rapport annuel
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RAPPORT ANNUEL 2OO9 AZVYZgbdcY^VaYZhWViiZg^ZhYZ]VjiZiZX]cdad\^Z :cVeea^XVi^dcYZaÉVgi^XaZ'&'"&(YjG\aZbZci\cgVa!aÉ6jidg^iYZhBVgX]h;^cVcX^ZghVZcgZ\^higaZeghZci9dXjbZciYZg[gZcXZaZ')[kg^Zg'%&% hdjhaZcG#&%"%&%#>acZeZjiigZji^a^h|aÉVeej^YÉjcZdegVi^dcÒcVcX^gZfjZhÉ^aZhiXdbeaieVgjcZcdiZYÉdegVi^dck^hZeVgaÉ6jidg^iYZhBVgX]h ;^cVcX^Zgh#8Z9dXjbZciYZg[gZcXZViiVWa^eVgaÉbZiiZjgZiZc\V\ZaVgZhedchVW^a^iYZhZhh^\cViV^gZh#8ZiZcgZ\^higZbZci!Z[[ZXijVeghZmVbZc YZaVeZgi^cZcXZZiYZaVXd]gZcXZYdccZhhjgaVh^ijVi^dcYZaVhdX^i!cÉ^bea^fjZeVhaÉVji]Zci^ÒXVi^dcYZhabZcihXdbeiVWaZhZiÒcVcX^ZgheghZcih# Saft prépare la croissance de demain Saft est le premier* concepteur, développeur et producteur mondial de batteries de haute technologie pour les applications de l’industrie et de la défense. Le Groupe a mis en place les éléments indispensables au déploiement de sa stratégie dans le domaine des batteries lithium-ion de haute technologie, des véhicules propres et du stockage des énergies renouvelables. 15 AZegZb^Zg[VWg^XVcibdcY^VaYZWViiZg^Zh|WVhZ YZc^X`ZaedjgaZhVeea^XVi^dch|jhV\Z^cYjhig^Za h^iZhYZegdYjXi^dc YVchaZbdcYZ YVchaZYdbV^cZYjigVchedgiVg^ZcZi[Zggdk^V^gZ! YZhVeea^XVi^dchhiVi^dccV^gZhZiYZaÉXaV^gV\ZYZ hXjg^i# 3 830 AZegZb^Zg[VWg^XVcibdcY^VaYZe^aZhVja^i]^jb eg^bV^gZedjgaÉ^cYjhig^ZYZaÉaZXigdc^fjZZiYZaV XdaaVWdgViZjgh VjeaVcbdcY^Va Y[ZchZ# AZegZb^Zg[VWg^XVciZjgdeZcYZWViiZg^ZhYZ]VjiZ 559,3 M% iZX]cdad\^ZheX^Va^hZhedjgaVY[ZchZZiaÉZheVXZ Zic&bdcY^VaYZWViiZg^Zha^i]^jb"^dcedjgaZh YZX]^[[gZ YÉV[[V^gZhZc'%%. hViZaa^iZh# :hi^bVi^dcYjbVcV\ZbZci# BZhhV\ZYjEgh^YZci 02 HV[iZc7djghZ 10 =^hidg^fjZZi 9^gZXid^gZZi8dchZ^a EghZcXZ^ciZgcVi^dcVaZ 24 GZX]ZgX]ZZiYkZadeeZbZci 28 YZhjgkZ^aaVcXZ 04 dg\Vc^\gVbbZYj<gdjeZ 12 9kZadeeZbZciYjgVWaZ 33 8]^[[gZhXah'%%. 06 6Xi^k^ihYj<gdjeZ 14 GVeedgiÒcVcX^Zg 37 ;V^ihbVgfjVcih'%%. 08 8dZcigZeg^hZh 22 >c[dgbVi^dchXdbeabZciV^gZh 174 Présentation du Groupe Rapport de gestion états financiers 2009 Informations complémentaires Message du Président « Cette année, nous avons mis en place les éléments indispensables au déploiement de notre stratégie dans le domaine des véhicules propres et du stockage des énergies renouvelables. » 2009 a été particulièrement difficile pour les Johnson Controls-Saft ont en effet été Ces projets visent à tester les systè- sociétés industrielles partout dans le monde. sélectionnés pour recevoir un montant total mes de batteries Li-ion pour permettre Cependant, en s’appuyant sur son réseau de 400 millions de dollars de subventions à le stockage de l’énergie photovoltaïque international, Saft est parvenu à maximi- l’investissement de la part du Département et éolienne, pour la consommation ré- ser son accès aux marchés et à résister à américain de l’Énergie afin de construire des sidentielle, le transfert de charge et la crise économique mondiale. Grâce à un unités de grande capacité pour la produc- le support au réseau. Nous observons mix d’activités favorable, dont 30 % environ tion de batteries de technologies avancées. ainsi l’évolution du modèle économique bénéficient de financements des pouvoirs Saft construira une unité de production et servirons ce marché dès qu’il prendra publics, certains marchés se sont particuliè- de 200 millions de dollars à Jacksonville, forme. rement bien tenus. Nos performances ont été en Floride, et Johnson Controls-Saft investira 300 millions de dollars dans le Michigan. Saft reste leader du marché dans de nom- satisfaisantes dans le secteur ferroviaire et vigoureuses dans le secteur militaire. Nous Pour mener à bien cette expansion, Saft a devrions assister à un retour à la normale procédé à une augmentation de capital de de notre activité de remplacement dès que 120 millions d’euros en novembre. L’unité de la croissance économique repartira. Jacksonville, qui est également subventionnée Notre stratégie de réduction des coûts a par l’État de Floride et la municipalité, sera porté ses fruits et nous sommes parvenus à maintenir la rentabilité au niveau de 2008. mise en service en 2011 ; elle accroîtra très sensiblement la production de la société. breux domaines, notamment l’alimentation de secours dans l’industrie, les télécommunications et l’aviation. Dans nos activités traditionnelles, technologies intégrées aux applications, produits qualifiés et relations de longue durée avec nos clients sont nos principaux atouts. Grâce à une clientèle diversifiée aussi bien sur les marchés ma- Nous avons pris en compte dans la concep- Le Groupe renforce également ses ca- tures que sur les marchés émergents, Saft tion de nos produits les démarches innovan- pacités en Europe. La nouvelle unité de est bien placé pour profiter de la reprise tes pour réaliser des économies et trouver production de Johnson Controls-Saft de la croissance. d’autres sources d’approvisionnement. La à Nersac, France, qui a commencé à fusion des divisions Rechargeable Battery produire des batteries destinées à la Systems et Industrial Battery Group permet Mercedes Classe S au deuxième trimes- une utilisation plus intensive de nos actifs tre 2009, développe déjà ses capacités afin et les premières économies résultant de ce de produire les batteries destinées à la regroupement ont été enregistrées au second BMW Série 7 hybride en 2010. semestre 2009. Étant donné son caractère stratégique pour à nos investissements aux États-Unis nous Un des aspects positifs de l’environnement notre croissance future, la recherche et déve- permettront d’atteindre nos objectifs de économique mondial a été la mise en place loppement demeure une priorité clé, même croissance à moyen terme et de donner dans une conjoncture difficile. Nous pour- une nouvelle dimension à notre société de plans de relance engagés par les gouvernements. Aux États-Unis, la Loi américaine pour la reprise et le réinvestissement (American Recovery and Reinvestment Act, ARRA) a alloué 2 milliards de dollars aux suivons nos investissements dans le perfectionnement de notre technologie lithium-ion Cette année, nous avons mis en place les éléments indispensables au déploiement de notre stratégie dans le domaine des véhicules propres et du stockage des énergies renouvelables. Pour l’avenir, les capacités de production dont nous disposerons grâce dès 2012. (Li-ion) afin que la technologie de deuxième génération soit prête pour accompagner systèmes batteries de technologie avancée. l’évolution des besoins. Saft a saisi cette opportunité sans égale pour Saft participe également à plusieurs projets capitaliser sur son avance technologique et de démonstrateurs de stockage d’électri- s’apprête à réaliser les investissements les cité associés au déploiement des énergies plus conséquents de son histoire. Saft et renouvelables en Europe et aux États-Unis. John Searle, Président du Directoire Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Une société à Directoire et Conseil de surveillance 6 7 9 4 2 3 1 8 Membres des organes de direction et de contrôle Comité exécutif 1 John Searle ZmXji^[! ^chiVcXZ YZ Y^hXjhh^dc Zi YZ b^hZ AZ<gdjeZHV[iY^hedhZ\VaZbZciYÉjc8db^i Egh^YZci ZcÃjkgZYZaVhigVi\^ZYj<gdjeZ#DjigZaZh 2 Bruno Dathis bZbWgZhYjY^gZXid^gZYj<gdjeZ!aZ 8db^i 9^gZXiZjg;^cVcX^Zg ZmXji^[XdbegZcY/ 3 Thomas Alcide 6 François Bouchon 9^gZXiZjg\cgVaYZaVY^k^h^dcH7<! Egh^YZciYZHV[i6bZg^XV>cX# 9^gZXiZjgYZaÉjc^ihidX`V\ZYÉcZg\^Z 4 Xavier Delacroix 9^gZXiZjg\cgVaYZaVY^k^h^dc>7< 9^gZXiZjg\cgVaYZaVhdX^i IVY^gVc7ViiZg^ZhAiY 5 Jill Ledger 8 Franck Cecchi 9^gZXig^XZYZaV8dbbjc^XVi^dc ZiYZhGZaVi^dch>ckZhi^hhZjgh 9^gZXiZjgYZhdegVi^dch!?d]chdc8dcigdah"HV[i 7 Igal Carmi 9 Richard Doisneau 9^gZXiZjgIZX]cdad\^fjZ8dgedgViZ ;gZYZg^XI]^ZaZc!9^gZXiZjgYZh6X]Vih!VgZ_d^ci aZ8db^iZmXji^[aZ&Zg_Vck^Zg'%&%# 5 A B C D Conseil de surveillance Comité d’audit Comité des rémunérations A Yann Duchesne Jean-Marc Daillance Yann Duchesne Egh^YZci Egh^YZci Egh^YZci B Jean-Marc Daillance Bruno Angles Ghislain Lescuyer K^XZ"Egh^YZci Yann Duchesne Bruno Angles C Bruno Angles D Ghislain Lescuyer O5 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Chiffres clés 2009 Chiffre d’affaires Zcb^aa^dchYÉZjgdh Résultat net Zcb^aa^dchYÉZjgdh 559,3 609,4 600,5 2009 2008 2007 EBITDAZcb^aa^dchYÉZjgdh 2008 2007 Capitaux propres consolidés Zcb^aa^dchYÉZjgdh 306,8 2009 2008 2007 153,8 126,9 2008 2007 EBITZcb^aa^dchYÉZjgdh 100,4 110,1 98,0 2009 28,9 35,1 26,9 2009 68,8 80,8 70,3 2009 2008 2007 Dette financière nette Zcb^aa^dchYÉZjgdh 2009 2008 2007 108,5 281,1 297,8 Chiffre d’affaires 2009 eVgVXi^k^i Chiffre d’affaires 2008 eVgVXi^k^i 241,6 ME 240,8 ME If[Y_Wbjo8Wjj[ho=hekf If[Y_Wbjo8Wjj[ho=hekf 317,7 ME 368,6 ME ?dZkijh_Wb8Wjj[ho=hekf ?dZkijh_Wb8Wjj[ho=hekf ZedjH8I+%!%BE ZedjH8I,+!*BE Exercice clos le 31 décembre 2009 (en millions d’euros) Exercice clos le 31 décembre 2009 2008 Retraité * Publié Publié Chiffre d’affaires 559,3 559,3 609,4 Marge brute 161,6 161,6 171,8 Marge brute (%) 28,9 % 28,9 % 28,2 % EBITDA ** 101,0 100,4 110,1 EBITDA (%) 18,1 % 17,9 % 18,1 % EBIT ** 69,4 68,8 80,8 12,4 % 12,3 % 13,2 % Résultat opérationnel 68,7 68,1 80,7 Résultat avant impôts 36,9 36,3 41,9 Résultat net 29,5 28,9 BPA (euros par action) *** 1,53 1,50 EBIT (%) Exercice clos le 31 décembre % de variation 2007 Retraité ** Publié (8,2) % 600,5 600,5 (5,9) % 156,7 156,7 26,1 % 26,1 % 98,0 96,1 16,3 % 16,0 % (8,3) % (14,1) % 70,3 68,4 11,7 % 11,4 % (14,9) % 69,1 69,1 (11,9) % 38,2 38,2 35,1 (16,0) % 26,9 26,9 1,71 (10,5) % 1,31 1,31 AÉ:7>I96hZY[^c^iXdbbZaZghjaiVidegVi^dccZaVkVciVbdgi^hhZbZcih!YegX^Vi^dch![gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\ZhdegVi^dccZah# AÉ:7>IhZY[^c^iXdbbZaZghjaiVidegVi^dccZaVkVci[gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\ZhdegVi^dccZah# AZhYdccZh'%%.gZigV^iZhhÉZciZcYZci]dghXdihYZ%!,b^aa^dcYÉZjgdhZc\V\hhjgaZegd_ZiYÉjc^iYZegdYjXi^dcYZ?VX`hdck^aaZ#AZhkVg^Vi^dch'%%-$'%%.hdciXVaXjaZh|eVgi^g YZhYdccZh'%%.gZigV^iZh# AÉZmXYZciWgjiYÉZmead^iVi^dc:7>I96ZiaZghjaiVidegVi^dccZa:7>IX^"YZhhjheghZcihVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%,^cXdgedgZcijcegdYj^iYZ&!.b^aa^dcYÉZjgdhVji^igZYZhXgY^ih YÉ^beigZX]ZgX]Z#?jhfjÉ|aVXadigZYZaÉZmZgX^XZ'%%,!XZegdYj^iiV^iXdbeiVW^a^hVjedhiZ»6jigZhegdYj^ihZiX]Vg\ZhdegVi^dccZah¼ZicÉiV^iYdcXeVh^cXajhYVchaZhhdaYZh X^"YZhhjhbZci^dcch#8ZX]Vc\ZbZciYZXdbeiVW^a^hVi^dcZhiZmea^X^iYVchaVcdiZVccZmZ'VjmXdbeiZhXdchda^Yh#AZhXgY^ihYÉ^beigZX]ZgX]ZhZhdciaZkhgZheZXi^kZbZci |*!-Zi*!.b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-Zi'%%.# 7c[^XZeVgVXi^dc'%%-Zi'%%,V_jhihedjgiZc^gXdbeiZYZaÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaVkZXbV^ci^ZcYjYgd^ieg[gZci^ZaYZhdjhXg^ei^dcgVa^hZZc'%%.# O7 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Faits marquants 2009 Janvier Mars ?d]chdc8dcigdah"HV[iZi6ojgZ9ncVb^Xh 7dZ^c\Vh^\cVkZXHV[ijcXdcigVi"XVYgZ >cX6O9dciVccdcXjcXdcigViYZX^cf YZX^cfVchedjgaV[djgc^ijgZYZWViiZg^Zh HV[iXgZjcZ\VbbZYZWViiZg^ZhHbVgi VchedgiVcihjgaV[djgc^ijgZYZWViiZg^Zh A^"^dc]VjiZeZg[dgbVcXZZckjZYÉfj^eZg K=Ic^X`Za"biVa]nYgjgZC^"B=gZX]Vg" YZiZX]cdad\^Za^i]^jb"^dcA^"^dcedjg hZhhViZaa^iZh#8ZhWViiZg^Zha\gZhXdcig^" \ZVWaZhheX^ÒfjZbZciXdcjZedjgaZh fj^eZgaZhk]^XjaZh]nWg^YZhXdbbZg" WjZci|a^b^iZgaViV^aaZ\adWVaZYZhhViZaa^iZh! WZhd^ch YZh hnhibZh e]didkdaiVfjZh X^VjmcdgY"Vbg^XV^ch# XZfj^eZgbZiYZhgYjXi^dchYZXdihh^\c^" ]dghghZVjmZiaZhhnhibZhYÉcZg\^Z ÒXVi^kZhedjgaZhXdchigjXiZjghYZkV^hhZVjm da^ZccZ#8dbeVgVi^kZbZciVjmWViiZg^Zh heVi^Vjm# igVY^i^dccZaaZh!aZbdYjaZHbVgiK=Id[[gZ ;dgYBdidg8dbeVcnViig^WjZ|?d]chdc 8dcigdah"HV[ijcXdcigViedjgaV[djgc^ijgZ YZWViiZg^ZhYZhi^cZh|hdcegZb^Zgk]^" XjaZ]nWg^YZgVXXdgYVWaZVjghZVjEaj\">c ibZ WViiZg^Z XdbeaZi egdYj^i Zc h" g^Z eVg ;dgY! Ydci aZ aVcXZbZci Zhi egkj Zc '%&'# GZX]Vg\ZVWaZ hjg jcZ eg^hZhiVcYVgYYZ&'%kdaih!aVWViiZg^Z eZgbZiigVYZeVgXdjg^g)%b^aZhZck^gdc +*`bZcbdYZidji"aZXig^fjZ# YZadXVa^hVi^dcYÉjg\ZcXZZiYZhj^k^!V^ch^ fjZaZhVeea^XVi^dchb^a^iV^gZh# YZbZ^aaZjgZheZg[dgbVcXZh!jcXdiYZ Avril =nWg^Y :aZXig^X KZ]^XaZ dj » E=:K ¼# ?d]chdc 8dcigdah"HV[i [djgc^gV aZ hnh" aZhfj^eZbZcihbY^XVjm!aZhhnhibZh HV[iVgZbedgijcZegZb^gZXdbbVcYZ ^bedgiVciZYZhnhibZhWViiZg^Zhedjgjc edhhZhh^dcidiVaI8DgYj^iZijcZ^ci" \gVi^dcVba^dgZ# Juin egd_ZiVkZXH^ZbZchBdW^a^inZc8]^cZ#AZh WViiZg^ZhVeedgiZgdciYZheZg[dgbVcXZh aZkZh!jcZÒVW^a^iZijcXdiidiVaYZedh" hZhh^dcI8DgYj^iVjmcdjkZaaZhgVbZh YjbigdYZH]Vc\]V^#9VchaZXVYgZYZXZ XdcigViYZfjVigZVch!HV[i[djgc^gV|H^Z" Février 98CHZiHV[idcih^\cjcVXXdgY"XVYgZ gZc[dgVciaZjgXddegVi^dchjgaZhiZX]" cdad\^ZhYZhidX`V\ZYÉcZg\^ZaZXig^fjZ edjgaZhVeea^XVi^dchb^a^iV^gZhYjYdbV^cZ cVkVa#8ZXdcigVihigjXijgZaVXddegVi^dc bZchBdW^a^inZi|hdceVgiZcV^gZX]^cd^h! 8HGO]jo]dj:aZXig^XAdXdbdi^kZO:A8! 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aZhghZVjm^ciZaa^\Zcih!aZhZXdjghYZh ghZVjmiaXdbhZiaZhidX`V\ZYZhcZg" \^ZhgZcdjkZaVWaZh#HV[i^ckZhi^gVYVch hVcdjkZaaZjh^cZYhaVXdcXajh^dcYZh XdcigVihVkZXaZ9eVgiZbZciYZaÉwcZg\^Z XZghZhYZjmegd_Zih^cYjhig^ZahYZegdYjX" HV[iVVccdcXjceVgiZcVg^ViVkZX6edaad i^dcYZWViiZg^ZhA^"^dcVjmwiVih"Jc^hZiYZ HdaVgYVchaZXVYgZYjegd_Zi»H:<>H¼ gZc[dgXZghVÓZm^W^a^iÒcVcX^gZ# HdaVg:cZg\n<g^Y>ciZ\gVi^dcHnhiZbh^c" i\gVi^dcYZaÉcZg\^ZhdaV^gZVjmghZVjm aZXig^fjZh# AÉdW_ZXi^[ YZ XZ egd_Zi Zhi YÉaVWdgZgYZhegdYj^ihYZ]VjiZeZg[dg" bVcXZfj^eZgbZiigdciYZb^Zjm^ci\gZg aÉcZg\^Ze]didkdaiVfjZVjhZ^cYZhhnhi" bZhYÉcZg\^Z^ciZaa^\ZcihYZheVgi^Xja^Zgh Décembre ZiYZhZcigZeg^hZh# Vbg^XV^c!aÉwiViYZ;adg^YZZiaVk^aaZYZ HV[iVgZbedgijcZXdbbVcYZYZhnh" ?VX`hdck^aaZ#8ZiiZjc^iYZegdYjXi^dc| ibZhWViiZg^ZhYZ)!'b^aa^dchYÉZjgdh aVed^ciZYZaViZX]cdad\^ZeZgbZiigVYZ ?d]chdc8dcigdahÄHV[iVihaZXi^dccZ Yjb^c^higZYZaV9[ZchZWg^iVcc^fjZ# a^kgZggVe^YZbZciYZhhdaji^dchWViiZg^Zh edjg[djgc^gaZhWViiZg^ZhA^"^dcYZhi^cZh| AZhWViiZg^Zh76**.%hdciXdcjZhedjg Xdbei^i^kZhVjbVgX]Vbg^XV^cZiVjm aVX]VcZYZigVXi^dc;dgXZ9g^kZYÉ6ojgZ Va^bZciZgY^kZghfj^eZbZcihYZgVY^d" bVgX]h^ciZgcVi^dcVjm# Xdbbjc^XVi^dcb^a^iV^gZhZiYÉVjigZhhnh" 9ncVb^Xh!fj^fj^eZgVaZk]^XjaZaZX" HV[iVVccdcXfjÉjcegd_Zi^cYjhig^ZaYZ ?d]chdc8dcigdah"HV[i!hVXdZcigZeg^hZ VkZX?d]chdc8dcigdah!VihaZXi^dcc ibZhk^iVjmiZahfjZaZh^chigjbZcihYZ hjgkZ^aaVcXZZiaZhajcZiiZhYZk^h^dcYZ cj^i# edjggZXZkd^gYZhhjWkZci^dchYZ'..b^a" HV[ihÉZhiVhhdX^|HX]cZ^YZg:aZXig^XYVch a^dchYZYdaaVghXdc[dgbbZciVjmY^h" aZXVYgZYÉjcegd\gVbbZ^ccdkVciYÉcZg\^Z edh^i^dchYj;ZYZgVa6bZg^XVcGZXdkZgn hdaV^gZ]dghghZVj|BVYV\VhXVg#8Zegd_Zi VcYGZ^ckZhiZbZci6Xi6GG6#8Zegd_Zi cdbb7^e7de7jh^cZhh!>ckZhibZci!EZd" VedjgdW_ZiaVXdchigjXi^dcYZhdcegZ" eaZVii]Z7diidbd[i]ZEngVb^YXdchi^ijZ b^Zgh^iZYZ[VWg^XVi^dcYÉabZcihZiYZ aVegZb^gZiVeZYjegd\gVbbZYÉVXXh WViiZg^ZhA^"^dcedjgk]^XjaZh]nWg^YZh |aÉcZg\^ZYZHX]cZ^YZg:aZXig^XZik^hZ| ZiaZXig^fjZh#AÉjh^cZhZgVXdchigj^iZ| XgZgjcXZgXaZkZgijZjm[V^hVciXdckZg\Zg =daaVcY!YVchaZB^X]^\Vc!ZihZgk^gVaZh aÉVXi^k^i!aÉ^ccdkVi^dcZiaVgZhedchVW^a^i ig^fjZ;dgYIgVch^i8dccZXi#8Ziji^a^iV^gZ idjiaZXig^fjZhZgVb^hZcegdYjXi^dcÒc '%&%# AZhWViiZg^ZhA^"^dcYZHV[idciVa^bZci aZh]j^ikd^ijgZhZcXdbei^i^dcadghYj Igde]Z6cYgdhaZXig^fjZhjg\aVXZ# O9 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Saft en Bourse Le cours de l’action Saft a progressé de plus de 93 % en 2009, dans un volume de titres échangés stable par rapport à 2008. L’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 120 millions d’euros clôturée le 2 décembre 2009 a rencontré un large succès avec un taux de souscription de 180 %. Fiche signalétique Répartition du capital hjgaVWVhZYÉjcZVcVanhZ Cotation : :jgdcZmiEVg^h Marché : :jgda^hi8dbeVgi^bZci7 Indices : H7;&'%!868B>9&%%!868>I!868>cYjhig^Va>cYZm Code ISIN : ;G%%&%'%-&+* YZaÉVXi^dccVg^ViYZhZeiZbWgZ'%%. Calendrier financier 2010 Résultats annuels 2009 19 février 2010 Chiffre d’affaires du premier trimestre 2010 29 avril 2010 Assemblée générale 9 juin 2010 Chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2010 et résultats du premier semestre 2010 28 juillet 2010 Chiffre d’affaires du troisième trimestre 2010 3 novembre 2010 Actionnaires institutionnels : "Zc;gVcXZ/29,55 % "VjGdnVjbZ"Jc^/24,82 % Principaux actionnaires Vj'[kg^Zg'%&% E^XiZi6hhZiBVcV\ZbZci/5,37 % ;^YZa^in>ckZhibZcih/5,03 % "VjigZheVnhYÉ:jgdeZ/11,11 % "VjmwiVih"Jc^h/29,20 % "YVchaZgZhiZYjbdcYZ/0,63 % 8Vgb^\cVX<Zhi^dc/4,99 % Actionnaires individuels* :3,81 % IVjWZ!=dYhdc!HidcZmEVgicZgh/4,98 % nXdbeg^hY^g^\ZVcihZihVaVg^hYj<gdjeZ ;dgi^h>ckZhibZciBVcV\ZbZci/4,94 % Autres : 0,88 % HX]gdYZgh/4,91 % DeeZc]Z^bZg;jcYh>cX#/ 4,84 % 9^g^\ZVcihZieZghdccZa/ 2,67 % Dividende ZcZjgdh 2008 2007 2006 0,68 0,68 0,68 >ahZgVegdedh|aÉ6hhZbWaZ\cgVaZYZ_j^c'%&% aVY^hig^Wji^dcYÉjcY^k^YZcYZYZ%!+-ZjgdeVgVXi^dc# Données boursières 2009 2008 2007 Plus haut 36,99 32,16 34,48 Plus bas 14,76 18,38 22,41 Dernier cours de l’année 33,76 19,30 30,21 Évolution sur l’année (dividende inclus) + 93,51 % - 36,49 % + 24,82 % Évolution du CAC40 sur l’année + 22,32 % - 42,02 % + 2,78 % Évolution du SBF 120 sur l’année + 23,73 % - 40,18 % + 1,68 % Cours de l’action (en euros) Capitalisation boursière au 31 décembre (en millions d’euros) 833 357 559 24,57 24,53 17,79 24 684 093 18 514 086 18 514 086 x 1,28 x 1,32 x 0,96 Volume annuel (en millions de titres) Nombre de titres composant le capital au 31 décembre Taux de rotation annuel du capital Évolution du cours de l’action Yj&Zg_Vck^Zg'%%.Vj(&YXZbWgZ'%%. Volume (en milliers d’actions) (en euros) 35 500 30 400 25 300 20 200 15 100 Janvier 2009 Février Saft SBF 120 Volume d’actions Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 2009 11 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Historique et organigramme du Groupe Historique 1918 2001 8gVi^dc!eVgYZjmaZXigdX]^b^hiZhYÉdg^\^cZ GYjXi^dcYZhVXi^k^ihYZaVY^k^h^dcWViiZg^Zh YÉ:jgdcZmiEVg^haZ'._j^c'%%*# hj^hhZ!YZaVHdX^iYZh6XXjbjaViZjgh;^mZh gZX]Vg\ZVWaZhYhdgbV^hVeeZaZY^k^h^dc >beaVciVi^dcYÉjcZjc^iYZegdYjXi^dcYVch ZiYZIgVXi^dcHV[iH6Zc;gVcXZZckjZYZ G7HVkZXaV[ZgbZijgZYÉjcZjc^iYZ[VWg^" aZhjYYZaV8]^cZ!|O]j]V^!eVgXgVi^dc [VWg^fjZgZiYZY^hig^WjZgYZhWViiZg^Zh|WVhZ XVi^dc|I^_jVcVBZm^fjZ!XZhh^dcYZhdc YÉjcZÒa^VaZYiZcjZ|&%%# YZc^X`ZaedjgYZhVeea^XVi^dch^cYjhig^ZaaZh jc^iYÉVhhZbWaV\ZYZWViiZg^ZhZc8dgZ! 6Xfj^h^i^dcYZ*&YjXVe^iVaYÉ6B8DEdlZg ZiYZhX]Vg^dihYZbVcjiZci^dc# ZiYZhdcjc^iYZY^hig^Wji^dcJc^gdhh0XZh HnhiZbh![VWg^XVci^cY^ZcYZWViiZg^Zhc^X`Za" gZhigjXijgVi^dchgZeghZciZcijcZgYjXi^dc XVYb^jbWVh|7Vc\VadgZ# 1928 GVX]ViYZHV[ieVgaV8dbeV\c^Z\cgVaZ YÉwaZXig^X^iYZkZcjZeVgaVhj^iZ6aXViZa# 1940-1980 9kZadeeZbZciYZhVXi^k^ihYZHV[iVj GdnVjbZ"Jc^VccZh)%ZiVjmwiVih"Jc^h VccZh,%# 6jYWjiYZhVccZh-%!HV[iYbVggZYZh VXi^k^ihZc6h^ZH^c\Vedjg# 1980-1995 6Yb^hh^dcYZhVXi^dchYZaVhdX^iHV[iH6 |aVXdiZd[ÒX^ZaaZYZaV7djghZYZEVg^h# 6jYWjiYZhVccZh.%!6aXViZagVX]iZ aVidiVa^iYZhVXi^dchYZHV[iH6!fj^hdci gZi^gZhYZaVXdiZZc&..*# 6ÒcYZhZgZc[dgXZghjgaZbVgX]YZhWVi" iZg^Zh^cYjhig^ZaaZh!VXfj^h^i^dcYZYZjmYZh YÉZ[[ZXi^[hYÉZck^gdc&(%%eZghdccZh# Vjmc\dX^Vi^dchhjgaZbVgX]:jgda^hi 6Xfj^h^i^dcYZ=Vl`Zg:iZgcVXZaa!aZVYZg 2006 YVchaZYdbV^cZYZhe^aZhVja^i]^jbedjg 8gVi^dcYZaVXdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah" aZh;dgXZhVgbZhVbg^XV^cZhZiWg^iVc" HV[iVÒcYZgedcYgZVjmWZhd^chYjbVgX] c^fjZh#6j\bZciVi^dcYZaVeVgi^X^eVi^dc YZhk]^XjaZh]nWg^YZhZiaZXig^fjZh#HV[i YZHV[iYVch6H7YZ''|*%ZiYZhV Yi^Zci).Zi?d]chdc8dcigdah*&YZ eVgi^X^eVi^dcYVchHdccZchX]Z^cA^i]^jbYZ XZiiZXdZcigZeg^hZ# *%|&%%#8ZhhdX^ih[dciVj_djgYÉ]j^ eVgi^ZYZaVY^k^h^dcH7<# 2008 2003 YZ?d]chdc8dcigdah"HV[i|CZghVXZc;gVcXZ! 9bVggV\ZYZaVcdjkZaaZa^\cZYZegdYjXi^dc 6Xfj^h^i^dc YZ aV hdX^i VaaZbVcYZ YY^ZVjmWViiZg^Zha^i]^jb"^dcedjgaZh ;g^ZbVccjcYLda[7ViiZg^ZiZX]c^`<bW= k]^XjaZh]nWg^YZhZiaZXig^fjZh# ;g^ld!ZiYZhVXi^[hYÉ:b^hVZiYZ8ZcigV! VjeghYÉ:m^YZ#8ZhhdX^ihegdYj^hZciYZh WViiZg^Zh^cYjhig^ZaaZh|WVhZYZc^X`Za!YZh e^aZhVja^i]^jbedjgaZhZXiZjgYZaVY[ZchZ ZiYZhWViiZg^Zhfj^eVciaZhidge^aaZh# 2009 AVcXZbZciYZYZjmegd_Zih^cYjhig^ZahYÉZc" kZg\jgZXdch^hiVciZcaVXdchigjXi^dcYZYZjm \gVcYZhjc^ihYZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^ZhVj a^i]^jb"^dcZc;adg^YZegd_ZiHV[iZiYVchaZ eg^cX^eVjmXdcXjggZcihYj<gdjeZ!gZheZXi^" 2004 kZbZci6aXVYZiC^[Z!ZiYZaVhdX^iiX]fjZ 6Xfj^h^i^dcVjeghYÉ6aXViZaYZaÉZchZbWaZ 8dcigdah"HV[i# ;ZgV`|aVÒcYZhVccZh-%ZiVjYWjiYZh YZhVXi^k^ihYj<gdjeZeVgaZh;dcYh9dj" 6ÒcYZÒcVcXZgXZhYZjmegd_ZihZiYZgZc" VccZh.%# \]in=Vchdc# [dgXZghV[aZm^W^a^i[^cVcX^gZ!aZ<gdjeZ 2000 2005 6Xfj^h^i^dcYZIVY^gVc![VWg^XVci^hgVa^Zc Gdg\Vc^hVi^dcYj<gdjeZVjidjgYZaVhdX^i YZe^aZhVja^i]^jb!VnVcihZhVXi^k^ihZc HV[i<gdjeZH6|aVfjZaaZhdcigViiVX]Zh! >hgV a!VjmwiVih"Jc^hZiZc6aaZbV\cZ!Zi Y^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZci!aÉ^ci\gVa^i fj^YiZcV^ijcZeVgi^X^eVi^dcYZ*%YVch YZhÒa^VaZhdegVi^dccZaaZhYj<gdjeZ!Zi HdccZchX]Z^cA^i]^jbZc6aaZbV\cZ# VYb^hh^dcYZhVXi^dchYZHV[i<gdjeZH6 B^X]^\Vcegd_ZiYZaVXdZcigZeg^hZ?d]chdc egdXYZ|jcZVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaYZ &'%b^aa^dchYÉZjgdh# Organigramme du Groupe Saft Groupe SA (France) Saft Finance Sarl (Luxembourg) Saft Acquisition SAS France Saft Batterie Italia Srl Saft Ferak As Czech Republic Saft Australia Pty Ltd Saft Batterien GmbH Saft Batteries Pty Ltd Saft AS Norway 98 % Aérospatiale Batteries Saft SA France 100 % Missiles & Space Batteries Ltd United Kingdom Advanced Thermal Batteries Inc United States Saft Baterias SL Spain Saft Sweden AB Saft Batteries Pte Ltd Singapore 2% 50 % 100 % Friwo GmbH Germany Saft Hong Kong Ltd Saft AB Sweden Saft Ltd United Kingdom Saft Batterijen BV Netherlands Saft America Inc 51,04 % AMCO-Saft India Ltd Saft Federal Systems Inc 100 % Unicontal France Saft Nife ME Ltd Cyprus Florida Substrate Inc Saft JV Holding Co United States 49 % Johnson Controls-Saft Advanced Power Solutions LLC United States Saft (Zhuhai FTZ) Batteries Co China Fast Jung KB Sweden Tadiran Batteries Ltd Israël ALCAD AB Sweden Spezialgeratebau Hamburg GmbH “SGH” Germany Tadiran Batteries GmbH Germany 13 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Industrial Battery Group La division Industrial Battery Group (IBG) du Groupe est mondialement reconnue comme le premier concepteur, développeur et fabricant de solutions de batteries à base de nickel pour les secteurs de l’industrie et des transports. Ses batteries constituent la référence du secteur industriel en matière de robustesse, de fiabilité et de durée de vie – même dans des conditions extrêmes. IBG fabrique également des batteries rechargeables pour une large gamme de systèmes autonomes, d’outils et de matériels professionnels. Saft, qui attache une grande importance à l’innovation, développe des technologies de batteries lithium-ion (Li-ion) de dernière génération pour des applications émergentes, et pour les secteurs d’activité traditionnels du Groupe. <W_jicWhgkWdji AVY^k^h^dc>7<gZeghZciZVj_djgYÉ]j^*,YZaÉVXi^k^iYj<gdjeZ#HZhkZciZhdciiY^kZghZbZci IBG a intégré les activités Éclairage de sécurité et Électronique professionnelle de la division RBS (Rechargeable Battery Systems) le 1 er juillet 2009. Les activités de Saft sont ainsi groupées par type de technologie, ce qui permet de coordonner les ressources sur les sites de production et de réaliser des synergies industrielles. V[[ZXiZheVgaZgVaZci^hhZbZciXdcdb^fjZ#9VchaÉVk^Vi^dc!aZhkZciZhdcigZXjahdjhaÉZ[[Zi L’unité européenne chargée du développement des systèmes batteries Li-ion et Ni-MH s’est étoffée en 2009 et compte aujourd’hui 80 ingénieurs et techniciens. Cette unité développe des systèmes batteries complexes et fournit des systèmes de gestion électronique des batteries afin de garantir des performances optimales pour les applications exigeantes de l’aviation, du transport ferroviaire, des télécommunications, de la défense, du stockage d’énergie associé aux énergies renouvelables et au support du réseau. Elle construit les prototypes et systèmes de démonstration qui devraient générer l’activité de notre unité de production des éléments d’accumulateurs Li-ion de Jacksonville, aux États-Unis. YZaVXdcigVXi^dc\cgVaZYZaÉVXi^k^ihjgXZhZXiZjg#9VchaZhiaXdbbjc^XVi^dch!aVcdjkZaaZ \VbbZYZegdYj^ihYZHV[i!IZa#M!VifjVa^ÒZeVgeajh^ZjghdegViZjghYVchaZbdcYZZc'%%. ZiaVYZbVcYZhZYkZadeeZeZj|eZj#9VchaZigVchedgi[Zggdk^V^gZ!aZhkZciZhdciegd\gZhh YÉZck^gdc'!(#>7<VegdjkhVgh^a^ZcXZ[VXZ|aVXg^hZZiVbV^ciZcjhVbVg\ZdegVi^dccZaaZ bVg\ZYÉ:7>I96|&+!*!]dgh^beVXiYjegd_ZiYZ?VX`hdck^aaZ&+!+Zc'%%-# HV[iVb^hVjed^cieajh^ZjghegdYj^ihA^"^dcedjgaZhVeea^XVi^dchiaXdbh#AVcdjkZaaZjc^i YZ\gVcYZXVeVX^ifj^Yd^iigZXdchigj^iZ|?VX`hdck^aaZ!Zc;adg^YZ!VhhjgZgVaVegdYjXi^dc edjgXZbVgX]# AZhbVgX]hYZej^hhVcXZZiYÉcZg\^Za^hVjghZVjaZXig^fjZhdciaZheg^cX^eVjmhZXiZjgh bZg\ZcihX^WaheVgHV[i#AVigVch[dgbVi^dcYZaVegdYjXi^dcYÉaZXig^X^i!bVgfjZeVgaZ YkZadeeZbZciegd\gZhh^[YZhnhibZhYXZcigVa^hhZiaV\Zhi^dc^ciZaa^\ZciZYZaVegdYjXi^dc ZiYZaVYZbVcYZ!Zm^\ZgVYZcdjkZaaZhhdaji^dchYZWViiZg^Zh#6^ch^!aÉ^ci\gVi^dcXgd^hhVciZ YZhhdjgXZhYÉcZg\^ZgZcdjkZaVWaZhÄeg^cX^eVaZbZcihdaV^gZZida^ZccZÄYVchaZhghZVjm YÉaZXig^X^icXZhh^iZgVYZhXVeVX^ihYZhidX`V\ZZiYZg\jaVi^dc#AZhhdaji^dchYZ]VjiZej^h" hVcXZeZgbZiiZciVjmXdbeV\c^ZhYÉaZXig^X^iYZ\gZgaVegdYjXi^dc^ciZgb^iiZciZYÉcZg\^Zh gZcdjkZaVWaZhZiYZhiVW^a^hZgaZjghghZVjm#8iYZbVcYZ!aZhWViiZg^Zh_djZgdcijcgaZXgjX^Va! cdiVbbZciYVchaZYkZadeeZbZciYZhdaji^dchYZhidX`V\ZYÉcZg\^Zgh^YZci^Za#HV[iigVkV^aaZ VXijZaaZbZcihjgYZjmegd_Zihk^hVci|YkZadeeZgYZhhnhibZhYZhidX`V\ZYÉcZg\^ZhdaV^gZ Y^hig^WjZ/Hda"^dcZc:jgdeZZiH:<>H^ci\gVi^dcYZaÉcZg\^ZhdaV^gZVjmghZVjmaZXig^fjZh VjmwiVih"Jc^h#<g}XZ|hZh^ckZhi^hhZbZcihZcXVeVX^ihYZegdYjXi^dcVjmwiVih"Jc^h!HV[i ZhiW^Zcedh^i^dcchjgXZhbVgX]hbZg\Zcih|[dgiediZci^Za# 15 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Le transport ferroviaire HjgaZhbVgX]hbZg\ZcihXdbbZhjgaZhbVg" X]higVY^i^dccZah!HV[i[djgc^iVjmeg^cX^eVjm Zmead^iVcih[Zggdk^V^gZhZiXdchigjXiZjghYZigV^ch YZhWViiZg^Zh|WVhZYZc^X`ZaYZhi^cZhVjmhnh" ibZhYÉVa^bZciVi^dcYZhZXdjghXdbbjc^XVi^dc! XaV^gV\Z!Xa^bVi^hVi^dcZiVjmhnhibZhYZh" Xjg^iXg^i^fjZh[gZ^cV\ZYÉjg\ZcXZ!djkZgijgZ YZhedgiZh#8ZhWViiZg^Zhhdciji^a^hZhYVch aZhbigdh!aZhigVblVnhZiaZhigV^ch|\gVcYZ k^iZhhZ# AZhkZciZhYZWViiZg^Zh|WVhZYZc^X`ZaYZhi^" cZhVjmhnhibZhYZigVchedgi[Zggdk^V^gZdci egd\gZhhYZ'!(Zc'%%.#HV[ieVgi^X^eZ|YZ cdbWgZjmegd_ZihYZigV^cZiYZigVblVnVjm" fjZahaZ\gdjeZ[djgc^iYZhWViiZg^ZhYZhZXdjgh Eg^cX^eVaZh Veea^XVi^dch Informations complémentaires Les batteries stationnaires à usage industriel AVY^k^h^dc>7<YkZadeeZZiegdYj^iYZhWViiZg^Zh| WVhZYZc^X`ZaeZgbZiiVciYZY^hedhZgYÉcZg\^ZYZ Systèmes de sécurité pour avions, systèmes de vérification au sol et démarrage, trains à grande vitesse, réseaux de transport urbain (tramways, métros), systèmes de secours pour le secteur pétrolier et gazier et les infrastructures industrielles, production et distribution électrique, stockage d’énergie renouvelable, réseaux de télécommunica- hZXdjghZcXVhYZY[V^aaVcXZYjghZVj!ZceVgi^" tions, éclairage de secours, électronique professionnelle. WdccZiZcjZZc>cYZZiZc6h^ZYjHjY":hi#HV[i Xja^ZgYVchaÉ^cYjhig^Zeigda^gZZi\Vo^gZ!aVfjZaaZ gZeghZciZeghYZ*%YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhYZXZ hZ\bZci#EVgb^aZhVjigZhVeea^XVi^dch!X^idchaZh hnhibZhYÉVa^bZciVi^dcYZhZXdjghedjgaZhZXiZjg YZaVegdYjXi^dcZiYZaVY^hig^Wji^dcYÉaZXig^X^i!Zi aZhhnhibZhYZh^\cVa^hVi^dc[Zggdk^V^gZ# :c'%%.!aZbVgX]^cYjhig^ZahiVi^dccV^gZVi bVgfjeVgjcZXZgiV^cZ[V^WaZhhZZc6bg^fjZ ZiZc:jgdeZVjhZXdcYhZbZhigZ!bV^heVgjcZ YZkgV^iWcÒX^ZgYZheaVchYZgZaVcXZ!fj^hdj" hiVcYVgYZi!YVchXZgiV^chXVh!YZhWViiZg^Zhedjg i^ZcYgdciaZh^ckZhi^hhZbZcihYÉ^c[gVhigjXijgZYVch hnhibZhYZigVXi^dc#AZh^ckZhi^hhZbZcihYVchaZ YZcdbWgZjmeVnh# igVchedgijgWV^chZedjghj^kZci!ZiXZhZXiZjgZhi egdbZiiZjgYÉjcZXgd^hhVcXZXdci^cjZ#:c'%%.! aZhbVgX]h[Zggdk^V^gZhZjgdeZc!Vbg^XV^cZi X]^cd^hdciegd\gZhh# L’industrie aéronautique HV[iZhiaZegZb^ZgegdYjXiZjgbdcY^VaYZWVi" iZg^ZhYZ]VjiZiZX]cdad\^ZedjgaÉVgdcVji^fjZ# FjZXZhd^iedjgaZhVk^dchX^k^ahdjb^a^iV^gZh!aZh WViiZg^ZhHV[iVhhjgZciYZh[dcXi^dchYZhXjg^i Xg^i^fjZ/ZaaZhhdciji^a^hZhedjgaÉVa^bZciVi^dc YZhZXdjgh!edjgaÉVk^dc^fjZZiedjgaZYbVggV\Z YZhbdiZjgh#HV[iZhijc[djgc^hhZjgeg^k^a\^YZ idjhaZh\gVcYhXdchigjXiZjghVgdcVji^fjZhYZh eVnh^cYjhig^ZahZiYZidjiZhaZh\gVcYZhVgbZh YZaÉV^g#AZ<gdjeZZhiaZ[djgc^hhZjgZmXajh^[YZh WViiZg^ZhedjgaZhVk^dch6^gWjh# AZhkZciZhYVchaÉVgdcVji^fjZdcigZXjaZc '%%.ZcgV^hdcYjYXa^c\cgVa^hZcgZ\^hig hjgXZhZXiZjg!bV^haZhXdbbVcYZhb^a^iV^gZhdci Vj\bZcieVggVeedgi|'%%-#HjgaZbVgX]YZ aÉVk^Vi^dcX^k^aZ!HV[iigVkV^aaZhjgjcZVeea^XVi^dc D:Bedjg[djgc^gYZhhnhibZhWViiZg^ZhYZhi^ch |aÉVa^bZciVi^dcYZhZXdjghYZaÉVk^dc|gVXi^dcg" \^dcVaX]^cd^h!aÉ6G?'&!egZb^ZgVk^dcXdbbZgX^Va XdcjZiXdchigj^iZc8]^cZ#HV[igZc[dgXZV^ch^hV eghZcXZhjgaZbVgX]X]^cd^hZcZmeVch^dcVkZX hViZX]cdad\^Zc^X`Za"XVYb^jbC^"8YgZX]Vg\ZV" WaZJAB|igh[V^WaZbV^ciZcVcXZ# 317,7 M% YZX]^[[gZYÉV[[V^gZh Zc'%%. 56,8 % YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh Xdchda^Y 16,5 % Les nouveaux systèmes de stockage d’énergie AVY^k^h^dc>7<YZHV[iZhiW^Zcedh^i^dccZedjg WcÒX^ZgYZhcdjkZaaZhdeedgijc^ihd[[ZgiZhhjg aZbVgX]YjhidX`V\ZYZaÉcZg\^ZeVgaVYZbVcYZ Xgd^hhVciZYÉcZg\^ZhgZcdjkZaVWaZh#AZhWViiZg^Zh a^i]^jb"^dchdci^YVaZbZciVYVeiZh|Vjbd^ch YZjmVeea^XVi^dch|[dgiZkVaZjgV_djiZÄaZhhdaj" i^dchYZWViiZg^ZhedjgaZhidX`V\ZYÉcZg\^ZXdaaZX" YZbVg\ZYÉ:7>I96 i^[$gh^YZci^ZaZiaZh\gVcYhhnhibZhYZhidX`V\Z VkVci^beVXiYjegd_Zi YZ?VX`hdck^aaZ edjgaZhjeedgighZVjZiaVfjVa^iYZXdjgVci#AZ <gdjeZZhiZcigd^iZgZaVi^dcVkZXYZcdbWgZjm Xa^ZciheghZcihhjgXZhbVgX]hZiVY_|a^kg YZhhnhibZhYZhi^ch|YZhegd_ZihYZhidX`V\Z VhhdX^VjmcZg\^ZhgZcdjkZaVWaZh!iVciedjgYZh Veea^XVi^dchYZghZVjfjZgh^YZci^ZaaZh# AVXgd^hhVcXZYZXZhVeea^XVi^dchhZgVhdjiZcjZ eVgaZhdW_ZXi^[hZck^gdccZbZciVjm# Les batteries de secours pour les réseaux de télécommunications AZgaZYZhWViiZg^ZhYZhZXdjghYZhghZVjmYZ iaXdbbjc^XVi^dchZhiYZ[djgc^gYZaÉcZg\^ZZc XVhYZY[V^aaVcXZYjghZVj#AdghfjZaVÒVW^a^iZhi jc[VXiZjgXg^i^fjZ!aZhdegViZjgheZjkZcieg[gZg aViZX]cdad\^Zc^X`ZaVjmWViiZg^ZhVjeadbW!YÉVjiVci fjZaZhWViiZg^ZhhdcihdjkZci^chiVaaZhYVchYZh Vgbd^gZhiaXdbhZmiZgcZhYVchYZhodcZhad^" \cZh!hdjb^hZh|YZhXdcY^i^dchXa^bVi^fjZhZmigbZh#AZXdieajh VbedjaZhigVY^i^dccZaaZh#8ZiiZkdaji^dceZgbZiYZgYj^gZaViV^aaZ aZkYZXZiiZiZX]cdad\^ZZhiXdbeZcheVgaVYjgZYZk^Zegdadc\Z YZhhnhibZhYZWViiZg^Zh#:ceVgVaaaZ!aZh[VWg^XVcihX]ZgX]Zci| YZXZhWViiZg^Zh# YdjWaZgaVYjgZYZk^Zji^aZYZaZjghegdYj^ihYZfjVigZ|]j^iVch 6kZXjcZa^\cZYZ[VWg^XVi^dcYY^ZYVchhdcjc^iYZegdYjXi^dcYZ |)%8ZiaZhWViiZg^ZhhdciaÉabZciYiZgb^cVciZcaVbVi^gZ# KVaYdhiV!<dg\^ZwiVih"Jc^h!HV[iV^ckZhi^edjgegdYj^gZaVcdjkZaaZ AV\VbbZYZegdYj^ihHV[i:Xd"a^[Z!fj^ehYZWViiZg^Zh|WVhZYZ \cgVi^dcYZWViiZg^ZhC^"8YYZhi^cZhVjmVeea^XVi^dchYZiaXdb" c^X`Zad[[gVcijcZadc\k^iYZjm[d^hhjeg^ZjgZ|XZaaZYZhWViiZ" bjc^XVi^dch#AV\VbbZIZa#MViiZhiZZifjVa^ÒZeVgeajh^Zjgh g^ZhigVY^i^dccZaaZh!ZhiXdcjZedjghVi^h[V^gZaZhVeea^XVi^dchaZh degViZjghYVchaZbdcYZ#AZhdegViZjghYZghZVjmdciX]d^h^aV eajhZm^\ZVciZh# \VbbZIZa#MedjggZbeaVXZgaZhWViiZg^ZhVjeadbWYVchaZh^ch" iVaaVi^dchh^ijZhZcZmig^Zjg#:ceVgVaaaZ!YZhegdYj^ihA^"^dchdci \VaZbZciYkZadeehedjgXZhZXiZjg!daZhZm^\ZcXZhYZYjgZYZ k^ZYZhWViiZg^ZhYZXZgiV^cZhVeea^XVi^dch_jhi^ÒZciaÉ^ckZhi^hhZbZci 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Rapport annuel 2OO9 Thales Alenia Space Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Specialty Battery Group La division Specialty Battery Group (SBG) de Saft est reconnue comme le numéro un mondial de la conception, du développement et de la fabrication de systèmes batteries primaires au lithium et rechargeables au lithium-ion (Li-ion) de haute performance, destinés aux secteurs de l’électronique, de la défense et de l’espace. Les technologies de pointe développées par la société offrent des solutions réputées pour leur format compact, leur grande fiabilité, leur légèreté et leur longévité. SBG conçoit, développe et fabrique par ailleurs des batteries à base d’argent, rechargeables et non rechargeables, pour les applications de la défense traditionnelle telles que les missiles et les torpilles. <W_jicWhgkWdji SBG a conclu des contrats à long terme avec la quasitotalité des grands fabricants de satellites américains dans le cadre desquels les technologies Li-ion de Saft ont été sélectionnées pour la construction de futurs satellites. Saft a également signé un contrat de plusieurs millions de dollars avec la NASA portant sur le développement de la technologie Li-ion de dernière génération afin d’équiper les missions de l’Agence spatiale dans les dix à vingt prochaines années. Le marché des batteries au lithium destinées à l’alimentation des équipements militaires a renoué avec la croissance. Saft a remporté plusieurs contrats, notamment avec les forces armées américaines, australiennes, britanniques, canadiennes, françaises et indiennes. SBG a commencé à commercialiser ses batteries. Super-Phosphate™. L’élément VL 10V Fe est la batterie lithium-phosphate de fer la plus puissante du marché. BVa\gaZhY^[ÒXjaihZc\ZcYgZheVgaVXdc_dcXijgZXdcdb^fjZbdcY^VaZZc'%%.!H7<Zhi eVgkZcjZ|bV^ciZc^ghZheZg[dgbVcXZhVjmc^kZVjmYZ'%%-#HZhkZciZhdcihjW^jc[dgigZXja hjgXZgiV^chbVgX]hX^k^ah!bV^hXZaj^"X^ViXdbeZcheVgjcZVj\bZciVi^dcYÉZck^gdc &-YVchaZhZXiZjgb^a^iV^gZ0aZhZXiZjgYZaÉZheVXZhÉZhi\VaZbZci^chXg^iZcegd\gZhh^dc! HV[iVnVcigZbedgijcXdcigViYZeajh^Zjghb^aa^dchYZYdaaVghedjgaV[djgc^ijgZYZhnhibZh WViiZg^ZhYZhi^ch|(*aVcXZjgh6g^VcZ*#AZX]^[[gZYÉV[[V^gZh\adWVaYZaVY^k^h^dcZhigZhi hiVWaZ/|iVjmYZX]Vc\ZXdchiVcih!^agZhhdgi|"%!-eVggVeedgi|'%%-#AVbVg\ZYÉ:7>I96 Va\gZbZciegd\gZhh!YZ'&!)|''!hdjhaÉZ[[ZiXdc_j\jYÉjcZ\Zhi^dcYZhXdihVk^hZ ZiYZ[dgiZhgYjXi^dchYZhXdihYVchaÉZchZbWaZYj<gdjeZ# H7<V\VaZbZciXdcXZcighZhZ[[dgihhjgaZhZgk^XZXa^ZciVÒcYZbV^ciZc^gaVfjVa^iZiaV ÒVW^a^ifj^aVY^hi^c\jZci#BVa\gaZhigh[dgiZhX]jiZhdWhZgkZhYVchXZgiV^chhZXiZjghYZ aÉXdcdb^Z!H7<VXdchZgkidjhhZhXa^ZcihhigVi\^fjZhZibV^ciZcjhZheVgihYZbVgX]# 9VchaVeZgheZXi^kZYZaVgZeg^hZXdcdb^fjZhjgaZhbVgX]hX^k^ah!H7<Vb^hZceaVXZjcZ dg\Vc^hVi^dcÓZm^WaZYVchhZhjc^ihYZegdYjXi^dcZiVXdchi^ijYZhhidX`hhj[ÒhVcihedjg gedcYgZgVe^YZbZci|aVYZbVcYZadghfjZaZhXa^ZcihhZgdciegih|eVhhZgXdbbVcYZ# AÉZmeVch^dcYZhXVeVX^ihYZ[VWg^XVi^dchZedjghj^i#AVegdYjXi^dcYZaÉjh^cZYZO]j]V^Zc 8]^cZgedcY|YZhc^kZVjmYZfjVa^iXdchiVciZZm^\heVgaÉ^cYjhig^Z#AZh^iZZhiegi|egdYj^gZ ')]ZjgZhhjg')edjgaZhbVgX]hX^k^ahYhfjZXZjm"X^gZcdjZgdciVkZXjcZ[dgiZXgd^hhVcXZ# HV[iedjghj^ihZhigVkVjmhjgYZbjai^eaZhiZX]cdad\^ZhA^"^dcVÒcYZYkZadeeZghdcd[[gZYZ WViiZg^Zheg^bV^gZhZigZX]Vg\ZVWaZhedjgYZcdjkZVjmbVgX]h#H7<XdcYj^iYÉ^bedgiVcih egd\gVbbZhYZgZX]ZgX]ZVmhhjgaZhcdjkZaaZhiZX]cdad\^Zheg^bV^gZhedjgaZhVeea^XVi^dch b^a^iV^gZhZiX^k^aZh#HV[iZhiighW^Zcedh^i^dccedjg[djgc^gaViZX]cdad\^ZA^"^dcVjmbVg" X]higVY^i^dccZahZiVjmbVgX]hbZg\ZcihYZaVej^hhVcXZZiYZaÉcZg\^Z#¿adc\iZgbZ!aV hdX^ikZ^aaZVjbV^ci^ZcYZhVXdbei^i^k^iZcgZYkZadeeVciZiZcVba^dgVcihZhegdYj^ih ZcXdci^cj# 19 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 L’électronique civile HV[iZhiaZegZb^Zg[djgc^hhZjgbdcY^VaYZiZX]" cdad\^Zha^i]^jbeg^bV^gZedjgaÉ^cYjhig^Z#<g}XZ |aZjgh]VjiZheZg[dgbVcXZh!aZjgadc\k^i!aZjg a\gZiZiaZjgigh\gVcYZÒVW^a^i!aZhWViiZg^Zh Vja^i]^jbhdciji^a^hZhedjgVa^bZciZgjcaVg\Z kZciV^aYÉVeea^XVi^dchheX^Va^hZh#8ZhdciYZh XdbedhVcihZhhZci^ZahYZhXdbeiZjghaZXig^fjZh! YZhhnhibZhYZgZaZkYZXdbeiZjghVjidbVi^h! YZhhnhibZhYÉVaVgbZ!YZhhnhibZhYZeV\Z Vjidgdji^ZgVjidbVi^h!YZhfj^eZbZcihaZXigd" c^fjZhZibY^XVjmZiYZhhnhibZhYZadXVa^hVi^dc eVghViZaa^iZ#AZegZb^ZgVkVciV\ZYZHV[ihjgXZ bVgX]gh^YZYVchaVÒVW^a^iegdjkZZiaZhZmXZa" Informations complémentaires aZb^c^higZYZaV9[ZchZWg^iVcc^fjZedjgYZh Eg^cX^eVaZh Veea^XVi^dch Compteurs d’électricité, télépéages, systèmes de communication militaires, satellites, torpilles, lanceurs spatiaux, véhicules militaires hybrides, petits sous-marins, missiles, lunettes de vision nocturne, systèmes GPS, équipements médicaux, systèmes de localisation par satellite, bouées sonars. WViiZg^Zheg^bV^gZhVja^i]^jb# AZhhnhibZhYZY[ZchZYZcdjkZaaZ\cgVi^dc hdcieg^cX^eVaZbZciYZhi^chVjmegd\gVbbZhYZ YkZadeeZbZciXdcYj^ihVkZXaZhfj^eZbZci^Zgh ZjgdeZchZiVbg^XV^chYZaVY[ZchZ!fj^hdci hdjkZciÒcVcXheVgaZhedjkd^ghejWa^Xh#>ahhdci \VaZbZciXdcjhedjgfj^eZgY^kZghk]^XjaZh b^a^iV^gZh]nWg^YZhZihdjh"bVg^ch!fj^Zm^\Zciidjh YZhhnhibZhYZWViiZg^Zh|]VjiZYZch^iYÉcZg\^Z djYZ[dgiZej^hhVcXZ!Vaa^VciÒVW^a^iZia\gZi# EdjgHV[i!XZiiZVXi^k^igZeghZciZjc\^hZbZciYZ Xgd^hhVcXZighegdbZiiZjg#AVhdX^iVYkZadee eajh^ZjghiZX]cdad\^ZhA^"^dcji^a^hVciY^[[gZcih aZciZheZg[dgbVcXZhfj^XVgVXig^hZciYZej^heajh XdjeaZhaZXigdX]^b^fjZhfj^dciiiZhihZifjVa^" YZigZciZVchcdhYZjmbVgfjZh!HV[iZiIVY^gVc! 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Johnson Controls−Saft Advanced Power Solutions Le marché des véhicules électriques et hybrides : une réalité industrielle HV[ikVadg^hZhdcZmeZgi^hZiZX]cdad\^fjZVjhZ^cYZ?d]chdc8dcigdah"HV[i6YkVcXZYEdlZg Hdaji^dch!jcZXdZcigZeg^hZ[dgbZVkZX?d]chdc8dcigdah!fj^eZbZci^ZgVjidbdW^aZVb" g^XV^cYZegZb^ZggVc\#8gZZc'%%+VÒcYZYkZadeeZg!YZegdYj^gZZiYZXdbbZgX^Va^hZg YZhWViiZg^ZhYZ]VjiZiZX]cdad\^Za^i]^jb"^dcA^"^dc!?d]chdc8dcigdah"HV[ihZgiaZbVgX] ZceaZ^cZhhdgYZhk]^XjaZh]nWg^YZhZiaZXig^fjZhZcXVe^iVa^hVciidjieVgi^Xja^gZbZcihjg aÉZmeZgi^hZVXfj^hZYVchaViZX]cdad\^ZA^"^dc# :c'%%,!aVhdX^iVXdchigj^ijcZcdjkZaaZa^\cZYZegdYjXi^dcZc;gVcXZ!|CZghVX#>cVj\jgZ Zc_Vck^Zg'%%-ZceghZcXZYZhZei\gVcYhXdchigjXiZjghVjidbdW^aZhdg^\^cV^gZhYZigd^h Xdci^cZcih!XZiiZjh^cZZhiaVegZb^gZVjbdcYZ|egdYj^gZYZhWViiZg^ZhA^"^dcedjgk]^XjaZh aZXig^fjZhZi]nWg^YZh#HZhWViiZg^Zhfj^eZciaZegZb^Zgk]^XjaZ]nWg^YZYZhg^Z!aVBZgXZYZh 8aVhhZH)%%!YZej^hVkg^a'%%.ZiaV7BLHg^Z,]nWg^YZ!XdbbZgX^Va^hZYWji'%&%# Une demande en forte croissance AZbVgX]eghZciZjcediZci^ZaYZXgd^hhVcXZXdch^YgVWaZ#:c:jgdeZ!aVfjVh^"idiVa^iYZh XdchigjXiZjghVjidbdW^aZhdciVccdcXaZjg^ciZci^dcYZYkZadeeZgYZhk]^XjaZhegdegZh# HZadcaZhijYZh!aZbVgX]YZhk]^XjaZh]nWg^YZhVViiZ^ciZck^gdc-%%%%%k]^XjaZhZc'%%.! 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XZfj^aj^eZgbZiYZWcÒX^ZgYZedh^i^dch[dgiZhhjgXZgiV^chbVgX]hheX^Va^hhYVchaZ bdcYZZci^Zg#EVgb^aZheg^cX^eVaZh!X^idch/6aXVY!IVY^gVc!;g^ld!C^[ZZi;ZgV`# HÉV_djiZciVjmbVgfjZhXdbbZgX^VaZhYZcdbWgZjhZhbVgfjZhYedhZh!XdbbZeVgZmZbeaZ aVbVgfjZJABfj^Zhiji^a^hZedjgaVXdbbZgX^Va^hVi^dcYZWViiZg^ZhYZhi^cZh|aÉ^cYjhig^Z VgdcVji^fjZ#H7<V\VaZbZciYedheajh^ZjghcdbhYZegdYj^ih!YdciBE>ci\gVi^dc! 86CEgdWZ!86C7jhZiHjeZg"E]dhe]ViZYVchhV\VbbZA^Ä^dc#HV[iYedhZhZhbVgfjZh edjgaZhegdi\ZgYVchidjhaZheVnhdaZ<gdjeZkZcYhZhegdYj^ih# AZhh^iZh^cYjhig^ZahZiXdbbZgX^VjmYj<gdjeZhdci^cY^fjhZceV\Zh'+Ä',# 25 Rapport annuel 2OO9 Saft, une implantation internationale Osteraas Växjö Oskarshamn Glasgow South Shields Hanovre Harlow Bagnolet Bourges Büdingen Eindhoven Nuremberg Prague Raskovice Poitiers Nersac Milan Bordeaux Madrid Milwaukee Holland North Haven Port Washington Cockeysville Moscou Valdese Valdosta Jacksonville West Palm Beach Limassol Bnei-Brack Kyriat-Ekron Shanghai Hong Kong Zhuhai Site de production Specialty Battery Group 7ViiZg^ZhVja^i]^jbZi|aÉVg\Zcieg^bV^gZh ZigZX]Vg\ZVWaZhYZ]VjiZeZg[dgbVcXZedjgaZhbVgX]h YZaÉaZXigdc^fjZ!YZaVY[ZchZZiYZaÉZheVXZ# Bangalore Singapour Site de production Industrial Battery Group 7ViiZg^ZhgZX]Vg\ZVWaZhVjc^X`ZaZiVja^i]^jb edjgVeea^XVi^dch^cYjhig^ZaaZhYZed^ciZ# Réseau de vente Saft ASB HV[i*%!:69H*% Johnson Controls-Saft HV[i).!?d]chdc8dcigdah>cX#*& Site en construction Sydney 27 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Recherche et développement Pour une société fondée sur les technologies de pointe telle que Saft, la recherche et le développement (R&D) s’inscrivent dans une dynamique continue. Le Groupe s’appuie sur son expérience pour améliorer ses produits et mettre en œuvre de nouvelles technologies afin d’accompagner l’évolution des besoins de sa clientèle. <W_jicWhgkWdji Lancement des batteries Super-Phosphate™, destinées aux applications industrielles. Ces produits reposent sur une avancée majeure dans le domaine de la technologie phosphate de fer. L’équipe de recherche de Cockeysville a adapté cette technologie générique à certaines applications militaires spécifiques. Le développement de ces applications se poursuivra en 2010. Développement de la batterie Intensium pour les applications télécoms. Cette batterie intègre les nouveaux éléments lithium-ion prismatiques de haute puissance. :c'%%.!bVa\gaZgVaZci^hhZbZciXdcdb^fjZ!aÉZ[[dgiYZG9VibV^ciZcjZigZc[dgX!aZWjY\Zi gZhhdgiVci|(,b^aa^dchYÉZjgdhhd^ijcZVj\bZciVi^dcYZ+eVggVeedgi|'%%-#8ZX]^[[gZgZeghZciZ +!+YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhXdchda^Y!jcZcZiiZVj\bZciVi^dceVggVeedgiVjiVjmYZ*!+YZaÉZmZg" X^XZegXYZci#6j(&YXZbWgZ'%%.!aV[dcXi^dcG9ZbeadnV^i(+*eZghdccZh!gZc[dgXZhadghfjZ cXZhhV^gZeVgYZhgZhhdjgXZhZmiZgcZh# AZYkZadeeZbZciYZhegdYj^ihi^ZcijcZeaVXZegedcYgVciZYVchaÉZ[[dgiiZX]c^fjZ0aZhhVaVg^h hjgidjhaZheg^cX^eVjmh^iZhYZegdYjXi^dcigVkV^aaZciVjYkZadeeZbZciYZcdjkZVjmegdYj^ih \cg^fjZhZi|aÉ^ci\gVi^dc!YVchaZhWViiZg^Zh!YZXdcXZei^dchVYVeiZhVjmWZhd^chheX^ÒfjZh YZhVeea^XVi^dch#AVgZX]ZgX]ZYZHV[iZhieg^cX^eVaZbZciadXVa^hZ|7dgYZVjm;gVcXZ!VkZXjcZ fj^eZYZiV^aaZeajhbdYZhiZ|8dX`Znhk^aaZ!YVchaZBVgnaVcYwiVih"Jc^h#AZhghjaiVihYZaVgZ" X]ZgX]Zhdcib^h|aVY^hedh^i^dcYZhfj^eZhYZYkZadeeZbZciYVchaÉZchZbWaZYj<gdjeZ#HV[iZi hVXdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"HV[iWcÒX^ZciYZhncZg\^ZhYVchaZjgigVkV^aYZG9!YVchYZh YdbV^cZhiZahfjZaZhijYZhaZXigdX]^b^fjZhZiaVXddegVi^dcVkZXaZh[djgc^hhZjgh# 8dc[dgbbZci|aVk^h^dchigVi\^fjZYZHV[i!jcZeVgiXgd^hhVciZYZhigVkVjmYZgZX]ZgX]ZedgiZ hjgaZhcdjkZVjmbVgX]hYZhcZg\^ZhgZcdjkZaVWaZh# AZegd_ZiZjgdeZcHda"^dc!YdciHV[iZhieVgiZcV^gZ!iZhiZgVYZhhnhibZhYZWViiZg^ZhYZhidX`V\Z YVch,*^chiVaaVi^dche]didkdaiVfjZhgh^YZci^ZaaZhZc;gVcXZZiZc6aaZbV\cZ#6j_djgYÉ]j^!aZh hnhibZhgh^YZci^Zah^c_ZXiZciaZjgegdYjXi^dcYÉaZXig^X^iYVchaZghZVjaZXig^fjZ0aÉdW_ZXi^[Yj hidX`V\ZeVgWViiZg^ZhZhiYZeZgbZiigZ|YZeZi^ihegdYjXiZjghYZhidX`ZgaÉcZg\^ZfjÉ^ah\cgZci edjgaZjghWZhd^cheZghdccZahjaig^ZjghZiYÉk^iZgV^ch^aZhhjgX]Vg\Zh^begk^h^WaZh!hjhXZei^WaZh YZYhiVW^a^hZgaZghZVj#AZYkZadeeZbZciYZaÉcZg\^Ze]didkdaiVfjZgZcYXZhZXiZjgighegdbZi" iZjg#8Zegd_ZiYZYbdchigViZjg|aÉX]ZaaZgh^YZci^ZaaZ[V^iVeeZa|YZhVhhZbWaV\ZhYZWViiZg^Zh XdbedgiVci*%|&%%VXXjbjaViZjghA^"^dc#8ZiiZiZX]cdad\^ZiVciZhhZci^ZaaZbZcibdYjaV^gZ!ZaaZ Xdchi^ijZjcZegZb^gZVeegdX]ZYVchaVeZgheZXi^kZYÉjc^ihYZhidX`V\ZYZeajh^Zjghb^aa^ZghYÉa" bZcih#¿eajhadc\iZgbZ!aZhigh\gVcYhhnhibZhYZhidX`V\ZYÉcZg\^ZaZXig^fjZeVgWViiZg^Zh XdbedgiZgdcieajh^ZjghY^oV^cZhYZb^aa^ZghYÉabZcih#9ÉVjigZhineZhYZWViiZg^ZhhZgk^gdciYZ »ghZgkZhYZej^hhVcXZ¼edjgg\jaZgaÉd[[gZZiaVYZbVcYZYÉaZXig^X^iVjc^kZVjYjghZVj# 29 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion AZhigVkVjmYVchaZhYdbV^cZhYZgZX]ZgX]Z»\c" g^fjZh¼!ZcVbdciYZhVeea^XVi^dch!hj^kZciaZgni]bZ YZhVkVcXZhhX^Zci^ÒfjZh#AViZX]cdad\^Za^i]^jb"^dc ZhiVj_djgYÉ]j^hZch^WaZbZcieajhY^kZgh^ÒZ!ZiHV[i VVYVeihZhXVeVX^ihVÒcYÉVcVanhZgZiYÉkVajZg YZcdjkZVjmXdjeaZhaZXigdX]^b^fjZh#9VchaZh bVig^VjmYZed^ciZ!aÉZ[[dgiedgiZhjgaVgZX]ZgX]Z YZhdaji^dch^ccdkVciZhZcVhhdX^VciaZhbVig^Vjm Zm^hiVcihZihjgaVXdaaVWdgVi^dcVkZXaZh[djgc^hhZjgh edjghnci]i^hZgYZcdjkZVjmbVig^Vjm#HV[iXdcYj^i \VaZbZciYZhgZX]ZgX]ZhhjgaZhVa\dg^i]bZhk^hVci |dei^b^hZgaÉji^a^hVi^dcYZhWViiZg^Zh#AZhegd\gVbbZh YZgZX]ZgX]ZYÒc^hhZciaZheg^cX^eZhZiaZh\gVcYZh dg^ZciVi^dchYjYkZadeeZbZciYZhegdYj^ih# AViZX]cdad\^ZYZWViiZg^ZhYZHV[iZhigejiZedjghV gdWjhiZhhZZihVadc\k^i#8ZhXVgVXig^hi^fjZhhdci YZhXg^igZh^bedgiVcihedjgidjhaZhegd\gVbbZh YZYkZadeeZbZciYZegdYj^ih!ZiaZh^c\c^ZjghYZ HV[iVcVanhZciaZhXdchfjZcXZhYZaÉkdaji^dcYZh XdcXZei^dchYZhhnhibZhWViiZg^ZhZm^hiVcihVÒc YZbV^ciZc^gdjYÉVba^dgZgaZjgheZg[dgbVcXZh# AÉdW_ZXi^[!YVchaZhVccZhfj^k^ZccZci!ZhiYÉVaaZg eajhad^cZiYÉVaadc\ZghZch^WaZbZciaVYjgZYZk^Z ji^aZYZhWViiZg^ZhgZX]Vg\ZVWaZh# AZhegd_ZihYÉ^ckZhi^hhZbZciZcXVeVX^ihYZegdYjX" i^dcVjmwiVih"Jc^hbVgfjZci!edjgaZ<gdjeZ!jcZ iVeZ^bedgiVciZYVchaZYkZadeeZbZciYZhWViiZg^Zh a^i]^jb"^dc#9VchXZiiZeZgheZXi^kZYZegdYjXi^dc| \gVcYZX]ZaaZ!HV[iedjghj^kgVhZhgZX]ZgX]ZhVÒc YZegeVgZgaVegdX]V^cZ\cgVi^dcYZaViZX]cdad\^Z a^i]^jb"^dc# États financiers 2009 Informations complémentaires « Les programmes de recherche définissent les principes et les grandes orientations du développement des produits. » Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Développement durable « Fidèle à sa démarche proactive, et au-delà du simple respect de ses obligations légales, Saft s’implique dans de nouveaux outils – tels que l’analyse du cycle de vie – pour améliorer ses performances environnementales. » Dépasser les obligations réglementaires AZ<gdjeZHV[iZhiYZej^hadc\iZbehViiZci^[ |hZhgZhedchVW^a^ihZck^gdccZbZciVaZh# HV[iVeg^highiiYZhbZhjgZhZiVhdjkZci [V^ieajhfjZaZb^c^bjba\Va# 9Zej^heajhYZk^c\iVch!aVhdX^iXdaaZXiZ hZhWViiZg^Zh|WVhZYZc^X`ZaedjgaZhgZXnXaZg hVchXdiedjgaZhXa^Zcih#HV[ii^Zci|gZegZc" YgZhZhegdYj^ih!cdchZjaZbZciZc:jgdeZ daVgZeg^hZk^Zciidji_jhiZYÉigZ^bedhZ eVgaVad^!bV^hVjhh^Zc6bg^fjZYjCdgYZi YVcheajh^ZjgheVnhYÉ6[g^fjZZiYÉ6h^Z!dZaaZ cÉZhieVhdWa^\Vid^gZ#8ZiZc\V\ZbZciXdjkgZ aZheajh\gVcYhbVgX]hhjgaZhfjZahcdh egdYj^ihhdcikZcYjh#AZ<gdjeZV\VaZbZci iVWa^jcZ^c[gVhigjXijgZYZXdaaZXiZZiYZgZXn" XaV\Zji^a^hVWaZeVgaZhZci^ih^bedgiViZjgh! Y^hig^WjiZjgh!ji^a^hViZjghÒcVjmVjmfjZaaZh aV\Zhi^dcYZaVÒcYZk^ZYZhegdYj^iheZji ^cXdbWZgZcYgd^iadXVa#<g}XZVjmgXZcih Z[[dgihXdchZci^hYVchaZhcdjkZVjmwiVih bZbWgZh!^aZm^hiZYhdgbV^hYZhhdaji^dch YZgZXnXaV\ZYVchX]VfjZ\gVcYbVgX]YZ egdYjXi^dcYZYX]Zih#IdjiZhaZhjc^ihYZ egdYjXi^dcZc:jgdeZZmXZeiaVeajheZi^iZ hdciYhdgbV^hXZgi^ÒZh>HD&)%%&# AZegd\gVbbZZjgdeZcG:68=!fj^XdjkgZ aZhegdYj^ihX]^b^fjZh^cYjhig^Zah!Zm^\ZYZh VXi^dchXdci^cjZhXVgYZcdjkZaaZhhjWhiVc" XZhhdcig\ja^gZbZciV_djiZh|aVa^hiZYZh egdYj^ihg\aZbZcihZiYd^kZciigZVcVan" hZh#HV[ihj^iYZeghXZhg\aZbZciVi^dch VÒcYÉVci^X^eZgaZhX]Vc\ZbZcih#AZ<gdjeZ hÉZ[[dgXZYZYiZgb^cZgaZhhjWhiVcXZhhjh" XZei^WaZhYÉigZk^hZhZiYZa^b^iZgaÉji^a^hVi^dc fjÉ^aZc[V^i# >aZckVYZbbZYZhfjZhi^dchgZaVi^kZh|aV hVciZiaVhXjg^iVjigVkV^a#HV[iVYdeiZjcZ k^h^dc|adc\iZgbZZiZ[[ZXijZYZhegd_ZXi^dch hjgeajh^ZjghVccZhV[^cYZYZkVcXZgaZh X]Vc\ZbZcihYZg\aZbZciVi^dc#AZ<gdjeZ Vedjgeg^cX^eZYZhZiZc^g^c[dgbYZhgZX]Zg" X]ZhhjgaZhZ[[ZihediZci^Zah|adc\iZgbZYZh hjWhiVcXZhfjÉ^aji^a^hZZibZiZcÃjkgZYZh eda^i^fjZhYÉViicjVi^dcfj^kdcihdjkZciVj" YZa|YZhZhdWa^\Vi^dcha\VaZhVÒcYZgYj^gZ aZhg^hfjZhVjeajhhig^Xib^c^bjb# aÉJc^dcZjgdeZccZ# :cVbdci!YVchaZegdXZhhjhYZ[VWg^XVi^dc! idjhaZh^cigVcihYZegdXYh[dciaÉdW_ZiYÉjc hj^k^#AÉVcVanhZYZhiZcYVcXZhhjgeajh^Zjgh VccZhbdcigZfjZaVhdX^igYj^iXdchiVb" « Saft est depuis longtemps attentif à ses responsabilités environnementales. » bZcihVXdchdbbVi^dcYÉZVjZiYÉcZg\^Z# 9VchX]VfjZjc^iYZegdYjXi^dc!aZhgZhedc" hVWaZhZck^gdccZbZciVjmkZ^aaZci|VeedgiZg YZhVba^dgVi^dchXdchiVciZhVÒcYZb^c^" b^hZgaZhgZ_ZihYVchaÉZck^gdccZbZciZiaV 33 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion Écoconception et analyse du cycle de vie AVb^hZZcÃjkgZYZXZhdji^ahXdbbZcXZ| egdYj^gZYZhZ[[Zihedh^i^[h#AÉXdXdcXZei^dc k^hZ|gYj^gZaZh^cX^YZcXZhZck^gdccZbZc" iVaZhZc^ci\gVciaZhbdY^[^XVi^dchYhaV e]VhZYÉijYZZiYZXdcXZei^dcYZhegdYj^ih# AÉVcVanhZYjXnXaZYZk^ZZhiaÉdji^aZbeadn edjgVcVanhZgaZh^cX^YZcXZh|X]VfjZiVeZ États financiers 2009 AÉVcVanhZYjXnXaZYZk^ZVYZhXdchfjZcXZh Y^gZXiZhZi^cY^gZXiZh#9^gZXiZbZci!ZaaZeZji XdcYj^gZ|aVbdY^ÒXVi^dcYZhbVig^VjmZi YZhegdXYh#>cY^gZXiZbZci!Yjed^ciYZkjZ YZaVX]VcZYÉVeegdk^h^dccZbZci!aZh[djgc^h" hZjghhdciYZeajhZceajhhZch^W^a^hh|XZ XdcXZeiZihÉZ[[dgXZciZjmVjhh^YÉVba^dgZg aZjgheZg[dgbVcXZhZck^gdccZbZciVaZh#Jc XZgXaZkZgijZjmZhiV^ch^ZcXaZcX]# YjXnXaZYZk^Z!YZhbVi^gZhegZb^gZhVj :cÒc!aÉVcVanhZYjXnXaZYZk^ZV\VaZbZci gZXnXaV\ZZi|aÉa^b^cVi^dcÒcVaZ# YZhWcÒXZhedjgaZhXa^Zcih#AZhgVeedgih AÉVcVanhZYjXnXaZYZk^ZYZhWViiZg^ZhZiVX" XjbjaViZjghYZHV[ibdcigZfjZcdhegdYj^ih hdciedgiZjghYZWcÒXZhZck^gdccZbZciVjm# EdjgjcZdWa^\Vi^dcYdccZYZhZgk^XZZiYZ eZg[dgbVcXZ!aZhegdYj^ihHV[idcijcZYj" gZYZk^Zji^aZeajhadc\jZ!hdcigZbeaVXh bd^chhdjkZci!hdcieajha\ZghZidciYdcX! hjgaZjgk^ZZci^gZ!jceajh[V^WaZ^beVXihjg aÉZck^gdccZbZcifjZYÉVjigZhWViiZg^Zh#AZ egdXZhhjhYÉVcVanhZXdcYj^i|gZX]ZgX]ZgYZh VhhdX^Vi^dchcdjkZaaZhYZbVig^Vjm!eajheZg" [dgbVciZh!hjhXZei^WaZhYÉVaadc\ZgaVYjgZYZ k^Zji^aZdjYZa^kgZgeajhYZej^hhVcXZedjg aVbbZfjVci^iYZbVig^Vj#AÉVcVanhZYZ aVXdchdbbVi^dcYÉcZg\^ZeZgbZiYZigdj" kZgYZhhdaji^dcheajhXdcdbZhZccZg\^Z# ¿i^igZYÉZmZbeaZ!^aZhiedhh^WaZYÉa^b^cZg jcZiVeZYZ[g^iiV\ZYVchaV[VWg^XVi^dcYZ XZgiV^cZhWViiZg^ZhVjc^X`ZaÄXZfj^gYj^i aVXdchdbbVi^dcYÉcZg\^ZÄhVchcj^gZVjm eZg[dgbVcXZh# YÉkVajVi^dchdciZ[[ZXijheVgYZhegZhiV" iV^gZh^cYeZcYVcihZikVa^YheVgYZhkV" ajViZjghi^Zgh!XZfj^\VgVci^iaVÒVW^a^iYZh YdccZh#8ZhYdccZhZikVajVi^dcheZjkZci igZ|aZjgidjgji^a^hZheVgaZhXa^ZcihYZHV[i edjgYdXjbZciZgaZheZg[dgbVcXZhYZaZjgh egdegZhegdYj^ih#6eghaZhYX]ZihZiaZhegd" Yj^ihX]^b^fjZh!dchÉ^cigZhhZbV^ciZcVci VjmZ[[Ziheajh\cgVjmYZidjhaZhegdYj^ih! YVchYZhYdbV^cZhXdbbZaVXdchdbbVi^dc YÉcZg\^ZZiaVegdYjXi^dcYZ8D'#AVb^hZZc ÃjkgZYZaÉVcVanhZYjXnXaZYZk^ZYVchidjiZ aVX]VcZYjegdYj^iZhiVeeZaZ|gZki^gjcZ ^bedgiVcXZXgd^hhVciZ# Informations complémentaires Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires RAPPORT FINANCIER Rapport de gestion 39 États financiers consolidés 2009 certifiés 103 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 156 Comptes sociaux annuels certifiés 159 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 168 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 170 37 Rapport annuel 2OO9 Avertissement AZh^c[dgbVi^dchXdciZcjZh YVchaZgVeedgiYZ\Zhi^dc!gZaVi^kZh |aÉZmZgX^XZXadhaZ(&YXZbWgZ'%%.! eghZciZhYVchXZYdXjbZcidcii VggiZheVgaZ9^gZXid^gZ!gZkjZh eVgaZ8db^iYÉ6jY^iZieVgaZ8dchZ^a YZHjgkZ^aaVcXZYZHV[i# 8ZgiV^cZhYXaVgVi^dchÒ\jgVciYVch aZeghZciYdXjbZciXdci^ZccZci YZh^c[dgbVi^dchegdheZXi^kZh fj^edgiZcicdiVbbZcihjgYZh kcZbZcih[jijgh!YZhiZcYVcXZh! egd_ZihdjdW_ZXi^[h#8Zhegk^h^dch XdbedgiZcieVgcVijgZYZhg^hfjZh! ^YZci^Òhdjcdc!ZiYZh^cXZgi^ijYZh edjkVciYdccZga^Zj|jcXVgi h^\c^ÒXVi^[ZcigZaZhghjaiVihgZah djaZhdW_ZXi^[hYZHV[iZiXZjm ^cY^fjhdj^cYj^ih YVchXZhYXaVgVi^dch# Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Rapport de gestion I. Faits marquants de l’exercice 40 II. Événements récents et orientations 2010 52 III. Activité des filiales et sociétés contrôlées par Saft Groupe SA 53 IV. Gouvernement d’entreprise et rémunérations des mandataires sociaux 54 4.1 4.2 4.3 4.4 Organisation et fonctionnement des organes de direction et de surveillance Rémunérations des membres des organes de direction et de surveillance Autres informations concernant les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance Déclarations concernant les organes de direction et de surveillance V. Risques 5.1 Facteurs de risque 5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président VI. Capital et actionnariat 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6 6.7 6.8 Capital social de Saft Groupe SA Droits de vote Acquisition par la Société de ses propres actions Répartition du capital Titres non représentatifs du capital Plans d’options de souscription Dividendes Autorisations en vigueur VII. Développement durable 7.1 Environnement, hygiène et sécurité 7.2 Ressources humaines et données sociales consolidées VIII. Activité et résultats de Saft Groupe SA 54 57 64 67 68 68 78 88 89 89 89 89 90 90 91 93 93 94 94 98 101 39 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires I. Faits marquants de l’exercice 1.1 Activité et résultats consolidés de l’exercice :cYe^iYZaVXgd^hhVcXZYZXZgiV^cZhVXi^k^ihYj<gdjeZ!aZX]^[[gZYÉV[[V^gZh!Xdchda^YedjgaÉZmZgX^XZ'%%.ZhiZcWV^hhZYZ.!+|iVjm YZX]Vc\ZXdchiVciheVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-# 6eghjcegZb^ZghZbZhigZbVgfjeVgYZhXdcY^i^dchYZbVgX]Y^[ÒX^aZh!aZigd^h^bZig^bZhigZVXdchi^ijYVcheajh^ZjghhZXiZjghaZ ed^ciWVhYjXnXaZVkZXaÉVX]kZbZciYZaVe]VhZYZYhidX`V\ZbVhh^[#AZfjVig^bZig^bZhigZ!ZcVba^dgVi^dchZch^WaZeVggVeedgiVjm YZjmig^bZhigZhegXYZcih!ZcgZ\^higZaZhegZb^Zghh^\cZhYZgZeg^hZ# BVa\gaVWV^hhZYjX]^[[gZYÉV[[V^gZh!aVegdÒiVW^a^iYj<gdjeZ!VkZXjcZbVg\ZYÉ:7>I96YZ&-!&]dghXdiha^hVjegd_ZiYZaVcdjkZaaZjh^cZ A^i]^jb">dcYZ?VX`hdck^aaZ!ZhiXdc[dgbZVjmegk^h^dchYZYWjiYÉVccZZiZca^\cZVkZXaVeZg[dgbVcXZYj<gdjeZhjgaÉZmZgX^XZ'%%-# AZhX]^[[gZhXahYjghjaiViYZXZiZmZgX^XZ'%%.hdciaZhhj^kVcih/ (en millions d’euros ) 2009 Chiffre d’affaires Marge brute Marge brute (%) EBITDA*** EBITDA (%) EBIT**** EBIT (%) Résultat opérationnel Résultat avant impôts Résultat net BPA (` par action)***** retraité* 559,3 161,6 28,9 % 101,0 18,1 % 69,4 12,4 % 68,7 36,9 29,5 1,53 Exercices clos le 31 décembre 2008 publié publié 559,3 609,4 161,6 171,8 28,9 % 28,2 % 100,4 110,1 17,9 % 18,1% 68,8 80,8 12,3 % 13,2 % 68,1 80,7 36,3 41,9 28,9 35,1 1,50 1,71 % de variation** (9,6 %) (5,9 %) (8,8 %) (14,9 %) (15,6 %) (13,4 %) (17,7) (12,3 %) AZhYdccZhgZigV^iZhYZaÉZmZgX^XZ'%%.ZmXajZciedjgjcbdciVciYZ%!,b^aa^dcYÉZjgdhaZhXdihZc\V\heVgaZ<gdjeZVji^igZYjegd_ZiYZcdjkZaaZjc^iYZegdYjXi^dcYZ ?VX`hdck^aaZ!wiVih"Jc^h# AZhkVg^Vi^dchhdcibZhjgZh|iVjmXdjgVcih|aÉZmXZei^dcYZaVkVg^Vi^dcYjX]^[[gZYÉV[[V^gZhfj^ZhibZhjgZ|iVjmYZX]Vc\ZXdchiVcih#:aaZhhdciXVaXjaZhhjgaVWVhZYZh YdccZhejWa^Zh# AÉ:7>I96hZYÒc^iXdbbZaZghjaiViYÉZmead^iVi^dcVkVciVbdgi^hhZbZcih![gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\Zh# AÉ:7>IhZYÒc^iXdbbZaZghjaiViYÉZmead^iVi^dcVkVci[gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\Zh# 7cÒXZeVgVXi^dc'%%-V_jhiedjgiZc^gXdbeiZYZaÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaVkZXbV^ci^ZcYjYgd^ieg[gZci^ZaYZhdjhXg^ei^dcgVa^hZZc'%%.# AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhXdchda^YYZaÉZmZgX^XZ'%%.hÉVcVanhZXdbbZhj^ieVghZ\bZciYZbVgX]/ Applications stationnaires de secours Transports (Aviation et Rail) Petites batteries au nickel Total IBG Marchés du lithium civil Marchés de la défense Total SBG 40 Rapport annuel 2OO9 2009 138,4 124,5 54,7 317,6 134,5 107,1 241,6 2008 162,2 135,7 70,7 368,6 151,2 89,6 240,8 AZhkZciZhYZegdYj^ihji^a^hVciaViZX]cdad\^ZYjA^i]^jb"^dcgZeghZciZciZc'%%.eghYZ&'YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhYj<gdjeZ!XdcigZZck^gdc &%Zc'%%-#AZhed^YhYZhkZciZhYZWViiZg^ZhYZgZbeaVXZbZcihdciZhi^bhedjg'%%.|)%YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhYj<gdjeZ! XdcigZ(.Zc'%%-# AVbVg\ZWgjiZYj<gdjeZ!|&+&!+b^aa^dchYÉZjgdhhÉiVWa^i|'-!.YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh!XdcigZ'-!'Zc'%%-# AVbVg\ZYÉ:7>I96'%%.hÉZhiaZkZ|&%%!)b^aa^dchYÉZjgdh!hd^i&,!.YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh!XdcigZjcZbVg\ZYZ&&%!&b^aa^dchYÉZjgdh!hd^i &-!&YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhZc'%%-#GZigV^iYZhXdiha^hVjegd_ZiYZXdchigjXi^dcYZaÉjc^iYZegdYjXi^dcA^i]^jb">dcYZ?VX`hdck^aaZ!aZc^kZVj YZbVg\ZYÉ:7>I96ZhihiVWaZeVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-!|&-!&YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhZiXdc[dgbZ|aVegk^h^dcYZYWjiYÉZmZgX^XZ# 8ZiiZWdccZeZg[dgbVcXZghjaiZYZaVXdc_dcXi^dcYZeajh^Zjgh[VXiZjghZieg^cX^eVaZbZci/ " YZaVWV^hhZYZheg^mbdnZchYÉVX]ViYZhbiVjm!cdiVbbZciYjc^X`Za0 " YZaVY^b^cji^dcYZhXdihYÉVX]ViYZhVjigZhbVi^gZhegZb^gZh!ghjaiViYÉjcZeda^i^fjZVXi^kZYZgZc[dgXZbZciYZhVeegdk^h^dccZbZcih VjeghYZ[djgc^hhZjgh|WVhXdih0 " YZhegZb^ZghZ[[ZihYZhbZhjgZhYZgYjXi^dcYZXdihb^hZhZcÃjkgZ0 " ZcÒc!YÉjc^beVXi\adWVaYZX]Vc\Zedh^i^[# 6^ch^!aZhbVi^gZhegZb^gZhgZeghZciZci)-!-YjXdiYZhkZciZhZc'%%.!XdcigZ).!'Zc'%%-# AVbVg\ZYÉ:7>IhÉZhiiVWa^Z|+-!-b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%.!hd^i&'!(YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh!XdcigZ-%!-b^aa^dchYÉZjgdhZi&(!'YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh Zc'%%-#AVX]Vg\ZYÉVbdgi^hhZbZciZiYZYegX^Vi^dcYZhVXi^[hcdcXdjgVcih!|(&!+b^aa^dchYÉZjgdhhÉZhihZch^WaZbZciVXXgjZYZ'!(b^aa^dch YÉZjgdheVggVeedgi|aÉZmZgX^XZegXYZci#8ZiiZkdaji^dcghjaiZeg^cX^eVaZbZciYZaÉVj\bZciVi^dcYZh^ckZhi^hhZbZcihgVa^hhZc'%%-VkZX cdiVbbZciaVb^hZZchZgk^XZYZaVcdjkZaaZa^\cZYZegdYjXi^dcYZaV\VbbZYZegdYj^ihIZa#MYZhi^cZVjbVgX]YZhiaXdbbjc^XVi^dch# AZghjaiVidegVi^dccZa'%%.Yj<gdjeZhÉiVWa^i|+-!&b^aa^dchYÉZjgdhXdcigZ-%!,b^aa^dchYÉZjgdh!edjgaÉZmZgX^XZ'%%-!bVgfjVcijcgZigV^iYZ &*!+# AZghjaiViÒcVcX^ZgYZaÉZmZgX^XZZhijcZX]Vg\ZcZiiZYZ&-!*b^aa^dchYÉZjgdh!ZcVba^dgVi^dcYZeajhYZ&%b^aa^dchYÉZjgdheVggVeedgi|aVX]Vg\Z cZiiZXdchiViZZc'%%-#AÉZmZgX^XZ'%%-VkV^iibVgfjeVgaVXdchiViVi^dcYÉjcZeZgiZYZX]Vc\ZcZiiZYZ&'!*b^aa^dchYÉZjgdheg^cX^eVaZbZci YjZ|aVYZiiZYj<gdjeZZcZjgdhadXVa^hZZcHjYZ# 6eghjcZX]Vg\ZYÉ^beiYZ,!)b^aa^dchYÉZjgdh!gZeghZciVcijciVjm\adWVaYÉ^bedh^i^dcYZ'%Xdc[dgbZVjmViiZciZh!aZghjaiVicZiYj<gdjeZ edjgaÉZmZgX^XZ'%%.hÉZhiiVWa^|'-!.b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZjcghjaiVicZiYZ(*!&b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-# AZWcÒXZeVgVXi^dc'%%.hÉiVWa^iV^ch^YZ&!*%Zjgd!XdcigZjcWcZÒXZeVgVXi^dcV_jhiYZ&!,&ZjgdZc'%%-# AZhÓjmcZihYZighdgZg^Z\cgheVgaÉVXi^k^i!|.(!)b^aa^dchYÉZjgdh!hdciZc]VjhhZYZ&&!-b^aa^dchYÉZjgdheVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-#6egh eg^hZZcXdbeiZYZhÓjma^hVjgZÒcVcXZbZciYZaVYZiiZWVcXV^gZ^ciZgkZcjZc_j^aaZi'%%.Zifj^hZigVYj^hZci\adWVaZbZcieVgjcZY^b^cji^dc YZaVYZiiZWVcXV^gZYZ()!(b^aa^dchYÉZjgdheVggVeedgi|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ'%%-!aZ[gZZXVh]"ÓdlYj<gdjeZ&hÉZhiaZk|)(!&b^aa^dch YÉZjgdhZc'%%.!XdcigZ**!)b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-# 7cÒX^VciYZXZiiZ[dgiZ\cgVi^dcYZXVh]"Ódlh!aVighdgZg^ZYj<gdjeZ|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZhÉiVWa^i|'%,!)b^aa^dchVj(&YXZbWgZ'%%.! Vegheg^hZZcXdbeiZYZaÉVj\bZciVi^dcXVe^iVaedjgjcbdciVcicZiYZ&&)!.b^aa^dchYÉZjgdh#8ZiiZighdgZg^ZhXjg^hZaZÒcVcXZbZciYZh ^bedgiVcihegd_Zih^cYjhig^ZahYj<gdjeZhjgaVeg^dYZ'%&%"'%&'# AÉZcYZiiZbZcicZiYj<gdjeZVi[dgiZbZcigYj^iVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.edjghÉiVWa^g!VeghdegVi^dcYZgZÒcVcXZbZciX^"VeghVcVanhZ! |&%-!*b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%.!XdcigZ'-&!&b^aa^dchYÉZjgdhjcVcVjeVgVkVci# HV[iegdedhZgV|aÉ6hhZbWaZ<cgVaZDgY^cV^gZYj._j^c'%&%aVY^hig^Wji^dcYÉjcY^k^YZcYZYZ%!+-ZjgdeVgVXi^dc# &9[^c^XdbbZaZh[ajmYZcZihighdgZg^Z\cgheVgaÉVXi^k^iZicdcV[[ZXihVjmdegVi^dchYÉ^ckZhi^hhZbZcihZiYZ[^cVcXZbZci! bV^hVkVciVXfj^h^i^dchYZi^igZhYZhdX^ihZicdiVbbZciaZhÒcVcXZbZcihYZ?d]chdc8dcigdah"HV[iZiVkVcieV^ZbZciYZhY^k^YZcYZh# 41 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 1.2 Résultats par ligne de produits 8dbbZVccdcXVjYWjiYZaÉZmZgX^XZ'%%.!aZhYZjma^\cZhYZegdYj^ih>7<>cYjhig^Va7ViiZgn<gdjeZiG7HGZX]Vg\ZVWaZ7ViiZg^Zh HnhiZbhdcii[jh^dccZhVjhZ^cYÉjcZcdjkZaaZY^k^h^dc»>7<¼ZcYViZYj&Zg_j^aaZi'%%.#IdjiZ[d^h!VÒcYZeZgbZiigZaVXdbeVgVW^a^i YZhYdccZhYZaÉZmZgX^XZ'%%.eVggVeedgi|aÉZmZgX^XZegXYZci!cdjhVkdchbV^ciZcjZieghZcidchedjg'%%.aVeZg[dgbVcXZYZ X]VXjcZYZhVcX^ZccZha^\cZhYZegdYj^ih# AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhZiaVbVg\ZYÉ:7>I96eVga^\cZYZegdYj^ihdcikdajXdbbZhj^i/ Ligne de produit CA (M`) Exercice clos le 31 décembre 2009 Variation EBITDA 2009/2008 EBITDA (M`) marge (%) en % Exercice clos le 31 décembre 2008 CA (M`) EBITDA (M`) EBITDA marge (%) >7<n$XG7H 317,7 (15,3 %) 52,3* 16,5 % 368,6 61,1 16,6 % IBG hors RBS Ex. RBS 257,7 60,0 (13,5 %) (22,5 %) 53,5* (1,2) 20,8 % (2,0 %) 292,1 76,5 58,7 2,4 20,1 % 3,1 % H7< 6jigZh 241,6 (0,8 %) 53,2 22,0 % 240,8 51,6 21,4 % - - (4,5) n.s 0,0 (2,6) n.s Total 559,3 - 9,6 % 101,0* 18,1 % 609,4 110,1 18,1 % ¿iVjmYZX]Vc\ZgZah!|aÉZmXZei^dcYZaVkVg^Vi^dcYjX]^[[gZYÉV[[V^gZhfj^Zhi|iVjmXdchiVcih# GZigV^iedjgZmXajgZaZhXdihYZ%!,b^aa^dcYÉZjgdha^hVjYbVggV\ZYjegd_ZiYZXdchigjXi^dcYZaÉjc^iA^i]^jb">dcYZ?VX`hdck^aaZ# AZXZcigZYZXdih»6jigZh¼XdbegZcYaZhhZgk^XZhYjh^\ZiZahfjZaÉ^c[dgbVi^fjZ!aVgZX]ZgX]Z!aVY^gZXi^dc\cgVaZ!aVÒcVcXZZiaÉVYb^c^higVi^dc# a) Industrial Battery Group (IBG) AVY^b^cji^dcYjX]^[[gZYÉV[[V^gZhYÉ>7<YZ&*!(|iVjmYZX]Vc\ZXdchiVciheVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-ghjaiZYÉjcZkdaji^dc XdcigVhiZYZhZhY^[[gZcihbVgX]h# AZbVgX]YZhWViiZg^ZhYZhZXdjghedjg^c[gVhigjXijgZh^cYjhig^ZaaZhZhi\adWVaZbZcigZhihiVWaZeVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-#6eghVkd^g ZcgZ\^higjcZXgd^hhVcXZVjXdjghYjegZb^ZghZbZhigZ!XZhZXiZjgVibVgfjeVgjcgVaZci^hhZbZciVjXdjghYjhZXdcYhZbZhigZ '%%.#8ZiiZVXi^k^iYZ[djgc^ijgZYZWViiZg^ZhYZhZXdjghedjgaZh^c[gVhigjXijgZh^cYjhig^ZaaZhZhiZcZ[[ZijcZVXi^k^iYZÒcYZXnXaZ# :cXZfj^XdcXZgcZaZbVgX]YZhghZVjmYZiaXdbbjc^XVi^dch!hZXdcYbVgX]YÉVeea^XVi^dchhiVi^dccV^gZhYZaVY^k^h^dc!aZaVcXZbZci ZcYXZbWgZ'%%-YZaVcdjkZaaZ\VbbZYZegdYj^ihIZa#MVYÉdgZhZiY_|eZgb^hjcaVg\^hhZbZciYZaVWVhZYZXa^ZciaZ#IdjiZ[d^h!aV Xgd^hhVcXZYZhkdajbZhhjgXZhcdjkZVjmegdYj^ihcÉVeVheZgb^hYZXdbeZchZgaZ[dgigVaZci^hhZbZciYZej^haZhZXdcYhZbZhigZ'%%- YZhkZciZhVkZXjcXa^Zci^bedgiVci#AZX]^[[gZYÉV[[V^gZh'%%.YZXZiiZVXi^k^iVYdcXigh[dgiZbZcigZXjaeVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-# <adWVaZbZci!aZhVXi^k^ihhiVi^dccV^gZhdcigZeghZci))YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhYZaVY^k^h^dchZadchdccdjkZVjeg^bigZ!XdcigZ ))Zc'%%-Zi)&!*Zc'%%,#EdjgaÉZchZbWaZYZaÉZmZgX^XZ!aZX]^[[gZYÉV[[V^gZhYZhVXi^k^ihhiVi^dccV^gZhVZcgZ\^higjcZXdcigVXi^dc YZ&'!+|iVjmYZX]Vc\ZXdchiVciheVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-# AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhYZhbVgX]hYjigVchedgi6k^Vi^dcZiGV^aVZcgZ\^higjcZWV^hhZYZ.!'|iVjmYZX]Vc\ZXdchiVciheVggVeedgi| aÉZmZgX^XZ'%%-#6jhZ^cYZXZhVXi^k^ih!aZhZXiZjgYZaÉVk^Vi^dc!fj^Xdchi^ijZbV_dg^iV^gZbZcijcbVgX]YZgZbeaVXZbZci!ZiedjgaZfjZa jcgVaZci^hhZbZciVkV^iiXdchiViYhaZhZXdcYhZbZhigZ'%%-!ZhigZhijcbVgX]Y^[ÒX^aZidjiVjadc\YZaÉVccZ'%%.!XdbeiZiZcj cdiVbbZciYjYhidX`V\Zfj^VeZgYjg_jhfjÉVjigd^h^bZig^bZhigZ#IdjiZ[d^h!aZfjVig^bZig^bZhigZVeZgb^hYZXdchiViZgaVÒcYZaV eg^dYZYZYhidX`V\ZX]ZoaZheg^cX^eVjmY^hig^WjiZjghYZe^XZhYZgZX]Vc\ZedjgaZhZXiZjgVgdcVji^fjZ# AZbVgX][Zggdk^V^gZVedjghVeVgiXdci^cj|XgdigZ|jcgni]bZbdYgVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.# :c'%%.!aZhbVgX]hYjigVchedgidcigZeghZci(.YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhYZaVY^k^h^dcXdcigZ(,Zc'%%-Zi(+!-Zc'%%,# AZh bVgX]hYZheZi^iZhWViiZg^ZhVjc^X`ZaVcX^ZccZbZciY^k^h^dcG7H!VeghjcZ[dgiZWV^hhZYZeghYZ(%VjXdjghYjegZb^Zg hZbZhigZ!dciZcgZ\^higaZhegZb^Zghh^\cZhYÉVba^dgVi^dcVjXdjghYjigd^h^bZ!bV^hhjgidjiYjfjVig^bZig^bZhigZ#8ZgZYgZhhZbZciV iXdchiViVjhZ^cYZidjhaZhhZ\bZcihYZbVgX]!fjÉ^ahÉV\^hhZYZaÉXaV^gV\ZYZhXjg^idjYZhbVgX]hYZaÉaZXigdc^fjZegd[Zhh^dccZaaZ# 8ZiiZkdaji^dcZhiZcXdjgV\ZVciZZighjaiZedjgeVgi^ZYZ\V^chYZeVgihYZbVgX]YVchaZhZXiZjgYZaÉXaV^gV\ZYZhXjg^iZc:jgdeZ! 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financiers 2009 Informations complémentaires AZhVeeZahYZ[dcYhegkjhhjgXZegd_ZiZc'%&%hdciZhi^bh|'*b^aa^dchYZYdaaVghZcfjdiZ"eVgiHV[iZiaZjgÒcVcXZbZciZhiYÉdgZh ZiY_|Vhhjg# HjgaZeaVcYZhghjaiVihÒcVcX^Zgh!aVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZghjaiVi'%%.YZaV_d^ci"kZcijgZhÉZhiaZkZ|"&)!+b^aa^dchYÉZjgdh XdcigZjcZfjdiZ"eVgiYZeZgiZYZ"&&!)b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-#AZghjaiViVccjZaYZ?d]chdc8dcigdah"HV[iegZcYZcXdbeiZaZhegZb^Zgh XdihYZYbVggV\ZYjegd_ZiYZcdjkZaaZjh^cZYZegdYjXi^dc=daaVcY!edjg&b^aa^dcYZYdaaVgh!V^ch^fjÉjcZX]Vg\ZYZYegX^Vi^dcYZ [gV^hYZYkZadeeZbZciXVe^iVa^hhZigZaVi^[h|jcegd_ZiYZhnhibZYZWViiZg^ZC^"B=edjgjcXdchigjXiZjgVjidbdW^aZ# 8ZiiZfjdiZ"eVgiYZghjaiViZhiZcgZ\^higZYVchaVgjWg^fjZ»FjdiZ"eVgiYVchaZghjaiViYZhZcigZeg^hZhVhhdX^Zh¼# AZhVeeZahYZ[dcYhgVa^hheVgaVXdZcigZeg^hZVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.hZhdciaZkh|,*!,b^aa^dchYZYdaaVgh!hd^i'*!+b^aa^dch YÉZjgdh(,!&b^aa^dchYZYdaaVghedjgaVfjdiZ"eVgiHV[i!XdcigZ&'!-b^aa^dchYÉZjgdh&-!.b^aa^dchYZYdaaVghJHZc'%%-#8ZhVeeZahYZ 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YÉjcZeVgiYZaVY^b^cji^dcYZ&!,b^aa^dcYÉZjgdhYZh[gV^hXVe^iVa^hhZc'%%.(!.b^aa^dchYÉZjgdhZi!YÉVjigZeVgi!YÉjcgZc[dgXZbZci YZhfj^eZhYZgZX]ZgX]Z|XdcXjggZcXZYZ&%eZghdccZhVjXdjghYZaÉVccZ'%%.# a) Frais de restructuration AZh[gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZcgZ\^highVjXdjghYZaÉZmZgX^XZhZhdciaZkh|'!-b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZ%!'b^aa^dcYÉZjgdhZc'%%-#>ah XdggZhedcYZciYÉjcZeVgiVjmXdihYZaV[ZgbZijgZYZaÉ^beaVciVi^dcXdbbZgX^VaZYZH^c\VedjgedjgaZhY^k^h^dchH7<ZiG7HZi!YÉVjigZ eVgi!VjmXdihYZhgdg\Vc^hVi^dchZc\V\ZhVjhZ^cYZaVY^k^h^dcG7HYVchaZXVYgZYZaV[jh^dcVkZXaVY^k^h^dc>7<![jh^dcZ[[ZXi^kZVj &Zg_j^aaZi'%%.#¿XZi^igZ!jcEaVcYZHVjkZ\VgYZYZaÉ:bead^XdcXZgcVci'(edhiZhYÉ^cY^gZXihhjgaZh^iZYZCZghVX;gVcXZViVccdcX Òc'%%.#AVb^hZZcÃjkgZYZXZeaVcZhiegkjZYWji'%&%# b) Autres produits et charges opérationnels 8Zjm"X^hZhdciaZkh|'!&b^aa^dchYÉZjgdhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.!XdcigZ%!&b^aa^dchjgaÉZmZgX^XZ'%%-ZiXdggZhedcYZcieg^cX^eVaZbZci |aVeZgXZei^dcYÉjcZ^cYZbc^iYÉk^Xi^dcYVchaZXVYgZYÉjcXdcigViYZWV^a# 46 Rapport annuel 2OO9 c) Résultat opérationnel 6egh[gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\ZhdegVi^dccZah!aZghjaiVidegVi^dccZaYj<gdjeZhÉiVWa^i|+-!&b^aa^dch YÉZjgdhZc'%%.!ZcWV^hhZYZ&*!+eVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-!aÉVba^dgVi^dcYZaVbVg\ZWgjiZVnVciieVgi^ZaaZbZcicZjigVa^hZ eVgaVbd^cYgZVWhdgei^dcYZh[gV^hÒmZhghjaiVciYZaVWV^hhZYZhkdajbZhYÉVXi^k^i#8ZiiZWV^hhZYjghjaiVidegVi^dccZa!fj^^ci\gZ edjg%!,b^aa^dcYÉZjgdhYZX]Vg\Zha^ZhVjegd_ZiYZ?VX`hdck^aaZ!ghjaiZZcÒcYZaV]VjhhZYZh[gV^hYZgZX]ZgX]ZZiYkZadeeZbZci ZiYZhX]Vg\ZhYZgZhigjXijgVi^dc# d) Résultat financier AZghjaiViÒcVcX^ZgYj<gdjeZVViiZ^ci"&-!*b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%.!XdcigZjcZX]Vg\ZcZiiZYZ"'-!-b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-# AVX]Vg\ZYZaVYZiiZhÉZhiaZkZZc'%%.|&(!,b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZ&+!(b^aa^dchYÉZjgdh!VjXdjghYZaÉZmZgX^XZegXYZci#AVX]Vg\Z YÉ^cigiVegheg^hZZcXdbeiZhYZh^chigjbZcihYZXdjkZgijgZhÉZhi\adWVaZbZcigYj^iZYZ(!-b^aa^dchYÉZjgdh!aVWV^hhZYZhiVjm YZWVhZhWVcXV^gZhVnVciieVgi^ZaaZbZciXdbeZchZ|eVgi^gYZ_j^aaZi'%%.eVgaV]VjhhZYZaVbVg\ZhjgaVYZiiZWVcXV^gZ!]VjhhZ XdchXji^kZVjgZÒcVcXZbZciYZaVYZiiZ# AVX]Vg\ZYZaVYZiiZZc'%%.^cXdgedgZaÉVbdgi^hhZbZciVXXagYZ[gV^hWVcXV^gZha^VjÒcVcXZbZcib^hZceaVXZZc_j^c'%%*Zi gZbWdjgheVgVci^X^eVi^dcZc_j^aaZi'%%.edjgjcbdciVciYZ%!+b^aa^dcYÉZjgdh# AZghjaiVicZiYZX]Vc\ZYj<gdjeZVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%.ZhijcZeZgiZcZiiZYZ'!'b^aa^dchYÉZjgdhXdcigZjcZeZgiZcZiiZYZ &'!*b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-#AVeZgiZcZiiZYZaÉZmZgX^XZegdk^Zcieg^cX^eVaZbZciYZaVgkVajVi^dcVjXdjghYZXaijgZYZhedh^i^dchYZ ighdgZg^ZZcZjgdhZiZcYdaaVghJHVjhZ^cYZaÉZci^ihjYd^hZ#AVeZgiZcZiiZYZaÉZmZgX^XZ'%%-ghjaiV^ieg^cX^eVaZbZciYÉjcZeZgiZYZ X]Vc\ZcdcgVa^hZYZ&+!%b^aa^dchYÉZjgdhhjgaVeVgi^ZYZaVYZiiZYj<gdjeZZcZjgdhadXVa^hZZcHjYZ# AZhbdYVa^ihYZgZÒcVcXZbZciYZaVYZiiZWVcXV^gZYj<gdjeZZc_j^aaZi'%%.dcieZgb^hYÉa^b^cZgXZhZ[[ZihYZX]Vc\ZZcadXVa^hVci aÉ^ci\gVa^iYZaVYZiiZk^h"|"k^hYZhWVcfjZhYVchaVodcZZjgd!VjhZ^cYZaÉZci^i[gVcV^hZHV[i6Xfj^h^i^dcH6H# e) Résultat avant impôt AZghjaiViXdjgVciVkVci^beihÉZhiaZk|(+!(b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%.!bVgfjVcijcZY^b^cji^dcYZ*!+b^aa^dchYÉZjgdh!hd^i&(!( eVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-#DjigZaZghjaiViÒcVcX^Zg!aZghjaiViXdjgVciegZcYZcXdbeiZaVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZhghjaiVih YZhXdZcigZeg^hZhVjhZ^cYjfjZaaZ<gdjeZZhieghZci# 8dbbZbZci^dccX^"VkVci!aVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZghjaiViYZ?d]chdc8dcigdah"HV[ihÉZhiaZkZ|"&)!+b^aa^dchYÉZjgdhZc '%%.XdcigZ"&&!)b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-#AVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZWcÒXZcZiYZaV_d^ci"kZcijgZVkZX:69H!6H7!hÉZhiaZkZ |&!(b^aa^dcYÉZjgdhZc'%%.!XdcigZ&!)b^aa^dcYÉZjgdhZc'%%-# f) Impôts AVX]Vg\Z\adWVaZYÉ^beiedjgaÉZmZgX^XZ'%%.hÉakZ|,!)b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZjcZX]Vg\ZYZ+!-b^aa^dchVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%-# 8ZiiZX]Vg\ZgZeghZciZjciVjm\adWVaYÉ^bedh^i^dcYZ'%!(!ZcVj\bZciVi^dc!Xdc[dgbbZciVjmViiZciZh!eVggVeedgiVj[V^WaZiVjm Z[[ZXi^[YÉ^bedh^i^dcYZ&+!(XdchiVihjgaÉZmZgX^XZ'%%-# g) Résultat net part du Groupe, résultat par action et dividende AZghjaiVicZiZceVgiYj<gdjeZhÉZhiaZk|'-!.b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%.!XdcigZ(*!&b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-!hd^ijcZY^b^cji^dcYZ&,!,# AZghjaiVieVgVXi^dc!XVaXjahjgaZcdbWgZbdnZcedcYgYÉVXi^dchZcX^gXjaVi^dcVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ!hd^i&-.,)'-&VXi^dch!hÉiVWa^iV^ch^ |&!*%Zjgd!XdcigZjcWcÒXZeVgVXi^dcgZigV^iYZ&!,&ZjgdVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%-# HV[iegdedhZgV|aÉ6hhZbWaZ<cgVaZDgY^cV^gZYZ_j^c'%&%jcY^k^YZcYZYZ%!+-ZjgdeVgVXi^dc!^YZci^fjZ|XZaj^kZghVji^igZYZaÉZmZgX^XZ egXYZci# 47 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 1.4 Recherche et Développement AZhZ[[dgihYZGZX]ZgX]ZZi9kZadeeZbZcidciZcXdgZiVXXgjhZc'%%.iVciZciZgbZhYÉZ[[ZXi^[hfjZYZYeZchZh#¿aVÒcYZaÉVccZ '%%.!aZhfj^eZhYZgZX]ZgX]ZZiYkZadeeZbZcihÉaZkV^Zci|(+*^c\c^ZjghZiiZX]c^X^Zch!hd^ijcZ[[ZXi^[Zc]VjhhZYZ&%XdaaVWdgViZjgh eVggVeedgi|'%%-#8ZgZc[dgXZbZciYZhfj^eZhXdcXZgcZeg^cX^eVaZbZciaZhVXi^k^ihYZYkZadeeZbZciZicdiVbbZciaZhfj^eZhYZ YkZadeeZbZciYZhhnhibZhYZ\Zhi^dcYZhWViiZg^Zh# AZhYeZchZhYZGZX]ZgX]ZZi9kZadeeZbZci!nXdbeg^haZhhjWkZci^dchZiaZhÒcVcXZbZcihYZhXa^ZcihZiVkVciYYjXi^dcYjXgY^i YÉ^beigZX]ZgX]Z!dcigZeghZci+!+YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhXdchda^Y'%%.|XdbeVgZg|*!+Zc'%%-Zi*!*Zc'%%,#EajhYZ +*YZhXdihYZgZX]ZgX]ZZiYkZadeeZbZciZc\V\hZc'%%.dciiÒcVcXheVgaZ<gdjeZ!XdcigZ+%Zc'%%-Zi+&Zc'%%,# :c'%%.!aVeVgiYZhZ[[dgihYZgZX]ZgX]ZXdchVXgh|aViZX]cdad\^ZYjA^i]^jb"^dcVgZeghZcieajhYZaVbd^i^YZaÉZ[[dgiidiVaYZ gZX]ZgX]ZZiYkZadeeZbZciYj<gdjeZ#AZhigVkVjmhjgaZhhnhibZhZiVa\dg^i]bZhYZhi^ch|aV\Zhi^dcYjXdbedgiZbZciYZhWViiZg^Zh kd^ZciaZjgeVgiYVchaVgZX]ZgX]ZZiaZYkZadeeZbZciXgdigZh^\c^ÒXVi^kZbZcieVggVeedgiVjmZmZgX^XZhegXYZcih# :cÒc!aZ<gdjeZbV^ci^ZcijcZ^bedgiVciZVXi^k^iZcbVi^gZYZegdheZXi^kZ# 1.5 Investissements et actifs immobilisés a) Investissements AZh^ckZhi^hhZbZcihgVa^hheVgaZ<gdjeZVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.dciiigh^bedgiVcih# AZh^ckZhi^hhZbZcih^cYjhig^ZahY^gZXihhZhdciaZkh|&+!,b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%.!XdcigZ''!+b^aa^dchYÉZjgdhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ '%%-Zi&-!%b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%,#6jXjc^ckZhi^hhZbZci^cY^k^YjZaaZbZcih^\c^ÒXVi^[|aÉX]ZaaZYj<gdjeZcÉViZ[[ZXijZc'%%. djjccdbWgZ^bedgiVciYZegd_ZihVZjedjgdW_ZXi^[aVbdYZgc^hVi^dcYÉfj^eZbZcihdjaÉVjidbVi^hVi^dcYZXZgiV^cZhi}X]ZhVjmÒch YZgYjXi^dcYZhXdihYZegdYjXi^dc# AZh^ckZhi^hhZbZcihYj<gdjeZZcVXi^[h^cXdgedgZahhZhdciaZkh|)!-b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%.!XdcigZ*!-b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-Zi +!*b^aa^dchZc'%%,#>ahXdggZhedcYZci|XdcXjggZcXZYZ(!.b^aa^dchYÉZjgdh|YZh[gV^hYZYkZadeeZbZciXVe^iVa^hh# 6egheg^hZZcXdbeiZYZhÒcVcXZbZcihYZaV_d^ci"kZcijgZ?d]chdc8dcigdah"HV[iedjgjcbdciVciYZ'*!+b^aa^dchYÉZjgdhXdcigZ &'!-b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-Zi*!)b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%,!aZhÓjmcZihYZighdgZg^Z\cgheVgaZhdegVi^dchYÉ^ckZhi^hhZbZcihhZ hdci\adWVaZbZciaZkh|)+!-b^aa^dchYÉZjgdh!Zc[dgiZVj\bZciVi^dcYZeajhYZ,b^aa^dchYÉZjgdheVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-# b) Propriétés immobilières, usines et équipements AZh^bbdW^a^hVi^dchegdYjXi^kZhh^\c^ÒXVi^kZhYj<gdjeZhdciYiZcjZhZceaZ^cZegdeg^ieVgaZ<gdjeZ#6jXjcZX]Vg\ZbV_ZjgZ^cY^k^YjZaaZ cZehZhjgaZh^bbdW^a^hVi^dchYj<gdjeZ# 1.6 Trésorerie et financements a) Flux de trésorerie générés par l’activité AZhÓjmcZihYZighdgZg^Z\cgheVgaÉVXi^k^ihZhdciaZkh|.(!)b^aa^dchYÉZjgdh!ZcVj\bZciVi^dcYZ&&!-b^aa^dchYÉZjgdheVg gVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-#8ZiiZVj\bZciVi^dcYVchjcXdciZmiZYZWV^hhZYjX]^[[gZYÉV[[V^gZhghjaiZeg^cX^eVaZbZciYÉjcZgYjXi^dchjg aÉZmZgX^XZYZ&'b^aa^dchYÉZjgdhYjWZhd^cZc[dcYhYZgdjaZbZci!YZbd^cYgZhÓjmcZihYÉ^cigih|XdcXjggZcXZYZ'!(b^aa^dchYÉZjgdh ZiZcÒcYÉjcZWV^hhZYZhÓjma^h|aVÒhXVa^iYZ)!&b^aa^dchYÉZjgdhXdchXji^kZbZciVjgZbWdjghZbZcieVgaZhVjidg^ihÒhXVaZh!iVci Zc;gVcXZfjÉVjmwiVih"Jc^h!YZXgVcXZhYÉ^bei# AVgYjXi^dcYZ&'b^aa^dchYÉZjgdhYjWZhd^cZc[dcYhYZgdjaZbZcighjaiZeg^cX^eVaZbZciYZaVWV^hhZ\cgVaZYÉVXi^k^i#IdjiZ[d^h! ZibVa\gaÉ^beVXic\Vi^[hjgaZWZhd^cZc[dcYhYZgdjaZbZciYZaVb^hZZceaVXZ!Zc;gVcXZ!YZaVAd^YZBdYZgc^hVi^dcYZaÉwXdcdb^Z ^beVXicZiZhi^bYZ'|(b^aa^dchYÉZjgdh!aZWZhd^cZc[dcYhYZgdjaZbZcidegVi^dccZa!bZhjgZcedjgXZciV\ZYZhkZciZhhjgigd^h bd^hVigYj^iYZ(ed^cihZc'%%.eVggVeedgi|aVh^ijVi^dcYZÒcYÉVccZegXYZciZ#8ZiiZVba^dgVi^dcVieVgi^Xja^gZbZcihZch^WaZ YVchaZhhidX`h# 48 Rapport annuel 2OO9 ;ajmYZighdgZg^Z\cgheVgaZhVXi^k^ihYÉ^ckZhi^hhZbZci AZhÓjmYZighdgZg^Z\cgheVgaZhVXi^k^ihYÉ^ckZhi^hhZbZcihZhdciaZkh|)+!-b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZ(.!,b^aa^dchYÉZjgdhZc '%%-Zi',!&b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%,#AÉVj\bZciVi^dcghjaiZeg^cX^eVaZbZciYjÒcVcXZbZciYZaVXdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"HV[i fj^!XdbbZZmea^X^iX^"VkVci!hÉZhiaZk|'*!+b^aa^dchYÉZjgdh'%%.!XdcigZ&'!-b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-# :caÉVWhZcXZYZegd_ZibV_ZjgXZiiZVccZ!aZh^ckZhi^hhZbZcih^cYjhig^ZahhdciZchZch^WaZgYjXi^dceVggVeedgi|aÉZmZgX^XZ'%%-!VccZ fj^VkV^iibVgfjZeVgjc^bedgiVci^ckZhi^hhZbZciYZ-!'b^aa^dchYZYdaaVghJH*!+b^aa^dchYÉZjgdhYVchjcZa^\cZYZegdYjXi^dc YZhi^cZ|jcZcdjkZaaZ\VbbZYZegdYj^ihedjgaZbVgX]YZhghZVjmYZiaXdbbjc^XVi^dch# ;ajmYZighdgZg^Z\cgheVgaZhVXi^k^ihYZÒcVcXZbZci AZhÓjma^hVjmdegVi^dchYZÒcVcXZbZcidcii^bedgiVcihVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.#:cegZb^Zga^Zj!aZ<gdjeZVegdXYVjXdjgh YZaÉZmZgX^XZ|eajh^ZjghVj\bZciVi^dchYZXVe^iVaedjgjcbdciVciidiVaYZ&'%!.b^aa^dchYÉZjgdh# AVeg^cX^eVaZVj\bZciVi^dcYZXVe^iVa!gVa^hZVkZXbV^ci^ZcYZhYgd^iheg[gZci^ZahYZhdjhXg^ei^dcVjXdjghYjbd^hYZcdkZbWgZ'%%.# 8ZiiZdegVi^dcVeZgb^hYZhXjg^hZgaZÒcVcXZbZciYZhYZjmegd_Zih^cYjhig^ZahYj<gdjeZZiYZhV_d^ci"kZcijgZ?d]chdc8dcigdah"HV[i hjgaVeg^dYZ'%&%"'%&'!egd_ZihYXg^iheVgV^aaZjgh#AVcXZaZ*cdkZbWgZ!XZiiZVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaViXaijgZVkZXhjXXhaZ 'YXZbWgZ'%%.!VkZXjciVjmYZhjghdjhXg^ei^dcYZ&-%#:aaZVeZgb^hYZaZkZg&&)!.b^aa^dchYÉZjgdh!cZihYZhXdbb^hh^dchZi[gV^h# 9ÉVjigZeVgi!aZ<gdjeZVegdXYVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ|fjVigZVj\bZciVi^dchYZXVe^iVa!igd^hYVchaZXVYgZYZaÉZmZgX^XZYÉdei^dchYZ hdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchdjhidX`"dei^dcheVghZhhVaVg^hZiaVfjVig^bZYVchaVXVYgZYjeV^ZbZciYÉjcZeVgi^ZYjY^k^YZcYZ'%%.Zc VXi^dch#8Zhb^hh^dchYÉVXi^dchcdjkZaaZhdci\cgjcÒcVcXZbZciXdbeabZciV^gZYZ+!%b^aa^dchYÉZjgdh# 9ÉVjigZeVgi!aVYZiiZWVcXV^gZYj<gdjeZVY^b^cjYZ()!(b^aa^dchYÉZjgdhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ#¿aÉ^hhjZYjgZÒcVcXZbZci^ciZgkZcjZc _j^aaZi'%%.!aZbdciVciZceg^cX^eVaYZaVYZiiZVigYj^iYZ&.!)b^aa^dchYÉZjgdh#AVY^b^cji^dc\adWVaZhjgaÉZmZgX^XZ^ci\gZYÉVjigZeVgi jcZ[[Zi[VkdgVWaZYZX]Vc\ZYZ*!-b^aa^dchYÉZjgdhZijcZgYjXi^dcYZh^cigihXdjgjhYZ)!)b^aa^dchYÉZjgdheVggVeedgi|aVXaijgZYZ aÉZmZgX^XZegXYZci#:aaZ^ci\gZZcÒcaÉkdaji^dcYZh[gV^hWVcXV^gZha^hVjmÒcVcXZbZcihZicdcZcXdgZVbdgi^hZcghjaiVi# :cÒc!aZhÓjmYZighdgZg^Z\cgheVgaZhVXi^k^ihYZÒcVcXZbZci^cXdgedgZciaVgXZei^dcYZhjWkZci^dchedjgjcbdciVciYZ )!)b^aa^dchYÉZjgdhV^ch^fjZaZeV^ZbZciYZY^k^YZcYZhedjg,!%b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZ&'!+b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-#AVWV^hhZYj bdciVcieVnVji^igZYZhY^k^YZcYZhghjaiZYZaÉdei^dceVgYZhVXi^dccV^gZhgZeghZciVcieghYZ)*YjXVe^iVaedjgaZeV^ZbZciYj Y^k^YZcYZZcVXi^dch# 6^ch^!aZhVXi^k^ihYZÒcVcXZbZciYj<gdjeZdci\cgVjXdjghYZaÉZmZgX^XZjcÓjmidiVaYZighdgZg^Zedh^i^[YZ-)!-b^aa^dchYÉZjgdh! XdcigZjcÓjm\adWVac\Vi^[YZ&&!.b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-ZiYZ&'!-b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%,# 8Vh]"Ódla^WgZh& :cXdchfjZcXZ!aZXVh]"Ódla^WgZdj[gZZXVh]Ódl\cgeVgaZ<gdjeZVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.hÉZhiaZk|)(!&b^aa^dchYÉZjgdh VeghVbdgi^hhZbZciYZaVYZiiZWVcXV^gZ|]VjiZjgYZ&.!)b^aa^dchYÉZjgdh#AZXVh]"Ódla^WgZedjgaÉZmZgX^XZ'%%-!eg^dYZVjXdjghYZ aVfjZaaZVjXjcgZbWdjghZbZciYZYZiiZcÉiV^i^ciZgkZcj!hÉiV^iaZk|**!)b^aa^dchYÉZjgdh# b) Trésorerie et endettement 6^ch^!|aÉ^hhjZYZaÉZmZgX^XZ'%%.!aVighdgZg^ZYj<gdjeZhÉakZ|'%,!)b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZ+-!-b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%-# 8dbbZYXg^iYVchaVcdiZVccZmZ&,VjmXdbeiZhXdchda^Yh!aZ<gdjeZVegdXYVjXdjghYZaÉZmZgX^XZVjgZÒcVcXZbZciYZhVYZiiZ WVcXV^gZfj^Vgg^kV^i|X]VcXZZc_j^aaZi'%&%#8ZiiZdegVi^dc!ÒcVa^hZaZ(_j^aaZi'%%.!VhhjgZaZÒcVcXZbZci|bdnZciZgbZYZhVXi^k^ih Zm^hiVciZhYj<gdjeZZigZc[dgXZhVa^fj^Y^i# AZhcdjkZaaZh[VX^a^ihYZXgY^iXdcigVXiZhhdciXdchi^ijZh/ YZYZjmegih|iZgbZYZ&*%b^aa^dchYÉZjgdhZi')%b^aa^dchYZYdaaVghgZheZXi^kZbZci#8ZhegihdcijcZbVijg^iYZigd^hVch_jhfjÉVj '_j^aaZi'%&'VkZXgZbWdjghZbZci^cÒcZ0 YÉjcXgY^igZkdak^c\YZ((!*b^aa^dchYÉZjgdh!\VaZbZciYÉjcZYjgZYZigd^hVch!aZhi^gV\ZhhjgXZiiZ[VX^a^iedjkVciigZZ[[ZXijh ZcY^[[gZciZhYZk^hZh# AVbVg\Z^c^i^VaZZhiÒmZ|'!,*Vj"YZhhjhYZaÉ:jg^WdgedjgaZhegihZcZjgdhZi|(Vj"YZhhjhYjA^WdgedjgaZegiZcJHYdaaVgh# ¿eVgi^gYj&Zg_Vck^Zg'%&%!aVbVg\ZZhiYiZgb^cZhZbZhig^ZaaZbZciZc[dcXi^dcYjc^kZVjYÉZcYZiiZbZcicZiYj<gdjeZgVeedgi| aVbVg\ZYÉ:7>I96Xdchda^YZYj<gdjeZVjXdjghYZhYdjoZbd^hegXYZciaVYViZYZÒmVi^dc#8ZaaZ"X^edjggVV^ch^kVg^ZgYZ'!%| (!%edjgaZh[VX^a^ihZcZjgdhZiYZ'!'*|(!'*edjgaV[VX^a^iZcJHYdaaVg# &9[^c^XdbbZaZh[ajmYZcZihighdgZg^Z\cgheVgaÉVXi^k^iZicdcV[[ZXihVjmdegVi^dchYÉ^ckZhi^hhZbZcihZiYZ[^cVcXZbZci! bV^hVkVciVXfj^h^i^dchYZi^igZhYZhdX^ihZicdiVbbZciaZhÒcVcXZbZcihYZ?d]chdc8dcigdah"HV[iZiVkVcieV^ZbZciYZhY^k^YZcYZh 49 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires AZcdjkZaVXXdgYYZgZÒcVcXZbZciXdbegZcY!VjbbZi^igZfjZaZegXYZci!jcXZgiV^ccdbWgZYZhi^ejaVi^dchjhjZaaZhedjgXZineZ YZXdcigVi# 8dbeiZiZcjYZhÒcVcXZbZcihaZkheVgaZ<gdjeZVjXdjghYZaÉZmZgX^XZZicdiVbbZciYZhVj\bZciVi^dchYZXVe^iVaX^"VkVciYXg^iZh! YZaVighWdccZ\cgVi^dcYZighdgZg^Z^hhjZYZaÉVXi^k^iV^ch^fjZYjgZbWdjghZbZcieVgi^ZaYZaVYZiiZWVcXV^gZ!aÉZcYZiiZbZcicZi Yj<gdjeZVi[dgiZbZcigYj^iVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.edjghÉiVWa^gZcÒcYÉVccZ|&%-!*b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZ'-&!&b^aa^dch YÉZjgdhjcVcVjeVgVkVci# AZgVi^dYÉZcYZiiZbZciÒcVcX^ZgcZihjgaÉ:7>I96hÉiVWa^iV^ch^|&!%.Vj(&YXZbWgZ'%%.!XdcigZjcbVm^bjbXdcigVXijZaYZ(!%# 8ZiiZgYjXi^dceVggVeedgi|jcgVi^dYZ'!**|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ'%%-kVXdcYj^gZ!Zc'%&%!|jcZY^b^cji^dcYZ,*e#Whd^i%!,* YZaVbVg\ZeVnZeVgaZ<gdjeZhjghVYZiiZWVcXV^gZYZej^hhdcgZÒcVcXZbZci# :cÒc!ZiXdbbZYXg^iZccdiZhVccZmZh(Zi&,VjmwiVihÒcVcX^ZghXdchda^Yh!aZ<gdjeZViZcYj!ZcYWjiYÉVccZ'%&%!aVXdjkZgijgZ Yjg^hfjZYZiVjmhjghVYZiiZWVcXV^gZZcZjgdhZiZcJHYdaaVgh# 8ZhY^[[gZcihabZcihdciXdcig^WjVjgZc[dgXZbZciYjW^aVcXdchda^YYj<gdjeZYdciaZhXVe^iVjmegdegZh!ZcVj\bZciVi^dcYZ &*(b^aa^dchYÉZjgdh!hÉakZciV^ch^|(%+!-b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%.!XdcigZ&*(!-b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%-# 1.7 Bilan du Groupe AZW^aVcYj<gdjeZVj(&YXZbWgZ'%%.[V^iVeeVgVigZ/ " jcZa\gZY^b^cji^dcYZhVXi^[hcdcXdjgVcihYZ+!&b^aa^dchYÉZjgdh! " jcZY^b^cji^dchZch^WaZYZhVXi^[hZieVhh^[hXdjgVcih]dghighdgZg^Z!gZÓiVciaVWV^hhZYÉVXi^k^i! " jcZZmXZaaZciZh^ijVi^dcYZighdgZg^ZYZ'%,!)b^aa^dchYÉZjgdh! " jcgZc[dgXZbZciYZh[dcYhegdegZhYZ&*(b^aa^dchYÉZjgdh|(%+!-b^aa^dchYÉZjgdhVegheg^hZZcXdbeiZYZhVj\bZciVi^dchYZ XVe^iVaedjgjcidiVaYZ&'%!.b^aa^dchYÉZjgdhZiYÉjcghjaiVicZiYZ'-!.b^aa^dchYÉZjgdh! " jcZY^b^cji^dcYZ()!(b^aa^dchYÉZjgdhYZaVYZiiZÒcVcX^gZYj<gdjeZ!WV^hhZeg^cX^eVaZbZci^bejiVWaZ|hdcVbdgi^hhZbZci eVgi^Za|]VjiZjgYZ&.!)b^aa^dchYÉZjgdh# 6^ch^!aZidiVaYjW^aVchÉakZ|-.,!.b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%.# 1.8 Autres éléments marquants de l’exercice 2009 a) Assemblée Générale Annuelle et dividende AZhVXi^dccV^gZhYZHV[i<gdjeZH6!gjc^hZc6hhZbWaZ<cgVaZaZ(_j^c'%%.!dciÒmaZY^k^YZcYZVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%-| %!+-ZjgdeVgVXi^dcdgY^cV^gZ!VkZXjcZdei^dcYZeV^ZbZciZcVXi^dch#8dbeiZiZcjYZhbdYVa^ihgZiZcjZh!aZeg^mYÉb^hh^dcYZhVXi^dch ViÒm|''!-,ZjgdheVgVXi^dc#AVeg^dYZYÉdei^dchÉZhiVX]ZkZaZ'*_j^c'%%.#9ZhVXi^dccV^gZhgZeghZciVcieghYZ)*YjXVe^iVa dciX]d^h^aÉdei^dcYZeV^ZbZciYjY^k^YZcYZZcVXi^dch#6^ch^!')&-&*VXi^dchdgY^cV^gZhcdjkZaaZhdciib^hZhZia^kgZhaZ+_j^aaZi'%%.! XZfj^VgZeghZci!|XZiiZYViZ!jciVjmYZY^aji^dcYZ&!(# 9ÉVjigZeVgi!aZhVXi^dccV^gZhdci!YZeVgaZjgYX^h^dcZc6hhZbWaZ<cgVaZ!eZgb^hVj<gdjeZYZgVXi^kZgXdjgVci_j^aaZiaZXdcigVi YZa^fj^Y^iYji^igZ!XdcigVieVgaZfjZajcegZhiViV^gZYZhZgk^XZhYÉ^ckZhi^hhZbZci!V\^hhVciYZbVc^gZ^cYeZcYVciZYVchaZXVYgZYÉjc XdcigVi!Vc^bZaZbVgX]hZXdcYV^gZYji^igZZihVa^fj^Y^i# :cÒc!aZhVXi^dccV^gZhdcigZcdjkZadjYdccVj9^gZXid^gZXdbeiZcXZVjmÒchYZYX^YZg!YVchXZgiV^cZha^b^iZh!YZaÉb^hh^dcYÉVXi^dch Zi$djYZkVaZjghbdW^a^gZhYdccVciVXXh^bbY^ViZbZciZi$dj|iZgbZVjXVe^iVaYZaVHdX^i# b) Projets d’investissements AZ<gdjeZXdcYj^iVXijZaaZbZciaVgVa^hVi^dcVjmwiVih"Jc^hYZYZjm\gVcYhegd_Zih^cYjhig^ZahXdch^hiVciZcaVXdchigjXi^dcZiaVb^hZ ZchZgk^XZYÉ^X^'%&&"'%&'YZYZjmjc^ihYZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^ZhVja^i]^jb"^dcZc;adg^YZegd_ZiHV[iZiYVchaZB^X]^\Vcegd_ZiYZaV XdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"HV[i# 50 Rapport annuel 2OO9 8ZhYZjmegd_ZihdciihaZXi^dcchVÒcYZWcÒX^ZgYÉV^YZhejWa^fjZh[YgVaZhdXigdnZheVgaZ9ZeVgibZcid[:cZg\nYVchaZXVYgZYZh Y^hedh^i^dchYj;ZYZgVa6bZg^XVcGZXdkZgnVcYGZ^ckZhibZci6Xi6GG6Yj&,[kg^Zg'%%.!aZhnhibZ[YgVaVbg^XV^cYÉV^YZ|aVgZaVcXZ# AZhegd_ZihXdcYj^iheVg?d]chdc8dcigdah"HV[iZiHV[idciiaZheg^cX^eVjmWcÒX^V^gZhYZhV^YZhejWa^fjZhViig^WjZhYVchaZXVYgZYZ aÉ6GG6ZcVdi'%%.# 8dchigjXi^dcYÉjcZjh^cZHV[iYZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^Zha^i]^jb"^dcZc;adg^YZ AZegd_ZiYZHV[ik^hZ|Xdchigj^gZ|?VX`hdck^aaZZc;adg^YZjcZjh^cZYZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^Zha^i]^jb"^dc#8ZiiZjh^cZYZ\gVcYZXVeVX^i Yd^ieZgbZiigZVj<gdjeZ!|igVkZghhVÒa^VaZHV[i6bZg^XV>cX#!YZhZgk^gYZhcdjkZVjmbVgX]hZc[VWg^fjVciYZhabZcihZi^ci\gVciYZh WViiZg^Zha^i]^jb"^dcedjgaZhk]^XjaZh]nWg^YZhb^a^iV^gZh!aÉVk^Vi^dc!aZhghZVjm^ciZaa^\Zcih!aZhZXdjghYZhghZVjmiaXdbhV^ch^fjZaZh hdaji^dchYZhidX`V\ZYZhcZg\^ZhgZcdjkZaVWaZh#AVb^hZZchZgk^XZYZXZiiZjh^cZ!gVa^hZY^gZXiZbZcieVgHV[i!YZkgV^iYbVggZgYh '%&&ZihZÒc^gZc'%&'# 8Zegd_Zi!YÉjcXdi\adWVaYÉZck^gdc'%%b^aa^dchYZYdaaVghYZkVciigZVeedgihhjgaVeg^dYZ'%&%"'%&'XdbegZcVci|aV[d^haZh^ckZhi^hhZbZcih XVe^iVa^hi^fjZhZiaZhX]Vg\ZhdegVi^dccZaaZhgZaVi^kZh|aVb^hZZcÃjkgZYZaÉjh^cZ!VihaZXi^dccedjggZXZkd^gjcZhjWkZci^dchdjhaV [dgbZYÉjcegd\gVbbZYZeVgiV\ZYZhXdihXdhi"h]Vg^c\|]VjiZjgYZ*%edjkVciViiZ^cYgZ.*!*b^aa^dchYZYdaaVghYVchaZXVYgZYZh Y^hedh^i^dchYj;ZYZgVa6bZg^XVcGZXdkZgnVcYGZ^ckZhibZci6Xi6GG6#AÉdXigd^YZXZiiZhjWkZci^dc!fj^YZkgV^iigZeZgjZYZbVc^gZ iVaZVjgni]bZYZaÉVkVcXZbZciYjegd_Zi!gZhiZcVcbd^chhdjb^h|aÉVWdji^hhZbZciYZhc\dX^Vi^dchÒcVaZhVkZXaZ9eVgiZbZciYZ aÉwcZg\^ZVbg^XV^ckd^gX^"Vegh#>ahÉV\^iYjhZjaegd_ZiWcÒX^VciYZXZhY^hedh^i^dchfj^cZhd^ieVhY^gZXiZbZcigZaVi^[|aÉVjidbdW^aZ# HV[iV\VaZbZciihaZXi^dccVÒcYZWcÒX^ZgYÉV^YZhXdbeabZciV^gZhYZaÉwiViYZ;adg^YZZiYZaVk^aaZYZ?VX`hdck^aaZedjgjcbdciVci edjkVciViiZ^cYgZ'%!-b^aa^dchYZYdaaVgh#AVeajeVgiYZXZhV^YZh$XgY^ihYÉ^beihhÉiVaZcihjgeajh^ZjghZmZgX^XZhXZgiV^chedjkVciVaaZg _jhfjÉ|eajhYZY^mVch#8ZhV^YZh$XgY^ihYÉ^beihkdcibV_dg^iV^gZbZcikZc^ggYj^gZaZhX]Vg\ZhdegVi^dccZaaZhYZaÉjh^cZYZ?VX`hdck^aaZ YVchaZhVccZh[jijgZh#:cXdcigZeVgi^ZYZXZhV^YZhZiXgY^ihYÉ^bei!aVHdX^iYZkgVgZheZXiZgjcXZgiV^ccdbWgZYÉZc\V\ZbZciha^h eg^cX^eVaZbZci|aVXgVi^dcYÉZbead^hZiVjgZheZXiYÉjcc^kZVjYZhVaV^gZbdnZcb^c^bjb# 8ZiiZjc^iYZegdYjXi^dc!|aVed^ciZYZaViZX]cdad\^Z!Yd^ieZgbZiigZYÉVhhjgZggVe^YZbZcijcZY^hedc^W^a^iYZhdaji^dchWViiZg^ZhXdbei^i^kZh hjgaZbVgX]Vbg^XV^cZiaZhbVgX]h^ciZgcVi^dcVjm# AZYZh^\cYZaÉjh^cZYZ?VX`hdck^aaZVibdY^ÒVÒcYÉVXXgdigZaVXVeVX^iYZegdYjXi^dcYZ'%%|(%%b^aa^dchYZYdaaVgh#HV[ihZÒmZedjg dW_ZXi^[|aÉ]dg^odc'%&*!aVgVa^hVi^dc|eVgi^gYZXZiiZjc^iYÉjcX]^[[gZYÉV[[V^gZhVccjZaYZ'%%b^aa^dchYZYdaaVghZijcZbVg\ZYÉ:7>I96 YZ&*# JcXdcigViXdcY^i^dccZaVYÉdgZhZiY_|ih^\cVkZXaZ9eVgiZbZciVbg^XV^cYZaÉwcZg\^ZeZgbZiiVci|HV[iYZYZbVcYZg_jhfjÉ| &%YZhhjWkZci^dchegVaVWaZbZci|aVh^\cVijgZYjXdcigViYÒc^i^[#AZXdcigViYÒc^i^[\VgVci^hhVciaZÒcVcXZbZcieVgaZ9eVgiZbZciYZ aÉwcZg\^ZVbg^XV^cYZ*%YZhYeZchZhZc\V\ZhYZkgV^iigZh^\cVjegZb^Zgig^bZhigZ'%&%!aZhYZgc^ZghYiV^ahVYb^c^higVi^[hYZkVci igZÒcVa^hhYVchaZhhZbV^cZh|kZc^g# 8dchigjXi^dceVgaV_d^ci"kZcijgZ?d]chdc8dcigdah"HV[iYÉjcZjh^cZYZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^Zha^i]^jb"^dcedjgk]^XjaZh]nWg^YZhZi aZXig^fjZhYVchaZB^X]^\Vc 8Zegd_ZiZhiYXg^iX^"VkVciYVchaVhZXi^dc&#'YYjeghZcigVeedgihjgaV\Zhi^dcYj<gdjeZ# 8dbeiZiZcjYZaÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaYZ&&)!.b^aa^dchYÉZjgdhcZiYZ[gV^hgVa^hZeVgaZ<gdjeZÒc'%%.!aZhWZhd^chYZ ÒcVcXZbZcihjgaVeg^dYZ'%&%"'%&'\cgheVgaZhYZjmegd_Zih^cYjhig^ZahX^"YZhhjheghZcihhdci!edjgaVfjdiZ"eVgiHV[i! YÉdgZhZiY_|XdjkZgih# 1.9 Transactions entre parties liées AVcVijgZYZhigVchVXi^dchYj<gdjeZgVa^hZhZc'%%.VkZXaZheVgi^Zha^ZhgZhiZ^cX]Vc\ZeVggVeedgiXZaaZhgVa^hZhVjXdjghYZ aÉZmZgX^XZegXYZci# AZhkZciZhYj<gdjeZ|aVXdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"HV[iVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ!aVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZhghjaiVih'%%.YZh XdZcigZeg^hZh6H7Zi?d]chdc8dcigdah"HV[ifjZaZ<gdjeZXdcigaZXdc_d^ciZbZciV^ch^fjZhVfjdiZ"eVgiYVchaZhW^aVchgZheZXi^[hYZ XZhhdX^ihhdcieghZciZhZccdiZVccZmZ'-VjmwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Yh'%%.# 51 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 1.10 Évolution du périmètre en 2009 >acÉnVeVhZjYZX]Vc\ZbZciYZeg^bigZYZXdchda^YVi^dcVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.# 1.11 Principes de préparation des États Financiers Consolidés :cVeea^XVi^dcYjg\aZbZciZjgdeZcYj&+%+$'%%'Yj&._j^aaZi'%%'hjgaZhcdgbZh^ciZgcVi^dcVaZh!aZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^YhYj <gdjeZHV[i<gdjeZH6Vji^igZYZaÉZmZgX^XZXadhaZ(&YXZbWgZ'%%.!dciiiVWa^hXdc[dgbbZciVjg[gZci^Za>;GH!iZafjÉVeegdjk YVchaÉJc^dcZjgdeZccZZiXdc[dgbZhVjm>;GHYZaÉ>6H7# AZhcdjkZaaZhcdgbZh>;GHZiaZh^ciZgegiVi^dchYZaÉ>;G>8!iZaaZhfjÉVYdeiZheVgaÉJc^dcZjgdeZccZedjgaZhZmZgX^XZhdjkZgih|XdbeiZg Yj&Zg_Vck^Zg'%%.!dciiVeea^fjZheVgaVHdX^iZicÉdcieVhZcigVcYZX]Vc\ZbZcih^\c^ÒXVi^[hjgaZhbdYVa^ihYÉkVajVi^dcZiYZ eghZciVi^dcYZhXdbeiZh# AVHdX^icÉVeVhVeea^fjeVgVci^X^eVi^dcaZhcdgbZhZi^ciZgegiVi^dchYdciaÉji^a^hVi^dccÉZhieVhdWa^\Vid^gZZc'%%.# II. Événements récents et orientations 2010 6jXjckcZbZci^ciZgkZcjYZej^haZ(&YXZbWgZ'%%.cÉZhiYZcVijgZ|gZbZiigZZcXVjhZYZbVc^gZh^\c^ÒXVi^kZaVh^ijVi^dcÒcVcX^gZ Yj<gdjeZ|XZiiZYViZ# >aXdck^ZciidjiZ[d^hYZbZci^dccZgfjÉVjXdjghYjbd^hYZ_Vck^Zg'%&%!aZ<gdjeZViZcYjaVXdjkZgijgZYjg^hfjZYZiVjmYÉ^cigihjg hVYZiiZWVcXV^gZ#AZhdegVi^dchYZXdjkZgijgZXdbeabZciV^gZhb^hZhZceaVXZ|XZiZ[[ZihdciYXg^iZhZccdiZhVccZmZh(Zi&,Vjm wiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Yh# F[hif[Yj_l[ifekh(&'& H^aZhegk^h^dchVXijZaaZhYZhXdcdb^hiZhYÉjcZXgd^hhVcXZXdcdb^fjZbdcY^VaZYZaÉdgYgZYZ(!*|)Zc'%&%hZXdcXgi^hZci!aZ <gdjeZHV[iYZkgV^iWcÒX^ZgYÉjcZiZaaZkdaji^dc#IdjiZ[d^h!XdbeiZiZcjYÉjcZeVgiYjed^YhYZaÉVXi^k^iYZÒcYZXnXaZfjZXdchi^ijZaZ bVgX]YZhWViiZg^ZhYZhZXdjghedjgaZh^c[gVhigjXijgZh^cYjhig^ZaaZhZi!YÉVjigZeVgi!YZaÉ^cXZgi^ijYZfjVcYVjgni]bZVjfjZaaZbVgX] Yja^i]^jbX^k^aedjgaZhXdbeiZjghYZkgV^igZYbVggZg!aÉkdaji^dcYjX]^[[gZYÉV[[V^gZh'%&%YZkgV^ihZh^ijZgYVchjcZ[djgX]ZiiZYZ%| *!|iVjmYZX]Vc\ZXdchiVcih!ZicdiVbbZcijcZeVg^i`$JHYZ&!(.# AVhZch^W^a^iYZhkZciZhYj<gdjeZHV[i|aVeVg^iYZX]Vc\ZJH$`gZhiZ^cX]Vc\Z!|hVkd^g/ jcZhZch^W^a^iYZbbZhZchYZaÉdgYgZYZ)YjX]^[[gZYÉV[[V^gZhedjgjcZkVg^Vi^dcYZ&%YjXdjghYZX]Vc\ZZjgd$YdaaVg! jcZhZch^W^a^iYZbbZhZchYZaÉdgYgZYZ+YZaVbVg\ZYÉ:7>I96edjgjcZkVg^Vi^dcYZ&%YjXdjghYZX]Vc\ZZjgd$YdaaVg# HV[iegkd^iaZbV^ci^ZcYZhVgZciVW^a^iZc'%&%!VkZXjcZbVg\ZYÉ:7>I96YÉVjbd^ch&-YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh]dgh^beVXiYZhXdih a^hVjegd_ZiYZ?VX`hdck^aaZXdihZhi^bhZcigZ*Zi+b^aa^dchYZYdaaVgh# 52 Rapport annuel 2OO9 III. Activité des filiales et sociétés contrôlées par Saft Groupe SA IeY_jiYedjhb[ifWhIW\j=hekf[I7 8]^[[gZYÉV[[V^gZhZcb^aa^ZghYÉZjgdhZi]dghigVchVXi^dch^cigV\gdjeZh Dénomination sociale Saft Groupe SA Pays d’immatriculation Activité 2007 2008 2009 France Holding - - - Friemann & Wolf Batterietechnik GmbH (Friwo) Allemagne Production, achats et ventes 3 824 3 368 3 018 Saft Batterien GmbH Allemagne Achats et ventes 2 443 1 742 1 304 SGH GmbH Allemagne Holding 227 227 0 Tadiran Batteries GmbH Allemagne Production, achats et ventes 20 155 16 992 15 758 Saft UK Ltd Angleterre Production, achats et ventes 14 499 13 155 12 858 Saft Australia Pty Ltd Australie Holding - - - Saft Batteries Pty Ltd Australie Assemblage, achats et ventes 7 539 8 846 7 772 Saft Zhuhai (Ftz) Batteries Co, Ltd Chine Production, achats et ventes 3 824 4 745 6 198 Saft Nife ME Ltd Chypre Achats et ventes 5 338 7 719 8 701 Saft Baterias SL Espagne Achats et ventes 10 444 12 454 13 558 États-Unis Holding - - - Florida Substrate Inc. (« PPF ») États-Unis Production de bandes de plaque 1 653 2 940 784 Saft America Inc. États-Unis Production, achats et ventes 171 461 158 863 137 373 Saft Federal Systems Inc. (« Tadiran ») États-Unis Achats et ventes 29 192 33 992 31 569 Saft SA France Production, achats et ventes 220 732 224 826 200 914 Saft Acquisition SAS France Holding - - - Hong Kong Holding et commercial 6 380 6 430 8 889 Inde Production, achats et ventes 3 596 5 048 6 671 Tadiran Batteries Ltd Israël Production, achats et ventes 11 491 11 303 10 196 Saft Batterie Italia Srl Italie Achats et ventes 1 159 487 822 Saft JV Holding Co Saft Hong Kong Ltd Amco-Saft India Ltd (51 %) Saft Finance Sarl Luxembourg Holding 480 823 480 Saft AS Norway Norvège Achats et ventes 1 199 828 1 143 Saft Batterijen BV Saft Ferak AS Saft Batteries Pte Ltd Pays-Bas Achats et ventes 311 272 425 République tchèque Production, achats et ventes 12 373 15 831 10 691 Singapour Achats et ventes 6 234 6 414 8 913 Alcad AB Suède Achats et ventes 22 079 24 758 25 699 Fast Jung KB Suède Société civile immobilière - - - Saft AB Suède Production, achats et ventes 43 893 47 370 45 534 Saft Sweden AB Suède Holding - - - 600 529 609 433 559 270 Total sociétés consolidées par intégration globale 53 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 9e[djh[fh_i[iYedieb_Z[ifWhc_i[[dgk_lWb[dY[fWhIW\j=hekf[I7 8]^[[gZYÉV[[V^gZhZcb^aa^dchYÉZjgdh Dénomination sociale Pays d’immatriculation ASB Johnson ControlsSaft Advanced Power Solutions LLC France États-Unis Pourcentage de détention Activité par le Groupe Saft Production et commercialisation 50 % de batteries thermiques Production et commercialisation 49 % de batteries pour véhicules hybrides et électriques 2007 2008 2009 21,6 24,0 26,0 12,3 17,9 24,0 IV. Gouvernement d’entreprise et rémunérations des mandataires sociaux Une société à Directoire et Conseil de Surveillance. Une équipe de direction internationale. :_h[Yje_h[ ?d]cHZVgaZ!Egh^YZci 7gjcd9Vi]^h!9^gZXiZjg;^cVcX^Zg I]dbVh6aX^YZ!9^gZXiZjg<cgVaYZaVY^k^h^dcH7<!Egh^YZciYZHV[i6bZg^XV>cX# MVk^Zg9ZaVXgd^m!9^gZXiZjg<cgVaYZaVY^k^h^dc>7< :a^oVWZi]AZY\Zg!9^gZXig^XZYZaV8dbbjc^XVi^dcZiYZhGZaVi^dch>ckZhi^hhZjgh 9edi[_bZ[Ikhl[_bbWdY[ NVcc9jX]ZhcZ!Egh^YZci ?ZVc"BVgX9V^aaVcXZ!K^XZ"Egh^YZci 7gjcd6c\aZh <]^haV^cAZhXjnZg 4.1 Organisation et fonctionnement des organes de direction et de surveillance HV[i<gdjeZH6ViXdchi^ijZaZ,_j^c'%%*hdjh[dgbZYZHdX^i6cdcnbZ|9^gZXid^gZZi8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ#8ZiiZhigjXijgZ eZgbZiYZY^hhdX^ZgaZh[dcXi^dchZiaZhedjkd^ghYZY^gZXi^dcZiYZXdcigaZ!ZiaZXdcigaZYZXZiiZY^gZXi^dc#6jXjcbZbWgZYj8dchZ^aYZ HjgkZ^aaVcXZcZeZji[V^gZeVgi^ZYj9^gZXid^gZ# AZh[dcXi^dchYZ\Zhi^dcZiYZY^gZXi^dcYZaVHdX^ihdciZmZgXZheVgaZ9^gZXid^gZZiaV[dcXi^dcYZXdcigaZeVgaZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ! dg\VcZYZgZeghZciVi^dcYZhVXi^dccV^gZh#JcG\aZbZci>cig^ZjgXdbeaiZaZhhiVijih!ÒmZaZhg\aZhYZ[dcXi^dccZbZciYj8dchZ^aYZ HjgkZ^aaVcXZZiYZXdcigaZZidg\Vc^hZaZhgVeedgihVkZXaZ9^gZXid^gZ# AZ[dcXi^dccZbZciZiaVXdbedh^i^dcYZhdg\VcZhYZY^gZXi^dcZiYZhjgkZ^aaVcXZhdcieghZcihX^"Vegh# 54 Rapport annuel 2OO9 a) Directoire AZ9^gZXid^gZZhicdbbeVgaZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZfj^ÒmZaZcdbWgZYZhZhbZbWgZh#AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZcdbbZaZEgh^YZci Yj9^gZXid^gZfj^gZeghZciZaVHdX^iYVchhZhgVeedgihVkZXaZhi^Zgh# AZ9^gZXid^gZZhi^ckZhi^YZhedjkd^ghaZheajhiZcYjhedjgV\^gZcidjiZhX^gXdchiVcXZhVjcdbYZaVHdX^i0^aaZhZmZgXZYVchaVa^b^iZYZ aÉdW_ZihdX^VaZihdjhghZgkZYZXZjmZmegZhhbZciViig^WjheVgaVad^Vj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZZiVjm6hhZbWaZh<cgVaZh#IdjiZ[d^h! Xdc[dgbbZci|aVad^!aVXZhh^dcYÉ^bbZjWaZheVgcVijgZ!aVXZhh^dcidiVaZdjeVgi^ZaaZYZeVgi^X^eVi^dch!aVXdchi^iji^dcYZhgZih!V^ch^ fjZaÉdXigd^YZXVji^dccZbZcih!VkVahZi\VgVci^Zh[dciaÉdW_ZiYÉjcZVjidg^hVi^dcYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYVchaZhXdcY^i^dchegkjZh eVgaVg\aZbZciVi^dcZck^\jZjg# AZ9^gZXid^gZYd^iZcdjigZdWiZc^gaÉVjidg^hVi^dcegVaVWaZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZedjgZc\V\ZgaVHdX^iYVchaZXVYgZYÉ^ckZhi^hhZbZcih djYZYh^ckZhi^hhZbZcihbdY^ÒVciaZeg^bigZYZXdchda^YVi^dcYZaVHdX^iZihZhÒa^VaZh#AZ9^gZXid^gZYd^i\VaZbZcidWiZc^gaÉVjidg^hVi^dc egVaVWaZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZedjgidji^ckZhi^hhZbZciYVchaZXVYgZYÉjcZdegVi^dcYZXgd^hhVcXZZmiZgcZdjidjiZc\V\ZbZci hjeg^Zjg|igZciZ(%b^aa^dchYÉZjgdhfj^cZhÉ^chXg^ieVhYVchaZhdg^ZciVi^dchWjY\iV^gZhYZaVHdX^iZifj^cZeghZciZeVhjc XVgVXigZdegVi^dccZajhjZa#AZ9^gZXid^gZYd^iVjhh^dWiZc^gaÉVjidg^hVi^dcegVaVWaZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZedjgaÉb^hh^dcYZidjii^igZ dWa^\ViV^gZZiedjgbZiigZZcÃjkgZidjiZYa\Vi^dcdjVjidg^hVi^dcXdchZci^ZeVgaÉ6hhZbWaZ<cgVaZ!ZicdiVbbZciedjgaÉb^hh^dc YÉVXi^dchdjYZidjiZhVjigZhkVaZjghbdW^a^gZhYdccVci!^bbY^ViZbZcidj|iZgbZ!VXXhVjXVe^iVaYZaVHdX^i# AZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZhdcidWa^\Vid^gZbZciYZheZghdccZhe]nh^fjZhedjkVciigZX]d^h^ZhZcYZ]dghYZhVXi^dccV^gZh#AZ9^gZXid^gZ ZhicdbbedjgjcZYjgZYZYZjmVch# AVXdbedh^i^dcYjY^gZXid^gZVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.ViaVhj^kVciZ/ Nom John Searle Président Thomas Alcide Bruno Dathis Date de première nomination Date de renouvellement Date de fin de mandat Autres fonctions et principaux mandats 15 mai 2009 Président-Directeur Général de Saft SA Gérant de Saft Finance Sàrl Administrateur de Saft America Inc Chairman de Saft Ltd, Chairman de Tadiran Batteries Ltd, 15 mai 2011 Président-Directeur Général de Aérospatiale Batteries Administrateur de MSB Chairman de Johnson Controls-Saft Advanced Power Solutions LLC 22 avril 2005 15 mai 2009 Directeur Général de SBG Président et CEO de Saft America Inc, 15 mai 2011 Saft Federal Systems Inc Florida Substrate Inc, Saft JV Holding Co Saft Zhuhai (Ftz) Batteries Co Ltd 5 mai 2008 15 mai 2009 15 mai 2011 Directeur Financier 23 mars 2005 Xavier Delacroix 11 janvier 2007 15 mai 2009 Directeur Général d’IBG Administrateur de Saft SA Président du Conseil 15 mai 2011 de Surveillance de Saft Ferak AS Administrateur de Amco- Saft India Ltd, Saft AB Administrateur de Saft Baterias SL Elizabeth Ledger 22 avril 2005 15 mai 2009 15 mai 2011 Directrice de la Communication et des Relations Investisseurs b) Conseil de Surveillance AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZZhiXdbedhYZfjVigZbZbWgZh#8]VfjZbZbWgZYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYd^iigZ!eZcYVciidjiZaV YjgZYZhdcbVcYVi!egdeg^iV^gZYZ&%%VXi^dch^chXg^iZhVjcdb^cVi^[# AZhbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZVY]gZciVj»G\aZbZci>cig^ZjgYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZÄ8dYZYZWdccZXdcYj^iZYj 8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ¼YdciaZheg^cX^eVaZhY^hedh^i^dchhdcieghZciZhZceV\Zh&-&|&-)YjeghZciYdXjbZciYZg[gZcXZ# 55 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZcdbbZ!eVgb^hZhbZbWgZh!jcEgh^YZciZijcK^XZ"Egh^YZci#AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZZhiVhh^hiYZ YZjm8db^iheZgbVcZcih!jc8db^iYÉ6jY^iZijc8db^iYZhGbjcgVi^dch!YdciaZhViig^Wji^dchZiaZhbdYVa^ihYZ[dcXi^dccZbZci hdcicdcXZhYVchaZG\aZbZci>cig^ZjgYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ# AZhbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZhdciaZhhj^kVcih/ Nom Yann Duchesne Jean-Marc Daillance Bruno Angles Ghislain Lescuyer Date de première Date nomination de renouvellement 12 mai 2005 12 mai 2005 12 mai 2005 12 mai 2005 Date de fin de mandat Fonction Autres fonctions et principaux mandats en 2009 16 juin 2008 Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010 Senior Principal de Doughty Hanson & Co. (Grande-Bretagne) Administrateur d’IPSOS (France) Président Balta Industries Group (Belgique) du Conseil Administrateur de Tumi Inc. (États-Unis) de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance de Laurent Perrier (France) et de HDF Finance Président du Conseil de Surveillance de KP1 (France) 16 juin 2008 Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010 Vice-Président du Conseil de Surveillance 16 juin 2008 Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010 Managing Director, Head of France, Macquarie European Infrastructure Funds Administrateur de MAF (Macquarie Autoroutes de France), APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône), AREA, SAS Eiffarie, SAS Financière Eiffarie, SAS Adelac Membre Membre du Conseil du Conseil de Surveillance de Pisto de Surveillance Président du Conseil d’Administration de Holding Farnier, Compteurs Farnier Président du Conseil d’Administration de la Fondation de l’École Nationale des Ponts-et-Chaussées À l’étranger, administrateur ou Président de diverses sociétés du groupe Macquarie 16 juin 2008 Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010 Membre Executive Vice-Président d’AREVA du Conseil (Business Unit Products) de Surveillance AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZkZ^aaZ|XdbeiZgZchdchZ^cYZhbZbWgZh^cYeZcYVcihXdc[dgbbZciVjmg\aZhYZWdccZ\djkZgcVcXZ ZiVjmegXdc^hVi^dchYj8dYZ6[Ze"BZYZ[YZ\djkZgcZbZciYÉZcigZeg^hZYZhHdX^ihXdiZhYZYXZbWgZ'%%-!YVchaVbZhjgZd^ah hVi^h[dcicdiVbbZciaZhXdcY^i^dchhj^kVciZh/ cZeVhigZhVaVg^djbVcYViV^gZhdX^VaYZaVHdX^idjYZaVhdX^ibgZdjYÉjcZhdX^iVeeVgiZcVci|hdceg^bigZYZXdchda^YVi^dc ZicZeVhaÉVkd^giVjXdjghYZhX^cfVccZhegXYZciZh0 cZeVhigZbVcYViV^gZhdX^VaYÉjcZhdX^iYVchaVfjZaaZaVHdX^iYi^ZciY^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZcijcbVcYViYÉ6Yb^c^higViZjg djYVchaVfjZaaZjchVaVg^Yh^\cZciVcifjZiZadjbVcYViV^gZhdX^VaYZaVHdX^iVXijZadjaÉVnVciiYZej^hbd^chYZX^cfVch Yi^ZcijcbVcYViYÉ6Yb^c^higViZjg0 cZeVhigZXa^Zci![djgc^hhZjg!WVcfj^ZgYÉV[[V^gZ!WVcfj^ZgYZÒcVcXZbZciYZaVHdX^idjYÉjcZhdX^iVeeVgiZcVci|hdceg^bigZ YZXdchda^YVi^dc0 cZeVhVkd^gYZa^Zc[Vb^a^VaegdX]ZVkZXjcbVcYViV^gZhdX^Va0 cZeVhVkd^giVjY^iZjgYZaVHdX^iVjXdjghYZhX^cfVccZhegXYZciZh0 cZeVhigZVYb^c^higViZjgYZaÉZcigZeg^hZYZej^heajhYZYdjoZVch0Zi cZeVhVkd^gYZa^Zch_jg^Y^fjZhVkZXjcVXi^dccV^gZYiZcVci!Y^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZci!eajhYZ&%YjXVe^iVahdX^VadjYZhYgd^ih YZkdiZYZaVHdX^i# 6j gZ\VgY YZ XZh Xg^igZh! igd^h YZh bZbWgZh Yj 8dchZ^a YZ HjgkZ^aaVcXZ Yd^kZci igZ Xdch^Ygh XdbbZ ^cYeZcYVcih / BZhh^Zjgh?ZVc"BVgX9V^aaVcXZ!7gjcd6c\aZhZi<]^haV^cAZhXjnZg# 56 Rapport annuel 2OO9 AZhbZbWgZhYj8db^iYÉ6jY^iZiYj8db^iYZhGbjcgVi^dchhdciaZhhj^kVcih/ 9ec_jZÊ7kZ_j ?ZVc"BVgX9V^aaVcXZ!Egh^YZci 7gjcd6c\aZh NVcc9jX]ZhcZ 9ec_jZ[iHckdhWj_edi NVcc9jX]ZhcZ!Egh^YZci <]^haV^cAZhXjnZg 7gjcd6c\aZh AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ!hdc8db^iYÉ6jY^iZihdc8db^iYZhGbjcgVi^dchhZhdcigjc^hVjXdjghYZaÉVccZ'%%.VjmYViZh hj^kVciZh/ 8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ/aZh'-_Vck^Zg!&([kg^Zg!'%bVgh!(Zi',Vkg^a!(%_j^c!',Zi(&_j^aaZi!+Zi'.dXidWgZ0 8db^iYÉ6jY^i/aZh'-_Vck^Zg!&([kg^Zg!',Vkg^a!'+_j^c!',_j^aaZi!'.dXidWgZ0 8db^iYZhGbjcgVi^dch/aZh&([kg^Zg!.Zi'%bVgh!(Zi',Vkg^a!(&_j^aaZi# AÉdg\Vc^hVi^dcYZhigVkVjmYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZV^ch^fjZaÉdg\Vc^hVi^dcYjXdcigaZ^ciZgcZhdciYÉVjigZeVgiYXg^iZhVjhZ^cYj gVeedgiYjEgh^YZciYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZeghZciZceV\Zh,-|-,YjeghZciYdXjbZciYZg[gZcXZ# 9ec_j;nYkj_\ AZ<gdjeZHV[iY^hedhZZcdjigZYÉjc8db^i:mXji^[djHV[iBVcV\ZbZci8dbb^iiZZ!^chiVcXZYZY^hXjhh^dcZiYZb^hZZcÃjkgZYZaVhigVi\^Z Yj<gdjeZ#DjigZaZhbZbWgZhYjY^gZXid^gZYj<gdjeZ!aZ8db^i:mXji^[XdbegZcYB#>\Va8Vgb^!9^gZXiZjg<cgVaYZaVhdX^iIVY^gVc 7ViiZg^ZhAiY!B#;gVcd^h7djX]dc!9^gZXiZjgYZaÉjc^ihidX`V\ZYÉcZg\^Z!B#;gVcX`8ZXX]^!9^gZXiZjgYZhdegVi^dchYZ?d]chdc8dcigdah"HV[i! B#G^X]VgY9d^hcZVj!9^gZXiZjgIZX]cdad\^fjZ8dgedgViZ!V^ch^fjZ!YZej^haZ&Zg_Vck^Zg'%&%!B#;gYg^XI]^ZaZc!9^gZXiZjgYZh6X]VihYj<gdjeZ# AZ8db^i:mXji^[hZgjc^ibZchjZaaZbZci# =ekl[hd[c[djZÊ[djh[fh_i[ AVHdX^ihZXdc[dgbZVj8dYZ6[Ze"BZYZ[YZ\djkZgcZbZciYÉZcigZeg^hZYZhHdX^ihXdiZhYZYXZbWgZ'%%-!|aÉZmXZei^dcYZhed^cih bZci^dcchYVchaZgVeedgiYjEgh^YZciYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZZceV\Z-&YjeghZciYdXjbZciYZg[gZcXZ#AZiZmiZYZXZ8dYZ eZjiigZXdchjaihjgaZh^iZYjBZYZ[lll#bZYZ[#[g# 4.2 Rémunérations des membres des organes de direction et de surveillance a) Rémunérations versées aux membres du Conseil de Surveillance AÉ6hhZbWaZ<cgVaZYj(_j^c'%%.VÒm|'%%%%%ZjgdhaZbdciVci\adWVabVm^bjbYZaÉVaadXVi^dcVccjZaaZYZh_ZidchYZeghZcXZYZ aÉZmZgX^XZ'%%.|geVgi^gZcigZaZhbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ# AZh_ZidchYZeghZcXZkZghhVjmbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZVjXdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZhdciiaZhhj^kVcih/ Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les membres du Conseil de Surveillance, mandataires sociaux non dirigeants Mandataires sociaux Montants versés Montants versés Montants versés non dirigeants au cours de l’exercice 2007 au cours de l’exercice 2008 au cours de l’exercice 2009 Yann Duchesne Jetons de présence 30 562,50 ` 47 738,00 ` 48 693,00 ` Autres rémunérations Néant Néant Néant Jean-Marc Daillance Jetons de présence 30 375,00 ` 31 825,00 ` 32 462,00 ` Autres rémunérations Néant Néant Néant Bruno Angles Jetons de présence 30 375,00 ` 31 825,00 ` 32 462,00 ` Autres rémunérations Néant Néant Néant Ghislain Lescuyer Jetons de présence 30 375,00 ` 31 825,00 ` 32 462,00 ` Autres rémunérations Néant Néant Néant Total 121 687,50 ` 143 213,00 ` 146 079,00 ` HZjahaZhbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZeZjkZciegiZcYgZ|YZh_ZidchYZeghZcXZ# 57 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires b) Rémunérations des membres du Directoire AZhgbjcgVi^dchWgjiZh!VkVciV\ZhYZidjiZcVijgZZidei^dchhjgVXi^dchkZghZhVjmbZbWgZhYj9^gZXid^gZYZHV[i<gdjeZH6 eVgaVHdX^i!aZhhdX^ihXdcigaZheVgHV[i<gdjeZH6VjhZchYZaÉVgi^XaZA#'(("&+Yj8dYZYZXdbbZgXZdjYZhhdX^ihfj^XdcigaZci HV[i<gdjeZH6VjhZchYjbbZVgi^XaZ!hÉiVWa^hhZciXdbbZhj^i/ John Searle – Président du Directoire Rémunération totale due au titre de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Total Thomas Alcide – Membre du Directoire Rémunération totale due au titre de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Total Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009 551 845 ` n.a. n.a. 551 845 ` 623 122 ` 88 650 ` n.a. 711 772 ` 655 139 ` 87 680 ` n.a. 742 819 ` Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009 173 556 ` n.a. n.a. 173 556 ` 194 190 ` 73 875 ` n.a. 268 065 ` 222 889 ` 71 240 ` n.a. 294 129 ` Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009 Néant n.a. n.a. Néant 159 808 ` 73 500 ` n.a. 233 308 ` 247 830 ` 71 240 ` n.a. 319 070 ` Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009 183 624 ` n.a. n.a. 183 624 ` 215 216 ` 73 875 ` n.a. 289 091 ` 228 314 ` 71 240 ` n.a. 299 554 ` Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009 132 406 ` n.a. n.a. 132 406 ` 153 190 ` 47 280 ` n.a. 200 470 ` 160 464 ` 49 320 ` n.a. 209 784 ` AVgbjcgVi^dcYZBdch^ZjgI]dbVh6aX^YZ!^X^Zmeg^bZZcZjgdh!ZhiXVaXjaZZieVnZZcJH9# Bruno Dathis – Membre du Directoire Rémunération totale due au titre de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Total Xavier Delacroix – Membre du Directoire Rémunération totale due au titre de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Total Elizabeth Ledger – Membre du Directoire Rémunération totale due au titre de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Total 58 Rapport annuel 2OO9 AZhgbjcgVi^dchidiVaZhhZkZci^aZciXdbbZhj^ieVgcVijgZ/ John Searle – Président du Directoire Rémunération fixe Rémunération variable Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantage en nature : - Véhicule de fonction Total Montants dus Exercice 2007 Montants versés Montants dus Exercice 2008 Montants versés Montants dus Exercice 2009 Montants versés 477 259 ` 67 170 ` 477 259 ` 67 170 ` 493 757 ` 121 949 ` 493 757 ` 121 949 ` 514 033 ` 98 402 ` 514 033 ` 133 690 ` Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 7 416 ` 551 845 ` 7 416 ` 551 845 ` 7 416 ` 623 122 ` 7 416 ` 623 122 ` 7 416 ` 619 851 ` 7 416 ` 655 139 ` Thomas Alcide – Membre du Directoire Rémunération fixe Rémunération variable Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantage en nature - Véhicule de fonction Total Montants dus Exercice 2007 Montants versés Montants dus Exercice 2008 Montants versés Montants dus Exercice 2009 Montants versés 152 757 ` 18 650 ` 152 757 ` 18 650 ` 155 905 ` 36 283 ` 155 905 ` 36 283 ` 178 999 ` 39 821 ` 178 999 ` 42 494 ` Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 2 149 ` 173 556 ` 2 149 ` 173 556 ` 2 002 ` 194 190 ` 2 002 ` 194 190 ` 1 396 ` 220 216 ` 1 396 ` 222 889 ` AVgbjcgVi^dcZiaZhVkVciV\ZhZccVijgZYZBdch^ZjgI]dbVh6aX^YZ!^X^Zmeg^bhZcZjgdh!hdciXVaXjahZieVnhZcJH9# Bruno Dathis – Membre du Directoire Rémunération fixe Rémunération variable Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantage en nature - Véhicule de fonction Total Montants dus Exercice 2007 Montants versés Montants dus Exercice 2008 Montants versés Montants dus Exercice 2009 Montants versés Néant Néant Néant Néant 159 165 ` Néant 159 165 ` Néant 205 698 ` 44 973 ` 205 698 ` 41 030 ` Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 643 ` 159 808 ` 643 ` 159 808 ` 1 102 ` 251 773 ` 1 102 ` 247 830 ` Xavier Delacroix – Membre du Directoire Rémunération fixe Rémunération variable Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature : - Véhicule de fonction - Indemnité de logement Total Montants dus Exercice 2007 Montants versés Montants dus Exercice 2008 Montants versés Montants dus Exercice 2009 Montants versés 133 268 ` 9 340 ` 133 268 ` 9 340 ` 154 836 ` 33 871 ` 154 836 ` 33 871 ` 179 429 ` 39 502 ` 179 429 ` 39 560 ` Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 2 137 ` 38 879 ` 183 624 ` 2 137 ` 38 879 ` 183 624 ` 4 579 ` 21 930 ` 215 216 ` 4 579 ` 21 930 ` 215 216 ` 4 925 ` 4 400 ` 228 256 ` 4 925 ` 4 400 ` 228 314 ` 59 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Elizabeth Ledger – Membre du Directoire Rémunération fixe Rémunération variable Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature : - Véhicule de fonction Total Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Montants dus Exercice 2007 Montants versés Montants dus Exercice 2008 Montants versés Montants dus Exercice 2009 Montants versés 115 619 ` 13 759 ` 115 619 ` 13 759 ` 124 897 ` 24 465 ` 124 897 ` 24 465 ` 129 786 ` 24 003 ` 129 786 ` 26 911 ` Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 3 028 ` 132 406 ` 3 028 ` 132 406 ` 3 828 ` 153 190 ` 3 828 ` 153 190 ` 3 767 ` 157 556 ` 3 767 ` 160 464 ` AZhXg^igZhYZYiZgb^cVi^dcYjbdciVciYZaVeVgikVg^VWaZYZhgbjcgVi^dchYZhY^g^\ZVcihbVcYViV^gZhhdX^Vjmhdci/aVXgd^hhVcXZ YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh!aVbVg\ZYÉ:7>I96YÒc^XdbbZaZghjaiViYÉZmead^iVi^dcVkVciVbdgi^hhZbZcih![gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZh egdYj^ihZiX]Vg\Zh!ZiaZc^kZVjYjWZhd^cZc[dcYhYZgdjaZbZcidegVi^dccZaDeZgVi^c\Ldg`^c\8Ve^iVaiZahfjZbZhjghVjc^kZVj YZhXdbeiZhXdchda^YhYZHV[i<gdjeZH6# AÉ\Va^i!VjhZ^cYZhiVWaZVjmX^"VkVcieghZcih!ZcigZaZhbdciVcih»Yjh¼Zi»kZghh¼YZaVeVgikVg^VWaZYZhgbjcgVi^dchYZh bZbWgZhYj9^gZXid^gZVji^igZYZhZmZgX^XZhVcig^Zjgh|'%%.ghjaiZYj[V^ifjZaVÒmVi^dcYZaVeVgikVg^VWaZVji^igZYZhY^ihZmZgX^XZh iV^iedhig^ZjgZ|aVYViZYÉVggiYZhXdbeiZhXdchda^Yh# EdjgaZEgh^YZciYj9^gZXid^gZ!^aZhiegkjYZaj^VXXdgYZgjcZ^cYZbc^iXdcigVXijZaaZYZgjeijgZYjXdcigViYZigVkV^aYdciaVWVhZYZ XVaXjaZhiXdchi^ijZYZhgbjcgVi^dchÒmZZikVg^VWaZV^ch^fjZYZhVkVciV\ZhZccVijgZZiaZkZghZbZciZhihjWdgYdccVjgZheZXiYZ XdcY^i^dcheZg[dgbVcXZhYjWcÒX^V^gZ!VeegX^ZhVjgZ\VgYYZXZaaZhYZHV[i<gdjeZH6#6^ch^!XZkZghZbZcicÉVjgVa^ZjfjZh^aZh YZjmXg^igZhhj^kVcihhdcigjc^h/ eV^ZbZciVjbd^chjcZ[d^hhjgaZhigd^hYZgc^gZhVccZhYÉVjbd^ch'%YjbVm^bjbYZaVeg^bZVccjZaaZhjgdW_ZXi^[h0 :7>IYÒc^XdbbZaZghjaiViYÉZmead^iVi^dcVkVci[gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\ZhdegVi^dccZahYZHV[i<gdjeZ H6edh^i^[hjgaÉZchZbWaZYZaVYjgZYZhbVcYVihYjWcÒX^V^gZ# Jcg\^bZYZgZigV^iZhjeeabZciV^gZ|Xdi^hVi^dchYÒc^ZhVib^hZceaVXZVj&Zg_Vck^Zg'%%,VjWcÒXZYZhY^g^\ZVcihZiXVYgZhYZ aVhdX^iHV[i6Xfj^h^i^dcH6H!YVchaZXVYgZYÉjcEaVcYÉweVg\cZGZigV^iZ>ciZgZcigZeg^hZhE:G>#8Zg\^bZViiZcYjVjWcÒXZ YZhVjigZhY^g^\ZVcihZiXVYgZhhVaVg^hYj<gdjeZZc;gVcXZaZ&Zg_Vck^Zg'%%-#AZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZhVaVg^hYj<gdjeZZc;gVcXZ WcÒX^ZciYZXZg\^bZYdciaZÒcVcXZbZciZhiZci^gZbZci|aVX]Vg\ZYj<gdjeZ# AZhhdbbZhXdchiViZhdjegdk^h^dccZhVji^igZYZXZg\^bZVjWcÒXZYZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZhZhdciaZkZh|),()%ZjgdhZc '%%.)%++.ZjgdhZc'%%-# 60 Rapport annuel 2OO9 c) Options de souscription attribuées par l’émetteur durant l’exercice 2009 à chaque dirigeant mandataire social Nom du dirigeant mandataire social John Searle Thomas Alcide Bruno Dathis Xavier Delacroix Elizabeth Ledger N° et date du plan N° 4 23 mars 2009 N° 4 23 mars 2009 N° 4 23 mars 2009 N° 4 23 mars 2009 N° 4 23 mars 2009 Nature des options Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Nombre d’options attribuées durant l’exercice (a) Prix d’exercice (a) Souscription 87 680 ` 16 000 19,80 ` Souscription 71 240 ` 13 000 19,80 ` Souscription 71 240 ` 13 000 19,80 ` Souscription 71 240 ` 13 000 19,80 ` Souscription 49 320 ` 9 000 19,80 ` Total Période d’exercice du au du au du au du au du au 24/3/2013 23/3/2016 24/3/2013 23/3/2016 24/3/2013 23/3/2016 24/3/2013 23/3/2016 24/3/2013 23/3/2016 64 000 V6kVciV_jhiZbZcihXdchXji^[h|aÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaZcYViZYj'YXZbWgZ'%%.iZahfjZYXg^ihX^"VeghYVchaVhZXi^dcK>»8Ve^iVaZi6Xi^dccVg^Vi¼ZceV\Z.&Yj eghZciYdXjbZciYZg[gZcXZ# d) Options de souscription d’actions levées au cours de l’exercice 2009 par les dirigeants mandataires sociaux AZhdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchcdjkZaaZhaZkZhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.eVgaZhY^g^\ZVcihbVcYViV^gZhhdX^VjmhdciaZhhj^kVciZh/ Nom Thomas Alcide Date de l'opération Prix unitaire de souscription (`) Nombre d'actions souscrites Montant total (`) 11 août 2009 26,00 12 500 325 000 Xavier Delacroix 27août 2009 26,00 4 464 116 064 Elizabeth Ledger 26 août 2009 26,00 8 000 208 000 61 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires e) Historique des attributions d’options de souscription consenties aux dirigeants et aux dix premiers salariés non mandataires ou levées par ceux-ci Informations sur les options de souscription Plan et date de l’Assemblée Date du Conseil d’Administration ou du Directoire selon le cas Nombre total d’actions pouvant être souscrites : - dont nombre pouvant être souscrites par les mandataires sociaux : John E.Searle Elizabeth Ledger Thomas Alcide Xavier Delacroix Bruno Dathis - dont nombre d’actions pouvant être souscrites par les 10 premiers attributaires salariés non mandataires sociaux Point de départ d’exercice des options Plan n° 1 29 juin 2005 Plan n° 1bis 29 juin 2005 Plan n° 2 22 juin 2006 Plan n° 3 17 décembre 2007 Plan n° 3bis 17 décembre 2007 Plan n° 4 12 juin 2008 29 juin 2005 28 sept. 2005 27nov. 2006 22 janv. 2008 5 nov. 2008 23 mars 2009 421 900 34 500 400 000 390 000 10 000 400 000 15 000 - 20 000 15 000 - 16 000 8 000 - 8 000 8 000 - 9 000 12 500 - 12 500 12 500 - 13 000 6 000 - 10 000 12 500 - 13 000 - - - - 10 000 13 000 63 500 60 500 - 63 500 70 000 30 juin 2009 28 sept. 2009 28 nov. 2010 23 janv. 2012 6 nov. 2012 24 mars 2013 29 juin 2015 27 sept. 2015 27 nov. 2016 22 janv. 2018 5 nov. 2018 23 mars 2016 Prix de souscription initial 26,00 ` 30,50 ` 26,00 ` 27,00 ` 26,00 ` 19,80 ` Prix de souscription ajusté suite augmentation de capital 23,33 ` 27,36 ` 23,33 ` 24,22 ` 23,33 ` 17,76 ` - - - - - - 24 964 - - - - - 205 950 2 500 - - - - 97 500 3 000 30 000 11 500 0 1 000 32 500 - 12 500 - - - - - - - Date d’expiration Modalités d’exercice Nombre d’actions souscrites au 31 décembre 2009 : - par les dirigeants mandataires sociaux - par les salariés non mandataires sociaux Nombre d’options de souscription annulées ou caduques du plan : - dont options attribuées aux mandataires sociaux - dont options attribuées aux 10 premiers attributaires salariés non mandataires sociaux - dont options attribuées aux autres salariés non mandataires sociaux Nombre ajusté d’options de souscription d’actions restantes en fin d’exercice et pouvant être souscrites : - dont par les mandataires sociaux - dont par les 10 premiers attributaires salariés non mandataires sociaux - dont par les autres salariés non mandataires sociaux 62 Rapport annuel 2OO9 30 000 38 000 17 500 11 500 0 1 000 - 104 379 32 333 412 424 422 002 11 145 444 877 18 429 - 56 281 53 511 11 145 71 354 70 773 67 449 - 70 798 285 370 301 042 - 302 725 11 148 107 135 f) Actions de performances consenties aux dirigeants AZ<gdjeZcÉV|XZ_djg_VbV^hb^hYZegd\gVbbZYÉVXi^dchYZeZg[dgbVcXZ# g) Intérêts des dirigeants dans le capital de la Société au 31 décembre 2009 BZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ/ Nombre d’actions % du capital % de droits de vote Yann Duchesne 136 n.s. n.s. Jean-Marc Daillance 130 n.s. n.s. Bruno Angles 135 n.s. n.s. Ghislain Lescuyer 135 n.s. n.s. Nombre d’actions % du capital % de droits de vote 258 175 1,05 % 1,05 % 36 420 0,15 % 0,15 % 415 n.s. n.s. Xavier Delacroix 26 960 0,11 % 0,11 % Elizabeth Ledger 65 760 0,27 % 0,27 % c#h/cdch^\c^ÒXVi^[ BZbWgZhYj9^gZXid^gZ/ John Searle Thomas Alcide Bruno Dathis c#h/cdch^\c^ÒXVi^[ h) Opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants et personnes assimilées AZhdegVi^dchYdciaVYXaVgVi^dcZhiegkjZeVgaZhVgi^XaZh''("''"6Zihj^kVcihYjG\aZbZci<cgVaYZaÉ6jidg^iYZhBVgX]h ;^cVcX^ZghgVa^hZhYjgVciaÉZmZgX^XZ'%%.dciiaZhhj^kVciZh/ Mandataires sociaux John Searle Thomas Alcide Bruno Dathis Xavier Delacroix Elizabeth Ledger 2 2 2 2 2 décembre décembre décembre décembre décembre Date 2009 2009 2009 2009 2009 Achats d'actions* Nombre d'actions 22 929 106 3 501 5 760 Date 12 août 2009 27 août 2009 26 août 2009 Ventes d'actions Nombre d'actions 12 500 4 464 8 000 =dghZmZgX^XZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchcdjkZaaZhZi]dghZmZgX^XZYZaÉdei^dcedjgaZeV^ZbZciYjY^k^YZcYZZcVXi^dc# 8ZhdegVi^dchdciiXdbbjc^fjZh|aÉ6B;ZihdciYiV^aaZhhjgaZh^iZ>ciZgcZiYj<gdjeZ]iie/$$lll#hV[iWViiZg^Zh#XdbYVchaV gjWg^fjZ»>c[dgbVi^dcg\aZbZciZ6B;¼# 63 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 4.3 Autres informations concernant les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance a) Directoire IVWaZVjYZhnci]hZYZh^c[dgbVi^dchgZaVi^kZhVjmY^g^\ZVcihbVcYViV^gZhhdX^Vjm Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail John Searle Président du Directoire Oui Thomas Alcide Membre du Directoire Oui Bruno Dathis Membre du Directoire Oui Xavier Delacroix Membre du Directoire Oui Elizabeth Ledger Membre du Directoire Oui Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui (à cotisations définies) Oui Oui Non Non Non Non Non Non Non Non Non Oui (à cotisations définies) Oui (à cotisations définies) Oui (à cotisations définies) John Searle Fhi_Z[djZk:_h[Yje_h[ CZc&.*) 7g^iVcc^fjZ 9ViZYZegZb^gZcdb^cVi^dc/'(bVgh'%%* 9ViZYÉX]VcXZYZbVcYVi/&*bV^'%&& CdbWgZYÉVXi^dchYiZcjZhVj(&YXZbWgZ'%%./'*-&,* 6YgZhhZegd[Zhh^dccZaaZ/HV[iÄ&'!gjZHVY^8VgcdiÄ.(&,%7V\cdaZi ?d]c HZVgaZ Zhi Egh^YZci Yj 9^gZXid^gZ YZ aV HdX^i# >a Zhi Zc X]Vg\Z YZh VXi^k^ih degVi^dccZaaZh Yj <gdjeZ HV[i YZej^h '%%'# ?d]cHZVgaZZhi\VaZbZciEgh^YZci"9^gZXiZjg<cgVaYZaVhdX^iHV[iH6#>aV^ci\gaZ<gdjeZHV[iZc&..%ZiVVhhjgY^kZghZh[dcXi^dch XdbbZgX^VaZhZiYZY^gZXi^dcVjGdnVjbZ"Jc^ej^hZc;gVcXZ#:c&...!?d]cHZVgaZVicdbb|aViiZYZaVY^k^h^dcHeZX^Vain7ViiZgn <gdje#EgVaVWaZbZci|hdcZcigZYVchaZ<gdjeZHV[i!^aVi9^gZXiZjgdegVi^dccZaX]ZoBVcX]ZhiZgHiZZaZi9^gZXiZjgXdbbZgX^VaX]Zo HVjcYZghKVakZVjGdnVjbZ"Jc^#?d]cHZVgaZZhiY^eabZc^c\c^Zg^ZYZaÉJc^kZgh^iYZ8VbWg^Y\Z#?d]cHZVgaZcÉZmZgXZZicÉVZmZgXVjXjc VjigZbVcYViVjXdjghYZhX^cfYZgc^gZhVccZh!VjigZhfjZXZjmbZci^dccheV\Z**YjYdXjbZciYZg[gZcXZ# Thomas Alcide C[cXh[ CZc&.*6bg^XV^c 9ViZYZegZb^gZcdb^cVi^dc/''Vkg^a'%%* 9ViZYÉX]VcXZYZbVcYVi/&*bV^'%&& CdbWgZYÉVXi^dchYiZcjZhVj(&YXZbWgZ'%%./(+)'% 6YgZhhZegd[Zhh^dccZaaZ/HV[i6bZg^XV>cX#Ä(&(8gZhXZcihigZZi!KVaYZhZ!C8'-+.%ÄwiVih"Jc^h I]dbVh6aX^YZZhi9^gZXiZjgYZaVY^k^h^dcH7<YZej^h'%%)#EgXYZbbZci!^aVi9^gZXiZjgYZaVY^k^h^dcYZhWViiZg^Zha^i]^jbYj<gdjeZ YZ'%%'|'%%)Zi9^gZXiZjgYZaÉjh^cZYZKVaYZhZ_jhfjÉZc'%%'#6jeVgVkVci!^aVdXXjeY^kZghedhiZhYÉZcXVYgZbZciVjhZ^cYj<gdjeZVjm wiVih"Jc^h#6kVciYZgZ_d^cYgZHV[iZc&.--!I]dbVh6aX^YZVdXXjeYZh[dcXi^dchYÉ^c\c^ZjgVjhZ^cYZ9jgVXZaa#>aZhii^ijaV^gZYÉjcY^eabZZc ^c\c^Zg^ZYZaV8Va^[dgc^V8dVhiJc^kZgh^inZiVjcY^eabZZciZX]cdad\^ZaZXigdc^fjZYZaÉ6g^odcV>chi^ijiZd[IZX]cdad\n#I]dbVh6aX^YZcÉZmZgXZ ZicÉVZmZgXVjXjcVjigZbVcYViVjXdjghYZhX^cfYZgc^gZhVccZh!VjigZhfjZXZjmbZci^dccheV\Z**YjYdXjbZciYZg[gZcXZ# 64 Rapport annuel 2OO9 Bruno Dathis C[cXh[ CZc&.*;gVcV^h 9ViZYZegZb^gZcdb^cVi^dc/,bV^'%%9ViZYÉX]VcXZYZbVcYVi/&*bV^'%&& CdbWgZYÉVXi^dchYiZcjZhVj(&YXZbWgZ'%%./)&* 6YgZhhZegd[Zhh^dccZaaZ/HV[iÄ&'!gjZHVY^8VgcdiÄ.(&,%7V\cdaZi 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Risques 5.1 Facteurs de risque AVHdX^iVegdXY|jcZgZkjZYZhZhg^hfjZhZiXdch^YgZfjÉ^acÉnVYÉVjigZhg^hfjZhfjZXZjma^hihX^"Vegh!fjZaVHdX^i_j\Z eZgi^cZcihZih^\c^ÒXVi^[h# a) Risques liés aux activités commerciales et à la stratégie de Saft H_igk[ib_iWkZl[beff[c[djZ[ij[Y^debe]_[i AZhYkZadeeZbZcihiZX]cdad\^fjZhedjggV^ZciZcigVcZgaVeZgiZYZhVkVciV\ZhXdcXjggZci^ZahYj<gdjeZ# AZhVXi^k^ihXdbbZgX^VaZhYZHV[ihdciXZcigZhhjgaZhbVgX]hheX^Va^hhYZhWViiZg^ZhYZ]VjiZiZX]cdad\^Z#HV[idXXjeZaVegZb^gZ eaVXZhjgeajh^ZjghYZXZhbVgX]heVgXZfjÉ^ad[[gZ|hZhXa^ZcihYZhegdYj^ih|]VjiZkVaZjgV_djiZ\g}XZ|YZhiZX]cdad\^Zh^ccdkVciZh Zi|hVXVeVX^i|VYVeiZghZhegdYj^ihVjmkdaji^dchYZhheX^ÒXVi^dchYZhZhXa^Zcih#6XijZaaZbZci!aZhWViiZg^ZhhiVcYVgYhji^a^hVciaZh iZX]cdad\^ZhXdjgVbbZciY^hedc^WaZhcZhVi^h[dcieVhaZhWZhd^chYZhXa^ZcihYZHV[i#8ZeZcYVci!^acZeZjiigZZmXajfjZYZhVkVcXZh iZX]cdad\^fjZhYVchaV[VWg^XVi^dcYZWViiZg^ZheZgbZiiZci|YZhWViiZg^ZhhiVcYVgYhYZgedcYgZ|XZhWZhd^ch# >cXZgi^ijYZhhjgaZhjXXhYZaViZX]cdad\^Za^i]^jb"^dcZihXjg^iYZhegdYj^ih 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" jcZeg^dYZYZ&*_djghegXYVciaVejWa^XVi^dcYZhXdbbjc^fjhhjgaZhX]^[[gZhYÉV[[V^gZhig^bZhig^Zah# 83 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires H[YeccWdZWj_edZ[bÊ7C<Zk((ZY[cXh[(&&.h[bWj_l[}bÊ_d\ehcWj_ed}Zedd[hZWdib[ZeYkc[djZ[h\h[dY[ikhb[ihckdhWj_edi Z[icWdZWjW_h[iieY_Wkn AÉZchZbWaZYZh^c[dgbVi^dchX]^[[gZhgZaVi^kZhVjmgbjcgVi^dchYZhbVcYViV^gZhhdX^VjmZhieghZcihdjh[dgbZYZhiVWaZVjmÒ\jgVci YVchaVhZXi^dc»<djkZgcZbZciYÉZcigZeg^hZ¼YjgVeedgiYZ\Zhi^dcYj<gdjeZedjgaÉZmZgX^XZ'%%.# b) Gestion des risques et procédures de contrôle interne 1) Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques AVHdX^iVb^hZceaVXZYZhegdXYjgZhYZXdcigaZ^ciZgcZfj^aj^eZgbZiiZciYZhÉVhhjgZgYZaVÒVW^a^iYZhXdbeiZhXdchda^YhZi YZhdcXdcigaZhjgaZhhdX^ihYj<gdjeZ#AZ<gdjeZHV[iXdbegZcYaVhdX^ibgZHV[i<gdjeZH6ZihZhÒa^VaZhXdchda^YZh!XdbbZ ^cY^fjYVchaVcdiZVccZmZ)VjmwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Yh#AZ<gdjeZcZXdbegZcYeVhaZhXdZcigZeg^hZh6H7Zi?d]chdc8dcigdah"HV[i 6YkVcXZYEdlZgHdaji^dchAA8fj^cZhdcieVhXdchda^YZheVg^ciZ\gVi^dcbV^hhdcib^hZhZcfj^kVaZcXZ# :Ód_j_ed[jeX`[Yj_\iZkYedjhb[_dj[hd[ AZ<gdjeZVVYdeijcZYÒc^i^dcYjXdcigaZ^ciZgcZXdbeVi^WaZVkZXXZaaZaVWdgZeVgaZ8dbb^iiZZd[Hedchdg^c\Dg\Vc^oVi^dc8DHD YZaVIgZVYlVn8dbb^hh^dcYdciaZhXdcXajh^dchdciiejWa^ZhZc&..'VjmwiVih"Jc^h# 6jhZ^cYj<gdjeZ!aZXdcigaZ^ciZgcZZhiYÒc^XdbbZjcZchZbWaZYZegdXZhhjhb^hZcÃjkgZeVgaZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ!aZ9^gZXid^gZZi aÉZchZbWaZYjeZghdccZaZckjZYÉVhhjgZgjcZ\Zhi^dcg^\djgZjhZZiZ[ÒXVXZYj<gdjeZ!ZcVXXdgYVkZXaZhdg^ZciVi^dchYdccZhVjmVXi^k^ihYj <gdjeZeVgaZhdg\VcZhhdX^VjmYZaVHdX^i# AZhnhibZYZXdcigaZ^ciZgcZYj<gdjeZYd^iV^ch^VeedgiZgjcZVhhjgVcXZgV^hdccVWaZfjVci|aVgVa^hVi^dcYZhdW_ZXi^[hXdch^hiVci|\VgVci^g/ aZgZheZXiYZhad^hZig\aZbZcihVeea^XVWaZh!YZheda^i^fjZhYÒc^ZheVgaZ<gdjeZ!ZiYZhegdXYjgZh^ciZgcZh! aVegdiZXi^dcYZhVXi^[hYj<gdjeZ! aVegkZci^dcZiaVbVig^hZYZh[gVjYZhZiZggZjgh!ZceVgi^Xja^ZgYVchaZhYdbV^cZhXdbeiVWaZZiÒcVcX^Zg! aVÒVW^a^iYZh^c[dgbVi^dchXdbeiVWaZhZiÒcVcX^gZh# B_c_j[iZkYedjhb[_dj[hd[ 8dbbZidjihnhibZYZXdcigaZ!aZY^hedh^i^[YZXdcigaZ^ciZgcZYj<gdjeZHV[icZeZji[djgc^gjcZ\VgVci^ZVWhdajZfjVci|aVgVa^hVi^dcYZh dW_ZXi^[hYj<gdjeZZiaVbVig^hZYZaÉZchZbWaZYZhZhg^hfjZh# :cZ[[ZiaVegdWVW^a^iYÉViiZ^cYgZXZhdW_ZXi^[hZhihdjb^hZVjma^b^iZh^c]gZciZh|idjihnhibZYZXdcigaZ^ciZgcZZicdiVbbZciVjmZggZjgh ]jbV^cZhXdbb^hZh!VjXVhYZXdaajh^dcYa^WgZZcigZeajh^ZjgheZghdccZhfj^eZgbZiiZciYÉajYZgaZY^hedh^i^[YZXdcigaZZceaVXZdjVjXVh daVb^hZZceaVXZ!kd^gZaZbV^ci^ZcYÉjcXdcigaZ!hZgV^ieajhdcgZjhZfjZaZg^hfjZfjÉ^aZhiXZcheVaa^Zg# 7Yj[khiZkYedjhb[_dj[hd[ 6jXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.!aZ<gdjeZVhdj]V^i[V^gZkdajZgaÉdg\Vc^hVi^dcYZh[dcXi^dchYÉVjY^iZiYZXdcigaZZc^ciZgcVa^hVciidiVaZbZciaV [dcXi^dcYZe^adiV\ZYZXZhVXi^k^ih#AZh[dcXi^dchYZe^adiV\ZYjXdcigaZZiYZaÉVjY^i^ciZgcZhdciYdcXYhdgbV^hVhhjgZheVgjcgZhedchVWaZ idiVaZbZciYY^|XZh[dcXi^dch# B[ifheY[iikiZ[Yedjhb[_dj[hd[Zk=hekf[ AZ<gdjeZhigjXijgZhdcVeegdX]ZYjXdcigaZ^ciZgcZVjidjgYZhX^cfXdbedhVciZhegkjZheVgaZg[gZci^Za8DHDegX^i/ aÉZck^gdccZbZciYZXdcigaZ! aÉkVajVi^dcYZhg^hfjZh! aZhVXi^k^ihYZXdcigaZ! aÉ^c[dgbVi^dcZiaVXdbbjc^XVi^dcZi! aZe^adiV\ZYjXdcigaZ^ciZgcZ# :ck^gdccZbZciYZXdcigaZ AZ<gdjeZVb^hZceaVXZjcZck^gdccZbZciYZXdcigaZ[dgifj^gZedhZcdiVbbZcihjgaZgaZYj»HV[iBVcV\ZbZci8dbb^iiZZ¼HB8fj^Zhi aÉ^chiVcXZYZY^hXjhh^dcZiYZb^hZZcÃjkgZYZaVhigVi\^ZYj<gdjeZ# AZHB8hZgjc^iVjbd^chjcZ[d^heVgbd^hhdjhaÉVjidg^iYjEgh^YZciYj9^gZXid^gZ#HjgaVWVhZYZhYdhh^Zghfj^aj^hdcieghZcihZiYZh ^c[dgbVi^dchX]Vc\ZhadghYZXZhgjc^dch!^a[djgc^iaÉ^bejah^dccXZhhV^gZVjmdg^ZciVi^dchdjVjmeg^hZhYZYX^h^dchYZhdg\VcZhYj<gdjeZ ZiVhhjgZaZe^adiV\ZYZhVXi^k^ihZiYZhegd_ZihVjeajh]Vjic^kZVj# AÉZck^gdccZbZciYZXdcigaZ[V^iaÉdW_ZiYÉjcZ[[dgiYÉVba^dgVi^dcXdci^cjZfj^Zhi^chXg^iYVchaZhdW_ZXi^[hYj<gdjeZZihÉZhicdiVbbZciigVYj^i eVgaÉVYdei^dcYÉjcG\aZbZci>cig^ZjgYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZZiaVeghZcXZYÉjc8db^iYÉ6jY^iZiYÉjc8db^iYZhGbjcgVi^dchVjhZ^c Yj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYZaVHdX^i# 84 Rapport annuel 2OO9 6jXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.!eajh^ZjghVXi^dchdcieZgb^hYZgZc[dgXZgaÉZck^gdccZbZciYZXdcigaZYj<gdjeZ#8Zaj^"X^hÉZhiYdiYÉjcZX]VgiZ YÉi]^fjZ\gdjeZZiYÉjcXdb^iheX^ÒfjZYY^|aVhXjg^iYZhhnhibZhYÉ^c[dgbVi^dc»>HH8¼dj>c[dgbVi^dcHnhiZbhHZXjg^in8dbb^iiZZ# 6jXdjghYZaÉVccZ'%%.!XZXdb^iVcdiVbbZciegdXY|jcZgZkjZYZaVX]VgiZYZhhnhibZhYÉ^c[dgbVi^dc!VÒcYZgZc[dgXZgaVhZch^W^a^hVi^dc YZhji^a^hViZjgh|aVXdcÒYZci^Va^iZiaVcXZhhV^gZegdiZXi^dcYZhYdccZh# wkVajVi^dcYZhg^hfjZh AÉVcVanhZYZhg^hfjZhVjmfjZahaZ<gdjeZZhiZmedheVhhZeVgaÉ^YZci^ÒXVi^dcZiaÉkVajVi^dcYZaÉZchZbWaZYZhg^hfjZh^ciZgcZhZiZmiZgcZh hjhXZei^WaZhYÉV[[ZXiZgaVgVa^hVi^dcYZhdW_ZXi^[hYj<gdjeZ#AÉkVajVi^dcYZhg^hfjZheZgbZicdiVbbZciYÉdg^ZciZgaZhVXi^k^ihYZXdcigaZZi XZgiV^chigVkVjmYZaÉVjY^i^ciZgcZ# 6ÒcYZbVig^hZgXZiiZXdbedhVciZZhhZci^ZaaZYjXdcigaZ^ciZgcZ!aVY^gZXi^dcYj<gdjeZgVa^hZg\ja^gZbZcijcZXVgid\gVe]^ZYZh g^hfjZhZiYZhXdcigaZhhjgaÉZchZbWaZYZhZhegdXZhhjh!XVgid\gVe]^Zfj^eZgbZi/ YÉjcZeVgi!YZ]^gVgX]^hZgaZhg^hfjZhediZci^ZahZc[dcXi^dcYZaÉ^beVXiZiYZaÉVeegX^Vi^dcYjc^kZVjYZXdcigaZedjgX]VXjcYÉZcigZ Zjm0Zi! 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aVegdedh^i^dceVgX]VfjZjc^iYj<gdjeZYZeaVchYÉVXi^dcfj^[ZgdciaÉdW_ZiYÉjchj^k^YZaVeVgiYjYeVgiZbZciYÉVjY^iZiXdcigaZ ^ciZgcZZc'%&%# 6ÒcYÉVba^dgZgaZegdXZhhjhYÉVjidkVajVi^dcZm^hiVci!aZ<gdjeZgÓX]^i|aVb^hZZceaVXZjcdji^a^c[dgbVi^hYY^# B^hh^dcVj_djgYÉ]j^VX]ZkZZicÉVnVciXdcYj^i|XdchiViZgVjXjcZXdchfjZcXZh^\c^ÒXVi^kZYZfjZafjZcVijgZfjZXZhd^iedjgaVhdX^iZiaZ<gdjeZHV[i# 86 Rapport annuel 2OO9 B[ifheYZkh[iZ[Yedjhb[_dj[hd[WiieY_[i}bÊbWXehWj_edZ[bÊ_d\ehcWj_edÓdWdY_h[[jYecfjWXb[ AVegdYjXi^dcYZaÉ^c[dgbVi^dcÒcVcX^gZZiXdbeiVWaZYj<gdjeZHV[iZhiVhhjgZeVgaV9^gZXi^dc;^cVcX^gZfj^XddgYdccZaÉVggiYZh XdbeiZhYZHV[i<gdjeZH6ZiYZhZhÒa^VaZh#DjigZaZhed^cihgZaVi^[h|aÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^gZbZci^dcchX^"VkVciYVch X]VXjcZYZhXdbedhVciZhYjY^hedh^i^[YZXdcigaZ^ciZgcZ!^aXdck^ZciYZhdja^\cZgaZhed^cihheX^ÒfjZhhj^kVcih/ jcad\^X^ZaYZXdchda^YVi^dcXdbbjcVj<gdjeZeZgbZi!VjigVkZghYÉjcZa^VhhZYZgZedgi^c\hiVcYVgY!YZgZbdciZgYZbVc^gZ]dbd\cZ aZh^c[dgbVi^dchXdbeiVWaZhZiÒcVcX^gZhcXZhhV^gZh|aÉVXi^dcYZaV9^gZXi^dc<cgVaZZi|aÉ^c[dgbVi^dcYjejWa^X#8Zh^c[dgbVi^dch hdcig\ja^gZbZciZcg^X]^ZhVÒcYÉVba^dgZgaVfjVa^iYZaÉ^c[dgbVi^dcÒcVcX^gZY^hedc^WaZVjc^kZVjYj<gdjeZ0 aVegdYjXi^dcYZaÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^gZhiVijiV^gZZhiZ[[ZXijZhjgaVWVhZYÉjcXVaZcYg^ZgZiYÉjcZchZbWaZYZegdXYjgZh ZiYZXdcigaZh[dgbVa^hh#AVigVVW^a^iYZhdegVi^dchYZXaijgZZhiVhhjgZeVgaVXdchi^iji^dcYÉjcYdhh^ZgYZXaijgZedjgX]VXjcZ YZhZci^ih0 aV9^gZXi^dc;^cVcX^gZYj<gdjeZHV[ihÉVeej^ZcdiVbbZcihjgaZhY^gZXi^dchÒcVcX^gZhYZX]VfjZÒa^VaZZiaZhegdXYjgZhYZXdcigaZYZ \Zhi^dcZiYZXdcigaZWjY\iV^gZZm^hiVciZhVjhZ^cYj<gdjeZ#8ZiiZdg\Vc^hVi^dceZgbZiYZÒmZgYZhdW_ZXi^[h!YZgZXjZ^aa^gZiYÉVcVanhZg aÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^gZVjmY^[[gZcihc^kZVjmYZaÉdg\Vc^hVi^dcZiYZgV\^ghVchYaV^|idjiZYg^kZXdchiViZ0 aZ<gdjeZHV[iVaVWdgZiji^a^hZjc»BVcjZaYZheg^cX^eZhXdbeiVWaZhZiYZXdchda^YVi^dc¼|aÉjhV\ZYZhhdX^ihYj<gdjeZ#8ZbVcjZa YÒc^iaZhbi]dYZhYÉkVajVi^dcji^a^hZheVgaZ<gdjeZ#>aegX^hZaZhg\aZhYZXdchda^YVi^dc|gZheZXiZg#>a^ci\gZjcZVcVanhZYiV^aaZ YZhcdgbZh>;GHZiYZaZjghbdYVa^ihYÉVeea^XVi^dcYVchaZ<gdjeZHV[iZiVib^hZca^\cZhjgaZh^iZ^cigVcZiYj<gdjeZ0 aVb^hZ|Y^hedh^i^dchjgaÉ^cigVcZiYj<gdjeZYÉjchdXaZYZegdXYjgZhXdbeiVWaZhZiÒcVcX^gZhg\ja^gZbZcigZkjZhZib^hZh|_djg# 2) Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (article L.225-100-3 du Code de commerce) ¿aÉZmXZei^dcYZhXaVjhZhYZX]Vc\ZbZciYZXdcigaZÒ\jgVciYVchaZhXdcigVihYÉZbegjcihZiYXg^iZhZccdiZVccZmZ&,VjmXdbeiZh Xdchda^Yh!aVHdX^icÉVeVhXdcXajYÉVXXdgYh^\c^ÒXVi^[fj^hZgV^ibdY^ÒdjegZcYgV^iÒcVjidbVi^fjZbZciZcXVhYZX]Vc\ZbZciYZ XdcigaZYZaVHdX^i# AZhZc\V\ZbZcihYZaVHdX^ik^h"|"k^hYZhwiVih[gVcV^hZi^hgVa^ZchdcigZheZXi^kZbZciYXg^ihZceV\Zh&,+Zi&,,YjeghZci YdXjbZciYZg[gZcXZ# 87 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de Saft Groupe SA. :mZgX^XZXadhaZ(&YXZbWgZ'%%. BZhYVbZh!BZhh^ZjghaZhVXi^dccV^gZh! :ccdigZfjVa^iYZ8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZhYZaVHdX^iHV[i<gdjeZH6ZiZcVeea^XVi^dcYZhY^hedh^i^dchYZaÉVgi^XaZA#''*"'(* Yj8dYZYZXdbbZgXZ!cdjhkdjheghZcidchcdigZgVeedgihjgaZgVeedgiiVWa^eVgaZEgh^YZciYZkdigZHdX^iXdc[dgbbZciVjm Y^hedh^i^dchYZaÉVgi^XaZA#''*"+-Yj8dYZYZXdbbZgXZVji^igZYZaÉZmZgX^XZXadhaZ(&YXZbWgZ'%%.# >aVeeVgi^ZciVjEgh^YZciYÉiVWa^gZiYZhdjbZiigZ|aÉVeegdWVi^dcYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZjcgVeedgigZcYVciXdbeiZYZhegdXYjgZh YZXdcigaZ^ciZgcZZiYZ\Zhi^dcYZg^hfjZhb^hZhZceaVXZVjhZ^cYZaVHdX^iZiYdccVciaZhVjigZh^c[dgbVi^dchgZfj^hZheVgaÉVgi^XaZ A#''*"+-Yj8dYZYZXdbbZgXZgZaVi^kZhcdiVbbZciVjY^hedh^i^[ZcbVi^gZYZ\djkZgcZbZciYÉZcigZeg^hZ# >acdjhVeeVgi^Zci/ YZkdjhXdbbjc^fjZgaZhdWhZgkVi^dchfjÉVeeZaaZciYZcdigZeVgiaZh^c[dgbVi^dchXdciZcjZhYVchaZgVeedgiYjEgh^YZci!XdcXZgcVci aZhegdXYjgZhYZXdcigaZ^ciZgcZgZaVi^kZh|aÉaVWdgVi^dcZiVjigV^iZbZciYZaÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^gZ!Zi YÉViiZhiZgfjZaZgVeedgiXdbedgiZaZhVjigZh^c[dgbVi^dchgZfj^hZheVgaÉVgi^XaZA#''*"+-Yj8dYZYZXdbbZgXZ!iVciegX^hfjÉ^a cZcdjhVeeVgi^ZcieVhYZkg^ÒZgaVh^cXg^iYZXZhVjigZh^c[dgbVi^dch# CdjhVkdchZ[[ZXijcdhigVkVjmXdc[dgbbZciVjmcdgbZhYÉZmZgX^XZegd[Zhh^dccZaVeea^XVWaZhZc;gVcXZ# Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière AZhcdgbZhYÉZmZgX^XZegd[Zhh^dccZagZfj^gZciaVb^hZZcÃjkgZYZY^a^\ZcXZhYZhi^cZh|VeegX^ZgaVh^cXg^iYZh^c[dgbVi^dch XdcXZgcVciaZhegdXYjgZhYZXdcigaZ^ciZgcZgZaVi^kZh|aÉaVWdgVi^dcZiVjigV^iZbZciYZaÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^gZXdciZcjZh YVchaZgVeedgiYjEgh^YZci#8ZhY^a^\ZcXZhXdch^hiZcicdiVbbZci|/ egZcYgZXdccV^hhVcXZYZhegdXYjgZhYZXdcigaZ^ciZgcZgZaVi^kZh|aÉaVWdgVi^dcZiVjigV^iZbZciYZaÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZi ÒcVcX^gZhdjh"iZcYVciaZh^c[dgbVi^dcheghZciZhYVchaZgVeedgiYjEgh^YZciV^ch^fjZYZaVYdXjbZciVi^dcZm^hiVciZ0 egZcYgZXdccV^hhVcXZYZhigVkVjmVnVcieZgb^hYÉaVWdgZgXZh^c[dgbVi^dchZiYZaVYdXjbZciVi^dcZm^hiVciZ0 YiZgb^cZgh^aZhYÒX^ZcXZhbV_ZjgZhYjXdcigaZ^ciZgcZgZaVi^[|aÉaVWdgVi^dcZiVjigV^iZbZciYZaÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^gZ fjZcdjhVjg^dchgZaZkZhYVchaZXVYgZYZcdigZb^hh^dc[dciaÉdW_ZiYÉjcZ^c[dgbVi^dcVeegdeg^ZYVchaZgVeedgiYjEgh^YZci# HjgaVWVhZYZXZhigVkVjm!cdjhcÉVkdcheVhYÉdWhZgkVi^dc|[dgbjaZghjgaZh^c[dgbVi^dchXdcXZgcVciaZhegdXYjgZhYZXdcigaZ^ciZgcZ YZaVHdX^igZaVi^kZh|aÉaVWdgVi^dcZiVjigV^iZbZciYZaÉ^c[dgbVi^dcXdbeiVWaZZiÒcVcX^gZXdciZcjZhYVchaZgVeedgiYjEgh^YZci Yj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ!iVWa^ZcVeea^XVi^dcYZhY^hedh^i^dchYZaÉVgi^XaZA#''*"+-Yj8dYZYZXdbbZgXZ# Autres informations CdjhViiZhidchfjZaZgVeedgiYjEgh^YZciXdbedgiZaZhVjigZh^c[dgbVi^dchgZfj^hZh|aÉVgi^XaZA#''*"+-Yj8dYZYZXdbbZgXZ# CZj^aan"hjg"HZ^cZ!aZ&,[kg^Zg'%&% AZh8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZh Eg^XZlViZg]djhZ8ddeZgh6jY^i 7gjcdIZhc^gZ 88 Rapport annuel 2OO9 BDDG:HI:E=:CHHN8 HN8H6 HZg\ZNVWadch`n VI. Capital et actionnariat 6.1 Capital social de Saft Groupe SA 6j(&YXZbWgZ'%%.!aZXVe^iVahdX^VaYZaVHdX^ihÉaZkV^i|')+-)%.(Zjgdh!Y^k^hZc')+-)%.(VXi^dchYZ&ZjgdYZkVaZjgcdb^cVaZ! YZbbZXVi\dg^ZZiZci^gZbZcia^WgZh# 6.2 Droits de vote 6j(&YXZbWgZ'%%.!aZcdbWgZYZYgd^ihYZkdiZiV^iYZ')+*&*+&!cdbWgZXdggZhedcYVciVjcdbWgZYZhVXi^dchXdchi^ijVciaZXVe^iVa! hd^i')+-)%.(VXi^dch!YYjXi^dc[V^iZYZh('*('VXi^dchVjidYiZcjZhVj(&YXZbWgZ'%%.Zieg^kZhYjYgd^iYZkdiZ#>acÉZm^hiZeVh YZYgd^iYZkdiZYdjWaZ# wkdaji^dcYjXVe^iVaYZej^haVXgVi^dcYZaVHdX^i/ Date 28/07/2009 14/09/2009 12/10/2009 19/11/2009 02/12/2009 Type d’opération Augmentation de capital suite exercice d’options pour le paiement du dividende en actions Augmentation de capital suite exercice d’options de souscription d’actions Augmentation de capital suite exercice d’options de souscription d’actions Augmentation de capital suite exercice d’options de souscription d’actions Augmentation de capital avec maintien des droits préférentiels de souscription Actions créées Actions totales Capital en ` 241 815 18 755 901 18 755 901 112 764 18 868 665 18 868 665 94 700 18 963 365 18 963 365 24 400 18 987 765 18 987 765 5 696 328 24 684 093 24 684 093 6jXdjghYZXZhfjVigZYZgc^gZhVccZh!aÉkdaji^dcYVchaVhigjXijgZYZaÉVXi^dccVg^ViVZhhZci^ZaaZbZciibVgfjZeVgaVXZhh^dc!eVg aZh[dcYhYZ9dj\]in=Vchdc8d!Vjbd^hYÉVkg^a'%%,!YZaZjgeVgi^X^eVi^dcgh^YjZaaZYZ(+!+YjXVe^iVaYZHV[ifjZ9dj\]in=Vchdc 8dYiZcV^iYZej^haÉ^cigdYjXi^dcZc7djghZYj<gdjeZZc_j^c'%%*# 6.3 Acquisition par la Société de ses propres actions Jcegd\gVbbZYZgVX]ViYÉVXi^dchYZaVHdX^iViVjidg^heVgaÉ6hhZbWaZ<cgVaZB^miZYj(_j^c'%%.# AÉdW_ZXi^[Yjegd\gVbbZYZgVX]ViYÉVXi^dchZhiYZeZgbZiigZaÉVc^bVi^dcYjbVgX]hZXdcYV^gZdjYZaVa^fj^Y^iYZaÉVXi^dcYZaVHdX^i eVgjcegZhiViV^gZYZhZgk^XZhYÉ^ckZhi^hhZbZciV\^hhVciYZbVc^gZ^cYeZcYVciZYVchaZXVYgZYÉjcXdcigViYZa^fj^Y^iXdc[dgbZ|jcZ X]VgiZYZYdcidad\^ZgZXdccjZeVgaÉ6jidg^iYZhBVgX]h;^cVcX^Zgh#AZegZhiViV^gZYZhZgk^XZYÉ^ckZhi^hhZbZcih^ciZgkZcVciVjmÒch YÉVhhjgZgaÉVc^bVi^dcYji^igZHV[iZhiaVhdX^i:mVcZ7CEEVg^WVh&+!VkZcjZBVi^\cdcÄ,*%%-EVg^hfj^Y^hedhV^iedjgXZ[V^gZYZ 'b^aa^dchYÉZjgdhYZbdnZchÒcVcX^Zgh# 6jXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.!XÉZhi"|"Y^gZYZej^haZ'-_j^aaZi'%%.!YViZYZgVXi^kVi^dcYjXdcigViYZa^fj^Y^i!aZhbdjkZbZcihYÉVX]ViZi kZciZYZi^igZhYZaVHdX^idciiaZhhj^kVcih/ VX]Vi/.&).(i^igZhVjXdjghbdnZcYÉVX]ViYZ('!*%ZjgdheVgVXi^dc! kZciZ/&&*'+)i^igZhVjXdjghbdnZcYZkZciZYZ('!-,ZjgdheVgVXi^dc# AZcdbWgZidiVaYZi^igZhigV^ihZc'%%.YVchaZXVYgZYjXdcigViYZa^fj^Y^ihÉZhiaZk|'%+,*,i^igZh#AVHdX^icÉVhjeedgiVjXjc [gV^hYZc\dX^Vi^dcVji^igZYZXZhdegVi^dch# 6j(&YXZbWgZ'%%.!aVHdX^iYiZcV^i('*('YZhZhegdegZhVXi^dchgZeghZciVci%!&(YjXVe^iVa#AZjgkVaZjg\adWVaZ!kVajZVj XdjghYÉVX]Vi!hÉakZ|XZiiZYViZ|.-)*..Zjgdh#AZjgkVaZjgYZbVgX]Vj(&YXZbWgZ'%%.ZhiYZ&%.-'-&Zjgdh# 89 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 6.4 Répartition du capital 6j(&YXZbWgZ'%%.!aVgeVgi^i^dcYjXVe^iVaiV^iaVhj^kVciZ/ 9^g^\ZVcihZieZghdccZa ;adiiVci '!+, .,!(( AZh^cigihYZhY^g^\ZVcihYVchaZXVe^iVaYZaVHdX^iVj(&YXZbWgZ'%%.hdciYiV^aahZceV\Z+(YjeghZciYdXjbZciYZg[gZcXZ# >ahgZeghZciV^Zci|XZiiZYViZ&!*,YjXVe^iVa#AÉVXi^dccVg^VihVaVg^^YZci^ÒgZeghZciV^ifjVci|aj^&!&YjXVe^iVaYdci%!%.k^VaZ ;8E:HV[i:cZg\n# 6j'[kg^Zg'%&%!aZheg^cX^eVjmVXi^dccV^gZh!hjgaVWVhZYZhYXaVgVi^dchYZ[gVcX]^hhZbZcihYZhZj^ah!iV^ZciaZhhj^kVcih/ E^XiZi6hhZiBVcV\ZbZci ;^YZa^in>ckZhibZcih 8Vgb^\cVX<Zhi^dc IVjWZ!=dYhdc!HidcZmEVgicZgh ;dgi^h>ckZhibZciBVcV\ZbZciH#6# HX]gdYZgh DeeZc]Z^bZg;jcYh>cX *!(, *!%( )!.. )!.- )!.) )#.& )!-) ¿aVXdccV^hhVcXZYZaVHdX^i/ VjXjcVXi^dccV^gZcÉZmZgXZjcZ^cÓjZcXZcdiVWaZhjgaZ<gdjeZ|aVYViZYÉZcgZ\^higZbZciYjYdXjbZci0 ^acÉZm^hiZeVhYZeVXiZYÉVXi^dccV^gZhdjYÉVXi^dchYZXdcXZgi# AZheg^cX^eVjmVXi^dccV^gZhVj(&YXZbWgZ'%%-!iV^Zci/ DeeZc]Z^bZg;jcYh>cX# HX]gdYZgh E^XiZi6hhZiBVcV\ZbZci IVjWZ!=dYhdc!HidcZmEVgicZgh ;dgi^h>ckZhibZcihBVcV\ZbZci .!(& *!** *!(, *!%) *!%( AZheg^cX^eVjmVXi^dccV^gZhVj(&YXZbWgZ'%%,!iV^Zci/ HX]gdYZgh ;dgi^h>ckZhibZcihBVcV\ZbZci DeeZc]Z^bZg;jcYh>cX# 7Zhi^ckZg &.!') *!&+ *!%& *!%% 6.5 Titres non représentatifs du capital ¿aVYViZYÉZcgZ\^higZbZciYjeghZciYdXjbZciYZg[gZcXZ!aVHdX^icÉVb^hVjXjci^igZcdcgZeghZciVi^[YjXVe^iVa# 90 Rapport annuel 2OO9 6.6 Plans d’options de souscription a) Description des plans existants FbWdiZÊefj_edi AZheg^cX^eVaZhXVgVXig^hi^fjZh^c^i^VaZhYZheaVchYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcb^heVgaZ<gdjeZVj(&YXZbWgZ'%%.hdciaZhhj^kVciZh/ Numéro du plan Date du plan Nombre d’options accordées Prix d’exercice Période d’acquisition des droits Durée de vie du plan Plan n° 1 29/06/2005 Plan n° 1 bis 28/09/2005 Plan n° 2 27/11/2006 Plan n° 3 22/01/2008 Plan n° 3 bis 05/11/2008 Plan n° 4 23/03/2009 421 900 34 500 400 000 390 000 10 000 400 000 26,00 ` 30,50 ` 26,00 ` 27,00 ` 26,00 ` 19,80 ` 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans 7 ans ?d\ehcWj_edikhb[ibc[djiZÊW`kij[c[djZ[ifbWdiZ[iekiYh_fj_edZÊWYj_edi}bWik_j[Z[bÊWk]c[djWj_edZ[YWf_jWbZk(ZY[cXh[(&&/ AÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaYj'YXZbWgZ'%%.VXdcYj^i!Xdc[dgbbZciVjmY^hedh^i^dcha\VaZhZiVjmg\aZbZcihYZhY^kZgheaVchb^h |XZiiZYViZ!|V_jhiZgaZcdbWgZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchZm^hiVciZhV^ch^fjZaZjgeg^mYÉZmZgX^XZ#8ZhV_jhiZbZcihdciiaZh hj^kVcih/ Plan Plan n° 1 du 29 juin 2005 Plan n° 1 bis du 28 septembre 2005 Plan n° 2 du 27 novembre 2006 Plan n° 3 du 22 janvier 2008 Plan n° 3 bis du 5 novembre 2008 Plan n° 4 du 23 mars 2009 Prix d'exercice initial Prix d'exercice ajusté au 2 décembre 2009 Nombre d'options au 2 décembre 2009 Nombre ajusté d'options au 31 décembre 2009 Coefficient d'ajustement 26,00 23,33 95 036 104 379 1,114 30,50 27,36 29 000 32 333 1,114 26,00 23,33 370 000 412 424 1,114 27,00 24,22 378 500 422 002 1,114 26,00 23,33 10 000 11 145 1,114 19,80 17,76 399 000 444 877 1,114 b) Évolution du nombre d’options AZcdbWgZYÉdei^dchhjgVXi^dchVkdajXdbbZhj^iVjXdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZh/ Nombre d’options Options en circulation au 31/12/2006 Options attribuées Options annulées Options exercées Options en circulation au 31/12/2007 Options attribuées Options annulées Options exercées Options en circulation au 31/12/2008 Options attribuées Options annulées Options exercées Ajustement du nombre d'options suite à l’augmentation de capital Options en circulation au 31/12/2009 818 900 (42 000) 776 900 400 000 (48 500) 1 128 400 400 000 (15 000) (233 414) 147 174 1 427 160 Prix moyen Nombre d'options d'exercice exerçables 26,16 ` - 26,18 ` - 26,47 ` - 21,95 ` 136 712 91 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires AZcdbWgZYÉdei^dchZcX^gXjaVi^dcVj(&YXZbWgZ'%%.hZYXdbedhZXdbbZhj^i/ Date d’attribution Plan Plan Plan Plan Plan Plan n° n° n° n° n° n° 1 1 2 3 3 4 du 29 bis du du 27 du 22 bis du du 23 Nombre d’options ajusté juin 2005 28 septembre 2005 novembre 2006 janvier 2008 5 novembre 2008 mars 2009 104 32 412 422 11 444 379 333 424 002 145 877 Prix d’exercice ajusté 23,33 27,36 23,33 24,22 23,33 17,76 ` ` ` ` ` ` Durée de vie contractuelle résiduelle 5,5 ans 5,7 ans 6,9 ans 8,1 ans 8,9 ans 6,2 ans c) Juste valeur des instruments attribués AZh_jhiZhkVaZjghYZhhidX`"dei^dchhdciYiZgb^cZheVgjckVajViZjg^cYeZcYVci|eVgi^gYÉjcbdYaZW^cdb^Va# AZh]nedi]hZhgZiZcjZhedjgYiZgb^cZgaV_jhiZkVaZjgYZhdei^dchhdciaZhhj^kVciZh/ Date d’attribution Cours à la date d’attribution Prix d’exercice initial Durée de vie attendue Volatilité attendue Taux sans risque Taux de distribution de dividendes Juste valeur Plan n°1 29/06/2005 Plan n°1 bis 28/09/2005 Plan n°2 27/11/2006 Plan n°3 22/01/2008 Plan n°3 bis 05/11/2008 Plan n°4 23/03/2009 26,00 ` 31,00 ` 23,26 ` 23,10 ` 23,35 ` 19,06 ` 26,00 ` 10 ans 40 % 3,20 % 30,50 ` 10 ans 40 % 3,20 % 26,00 ` 7 ans 40 % 3,73 % 27,00 ` 7 ans 40 % 3,84 % 26,00 ` 7 ans 42,25 % 3,51 % 19,80 ` 7 ans 40 % 2,75 % 3,00 % 3,00 % 2,90 % 2,90 % 3,24 % 3,57 % 10,40 ` 12,53 ` 6,08 ` 5,91 ` 7,35 ` 5,48 ` AVkdaVi^a^iViiZcYjZYZaÉVXi^dcViYiZgb^cZ|eVgi^gYZaVkdaVi^a^i]^hidg^fjZYZ\gdjeZhXdbeVgVWaZh# d) Impact sur le résultat des paiements basés sur actions AZbdciVciYZhX]Vg\ZhXdbeiVW^a^hZhVjXdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZhVji^igZYZeV^ZbZcihWVhhhjgVXi^dchZcVeea^XVi^dc YÉ>;GH'hZYXdbedhZYZaV[Vdchj^kVciZ/ (en milliers d’euros) Options attribuées le Options attribuées le Options attribuées le Options attribuées le Options attribuées le Options attribuées le Total 92 Rapport annuel 2OO9 29 juin 2005 28 septembre 2005 27 novembre 2006 22 janvier 2008 5 novembre 2008 23 mars 2009 2009 315 50 439 456 18 347 1 625 2008 682 100 452 435 3 1 672 2007 883 108 493 1 484 6.7 Dividendes AVeda^i^fjZYZY^hig^Wji^dcYj<gdjeZXdch^hiZ!Vegheg^hZZcXdch^YgVi^dcYZhWZhd^chZcXVe^iVjmYZaVHdX^i!YjgZcYZbZciYZh XVe^iVjm!YZaVgZciVW^a^iVXijZaaZZi[jijgZYZaVhdX^iV^ch^fjZYZaVegVi^fjZYZbVgX]ZcbVi^gZYZY^hig^Wji^dcYZY^k^YZcYZh! cdiVbbZciYVchaZhZXiZjgYÉVXi^k^iYj<gdjeZ!|k^hZgjcdW_ZXi^[YZY^hig^Wji^dcYZ(%|)%YjghjaiVicZi# AZhVXi^dccV^gZhYZHV[i<gdjeZH6!gjc^hZc6hhZbWaZ<cgVaZaZ(_j^c'%%.!dciÒmaZY^k^YZcYZVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%-|%!+-Zjgd eVgVXi^dcdgY^cV^gZ!VkZXjcZdei^dcYZeV^ZbZciZcVXi^dchhjgaVWVhZYÉjceg^mYÉb^hh^dcYZ''!-,ZjgdheVgVXi^dc# AVeg^dYZYÉdei^dchÉZhiVX]ZkZaZ'*_j^c'%%.#9ZhVXi^dccV^gZhgZeghZciVcieghYZ)*YjXVe^iVadciX]d^h^aÉdei^dcYZeV^ZbZci YjY^k^YZcYZZcVXi^dch# 6^ch^!')&-&*VXi^dchdgY^cV^gZhcdjkZaaZhdciib^hZhZia^kgZhaZ+_j^aaZi'%%.!XZfj^gZeghZciV^i!|XZiiZYViZ!jciVjmYZY^aji^dc YZ&!(# HV[iegdedhZgV|aÉ6hhZbWaZ<cgVaZDgY^cV^gZYZ_j^c'%&%aVY^hig^Wji^dcYÉjcY^k^YZcYZYZ%!+-ZjgdeVgVXi^dc# AZhY^k^YZcYZhkZghheVgaVhdX^iVji^igZYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZhhdciaZhhj^kVcih/ Exercice 2006 2007 2008 Mise en paiement 5 juillet 2007 7 juillet 2008 6 juillet 2009 Dividende 0,68 ` 0,68 ` 0,68 ` Nombre 18 18 10 d’actions 480 756 475 053 316 277(a) Distribution 12 566 914 12 563 036 7 015 068 VHjgjccdbWgZidiVaYZ&-)+&,+(VXi^dchXdbedhVciaZXVe^iVahdX^Va]dghVXi^dchYÉVjidXdcigaZ|aVYViZYZkZghZbZciYjY^k^YZcYZ!YZhVXi^dccV^gZhgZeghZciVcijcidiVa YZ-&)*)-+VXi^dchdcideiedjgaZeV^ZbZciYjY^k^YZcYZZcVXi^dch!iZafjZYX^YeVgaZhVXi^dccV^gZhadghYZaÉ6hhZbWaZ<cgVaZYj(_j^c'%%.# AZhY^k^YZcYZhcdcgXaVbhhdciegZhXg^ihVjegdÒiYZaÉwiViYVchjcYaV^YZX^cfVch|XdbeiZgYZaZjgYViZYZb^hZZceV^ZbZci# 6.8 Autorisations en vigueur JWXb[WkhYWf_jkbWj_\Z[iZb]Wj_edi[dYekhiZ[lWb_Z_j"WYYehZ[ifWhbÊ7ii[cXb[=dhWb[Z[iWYj_eddW_h[iWk:_h[Yje_h[ ZWdib[ZecW_d[Z[iWk]c[djWj_ediZ[YWf_jWbWhj$B$((+#'&&Wb$-Zk9eZ[Z[Yecc[hY[ Description de l’autorisation Date de l'autorisation Augmenter le capital par l'émission d'actions et/ou Assemblée de valeurs mobilières donnant Générale Mixte accès immédiatement et/ou du 3 juin 2009 à terme au capital (12e résolution) de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription Augmenter le capital par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant Assemblée accès immédiatement et/ou Générale Mixte à terme au capital du 3 juin 2009 de la Société, (11e résolution) avec maintien du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de priorité Augmenter le capital par l'émission d'actions ordinaires réservées Assemblée aux adhérents d'un PEE ouvert Générale Mixte aux salariés du 3 juin 2009 de la Société et des sociétés qui lui sont liées (13e Résolution) avec suppression du droit préférentiel de souscription Plafonds autorisés Actions ordinaires et valeurs Date mobilières donnant accès au capital d'échéance (montant nominal de l’émission) Date d'exercice Montant utilisé 3 août 2011 Montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme : 9,5 millions d'euros maximum 4 novembre 2009 5 696 328 ` 3 août 2011 Montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme : 3,7 millions d'euros maximum Non utilisé en 2009 Néant 3 août 2011 250 000 euros (montant nominal) Non utilisé en 2009 Néant 93 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires VII. Développement durable 7.1 Environnement, hygiène et sécurité AÉZck^gdccZbZci!aÉ]n\^cZZiaVhXjg^ihdciYZheg^dg^ihZhhZci^ZaaZhX]ZoHV[i#AZhe^aZhZiVXXjbjaViZjgh[VWg^fjheVgaZ<gdjeZ [djgc^hhZciYZaÉcZg\^ZaZXig^fjZhVchVjXjcZb^hh^dcadghYZaZjgji^a^hVi^dc!ZiaZh^beVXihYZcdhegdYj^iheZcYVciaZhVjigZhe]VhZh YZaZjgXnXaZYZk^Z0ZhhZci^ZaaZbZciaV[VWg^XVi^dcZiaZgZXnXaV\Z!hdciVcVanhhVkZXaÉdW_ZXi^[YÉ^YZci^ÒZgYZhY^gZXi^dchYÉVba^dgVi^dc# HV[ihÉZ[[dgXZZcdjigZYZb^c^b^hZgaÉji^a^hVi^dcYZbVi^gZhegZb^gZheg^bV^gZhVjWcÒXZYZbVi^gZhegZb^gZhhZXdcYV^gZh^hhjZh YjgZXnXaV\Z!XÉZhiedjgfjd^aZhegdYj^ihYZHV[iXdcig^WjZciVjYkZadeeZbZciYjgVWaZ# a) Politique et organisation 9Zej^hY_|YZcdbWgZjhZhVccZh!aVXdc[dgb^ig\aZbZciV^gZZiaVgYjXi^dcYZh^beVXihZck^gdccZbZciVjmYZaÉVXi^k^iYj<gdjeZ hdciVjXÃjgYZhkVaZjghYZHV[i#6ÒcYZbZiigZZcÃjkgZXZiiZeda^i^fjZ!aZ<gdjeZVXgjcZfj^eZYY^ZYdiZYZaVgZhedchVW^a^i YZhj^kgZZib^c^b^hZgaZh^beVXihYZhZhVXi^k^ihZiegdYj^iheZcYVciaÉZchZbWaZYZaZjgXnXaZYZk^Z# 8ZiiZfj^eZZck^gdccZbZciVaZ[dcXi^dccZhdjhaVXddgY^cVi^dcYj9^gZXiZjg:ck^gdccZbZciYj<gdjeZZiXdbegZcYYZhgZhedchVWaZh Zck^gdccZbZcihjgX]VfjZh^iZYZegdYjXi^dcV^ch^fjÉjcgZhedchVWaZXd"XdcXZei^dc# AZhgZhedchVWaZhZck^gdccZbZciYZhh^iZhhdcihdjhaÉVjidg^iY^gZXiZYZh9^gZXiZjghYZh^iZh^cYjhig^Zahfj^hdciZjm"bbZhgZhedchVWaZh degVi^dccZahYZaVb^hZZcÃjkgZYZaVeda^i^fjZYj<gdjeZ#8ZiiZfj^eZYZheX^Va^hiZhZck^gdccZbZciVjmVhhjgZaVXdc[dgb^iVkZX aZhg\aZbZciVi^dchZck^gdccZbZciVaZhZiXddgYdccZaZhVXi^dchYÉVba^dgVi^dcXdci^cjZ#:aaZhÉVhhjgZVjhh^fjZaZhdWa^\Vi^dch|kZc^g hd^Zci^YZci^ÒZhhj[ÒhVbbZciZcVbdciedjgfjÉZaaZhej^hhZciigZigVYj^iZhZceaVchYÉVXi^dcYZ[Vdc^bbY^ViZ# AZgZhedchVWaZXd"XdcXZei^dcbZiZcÃjkgZaZhbi]dYdad\^ZhYÉVcVanhZYjXnXaZYZk^Z68KVjhZ^cYj<gdjeZZi[djgc^ijcZVhh^hiVcXZ Vjmfj^eZhYZYkZadeeZbZciVjhZ^cYZX]VfjZY^k^h^dc#AÉdW_ZXi^[ZhiYZ[djgc^g|XZhYZgc^gZhaÉVhh^hiVcXZgZfj^hZfj^aZjgeZgbZiigV YÉ^YZci^ÒZgaZhVmZhYZgYjXi^dcYÉ^beVXihVjhZ^cYZhegdYj^ihYkZadeehZi[VWg^fjhYVchaZjgY^k^h^dc# b) Conformité avec les lois et règlements 9VchidjhaZheVnhdHV[iY^hedhZYÉjcZjh^cZ!aZ<gdjeZZhiZcXdc[dgb^iVkZXYZhg\aZbZciVi^dchadXVaZhhkgZhfj^!W^ZcfjZcVi^dcVaZh dj^ciZgcVi^dcVaZh!k^hZcihdjkZci|g\aZbZciZgaVbVc^ejaVi^dc!aZhidX`V\ZZiaZhb^hh^dchYZhhjWhiVcXZhXaVhhZh# c) REACH :c'%%-!HV[iVVX]ZkaÉijYZYZaÉkVajVi^dcYZaÉ^beVXiYZG:68=hjghdcVXi^k^i0aZhÒa^VaZhYj<gdjeZh^ijZhZcJc^dcZjgdeZccZ dciegZcgZ\^higaZhhjWhiVcXZhfjÉZaaZh[VWg^fjZcidj^bedgiZciYZ[djgc^hhZjghZmigVZjgdeZch!ZidciegdXY|YZcdbWgZjmX]Vc\Zh VkZXaZjghX]VcZhYÉVeegdk^h^dccZbZciZjgdeZccZhedjghÉVhhjgZgfjZXZaaZh"X^egZcV^ZciaZhY^hedh^i^dcheZgbZiiVciYÉigZXdc[dgbZh VjmdWa^\Vi^dchYÉZcgZ\^higZbZciYZG:68=# :c'%%.!VÒcYZXdcYj^gZVjb^ZjmaZhdWa^\Vi^dchYÉZcgZ\^higZbZcifj^ed^ciZci|aÉ]dg^odc!HV[i_djZjcgaZVXi^[YVchaVXdcYj^iZ YZhXdchdgi^VZiH>:;[dgjbhYÉ^c[dgbVi^dcZiYÉX]Vc\ZhhjgaZhhjWhiVcXZhVjhZ^cYZhfjZahhdcieVgiV\haZhXdihYZhYdhh^Zgh YÉZcgZ\^higZbZci!aZhijYZhiZX]c^fjZhZiaZhdWa^\Vi^dchVYb^c^higVi^kZh# HV[icZegkd^ieVhfjZaZegdXZhhjhYÉZcgZ\^higZbZciYZG:68=XdcYj^hZ|aÉVggiYZaVXdbbZgX^Va^hVi^dcYZXZgiV^chYZhZhegdYj^ih# d) La directive batteries (2006/66/CE) 6jXdjghYZhVccZh!aZ<gdjeZVegd\gZhh^kZbZciYkZadeejcZeda^i^fjZYZXdaaZXiZZiYZgZXnXaV\ZYZhZhWViiZg^ZhjhV\Zh!Zieajh eVgi^Xja^gZbZciYZhV\VbbZ|WVhZYZc^X`Za#8ZiiZeda^i^fjZigdjkZhVhdjgXZYVchcdigZjh^cZhjYd^hZYÉDh`Vgh]Vbcfj^degZ jcZjh^cZYZgZXnXaV\Zdg^\^cZaaZbZciW}i^ZedjgigV^iZgaZhYX]ZihYZegdYjXi^dcYjh^iZ!Zifj^Vegd\gZhh^kZbZciiZcYjhdcVXi^k^i# EZcYVciaZhVccZh&.-%!ZaaZXdbbZcV|gZXnXaZgaZhWViiZg^ZhjhV\ZhYZcdhXa^Zcih^cYjhig^ZahhjYd^h^cigZhhheVgaVgji^a^hVi^dc YZhYX]ZihXdbbZbVi^gZegZb^gZYVchaV[VWg^XVi^dcYZcdjkZVjmVgi^XaZh# 94 Rapport annuel 2OO9 AZ<gdjeZVegd\gZhh^kZbZciiZcYjXZhZgk^XZkZghaZhXa^ZcihYÉVjigZheVnhYjcdgYYZaÉ:jgdeZ!ej^heZcYVciaZhVccZh&..%!XZhZgk^XZ YZgZXnXaV\ZZhiYZkZcjjcZeda^i^fjZfj^ViegdedhZ|aÉZchZbWaZYZhXa^ZcihYZaÉJc^dcZjgdeZccZV^ch^fjZXZjmZc6bg^fjZYj CdgY#¿XZiiZÒc!aZ<gdjeZV^YZci^ÒYZhhdX^ihXVeVWaZhYZXdaaZXiZgYZhWViiZg^ZhjhV\ZhZcegdkZcVcXZYÉjhV\ZghÒcVjm^cYjhig^Zah! YZaZhig^ZgZiYZaZhZmeY^ZgkZghcdigZjh^cZYZgZXnXaV\ZYÉDh`Vgh]Vbc# EajhgXZbbZci!YZhVXi^dchdciiZc\V\ZhZckjZYÉ^YZci^ÒZgYZhed^cihYZXdaaZXiZVjhZ^cYZhcdjkZVjmbZbWgZhYZaÉJc^dcZjgdeZccZ V^ch^fjÉZcY^gZXi^dcYZeVnheajhad^ciV^ch!iZahfjZIVlVc!aÉ6jhigVa^ZZiaÉ6[g^fjZYjHjY!ZibV^ciZcVciZcY^gZXi^dcYZeajh^ZjgheVnh V[g^XV^ch#6jXdjghYZhegdX]V^cZhVccZh!aZhZ[[dgihhZXdcXZcigZgdcihjgaZYkZadeeZbZciYZed^cihYZXdaaZXiZVjhZ^cYZheVnhZc kd^ZYZYkZadeeZbZci!eVnhYdciaZh^c[gVhigjXijgZhYZigV^iZbZciYZhYX]Zihhdcibd^chYkZadeeZh# EVgVaaaZbZci!YZheVgiZcVg^VihVkZXeajh^ZjghgZXnXaZjghhZhdcib^hZceaVXZZc:jgdeZZiZc6bg^fjZYjCdgY!ZicdjhhdbbZhZc bZhjgZYZegdedhZgYZhhdaji^dchYZgZXnXaV\ZedjgidjhaZhhnhibZhX]^b^fjZh[VWg^fjheVgaZ<gdjeZ# AZghjaiViYZXZiiZeda^i^fjZZiYZhVb^hZZcÃjkgZZhifjZaVkVhiZbV_dg^iYZhXa^ZcihdciaVedhh^W^a^iYZkZc^gYedhZgaZjghWViiZg^Zh jhV\Zh|jced^ciYZXdaaZXiZ|eVgi^gYjfjZaXZhYX]ZiheZjkZciigZeg^hZcX]Vg\ZZiZmeY^hVjeghYÉjcgZXnXaZjgVjidg^h!Zc Xdc[dgb^iVkZXaZhg\aZhVeea^XVWaZhVjmigVchedgiigVch[gdciVa^ZghYZYX]Zih# HV[ibcZaZhYbVgX]Zhk^hVci|hÉVhhjgZgfjZaZ<gdjeZhZgVZcXdc[dgb^iidiVaZVkZXaVY^gZXi^kZ'%%+$++$8:YZaÉJc^dcZjgdeZccZ XdcXZgcVciaVXdcXZei^dcZiaVÒcYZk^ZYZhe^aZhZiVXXjbjaViZjgh!ZiXZVj[jgZi|bZhjgZYZhVigVchedh^i^dcVjhZ^cYZX]VfjZwiVi bZbWgZ# AZ<gdjeZhÉZhiY_|b^hZcXdc[dgb^iVkZXaZhdWa^\Vi^dchgZaVi^kZh|aVXdcXZei^dcYZXZiiZY^gZXi^kZbVgfjV\ZYZaVXVeVX^i!bVgfjV\Z YZaVedjWZaaZWVggZZiYZh^ciZgY^Xi^dchYZhjWhiVcXZh# e) Indicateurs de performance environnementale AZ<gdjeZHV[iVegd\gZhh^kZbZcib^hZcÃjkgZY^[[gZcih^cY^XViZjghedjgkVajZgaZh^beVXihYZhdcVXi^k^ihjgaZb^a^ZjcVijgZa#8Zh ^cY^XViZjgh[dciaÉdW_ZiYÉjcZXdchda^YVi^dcZiYÉjchj^k^^ciZgcZVjmÒchYZXZiiZkVajVi^dc!bV^hhdciVjhh^Xdbbjc^fjhVjmVjidg^ihYZ XdcigaZadXVaZhYVchaZXVYgZYjhj^k^YZaÉZmead^iVi^dc^bedheVgaZheZgb^hYÉZmead^iZgVjmfjZahcdhh^iZh^cYjhig^Zahhdci\cgVaZbZci VhigZ^cih# GkWdj_jZÊ[Wkkj_b_i[ AVfjVci^iidiVaZYÉZVjji^a^hZYVchcdhh^iZhedjgaZhdegVi^dchYZegdYjXi^dcXdbbZedjgaÉji^a^hVi^dchVc^iV^gZZhihj^k^Z#AÉZVjYZcdh h^iZhZhi!hd^i[djgc^ZeVgaZhhZgk^XZhdjXdbeV\c^ZhYZhZVjmbjc^X^eVaZhdjadXVaZh!hd^iVjbdnZcYZegakZbZcihY^gZXihZccVeeZ e]gVi^fjZZcVXXdgYVkZXaZhVjidg^hVi^dchZck^\jZjg# AVfjVci^iYÉZVjXdchdbbZZhiY^gZXiZbZcia^ZVjkdajbZYÉVXi^k^iYj<gdjeZZiYeZcYigh[dgiZbZciYjb^m"egdYj^i#:cZ[[Zi! 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cdjhVkdchVccdcXaVXZgi^ÒXVi^dcYZcdhh^iZhYZCZghVXZiYZEd^i^Zgh!XZiiZVccZaZ<gdjeZeZjiVccdcXZgaVXZgi^ÒXVi^dc>HD&)%%& YZcdigZh^iZYZ7dgYZVjm!XZgi^ÒXVi^dcVX]ZkZadghYjfjVig^bZig^bZhigZ'%%-# Sites de production certifiés ISO 14001 Saft Bordeaux – France Saft Poitiers Défense et Espace – France Saft Poitiers Division Piles au Lithium – France Saft Nersac – France Friwo – Allemagne Saft Ferak – République tchèque Tadiran – Israël Saft Oskarshamn – Suède Tadiran – Allemagne 96 Rapport annuel 2OO9 Date de certification 2008 2007 2007 2007 2004 2003 2000 1999 1999 f) Objectifs environnementaux assignés à nos filiales étrangères AZ<gdjeZcZ[V^ieVhYZY^hi^cXi^dcZcigZaZhZ[[dgihgZfj^hYZhh^iZhh^ijhZc;gVcXZZiXZjmadXVa^hhYVchYÉVjigZheVnh#IdjiZh aZh^beaVciVi^dchYj<gdjeZhdcihj_ZiiZhVjmbbZhViiZciZhZciZgbZhYZXdc[dgb^ig\aZbZciV^gZ!YZgYjXi^dcYZh^beVXih Zck^gdccZbZciVjmZiYZeVgiV\ZYZhbZ^aaZjgZhegVi^fjZh# :cgV^hdcYZaÉVXfj^h^i^dceVgi^ZaaZZigXZciZYÉ6bXd"HV[iA^b^iZYZc>cYZ!aZheda^i^fjZhYj<gdjeZhZbZiiZciZceaVXZYZ[Vdcegd\gZhh^kZ# AZh^iZYÉ6bXd"HV[i|7Vc\VadgZ!>cYZZiXZaj^YZO]j]V^!8]^cZhZgdci^ci\ghegd\gZhh^kZbZciYVchaZh^cY^XViZjghXdchda^YhYj<gdjeZ# g) Impacts environnementaux des activités du Groupe * Qualité des rejets aqueux Quantité de Cd Quantité de Ni Qualité des rejets aériens Quantité de Cd Quantité de Ni IPA Consommation d’eau Consommation totale En provenance du réseau de distribution En provenance de la nappe phréatique Génération de déchets Quantité de déchets générés Dangereux dont recyclés Banals dont recyclés Consommation énergétique Consommation totale dont : - Electricité - Gaz - Vapeur Unités 2009 2008 2007 2006 Évolution par rapport à 2006 t t 0,022 0,051 0,032 0,078 0,037 0,071 0,034 0,061 (35 %) (16 %) t t t 0,010 0,046 177 0,011 0,056 156 0,011 0,067 125 0,025 0,160 140 (60 %) (71 %) 26 % 000t 502 671 739 789 (36 %) Évolution depuis le début des mesures consolidées Depuis 2003 (48 %) (56 %) Depuis 2003 (33 %) (63 %) Depuis 2003 (42 %) 000t 335 410 484 661 (49 %) (53 %) 000t 166 261 255 128 30 % 4% t t t t t 6 821 2 547 828 4 274 2 945 7 711 2 572 958 5 140 3 405 7 871 2 572 979 5 226 3 041 7 583 2 628 928 4 955 2 438 (10 %) (3 %) MWh MWh MWh MWh 215 121 79 14 779 379 905 496 234 300 126 802 95397 12 100 235 130 92 12 486 207 979 300 243 129 102 11 532 863 169 500 (14 %) (11 %) (7 %) (22 %) 26 % Depuis 2005 3% 4% 2% Depuis 2005 (16 %) (10 %) (28 %) 31 % :mXajVciaZ\gdjeZ6H7!6bXd"HV[i>cYZ!HV[i"O]j]V8]^cZ# >aYd^iigZcdifjZYZcdbWgZjm^cY^XViZjghhdciZcVba^dgVi^dc\g}XZ|jcZXdbW^cV^hdcYÉZ[[dgihdegVi^dccZahZiYÉ^ckZhi^hhZbZcih YeadnhVjhZ^cYj<gdjeZ# h) Provisions pour risques environnementaux AZ<gdjeZVegdk^h^dccXZgiV^chg^hfjZhZck^gdccZbZciVjmedjgjcbdciVciidiVaYZ&'!)b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%.XdcigZ gZheZXi^kZbZci&'!-Zi&'!'b^aa^dchYÉZjgdhVjm(&YXZbWgZ'%%-Zi'%%,edjgXdjkg^gaZhXdih[jijghYZgZeg^hZZiYZgZXnXaV\ZYZh VXXjbjaViZjghjhV\hZiedjgXdjkg^gXZgiV^chXdihYZYedaaji^dcYZhdahYdciaVbV_dg^icZhZbVig^Va^hZgVfjÉ|aÉdXXVh^dcYÉjc kZcijZaVggiYÉVXi^k^i^cYjhig^ZaaZhjgaZh^iZXdch^Yg# AZX]Vc\ZbZcieVggVeedgi|aÉVcYZgc^ZgghjaiZZhhZci^ZaaZbZciYÉjcZkdaji^dcYZaVeVg^i:jgd$9daaVgVbg^XV^c# 97 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires i) Conservation des ressources AZYkZadeeZbZciYjgVWaZeVhhZVjhh^eVgaVXdchZgkVi^dcYZhgZhhdjgXZh#AZegd\gVbbZYZgZXnXaV\ZYZHV[iVeedgiZjcZXdcig^Wji^dc h^\c^ÒXVi^kZ|XZidW_ZXi^[#9Zeajh!XdbbZYiV^aaX^"YZhhjh!HV[ihÉZ[[dgXZYZb^c^b^hZgaZhXdchdbbVi^dchYÉZVjZiYÉcZg\^ZadghYZh e]VhZhYZ[VWg^XVi^dc# AZhiZX]cdad\^ZhYZWViiZg^ZhHV[iXdcdb^hZciYZhbVi^gZhegZb^gZhYj[V^iYZaVadc\k^ihjeg^ZjgZYZcdhWViiZg^ZheVggVeedgi| YZhXdcXZei^dchdjYZhiZX]cdad\^ZheajhigVY^i^dccZaaZh# AZhWViiZg^ZhHV[iXdcig^WjZciVjYkZadeeZbZciYZhhdjgXZhYÉcZg\^ZgZcdjkZaVWaZh!XVgcdigZ<gdjeZVXdcjYZhWViiZg^ZhYdciaZh XVgVXig^hi^fjZhhdciheX^ÒfjZhVjmWZhd^chYZXZhhZ\bZcih#8ZhWViiZg^ZhHV[ihdciY_|^chiVaaZhYVchYZhhnhibZhe]didkdaiVfjZh VjidcdbZhZihdciZce]VhZYZiZhihjgYZhhnhibZhXdccZXihVjghZVjaZXig^fjZ# 7.2 Ressources humaines et données sociales consolidées 6jidiVa!HV[iXdbeiZ(-(%hVaVg^hgeVgi^hYVchaZbdcYZ#6jXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.!aZ<gdjeZVkjhZhZ[[ZXi^[hY^b^cjZgYZ)!( YVchjcXdciZmiZXdcdb^fjZYZWV^hhZYÉVXi^k^i# DecXh[Z[iWbWh_iZk=hekf[hfWhj_ifWhfWoi Pays France(1) États-Unis Suède Israël République tchèque Autres(3) Total 31 décembre 2007 1 751(2) 753 461 306 215 492 3 978 31 décembre 2008 1 773(2) 729 483 325 219 475 4 004 31 décembre 2009 1 714(2) 697 434 313 197 475 3 830 &8dbegZcYHV[iH6!HV[i6Xfj^h^i^dcH6HZiJc^XdciVa '<gdjeZ6H7ZmXaj (8dbegZcY6B8D"HV[i>cY^VAiYZiHV[iO]j]V8]^cZ HjgjcZ[[ZXi^[bdnZcYZ(-.+eZghdccZh!aÉZbead^^cig^bV^gZVgZeghZciZcbdnZccZ,YZaÉZ[[ZXi^[Zc'%%.XdcigZ.VjXdjghYZ aÉZmZgX^XZ'%%-# DecXh[Z[iWbWh_iZk=hekf[hfWhj_ifWhZ_l_i_ed Divisions SBG IBG (y compris RBS) IBG hors RBS Ex RBS Activités de support Groupe Total 2007 1 652 2 212 1 606 606 114 3 978 2008 1 717 2 168 1 575 593 119 4 004 2009 1 679 2 029 1 468 561 122 3 830 1. Répartition des salariés du Groupe par catégorie et par genre AZh[ZbbZhgZeghZciZci(*!,YZaÉZ[[ZXi^[\adWVaYj<gdjeZ!XdcigZ(+!*Vj(&YXZbWgZ'%%-# AVgeVgi^i^dceVgXVi\dg^ZhdX^degd[Zhh^dccZaaZhZhiXdbbZhj^i/ >c\c^ZjghZiXVYgZh/&)+[ZbbZh$+((]dbbZh IZX]c^X^ZchZiVYb^c^higVi^[h/(,&[ZbbZh$,&)]dbbZh Djkg^Zgh/-*'[ZbbZh$&&&)]dbbZh DecXh[ZÊ[cXWkY^[iWki[_dZk=hekf[ikhbÊWdd[(&&/ :c'%%.!aZ<gdjeZVZbWVjX],*eZghdccZhZcXdcigVi|YjgZ^cYiZgb^cZÄYdci(.^c\c^ZjghZiXVYgZh!&-iZX]c^X^ZchZiVYb^c^higVi^[h! &-djkg^Zgh0Zi''(eZghdccZhZcXdcigVi|YjgZYiZgb^cZYdci''^c\c^ZjghZiXVYgZh!*)iZX]c^X^ZchZiVYb^c^higVi^[h!&),djkg^Zgh# 98 Rapport annuel 2OO9 DecXh[Z[ZfWhjiZ[iWbWh_iZk=hekf[ikhbÊWdd[(&&/ AZcdbWgZYZYeVgihYj<gdjeZZc'%%.hÉakZ|),'VjidiVa!eVgb^aZhfjZah,(hdciYZhYeVgih|aVgZigV^iZZi*&hdcia^h|YZhYeVgihXdaaZXi^[h edjgbdi^[Xdcdb^fjZeg^cX^eVaZbZcihjgaZh^iZYZKVaYdhiVZc<dg\^ZwiVih"Jc^h!bV^hVjhh^Zc:jgdeZGdnVjbZ"Jc^!6aaZbV\cZ# JceaVcYZHVjkZ\VgYZYZaÉ:bead^XdcXZgcVci'(edhiZhYÉ^cY^gZXihhjgaZh^iZYZCZghVX;gVcXZViVccdcXÒc'%%.#AVb^hZZcÃjkgZ YZXZeaVcZhiegkjZYWji'%&%# a) Une richesse d’expertises et de valeurs pérennes AZ<gdjeZhZY^hi^c\jZeVgjciVjmYZÒYa^hVi^dcaZkYZhdceZghdccZa/'*YjeZghdccZaVeajhYZ'*VchYÉVcX^ZccZi#8ZiiZhiVW^a^i YZhfj^eZhZhicdiVbbZciYjZ|jcZXjaijgZYÉZcigZeg^hZ[dgiZ!egZcc^hZeVgaZhigVch[ZgihYZXdbeiZcXZhZiaZeVgiV\ZYÉZmeg^ZcXZ Vjc^kZVjbdcY^Va# AÉ^bea^XVi^dcYZhhVaVg^hZiaZjgXVeVX^iYÉVjidcdb^ZXdchi^ijZciYZhkVaZjghXahYjbdYaZXdcdb^fjZYj<gdjeZ#:cÒc!HV[ihÉVeej^Z hjgaVg^X]ZhhZYZhX]Vc\ZhVeedgiheVghZhfj^eZhbjai^XjaijgZaaZh# b) Le développement de la mobilité AZ<gdjeZZcXdjgV\ZVjhh^W^ZcaVbdW^a^i\d\gVe]^fjZfjZ[dcXi^dccZaaZYZhZhXdaaVWdgViZjghZiXdbbjc^fjZhjgaZhdeedgijc^ihVj hZ^cYZaÉdg\Vc^hVi^dccdiVbbZcik^VjchnhibZYZejWa^XVi^dcYZhedhiZhkVXVcihZiaZhZcigZi^ZchYZXVgg^gZ# c) Une stratégie continue de formation et de partenariat AZ<gdjeZVedjghj^k^hVeda^i^fjZYZYkZadeeZbZciYZhXdbeiZcXZheVgYZhVXi^dchYZ[dgbVi^dcVkZX!YjgVciaÉZmZgX^XZ'%%.! ,-YZhZ[[ZXi^[h[dgbhgeVgi^hXdbbZhj^i/(,[ZbbZhZi+(]dbbZhXdcigZ+)Zc'%%-ZijcidiVaYZ*+!,()]ZjgZhYZhiV\Zh gbjcgZh+&&*+]ZjgZhZc'%%-# 9Zhegd\gVbbZhYZ[dgbVi^dch\adWVjmhdci\VaZbZciYeadnhVjc^kZVj^ciZgcVi^dcVaYVchaZhYdbV^cZhYZhIZX]c^fjZhYZKZciZ!Yj BVcV\ZbZci!YZaV<Zhi^dcYZEgd_Zih# 6j"YZa|YjgZc[dgXZbZciYZaÉZ[ÒXVX^iYZhfj^eZh!aZ<gdjeZV\VaZbZciaVkdadciYZYkZadeeZgjcZXjaijgZZijcaVc\V\ZXdbbjch YVchXZhYdbV^cZh# 9ZbbZ!YZhVXi^k^ihYZhedchdg^c\YÉXdaZhZiYÉVhhdX^Vi^dchegd[Zhh^dccZaaZhVjmwiVih"Jc^h!Zc>hgV a!ZcHjYZ!ZcGejWa^fjZ iX]fjZZiZc;gVcXZ# d) Un rôle sociétal international AZ<gdjeZVcdiVbbZcieVgi^X^eZiaZkYZh[dcYhedjgaV»8VcXZgHdX^Zin¼VjmwiVih"Jc^h!ZiVhedchdg^heajh^Zjgh^c^i^Vi^kZhYY^Zh |aÉYjXVi^dcYZhZc[VcihYVchaZWZhd^cZcGejWa^fjZiX]fjZZiZc>hgV a# e) L’intéressement, la participation, les plans d’épargne salariale :c;gVcXZ!aZhbZbWgZhYjeZghdccZaWcÒX^ZciYZXdbeabZcihYZgbjcgVi^dchdjhYZh[dgbZha\VaZhY^kZghZh/^cigZhhZbZci! eVgi^X^eVi^dc!eaVchYÉeVg\cZYÉZcigZeg^hZ# f) Un système de rémunération attractif GZc[dgXZgaÉZc\V\ZbZciYZhfj^eZheVhhZeVgjcZeda^i^fjZYZgbjcgVi^dcXd]gZciZZiViigVXi^kZedjgaÉZchZbWaZYZhXdaaVWdgViZjgh# AZhY^hedh^i^[hYZgbjcgVi^dc!fj^i^ZccZciXdbeiZYZhXdciZmiZhadXVjm!hdciXddgYdcchYVchjcZheg^iYZigVcheVgZcXZZiYÉfj^i# AVgbjcgVi^dcYZh^c\c^ZjghZiXVYgZhXdbedgiZjcZeVgiÒmZZijcZeVgikVg^VWaZZc[dcXi^dcYÉdW_ZXi^[hÒmhZcYWjiYÉVccZ#8Zh dW_ZXi^[hhdciZceVgi^Za^hVjmeZg[dgbVcXZhÒcVcX^gZhYj<gdjeZdjYZaÉZci^i!ZiZceVgi^Z^cY^k^YjVa^hh# g) Les rémunérations et leur évolution JcZVj\bZciVi^dcbdnZccZYZhhVaV^gZhcÉVeVhYZXVgVXigZgZeghZciVi^[!XdbeiZiZcjYZhkdaji^dchheX^ÒfjZh|X]VfjZeVnh# 99 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires h) Les relations professionnelles et le bilan des accords collectifs (*VXXdgYhXdaaZXi^[hdciih^\chZc'%%.VjhZ^cYj<gdjeZ!XdcigZ'+Zc'%%-# i) Les conditions d’hygiène et de sécurité AVYÒc^i^dcYZhVXX^YZcihYjigVkV^aY^kZg\ZhZadcaZheVnh#CVcbd^chaZ<gdjeZVgZiZcjjcZYÒc^i^dcXdbbjcZedjgaÉZchZbWaZYZh eVnhZiYZhZhÒa^VaZh!|hVkd^g/idjhaZhVXX^YZcihYZigVkV^a!]dghigV_Zi!VnVciZcigV^cjcVggiYÉVjbd^chjcZ_djgcZ# AZcdbWgZYÉVXX^YZcihYjigVkV^aV^ch^YÒc^hhÉZhiaZkZc'%%.|+-!XdcigZ-&Zc'%%-!ZiaZcdbWgZYZ_djgcZhYZigVkV^aeZgYjZhedjg VXX^YZcihYjigVkV^ahÉakZ|&%-%!XdcigZ''),Zc'%%-# Catégories socioprofessionnelles Global (femmes et hommes) Ingénieurs et cadres Employés et techniciens Ouvriers Femmes : 35,7 % des effectifs en 2009, contre 36,5 % en 2008 Ingénieurs et cadres Employés et techniciens Ouvriers Hommes : 64,3 % des effectifs, contre 63,5 % en 2008 Ingénieurs et cadres Employés et techniciens Ouvriers Pyramide des âges Moins de 25 ans De 25 à 39 ans De 40 à 49 ans 50 ans et plus Ancienneté De 0 à 4 ans De 5 à 14 ans De 15 à 24 ans Plus de 25 ans Travailleurs handicapés (en fonction des définitions légales des pays) Nombre de travailleurs handicapés salariés Formation professionnelle Nombre de salariés formés Soit en % des effectifs Nombre d’heures de formation Absentéisme Taux annuel global Accidents du travail Taux de fréquence Taux de gravité Sécurité Nombre de personnes formées à la sécurité Soit en % des effectifs (inscrits + intérim moyen) 100 Rapport annuel 2OO9 2008 20 % 27 % 53 % 2009 21 % 28 % 51 % 20 % 34 % 44 % 19 % 34 % 43 % 80 % 66 % 56 % 81 % 66 % 57 % 7 31 28 34 % % % % 6 30 29 35 % % % % 31 24 20 25 % % % % 28 26 21 25 % % % % 93 98 2 482 67 % 61 156 3 005 78 % 56 734 4,3 % 4,4 % 11,1 0,3 9,2 0,15 2 562 59 % 2 768 66 % VIII. Activité et résultats de Saft Groupe SA AVHdX^iHV[i<gdjeZH6VjcZVXi^k^iYZ]daY^c\ÒcVcX^gZ#:aaZYi^Zci&%%YZheVgihhdX^VaZhYZaVHdX^iHV[i;^cVcXZH|gafj^ Yi^ZciY^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZciaZhY^[[gZciZhÒa^VaZhYj<gdjeZHV[i# AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhYZaÉZmZgX^XZ'%%.hÉZhiaZk|+!%b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZ+!+b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-#>aXdggZhedcYeg^cX^eVaZbZci |aVgbjcgVi^dcYZhY^[[gZcihhZgk^XZhgZcYjheVgaVHdX^iVjmY^[[gZciZhÒa^VaZhYj<gdjeZHV[i# AZhX]Vg\ZhYÉZmead^iVi^dchZhdciaZkZh|*!%b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%.*!&b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-Zihdcieg^cX^eVaZbZciXdchi^ijZh YÉ]dcdgV^gZhZiYjXdiYZhegZhiVi^dchgZcYjZheVgHV[iH6#AZghjaiViYÉZmead^iVi^dc!|%!.*b^aa^dcYÉZjgdh!XdcigZjcghjaiViYÉZmead^iVi^dc YZ&!)+b^aa^dcYÉZjgdhaÉZmZgX^XZegXYZci# AZghjaiViÒcVcX^ZgZhiedh^i^[YZ,!&b^aa^dchYÉZjgdhZiXdggZhedcYVjmY^k^YZcYZheZgjhYZhÒa^VaZhYj<gdjeZ#AZhY^k^YZcYZheZgjh VjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%-hÉiV^ZciaZkh|YZ((!*b^aa^dchYÉZjgdh# 6egheg^hZZcXdbeiZYÉjcghjaiViZmXZei^dccZa%!+b^aa^dcYÉZjgdhX]Vg\ZYZ%!'b^aa^dcYÉZjgdhZc'%%-!XdggZhedcYVciVjmWdc^hZi bVa^hhjgaZgVX]ViYÉVXi^dchegdegZhYVchaZXVYgZYjXdcigViYZa^fj^Y^i!aZghjaiVicZi'%%.YZHV[i<gdjeZH6hÉZhiaZk|-!*b^aa^dch YÉZjgdh!XdcigZ()!)b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-# :cXZXdcXZgcZaÉV[[ZXiVi^dcYZXZghjaiVi'%%.!^ahZgVegdedh|aÉ6hhZbWaZ<cgVaZDgY^cV^gZYZY^hig^WjZgjcY^k^YZcYZYZ%!+-Zjgd eVgVXi^dc# AZidiVaYjW^aVchÉakZ|())!'b^aa^dchYÉZjgdh!hd^ijcZVj\bZciVi^dcYZ&')b^aa^dchYÉZjgdheVggVeedgi|aÉZmZgX^XZegXYZci#8ZiiZ kdaji^dcghjaiZYZhX^cfVj\bZciVi^dchYZXVe^iVagVa^hZhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.edjgjcbdciVciidiVaYZ&'%!.b^aa^dchYÉZjgdh ZiYXg^iZhZceV\Zh&(-Zi&(.YjeghZciYdXjbZciYZg[gZcXZ# AÉVXi^[^bbdW^a^hZhiXdchi^ijZhhZci^ZaaZbZciYZheVgihhdX^VaZhYZHV[i;^cVcXZH|gaedjg'+.b^aa^dchYÉZjgdh#AÉVXi^[X^gXjaVciZhi eg^cX^eVaZbZciXdbedhYZaVighdgZg^Zfj^hÉakZ|,)!,b^aa^dchYÉZjgdh# 6eghVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaZighjaiViYZaVeg^dYZ!aZeVhh^[YjW^aVcZhieg^cX^eVaZbZciXdchi^ijYZhXVe^iVjmegdegZhedjg ()&!.b^aa^dchYÉZjgdh!aZhYZiiZhXdjgVciZhcZhÉaZkVcifjÉ|'!)b^aa^dchYÉZjgdh# HikbjWjZ[iY_dgZ[hd_[hi[n[hY_Y[i Nature des indications (en euros) Capital en fin d’exercice a) capital social b) nombre d’actions ordinaires existantes c) nombres d’obligations convertibles en actions Opérations et résultats de l’exercice a) chiffre d’affaires hors taxes b) résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions c) impôts sur les bénéfices d) résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions e) résultats distribués Résultats par action a) résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions b) résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions c) dividende attribué à chaque action Personnel a) effectif moyen des salariés employés b) montant de la masse salariale de l’exercice c) montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 18 514 086 18 514 086 - 18 514 086 18 514 086 - 18 514 086 18 514 086 - 18 514 086 18 514 086 - 24 684 093 24 684 093 - 1 543 717 6 156 200 6 359 932 6 576 701 5 996 869 (6 090 768) 1 039 958 1 084 488 34 508 681 8 648 852 - - - 62 956 106 371 (6 090 768) 1 039 958 1 084 488 34 445 725 8 542 481 12 012 048 12 566 914 12 563 036 12 553 998 n.d (0,33) 0,06 0,06 1,86 0,35 (0,33) 0,06 0,06 1,86 0,35 0,65 0,68 0,68 0,68 n.d - - - - - - - - - - c#Y/cdcYiZgb^c# AZ<gdjeZHV[iViXdchi^ijVjXdjghYZaÉVccZ'%%*# 101 Rapport annuel 2OO9 Avertissement AZhXdbeiZhhdX^VjmZiXdchda^Yh gZaVi^[h|aÉZmZgX^XZXadh aZ(&YXZbWgZ'%%.eghZcih YVchXZYdXjbZcidciiVggih eVgaZ9^gZXid^gZ!gZkjheVgaZ8db^i YÉ6jY^iZieVgaZ8dchZ^a YZHjgkZ^aaVcXZYZHV[i# 8ZgiV^cZhYXaVgVi^dchÒ\jgVci YVchaZeghZciYdXjbZciXdci^ZccZci YZhegk^h^dchfj^edgiZcicdiVbbZci hjgYZhkcZbZcih[jijgh! YZhiZcYVcXZh!egd_ZihdjdW_ZXi^[h# 8Zhegk^h^dchXdbedgiZcieVgcVijgZ YZhg^hfjZh!^YZci^Òhdjcdc! ZiYZh^cXZgi^ijYZhedjkVciYdccZg a^Zj|jcXVgih^\c^ÒXVi^[ZcigZ aZhghjaiVihgZahdjaZhdW_ZXi^[h YZHV[iZiXZjm^cY^fjhdj^cYj^ih YVchXZhYXaVgVi^dch# Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires États financiers consolidés 2009 certifiés I. Bilan consolidé 104 II. Compte de résultat consolidé 105 III. État consolidé du résultat global 105 IV. Tableau de flux de trésorerie consolidés 106 V. Variation des capitaux propres consolidés 107 VI. Notes annexes aux États Financiers Consolidés 107 Note 1. Informations relatives à l’entreprise 107 Note 18. Autres passifs financiers non courants 142 Note 2. Principes comptables 108 Note 19. Impôts 142 Note 3. Risques de marché et politique de gestion des risques financiers Note 20. Pensions, indemnités de départ à la retraite 120 et autres avantages au personnel 144 Note 4. Périmètre de consolidation 127 Note 21. Provisions pour autres passifs et autres dettes 148 Note 5. Changement du périmètre de consolidation 128 Note 22. Fournisseurs et comptes rattachés 149 Note 23. Charges par nature 149 Note 6. Informations par segment d’activité et par zone géographique 128 Note 24. Frais de restructuration 150 Note 7. Immobilisations incorporelles nettes 132 Note 25. Autres charges et produits opérationnels 150 Note 8. Écarts d’acquisition 133 Note 26. Produits et charges financiers 150 Note 9. Immobilisations corporelles nettes 134 Note 27. Résultat par action 151 Note 10. Tests de perte de valeur des actifs 135 Note 28. Transactions entre parties liées Note 11. Autres actifs financiers non courants 136 Note 12. Stocks 137 Note 13. Créances clients et autres créances 137 et participation dans les entreprises associées 151 Note 29. Engagements au titre d’obligations contractuelles et autres engagements hors bilan 152 Note 14. Instruments financiers dérivés 137 Note 30. Rémunération des dirigeants 153 Note 15. Trésorerie et équivalents de trésorerie 138 Note 31. Paiements fondés sur des actions 154 Note 16. Capitaux propres 138 Note 32. Événements postérieurs à la clôture 155 Note 17. Emprunts 139 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 156 103 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires I. Bilan consolidé 7Yj_\ (en millions d’euros) Actif non courant Immobilisations incorporelles nettes Écarts d’acquisition Immobilisations corporelles nettes Immeubles de placement Participation dans des entreprises associées Impôts différés actifs Autres actifs financiers non courants Actif courant Stocks Créances clients et autres créances Instruments financiers dérivés Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 7 8 9 9 28 19 11 228,2 104,8 109,9 0,2 30,0 10,1 0,9 484,1 236,0 107,3 112,6 0,2 19,5 13,3 1,3 490,2 242,2 103,5 108,0 0,4 17,2 10,5 2,6 484,4 12 13 14 15 63,1 141,1 2,2 207,4 413,8 897,9 79,2 153,8 0,1 68,8 301,9 792,1 78,5 156,7 0,3 42,3 277,8 762,2 Total de l’actif FWii_\ (en millions d’euros) Capitaux propres Capital Prime d’émission Actions propres Réserves de conversion Réserves de juste valeur Réserves de consolidation Intérêts minoritaires Total capitaux propres de l’ensemble consolidé Dettes Dettes non courantes Emprunts Autres passifs financiers non courants Impôts différés passifs Pensions et indemnités de départ à la retraite Provisions pour autres passifs et autres dettes Dettes courantes Fournisseurs et comptes rattachés Dettes d’impôts Emprunts Instruments financiers dérivés Pensions et indemnités de départ à la retraite Provisions pour autres passifs et autres dettes Total du passif 104 Rapport annuel 2OO9 Note 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 16 24,7 18,5 18,5 92,5 (27,7) (15,1) (0,3) (1,0) (0,7) 11,8 7,6 (3,0) 12,8 9,1 16,5 164,3 146,7 109,9 1,0 0,6 0,8 306,8 153,8 126,9 17 18 19 20 21 312,7 8,1 69,0 8,5 33,3 431,6 324,3 5,5 66,8 9,5 38,5 444,6 332,4 6,1 68,5 9,5 37,5 454,0 22 19 17 14 20 21 136,4 5,3 3,2 2,1 1,0 11,5 159,5 897,9 152,9 2,3 25,6 5,6 0,2 7,1 193,7 792,1 153,1 5,6 7,7 1,3 0,2 13,4 181,3 762,2 II. Compte de résultat consolidé (en millions d’euros) Chiffre d’affaires Coût des ventes Marge brute Frais de distribution et de vente Frais administratifs Frais de recherche et de développement Frais de restructuration Autres charges et produits opérationnels Résultat opérationnel Produits et charges financiers Quote-part dans le résultat des entreprises associées Résultat avant impôt Impôt sur le bénéfice Résultat net de la période Dont résultat part du Groupe Dont intérêts minoritaires Résultat par action (en euros) Résultat par action dilué (en euros) Note 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 6 559,3 609,4 600,5 23 (397,7) (437,6) (443,8) 161,6 171,8 156,7 23 (32,3) (31,9) (30,8) 23 (42,4) (43,5) (40,5) 23 (18,1) (15,6) (15,1) 24 (2,8) (0,2) 0,8 25 2,1 0,1 (2,0) 68,1 80,7 69,1 26 (18,5) (28,8) (23,3) 28 (13,3) (10,0) (7,6) 36,3 41,9 38,2 19 (7,4) (6,8) (11,3) 28,9 35,1 26,9 28,5 35,1 26,9 0,4 0,0 0,0 27 1,50 1,90 1,46 27 1,50 1,90 1,46 III. État consolidé du résultat global (en millions d’euros) Résultat net de la période Autres éléments du résultat global Couvertures de flux de trésorerie Couverture d’investissements nets Écarts actuariels sur plans de retraite à prestations définies Différences de conversion Impôts sur les éléments imputés directement aux capitaux propres ou transférés des capitaux propres Total des autres éléments du résultat global Résultat global de la période Revenant : Aux actionnaires de la société Aux intérêts minoritaires Note 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 28,9 35,1 26,9 17 20 5,6 (0,3) 0,3 4,1 (5,8) (6,7) 1,6 10,4 (3,3) 5,5 1,6 1,0 (1,9) 3,5 (1,1) 7,8 36,7 3,0 38,1 3,7 30,6 36,3 0,4 38,3 (0,2) 30,5 0,1 105 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires IV. Tableau de flux de trésorerie consolidés (en millions d’euros) Résultat net Ajustements : Résultat dans les entreprises associées (net de dividendes) Charge d’impôt Amortissements et dépréciations des actifs incorporels et corporels Produits et charges financiers Variation des provisions Autres éléments n’ayant pas d’incidence sur la trésorerie Variation des stocks Variation des créances clients et autres créances Variation des dettes fournisseurs et autres dettes Variation du besoin en fonds de roulement Flux de trésorerie généré par l’activité avant coût de l’endettement et impôt Charges financières nettes payées Impôt payé Flux net de trésorerie généré par l’activité Flux de trésorerie généré par les opérations d’investissement Acquisition de filiales, nette de la trésorerie acquise Achat d’immobilisations corporelles Achat d’immobilisations incorporelles Produits de cessions d’immobilisations corporelles Variations des autres actifs et passifs financiers non courants Flux net de trésorerie généré par les opérations d’investissement Flux de trésorerie généré par les opérations de financement Produit de l'émission d'actions Achats / Ventes d’actions propres et contrat de liquidité Nouveaux emprunts Remboursement d'emprunts Augmentation / (diminution) des autres dettes à long terme Dividendes payés aux actionnaires Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement Variation nette de la trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période Gains / (pertes) de change sur trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 106 Rapport annuel 2OO9 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 28,9 35,1 26,9 13,8 7,4 31,6 18,5 (1,2) 1,5 100,5 15,9 6,3 (10,2) 12,0 112,5 (14,5) (4,6) 93,4 10,5 6,8 29,3 28,8 (5,7) 0,8 105,6 (1,7) 3,2 0,0 1,5 107,1 (16,8) (8,7) 81,6 7,7 11,3 27,7 23,3 (9,7) (2,5) 84,7 (10,9) (24,5) 3,9 (31,5) 53,2 (20,5) (10,5) 22,2 (25,6) (16,7) (4,8) 0,1 0,2 (46,8) (12,8) (22,6) (5,8) 1,3 0,2 (39,7) (5,4) (18,0) (6,5) 0,2 2,6 (27,1) 120,9 0,8 315,3 (349,6) 4,4 (7,0) 84,8 131,4 68,8 7,2 207,4 0,0 0,7 0,0 0,0 0,0 (12,6) (11,9) 30,0 42,3 (3,5) 68,8 0,0 0,0 0,0 0,0 (0,3) (12,5) (12,8) (17,7) 61,6 (1,6) 42,3 V. Variation des capitaux propres consolidés (en millions d’euros) Situation au 01/01/2007 Plans d’options sur actions réservées au personnel (valeur des services rendus par le personnel) Dividende versé Rachat d’actions propres Résultat global de la période Situation au 31/12/2007 Plans d’options sur actions réservées au personnel (valeur des services rendus par le personnel) Dividende versé Rachat d’actions propres Résultat global de la période Situation au 31/12/2008 Plans d’options sur actions réservées au personnel (valeur des services rendus par le personnel) Augmentation capital avec maintien des droits préférentiels de souscription du 2 décembre 2009 Augmentations de capital par exercice de droits de souscription d'actions nouvelles (stock-options) Dividende versé Achats / Ventes d’actions propres Résultat global de la période Situation au 31/12/2009 Nombre de titres composant le capital 18 514 086 Pour actionnaires majoritaires Réserves Prime Capital et résultat d'émission consolidé 18,5 (2,6) 90,8 Pour intérêts minoritaires Total capitaux propres 0,7 107,4 0,0 0,0 1,5 0,0 1,5 0,0 0,0 0,0 18,5 (12,5) 0,0 0,0 (15,1) 0,0 (0,1) 30,5 122,7 0,0 0,0 0,1 0,8 (12,5) (0,1) 30,6 126,9 0,0 0,0 1,7 0,0 1,7 0,0 0,0 0,0 18,5 (12,6) 0,0 0,0 (27,7) 0,0 (0,3) 38,3 162,4 0,0 0,0 (0,2) 0,6 (12,6) (0,3) 38,1 153,8 0,0 0,0 1,6 0,0 1,6 5 696 328 6,0 114,4 (5,5) 0,0 114,9 231 864 0,2 5,8 0,0 0,0 6,0 241 815 0,0 0,0 0,0 24,7 0,0 0,0 0,0 92,5 (7,0) 0,8 36,3 188,6 0,0 0,0 0,4 1,0 (7,0) 0,8 36,7 306,8 18 514 086 18 514 086 24 684 093 VI. Notes annexes aux États Financiers Consolidés Note 1. Informations relatives à l’entreprise AVHdX^iHV[i<gdjeZH6aV»HdX^i¼ZiVkZXhZhÒa^VaZhXdchda^YZh!aZ»<gdjeZ¼dj»HV[i¼ViXdchi^ijZaZ'(bVgh'%%*# HdX^iVcdcnbZYZYgd^i[gVcV^h!ZaaZVhdch^\Z&'!gjZHVY^8Vgcdi!.(&,%7V\cdaZi!ZiZhiXdiZ|aV7djghZYZEVg^hXdbeVgi^bZci7 YÉ:jgdcZmiYZej^haZ'._j^c'%%*# :cYViZYj'._Vck^Zg'%&%!aZ9^gZXid^gZVVggiZiVjidg^haVejWa^XVi^dcYZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^YhYZHV[i<gdjeZH6# AZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^YhhdcieghZcihZcb^aa^dchYÉZjgdh!hVj[^cY^XVi^dcXdcigV^gZ# 107 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Note 2. Principes comptables 2.1 Principes de préparation des États Financiers Consolidés :cVeea^XVi^dcYjg\aZbZciZjgdeZc&+_j^c'%%'Yj&._j^aaZi'%%'hjgaZhcdgbZh^ciZgcVi^dcVaZh!aZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^YhYj <gdjeZHV[i<gdjeZH6Vji^igZYZaÉZmZgX^XZXadhaZ(&YXZbWgZ'%%.!dciiiVWa^hXdc[dgbbZciVjg[gZci^Za>;GH!iZafjZejWa^ eVgaÉ>6H7ZiVeegdjkeVgaÉJc^dcZjgdeZccZ#8ZhcdgbZhhdciY^hedc^WaZh|aÉVYgZhhZhj^kVciZ/ ]iie/$$ZX#ZjgdeV#Zj$^ciZgcVaTbVg`Zi$VXXdjci^c\$^VhT[g#]ibVYdeiZY"Xdbb^hh^dc# AZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^YhdciiegeVghZcVeea^XVi^dcYZaVXdckZci^dcYjXdi]^hidg^fjZ!hVj[ZcXZfj^XdcXZgcZaVgkVajVi^dc YZhVXi^[hnXdbeg^haZh^chigjbZcihYg^khZieVhh^[hÒcVcX^Zgh^chigjbZcihYg^khfj^dciikVajh|aZjg_jhiZkVaZjgeVgXdcigZeVgi^Z YjXdbeiZYZghjaiVi#>ahXdbegZccZci!|i^igZXdbeVgVi^[!YZhYdccZhgZaVi^kZhVjmZmZgX^XZh'%%-Zi'%%,# AZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^YhYj<gdjeZhdciiVWa^hhZadcaZheg^cX^eZhZibi]dYZhXdbeiVWaZheghZcihX^"Vegh#8Zheg^cX^eZhhdci ^YZci^fjZh|XZjmVeea^fjheVgaVHdX^iedjghZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^YhVj(&YXZbWgZ'%%-ZiVj(&YXZbWgZ'%%,# AZheg^cX^eVaZh]nedi]hZhZiZhi^bVi^dcheg^hZhZcXdbeiZYVchaVegeVgVi^dcYZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^YhhdciYXg^iZh|aVcdiZ'#(&# AZhcdjkZaaZhcdgbZh>;GH!^ciZgegiVi^dchZiVbZcYZbZcih!iZahfjÉVYdeiheVgaÉJc^dcZjgdeZccZedjgaZhZmZgX^XZhdjkZgih|XdbeiZg Yj&Zg_Vck^Zg'%%.!dciiVeea^fjZheVgaVHdX^iZicÉdcieVhZcigVcYZX]Vc\ZbZcih^\c^ÒXVi^[hjgaZhbdYVa^ihYÉkVajVi^dcYZh VXi^[h!eVhh^[h!egdYj^ihZiX]Vg\Zh# :cXZfj^XdcXZgcZaVeghZciVi^dcYZhXdbeiZh!aÉVeea^XVi^dcYZaVcdgbZgk^hZ>6H&VXdcYj^iaZ<gdjeZ|bdY^ÒZgaVeghZciVi^dcYZh iVihYZhnci]hZZiYZhcdiZhVccZmZhhj^kVciZh/ AÉwiViYjGhjaiVi<adWVa!iVihZbWaVWaZ|aÉwiVi8dchda^YYZhEgdYj^ihZi8]Vg\ZhXdbeiVW^a^hhhjgaVeg^dYZwiVi»HdG>:¼ Vcig^ZjgZbZcieghZcieVgaZ<gdjeZHV[i!eVgaVgZeg^hZZcegZb^gZa^\cZYZXZiiViYjghjaiVicZiYZaVeg^dYZ# AÉwiViYZKVg^Vi^dcYZh8Ve^iVjmEgdegZheVgaVeghZciVi^dc!hjgjcZa^\cZjc^fjZ^ci^ijaZ»GhjaiVi<adWVa¼!YÉjcZeVgiYjghjaiVi cZiYZaÉZmZgX^XZZi!YÉVjigZeVgi!YZhX]Vg\ZhZiegdYj^ihcdcXdbeiVW^a^hhZcghjaiVi!Vcig^ZjgZbZcieghZcihYVchaVgjWg^fjZ »GhjaiVihgZXdccjhY^gZXiZbZciZcXVe^iVjmegdegZh¼# AVcdgbZ>;GH-hZXiZjghdegVi^dccZahViVeea^fjZedjgaVegZb^gZ[d^heVgaZ<gdjeZVj&Zg_Vck^Zg'%%.ZcgZbeaVXZbZciYZaV cdgbZ>6H&)#8ZiiZcdgbZYÒc^ijchZXiZjgdegVi^dccZaXdbbZiVcijcZXdbedhVciZYÉjcZZci^iYdciaZhghjaiVihdegVi^dccZah hdcig\ja^gZbZciZmVb^cheVgaZeg^cX^eVaYX^YZjgdegVi^dccZaYZaÉZci^iZckjZYZegZcYgZYZhYX^h^dchZcbVi^gZYZgZhhdjgXZh| V[[ZXiZgVjhZXiZjgZiYÉkVajZghZheZg[dgbVcXZhVeegdX]ZbVcV\g^VaZ#AZhhZXiZjghZmVb^cheVgaZ9^gZXid^gZcÉiVcieVhY^[[gZcih YZhhZXiZjghegXYZbbZcigZiZcjhZcVeea^XVi^dcYZaVcdgbZ>6H&)!aVb^hZZceaVXZYZXZiiZcdjkZaaZcdgbZcÉVeVhZjYÉ^beVXihjg aZX]d^mYZhhZXiZjgheghZcih# :cXZfj^XdcXZgcZaVeghZciVi^dcYZhghjaiViheVghZXiZjghdegVi^dccZah!XZaaZ"X^ZhiZ[[ZXijZ|eVgi^gYZaÉ:7>I96ZiaÉ:7>I!V\g\Vih fj^!VjbbZi^igZfjZaZghjaiVidegVi^dccZa!hdciji^a^hhedjgaVbZhjgZYZaVeZg[dgbVcXZYZX]VfjZhZXiZjgeVgaZ9^gZXid^gZ#8Zh V\g\VihhZYÒc^hhZciXdbbZhj^i/ aÉ:7>I96hZYÒc^iXdbbZaZghjaiViYÉZmead^iVi^dcVkVciVbdgi^hhZbZcih![gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\Zh degVi^dccZah0 aÉ:7>IhZYÒc^iXdbbZaZghjaiViYÉZmead^iVi^dcVkVci[gV^hYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\ZhdegVi^dccZah# AVHdX^icÉVeVhVeea^fjeVgVci^X^eVi^dcaZhcdgbZhZi^ciZgegiVi^dchYdciaÉji^a^hVi^dccÉZhieVhdWa^\Vid^gZZc'%%.#AZhcdgbZh! ^ciZgegiVi^dchZiVbZcYZbZcihVjmcdgbZhY_|ejWa^Zh!iZahfjÉVYdeiheVgaÉ>6H7!bV^hcdcZcighZck^\jZjgYVchaÉJc^dcZjgdeZccZ cÉdcieVhYÉ^cX^YZcXZhjgaZhwiVih;^cVcX^ZghYj<gdjeZZihdcieghZcihZccdiZ'#('# 2.2 Méthodes de consolidation AZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^YhVj(&YXZbWgZ'%%.XdbegZccZciaZhwiVih;^cVcX^ZghYZHV[i<gdjeZH6ZiYZhZhÒa^VaZh#AZhwiVih ;^cVcX^ZghYZhÒa^VaZhXdchda^YZhZihdX^ihb^hZhZcfj^kVaZcXZdciigZigV^ihVÒcYÉigZeghZcihXdc[dgbbZciVjmeg^cX^eZh XdbeiVWaZhYj<gdjeZ# AZhÒa^VaZhhdciXdchda^YZh|eVgi^gYjbdbZcidaZ<gdjeZZcegZcYaZXdcigaZZi_jhfjÉ|aVYViZ|aVfjZaaZXZXdcigaZZhiigVch[g| aÉZmig^ZjgYj<gdjeZ#AZXdcigaZZhiaZedjkd^g!Y^gZXidj^cY^gZXi!YZY^g^\ZgaZheda^i^fjZhÒcVcX^gZhZidegVi^dccZaaZhYÉjcZZcigZeg^hZ VÒcYÉdWiZc^gYZhVkVciV\ZhYZhZhVXi^k^ih# 108 Rapport annuel 2OO9 AZhhdX^ihYdciaZ<gdjeZYi^ZcijcXdcigaZZmXajh^[hdciXdchda^YZheVg^ci\gVi^dc\adWVaZ#AdghYZaVegZb^gZXdchda^YVi^dc YÉjcZZcigZeg^hZXdcigaZZmXajh^kZbZci!aZhVXi^[hZieVhh^[hYZaÉZcigZeg^hZVXfj^hZhdcikVajh|aZjg_jhiZkVaZjg#AÉXVgigh^YjZaZhi XdbeiVW^a^hZcXVgiYÉVXfj^h^i^dcdj\ddYl^aakd^gcdiZ'#,# AZhXdZcigZeg^hZhXdcigaZhXdc_d^ciZbZcihdciXdchda^YZheVgb^hZZcfj^kVaZcXZ# AVb^hZZcfj^kVaZcXZhÉVeea^fjZ\VaZbZci|idjiZhaZhVjigZhhdX^ihYVchaZhfjZaaZhaZ<gdjeZZmZgXZjcZ^cÓjZcXZcdiVWaZ!aVfjZaaZ ZhicdiVbbZcieghjbZfjVcYaZedjgXZciV\ZYZYgd^ihYZkdiZZhihjeg^Zjg|'%# AZhi^igZhb^hZcfj^kVaZcXZ!nXdbeg^haZhXVgihYÉVXfj^h^i^dchnV[[gZcih!hdci^c^i^VaZbZci^chXg^ihVjW^aVc|aZjgXdi#>ahhdci jaig^ZjgZbZciVj\bZcihdjY^b^cjhYZaVfjdiZ"eVgiYZh^ijVi^dccZiiZ\cgZVeghaÉVXfj^h^i^dc!Y^b^cjZYZheZgiZhYZkVaZjgh# AVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZghjaiViYZaVeg^dYZYZhhdX^ihb^hZhZcfj^kVaZcXZZhiXdbeiVW^a^hZZcXdbeiZYZghjaiVihjgaV a^\cZ»FjdiZ"eVgiYVchaZghjaiViYZhZcigZeg^hZhVhhdX^Zh¼# IdjiZhaZhigVchVXi^dch^ciZgcZhh^\c^ÒXVi^kZhhdcia^b^cZhZcXdchda^YVi^dc#AZheZgiZh^ciZgcZhcZhdcia^b^cZhfjÉ|XdcY^i^dcfjZ aVkVaZjgYZhabZcihYÉVXi^[hXYhcZhd^ieVhhjeg^ZjgZ|aVkVaZjggZXdjkgVWaZYZXZhabZcih# 2.3 Information sectorielle JchZXiZjgdegVi^dccZaZhijcZXdbedhVciZYÉjcZZci^i/ fj^hZa^kgZ|YZhVXi^k^ih|eVgi^gYZhfjZaaZhZaaZZhihjhXZei^WaZYÉVXfjg^gYZhegdYj^ihYZhVXi^k^ihdgY^cV^gZhZiYÉZcXdjg^gYZh X]Vg\ZhnXdbeg^hYZhegdYj^ihYZhVXi^k^ihdgY^cV^gZhZiYZhX]Vg\ZhgZaVi^[h|YZhigVchVXi^dchVkZXYÉVjigZhXdbedhVciZhYZaV bbZZci^i0 YdciaZhghjaiVihdegVi^dccZahhdcig\ja^gZbZciZmVb^cheVgaZeg^cX^eVaYX^YZjgdegVi^dccZaYZaÉZci^iZckjZYZegZcYgZYZh YX^h^dchZcbVi^gZYZgZhhdjgXZh|V[[ZXiZgVjhZXiZjgZiYÉkVajZghVeZg[dgbVcXZ0Zi edjgaVfjZaaZYZh^c[dgbVi^dchÒcVcX^gZh^hdaZhhdciY^hedc^WaZh# ?jhfjÉVj(%_j^c'%%.!aZ<gdjeZdegV^idg\Vc^hZcigd^heg^cX^eVjmhZXiZjghdegVi^dccZahiZahfjZX^"VeghYÒc^hZiYXg^ihZccdiZ+# AZegZb^Zgc^kZVjYÉ^c[dgbVi^dchZXidg^ZaYj<gdjeZZhiaZhZXiZjgdegVi^dccZa!aZhZXdcYiVciaZhZXiZjg\d\gVe]^fjZ#¿XdbeiZg Yj&Zg_j^aaZi'%%.!aZ<gdjeZV[jh^dccYZjmYZhZhigd^hhZXiZjghdegVi^dccZah# IdjiZ[d^h!aÉ^c[dgbVi^dchZXidg^ZaaZegdegZ|X]VXjcYZhVcX^ZchhZXiZjghdegVi^dccZahVkVci[jh^dcZhieghZciZVji^igZYZaVidiVa^iYZ aÉZmZgX^XZ'%%.VÒcYZeZgbZiigZaVXdbeVgVW^a^iYZhYdccZhYZXZiZmZgX^XZeVggVeedgiVjmYZjmZmZgX^XZhegXYZcih#>ckZghZbZci! aÉ^c[dgbVi^dchZXidg^ZaaZVji^igZYZhZmZgX^XZh'%%,Zi'%%-VigZigV^iZVÒcYZeZgbZiigZaVXdbeVgV^hdcYZhYdccZhYZhigd^hVccZh '%%,!'%%-Zi'%%.hZadcaZcdjkZVjeg^bigZYjhZXiZjgdegVi^dccZaghjaiVciYZaV[jh^dcX^"VkVcibZci^dccZ# AZhYdccZhhZXidg^ZaaZhYjgZedgi^c\^ciZgcZZiXZaaZheghZciZhYVchaZhcdiZhVccZmZhX^"Veghhj^kZciaZhbbZhg\aZhXdbeiVWaZh fjZXZaaZhji^a^hZhedjgaZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Yh!iZaaZhfjZYXg^iZh|aVeghZciZcdiZVccZmZ'#AVbZhjgZYZaVeZg[dgbVcXZ YZX]VfjZhZ\bZciZhiWVhZhjgaÉ:7>I96!aÉ:7>IZiaZghjaiVidegVi^dccZa# 2.4 Conversion des transactions et comptes exprimés en devises étrangères AZhabZcihgZeg^hYVchaZhwiVih;^cVcX^ZghYZX]VfjZZci^i^cY^k^YjZaaZYj<gdjeZhdcikVajhZcji^a^hVciaVYZk^hZYZaÉZck^gdccZbZci Xdcdb^fjZeg^cX^eVaYVchaZfjZaaÉZci^i[dcXi^dccZYZk^hZYZ[dcXi^dccZbZci# :cXdchfjZcXZ!aZhigVchVXi^dcha^WZaaZhZcYZk^hZhVjigZhfjZaVbdccV^ZYZ[dcXi^dccZbZcihdci^c^i^VaZbZciZcgZ\^higZhYVchaZh XdbeiZhYZaÉZci^ihjgaVWVhZYjXdjghYZX]Vc\ZZck^\jZjg|aVYViZYZaVigVchVXi^dc# ¿aVYViZYZXaijgZ!aZhVXi^[hZieVhh^[hbdciV^gZha^WZaahZcYZk^hZhigVc\gZhhdciXdckZgi^hYVchaVYZk^hZYZ[dcXi^dccZbZciYZ aÉZci^iVjiVjmYZX]Vc\ZZck^\jZjg|aVYViZYZXaijgZ#IdjhaZhXVgihYZXdckZgh^dcZcghjaiVcihdciZcgZ\^highYVchaZXdbeiZYZ ghjaiVi# 109 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 2.5 Conversion des États Financiers établis en devises étrangères AZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^YhYj<gdjeZhdcieghZcihZcZjgdhfj^ZhiaVYZk^hZYZ[dcXi^dccZbZciYj<gdjeZZihVYZk^hZYZ eghZciVi^dcYZhXdbeiZh# AZhW^aVchYZhhdX^ihYdciaVYZk^hZYZ[dcXi^dccZbZciZhiY^[[gZciZYZaÉZjgdhdciXdckZgi^hZcZjgdhVjXdjghYZX]Vc\ZYZXaijgZ! ZiaZjghXdbeiZhYZghjaiViZiiVWaZVjmYZÓjmYZighdgZg^ZVjXdjghYZX]Vc\ZbdnZcYZaÉZmZgX^XZ# AZhXVgihYZX]Vc\ZghjaiVciYZaVXdckZgh^dcYZh^ckZhi^hhZbZcihcZihYj<gdjeZYVchYZhZci^ihigVc\gZh!YZhZbegjcihZiVjigZh ^chigjbZcihYZX]Vc\ZYh^\chXdbbZ^chigjbZcihYZXdjkZgijgZYZXZh^ckZhi^hhZbZcih!hdci^chXg^ihYVchaZhXVe^iVjmegdegZhVj edhiZ»GhZgkZhYZXdckZgh^dc¼# AdghfjÉjcZZci^ih^ijZ]dghYZaVodcZZjgdZhiXYZ!XZhXVgihYZXdckZgh^dchdcigZeg^heVgaZghjaiViZcVj\bZciVi^dcdjY^b^cji^dc YjghjaiViYZXZhh^dc# AZhXVgihYÉVXfj^h^i^dcZiVjigZhV_jhiZbZcihYZ_jhiZkVaZjgghjaiVciYZaÉVXfj^h^i^dcYÉZci^ihYdciaVbdccV^Z[dcXi^dccZaaZcÉZhieVh aÉZjgdhdciXdch^YghXdbbZiVciYZhVXi^[hZieVhh^[hYZaÉZci^iigVc\gZ#>ahhdciYdcXXdckZgi^hZcZjgdhVjiVjmYZXaijgZ# AZiVWaZVjX^"YZhhdjhbdcigZaZheg^cX^eVjmXdjghYZX]Vc\Zji^a^hhedjgaVegeVgVi^dcYZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Yh#AZiVjmYZ XaijgZZhiji^a^hedjgaVXdckZgh^dcYjW^aVcZiaZiVjmbdnZcYZaVeg^dYZedjgaVXdckZgh^dcYjXdbeiZYZghjaiViZiYjiVWaZVjYZ ÓjmYZighdgZg^Z# 2009 2008 2007 Taux de Taux moyen Taux de Taux moyen Taux de clôture au de la période clôture au de la période clôture au 31 décembre 31 décembre 31 décembre 8,73 8,30 8,22 9,75 8,02 7,96 10,58 10,25 9,61 10,87 9,25 9,44 26,43 26,47 24,95 26,87 27,76 26,63 1,39 1,44 1,47 1,39 1,37 1,47 1,77 1,60 1,74 2,03 1,64 1,68 2,02 2,02 2,08 2,00 2,06 2,12 0,89 0,89 0,80 0,95 0,68 0,73 Taux moyen de la période Couronne norvégienne Couronne suédoise Couronne tchèque Dollar américain Dollar australien Dollar de Singapour Livre sterling 2.6 Immobilisations incorporelles hors goodwill 8dc[dgbbZci|aVcdgbZ>6H&-»>bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZh¼!hZjahaZhVXi^[hYdciaZXdieZjiigZYiZgb^cYZ[VdcÒVWaZ! ZiedjgaZhfjZah^aZhiegdWVWaZfjZaZhVkVciV\ZhXdcdb^fjZh[jijghWcÒX^ZciVj<gdjeZhdciXdbeiVW^a^hhZc^bbdW^a^hVi^dch ^cXdgedgZaaZh# JcZ^bbdW^a^hVi^dc^cXdgedgZaaZZhiYXdbeiVW^a^hZadghfjZaZhg^hfjZhZiaZhVkVciV\Zh^c]gZcih|aVegdeg^iYZaÉ^bbdW^a^hVi^dcdci iigVch[ghdjfjVcYVjXjcVkVciV\ZXdcdb^fjZ[jijgcÉZhiViiZcYjYZhdcji^a^hVi^dcdjYZhVkZciZ# AZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZhYj<gdjeZXdggZhedcYZciedjgaÉZhhZci^Za/ VjmbVgfjZhZigZaVi^dchXa^ZciaZhVXfj^hZhZc_Vck^Zg'%%)|aÉdXXVh^dcYZaÉVXfj^h^i^dcYZhVXi^k^ihWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZa0 VjmiZX]cdad\^Zh!ZceVgi^Zegdi\Zh!VXfj^hZhadghYZaÉdegVi^dcX^"YZhhjhYXg^iZ0 Vjmegd_ZihYZYkZadeeZbZci^bbdW^a^hhXdc[dgbbZciVjmY^hedh^i^dchYZaVcdgbZ>6H(-# AZhbVgfjZhdciikVajZhhZadcaVbi]dYZYZkVadg^hVi^dceVgaZhgdnVai^Zh!^YZci^fjZ|XZaaZji^a^hZedjgkVadg^hZgaZhiZX]cdad\^Zh# AZhbVgfjZh[dciaÉdW_ZiYÉ^ckZhi^hhZbZcihg\ja^Zgh!ZaaZhdcijcZYjgZYÉji^a^i^cYÒc^ZZicZhdcieVhVbdgi^Zh# AVkVaZjgYZhgZaVi^dchXa^ZciaZhViYiZgb^cZ|eVgi^gYZaVhdbbZVXijVa^hZYZhhjgegdÒih\cgheVgaVXa^ZciaZVjXdjghYZaV 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egd_ZiVhVi^h[V^iedjgaVegZb^gZ[d^hVjmh^mXg^igZhX^"YZhhjha^hih#AZh[gV^hYZYkZadeeZbZci^c^i^VaZbZcieg^hZcX]Vg\ZhcZhdci eVhVXi^khVjXdjghYZeg^dYZh[jijgZh# AZh[gV^hYZYkZadeeZbZcihdciVbdgi^hhjgjcZYjgZYiZgb^cZ/ hd^ihjgaVYjgZYÉji^a^hVi^dcYjegdXYdjaVYjgZYZXdbbZgX^Va^hVi^dcYjegdYj^i!h^ZaaZeZjiigZYiZgb^cZ0 hd^ihZadcaVYjgZYZk^ZYZaViZX]cdad\^ZXdggZhedcYVciZ# AÉVbdgi^hhZbZciYZh[gV^hYZYkZadeeZbZciXVe^iVa^hhcZYWjiZfjZadghYZaVXdbbZgX^Va^hVi^dcYjegdYj^i# AZhYjgZhYZk^ZYZh[gV^hYZYkZadeeZbZciXVe^iVa^hhhdci\cgVaZbZciXdbeg^hZhZcigZigd^hZik^c\iZijcVch#:aaZhhdcigZkjZh X]VfjZVccZZiaZhV_jhiZbZcihkZcijZahZcghjaiVcihdciXdbeiVW^a^hhYZ[VdcegdheZXi^kZ# AZhYeZchZhYZGZX]ZgX]ZZi9kZadeeZbZcigZ[VXijgVWaZh!Zc\V\ZhYVchaZXVYgZYZXdcigVihh^\chVkZXaVXa^ZciaZ!hdci^cXajhZh YVchaZXdiYZhkZciZhZi$djaZhigVkVjmZcXdjghhjgXdcigVih|adc\iZgbZ# 2.7 Goodwill (écarts d’acquisition) 8dc[dgbbZci|aVcdgbZ>;GH(»GZ\gdjeZbZcihYÉZcigZeg^hZh¼!aÉZmXYZciYjXdiYÉVXfj^h^i^dcYÉjcZZcigZeg^hZeVggVeedgi|aV fjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchhZhVXi^[hcZihkVajh|aZjg_jhiZkVaZjg!ZhiXdbeiVW^a^hZc\ddYl^aa# AZh\ddYl^aacZhdcieVhVbdgi^h!bV^h[dciaÉdW_ZiYÉjciZhiYZeZgiZYZkVaZjgYhaÉVeeVg^i^dcYÉ^cY^XZhYZeZgiZYZkVaZjgZi|b^c^bV jcZ[d^heVgVccZ# AZh\ddYl^aahdciV[[ZXihVjmJc^ih<cgVig^XZhYZIghdgZg^ZJ<Idj\gdjeZhYÉJ<IVjmÒchYZaVgVa^hVi^dcYZhiZhihYZYegX^Vi^dc# 8dc[dgbbZci|aVcdgbZ>6H(+»9egX^Vi^dchYÉVXi^[h¼!aVbi]dYdad\^Zji^a^hZeVgaZ<gdjeZVÒcYZYiZgb^cZgYÉkZcijZaaZheZgiZh YZkVaZjgYZXZhVXi^[hXdch^hiZ|XdbeVgZgaZhkVaZjghgZXdjkgVWaZhYZhJc^ih<cgVig^XZhYZIghdgZg^Zdj\gdjeZhYÉJc^ih<cgVig^XZh YZIghdgZg^Z|aVkVaZjgXdbeiVWaZYZaZjghVXi^[hgZheZXi^[h# AZhkVaZjghgZXdjkgVWaZhYZhJc^ih<cgVig^XZhYZIghdgZg^ZhdciYiZgb^cZh/ |eVgi^gYZhÓjmYZighdgZg^ZYÉZmead^iVi^dcViiZcYjhYZaÉJc^i<cgVig^XZYZIghdgZg^ZhjgaVYjgZYjeaVcigd^hVchYZaÉJ<I Xdch^YgZZiYÉjcZkVaZjgiZgb^cVaZ0 eVgVXijVa^hVi^dcYZXZhÓjmYZighdgZg^ZVjXdibdnZcedcYgYjXVe^iVaYj<gdjeZ# :cXVhYZeZgiZYZkVaZjg!aVYegX^Vi^dcZhi^chXg^iZZcghjaiVidegVi^dccZa#AZhYegX^Vi^dchXdbeiVW^a^hZhhdci^ggkZgh^WaZh# AZheg^cX^eVaZhbdYVa^ihZiXdcXajh^dch^hhjZhYZaVgVa^hVi^dcYZXZhiZhih|aÉdXXVh^dcYZaVXaijgZ'%%.hdcieghZciZhZccdiZ VccZmZ&%# 111 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 2.8 Immobilisations corporelles 8dc[dgbbZci|aVcdgbZ>6H&+»>bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZh¼!hZjahaZhVXi^[hYdciaZXdieZjiigZYiZgb^cYZ[VdcÒVWaZ!Ziedjg aZhfjZah^aZhiegdWVWaZfjZaZhVkVciV\ZhXdcdb^fjZh[jijghWcÒX^ZgdciVj<gdjeZ!hdciXdbeiVW^a^hhZc^bbdW^a^hVi^dch# JcZ^bbdW^a^hVi^dcXdgedgZaaZZhiYXdbeiVW^a^hZadghfjZaZhg^hfjZhZiaZhVkVciV\Zh^c]gZcih|aVegdeg^iYZaÉ^bbdW^a^hVi^dcdci iigVch[ghdjfjVcYVjXjcVkVciV\ZXdcdb^fjZ[jijgcÉZhiViiZcYjYZhdcji^a^hVi^dcdjYZhVkZciZ# Idji\V^cdjeZgiZghjaiVciYZaVYXdbeiVW^a^hVi^dcYÉjcVXi^[XVaXjahjgaVY^[[gZcXZZcigZaZegdYj^icZiYZXZhh^dcZiaVkVaZjgXdbeiVWaZ YZXZiVXi^[Zhi^cXajhYVchaZXdbeiZYZghjaiViaÉVccZYZaVYXdbeiVW^a^hVi^dcYZaÉVXi^[# AZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhhdciXdbeiVW^a^hZh|aZjgXdi]^hidg^fjZYÉVXfj^h^i^dcdjYZegdYjXi^dc# AVkVaZjgWgjiZYZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhZhiY^b^cjZYjXjbjaYZhVbdgi^hhZbZcihZiYZheZgiZhYZkVaZjgXdbeiVW^a^hZh# AZhVbdgi^hhZbZcihhdci\cgVaZbZciegVi^fjhZc[dcXi^dcYZaVYjgZYÉji^a^hVi^dcZhi^bZhj^kVciZ/ Bâtiments administratifs et commerciaux Constructions et matériel industriel : UÊL@ÌiÌÃÊ`ÕÃÌÀià UÊL@ÌiÌÃÊ`ÕÃÌÀiÃÊiÊi>Ã} UÊÕÛÀ>}iÃÊ`½vÀ>ÃÌÀÕVÌÕÀi UÊÃÌ>>ÌÃÊÌiV µÕiÃ]Ê>ÌjÀiÊiÌÊÕÌ>}i UÊÃ>ÕvÊ«iÌÌÊÕÌ>}i 20 à 40 ans 20 à 25 15 10 à 20 5 à 10 3 ans ans ans ans ans AZbdYZYÉVbdgi^hhZbZciji^a^heVgaZ<gdjeZZhiaZbdYZa^cV^gZ#AZhVbdgi^hhZbZcihhdciXVaXjahhjgaVWVhZYjXdiYÉVXfj^h^i^dc djYZegdYjXi^dc!hdjhYYjXi^dc!aZXVhX]Vci!YÉjcZkVaZjggh^YjZaaZfjVcYXZaaZ"X^Zhi_j\Zh^\c^ÒXVi^kZ# AZhYjgZhYÉji^a^hVi^dc^c^i^VaZhZigh^YjZaaZhYZhVXi^[hhdcigZkjZh|X]VfjZXaijgZZiV_jhiZhZcXVhYZX]Vc\ZbZcih^\c^ÒXVi^[# ?cc[kXb[iZ[fbWY[c[dj AZh^bbZjWaZhYZeaVXZbZcihdciYZhW^Zch^bbdW^a^ZghYiZcjh|WjiadXVi^[djedjgkVadg^hZgaZXVe^iVadjaZhYZjm#>ahcZhdcieVh YiZcjhedjgigZkZcYjh!ji^a^hhYVchaVegdYjXi^dcdjaV[djgc^ijgZYZW^ZchdjYZhZgk^XZhdj|YZhÒchVYb^c^higVi^kZh# AZh^bbZjWaZhYZeaVXZbZcihdciXdbeiVW^a^hhZciVcifjÉVXi^[!adghfjÉ^aZhiegdWVWaZfjZaZhVkVciV\ZhXdcdb^fjZh[jijghVhhdX^h| aÉ^bbZjWaZYZeaVXZbZci^gdciVj<gdjeZZifjZaZXdiYZaÉ^bbZjWaZYZeaVXZbZcieZjiigZkVajYZ[VdcÒVWaZ# AVbi]dYZji^a^hZedjgXdbeiVW^a^hZgaZh^bbZjWaZhYZeaVXZbZciZhiaVbi]dYZYjXdi]^hidg^fjZVbdgi^# 9edjhWjiZ[beYWj_ed#ÓdWdY[c[dj AZh^bbdW^a^hVi^dchÒcVcXZhVjbdnZcYÉjcXdcigViYZadXVi^dc"ÒcVcXZbZci!iZafjZYÒc^eVgaVcdgbZ>6H&,!hdciXdbeiVW^a^hZh| aÉVXi^[!XdbbZYXg^i|aVcdiZ'#'-# 2.9 Perte de valeur des actifs corporels et incorporels AZhVXi^[h^cXdgedgZah!YdciaVYjgZYZk^ZZhi^cYÒc^ZZifj^cZhdcieVhVbdgi^h![dciaÉdW_ZiYÉjciZhiYZYegX^Vi^dcVccjZadjadghfjZ YZhkcZbZcihdjbdY^ÒXVi^dchYÉZck^gdccZbZciYZbVgX]^cY^fjZcijcg^hfjZYZeZgiZYZkVaZjg#9ZbbZ!adghfjZYZhkcZbZcih djbdY^ÒXVi^dchYÉZck^gdccZbZciYZbVgX]^cY^fjZcijcg^hfjZYZeZgiZYZkVaZjg!aZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZhdjXdgedgZaaZh Vbdgi^hhVWaZh[dciaÉdW_ZiYÉjciZhiYZYegX^Vi^dcVÒcYZYiZgb^cZgh^aZjgkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZZhi^c[g^ZjgZVjmÓjmYZighdgZg^Z degVi^dccZah[jijghVXijVa^hhfjÉ^ah\cgZci# AdghfjZXZiZhibZiZck^YZcXZfjZaVkVaZjgV^ch^YiZgb^cZZhi^c[g^ZjgZ|aZjgkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZ!aZ<gdjeZegZcYZcXdbeiZ aÉZ[[ZihjgaZhÓjmYZighdgZg^Z[jijghYZhigVi\^ZhVaiZgcVi^kZh# 9VchaZXVhdjcXVgihjWh^hiZgV^i!jcZegdk^h^dcZhiXdbeiVW^a^hZVÒcYZgVbZcZgaVkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZYZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZh ZiXdgedgZaaZh|aVkVaZjgYiZgb^cZhj^kVciaZhÓjmYZighdgZg^ZdegVi^dccZah[jijghVXijVa^hhdjaV_jhiZkVaZjgh^ZaaZZm^hiZ# AZheg^cX^eVaZhbdYVa^ihZiXdcXajh^dch^hhjZhYZaVgVa^hVi^dcYZXZhiZhih|aÉdXXVh^dcYZaVXaijgZ'%%.hdcieghZciZhZccdiZ VccZmZ&%# 112 Rapport annuel 2OO9 2.10 Autres actifs financiers non courants AZhVjigZhVXi^[hÒcVcX^ZghcdcXdjgVcihhdcikVajhZiXdbeiVW^a^hhXdc[dgbbZci|aVcdgbZ>6H(.»>chigjbZcihÒcVcX^Zgh¼ gZaVi^kZVjmVXi^[hZieVhh^[hÒcVcX^Zgh# J_jh[iZ[fWhj_Y_fWj_ed AZhi^igZhYZeVgi^X^eVi^dcYVchYZhhdX^ihcdcXdchda^YZhhdciXaVhhhYVchaVXVi\dg^Z»Y^hedc^WaZh|aVkZciZ¼ZihdciYdcX XdbeiVW^a^hh|aZjg_jhiZkVaZjg#EdjgaZhi^igZhXdih!XZiiZ_jhiZkVaZjgXdggZhedcYVjXdjghYZ7djghZ#H^aV_jhiZkVaZjgcÉZhieVh YiZgb^cVWaZYZ[VdcÒVWaZ!aZhi^igZhhdciXdbeiVW^a^hh|aZjgXdi#AZhkVg^Vi^dchYZ_jhiZkVaZjghdciXdbeiVW^a^hZhY^gZXiZbZciZc XVe^iVjmegdegZh#:cXVhYÉ^cY^XVi^dcdW_ZXi^kZYÉjcZYegX^Vi^dcYZaÉVXi^[ÒcVcX^ZgcdiVbbZciY^[ÒXjaihÒcVcX^gZh!VXi^[cZic\Vi^[YZ aVhdX^i!VWhZcXZdjWV^hhZh^\c^ÒXVi^kZYZeZg[dgbVcXZ!VWhZcXZYZgZciVW^a^iZi$djYZeZgheZXi^kZYZgZciVW^a^iYZaVeVgi^X^eVi^dc! jcZegdk^h^dcedjgYegX^Vi^dcZhiXdchiViZeVgaZghjaiVi#:cXVhYÉkdaji^dcjaig^ZjgZ[VkdgVWaZ!aVegdk^h^dcZhigZeg^hZZcXVe^iVjm egdegZhh^ZaaZedgiZhjgYZhVXi^dchgZeg^hZedhh^WaZeVgaZghjaiViYVchaZXVhYÉjcZdWa^\Vi^dc# Fh ji[jYhWdY[i AZhegihZiXgVcXZh^c^i^VaZbZciXdbeiVW^a^hh|aV_jhiZkVaZjg!hdciZchj^iZXdbeiVW^a^hhVjXdiVbdgi^Zcji^a^hVciaVbi]dYZYj iVjmYÉ^cigiZ[[ZXi^[#>aheZjkZci[V^gZaÉdW_ZiYÉjcZegdk^h^dcedjgYegX^Vi^dchÉ^aZm^hiZjcZ^cY^XVi^dcdW_ZXi^kZYZeZgiZYZkVaZjg#AV YegX^Vi^dcXdggZhedcYVci|aVY^[[gZcXZZcigZaVkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZZiaVkVaZjggZXdjkgVWaZZhiXdbeiVW^a^hZZcghjaiViZiZhi gkZgh^WaZh^aVkVaZjggZXdjkgVWaZiV^iVbZcZ|kdajZg[VkdgVWaZbZciYVchaZ[jijg# AZhXgVcXZhÒcVcX^gZhYj<gdjeZXdbegZccZcieg^cX^eVaZbZciaZhYeihZiXVji^dccZbZcihkZghh# JcZmVbZcYjedgiZ[Zj^aaZYZhi^igZhcdcXdchda^YhZiYZhVjigZhVXi^[hÒcVcX^ZghZhiZ[[ZXij|X]VfjZXaijgZVÒcYÉVeegX^ZghÉ^aZm^hiZ YZh^cY^XVi^dchdW_ZXi^kZhYZeZgiZYZkVaZjgYZXZhVXi^[h# 2.11 Stocks AZhhidX`hZiZcXdjghYZegdYjXi^dc^cYjhig^ZaaZhdcikVajhVjeajhWVhYZaZjgXdiYZgZk^ZcinXdbeg^haZhXdih^cY^gZXihYZegdYjXi^dc ZiYZaZjgkVaZjgcZiiZYZgVa^hVi^dc#AZhXdihYZgZk^Zcihdci\cgVaZbZciXVaXjahhZadcaVbi]dYZYjXdibdnZcedcYg# AVkVaZjgcZiiZYZgVa^hVi^dcZhiaZeg^mYZkZciZZhi^bYVchaZXdjghcdgbVaYZaÉVXi^k^i!Y^b^cjYZhXdihZhi^bhedjgaÉVX]kZbZci ZiYZhXdihZhi^bhcXZhhV^gZhedjggVa^hZgaVkZciZ# 2.12 Créances clients et autres débiteurs AZhXgVcXZhXa^ZcihhdciXdbeiVW^a^hZh|aZjg_jhiZkVaZjg!Y^b^cjZhYÉjcZkZcijZaaZegdk^h^dcedjgYegX^Vi^dc# JcZegdk^h^dcedjgYegX^Vi^dcYZhXgVcXZhXa^ZcihZiVjigZhYW^iZjghZhiXdchiViZadghfjÉ^aYZk^ZciegdWVWaZfjÉjcZXgVcXZcZedjggV eVhigZZcXV^hhZZcidiVa^i#AVYegX^Vi^dcZhiXdchiViZVjXdbeiZYZghjaiVi!ZcghjaiVidegVi^dccZa# 2.13 Trésorerie et équivalents de trésorerie AVighdgZg^Z!Ò\jgVciYVchaZiVWaZVjYZhÓjmYZighdgZg^ZXdchda^Yh!XdbegZcYaZhY^hedc^W^a^ihV^ch^fjZaZheaVXZbZcih|XdjgiiZgbZ! a^fj^YZhZi[VX^aZbZciXdckZgi^WaZhZcjcbdciVciYiZgb^cVWaZYZa^fj^Y^ih# AVighdgZg^ZZifj^kVaZcihYZighdgZg^ZÒ\jgVci|aÉVXi^[YjW^aVcXdggZhedcYZci|aVighdgZg^ZiZaaZfjZYÒc^ZX^"YZhhjh# 8dc[dgbbZci|aVcdgbZ>6H(.»>chigjbZcihÒcVcX^Zgh¼!aZhkVaZjghbdW^a^gZhYZeaVXZbZcihdcikVajZh|aZjg_jhiZkVaZjg# EdjgaZheaVXZbZcihXdch^YghXdbbZYiZcjh|YZhÒchYZigVchVXi^dc!aZhkVg^Vi^dchYZ_jhiZkVaZjghdciXdbeiVW^a^hZhhnhibVi^fjZbZci ZcghjaiViÒcVcX^Zg# EdjgaZheaVXZbZcihY^hedc^WaZh|aVkZciZ!aZhkVg^Vi^dchYZ_jhiZkVaZjghdciXdbeiVW^a^hZhY^gZXiZbZciYVchaZhXVe^iVjmegdegZhdj ZcghjaiViYVchaZXVhYÉ^cY^XVi^dcdW_ZXi^kZYÉjcZYegX^Vi^dceajhfjZiZbedgV^gZYZaVkVaZjgbdW^a^gZ# 2.14 Capitaux propres 9Wf_jWb AZhVXi^dchdgY^cV^gZhhdciXaVhhZhVjedhiZ»8Ve^iVa¼#AZhXdihgZaVi^[h|aÉb^hh^dcYZcdjkZaaZhVXi^dchhdciXdbeiVW^a^hhcZiYÉ^bei ZcYYjXi^dcYjegdYj^iYZaÉb^hh^dc# 113 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 7kjh[ibc[djiZ[YWf_jWknfhefh[i DjigZaZXVe^iVahdX^Va!aZhXVe^iVjmegdegZhXdchda^YhhdciXdchi^ijhYZhabZcihhj^kVcih/ aZheg^bZhYÉb^hh^dcXdggZhedcYVci|aÉZmXYZciYZhVeedgihZ[[ZXijheVgaZhVXi^dccV^gZhYZHV[i<gdjeZH6eVggVeedgi|aVkVaZjg cdb^cVaZYZhVXi^dch0 aZhVXi^dchegdegZhZcgZ\^higZhedjgaZjgXdiYÉVXfj^h^i^dcZcY^b^cji^dcYZhXVe^iVjmegdegZh#AZhghjaiVihYZXZhh^dcYZXZhi^igZh hdciZcgZ\^highY^gZXiZbZciYVchaZhXVe^iVjmegdegZh0 aZhghZgkZhYZXdckZgh^dcfj^ZcgZ\^higZciaZhXVgihYZX]Vc\ZegdkZcVciYZaVXdckZgh^dcZcZjgdhYZhiVihÒcVcX^ZghYZhÒa^VaZh VnVcijcZbdccV^Z[dcXi^dccZaaZVjigZfjZaÉZjgd0 aZhghZgkZhYZ_jhiZkVaZjgfj^ZcgZ\^higZcieg^cX^eVaZbZciaZhkVg^Vi^dchYZkVaZjgYZbVgX]YZh^chigjbZcihYg^khYZXdjkZgijgZ YZÓjmYZighdgZg^Z[jijghZiYZXdjkZgijgZYZh^ckZhi^hhZbZcih½0 aZhghZgkZhYZXdchda^YVi^dcXdbegZcVciaZhghjaiVihcdcY^hig^WjhYZaVhdX^ibgZYj<gdjeZV^ch^fjZaVeVgiYj<gdjeZ YVchaZhghjaiVihXjbjahYZhhdX^ih^ci\gZh\adWVaZbZcidjb^hZhZcfj^kVaZcXZYZej^haZjgZcigZYVchaZeg^bigZYZ Xdchda^YVi^dc0 aZh^cigihYZhVXi^dccV^gZhb^cdg^iV^gZhVjhZ^cYZhÒa^VaZhYj<gdjeZXdchda^YheVgaÉji^a^hVi^dc\adWVaZ# 2.15 Paiements fondés sur des actions AZ<gdjeZVb^hZceaVXZYZheaVchYZgbjcgVi^dc|adc\iZgbZfj^hZYcdjZgdciZc^chigjbZcihYZXVe^iVjmegdegZhdei^dchhjg VXi^dch#AV_jhiZkVaZjgYZhhZgk^XZhgZcYjheVgaZhhVaVg^hZcX]Vc\ZYZaÉdXigd^YÉdei^dchhjgVXi^dchZhiXdbeiVW^a^hZZcX]Vg\Zh ZcXdcigZeVgi^ZYÉjcXdbeiZYZXVe^iVjmegdegZh#AZbdciVciidiVaXdbeiVW^a^hZcX]Vg\ZhhjgaVeg^dYZYÉVXfj^h^i^dcYZhYgd^ihZhi YiZgb^ceVgg[gZcXZ|aV_jhiZkVaZjgYZhdei^dchdXigdnZh!hVchiZc^gXdbeiZYZhXdcY^i^dchYÉVXfj^h^i^dcYZhYgd^ihfj^cZhdcieVh YZhXdcY^i^dchYZbVgX]#AZhXdcY^i^dchYÉVXfj^h^i^dcYZhYgd^ihfj^cZhdcieVhYZhXdcY^i^dchYZbVgX]hdci^ci\gZhVjm]nedi]hZh hjgaZcdbWgZYÉdei^dchhjhXZei^WaZhYZYZkZc^gZmZgVWaZh# ¿X]VfjZYViZYZXaijgZ!aÉZci^igZmVb^cZaZcdbWgZYÉdei^dchhjhXZei^WaZhYZYZkZc^gZmZgVWaZh#AZXVhX]Vci!ZaaZXdbeiVW^a^hZVj XdbeiZYZghjaiViaÉ^beVXiYZaVgk^h^dcYZhZhZhi^bVi^dchVkZXjcV_jhiZbZciXdggZhedcYVciYVchaZhXVe^iVjmegdegZh# AZhhdbbZheZgjZhadghfjZaZhdei^dchhdciaZkZh!hdciXgY^iZhVjmedhiZh»8Ve^iVaVeedgi¼kVaZjgcdb^cVaZZi»Eg^bZYÉb^hh^dc¼! cZiiZhYZhXdihYZigVchVXi^dcY^gZXiZbZciViig^WjVWaZh# 2.16 Emprunts 8dc[dgbbZci|aVcdgbZ>6H(.»>chigjbZcihÒcVcX^Zgh¼!aZhZbegjcihhdci^c^i^VaZbZciZcgZ\^highVjXdi!fj^XdggZhedcY|aV_jhiZ kVaZjgYjbdciVcigZj!cZiYZhXdiha^h|aÉZbegjci#Edhig^ZjgZbZci|aZjgegZb^gZXdbeiVW^a^hVi^dc!aZhZbegjcihedgiVci^cigih hdcikVajhVjXdiVbdgi^!Zcji^a^hVciaVbi]dYZYjiVjmYÉ^cigiZ[[ZXi^[#AZiVjmYÉ^cigiZ[[ZXi^[ZhiaZiVjmfj^eZgbZiYÉ\Va^hZgaV ighdgZg^ZcZiiZYZaÉZbegjciVkZXaÉZchZbWaZYZhÓjmYZighdgZg^ZZc\ZcYgheVgaZhZgk^XZYZaÉZbegjci#AZXdiVbdgi^ZhiXVaXjaZc egZcVciZcXdbeiZidjhaZhXdihYÉb^hh^dcZiidjiZYXdiZdjeg^bZYZgZbWdjghZbZci# AZhZbegjcihhdciXaVhhhZcYZiiZhXdjgVciZh!hVj[h^aZ<gdjeZVjcYgd^i^cXdcY^i^dccZaYZY^[[gZgaZgZbWdjghZbZciYZXZhZbegjcih edjgVjbd^chYdjoZbd^h|aVYViZYZaVXaijgZ# 2.17 Autres passifs financiers non courants wkVajhZiXdbeiVW^a^hhXdc[dgbbZci|aVcdgbZ>6H(.!aZhVjigZheVhh^[hÒcVcX^ZghcdcXdjgVcihXdbegZccZcieg^cX^eVaZbZci/ aZhVkVcXZhXdcY^i^dccZhgZbWdjghVWaZh!cdiVbbZciXZaaZhkZghZheVgaÉwiVi[gVcV^hZc[VkZjgYZaVgZX]ZgX]Z0 aZhVjigZhYZiiZhÒcVcX^gZh|adc\iZgbZYXg^iZhZccdiZ&-#8dc[dgbbZci|aVcdgbZ>;GH(»GZ\gdjeZbZcihYÉZcigZeg^hZh¼!XZ eVhh^[ghjaiVciYZaÉVXfj^h^i^dcYjhZXiZjgWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZa!ViZcgZ\^higZedjghVkVaZjgVXijVa^hZ# AZbdciVciYZXZiiZYZiiZZhiY^b^cjYZheV^ZbZcihZ[[ZXi^kZbZciZ[[ZXijheVgaZ<gdjeZ# 2.18 Impôts différés 8dc[dgbbZci|aVcdgbZ>6H&'»>beihhjgaZghjaiVi¼!YZh^beihY^[[ghhdciXVaXjahhjgaZhY^[[gZcXZhiZbedgV^gZhZcigZaVWVhZ ^bedhVWaZZiaVkVaZjgZcXdchda^YVi^dcYZhVXi^[hZieVhh^[h# 114 Rapport annuel 2OO9 AZhY^[[gZcXZhiZbedgV^gZh^bedhVWaZhegdk^ZccZcieg^cX^eVaZbZci/ YZaÉa^b^cVi^dc!YVchaZhXdbeiZhXdchda^Yh!YZhXg^ijgZhXdchiViZhYVchaZhiVihÒcVcX^ZghYZhÒa^VaZhZcVeea^XVi^dcYÉdei^dch ÒhXVaZhYgd\Vid^gZh0 YZhgZigV^iZbZcihZ[[ZXijhhjgaZhiVihÒcVcX^ZghYZÒa^VaZhXdchda^YZhedjgVa^\cZgaZheg^cX^eZhXdbeiVWaZhji^a^hhVkZXXZjmYj <gdjeZ# IdjiZ[d^hZiZcVeea^XVi^dcYZaVcdgbZ>6H&'!^acÉZhieVhXdchiViYÉ^beiY^[[ghjgaZhY^[[gZcXZhiZbedgV^gZh\cgZheVgjc\ddYl^aa YdciaVYegX^Vi^dccÉZhieVhYYjXi^WaZ# AZhVXi^[hZieVhh^[hYÉ^beihY^[[ghhdcikVajhhZadcaVbi]dYZYjgZedgikVg^VWaZ!hjgaVWVhZYZhiVjmZck^\jZjgdjfjVh^VYdeih |aVYViZYZXaijgZ# AZhZ[[ZihYZhbdY^ÒXVi^dchYZhiVjmYÉ^bedh^i^dchdci^chXg^ihYVchaZghjaiVidjaZhXVe^iVjmegdegZhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZVjXdjgh YjfjZaaZX]Vc\ZbZciYZiVjmZhiYX^Y# AZhY^[[gZcXZhiZbedgV^gZhYjZhVji^igZYZaVY^hig^Wji^dckZcijZaaZYZghZgkZhYZhÒa^VaZhhdciXdbeiVW^a^hZh!hVj[YVchaVbZhjgZd 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ZiZcÒc!YÉVXijVa^hVi^dc# 115 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires AZhegZhiVi^dch[jijgZhegdWVW^a^hZhhdciVXijVa^hZhZcji^a^hVciYZhiVjmheX^ÒfjZhedjgX]VfjZeVnh#AZhiVjmYÉVXijVa^hVi^dchdci YiZgb^cheVgg[gZcXZVjiVjmYZgZcYZbZciYZhdWa^\Vi^dchb^hZheVgaÉwiViZiaZhZcigZeg^hZhYZegZb^ZggVc\# AZhVXi^[hYY^h|aVXdjkZgijgZYZhdWa^\Vi^dchhdcikVajh|aZjg_jhiZkVaZjg|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZZieghZcihZcYYjXi^dchYZh dWa^\Vi^dch# 8Zhg\^bZhhdciYZY^[[gZcihineZh/ gZciZ/aZhgZigV^ihWcÒX^ZciYjkZghZbZciYÉjcZeZch^dceZcYVciidjiZaZjgeg^dYZYZgZigV^iZg\^bZYZgZigV^iZZc6aaZbV\cZZi g\^bZYZgZigV^iZXdbeabZciV^gZYZhXVYgZhZc;gVcXZ!eVgZmZbeaZ0 XVe^iVaZcXVhYZYeVgi|aVgZigV^iZdjYZYeVgiYjhVaVg^^cYZbc^ihYZÒcYZXVgg^gZZc;gVcXZZiZc>hgV acdiVbbZci# EVgV^aaZjgh!aZ<gdjeZeVgi^X^eZZcHjYZ|jcg\^bZbjai^ZbeadnZjg|egZhiVi^dchYÒc^ZhZicZY^hedhZeVhYÉ^c[dgbVi^dchhj[ÒhVciZh edjgaZXdbeiVW^a^hZgXdbbZg\^bZ|egZhiVi^dchYÒc^Zh#8Zg\^bZZhiXdbeiVW^a^hXdbbZjcg\^bZ|Xdi^hVi^dchYÒc^Zh# 9ZhXVgihVXijVg^ZahhZXgZciadghfjZYZhY^[[gZcXZhhdciXdchiViZhZcigZaZhYdccZhgZaaZhZiaZhegk^h^dchZ[[ZXijZhVcig^ZjgZbZci! djhj^iZ|YZhX]Vc\ZbZcihYÉ]nedi]hZhVXijVg^ZaaZh# 9VchaZXVhYÉVkVciV\Zhedhig^Zjgh|aÉZbead^!XZhXVgihhdciXdbeiVW^a^hhY^gZXiZbZciZcXVe^iVjmegdegZhYVchaÉZmZgX^XZVjXdjghYjfjZa ^ahhdcikVajh!ZcVeea^XVi^dcYZaÉdei^dcdjkZgiZeVgaVcdgbZ>6H&.VbZcYZZcYXZbWgZ'%%)#9VchaZXVhYÉVkVciV\Zh|adc\iZgbZ eZcYVciaÉZbead^!aZhXVgihVXijVg^Zahhdci^ci\gVaZbZciXdbeiVW^a^hhYVchaZghjaiVidegVi^dccZaYZaÉZmZgX^XZXdggZhedcYVci# 2.20 Provisions et passifs éventuels 8dc[dgbbZci|aVcdgbZ>6H(,»Egdk^h^dch!eVhh^[hkZcijZahZiVXi^[hkZcijZah¼!YZhegdk^h^dchhdciXdbeiVW^a^hZhadghfjZaZ <gdjeZVjcZdWa^\Vi^dcVXijZaaZ_jg^Y^fjZdj^bea^X^iZghjaiVciYÉjckcZbZcieVhh!fjÉ^aZhiegdWVWaZfjÉjcZhdgi^ZYZgZhhdjgXZh hZgVcXZhhV^gZedjgiZ^cYgZXZiiZdWa^\Vi^dcZifjZaZbdciVciYZXZiiZdWa^\Vi^dceZjiigZZhi^bYZbVc^gZÒVWaZ# AZbdciVciXdbeiVW^a^hZcegdk^h^dcZhiaVbZ^aaZjgZZhi^bVi^dcYZaVYeZchZcXZhhV^gZ|aÉZmi^cXi^dcYZaÉdWa^\Vi^dcVXijZaaZ|aVYViZ YZXaijgZ#AdghfjZaÉZ[[ZiYZaVkVaZjgiZbehYZaÉVg\ZciZhih^\c^ÒXVi^[!aZbdciVciYZaVegdk^h^dcXdggZhedcY|aVkVaZjgVXijZaaZYZh YeZchZhViiZcYjZhfjZaÉdceZchZcXZhhV^gZhedjgiZ^cYgZaÉdWa^\Vi^dc!cdiVbbZciedjgaZhegdk^h^dcha^ZhVjmXdihYZgZXnXaV\Z YZhWViiZg^ZhZcÒcYZk^Zfj^hdcigZidjgcZh# AZhXdihZ[[ZXi^kZbZcihjeedgiheVgaZ<gdjeZeZjkZciY^kZg\ZgYZXZhZhi^bVi^dch!XZfj^edjggV^iVkd^gjc^beVXih^\c^ÒXVi^[hjghV h^ijVi^dcÒcVcX^gZ# AdghfjZaZ<gdjeZViiZcYaZgZbWdjghZbZcieVgi^ZadjidiVaYjbdciVciegdk^h^dcc!eVgZmZbeaZYj[V^iYÉjcZXdjkZgijgZYÉVhhjgVcXZdj YÉjcZ\VgVci^ZYZeVhh^[!aZgZbWdjghZbZciZhiXdbeiVW^a^hjc^fjZbZciadghfjÉ^aZhiXZgiV^c# Fhel_i_edifekhh[ijhkYjkhWj_edi AZXdiYZhgZhigjXijgVi^dchZhi^ci\gVaZbZciegdk^h^dccedjgjcZmZgX^XZYdccadghfjÉ^aghjaiZYÉjcZdWa^\Vi^dcYj<gdjeZk^h"|"k^h YZi^ZghVnVciedjgdg^\^cZaVYX^h^dceg^hZeVgaÉdg\VcZXdbeiZciZibVig^Va^hZVkVciaVYViZYZXaijgZYjY^iZmZgX^XZeVgaÉVccdcXZ YZXZiiZYX^h^dcVjmi^ZghXdcXZgch#AZbdciVciYZXZiiZegdk^h^dcXdjkgZZhhZci^ZaaZbZciaZeV^ZbZciYZh^cYZbc^ihYZa^XZcX^ZbZci! 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aZXdiYZegdYjXi^dc!fj^^cXajiaZXdiYÉVXfj^h^i^dcYZhbVi^gZhegZb^gZhZiVjigZhXdbedhVcihji^a^hhedjgaVegdYjXi^dc!aZhX]Vg\Zh Y^gZXiZhYZegdYjXi^dceg^cX^eVaZbZciaZhhVaV^gZhZiaZhX]Vg\Zh^cY^gZXiZhYZegdYjXi^dcYVchaVbZhjgZdZaaZhhdcigViiVX]Zh| aVegdYjXi^dcYZhegdYj^ihkZcYjh0 aZhVbdgi^hhZbZcihYZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhZi^cXdgedgZaaZh0 aZhegdk^h^dchedjggZidjg0Zi aZh[gV^hYZkZciZigVchedgih!ZbWVaaV\ZhZiXdbb^hh^dchhjgkZciZ# 117 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 2.23 Marge brute AVbVg\ZWgjiZXdggZhedcYVjX]^[[gZYÉV[[V^gZhcZiY^b^cjYjXdiYZhkZciZh# 2.24 Résultat opérationnel >a^cXajiaVbVg\ZWgjiZ!aZhX]Vg\ZhVYb^c^higVi^kZhZiXdbbZgX^VaZh!aZh[gV^hYZGZX]ZgX]ZZi9kZadeeZbZci!aZhVjigZhegdYj^ihZi X]Vg\Zh!aZh[gV^hYZgZhigjXijgVi^dc# AZhVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\ZhdegVi^dccZahXdggZhedcYZcieg^cX^eVaZbZciVjmabZcihhj^kVcih/ aZh\V^chZieZgiZhhjgaZhXdcigVihYZXdjkZgijgZYÉVX]ViZiYZkZciZhYZbVi^gZhegZb^gZhfj^cZhVi^h[dcieVhVjmXg^igZhYZ 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XZaaZa^Z|aÉVXijVa^hVi^dcYZhVXi^[hZi$djeVhh^[h#AZhX]Vg\ZhZiegdYj^ihYÉ^cigihdciXdbeiVW^a^hhegdgViViZbedg^hhZadcaVbi]dYZ YjiVjmYÉ^cigiZ[[ZXi^[# 2.26 Instruments financiers dérivés AZ<gdjeZeZjiigZVbZc|ji^a^hZgYZhXdcigVihedgiVcihjgYZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghYg^khedjg\gZgZigYj^gZhdcZmedh^i^dcVjm g^hfjZhYZkVg^Vi^dcYZhiVjmYÉ^cigi!YZhXdjghYZX]Vc\ZZiYZheg^mYZXZgiV^chbiVjm# AZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghYg^khfj^gedcYZciVjmXg^igZhYZaVXdbeiVW^a^iYZXdjkZgijgZhZadcaVcdgbZ>6H(.hdciXaVhhhZc ^chigjbZcihYZXdjkZgijgZ#AZh^chigjbZcihYg^khfj^cZgedcYZcieVhVjmXg^igZhYZaVXdbeiVW^a^iYZXdjkZgijgZ!W^ZcfjZb^hZc eaVXZYVchjcZeZgheZXi^kZYZ\Zhi^dcYZhg^hfjZh!hdciXdbeiVW^a^hhXdbbZYZh^chigjbZcihYiZcjh|YZhÒchYZigVchVXi^dch# AZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghYg^khhdcikVajh|aZjg_jhiZkVaZjg# AV_jhiZkVaZjgYÉjc^chigjbZciYg^kYZXdjkZgijgZZhiXaVhhZZcVXi^[djeVhh^[cdcXdjgVciadghfjZaÉX]VcXZgh^YjZaaZYZaÉabZci XdjkZgiZhihjeg^ZjgZ|YdjoZbd^h!ZiYVchaZhVXi^[hdjeVhh^[hXdjgVcihadghfjZaÉX]VcXZgh^YjZaaZYZaÉabZciXdjkZgiZhi^c[g^ZjgZ |YdjoZbd^h# AZh^chigjbZcihYg^khYiZcjh|YZhÒchYZigVchVXi^dchhdciXaVhhhZcVXi^[hZieVhh^[hXdjgVcih# 2.27 Comptabilité de couverture 9ekl[hjkh[Z[ÔknZ[jhieh[h_[ AdghfjÉjc^chigjbZciÒcVcX^ZgYg^kZhiYh^\cXdbbZ^chigjbZciYZXdjkZgijgZYZhkVg^Vi^dchYZÓjmYZighdgZg^ZYÉjcVXi^[djeVhh^[ XdbeiVW^a^h!djYÉjcZigVchVXi^dc[jijgZ]VjiZbZciegdWVWaZ!aVeVgiZ[ÒXVXZYjegdÒidjYZaVeZgiZhjgaÉ^chigjbZciÒcVcX^ZgYg^kZhi XdbeiVW^a^hZY^gZXiZbZciZcXVe^iVjmegdegZh# H^aVigVchVXi^dc[jijgZXdcYj^ijaig^ZjgZbZci|XdbeiVW^a^hZgjcVXi^[cdcÒcVcX^ZgdjjceVhh^[cdcÒcVcX^Zg!aZegdÒidjaVeZgiZXjbja XdggZhedcYVciZhihdgi^YZhXVe^iVjmegdegZhZi^cXajhYVchaZXdi^c^i^VadjYVchidjiZVjigZkVaZjgXdbeiVWaZYZaÉVXi^[djYjeVhh^[cdc ÒcVcX^Zg# 118 Rapport annuel 2OO9 H^aVigVchVXi^dc[jijgZXdcYj^ijaig^ZjgZbZci|XdbeiVW^a^hZgjcVXi^[djjceVhh^[ÒcVcX^Zg!aZhegdÒihZieZgiZhVhhdX^hfj^dcii XdbeiVW^a^hhY^gZXiZbZciZcXVe^iVjmegdegZhhdcigZeg^hYVchaZghjaiViYZaVdjYZheg^dYZhVjXdjghYZhfjZaaZhaÉVXi^[djaZeVhh^[ V[[ZXiZaZghjaiVieVgZmZbeaZ!adghfjZaZegdYj^idjaVX]Vg\ZYÉ^cigiZhiXdbeiVW^a^h# EdjgaZhXdjkZgijgZhYZÓjmYZighdgZg^ZVjigZhfjZXZaaZhk^hZheVgaZhYZjmY^hedh^i^dchegXYZciZh!aZhegdÒihdjeZgiZhVhhdX^h Xjbjahhdcihdgi^hYZhXVe^iVjmegdegZhZi^cXajhYVchaZghjaiViÒcVcX^ZgYZaVdjYZheg^dYZhVjXdjghYZhfjZaaZhaVigVchVXi^dc[jijgZ XdjkZgiZV[[ZXiZaZghjaiVi#AVeVgi^cZ[ÒXVXZYjegdÒidjYZaVeZgiZZhiXdbeiVW^a^hZ^bbY^ViZbZciZcghjaiVi# AdghfjZaÉ^chigjbZciYZXdjkZgijgZVgg^kZ|X]VcXZ!ZhikZcYj!gh^a^djZmZgX!djadghfjZaZ<gdjeZgkdfjZaVYh^\cVi^dcYZaV gZaVi^dcYZXdjkZgijgZ!bV^hhÉViiZcYidj_djgh|XZfjZaVigVchVXi^dcXdjkZgiZegkjZhd^igVa^hZ!aZegdÒidjaVeZgiZXjbja|XZiiZ YViZZhibV^ciZcjZcXVe^iVjmegdegZhZiZhiXdbeiVW^a^hXdc[dgbbZci|aVbi]dYZegXYZbbZciYXg^iZadghfjZaVigVchVXi^dchZ egdYj^i#AdghfjZaZ<gdjeZcZhÉViiZcYeajh|XZfjZaVigVchVXi^dcXdjkZgiZhd^igVa^hZ!aZegdÒidjaVeZgiZXjbjaaViZcifj^VkV^ii XdbeiVW^a^hZcXVe^iVjmegdegZhZhiXdbeiVW^a^h^bbY^ViZbZciZcghjaiVi# 9ekl[hjkh[Z[`kij[lWb[kh AVXdbeiVW^a^iYZXdjkZgijgZYZ_jhiZkVaZjgZhiji^a^hZadghfjÉjc^chigjbZciÒcVcX^ZgYg^kZhiYh^\cZciVcifjZXdjkZgijgZYZh kVg^Vi^dchYZ_jhiZkVaZjgYÉjcVXi^[djYÉjcZYZiiZÒ\jgVciVjW^aVcdjYÉjcZc\V\ZbZci[ZgbZ# AZh^chigjbZcihYZXdjkZgijgZhdcikVajh|aZjg_jhiZkVaZjgZiaZhkVg^Vi^dchYZ_jhiZkVaZjghdciXdbeiVW^a^hZhYVchaZXdbeiZYZ ghjaiVi#AZhabZcihXdjkZgihhdcigkVajh|aZjg_jhiZkVaZjgedjgaVeVgiYjg^hfjZXdjkZgi#AZhV_jhiZbZcihYZaVkVaZjgcZiiZ XdbeiVWaZYZaÉabZciXdjkZgiXdggZhedcYVcihdciXdbeiVW^a^hhZcghjaiVi# 9ekl[hjkh[ZÊ_dl[ij_ii[c[djid[ji AZhXdjkZgijgZhYÉ^ckZhi^hhZbZcihcZihYVchYZhVXi^k^ih|aÉigVc\ZghdciXdbeiVW^a^hZhYZaVbbZbVc^gZfjZaZhXdjkZgijgZhYZÓjm YZighdgZg^Z#AZheZgiZhdjaZhegdÒihhjgaÉ^chigjbZciYZXdjkZgijgZhZgVeedgiVci|aVeVgi^ZZ[ÒXVXZYZaVXdjkZgijgZhdciXdbeiVW^a^hh ZcXVe^iVjmegdegZh0aZegdÒidjaVeZgiZhZgVeedgiVci|aVeVgi^Z^cZ[ÒXVXZZhi^bbY^ViZbZciXdbeiVW^a^hVjXdbeiZYZghjaiVi!Zc ghjaiViÒcVcX^Zg# AZheZgiZhZiaZhegdÒihXjbjahXdbeiVW^a^hhZcXVe^iVjmegdegZhhdciigVch[ghVjXdbeiZYZghjaiViadghfjZaÉVXi^k^i|aÉigVc\Zg ZhiXYZ# 2.28 Contrats de location 8dc[dgbbZci|aVcdgbZ>6H&,!aZhXdcigVihYZadXVi^dc"ÒcVcXZbZci!fj^igVch[gZciVj<gdjeZaVfjVh^"idiVa^iYZhg^hfjZhZiVkVciV\Zh ^c]gZcih|aVegdeg^iYZaÉVXi^[adj!hdciXaVhhhZciVcifjZXdcigVihYZadXVi^dc"ÒcVcXZbZci#>ahhdciXdbeiVW^a^hhVjW^aVcVjYWji YjXdcigViYZadXVi^dc|aV_jhiZkVaZjgYjW^Zcadjdj!|aVkVaZjgVXijVa^hZYZheV^ZbZcihb^c^bVjmVji^igZYZaVadXVi^dch^XZaaZ"X^Zhi ^c[g^ZjgZ|aV_jhiZkVaZjgYjW^Zcadj# AZheV^ZbZcihVji^igZYZaVadXVi^dchdcikZci^ahZcigZaVX]Vg\ZÒcVcX^gZZiaÉVbdgi^hhZbZciYZaVYZiiZYZbVc^gZ|dWiZc^gjciVjm YÉ^cigieg^dY^fjZXdchiVcihjgaZhdaYZgZhiVciYVji^igZYZX]VfjZeg^dYZ# AZhVXi^[h[V^hVciaÉdW_ZiYÉjcZadXVi^dc"ÒcVcXZbZcihdciVbdgi^hhjgaVeajhXdjgiZYZaZjgYjgZYÉji^a^idjYZaVYjgZYjXdcigVi# AZhXdcigVihYZadXVi^dcYVchaZhfjZahaZWV^aaZjgXdchZgkZaVfjVh^"idiVa^iYZhg^hfjZhZiVkVciV\Zh^c]gZcih|aVegdeg^iYZaÉVXi^[hdci XaVhhhZciVcifjZXdcigViYZadXVi^dch^beaZ# AZhXdih^cY^gZXih^c^i^VjmZc\V\hadghYZaVc\dX^Vi^dcYjXdcigViYZadXVi^dch^beaZhdciV_djih|aVkVaZjgXdbeiVWaZYZaÉVXi^[adj ZiXdbeiVW^a^hhjgaVeg^dYZYZadXVi^dchjgaZhbbZhWVhZhfjZaZhgZkZcjhadXVi^[h# AZheV^ZbZcihVji^igZYZhXdcigVihYZadXVi^dch^beaZhdciXdbeiVW^a^hhZcX]Vg\ZhYVchaZXdbeiZYZghjaiVihjgjcZWVhZa^cV^gZ _jhfjÉ|aÉX]VcXZYjXdcigVi# 2.29 Distribution de dividendes AVY^hig^Wji^dcYZY^k^YZcYZhVedjgXdchfjZcXZaVXdchiViVi^dcYÉjcZYZiiZYVchaZhwiVih;^cVcX^ZghYZaÉZmZgX^XZVjXdjghYjfjZaaV Y^hig^Wji^dcVikdiZ# 119 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 2.30 Établissement des États Financiers Consolidés intermédiaires AZhegdYj^iheZgjhZiaZhX]Vg\ZhZcXdjgjZhYZ[VdchV^hdcc^gZ!XnXa^fjZdjdXXVh^dccZaaZeZcYVcijcZmZgX^XZcZhdcic^Vci^X^ehc^ Y^[[gh|jcZYViZ^ciZgbY^V^gZ!hÉ^acÉZhieVhVeegdeg^YZaZhVci^X^eZgdjYZaZhY^[[gZg|aVÒcYZaÉZmZgX^XZ# AZh^beihhdciXVaXjahYVchaZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Yh^ciZgbY^V^gZhZcgVa^hVcijcZegd_ZXi^dcYjiVjmYÉ^bedh^i^dcfjZaÉZci^i Zhi^bZhjgaÉZchZbWaZYZaÉZmZgX^XZ# 2.31 Utilisation d’hypothèses et d’estimation AZegdXZhhjhYÉiVWa^hhZbZciYZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^Yh!Xdc[dgbbZciVjXVYgZXdcXZeijZaYZhcdgbZh>;GH!cXZhh^iZYÉZ[[ZXijZg YZhZhi^bVi^dchZiYZ[dgbjaZgYZh]nedi]hZhfj^V[[ZXiZciaZhbdciVcihÒ\jgVciYVchaZhwiVih;^cVcX^Zgh!iZahfjZaZhVbdgi^hhZbZcih ZiaZhegdk^h^dch# 8ZhZhi^bVi^dch!Xdchigj^iZhhZadcaÉ]nedi]hZYZaVXdci^cj^iYZaÉZmead^iVi^dc!hdciiVWa^ZhZc[dcXi^dcYZh^c[dgbVi^dchY^hedc^WaZhadgh YZaZjgiVWa^hhZbZci#:aaZheZjkZciigZgk^hZhh^aZhX^gXdchiVcXZhhjgaZhfjZaaZhZaaZhiV^Zci[dcYZhkdajZcieVghj^iZYZcdjkZaaZh ^c[dgbVi^dch#AZhghjaiVihgZaheZjkZciigZY^[[gZcihYZXZhZhi^bVi^dch# AdghfjÉjcZZhi^bVi^dcZhigk^hZ!ZaaZcZXdchi^ijZeVhjcZXdggZXi^dcYÉZggZjg# AÉji^a^hVi^dcYÉ]nedi]hZhZiYÉZhi^bVi^dchadghYZaÉiVWa^hhZbZciYZhwiVih;^cVcX^Zgh8dchda^YhedgiZcicdiVbbZcihjg/ aZhiZhihYZYegX^Vi^dcYZh\ddYl^aaZiVjigZhkVaZjgh^bbdW^a^hh! aZXVaXjaYZhZc\V\ZbZcihYZgZigV^iZZiVhh^b^ah! XZgiV^cZhegdk^h^dch# AZh]nedi]hZhZiZhi^bVi^dchji^a^hZheVgaZ<gdjeZadghYZaVgVa^hVi^dcYZhiZhihYZeZgiZYZkVaZjgYZhVXi^[hhdciYXg^iZhYVchaV cdiZVccZmZ&%# 2.32 Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entrés en vigueur AZhcdjkZaaZhcdgbZh!^ciZgegiVi^dchZiVbZcYZbZcih|YZhcdgbZhZm^hiVciZhVeea^XVWaZhVjmeg^dYZhXdbeiVWaZhdjkZgiZh edhig^ZjgZbZciVj&Zg_Vck^Zg'%%.!Zifj^cÉdcieVhiVYdeiheVgVci^X^eVi^dceVgaZ<gdjeZ!XdbegZccZcicdiVbbZci/ >;GH(gk^hZÄGZ\gdjeZbZcihYÉZcigZeg^hZh!Veea^XVWaZVjmZmZgX^XZhdjkZgih|XdbeiZgYj&Zg_j^aaZi'%%./bdY^ÒZZcegd[dcYZjg aZhbdYVa^ihYÉVeea^XVi^dcYZaVbi]dYZYZaÉVXfj^h^i^dciZaaZfjÉZck^\jZjgVXijZaaZbZcihZadcaVcdgbZ>;GH(# 6bZcYZbZci|>6H(."wabZciha^\^WaZh|jcZdegVi^dcYZXdjkZgijgZ!Veea^XVWaZVjmZmZgX^XZhdjkZgih|XdbeiZgYj&Zg_j^aaZi '%%./aÉVbZcYZbZciegX^hZZceVgi^Xja^ZgaZhXdcY^i^dchYVchaZhfjZaaZhaZg^hfjZ»^cÓVi^dc¼YÉjcZbegjcieZjiigZXdjkZgiVjeaVc XdbeiVWaZ!V^ch^fjZaZigV^iZbZciYZaÉ^cZ[ÒXVX^ia^Z|aVkVaZjgiZbehYZhdei^dchfjVa^ÒZhYZXdjkZgijgZh# >;G>8&+Ä8djkZgijgZhYÉjc^ckZhi^hhZbZcicZiYVchjcZVXi^k^i|aÉigVc\Zg!Veea^XVWaZVjmZmZgX^XZhdjkZgih|XdbeiZgYj&Zg_j^aaZi '%%./egX^h^dchVeedgiZhhjgaVcVijgZYZhg^hfjZhXdjkZgihZiaZigV^iZbZciXdbeiVWaZYÉjcZiZaaZXdjkZgijgZ# Note 3. Risques de marché et politique de gestion des risques financiers H_igk[ikhb[YWf_jWb 9VchaZXVYgZYZaV\Zhi^dcYZhdcXVe^iVa!aZ<gdjeZVedjgdW_ZXi^[hYZeghZgkZgaVXdci^cj^iYZhdcZmead^iVi^dcidjiZciVciZcbZhjgZ YÉd[[g^gjcgZcYZbZci|hZhVXi^dccV^gZh!YZegdXjgZgYZhVkVciV\ZhVjmVjigZheVgiZcV^gZhZiYZbV^ciZc^gjcZhigjXijgZYjXVe^iVa dei^bVaZ# 6ÒcYÉdei^b^hZgaVhigjXijgZYZhdcXVe^iVa!aZ<gdjeZeZjiigZXdcYj^i|V_jhiZgaZbdciVciYZhY^k^YZcYZheVnhVjmVXi^dccV^gZh!| gZbWdjghZgjcZeVgi^ZYZhdcXVe^iVaVjmVXi^dccV^gZh!|bZiigZYZcdjkZaaZhVXi^dchdj|kZcYgZYZhVXi^[hedjggYj^gZaZbdciVciYZ hdcZcYZiiZbZci# H_igk[Z[b_gk_Z_j >YZci^ÒXVi^dcZibZhjgZYjg^hfjZ AZg^hfjZYZa^fj^Y^iZhiaZg^hfjZYZcZeVhY^hedhZgYZh[dcYhcXZhhV^gZhedjg[V^gZ[VXZVjmZc\V\ZbZcih|aZjgX]VcXZ#>aXdcXZgcZ! YÉjcZeVgi!aZg^hfjZfjZYZhVXi^[hcZej^hhZciigZkZcYjhgVe^YZbZciYVchYZhXdcY^i^dchhVi^h[V^hVciZhZcXVhYZWZhd^cZi!YÉVjigZ eVgi!aZg^hfjZYÉZm^\^W^a^iVci^X^eZYZheVhh^[hdjYZcdc"VXXhVjXgY^i|YZhXdcY^i^dchhVi^h[V^hVciZh# 120 Rapport annuel 2OO9 8dcXZgcVciaZhVXi^[hÒcVcX^Zgh!aZ<gdjeZY^hedhZZhhZci^ZaaZbZciYZY^hedc^W^a^ih|aÉZmXZei^dcYZhVXi^[hÒcVcX^ZghYY^hVjÒcVcXZbZci YZhZhZc\V\ZbZcihVji^igZYZheZch^dch!^cYZbc^ihYZÒcYZXVgg^gZZiVjigZhVkVciV\Zh|adc\iZgbZZckZghhZhhVaVg^hX[#cdiZ'% X^"VeghZiYZhXgVcXZhZckZghhZhXa^ZcihX[#g^hfjZYZXgY^i#AZ<gdjeZcZY^hedhZYdcXeVhYZi^igZhÒcVcX^Zghh^\c^ÒXVi^[hhjhXZei^WaZh YZeghZciZgjcg^hfjZYZa^fj^Y^i# 8dcXZgcVciaZg^hfjZYZa^fj^Y^ia^|aÉZcYZiiZbZci!aVYZiiZWVcXV^gZYj<gdjeZZiaZhbdYVa^ihYZhdcVbdgi^hhZbZcihdciYXg^iZh YVchaVcdiZVccZmZ&,#8ZhbdYVa^ihXdbedgiZciaZgZbWdjghZbZciZcYViZYj'_j^aaZi'%&'YjhdaYZYZaVYZiiZ|XZiiZYViZ!hd^i &*%b^aa^dchYÉZjgdhZi')%b^aa^dchYZYdaaVghJH# :cÒc!aZhZc\V\ZbZcihXdcigVXijZaheg^hVjeghYZhWVcfjZhZckZgijYjcdjkZVjXdcigViYZÒcVcXZbZciXdcXZgcVciaVYZiiZhZc^dg! gZfj^gZcifjZaZ<gdjeZhZXdc[dgbZVjmgVi^dhÒcVcX^Zghhj^kVcihbZhjghhZbZhig^ZaaZbZci/ gVi^dbVm^bjbYZaÉZcYZiiZbZciÒcVcX^ZgcZihjgaÉ:7>I96XdcigVXijZa/(!%%edjgX]VfjZeg^dYZYZYdjoZbd^hhZiZgb^cVciaZ(%_j^c ZiaZ(&YXZbWgZVkZXjcbVm^bjbYZ'!-%edjgX]VfjZeg^dYZYZYdjoZbd^hhZiZgb^cVciaZ(&YXZbWgZ'%&&ZiaZ(%_j^c'%&'0 gVi^db^c^bjbYÉ:7>I96XdcigVXijZahjgaVX]Vg\ZcZiiZYÉ^cigih/)!*%edjgX]VfjZeg^dYZYZYdjoZbd^hhZiZgb^cVciaZ(%_j^c ZiaZ(&YXZbWgZ# AVYÒc^i^dcYZaÉ:7>I96Zhi^cXajhZYVchaZhZc\V\ZbZcihXdcigVXijZaheg^hVjeghYZhWVcfjZh#8ZiiZYÒc^i^dcZhiZca^\cZVkZX XZaaZfjÉji^a^hZaZ<gdjeZYVchaZXVYgZYZhVXdbbjc^XVi^dcÒcVcX^gZ#AÉ:7>I96ZhiYÒc^XdbbZiVciaZghjaiVidegVi^dccZaVkVci Vbdgi^hhZbZci!XdiYZgZhigjXijgVi^dcZiVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\ZhdegVi^dccZah# AÉZcYZiiZbZciÒcVcX^ZgcZiZhiYÒc^XdbbZiVciaZhZbegjcihbd^chaVighdgZg^ZZifj^kVaZcihYZighdgZg^Z#9VchaZXVYgZYjXdcigVi YZÒcVcXZbZci!^aZhiXVaXjaZcZjgdhhjgaVWVhZYZaVbdnZccZYZhXdjghYZX]Vc\Z`$VjXdjghYZaVeg^dYZ# AÉkdaji^dcYZXZhgVi^dh|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZZhieghZciZX^"Vegh/ HWj_eZÊ[dZ[jj[c[dj0 Trésorerie et équivalents de trésorerie Emprunts Intérêts courus Crédit-bail et autres dettes financières Dette nette EBITDA (12 derniers mois) Ratio d'endettement net sur l’EBITDA(a) 31/12/2009 (207,4) 310,7 2,0 3,2 108,5 100,4 1,09 31/12/2008 (68,8) 341,1 6,4 2,4 281,1 110,1 2,55 31/12/2007 (42,3) 330,4 7,6 2,1 297,8 96,1 3,10 VEdjgaZheg^dYZhhZbZhig^ZaaZhXdbbZcVciaZ(&YXZbWgZ'%%.!XZgVi^dZhiXVaXja|eVgi^gYjbdciVciYZaVYZiiZcZiiZXVaXjaZVjiVjmbdnZc`$YZaÉZmZgX^XZ# HWj_eZ[Yekl[hjkh[Z[i_djh jid[ji0 Charge nette d'intérêts EBITDA (12 derniers mois) Ratio d’EBITDA sur charge nette d'intérêts 2009 11,4 100,4 8,8 2008 14,4 110,1 7,6 2007 15,8 96,1 6,1 :cÒc!Vj"YZa|YZhVighdgZg^Z!aZ<gdjeZY^hedhZYÉjcZXVeVX^iYZÒcVcXZbZciVYY^i^dccZaaZhdjhaV[dgbZYÉjcZa^\cZYZXgY^igZkdak^c\ bjai^YZk^hZhYZ((!*b^aa^dchYÉZjgdh# 6^ch^!Vj(&YXZbWgZ'%%.!aVh^ijVi^dcYj<gdjeZVjgZ\VgYYZaVa^fj^Y^iZhiaVhj^kVciZ/ Lignes de crédit confirmées non utilisées Lignes de crédit non confirmées et non utilisées Trésorerie et équivalents de trésorerie Total 2009 33,5 27,1 207,4 268,0 2008 14,5 68,8 83,3 2007 13,6 42,3 55,9 121 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires <Zhi^dcYjg^hfjZ AZ<gdjeZY^hedhZYZhnhibZhXZcigVa^hhY^ihYZ»XVh]edda^c\¼fj^eZgbZiiZcijcZXZcigVa^hVi^dcVjc^kZVjYj<gdjeZ!hjgaZh eg^cX^eVaZhYZk^hZh!YZha^fj^Y^ihY^hedc^WaZhVjhZ^cYZhY^[[gZciZhÒa^VaZhYj<gdjeZ#8ZhhnhibZheZgbZiiZcijcZ\Zhi^dcXZcigVa^hZ YZaVa^fj^Y^iYj<gdjeZ# AV9^gZXi^dcYZaVighdgZg^Z<gdjeZhjgkZ^aaZhjgjcZWVhZ]ZWYdbVYV^gZaZhedh^i^dchYZighdgZg^ZYZX]VXjcZZiYZaÉZchZbWaZYZh jc^ihZiÒa^VaZhYj<gdjeZ#AVedh^i^dc]ZWYdbVYV^gZYZighdgZg^ZYj<gdjeZ[V^iaÉdW_ZiYÉjcgZedgi^c\|aV9^gZXi^dc<cgVaZ# AZ<gdjeZY^hedhZYÉVjigZeVgiYÉjcZ\Zhi^dcegk^h^dccZaaZYZaVa^fj^Y^iVjigVkZghYZhegk^h^dchYZXVh]"Ódlh^hhjhYjWjY\ZiZi$dj YjeaVc|igd^hVchaVWdgh|aVÒcYZX]VfjZZmZgX^XZ# H_igk[Z[jWknZÊ_djh j >YZci^ÒXVi^dcZibZhjgZYjg^hfjZ =dgb^haZhVXi^[hÒcVcX^ZghYY^hVjÒcVcXZbZciYZhZhZc\V\ZbZcihVji^igZYZheZch^dch!^cYZbc^ihYZÒcYZXVgg^gZZiVjigZh 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Euribor 6M Cap Payeur fixe/Receveur US Libor 6M Devise ) à 5 ans Notionnel > 5 ans 31/12/2009 Valeur de marché 31/12/2008 31/12/2007 USD 210,0 - (2,1) (3,5) (0,8) EUR 130,0 - 0,0 0,1 0,2 AÉ^beVXiYZhkVg^Vi^dchYZ_jhiZkVaZjgYZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghYZ\Zhi^dcYjg^hfjZYZiVjmYÉ^cigihjgaZghjaiViYZaÉZmZgX^XZ'%%. 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Périmètre de consolidation AVhdX^iHV[i<gdjeZH6ViXdchi^ijZZcbVgh'%%*ZiZhiaVhdX^ibgZYj<gdjeZ# AZeg^bigZYZXdchda^YVi^dcVj(&YXZbWgZ'%%.XdbegZcYaZhhdX^ihhj^kVciZh/ Dénomination sociale Saft Groupe SA Friemann & Wolf Batterietechnik GmbH (Friwo) Saft Batterien GmbH SGH GmbH Tadiran Batteries GmbH Saft UK Ltd Saft Australia Pty Ltd Saft Batteries Pty Ltd Saft Zhuhai (Ftz) Batteries Co, Ltd Saft Nife ME Ltd Saft Baterias SL Florida Substrate Inc. (PPF) Saft America Inc. Saft Federal Systems Inc. (Tadiran US) Saft JV Holding Co Johnson Controls-Saft Advanced Power Solutions LLC (et ses filiales) Saft S.A. Saft Acquisition S.A.S ASB (et ses filiales) Saft Hong Kong Ltd Amco-Saft India Ltd Tadiran Batteries Ltd Saft Batterie Italia Srl Saft Finance Sarl Saft AS Norway Saft Batterijen BV Activité Pays Holding du Groupe Production, achats et ventes Achats et ventes Holding Production, achats et ventes Production, achats et ventes Holding Assemblage, achats et ventes Production, achats et ventes Achats et ventes Achats et ventes Production de bandes de plaque Production, achats et ventes Achats et ventes Holding Développement, production et commercialisation de batteries pour véhicules hybrides et électriques Production, achats et ventes Holding Production et commercialisation de batteries thermiques Holding et commercial Production, achats et ventes Production, achats et ventes Achats et ventes Holding Achats et ventes Achats et ventes Saft Ferak AS Production, achats et ventes Saft Batteries Pte Ltd Alcad AB Fast Jung KB Saft AB Saft Sweden AB Achats et ventes Achats et ventes Société civile immobilière Production, achats et ventes Holding Méthode de consolidation France Allemagne Allemagne Allemagne Allemagne Angleterre Australie Australie Chine Chypre Espagne Quotité de contrôle et d'intérêt 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 États-Unis 100 IG États-Unis États-Unis États-Unis 100 100 100 IG IG IG États-Unis 49 ME France France 100 100 IG IG France 50 ME Hong Kong 100 IG Inde Israël Italie Luxembourg Norvège Pays-Bas République tchèque Singapour Suède Suède Suède Suède 51,04 100 100 100 100 100 IG IG IG IG IG IG 100 IG 100 100 100 100 100 IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG 9VchaZiVWaZVjX^"YZhhjh!»><¼h^\c^ÒZfjZaVhdX^iZhiXdchda^YZeVg^ci\gVi^dc\adWVaZZi»B:¼fjZaVhdX^iZhiXdchda^YZ eVgb^hZZcfj^kVaZcXZ# 127 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Note 5. Changement du périmètre de consolidation >acÉnVeVhZjYZX]Vc\ZbZciYjeg^bigZYZXdchda^YVi^dciVciZc'%%,!'%%-fjÉZc'%%.# >aXdck^ZciYZbZci^dccZgfjZaZhhdX^ih6H7Zi?d]chdc8dcigdah"HV[iXdYiZcjZheVgHV[iZiXdchda^YZheVgb^hZZcfj^kVaZcXZ eZjkZciigZVbZcZhYVchaZXVYgZYZaZjgYkZadeeZbZcigZheZXi^[!|XgZgYZhhdX^ihÒa^VaZh#9ZiZaaZhXgVi^dchYZÒa^VaZhcZhdci eVhXdch^YgZhXdbbZXdchi^ijVcijcX]Vc\ZbZciYZeg^bigZYZXdchda^YVi^dc!aZhXdZcigZeg^hZh6H7Zi?d]chdc8dcigdah"HV[iiVci Xdchda^YZheVgb^hZZcfj^kVaZcXZ! Note 6. Informations par segment d’activité et par zone géographique a) Informations par segment d’activité AZ9^gZXid^gZYj<gdjeZVYÒc^aZhhZ\bZcihYÉVXi^k^ihjgaVWVhZYZhgZedgi^c\hfjÉ^aZmVb^cZg\ja^gZbZciZckjZYZegZcYgZYZh YX^h^dchZcbVi^gZYÉVaadXVi^dcYZgZhhdjgXZVjmhZ\bZcihZiYÉkVajVi^dcYZaZjgeZg[dgbVcXZ# ?jhfjÉVj&Zg_j^aaZi'%%.!aZhgZedgi^c\hYj<gdjeZiV^ZcihigjXijghVjidjgYÉjcZ^c[dgbVi^dcgZedhVcihjgaZhhZ\bZcihdegVi^dccZah hj^kVcih/ AVY^k^h^dc If[Y_Wbjo8Wjj[ho=hekfI8=fj^egdYj^iYZhWViiZg^Zhji^a^hZhcdiVbbZciYVchaZhXdbeiZjghaZXig^fjZhZVj!\Vo! aZXig^X^i!aZhhnhibZhVjidbVi^fjZhYZgZaZkYZXdbeiZjgZiYZeV\ZVjidgdji^Zg!aZhhnhibZhYZhVjkZ\VgYZYZbbd^gZh YÉdgY^cViZjgh!aZhhViZaa^iZh!aZhgVY^dhZifj^eZbZcihedgiVWaZhYZh;dgXZhVgbZh!aZhb^hh^aZhZiaZhidge^aaZh# AVY^k^h^dc?dZkijh_Wb8Wjj[ho=hekf?8=fj^egdYj^iYZhWViiZg^ZhYZhi^cZh|aÉVa^bZciVi^dcYÉcZg\^ZYZhZXdjghYVchaZh^c[gVhigjXijgZh ^cYjhig^ZaaZhZiaZhghZVjmYZiaXdbbjc^XVi^dch!aZh^cYjhig^ZhVgdcVji^fjZhZi[Zggdk^V^gZhV^ch^fjZaZhidX`V\ZYZhcZg\^Zh gZcdjkZaVWaZh# AVY^k^h^dcH[Y^Wh][WXb[8Wjj[hoIoij[ciH8Ifj^egdYj^ijcZ\VbbZheX^ÒfjZYZWViiZg^ZhgZX]Vg\ZVWaZhYZhi^cZh|aÉXaV^gV\Z YZhXjg^iZi|YZhfj^eZbZcihaZXigdc^fjZhegd[Zhh^dccZah# AVY^k^h^dc @e^died9edjhebi#IW\j@9IheX^Va^hZYVchaZYkZadeeZbZci!aVegdYjXi^dcZiaVXdbbZgX^Va^hVi^dcYZWViiZg^ZhYZ iZX]cdad\^ZhVkVcXZhYZhi^cZhVjmk]^XjaZh]nWg^YZhZiVjmk]^XjaZhaZXig^fjZh# AVY^k^h^dc 7kjh[iXdbegZcYaZh]daY^c\hYj<gdjeZ#:aaZ^cXajiaZh[dcXi^dchXZcigVaZh!iZaaZhfjZaÉ^c[dgbVi^fjZ!aVgZX]ZgX]Z!aV 9^gZXi^dc<cgVaZZiaV9^gZXi^dc;^cVcX^gZZi6Yb^c^higVi^kZ# ¿XdbeiZgYj&Zg_j^aaZi'%%.!aZhhZ\bZcihdegVi^dccZah>7<ZiG7Hdcii[jh^dcchVjhZ^cYÉjcZcdjkZaaZY^k^h^dc^ci^ijaZ ¼?dZkijh_Wb8Wjj[ho=hekf½¼?8=½#>acZhjWh^hiZYdcXYZej^hXZiiZYViZfjZfjVigZhZ\bZcihdegVi^dccZah# 128 Rapport annuel 2OO9 HikbjWjefhWj_edd[bfWhi[]c[djZÊWYj_l_j Exercice 2009 (en millions d’euros) Chiffre d’affaires du segment Chiffre d’affaires intrasegment Chiffre d’affaires consolidé EBITDA Amortissement des immobilisations incorporelles Amortissement des immobilisations corporelles Dépréciations d'actifs incorporels EBIT Provisions pour restructuration Autres charges et produits opérationnels Résultat opérationnel Quote-part dans le résultat des entreprises associées Exercice 2008 (en millions d’euros) Chiffre d’affaires du segment Chiffre d’affaires intrasegment Chiffre d’affaires consolidé EBITDA Amortissement des immobilisations incorporelles Amortissement des immobilisations corporelles Dépréciations d'actifs incorporels EBIT Provisions pour restructuration Autres charges et produits opérationnels Résultat opérationnel Quote-part dans le résultat des entreprises associées Exercice 2007 (en millions d’euros) Chiffre d’affaires du segment Chiffre d’affaires intrasegment Chiffre d’affaires consolidé EBITDA Amortissement des immobilisations incorporelles Amortissement des immobilisations corporelles Dépréciations d'actifs incorporels EBIT Provisions pour restructuration Autres charges et produits opérationnels Résultat opérationnel Quote-part dans le résultat des entreprises associées IBG RBS 317,5 (59,8) 257,7 52,9 (4,2) (7,6) 0,0 41,1 0,1 0,0 41,2 0,0 74,2 (14,2) 60,0 (1,2) (1,0) (2,6) (0,3) (5,1) (2,6) 0,0 (7,7) 0,0 IBG RBS 356,4 (64,3) 292,1 58,7 (4,2) (6,7) 0,0 47,8 (0,1) (0,1) 47,6 0,0 101,8 (25,3) 76,5 2,4 (0,8) (2,4) (0,6) (1,4) (0,2) (0,1) (1,7) 0,0 IBG RBS 350,4 (68,0) 282,4 45,4 (4,1) (6,3) 0,0 35,0 0,2 0,0 35,2 0,0 110,4 (27,0) 83,4 3,1 (0,7) (2,2) (0,2) 0,0 0,2 (0,1) 0,1 0,0 IBG (y/c RBS) 391,7 (74,0) 317,7 51,7 (5,2) (10,2) (0,3) 36,0 (2,5) 0,0 33,5 0,0 IBG (y/c RBS) 458,2 (89,6) 368,6 61,1 (5,0) (9,1) (0,6) 46,4 (0,3) (0,2) 45,9 0,0 IBG (y/c RBS) 460,8 (95,0) 365,8 48,5 (4,8) (8,5) (0,2) 35,0 0,4 (0,1) 35,3 0,0 SBG JCS Autres Total 310,2 (68,6) 241,6 53,2 (6,7) (8,6) (0,2) 37,7 (0,3) 2,1 39,5 1,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 (14,6) 0,0 0,0 0,0 (4,5) (0,1) (0,3) 0,0 (4,9) 0,0 0,0 (4,9 0,0 701,9 (142,6) 559,3 100,4 (12,0) (19,1) (0,5) 68,8 (2,8) 2,1 68,1 (13,3) SBG JCS Autres Total 319,0 (78,2) 240,8 51,6 (6,5) (7,9) 0,0 37,2 0,1 0,3 37,6 1,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 (11,4) 0,0 0,0 0,0 (2,6) 0,0 (0,2) 0,0 (2,8) 0,0 0,0 (2,8) 0,0 777,2 (167,8) 609,4 110,1 (11,5) (17,2) (0,6) 80,8 (0,2) 0,1 80,7 (10,0) SBG JCS Autres Total 297,9 (63,2) 234,7 52,1 (6,1) (7,6) 0,0 38,4 0,4 (0,3) 38,5 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 (8,2) 0,0 0,0 0,0 (2,6) (0,1) (0,4) 0,0 (3,1) 0,0 (1,6) (4,7) 0,0 758,7 (158,2) 600,5 98,0 (11,0) (16,5) (0,2) 70,3 0,8 (2,0) 69,1 (7,6) 129 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 8_bWdfWhi[]c[djZÊWYj_l_j Au 31/12/2009 (en millions d’euros) Total Total Total Total Total Total des actifs sectoriels des actifs non alloués Actif des passifs sectoriels des passifs non alloués Passif Au 31/12/2008 (en millions d’euros) Total Total Total Total Total Total des actifs sectoriels des actifs non alloués Actif des passifs sectoriels des passifs non alloués Passif Au 31/12/2007 (en millions d’euros) Total Total Total Total Total Total des actifs sectoriels des actifs non alloués Actif des passifs sectoriels des passifs non alloués Passif IBG 178,1 RBS IBG (y/c RBS) 56,9 235,0 SBG JCS Autres Total 256,1 (24,8) 211,7 (85,0) (58,9) 0,0 (37,4) 678,0 219,8 897,8 (181,3) (409,8) (591,1) IBG (y/c RBS) 64,6 259,5 SBG JCS Autres Total 285,0 (10,3) 175,6 (83,7) (62,3) 0,0 (52,4) 709,8 82,3 792,1 (198,4) (439,9) (638,3) IBG (y/c RBS) 70,9 191,3 SBG JCS Autres Total 237,1 1,8 278,8 (91,6) (69,3) 0,0 (43,2) 709,0 53,2 762,2 (204,1) (431,3) (635,4) IBG (y/c RBS) (1,7) (10,2) (0,3) (2,3) (2,0) (12,5) SBG JCS Autres Total (6,4) (1,6) (8,0) 0,0 0,0 0,0 (1,0) 0,0 (1,0) (17,6) (3,9) (21,5) SBG JCS Autres Total (9,5) (2,8) (12,3) 0,0 0,0 0,0 (0,5) 0,0 (0,5) (22,8) (5,6) (28,4) SBG JCS Autres Total (10,4) (3,8) (14,2) 0,0 0,0 0,0 (0,7) 0,0 (0,7) (18,3) (6,2) (24,5) (71,2) (13,8) IBG RBS 194,9 (70,0) (13,7) IBG RBS 120,4 (76,6) (15,0) IBG RBS ?dl[ij_ii[c[djifWhi[]c[djZÊWYj_l_j Exercice 2009 (en millions d’euros) Acquisition d’immobilisations Capitalisation de frais de R&D Total Exercice 2008 (en millions d’euros) Acquisition d’immobilisations Capitalisation de frais de R&D Total Exercice 2007 (en millions d’euros) Acquisition d’immobilisations Capitalisation de frais de R&D Total 130 Rapport annuel 2OO9 (8,5) (2,0) (10,5) IBG RBS (10,9) (2,3) (13,2) (1,9) (0,5) (2,4) IBG RBS (4,6) (1,7) (6,3) (2,6) (0,7) (3,3) IBG (y/c RBS) (12,8) (2,8) (15,6) IBG (y/c RBS) (7,2) (2,4) (9,6) b) Informations par zone géographique 9^_\\h[ZÊW\\W_h[iYedieb_ZfWhped[]e]hWf^_gk[ (en millions d’euros) Europe Amérique du Nord Asie-Océanie Proche-Orient et Afrique Amérique du Sud Autres Total Exercice 2009 287,3 165,1 65,6 38,7 2,6 0,0 559,3 Exercice 2008 312,3 192,9 59,6 39,3 5,1 0,2 609,4 Exercice 2007 302,9 198,6 54,8 39,5 4,7 0,0 600,5 Au 31/12/2008 531,1 211,7 21,9 27,4 0,0 0,0 792,1 Au 31/12/2007 519 198,9 16,9 27,4 0,0 0,0 762,2 AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhZhiVaadjhjgaVWVhZYZaVadXVa^hVi^dc\d\gVe]^fjZYZhXa^Zcih# 7Yj_\Yedieb_ZfWhped[]e]hWf^_gk[ (en millions d’euros) Europe Amérique du Nord Asie-Océanie Proche-Orient et Afrique Amérique du Sud Autres Total Au 31/12/2009 649,6 199,3 23,1 25,9 0,0 0,0 897,9 AZhVXi^[hhdciVaadjhhjgaVWVhZYZaZjgadXVa^hVi^dc\d\gVe]^fjZ# 7Ygk_i_j_ed ZÊ_cceX_b_iWj_edi Yehfeh[bb[i [j _dYehfeh[bb[i"oYecfh_iYWf_jWb_iWj_edZ[\hW_iZ[h[Y^[hY^[[jZl[beff[c[dj" fWhped[]e]hWf^_gk[ (en millions d’euros) Europe Amérique du Nord Asie-Océanie Proche-Orient et Afrique Amérique du Sud Autres Total Exercice 2009 (14,1) (4,7) (0,4) (2,3) 0,0 0,0 (21,5) Exercice 2008 (15,2) (10,2) (0,2) (2,8) 0,0 0,0 (28,4) Exercice 2007 (16,4) (6,2) (0,2) (1,7) 0,0 0,0 (24,5) AZhVXfj^h^i^dchZi$djXgVi^dchYÉ^bbdW^a^hVi^dchhdciVaadjZhhjgaVWVhZYZaVadXVa^hVi^dc\d\gVe]^fjZYZhVXi^[h# 131 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Note 7. Immobilisations incorporelles nettes AÉkdaji^dcYZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZhcZiiZhZhiaVhj^kVciZ/ (en millions d’euros) Valeur nette au 01/01/2007 Acquisitions Cessions Amortissement Écarts de change Transfert Dépréciation Valeur nette au 31/12/2007 Au 31/12/2007 Valeur brute Cumul des amortissements Valeur nette Valeur nette au 01/01/2008 Acquisitions Cessions Amortissement Écarts de change Transfert Dépréciation Valeur nette au 31/12/2008 Au 31/12/2008 Valeur brute Cumul des amortissements Valeur nette Valeur nette au 01/01/2009 Acquisitions Cessions Amortissement Écarts de change Transfert Dépréciation Valeur nette au 31/12/2009 Au 31/12/2009 Valeur brute Cumul des amortissements Valeur nette 15,7 6,3 0,0 (1,7) (0,8) 0,0 (0,2) 19,3 Autres immobilisations incorporelles 106,1 0,0 0,0 (9,1) 0,0 0,0 0,0 97,0 247,7 6,5 0,0 (11,0) (0,8) 0,0 (0,2) 242,2 125,8 0,0 125,8 125,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 125,8 22,8 (3,5) 19,3 19,3 5,5 0,0 (2,4) 0,1 0,0 (0,6) 21,9 134,4 (37,4) 97,0 97,0 0,2 0,0 (9,0) 0,0 0,0 0,0 88,2 286,4 (44,2) 242,2 242,2 5,8 0,0 (11,5) 0,1 0,0 (0,6) 236,0 3,4 (3,3) 0,1 0,1 0,2 0,0 (0,1) 0,0 0,0 0,0 0,2 125,8 0,0 125,8 125,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 125,8 28,4 (6,5) 21,9 21,9 3,9 0,0 (2,9) (0,2) 0,0 (0,4) 22,3 134,5 (46,3) 88,2 88,2 0,7 0,0 (9,0) 0,0 0,0 0,0 79,9 292,1 (56,1) 236,0 236,0 4,8 0,0 (12,0) (0,2) 0,0 (0,4) 228,2 3,6 (3,4) 0,2 125,8 0,0 125,8 31,8 (9,5) 22,3 135,1 (55,2) 79,9 296,3 (68,1) 228,2 Logiciels Marques Frais de développement 0,1 0,2 0,0 (0,2) 0,0 0,0 0,0 0,1 125,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 125,8 3,4 (3,3) 0,1 0,1 0,1 0,0 (0,1) 0,0 0,0 0,0 0,1 Total AZhVjigZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZhXdbegZccZciZhhZci^ZaaZbZciaZhiZX]cdad\^ZhZigZaVi^dchXa^ZciaZhXdbeiVW^a^hZhadghYZ aÉVXfj^h^i^dcYZhVXi^k^ihWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZaZc'%%)# 132 Rapport annuel 2OO9 Note 8. Écarts d’acquisition AZheg^cX^eVjmXVgihYÉVXfj^h^i^dcghjaiZciYjgVX]VieVgaZh;dcYh9dj\]in=Vchdc!Zc_Vck^Zg'%%)!YZhVXi^k^ihWViiZg^ZhYj<gdjeZ 6aXViZa# AVkVaZjgYÉVXfj^h^i^dcYZhZci^ihdegVi^dccZaaZhVXfj^hZhViVaadjZZceVgi^ZhjgaZhVXi^[hZieVhh^[hVeedgih!fj^dciiXdbeiVW^a^hh |aZjg_jhiZkVaZjgVj&)_Vck^Zg'%%)hjgaVWVhZYÉjcZkVadg^hVi^dcgVa^hZeVgjcZmeZgi^cYeZcYVci#8ZiiZgZkVadg^hVi^dceVggVeedgi VjmkVaZjghXdbeiVWaZhYVchaZW^aVcXdchda^YYZaÉZmZgX^XZXadhaZ(&YXZbWgZ'%%)Vedgihjg/ aZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZh!edjgjcbdciVciYZ'%&b^aa^dchYÉZjgdh#8ZaaZh"X^hdcieg^cX^eVaZbZciXdbedhZhYZbVgfjZh! egd_ZihYZgZX]ZgX]ZZiYkZadeeZbZci!YZkVaZjgYZaVXa^ZciaZeVga^\cZYZegdYj^ih0 aZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhedjg')b^aa^dchYÉZjgdh#AVYjgZYZk^ZYZXZh^bbdW^a^hVi^dchVi\VaZbZcigZkjZ# AZhdaYZcdcVaadjeVggVeedgi|aVkVaZjgYÉVXfj^h^i^dcViigV^iZcXVgiYÉVXfj^h^i^dc!edjgjcbdciVciYZ&&,!&b^aa^dchYÉZjgdh# AÉkdaji^dcYZhXVgihYÉVXfj^h^i^dcVjXdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZhZhiaVhj^kVciZ/ (en millions d’euros) Valeur nette au 1 er janvier Entrées/sorties de périmètre Dépréciation Écarts de change Valeur nette au 31 décembre 2007 111,5 0,0 0,0 (8,0) 103,5 2008 103,5 0,0 0,0 3,8 107,3 2009 107,3 0,0 0,0 (2,5) 104,8 AZhXVgihYÉVXfj^h^i^dchdciVaadjhVjmJc^ih<cgVig^XZhYZIghdgZg^ZVjmfjZah^ahXdggZhedcYZci#>aXdck^Zci|XZi\VgYYZcdiZg fjZaV[jh^dcVj&Zg_j^aaZi'%%.ZcigZaZhY^k^h^dch>7<ZiG7HZhihVch^beVXihjgaÉVaadXVi^dcYZhXVgihYÉVXfj^h^i^dcYj<gdjeZ# AZhXVgihYÉVXfj^h^i^dceVgJ<IZiodcZ\d\gVe]^fjZhZYXdbedhZciXdbbZhj^i/ Au 31/12/2009 (en millions d’euros) Europe Amérique du Nord Asie-Océanie Proche-Orient et Afrique Amérique du Sud Total IBG 20,2 40,1 0,7 0,0 0,0 61,0 RBS IBG (y/c RBS) 0,0 20,2 0,0 40,1 0,0 0,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 61,0 SBG 14,7 29,1 0,0 0,0 0,0 43,8 Total 34,9 69,2 0,7 0,0 0,0 104,8 Au 31/12/2008 (en millions d’euros) Europe Amérique du Nord Asie-Océanie Proche-Orient et Afrique Amérique du Sud Total IBG 20,2 41,5 0,7 0,0 0,0 62,4 RBS IBG (y/c RBS) 0,0 20,2 0,0 41,5 0,0 0,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 62,4 SBG 14,7 30,2 0,0 0,0 0,0 44,9 Total 34,9 71,7 0,7 0,0 0,0 107,3 Au 31/12/2007 (en millions d’euros) Europe Amérique du Nord Asie-Océanie Proche-Orient et Afrique Amérique du Sud Total IBG 20,2 39,2 0,8 0,0 0,0 60,2 RBS IBG (y/c RBS) 0,0 20,2 0,0 39,2 0,0 0,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 60,2 SBG 14,7 28,6 0,0 0,0 0,0 43,3 Total 34,9 67,8 0,8 0,0 0,0 103,5 133 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Note 9. Immobilisations corporelles nettes AÉkdaji^dcYZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhcZiiZhZhiaVhj^kVciZ/ (en millions d’euros) Valeur nette au 01/01/2007 Acquisitions Cessions Amortissement Écarts de change Transfert Valeur nette au 31/12/2007 Au 31/12/2007 Valeur brute Cumul des amortissements Valeur nette Valeur nette au 01/01/2008 Acquisitions Cessions Amortissement Écarts de change Transfert Valeur nette au 31/12/2008 Au 31/12/2008 Valeur brute Cumul des amortissements Valeur nette Valeur nette au 01/01/2009 Acquisitions Cessions Amortissement Écarts de change Transfert Valeur nette au 31/12/2009 Au 31/12/2009 Valeur brute Cumul des amortissements Valeur nette Installations Autres techniques, Immobilisations immobilisations matériels et en cours corporelles outillages 67,7 5,0 6,8 7,5 7,9 0,9 (0,4) 0,0 (0,1) (13,3) 0,0 (1,4) (2,9) (0,2) (0,1) 3,8 (4,8) 0,2 62,4 7,9 6,3 Terrains Constructions Total 8,6 0,5 0,0 0,0 (0,1) 0,0 9,0 23,2 1,2 0,0 (1,8) (0,6) 0,8 22,8 9,0 0,0 9,0 9,0 0,0 (0,6) 0,0 (0,1) 0,0 8,3 40,8 (18,0) 22,8 22,8 2,2 0,0 (2,1) (0,1) 0,0 22,8 155,3 (92,9) 62,4 62,4 18,2 (0,2) (14,0) 1,7 68,1 7,9 0,0 7,9 7,9 1,4 0,0 0,0 (0,1) (1,7) 7,5 13,9 (7,6) 6,3 6,3 0,8 0,0 (1,1) 0,1 0,0 6,1 226,9 (118,5) 108,4 108,4 22,6 (0,8) (17,2) (0,2) 0,0 112,8 8,3 0,0 8,3 8,3 1,1 0,0 0,0 0,0 0,0 9,4 39,7 (16,9) 22,8 22,8 1,2 0,0 (1,6) 0,0 1,4 23,8 167,3 (99,2) 68,1 68,1 11,2 (0,1) (16,6) (0,2) 0,4 62,8 7,5 0,0 7,5 7,5 2,6 0,0 0,0 0,0 (1,9) 8,2 14,5 (8,4) 6,1 6,1 0,6 0,0 (0,9) 0,0 0,1 5,9 237,3 (124,5) 112,8 112,8 16,7 (0,1) (19,1) 0,0 0,0 110,1 9,4 0,0 9,4 42,0 (18,2) 23,8 179,5 (116,7) 62,8 8,2 0,0 8,2 12,5 (6,6) 5,9 251,6 (141,5) 110,1 111,3 18,0 (0,5) (16,5) (3,9) 0,0 108,4 AVXVeVX^iidiVaZYZegdYjXi^dcYj<gdjeZZhiZhi^bZ|&,%%b^aa^dchYZL]eVgVcZiVjXjcZYZhjh^cZhcZgZeghZciZjcZ^bbdW^a^hVi^dc XdgedgZaaZYÉjcZiV^aaZeajhh^\c^ÒXVi^kZfjÉjcZVjigZ|aÉX]ZaaZYj<gdjeZ# AZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhÒcVcXZheVgYZhXdcigVihYZadXVi^dc"ÒcVcXZbZciZiYZadXVi^dcYZadc\jZYjgZhÉakZci|(!(b^aa^dch YÉZjgdh!bdciVci^cX]Vc\eVggVeedgiVjmZmZgX^XZh'%%-Zi'%%,#8Zh^bbdW^a^hVi^dchXdcXZgcZcieg^cX^eVaZbZciaÉjh^cZYZCZghVX# :aaZhhdciXaVhhZhZc»6jigZh^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZh¼YVchaZiVWaZVjX^"YZhhjh# AZh^bbZjWaZhYZeaVXZbZcihÉakZciZckVaZjgcZiiZ|%!'b^aa^dcYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%.%!(b^aa^dcYÉZjgdhZckVaZjgWgjiZ!XdcigZ YZhkVaZjghcZiiZhgZheZXi^kZhYZ%!'b^aa^dcYÉZjgdhZi%!)b^aa^dcYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%-ZiVj(&YXZbWgZ'%%,#>ahXdcXZgcZci jcW}i^bZciVYb^c^higVi^[adj|jci^Zgh# 134 Rapport annuel 2OO9 Note 10. Tests de perte de valeur des actifs AZ<gdjeZegdXYZVjXdjghYjhZXdcYhZbZhigZYZX]VfjZVccZ|YZhiZhihYZeZgiZYZkVaZjgYZhZhVXi^[h^cXdgedgZah!XdgedgZahV^ch^ fjZYZhZh\ddYl^aa!hZadcaZheg^cX^eZhZmedhhYVchaVcdiZ'#.# 8ZhiZhihhdciZ[[ZXijhhnhibVi^fjZbZcihjgjcZWVhZVccjZaaZedjgXZfj^XdcXZgcZaZhVXi^[h^cXdgedgZahcdcVbdgi^hV^ch^fjZaZh \ddYl^aa#>ahcZhdcib^hZcÃjkgZedjgaZh^bbdW^a^hVi^dchVbdgi^hhVWaZhfjZadghfjZYZhkcZbZcihdjbdY^ÒXVi^dchYÉZck^gdccZbZci YZbVgX]^cY^fjZcijcg^hfjZYZeZgiZYZkVaZjg# ¿aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ'%%.!VjXjc^cY^XZYZeZgiZYZkVaZjgcÉVi^YZci^ÒXdcXZgcVciaZhVXi^[hXdgedgZahVbdgi^hhVWaZhYj<gdjeZ#:c XZfj^XdcXZgcZaZhVXi^[h^cXdgedgZahVbdgi^hhVWaZh!hZjahfjZafjZhegd_ZihYZYkZadeeZbZciXVe^iVa^hhdciiYegX^hedjgjcbdciVci idiVaYZ%!*b^aa^dcYÉZjgdh!XdbeiZiZcjYZaÉVWhZcXZYZeZgheZXi^kZhYZXdbbZgX^Va^hVi^dcYZhegdYj^ihViiVX]h|XZhegd_Zih# a) Principales hypothèses utilisées AZhÓjmYZighdgZg^Z[jijghji^a^hhedjgYiZgb^cZgaVkVaZjgYÉji^a^iYZhVXi^[hhdciXZjmghjaiVciYZhegk^h^dchVXijVa^hZhYjhZXdcY hZbZhigZYZaÉVccZZcXdjghZiYjeaVchigVi\^fjZfj^XdjkgZjc]dg^odcYZigd^hVccZhhd^iaZhYdccZhWjY\iV^gZhYZaÉVccZhj^kVciZ eajhYZjmVccZh# AZeaVchigVi\^fjZXdjkgVciaVeg^dYZ'%&%"'%&'ViaVWdgVkZXYZh]nedi]hZhXdcdb^fjZh_j\ZhgVa^hiZheVgaZbVcV\ZbZci Yj<gdjeZ!fjÉ^ahÉV\^hhZYZhc^kZVjmYZX]^[[gZYÉV[[V^gZhdjYZheg^mYZhbVi^gZhegZb^gZhZiYZaÉcZg\^Z# AZhiVjmYÉVXijVa^hVi^dcji^a^hhXdggZhedcYZciVjXdibdnZcedcYgYjXVe^iVaXVaXjahjgaVWVhZYZeVgVbigZhhZXidg^ZahkZcijZaaZbZci bV_dgYÉjc»hegZVY¼gZÓiVciaZYZ\gYZg^hfjZheX^ÒfjZYZaÉVXi^[iZhi#AZhYdccZhji^a^hZhedjgaVYiZgb^cVi^dcYZXZhiVjm egdk^ZccZciYVchaZjg\gVcYZbV_dg^iYÉjcZhdjgXZZmiZgcZ^cYeZcYVciZ# 8dbeiZiZcjYZhY^[[gZciheVgVbigZh!aZXdibdnZcedcYgYjXVe^iVaji^a^hedjgaZhiZhihYZeZgiZYZkVaZjg]dgh»hegZVY¼ZhiYZ .!(!XdcigZ.!.Zc'%%-# b) Test de valorisation des actifs incorporels non amortis CWhgk[i AZhiZhihYZkVadg^hVi^dcYZhbVgfjZhgZedhZcihjgjcZVXijVa^hVi^dcYZhgZYZkVcXZhfj^hZgV^ZcikZghZheVgjci^Zghhdj]V^iVciaZh ji^a^hZg!hjgaVWVhZYZhegk^h^dchYZX]^[[gZYÉV[[V^gZheVgbVgfjZYjeaVchigVi\^fjZ#AVkVaZjgYÉji^a^i^cXajiYÉVjigZeVgijcZkVaZjg iZgb^cVaZ^ci\gVcijciVjmYZXgd^hhVcXZ|adc\iZgbZY^[[gZcX^hZadcaZXVgVXigZeajhdjbd^chhigVi\^fjZYZhbVgfjZhkVadg^hZh# :caÉVWhZcXZYÉ^cY^XZYÉVba^dgVi^dcdjYZY\gVYVi^dch^\c^ÒXVi^kZYZhXdcY^i^dchYZegdÒiVW^a^iYZhbVgfjZhYj<gdjeZ!aZhiVjmYZ gZYZkVcXZji^a^hhZc'%%.cÉdcieVhibdY^ÒheVggVeedgi|aÉZmZgX^XZegXYZci# 9ZbbZ!aZhiVjmYZXgd^hhVcXZ|adc\iZgbZji^a^hhhdci^cX]Vc\heVggVeedgi|XZjmZck^\jZjgadghYZhiZhihZ[[ZXijhZc'%%-ZcigZ &!*Zi'!*hZadcaZhbVgfjZh#8ZhiVjmhdci|VeegX^ZgVjgZ\VgYYjiVjmbdnZcYZXgd^hhVcXZYZ)!(YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh|iVjm YZX]Vc\ZXdchiVcihhjgaVeg^dYZ'%%("'%%-]dgheg^dYZYZXg^hZXdcdb^fjZ'%%.# ¿aÉ^hhjZYZXZhiZhih!VjXjcZeZgiZYZkVaZjgYZhbVgfjZhYj<gdjeZcÉViXdchiViZ|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ'%%.eVggVeedgi|aZjg kVaZjgXdbeiVWaZ|XZiiZYViZ!nXdbeg^hVegheg^hZZcXdbeiZYZh[VXiZjghYZhZch^W^a^ihj^kVcih/ jcZWV^hhZYZ*%YjiVjmYZXgd^hhVcXZYZhkZciZh|aÉ]dg^odcYjeaVcXdcYj^gV^i|jcZWV^hhZYZaVkVaZjgYZhbVgfjZhYZ,!.! hVchedjgVjiVcifjZXZaaZ"X^YZk^ZccZ^c[g^ZjgZ|aZjgkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZ#>a[VjYgV^iedjgXZaVjcZYXgd^hhVcXZYZhkZciZhYZ &-!'|aÉ]dg^odcYjeaVc0 jcZWV^hhZYZ&%%ed^cihYZWVhZYZaVXgd^hhVcXZ|adc\iZgbZVj"YZa|YZaÉ]dg^odcYjeaVcXdcYj^gV^i|jcZWV^hhZYZaVkVaZjgYZh bVgfjZhYZ.!*!hVchedjgVjiVcifjZXZaaZ"X^YZk^ZccZ^c[g^ZjgZ|aZjgkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZ#>a[VjYgV^iedjgXZaVjcZWV^hhZYZ &&!)YjiVjmYZXgd^hhVcXZ|adc\iZgbZhd^ijcZYXgd^hhVcXZ|adc\iZgbZYZ-!.|.!.hZadcaZhbVgfjZh0 ZcÒc!jcZVj\bZciVi^dcYjXdibdnZcedcYgYjXVe^iVaYZ&%%ed^cihYZWVhZXdcYj^gV^i|jcZWV^hhZYZaVkVaZjgYZhbVgfjZh YZ&&!%!hVchedjgVjiVcifjZXZaaZ"X^YZk^ZccZ^c[g^ZjgZ|aZjgkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZ#>a[VjYgV^iedjgXZaVjcZVj\bZciVi^dcYZ -'%ed^cihYZWVhZYjXdibdnZcedcYgYjXVe^iVahd^ijciVjmYÉVXijVa^hVi^dcYZ&-!*# 135 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires =eeZm_bb AZeg^cX^eVa\ddYl^aaYj<gdjeZZhiaZ\ddYl^aa»HV[i¼ghjaiVciYZaÉVXfj^h^i^dcYZhVXi^k^ihWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZaZiYjigVch[Zgi YjXdcigaZYZXZhVXi^k^ihVjm;dcYh9dj\]in=VchdcZc_Vck^Zg'%%)# AZiZhiYZYegX^Vi^dcYj\ddYl^aaXdch^hiZ|XdbeVgZgaVkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZYZX]VfjZJc^i<cgVig^XZYZIghdgZg^ZVkZXhV kVaZjggZXdjkgVWaZ!fj^hZYÒc^iXdbbZaZbVm^bjbZcigZhVkVaZjgYÉji^a^iZihV_jhiZkVaZjgY^b^cjZYZhXdihYZXZhh^dc#AZ<gdjeZ VgZiZcjXdbbZJc^ih<cgVig^XZYZIghdgZg^ZaZhhZXiZjghYÉVXi^k^iiZahfjÉZm^hiVcih|aVYViZYÉVXfj^h^i^dcYZhVXi^k^ihWViiZg^ZhYj <gdjeZ6aXViZaZiYjigVch[ZgiYjXdcigaZYZXZhVXi^k^ihVjm;dcYh9dj\]in=VchdcZc_Vck^Zg'%%)!hVX]VcifjÉVjXjc\ddYl^aacÉVkV^i iV[[ZXi|aÉJ<IfjZXdchi^ijV^iaVY^k^h^dcGZX]Vg\ZVWaZ7ViiZgnHnhiZbh# AVkVaZjgYÉji^a^iZhiXVaXjaZhjgaVWVhZYZhÓjmYZighdgZg^Z[jijghVXijVa^hhghjaiVciYjeaVchigVi\^fjZZiYÉjcZkVaZjgiZgb^cVaZ ^ci\gVcijciVjmYZXgd^hhVcXZ!cdcY^[[gZcX^hZadcaZhJc^ih<cgVig^XZhYZIghdgZg^Z#>aZhi^YZci^fjZVjiVjmYZXgd^hhVcXZji^a^h edjgaVkVadg^hVi^dcYZaVbVgfjZHV[ihd^i'!*!ZiZhi^cX]Vc\eVggVeedgi|aÉZmZgX^XZegXYZci# AZiVjmYÉVXijVa^hVi^dcji^a^hcÉZhieVhY^[[gZcX^hZadcaZhJc^ih<cgVig^XZhYZIghdgZg^Z#>ahZWVhZhjgaZXdibdnZcedcYgYj XVe^iVahVch»hegZVY¼YZbV_dgVi^dchd^i.!(Zc'%%.#>aZhiYdcX^cYeZcYVciYZaVhigjXijgZÒcVcX^gZYj<gdjeZZiYZaV[VdcYdci XZaj^"X^VÒcVcXaÉVXfj^h^i^dcYZhVXi^[hVeeVgiZcVci|aÉJc^i<cgVig^XZYZIghdgZg^ZdjVj\gdjeZYÉJ<IiZhi# 6jXjcZeZgiZYZkVaZjgYZh\ddYl^aacÉViXdchiViZ|aÉ^hhjZYZaVXdbeVgV^hdcZcigZaVkVaZjgYÉji^a^iV^ch^XVaXjaZZiaVkVaZjgcZiiZ XdbeiVWaZYZhJc^ih<cgVig^XZhYZIghdgZg^Z# AZhiZhihYZhZch^W^a^iYXg^ihX^"VeghXdcÒgbZciaÉVWhZcXZYZeZgiZYZkVaZjgYZh\ddYl^aaYj<gdjeZ/ jcZWV^hhZYZ'%YjghjaiVidegVi^dccZaYZhJ<I|aÉ]dg^odcYjeaVchigVi\^fjZXdcYj^gV^i|jcZWV^hhZYZaZjgkVaZjgYÉji^a^i YZ'&!,edjg>7<nXdbeg^haÉVcX^ZccZJ<IXdchi^ijZeVgaÉZm#Y^k^h^dcG7HZiYZ&.!&edjgH7<!hVchedjgVjiVcifjZXZaaZ"X^ YZk^ZccZ^c[g^ZjgZ|aZjgkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZ#>a[VjYgV^iedjgXZaVjcZWV^hhZYZaZjgghjaiVidegVi^dccZaYZ(*!(edjg>7<Zi YZ))!*edjgH7<0 aÉ]nedi]hZYZaÉVWhZcXZidiVaZYZXgd^hhVcXZ|adc\iZgbZVj"YZa|YZaÉ]dg^odcYjeaVcXdcYj^gV^i|jcZWV^hhZYZaVkVaZjgYÉji^a^i YZ'+!,edjg>7<nXdbeg^haÉVcX^ZccZJ<IXdchi^ijZeVgaÉZm#Y^k^h^dcG7HZiYZ'(!&edjgH7<!hVchedjgVjiVcifjZXZaaZ"X^ YZk^ZccZ^c[g^ZjgZ|aZjgkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZ#>a[VjYgV^iedjgXZaVjcZYXgd^hhVcXZYZ&!,edjg>7<ZiYZ)!'edjgH7<0 jcZVj\bZciVi^dcYjXdibdnZcedcYgYjXVe^iVaYZ'%%ed^cihYZWVhZXdcYj^gV^i|jcZWV^hhZYZaVkVaZjgYÉji^a^iYZ'*!&edjg >7<ZiYZ''!'edjgH7<!hVchedjgVjiVcifjZXZaaZ"X^YZk^ZccZ^c[g^ZjgZ|aZjgkVaZjgcZiiZXdbeiVWaZ#>a[VjYgV^iedjgXZaVjcZ ]VjhhZYZ(+&ed^cihYZWVhZedjg>7<ZiYZ*'*ed^cihYZWVhZedjgH7<# AZhZXdcY\ddYl^aa^chXg^i|aÉVXi^[YjW^aVcYj<gdjeZghjaiZYZaÉVXfj^h^i^dceVgHV[ik^VhVÒa^VaZHV[i7ViiZg^ZhEiZAiYWVhZ|H^c\Vedjg Zc_Vck^Zg'%%+!YZ*&!%)YZhi^igZhYZaVhdX^i6bXdEdlZgHnhiZbhA^b^iZY!YZkZcjZeVgaVhj^iZ6bXd"HV[i>cY^VA^b^iZY# AZiZhiYZkVaZjgYZXZ\ddYl^aaVigVa^hhZadcjcZbi]dYdad\^Zh^b^aV^gZ|XZaaZegXYZbbZciYXg^iZ!bV^hZciZcVciXdbeiZYZh heX^ÒX^iha^Zh|aÉZck^gdccZbZciXdcdb^fjZZiÒcVcX^ZgYZaÉ>cYZ#AZXdibdnZcedcYgYjXVe^iVaZhiV^ch^YZ&*!*ZiaZiVjmYZ Xgd^hhVcXZ|adc\iZgbZYZ*!'!hVchX]Vc\ZbZcieVggVeedgi|'%%-# 6jXjcZeZgiZYZkVaZjgYj\ddYl^aa6bXdcÉViXdchiViZ|aÉ^hhjZYZaVXdbeVgV^hdcZcigZaVkVaZjgYÉji^a^iV^ch^XVaXjaZZiaVkVaZjg cZiiZXdbeiVWaZYÉ6bXd"HV[i>cY^VA^b^iZY# Note 11. Autres actifs financiers non courants AZhVjigZhVXi^[hÒcVcX^ZghcdcXdjgVcihhÉVcVanhZciXdbbZhj^i|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ/ (en millions d’euros) Actifs financiers disponibles à la vente Dépôts et cautionnement Total 136 Rapport annuel 2OO9 Au 31/12/2009 0,3 0,6 0,9 Au 31/12/2008 0,5 0,8 1,3 Au 31/12/2007 0,5 2,1 2,6 Note 12. Stocks AZhhidX`hhZYiV^aaZciXdbbZhj^i/ (en millions d’euros) Matières premières et marchandises - Valeur brute - Dépréciation Valeur nette Encours de production industrielle - Valeur brute - Dépréciation Valeur nette Produits finis (au coût) - Valeur brute - Dépréciation Valeur nette Total stocks et encours nets Au 31/12/2009 Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 27,8 (2,9) 24,9 35,4 (3,2) 32,2 38,6 (4,5) 34,1 25,0 (1,0) 24,0 28,1 (1,1) 27,0 29,0 (1,9) 27,1 15,1 (0,9) 14,2 63,1 20,8 (0,8) 20,0 79,2 18,7 (1,4) 17,3 78,5 Au 31/12/2009 114,1 (2,1) 112,0 6,2 12,4 5,1 4,3 0,1 0,8 0,2 141,1 Au 31/12/2008 119,5 (2,5) 117,0 8,1 11,0 10,3 5,8 0,1 0,4 1,1 153,8 Au 31/12/2007 132,0 (2,9) 129,1 5,5 8,8 7,3 4,6 0,4 0,7 0,3 156,7 AÉZchZbWaZYZhhidX`hVjcZYjgZYÉji^a^hVi^dc^c[g^ZjgZ|jcVc# Note 13. Créances clients et autres créances AZhXgVcXZhXa^ZcihZiVjigZhXgVcXZhhZYiV^aaZciYZaVbVc^gZhj^kVciZ/ (en millions d’euros) Valeur brute des créances clients Dépréciation des créances clients Valeur nette des créances clients Créances sur contrats à long terme État, impôt sur le bénéfice État, autres impôts et taxes Charges payées d'avance Personnel Avances fournisseurs Autres Total créances et comptes rattachés AÉX]VcXZYZaÉZchZbWaZYZhXgVcXZhZhi|bd^chYÉjcVc# Note 14. Instruments financiers dérivés AZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghYg^khhÉVcVanhZciXdbbZhj^i/ (en millions d’euros) Produits dérivés de couverture du risque de taux d’intérêt Instruments de couverture du risque de change Instruments dérivés de couverture du risque de prix sur matières premières Total Au 31/12/2009 Actif Passif 0,0 2,1 0,0 0,0 Au 31/12/2008 Actif Passif 0,1 3,5 0,0 0,0 Au 31/12/2007 Actif Passif 0,3 0,8 0,0 0,0 2,2 0,0 0,0 2,1 0,0 0,5 2,2 2,1 0,1 5,6 0,3 1,3 137 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires AZ<gdjeZZhiZmedhVjmg^hfjZhYZ]VjhhZYZhiVjmYÉ^cigihjgaVYZiiZhZc^dg!XZaaZ"X^VnVciiXdcigVXiZ|iVjmkVg^VWaZh#6ÒcYZ hZegbjc^gXdcigZXZhg^hfjZh!HV[iVc\dX^hjXXZhh^kZbZci!Zc[dcXi^dcYZhgZÒcVcXZbZcih!YZhXdcigVihYÉX]Vc\ZYZiVjmYÉ^cigi! ej^hYZhXVehdjXdcigVihYZiVjmeaV[dcYZiXdaaVghXdcigVihYZiVjmeaV[dcYZieaVcX]ZgYZiVjmYÉ^cigi# AZhhdaYZhVjmW^aVchX^"YZhhjhbZci^dcchXdggZhedcYZciVjmXdcigVihYZiVjmYÉ^cigieaV[dcYXVehZiXdcigVihYZiVjmYÉ^cigieaVcX]Zg ZieaV[dcYXdaaVgYXg^ihZccdiZVccZmZ(»G^hfjZhYZbVgX]Zieda^i^fjZYZ\Zhi^dcYZhg^hfjZhÒcVcX^Zgh¼!X^"VkVcieghZciZZib^h ZcÃjkgZYVchaZXVYgZYZaV\Zhi^dcYjg^hfjZYZiVjmYÉ^cigihjgaVYZiiZhZc^dgYj<gdjeZ# :cXdc[dgb^iVkZXaZhY^hedh^i^dchYjcdjkZaVXXdgYYZXgY^i!YZhXdjkZgijgZhXdbeabZciV^gZhYjg^hfjZYZiVjmYÉ^cigi|XdbeiZg Yj+_j^aaZi'%&%!YViZYZÒcYZhXdcigVihYZXdjkZgijgZYjg^hfjZYZiVjmVXijZaaZbZciZcedgiZ[Zj^aaZ!dciib^hZhZceaVXZVjXdjgh Yjbd^hYZ_Vck^Zg'%&%# AZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghYZXdjkZgijgZYjg^hfjZYZX]Vc\ZXdcXZgcZciYZhdegVi^dchYZkZciZ|iZgbZVYdhhZh|YZhÓjm[jijgh# :aaZhhdciYXg^iZhZccdiZVccZmZ(# AZh^chigjbZcihÒcVcX^ZghYZXdjkZgijgZYjg^hfjZYZeg^mhjgbVi^gZhegZb^gZhXdcXZgcZcijc^fjZbZciYZh^chigjbZcihYZXdjkZgijgZ Yjg^hfjZYZeg^mhjgaZc^X`Za#8Zh^chigjbZcihhdciYXg^ihZccdiZVccZmZ(# Note 15. Trésorerie et équivalents de trésorerie AVighdgZg^ZZifj^kVaZcihYZighdgZg^ZYiZcjh|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZhZXdbedhZYZhabZcihhj^kVcih/ (en millions d’euros) Disponibilités Équivalents de trésorerie Autres Total Au 31/12/2009 114,5 92,9 0,0 207,4 Au 31/12/2008 68,8 0,0 0,0 68,8 Au 31/12/2007 40,3 2,2 (0,2) 42,3 AZhY^hedc^W^a^ih^cXajZciaZh[dcYheaVXhhjgYZhXdbeiZhYZYei|kjZgbjcgh# AZhfj^kVaZcihYZighdgZg^ZYiZcjh|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZhdciYZhDE8KBbdciV^gZhVj_djgaZ_djg# Note 16. Capitaux propres a) Capital et primes d’émission 6j(&YXZbWgZ'%%.!VeghVj\bZciVi^dchYZXVe^iVa!aZXVe^iVahdX^VaZhiXdbedhYZ')+-)%.(VXi^dchYZHV[i<gdjeZH6XdcigZ &-*&)%-+VXi^dchZc'%%-Zi'%%,# b) Variation des capitaux propres consolidés AZhkVg^Vi^dchYZhXVe^iVjmegdegZhZcigZaZ&Zg_Vck^ZgZiaZ(&YXZbWgZ'%%.hÉVcVanhZciXdbbZhj^i/ 7k]c[djWj_ediZ[YWf_jWb 8dbbZYXg^iYVchaZgVeedgiYZ\Zhi^dc!aZ<gdjeZHV[iVegdXYVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.|X^cfVj\bZciVi^dchYZXVe^iVa#AVegZb^gZ! YXg^iZX^"YZhhdjh!ZhiXdchXji^kZVjeV^ZbZciYÉjcZeVgi^ZYjY^k^YZcYZZcVXi^dch# Igd^hVj\bZciVi^dchYZXVe^iVahdciXdchXji^kZh|aÉZmZgX^XZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchdj»hidX`"dei^dch¼ZidciXdcYj^i|aV XgVi^dcYZ'(&-+)VXi^dchcdjkZaaZh# :cÒc!aVYZgc^gZVj\bZciVi^dcYZXVe^iVa!gVa^hZVkZXbV^ci^ZcYZhYgd^iheg[gZci^ZahYZhdjhXg^ei^dcYZhVXi^dccV^gZh!ViXaijgZ VkZXhjXXhaZ'YXZbWgZ'%%.edjgjcbdciVcicZiYZ&&)!.b^aa^dchYÉZjgdh#:aaZVXdcYj^i|aVXgVi^dcYZ*+.+('-VXi^dchcdjkZaaZh! edgiVciV^ch^aZcdbWgZYÉVXi^dchXdbedhVciaZXVe^iVahdX^VaVj(&YXZbWgZ'%%.|')+-)%.(VXi^dchdgY^cV^gZhYZjcZjgd#8ZiiZ degVi^dcVkV^iedjgdW_ZXi^[YÉVhhjgZgaZÒcVcXZbZciYZhegd_Zih^cYjhig^ZahYj<gdjeZZiYZaVXdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"HV[iVjm wiVih"Jc^h# 138 Rapport annuel 2OO9 :_ijh_Xkj_ed AZhVXi^dccV^gZhYZHV[i<gdjeZH6!gjc^hZc6hhZbWaZ<cgVaZaZ(_j^c'%%.!dciÒmaZY^k^YZcYZVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%-|%!+-Zjgd eVgVXi^dcdgY^cV^gZ!VkZXjcZdei^dcYZeV^ZbZciZcVXi^dchhjgaVWVhZYÉjceg^mYÉb^hh^dcYZ''!-,ZjgdheVgVXi^dc# AVeg^dYZYÉdei^dchÉZhiVX]ZkZaZ'*_j^c'%%.#9ZhVXi^dccV^gZhgZeghZciVcieghYZ)*YjXVe^iVadciX]d^h^aÉdei^dcYZeV^ZbZci YjY^k^YZcYZZcVXi^dch# 6^ch^!')&-&*VXi^dchdgY^cV^gZhcdjkZaaZhdciib^hZhZia^kgZhaZ+_j^aaZi'%%.!XZfj^VgZeghZci!|XZiiZYViZ!jciVjmYZY^aji^dcYZ &!(#AZbdciVci\adWVaYjY^k^YZcYZkZghZcZheXZhVjmVXi^dccV^gZhZcYViZYj+_j^aaZi'%%.hÉZhiV^ch^aZk|,!%b^aa^dchYÉZjgdh! XdcigZjcbdciVcikZghYZ&'!+b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-# 7Yj_edifhefh[i Hj^iZ|aÉZme^gVi^dcaZ+YXZbWgZ'%%-!YZaÉVjidg^hVi^dcVXXdgYZeVgaÉ6hhZbWaZ<cgVaZYj+_j^c'%%,YÉdegZgZc7djghZhjgaZhi^igZh YZaVHdX^i!aZXdcigViYZa^fj^Y^iZcigZHV[i<gdjeZH6Zi:mVcZ7CEEVg^WVhVihjheZcYj# AÉ6hhZbWa<cgVaZYj(_j^c'%%.VnVciVjidg^haZ9^gZXid^gZ|degZgZc7djghZhjgaZhi^igZhYZaVHdX^iVjmÒchYÉVc^bVi^dcYj bVgX]hZXdcYV^gZdjYZaVa^fj^Y^iYZaÉVXi^dcYZaVHdX^i!aZXdcigViYZa^fj^Y^iegXYZbbZcihjheZcYjVigVXi^kZcYViZYj '-_j^aaZi'%%.# 6j(&YXZbWgZ'%%.!aVkVaZjg\adWVaZYZh('*('VXi^dchegdegZhYiZcjZhhÉaZkV^i|.-)*..ZjgdhVjXdjghYÉVX]ViZi|&%.-'-&Zjgdh ZckVaZjgYZbVgX]# Efj_ediZ[iekiYh_fj_ed AZ<gdjeZVb^hjccdjkZVjeaVcYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchVjXdjghYjegZb^Zgig^bZhigZ'%%.!eaVcYdciaZheg^cX^eVaZh XVgVXig^hi^fjZhhdciaZhhj^kVciZh/ CdbWgZYÉdei^dchb^hZh/ 9jgZYÉVXfj^h^i^dc/ 9jgZYZk^Z/ Eg^mYÉZmZgX^XZ/ )%%%%% )VchZcidiVa^i ,Vch &.!-%Zjgdh AZheg^cX^eVjmeVgVbigZhgZiZcjhedjgaÉkVajVi^dcYZXZcdjkZVjeaVcYZhidX`"dei^dchdciiaZhhj^kVciZh/ 8djghYZaÉVXi^dcadghYZaÉViig^Wji^dc/ KdaVi^a^iYji^igZHV[i/ IVjmYZY^k^YZcYZ/ IVjmYÉ^cigihVchg^hfjZ/ IVjmYZijgcdkZg/ &.!%+Zjgdh )% (#*, '!,* * 8ZheVgVbigZhXdcYj^hZci|jcZkVaZjgZhi^bZYZaÉdei^dcYZ*!)-Zjgdh!hd^ijcZX]Vg\ZVccjZaaZYZ))+!*b^aa^ZghYÉZjgdh!ZijcZX]Vg\Z YZ(),b^aa^ZghYÉZjgdhVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%.# Note 17. Emprunts a) Description et évolution de la dette du Groupe 8dc[dgbbZciVjmVXXdgYhYZXgY^iYZ'%%*!aZ<gdjeZVVjXdjghYZaÉZmZgX^XZegdXY|aÉVbdgi^hhZbZcieVgi^ZaYZhZhZbegjcihZc ZjgdhZiZcJHYdaaVghedjgYZhbdciVcihgZheZXi^[hYZ.b^aa^dchYÉZjgdhZi&)b^aa^dchYZYdaaVghVbg^XV^ch# HjWhfjZbbZci!ZcYViZYj(_j^aaZi'%%.!aVHdX^iVÒcVa^hVjeghYÉjc\gdjeZYZh^miVWa^hhZbZcihYZXgY^iaZgZÒcVcXZbZciYZhV YZiiZWVcXV^gZYdciaÉX]VcXZeg^cX^eVaZiV^iaZ*_j^aaZi'%&%!ZiVgZbWdjghaZ',_j^aaZi'%%.aZhdaYZYZhZhZbegjcih!hd^i&).b^aa^dch YÉZjgdhZi')'b^aa^dchYZYdaaVgh# AZhcdjkZaaZh[VX^a^ihYZXgY^iXdcigVXiZhVÒcYÉVhhjgZgaZÒcVcXZbZci|bdnZciZgbZYZhVXi^k^ihZm^hiVciZhYj<gdjeZhZXdbedhZciYZ/ YZjmegih|iZgbZYZ&*%b^aa^dchYÉZjgdhZi')%b^aa^dchYZYdaaVghVbg^XV^chgZheZXi^kZbZci#8ZhegihdcijcZbVijg^iYZ igd^hVch_jhfjÉVj'_j^aaZi'%&'VkZXgZbWdjghZbZci^cÒcZ0 jcXgY^igZkdak^c\YZ((!*b^aa^dchYÉZjgdh!\VaZbZciYÉjcZYjgZYZigd^hVch!aZhi^gV\ZhhjgXZiiZ[VX^a^iedjkVciigZZ[[ZXijhZc Y^[[gZciZhYZk^hZh# 139 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires AVbVg\Z^c^i^VaZZhiÒmZ|'!,*Vj"YZhhjhYZaÉ:jg^WdgedjgaZhegihZcZjgdhZi|(Vj"YZhhjhYjA^WdgedjgaZegiZcJHYdaaVgh# ¿eVgi^gYj&Zg_Vck^Zg'%&%!aVbVg\ZZhiYiZgb^cZhZbZhig^ZaaZbZciZc[dcXi^dcYjc^kZVjYÉZcYZiiZbZcicZiYj<gdjeZ!gVeedgi|aV bVg\ZYÉ:7>I96Xdchda^YZYj<gdjeZVjXdjghYZhYdjoZbd^hegXYZciaVYViZYZÒmVi^dc#8ZaaZ"X^edjggVV^ch^kVg^ZgYZ'!%|(!% edjgaZh[VX^a^ihZcZjgdhZiYZ'!'*|(!'*edjgaZh[VX^a^ihZcJHYdaaVgh# AZcdjkZaVXXdgYYZgZÒcVcXZbZciXdbegZcY!VjbbZi^igZfjZaZegXYZci!jcXZgiV^ccdbWgZYZhi^ejaVi^dchjhjZaaZhedjgXZineZ YZXdcigVi# 6^ch^!aZhXZhh^dchZiVXfj^h^i^dchYj<gdjeZhdcihdjb^hZh|jcXZgiV^ccdbWgZYZXdcY^i^dchjhjZaaZh#9ZbbZ!idjiZbegjciVYY^i^dccZa eVgaZ<gdjeZYÉjcbdciVcihjeg^Zjg|.%b^aa^dchYÉZjgdhZhihdjb^h|YZha^b^iVi^dchXdcigVXijZaaZh# AZcdjkZVjXdcigViZhiVhhdgi^YZXaVjhZhYZX]Vc\ZbZciYZXdcigaZYZaVHdX^ieZgbZiiVci|X]VfjZegiZjgYZYZbVcYZgaZ gZbWdjghZbZciVci^X^eYZhVfjdiZ"eVgiYZh[VX^a^ihYZXgY^idXigdnZh# AZh\VgVci^ZhdXigdnZhVji^igZYjcdjkZaVXXdgYgZhiZcia^b^iZhVjmXVji^dccZbZcihdj\VgVci^Zhfj^kVaZciZhYZXZgiV^cZhhdX^ih Yj<gdjeZ!YVchaZgZheZXiYZhY^hedh^i^dcha\VaZhZck^\jZjg# :cÒc!ZckZgijYjcdjkZVjXdcigVi!aÉdXigd^ZiaZbV^ci^ZcYZhegihhdcihdjb^hVjgZheZXiYZhYZjmgVi^dhÒcVcX^Zghhj^kVcih/ gVi^dbVm^bjbYZaÉZcYZiiZbZciÒcVcX^ZgcZihjgaÉ:7>I96&XdcigVXijZa/(!%%edjgX]VfjZeg^dYZYZYdjoZbd^hhZiZgb^cVciaZ(%_j^c ZiaZ(&YXZbWgZVkZXjcbVm^bjbYZ'!-%edjgX]VfjZeg^dYZYZYdjoZbd^hhZiZgb^cVciaZ(&YXZbWgZ'%&&ZiaZ(%_j^c'%&'0 gVi^db^c^bjbYÉ:7>I96XdcigVXijZahjgaZhX]Vg\ZhcZiiZhYÉ^cigi/)!*%edjgX]VfjZeg^dYZYZYdjoZbd^hhZiZgb^cVciaZ(%_j^c ZiaZ(&YXZbWgZ# 6j(&YXZbWgZ'%%.!aZgVi^dYÉZcYZiiZbZciÒcVcX^ZgYj<gdjeZ!XVaXjahZadcaZhcdjkZaaZhbdYVa^ihXdcigVXijZaaZh!hÉaZkV^i| &!%.'!**Vj(&YXZbWgZ'%%-ZiaZgVi^dYZXdjkZgijgZYÉ^cigi|-!-,!+Vj(&YXZbWgZ'%%-# :cÒc!aZ<gdjeZhÉZhiZc\V\|[djgc^gVjmegiZjghXZgiV^cZh^c[dgbVi^dcheg^dY^fjZh!iZaaZhfjZaZhXdbeiZhXdchda^YhVccjZahVjY^ih! ZiXZYVchaZh&*%_djgh|XdbeiZgYZaVXaijgZYZX]VfjZZmZgX^XZ!V^ch^fjZaZhXdbeiZhXdchda^YhhZbZhig^ZahYVchaZh.%_djghYZaV XaijgZYZX]VfjZhZbZhigZ# b) Analyse de la dette au 31 décembre 7dWboi[Z[bWZ[jj[fWhdWjkh[ (en millions d’euros) Non courant Dette senior – Tranche en euros Dette senior – Tranche en USD Autres dettes financières Crédit-baux Courant Dette senior – Tranche en euros Dette senior – Tranche en USD Intérêts courus Crédit-baux Subventions R&D 140 Rapport annuel 2OO9 Au 31/12/2009 Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 147,0 163,7 0,7 1,3 312,7 148,6 173,5 0,7 1,5 324,3 157,2 173,2 0,3 1,7 332,4 0,0 0,0 2,0 0,2 1,0 3,2 9,0 10,0 6,4 0,2 0,0 25,6 0,0 0,0 7,6 0,1 0,0 7,7 &AVcdi^dcYÉ:7>I96XdcigVXijZaZhih^b^aV^gZ|XZaaZYZaÉ:7>I96YÒc^ZeVgaZ<gdjeZYVchaVcdiZVccZmZ'#&# 7dWboi[fWhY^WdY[Z[h[cXekhi[c[djZ[bWZ[jj[dedYekhWdj[ (en millions d’euros) Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Plus de 5 ans Frais bancaires Au 31/12/2009 2,9 315,5 0,2 318,6 (5,9) 312,7 Au 31/12/2008 323,6 1,0 0,6 325,2 (0,9) 324,3 Au 31/12/2007 19,0 314,2 0,7 333,9 (1,5) 332,4 Au 31/12/2009 153,0 169,5 321,8 (5,9) 315,9 Au 31/12/2008 164,1 186,7 350,8 (0,9) 349,9 Au 31/12/2007 163,4 178,2 341,6 (1,5) 340,1 7dWboi[Z[bWZ[jj[fWhZ[l_i[ (en millions d’euros) Euro USD Frais bancaires 6jm(&YXZbWgZ'%%,!'%%-Zi'%%.aZhYZiiZhiVci|iVjmkVg^VWaZh!aZjg_jhiZkVaZjgcÉZhieVhY^[[gZciZYZaZjgkVaZjgXdbeiVWaZ# c) Gestion et couverture du risque de taux AÉZmZgX^XZ'%%.cÉVibVgfjeVgVjXjcZbdY^ÒXVi^dcYZhbdYVa^ihYZ\Zhi^dcZiYZXdjkZgijgZYjg^hfjZYZiVjmhjgaVYZiiZYj<gdjeZ# Edjgegbjc^gaZ<gdjeZXdcigZjcZ]VjhhZ^bedgiVciZYZhiVjmYÉ^cigi!YZjmXdjkZgijgZhYjg^hfjZYZiVjmYÉ^cigidciib^hZhZc eaVXZaZ&)bVgh'%%,ZiVkZXjcZX]VcXZÒmZVj*_j^aaZi'%&%/ jcXdcigViYZXdjkZgijgZedgiVcihjgjcbdciVciYZYZiiZhYZ'&%b^aa^dchYZYdaaVghVbg^XV^chhdjh[dgbZYÉjc»XdaaVg¼|eg^bZ cjaaZ!aZiVjmeaVcX]ZgYZXZXdcigViZhiYZ(!&)*aÉVc!hdciVjmeaV[dcYZhiYZ+!%aÉVc0 jcXdcigViYZXdjkZgijgZedgiVcihjgjcbdciVciYZYZiiZhYZ&(%b^aa^dchYÉZjgdhhdjh[dgbZYÉjc»XVe¼VkZXjciVjmeaV[dcYYZ *!%aÉVc#JcZeg^bZYZ.+%%%ZjgdhVieVnZ|aVb^hZZceaVXZYZXZXdcigVi# :cXdc[dgb^iVkZXaZhY^hedh^i^dchYjcdjkZaVXXdgYYZXgY^i!YZhXdjkZgijgZhXdbeabZciV^gZhYjg^hfjZYZiVjm|XdbeiZgYj+_j^aaZi '%&%!YViZYZÒcYZhXdcigVihYZXdjkZgijgZYjg^hfjZYZiVjmVXijZaaZbZciZcedgiZ[Zj^aaZ!dciib^hZhZceaVXZVjXdjghYjbd^hYZ _Vck^Zg'%&%# AZhdegVi^dchYZXdjkZgijgZV^ch^b^hZhZceaVXZhdciaZhhj^kVciZh/ |XdbeiZgYj+_j^aaZi'%&%Zi_jhfjÉVj',Vkg^a'%&'!aZiVjmYÉ^cigiJHA^WdgYZaVYZiiZhZc^dgZcYdaaVghJHhZgVeaV[dccVjiVjm bVm^bjbYZ(!*VkZXjciVjmeaVcX]ZgYZ&!'(0aÉZcXdjghXdjkZgiZhiYZ&,%b^aa^dchYZYdaaVghedjgjcZYZiiZidiVaZZcYdaaVgh JHYZ')%b^aa^dchYZYdaaVghVj(&YXZbWgZ'%%.# |XdbeiZgYj+_j^aaZi'%&%Zi_jhfjÉVj',Vkg^a'%&'!aZiVjmYÉ^cigi:jg^WdgYZaVYZiiZhZc^dgZcZjgdhhZgVeaV[dccVjiVjmbVm^bjb YZ(!*VkZXjciVjmeaVcX]ZgYZ&!)%0aÉZcXdjghXdjkZgiZhiYZ&%%b^aa^dchYÉZjgdhedjgjcZYZiiZidiVaZZcZjgdhYZ&*%b^aa^dch YÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%.# d) Couverture des investissements nets dans des activités à l’étranger 8ZgiV^chZbegjcihYj<gdjeZ!a^WZaahZcYdaaVghVbg^XV^chZighjaiVciYZhdegVi^dchYZgZÒcVcXZbZciYj*_j^aaZi'%%*ej^hYj (_j^aaZi'%%.!dciiYh^\chZciVcifjZXdjkZgijgZYZh^ckZhi^hhZbZcihcZihYVchaZhÒa^VaZhVbg^XV^cZhZi^hgVa^ZccZhYj<gdjeZ#AV Y^[[gZcXZYZXdckZgh^dcYZ%!(b^aa^dcYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%.!+!,b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%-ZiYZ *!*b^aa^dchYÉZjgdh Vj(&YXZbWgZ'%%,!YXdjaVciYZaVXdckZgh^dcYZhZbegjcihZcZjgdh|aVYViZYZXaijgZ!ViXdbeiVW^a^hZZcghZgkZhYZ_jhiZkVaZjg YVchaZhXVe^iVjmegdegZh!edjghdcbdciVciYZ%!*b^aa^dcYÉZjgdhcZiYÉ^beihVj(&YXZbWgZ'%%.!)!-b^aa^dchVj(&YXZbWgZ'%%-Zi (!.b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%,# 141 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Note 18. Autres passifs financiers non courants HV[i;^cVcXZHVgahÉZhiZc\V\Z!Vji^igZYjXdcigViYÉVXfj^h^i^dceVgaZh;dcYh9dj\]in=VchdcYZhVXi^k^ihWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZa! |kZghZg!YhfjÉZaaZYZk^ZcYgV^iY^hig^WjVWaZZcVXXdgYVkZX:69Hfj^Yi^ZciVjmXihYZHV[i*%YZaVXdZcigZeg^hZ6H7!aVbd^i^YZ aVighdgZg^ZfjÉ6H7YiZcV^i|aVYViZYZgVa^hVi^dcYZaVXZhh^dc!hd^i)!'b^aa^dchYÉZjgdh# AZeV^ZbZciVnVcijcXVgVXigZegdWVWaZZiZcVeea^XVi^dcYZaVcdgbZ>;GH(!aZbdciVcigh^YjZaYZXZiiZhdbbZ!hd^i'!'b^aa^dch YÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%.gZheZXi^kZbZci'!,Zi(!(b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%-ZiVj(&YXZbWgZ'%%,!ViXdchiVi ZcYZiiZh|adc\iZgbZVjeVhh^[ZiVXijVa^hedjg&!.b^aa^dcYÉZjgdh'!(b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%-Zi'!+b^aa^dchYÉZjgdhVj (&YXZbWgZ'%%,# Note 19. Impôts a) Analyse de la charge d’impôt sur le bénéfice (en millions d’euros) Produit/(Charge) d'impôts exigibles Produit/(Charge) d'impôts différés (Charge)/produit d'impôts comptabilisés en résultat Au 31/12/2009 (4,9) (2,5) (7,4) Au 31/12/2008 (9,6) 2,8 (6,8) Au 31/12/2007 (7,9) (3,4) (11,3) >aXdck^ZciYZbZci^dccZgfjZaVX]Vg\ZYÉ^bei'%%.^cXdgedgZjcZX]Vg\ZYÉ^beiY^[[gYZ%!*b^aa^dcYÉZjgd!X]Vg\ZXdchiViZeVg Veea^XVi^dcYZaVcdgbZ>6H&'XdchXji^kZbZci|aVg[dgbZYZaVIVmZegd[Zhh^dccZaaZ^cigdYj^iZZc;gVcXZeVgaVad^YZÒcVcXZh'%&% ejWa^ZaZ(&YXZbWgZ'%%.ZiedgiVciXgVi^dcYZaV8dcig^Wji^dcXdcdb^fjZiZgg^idg^VaZ»8:I¼# AZ<gdjeZXdch^YgZZcZ[[ZifjZaVXdbedhVciZ8di^hVi^dchjgaVKVaZjg6_djiZYZh:cigZeg^hZh»8K6:¼YZaV8:I!YdciaVWVhZYZ XVaXjaZhiVhh^hZhjgjcZY^[[gZcXZZcigZaZhgZkZcjhZiXZgiV^cZhX]Vg\ZhdegVi^dccZaaZh!XÉZhi"|"Y^gZjcghjaiVi!Xdchi^ijZ!XdbeiZ iZcjYZhdcVXi^k^i^cYjhig^ZaaZ!jc^beihjgaZghjaiViVjgZ\VgYYZaVcdgbZ>6H&'#AÉVcVanhZ[V^iZeVgaZ<gdjeZYZhXVgVXig^hi^fjZh YZaV8K6:gZedhZZcdjigZhjgaZhYZgc^ZghabZcihYÉVcVanhZ[djgc^hhjgXZhj_ZieVgaÉ>;G>8# :cXdchfjZcXZ!|XdbeiZgYZaÉZmZgX^XZ'%&%!aZbdciVciidiVaYZaVX]Vg\ZXdjgVciZZiY^[[gZgZaVi^kZ|aV8K6:hZgVXdbeiVW^a^hZeVg aZ<gdjeZhjgaVa^\cZ»>beihjgaZWcÒXZ¼# b) Rationalisation de la charge d’impôt AZbdciVciYZaÉ^beihjgaZghjaiViYj<gdjeZZhiY^[[gZciYjbdciVcii]dg^fjZfj^gZhhdgi^gV^iYjiVjmYÉ^bedh^i^dcbdnZcedcYg Veea^XVWaZVjmWcÒXZhYZhhdX^ihXdchda^YZhZcgV^hdcYZhabZcihhj^kVcih/ (en millions d’euros) Résultat net avant impôt Charge d’impôt théorique au taux d’imposition en France Effet de la différence de taux entre France et autres pays Différences permanentes (y compris crédit impôt recherche) Effet des changements de taux d’imposition Utilisation de pertes antérieurement non reconnues Déficit de la période n’ayant pas donné lieu à l’activation d’impôt différé Produit/(charge) d'impôt rapporté(e) dans le compte de résultat Taux d'impôt effectif 142 Rapport annuel 2OO9 Au 31/12/2009 36,3 (12,4) 3,1 0,7 1,1 1,8 (1,7) (7,4) 20,3 % Au 31/12/2008 41,9 (14,3) 3,3 2,6 (1,2) 3,2 (0,4) (6,8) 16,3 % Au 31/12/2007 38,2 (13,1) 0,1 0,5 0,0 1,6 (0,4) (11,3) 29,6 % c) Impôts différés constatés au bilan (en millions d’euros) Actifs d’impôts différés à récupérer à plus de 12 mois Actifs d’impôts différés à récupérer à moins de 12 mois Passifs d’impôts différés à payer à plus de 12 mois Passifs d’impôts différés à payer à moins de 12 mois Au 31/12/2009 5,5 4,6 10,1 (52,7) (16,3) (69,0) Au 31/12/2008 5,3 8,0 13,3 (48,8) (18,0) (66,8) Au 31/12/2007 5,7 4,8 10,5 (50,7) (17,8) (68,5) AVkVg^Vi^dcYZh^beihY^[[ghcZihZhiaVhj^kVciZ/ (en millions d’euros) Au 01/01/2007 Produits/(charges) d’impôts Produits/(charges) d’impôts Écart de change Au 31/12/2007 Produits/(charges) d’impôts Produits/(charges) d’impôts Écart de change Au 31/12/2008 Produits/(charges) d’impôts Produits/(charges) d’impôts Écart de change Au 31/12/2009 (53,1) (3,5) 0,8 (2,2) (58,0) 2,8 1,2 0,5 (53,5) (2,4) (2,7) (0,3) (58,9) comptabilisés en résultat comptabilisés en capitaux propres comptabilisés en résultat comptabilisés en capitaux propres comptabilisés en résultat comptabilisés en capitaux propres AZhhdjgXZhYÉ^beihY^[[gheVhh^[hhdciaZhhj^kVciZh/ (en millions d’euros) Au 01/01/2007 Produits/(charges) Produits/(charges) Écart de change Au 31/12/2007 Produits/(charges) Produits/(charges) Écart de change Au 31/12/2008 Produits/(charges) Produits/(charges) Écart de change Au 31/12/2009 d’impôts comptabilisés en résultat d’impôts comptabilisés en capitaux propres d’impôts comptabilisés en résultat d’impôts comptabilisés en capitaux propres d’impôts comptabilisés en résultat d’impôts comptabilisés en capitaux propres Ajustements de juste valeur (a) (48,0) (0,4) 0,0 (2,1) (50,5) (0,6) 0,0 1,0 (50,1) 4,9 0,0 (0,4) (45,6) Dépréciations d’actifs (7,9) (1,7) 0,0 0,0 (9,6) (0,3) 0,0 0,0 (9,9) (4,9) 0,0 0,0 (14,8) Autres différences temporaires (7,8) (1,2) 0,6 0,0 (8,4) 2,2 (0,6) 0,0 (6,8) (0,4) (1,4) 0,0 (8,6) Total impôts différés passifs (63,7) (3,3) 0,6 (2,1) (68,5) 1,3 (0,6) 1,0 (66,8) (0,4) (1,4) (0,4) (69,0) V8ZhV_jhiZbZcihghjaiZciYZaÉVXfj^h^i^dceVgaZh;dcYh9dj\]in=Vchdc!Zc_Vck^Zg'%%)!YZhVXi^k^ihWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZa#8[#cdiZVccZmZ-# 143 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires AZhhdjgXZhYÉ^beihY^[[ghVXi^[hhdciaZhhj^kVciZh/ (en millions d’euros) Au 01/01/2007 Produits/(charges) Produits/(charges) Écart de change Au 31/12/2007 Produits/(charges) Produits/(charges) Écart de change Au 31/12/2008 Produits/(charges) Produits/(charges) Écart de change Au 31/12/2009 Ajustements de juste valeur (a) d’impôts comptabilisés en résultat d’impôts comptabilisés en capitaux propres d’impôts comptabilisés en résultat d’impôts comptabilisés en capitaux propres d’impôts comptabilisés en résultat d’impôts comptabilisés en capitaux propres 2,9 (0,4) 0,0 0,0 2,5 0,0 0,0 0,0 2,5 0,0 0,0 0,0 2,5 Élimination de marge interne sur stock 0,8 0,2 0,0 0,0 1,0 0,1 0,0 0,0 1,1 (0,3) 0,0 0,0 0,8 Différences temporaires Total impôts différés actifs 6,9 0,0 0,2 (0,1) 7,0 1,4 1,8 (0,5) 9,7 (1,7) (1,3) 0,1 6,8 10,6 (0,2) 0,2 (0,1) 10,5 1,5 1,8 (0,5) 13,3 (2,0) (1,3) 0,1 10,1 V8ZhV_jhiZbZcihghjaiZciYZaÉVXfj^h^i^dceVgaZh;dcYh9dj\]in=Vchdc!Zc_Vck^Zg'%%)!YZhVXi^k^ihWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZa#8[#cdiZVccZmZ-# 6j(&YXZbWgZ'%%.!aZbdciVciidiVaYZheZgiZhgZedgiVWaZhedjgaZhfjZaaZhVjXjc^beiY^[[gcÉVigZXdccjhÉakZci|',!(b^aa^dch YÉZjgdh#8ZheZgiZhXdcXZgcZcieg^cX^eVaZbZciaZhjc^ih;g^ZbVccLda[7ViiZg^ZiZX]c^`<bW=Zc6aaZbV\cZZiHV[i<gdjeZH6Zc ;gVcXZ# d) Risques fiscaux AZ<gdjeZ[V^iaÉdW_ZiYZXdcigaZhÒhXVjmg\ja^ZghgVa^hheVgaZhVjidg^ihÒhXVaZhYZheVnhYVchaZhfjZah^aZhi^beaVci#9ZhXdcigaZh ÒhXVjmhdciZcXdjgh|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZVjhZ^cYZhhdX^ihHV[i6bZg^XV>cX#Zi6bXd"HV[i!Zc>cYZ#8dcXZgcVciaZXdcigaZÒhXVa ZcXdjghVjmwiVih"Jc^h!aÉVYb^c^higVi^dcÒhXVaZZmVb^cZcdiVbbZciaZhXdcY^i^dchYVchaZhfjZaaZhViVaadjZcigZaZhY^[[gZciZh Zci^ihYj<gdjeZaZeg^mYÉVXfj^h^i^dcYZhVXi^k^ihWViiZg^ZhYj<gdjeZ6aXViZaeVgaZh;dcYhYZ9dj\]in=VchdcZc'%%)#HV[icÉV|XZ _djgVjXjcZ^c[dgbVi^dcaj^^cY^fjVcifjZaZhXdcigaZhÒhXVjmZcXdjgh!cÉVnVcieVhYdcca^Zj|cdi^ÒXVi^dc!edjggV^ZciVkd^gjc^beVXi h^\c^ÒXVi^[hjgaVh^ijVi^dcÒcVcX^gZYj<gdjeZ# Note 20. Pensions, indemnités de départ à la retraite et autres avantages au personnel AZhegdk^h^dchedjgZc\V\ZbZcihYZgZigV^iZZiVjigZhZc\V\ZbZcihhdX^VjmhdciXdchi^ijZheVg/ aZheZch^dchZi^cYZbc^ihYZÒcYZXVgg^gZ0 aZhVjigZhVkVciV\Zh|adc\iZgbZVkVciV\Zha^h|aÉVcX^ZccZi# (en millions d’euros) Provisions inscrites au bilan au titre : - des pensions et indemnités de fin de carrière - des autres avantages à long terme Total 144 Rapport annuel 2OO9 Au 31/12/2009 Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 9,5 3,3 12,8 9,7 3,1 12,8 9,7 3,8 13,5 a) Pensions et indemnités de fin de carrière Fhel_i_edYecfjWX_b_i[WkX_bWd AZhkVg^Vi^dchVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.YZhdWa^\Vi^dchVji^igZYZhg\^bZh|egZhiVi^dchYÒc^ZhZiYZaV_jhiZkVaZjgYZhVXi^[hYZh g\^bZh!hÉVcVanhZciXdbbZhj^i/ (en millions d’euros) Évolution des engagements Valeur actuelle totale des engagements à l’ouverture Coût des services rendus de l'exercice Charge d'intérêt Modifications de régime Reclassement * Restructuration Écarts de change Pertes et (gains) actuariels Prestations payées Valeur actuelle totale des engagements à la clôture - Dont régimes partiellement ou intégralement financés - Dont régimes non financés Évolution des actifs de couverture Valeur de marché des fonds investis à l’ouverture Rendement attendu des fonds Gains/(Pertes) actuariels Reclassement * Écarts de change Contributions Prestations payées Valeur de marché des fonds investis à la clôture Engagements nets Coûts des services non reconnus Passifs inscrits au bilan Engagements de retraite 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 32,1 1,2 1,8 (5,9) 0,0 0,0 0,3 2,4 (2,0) 29,9 25,8 4,1 17,1 1,3 1,5 6,9 8,7 0,0 (0,8) (1,1) (1,5) 32,1 27,7 4,4 18,4 0,7 0,8 0,0 0,0 (0,2) 0,0 (1,6) (1,0) 17,1 13,5 3,6 15,7 1,0 2,7 0,0 0,3 0,3 (0,1) 19,9 10,0 (0,5) 9,5 7,4 0,7 0,7 7,7 (0,7) 0,2 (0,3) 15,7 16,4 (6,7) 9,7 7,0 0,3 0,0 0,0 0,0 0,3 (0,2) 7,4 9,7 0,0 9,7 Hj^iZ|jcZVcVanhZYiV^aaZYZhZc\V\ZbZcihYZeZch^dcZi^cYZbc^iYZÒcYZXVgg^gZYZhVÒa^VaZ^hgVa^ZccZ!aZ<gdjeZVYX^Y!|XdbeiZgYj&Zg_Vck^Zg'%%-!YZeghZciZg heVgbZciaVkVaZjgVXijZaaZYZhZhZc\V\ZbZcihZiYjbdciVciYZh[dcYh^ckZhi^hZcXdjkZgijgZ# 6j(&YXZbWgZ'%%,!aZeVhh^[cZieghZciYZ&b^aa^dcYÉZjgdhhZYXdbedhZXdbbZhj^i/ -!,b^aa^dchYÉZjgdhVji^igZYZaVkVaZjgVXijZaaZidiVaZYZhZc\V\ZbZcihZi! ,!,b^aa^dchYÉZjgdhVji^igZYZaVkVaZjgYZbVgX]YZh[dcYh# CeZ_ÓYWj_ediZ[h]_c[ ¿aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ'%%-!aÉkVajVi^dcYZhZc\V\ZbZcihYZYeVgiZcgZigV^iZYZheZghdccZahZbeadnhZc;gVcXZVkV^iigVa^hZZc iZcVciXdbeiZYjWVgbZVeea^XVWaZZckZgijYZaÉVgi^XaZ&&YjcdjkZa6XXdgYcVi^dcVa^ciZgegd[Zhh^dccZahjgaVbdYZgc^hVi^dcYjigVkV^a ZcYViZYj&&_Vck^Zg'%%-#>aiV^ighjaiYZXZiiZbdY^ÒXVi^dcYZg\^bZjcXdiVYY^i^dccZaYZhhZgk^XZhYZ+!.b^aa^dchYÉZjgdh!Ydci +!,b^aa^dchYÉZjgdhcdcgZXdccjhVj(&YXZbWgZ'%%.# :c_j^aaZi'%%.!jcVkZcVciVkZcVcic)|aÉ6XXdgYcVi^dcVa^ciZgegd[Zhh^dccZaX^"YZhhjhbZci^dccZhikZcjegX^hZgaZiZmiZYÉdg^\^cZZi hi^ejaZgZmegZhhbZcifjZaZhbdYVa^ihYZXVaXjaYZaÉ^cYZbc^iYZYeVgiZcgZigV^iZegkjeVgaZcdjkZaVXXdgYcZhdcieVhVeea^XVWaZh ZcXVhYZYeVgikdadciV^gZ|aVgZigV^iZ#AZ<gdjeZVeg^hVXiZYZXZiiZcdjkZaaZbdY^ÒXVi^dcYZg\^bZZigYj^iZcXdchfjZcXZaVkVaZjg VXijZaaZYZhZhZc\V\ZbZcihVj(&YXZbWgZ'%%.# 145 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires AZhXdihYZhg\^bZhYZeZch^dchZi^cYZbc^ihYZÒcYZXVgg^gZXdchiVihZcX]Vg\ZhhZYXdbedhZciYZaV[Vdchj^kVciZ/ (en millions d’euros) Coût des services rendus de l'exercice Charge d'intérêt Rendement attendu des fonds Amortissement du coût des services passés Autres Coût net sur la période 31/12/2009 1,2 1,8 (1,0) 0,3 0,0 2,3 31/12/2008 1,3 1,5 (0,7) 0,3 0,0 2,3 31/12/2007 0,7 0,8 (0,3) 0,0 (0,2) 1,0 31/12/2009 (9,7) 0,0 (2,3) 0,0 2,2 0,3 (9,5) 31/12/2008 (9,7) 0,0 (2,3) (0,7) 1,4 1,6 (9,7) 31/12/2007 (11,4) 0,0 (1,0) 0,0 1,1 1,6 (9,7) 2009 0,3 (29,9) (0,1) 19,9 2008 (0,7) (32,1) 0,0 15,7 2007 (0,2) (17,1) 0,0 7,4 AZhbdciVcihgZXdccjhVjW^aVcdcikdajXdbbZhj^i/ (en millions d’euros) Actif (dette) en début de période Restructuration Coût net sur la période Reclassification des provisions Israël Cotisations/prestations versées Montant reconnu dans l’état du résultat global Actif (dette) en fin de période AZhXVgihYÉZmeg^ZcXZhÉVcVanhZciXdbbZhj^i/ (en millions d’euros) Écarts d’expérience sur passif Valeur actuelle totale des engagements à la clôture Écarts d’expérience sur actif Valeur de marché des fonds investis à la clôture AÉkdaji^dcZcigZaZhZmZgX^XZh'%%,Zi'%%-YZaVkVaZjgVXijZaaZYZhZc\V\ZbZcihYÉjcZeVgiZi!YZaVkVaZjgYZbVgX]YZh[dcYh^ckZhi^h YÉVjigZeVgi!hÉZmea^fjZZceVgi^ZeVgaZX]Vc\ZbZciYZeghZciVi^dcYZhZc\V\ZbZcihcZihYZeZch^dchZiYÉ^cYZbc^ihYZÒcYZXVgg^gZ YZaVÒa^VaZ^hgVa^ZccZYj<gdjeZbZci^dccX^"VkVci# >ofej^i[iWYjkWh_[bb[i EdjgaZhg\^bZhYZeZch^dchZiYÉ^cYZbc^ihYZÒcYZXVgg^gZ|egZhiVi^dchYÒc^ZhYdccVcia^Zj|XVaXjaVXijVg^Za!aZh]nedi]hZhYZWVhZ YZXZhXVaXjahdciiYiZgb^cZhedjgX]VfjZeVnh!iVcY^hfjZaZh]nedi]hZhheX^ÒfjZhiVjmYZgdiVi^dcYjeZghdccZa!Vj\bZciVi^dc YZhVaV^gZhdciÒmZhhdX^ieVghdX^i# :c;gVcXZ!Vj(&YXZbWgZ'%%.!aZh^cYZbc^ihYZÒcYZXVgg^gZhdcikVajZhZchjeedhVcieg^cX^eVaZbZcijcYeVgi|aVgZigV^iZ| aÉ^c^i^Vi^kZYZhhVaVg^h!VkZXeV^ZbZciYÉ^cYZbc^iYZYeVgiZcgZigV^iZhdjb^h|X]Vg\ZhdX^VaZ# AZh]nedi]hZhVXijVg^ZaaZhji^a^hZh|aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ'%%.hdci!eVgodcZ\d\gVe]^fjZ!aZhhj^kVciZh/ IVjmYÉVXijVa^hVi^dc France Allemagne Norvège Israël Italie 2009 4,60 % 4,6 – 4,9 % (fonction de la duration) 4,05 – 4,9 % (fonction de la duration) 5,80 % 4,60 % 2008 2007 5,50 % 5,00 % 5,4 – 5,5 % (fonction de la duration) 5,0 – 5,2 % (fonction de la duration) 5,0 – 5,5 % (fonction de la duration) 4,84 – 5,2 % (fonction de la duration) 5,50 % 5,50 % 5,00 % 5,00 % AZhiVjmYÉVXijVa^hVi^dcgZiZcjhhdcidWiZcjheVgg[gZcXZVjiVjmYZgZcYZbZciYZhdWa^\Vi^dchYZ]VjiZhXjg^iYZbVijg^ifj^kVaZciZ |aVYjgVi^dcYZhg\^bZhkVajhg[gZcXZ7addbWZg\# 146 Rapport annuel 2OO9 =nedi]hZYZiVjmYZegd\gZhh^dcYZhhVaV^gZh|adc\iZgbZ France Allemagne Norvège Israël Italie 2009 3,00 % 2,5 – 3,0 % 4,30 % 2,8 – 5,0 % 3,50 % 2008 3,00 % 2,75 – 3,0 % 3,00 % 1,75 - 5,0 % 3,50 % 2007 3,00 % 2,25 % 3,00 % 3,50 % 3,50 % 2008 3,90 % 4,50 % 6,00 % 6,00 % 5,50 % 2007 3,90 % 4,00 % 6,00 % 5,50 % 5,50 % IVjmYZgZcYZbZciadc\iZgbZViiZcYjhhjgaZhVXi^[h France Allemagne Norvège Israël Italie 2009 3,90 % 4,00 % 5,90 % 5,80 % 5,50 % AZhiVjmYZgZcYZbZciYZheaVXZbZcihYeZcYZciYZaVXdbedh^i^dcYjedgiZ[Zj^aaZ!YZaVbVijg^iYZhVXi^[hZiYZheZg[dgbVcXZh[jijgZh ViiZcYjZh# AZhVXi^[hYiZcjhZc;gVcXZhdci^ckZhi^hhjgjcXdcigViYÉVhhjgVcXZ#AZ<gdjeZcZhÉViiZcYeVh|kZghZgYZhXdi^hVi^dchZc'%&%Vji^igZ YZXZhXdcigVihYÉVhhjgVcXZ# AZhVXi^[hYiZcjhZc>hgV ahdci^ckZhi^hYVchjc[dcYhYZ\Zhi^dcbjai^ZbeadnZjg#:ck^gdc'*YZhVXi^[hYZXZ[dcYhhdci^ckZhi^hZc XdcigVihYÉVhhjgVcXZ!aZhdaYZiVci^ckZhi^ZcVXi^dch|]VjiZjgYÉZck^gdc&'!ZiZcdWa^\Vi^dchYZaÉwiVi^hgVa^ZcdjYjhZXiZjgeg^k edjgZck^gdc+&# b) Autres avantages à long terme AZhVjigZhVkVciV\Zh|adc\iZgbZ[dciaÉdW_ZiYZegdk^h^dchedjgjcbdciVciYZ(!(b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%.XdcigZ (!&b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%-# 8Zhg\^bZhhdciZhhZci^ZaaZbZciYZh\gVi^ÒXVi^dchYÉVcX^ZccZikZghZhZc;gVcXZ!|H^c\Vedjg!ZcGejWa^fjZiX]fjZV^ch^fjÉjc g\^bZYZXdc\ha^h|aÉVcX^ZccZiZc6jhigVa^Z# c) Régimes à cotisations définies AÉZc\V\ZbZciYj<gdjeZhZa^b^iZVjmXdi^hVi^dchkZghZhfj^hdciZcgZ\^higZhZcX]Vg\Zh#AZbdciVciYZhXdi^hVi^dchV^ch^XdbeiVW^a^hZh ZcX]Vg\ZhedjgaZhg\^bZhegdegZh|aÉZcigZeg^hZ]dghg\^bZha\VjmYZineZHXjg^ihdX^VaZhÉakZedjg'%%.|&!-b^aa^dcYÉZjgdh XdcigZ&!,b^aa^dcYÉZjgdhZc'%%-Zi&!-b^aa^dcYÉZjgdhZc'%%,# 147 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Note 21. Provisions pour autres passifs et autres dettes ¿aVXaijgZYZaÉZmZgX^XZ!aZhegdk^h^dchedjgVjigZheVhh^[hZiVjigZhYZiiZh^chXg^iZhVjW^aVcYj<gdjeZhdciaZhhj^kVciZh/ (en millions d’euros) Au 01/01/2007 Dotations de l’exercice Utilisations Reprises sans objet Transfert Écart de change Ajustement du taux d’actualisation Au 31/12/2007 Au 01/01/2008 Dotations de l’exercice Utilisations Reprises sans objet Transfert Écart de change Ajustement du taux d’actualisation Au 31/12/2008 Au 01/01/2009 Dotations de l’exercice Utilisations Reprises sans objet Transfert Écart de change Ajustement du taux d’actualisation Au 31/12/2009 Affaires 43,4 6,5 (5,7) (6,6) 0,1 (2,0) 0,1 35,8 35,8 7,1 (3,8) (7,8) (0,2) 0,4 0,1 31,6 31,6 5,5 (2,6) (5,3) 0,2 (0,2) 0,1 29,3 Provisions pour Autres provisions restructurations 5,9 13,8 0,0 0,6 (2,3) 0,0 (0,6) (1,4) (0,1) 0,3 (0,1) (0,9) 0,0 (0,1) 2,8 12,3 2,8 12,3 0,1 0,4 (0,6) 0,0 (0,1) (1,4) (0,4) 0,4 0,0 0,4 0,0 0,1 1,8 12,2 1,8 12,2 2,1 0,8 (0,2) (0,2) (0,1) (0,4) 0,0 (0,3) 0,0 (0,2) 0,0 0,0 3,6 11,9 Total 63,1 7,1 (8,0) (8,6) 0,3 (3,0) 0,0 50,9 50,9 7,6 (4,4) (9,3) (0,2) 0,8 0,2 45,6 45,6 8,4 (3,0) (5,8) (0,1) (0,4) 0,1 44,8 8Zhegdk^h^dchhZkZci^aZciXdbbZhj^ieVgbVijg^i/ (en millions d’euros) Non courant Courant Au 31/12/2009 33,3 11,5 44,8 Au 31/12/2008 38,5 7,1 45,6 Au 31/12/2007 37,5 13,4 50,9 a) Provisions pour affaires AZhegdk^h^dchedjgV[[V^gZhXdjkgZciaZh\VgVci^ZhhjgegdYj^ihkZcYjhZiaZhg^hfjZhheX^ÒfjZh#6j(&YXZbWgZ'%%.!aZhegdk^h^dch edjgV[[V^gZhhÉVcVanhZciXdbbZhj^i/ (en millions d’euros) Provisions pour garantie Provisions pour pénalités Provisions pour litiges Provisions pour pertes sur contrat à long terme Provisions pour recyclage batteries Autres provisions 148 Rapport annuel 2OO9 Au 31/12/2009 21,7 0,0 1,6 0,1 4,4 1,5 29,3 Au 31/12/2008 23,6 0,0 1,4 0,3 4,4 1,9 31,6 Au 31/12/2007 29,8 0,0 1,3 0,2 4,2 0,3 35,8 AZhegdk^h^dchedjg\VgVci^ZXdbegZccZcicdiVbbZcijcZegdk^h^dcheX^ÒfjZYZ)!&b^aa^dchYÉZjgdhgZaVi^kZ|jcZ\VgVci^Za^ZVj XdcigVi7:HHZc6aVh`V'!+b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-# IdjhaZha^i^\Zh^YZci^ÒhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZXadhaZ(&YXZbWgZ'%%.dciiegdk^h^dcchYVchaVbZhjgZdaVHdX^iaÉZhi^bV^icXZhhV^gZ |]VjiZjgYZaÉZhi^bVi^dcYZaVhdgi^ZYZgZhhdjgXZhfj^edjggV^iZcghjaiZg#6jXjca^i^\Zeg^h^cY^k^YjZaaZbZcicÉZhih^\c^ÒXVi^[# b) Provisions pour restructuration AZhegdk^h^dchedjggZhigjXijgVi^dchdcigZaVi^kZh/ |]VjiZjgYZ&!-b^aa^dcYÉZjgdh!VjmXdihYZaVgZhigjXijgVi^dcYZhVXi^k^ihYZaÉVcX^ZccZY^k^h^dcG7HZicdiVbbZciVjXdiYjEaVc YZHVjkZ\VgYZYZaÉ:bead^XdcXZgcVci'(edhiZhYÉ^cY^gZXihhjgaZh^iZYZCZghVX;gVcXZVccdcXÒc'%%.#AVb^hZZcÃjkgZYZXZ eaVcZhiegkjZYWji'%&%0 VjmXdihYZgZXnXaV\ZYZWViiZg^ZhYÉjcZVXi^k^ikZcYjZedjgjcbdciVciYZ&!+b^aa^dcYÉZjgdhgZheZXi^kZbZci&!,Zi&!+b^aa^dc YÉZjgdhVjm(&YXZbWgZ'%%-Zi'%%,# c) Autres provisions (en millions d’euros) Provisions environnementales pour décontamination de sites Provisions pour médailles du travail Autres provisions Au 31/12/2009 6,4 3,1 2,4 11,9 Au 31/12/2008 6,6 2,9 2,7 12,2 Au 31/12/2007 6,3 3,6 2,4 12,3 AVegdk^h^dcedjgg^hfjZZck^gdccZbZciVaXdcXZgcZaZhXdihYZYedaaji^dcYjh^iZYZKVaYdhiVVjmwiVih"Jc^h# Note 22. Fournisseurs et comptes rattachés AÉVcVanhZZhiaVhj^kVciZ/ (en millions d’euros) Fournisseurs Avances et acomptes reçus sur contrats à long terme Charges à payer et autres dettes Dettes sociales et dettes fiscales rattachées Autres avances et acomptes reçus des clients Autres dettes Au 31/12/2009 61,5 2,5 9,9 40,4 21,1 1,0 136,4 Au 31/12/2008 74,2 2,9 13,8 42,0 17,7 2,3 152,9 Au 31/12/2007 78,5 2,4 12,1 40,9 16,9 2,3 153,1 2008 215,4 170,8 29,3 2007 236,6 170,4 27,7 Note 23. Charges par nature AZhX]Vg\Zh^cXajhZhYVchaZghjaiVidegVi^dccZaXdbegZccZciaZhXVi\dg^ZhYZXdihhj^kVciZh/ (en millions d’euros) Consommation de matières premières et composants Charges salariales et sociales de personnel Amortissements et provisions sur actifs non courants 2009 194,1 168,4 31,6 AZhbVi^gZhegZb^gZhZiXdbedhVcihgZeghZciZciZc'%%.!)-!-YjXdiYZhkZciZh!XdcigZ).!'Zc'%%-Zi*(!(Zc'%%,!VccZ VjXdjghYZaVfjZaaZaZeg^mYjc^X`ZaVkV^i[dgiZbZciVj\bZci# AVfjVh^"idiVa^iYZhVbdgi^hhZbZcihZiYegX^Vi^dchYZh^bbdW^a^hVi^dch^cXdgedgZaaZhZiXdgedgZaaZh^beVXiZciaVa^\cZ»XdiYZh kZciZh¼YjXdbeiZYZghjaiVi# 149 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Note 24. Frais de restructuration AZhX]Vg\ZhYZgZhigjXijgVi^dcYZaÉZmZgX^XZhÉVcVanhZciXdbbZhj^i/ (en millions d’euros) Frais de restructuration Allemagne Frais de restructuration France Frais de restructuration Singapour Coût d'arrêt d'activité Brésil (provision pour recyclage batteries) Au 31/12/2009 (0,1) (2,3) (0,4) 0,0 (2,8) Au 31/12/2008 0,1 (0,1) (0,2) 0,0 (0,2) Au 31/12/2007 0,4 0,2 0,0 0,2 0,8 :aaZhXdggZhedcYZci/ YÉjcZeVgi!edjg'!(b^aa^dchYÉZjgdhVjmXdihYZhgdg\Vc^hVi^dchZc\V\ZhVjhZ^cYZaVY^k^h^dcG7HYVchaZXVYgZYZaV[jh^dcVkZXaV Y^k^h^dc>7<![jh^dcZ[[ZXi^kZVj&Zg_j^aaZi'%%.#8ZhX]Vg\ZhXdbegZccZcieg^cX^eVaZbZciaZhXdiha^hVjEaVcYZHVjkZ\VgYZYZaÉ:bead^ XdcXZgcVci'(edhiZhYÉ^cY^gZXihhjgaZh^iZYZCZghVX;gVcXZVccdcXÒc'%%.ZiYdciaVb^hZZcÃjkgZZhiegkjZYWji'%&%0 YÉVjigZeVgi!VjmXdihYZaV[ZgbZijgZYZaÉ^beaVciVi^dcXdbbZgX^VaZYZH^c\Vedjgedjg%!)b^aa^dcYÉZjgdh# Note 25. Autres charges et produits opérationnels AÉVcVanhZYZhVjigZhX]Vg\ZhZiegdYj^ihdegVi^dccZahZhiaVhj^kVciZ/ (en millions d’euros) Gains/(pertes) sur contrats dérivés sur matières premières Profits/(pertes) sur cessions d’immobilisations Autres produits/(charges) Au 31/12/2009 0,0 0,0 2,1 2,1 Au 31/12/2008 0,0 0,4 (0,3) 0,1 Au 31/12/2007 (1,5) (0,3) (0,2) (2,0) AZhVjigZhegdYj^ihZiX]Vg\ZhdegVi^dccZahXdggZhedcYZcieg^cX^eVaZbZci|jcZ^cYZbc^iYÉk^Xi^dceZgjZeVgaZ<gdjeZYVchaZXVYgZ YZaVgjeijgZYÉjcXdcigViYZWV^a# Note 26. Produits et charges financiers AZghjaiViÒcVcX^ZgYZaÉZmZgX^XZhÉVcVanhZXdbbZhj^i/ (en millions d’euros) Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie Coût de l’endettement financier brut Autres produits et charges financiers : - Effet de l’actualisation des provisions pour retraite et autres passifs financiers - Gains/(pertes) de change - Juste valeur des instruments financiers - Provisions pour dépréciation de titres non consolidés 150 Rapport annuel 2OO9 Au 31/12/2009 0,5 (13,7) Au 31/12/2008 1,3 (16,3) Au 31/12/2007 1,5 (17,9) (2,7) (2,2) (0,1) (0,3) (18,5) (2,6) (12,5) 1,3 0,0 (28,8) (1,3) (6,2) 0,6 0,0 (23,3) 9^Wh][Z[bWZ[jj[ AZiVjmYÉ^cigiXdbedh^iZYZaVYZiiZWVcXV^gZYj<gdjeZ!Vegheg^hZZcXdbeiZYZhdegVi^dchYZXdjkZgijgZ!hÉZhiaZk|(!*-Zc '%%.!XdcigZ)!)%Zc'%%-Zi*!&)Zc'%%,#8dbeiZiZcjYZhXdjkZgijgZhYjg^hfjZYZiVjmZm^hiVciZh!ZiXdbbZaZbdcigZaZiVWaZVj X^"YZhhdjh!aVY^b^cji^dcYZaVX]Vg\ZYÉ^cigi'%%.ghjaiZeg^cX^eVaZbZciYZaVWV^hhZYjXdiYZaVYZiiZZcZjgdh!XdchXji^kZ|aV WV^hhZYZaÉ:jg^Wdg# (en millions d’euros) Dette senior en euros Dette senior en US dollar Taux d'intérêt composite 2009 2,71 % 4,23 % 3,58 % 2008 5,23 % 3,89 % 4,40 % 2007 4,50 % 5,32 % 5,14 % AVX]Vg\ZYZaVYZiiZ'%%.egZcYYÉVjigZeVgiZcXdbeiZaÉVbdgi^hhZbZciVXXagYZh[gV^hWVcXV^gZha^hVjÒcVcXZbZcib^hZceaVXZ Zc_j^c'%%*ZigZbWdjgheVgVci^X^eVi^dcZc_j^aaZi'%%.edjgjcbdciVciYZ%!+b^aa^dcYÉZjgdh# HikbjWjZ[Y^Wd][ AZghjaiVicZiYZX]Vc\ZYj<gdjeZVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%.ZhijcZeZgiZcZiiZYZ'!'b^aa^dchYÉZjgdh!XdcigZjcZeZgiZcZiiZYZ &'!*b^aa^dchYÉZjgdhZc'%%-#AVeZgiZcZiiZYZaÉZmZgX^XZegdk^Zcieg^cX^eVaZbZciYZaVgkVajVi^dcVjXdjghYZXaijgZYZhedh^i^dchYZ ighdgZg^ZZcZjgdhZiZcYdaaVghJHVjhZ^cYZaÉZci^ihjYd^hZ# AVeZgiZcZiiZYZaÉZmZgX^XZ'%%-ghjaiV^ieg^cX^eVaZbZciYÉjcZeZgiZYZX]Vc\ZcdcgVa^hZXÉZhi"|"Y^gZcdcXVh]YZ&+!%b^aa^dch YÉZjgdhhjgaVeVgi^ZYZaVYZiiZYj<gdjeZZcZjgdhadXVa^hZZcHjYZ#JcZeZgiZYZX]Vc\ZYZbbZcVijgZVkV^iiZcgZ\^higZZc '%%,edjgjcbdciVciYZ)!,b^aa^dchYÉZjgdh# AZhbdYVa^ihYZgZÒcVcXZbZciYZaVYZiiZWVcXV^gZYj<gdjeZZc_j^aaZi'%%.dcieZgb^hYÉa^b^cZgXZhZ[[ZihYZX]Vc\ZZcadXVa^hVci aÉ^ci\gVa^iYZaVYZiiZk^h"|"k^hYZhWVcfjZhYVchaVodcZZjgd!VjhZ^cYZaÉZci^i[gVcV^hZHV[i6Xfj^h^i^dc# :fhY_Wj_edZ[j_jh[idedYedieb_Zi >ahÉV\^iYZaVYegX^Vi^dcYZhi^igZhYZaVhdX^iJc^XdciVaYiZcjZeVgHV[iH6!hdX^iYdciaÉVXi^k^iYÉVhhZbWaV\ZYZWViiZg^ZhVkdXVi^dc |igZgVeVig^ZZc'%&%VjhZ^cYZaÉjh^cZYZCZghVX# Note 27. Résultat par action AZghjaiVieVgVXi^dcZhiXVaXja|eVgi^gYjcdbWgZbdnZcYÉVXi^dchYZHV[i<gdjeZH6ZcX^gXjaVi^dcVjXdjghYZX]VfjZZmZgX^XZ! YYjXi^dc[V^iZYjcdbWgZbdnZcYÉVXi^dchegdegZhYiZcjZhhjgaVeg^dYZ# Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires Saft Groupe SA en circulation Moins nombre moyen d’actions propres détenues Nombre d’actions pour le calcul du résultat par action de base Effet des actions dilutives : options non exercées Nombre d’actions pour le calcul du résultat par action dilué 2009 19 017 831 (43 550) 18 974 281 60 373 19 034 654 2008 18 514 086 (42 304) 18 471 782 18 471 782 2007 18 514 086 (32 180) 18 453 199 18 453 199 Note 28. Transactions entre parties liées et participation dans les entreprises associées JhWdiWYj_edi[djh[fWhj_[ib_[i AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhgVa^heVgaZ<gdjeZVkZXaVXdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"HV[iYdci^aYi^Zci).YjXVe^iVaViaZhj^kVciVj XdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZh/ Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 2009 8,4 2008 10,7 2007 12,7 151 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires FWhj_Y_fWj_edZWdib[i[djh[fh_i[iWiieY_[i 8dc_d^ciZbZciVkZXaZ<gdjeZ:69H!aZ<gdjeZHV[iYi^Zci*%YjXVe^iVaYZaVhdX^i6H7ZiYZhZhÒa^VaZh# AVhdX^i6H7[VWg^fjZZiXdbbZgX^Va^hZYZhWViiZg^Zhi]Zgb^fjZhedjgVeea^XVi^dchb^a^iV^gZh# AZ<gdjeZHV[iYi^Zci\VaZbZci).YjXVe^iVaYZaVXdZcigZeg^hZ?d]chdc8dcigdah"HV[i6YkVcXZYEdlZgHdaji^dchAA8ZiYZhZh Òa^VaZh!VjmXihYZaVhdX^i?d]chdc8dcigdah>cXfj^Yi^Zci*&YZhdcXVe^iVa#8dchi^ijZZc'%%+!XZiiZhdX^iYkZadeeZ!egdYj^i ZiXdbbZgX^Va^hZYZhhnhibZhYZWViiZg^Zhedjgk]^XjaZh]nWg^YZhZiaZXig^fjZh# 8dbbZbZci^dccZccdiZ'#'gZaVi^kZVjmbi]dYZhYZXdchda^YVi^dc!hÉV\^hhVciYZXdZcigZeg^hZhXdcigaZhXdc_d^ciZbZci!aZh\gdjeZh 6H7Zi?d]chdc8dcigdah"HV[ihdciXdchda^YheVgb^hZZcfj^kVaZcXZ# AZhfjdiZ"eVgihYj<gdjeZYVchaZhW^aVchgZheZXi^[hYÉ6H7ZiYZ?d]chdc8dcigdah"HV[i»?8H¼!hdX^ihcdcXdiZh!hdciaZhhj^kVciZh/ (en millions d’euros) Actifs non courants Actifs courants Total Actif Passifs non courants Passifs courants Total Passif Actif net Au 31/12/2009 JCS ASB 21,8 8,0 8,5 10,0 30,3 18,0 4,4 0,0 7,7 6,2 12,1 6,2 18,2 11,8 Au 31/12/2008 JCS ASB 20,4 7,9 8,1 10,2 28,5 18,1 5,5 0,0 14,5 7,1 20,0 7,1 8,5 11,0 Au 31/12/2007 JCS ASB 12,3 7,6 5,9 8,8 18,2 16,4 0,0 0,0 11,5 5,9 11,5 5,9 6,7 10,5 AVfjdiZ"eVgiYj<gdjeZYVchaZhXdbeiZhYZghjaiViYÉ6H7ZiYZ?d]chdc8dcigdah"HV[iX^"VeghÆ?8HÆhÉVcVanhZXdbbZhj^i/ (en millions d’euros) Chiffre d’affaires Coût des ventes Frais de R&D (Engineering) Autres frais opérationnels Résultat opérationnel Résultat net de la période Exercice JCS 11,8 (14,2) (6,4) (5,0) (13,8) (14,6) 2009 ASB 13,0 (8,7) 0,0 (2,3) 2,0 1,3 Exercice JCS 8,7 (8,9) (8,1) (3,4) (11,7) (11,4) 2008 ASB 12,0 (7,8) 0,0 (2,2) 2,0 1,4 Exercice JCS 6,0 (4,6) (7,7) (1,8) (8,1) (8,2) 2007 ASB 10,8 (7,8) 0,0 (1,9) 1,1 0,6 AZX]^[[gZYÉV[[V^gZhXdbegZcYaZhkZciZhYZegdYj^ihZiaZhegZhiVi^dchYZgZX]ZgX]ZZiYkZadeeZbZci[VXijgZh#AZXdiYZhegZhiVi^dch YZgZX]ZgX]ZZiYkZadeeZbZci[VXijgVjmXa^ZcihZhiZcgZ\^higYVchaZXdiYZhkZciZh# Note 29. Engagements au titre d’obligations contractuelles et autres engagements hors bilan AZhZc\V\ZbZcih]dghW^aVcYj<gdjeZVj(&YXZbWgZ'%%.hÉVcVanhZciXdbbZhj^i/ (en millions d’euros) Cautions de soumission Cautions de restitution d'acompte Cautions de bonne exécution Effets escomptés non échus et assimilés Autres garanties données 152 Rapport annuel 2OO9 Au 31/12/2009 0,1 5,8 7,0 0,0 5,4 18,3 Au 31/12/2008 0,4 6,4 4,5 0,0 4,2 15,5 Au 31/12/2007 0,4 3,0 7,7 0,0 5,3 16,4 a) Cautionnements et garanties HV[iXdchZcig\ja^gZbZciXZgiV^chZc\V\ZbZcih|aÉ\VgYYZhZhXa^ZcihVjmÒchYÉZmXjiZgYZhXdcigVihfj^aj^dciiXdcÒhZc\V\ZbZcih YZWdccZÒc!Zc\V\ZbZcihhjgVkVcXZhZiVXdbeiZhgZjh!gZhi^iji^dc!ZiX##AZbdciVciidiVaYZXZhZc\V\ZbZcihZhiYZ&'!.b^aa^dch YÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%.#8ZiiZhdbbZgZeghZciZaZbdciVcibVm^bVaediZci^ZacdcVXijVa^hfjZaZ<gdjeZhZgV^iVbZc|eVnZg Vji^igZYZh\VgVci^ZhYdccZhZicÉZhieVhY^b^cjZYZhhdbbZhfjZaZ<gdjeZedjggV^ikZcijZaaZbZcigZXdjkgZgYVchaZXVYgZYZ gZXdjghZc_jhi^XZdjYj[V^iYZXdcigZ\VgVci^ZhgZjZh# AZhVjigZh\VgVci^ZhYdccZh!edjgjcbdciVciYZ*!)b^aa^dchYÉZjgdh!hdcieg^cX^eVaZbZciXdchi^ijZhYZ\VgVci^ZhVXXdgYZh|YZh dg\Vc^hbZhÒcVcX^ZghVjmwiVih"Jc^hYVchaZXVYgZYZaVb^hZZceaVXZYZ»HiVcYWnAZiiZghd[8gZY^i¼# b) Garanties données sur la dette, avances reçues et sûretés réelles 6jXjcZ\VgVci^ZcÉViYdccZVjmiVWa^hhZbZcihegiZjghYVchaZXVYgZYjXdcigViYZÒcVcXZbZcih^\cZcYViZYj(_j^aaZi'%%.# HV[icÉVXdchZci^VjXjcZVjigZhgZigZaaZZicÉVeVhgZXdjghVjÒcVcXZbZcieVgaZW^V^hYÉZhXdbeiZYÉZ[[ZihdjYZXgVcXZh# c) Autres engagements (en millions d’euros) Obligation d’achat inconditionnelle Obligation d’achat sur immobilisations corporelles Sous-total – Engagements sur achats Engagements sur créances – Dailly Garanties financières à 1re demande non utilisées Total – Autres engagements Au 31/12/2009 0,0 3,7 3,7 0,0 7,0 10,7 Au 31/12/2008 0,0 6,4 6,4 0,0 0,0 6,4 Au 31/12/2007 0,0 5,3 5,3 0,0 0,0 5,3 AZ<gdjeZVXdcigVXiYZhZc\V\ZbZcihYÉVX]VihYÉ^bbdW^a^hVi^dchXdgedgZaaZhedjgjcbdciVciYZ(!,b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ '%%.XdcigZgZheZXi^kZbZci+!)Zi*!(b^aa^dchYÉZjgdhVjm(&YXZbWgZ'%%-Zi'%%,# AZ<gdjeZVYÉVjigZeVgi\VgVci^VjeghYÉiVWa^hhZbZcihYZXgY^iVbg^XV^chYZha^\cZhYZXVji^dcji^a^hZheVgaVÒa^VaZVbg^XV^cZYj <gdjeZ#AZbdciVcicdcji^a^hYZXZha^\cZhhÉakZ|,!%b^aa^dchYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%.# :cVeea^XVi^dcYZaVcdgbZ>6H('hjgaZh^chigjbZcihÒcVcX^Zgh!aZhZc\V\ZbZcihYÉVX]ViZi$djYZkZciZYZXdbbdY^ihdjYZYZk^hZh |iZgbZhdciXdbeiVW^a^hhVjW^aVcXdchda^YYj<gdjeZedjgaZjg_jhiZkVaZjg# Note 30. Rémunération des dirigeants AZhY^g^\ZVcihhdciaZhbZbWgZhYj9^gZXid^gZ#AZhgbjcgVi^dchkZghZhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZhZYXdbedhZciYZaVbVc^gZ hj^kVciZ/ (en euros) Salaires et autres avantages à court terme Avantages postérieurs à l’emploi Autres avantages à long terme Paiements fondés sur des actions Au 31/12/2009 1 514 636 - Au 31/12/2008 1 426 011 Voir note 31 Au 31/12/2007 1 396 663 - 6j(&YXZbWgZ'%%.!aZhegdk^h^dch^cXajhZhYVchaZW^aVcYj<gdjeZVji^igZYZhZc\V\ZbZcihYZgZigV^iZYÉVcX^ZchY^g^\ZVcihhÉakZci |%!(b^aa^dcYÉZjgdhXdcigZ%!'b^aa^dcYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%-Zi%!(b^aa^dcYÉZjgdhVj(&YXZbWgZ'%%,# 153 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Note 31. Paiements fondés sur des actions AZheg^cX^eVaZhXVgVXig^hi^fjZh^c^i^VaZhYZheaVchYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchcdjkZaaZhZck^\jZjgVj(&YXZbWgZ'%%.hdci aZhhj^kVciZh/ Date du plan Nombre d’options accordées Prix d’exercice Période d’acquisition des droits Durée de vie du plan Plan n° 1 29/06/2005 421 900 26,00 ` 4 ans 10 ans Plan n° 1 bis 28/09/2005 34 500 30,50 ` 4 ans 10 ans Plan n° 2 27/11/2006 400 000 26,00 ` 4 ans 10 ans Plan n° 3 22/01/2008 390 000 27,00 ` 4 ans 10 ans Plan n° 3 bis 05/11/2008 10 000 26,00 ` 4 ans 10 ans Plan n° 4 23/03/2009 400 000 19,80 ` 4 ans 7 ans ?d\ehcWj_edikhb[ibc[djiZÊW`kij[c[djZ[ifbWdiZ[iekiYh_fj_edZÊWYj_edi}bWik_j[Z[bÊWk]c[djWj_edZ[YWf_jWbZk(ZY[cXh[(&&/ AÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaYj'YXZbWgZ'%%.VXdcYj^i!Xdc[dgbbZciVjmY^hedh^i^dcha\VaZhZiVjmg\aZbZcihYZhY^kZgheaVchb^h |XZiiZYViZ!|V_jhiZgaZcdbWgZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchZm^hiVciZhV^ch^fjZaZjgeg^mYÉZmZgX^XZ#8ZhV_jhiZbZcihdciiaZh hj^kVcih/ Plan Plan Plan Plan Plan Plan Plan Prix d'exercice initial (`) n° n° n° n° n° n° 1 1 2 3 3 4 du 29 bis du du 27 du 22 bis du du 23 juin 2005 28 septembre 2005 novembre 2006 janvier 2008 5 novembre 2008 mars 2009 26,00 30,50 26,00 27,00 26,00 19,80 Prix d'exercice ajusté au 2 décembre 2009 (`) 23,33 27,36 23,33 24,22 23,33 17,76 Nombre Nombre ajusté d'options d'options au 2 décembre au 31 2009 décembre 2009 95 036 104 379 29 000 32 333 370 000 412 424 378 500 422 002 10 000 11 145 399 000 444 877 Coefficient d'ajustement 1,114 1,114 1,114 1,114 1,114 1,114 xlebkj_edZkdecXh[ZÊefj_ediZ[iekiYh_fj_ed AÉkdaji^dcYjcdbWgZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchVjXdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZhZhiaVhj^kVciZ/ Options en circulation au 31/12/2006 Options attribuées Options annulées Options exercées Options en circulation au 31/12/2007 Options attribuées Options annulées Options exercées Options en circulation au 31/12/2008 Options attribuées Options annulées Options exercées Ajustement du nombre d'options suite à augmentation de capital Options en circulation au 31/12/2009 154 Rapport annuel 2OO9 Nombre d’options Prix moyen d'exercice 818 900 (42 000) 776 900 400 000 (48 500) 1 128 400 400 000 (15 000) (233 414) 26,16 ` Nombre d'options exerçables - 26,18 ` - 26,47 ` - 21,95 ` 136 712 147 174 1 427 160 AZhdei^dchYZhdjhXg^ei^dcZcX^gXjaVi^dcVj(&YXZbWgZ'%%.hZYXdbedhZciXdbbZhj^i/ Date d’attribution Plan Plan Plan Plan Plan Plan n° n° n° n° n° n° 1 1 2 3 3 4 du 29 bis du du 27 du 22 bis du du 23 Nombre d’options ajusté en circulation 104 379 32 333 412 424 422 002 11 145 444 877 juin 2005 28 septembre 2005 novembre 2006 janvier 2008 5 novembre 2008 mars 2009 Prix d’exercice ajusté 23,33 27,36 23,33 24,22 23,33 17,76 ` ` ` ` ` ` Durée de vie contractuelle résiduelle 5,5 ans 5,7 ans 6,9 ans 8,1 ans 8,9 ans 6,2 ans @kij[lWb[khZ[i_dijhkc[djiWjjh_Xki AZh_jhiZhkVaZjghYZhhidX`"dei^dchhdciYiZgb^cZheVgjckVajViZjg^cYeZcYVci|eVgi^gYÉjcbdYaZW^cdb^Va#AZh]nedi]hZh gZiZcjZhedjgYiZgb^cZgaV_jhiZkVaZjgYZhdei^dchhdciaZhhj^kVciZh/ Date d’attribution Cours à la date d’attribution Prix d’exercice initial Durée de vie attendue Volatilité attendue Taux sans risque Taux de distribution de dividendes Juste valeur Plan n° 1 du Plan n° 1 bis du 29/06/2005 28/09/2005 26,00 ` 31,00 ` 26,00 ` 30,50 ` 10 ans 10 ans 40 % 40 % 3,20 % 3,20 % 3,00 % 3,00 % 10,40 ` 12,53 ` Plan n° 2 du 27/11/2006 23,26 ` 26,00 ` 7 ans 40 % 3,73 % 2,90 % 6,08 ` Plan n° 3 du Plan n° 3 bis du 22/01/2008 05/11/2008 23,10 ` 23,35 ` 27,00 ` 26,00 ` 7 ans 7 ans 40 % 42,25 % 3,84 % 3,51 % 2,90 % 3,24 % 5,91 ` 7,35 ` Plan n° 4 du 23/03/2009 19,06 ` 19,80 ` 7 ans 40 % 2,75 % 3,57 % 5,48 ` AVkdaVi^a^iViiZcYjZYZaÉVXi^dcViYiZgb^cZ|eVgi^gYZaVkdaVi^a^i]^hidg^fjZYZ\gdjeZhXdbeVgVWaZh# ?cfWYjikhb[hikbjWjZ[ifW_[c[djiXWiiikhWYj_edi AZbdciVciYZhX]Vg\ZhXdbeiVW^a^hZhVji^igZYZeV^ZbZcihWVhhhjgVXi^dchZcVeea^XVi^dcYÉ>;GH'hZYXdbedhZYZaV[Vdc hj^kVciZ/ (en milliers d’euros) Plan n° 1 du 29 juin 2005 Plan n° 1 bis du 28 septembre 2005 Plan n° 2 du 27 novembre 2006 Plan n° 3 du 22 janvier 2008 Plan n° 3 bis du 5 novembre 2008 Plan n° 4 du 23 mars 2009 Total 2009 315 50 439 456 18 347 1 625 2008 682 100 452 435 3 1 672 2007 883 108 493 1 484 Note 32. Événements postérieurs à la clôture 6jXjckcZbZci^ciZgkZcjVeghaVXaijgZYZaÉZmZgX^XZcÉZhiZcbZhjgZYÉVkd^gjcZ^cX^YZcXZh^\c^ÒXVi^kZhjgaVh^ijVi^dcÒcVcX^gZ Yj<gdjeZ# 155 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés :mZgX^XZXadhaZ(&YXZbWgZ'%%. :cZmXji^dcYZaVb^hh^dcfj^cdjhViXdcÒZeVgkdhhiVijih!cdjhkdjheghZcidchcdigZgVeedgigZaVi^[|aÉZmZgX^XZXadhaZ (&YXZbWgZ'%%.!hjg/ aZXdcigaZYZhXdbeiZhXdchda^YhYZaVhdX^iHV[i<gdjeZH6!iZahfjÉ^ahhdci_d^cihVjeghZcigVeedgi0 aV_jhi^ÒXVi^dcYZcdhVeegX^Vi^dch0 aVkg^ÒXVi^dcheX^ÒfjZegkjZeVgaVad^# AZhXdbeiZhXdchda^YhdciiVggiheVgaZ9^gZXid^gZ#>acdjhVeeVgi^Zci!hjgaVWVhZYZcdigZVjY^i!YÉZmeg^bZgjcZde^c^dchjgXZh XdbeiZh# Opinion sur les comptes consolidés CdjhVkdchZ[[ZXijcdigZVjY^ihZadcaZhcdgbZhYÉZmZgX^XZegd[Zhh^dccZaVeea^XVWaZhZc;gVcXZ0XZhcdgbZhgZfj^gZciaVb^hZZcÃjkgZ YZY^a^\ZcXZheZgbZiiVciYÉdWiZc^gaÉVhhjgVcXZgV^hdccVWaZfjZaZhXdbeiZhXdchda^YhcZXdbedgiZcieVhYÉVcdbVa^Zhh^\c^ÒXVi^kZh#Jc VjY^iXdch^hiZ|kg^ÒZg!eVghdcYV\ZhdjVjbdnZcYÉVjigZhbi]dYZhYZhaZXi^dc!aZhabZcih_jhi^ÒVciYZhbdciVcihZi^c[dgbVi^dch Ò\jgVciYVchaZhXdbeiZhXdchda^Yh#>aXdch^hiZ\VaZbZci|VeegX^ZgaZheg^cX^eZhXdbeiVWaZhhj^k^h!aZhZhi^bVi^dchh^\c^ÒXVi^kZh gZiZcjZhZiaVeghZciVi^dcYÉZchZbWaZYZhXdbeiZh#CdjhZhi^bdchfjZaZhabZcihfjZcdjhVkdchXdaaZXihhdcihj[ÒhVcihZiVeegdeg^h edjg[dcYZgcdigZde^c^dc# CdjhXZgi^ÒdchfjZaZhXdbeiZhXdchda^YhYZaÉZmZgX^XZhdci!VjgZ\VgYYjg[gZci^Za>;GHiZafjÉVYdeiYVchaÉJc^dcZjgdeZccZ! g\ja^ZghZih^cXgZhZiYdccZcijcZ^bV\ZÒYaZYjeVig^bd^cZ!YZaVh^ijVi^dcÒcVcX^gZ!V^ch^fjZYjghjaiViYZaÉZchZbWaZXdchi^ij eVgaZheZghdccZhZiZci^ihXdbeg^hZhYVchaVXdchda^YVi^dc# Justification des appréciations :cVeea^XVi^dcYZhY^hedh^i^dchYZaÉVgi^XaZA#-'(".Yj8dYZYZXdbbZgXZgZaVi^kZh|aV_jhi^ÒXVi^dcYZcdhVeegX^Vi^dch!cdjhedgidch| kdigZXdccV^hhVcXZaZhabZcihhj^kVcih/ AVhdX^iegdXYZhnhibVi^fjZbZci!|X]VfjZXaijgZ!|jciZhiYZYegX^Vi^dcYZhXVgihYÉVXfj^h^i^dcZiYZhVXi^[h|YjgZYZk^Z ^cYÒc^ZZikVajZ\VaZbZcihÉ^aZm^hiZjc^cY^XZYZeZgiZYZkVaZjgYZhVXi^[h|adc\iZgbZ!hZadcaZhbdYVa^ihYXg^iZhYVchaZhcdiZh '#.Zi&%#CdjhVkdchZmVb^caZhbdYVa^ihYZb^hZZcÃjkgZYZXZiZhiYZYegX^Vi^dcV^ch^fjZaZhegk^h^dchYZÓjmYZighdgZg^ZZi ]nedi]hZhji^a^hZhZicdjhVkdchkg^ÒfjZXZhcdiZhYdccZcijcZ^c[dgbVi^dcVeegdeg^Z# EVgV^aaZjgh!aVhdX^iXdchi^ijZYZhegdk^h^dchedjgVjigZheVhh^[hZiVjigZhYZiiZhVÒcYZXdjkg^gcdiVbbZciaZhXdihYZgZhigjXijgVi^dc ZiaZhg^hfjZha^hVjm\VgVci^ZhhjgegdYj^ihkZcYjhegdk^h^dchedjgV[[V^gZh!hZadcaZhbdYVa^ihYXg^iZhYVchaVcdiZ'#'%#CdhigVkVjm dciXdch^hi|VeegX^ZgaZhYdccZhZiaZh]nedi]hZhhjgaZhfjZaaZhhZ[dcYZciXZhZhi^bVi^dch!|gZkd^gaZhXVaXjahZ[[ZXijheVgaVhdX^i! |XdbeVgZgaZhZhi^bVi^dchXdbeiVWaZhYZheg^dYZhegXYZciZhVkZXaZhgVa^hVi^dchXdggZhedcYVciZhZi|ZmVb^cZgaZhegdXYjgZh YÉVeegdWVi^dcYZXZhZhi^bVi^dcheVgaVY^gZXi^dc#9VchaZXVYgZYZcdhVeegX^Vi^dch!cdjhcdjhhdbbZhVhhjghYjXVgVXigZgV^hdccVWaZ YZXZhZhi^bVi^dch# AZhVeegX^Vi^dchV^ch^edgiZhhÉ^chXg^kZciYVchaZXVYgZYZcdigZYbVgX]ZYÉVjY^iYZhXdbeiZhXdchda^Yh!eg^hYVchaZjgZchZbWaZ!Zi dciYdcXXdcig^Wj|aV[dgbVi^dcYZcdigZde^c^dcZmeg^bZYVchaVegZb^gZeVgi^ZYZXZgVeedgi# 156 Rapport annuel 2OO9 Vérification spécifique CdjhVkdch\VaZbZciegdXY!Xdc[dgbbZciVjmcdgbZhYÉZmZgX^XZegd[Zhh^dccZaVeea^XVWaZhZc;gVcXZ!|aVkg^ÒXVi^dcheX^ÒfjZ egkjZeVgaVad^YZh^c[dgbVi^dchYdccZhYVchaZgVeedgihjgaV\Zhi^dcYj\gdjeZ#CdjhcÉVkdcheVhYÉdWhZgkVi^dc|[dgbjaZghjgaZjg h^cXg^iZiaZjgXdcXdgYVcXZVkZXaZhXdbeiZhXdchda^Yh# CZj^aan"hjg"HZ^cZ!aZ&,[kg^Zg'%&% AZh8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZh Eg^XZlViZg]djhZ8ddeZgh6jY^i 7gjcdIZhc^gZ BDDG:HI:E=:CHHN8 HN8H6 HZg\ZNVWadch`n 157 Rapport annuel 2OO9 Avertissement AZhXdbeiZhhdX^VjmZiXdchda^Yh gZaVi^[h|aÉZmZgX^XZXadh aZ(&YXZbWgZ'%%.eghZcih YVchXZYdXjbZcidciiVggih eVgaZ9^gZXid^gZ!gZkjheVgaZ8db^i YÉ6jY^iZieVgaZ8dchZ^a YZHjgkZ^aaVcXZYZHV[i# 8ZgiV^cZhYXaVgVi^dchÒ\jgVci YVchaZeghZciYdXjbZciXdci^ZccZci YZhegk^h^dchfj^edgiZcicdiVbbZci hjgYZhkcZbZcih[jijgh! YZhiZcYVcXZh!egd_ZihdjdW_ZXi^[h# 8Zhegk^h^dchXdbedgiZcieVgcVijgZ YZhg^hfjZh!^YZci^Òhdjcdc! ZiYZh^cXZgi^ijYZhedjkVciYdccZg a^Zj|jcXVgih^\c^ÒXVi^[ZcigZ aZhghjaiVihgZahdjaZhdW_ZXi^[h YZHV[iZiXZjm^cY^fjhdj^cYj^ih YVchXZhYXaVgVi^dch# Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Comptes sociaux annuels certifiés I. Bilan – Actif 160 II. Bilan – Passif avant répartition 160 III. Compte de résultat de l’exercice 161 IV. Notes annexes aux comptes annuels 162 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 168 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 170 159 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires HVj[bZci^dcZmegZhhZ!aZhYdccZhX]^[[gZhX^"VegheghZciZhhdciZmeg^bZhZcb^aa^ZghYÉZjgdh# I. Bilan – Actif 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Actif immobilisé Participations Autres immobilisations financières Actif circulant Avances et acomptes versés sur commande Clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total 268 955 1 268 956 215 767 215 767 215 767 1 009 216 776 134 374 347 447 302 258 3 172 164 176 930 445 212 163 272 056 797 288 064 2 72 75 344 1 2 4 220 1 1 3 220 II. Bilan – Passif avant répartition 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Capitaux propres Capital social ou individuel Primes d’émission, de fusion, d’apport Réserve légale Report à nouveau Résultat de l’exercice 24 284 2 21 8 341 684 635 124 892 542 877 18 514 164 414 2 124 34 446 219 498 18 514 176 977 1 040 1 084 197 615 - - 21 374 2 371 10 2 381 344 258 692 11 11 714 220 212 1 065 10 22 449 220 064 Dettes Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Total 160 Rapport annuel 2OO9 III. Compte de résultat de l’exercice Prestations de service Charges d’exploitation Achats de matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Autres charges Résultat d’exploitation 2009 5 997 2008 6 577 2007 6 360 4 881 15 146 5 042 955 4 964 11 144 5 119 1 458 4 710 23 122 4 855 1 505 7 100 37 7 137 33 500 135 12 33 647 39 1 40 13 13 7 124 8 079 617 (48) 569 (106) 8 542 410 4 414 33 233 34 691 123 (305) (182) (63) 34 446 737 12 749 (709) 796 316 (28) 288 1 084 Produits financiers Produits financiers de participation Autres intérêts et produits assimilés Différences positives de change Charges financières Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Résultat financier Résultat courant avant impôts Produits exceptionnels sur opérations en capital Charges exceptionnelles sur opérations en capital Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Bénéfice ou perte 161 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires IV. Notes annexes aux comptes annuels HVj[bZci^dcZmegZhhZ!aZhYdccZhX]^[[gZhX^"VegheghZciZhhdciZmeg^bZhZcb^aa^ZghYÉZjgdh# 4.1 Informations relatives à l’entreprise AVhdX^iHV[i<gdjeZH6ViXdchi^ijZZcbVgh'%%*eVgYZh[dcYhYdci9dj\]in=Vchdc8dA^b^iZYiV^iaZ\Zhi^dccV^gZaZh»;dcYh 9dj\]in=Vchdc¼VkZXedjgdW_ZXi^[YZgVhhZbWaZg!hdjhaZXdcigaZYÉjcZhdX^iYZYgd^i[gVcV^h!aZhY^[[gZciZhÒa^VaZhdegVi^dccZaaZh Yj<gdjeZHV[iVXfj^hZhY^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZcieVgHV[i;^cVcXZHVga!jcZhdX^iYZYgd^iajmZbWdjg\Zd^hXdchi^ijZYVchaZXVYgZ YZaÉVXfj^h^i^dcZc_Vck^Zg'%%)eVg9dj\]in=VchdcYZhVXi^k^ihWViiZg^ZhYj\gdjeZ6aXViZa# 8ZiZmZgX^XZhdX^VaXdjkgZjcZeg^dYZYZYdjoZbd^hhZiZgb^cVciaZ(&YXZbWgZ# 4.2 Règles et principes comptables généralement admis en France AZhXdbeiZhhdciiVWa^hhZadcaZeaVcXdbeiVWaZ\cgVa&...ZiaZ8dYZYZXdbbZgXZ!V^ch^fjÉVjmg\aZhZieg^cX^eZhXdbeiVWaZh [gVcV^h#AZhXdckZci^dch\cgVaZhXdbeiVWaZhdciiVeea^fjZhYVchaZgZheZXiYjeg^cX^eZYZegjYZcXZ!Xdc[dgbbZciVjm]nedi]hZh YZWVhZX^"Vegh/ Xdci^cj^iYZaÉZmead^iVi^dc0 eZgbVcZcXZYZhbi]dYZhXdbeiVWaZhYÉjcZmZgX^XZ|aÉVjigZ0 ^cYeZcYVcXZYZhZmZgX^XZh0 Zi!Xdc[dgbbZciVjmg\aZh\cgVaZhYÉiVWa^hhZbZciZiYZeghZciVi^dcYZhXdbeiZhVccjZah# AVbi]dYZYZWVhZgZiZcjZedjgaÉkVajVi^dcYZhabZcih^chXg^ihZcXdbeiVW^a^iZhiaVbi]dYZYZhXdih]^hidg^fjZh# AZheg^cX^eVaZhbi]dYZhji^a^hZhhdciaZhhj^kVciZh/ a) Participations, autres titres immobilisés AZheVgi^X^eVi^dchZiVjigZhi^igZh^bbdW^a^hhhdciXdbeiVW^a^hh|aZjgXdiYÉVX]Vieajh[gV^hVXXZhhd^gZh#AdghfjZaVkVaZjgYÉ^ckZciV^gZ Zhi^c[g^ZjgZ|aVkVaZjgXdbeiVWaZ!jcZegdk^h^dcedjgYegX^Vi^dcZhiXdchi^ijZedjgaVY^[[gZcXZ# AVkVaZjgYÉ^ckZciV^gZYZhi^igZhXdggZhedcY|aZjgkVaZjgYÉjhV\ZedjgaVHdX^i#:aaZZhiYiZgb^cZZc[dcXi^dcYZaÉVXi^[cZigkVaj YZaVHdX^iXdch^YgZ!YZhVgZciVW^a^iZiYZhZheZgheZXi^kZhYÉVkZc^g# b) Valeurs mobilières de placement :aaZhXdchi^ijZciYZheaVXZbZcihiZbedgV^gZhYZY^hedc^W^a^ihZihdci^bbY^ViZbZciY^hedc^WaZh# c) Créances AZhXgVcXZhhdcikVadg^hZh|aZjgkVaZjgcdb^cVaZ#JcZegdk^h^dcedjgYegX^Vi^dcZhiegVi^fjZadghfjZaVkVaZjgYÉ^ckZciV^gZZhi ^c[g^ZjgZ|aVkVaZjgXdbeiVWaZ# d) Dettes AZhYZiiZhhdciedgiZhVjeVhh^[|aZjgkVaZjgcdb^cVaZ# 162 Rapport annuel 2OO9 e) Base de conversion des éléments exprimés en monnaies étrangères AZXVhX]Vci!aZhabZcihZmeg^bhZcbdccV^ZhigVc\gZhhdciZcgZ\^higZhedjgaZjgXdcigZ"kVaZjg|aVYViZYZaÉdegVi^dc# AZhXgVcXZh!Y^hedc^W^a^ihZiYZiiZhZcYZk^hZhÒ\jgZciVjW^aVcedjgaZjgXdcigZ"kVaZjgVjXdjghYZÒcYÉZmZgX^XZ#AVY^[[gZcXZghjaiVci YZaÉVXijVa^hVi^dcYZhXgVcXZhZiYZiiZhZcYZk^hZh|XZYZgc^ZgXdjghZhiedgiZVjW^aVcZcXVgiYZXdckZgh^dc#AZheZgiZhYZX]Vc\Z [dciaÉdW_ZiYÉjcZegdk^h^dcedjgg^hfjZh# 4.3 Immobilisations financières Participations Prêts et autres immobilisations financières Total 01/01/2009 215 767 215 767 Acquisitions 53 188 1 53 189 Cessions - 31/12/2009 268 955 1 268 956 HV[i<gdjeZH6Yi^Zcijc^fjZbZcijcZeVgi^X^eVi^dcYZ&%%YjXVe^iVaYZaVhdX^iHV[i;^cVcXZHVgaedjgjcbdciVciYZ'+-.**'**Zjgdh# AZhXVe^iVjmegdegZhYZHV[i;^cVcXZHVgaVj(&YXZbWgZ'%%.hÉakZci|&)+-(*(.%ZjgdhZiaZghjaiVicZiYZaÉZmZgX^XZ'%%.Zhijc WcÒXZYZ)()*)&.(Zjgdh# AZhÒa^VaZhYiZcjZh^cY^gZXiZbZcieVgHV[i<gdjeZH6hdcia^hiZhZceV\Z&',YjeghZciYdXjbZciYZg[gZcXZ# ?Z[dj_jZ[bWieY_jch[Yedieb_ZWdjb[iYecfj[iZ[bWieY_j0 AVhdX^iHV[i<gdjeZH6!YdciaZh^\ZhdX^VaZhiVj&'gjZHVY^8Vgcdi!.(&,%7V\cdaZiZhiaVhdX^iXdchda^YVciZYj<gdjeZHV[i# 4.4 Composition du capital social 6j(&YXZbWgZ'%%.!aZXVe^iVahdX^VaYZaVHdX^ihÉaZkV^i|')+-)%.(Zjgdh!Y^k^hZc')+-)%.(VXi^dchYZ&ZjgdYZkVaZjgcdb^cVaZ! YZbbZXVi\dg^ZZiZci^gZbZcia^WgZh# Au 31/12/2009 Actions Actions Actions Actions ou ou ou ou parts parts parts parts sociales sociales sociales sociales Nombre composant le capital social en début d’exercice émises pendant l’exercice remboursées pendant l’exercice composant le capital social en fin d’exercice 18 514 086 6 170 007 24 684 093 Valeur nominale 1E 1E 1E HV[i<gdjeZH6VegdXYVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.|X^cfVj\bZciVi^dchYZXVe^iVa/ aVegZb^gZZhiXdchXji^kZVjeV^ZbZciYÉjcZeVgi^ZYjY^k^YZcYZZcVXi^dch#AZhVXi^dccV^gZhYZHV[i<gdjeZH6!gjc^hZc6hhZbWaZ <cgVaZaZ(_j^c'%%.!dciÒmaZY^k^YZcYZVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%-|%!+-ZjgdeVgVXi^dcdgY^cV^gZ!VkZXjcZdei^dcYZeV^ZbZciZc VXi^dchhjgaVWVhZYÉjceg^mYÉb^hh^dcYZ''!-,ZjgdheVgVXi^dc#AVeg^dYZYÉdei^dchÉZhiVX]ZkZaZ'*_j^c'%%.#9ZhVXi^dccV^gZh gZeghZciVcieghYZ)*YjXVe^iVadciX]d^h^aÉdei^dcYZeV^ZbZciYjY^k^YZcYZZcVXi^dch#6^ch^!')&-&*VXi^dchdgY^cV^gZhcdjkZaaZh dciib^hZhZia^kgZhaZ+_j^aaZi'%%.0 igd^hVj\bZciVi^dchYZXVe^iVahdciXdchXji^kZh|aÉZmZgX^XZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchdjhidX`"dei^dchZidciXdcYj^i|aV XgVi^dcYZ'(&-+)VXi^dchcdjkZaaZh0 aVYZgc^gZVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaVigVa^hZVkZXbV^ci^ZcYZhYgd^iheg[gZci^ZahYZhVXi^dccV^gZhZiXaijgZVkZXhjXXhaZ 'YXZbWgZ'%%.edjgjcbdciVcicZiYZ&&)!.b^aa^dchYÉZjgdh#:aaZVXdcYj^i|XgVi^dcYZ*+.+('-VXi^dchcdjkZaaZh!edgiVciV^ch^ aZcdbWgZYÉVXi^dchXdbedhVciaZXVe^iVahdX^VaVj(&YXZbWgZ'%%.|')+-)%.(VXi^dchdgY^cV^gZhYZjcZjgd#8ZiiZdegVi^dcVkV^i edjgdW_ZXi^[YÉVhhjgZgaZÒcVcXZbZciYZegd_Zih^cYjhig^Zah^bedgiVcihYj<gdjeZZiYZ?d]chdc8dcigdah"HV[iVjmwiVih"Jc^h# 9edjhWjZ[b_gk_Z_j[jWYj_edifhefh[iZj[dk[i Hj^iZ|aÉZme^gVi^dcaZ+YXZbWgZ'%%-YZaÉVjidg^hVi^dcVXXdgYZeVgaÉ6hhZbWaZ<cgVaZYj+_j^c'%%,YÉdegZgZc7djghZhjgaZh i^igZhYZaVHdX^i!aZXdcigViYZa^fj^Y^iZcigZHV[i<gdjeZH6Zi:mVcZ7CEEVg^WVhVihjheZcYj#AÉ6hhZbWa<cgVaZYj(_j^c'%%. VnVciVjidg^haZ9^gZXid^gZ|degZgZc7djghZhjgaZhi^igZhYZaVHdX^iVjmÒchYÉVc^bVi^dcYjbVgX]hZXdcYV^gZdjYZaVa^fj^Y^iYZ aÉVXi^dcYZaVHdX^i!aZXdcigViYZa^fj^Y^iegXYZbbZcihjheZcYjVigVXi^kZcYViZYj'-_j^aaZi'%%.# 6j(&YXZbWgZ'%%.!aVkVaZjg\adWVaZYZh('*('VXi^dchegdegZhYiZcjZhhÉaZkV^i|.-)*..ZjgdhVjXdjghYÉVX]ViZi|&%.-'-&Zjgdh ZckVaZjgYZbVgX]# 163 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 4.5 Charges à payer Au 31/12/2009 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Total des charges à payer Montant 1 827 9 1 836 4.6 État des créances à la clôture de l’exercice Au 31/12/2009 Actif immobilisé Autres immobilisations financières Actif circulant Créances clients et comptes rattachés Taxe sur la valeur ajoutée Comptes-courants filiales Total des créances Montant brut À 1 an au plus À plus d’un an 1 - 1 134 374 509 134 374 508 1 4.7 État des dettes à la clôture de l’exercice Au 31/12/2009 Montant brut À 1 an au plus 2 371 10 2 381 - 2 371 10 2 381 - Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Autres impôts, taxes & assimilés Autres dettes Total des dettes Emprunts souscrits en cours d’exercice Emprunts remboursés en cours d’exercice À plus d’un an et 5 ans au plus - À plus de 5 ans - 4.8 Incidence des évaluations fiscales dérogatoires AZghjaiViYZaÉZmZgX^XZ'%%.cÉVi^beVXiYÉVjXjcZkVajVi^dcÒhXVaZYgd\Vid^gZ# 4.9 Accroissements et allégements de la dette future d’impôts 8dbbZaZbdcigZaZiVWaZVjX^"Vegh!HV[i<gdjeZH6kVWcÒX^Zg!eg^cX^eVaZbZciYj[V^iYZhZhYÒX^ihÒhXVjmgZedgiVWaZh!YÉVaa\ZbZcih [jijghYÉ^beih# Au 31/12/2009 Accroissements de la dette future d’impôts Allégements de la dette future d’impôts - Organic - Déficits fiscaux reportables Allégements de la dette future d’impôts 164 Rapport annuel 2OO9 Montant en base - Accroissements / allégements futurs d’impôt - 10 8 754 8 764 3 2 992 2 995 4.10 Rémunérations des dirigeants au 31 décembre 2009 AZbdciVciidiVaYZhgbjcgVi^dchkZghZhVjmbZbWgZhYj9^gZXid^gZZc'%%.hÉZhiaZk|&*&)+(+Zjgdh#8ZbdciVci^cXajiaZh VkVciV\ZhZccVijgZ!bV^hZmXajiaVkVaZjgYZhdei^dchViig^WjZhVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ# AZbdciVciidiVaYZh_ZidchYZeghZcXZVaadjhZieVnhVjmbZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZVji^igZYZaÉZmZgX^XZ'%%.hÉZhiaZk |&)('&(Zjgdh# 4.11 Effectif moyen AVHdX^icÉVeVhYZeZghdccZa# 4.12 Ventilation de l’impôt sur les bénéfices AÉ^beihjgaZhWcÒXZhYZaÉZmZgX^XZhÉVcVanhZXdbbZhj^i/ Résultat avant impôt 8 079 569 8 648 Résultat courant Résultat exceptionnel (y compris participation) Résultat net Taux d’impôt - Impôt 106 106 AVHdX^icÉVeVhhjeedgiYÉ^beiVji^igZYZhZhghjaiVihYZaÉZmZgX^XZVnVciji^a^hhZhYÒX^ihÒhXVjmgZedgiVWaZh|XdcXjggZcXZ YZ',+(,&%Zjgdh#AVX]Vg\ZYÉ^bei'%%.YZ&%+(,&ZjgdhXdggZhedcY|YZhgZiZcjZh|aVhdjgXZcdcYYjXi^WaZh# 4.13 Variation des capitaux propres AVkVg^Vi^dcYZhXVe^iVjmegdegZhhjgaÉZmZgX^XZhÉVcVanhZXdbbZhj^iZcZjgdh/ (en euros) 01/01/2009 18 514 086 164 413 674 2 124 446 Affectation résultat 2008 - Capital social Prime d’émission & boni de fusion Réserve légale Réserve spéciale sur plus-values à long terme Autres réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Provisions réglementées Total 34 445 725 219 497 931 Dividendes 241 815 5 297 115 - Augmentations de capital 5 928 192 114 923 538 - Résultat de la période - - - - - 34 445 725 (34 445 725) 0 (12 553 998) (7 015 068) - 8 542 481 8 542 481 120 851 730 31/12/2009 24 684 093 284 634 327 2 124 447 21 891 727 8 542 481 341 877 075 DjigZaZhVj\bZciVi^dchYZXVe^iVaYXg^iZhZccdiZVccZmZ)#)X^"VkVciZiaÉV[[ZXiVi^dcYjghjaiViYZaÉZmZgX^XZ'%%.!aZhXVe^iVjmegdegZh dciZcgZ\^hig!ZcYViZYj+_j^aaZi'%%.!aZeV^ZbZciYjY^k^YZcYZ!edjgeVgi^ZZcZheXZhedjgjcbdciVciYZ,!%b^aa^dchYÉZjgdh!Ziedjg eVgi^ZZcVXi^dchedjgjcbdciVciYZ*!*b^aa^dchYÉZjgdh# 165 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 4.14 Situation avec les entreprises liées au 31 décembre 2009 AZhedhiZhYjW^aVcZiYjXdbeiZYZghjaiViYZHV[i<gdjeZH6gZaVi^[hVjmdegVi^dchVkZXaZhVjigZhhdX^ihYj<gdjeZhÉVcVanhZci XdbbZhj^iVj(&YXZbWgZ'%%./ Bilan Clients et comptes rattachés Disponibilités (compte-courant Groupe) Dettes en compte-courant Compte de résultat Revenus de participation Produits financiers Charges financières Montant 134 71 806 0 7 100 35 0 4.15 Emprunts et dettes financières diverses AVHdX^icÉVeVhYZYZiiZhÒcVcX^gZh# 4.16 Plans de stock-options 1. Plans d’options de souscription d’actions AZheg^cX^eVaZhXVgVXig^hi^fjZh^c^i^VaZhYZheaVchYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchcdjkZaaZhZck^\jZjgVj(&YXZbWgZ'%%.hdci aZhhj^kVciZh/ Date du plan Nombre d’options accordées Prix d’exercice Période d’acquisition des droits Durée d’exercice Plan n° 1 29/06/2005 421 900 26,00 ` 4 ans 10 ans Plan n° 1 bis 28/09/2005 34 500 30,50 ` 4 ans 10 ans Plan n° 2 27/11/2006 400 000 26,00 ` 4 ans 10 ans Plan n° 3 22/01/2008 390 000 27,00 ` 4 ans 10 ans Plan n° 3 bis 05/11/2008 10 000 26,00 ` 4 ans 10 ans Plan n° 4 23/03/2009 400 000 19,80 ` 4 ans 7 ans ?d\ehcWj_edikhb[ibc[djiZÊW`kij[c[djZ[ifbWdiZ[iekiYh_fj_edZÊWYj_edi}bWik_j[Z[bÊWk]c[djWj_edZ[YWf_jWbZk(ZY[cXh[(&&/ AÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaYj'YXZbWgZ'%%.VXdcYj^i!Xdc[dgbbZciVjmY^hedh^i^dcha\VaZhZiVjmg\aZbZcihYZhY^kZgheaVchb^h |XZiiZYViZ!|V_jhiZgaZcdbWgZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchZm^hiVciZhV^ch^fjZaZjgeg^mYÉZmZgX^XZ#8ZhV_jhiZbZcihdciiaZh hj^kVcih/ Plan Plan Plan Plan Plan Plan Plan Prix d'exercice initial (`) n° n° n° n° n° n° 166 1 1 2 3 3 4 du 29 bis du du 27 du 22 bis du du 23 juin 2005 28 septembre 2005 novembre 2006 janvier 2008 5 novembre 2008 mars 2009 Rapport annuel 2OO9 26,00 30,50 26,00 27,00 26,00 19,80 Prix d'exercice Nombre Nombre ajusté ajusté d'options d'options au 2 décembre au 2 décembre au 31 décembre 2009 (`) 2009 2009 23,33 95 036 104 379 27,36 29 000 32 333 23,33 370 000 412 424 24,22 378 500 422 002 23,33 10 000 11 145 17,76 399 000 444 877 Coefficient d'ajustement 1,114 1,114 1,114 1,114 1,114 1,114 xlebkj_edZkdecXh[ZÊefj_ediZ[iekiYh_fj_ed AÉkdaji^dcYjcdbWgZYÉdei^dchYZhdjhXg^ei^dcYÉVXi^dchVjXdjghYZhigd^hYZgc^ZghZmZgX^XZhZhiaVhj^kVciZ/ Options en circulation au 31/12/2006 Options attribuées Options annulées Options exercées Options en circulation au 31/12/2007 Options attribuées Options annulées Options exercées Options en circulation au 31/12/2008 Options attribuées Options annulées Options exercées Ajustement du nombre d'options suite à augmentation de capital Options en circulation au 31/12/2009 Nombre d’options Prix moyen d'exercice 818 900 (42 000) 776 900 400 000 (48 500) 1 128 400 400 000 (15 000) (233 414) 147 174 1 427 160 26,16 ` Nombre d'options exerçables - 26,18 ` - 26,47 ` - 21,95 ` 136 712 AZcdbWgZYÉdei^dchZcX^gXjaVi^dcVj(&YXZbWgZ'%%.hZYXdbedhZXdbbZhj^i/ Date d’attribution Plan Plan Plan Plan Plan Plan n° n° n° n° n° n° 1 1 2 3 3 4 du 29 bis du du 27 du 22 bis du du 23 juin 2005 28 septembre 2005 novembre 2006 janvier 2008 5 novembre 2008 mars 2009 Nombre d’options ajusté en circulation 104 32 412 422 11 444 379 333 424 002 145 877 Prix d’exercice ajusté 23,33 27,36 23,33 24,22 23,33 17,76 ` ` ` ` ` ` Durée de vie contractuelle résiduelle 5,5 ans 5,7 ans 6,9 ans 8,1 ans 8,9 ans 6,2 ans 167 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels :mZgX^XZXadhaZ(&YXZbWgZ'%%. BZhYVbZh!BZhh^Zjgh! :cZmXji^dcYZaVb^hh^dcfj^cdjhViXdcÒZeVgkdhhiVijih!cdjhkdjheghZcidchcdigZgVeedgigZaVi^[|aÉZmZgX^XZXadhaZ(&YXZbWgZ '%%.!hjg/ aZXdcigaZYZhXdbeiZhVccjZahYZaVhdX^iHV[i<gdjeZH6!iZahfjÉ^ahhdci_d^cihVjeghZcigVeedgi! aV_jhi^ÒXVi^dcYZcdhVeegX^Vi^dch! aZhkg^ÒXVi^dchheX^ÒfjZhZiaZh^c[dgbVi^dchegkjZheVgaVad^# AZhXdbeiZhVccjZahdciiVggiheVgkdigZ9^gZXid^gZ#>acdjhVeeVgi^Zci!hjgaVWVhZYZcdigZVjY^i!YÉZmeg^bZgjcZde^c^dchjgXZhXdbeiZh# Opinion sur les comptes annuels CdjhVkdchZ[[ZXijcdigZVjY^ihZadcaZhcdgbZhYÉZmZgX^XZegd[Zhh^dccZaVeea^XVWaZhZc;gVcXZ0XZhcdgbZhgZfj^gZciaVb^hZZcÃjkgZ YZY^a^\ZcXZheZgbZiiVciYÉdWiZc^gaÉVhhjgVcXZgV^hdccVWaZfjZaZhXdbeiZhVccjZahcZXdbedgiZcieVhYÉVcdbVa^Zhh^\c^ÒXVi^kZh#Jc VjY^iXdch^hiZ|kg^ÒZg!eVghdcYV\ZhdjVjbdnZcYÉVjigZhbi]dYZhYZhaZXi^dcaZhabZcih_jhi^ÒVciYZhbdciVcihZi^c[dgbVi^dch Ò\jgVciYVchaZhXdbeiZhVccjZah#>aXdch^hiZ\VaZbZci|VeegX^ZgaZheg^cX^eZhXdbeiVWaZhhj^k^h!aZhZhi^bVi^dchh^\c^ÒXVi^kZh gZiZcjZhZiaVeghZciVi^dcYÉZchZbWaZYZhXdbeiZh#CdjhZhi^bdchfjZaZhabZcihfjZcdjhVkdchXdaaZXihhdcihj[ÒhVcihZi Veegdeg^hedjg[dcYZgcdigZde^c^dc# CdjhXZgi^ÒdchfjZaZhXdbeiZhVccjZahhdci!VjgZ\VgYYZhg\aZhZieg^cX^eZhXdbeiVWaZh[gVcV^h!g\ja^ZghZih^cXgZhZiYdccZci jcZ^bV\ZÒYaZYjghjaiViYZhdegVi^dchYZaÉZmZgX^XZXdjaV^ch^fjZYZaVh^ijVi^dcÒcVcX^gZZiYjeVig^bd^cZYZaVhdX^i|aV ÒcYZXZiZmZgX^XZ# Justification de nos appréciations :cVeea^XVi^dcYZhY^hedh^i^dchYZaÉVgi^XaZA#-'(".Yj8dYZYZXdbbZgXZgZaVi^kZh|aV_jhi^ÒXVi^dcYZcdhVeegX^Vi^dch!cdjhedgidch| kdigZXdccV^hhVcXZaZhabZcihhj^kVcih/ AVcdiZ)#'VYZaÉVccZmZZmedhZaZhg\aZhZibi]dYZhXdbeiVWaZhgZaVi^kZh|aVXdbeiVW^a^hVi^dcYZheVgi^X^eVi^dchZiVjigZhi^igZh ^bbdW^a^hh#9VchaZXVYgZYZcdigZVeegX^Vi^dcYZhg\aZhZieg^cX^eZhXdbeiVWaZhhj^k^heVgkdigZhdX^i!cdjhVkdchkg^ÒaZXVgVXigZ Veegdeg^YZhbi]dYZhXdbeiVWaZhegX^hZhX^"YZhhjhZiYZh^c[dgbVi^dch[djgc^ZhYVchaZhcdiZhYZaÉVccZmZZicdjhcdjhhdbbZh VhhjghYZaZjgXdggZXiZVeea^XVi^dc# AZhVeegX^Vi^dchV^ch^edgiZhhÉ^chXg^kZciYVchaZXVYgZYZcdigZYbVgX]ZYÉVjY^iYZhXdbeiZhVccjZah!eg^hYVchaZjgZchZbWaZ!Zi dciYdcXXdcig^Wj|aV[dgbVi^dcYZcdigZde^c^dc!Zmeg^bZYVchaVegZb^gZeVgi^ZYZXZgVeedgi# 168 Rapport annuel 2OO9 Vérifications et informations spécifiques CdjhVkdch\VaZbZciegdXY!Xdc[dgbbZciVjmcdgbZhYÉZmZgX^XZegd[Zhh^dccZaVeea^XVWaZhZc;gVcXZ!Vjmkg^ÒXVi^dchheX^ÒfjZh egkjZheVgaVad^# CdjhcÉVkdcheVhYÉdWhZgkVi^dc|[dgbjaZghjgaVh^cXg^iZiaVXdcXdgYVcXZVkZXaZhXdbeiZhVccjZahYZh^c[dgbVi^dchYdccZhYVchaZ gVeedgiYZ\Zhi^dcYj9^gZXid^gZZiYVchaZhYdXjbZcihVYgZhhhVjmVXi^dccV^gZhhjgaVh^ijVi^dcÒcVcX^gZZiaZhXdbeiZhVccjZah# 8dcXZgcVciaZh^c[dgbVi^dch[djgc^ZhZcVeea^XVi^dcYZhY^hedh^i^dchYZaÉVgi^XaZA#''*"&%'"&Yj8dYZYZXdbbZgXZhjgaZhgbjcgVi^dch ZiVkVciV\ZhkZghhVjmbVcYViV^gZhhdX^VjmV^ch^fjZhjgaZhZc\V\ZbZcihXdchZci^hZcaZjg[VkZjg!cdjhVkdchkg^ÒaZjgXdcXdgYVcXZ VkZXaZhXdbeiZhdjVkZXaZhYdccZhVnVcihZgk^|aÉiVWa^hhZbZciYZXZhXdbeiZhZi!aZXVhX]Vci!VkZXaZhabZcihgZXjZ^aa^heVgkdigZ hdX^iVjeghYZhhdX^ihXdcigaVcikdigZhdX^idjXdcigaZheVgZaaZ#HjgaVWVhZYZXZhigVkVjm!cdjhViiZhidchaÉZmVXi^ijYZZiaV h^cXg^iYZXZh^c[dgbVi^dch# :cVeea^XVi^dcYZaVad^!cdjhcdjhhdbbZhVhhjghfjZaZhY^kZghZh^c[dgbVi^dchgZaVi^kZh|aÉ^YZci^iYZhYiZciZjghYjXVe^iVadjYZh Ygd^ihYZkdiZkdjhdciiXdbbjc^fjZhYVchaZgVeedgiYZ\Zhi^dc# EVg^hZiCZj^aan"hjg"HZ^cZ!aZ&,[kg^Zg'%%. AZh8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZh Eg^XZlViZg]djhZ8ddeZgh6jY^i BDDG:HI:E=:CHHN8 HN8H6 7gjcdIZhc^gZ HZg\ZNVWadch`n 169 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés :mZgX^XZXadhaZ(&YXZbWgZ'%%. BZhYVbZh!BZhh^Zjgh! :ccdigZfjVa^iYZ8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZhYZkdigZhdX^i!cdjhkdjheghZcidchcdigZgVeedgihjgaZhXdckZci^dchZiZc\V\ZbZcih g\aZbZcih# 1. Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice :cVeea^XVi^dcYZaÉVgi^XaZA#''*"--Yj8dYZYZXdbbZgXZ!cdjhVkdchiVk^hhYZhXdckZci^dchZiZc\V\ZbZcihfj^dci[V^iaÉdW_ZiYZ aÉVjidg^hVi^dcegVaVWaZYZkdigZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ# >acZcdjhVeeVgi^ZcieVhYZgZX]ZgX]ZgaÉZm^hiZcXZkZcijZaaZYÉVjigZhXdckZci^dchZiZc\V\ZbZcihbV^hYZkdjhXdbbjc^fjZg!hjgaV WVhZYZh^c[dgbVi^dchfj^cdjhdciiYdccZh!aZhXVgVXig^hi^fjZhZiaZhbdYVa^ihZhhZci^ZaaZhYZXZjmYdcicdjhVkdchiVk^hh!hVch Vkd^g|cdjhegdcdcXZghjgaZjgji^a^iZiaZjgW^Zc"[dcY#>akdjhVeeVgi^Zci!hZadcaZhiZgbZhYZaÉVgi^XaZG#''*"*-Yj8dYZYZXdbbZgXZ! YÉVeegX^ZgaÉ^cigifj^hÉViiVX]V^i|aVXdcXajh^dcYZXZhXdckZci^dchZiZc\V\ZbZcihZckjZYZaZjgVeegdWVi^dc# CdjhVkdchb^hZcÃjkgZaZhY^a^\ZcXZhfjZcdjhVkdchZhi^bZhcXZhhV^gZhVjgZ\VgYYZaVYdXig^cZegd[Zhh^dccZaaZYZaV8dbeV\c^Z cVi^dcVaZYZh8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZhgZaVi^kZ|XZiiZb^hh^dc#8ZhY^a^\ZcXZhdciXdch^hi|kg^ÒZgaVXdcXdgYVcXZYZh^c[dgbVi^dch fj^cdjhdciiYdccZhVkZXaZhYdXjbZcihYZWVhZYdciZaaZhhdci^hhjZh# a) Attribution au profit de Monsieur John Searle d’indemnités et avantages dus à la cessation de ses fonctions :_h_][WdjYedY[hd0 Bdch^Zjg?d]cHZVgaZ!Egh^YZciYj9^gZXid^gZYZkdigZhdX^i!\VaZbZciEgh^YZciYj8dchZ^aYÉ6Yb^c^higVi^dcYZHV[iH6!hdX^iYiZcjZ |&%%eVgHV[i6Xfj^h^i^dcH6H!ZaaZ"bbZXdcigaZ^cY^gZXiZbZcieVgkdigZhdX^i# DWjkh[[jeX`[j0 AZXdcigViYZigVkV^aZcigZBdch^Zjg?d]cHZVgaZZiHV[i6Xfj^h^i^dcH6HXdbedgiZ|hdcVgi^XaZ&%!jcZXaVjhZYÉ^cYZbc^iXdcigVXijZaaZ ZcXVhYZgjeijgZcdcbdi^kZeVgjcZ[VjiZ\gVkZdjadjgYZ#8ZiiZXaVjhZegkd^iaZeV^ZbZciYZY^m"]j^ibd^hYZgbjcgVi^dcbdnZccZ ZiYÒc^iaZhabZcih|egZcYgZZcXdbeiZ# AVad^I:E6c'%%,"&''(Yj'&$%-$'%%,VbdY^ÒaÉVgi^XaZA#''*".%"&Yj8dYZYZXdbbZgXZZc^ciZgY^hVciaZhabZcihYZgbjcgVi^dc! ^cYZbc^ihZiVkVciV\Zh!YdciaZWcÒXZcÉZhieVhhjWdgYdccVjgZheZXiYZXdcY^i^dcha^ZhVjmeZg[dgbVcXZhYjWcÒX^V^gZ!VeegX^Zh ZcgZ\VgYYZXZaaZhYZaVhdX^iYdci^aZhibZbWgZYj9^gZXid^gZ# 6ÒcYZbZiigZZcXdc[dgb^iVkZXaVcdjkZaaZa\^haVi^dc!aZhabZcihY_|ÒmhegVaVWaZbZci|aÉZcigZZck^\jZjgYZaVad^hjhk^hZ!aZ 8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZVV^ch^YX^YYZXdbeaiZgaVXaVjhZYÉ^cYZbc^iXdcigVXijZaaZYZgjeijgZYZXdcigViYZigVkV^aYZBdch^Zjg?d]c HZVgaZeVgVY_dcXi^dcYZaVXaVjhZhj^kVciZ/ »AZkZghZbZciYZXZiiZ^cYZbc^iXdcigVXijZaaZYZgjeijgZYZXdcigViYZigVkV^ahZgVhjWdgYdccVjgZheZXiYZhXdcY^i^dcha^ZhVjm eZg[dgbVcXZhYjWcÒX^V^gZVeegX^ZhVjgZ\VgYYZXZaaZhYZHV[i<gdjeZH6#6^ch^!XZkZghZbZciVjgVa^Zjh^aZhYZjmXg^igZhhj^kVcih hdcigjc^h/ EV^ZbZciVjbd^chjcZ[d^hhjgaZhigd^hYZgc^gZhVccZhYÉVjbd^ch'%k^c\iedjgXZciYjbVm^bjbYZaVeg^bZVccjZaaZhjgdW_ZXi^[h! :7>IYZHV[i<gdjeZH6edh^i^[hjgaÉZchZbWaZYZaVYjgZYZhbVcYVihYjWcÒX^V^gZ#¼ 8ZiiZXdckZci^dcViVjidg^hZeVgaZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZadghYZhVhVcXZYj&&bVgh'%%-ZieVgaÉ6hhZbWaZ<cgVaZiZcjZaZ &+_j^c'%%-# 170 Rapport annuel 2OO9 AÉVeegdWVi^dcYZaVXdckZci^dcg\aZbZciZYXg^iZX^"XdcigZZhigZfj^hZ|X]VfjZgZcdjkZaaZbZciYjbVcYViZmZgXeVgaZbZbWgZYj 9^gZXid^gZ!XZfj^ZhiZ[[ZXi^kZbZciaZXVhYjbVcYVihdX^VaYZBdch^Zjg?d]cHZVgaZfj^VigZcdjkZaYjgVciaÉZmZgX^XZ'%%.eVgaZ 8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZYZkdigZhdX^iYVchhVhVcXZYj',Vkg^a'%%.# CeZWb_ji0 8ZiiZXdckZci^dccÉVegdYj^iVjXjcZ[[ZiVji^igZYZaÉZmZgX^XZ# b) “Term and Revolving Facilities Agreement“ :_h_][WdjiYedY[hdi0 Bdch^Zjg?d]cHZVgaZ!Egh^YZciYj9^gZXid^gZYZkdigZhdX^i!\VaZbZci/ Egh^YZci"9^gZXiZjg<cgVaYZHV[iH6!hdX^iYiZcjZ|&%%eVgHV[i6Xfj^h^i^dcH6H!ZaaZ"bbZXdcigaZ^cY^gZXiZbZcieVg kdigZhdX^i# <gVciYZHV[i;^cVcXZHVga!YiZcjZ|&%%eVgkdigZhdX^i# 6Yb^c^higViZjgYZHV[i6bZg^XV>cX# 8]V^gbVcYZHV[iAiY# Bdch^ZjgI]dbVh6aX^YZ!bZbWgZYj9^gZXid^gZYZkdigZhdX^i!\VaZbZciEgh^YZciZi8:DYZHV[i6bZg^XV>cX#ZiYZHV[i;ZYZgVa HnhiZbh>cX# Bdch^ZjgMVk^Zg9ZaVXgd^m!bZbWgZYj9^gZXid^gZYZkdigZhdX^i!\VaZbZciVYb^c^higViZjgYZHV[iH6# DWjkh[[jeX`[j0 :ckjZYjgZÒcVcXZbZciYZaVYZiiZYj<gdjeZVji^igZYÉjcegXYZciXdcigViYZXgY^iXdcXajZcYViZYj&(_j^c'%%*ZiVÒcYZÒcVcXZg aZhWZhd^chZc[dcYhYZgdjaZbZciZiYÉ^ckZhi^hhZbZcihYj<gdjeZ!jcXdcigViYZXgY^i»IZgbVcYGZkdak^c\;VX^a^i^Zh6\gZZbZci¼ ViXdcXajaZ(_j^aaZi'%%.# AVh^\cVijgZYZXZ»IZgbVcYGZkdak^c\;VX^a^i^Zh6\gZZbZci¼ViVjidg^hZeVgkdigZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZadghYZhVhVcXZYj(%_j^c'%%.# CeZWb_ji0 AZhdjkZgijgZhYZXgY^ihZXdbedhZciYÉjcZdjkZgijgZYZXgY^i|iZgbZ;VX^a^in6YÉjcbdciVcibVm^bVaZceg^cX^eVaYZ&*%b^aa^dch YÉZjgdh!YÉjcZhZXdcYZdjkZgijgZYZXgY^i|iZgbZ;VX^a^in7YÉjcbdciVcibVm^bVaZceg^cX^eVaYZ')%b^aa^dchYZYdaaVghVbg^XV^ch ZiYÉjcXgY^igZcdjkZaVWaZbjai^XjggZcXnGZkdak^c\;VX^a^ainYÉjcbdciVcibVm^bVaZceg^cX^eVaYZ((!*b^aa^dchYÉZjgdh# 9VchaZXVYgZYZXZXdcigVi!X]VXjcZYZhhdX^ihYj\gdjeZYh^\cZhXdbbZ»GZkdak^c\;VX^a^in7dggdlZgh¼YVchaZXdcigViYZXgY^i! hÉZhiZc\V\Z|[V^gZ[VXZVjmZc\V\ZbZcihYZhVjigZhhdX^ihZcXVhYZY[V^aaVcXZYZXZaaZh"X^ZiXZhjgh^beaZYZbVcYZYZhegiZjgh# >aZhieVgV^aaZjghegX^hfjZaZbdciVciYZaÉZc\V\ZbZciYZhhdX^ihVnVciaVfjVa^iYZ\VgVciZhihdjb^h|XZgiV^cZhXdcY^i^dchZi a^b^iZhhi^ejaZhVjXdcigViYZXgY^i# 2. Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice EVgV^aaZjgh!ZcVeea^XVi^dcYj8dYZYZXdbbZgXZ!cdjhVkdchi^c[dgbhfjZaÉZmXji^dcYZhXdckZci^dchZiZc\V\ZbZcihhj^kVcih! VeegdjkhVjXdjghYÉZmZgX^XZhVcig^Zjgh!hÉZhiedjghj^k^ZVjXdjghYjYZgc^ZgZmZgX^XZ# a) Management Services Agreement (MSA) DWjkh[[jeX`[j0 AdghYZhVhVcXZYj'._j^c'%%*!kdigZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZVXdcÒ|kdigZhdX^i!]daY^c\Yj<gdjeZHV[i!XZgiV^cZhVXi^k^ihYZ hdji^ZcVjmhdX^ihdegVi^dccZaaZhfjÉZaaZXdcigaZY^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZciZcaZjgd[[gVciYZhegZhiVi^dchYZhZgk^XZhYVchaZ YdbV^cZYjXdchZ^aZc\Zhi^dc# 8ZiiZXdckZci^dch^\cZaZ&ZgdXidWgZ'%%*ViXdcXajZedjgjcZYjgZ^c^i^VaZYZigZciZ"cZj[bd^hVgg^kVci|Zme^gVi^dcaZ(&YXZbWgZ'%%- ZiZhigZcdjkZaVWaZeVgiVX^iZgZXdcYjXi^dcedjgYZheg^dYZhhjeeabZciV^gZhYZYdjoZbd^hhVj[YcdcX^Vi^dchdjhghZgkZYÉjcegVk^hYZ h^mbd^h# :cXdcigZeVgi^ZYZhhZgk^XZhgZcYjh!kdigZhdX^i[VXijgZig^bZhig^ZaaZbZciVjmÒa^VaZhh^\cViV^gZhYZhegZhiVi^dchkVajZhhjgaVWVhZ YZ&!&YjX]^[[gZYÉV[[V^gZh]dgh<gdjeZgVa^heVgaVÒa^VaZXdcXZgcZ# 171 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires CeZWb_ji0 6jXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.!aZhegZhiVi^dch[VXijgZheVgkdigZhdX^iVjm[^a^VaZhdegVi^dccZaaZhYj<gdjeZhZhdciaZkZh| *.-)b^aa^ZghYÉZjgdh]dghiVmZh# AÉ^ci\gVa^iYZXZhegZhiVi^dchVig\aZVj(&YXZbWgZ'%%.!|aÉZmXZei^dcYZXZaaZhgZaVi^kZhVjmÒa^VaZhhj^kVciZh/IVY^gVc7ViiZg^Zh AiYZiJc^XdciVa# 6j(&YXZbWgZ'%%.!aVXgVcXZXdchiViZhjgXZhÒa^VaZhhÉakZ|&()b^aa^ZghYÉZjgdh# b) “Services Agreement“ DWjkh[[jeX`[j0 AdghYZhVhVcXZYj'._j^c'%%*!kdigZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZVVjidg^hkdigZhdX^i|XdcXajgZVkZXHV[iH6jcXdcigViYZegZhiVi^dch YZhZgk^XZhYVchaZYdbV^cZYjXdchZ^aZc\Zhi^dc# 8ZiiZXdckZci^dcfj^Veg^hZ[[ZiVj&ZgdXidWgZ'%%*Zme^gV^iaZ(&YXZbWgZ'%%-ZiZhigZcdjkZaVWaZeVgiVX^iZgZXdcYjXi^dcedjgYZh eg^dYZhhjeeabZciV^gZhYZYdjoZbd^hhVj[YcdcX^Vi^dchdjhghZgkZYÉjcegVk^hYZigd^hbd^h# :cXdcigZeVgi^ZYZhhZgk^XZhgZcYjh|kdigZhdX^i!HV[iH6[VXijgZaZhXdihgZaaZbZciZc\V\h# CeZWb_ji0 6j(&YXZbWgZ'%%.!aZhegZhiVi^dch[VXijgZheVgHV[iH6|kdigZhdX^ihZhdciaZkZh|(-+,b^aa^ZghYÉZjgdh]dghiVmZh# AÉ^ci\gVa^iYZXZhegZhiVi^dchVig\aZVj(&YXZbWgZ'%%.# c) Régime de retraite supplémentaire de quatre des membres du Directoire :_h_][WdjiYedY[hdi0 Bdch^Zjg?d]cHZVgaZ!Egh^YZciYj9^gZXid^gZYZkdigZhdX^i!\VaZbZciEgh^YZciYj8dchZ^aYÉ6Yb^c^higVi^dcYZHV[iH6!hdX^iYiZcjZ |&%%eVgHV[i6Xfj^h^i^dcH6H!ZaaZ"bbZXdcigaZ^cY^gZXiZbZcieVgkdigZhdX^i# BVYVbZ:a^oVWZi]AZY\Zg!bZbWgZYj9^gZXid^gZYZkdigZhdX^i!hVaVg^ZYZHV[iH6!XdcigaZ^cY^gZXiZbZcieVgkdigZhdX^i# Bdch^ZjgMVk^Zg9ZaVXgd^m!bZbWgZYj9^gZXid^gZYZkdigZhdX^i!hVaVg^ZiVYb^c^higViZjgYZHV[iH6!XdcigaZ^cY^gZXiZbZcieVgkdigZ hdX^i# Bdch^Zjg7gjcd9Vi]^h!bZbWgZYj9^gZXid^gZYZkdigZhdX^i!hVaVg^YZHV[iH6!hdX^iXdcigaZ^cY^gZXiZbZcieVgkdigZhdX^i# DWjkh[[jeX`[j0 Jcg\^bZYZgZigV^iZhjeeabZciV^gZ|Xdi^hVi^dchYÒc^Zhb^hZceaVXZVjWcÒXZYZhY^g^\ZVcihZiYZhXVYgZhYZHV[iH6ZiYZHV[i 6Xfj^h^i^dcH6HYVchaZXVYgZYÉjcEaVcYÉweVg\cZGZigV^iZ>ciZgZcigZeg^hZhE:G># AZhiVjmYZhXdi^hVi^dch|aVX]Vg\ZYZHV[iH6djYZHV[i6Xfj^h^i^dcH6HhdciaZhhj^kVcih/ YZ%|(E6HH^cXajh/%!'0 YZeajhYZ(E6HH|)E6HH^cXajh/,0 YZeajhYZ)E6HH|&&E6HH^cXajh/-# EaV[dcYVccjZaYZHXjg^ihdX^VaZ# CeZWb_ji0 AÉVeeZaYZXdi^hVi^dchXdcXZgcVciaZXdcigViEaVcYÉweVg\cZGZigV^iZ>ciZgZcigZeg^hZh!|aVX]Vg\ZYZHV[iH6ZiYZHV[i6Xfj^h^i^dc H6HedjgaVeg^dYZYj&Zg_Vck^ZgVj(&YXZbWgZ'%%.!Vji^igZYZBdch^Zjg?d]cHZVgaZ!YZBVYVbZ:a^oVWZi]AZY\Zg!YZBdch^Zjg MVk^Zg9ZaVXgd^m!ZiYZBdch^Zjg7gjcd9Vi]^hhÉZhiaZkgZheZXi^kZbZci|'&-'%Zjgdh!))++ZjgdhZi.,+*ZjgdhZi&&'-.Zjgdh# 172 Rapport annuel 2OO9 d) “Term and Revolving Facilities Agreement“ conclu avec la Banque Mizuho DWjkh[[jeX`[j0 6XXdgYYZÒcVcXZbZci»IZgbVcYGZkdak^c\;VX^a^i^Zh6\gZZbZci¼XdcXajVkZXB^oj]d8dgedgViZ7Vc`A^b^iZYZiVjidg^heVgkdigZ 8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZadghYZhVhVcXZYj&%_j^c'%%*# CeZWb_ji0 AZhdjkZgijgZhYZXgY^ihZXdbedhV^ZciYÉjcZdjkZgijgZYZXgY^icdcgZcdjkZaVWaZY^k^hZZcYZjmigVcX]Zh!aVegZb^gZYÉjcbdciVci bVm^bjbYZ&+,b^aa^dchYÉZjgdhY^hedc^WaZhZcZjgdh!ZiaVhZXdcYZYZ',%b^aa^dchYZYdaaVghVbg^XV^chY^hedc^WaZhZcYdaaVghVbg^XV^ch ZiYÉjcZdjkZgijgZYZXgY^ibjai^YZk^hZgZcdjkZaVWaZji^a^hVWaZeVgi^gV\ZhYÉjcbdciVcibVm^bjbYZ*%b^aa^dchYÉZjgdhbdciVcigYj^i |(%b^aa^dchYÉZjgdh|aVYZbVcYZYZHV[i<gdjeZH6eVgVkZcVciYj'*Vdi'%%*# AÉdjkZgijgZYZXgY^icdcgZcdjkZaVWaZVkV^iiVXXdgYZedjgjcZeg^dYZYZX^cfVccZhZiYZkV^i!hVj[gZbWdjghZbZciVci^X^e!igZ gZbWdjghZ|eVgi^gYjigZci^bZbd^hVeghaZegZb^Zgi^gV\Z!ej^heVgX]VcXZhhjXXZhh^kZhidjhaZhh^mbd^h# >aiV^iegkjfjZaÉdjkZgijgZYZXgY^igZcdjkZaVWaZhd^iY^hedc^WaZeZcYVcijcZeg^dYZYZX^cfVch# 9VchaZXVYgZYZXZXdcigVi!X]VXjcZYZhhdX^ihZbegjciZjhZhhÉiV^iZc\V\Z|[V^gZ[VXZVjmZc\V\ZbZcihYZhVjigZhhdX^ihZcXVh YZY[V^aaVcXZYZXZaaZh"X^ZiXZhjgh^beaZYZbVcYZYjegiZjg# 8ZXdcigViVeg^hÒcaZ',_j^aaZi'%%.hj^iZ|aVb^hZZceaVXZYjcdjkZVjÒcVcXZbZciYiV^aaVjeVgV\gVe]Z'YjeghZcigVeedgiZicÉV egdYj^iVjXjcZ[[ZihjgaÉZmZgX^XZ# EVg^hZiCZj^aan"hjg"HZ^cZ!aZ&,[kg^Zg'%%. AZh8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZh Eg^XZlViZg]djhZ8ddeZgh6jY^i BDDG:HI:E=:CHHN8 HN8H6 7gjcdIZhc^gZ HZg\ZNVWadch`n 173 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Informations complémentaires I. Informations juridiques 175 II. Documents accessibles au public 184 III. Responsabilité du contrôle des comptes et tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes 186 IV. Responsabilité du document de référence 187 174 Rapport annuel 2OO9 I. Informations juridiques 1.1 Renseignements à caractère général concernant la Société :dec_dWj_edieY_Wb[0 HV[i<gdjeZH6 I_][ieY_Wb0 &'!gjZHVY^8Vgcdi.(&,%7V\cdaZiHZ^cZ"HV^ci"9Zc^h!;gVcXZ Ia#/ ((%&)..(&.&<ehc[`kh_Z_gk[0 HdX^i6cdcnbZYZYgd^i[gVcV^h|9^gZXid^gZZi8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZXdchi^ijZaZ'(bVgh'%%* :kh[0 ..Vch!hd^i_jhfjÉVj')bVgh'&%) EX`[jieY_Wb GhjbYZaÉVgi^XaZ'YZhHiVijih/ :cidjieVnh!aÉijYZ!aV[VWg^XVi^dc!aVkZciZZiaVadXVi^dcYZidjhVXXjbjaViZjgh!WViiZg^ZhZie^aZhaZXig^fjZh!V^ch^fjZYZaZjghabZcih! 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aVHdX^ihÉZhiZc\V\Z|XdchZgkZgaV9^gZXi^dc<cgVaZYj<gdjeZZiaZh[dcXi^dchVhhdX^ZhZc;gVcXZ#AVHdX^iV\VaZbZciXdcigVXi XZgiV^chZc\V\ZbZcihZihÉZhiedgiZ[dgiYZaVWdccZZmXji^dceVghZhÒa^VaZh[gVcV^hZhYZaZjghZc\V\ZbZciheg^hVjWcÒXZY^gZXi dj^cY^gZXiYjb^c^higZ;gVcV^hYZaV9[ZchZZigZaVi^[h!cdiVbbZci!|aV[djgc^ijgZ[jijgZeVghZhÒa^VaZh[gVcV^hZhYZegdYj^ihji^a^hh YVchaZhVeea^XVi^dchheVi^VaZhZiYZY[ZchZcVi^dcVaZ[gVcV^hZh|YZhXdcY^i^dch_jhiZhZigV^hdccVWaZhedjgidjiZhaZheVgi^Zh#AV HdX^ihÉZhiZc\V\Z!ZcdjigZ!hdjhXZgiV^cZhXdcY^i^dcha^ZhcdiVbbZci|aÉZck^gdccZbZciXdcXjggZci^Za!|bV^ciZc^gZi|YkZadeeZg Zc;gVcXZXZgiV^chVXi^[hZiiZX]cdad\^ZhXg^i^fjZhVjgZ\VgYYZhVeea^XVi^dchYZY[ZchZcVi^dcVaZ[gVcV^hZ#8ZhVXi^[hZiiZX]cdad\^Zh XdggZhedcYZci|jcZeVgicdch^\c^ÒXVi^kZYjidiVaYZhVXi^[hYj<gdjeZ#AZhVXi^[hZiiZX]cdad\^ZhXg^i^fjZhVjgZ\VgYYZhVeea^XVi^dch YZY[ZchZcVi^dcVaZ[gVcV^hZhÉZciZcYZciYZhVXi^[hZm^hiVcih|aVYViZYÉZcigZZck^\jZjgYZaVXdckZci^dcdjfj^k^ZcYgV^Zci|igZ YkZadeeheZcYVciaVYjgZYZXZaaZ"X^YVchaZXVYgZYZbVgX]hYZY[ZchZ[gVcV^hZiV[[gZcih|aVXVeVX^iYZbVig^hZYÉÃjkgZ!YZ XdcXZei^dc!YZ[VWg^XVi^dc!YÉ^ci\gVi^dcZiYZbV^ci^ZcZcXdcY^i^dcdegVi^dccZaaZgZaVi^kZVjmWViiZg^Zh^ci\gZh!cdiVbbZci!YVchaZh VgbZhYZY^hhjVh^dccjXaV^gZ!YVchaZhVk^dchZiaZhb^hh^aZhfj^eVciaZh;dgXZhVgbZh[gVcV^hZh# :cÒc!aÉwiViVcdbbjc8dbb^hhV^gZYj\djkZgcZbZciVjeghYZHV[i<gdjeZH6!XdbbZ^aVkV^iY_|cdbbjc8dbb^hhV^gZYj \djkZgcZbZciVjeghYZHV[iH6ZiYÉ6H7Zc'%%)#AZ8dbb^hhV^gZYj\djkZgcZbZcigZd^iidjiZhaZh^c[dgbVi^dchXdbbjc^fjZhVjm bZbWgZhYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZV^ch^fjÉjcXZgiV^ccdbWgZYÉ^c[dgbVi^dchViiZhiVciYjgZheZXiYZhZc\V\ZbZcihYZHV[iZckZghaÉwiVi# AVb^hZ|aVY^hedh^i^dcYj8dbb^hhV^gZYj\djkZgcZbZciYZhY^[[gZciZh^c[dgbVi^dchYZhdcgZhhdgicÉV[[ZXiZeVhaZhZc\V\ZbZcih YZXdcÒYZci^Va^ifj^a^ZciaVHdX^idjhZhÒa^VaZh#JckZcijZaX]Vc\ZbZciYZXdcigaZYZaVHdX^icÉVjgV^iVjXjc^beVXihjgaZh Zc\V\ZbZcihYZXZiiZYZgc^gZZckZghaÉwiVi# :cXVhYZk^daVi^dcYZXZhZc\V\ZbZcih!aÉwiVieZjibZiigZZcXVjhZaVgZhedchVW^a^iYZaVHdX^iXdc[dgbbZciVjYgd^iVeea^XVWaZ |aVXdckZci^dc#HV[i;^cVcXZHVgaZiHV[i6Xfj^h^i^dcH6H!YZjmÒa^VaZhYZaVHdX^i!dciiY\V\ZhYZidjiZgZhedchVW^a^iYXdjaVci YZaÉVjidg^hVi^dcgZaVi^kZVjm^ckZhi^hhZbZcihigVc\ZghYa^kgZaZ._Vck^Zg'%%)# 1.3 Principales dispositions statutaires a) Objet social (article 2 des statuts) : AVHdX^iVedjgdW_Zi!Y^gZXiZbZcidj^cY^gZXiZbZci!iVciZc;gVcXZfjÉ|aÉigVc\Zg/ aÉijYZ!aVXgVi^dc!aÉZmead^iVi^dc!aVY^gZXi^dc!aV\gVcXZYZidjiZhV[[V^gZhdjZcigZeg^hZhXdbbZgX^VaZh!^cYjhig^ZaaZh!^bbdW^a^gZh djÒcVcX^gZh0 aÉVXfj^h^i^dc!aVeg^hZ|WV^a!aVadXVi^dc!VkZXdjhVchegdbZhhZYZkZciZ!aVXdchigjXi^dcZiaÉZmead^iVi^dcYZidjiZhjh^cZh!ViZa^Zgh! 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)#¿aVYZbVcYZ!Xdch^\cZYVchaZegdXh"kZgWVaYZaÉ6hhZbWaZ<cgVaZ!YÉjcdjeajh^ZjghVXi^dccV^gZhYiZcVci&Vjbd^chYj XVe^iVadjYZhYgd^ihYZkdiZYZaVHdX^i!aZcdc"gZheZXiYZXZiiZdWa^\Vi^dcYÉ^c[dgbVi^dcZhihVcXi^dcc!edjgaZhVXi^dchZmXYVciaV [gVXi^dcfj^VjgV^iYigZYXaVgZ!eVgaVeg^kVi^dcYjYgd^iYZkdiZedjgidjiZ6hhZbWaZ<cgVaZfj^hZi^ZcYgV^i_jhfjÉ|aÉZme^gVi^dc YÉjcYaV^YZYZjmVchhj^kVciaVYViZYZg\jaVg^hVi^dcYZaVcdi^ÒXVi^dc# *#AVbbZdWa^\Vi^dcYÉ^c[dgbVi^dchÉ^bedhZ!YVchaZbbZYaV^ZihZadcaZhbbZhbdYVa^ih!|X]VfjZ[d^hfjZaV[gVXi^dcYjXVe^iVa hdX^VadjYZhYgd^ihYZkdiZedhhYZeVgjcVXi^dccV^gZYZk^Zci^c[g^ZjgZ|aÉjcYZhhZj^ahbZci^dcchX^"YZhhjh# f) Résultats sociaux – Répartition des bénéfices (article 24 des statuts) : &#HjgaZWcÒXZYZaÉZmZgX^XZY^b^cj!aZXVhX]Vci!YZheZgiZhVcig^ZjgZh!^aZhiegaZk*edjgXdchi^ijZgaZ[dcYhYZghZgkZa\VaZ! XZegakZbZciXZhhVciYÉigZdWa^\Vid^gZadghfjZaZ[dcYhYZghZgkZViiZ^ciaZY^m^bZYjXVe^iVahdX^VabV^hgZegZcVcih^!edjgjcZ XVjhZfjZaXdcfjZ!aVghZgkZa\VaZYZk^Zci^c[g^ZjgZ|XZY^m^bZ# '#AZWcÒXZY^hig^WjVWaZZhiXdchi^ijeVgaZWcÒXZYZaÉZmZgX^XZY^b^cjYZheZgiZhVcig^ZjgZhZiYZhhdbbZh|edgiZgZcghZgkZ ZcVeea^XVi^dcYZaVad^ZiYZhhiVijih!ZiVj\bZciYjgZedgiWcÒX^V^gZ# (#HjgaZWcÒXZ!aÉ6hhZbWaZ<cgVaZeZjiegaZkZgidjiZhhdbbZhfjÉZaaZ_j\Z|egdedhYÉV[[ZXiZg|aVYdiVi^dcYZidjhVjigZh[dcYh YZghZgkZh[VXjaiVi^kZh!dgY^cV^gZhdjZmigVdgY^cV^gZh!djYZgZedgiZg|cdjkZVj#AZhdaYZ!hÉ^aZcZm^hiZ!ZhigeVgi^ZcigZidjhaZh VXi^dccV^gZhegdedgi^dccZaaZbZciVjcdbWgZYÉVXi^dchVeeVgiZcVci|X]VXjcYÉZjm# )#:cdjigZ!aÉ6hhZbWaZ<cgVaZeZjiYX^YZgaVb^hZZcY^hig^Wji^dcYZhdbbZhegaZkZhhjgaZhghZgkZhYdciZaaZVaVY^hedh^i^dc! Zc^cY^fjVciZmegZhhbZciaZhedhiZhYZghZgkZhhjgaZhfjZahaZhegakZbZcihhdciZ[[ZXijh#IdjiZ[d^h!aZhY^k^YZcYZhhdciegaZkh eVgeg^dg^ihjgaZWcÒXZY^hig^WjVWaZYZaÉZmZgX^XZ# *#AZhbdYVa^ihYZb^hZZceV^ZbZciYZhY^k^YZcYZhkdiheVgaÉ6hhZbWaZ<cgVaZhdciÒmZheVgZaaZ!dj|Y[Vji!eVgaZ9^gZXid^gZ Xdc[dgbbZciVjmegZhXg^ei^dchYZhVgi^XaZhA#'('"&'|A#'('"'%Yj8dYZYZXdbbZgXZ# +#AÉ6hhZbWaZ<cgVaZeZjidjkg^gVjmVXi^dccV^gZh!edjgidjidjeVgi^ZYjY^k^YZcYZb^hZcY^hig^Wji^dcdjYZhVXdbeiZhhjgY^k^YZcYZh! jcZdei^dcZcigZaZeV^ZbZciZcZheXZhZiaZeV^ZbZciZcVXi^dchcdjkZaaZhYZaVHdX^iYVchaZhXdcY^i^dchÒmZheVgaVad^# 1.4 Principales dispositions du règlement intérieur du Conseil de Surveillance Jcg\aZbZci^cig^ZjgYj8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZ!Zca^\cZVkZXaZhegXdc^hVi^dchYj8dYZYZ\djkZgcZbZciYÉZcigZeg^hZ6[Ze"BZYZ[YÉDXidWgZ'%%( ViVeegdjkZib^hZcÃjkgZeVgaZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZadghYZhVhVcXZYj''Vkg^a'%%*#6bZcYZc'%%+!XZg\aZbZci^cig^Zjg ZhiY^hedc^WaZhjgaZh^iZYZaVHdX^illl#hV[iWViiZg^Zh#Xdb#AZheg^cX^eVaZhhi^ejaVi^dchYZXZg\aZbZci^cig^ZjghdciaZhhj^kVciZh/ a) Préparation et organisation des travaux du Conseil de Surveillance Eh_[djWj_ediijhWj]_gk[i AZ8dchZ^aYZHjgkZ^aaVcXZhZegdcdcXZhjgaÉZchZbWaZYZhYX^h^dchgZaVi^kZhVjm\gVcYZhdg^ZciVi^dchhigVi\^fjZh!Xdcdb^fjZh! 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Documents accessibles au public AZhYdXjbZcihYZg[gZcXZVccjZahXdbegZcVcicdiVbbZciaZh^c[dgbVi^dchÒcVcX^gZh]^hidg^fjZhhjgaVHdX^iYedhZhVjeghYZ aÉ6B;!V^ch^fjZaZjghkZcijZaaZhb^hZh|_djgZcXdjghYÉZmZgX^XZ!hdciVXXZhh^WaZhhjgaZh^iZ>ciZgcZiYZaVHdX^i|aÉVYgZhhZhj^kVciZ/ lll#hV[iWViiZg^Zh#XdbZijcZXde^ZeZjiZcigZdWiZcjZVjh^\ZhdX^VaYZaVHdX^i&'!gjZHVY^8VgcdiÄ.(&,%7V\cdaZi# AÉZchZbWaZYZaÉ^c[dgbVi^dcg\aZbZciZY^[[jhZeVgaVHdX^iZcVeea^XVi^dcYZhY^hedh^i^dchYZhVgi^XaZh''&"&Zihj^kVcihYjG\aZbZci <cgVaYZaÉ6B;ZhiY^hedc^WaZhjgaZh^iZ>ciZgcZiYZaVHdX^iYVchaVhZXi^dc»:heVXZ>ckZhi^hhZjg¼|aVgjWg^fjZ»>c[dgbVi^dc g\aZbZciZ6B;¼# AZhhiVijihYZaVHdX^i!aZhegdXhkZgWVjmYÉ6hhZbWaZh<cgVaZh!aZhgVeedgihYZh8dbb^hhV^gZhVjm8dbeiZhZiidjhVjigZhYdXjbZcih hdX^VjmeZjkZciigZXdchjaihVjh^\ZhdX^Va# :cVeea^XVi^dcYZaÉVgi^XaZ'''",YjG\aZbZci<cgVaYZaÉ6B;!aVa^hiZX^"YZhhdjheghZciZaZh^c[dgbVi^dchejWa^ZhdjgZcYjZhejWa^fjZh eVgaVHdX^iVjXdjghYZaÉZmZgX^XZ'%%.edjghVi^h[V^gZ|hZhdWa^\Vi^dchXdcXZgcVciaVg\aZbZciVi^dcWdjgh^gZ#8ZiiZa^hiZZhi\VaZbZci Y^hedc^WaZhjgaZh^iZYZaVHdX^i|aÉVYgZhhZX^"YZhhjhZihjgaZh^iZYZaÉ6B;|aÉVYgZhhZ/lll#Vb["[gVcXZ#dg\# 184 Rapport annuel 2OO9 9ecckd_gkiZ[fh[ii[ &("%&?d]chdc8dcigdah"HV[iZi6ojgZ9ncVb^Xhfj^eZcijcZÓdiiZYZXVb^dchYZa^kgV^hdc]nWg^YZ# &("%&HV[i/XdbbVcYZbV_ZjgZYZ7]VgVi:aZXigdc^XhA^b^iZY>cYZedjg[djgc^gYZhWViiZg^ZhA^"^dcedjgaVY[ZchZ# (%"%&HV[i<gdjeZH6VccdcXZhdcX]^[[gZYÉV[[V^gZhedjgaZfjVig^bZig^bZhigZZiaÉZmZgX^XZ'%%- %("%';dgYBdidg8dbeVcnViig^WjZ|?d]chdc8dcigdah"HV[ijcXdcigViYZ[djgc^ijgZYZWViiZg^ZhedjghdcegZb^Zgk]^XjaZ]nWg^YZ aZXig^fjZgZX]Vg\ZVWaZ# &."%'AZ<gdjeZHV[iVccdcXZhZhghjaiVihedjgaÉZmZgX^XZ'%%-# &."%'9C8HZiH6;I/XddegVi^dcYVchaZhidX`V\ZYZaÉcZg\^ZedjgVeea^XVi^dchcVkVaZh# &."%'HV[igZbedgiZjcXdcigViYZ&(BVkZXGVni]ZdcedjgVa^bZciZgaZhnhibZ>I6H# %+"%)HV[i/B^hZ|Y^hedh^i^dcYjgVeedgiVccjZa$YdXjbZciYZg[gZcXZ'%%-# &)"%)?d]chdc8dcigdah"HV[iVccdcXZhdcegd_ZiYZXdchigjXi^dcYÉjcZjh^cZYZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^Zha^i]^jb"^dcedjgk]^XjaZh]nWg^YZh YVchaZB^X]^\Vc# '."%)HV[i<gdjeZH6ejWa^Zhdc^c[dgbVi^dcÒcVcX^gZig^bZhig^ZaaZedjgaZegZb^Zgig^bZhigZ'%%.# &&"%*HV[iZi:HB6/XddegVi^dcYVchaZhhjeZgXdcYZchViZjgh# &."%*IVY^gVcgZbedgiZjcXdcigVieajg^VccjZaedjgaV[djgc^ijgZYZWViiZg^Zha^i]^jbedjgaZhXdbeiZjghYÉZVj# '*"%*HV[i6bZg^XVhdjbZijcZYZbVcYZYZÒcVcXZbZciedjgXdchigj^gZaÉjh^cZYj[jijgYZWViiZg^ZhA^"^dc# %*"%+9^k^YZcYZHV[i<gdjeZH6#:mZgX^XZ'%%-Dei^dcedjgaZeV^ZbZciYjY^k^YZcYZZcVXi^dchcdjkZaaZh# &&"%+HV[iVccdcXZaZgZÒcVcXZbZciYZhVYZiiZZi[V^iaZed^cihjgaÉkdaji^dcYZhdcVXi^k^i# &*"%+AVC6H6X]d^h^iHV[i6bZg^XVedjgYkZadeeZgjcZiZX]cdad\^Za^i]^jb"^dcYZYZgc^gZ\cgVi^dc# &*"%+HV[i[djgc^gV|:69H6hig^jbaZhWViiZg^ZhedjgaZh(*egdX]V^chaVcXZjgh6g^VcZ*:86# %("%,HV[i<gdjeZ/ghjaiViYZaÉd[[gZYZY^k^YZcYZeVnZcVXi^dch# '."%,HV[i<gdjeZH6ejWa^ZhdcX]^[[gZYÉV[[V^gZhZihZhghjaiVihedjgaZegZb^ZghZbZhigZ'%%.# (&"%,9ZhXg^ei^[Yjegd\gVbbZYZgVX]VieVgaVHdX^iYZhZhegdegZhVXi^dchVjidg^heVgaÉ6hhZbWaZ<cgVaZb^miZYj(_j^c'%%.# %+"%-HV[ihaZXi^dcceVgaZ9eVgiZbZciVbg^XV^cYZaÉwcZg\^ZedjgaZÒcVcXZbZciYZhdcjh^cZYZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^ZhA^"^dcYj [jijg# %+"%-HV[iVccdcXZaÉdXigd^YZhjWkZci^dchYj9eVgiZbZciVbg^XV^cYZaÉwcZg\^ZedjgaÉjh^cZYZWViiZg^ZhA^"^dcedjgk]^XjaZh]nWg^YZh h^ijZYVchaZB^X]^\Vc# %("%.HV[ihÉVhhdX^Z|6edaadHdaVgYVchaZXVYgZYjegd_ZiH:<>H^ci\gVi^dcYZaÉcZg\^ZhdaV^gZVjmghZVjmaZXig^fjZhYjb^c^higZ Vbg^XV^cYZaÉwcZg\^Z# %&"&%?d]chdc8dcigdah"HV[i/jcZcdjkZaaZY^gZXi^dcedjggZc[dgXZghdcaZVYZgh]^e# %'"&&HV[i<gdjeZejWa^Zhdc^c[dgbVi^dcÒcVcX^gZig^bZhig^ZaaZedjgaZigd^h^bZig^bZhigZ'%%.# %'"&&HV[i<gdjeZH6VccdcXZhdc^ciZci^dcYZegdXYZg|jcZVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaVkZXbV^ci^ZcYjYgd^ieg[gZci^ZaYZhdjhXg^ei^dc YÉZck^gdc&'%b^aa^dchYÉZjgdhVÒcYZÒcVcXZghZhjh^cZhYZ[VWg^XVi^dcYZWViiZg^Zha^i]^jb"^dcVjmwiVih"Jc^h# %'"&&HV[iYkZadeeZaViZX]cdad\^ZHjeZg"E]dhe]ViZYZhi^cZ|YZhVeea^XVi^dchYZY[ZchZZm^\ZVciZh# %*"&&HV[iaVcXZjcZVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaVkZXbV^ci^ZcYjYgd^ieg[gZci^ZaYZhdjhXg^ei^dcYÉjcbdciVciYÉZck^gdc&'%b^aa^dchYÉZjgdh# &("&&HV[iXdcÒgbZaÉ^beaVciVi^dc|?VX`hdck^aaZ;adg^YZYZhdcjh^cZYZWViiZg^Zha^i]^jb"^dc# (%"&&HjXXhYZaÉVj\bZciVi^dcYZXVe^iVaYZ&'%b^aa^dchYÉZjgdhYZHV[i# %&"&'?d]chdc8dcigdah"HV[i[djgc^gVaVWViiZg^ZYjk]^XjaZIgVch^i8dccZXiidji"aZXig^fjZ# 185 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires III. Responsabilité du contrôle des comptes et tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes Commissaires aux Comptes titulaires Commissaires aux Comptes suppléants Fh_Y[mWj[h^eki[9eef[hi7kZ_j +(!gjZYZK^aa^Zgh Bdch^ZjgE^ZggZ8daa .''%-CZj^aan"hjg"HZ^cZ8ZYZm .''%-CZj^aan"hjg"HZ^cZ8ZYZm GZegZhZcieVg7gjcdIZhc^gZ wX]VcXZYjbVcYVi/6<'%&& 9ViZYZcdb^cVi^dc/'(bVgh'%%* IO97kZ_jI7 (.!VkZcjZYZ;g^ZYaVcY +(!gjZYZK^aa^Zgh wX]VcXZYjbVcYVi/6<'%&& ,*%%-EVg^h Ceeh[Ij[f^[diIO9#IO9I7 (.!VkZcjZYZ;g^ZYaVcY wX]VcXZYjbVcYVi/6<'%&& ,*%%-EVg^h GZegZhZcieVgHZg\ZNVWadch`n 9ViZYZcdb^cVi^dc/&'bV^'%%* wX]VcXZYjbVcYVi/6<'%&& Montant des honoraires versés aux auditeurs en 2009, 2008 et 2007 (en milliers d’euros) N Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés UÊÉmetteur UÊÊ>iÃÊÌj}ÀjiÃÊ globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes UÊÉmetteur UÊÊ>iÃÊÌj}ÀjiÃÊ globalement Sous-total Autres prestations Sous-total Total 186 Rapport annuel 2OO9 Montant (HT) N-1 N-2 PricewaterhouseCoopers Audit % N N-1 N-2 N Montant (HT) N-1 N-2 SYC SA-Moore Stephens SYC % N N-1 N-2 870 849 857 76,6 % 75,0 % 83,1 % 134 133 130 81,7 % 91,1 % 92,2 % 45 45 160 4,0 % 4,0 % 15,5 % 45 45 42 27,4 % 30,8 % 29,8 % 825 804 697 72,6 % 71,0 % 67,6 % 89 88 88 59,3 % 60,3 % 62,4 % 94 2 4 8,3 % 0,2 % 0,4 % 30 13 11 18,3 % - - 86 - - 7,6 % - - 6 8 2 4 0,7 % 0,2 % 0,4 % 24 13 8,9 % 7,8 % 964 852 861 84,9 % 75,2 % 83,5 % 164 146 - - - - - - - - 170 15,1 % 24,8 % 16,5 % 170 15,1 % 24,8 % 16,5 % 1 031 100,0 % 100,0 % 100,0 % 164 146 172 281 172 281 1 136 1 133 3,7 % 11 14,6 % 141 100,0 % 100,0 % 100,0 % - - - - 0,0 % 0,0 % 0,0 % 141 100,0 % 100,0 % 100,0 % IV. Responsabilité du document de référence Responsables du document de référence ?d]cHZVgaZ!Egh^YZciYj9^gZXid^gZYZHV[i<gdjeZH6 7gjcd9Vi]^h!bZbWgZYj9^gZXid^gZZi9^gZXiZjg;^cVcX^Zg Responsable de l’information financière 7gjcd9Vi]^h!bZbWgZYj9^gZXid^gZZi9^gZXiZjg;^cVcX^Zg Attestation des responsables du document de référence CdjhViiZhidch!VeghVkd^geg^hidjiZbZhjgZgV^hdccVWaZ|XZiZ[[Zi!fjZaZh^c[dgbVi^dchXdciZcjZhYVchaZeghZciYdXjbZcihdci!| cdigZXdccV^hhVcXZ!Xdc[dgbZh|aVgVa^iZicZXdbedgiZcieVhYÉdb^hh^dcYZcVijgZ|ZcVaigZgaVedgiZ# CdjhViiZhidch!|cdigZXdccV^hhVcXZ!fjZaZhXdbeiZhhdciiVWa^hXdc[dgbbZciVjmcdgbZhXdbeiVWaZhVeea^XVWaZhZiYdccZcijcZ ^bV\ZÒYaZYjeVig^bd^cZ!YZaVh^ijVi^dcÒcVcX^gZZiYjghjaiViYZaVHdX^iZiYZaÉZchZbWaZYZhZcigZeg^hZhXdbeg^hZhYVchaV Xdchda^YVi^dc!ZiaZh^c[dgbVi^dchfj^gZakZciYjgVeedgiYZ\Zhi^dcÒ\jgVciZceV\Zh(.|&%&YjeghZciYdXjbZcieghZciZcijciVWaZVj ÒYaZYZaÉkdaji^dcYZhV[[V^gZh!YZhghjaiVihZiYZaVh^ijVi^dcÒcVcX^gZYZaVHdX^iZiYZaÉZchZbWaZYZhZcigZeg^hZhXdbeg^hZhYVch aVXdchda^YVi^dcV^ch^fjÉjcZYZhXg^ei^dcYZheg^cX^eVjmg^hfjZhZi^cXZgi^ijYZhVjmfjZahZaaZhhdciXdc[gdciZh# CdjhVkdchdWiZcjYZhXdcigaZjgha\VjmYZhXdbeiZhjcZaZiigZYZÒcYZigVkVjm!YVchaVfjZaaZ^ah^cY^fjZciVkd^gegdXY|aVkg^ÒXVi^dc YZh^c[dgbVi^dchedgiVcihjgaVh^ijVi^dcÒcVcX^gZZiaZhXdbeiZhYdccZhYVchaZeghZciYdXjbZciV^ch^fjÉ|aVaZXijgZYÉZchZbWaZ YjYdXjbZci# Informations incluses par référence :cVeea^XVi^dcYZaÉVgi^XaZ'-Yjg\aZbZcic-%.$'%%)YZaV8dbb^hh^dcZjgdeZccZYj'.Vkg^a'%%)!aZh^c[dgbVi^dchhj^kVciZhhdci ^cXajhZheVgg[gZcXZYVchaZeghZciYdXjbZciYZg[gZcXZ/ aZhXdbeiZhXdchda^YhZiaZhgVeedgihYZhXdcigaZjgha\VjmgZaVi^[h|aÉZmZgX^XZXadhaZ(&YXZbWgZ'%%,ZiÒ\jgVcigZheZXi^kZbZci VjmeV\Zh&&'|&*.YjYdXjbZciYZg[gZcXZYedhh|aÉ6B;hdjhaZk^hVcG%-"&%.ZcYViZYj)cdkZbWgZ'%%-0 aZhXdbeiZhXdchda^YhZiaZhgVeedgihYZhXdcigaZjgha\VjmgZaVi^[h|aÉZmZgX^XZXadhaZ(&YXZbWgZ'%%-ZiÒ\jgVcigZheZXi^kZbZci VjmeV\Zh.&|&(.YjYdXjbZciYZg[gZcXZYedhh|aÉ6B;hdjhaZk^hVcG%."%&)ZcYViZYj'Vkg^a'%%.# 187 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Table de concordance Document de référence 6ÒcYZ[VX^a^iZgaVaZXijgZYjYdXjbZciYZg[gZcXZ!aViVWaZi]bVi^fjZhj^kVciZeZgbZiYÉ^YZci^ÒZgaZheg^cX^eVaZh^c[dgbVi^dchgZfj^hZh eVgaZg\aZbZciZjgdeZcc-%.$'%%)YZaV8dbb^hh^dcYj'.Vkg^a'%%)# Informations 1 Personnes responsables 2 Contrôleurs légaux des comptes 3 Informations financières sélectionnées 4 Facteurs de risque 5 Informations concernant l’émetteur 5.1 Histoire et évolution de la Société 5.2 Investissements 5.2.1 Principaux investissements passés 5.2.2 Principaux investissements en cours 5.2.3 Principaux investissements à venir 6 Aperçu des activités 6.1 Principales activités 6.2 Principaux marchés Événements exceptionnels ayant influencé les renseignements 6.3 fournis conformément aux points 6.1 et 6.2 Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets 6.4 ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration 6.5 de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 7 Organigramme 7.1 Description sommaire du Groupe 7.2 Liste des filiales 8 Propriétés immobilières, usines et équipements Immobilisations corporelles importantes existantes 8.1 ou planifiées et toute charge majeure pesant dessus Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation, 8.2 faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles 9 Examen de la situation financière et du résultat 9.1 Situation financière 9.2 Résultat d’exploitation 10 Trésorerie et capitaux 11 Recherche et développement, brevets et licences 12 Information sur les tendances 13 Prévisions ou estimations du bénéfice Organes d’administration, de direction 14 et de surveillance et direction générale 14.1 Organes de direction 14.2 Conflit d’intérêt 15 Rémunérations et avantages 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 17 Salariés 17.1 Nombre de salariés 17.2 Participations et stock-options Accord prévoyant une participation 17.3 des salariés dans le capital de l’émetteur 188 Rapport annuel 2OO9 Pages 187 186 6 et 7 68 à 77 12, 175 43, 44, 48, 132, 134 45, 50, 51 45 14 à 27 14 à 27 n.a 68, 76 1 12, 13 53, 127 24, 25, 44, 45, 51, 134 33, 34, 94 et suiv. 49, 50, 106, 139, et suiv. 40 et suiv. 48, 49, 50 29, 30, 48, 68, 76 3, 45, 51, 52 52 54 à 57, 66, 67 67 57 à 63, 153 54 à 57 98 62, 91, 92, 154, 155 90 Informations 18 Principaux actionnaires 19 Opérations avec des apparentés Informations financières concernant le patrimoine, 20 la situation financière et les résultats de l’émetteur 20.1 Informations financières historiques 20.2 Informations financières proforma 20.3 États financiers consolidés 20.4 Vérification des informations financières historiques annuelles 20.5 Date des dernières informations financières 20.6 Informations financières intermédiaires et autres 20.7 Politique de distribution des dividendes 20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage Changement significatif de la situation 20.9 financière ou commerciale 21 Informations complémentaires 21.1 Capital social 21.2 Acte constitutif et statuts 22 Contrats importants Informations provenant de tiers, déclarations 23 d’experts et déclarations d’intérêt 24 Documents accessibles au public 25 Informations sur les participations Pages 10, 90 151, 152 101 n.a 103 et suiv. 156, 168 40 et suiv. n.a 93 76, 148, 149 45, 50, 51, 155 89 177 et suiv. 175 à 177 n.a 184, 185 53, 127 Rapport financier annuel 8ZX^ZhiaViVWaZYZXdcXdgYVcXZ[V^hVciaZa^ZcZcigZaZh^c[dgbVi^dchgZfj^hZhYVchaZgVeedgiÒcVcX^ZgVccjZa;G6ZiaZh^c[dgbVi^dch eghZciZhYVcYaZeghZciYdXjbZciYZg[gZcXZ99G# Informations requises dans le rapport financier annuel Attestation du responsable du document Rapport de gestion : UÊÊ >ÞÃiÊ`iÃÊÀjÃÕÌ>ÌÃ]Ê`iÊ>ÊÃÌÕ>ÌÊv>VmÀiÊ et des risques de la société mère et de l’ensemble consolidé (art.L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce) UÊÊvÀ>ÌÃÊÀi>ÌÛiÃÊDÊ>ÊÃÌÀÕVÌÕÀiÊ`ÕÊV>«Ì>Ê et aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (art.L.225-100-3 du Code de commerce) UÊÊvÀ>ÌÃÊÀi>ÌÛiÃÊ>ÕÝÊÀ>V >ÌÃÊ`½>VÌÃÊ (art.L.225-211, al.2, du Code de commerce). États financiers et rapports UÊÊ «ÌiÃÊ>Õià UÊÊ, >««ÀÌÊ`iÃÊCommissaires aux Comptes sur les comptes annuels UÊÊ «ÌiÃÊVÃ`jà UÊÊ, >««ÀÌÊ`iÃÊCommissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Pages 187 40 et suiv. 87, 89 89 159 et suiv. 168 103 et suiv. 156 189 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Notes 190 Rapport annuel 2OO9 Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires Notes 191 Rapport annuel 2OO9 Présentation du Groupe Notes 192 Rapport annuel 2OO9 Rapport de gestion États financiers 2009 Informations complémentaires 8dchZ^a!XdcXZei^dc!XgVi^dcZigVa^hVi^dc/ 8ZYdXjbZciVi^beg^bhjgjceVe^ZgXdjX]&%%gZXnXaVWaZZiW^dY\gVYVWaZ![VWg^fj|eVgi^gYZe}iZhWaVcX]^Zh :8;:aZbZciVa8]adg^cZ;gZZYVchjcZjh^cZZjgdeZccZXZgi^[^Z>HD.%%&edjghV\Zhi^dcYZaVfjVa^i!>HD&)%%& edjghV\Zhi^dcYZaÉZck^gdccZbZci!E:;8edjgaÉji^a^hVi^dcYZeVe^Zgh^hhjhYZ[dgih\gZhYjgVWaZbZci ZiVXXgY^iZD=H6H&-%%&edjgaVhXjg^iZiaVhVci# 8gY^ihe]didh/AdX`]ZZYBVgi^c!HX]cZ^YZg:aZXig^X!;dgY!I]VaZh6aZc^VHeVXZ!>igdc! '%%-":H6 $8C:H$6G>6C:HE68:$6Xi^k^ie]didDei^fjZK^YZd8H<!9V^baZg6<!?#<g^hdc$AV8dbeVcn!<Ziin>bV\Zh!8dgW^h# 9D8C*%%(&"%"%'&%ÅEjWa^eVgaZ9eVgiZbZciYZaV8dbbjc^XVi^dc HV[i<gdjeZH6ÅHdX^iVcdcnbZ|9^gZXid^gZZi8dchZ^aYZhjgkZ^aaVcXZ H#6#VjXVe^iVaYZ')+-)%.(ZjgdhÅG8H7dW^\cn7)-&)-%)+* 12, rue Sadi Carnot – 93170 Bagnolet – France Tél. : + 33 (0)1 49 93 19 18 – Fax : +33 (0)1 49 93 19 55 www.saftbatteries.com