OFDA dispose de 1 247,8 millions d’euross :
- 688,5 millions du programme Food for Peace (en finances et en nature)
- 515,8 millions du programe international Disaster & Famine Assistance
- 17,7 millions du programme Andean Counterdrug Initiative
- 14,5 millions pour l'assistance aux Etats indépendants de l'ex-URSS
- 0,4 millions pour l'assistance à l'Europe de l'Est et baltique
- 10,1 millions du Economic Support Fund
Les bureaux permanents de l'OFDA sur le terrain : Barbades, Costa Rica,
Kenya, Népal, Sénégal, Afrique du Sud et Thaïlande.
Les DART (Disaster Assistance Response Team): « Si une réponse d'urgence, à
grande échelle et/ou de longue durée est nécessaire, l'OFDA déploiera une Equipe de
Secours et d'Assistance en cas de Catastrophe (DART). Cette équipe permet de dépêcher des spécialistes formés à diverses activités de secours d'urgence auprès […] de
la Mission USAID ». Les DART sont notamment en charge de la coordination
avec les militaires.
7. Cf Chapitre II
26
ROYAUME-UNI : DEPARTMENT FOR INTERNATIONAL
DEVELOPMENT (DFID)
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
« En 1997, l'ODA [Overseas Development Administration - Ministère du développement étranger] a été remplacé par le Ministère du développement international,
dirigé par un secrétaire d'État doté d'un cabinet, assisté (depuis juin 2003) par un
ministre d'État et (depuis 1997) par un parlementaire sous-secrétaire d'État. Le
secrétaire d'État au développement international est le porte-parole officiel du DFID
devant le Parlement5» .
« L'élimination de la pauvreté dans le monde va dans le sens des intérêts britanniques - et
c'est là l'un des plus grands défis moraux [que le pays] affronte. En 1997, le gouvernement
travailliste a institué le Ministère du développement international afin de souligner [son]
engagement clair en faveur de l'éradication de la pauvreté extrême dans le monde. Depuis
1997, [il a] augmenté son aide auprès des pays en voie de développement de 140% en termes réels, passant de 3,13 milliards à 8,8 milliards d'euros [en 2006]»6.
1.2 STRATÉGIE
La stratégie 2006 (White Paper) souligne l'engagement de DFID à mettre en
œuvre les objectifs du millénaire des Nations unies.7 Elle promet notamment
de consacrer 0,7 % du PNB britannique au développement dès 2013, de focaliser son assistance sur pays les plus pauvres, de combattre la corruption et la
mauvaise gouvernance.
DFID a développé une série de 10 principes « pour une nouvelle action humanitaire » (« a new humanitarianism »). On y trouve notamment la tension entre la
volonté politique d'amener paix et stabilité, et l'impartialité inhérente à l'action
humanitaire :
« Nous nous attacherons à travailler avec ceux dont les initiatives visent à supprimer les causes sous-jacentes d'une crise et à instaurer la paix et la stabilité.
« Nous nous montrerons impartiaux - notre aide sera destinée à soulager la souf5.Toutes les citations sont tirées de www.dfid.gov.uk
6. Tony Blair's foreword, White paper 2006, DFID.
7. Cf Chapitre II
27
france des populations civiles, sans aucune discrimination politique ou autre, la priorité étant donnée aux cas de détresse les plus urgents. « Nous reconnaissons que l'intervention humanitaire dans des situations de conflit pose souvent de véritables
dilemmes moraux. Nous fonderons nos décisions sur l'analyses explicite des choix qui
s'offrent à nous et de leurs implications éthiques, et nous ferons part ouvertement de
nos conclusions à nos partenaires. »
2. STRUCTURE ET MOYENS
2.1 LE PERSONNEL
DFID emploi 2500 personnes, dont 50% dans ses 25 bureaux à l'étranger.
2.2 LA RÉPARTITION DU BUDGET (2004/05)
L'aide publique au développement (APD) de la Grande-Bretagne s'est élevée à
7 195 millions en 2004/05. Le programme d'aide du DFID a représenté
5 726,6 millions, soit 80% de l'APD.
2.2.1 L'aide bilatérale (3 201 millions - 56%)
L'Afrique sub-saharienne reçoit 1231 millions. Les autres principaux récipiendaires sont l'Inde, le Bangladesh et la Tanzanie. « La part de l'aide bilatérale
(hors aide humanitaire) dirigée vers les pays à faible revenu s'est élevée à 83% en
2004/05 (contre 74% en 2003/04). DFID a pour objectif de consacrer 90% de cette
aide aux pays à faible revenu à l'horizon 2006 ».
Sur l'ensemble du budget de l'aide bilatérale, 347,6 millions d’euross ont été
dépensées via des organisations de la société civile britannique, principalement la British Red Cross, VSO et Oxfam.
2.2.2 L'aide multilatérale (2 244 millions - 39%)
- 1 339 millions pour le Programme de développement de la Communauté
européenne
- 307,4 millions pour la Banque mondiale
- 289,5 millions pour les Nations unies
28
2.2.3 L'aide humanitaire
L'aide humanitaire du DFID s'est élevée, en 2004/05, à 652 millions, dont
513 ont été dépensés de façon bilatérale et 138,7 de façon multilatérale.
Le principal destinataire de l'aide humanitaire bilatérale a été le Soudan (116,4
millions). L'aide aux pays touchés par le tsunami du 26 décembre 2004 s'est
élevée quant à elle à 71,6 millions (soit 14% de l'ensemble de l'aide humanitaire bilatérale).
2.3 Conflict, Humanitarian and Security Department (CHASE)
CHASE est le bureau qui gère l'assistance humanitaire au sein du DFID.
« CHASE a pour rôle de développer et d'assurer le suivi de la politique générale et
d'apporter aide et conseil dans les domaines suivants : prévention et résolution des
conflits, problèmes des réfugiés et autres situations de migration forcée, droits de
l'homme dans les situations de conflit, aptitude à apporter une réponse d'urgence et
organisation des plans d'opération, initiatives dans les situations de catastrophe et de
vulnérabilité, usage des ressources militaires aux fins de travail humanitaire, systèmes et organisations internationaux […]».
29
NORVÈGE : NORVEGIAN AGENCY FOR DEVELOPMENT
COOPERATION (NORAD)
1. GÉNÉRALITÉS
La Norvegian Agency for Development Cooperation (NORAD) est la seule
direction autonome sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères
norvégien. Elle existe sous sa forme actuelle depuis 1968. Depuis 2004, les
responsabilités de la coopération au développement sont partagées : le ministère gère directement l'aide bilatérale ; NORAD en assure le contrôle de gestion, a des activités de conseil, et finance les ONG. Pour l'année 2004, NORAD
administre 218 millions d’euros, et le total de l'Aide au développement officielle de la Norvège est de 1,8 milliard.
« Les principes de l'égalité entre les êtres humains et de la solidarité envers d'autres pays
et d'autres peuples ont constitué les principaux idéaux.[…] Comptant parmi les pays les
plus riches du monde, la Norvège a l'obligation morale d'alléger les souffrances et de
promouvoir des conditions de vie humaines dans d'autres régions du monde. »
2. LA STRATÉGIE DE NORAD : LA VALEUR AJOUTÉE NORVÉGIENNE
« Dans le cadre de son objectif général de contribution à la réduction de la pauvreté, la politique norvégienne de développement insiste sur l'utilisation des compétences norvégiennes […] ».
Ce principe se traduit dans les trois thématiques privilégiées par NORAD :
- La gestion des ressources naturelles : les secteurs prioritaires sont ceux du
pétrole (programme « Pétrole pour le Développement »), de l'environnement, de
l'hydroélectricité et de la pêche. « L'accent est mis sur la lutte contre la corruption et sur une répartition équitable et transparente des ressources et des revenus
[…] avec une insistance spécifique sur la gouvernance locale, nationale et internationale ».
30
- Egalité, insertion et droits économiques : « afin de promouvoir l'égalité entre
hommes et femmes et entre les divers groupes d'une population, Norad inscrit son
approche du développement économique dans une perspective d'équité, tant au sein
des pays partenaires politiquement stables que dans les pays en proie à des conflits
[…].»
- « Conflict-sensitive development cooperation and peace-building » : « L'absence de
conflit grave et violent est un préalable au développement et à la réduction de la pauvreté. Une coopération soucieuse des risques de conflit suppose d'être conscient de
l'impact des conflits violents sur l'aide au développement et de la façon dont l'aide,
humanitaire ou autre, peut avoir des effets positifs ou négatifs sur ces conflits. Norad
entend approfondir son expertise dans le domaine de l'aide en situation de conflit et
sur le rôle des femmes dans ces conflits, et acquérir davantage de connaissances sur
la façon dont l'aide au développement peut atténuer les conflits et promouvoir l'instauration de la paix. »
3. STRUCTURE ET MOYENS DE NORAD (CHIFFRES 2004)
3.1 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
- Afrique : 47,45%
- Asie et Océanie : 15,88%
- Europe : 0,22%
- Amérique Latine : 11,45%
- Moyen-Orient : 2,36%
- Général : 22,64%
3.2 RÉPARTITION PAR DOMAINES D'INTERVENTION
- Santé, éducation et domaine social : 46,6%
- HIV-SIDA : 3,2%
- Développement économique et commerce : 20,6%
- Bonne Gouvernance : 19%
- Environnement et énergie : 5,2%
- Aide d'urgence et autres : 5,4%
31
3.3 LE FINANCEMENT DES ONG
ONG norvégiennes : 135 millions
ONG internationales : 12,7 millions
ONG locales : 1,78 million
ONG régionales : 1,83 million
32
CANADA : AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT
INTERNATIONAL (ACDI )
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
L'ACDI est créee en 1968 pour administrer la majeure partie du programme
d'aide publique au développement du Canada en faveur de l'Afrique, du
Moyen-Orient, des Amériques et de l'Asie. En 1995, l'ACDI se voit confier
l'administration des programmes visant l'Europe centrale et de l'Est et l'ancienne Union soviétique. L'ACDI est sous la responsabilité du ministre de la
Coopération internationale.
1.2 STRATÉGIE
En 2005, la publication du document « Énoncé de politique internationale du
Canada : Fierté et influence, notre rôle dans le monde » met les Objectifs de développement du millénaire au centre de la stratégie de l'ACDI.
« L'objectif de l'aide canadienne est de soutenir le développement durable dans les
pays en développement, afin de réduire la pauvreté et de rendre le monde plus sûr,
plus juste et plus prospère. La politique et les programmes canadiens de coopération
au développement :
- feront progresser les valeurs canadiennes de citoyenneté mondiale, d'équité et de
respect de la viabilité de l'environnement, ainsi que les intérêts canadiens en matière de sécurité, de prospérité et de gouvernance;
- auront un effet concret et durable sur les principaux enjeux mondiaux du développement, exprimés dans les Objectifs de développement du millénaire (ODM); […] »
L'Assistance humanitaire demeurera un élément clé de l'engagement international
du Canada ».
Total budget ACDI 2005 - 2006 : 1 925 millions d’euros.
Ressources humaines : 1528 plein temps.
33
2.1. VENTILATION PAR PROGRAMMES (2006)
- Programmes bilatéraux - dits géographiques : 998 millions d’euros (52 %)
- Partenariat canadien (les programmes appuient les partenariats établis entre,
d'une part, les organisations du secteur volontaire et du secteur privé du
Canada et, d'autre part, celles des pays en développement, dans la mesure où
ces partenariats cadrent avec le mandat et les objectifs de l'ACDI) : 203
millions d’euros
- Programmes multilatéraux (lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie;
aide humanitaire, paix et sécurité; institutions financières internationales; programmes des Nations unies, du Commonwealth et de la Francophonie) :
665,4 millions d’euros
- Cohérence des politiques (41,2 millions d’euros)
- Engagement des Canadiens (18,9 millions d’euros)
2.2.LES PRIORITÉS DE L'ACDI (2006)
- Santé, en particulier le VIH : 430,3 millions d’euro s
- Education de base : 238,5 millions d’euro s
- Gouvernance : 392,5 millions d’euro s
- Développement du secteur privé : 234 millions d’euro s
- Secours et reconstruction après le tsunami : 27,8 millions d’euro s
2.3. LE FINANCEMENT DES ONG (2003-2004)
L'ACDI finance des ONG canadiennes, des Instituts Non Gouvernementaux
(Universités, instituts de recherche, …) et des ONG internationales. Au total
ces contributions s'élèvent à 147,24 millions d’euros, dont une aide alimentaire en nature de 6,4 millions d’euros.
3. L'AIDE HUMANITAIRE
3.1 LE MONTANT DE L'ASSISTANCE HUMANITAIRE
D'ACDI (2004-05) : 220,8 MILLIONS D’EUROS
34
3.2 VALEURS HUMANITAIRES
« Quatre principes généraux orientent les efforts de l'Agence :
- Humanité : Sauver des vies et soulager la souffrance sont au cœur de toute intervention.
- Impartialité : La mise en œuvre des mesures doit se fonder uniquement sur les
besoins des personnes et n'admettre aucune discrimination entre les populations ou
entre les personnes d'une population touchée.
- Neutralité : L'aide humanitaire ne doit favoriser aucun belligérant d'un conflit
armé et aucune partie à un différend.
- Indépendance : Les objectifs humanitaires ne doivent pas être liés aux objectifs
politiques, économiques, militaires ou autres des régions touchées ».
35
JAPON : MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
1. GÉNÉRALITÉS :
Le Ministère des Affaires étrangères (MOFA)8 gère l'essentiel de l'aide officielle
au développement (ODA) japonaise (3,63 milliards d'euros en 2006).
« L'ODA a pour objectif de contribuer à la paix et au développement de la communauté internationale et, de ce fait, d'aider à garantir la sécurité et la prospérité du
Japon […] L'Asie, qui peut exercer un impact majeur sur la stabilité et la prospérité du Japon, est une région prioritaire pour le Japon. [...] Le Japon définira l'ordre de
priorité de son aide aux autres régions sur le fondement de la charte [d'ODA], en
fonction des besoins et du degré de développement ».
2. STRUCTURE ET MOYENS :
2.1 LES AGENCES ET PROGRAMMES
DE L'ODA JAPONAISE (BUDGET 2006) :
La Japan International Cooperation Agency (JICA) est en charge des dons bilatéraux (Budget : 1,22 milliards d’euros). La Japan Bank for International
Cooperation (JBIC) est en charge des prêts bilatéraux (Budget : 199,5 millions
d’euros‹). Les contributions du Japon aux organismes multilatéraux s'élèvent à
412,3 millions d’euros.
De nombreuses lignes budgétaires servent à attribuer des bourses (Grant Aid),
dans le cadre de l'aide bilatérale ou via des ONG. Au total, 1,36 milliards d’euros y sont affectés, notamment :
- Préventions et traitements des maladies infectieuses : 86,4 millions d’euros
- Eau et environnement : 164,2 millions d’euros
- Déminage et assistance humanitaire aux victimes : 19,9 millions d’euros
- Santé et développement de l'enfant : 105 millions d’euros
- Projets des ONG japonaises : 19,3 millions d’euros
- Préventions des catastrophes et reconstruction : 133 millions d’euros
- Prêts pour l'aide d'urgence : 159,5 millions d’euros
- Aide alimentaire : 81,8 millions d’euros
- Autres secteurs : 436,2 millions d’euros
8. www.mofa.go.jp/
36
2.2 LA COOPÉRATION AVEC LES ONG :
« Les relations solides qu'entretient le ministre des Affaires étrangères avec les ONG
reposent à la fois sur la « coopération », c'est à dire l'utilisation des ressources
humaines et du savoir-faire des ONG dans la mise en oeuvre de projets ODA, et sur
le « soutien » apporté par ODA aux activités développées par les ONG elles-mêmes.
Ainsi, afin de développer ces aspects du partenariat, le ministre des Affaires étrangères juge important de renforcer le 'dialogue' avec les ONG ».
Les formes principales de cette aide financière sont les suivantes :
- Soutien des activités d'aide au développement économique et social […]
- Aide aux projets de partenariat des ONG
- Subventions aux projets d'aide humanitaire d'urgence des ONG […]
- Financement de micro-crédits ;
- Aide aux actions relatives aux mines anti-personnelles
37
ALLEMAGNE : GTZ (DEUTSCHE GESELLSCHAFT
FÜR TECHNISCHE ZUSAMMENARBEIT / SOCIÉTÉ ALLEMANDE POUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE)
1. GÉNÉRALITÉS :
1.1 LES STATUTS ET MISSIONS DE GTZ :
« GTZ a la personnalité juridique d'une « GmbH » (SARL) de secteur privé […] Elle
est constituée sous la forme d'une société privée détenue par le Gouvernement fédéral d'Allemagne. [Elle] fonctionne sur le modèle d'une société de bien public qui destine l'ensemble de ses bénéfices aux projets de coopération internationale ».
1.2 GTZ DANS LE MONDE :
GTZ intervient dans plus de 130 pays en Afrique, en Asie, en Amérique Latine,
dans les pays d'Europe de l'Est et de la Communauté des Etats Indépendants.
Elle dispose de bureaux dans 67 pays. L'Afrique Subsaharienne (213,6
millions d’euros) et l'Asie (192,8 millions d’euros) reçoivent la grande majorité des fonds.
2. STRUCTURE ET MOYENS :
2.1 RESSOURCES :
Sur un chiffre d'affaires total de 875 millions d’euros en 2005, 79% proviennent de projets et de programmes réalisés pour des clients publics, tels que le
BMZ [Ministère de la coopération et du développement] et d'autres ministères
fédéraux. Les revenus de contrats passés avec d'autres clients et institutions
financières, pour la plupart internationaux, et des entreprises du secteur privé
constituent les 21% restant.
2.2 LES PARTENARIATS :
Outre les institutions bancaires de développement, « GTZ entretient une collaboration fructueuse avec des fondations politiques, les deux principales églises chré38
tiennes et de nombreuses ONG nationales et internationales [...] Sa coopération avec
le secteur privé est de plus en plus importante. Au cours des cinq dernières années
[GTZ a] mis en oeuvre quelques 300 projets de Partenariat Public-Privé (PPP) [...]
dans plus de 60 pays dans le monde. »
3. DOMAINES D'INTERVENTION :
DEA (Development-oriented emergency Aid / Aide d'urgence orientée vers le
développement) : GTZ la définit comme répondant à une approche duale :
« les victimes de conflits ou de catastrophes doivent recevoir un secours immédiat et
efficace. De plus, la DEA instaure les fondements essentiels d'un développement
durable après le pic de crise. Les compétences majeures de la DEA sont : l'aide d'urgence, l'aide alimentaire, l'aide aux réfugiés, la reconstruction stabilisatrice, la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles ».
Budget 2005 : 52,5 millions d’euros.
Autres domaines :
- Développement rural
- Développement économique et emploi ;
- Environnement et infrastructure
- Bonne gouvernance
- Développement social
- Thèmes transversaux (genre, prévention des crises, SIDA, aide d'urgence,
pauvreté, sécurité alimentaire et nutrition…)
39
ANNEXE : LISTE DES PRINCIPAUX BAILLEURS :
Les bailleurs internationaux :
Banque mondiale : www.worldbank.org
ECHO : http://ec.europa.eu/echo/index_fr.htm
EuropAid : http://ec.europa.eu/comm/europeaid/index_en.htm
Les bailleurs étatiques :
Allemagne : GTZ : www.gtz.de
Australie : AusAID : www.ausaid.gov.au/default.cfm
Belgique : DGCD : www.dgcd.be
Canada : ACDI : www.acdi-cida.gc.ca
Danemark : www.um.dk
France : www.afd.fr
Etats-Unis : USAID : www.usaid.gov
Irlande : www.dci.gov.ie
Japon : Ministère des Affaires Etrangères : www.mofa.go.jp
Norvège : NORAD : www.norad.no
Pays-Bas : Affaires Etrangères : www.minbuza.nl
Royaume-Uni : DFID : www.dfid.gov.uk
Suisse : www.sdc.admin.ch
Suède : Swedish International Development Agency : http://www.sida.se
40
II. L'ORGANISATION
DES NATIONS UNIES (ONU)
INTRODUCTION
1. HISTORIQUE
Entre le 21 septembre et le 7 octobre 1944, les représentants de l'URSS, du
Royaume-Uni, des Etats-Unis et de la Chine se mettent d'accord sur les buts,
la structure et le fonctionnement d'une organisation mondiale des nations. En
1945, les représentants de 50 pays se rencontrent à San Francisco pour une
« Conférence des Nations unies » et élaborent une Charte qui définit les objectifs de la future Organisation des Nations unies : le maintien de la paix, la sécurité internationale et le progrès économique et social de tous les peuples. La
Charte prévoit la création des organes principaux de l'Organisation des
Nations unies.
L'Organisation des Nations unies voit le jour le 24 octobre 1945 avec la ratification de la Charte par 51 Etats. La même année l'Assemblée Générale adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'ONU siège à New York
à partir de 1949.
En mai 1948, la première mission d'observation de l'ONU est créée pour surveiller l'exécution de la trêve en Palestine. En 1956, la première force de maintien de la paix est déployée pour mettre un terme à la crise du Canal de Suez.
En 1988, les forces de l'ONU pour le maintien de la paix (7 missions au total
à cette date depuis leur création) reçoivent le prix Nobel de la paix. Entre 1948
et novembre 2006, 61 opérations de maintien de la paix ont été lancées.
2. LES ORGANES DES NATIONS UNIES
2.1 LES ORGANES PRINCIPAUX
L'Assemblée générale : « L'Assemblée générale est le principal organe de délibération. Elle se compose des représentants de tous les Etats Membres [192 en 2006], qui
41
disposent chacun d'une voix ». Elle doit « élire les membres non permanents du
Conseil de sécurité, les membres du Conseil économique et social […] ; élire, avec le
Conseil de sécurité, les membres de la Cour internationale de Justice; et nommer le
Secrétaire général, sur recommandation du Conseil de sécurité »9.
Le Conseil de sécurité : il est composé de cinq membres permanents (EtatsUnis, URSS, Chine, Royaume-Uni, France) qui ont un droit de veto, et de 10
membres élus par l'Assemblée générale pour 2 ans. Le Conseil de sécurité est
le seul organe dont les décisions s'imposent aux membres. Il a pour fonction
essentielle le maintien de la paix et la sécurité internationale.
Le Conseil économique et social (ECOSOC) : « Le Conseil économique et social
est, aux termes de la Charte, l'organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l'ONU et de ses organismes et institutions spécialisées. […] Le
Conseil économique et social comprend 54 membres élus par l'Assemblée générale
des Nations unies pour trois ans. Il prend ses décisions à la majorité simple, chaque
membre disposant d'une voix.».
Parmi les organes subsidiaires d'ECOSOC, on trouve diverses commissions
techniques, groupes d'experts, forums. L'Assemblée générale a remplacé le 15
mars 2006 la Commission aux droits de l'homme d'ECOSOC par un Conseil
des droits de l'Homme, organe subsidiaire de l'Assemblée siégeant à Genève.
« Aux termes de la Charte, le Conseil économique et social peut consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence. […] Plus de 1500 organisations non gouvernementales sont dotées du statut
consultatif auprès du Conseil. [Ces ONG] peuvent envoyer des observateurs aux
réunions publiques du Conseil et de ses organes subsidiaires et soumettre des communications écrites intéressant les travaux du Conseil. Elles peuvent aussi consulter
le Secrétariat de l'ONU sur des sujets d'intérêt commun ».
La Cour internationale de justice (CIJ) : « La Cour internationale de justice est
l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle siège
au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). […] La Cour a une double mission :
régler conformément au droit international les différends d'ordre juridique qui lui
sont soumis par les Etats et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques
que peuvent lui poser les organes ou institutions spécialisées de l'ONU autorisés à le
faire ».
Le Secrétariat général : il est dirigé par le Secrétaire général des Nations unies
et emploi environ 8900 fonctionnaires recrutés dans 160 pays. Il est au servi9. Sauf précision contraire, les citations suivantes sont tirées de www.un.org
42
ce des autres organes principaux de l'ONU, dont il administre les politiques et
les programmes. Outre New York, le Secrétariat général a des bureaux à
Genève, Vienne et Nairobi.
2.2 LA FAMILLE DES NATIONS UNIES
Les « organes subsidiaires » sont des commissions ou des comités qui travaillent directement pour les organes principaux, ils n'ont pas de personnalité
juridique. Les « rapports subsidiaires » correspondent à une délégation de pouvoirs sous contrôle de l'organe principal. Les « organisations apparentées »
(comme l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA)) ont des « rapports non subsidiaires »
avec l'AG ou le Conseil de sécurité, c'est-à-dire qu'elles coopèrent avec les
organes principaux, mais ont une responsabilité propre. Les
« Institutions spécialisées » ont des « rapports non subsidiaires » avec ECOSOC. Parmi elles, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),
l'Organisation pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO),
l'Organisation mondiale pour la santé (OMS), la Banque mondiale.
2.3 LES PROGRAMMES ET FONDS
Les programmes et fonds, tout comme les Instituts de recherche et de formation et d'autres organismes de l'ONU (ONUSIDA, Haut-Commissariat aux
droits de l'homme par exemple), coopèrent avec ECOSOC et ont des « rapports subsidiaires » avec l'Assemblée générale. Ils en sont donc une émanation,
et n'ont pas de personnalité juridique propre.
On y liste entre autres :
- CNUCED : Conférence des Nations unies sur le commerce et le
développement
- PNUCID : Programme des Nations unies pour le contrôle international
des drogues
- PNUE : Programme des Nations unies pour l'environnement
- UNICEF : Fonds des Nations unies pour l'enfance
- PNUD : Programme des Nations unies pour le développement
- FNUAP : Fonds des Nations unies pour la population
- HCR : Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
- PAM : Programme Alimentaire Mondial
43
3. LES NOUVEAUX OBJECTIFS DE L'ONU
3.1 LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT (OMD)
En 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté 8 objectifs à atteindre en 2015 :
- Réduire l'extrême pauvreté et la faim
- Assurer l'éducation primaire de tous
- Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes
- Réduire la mortalité infantile
- Améliorer la santé maternelle
- Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies
- Assurer un environnement durable
- Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
« Ces objectifs du Millénaire pour le développement, qui vont de la réduction de
moitié de l'extrême pauvreté à l'éducation primaire pour tous, en passant par l'arrêt de la propagation du VIH/sida, et ce à l'horizon 2015, constituent un schéma
directeur pour l'avènement d'un monde meilleur »10. 18 cibles précises et 48 indicateurs sont associés aux OMD.
3.2 L'AIDE HUMANITAIRE AUX NATIONS UNIES
En 1984, la famine sévit en Ethiopie. Le Secrétaire général Javier Pérez de
Cuéllar crée alors le Bureau des opérations d'urgence en Afrique. Sa mission
est de coordonner les secours. En 1991, l'Assemblée générale crée le
Département des Affaires humanitaires et le poste de Coordinateur de l'aide
d'urgence (Emergency Relief Coordinator - ERC) auquel le secrétaire général
donne le statut de sous-secrétaire. Le Département des Affaires humanitaires
devient le Bureau de Coordination des Affaires humanitaires (Office for
Coordination of Humanitarian Affairs - OCHA) en 1998.
Constatant les déficiences (« gaps ») des interventions humanitaires, le secrétaire général a engagé en 2005 une réforme visant à accroître l'efficacité (« efficiency ») de la réponse humanitaire des Nations unies. Cette réforme se traduit
principalement par deux mesures : d'une part, le renforcement du rôle et de
l'autorité du coordinateur humanitaire des Nations unies ; d'autre part, la
redéfinition des processus de coordination et des chaînes de responsabilité des
44
10. www.un.org/millenniumgoals/
différentes agences onusiennes. La solution mise en œuvre est connue sous le
nom de « cluster approach » (approche groupée, en essaim).
La « cluster approach » a pour principe de désigner une agence responsable
(« leader ») par domaine d'intervention. Il s'agit, au niveau global, de diriger
des groupes de travail et d'anticiper les crises pour mieux y réagir. Au niveau
local, l'identification d'une agence responsable permet de coordonner l'action
humanitaire par domaine d'intervention, et définit une responsabilité finale
pour assurer action et financement en cas de déficience. Dans le cadre de cette
réforme, OCHA se positionne en coordinateur général de l'intervention.
La répartition des responsabilités des agences par domaine d'intervention :
1. Gestion de camp et coordination
2. Télécommunications d'urgence
3. Réhabilitation
4. Abris d'urgence
5. Santé
6. Logistique
7. Nutrition
8. Protection
9. Eau et assainissement
UNHCR pour les « conflictgenerated IDPs »
OCHA pour la supervision,
UNICEF pour la collecte
de données,
PAM pour la sécurisation
des services
UNDP
UNHCR et la Fédération
internationale de la Croix-Rouge
OMS
PAM
UNICEF
UNHCR pour
les « conflict-generated IDPs »
UNICEF
Une note issue du Comité politique du Secrétariat général et adoptée en janvier 2006 précise les objectifs politiques de la réforme. Cette note affirme en
particulier la subordination de l'assistance humanitaire des Nations unies aux
objectifs politiques des missions de maintien de la paix. Elle précise en outre
que la réforme doit organiser une coordination effective entre les agences UN
et les acteurs humanitaires extérieurs au système UN. Cette coordination doit
être basée sur une définition partagée des priorités, et sur la volonté de « tous
les acteurs de contribuer à la réalisation d'objectifs communs ».
45
OFFICE FOR COORDINATION OF HUMANITARIAN AFFAIRS (OCHA)
1. GÉNÉRALITÉS
L'Assemblée générale des Nations unies a adopté en décembre 1991 la
Résolution 46/182. Elle crée le Department of Humanitarian Affairs qui
devient OCHA (Office for Coordination of Humanitarian Affairs) en 1998, et
le poste de ERC (Emergency Relief Coordinator), auquel le Secrétaire général
de l'ONU a donné le statut de sous-secrétaire aux affaires humanitaires.
Ce dernier a pour fonctions de coordonner l'aide humanitaire d'urgence notamment sur le terrain et par des consultations du Inter-Agency Standing
Committee ; de signaler aux organes politiques - en particulier au Conseil de
sécurité - les situations humanitaires problématiques ; d'assister le Secrétaire
général dans ses fonctions de coordination et de mise en œuvre de politiques,
tout en s'assurant qu'une réponse est apportée aux domaines d'intervention
qui ne relèvent pas du mandat spécifique de telle ou telle agence. L'Emergency
Relief Coordinator est nommé par le Secrétaire général des Nations unies.
« OCHA a été créé afin de faciliter le travail des agences opérationnelles chargées
d'apporter une aide humanitaire aux populations et aux communautés nécessiteuses.
Le Coordinateur humanitaire (CH) des Nations unies a pour mission générale de
veiller à la cohérence des actions de secours sur le terrain. OCHA appuie le CH dans
ses tâches d'évaluation des besoins, de planification opérationnelle et d'élaboration
des programmes humanitaires. OCHA fournit également des outils de réponse, des
services de communication et d'information”11.
Les fonctions essentielles d'OCHA sont exercées par 1 140 personnes à New
York, à Genève et sur le terrain. Le budget de OCHA pour 2006 s'élève à
128.445.299$, dont près de 10%, soit 12 795 992$, sont issus du budget normal des Nations unies, et le solde (soit plus de 115 millions de $, incluant les
projets et les activités sur le terrain) provient des contributions extrabudgétaires des Etats Membres et des organismes donateurs. Pour mener à bien son
mandat, OCHA a développé :
11. http://ochaonline.un.org/
46
2.1 LE IASC (INTER-AGENCY STANDING COMMITTEE)
« OCHA exerce sa fonction de coordination en premier lieu par l'intermédiaire de
l'Inter-Agency Standing Committee, présidé par l'ERC. Y participe l'ensemble des
partenaires humanitaires, des agences, fonds et programmes des Nations unies à la
Croix-Rouge et aux ONG. […] L'IASC élabore des politiques humanitaires, convient
d'une répartition claire des responsabilités concernant les divers aspects de l'aide
humanitaire, identifie et comble les lacunes en termes de réponse, et milite pour une
application effective des principes humanitaires »12.
« L'objectif global de l'IASC est la coordination inclusive, tout en ne conservant qu'un
nombre relativement limité de "membres" pour garantir sa fonctionnalité et la concentration des efforts”. La réforme de l'aide humanitaire adoptée en 2005-2006 doit être
compléter par une nouvelle définition du rôle de l'IASC. Ce projet vise à renforcer,
sous la direction des Nations unies, la coordination du « système humanitaire », c'est
à dire les coordinations entre acteurs UN et Ong internationales (« non-UN
actors »). Dans ce but, un élargissement de l'IASC à des Ong est envisagé.
2.2 LES CAP (CONSOLIDATED APPEALS PROCESS)
Les Consolidated Appeals Process sont des appels aux contributions volontaires
des donateurs, établis sur l'initiative du Coordinateur humanitaire, pour
répondre à des urgences spécifiques. « Un appel à contribution est lancé lorsque
plusieurs Agences s'unissent pour lever des fonds à destination d'une même crise.
Instantané d'une situation, il permet d'identifier qui fait quoi et où ». Les CAP ne
recueillent pas de financements pour les redistribuer ensuite, ils sont une mise
en commun des demandes de fonds : « Le CAP n'est pas un canal de financement.
Toutes les agences émettrices, les Nations unies et les ONG doivent rendre compte
directement à leurs donateurs ». Les CAP sont reconsidérés tout les ans, et un
bilan à la moitié de l'exercice (en juillet) est communiqué aux donateurs.
« Un Flash Appeal (Appel à contribution Immédiat) est un outil permettant de structurer une réponse humanitaire coordonnée dans les trois à six premiers mois d'une
situation d'urgence. Le Coordinateur humanitaire des Nations unies le déclenche
après concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Le Flash Appeal est publié
dans la semaine suivant le début d'une situation d'urgence. Il fournit une revue synthétique des besoins urgents vitaux et peut inclure des projets de réhabilitation susceptibles d'être mis en œuvre pendant la période couverte par l'Appel »13.
12. www.humanitarianinfo.org/iasc/default.asp
13. http://ochaonline.un.org/
47
2.3 LE CERF (CENTRAL EMERGENCY RESPONSE FUND)
Le CERF est une réserve d'urgence qui devrait être de 391 millions d’euros. Le
fonds a été mis en place par l'Assemblée générale le 15 décembre 2005, dans le
but de soutenir des réponses rapides aux « crises humanitaires ». Le CERF est
géré par l'ERC pour « encourager une action et une réponse précoces pour réduire
les pertes humaines ; accélérer la réponse aux situations urgentes ; renforcer les points
essentiels de la réponse humanitaire dans des situations de crise sous-financées ». Le
fonds est financé par des contributions volontaires. « Le CERF est destiné à compléter - et non à remplacer - les mécanismes de financement humanitaire tels que les
Consolidated Appeals des Nations unies ». En juin 2006, la possibilité pour les
Ong d'accéder aux fonds CERF n'était pas clairement établie.
3. DOMAINES D'INTERVENTION
3.1 LES OUTILS DE COORDINATION ET D'INFORMATION
3.1.1 ReliefWeb : www.reliefweb.int
Le site Internet ReliefWeb a vu le jour en octobre 1996. Il est administré par
OCHA pour être une plate-forme de partage d'informations et de coordination
dans les urgences complexes. «ReliefWeb dispose de trois bureaux installés sur trois
fuseaux horaires différents (New York, Genève et Kobé) ce qui permet une actualisation
24 heures sur 24 […]. Le budget total alloué à ce projet est de 2 millions de dollars
(2005) dont la majeure partie est constituée de contributions volontaires des bailleurs».
ReliefWeb propose aussi :
- « Une base de données riche de près de 300 000 cartes et documents établis depuis
1981.
- Des appels à financement pour les urgences complexes et les catastrophes naturelles et le suivi financier des réponses aux besoins de financement
- Une bibliothèque en ligne contenant des documents de référence sur les thèmes des
politiques humanitaires et d'autres questions d'ordre plus général
- Des informations pratiques à destination des professionnels du secours, dont une
liste sectorielle ou thématique des "communautés professionnelles", des offres d'emploi et de formation, ainsi qu'un annuaire des organisations humanitaires »
48
3.1.2 Humanitarian Information Centers :
www.humanitarianinfo.org
Les HIC sont créés ponctuellement par OCHA dans le cadre d'urgences complexes.
3.1.3 Integrated Regional Information Networks (IRIN) :
www.irinnews.org
Le concept de réseau régional d'information apparaît en 1995 pour rendre
compte des événements qui interviennent dans la région des Grands Lacs,
après le génocide de 1994 au Rwanda. Le réseau publie des bulletins d'information sur cette région et sur le Zaïre (puis la RDC) à partir du 26 octobre
1996.
Actuellement, le rôle principal des IRIN consiste à fournir des informations et
des analyses destinées à "la communauté humanitaire" sur les conflits armés,
le sort des populations civiles, les programmes des ONG, les engagements de
l'ONU. Les IRIN traitent de l'Afrique Subsaharienne, du Moyen-Orient et de
l'Asie Centrale.
3.2 OCHA SUR LE TERRAIN
« La structure de la présence de OCHA sur le terrain varie en taille et en ampleur
selon les conditions de l'urgence. Pour les catastrophes naturelles et les urgences complexes, l'USG/ERC, en concertation avec l'IASC, détermine le moment et la façon
dont OCHA répond dans les premiers temps d'une crise, puis réévalue périodiquement les modalités de la coordination dès que la mission est lancée.
OCHA ne s'implique réellement dans la réponse initiale à une crise que si celle-ci
atteint des proportions telles qu'une réponse internationale multi-sectorielle est
nécessaire ».
Devant la menace d'une crise majeure, l'USG/ERC, en concertation avec les
membres de l'IASC, peut constater la nécessité de désigner un coordinateur
humanitaire, qui devient le plus haut représentant humanitaire des Nations
unies sur le terrain dans cette situation d'urgence, et rend compte à l'USG/ERC
afin de garantir une « aide rapide, efficace et parfaitement coordonnée ». La
désignation d'un CH indique tant la nécessité d'un coordinateur à plein temps
49
de la réponse humanitaire pendant la crise que celle d'une présence humanitaire à long terme dans le pays ».
La place du Coordinateur humanitaire à l'intérieur du système UN a été précisée, en 2006, par le Secrétaire général, dans un document sur les « missions
intégrées ». Ce document indique clairement que l'action humanitaire est subordonnée aux objectifs et à la stratégie des missions de maintien de la paix.
Ainsi, le coordinateur humanitaire UN est placé sous l'autorité du
Représentant spécial du Secrétaire général, et ce représentant, lui-même,
dépend d'abord du département des opérations du maintien de la paix
(DPKO). Dans l'orientation des réponses humanitaires, ce département a donc
un rôle prééminent par rapport à celui d'OCHA.
50
PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL (PAM / WFP)
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
Le PAM a été créé en 1961 par l'Assemblée générale des Nations unies. Il intervient dès l'année 1962 en réponse à plusieurs catastrophes (tremblement de
terre en Iran, ouragan en Thaïlande).
Son mandat, tel qu'il a été fixé en 1993, retient trois objectifs :
- sauver des vies en urgence pendant les catastrophes naturelles et les crises
politiques,
- améliorer la nutrition et la qualité de vie des personnes les plus vulnérables,
dans les périodes critiques,
- aider les pauvres à se doter de moyens de production, promouvoir leur
autonomie.
Plusieurs opérations de grande envergure ont été conduites par le PAM au
début des années 2000 : notamment, une opération régionale pour six pays
d'Afrique australe confrontés à une crise alimentaire (en 2002 et en 2003), une
opération d'urgence en 2002-2003 dans la Corne de l'Afrique. Les interventions du PAM prennent appui sur un réseau de bases logistiques en Afrique
(Accra), en Europe (Brindisi), au Moyen-Orient (Dubaï) et en Amérique latine
(Panama).
Dans le cadre de la Cluster Approach, le PAM est responsable de la logistique.
1.2 L'EXÉCUTIF
Depuis 1996, un conseil d'administration composé de 36 Etats membres dirige le PAM. Le directeur exécutif est conjointement nommé par le secrétaire
général des Nations unies et le directeur général de la FAO pour cinq ans. Il
est à la tête du secrétariat du PAM.
51
2.1 LE FINANCEMENT
Les dépenses du PAM, en 2004, se sont élevées à 2,42 milliards d'euros.
Les Etats-Unis étaient le donateur le plus important, avec une contribution
supérieure à un milliard de dollars. La Commission Européenne arrivait au
second rang, avec plus de 200 millions de dollars distribués sur la même
période, suivie par le Japon avec près de 136 millions de dollars. « Le PAM
dépend intégralement de contributions volontaires pour financer ses projets humanitaires et de développement […]. Les dons sont réalisés sous forme de liquidités,
de denrées alimentaires telles que la farine, les haricots, l'huile, le sel et le sucre,
ou encore par l'approvisionnement en articles de base permettant de cultiver, de
stocker et de cuire des aliments - ustensiles de cuisine, outils agricoles, dépôts.
Puisque le PAM ne dispose d'aucune source indépendante de financement, toutes
les donations, qu'elles soient en espèces ou en nature, doivent être accompagnées
des fonds nécessaires au transport, à la gestion et la supervision de l'aide alimentaire ». Le PAM fait partie des CAP et peut recevoir des fonds du CERF.
2.2 LE PERSONNEL ET LA COOPÉRATION AVEC LES ONG
En 2005, le PAM emploie plus de 10500 personnes, dont 91 % sont sur le terrain. Une partie de ses activités est sous traitée à quelques 2000 ONG. « Les
Organisations non gouvernementales (ONG) apportent une aide inestimable au
PAM tant pour la distribution des aliments que pour le suivi et l'évaluation des
risques de famine ».Quelques grandes ONG ont signé des protocoles d'accord
avec le PAM (Save The Children, CARE, CRS, ACF, World Vision, …).
Localement, les ONG peuvent signer des accords ponctuels avec le PAM.
2.3 LES SYSTÈMES D'ALERTES AUX CATASTROPHES NATURELLES :
WWW.HEWSWEB.ORG
Le PAM, mandaté par le IASC, a développé le service « HEWSweb »
(Humanitarian Early Warning System), un site destiné à prévenir et organiser
les réponses aux catastrophes naturelles. « Le service HEWSweb consacre plusieurs pages à chaque type de risque (…). C'est ainsi le cas pour la sécheresse, les
inondations, les tempêtes, les invasions acridiennes, les éruptions volcaniques, les
séismes, les risques climatiques, El Nino, ainsi que d'autres risques et développe52
ments socio-politiques ». La sécurité alimentaire n'est donc pas l'unique sujet de
ce système d'alerte précoce qui compile automatiquement des données fournies par les agences partenaires du PAM.
3. DOMAINES D'INTERVENTION EN % DES DÉPENSES 2004
3.1 URGENCE ET RÉHABILITATION (58%)
Les 3 premiers mois de l'urgence : « Afin de couvrir leurs besoins immédiats, les
Directeurs Pays du PAM peuvent emprunter jusqu'à 500.000$ sur le Compte de
réponse immédiate (Immediate Response Account - IRA) de l'agence. L'IRA est un
compte spécial à financement multilatéral destiné à l'achat et au transport de denrées aux victimes et qui doit être reconstitué ».
De 3 à 24 mois : « le Directeur Pays établit un Plan d'opération d'urgence ou EMOP
avant de lancer un appel auprès de la communauté internationale pour une aide
financière et alimentaire ».
Après 24 mois : « Les Opérations de secours et de réhabilitation de longue durée
(Protracted Relief and Recovery Operations - PRRO) fournissent un soutien aux
communautés victimes de catastrophes pendant la période où elles reconstituent leurs
moyens de subsistance et stabilisent leur sécurité alimentaire. […] Les PRRO du
PAM peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :
- Alimentation aux fins d’éducation et de formation
- Secours étendus
- Assistance aux réfugiés
- Alimentation aux fins de réhabilitation ».
3.2 DÉVELOPPEMENT (9%)
« Voici cinq manières pour l'aide au développement du PAM d'aider les familles
démunies à investir dans leur avenir :
- Nutrition : […]L'aide au développement du PAM se concentre sur les besoins
nutritionnels des jeunes enfants et des femmes enceintes et allaitantes.
- Alimentation à l'école
- Construire l'avenir : […] en donnant aux personnes vulnérables le temps et les
ressources nécessaires pour construire de nouvelles maisons, apprendre de nouvelles techniques agricoles, acheter de nouvelles technologies et, enfin, se construire un
meilleur avenir.
53
- Atténuation des Catastrophes : […] Dans les pays en proie aux catastrophes
naturelles, les activités de développement du PAM incluent volontairement une planification opérationnelle afin de développer leurs capacités à répondre aux situations d'urgence.
- Modes de subsistance durables […] ».
3.3 AIDE DIRECTE AUX ETATS (27%) ET AUTRE (6 %)
Le PAM fournit de l'aide aux gouvernements, à leur requête. Il en contrôle
l'utilisation.
54
HAUT COMMISSARIAT AUX RÉFUGIÉS (HCR)
ET ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS
(OIM)
1. LE HCR
1.1 HISTORIQUE
Le HCR est créé le 14 décembre 1950 par la résolution 458 de l'Assemblée
générale des Nations unies, à l'origine pour une durée de trois ans. Sont alors
considérés comme réfugiés relevant de la compétence du HCR les personnes à
qui ce statut a été reconnu avant la deuxième guerre mondiale, et celles qui
ont subi les évènements de cette même guerre.
La Convention relative au statut des réfugiés, adoptée en 1951, est entrée en
vigueur en 1954. Le Protocole de 1967 met fin aux restrictions géographiques
et temporelles qui limitaient l'application de la Convention aux réfugiés de la
seconde guerre mondiale. En 2006, 145 Etats sont signataires d'au moins un
de ces deux textes qui fondent l'action du HCR et définissent le statut de réfugié, leurs droits, et les obligations des Etats. Le HCR a reçu le prix Nobel de la
paix en 1954 pour son action en faveur des réfugiés européens, et en 1981
pour les réfugiés asiatiques.
1.2 MANDAT
Un réfugié est une personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait
de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de
ce pays » (Convention de 1951).
Le HCR est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations unies. Son
mandat est d'assurer la protection (juridique) des réfugiés et le respect du droit
d'asile. Cependant, trois résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
ont élargi sa compétence : il se doit de fournir une assistance matérielle aux réfugiés, d'user de ses « bons offices » en cas d'afflux massifs de populations, d'étendre ses activités au cas particulier des déplacés internes. Le HCR assure aussi le
55
suivi des réfugiés rentrés dans leur pays et des déplacés de retour chez eux. Selon
le HCR, 20 millions de personnes relèvent de sa compétence en 2005.
Dans le cadre de la « cluster approach », le HCR est responsable de trois groupes : la coordination et la gestion des camps (réfugiés et déplacés internes) ;
les abris d'urgence (avec la Fédération Internationale de la Croix-Rouge) ; la
protection des déplacés internes en lien avec une situation de conflit.
2. STRUCTURE ET MOYENS DU HCR
2.1 EXÉCUTIF
Le Comité exécutif est composé de 70 Etats membres. « Bien qu'établi par
l'ECOSOC, qui élit ses membres, le Comité exécutif fonctionne en tant qu'organe
subsidiaire de l'Assemblée générale »14. Il se réunit une fois par an pour examiner et approuver les programmes et budgets, conseiller, discuter. Un comité
permanent du comité exécutif assure le suivi des travaux entre les sessions
annuelles. Le Haut Commissaire aux Réfugiés est élu pour une durée de 5 ans
par l'Assemblée générale des Nations unies.
2.2 PERSONNEL
Le HCR emploi 6500 personnes, et possède 263 bureaux répartis dans 116
pays. Le siège du HCR est en Suisse, à Genève.
2.3 BUDGET
En 2005, le budget total du HCR était de 850 millions d’euros. Les contributions des Etats à ce budget sont volontaires. Entre 1990 et 2005, en moyenne,
les Etats-Unis (28,5 %), l'Union Européenne (12,8 %) et le Japon (11,8 %)
sont les plus importants donateurs. Le HCR participe aux Consolidated
Appeals Process d'OCHA.
14. www.unhcr.org / www.unhcr.fr
56
3. DOMAINES D'INTERVENTION DU HCR
3.1 LA PROTECTION JURIDIQUE DES RÉFUGIÉS
« Investi de la mission première de protéger les droits des réfugiés, le HCR s'efforce
de sauvegarder la vie, les libertés et les droits fondamentaux des populations déplacées. Ses activités de protection essentielles incluent l'identification, l'enregistrement
et le suivi des réfugiés nouvellement arrivés et ceux prêts pour le rapatriement, la
détermination du statut des demandeurs d'asile, la distribution de documents d'identité, le conseil juridique sur le droit d'asile et la naturalisation, les ateliers de formation à destination des autorités gouvernementales des pays d'accueil sur le traitement humain des réfugiés, et le dialogue avec les autorités de police locales afin d'éviter les actes de harcèlement, d'extorsion et de violence à l'encontre des réfugiés ».
3.2 L'OPÉRATIONNEL : AIDE D'URGENCE ET GESTION DES CAMPS
Le HCR est responsable de la gestion, la coordination et l'organisation des
camps de réfugiés et de déplacés internes. Il intervient auprès des réfugiés et
des populations déplacées dans des domaines tels que : abris et besoins
domestiques, santé et nutrition, eau et assainissement, éducation, programmes
de création de ressources financières. Pour ce faire, le HCR coopèrent avec les
autres agences des Nations unis, et sous-traite une grande partie de ses activités opérationnelles, en particulier dans les camps, à des ONG : « Chaque année,
l'UNHCR destine 20 à 25% de son budget à plus de 500 ONG ».
3.3 LA PROTECTION DES DÉPLACÉS INTERNES
Le vide juridique qui va avec la condition de déplacé interne ne permet pas au
HCR de mettre en œuvre de véritables programmes de protection. Le HCR
évalue les besoins de protection, rapporte les conditions de sécurité des déplacés internes, et tente de mettre en place, en partenariat avec d'autres agences,
des réponses.
3.4 L'ASSISTANCE DU HCR À LONG TERME
Le HCR met en œuvre différentes solutions pour les réfugiés : « le retour dans
le pays d'origine, l'intégration dans le pays d'accueil ou la réinstallation dans un
pays tiers ». Cependant, l'aide au retour semble favorisée : « L'UNHCR travaille
57
avec les pays hôtes et les pays d'origine pour favoriser le retour volontaire des réfugiés chez eux, dans des conditions de sûreté et de dignité ». Par ailleurs, le HCR suit
aussi les déplacés internes de retour chez eux. Dans tous les cas, « la participation des réfugiés aux décisions qui ont une incidence sur leur vie est un principe
essentiel de l'action de l'UNHCR ».
3.5 LA PRÉVENTION
« L'UNHCR s'efforce de prévenir les déplacements forcés de populations en encourageant
les Etats et autres institutions à créer les conditions propices à la protection des droits de
l'homme et au règlement pacifique des différends. Dans ce même esprit, l'UNHCR cherche à consolider la réintégration des rapatriés dans leur pays d'origine, afin d'éviter des
situations d'instabilité qui provoqueraient de nouveaux flux de réfugiés ».
4. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES MIGRATIONS
En 1951 le Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements
migratoires d'Europe (PICMME) est créé pour chercher des pays de réinstallation aux 11 millions de personnes déracinées par la deuxième guerre mondiale. Il est rebaptisé Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) en 1952, puis en 1980 Comité intergouvernemental pour les
migrations (CIM), et enfin en 1989 Organisation internationale pour les
migrations (OIM).
L'Organisation est dorénavant l'institution en charge de la gestion mondiale
des flux migratoires. L'OIM se décrit comme « l'organisme international chef de
file œuvrant aux côtés des gouvernements et de la société civile afin de favoriser la
compréhension de la problématique migratoire, d'encourager le développement économique et social par le biais de la migration et de veiller au respect de la dignité
humaine et au bien-être des migrants »15.
Le budget annuel de l'OIM est d'environ 782 millions d’euros. Elle emploi près
de 5 400 personnes réparties sur plus de 100 pays dans le monde.
15. www.oim.int
58
FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE (UNICEF)
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
Le United Nations International Children's Emergency Fund (UNICEF) est
créé en 1946 pour venir en secours aux enfants menacés de famine et de maladie à la suite de la deuxième guerre mondiale. En 1950, son mandat est
renouvelé et élargi à tous les pays en développement. En 1953, l'UNICEF
devient un organe permanent des Nations unies sous le nom de Fonds des
Nations unies pour l'Enfance, mais garde le sigle UNICEF. L'UNICEF reçoit le
prix Nobel de la paix en 1965.
1.2 MANDAT
L'UNICEF est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations
unies. Le premier article de sa mission stipule que « L'UNICEF est chargé par
l'Assemblée générale des Nations unies de défendre les droits des enfants, d'aider à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement ». L'UNICEF base son action sur la Convention relative aux droits de
l'enfant adoptée en 1989 par l'Assemblée générale des Nations unies. Muni
d'un tel mandat, l'UNICEF est présent dans de nombreuses situations, y compris les urgences les plus complexes.
2.1 EXÉCUTIF
« L'activité de l'UNICEF est supervisée et suivie par un Conseil d'administration de
36 membres, qui représentent leurs gouvernements respectifs. Ils élaborent les politiques, approuvent les programmes et arrêtent les plans administratifs et financiers
et les budgets. Les membres du Conseil d'administration sont élus par le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies, en général pour un mandat
de trois ans ».
59
Le directeur exécutif est nommé par le Secrétaire général des Nations unies.
37 Comités nationaux collectent un tiers des ressources.
2.2 PERSONNEL
« Environ 88 % des quelque 7 200 postes du Fonds sont localisés dans les bureaux
extérieurs. Il existe huit bureaux régionaux et 126 bureaux de pays dans le monde
[…] ». L'UNICEF a son siège à New York et des bureaux à Genève.
2.3 LA COOPÉRATION AVEC LES ONG
« Les organisations de la société civile, parmi lesquelles les organisations non gouvernementales (ONG) internationales partenaires, sont étroitement associées à l'œuvre de l'UNICEF dans les 158 pays où le Fonds est présent. Les ONG sont également
consultées au siège dans le cadre de la formulation des politiques.
À ce jour, l'UNICEF a passé des accords officiels avec des centaines d'ONG dans 155
pays; l'éventail de ces collaborations, très ouvert, va des grands réseaux comme la
Save the Children Alliance aux comités de village pour la gestion de l'eau ».
2.4 LE BUDGET
Les ressources 2006 : 2159 millions d’euros récoltés dont 50 % des gouvernements contributeurs volontaires, 38 % du secteur privé, 4 % d'ONG, 3 % de
l'ONU, 3 % d'autres organisations internationales, et 2 % autres.
En 2005, l'UNICEF a dépensé 1717 millions d’euros (sans les dépenses d'appui) :
Par région :
- Asie du Sud : 22 %
- Afrique de l'Est et australe : 19 %
- Afrique de l'Ouest et centrale : 18 %
- Moyen-Orient et Afrique du Nord : 17 %
- Asie de l'Est et Pacifique : 13 %
- Amérique latine et Caraïbes : 5 %
- Autres : 6 %
60
Par priorités :
- Développement de la petite enfance : 38 %
- Education des filles : 22 %
- Immunisation élargie : 19 %
- Protection de l'enfance : 10 %
- VIH/SIDA : 8 %
- Divers : 3 %
3.1 LES SITUATIONS D'URGENCE
« Le Bureau des programmes d'urgence de l'UNICEF (EMOPS) assure le lien pour
l'assistance dans les situations d'urgence, les politiques humanitaires, la sécurité du
personnel et le soutien aux bureaux de l'UNICEF sur le terrain. Il assure également
la coordination stratégique avec des partenaires humanitaires de l'extérieur, appartenant ou non au système des Nations unies ».
Dans le cadre de la « cluster approach », l'UNICEF est responsable de l'eau et
assainissement, de la nutrition, et de la collecte de données. Sur le terrain, en
plus de ces domaines, l'UNICEF vaccine enfants et familles.
3.2 LE DÉVELOPPEMENT
Les champs d'expertise et d'intervention de l'UNICEF dans les problématiques
de développement sont identiques à ceux de l'urgence. Cependant, il faut y
ajouter des domaines tels que l'égalité des genres - en particulier dans l'éducation ; la prévention du VIH/SIDA auprès des adolescents ; de grandes campagnes de vaccination ou d'accès aux soins.
61
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
« L'Organisation mondiale de la Santé, institution spécialisée des Nations unies pour
la santé, a été fondée le 7 avril 1948. Comme il est précisé dans sa Constitution,
l'OMS a pour but d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Dans ce même document, la santé est définie comme un état de complet bienêtre physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». La Constitution de l'OMS stipule aussi que « la possession
du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain ».
1.2 MANDAT
“Comme en dispose l'Article 2 de sa Constitution, l'une des fonctions principales de
l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est d'agir en qualité d'autorité directrice et coordinatrice des travaux internationaux dans le domaine de la santé”.
Découlent de ce mandat des activités de recherche, de prévention, de création
de standards qualitatifs et quantitatifs, de coopération avec les acteurs de la
santé, d'assistance technique, etc... Un poids particulier est mis sur les maladies transmissibles. Dans le cadre de la « cluster approach », l'OMS est en
charge du groupe santé.
2.1 EXÉCUTIF
« L'OMS est dirigée par les 192 Etats Membres réunis à l'Assemblée mondiale de la
Santé. Cette assemblée est composée des délégués représentant les Etats Membres.
Elle a pour fonctions principales d'approuver le programme et le budget de l'OMS
pour l'exercice biennal suivant et de statuer sur les grandes orientations politiques de
l'Organisation ».
« Le Conseil exécutif est composé de 34 membres techniquement qualifiés dans le
domaine de la santé. Les membres sont élus pour trois ans […]. Les principales fonc62
tions du Conseil sont d'appliquer les décisions et les directives de l'Assemblée de la
Santé, de lui donner des consultations et, en général, de lui faciliter le travail ».
« L'Organisation est dirigée par le Directeur général, qui est nommé par l'Assemblée
de la Santé sur proposition du Conseil exécutif ».
Neuf Sous-directions structurent l'action de l'Organisation Mondiale de la
Santé :
- VIH/SIDA, tuberculose et paludisme
- Maladies transmissibles
- Maladies non transmissibles et santé mentale
- Développement durable et milieux favorables à la santé
- Technologies de la santé et produits pharmaceutiques
- Santé familiale et communautaire
- Bases factuelles et information à l'appui des politiques
- Relations extérieures et organes directeurs
- Administration
2.2 PERSONNEL
« Le Secrétariat de l'OMS comprend environ 3500 professionnels de la santé et autres spécialistes et personnels d'appui titulaires d'engagements à durée déterminée,
qui travaillent au Siège, dans les six bureaux régionaux et dans les pays ». Les 6
bureaux régionaux de l'OMS : Afrique, Amérique, Asie du Sud-Est, Europe,
Méditerranée orientale, Pacifique occidental.
2.3 BUDGET
L'OMS a deux sources de financement : d'une part son budget ordinaire (30
% environ) et d'autre part les contributions volontaires. Le total pour l'exercice 2004 - 2005 est de 2208 millions d’euross.
2.4 RELATION AVEC LES ONG
La collaboration de l'OMS avec une ONG passe par un long processus de
« consultations informelles » au terme duquel peuvent être mises en place des
« relations officielles ». Pour ce faire, les ONG doivent remplir un certain nombre de conditions, notamment celles d'avoir une structure internationale, une
charte et un fonctionnement démocratique. « Ses objectifs et ses activités doivent
se conformer à l'esprit, à l'objet et aux principes de la Constitution de l'OMS, se
63
concentrer sur les travaux de développement dans le domaine de la santé et les
domaines qui lui sont liés, et être libres de toute préoccupation de nature principalement commerciale ou lucrative ». En 2006, 182 ONG sont en « relations officielles » avec l'OMS.
3.1 LES PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES DE L'OMS
- « alerte et action en cas d'épidémie ;
- pour une grossesse à moindre risque ;
- santé de l'enfant et de l'adolescent ;
- surveillance, prévention et prise en charge des maladies chroniques non
transmissibles ;
- tabac ;
- planification, coordination des ressources et surveillance ».
3.2 LA RECHERCHE, L'INFORMATION, LA COLLECTE DE DONNÉES
L'OMS a mis en place un système d'information statistique mondial basé sur
ses propres techniques. Elle produit aussi des guides : classification statistique
internationale des Maladies ; Classification internationale du fonctionnement,
du handicap et de la santé ; Système OMS d'évaluation des incapacités. L'OMS
propose enfin des outils d'informations géographiques.
3.3 LE RÔLE NORMATIF DE L'OMS
L'OMS établit des normes en matière de santé. Outre les protocoles techniques, on peut en trouver une illustration dans les diverses publications de
l'organisation. Par exemple : « le Bulletin entend apporter des conseils sur la
politique et l'action de santé publique fondés sur les meilleures bases factuelles disponibles,
tout en s'attachant à promouvoir des liens plus étroits entre la recherche scientifique et les
efforts pratiques pour aider les populations à mener une vie plus saine ». Ou encore, le
rapport annuel sur la santé dans le monde, « Se servant des informations les plus
récentes recueillies et validées par l'OMS, il donne une image du monde en évolution
de la santé et montre comment faire des progrès sans précédents en comprenant et
en tirant les leçons des événements les plus récents ».
64
PROGRAMME DES NATIONS UNIES
POUR LE DÉVELOPPEMENT (PNUD)
1. GÉNÉRALITÉS
Créé en 1966, le PNUD est un organe subsidiaire des Nations unies. L'idée que
la paix et la sécurité humaine sont indissociables du développement est à l'origine de sa création. Un « développement humain durable » et « l'éradication de
la pauvreté » sont donc les objectifs du PNUD.
Par ailleurs, le PNUD gère le programme des volontaires des Nations unies,
l'UNIFEM (United Nations Development Fund for Women) et l'UNCDF
(United Nations Capital Development Fund). Le PNUD a son siège à New
York, et des représentations à Genève, Bruxelles, Tokyo et Washington DC.
« Lors du Sommet du Millénaire, les dirigeants des États membres de l'ONU se sont
engagés à réduire la pauvreté de moitié d'ici 2015. Le PNUD a été chargé de veiller
à ce que ces engagements se réalisent. Il s'attache prioritairement à fournir aux pays
en développement des services de conseil à base de connaissances et à former des
coalitions nationales, régionales et mondiales en faveur du changement ».
Dans le cadre de la « cluster approach », le PNUD est en charge du groupe réhabilitation.
2.1 EXÉCUTIF
« Le Conseil d'administration du PNUD est composé de représentants de 36 pays du
monde qui y siègent à tour de rôle. Par l'entremise de son Bureau, formé de représentants des cinq groupes régionaux, le Conseil supervise et appuie les activités du
PNUD en veillant à ce que l'organisation réponde aux besoins en constante évolution des pays bénéficiaires de ses programmes ».
« L'Administrateur du PNUD occupe le troisième rang hiérarchique dans le système
des Nations unies, après le Secrétaire Général et le Secrétaire Général-Adjoint. Il est
65
désigné par le Secrétaire Général et confirmé par l'Assemblée générale pour un mandate de quatre ans ».
L'administrateur associé (“associate administrator”) est nommé par le Secrétaire
Général des Nations unies. Il a le titre de sous-secrétaire.
2.2 PERSONNEL
Le PNUD est présent dans 166 pays. Il a 135 bureaux de par le monde. 5382
Volontaires de Nations unies sont sur le terrain en 2005.
2.3 LA COOPÉRATION AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE
« Le PNUD, en tant que réseau de développement mondial des Nations unies, travaille en étroite collaboration avec les organisations de la société civile (OSC) à tous
les niveaux afin de promouvoir les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM)
et aider les gens à se construire une vie meilleure. Le PNUD encourage le dialogue
politique entre les gouvernements, les OSC et les bailleurs et milite pour l'instauration de cadres légaux et réglementaires permettant aux OSC de contribuer au processus de développement. Le PNUD aide également les OSC à développer leurs propres compétences en leur donnant accès aux connaissances, à l'expérience et aux ressources des diverses pays et régions du monde, y compris celles d'autres OSC ».
2.4 BUDGET 2004
Le PNUD a trois sources de revenus : les contributions régulières des Etats
donateurs (389 millions ), les contributions volontaires et ponctuelles de ces
mêmes donateurs (925 millions), et enfin les ressources locales des gouvernements des pays où agit le PNUD et qu'il est en charge d'administrer (868
millions). Au total son budget propre 2004 est de 2182 millions d’euross.
Si l'on ajoute à cette somme les fonds de l'UNIFEM (United Nations
Development Fund for Women), de l'UNCDF (United Nations Capital
Development Fund) et du programme pour les Volontaires des Nations unies,
le total des ressources du PNUD atteint les 3,5 milliards d'euros.
66
Outre le suivi des Objectifs du Millénaire pour le Développement, le PNUD,
pour l'année 2006, a cinq « domaines de pratique » (total prévu : 2,34
milliards d'euros) :
- Gouvernance démocratique (1090 millions d’euros - 47 %)
- Réduction de la pauvreté (581 millions d’euros - 25 %)
- Prévention des crises et relèvement (292 millions d’euros -12 %)
- Energie et environnement (255 millions d’euros - 11 %)
- Lutte contre le VIH/sida (126 millions d’euros - 5 %)
« En outre le PNUD promeut la coopération Sud-Sud et l'émancipation des femmes ».
67
68
III. LE MOUVEMENT
INTERNATIONAL DE LA CROIXROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE
LE MOUVEMENT16
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTOIRE DU MOUVEMENT
Le « Comité international de secours aux militaires blessés » est créé à Genève en 1863
sous l'impulsion d'Henry Dunant (1828-1910) : 16 Etats et 4 organisations philanthropiques se réunissent à Genève pour envisager « la création en temps de paix de
sociétés de secours dont le personnel infirmier serait prêt à soigner les blessés en temps
de guerre […] L'adoption d'un accord international pour que ces volontaires, chargés
d'assister les services de santé des armées, soient reconnus et protégés »17. En 1864, la
Croix-Rouge sur un fond blanc « devient l'emblème protecteur et permet l'établissement de comités nationaux ayant pour objectif de secourir les blessés de guerre ».
La « Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans
les armées en campagne » est adoptée en 1864, lors d'une conférence diplomatique. Ce traité est caractérisé par « des normes permanentes écrites, d'une portée
universelle et protégeant les victimes des conflits ; un traité multilatéral, ouvert à
l'ensemble des Etats ; l'obligation de prodiguer des soins sans discrimination aux
militaires blessés et malades ; le respect de la signalisation, par un emblème (une
croix rouge sur fond blanc), du personnel sanitaire ainsi que du matériel et des équipements sanitaires ». Cette Convention a été revue et développée en 1906 et
1929, puis après la seconde guerre mondiale.
En 1876, le Comité international devient le Comité international de la CroixRouge (CICR). C'est aussi l'année de la première utilisation du symbole du
Croissant-Rouge par l'Empire Ottoman. En 1919 est créée la « Ligue des
Sociétés de la Croix-Rouge ». En 1928 sont adoptés les statuts de « la Croix16. www.redcross.int ; www.icrc.org ; www.ifrc.org
17. Cf. Dictionnaire pratique des ONG, F.Rubio, Ed. Ellipses.
69
Rouge Internationale [dans lesquels on trouve] la reconnaissance des mandats
respectifs du CICR et de la Ligue […] et la création d'un Conseil International ».
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les quatre Conventions de
Genève dites de 1949 sont adoptées (pour l'amélioration du sort des blessés et
malades des forces armées en campagne sur terre, pour l'amélioration du sort
des blessés et malades et des naufragés des forces armées sur mer, relative au
traitement des prisonniers de guerre, relative à la protection des civils en
temps de guerre). Elles codifient le droit de la guerre et constituent ainsi le
cœur du Droit Humanitaire. En 1960, le nombre des Sociétés nationales de la
Croix-Rouge internationale s'élève à 100. Pour répondre aux nouveaux
conflits (de libération des colonies en particulier), les conventions de 1949
sont complétées en 1977 par deux protocoles (l'un relatif à la protection des
victimes des conflits armés internationaux, le second relatif à la protection des
victimes des conflits armés non internationaux). Les Conventions et leurs
protocoles codifient l'assistance et la protection des civils, mais aussi les règles
de conduites des hostilités, les méthodes de guerre et les responsabilités des
belligérants.
En 1965 sont proclamés « les principes fondamentaux de la Croix-Rouge :
Humanité, Impartialité, Neutralité, Indépendance, Volontariat, Unité, Universalité ».
En 1981, le respect des Droits de l'Homme émerge comme « un thème central
pour la Croix-Rouge Internationale ». En 1983, la Ligue des Sociétés de la CroixRouge change de nom pour devenir « la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge » et en 1991, elle devient « la Fédération internationale des
Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ».
En octobre 1986 à Genève, les statuts du « Mouvement international de la CroixRouge et du Croissant-Rouge » sont adoptés. Les principes fondamentaux proclamés en 1965 y sont intégrés.
En décembre 2005, un troisième protocole additionnel aux Conventions de
Genève est adopté. Il crée un emblème qui vient s'ajouter à la Croix-Rouge et
au Croissant-Rouge. « Cet emblème additionnel, connu sous le nom de cristal
rouge, apportera une solution globale et durable à la question de l'emblème. Il est fait
d'un cadre rouge ayant la forme d'un carré posé sur la pointe, sur fond blanc, et il
est libre de toute connotation religieuse, politique ou autre. »
70
En 1901, Henry Dunant reçoit le premier Prix Nobel de la paix de l'histoire.
Le CICR le reçoit en 1917 et en 1944. Le prix Nobel de la paix a été délivré
conjointement au CICR et à la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge en 1963.
1.2 MISSION ET PRINCIPES DU MOUVEMENT
« Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la CroixRouge et du Croissant-Rouge forment ensemble un mouvement humanitaire mondial
dont la mission est :
- de prévenir et d'alléger en toutes circonstances les souffrances des hommes.
- de protéger la vie et la santé et de faire respecter la personne humaine, en particulier en temps de conflit armé et dans d'autres situations d'urgence.
- d'œuvrer à la prévention des maladies et au développement de la santé et du bienêtre social.
- d'encourager l'aide volontaire et la disponibilité des membres du Mouvement, ainsi
qu'un sentiment universel de solidarité envers tous ceux qui ont besoin de sa protection et de son assistance ».
Le mouvement suit des « Principes fondamentaux ». Proclamés pour la première fois en 1965, ils sont intégrés dans les statuts du Mouvement en 1986 :
- « Humanité : Né du souci de porter secours sans discrimination aux blessés des
champs de bataille, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du CroissantRouge, sous son aspect international et national, s'efforce de prévenir et d'alléger en
toutes circonstances les souffrances des hommes. Il tend à protéger la vie et la santé
ainsi qu'à faire respecter la personne humaine. Il favorise la compréhension mutuelle, l'amitié, la coopération et une paix durable entre tous les peuples.
- Impartialité : Le Mouvement ne fait aucune distinction de nationalité, de race, de
religion, de condition sociale et d'appartenance politique. Il s'applique seulement à
secourir les individus à la mesure de leur souffrance et à subvenir par priorité aux
détresses les plus urgentes.
- Neutralité : Afin de garder la confiance de tous, le Mouvement s'abstient de prendre part aux hostilités et, en tout temps, aux controverses d'ordre politique, racial,
religieux et idéologique.
- Indépendance : Le Mouvement est indépendant. Auxiliaires des pouvoirs publics
dans leurs activités humanitaires et soumises aux lois qui régissent leur pays respectif, les Sociétés nationales doivent pourtant conserver une autonomie qui leur per71
mette d'agir toujours selon les principes du Mouvement.
- Volontariat : Il est un mouvement de secours volontaire et désintéressé.
- Unité : Il ne peut y avoir qu'une seule Société de la Croix-Rouge et du CroissantRouge dans un même pays. Elle doit être ouverte à tous et étendre son action humanitaire au territoire entier.
- Universalité : Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du CroissantRouge, au sein duquel toutes les Sociétés ont des droits égaux et le devoir de s'entraider, est universel ».
2. STRUCTURE DU MOUVEMENT
2.1 LES TROIS COMPOSANTES DU MOUVEMENT
Les trois composantes « sont des institutions indépendantes, disposant de leurs propres statuts et n'exerçant aucune autorité les unes sur les autres » :
Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont au nombre de 183 en 2006. « Elles se constituent dans les pays signataires des Conventions
de Genève et incarnent le travail et les principes du Mouvement […]. Elles agissent
en tant qu'auxiliaires des autorités publiques dans leur propre pays. Elles procurent
une série de services qui comprennent le secours en cas de catastrophe et des programmes sociaux et sanitaires. […] En temps de guerre, elles fournissent une assistance à la population civile victime du conflit et, le cas échéant, apportent leur soutien aux services de santé des armées »18.
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est l'organe fondateur du
Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il a la
« mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de
la guerre et de la violence interne, et de leur porter assistance. » En outre « il s'efforce de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des
principes humanitaires universels ». Son siège est à Genève.
La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du CroissantRouge, fondée en 1919, « se consacre, selon les principes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à inspirer, favoriser et promouvoir
toutes les activités humanitaires déployées par les Sociétés nationales afin d'améliorer la situation des personnes les plus vulnérables […] elle représente officiellement
les Sociétés membres sur le plan international ». Son siège est à Genève.
18. Dictionnaire pratique des ONG, F.Rubio, Ed.Ellipses
72
2.2 LES ORGANES DÉCISIONNELS DU MOUVEMENT
2.2.1 La conférence internationale
« La Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est l'organe délibératif suprême du Mouvement […] elle se réunit en règle générale tous les
quatre ans ». Elle contribue « à l'unité du Mouvement ainsi qu'à la réalisation de
sa mission dans le strict respect des Principes fondamentaux, […] au respect et au
développement du droit international humanitaire et d'autres conventions internationales d'un intérêt particulier pour le Mouvement ».
La Conférence internationale réunit des membres du Comité international de
la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des Sociétés de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, des Etats parties aux Conventions de
Genève (188 en 2006). Les délégations disposent chacune d'une voix. Des
observateurs (ONG, organisations gouvernementales, régionales et internationales) peuvent assister à la Conférence mais sans droit de vote.
2.2.2 Le Conseil de Délégués
« Le Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge est l'organe où les représentants des composantes du Mouvement se
réunissent pour débattre des questions qui concernent le Mouvement dans son
ensemble ». Les membres du Conseil sont les délégations des Sociétés nationales, du Comité international et de la Fédération internationale. Chaque délégation dispose d'une voix.
Le Conseil se réunit avant l'ouverture des Conférences internationales et lors
de chaque Assemblée générale de la Fédération (tous les deux ans). En outre,
il peut se réunir à la demande de l'une des composantes du Mouvement ou de
sa propre initiative.
2.2.3 La Commission permanente
« La Commission permanente est le mandataire de la Conférence internationale
entre deux Conférences ». Elle est composée de neuf membres : cinq membres
de Sociétés nationales différentes, deux représentants du CICR et deux représentants de la Fédération. Son siège est à Genève et elle tient au moins deux
séances ordinaires par an.
« La Commission permanente veille à la préparation de la Conférence à venir : en
établit le programme, fixe l'ordre du jour provisoire et le soumet au Conseil [des délé73
gués], et dresse la liste des observateurs ». Entre deux Conférences internationales, la Commission statue « sur tout différend qui pourrait surgir quant à l'interprétation et à l'application des Statuts et du Règlement [du Mouvement], sur toute
question que le Comité ou la Fédération internationale lui soumettraient au sujet de
leurs éventuels différends ».
2.3 LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS OPÉRATIONNELLES
2.3.1 La notion d'institution directrice
L'Accord de Séville signé en 1997 « définit les principes directeurs qui doivent
régir l'accomplissement des tâches des membres du Mouvement, en s'attachant à
mettre en œuvre efficacement leurs domaines de compétences respectives et complémentaires ». Cet accord s'applique aux activités internationales que les composantes du Mouvement sont appelées à exercer en coopération.
Cet accord instaure le concept d'institution directrice qui « s'applique principalement aux situations d'urgence où un secours rapide, cohérent et efficace est nécessaire pour répondre sur une grande échelle aux besoins des victimes ».
« L'institution directrice est un instrument de management pour l'organisation des
activités internationales. Dans chaque situation donnée, une institution est chargée
d'exercer la fonction d'institution directrice en assumant la direction générale et la
coordination des activités opérationnelles internationales ».
2.3.2 Les situations appelant l'intervention d'une institution directrice
« Les conflits armés internationaux et non internationaux, les troubles intérieurs et
leurs suites directes, dans l'acception de ces termes dans les Conventions de Genève,
leurs protocoles additionnels et les Statuts du Mouvement » sont les situations où
s'exerce la responsabilité d'une institution directrice.
Le CICR est l'institution directrice pour les « situations de conflit armé » et pour
les « suites directes d'un conflit », c'est-à-dire « au-delà de la cessation des hostilités, les situations où les victimes d'un conflit continuent à avoir besoin de secours
jusqu'à ce qu'un rétablissement général de la paix ait été réalisé ». Le CICR est
aussi responsable dans « les conflits armés concomitants de catastrophes naturelles ou technologiques ».
La Fédération est l'institution directrice pour les « suites directes d'un conflit »
quand, « le rétablissement général de la paix ayant été réalisé, l'intervention du
74
CICR n'est plus nécessaire, mais où les victimes du conflit continuent à avoir besoin
de secours durant la période post-conflictuelle, notamment dans le cadre de programmes de reconstruction et de réhabilitation ». La Fédération est responsable
pour les suites directes d'un conflit, dans les « situations où les victimes du conflit
se trouvent sur le territoire d'un Etat qui n'est ni partie au conflit, ni affecté par des
troubles intérieurs, notamment en cas d'un mouvement de réfugiés ». Dans le cadre
de « catastrophes naturelles ou technologiques et autres désastres et situations d'urgence en temps de paix qui appellent des moyens d'action excédant ceux de la Société
nationale opérante et exigent par conséquent l'application des Principes et règles
régissant les opérations de secours de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en cas
de désastre », l'institution directrice est encore la Fédération.
« Une Société nationale peut exercer la fonction d'institution directrice nécessaire
pour la coordination sur son territoire d'une opération internationale de secours,
sous réserve de l'accord du CICR ou de la Fédération ».
2.3.3 Les responsabilités de l'institution directrice
La fonction d'institution directrice comporte les responsabilités générales suivantes :
- « Définir les objectifs généraux de l'opération internationale de secours sur la base
d'un accès aux victimes et d'une évaluation impartiale de leurs besoins.
- Diriger la mise en œuvre de ces objectifs.
- Coordonner les opérations de secours de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avec
les activités humanitaires d'autres organisations internationales (gouvernementales
ou non gouvernementales) lorsque cela est dans l'intérêt des victimes et conforme
aux Principes fondamentaux [du Mouvement international].
- Servir de porte-parole pour l'action internationale de secours et élaborer les déclarations des partenaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en réponse à l'intérêt du public.
- Promouvoir, au moyen de délégations de projets, la conclusion d'accords de coopération, bilatéraux ou multilatéraux, entre la Société nationale opérante et les
Sociétés nationales participantes ».
Les responsabilités spécifiques du CICR en tant qu'institution directrice :
- « Etablir et entretenir les relations avec toutes les parties au conflit.
- Assumer la responsabilité finale des opérations internationales de secours envers les
parties au conflit et la communauté des Etats parties aux Conventions de Genève.
75
- Veiller au respect des règles en vigueur relatives à l'emploi des emblèmes de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
- Rédiger, en consultation avec les Sociétés nationales intéressées, les communiqués
relatifs au déroulement de l'opération de secours ».
Les responsabilités spécifiques de la Fédération en tant qu'institution directrice :
- « Veiller à ce que la Société nationale opérante et les Sociétés nationales participantes agissent conformément aux Principes et règles régissant les opérations de
secours de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en cas de désastre, [et] au Code de
conduite pour le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les
organisations non gouvernementales lors des opérations de secours en cas de catastrophes.
- Offrir aux Sociétés nationales une information rapide sur les catastrophes pour
permettre la mobilisation et la coordination de toutes les formes possibles de secours.
- Encourager après la période d'urgence la réalisation et le développement de programmes de reconstruction et de réhabilitation, et mobiliser à cette fin le soutien des
Sociétés nationales d'autres pays ».
76
COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE (CICR)
1. GÉNÉRALITÉS
Le CICR, fondé à Genève en 1863, « consacré par les Conventions de Genève et
par les Conférences internationales de la Croix-Rouge est une institution humanitaire indépendante ayant son statut propre ». Le CICR a pour emblème la croix
rouge sur fond blanc et sa devise est « inter arma caritas » ( la charité au milieu
des combats).
1.1 STATUT
Le CICR est une association privée constituée selon le Code civil suisse. Ses
fonctions et ses activités de protection et d'assistance aux victimes des conflits
armés découlent du mandat qui lui est attribué par les Etats signataires des
Conventions de Genève.
« Organisation neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge a
la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de
la guerre et de la violence interne, et de leur porter assistance. Il dirige et coordonne
les activités internationales de secours du Mouvement international de la CroixRouge et du Croissant-Rouge dans les situations de conflit. Il s'efforce également de
prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement des principes humanitaires universels ».
Etant à l'origine de la rédaction du droit international humanitaire, le CICR se
voit reconnu par les Etats aux termes des Conventions et de ses Statuts, la qualité d'intermédiaire neutre et impartial dans les conflits armés, en charge de
défendre les droits des victimes militaires et civiles des conflits.
Le siège du CICR est à Genève. Il possède quatre bureaux de représentation
(Bruxelles, Paris, New York et Washington). Le CICR dispose d'un siège d'observateur à l'Assemblée générale des Nations unies depuis 1990.
1.2 MANDAT
Les Conventions de Genève assignent au CICR un certain nombre d'obliga77
tions dans les situations de conflits armés. Selon ses propres Statuts, le CICR
se donne le mandat de mener une action similaire dans les situations de violence interne, non couvertes par les Conventions de Genève.
Le CICR est exclusivement mandaté par les Conventions de Genève et ses
Statuts pour :
- Visiter les lieux d'internement : « Les délégués du Comité international de la
Croix-Rouge seront autorisés à se rendre dans tous les lieux où se trouvent des prisonniers de guerre [et les internés civils], notamment dans les lieux d'internement,
de détention et de travail ».
- Rétablir des liens familiaux par « [la] transmission d'informations et de nouvelles familiales […], [les] démarches à propos des personnes portées disparues […],
[le] regroupement des familles dispersées ». L'Agence centrale de recherche du
CICR est responsable de ces activités.
- Contrôler l'application des Conventions : « Le CICR a, notamment, pour rôle
de travailler à l'application fidèle du droit international humanitaire dans les conflits
armés et de recevoir toute plainte au sujet de violations alléguées de ce droit ».
- Diffuser le droit humanitaire : « En sa qualité de promoteur et gardien du droit
international humanitaire, le CICR doit en favoriser le respect. Il s'y emploie en faisant mieux connaître les règles humanitaires et en rappelant aux parties aux conflits
les obligations qui leur incombent ».
Dans ses Statuts, révisés et adoptés en 1998, le CICR se donne pour objectif
de « Maintenir et diffuser les Principes fondamentaux du Mouvement. S'efforcer en
tout temps, en sa qualité d'institution neutre dont l'activité humanitaire s'exerce spécialement en cas de conflits armés (internationaux, non-internationaux) ou de troubles intérieurs, d'assurer protection et assistance aux victimes militaires et civiles. De
contribuer, en prévision de conflits armés, à la formation et à la préparation du personnel et du matériel sanitaire, en collaboration avec les Sociétés nationales, les services de santé militaires et civils et d'autres autorités compétentes ».
2.1 L'EXÉCUTIF
L'Assemblée est composée de membres recrutés par cooptation parmi des
citoyens suisses (entre 15 et 25). C'est l'organe suprême du CICR : elle exerce
78
la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux,
sa stratégie institutionnelle, et son budget. Elle a un caractère collégial et son
président et ses deux vice-présidents sont présidents et vice-présidents du
CICR. Elle peut déléguer certaines de ses compétences au Conseil de
l'Assemblée.
Le Conseil de l'Assemblée est composé de cinq membres élus par l'Assemblée.
Il prépare les activités de l'Assemblée, statue sur les options stratégiques en
matière de financement, de personnel et de communication, il assure la liaison
entre la Direction et l'Assemblée. Il est présidé par le président du CICR.
Le président a la responsabilité première des relations extérieures de l'institution. Il conduit, en étroite collaboration avec la Direction générale, la diplomatie humanitaire du CICR. En interne, il veille à la cohésion, au bon fonctionnement et au développement de l'institution.
La Direction est composée du directeur général et de cinq directeurs
(Opérations, Ressources humaines, Ressources et soutien opérationnel,
Communication, Droit international et coopération au sein du Mouvement)
nommés par l'Assemblée pour un mandat de quatre ans. Elle est l'organe exécutif du CICR, responsable de l'application des objectifs généraux et de la stratégie institutionnelle définis par l'Assemblée.
Le Contrôle de gestion a une fonction de contrôle interne indépendante de la
Direction. Il rapporte directement à l'Assemblée.
2.2 LES DÉLÉGATIONS
Les délégations régionales sont au nombre de dix, réparties géographiquement
dans le monde (ex. : Afrique de l'Ouest, Corne de l'Afrique, Proche-Orient…).
Les délégués régionaux ont pour mission de créer des liens de confiance avec
toutes les parties en conflit et expliquer le travail du CICR : c'est un rôle de
diplomatie humanitaire. En outre, les délégations régionales font le lien entre
les délégations opérationnelles et le siège.
Les délégations opérationnelles et les missions assurent la présence permanente du CICR sur le terrain. En 2004, on en comptait 26 en Afrique, 17 en
Asie, 25 en Europe et Amériques, 11 au Moyen-Orient et Afrique du Nord.
79
2.3 PERSONNEL
Au siège : 800 personnes salariées.
Sur les terrains : 1400 spécialistes et délégués, 11000 employés locaux.
3.1 LE CICR RÉPARTIT SES OPÉRATIONS EN QUATRE DOMAINES D'ACTIVITÉS
La protection est l'activité centrale du mandat du CICR. Il assure la protection
des victimes de conflits armés et autres situations d'urgence. Dans ce domaine
on retrouve « la protection des détenus, la protection des civils et la maintien des
liens familiaux ».
L'assistance est centrée sur la santé, la sécurité alimentaire, ainsi que l'eau et
l'habitat. « Il s'agit […] de préserver ou de rétablir des conditions de vie acceptables pour les civils, les malades, les blessés (militaires et civils) et les personnes privées de liberté ».
L'action préventive vise à prévenir, anticiper, réduire la souffrance des personnes affectées par la violence armée. Pour cela le CICR met en œuvre des projets de développement du droit international humanitaire, la diffusion et le
contrôle de l'application des Conventions de Genève, des programmes de relations publiques et de communication, et des programmes visant à interdire ou
restreindre l'usage de certaines armes (ex. les mines).
La coopération avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du CroissantRouge a pour but de promouvoir et renforcer la capacité des Sociétés nationales dans les domaines de l'assistance, du rétablissement des liens familiaux et
de la promotion du droit international.
80
3.2 RÉPARTITION DES DÉPENSES (EN MILLIONS D’EUROS) PAR DOMAINES
D'INTERVENTION :
2000
2001
2002
2003
2004
%
Protection
74
80
84
94
97
17 %
Assistance
327
273
280
309
242
55 %
Action Préventive
65
73
74
78
78
14 %
Coopération avec les SN
31
33
38
40
40
7%
Général19
55
36
39
34
33
7%
TOTAL
552
495
515
555
490
3.3 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES DÉPENSES (EN MILLIONS DE
FRANCS SUISSES) :
Afrique
2000
2001
2002
2003
2004
202
176
160
188
205
Asie et Pacifique
81
86
112
78
75
Amérique du Sud et Caraïbes
31
28
29
25
83
Europe et Amérique du Nord
143
105
66
61
Moyen-Orient et Afrique du Nord
32
32
55
108
60
Budget total annuel
489
427
422
460
423
19. La ligne « Général » du tableau prend en compte les dépenses des délégations pour certaines de leurs activités qui ne sont pas incluses dans les dépenses opérationnelles (le management, les audits, la stratégie interne…).
81
FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS
DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE
1. GÉNÉRALITÉS
La Fédération a été fondée à Paris en 1919, à l'issue d'une conférence médicale internationale tenue à l'initiative d'Henry Davison (président du conseil de
guerre de la Croix-Rouge américaine). « La première guerre mondiale avait montré la nécessité d'une étroite collaboration entre les Sociétés nationales de la CroixRouge […] ».
1.1 STATUTS
« La Fédération est une composante du Mouvement international de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge. […] Elle affirme son adhésion aux Principes fondamentaux
du Mouvement ». La Fédération a ses propres Statuts (révisés et adoptés par son
Assemblée générale en 1987, 1991 et en 1999). Son siège est à Genève et sa
devise est « Per humanitatem ad pacem » (Par l'humanité, vers la paix).
La Fédération compte 185 Sociétés membres en 2006. « Les Sociétés membres
forment l'assise et constituent la force vitale de la Fédération ». Elles ont un statut
juridique spécifique fondé sur le droit international humanitaire.
« Les Sociétés nationales agissent en tant qu'auxiliaires des pouvoirs publics de leur
pays dans le domaine humanitaire ». L'Etat et la Société nationale ont une relation de partenariat qui inclut « la participation de la Société nationale à l'accomplissement des tâches relevant de la responsabilité de l'Etat au titre du droit international humanitaire. L'utilisation, par l'Etat, du personnel médical de la Société nationale mis à la disposition des services sanitaires des forces armées, en stricte conformité avec la Première Convention de Genève ».
« Le critère de référence fondamental pour évaluer le statut d'auxiliaire des pouvoirs
publics réside dans la possibilité ou l'impossibilité, pour la Société nationale, d'agir
en conformité avec les principes d'humanité et d'impartialité et avec le but visé par
le principe de neutralité (garder la confiance de tous) ».
82
1.2 MANDAT
« La Fédération a pour objet général d'inspirer, de faciliter et de faire progresser en
tout temps et sous toutes ses formes l'action humanitaire des Sociétés membres, en
vue de prévenir et d'alléger les souffrances humaines et d'apporter ainsi sa contribution au maintien et à la promotion de la paix dans le monde ». La Fédération a
donc pour fonctions :
- « D'agir en qualité d'organe permanent de liaison, de coordination et d'étude entre
les Sociétés membres et leur apporter assistance.
- D'encourager et favoriser dans chaque pays la création et le développement d'une
Société nationale indépendante reconnue.
- De porter secours par tous les moyens disponibles à toutes les victimes de désastres.
- D'aider les Sociétés nationales dans leur préparation aux catastrophes, dans l'organisation de leurs actions de secours pendant les catastrophes.
- D'organiser, coordonner et diriger les actions internationales de secours conformément aux Principes et Règles régissant les actions de secours de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge en cas de désastre.
- De représenter officiellement les Sociétés membres sur le plan international.
- De porter secours aux victimes de conflits armés, […] conformément aux accords
conclus avec d'autres composantes du Mouvement ».
Dans chaque pays, la Fédération agit par l'intermédiaire de la Société nationale ou en accord avec elle et conformément à la législation du pays.
1.3 DROITS ET DEVOIRS DES SOCIÉTÉS MEMBRES
Chaque Société nationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge admise
comme membre de la Fédération a le droit « d'être représentée et de participer
aux travaux de l'Assemblée générale [de la Fédération] avec droit de vote […], d'être éligible à tous les organes officiels de la Fédération […], de demander à la
Fédération de la représenter sur le plan international ».
Les devoirs de chaque Société membre sont « d'appliquer les décisions prises par
l'Assemblée et le Conseil [de la Fédération], de s'acquitter envers la Fédération d'une
contribution annuelle, de transmettre à la Fédération ses rapports annuels et financiers. »
83
2.1 LES INSTANCES DE LA FÉDÉRATION
L'Assemblée générale est l'organe de décision. Elle se réunit tous les deux ans
et se compose des représentants de toutes les Sociétés membres. Elle décide de
la politique générale de la Fédération et nomme son Secrétaire général. Elle élit
le Président de la Fédération et le Conseil de direction.
Le Conseil de direction est l'organe qui dirige la Fédération entre les sessions
de l'Assemblée. Il est composé du Président, des quatre Vice-présidents, de
vingt représentants des Sociétés membres et du Président de la Commission
des finances. Il siège à Genève.
La Commission des finances donne un avis sur toutes les questions financières touchant la Fédération. Elle est composée d'un Président et de neuf membres élus par l'Assemblée. Elle siège à Genève.
Le Secrétariat et ses délégations constituent l'organe exécutif de la Fédération.
Le Secrétaire général est le plus haut fonctionnaire de cette organisation. Le
siège du Secrétariat est à Genève. En 2006, il y a 14 bureaux régionaux dans
le monde et des délégations présentes dans 63 pays. Pour les besoins opérationnels, il existe deux centres logistiques régionaux.
Les Sociétés nationales ont leurs propres statuts et sont liées à l'organisation de
la Fédération par leur adhésion. Elles sont actives tant au niveau décisionnel
qu'opérationnel.
2.2 MOYENS FINANCIERS
2.2.1 Le budget de la Fédération
La Fédération dispose des contributions statutaires (adhésions des Sociétés
membres) et des contributions volontaires reçues des Sociétés nationales, des
Etats, des organismes publics et privés.
84
Evolution des recettes de la Fédération (en millions d’euros) :
Contributions statutaires
Contributions volontaires
2000
2001
2002
2003
15
14
19
16
Des Sociétés nationales
80
51
38
36
Des Etats et Org. Publics
100
96
86
76
8
8
9
6
202
174
149
133
Autres sources
TOTAL
2.2.2 Les moyens des sociétés nationales
Les 185 Sociétés nationales regroupent 97 millions de membres et de volontaires, 300 000 employés et « apportent une assistance à quelque 233 millions de
personnes chaque année ».
Elles ont des budgets allant de 2 millions à plusieurs milliards d'euros.
Lors de l'Assemblée générale de 1999, la Fédération a adopté un plan de stratégie qui doit guider son action de 2000 à 2010. Cette « Stratégie 2010 » définit les « Programmes axés sur quatre domaines essentiels :
- la promotion des Principes fondamentaux du Mouvement et des valeurs humanitaires.
- l'intervention en cas de catastrophe.
- la préparation aux catastrophes.
- la santé et l'assistance aux personnes au niveau communautaire. »
3.1 LES MOYENS D'INTERVENTIONS EN CAS DE CATASTROPHE
Les « Emergency Response Units (ERU) », ou Unités d'intervention d'urgence,
ont été créées pour accroître la rapidité et l'efficacité de la Fédération en cas de
catastrophe. Elles comprennent chacune trois à six professionnels (médecins,
infirmiers, ingénieurs et techniciens) et il en existe une vingtaine en 2006,
basées dans leur Société nationale d'origine. La décision de déployer une ou
plusieurs ERU appartient au directeur de la division « Gestion des catastrophes et
coordination des opérations » de la Fédération. Il existe cinq catégories d'ERU :
« soins de santé de base, logistique, approvisionnement en eau et assainissement,
85
hôpitaux de secours (120 à 150 lits), télécommunications ».
Les « Field Assessment and Coordination Teams (FACT) » ou Equipes d'évaluation et de Coordination sur le Terrain : concept élaboré en coopération avec le
Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA).
En 2006, il y a environ 200 personnes dans les équipes FACT, parmi lesquelles « des spécialistes des secours, de la logistique, de la santé, de la nutrition, de la
santé publique, de l'épidémiologie, de l'approvisionnement en eau, des finances, de
l'administration, du soutien psychologique […] ». Tous doivent être mobilisables
en 12 à 24h pour intervenir sur une période de deux à quatre semaines. « Les
équipes FACT peuvent solliciter l'intervention d'une ERU et en superviser le déploiement ». La composition de l'équipe est décidée par la division chargée de la
gestion des catastrophes.
Le « Disaster Relief Emergency Fund (DREF) » ou Fonds d'Urgence pour les
Secours lors de Catastrophe (FUSC) est une réserve de fonds sans affectation spéciale qui peuvent être débloqués sans délai pour faire face à des besoins d'urgence. Il est géré par la Division de la gestion des catastrophes et de la coordination
des secours.
3.2 LA SANTÉ
Dans le plan « Stratégie 2010 », la Fédération s'est fixé pour objectif la mise en
place de stratégies communes aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge. Dans l'objectif d'améliorer les conditions d'existence des personnes vulnérables, ce plan définit trois grands axes stratégiques :
- Le plaidoyer : en direction des décideurs, campagnes d'information centrées
sur la santé publique. « Une attention particulière sera accordée au VIH / sida […]
et plus généralement à la mobilisation de la communauté internationale en vue de
promouvoir un accès plus équitable à la santé ».
- L'amélioration des services de santé au sein de la communauté.
- L'élargissement du champ d'intervention en temps de crise, lorsque le système de santé est affaibli ou rendu inopérant par une catastrophe naturelle :
« les Sociétés nationales développeront temporairement leur action sanitaire tout en
préconisant et en soutenant l'action du système public ».
86
3.3 LES OPÉRATIONS DES SOCIÉTÉS NATIONALES
Les programmes nationaux des Sociétés nationales « visent à répondre à des
besoins immédiats et à long terme, notamment dans les domaines suivants :
- Abri, nourriture et médicaments dans les situations d'urgence.
- Eau et assainissement.
- Rétablissement des liens familiaux pour les victimes de catastrophe.
- Préparation aux catastrophes.
- Santé et assistance communautaire.
- Formation aux premiers secours et secourisme.
- Prévention et lutte contre les maladies.
- Prévention du VIH/sida.
- Recrutement de donneurs de sang, collecte de sang et approvisionnement.
- Activités des jeunes et des volontaires. »
Avec l'assistance et la coordination de la Fédération, chaque Société membre
peut s'investir dans des programmes internationaux.
87
88
IV. LES ORGANISATIONS
DE SECOURS
NON GOUVERNEMENTALES
ACTION CONTRE LA FAIM (ACF)20
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
Action Internationale Contre la Faim (AICF) est fondée en 1979, dans le
contexte de la crise afghane, par un groupe d'intellectuels français, médecins,
journalistes et écrivains. « Alors que jusqu'ici, la lutte contre la faim était intégrée
dans des combats plus généraux (lutte contre la pauvreté, lutte pour la santé,…), ils
ont créé une organisation se consacrant exclusivement au problème de la faim ».
Dans les années 80, les premières missions se développent au Pakistan (assistance aux réfugiés Afghans), en Ouganda (réfugiés Soudanais) et en Ethiopie.
En 1994 AICF est reconnue d'utilité publique par le conseil d'Etat français. En
1996, l'organisation change de nom et devient Action Contre la Faim (ACF).
Les sièges de Londres et Madrid ouvrent en 1995, celui de New York en 1997.
En 2000, ACF se retire de la Corée du nord pour « dénoncer la manipulation de
l'aide internationale ». En 2003, « elle intervient en Irak et dans la région du
Darfour, au cœur des conflits les plus violents de ce début de millénaire ». En 2004,
ACF est présente dans une quarantaine de pays.
1.2 MANDAT
« ACF est une ONG privée, apolitique, non confessionnelle et non lucrative ». Son objectif est de « lutter contre la faim par des opérations d'urgence, puis favoriser l'autonomie
des populations aidées par des programmes de post-urgence et de réhabilitation ».
20. www.actioncontrelafaim.org
89
En 2001, ACF a mis en place et formalisé un nouveau domaine d'activité :
« le témoignage et le plaidoyer auprès des institutions nationales et internationales
pour tenter de faire bouger certaines situations »
« Tous les programmes d'ACF ont pour finalité de permettre à leurs bénéficiaires de
recouvrir le plus vite possible leur autonomie et les moyens de vivre sans dépendre
d'une aide extérieure ».
ACF respecte les principes d'indépendance, de neutralité, de non-discrimination, d'accès libre et direct aux victimes, de professionnalisme, et de transparence.
2.1 EXÉCUTIF
L'Assemblée générale (AG) réunit une fois par an les adhérents de l'association
(337 en 2005). Elle vote le rapport moral et financier de l'année en cours, et
élit par tiers pour une durée de trois ans, les membres du Conseil
d'Administration.
Le Conseil d'Administration (CA) est composé de 22 membres bénévoles aux
professions variées qui élisent en leur sein le président de l'association. Le CA
« définit les orientations politiques et stratégiques de l'association ». Il se réunit tous
les deux mois.
2.2 BUDGET
En 2004, le budget ACF-F s’élevait à 41 millions d’euros, dont 32% issus de
fonds propres et 65% de subventions et autres concours publics. Ses principaux bailleurs de fonds sont ECHO (47%) et USAID (17%). Les financements
des missions sociales mobilisent 79% des ressources de l'organisation.
2.3 PERSONNEL
En 2004, ACF-F comptait 3200 employés locaux, 225 expatriés, 90 bénévoles et 81 salariés au siège de Paris.
90
3.1 ACTIVITÉS
- Nutrition : « évaluation, prévention et traitement de la malnutrition aiguë chez
les populations les plus vulnérables (enfants, femmes enceintes ou allaitant en particulier). »
- Sécurité alimentaire : créé en 95, ce département technique vise, par ses programmes, « à répondre directement aux déficits alimentaires par le biais de distributions alimentaires et à donner aux bénéficiaires les moyens de satisfaire euxmêmes leurs besoins ».
- Santé : « La malnutrition affaiblit tout l'organisme ; nourrir ne suffit pas il faut
aussi soigner ». Les programmes médicaux d'ACF peuvent soit accompagner les
actions de renutrition, en urgence et en post urgence, soit être mis en place
indépendamment, sous forme de programmes de santé primaires.
- Eau et assainissement : l'action d'ACF consiste à fournir aux populations en
situation précaire un accès à l'eau potable et à un « bon environnement sanitaire ». « La stratégie d'action dépend du contexte, selon que les équipes se trouvent en
situation d'urgence ou de réhabilitation ».
- Le plaidoyer et le témoignage sont un cinquième axe prioritaire pour l'association : « en 2005 le Département des Affaires Economiques et sociales des Nations
unies (ECOSOC) donne le statut consultatif auprès de la Commission des Droits de
l'Homme (Genève) »21.
3.2 PROGRAMMES
En 2004, le réseau international d'ACF intervenait dans 42 pays. Les sections
française (20 programmes) et espagnole (17 programmes) sont les plus actives. Les programmes s'inscrivent dans des contextes que l'organisation classe
comme suit :
- « Pays touchés par des crises humanitaires majeures (Ex : Haïti, Soudan)
- Pays en processus de paix délicat (Ex : Afghanistan, Burundi, Libéria)
- Pays dans des contextes d'insécurité permanente (Ex : Côte d'Ivoire, Somalie, Nord
21. www.un.org
91
Caucase)
- Pays dans des contextes de crise humanitaire persistante (Ex : Ethiopie, Mongolie,
Zimbabwe, Népal).
- Auprès des populations victimes de discriminations (Ex : Laos, Birmanie)
- Pays en processus de reconstruction très progressif (Ex : Sierra Léone, Cambodge).
- Pays touchés par des catastrophes naturelles (Ex : Sri Lanka, Indonésie) ».
92
CARE INTERNATIONAL22
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
Fondée en 1945 aux Etats-Unis, CARE est à l'origine un groupe d'organisations laïques et religieuses nord-américaines qui se sont associées pour distribuer des colis aux populations européennes touchées par la seconde guerre
mondiale. CARE signifie lors de sa création : Cooperative for American
Remittances to Europe (Coopérative des dons américains pour l'Europe).
A partir des années 60, CARE devient un réseau international et son rôle évolue
vers « la prise en charge des populations les plus pauvres partout dans le monde ».
L'acronyme de l'association reste le même mais signifie dés lors : Cooperative for
Assistance and Relief Everywhere (Coopérative pour l'assistance et les secours
partout).
En 2006, CARE International est présent dans 70 pays et comprend 12 membres : Allemagne, Australie, Autriche, Canada, Danemark, France, Hollande,
Japon, Norvège, Thaïlande, U.K. et U.S.A.
1.2 MANDAT
CARE « apporte son soutien aux individus et aux familles des communautés les plus vulnérables » dans l'objectif « de bâtir un monde d'espoir, de tolérance et de justice sociale. La pauvreté y sera vaincue et les peuples y vivront dans la dignité et la sécurité ».
Dans la réalisation de son mandat, CARE International adopte une approche :
- « Participative : les communautés sont impliquées à toutes les phases du projet, de
son identification à sa gestion.
- Décentralisée : [ce sont] les pays concernés qui sollicitent [CARE International]
pour demander un appui dans la mise en œuvre d'une action identifiée par leurs
soins.
- Multisectorielle : CARE International s'engage sur tous les fronts de la lutte contre
la pauvreté : l'éducation, le respect des droits de l'homme, la santé, la lutte contre le
sida, la sécurité alimentaire, l'eau et l'assainissement, la protection de l'environnement, le développement économique, les structures de micro crédit.
- Professionnelle : CARE a fait le choix de ne travailler qu'avec des professionnels de
l'humanitaire, tous les agents sur le terrain sont des salariés. »
22. www.careinternational.org ; www.carefrance.org
93
2.1 LE MOUVEMENT INTERNATIONAL
CARE International est un réseau de 12 organisations membres, « chacune est
établie dans un pays différent et selon les lois nationales en vigueur ».
Le Bureau International, composé de deux représentants pour chaque organisation membre, « se réunit deux fois par an pour fixer les orientations générales de l'organisation. Il décide de l'ouverture et de la fermeture [des programmes] d'un pays ».
Le Secrétariat international (SI), basé à Genève, coordonne les organisations
membres dans la réalisation de leurs programmes. Il dispose également de
bureaux de représentation à New York et Genève « pour faire entendre la voix du
réseau et des bénéficiaires auprès des institutions internationales ». Les membres
apportent « compétences techniques, ressources humaines expatriées, financements,
contrôle de gestion et relais en terme de témoignage et de communication terrain ».
Pour chaque pays d'intervention un des 12 membres est nommé par le Bureau
International à la direction du « bureau-pays » (Country office, CO). Les autres membres n'interviennent qu'en appui et sont coordonnés par le membre
leader. Ce dernier est responsable dans tous les domaines : opérations, ressources humaines et financières.
2.2 BUDGET
En 2005, CARE International disposait d'un budget global de 489 millions
d’euros. CARE-U.S.A est le plus grand centre opérationnel avec un budget de
313 millions d’euros, soit presque 2/3 du budget total. CARE-U.K. est au
deuxième rang avec un budget de 41,5 millions d’euros, les 9 autres membres
se plaçant dans une fourchette allant de 3 à 11 millions d’euros.
USAID est le plus important bailleur de l'organisation : 208 millions d’euros
en 2005 soit 42% du budget de CARE International. Les fonds collectés auprès
des particuliers et entreprises résidant aux Etats-Unis représentent quant à eux
23% du budget avec 113 millions d’euros.
94
2.3 PERSONNEL
350 expatriés, 10 000 collaborateurs « dont 95% sur le terrain »
En 2005, CARE International conduit 700 projets dans 70 pays et « chaque
projet vise à assurer un développement durable ».
3.1 PRINCIPES D'INTERVENTION
Pour CARE International, « éradiquer la pauvreté implique une approche globale
de la question : il ne s'agit pas de répondre à un de ces besoins (accès à l'eau, à la
santé…) mais de permettre aux foyers d'accéder à des standards minimums pour
chacun d'entre eux. CARE intervient dans chacun de ces domaines ».
Selon CARE, les droits élémentaires « sont des droits politiques, économiques et
sociaux du foyer : l'habitat, l'éducation, la sécurité économique, la santé, la nourriture, l'environnement, l'eau, la participation communautaire ».
3.2 SECTEURS D'INTERVENTION
- « Lutte contre le SIDA : CARE a choisi d'intégrer des activités de lutte contre le SIDA
au sein de ses autres programmes de développement. Composantes des projets : éducation et prévention, dépistage et traitement des MST, soutien psychosocial et soins à
domicile, appui aux services de santé et partenaires locaux, témoignage et défense
des droits des personnes vivant avec le SIDA, développement de l'accès aux soins et
aux traitements ».
- « Sécurité alimentaire : l'objectif est de permettre à chaque ménage d'avoir un accès
durable à la nourriture quelque soit la saison et les périodes de culture ».
- Développement de Petites Activités Economiques (DPAE)
- Développement urbain
- Eau et assainissement : aide aux communautés pour construire et maintenir
des systèmes d'eau potable et de traitement des déchets. Création de synergies
de compétences entre ONG locales et secteur privé.
- Santé : « les premiers bénéficiaires sont les femmes et les enfants ».
- Environnement.
- Education : aides économiques pour soutenir les parents à couvrir les coûts
directs et indirects des enfants allant à l'école. CARE met l'accent sur l'accès à
95
l'éducation des femmes et des jeunes filles.
- Secours d'urgence : « inondations, tremblements de terre, guerres, conflits … »
- Droits de l'Homme : « actions de plaidoyer pour soutenir les améliorations tangibles dans la vie des ménages et des communautés les plus vulnérables, pour lutter
contre la discrimination sous toutes ces formes. »
Pour l'année 2005, 47% des dépenses opérationnelles de CARE International
ont été mobilisées pour des programmes de type « multi-secteur (qui inclut au
moins trois secteurs d'intervention [de CARE] sans prédominance de l'un ou l'autre
de ces secteurs)». 70% des dépenses ont été allouées à des projets de développement et 30% à des projets de réhabilitation et d'urgence.
3.3 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE (2005)
Afrique Sub-saharienne : 45 %
Asie : 27 %
Moyen-Orient / Europe de l'Est : 20 %
Amérique Latine et Caraïbes : 8 %
96
CONCERN WORLDWIDE
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
Africa Concern naît en 1968 de l'initiative conjointe d'un pasteur et d'un
évêque irlandais pour affréter un bateau destiné au Biafra. Plusieurs acheminements de biens ont lieu. Africa Concern devient simplement Concern avec
l'intervention de l'association dans les camps de réfugiés de Calcutta en 1971.
En 1994, Concern USA est créée. En 2006, Concern Worldwide mène des
projets d'urgence et de développement dans 26 pays. Son siège est à Dublin,
et elle a des bureaux à Belfast, Glasgow et Londres. Concern USA est une organisation affiliée dont le siège est à New York.
1.2 MANDAT
« La mission de Concern consiste à permettre aux personnes en situation de pauvreté extrême d'apporter des améliorations majeures à leurs modes de vie, qui soient
pérennes en l'absence d'un soutien continu de la part de Concern. A cette fin,
[Concern] travaillera directement avec les pauvres et avec des partenaires locaux et
internationaux qui partagent [son] idéal de créer des sociétés justes et pacifiques, où
les pauvres peuvent exercer leurs droits fondamentaux ».
Concern est le nom déposé en Irlande, mais l'association se nomme Concern
Worldwilde. Ses satellites (“subsidiaries”) sont Concern Worldwide UK,
Concern Charity Trading Limited qui a ses statuts en Irlande pour collecter des
fonds, et Angkor Mikroheranhvatho Kapuchea Limited qui met en place des
programmes de micro crédit au Cambodge.
« Concern Worldwide (US) Inc. est une organisation affiliée mais néanmoins indépendante sur le plan opérationnel, sise à New York. Elle soutient la mission de
Concern Worldwide en contribuant des ressources humaines et financières aux programmes, en recrutant du personnel expatrié, et en informant de l'existence de
97
Concern Worldwide et de sa mission. Concern Worldwide (US) Inc. n'est pas dirigée
par Concern ».
2.1 LE CONSEIL
« Le Conseil de Concern est élu parmi les adhérents lors de chaque Assemblée générale annuelle. Le nombre maximum de membres du Conseil est fixé à 35 et un tiers
d'entre eux doit quitter sa fonction chaque année (tout en demeurant rééligible). Le
Conseil peut coopter des membres de l'organisation, si nécessaire, pour compléter le
nombre de ses membres ».
2.2 L’ALLIANCE 2015
« Alliance 2015 est un partenariat entre six ONG animées du même esprit qui travaillent dans le domaine de la coopération au développement. Les membres de
l'Alliance sont Cesvi (Italie), Concern (Irlande), Deutsche Welthungerhilfe
(Allemagne), Hivos (Pays-Bas), Ibis (Danemark) et, depuis novembre 2003, People
in Need (République Tchèque). […]L'Alliance a pour objet de lutter plus efficacement contre la pauvreté en coopérant à divers degrés, en travaillant de concert dans
les pays en voie de développement ainsi qu'en élaborant des campagnes de sensibilisation à destination du public et des politiques en Europe ».
2.3 BUDGET
En 2004, Concern Worldwide disposait de 91 millions d’euros, dont 43,7 de
donateurs privés et 35,3 de bailleurs publics. Les bailleurs les plus importants
sont le gouvernement irlandais, l'Union Européenne et Concern Worldwide
USA.
3.1 NUTRITION
« Les Soins Thérapeutiques Communautaires (Community Therapeutic Care - CTC)
constituent une nouvelle approche de la prise en charge de la malnutrition sévère que
Concern étudie actuellement en association avec Valid International en Ethiopie, au
Malawi et au Soudan. […]Les CTC sont une approche innovante, qui représente une
98
alternative aux modes traditionnels de traitement de la malnutrition dans les centres
de nutrition thérapeutique (CNT). On pense aujourd'hui que le traitement des
personnes gravement dénutries par les seuls CNT pendant les épisodes de famine est
inapproprié et souvent contre-productif. Un nouveau concept de CTC destiné à optimiser l'accès aux populations touchées tout en minimisant le risque par le maintien
de la qualité est indispensable pour compléter les interventions en CNT».
3.2 “CAPACITY BUILDING”
« On définit le renforcement des capacités comme une approche de la programmation qui insiste sur l'autonomisation des individus, des groupes, des organisations, des
réseaux et des institutions avec pour objectifs d'accroitre leurs capacités à faire face
aux crises et de contribuer à long terme à l'éradication de la pauvreté. (Définition
donnée par Concern Worldwide, 2001)». Dans ce domaine, Concern développe
trois axes de travail : la survie de l'enfant, le développement rural et la préparation aux désastres.
≤
99
INTERNATIONAL RESCUE COMMITTEE (IRC)23
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
L'International Rescue Committee (IRC) est une ONG fondée aux Etats-Unis
en 1942, lors de la fusion de deux organisations : l'International Relief
Association (imaginée en 1933 par A.Einstein pour « venir en aide aux
Allemands soumis au régime nazi ») et l'Emergency Rescue Committee (créé en
1940 pour « permettre à des Européens de fuir le régime de Vichy»).
Dans les années 1990, la structure prend une dimension internationale par la
création « d'organisations affiliées ».
En 2005, IRC était présent dans 25 pays.
1.2 MANDAT
L'IRC se définit comme « un leader mondial dans les secours d'urgence, la réhabilitation, la protection des droits de l'homme, dans les services de ré-installation et de
témoignage auprès des populations déracinées ou touchées par des conflits et
l'oppression ».
Aux Etats-Unis, les bureaux de l'IRC « offrent gratuitement, aux réfugiés nouvellement arrivés sur le sol des Etats-Unis, une aide directe (logement, transport,
vêtements…) et des conseils (traduction, orientation professionnelle, formation,
démarches administratives…) ».
2.1 LA STRUCTURE MÈRE
Le siège de l'IRC est basé à New York. Il regroupe toutes les directions de
l'organisation : opérationnelle, administrative, financière. 16 bureaux de
ré-installation (« resettlement ») sont présents sur le territoire des Etats-Unis :
« Ils permettent la réalisation des projets d'IRC auprès des populations venues chercher refuge aux Etats-Unis. » Depuis 1995, IRC a développé une « Unité de
Réponse aux Urgences (Emergency Response Unit) » chargée d'évaluer rapide23. www.theirc.org
100
ment l'ampleur d'une crise et qui peut décider d'envoyer une équipe
(« Emergency Response Team »). Le bureau opérationnel se trouve au siège de
l'IRC.
2.2 LES ORGANISATIONS AFFILIÉES
IRC-UK est une organisation indépendante qui adhère aux valeurs et principes d'intervention de l'IRC. En 2006, elle soutenait des programmes d'urgence et de reconstruction dans 17 pays par une activité de collecte de fonds.
Principaux bailleurs de IRC-UK : DFID, ECHO, Irish Aid. Elle est aussi le siège
de « l'Initiative au Développement Post-conflit (Post-Conflict Developpement
Initiative), qui se concentre sur la mise en place de programmes auprès de communautés dans un contexte de reconstruction suite à un conflit armé ».
IRC-Belgium est basé à Bruxelles et « intervient spécifiquement en appui des
bureaux terrains sur les procédures de financements institutionnels de l'Union
Européenne. » L'organisation a également un rôle « en collaboration avec
d'autres ONG basées en Europe, dans le plaidoyer et le témoignage au sujet des réfugiés et déplacés. »
IRC dispose également d'un bureau à Genève (Suisse), qui s'occupe spécifiquement de la réalisation d'un projet commun avec l'UNHCR. Le « Surge
Project », débuté en 2001, a pour objectif de mettre « à la disposition du HCR
du personnel expérimenté dans le domaine de la protection aux réfugiés ».
Depuis 1989, IRC a développé une structure « Women's Commission for
Refugee Women and Children » qui travaille « pour permettre une amélioration
de la protection des femmes, des enfants et des adolescents réfugiés ainsi que pour
leur accès à l'éducation et aux services de santé ». Cette Commission intervient
aussi bien auprès d'autres ONG que des instances des Nations unies.
2.3 BUDGET
En 2004, IRC disposait d'un budget de 127 millions d’euros dont 104 millions
d’euros (80%) de subventions institutionnelles. La répartition des dépenses
2004 (total : 115 millions d’euros) :
- Programmes internationaux d'aide et assistance : 84 millions d’euros (73%).
- Programmes de ré-installation (« resettlement ») : 24 millions d’euros (20%).
101
- Unité de réponse aux urgences : 4 millions d’euros (4%).
- Women's Commission for Refugee Women and Children : 3 millions d’euros
(3%).
Répartition géographique des dépenses pour les programmes internationaux :
- Afrique : 62%.
- Asie : 21%.
- Balkans, Caucase et autres : 17%.
3.1 INTERNATIONAL
« Les programmes internationaux mis en place sont destinés à des populations
déplacées ou réfugiées dans des situations d'urgence. Ils sont redéfinis une fois la
situation stabilisée. »
« Urgence (Emergency response) : répondre aux besoins urgents de populations
fuyant un conflit armé et l'oppression est l'une des principales fonctions d'IRC ».
L'Unité de Réponse aux Urgences se concentre sur les soins de santé, l'approvisionnement en eau potable et en nourriture, l'assainissement, les abris et la
distribution de « non-food items » (couverture, instruments de cuisine,
bâches…).
« Santé : pendant les urgences, l'IRC tâche de ramener rapidement les taux de mortalité à la normale. Quand le conflit cesse, IRC travaille avec les communautés
déplacées pour réhabiliter le système de santé. » Les programmes de santé s'orientent vers la santé primaire, la santé reproductive, la prise en charge de victimes de violences sexuelles.
« Enfants dans les conflits armés : ces programmes ont été mis en place en 1997 pour
répondre aux conséquences psychologiques et sociales de la guerre chez les enfants et
les adolescents ». Ces programmes s'articulent autour de la réunification familiale, du retour à la vie civile, de la formation professionnelle, du soutien
psychologique ou de l'accès à l'éducation.
« Initiatives de Développement post-conflit (Post-Conflict Developement Initiative) :
102
créés en 2002, ces programmes ont comme objectif de soutenir les populations touchées par des conflits vers une paix durable et le développement ». Dans ce but, IRC
privilégie des programmes en partenariat avec des communautés locales. Les
axes privilégiés par IRC sont la santé, l'éducation, la réhabilitation des infrastructures publiques et « la restauration de confiance entre les peuples et leurs
institutions ».
3.2 AUX ETATS-UNIS
Aux Etats-Unis, les 16 bureaux régionaux d'IRC interviennent auprès des nouveaux arrivants selon deux approches :
« Immigration : 12 bureaux IRC sont accrédités par le Bureau de l'Immigration des
Etats-Unis pour fournir des services légaux d'information, d'assistance juridique et
administrative ».
« Ré-installation (resettlement) : 16 bureaux offrent une assistance gratuite aux réfugiés pour leur permettre de s'installer aux Etats-Unis ». Les services proposent des
logements, des cours de langue, une orientation scolaire et professionnelle,
une aide pour la recherche d'un emploi.
3.3 PLAIDOYER OU « ADVOCACY »
« IRC cherche à attirer l'attention sur les crises oubliées ou négligées, et à faire pression sur les gouvernements et les organisations internationales pour aider et protéger des réfugiés et des déplacés, ainsi que d'autres victimes de conflits ».
103
ISLAMIC RELIEF WORLDWIDE (IRW)24
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
IRW a été fondée en 1984 par deux étudiants en médecine de l'université de
Birmingham (UK), Hany El Banna et Ihsan Shbib. « Choqués par la famine qui
sévissait en Afrique [Ethiopie 1984], [ils] ont décidé de mettre en place une structure d'aide aux plus démunis ».
En 1992-1993, création de plusieurs bureaux en Europe : Albanie, Allemagne,
Belgique, Bosnie, Croatie, France, Italie, Pays-Bas et Suisse.
Depuis 1993, IRW est membre consultatif (catégorie II) du Conseil
Economique et Social des Nations unies (ECOSOC).
1.2 MANDAT
IRW se définit comme une ONG « de solidarité internationale, de secours d'urgence et de développement durable ». L'organisation se donne pour objectif « de
venir en aide, sans distinction de sexe, de race, de religion ou de culture, aux populations les plus démunies qui souffrent de la pauvreté, des conflits armés, des catastrophes naturelles ou de famines. Elle vise aussi à dresser - à travers ses différents
projets - les bases fermes et durables d'un développement pour lutter contre la faim,
l'ignorance, les maladies et l'illettrisme ».
Dans la réalisation de son mandat IRW a institué un cadre de principes :
- « Responsabilité et intégrité : envers les donateurs (transparence financière) et
envers les bénéficiaires.
- Prise de risque / Engagement : […] en essayant toujours d'atteindre les démunis où
qu'ils se trouvent, dans toutes les conditions.
- Neutralité et indépendance : […] de tout gouvernement ou pouvoir, de tout organisme politique, économique ou religieux, que ce soit en matière de financement ou
dans le choix de ses actions.
- Respect et impartialité : […] respect de la diversité culturelle, ethnique ou confessionnelle des personnes aidées […] impartialité dans l'action, en aidant uniquement
les plus démunis, de façon équitable et sans distinction raciale, culturelle, religieuse
ou politique. »
24. www.islamic-relief.org et www.secoursislamique.org
104
IRW est signataire du Code de conduite pour le Mouvement international de
la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les ONG lors des opérations de
secours en cas de catastrophe.
2.1 LE RÉSEAU INTERNATIONAL
Le siège international de l'organisation est basé à Birmingham (Royaume Uni).
IRW structure son réseau international en distinguant deux niveaux de
responsabilités :
- Les Bureaux de collecte de fonds : il en existe 11 en 2006, ils sont situés en
Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, France, Royaume Uni, Ile Maurice,
Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse et Etats-Unis.
- Les Bureaux terrain : ils sont présents dans 13 territoires où l'organisation est
active : Afghanistan, Albanie, Bangladesh, Bosnie, Chine, Egypte, Kosovo,
Indonésie, Mali, Pakistan, Palestine, Soudan et Tchétchènie.
En 2006, IRW, par l'intermédiaire de ses bureaux terrain, avait initié des projets dans 30 pays, en Afrique, en Asie, en Europe et au Moyen-Orient.
2.2 BUDGET
En 2004, le budget annuel d'IRW a atteint 42 Millions d’euros. La majorité de
ces fonds (80%) provient de donations privées collectées principalement en
Europe via les « bureaux de fundraising ». Les 20% restants représentent les ressources provenant d'institutions gouvernementales ou onusiennes (DFID,
ECHO, UNICEF, HCR et PAM). Sur l'ensemble des dépenses pour les programmes de l'organisation, « 24% sont attribués pour les activités d'urgence et 76%
pour les programmes saisonniers et de développement durable ».
IRW répartit ses activités entre trois domaines :
105
3.1URGENCE
Objectifs des équipes d'urgence (« Islamic Relief's emergency teams ») :
- « s'assurer que les besoins de base des populations sont satisfaits : accès à la nourriture, à l'eau et aux traitements médicaux.
- acheminer le plus rapidement possible le matériel et la nourriture nécessaires aux
victimes.
- planifier avec la communauté internationale les meilleurs moyens de délivrer des
services de base. »
Dans ses programmes de secours auprès des déplacés et réfugiés, IRW travaille
en coopération avec le HCR et le PAM et « prévoit un travail de suivi du rapatriement et de la réintégration des réfugiés ou déplacés ».
3.2 DÉVELOPPEMENT DURABLE
« IRW s'est engagée avec les institutions des Nations unies et les organisations humanitaires internationales, à réduire la pauvreté dans le monde de moitié d'ici 2015 ».
IRW concentre son action dans 4 domaines :
- « L'eau : forage de puits, approvisionnement en eau potable (pompes à eau, canalisation et robinets), installation d'infrastructures sanitaires, formation de comités de
gestion des sources d'eau, tests sur la qualité de l'eau…
- La santé et la nutrition : construction de dispensaires, donations de matériels médicaux, vaccinations, cliniques mobiles, centres de nutrition, cantines scolaires.
- L'éducation et la formation professionnelle : construction d'écoles, d'établissements
spécialisés pour handicapés, alphabétisation des adultes, construction et gestion de
centres de formation professionnelle.
- Le micro-crédit : système de prêts de petite envergure accordés à des individus à faible revenu désirant mener une activité indépendante ou créer une petite entreprise. »
3.3 PROGRAMMES PERMANENTS
Ce sont des programmes que l'organisation mène indépendamment de ses
activités d'urgence et de développement :
3.3.1 Les programmes saisonniers
Depuis 1998, l'organisation réalise chaque année « deux programmes saison106
niers destinés aux personnes dans le besoin ».
- « Aïd El Fitr : à l'occasion du mois de Ramadan, IRW apporte à chaque famille
bénéficiaire un colis alimentaire de 10kg composé de denrées alimentaires de base
(…) En 2004, 770 000 personnes en ont été bénéficiaires dans 15 pays.
- Aïd El Adha : lors de la fête du sacrifice, IRW distribue de la viande de sacrifice. »
3.3.2 Le parrainage des orphelins
Depuis 1990, IRW a mis en place un système de parrainage d'orphelins. Il se
traduit par « la prise en charge financière d'un enfant pendant une période donnée
(minimum un an) pour lui permettre de manger, de se vêtir, d'aller à l'école ». En
2005, 9000 enfants ont bénéficié de ce programme.
3.3.3 Le programme Waqf (fondation pieuse)
« Constituer un waqf, c'est léguer ou immobiliser un bien et affecter son produit à
une œuvre pieuse ou charitable ». Pour IRW, ce programme consiste « à garantir
une certaine durabilité des dons. Le principe est d'investir les dons de ce type dans
des projets rentables et d'en distribuer chaque année le bénéfice selon le souhait du
donateur. Par exemple, si le donateur choisit le Waqf santé, il bénéficiera aux différents programmes santé ». Chaque part d’investissement est estimée à
1300 euros et attribuée par le donateur à un des huit Waqf qui correspondent
aux domaines d'activités de l'organisation : Eau et assainissement, Orphelins,
Santé, Education, Activités économiques, Sacrifice (Aïd El Adha), Secours
d'urgence, et Général (l'organisation a le choix du programme soutenu).
107
MÉDECINS DU MONDE (MDM)25
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
L'association Médecins du Monde (MDM) est créée le 21 mai 1980, à l'initiative d'un groupe de personnes ayant quitté MSF. La première mission de MDM
portait secours aux Vietnamiens fuyant leur pays : c'est l'opération « l'Ile de
lumière » en mer de Chine (1980). En 1986, MDM lance la mission France.
Le projet est double : « la lutte contre l'exclusion et la réduction des risques liés à
l'injection des drogues par voie intraveineuse ». En 1999, l'action de MDM en
faveur de l'adoption d'enfants est intégrée dans l'objet social de l'association.
A partir de la fin des années 80, le réseau associatif prend une dimension internationale avec l'ouverture de 11 nouvelles délégations et de 4 bureaux de
représentation. Le projet associatif adopté par l'Assemblée générale en 1995
précise la vocation de MDM France : « association de solidarité internationale,
qui soigne les populations les plus vulnérables dans les situations de crises et d'exclusion partout dans le monde et en France, et qui témoigne à partir de sa pratique
médicale et en toute indépendance. Ce projet prévoit que l'association dénonce par
ses actions de témoignage les atteintes aux droits de l'homme et plus particulièrement
les entraves à l'accès aux soins ».
En 2005, MDM est présente dans 50 pays et développe 90 programmes.
1.2 MANDAT
Soigner : la vocation première de MDM est de soigner « les victimes de catastrophes naturelles, de famines, de maladies (endémies ou épidémies, notamment le
sida), de conflits armés, de violences politiques, réfugiés, déplacés, peuples minoritaires, enfants des rues, usagers de drogues et tous les exclus des soins ».
Témoigner : « Nous savons qu'il n'y a pas de guérison sans justice, pas de secours
durables sans lois sociales. Pour être efficace, la mission de Médecins du Monde va
au-delà du soin : à partir de sa pratique médicale, et en toute indépendance,
Médecins du Monde témoigne des entraves à l'accès aux soins, des atteintes aux
droits de l'homme et à la dignité ».
25. Sources : www.medecinsdumonde.org et www.mdm-international.org
108
2.1 MDM INTERNATIONAL
Initié en 1989, le réseau international de MDM est composé de 12 délégations
(France, Espagne, Etats-Unis, Grèce, Suisse, Italie, Suède, Chypre, Argentine,
Canada, Belgique, Portugal) et de 4 bureaux de représentation (Pays-Bas,
Royaume-Uni, Allemagne, Japon). MDM France est la plus importante de ces
délégations internationales26.
« Depuis décembre 1996, le réseau international de Médecins du Monde est reconnu organisation non gouvernementale avec statut consultatif de rang général auprès
du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) ».
2.1.1 La structure associative de MDM international
Le Conseil d'Administration international est composé des présidents de
chaque délégation du réseau international. « Il élit pour une période de deux ans
le bureau exécutif et fixe les grandes orientations politiques du réseau international ».
Le Bureau exécutif international « garantit le contrôle de l'application par les délégations internationales de l'éthique du Réseau de MDM et de ses principes de fonctionnement ». Il élabore un plan d'action annuel, en assure le suivi opérationnel, et se compose de 4 présidents de délégations élus par le CA international.
Le Secrétariat international (SI) « est un organe de coordination des missions internationales des différentes délégations, il fournit un appui à la recherche de financements et anime un transfert des compétences entre les délégations ». Le SI, basé à
Paris, est composé de six personnes salariées. Il est placé sous l'autorité du
coordinateur international.
Les bureaux de représentations ont principalement un « rôle de collecte de
fonds, de communication et de recrutement ». Ils sont gérés par les délégations
dont ils dépendent. En 2006, la section française gère des bureaux.
2.1.2 Les priorités du Conseil d'Administration International en 2003
- « la lutte contre le sida,
- la poursuite des travaux sur la question des flux migratoires et l'accès à la santé
des migrants,
- l'impact de la mondialisation sur l'accès aux soins ».
26. cf 2.2 MDM France
109
2.2 MOYENS
Le budget 2004 du réseau international de MDM sélève à 67 millions d’euros.
Les principaux bailleurs de fonds du réseau international de MDM sont
ECHO, le Ministère des Affaires Etrangères français, l'UNICEF, USAID, le
DFID et des collectivités territoriales.
MDM France est l'acteur principal du réseau avec un budget de près de
42 millions d’euros. Les donations privées représentent 65% des fonds de la
section française. Le reste est composé de subventions publiques. 68% du
budget de MDM-France est consacré aux missions internationales et nationales, et 21% la collecte de fonds. Les financements de la mission France représentent 16% du budget de MDM-France.
3. DOMAINES D'INTERVENTION DE MDM-FRANCE
3.1 TROIS CATÉGORIES DE PROJETS INTERNATIONAUX
- « urgence (10 programmes) : situation dans laquelle des vies humaines sont en danger immédiat (catastrophe naturelle, conflit armé, etc.)
- crise (34 programmes): situation dans laquelle les besoins primaires de la population ne sont pas satisfaits dans le long terme (guerre civile, conflit oublié, pandémie
de SIDA)
- développement (46 programmes): aide à la réalisation des besoins exprimés par des
partenaires locaux ».
3.2 HUIT SECTEURS D'ACTIVITÉ À L'INTERNATIONAL
Les projets initiés par MDM sont répartis en 8 secteurs d'activité :
- « Au cœur des conflits : aide aux populations civiles victimes de violence […].
- Auprès des réfugiés et déplacés : accès aux soins dans les camps en demandant une
protection égale pour tous et en accompagnant le retour des populations.
- Les blessures à l'âme : prise en charge des traumatismes psychologiques.
- Catastrophes naturelles
- Protection des peuples minoritaires
- Défense des femmes et des enfants
- SIDA : réduction des risques
- Des soins pour tous »
110
3.3 LA MISSION FRANCE
En 2004, 41% du budget de la mission France est attribué à la réduction des
risques de contamination par le VIH, 39% à l'activité des Centres d'accueil de
soins et d'orientation (CASO). MDM définit ses projets comme suit :
- « Accès aux soins des migrants et demandeurs d'asile.
- Protection des mineurs.
- Aide aux populations souffrant d'exclusion sociale (gens du voyage)
- Réduction des risques et prévention auprès des personnes vivant de la prostitution.
- Echange de seringues pour les usagers de drogues intraveineuses.
- Bus méthadone, traitement de substitution pour les toxicomanes.
- Testing et prévention dans les soirées raves. »
111
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES INTERNATIONAL
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
L'association Médecins Sans Frontières a été créée le 22 décembre 1971, en
France, par un groupe de journalistes et de médecins dont certains avaient travaillé, dans le cadre de la Croix-Rouge, au Biafra. L'association se donne alors
une charte affirmant que « les médecins sans frontières apporteront leurs secours
à toutes les victimes de catastrophes naturelles, d'accidents collectifs et de situations
de belligérance, sans aucune discrimination de race, de politique, de religion ou de
philosophie ». Les premiers statuts fixent qu'il est interdit aux membres de communiquer publiquement sur les interventions de l'association, « sauf délégation
spéciale du comité de direction collégiale ».
Dans les années 80, ont été constituées de nouvelles sections MSF, en Belgique
(1980), Suisse (1981), Hollande (1984), Espagne (1986).
En 1991, les différentes sections de Médecins Sans Frontières créent MSF
International, alors association internationale de droit belge, basée à Bruxelles
(depuis 2004, à Genève)27.
1.2 PRINCIPES ET OBJECTIFS
Le Mouvement MSF adhère à une charte. En outre, l'ensemble des sections, au
cours de plusieurs réunions internationales, ont précisé les principes qui inspiraient l'action de MSF, ses responsabilités ainsi que les modes de gouvernance
du mouvement : « Principes de Chantilly » (1995), « Accord de La Mancha » élaboré en 2005-2006 puis adopté à Athènes en juin 2006.
Dans la charte actuelle, l'objectif de secours aux populations en détresse est
toujours défini dans les termes adoptés en 1971. La charte prescrit neutralité
et impartialité dans les interventions, de même qu'un engagement de « totale
indépendance à l'égard de tout pouvoir, ainsi que de toute force politique, économique
ou religieuse ».
L'accord de La Mancha (2006) précise que « l'apport de secours à la population la
plus vulnérable dans les crises dues à un conflit demeure le cœur du travail MSF ».
27. Les données proviennent des documents et sites MSF. Voir également : http://www.dndi.org.
112
2.1 ORGANISATION DU MOUVEMENT
MSF compte actuellement dix-neuf sections. Chacune est une association qui
élit un conseil d'administration, lequel nomme un directeur exécutif chargé de
mettre en œuvre le projet de la section. Cinq sections ont un « projet opérationnel » : Belgique, Espagne, France, Hollande, Suisse. Ces cinq projets sont soutenus par les autres sections, chacune de ces dernières ayant un certain degré
d'engagement opérationnel en tant que partenaire d'un « centre opérationnel ».
L'association « MSF International » a pour objectif de constituer « le lieu de rencontre, de dialogue, de concertation, de collaboration et de coordination » entre les
sections . L'ensemble des présidents de section forment le « conseil international » (CI) qui élit un président dont le mandat est de un an, renouvelable. Le
CI désigne un/une secrétaire général(e) responsable de l'exécutif et des coordinations internationales. Entre les réunions du CI, un bureau international
(ICB) composé de septs présidents de section (dont les cinq opérationnelles)
assure le suivi des dossiers et prend les décisions nécessaires.
Plusieurs plates-formes exécutives se réunissent périodiquement. L'une d'elle
est composée de l'ensemble des directeurs généraux, d'autres rassemblent les
différents directeurs par domaines de compétence (opérations, techniques
médicales, communication, finances, ressources humaines, logistique…).
2.2 LES MOYENS FINANCIERS
En 2004, le Mouvement MSF a reçu 458,1 millions d’euros. 74,8 % de ses
revenus proviennent de donateurs privés. Les plus importants contributeurs
publics sont ECHO et DFID. Le Mouvement MSF a dépensé un total de 421
millions d’euros, dont 82 % pour sa « mission sociale » (opérations, support
aux opérations, témoignage), 11,5 % pour la collecte de fonds et 6,5 % pour
la direction et l'administration.
En 2004, les dépenses par section opérationnelle, en euros, sont les suivantes :
Belgique et Luxembourg : 113,8 millions d’euros
Hollande : 95 millions d’euros
France : 89,7 millions d’euros
Suisse : 39,2 millions d’euros
Espagne : 33,4 millions d’euros
113
3 DOMAINES D'INTERVENTION
3.1 OPÉRATIONS
L'essentiel des programmes de Médecins Sans Frontières concerne les personnes affectées par des « catastrophes d'origine humaine ». En 2002, par rapport à
l'ensemble des 473 projets des cinq sections opérationnelles, 47,1% (soit 223
projets) correspondent à des contextes caractérisés par des conflits armés ou
des situations de belligérance ; 27,5% (130) correspondent à des contextes
d'exclusion sociale et concernent des personnes ou groupes de personnes privées de soins en raison de leur place particulière au sein de la société (prisonniers, prostituées, enfants des rues, personnes âgées, etc.) ; 19,5% (92) des
projets répondent à des épidémies et 3,8% (18) à des catastrophes naturelles.
Au cours des dix dernières années, les activités médicales de MSF ont évolué
de manière importante, notamment par la mise en œuvre des programmes de
prise en charge des personnes atteintes du VIH/sida, de la tuberculose, du
paludisme, des victimes de viols, par le développement de la chirurgie, par l'introduction de nouvelles méthodes dans la prise en charge de la malnutrition
aiguë. Les politiques des sections diffèrent suivant l'importance qu'elles attribuent aux interventions de soutien à des structures de santé déjà en activité.
MSF agit également dans les domaines de l'eau, de l'hygiène et de l'assainissement.
3.2 PRISES DE PAROLES PUBLIQUES, TÉMOIGNAGE
Tout au long de son histoire, MSF a estimé utile de s'exprimer publiquement
sur des événements et des situations en rapport avec son activité de terrain :
le mot « témoignage » désigne ces expressions publiques. « dans le cas d’actes
de violences massifs à l’encontre d’individus et de groupes, nous devrions dénoncer
ces situations publiquement, sur la base de nos témoignages de terrrain, de nos données médicales et de notre expérience. Toutefois, par ces actions, nous ne prétendons
pas garantir la protection physique des personnes que nous aidons. » (Accord de La
Mancha, 2006).
3.3 CAMPAGNE POUR L'ACCÈS AUX MÉDICAMENTS ESSENTIELS ET DNDI
Plusieurs constats ont conduit MSF à organiser et perpétuer une « Campagne
114
pour l'accès aux médicaments essentiels ». MSF constate, en effet, depuis des
années :
- le faible accès aux traitements antirétroviraux des personnes atteintes du Sida
en particulier parmi les personnes pauvres d'Afrique et d'Asie,
- la résurgence ou l'expansion des maladies infectieuses et parasitaires,
- l'insuffisance des recherches pour les maladies tropicales,
- les difficultés d'accès aux médicaments et aux structures sanitaires dans les
pays en crise.
En 2003, le mouvement MSF, en collaboration avec des Institutions de recherche et d'autres partenaires internationaux, a créé une entité indépendante, à
but non-lucratif, le DNDi (Drugs for Neglected Diseases Initiative). Cette
Initiative a pour objectif de relancer la recherche et le développement de nouveaux médicaments efficaces pour traiter certaines maladies « négligées » qui
affectent presque exclusivement les populations des pays du Sud.
115
OXFAM INTERNATIONAL28
1 GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
Le nom OXFAM signifie « Oxford Committee for Relief Famine ». Oxfam est
fondée en Grande Bretagne en 1942 pour venir en aide aux populations européennes victimes de la seconde guerre mondiale. En 1949, le comité OXFAM
décide d'élargir son objectif initial à toutes les populations dans le monde souffrant des conséquences d'une guerre.
En 1995, est créée OXFAM International, « une confédération de 13 organisations non-gouvernementales indépendantes et partageant les mêmes opinions ». Ces
treize affiliés d'OXFAM sont basés en Allemagne, Australie, Belgique, Canada,
Espagne, Etats-Unis, France, Grande Bretagne, Hong Kong, Irlande, NouvelleZélande, Pays-Bas et Québec.
Oxfam respecte les principes de la Charte humanitaire de SPHERE et a signé
le Code de conduite pour le mouvement international de la Croix-Rouge, du
Croissant-Rouge et des ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophes.
En 2005, la confédération OXFAM International est présente dans 100 pays.
1.2 MANDAT
« OXFAM International est une confédération de treize organisations indépendantes
qui luttent contre la pauvreté et l'injustice dans le monde. Nous travaillons ensemble
à l'avènement d'un monde où les gens pourront vivre dans la dignité, combler leurs
besoins essentiels, voir leurs droits fondamentaux respectés et maîtriser leur destin ».
En 2001 (lors de l'adoption du plan stratégique conjoint de l'organisation couvrant la période 2001-06), OXFAM International détaille son engagement sur
trois axes :
- « Travailler à faire de la justice économique et sociale la principale priorité mondiale, en aidant les gens aux prises avec la pauvreté à exercer leur droit à des moyens
de subsistance […], des services sociaux de base […], la vie et la sécurité […], être
entendus.
116
28. www.oxfam.org
- Appuyer activement et renforcer le mouvement citoyen mondial émergent pour la
justice économique et sociale, et axer notre travail sur les partenariats.
- Améliorer substantiellement la qualité, l'efficacité et la cohérence de notre travail ».
Chaque affilié d'OXFAM International est autonome dans ses choix de programmes, ses modes de fonctionnement interne et son processus décisionnel.
Les membres sont liés par leur adhésion aux principes et engagements de la
structure internationale.
2.1 LES ORGANES SUPRANATIONAUX
- « Le Bureau international : composé des directeurs exécutifs et des présidents de
chaque section, il est responsable de la bonne gouvernance de la confédération ». Il
conçoit les « plans stratégiques » sur 5 ans des grandes orientations de l'organisation. Il est basé à Oxford (U.K.).
- « Le Comité des directeurs exécutifs : composé des directeurs de chaque affilié, il
suit l'évolution du plan stratégique élaboré par le BI ».
- « Le Secrétariat international, basé à Oxford, coordonne et facilite les activités
d'OXFAM international ».
- « Les Bureaux de plaidoyer (advocacy) coordonnent les actions et la politique de
plaidoyer de l'organisation. » En 2006, ils sont au nombre de 4, et basés à proximité des institutions internationales (Washington, New York, Genève et
Bruxelles).
2.2 BUDGET 2004
OXFAM International chiffre les dépenses annuelles de ses programmes à 315
millions d’euros. Répartition géographique de ces dépenses : 40% pour les
projets en Afrique, 20% en Asie, 17% en Amérique Centrale et Amérique du
Sud, 5% au Maghreb et Moyen-Orient et 4% en Europe de l'Est. En outre, les
programmes mondiaux et nationaux (pays des affiliés) mobilisent 14% des
dépenses.
117
3.1 URGENCES
OXFAM intervient « dans les situations engendrées par la guerre, la sécheresse, les
inondations, les séismes et la famine » :
- Accès à l'eau et assainissement : approvisionnement, forage, captage de sources, constructions d'infrastructures.
- Distribution de « non-food-items » : tentes, couvertures, matériel de cuisine.
- Nutrition et distributions alimentaires ciblées : centre de nutrition thérapeutique, complémentation des femmes enceintes ou allaitant.
3.2 DÉVELOPPEMENT
« Pour éradiquer l'injustice et la pauvreté, OXFAM travaille avec ses partenaires
dans une perspective de développement à long terme ». Le partenariat avec des
associations et ONG locales est recherché par l'organisation dans ses programmes de développement. En 2005, OXFAM travaillait avec 3250 organisations partenaires. Thèmes de développement :
- « Prévention et traitement du SIDA.
- Aide aux communautés rurales.
- Sécurité alimentaire.
- Eau et assainissement.
- Education.
- Droits humains.
- Micro crédit.
- Soutien aux déplacés/réfugiés ».
3.3 LES CAMPAGNES DE PLAIDOYER
Elles visent à « changer les pratiques et les politiques actuelles en matière de commerce équitable, de prévention des conflits ou encore d'éducation de base universelle ». Dans cet objectif, OXFAM international entend :
- « Travailler avec des organisations partenaires et des équipes de militants à travers
le monde.
- Assurer le plaidoyer politique (lobbying) auprès d'institutions comme la Banque
mondiale, le FMI, les Nations unies, l'OMC et la Commission Européenne ».
118
Les campagnes en cours durant l'année 2005 :
- « Pour un commerce équitable : pour que le commerce international fasse partie de
la solution et non du problème.
- Contrôle des armes : appel en faveur d'une Convention cadre sur les transferts
internationaux d'armes.
- Action mondiale contre la pauvreté : appel aux dirigeants à respecter leurs engagements.
- Education maintenant ! »
119
SAVE THE CHILDREN INTERNATIONAL ALLIANCE (SCF)29
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
En mai 1919, à Londres, Eglantyne Jebb et un groupe d'hommes politiques,
artistes et hommes d'affaires fondent Save the Children. « Consternés par les
conséquences de la première guerre mondiale et de la révolution russe, [ils] étaient
déterminés à obtenir l'amélioration de la condition des enfants ». La Fondation officielle de l'Union internationale Save the Children date de 1920.
En septembre 1924, la Société des Nations adopte la « Déclaration de Genève »
élaborée par l'Union internationale Save the Children. Elle sera remplacée par
la Convention des Nations unies sur les Droits de l'enfant, adoptée en 1989,
qui dorénavant « sert de fondement à toute l'action de SCF ».
L'Alliance Save the Children voit le jour en 1977. C'est l'organe de coordination de l'action internationale de l'organisation. En 1989, le secrétariat de
l'Alliance SCF est créé à Londres, formalisant ainsi la structure. En 2004, près
d'une trentaine d'organisations SCF « s'efforcent d'obtenir le respect des Droits de
l'enfant et d'améliorer la condition des enfants dans plus de 115 pays du monde ».
1.2 MANDAT
Selon Save the Children, « Tous les enfants sont égaux et bénéficient des droits de
toute personne humaine, tel que le droit à la nourriture, au logement, aux soins de
santé et à l'éducation, ainsi qu'à la protection contre la violence, la négligence et
l'exploitation ». L'organisation reconnaît dans la Convention des Nations unies
sur les Droits de l'enfant le fondement même de son action.
SCF, dans la réalisation de son mandat, adopte une démarche qui se veut fidèle à trois principes que l'organisation définit comme suit :
- « Participation des enfants : [ils] ont le droit de former et de rejoindre des associations ainsi que de s'informer et d'être informés.
- Prendre la parole : plaider et influencer […] contribuer à faire reconnaître les
droits de l'enfant et à les faire respecter par les décideurs, les politiciens et les prescripteurs internationaux. SCF s'efforce d'exercer une influence positive sur les gouvernements, les organismes internationaux tels que les Nations unies.
29. www.savethechildren.net
120
- Agir avec des partenaires : SCF travaille en étroite collaboration avec des communautés et organisations locales […], crée des liens de partenariat aux niveaux régional et mondial, collabore avec des organisations internationales et des agences des
Nations unies. »
2.1 L'ALLIANCE INTERNATIONALE
L'Alliance internationale SCF « constitue le réseau de toutes les organisations SCF,
dédié au regroupement des ressources, à l'établissement de politiques communes et à
la mise en œuvre de projets communs ». En 2006, on dénombrait 28 organisations SCF.
La caractéristique de ce regroupement est sa capacité à intégrer en tant que
membres, des associations de pays ne faisant pas partie des Etats les plus
riches (SCF-Guatémala, SCF-Roumanie, SCF-Rép.Dominicaine). « Ces organisations sont de tailles diverses, allant des bureaux comportant seulement quelques
intervenants à des structures employant des milliers de personnes dans le monde ».
2.2 BUDGET
L'Alliance internationale SCF possédait, en 2004, un budget combiné de 604
millions d’euros. Les budgets de SCF-Etats-Unis (SCF-EU) et SCF-UnitedKingdom (SCF-UK) sont les plus importants : ensemble ils représentent 70%
du budget global avec 424 millions d’euros.
En 2004, les 3/4 du budget annuel sont utilisés pour les missions internationales dont près de 40% pour le continent africain et 35% pour l'Asie.
3.1 L'URGENCE
Chaque année SCF emploie en moyenne 78 à 94 M€ pour répondre à des
situations d'urgence dans une vingtaine de pays. SCF définit, dans les contextes d'urgence, les axes prioritaires suivants :
121
- « Fournir des services de santé et des articles de première nécessité comme la nourriture, le combustible et le refuge aux enfants les plus vulnérables et à leurs familles.
- Travailler avec et soutenir les enfants exposés à la violence.
- Agir afin d'empêcher le recrutement d'enfants soldats et aider ceux qui ont une
expérience personnelle du combat.
- Sensibiliser les populations locales sur les dangers à court et long termes des mines
terrestres qui tuent aveuglément, souvent des années après la fin du conflit.
- Prendre soin des enfants qui ont été séparés de leur famille et les réunir le plus rapidement possible »
Depuis 1999, SCF dispose d'un bureau des urgences : « [Il] doit être une aide
ponctuelle aux équipes déjà en place sur un projet plus long terme dans le pays
concerné par une crise ». Il intervient plus en terme de conseils que de façon
opérationnelle.
3.2 L'ÉDUCATION
« Ouvrir l'accès à une éducation de qualité peut constituer l'un des meilleurs moyens
d'interrompre le cycle de la pauvreté, l'un des obstacles majeurs au respect des droits
de l'enfant ». La mission de SCF en matière d'éducation repose sur cinq principes essentiels :
- « L' importance de l'apprentissage précoce ou préscolaire.
- La qualité de la scolarité de l'enfant avec un enseignement bien structuré et adapté.
- L'accès à l'éducation pour tous les enfants, y compris ceux qui n'auraient normalement pas la possibilité d'aller à l'école pour des raisons de handicap, de sexe ou
d'appartenance à une minorité ethnique.
- L'éducation des enfants dans les situations d'urgence.
- La persuasion pour encourager les donateurs à financer des solutions durables pour
l'éducation. »
3.4 LE VIH/SIDA
« Les jeunes ont été les plus durement touchés par l'épidémie mondiale de SIDA. La
moitié de tous les nouveaux cas de séropositivité touche une population âgée de 15 à
25 ans ». SCF adopte plusieurs approches dans ce domaine :
- « La prévention contre le virus, en formant des adolescents pour qu'ils sensibilisent
122
leurs pairs sur les risques de contamination et sur les méthodes pratiques pour se
prémunir.
- La dispense de soins médicaux et de services d'aide élémentaires destinés aux individus contaminés par le virus HIV/SIDA .
- Le travail avec les orphelins pour tenter de trouver une aide auprès de leur propre
environnement familial ou communautaire comme alternative aux soins dans un
établissement spécialisé. »
3.5 LES CAMPAGNES POUR LE CHANGEMENT
« Un grand nombre de problèmes rencontrés par les enfants ne pourront être éradiqués qu'avec un soutien politique ou une nouvelle législation. SCF mène une campagne pour un changement durable tout en apportant son soutien à plus court terme
afin d'améliorer la condition des enfants ». SCF a ouvert des bureaux à New York
et Genève « en vue d'influer sur les organes des Nations unies tels que le Conseil de
sécurité et l'UNICEF ». Les organisations SCF européennes disposent également
d'un bureau commun d'action à Bruxelles « qui s'efforce d'influer au sein de la
communauté européenne sur les politiques domestiques et internationales relatives
aux enfants ».
Les campagnes conjointes de SCF en 2004 :
- « One World, One Wish »: campagne d'aide aux enfants et femmes victimes de la
guerre.
- « Internet Pornography Hotline » : lutte contre les réseaux pédophiles sur internet.
123
WORLD VISION INTERNATIONAL (WVI)
30
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 HISTORIQUE
WORLD VISION (WV) a été fondée aux Etats-Unis en 1950, à l'initiative du
pasteur Bob Pierce, pour venir en aide aux orphelins de la guerre de Corée
avec l'instauration d'un programme de parrainage d'enfants. En 1954, s'ouvre
le premier bureau de terrain WV en Corée.
Dans les années 60, l'organisation gère 160 projets et élargit ses domaines
d'intervention aux populations touchées par les conséquences de désastres
naturels (tremblement de terre dans le nord de l'Iran en 1962) ou provoqués
par l'homme.
En 1980, World Vision a des bureaux dans 40 pays différents et près de deux
milles projets ouverts. L'organisation met alors en place une structure internationale : WORLD VISION International. En 2005, le réseau développé par
WVI compte 96 organisations indépendantes à travers le monde.
World Vision est membre du comité consultatif de l'UNICEF et a un statut
consultatif auprès du HCR, de l'OMS et de l'OIT. WVI est l'une des 5 organisations fondatrices du Mouvement Mondial en Faveur des Enfants, est membre de la coalition contre les mines antipersonnelles et contre l'emploi des
enfants soldats, et enfin elle est un des principaux distributeurs des denrées
alimentaires fournies par le PAM.
1.2 MANDAT
WVI se définit comme « une Organisation Non-Gouvernementale Chrétienne de
développement à long terme, d'aide humanitaire d'urgence et de promotion de la justice (plaidoyer). Son but est de travailler avec les plus pauvres et les opprimés, pour
promouvoir une transformation de l'homme, rechercher la justice en gardant comme
idéal l'exemple du Christ ». WVI entend réaliser la mission sus-citée dans le
cadre de « ses valeurs fondamentales » :
« Nous sommes au service des pauvres.
Nous sommes chrétiens de toutes confessions.
30. www.wvi.org ; www.worldvision.org ; www.wv.fr
124
Nous plaçons l'Homme au cœur de nos préoccupations.
Nous gérons nos ressources avec rigueur et transparence
Nous respectons les valeurs des partenaires avec lesquels nous travaillons. »
Par ailleurs WVI, « condamne toute action de prosélytisme religieux à l'égard des
populations soutenues par ses programmes » et s'est doté d'une charte à cette fin.
2.1 LA STRUCTURE INTERNATIONALE
Les 96 bureaux nationaux du réseau WVI ont un fonctionnement qui leur est
propre (conseil d'administration, membres, bureaux, collecte de fonds).
Toutefois « une mission et des valeurs communes lient l'ensemble des membres de
WVI. En signant la convention de l'organisation, chaque bureau accepte de se conformer à des normes de qualité et de transparence communes à tous ».
Le Conseil d'Administration international se compose de 25 membres issus de
19 pays différents. Il supervise les actions du président international, ratifie les
plans stratégiques et les budgets, et détermine les politiques à caractère international.
Les Bureaux de liaison basés à Genève, Los Angeles, Bangkok, Nairobi, San
José (Costa Rica), et Chypre coordonnent les projets communs au réseau de
bureaux nationaux (aide d'urgence, plaidoyer,…) et représentent W.V. auprès
des instances internationales.
2.2 BUDGET
Dans le bilan de l'année 2004, WVI déclarait un revenu total de 1,27 milliard
d'euros dont 844 millions (66%) en contributions financières privées et 433
millions (34%) en subventions et dons en nature. Le Bureau WV des EtatsUnis a collecté pour cette même année 666 millions d’euros (dont 341 en
nature) soit 52% des fonds de l'organisme.
82% de ces fonds sont utilisés pour les programmes internationaux. La collecte de fonds mobilise 9% du budget et l'administration de l'organisation 7%.
Reste 2% pour la promotion de la justice (plaidoyer).
En 2004, WVI employait 22 500 personnes sur l'ensemble des pays d'interventions.
125
3.1 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE EN POURCENTAGE DES DÉPENSES
Afrique : 43 %
Asie : 16 %
Amérique Latine : 11 %
Moyen-Orient et Europe de l'Est : 10 %
Dons en nature, programmes futurs et Amérique du nord : 20 %
3.2 LES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT
WVI met en œuvre des programmes qui visent à « à assurer la survie et la croissance des enfants (filles et garçons), à promouvoir l'accès à la santé et à l'éducation
de base, à favoriser la formation spirituelle, émotionnelle, à développer de manière
durable le niveau de vie des familles, à protéger les enfants des abus et de l'exploitation, à réduire les risques provoqués par les désastres, les conflits et l'épidémie de
VIH-SIDA. »
WVI agit principalement dans 5 domaines :
- La santé : construction et réhabilitation de structure de soins, approvisionnement en médicaments et équipements, formations, programmes de vaccination, prévention SIDA.
- L'éducation : construction d'écoles, approvisionnement en matériel et formation des professeurs.
- L'agriculture : approvisionnement en matériel et en semences, formations.
- L'eau et l'assainissement : construction de puits et latrines, éducation à l'hygiène.
- Les micro crédits : financement de projets locaux (associatifs ou individuels).
3.3 LES URGENCES
En 2004 les dépenses pour les programmes d'urgence s’élevaient à de 285
millions d'euros, soit 22% du budget annuel de l'organisation. Cette année là
WVI est intervenue dans 43 pays. « WVI est présent en cas de conflit armé, de
catastrophe naturelle ou de famines, pour apporter son aide aux victimes et aux réfugiés ». WVI met en oeuvre les actions suivantes :
126
- « Distributions de nourriture.
- Accès à l'eau potable.
- Soins médicaux.
- Hébergement.
- Distributions de matériel (couvertures, matériel de cuisine, outils agricoles) ».
3.4 LE PLAIDOYER - « PROMOTION DE LA JUSTICE »
Pour WVI « il s'agit de se battre contre des systèmes ou des lois injustes qui maintiennent les plus démunis dans la pauvreté, en interpellant les décideurs pour que les
politiques générant des inégalités, la pauvreté et la souffrance changent ».
Thèmes de campagne :
- « Les droits de l'enfant
- La condition des femmes
- Le SIDA
- Le développement durable
- Le maintien de la paix ».
127
128
V. LES COORDINATIONS D'ONG
INTERNATIONAL COUNCIL OF VOLUNTARY AGENCIES (ICVA)31
1. GÉNÉRALITÉS
L'ICVA est créé en 1962. C'est « une association constituée en vertu du droit suisse, ayant son siège à Genève, [qui] regroupe des organisations bénévoles non gouvernementales […]. L'ICVA n'a aucune position partisane à défendre et son action
est menée sans considération de race, de nationalité, de sexe, de convictions politiques ou religieuses ».
L'ICVA définit les « organisations bénévoles non gouvernementales », comme
toute association ou organisation :
- « qui dispose d'un conseil d'administration tenant des sessions régulières.
- qui poursuit un but non lucratif et qui est non gouvernementale.
- dont les activités se rapportent à l'un ou plusieurs des cas suivants :
- Aide aux personnes ayant besoin de l'assistance de la communauté internationale.
- Assistance aux réfugiés, personnes déplacées et migrants.
- Assistance en cas de catastrophes naturelles ou de désastres causés par
l'homme.
- Promotion des droits de l'homme ainsi que d'un développement social, économique et culturel qui soit équitable et durable. »
68 organisations membres en 2006. Parmi elles, CARE, OXFAM, MDM, WVI,
SCF, IRC, InterAction, Caritas…
Une organisation peut souhaiter participer « aux activités de l'ICVA sans se rallier à des prises de positions collectives arrêtées sous les auspices d'ICVA ». C'est le
31. www.icva.ch
129
statut d'observateur permanent. En 2004 il y en avait quatre : HRW, CICR,
IFRC et MSF-int.
- « Partage des informations (information-sharing) » : avec l'utilisation de communication par Internet (site web de l'ICVA, diffusion des rapports de rencontres/débats
Inter-ONG)
- Plaidoyer (Advocacy) : à l'aide de la lettre d'information « Talk Back » et à travers la représentation de l'ICVA au sein de l'IASC (organisme de coordination humanitaire des Nations unies).
- Renforcer la communauté des ONG : à travers des projets inter-agences tels que «
Sphère », l'ICVA entend « permettre aux membres d'augmenter leur qualité et d'élargir leur responsabilité ».
- Faciliter les relations avec les Nations unies et accroître la visibilité des ONG »
130
INTERACTION (AMERICAN COUNCIL FOR VOLUNTARY INTERNATIONAL
ACTION)32
1.GÉNÉRALITÉS
InterAction se définit comme « la plus grande alliance d'ONG humanitaires
basées aux Etats-Unis (…), qui ont pour objectifs : de porter secours à ceux qui sont
touchés par les catastrophes et les guerres, d'entretenir un développement économique et social, d'aider les réfugiés et les déplacés, de promouvoir les droits de l'homme, de soutenir l'égalité des genres, de protéger l'environnement et de faire pression
pour des politiques publiques justes et équitables ».
InterAction est créée en 1984. Elle compte 165 organisations membres en
2006. Son siège est à Washington, et tous les membres sont basés sur le territoire des Etats-Unis. Parmi les membres : ACF-USA, MDM, CARE, SCF, IRC,
CRS, OXFAM.
La mission d'InterAction est « d'accroître les aptitudes professionnelles de ses
membres engagés dans l'effort humanitaire et de développer des relations de
partenariat, de collaboration entre ces différents membres ».
Afin de développer ses activités, InterAction a mis en place cinq comités de
réflexion :
- Comité de politique et pratique humanitaire : composé de groupes de travail
axés sur les thèmes de « la protection et l'assistance des réfugiés et déplacés », de
« coordination dans les réponses face aux catastrophes naturelles » et de « transition
guerre-paix ». En 2004, ce Comité a fait pression sur le Congrès des Etats-Unis
et les Nations-Unies pour fournir des secours aux populations du Darfour.
- Comité de politique et pratique de Développement : il initie des rencontres
avec des hauts responsables de la Banque mondiale, du FMI, de l'USAID. Ex. :
pression auprès de la Banque mondiale pour l'annulation de la dette des pays
pauvres.
- Comité Genre et Diversité : composé de deux groupes de travail, un pour la
32. www.interaction.org
131
promotion de la femme et un autre pour la diversité. Ex. : réalisation d'audit
auprès des ONG.
- Comité de politique publique : intervient auprès des politiciens, des médias
et de la société civile. Ex. : diffusion d'une lettre d'information d'InterAction
auprès des membres du Congrès des Etats-Unis.
- Comité des standards PVO (Private Voluntary Organization) : s'assure du
respect des standards par les membres d'InterAction. Ce sont des standards
éthiques qui recouvrent la gouvernance, la collecte de fonds, les relations
publiques, la gestion et les ressources humaines.
- « Renforcer l'identité, l'autonomie, la crédibilité de chaque membre de l'agence.
- Fournir un forum ouvert et participatif pour les délibérations professionnelles, la
coordination et les actions concertées.
- Favoriser l'efficacité et la reconnaissance de la communauté auprès des professionnels et du grand public.
- Etablir des standards éthiques dans la réalisation de notre mission. »
132
CONCORD (CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES ONG D'URGENCE ET DE
DÉVELOPPEMENT)33
1. GÉNÉRALITÉS
Créée en 2003, CONCORD est une « confédération coordonnant les actions politiques et stimulant l'échange d'informations des ONG européennes de développement
et d'urgence » qui « remplace le Comité de Liaison des ONG de Développement de
l'UE (CLONGD-UE), créé en 1976 pour défendre les intérêts des ONG au niveau
européen »34.
Le siège de CONCORD est à Bruxelles. La confédération regroupe, en 2006,
18 réseaux d'ONG et 19 fédérations nationales représentant 1200 ONG européennes. Parmi les ONG on trouve WVI, SCF, VOICE, Caritas, Terre des
Hommes…
La mission de CONCORD est « de contribuer à éradiquer la pauvreté et à améliorer la qualité de vie des populations en développement. »
La structure de la Confédération comprend un Secrétariat, des Assemblées
consultatives, un Conseil d'Administration et de Groupes de Travail qui « constituent la dynamique principale de CONCORD ».
Les Groupes de Travail « chargés de l'analyse et du suivi des politiques européennes », réunissent en moyenne 200 participants autour d'une dizaine de thèmes
différents. Il existe des Groupes formels (« permanents » et « thématiques ») qui
mobilisent les membres sur de longues périodes ; et des Groupes « Ad-Hoc »
davantage liés à l'actualité des politiques européennes.
Les buts de la Confédération sont de
- « Coordonner les actions des ONG et établir des positions communes afin d'améliorer leur capacité d'influence et la pertinence des propositions défendues auprès de
l'Union Européenne.
33.www.concordeurope.org
34. www.europarl.eu
133
- Structurer les mécanismes de représentativité et de transparence afin de garantir
la légitimité des ONG.
- Veiller à ce que tous [les membres] puissent avoir accès de façon qualitative aux
financements européens.
- Renforcer la démarche de recherche de qualité dans le travail des ONG.
- Renforcer les capacités des ONG par l'établissement de synergies de partage, de
concertation et de coopération. »
Les priorités stratégiques de CONCORD à court et moyen terme :
- « Respect de l'engagement des Etats membres (de l'UE) à consacrer 0,7% de leur
PNB à la coopération et au développement.
- Approfondissement qualitatif du dialogue avec les institutions européennes.
- Surveillance active du processus d'élargissement vers l'Est afin de veiller à ce que
cela n'affecte pas l'aide aux pays en développement.
- Reformulation du rôle des ONG du Nord par rapport à leurs partenaires du Sud.
- Amélioration de la légitimité, la représentation et la qualité du travail des ONG ».
134
VOICE (VOLUNTARY ORGANISATIONS IN COOPERATION IN EMERGENCIES)35
1. GÉNÉRALITÉS
VOICE est créé en 1992 avec un secrétariat sous la direction du CLONGD-UE
(prédécesseur de CONCORD). En 2001, VOICE devient un réseau indépendant regroupant 90 ONG membres. Parmi ces membres : MDM (Belgique,
Espagne, France, Grèce, Portugal), Merlin, OXFAM (GB, Pays-Bas), SCF-UK,
WV (Allemagne, Ireland, GB…), Handicap International (France, Belgique),
IRC…
« La mission principale de VOICE est de développer des liens entre les ONG d'Aide
Humanitaire. VOICE a aussi comme objectif de faciliter les contacts avec l'Union
Européenne et de permettre une collaboration avec les organisations humanitaires
internationales ».
La structure est composée d'un Forum (Assemblée générale), d'un Conseil
d'Administration (Sous-Comité Aide Humanitaire) et d'un secrétariat basé à
Bruxelles.
3. DOMAINES D'INTERVENTION (PLAN STRATÉGIQUE EN 2002-2004)
- « Construire un partenariat avec ECHO en renforçant les liens entre ECHO et les
organisations.
- Renforcer les relations avec le Parlement Européen.
- Recherche d'une cohérence dans les politiques humanitaires.
- Renforcer le réseau VOICE.
- Promouvoir les standards de qualité. »
Depuis 2004, VOICE multiplie les rencontres et les contacts avec les agences
des Nations unies. La même année, un rapport de l'IASC était favorable à son
intégration comme membre de cette institution des Nations unies.
35. www.ngovoice.org
135
STEERING COMMITTEE FOR HUMANITARIAN RESPONSE
(SCHR)36
1. GÉNÉRALITÉS
Créé en 1972, il est « une alliance de neuf organismes et réseaux humanitaires
internationaux ». Le SCHR est le représentant des ONG au Inter Agency
Standing Committee, principale instance de coordination de l'action humanitaire des Nations unies. Le SCHR dispose d'un bureau à Genève.
Sa mission est « de rassembler les principaux réseaux humanitaires internationaux
ayant des valeurs communes (…) pour mettre leurs expériences en commun et
employer leur poids collectif afin de tendre vers une action humanitaire efficace ».
Le SCHR organise deux réunions annuelles de ses membres. Il possède un
bureau restreint à Genève, placé sous la responsabilité d'un (une) secrétaire
exécutif.
Membres : CARE, CARITAS, CICR, Fédération des sociétés de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge, Save the Children Alliance, Lutheran World
Federation, MSF, OXFAM, World Council of Churches.
« Développement d'une politique humanitaire », en s'appuyant sur le « Code de
conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
et pour les ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe » et en participant activement au « projet Sphère » (cf. annexe I).
« Processus de critique par les pairs », mis en place en 2002 suite au scandale
d'exploitation sexuelle dans les opérations humanitaires en Afrique de l'Ouest.
Les résultats de cette enquête critique doivent être donnés courant 2006.
« Interaction avec les agences des Nations unies » : via une place de membre à
36. www.humanitarianinfo.org
136
l'IASC, « le SCHR se concentre sur la stratégie des Nations unies relative aux questions humanitaires : coordination ONG-UN, responsabilités, financements ».
137
ANNEXE I : LE PROJET SPHÈRE37
Début du projet en 1997 à l'initiative du SCHR et d'InterAction. En 2004, le
Comité de gestion regroupait, outre les deux organismes précédents : SCF,
CARE, Fédération Luthérienne Mondiale (FLM), VOICE, Mercy Corp, Action
by Churches Together (ACT), OXFAM-GB, CICR, Fédération internationale de
Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ICVA et Caritas
Internationalis.
Objectifs du projet : « améliorer la qualité de l'assistance humanitaire et responsabiliser les agences vis à vis de leurs bénéficiaires, leurs membres et leurs donateurs ».
Principes fondamentaux du projet : « toutes les mesures possibles doivent être prises pour alléger la souffrance humaine résultant des conflits et des catastrophes, les
personnes touchées par les catastrophes ont le droit de vivre dans la dignité, et donc
le droit à l'assistance. En tant qu'agences humanitaires nous agirons conformément
aux principes énoncés dans le Code de conduite pour le Mouvement international de
la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales lors des opérations de secours en cas de catastrophe».
Phase I (1997-1998) : élaboration de la version préliminaire du projet sous la
forme d'un manuel qui regroupe :
« La Charte Humanitaire [qui] affirme l'importance fondamentale des principes suivants : le droit de vivre dans la dignité/la distinction entre combattants et non-combattants/le principe de non refoulement ».
« Les normes minimales à respecter dans les secteurs de l'approvisionnement en eau
et de l'hygiène, de la nutrition, de l'aide alimentaire, de l'aménagement des abris et
des sites, des services médicaux ».
Phase II (1998-2000) : les activités se sont concentrées sur la diffusion, le
débat et l'application du manuel. La version préliminaire est publiée en
anglais, français, espagnol, russe et portugais. Une vingtaine d'organisations se
sont engagées dans des programmes pilotes (application du manuel sur les terrains) et un site web a été créé.
Phase III (2000-2003) : diffusion du projet et de ses supports, programme de for37. www.sphereproject.org
138
mation et deuxième édition du manuel Sphère après un processus de révision.
Prolongation de la Phase III (2003-2004) : évaluation externe, traduction du
manuel en arabe et premières formations de formateur.
En adhérant à la Charte humanitaire et aux normes minimales, « les agences
s'engagent, dans leur action en faveur des personnes affectées par une calamité ou
par un conflit armé, à offrir des services correspondant à certains niveaux définis et
à promouvoir le respect des principes humanitaires fondamentaux ».
PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
ACF :
ACDI :
ASDI :
BIRD :
BM :
CAP:
CARE:
CERF :
CICR:
DFID :
ECHO :
FAO :
FMI :
GTZ :
HAI :
HCR :
IASC:
ICVA:
IDA :
IHNG:
Action Contre la Faim
Agence canadienne de développement international
Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA en anglais)
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Banque mondiale
Consolidated Appeal Process
Cooperative for Assistance and Relief Everywhere
Central Emergency Response Fund
Comité international de la Croix-Rouge
Department for International Development (agence britannique de développement)
European Commission Humanitarian Aid Office
Food and Agriculture Organisation
Fond Monétaire International
Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit
Health Action International
Haut Commissariat aux Réfugiés
Inter Agency Standing Committee
International Council of Voluntary Agencies
International Development Association
Institution Humanitaire Non Gouvernementale
139
IRC:
IRW :
LRDD:
LWF:
MDM:
MSF :
MOU :
NORAD:
OCHA :
OFDA :
OIM :
OMS :
OXFAM :
PAM :
PNUD :
SCF:
SCHR:
UE :
UNICEF:
USAID :
VOICE:
WV :
140
International Rescue Committee
Islamic Relief Worlwide
Linking Relief Rehabilitation and Development
Lutheran World Federation
Médecins Du Monde
Médecins Sans Frontières
Memorandum of Understanding
Norwegian Agency for Development Cooperation
Bureau de coordination des affaires humanitaires
(Office for Coordination of Humanitarian Affairs)
Office of US Foreign Disaster Assistance
Organisation internationale des migrations
Organisation mondiale de la santé
Oxford Committee for Relief Famine
Programme alimentaire mondial,
Programme des Nations unies pour le développement,
Save the Children Fund
Steering Committee for Humanitarian Response
Union Européenne
Fonds des Nations unies pour l'enfance,
US Agency for International Development
Voluntary Organisations in Cooperation in Emergencies
World Vision

Version française - Médecins sans frontières

Transcription

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