bod septembre

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bod septembre

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SOMMAIRE
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Pages
Décisions du Conseil général
− Réunion du 26 septembre 2011 ...............................
5
Décisions de la Commission permanente
37
163
2
Sont publiés intégralement les délibérations
du Conseil général, de la Commission permanente et les arrêtés
présentant un caractère réglementaire (Code général des collectivités
territoriales, art. L.3131-3 et R.3131-1) ou dont la publication est prévue par
un texte spécial.
Le texte intégral des actes cités dans ce recueil peut être consulté
au Centre de Documentation
à l'Hôtel du Département.
3
DECISIONS
du Conseil Général
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REUNION DU CONSEIL GÉNÉRAL
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011
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FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
___________
EXTRAI T DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL GENERAL
_______
Réunion du lundi 26 septembre 2011 (après-midi)
_______
Présidence de M. Yves DAUDIGNY
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques THOMAS
Etaient présents : C. BLERIOT, J.C. CAPPELE, M. CARREAU, M. COLLET, D. COUNOT,
Y. DAUDIGNY,
T. DELEROT,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT, N. GENTEUR, F. KARIMET, J. KRABAL, M. LAVIOLETTE, P.M. LEBEE,
M. LEFEVRE, T. LEFEVRE, E. MANGIN, F. MATHIEU, F. MEURA, J.L. MORAUX,
M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, E. TEMPLIER, J.J. THOMAS,
T. THOMAS, S. VALLEE, A. VENET, C. WATTELLE
Excusés : J.P. BALLIGAND, D. CUVELIER, P. DAY, J.L. LANOUILH,
F. MARTIN, H. MUZART, B. NOE, P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
J. LAVRILLEUX,
Autres absents : —
Autres absents au moment du vote : —
Mandats de : J.P. BALLIGAND, D. CUVELIER, P. DAY, F. MARTIN, H. MUZART, B. NOE,
P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
VŒU POUR LA DÉFENSE DU DROIT À LA
FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le Conseil général,
Vu le projet de vœu présenté par M. Jean-Claude CAPPELE,
Vu les conclusions de la 1ère Commission,
(Rapporteur M. Thierry THOMAS)
Après en avoir délibéré,
Adopte à la majorité des suffrages exprimés (33 voix pour, 7 voix contre) le vœu suivant :
Dès le 1er janvier prochain, les Agents de la Fonction Publique Territoriale ne pourront plus
accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.
C’est la conséquence de l’adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative pour
2011, qui abaisse la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale
de 1 % à 0,9 %.
Cette décision ampute les ressources du service public de la formation de 33,8 millions
d’euros par an et ce, dès l’exercice 2012.
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Cette forte baisse est injustifiée. Elle porte atteinte aux droits à la formation professionnelle
garantie aux fonctionnaires territoriaux. Elle remet en cause les efforts entrepris pour
améliorer la qualité du service public territorial.
Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes, sur la base d’un examen
rétrospectif des années 2004 à 2008, avait constaté un excédent – exceptionnel et
conjoncturel – explicable par l’augmentation rapide des effectifs territoriaux liée au transfert
de compétences de 2004 et par les bouleversements résultant de la réforme de la formation
professionnelle adoptée en 2007.
Or, la situation constatée au titre de 2008 n’est plus celle de 2011 et sera encore moins celle
des années suivantes.
En effet, en 2009 et 2010, l’activité du CNFPT a considérablement progressé : + 23 % en
deux ans.
Aujourd’hui, ses recettes se stabilisent : + 1,5 % en 2011 au lieu de 5,8 % en moyenne entre
2003 et 2009.
Le fonds de roulement a été ramené à seulement 1,5 mois de fonctionnement, ce qui est
conforme aux standards de bonne gestion.
C’est pourquoi, en 2011, les dépenses de l’établissement public seront égales à ses recettes.
La situation a donc été rééquilibrée en moins de 2 ans.
Pour les années à venir, la croissance des recettes du CNFPT évoluera autour de plus 1 %
du fait des évolutions démographiques à venir.
Réduire le taux de cotisation au titre de la formation professionnelle de la FPT n’est donc pas
justifié.
La fonction publique territoriale repose, aujourd’hui, sur un droit à la formation et des
dispositifs qui permettent à ses 1,8 millions d’agents de construire de véritables parcours
d’évolution statutaire et de développement de compétences.
Les actions de formation organisées par le CNFPT contribuent fortement à moderniser les
services publics locaux placés sous la responsabilité des employeurs territoriaux. Les
2,7 millions de formations stagiaires organisées en 2011 apparaissent d’autant plus
nécessaires que nous traversons une période de réforme territoriale et de crise persistante
des finances publiques qui génèrent d’intenses besoins de formation.
Le mérite des services publics locaux reconnu par toutes les enquêtes d’opinion tient pour
une part à la qualité du dispositif de formation propre à la FPT.
Pourquoi dès lors abaisser le taux de cotisation au CNFPT, lorsqu’on sait que le montant des
dépenses obligatoires de formation pour la fonction publique territoriale est déjà très inférieur
à celui de tout autre secteur professionnel ?
Dans une fonction publique constituée au trois quart d’agents de la catégorie C, la formation
tout au long de la vie a aussi le rôle d’ascenseur social (préparation au concours et de
promotion individuelle).
Réduire la formation des fonctionnaires territoriaux, c’est aussi mettre en cause la chance
donnée aux fonctionnaires les plus modestes de se former et de progresser.
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Selon les sources d’informations reçues, si le taux de cotisation était abaissé, le CNFPT
serait obligé de supprimer 20 % de son activité, soit 40 000 journées de formation (ce qui
représente 500 000 à 600 000 journées/formations/stagiaires).
Certes, les collectivités les plus importantes auraient peut-être les moyens de compenser
cette perte en achetant plus cher des stages ou de rembourser les frais de déplacements et
d’hébergement du personnel durant les stages.
Il n’en demeure pas moins que, en ce cas, le droit à la formation serait remis en cause pour
le plus grand nombre.
Les communes rurales seraient particulièrement frappées, mettant ainsi en cause un
aménagement du territoire équilibré et solidaire.
C’est pourquoi, le Conseil général de l’Aisne demande que soit rétabli le taux plafond de 1 %
de la cotisation versée au CNFPT par les employeurs territoriaux pour la formation de leurs
agents.
Acte déposé en Préfecture
Le 10/10/2011
Yves DAUDIGNY
Président du Conseil général
Sénateur de l’Aisne
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DU CONSEIL GENERAL
_______
Réunion du lundi 26 septembre 2011 (matin)
_______
Etaient
présents : J.P. BALLIGAND,
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
M. COLLET, D. COUNOT, Y. DAUDIGNY, P. DAY, T. DELEROT, J.C. DUMONT,
G. FOURRE, N. FRICOTEAUX, R. FROMENT, N. GENTEUR, F. KARIMET, J. KRABAL,
J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE, P.M. LEBEE, M. LEFEVRE, T. LEFEVRE, E. MANGIN,
F. MATHIEU, F. MEURA, J.L. MORAUX, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD,
B. RONSIN, E. TEMPLIER, J.J. THOMAS, T. THOMAS, P. TIMMERMAN, S. VALLEE,
I. VASSEUR, A. VENET, C. WATTELLE
Excusés : D. CUVELIER, J. LAVRILLEUX, F. MARTIN, H. MUZART, B. NOE
Mandats de : D. CUVELIER, J. LAVRILLEUX, F. MARTIN, H. MUZART, B. NOE
RAPPORT N° 101
Programme Pluriannuel d'Investissements 2012-2014 - Adoption
Vu le rapport N° 101 ,
Vu les conclusions de la 1ère commission,
(Rapporteur M. Yves DAUDIGNY)
Vu les avis des 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème commissions,
Sachant qu’il convient de lire :
- page 6, au 8ème paragraphe :
« Vous trouverez, dans l’annexe n° 1 ( figurant en premier dans le fichier 01 – Annexe PPI
définitive.pdf gravé sur le CD d’accompagnement) au présent rapport, l’actualisation de notre
prospective financière, de CA à CA, réalisée par le cabinet KLOPFER. » ;
- page 7, au 5ème paragraphe :
« C’est pourquoi je vous propose d’adopter un PPI 2012-2014 affichant un montant
d’investissements de près de 309 M€ (308,6 M€). » ;
« Joint en annexe n° 2 ( figurant en second dans le fichier susmentionné gravé sur le CD
d’accompagnement) au rapport, il est présenté succinctement dans le tableau qui suit,
préalablement argumenté. » ;
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A la majorité des suffrages exprimés (28 voix pour, 8 voix contre, 6 abstentions),
Adopte le Programme Pluriannuel d’Investissements 2012-2014 d’un montant prévisionnel
d’investissement de 308,6 M€, dont le tableau par domaine est joint en annexe n° 2, sachant
que les programmes seront réexaminés au moment de la préparation budgétaire de chaque
exercice pour être adaptés en fonction de nouvelles priorités susceptibles de se dégager et
de l’évolution des possibilités financières de notre collectivité.
Le 06/10/2011
Pour le Président du Conseil général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
G. FOURRE, N. FRICOTEAUX, R. FROMENT, N. GENTEUR, J. KRABAL, J.L. LANOUILH,
M. LAVIOLETTE, P.M. LEBEE, M. LEFEVRE, T. LEFEVRE, E. MANGIN, F. MATHIEU,
J.L. MORAUX, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, J.J. THOMAS,
T. THOMAS, P. TIMMERMAN, S. VALLEE, A. VENET, C. WATTELLE
Excusés : D. CUVELIER,
F. KARIMET,
J. LAVRILLEUX,
H. MUZART, B. NOE, E. TEMPLIER, I. VASSEUR
F. MARTIN,
F. MEURA,
Mandats de : D. CUVELIER, F. MARTIN, H. MUZART, I. VASSEUR
RAPPORT N° 102
Fonctionnement des groupes d'élus
A l'unanimité,
Décide de procéder au virement de crédits suivants au titre de la dotation de fonctionnement
des groupes d’élus :
- chapitre 21
- chapitre 6586
+
-
7 300 €
7 300 €.
Le 06/10/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
F. MEURA, J.L. MORAUX, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN,
J.J. THOMAS, T. THOMAS, P. TIMMERMAN, S. VALLEE, A. VENET, C. WATTELLE
Excusés : D. CUVELIER, F. KARIMET, J. LAVRILLEUX, F. MARTIN, H. MUZART, B. NOE,
E. TEMPLIER, I. VASSEUR
Mandats de : D. CUVELIER, F. MARTIN, H. MUZART, B. NOE, I. VASSEUR
RAPPORT N° 103
Ajustement de crédits
A l'unanimité,
Décide de ratifier le transfert des crédits suivants :
INVESTISSEMENT
Opération sur Autorisation de Programme
Chapitre 23 :
Chapitre 21 :
- 400 000 €
+ 400 000 €
Le 06/10/2011
CP sur AP 11GENDARMERIE
CP sur AP TBCOLLEGES.
Patrick BASTIEN
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DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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DU CONSEIL GENERAL
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Y. DAUDIGNY,
T. DELEROT,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
J. LAVRILLEUX,
VŒU CONTRE L'INSTAURATION D'UNE TAXE
SUR LES BOISSONS SUCRÉES
Vu le projet de vœu présenté par M. Ernest TEMPLIER, au nom de l'Intergroupe,
Vu les conclusions de la 2ème Commission,
(Rapporteur M. Michel COLLET)
Vu l'avis de la 5ème commission,
Adopte à la majorité des suffrages exprimés (7 voix contre) le vœu suivant :
La consommation d’un jus de fruit sera-t-elle bientôt considérée comme un acte dangereux
pour la santé ?
C’est bien cette situation absurde qui pourrait arriver si le parlement devait adopter la taxe
sur les boissons sucrées proposée par le gouvernement.
Cette mesure, qui devrait rapporter 120 millions d’euros de recettes supplémentaires à la
sécurité sociale, ne concerne pas les boissons avec édulcorant. Faire un lien entre un
aliment et la prévention de l’obésité n’est pas acceptable. L’efficacité d’une taxe sur la
modification du comportement alimentaire est inappropriée et cela n’a aucun effet sur la
santé.
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Taxer certaines denrées alimentaires sur la base d’arguments de santé publique alors même
que ces produits sont autorisés sur le marché et qu’ils font l’objet de contrôle permanent de
la part des autorités sanitaires est illogique et contradictoire.
En appliquant la même politique fiscale que pour le tabac, une telle mesure revient à
stigmatiser ces produits en les désignant comme nocifs.
En revanche, on peut s’étonner que les boissons édulcorées à base d’aspartame, dont les
études disent qu’il pourrait être dangereux pour la santé, soient épargnées sinon favorisées.
Notre département, premier producteur français de betteraves sucrières, a déjà payé un
lourd tribut lors des négociations de l’OMC, et dans l’accord « tout sauf les armes » qui a
conduit à la fermeture de nombreuses usines sur le territoire axonais, avec en corollaire de
nombreuses suppressions d’emplois. L’Aisne ne peut accepter sans réagir cette nouvelle
agression contre un pan important de son économie.
Les Conseillers généraux de l’Aisne s’opposent donc à cette mesure discriminante et
préjudiciable à l’économie de notre département.
Le 10/10/2011
Yves DAUDIGNY
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
F. MEURA, J.L. MORAUX, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN,
J.J. THOMAS, T. THOMAS, P. TIMMERMAN, S. VALLEE, A. VENET, C. WATTELLE
Excusés : D. CUVELIER, F. KARIMET, J. LAVRILLEUX, F. MARTIN, H. MUZART, B. NOE,
E. TEMPLIER, I. VASSEUR
Mandats de : D. CUVELIER, F. MARTIN, H. MUZART, B. NOE, I. VASSEUR
RAPPORT N° 201
Gestion de la Zone d'Intérêt Départemental de l'Omois
Vu les conclusions de la 2ème commission,
(Rapporteur M. Michel COLLET)
A l'unanimité,
Décide, dans le cadre de la gestion de la ZID de l’Omois, de procéder au vote du crédit
suivant en dépenses :
Chapitre 011 :
93 000 €,
par prélèvement sur la dotation pour dépenses imprévues.
Le 06/10/2011
Patrick BASTIEN
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INFRASTRUCTURES, TRANSPORT ET BÂTIMENTS
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DU CONSEIL GENERAL
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Y. DAUDIGNY, P. DAY, T. DELEROT, J.C. DUMONT, G. FOURRE, N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT, N. GENTEUR, F. KARIMET, J. KRABAL, J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE,
P.M. LEBEE, M. LEFEVRE, T. LEFEVRE, E. MANGIN, F. MATHIEU, F. MEURA,
J.L. MORAUX, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, E. TEMPLIER,
J.J. THOMAS, T. THOMAS, S. VALLEE, A. VENET, C. WATTELLE
Excusés : J.P. BALLIGAND, D. CUVELIER, J. LAVRILLEUX, F. MARTIN, H. MUZART,
B. NOE, P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
Mandats de : J.P. BALLIGAND,
D. CUVELIER,
F. MARTIN,
H. MUZART,
B. NOE,
RAPPORT N° 350
Convention cadre avec l'Etat et la Région Picardie relative à
l'aménagement du réseau routier national inscrit au Programme de
Modernisation d'Itinéraires 2009-2014
(Rapporteur M. Michel CARREAU)
A l'unanimité,
- Prend acte de la convention cadre entre l’Etat, la Région Picardie et le Département relative
à l’aménagement du réseau routier national inscrit au Programme de Modernisation
d’Itinéraires (PDMI) 2009-2014 ;
- Propose que le Département se voit confier par l’Etat la maîtrise d’ouvrage de la réalisation
de l’échangeur RN2/RD2 en forêt de Retz sur la commune de MONTGOBERT ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention cadre, au nom et pour le
compte du Département ;
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- Donne délégation à la Commission permanente pour autoriser le Président du Conseil
général à signer les conventions d’application annuelles ainsi que la convention de transfert
de maîtrise d’ouvrage de l’échangeur RN2/RD2 de MONTGOBERT, au nom et pour le
compte du Département.
Le 06/10/2011
Patrick BASTIEN
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EDUCATION, SPORT, CULTURE, JEUNESSE
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Excusés : J.P. BALLIGAND, D. CUVELIER, J.L. LANOUILH, J. LAVRILLEUX, F. MARTIN,
H. MUZART, B. NOE, P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
D. CUVELIER,
F. MARTIN,
H. MUZART,
B. NOE,
RAPPORT N° 450
Organisation des classes de découvertes, de patrimoine, artistiques,
de neige, de danse, itinérantes et des séjours éducatifs
(Rapporteur M. Thierry DELEROT)
A l'unanimité,
1) Donne acte des propositions d’inscriptions budgétaires suivantes qui seront intégrées au
projet de Budget primitif 2012 :
. chapitre 65
. chapitre 204
718 473,60 €
16 000,00 € ;
2) Fixe pour la campagne 2011-2012 :
- à 393 133,60 € le montant de l’enveloppe départementale réservée aux classes de
découvertes pour l’organisation de 12 880 journées/enfants, dont 2 000 journées pourraient
concerner des élèves des collèges de l’Aisne, selon les barèmes ci-après :
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> 5 120 journées/enfants à 29,38 € par journée, pour des séjours en classe de neige et de
montagne, d’une durée entre 5 et 9 jours inclus,
> 6 480 journées/enfants à 31,77 € par journée, pour les séjours en classe de mer, d’une
durée entre 5 et 9 jours,
> 1 280 journées/enfants à 28,78 € par journée, pour les séjours en classe de mer d’une
durée de 10 jours et plus,
- à 16 000,00 € le montant de la subvention d’investissement destinée à ces activités.
Le versement de la subvention concernant les classes de découverte interviendra après la
signature de la convention entre la Jeunesse au Plein Air et le Département, et par acompte
au fur et à mesure de la transmission des décomptes de réalisation des classes.
La subvention d’investissement sera versée en une seule fois sur présentation des factures ;
3) Arrête, pour la campagne 2011-2012 :
- à 36 le nombre de classes à PAC sur la base d’une participation départementale de 600 €
par classe, soit au total 21 600,00 €,
- à 30 le nombre de classes culturelles de patrimoine dans l’Aisne sur la base d’une
contribution forfaitaire départementale de 1 880,00 € par classe, soit au total 56 400,00 €,
- à 154 le nombre d'ateliers du patrimoine dans l’Aisne sur la base d’une contribution
forfaitaire départementale de 250,00 € par atelier, soit au total 38 500,00 €,
- à 2 le nombre de classes internationales avec double échange, sur la base d’une
contribution forfaitaire départementale de 4 000,00 € par échange de classes, soit au total
8 000,00 €,
- à 6 le nombre de projets de classe internationale d’une semaine sans échange obligatoire
en retour dans la même année, sur la base d’une contribution forfaitaire départementale de
2 000,00 € par projet, soit au total 12 000,00 € ;
4) Prévoit les crédits suivants :
- 2 000,00 € pour les actions du projet départemental pour le développement de la pratique
vocale et chorale,
- 5 000,00 € en faveur des actions menées dans le domaine de la danse,
- 3 200,00 € pour l’accompagnement de 10 classes itinérantes, redistribués aux classes au
prorata du nombre de nuitées/enfant,
- 1 800,00 € pour l’achat de matériel pédagogique destiné aux 10 classes itinérantes,
- 2 400,00 € destinés à couvrir une partie des frais d’accompagnement et de promotion des
classes de patrimoine et internationales ;
5) Individualise les crédits suivants pour l'organisation de séjours éducatifs :
- 49 500,00 € à la Ligue de l’Enseignement - Fédération de l’Aisne pour le Centre de
Beauregard à BELLEU, soit 13,75 € par journée/enfant,
- 57 840,00 € pour le CPIE des Pays de l'Aisne à MERLIEUX, soit 14,46 € par
journée/enfant.
Le versement de ces participations sera effectué à hauteur de 50 % dès signature des
conventions correspondantes, et pour cela, autorise le Président du Conseil général à signer
ces conventions,
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- 56 100,00 € pour les communes, regroupements de communes et coopératives scolaires
de l’Aisne dont les élèves du premier degré auront effectué un séjour éducatif à Cap’Aisne à
CHAMOUILLE, soit 13,60 € par journée/enfant.
L’individualisation sera faite en Commission permanente du Conseil général sur justificatifs ;
6) Individualise un crédit de 11 000,00 € pour la réalisation de classes de neige à raison de
1 100,00 € par classe pour les séjours de 10 jours et plus et de 550 € par classe pour les
séjours d’une durée d’au moins 5 jours et de moins de 10 jours ;
7) Décide que les sommes allouées seront versées sur justificatifs, présentés avant la clôture
de l’exercice budgétaire 2012, aux attributaires suivants :
- classes de découvertes : Comité départemental de la Jeunesse au Plein Air,
- classes culturelles de patrimoine, internationales, ateliers du patrimoine, projets artistiques
et culturels, classes itinérantes à dominante EPS : communes, regroupements de communes
ou coopératives scolaires concernés,
- équipement des classes itinérantes à dominante EPS : fournisseurs concernés,
- frais d'accompagnement des classes culturelles de patrimoine et internationales : Comité
départemental de la Jeunesse au Plein Air,
- classes de neige : communes, associations, coopératives scolaires concernées.
Le 06/10/2011
Patrick BASTIEN
22
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Y. DAUDIGNY,
T. DELEROT,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
J. LAVRILLEUX,
RAPPORT N° 451
Etablissements publics locaux d'enseignement du premier cycle du
second degré - Participation départementale 2012 au fonctionnement
des collèges
(Rapporteur M. Michel POTELET)
A l'unanimité,
1) Adopte les modalités d’évaluation des charges de fonctionnement général des collèges,
suivant les barèmes proposés au rapport du Président ;
2) Donne son accord sur le principe de la ré affectation des reliquats de crédits « Energie »
constatés au 31 décembre 2010, des produits de la restauration scolaire, et de la part des
fonds de réserve supérieure au montant correspondant à 2,4 mois de fonds de
roulement, déduction faite des reliquats de crédits « énergie » et des prélèvements
effectués par les collèges pour équilibrer leur budget 2011, ces crédits venant en
atténuation de la participation départementale 2012 ;
3) Adopte la tarification des repas dans les collèges, selon le détail figurant au rapport du
Président ;
23
4) Arrête le montant de la participation départementale au budget de fonctionnement des
collèges publics pour 2012 à la somme de 7 900 000 € ;
5) Prend acte de l’inscription en dépenses qui sera faite au Budget primitif 2012 au chapitre
65 : 7 900 000 € ;
6) Autorise le recouvrement trois fois dans l’année auprès des collèges de la part des
dépenses des Adjoints Techniques Territoriaux des Etablissements d’Enseignement du
Département non compensées par l’Etat, à hauteur de 0,50 € par repas servi.
Le 06/10/2011
Patrick BASTIEN
24
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DU CONSEIL GENERAL
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_______
Y. DAUDIGNY,
T. DELEROT,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
J. LAVRILLEUX,
RAPPORT N° 452
Conventions de partenariat entre les Etablissements Publics Locaux
d'Enseignement (EPLE) et le Département
(Rapporteur M. Michel POTELET)
A l'unanimité,
- Adopte, tel qu’il figure en annexe au rapport du Président, le projet de convention type entre
le Département et chacun des collèges publics de l’Aisne, sauf Henri Martin et
Pierre de La Ramée à SAINT-QUENTIN ainsi que Les Frères Le Nain à LAON, étant précisé
que la partie de la convention consacrée à "la restauration et l’hébergement" sera adaptée en
fonction des spécificités de certains établissements ;
- Adopte les annexes individualisées pour chacun des 54 collèges publics concernés, telles
qu’elles figurent en annexe au rapport du Président ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention et ses annexes avec
chaque établissement concerné ;
25
- Donne délégation à la Commission permanente du Conseil général pour examiner les
modifications qui y seraient apportées.
Le 06/10/2011
Patrick BASTIEN
26
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
___________
DU CONSEIL GENERAL
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_______
Y. DAUDIGNY,
T. DELEROT,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
J. LAVRILLEUX,
RAPPORT N° 650
Fixation du taux de la taxe départementale sur la consommation finale
d'électricité
(Rapporteur M. Noël GENTEUR)
A l'unanimité,
Décide de fixer à 4,06 le coefficient multiplicateur unique de la taxe départementale sur la
consommation finale d’électricité.
Le 06/10/2011
Patrick BASTIEN
27
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Y. DAUDIGNY,
T. DELEROT,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
J. LAVRILLEUX,
RAPPORT N° 651
Délibération instituant la taxe d'aménagement dans le Département de
l'Aisne
(Rapporteur M. Thierry LEFEVRE)
A l'unanimité des suffrages exprimés (M. DUMONT ne prend pas part au vote),
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,
Décide :
- d’instituer, sur l’ensemble du territoire départemental, la taxe d’aménagement au taux de
2 %,
- d’établir, pour l’année 2012, ainsi la répartition du taux entre le financement des Espaces
Naturels Sensibles et le financement du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement :
1,60 % pour les Espaces Naturels Sensibles,
0,40 % pour le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement,
28
- d’exonérer, en application de l’article L. 331-9 du Code de l’Urbanisme, à hauteur de 55 %
sur la surface, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article
L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7
(logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés
d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+).
Le 06/10/2011
Patrick BASTIEN
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POLITIQUES TERRITORIALES
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DU CONSEIL GENERAL
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Y. DAUDIGNY,
T. DELEROT,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
J. LAVRILLEUX,
VŒU POUR LE RÈGLEMENT DES PROBLÈMES
DE RÉCEPTION DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE
TERRESTRE
Vu le projet de vœu présenté par MM. Frédéric MATHIEU et Jacques KRABAL,
Vu les conclusions de la 7ème Commission,
(Rapporteur M. Jean-Jacques THOMAS)
Adopte à l’unanimité le vœu suivant :
À la suite d’une décision internationale concernant plus de 100 pays, la loi n°2007-309 du
5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
devait fixer le cadre général permettant à tous les Français d’avoir accès au tout numérique.
Il faut se rappeler que ce passage au tout numérique nous avait alors été présenté comme
étant la plus grande évolution technologique depuis l’apparition de la télévision en couleur.
30
Que n’a-t-on dit sur ce progrès formidable qui allait permettre à tous les Français, où qu’ils
fussent, de recevoir, en haute définition, un plus grand nombre de chaînes (19 chaînes
gratuites, sans compter des chaînes locales).
Le passage de la diffusion hertzienne analogique à la Télévision Numérique Terrestre (TNT)
avait commencé en 2009 pour s’achever le 30 novembre 2011. Il était censé devoir
permettre un choix de programmes si large qu’il devait y en avoir pour tous les goûts, dans
tous les foyers.
Le gouvernement nous avait garanti le meilleur accompagnement dans ce changement à
travers une parfaite information et l’égalité de tous nos concitoyens face au changement
technique, y compris les plus vulnérables d’entre nous : les personnes âgées et les
personnes porteuses de handicap.
Pour ce faire, tout était accessible sur internet, par fax, ou par télé-assistance, pour le prix
d’une communication locale. Des réunions d’information étaient programmées avec des
techniciens qui ne venaient pas toujours aux dates déterminées au préalable.
Au final, cette modernisation de la diffusion audiovisuelle s’avère être un problème pour
beaucoup de personnes. La télévision du futur est même tout simplement devenue un poste
à fritures pour un trop grand nombre d’habitants de nos départements. Il n’est pas un jour où
nous ne recevons un courrier ou un appel relatif à des difficultés de réception. Certains
entreprennent de s’organiser en collectifs et signent des pétitions qu’ils adressent aux
autorités sans que l’on réponde à leurs attentes légitimes. Mais d’autres, et nous pensons là
particulièrement aux plus âgés et aux plus fragiles, souvent isolés, se retrouvent dans le plus
grand désarroi quand la télévision est le dernier lien qui les rattache encore à notre société
individualiste et égoïste.
Cette situation est intolérable, nous ne pouvons accepter qu’un grand nombre de nos
citoyens axonais se retrouvent lésés dans leur droit.
Le Conseil Général de l’Aisne demande au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et au
Ministère de la Culture et de la Communication de tout mettre en œuvre pour que ces
dysfonctionnements trouvent rapidement une solution.
Par avance, il remercie le Président du Conseil général de son intervention.
Le 10/10/2011
Yves DAUDIGNY
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DU CONSEIL GENERAL
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R. FROMENT, N. GENTEUR, F. KARIMET, J. KRABAL, J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE,
J.L. MORAUX, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, E. TEMPLIER,
J.J. THOMAS, T. THOMAS, S. VALLEE, A. VENET, C. WATTELLE
Excusés : J.P. BALLIGAND, D. CUVELIER, J. LAVRILLEUX, F. MARTIN, H. MUZART,
B. NOE, P. TIMMERMAN, I. VASSEUR
D. CUVELIER,
F. MARTIN,
H. MUZART,
B. NOE,
RAPPORT N° 701
Image et notoriété de l'Aisne
(Rapporteur M. Jean-Jacques THOMAS)
A la majorité des suffrages exprimés (34 voix pour, 7 voix contre),
Décide :
- l’inscription au chapitre « 011 » d’un crédit de 100 000 euros pour les actions de
communication supplémentaires à la campagne de notoriété, visant à informer, impliquer
et mobiliser les habitants de l’Aisne pour le lancement de cette campagne, par
prélèvement sur la dotation pour dépenses imprévues,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer les conventions et arrêtés accordant
les participations financières du Département.
Le 06/10/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Y. DAUDIGNY,
T. DELEROT,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
J. LAVRILLEUX,
RAPPORT N° 750
Politiques territoriales - Contrats Départementaux de Développement
Local (CDDL) : Approbation des programmations 2011-2013 des
Territoires de la Communauté de communes de la Région de Guise et
de la Communauté de communes du Laonnois
(Rapporteur M. Daniel COUNOT)
A l'unanimité,
Approuve les programmations 2011-2013 des Contrats Départementaux de Développement
Local des Territoires de la Communauté de communes de la Région de GUISE et de la
Communauté de communes du Laonnois, telles que décrites dans les annexes au rapport du
Président.
Le 06/10/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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Y. DAUDIGNY,
T. DELEROT,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
J. LAVRILLEUX,
RAPPORT N° 751
Avenant n° 1 à la convention annuelle fixant les mo dalités d'entretien
et de gestion de l'équipement de la Voie Verte de l'Ailette entre le
Département de l'Aisne, l'Office National des Forêts et le Syndicat
Mixte du Plan d'eau des Vallées de l'Ailette et de la Bièvre
Vu sa précédente délibération en date du 22 février 2010, relative au rapport n° 751,
(Rapporteur M. Daniel COUNOT)
A l'unanimité,
1) Approuve l’avenant n°1 de la convention annuelle fixant les modalités d’entretien et de
gestion de l’équipement de la Voie Verte de l’Ailette entre le Département de l’Aisne, l’Office
National des Forêts et le Syndicat Mixte du Plan d’eau des Vallées de l’Ailette et de la Bièvre ;
2) Autorise le Président à signer cet avenant n°1 e t tout document s’y référant.
Le 06/10/2011
Patrick BASTIEN
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DECISIONS
de la Commission permanente
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REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE
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DE L A COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GENERAL
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Réunion du lundi 12 septembre 2011
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Etaient présents : C. BLERIOT, J.C. CAPPELE, M. CARREAU, M. COLLET, Y. DAUDIGNY,
T. DELEROT, J.C. DUMONT, G. FOURRE, F. KARIMET, J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE,
H. MUZART, M. POTELET, R. RENARD, B. RONSIN, E. TEMPLIER, J.J. THOMAS,
T. THOMAS, A. VENET
Excusés : D. CUVELIER, N. GENTEUR, F. MARTIN, A. RIGAUD
RAPPORT N° 001
Convention d'occupation précaire de terrains à usage agricole au
profit de l'EARL des Hauternes
La Commission Permanente du Conseil général,
Vu la délibération du Conseil général en date du 29 avril 2011, relative au rapport n° 151,
portant délégations d’attribution en application des dispositions de l’article L. 3211-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
A l'unanimité,
Décide d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, une convention d’occupation précaire, pour la saison culturale
2010-2011, de 56 a 00 ca de terrains sis à LA-VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT, au profit
de l’EARL des Hauternes, pour un montant de 60 €.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 002
profit de l'EARL du Pigeonnier
A l'unanimité,
Département, une convention d’occupation précaire, pour la saison culturale 2010-2011, de
4 ha 89 a 89 ca de terrains sis à NEUVILLE-SAINT-AMAND, au profit de l’EARL du
Pigeonnier, pour un montant de 602,56 €.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 003
profit de M. Jean François LAMY
A l'unanimité,
Département, une convention d’occupation précaire, pour la saison culturale 2010-2011, de
1 ha 88 a 17 ca de terrains sis à BEZU-SAINT-GERMAIN, au profit de M. Jean François
LAMY, pour un montant de 196 €.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
42
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 004
profit de Mme Isabelle VERNEAU
A l'unanimité,
Département, une convention d’occupation précaire, pour la saison culturale
2010-2011, de 50 a 49 ca de terrains sis à FONTENELLE-EN-BRIE et
ROZOY-BELLEVALLE, au profit de Mme Isabelle VERNEAU, pour un montant de 82 €.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 005
Convention d'occupation précaire de terres à usage agricole au profit
de la SCAVI
A l'unanimité,
Décide d’autoriser le Président du Conseil à signer, au nom et pour le compte du
Département, la convention d’occupation précaire à intervenir pour la saison culturale
2010-2011 et tout document s’y rapportant avec la SCAVI pour 6 ha 35 a 90 ca de terrains
sis à HARTENNES-ET-TAUX et VILLEMONTOIRE pour un montant annuel de 823,40 €.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 006
Parc Foch à LAON - Avenant n° 4 à la convention de mise à
disposition de locaux au profit du Centre départemental de stages et
de formation de la Direction départementale de la Sécurité publique de
l'Aisne
A l'unanimité,
Décide :
- de prolonger, pour une durée d’un an à compter du 19 octobre 2011, la mise à disposition
de locaux situés au Parc Foch à LAON accordée au Centre départemental de stages et de
formation de la Direction départementale de la Sécurité publique de l’Aisne,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, l’avenant n° 4 à la convention du 19 o ctobre 2007.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 007
Projet de vente par la SNCF sur la commune de CHATEAU-THIERRY
A l'unanimité,
Décide de ne pas acquérir le bien immobilier cadastré à CHATEAU-THIERRY, section
AK n° 239 p, d’une surface totale de 1 060 m², mis en vente par la SNCF.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 008
Projet de vente par la SNCF sur la commune de VILLERS-COTTERETS
A l'unanimité,
Décide de ne pas acquérir le bien immobilier cadastré à VILLERS-COTTERETS, section AD
n° 259 et n° 343, d’une surface totale de 1 511 m², mis en vente par la SNCF.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 009
Projet de vente par RFF sur la commune de GAUCHY
A l'unanimité,
Décide de ne pas acquérir le bien immobilier cadastré à GAUCHY, section AK n° 8 d’une
surface de 3 673 m², mis en vente par RFF.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 010
Projet de vente par RFF sur la commune de SOISSONS
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention),
Décide de ne pas acquérir le bien immobilier cadastré à SOISSONS, section CP n° 48 d’une
surface de 1 200 m² environ mis en vente par RFF.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 011
Projet de vente par RFF sur la commune de SOISSONS
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention),
Décide de ne pas acquérir le bien immobilier cadastré à SOISSONS, section CH n° 3 et
n° 61 d’une surface de 5 183 m² mis en vente par RF F.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 012
Projet de vente par RFF sur la commune de VINCY-REUIL-ET-MAGNY
A l'unanimité,
Décide de ne pas acquérir le bien immobilier cadastré à VINCY-REUIL-ET-MAGNY, section
ZI n° 18 et ZP n° 49 de 3 950 m² mis en vente par R FF.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 013
Fonds d'Intervention Départemental d'Aide à la Communication
d'entreprise (FIDACOM)
Vu ses précédentes délibérations en dates des 12 février 2007, 10 avril 2007, 2 mai 2007,
18 juin 2007, 3 septembre 2007, 19 mai 2008 et 8 septembre 2008, relatives respectivement
aux rapports n° 7, 4, 5, 9, 14, 14 et 4,
Vu l'avis de la Commission Développement Economique,
A l'unanimité,
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d’Intervention Départemental d’Aide à la Communication
d’entreprise, la subvention suivante :
* 9 427 € à SAS TOITURES SOISSONNAISES, représentée par M. Fabrice JACQUIER,
5 place de la Mairie, 02200 SEPTMONTS (canton de SOISSONS SUD), sur une assiette
subventionnable HT de 18 855 € pour la réalisation d’un plan de communication global ;
2) Prend acte que les entreprises suivantes voient leur subvention annulée :
- SARL BEL’ART, subvention de 2 000 € accordée le 19 mai 2008,
- SARL SN PACK, subvention de 2 150 € accordée le 8 septembre 2008,
- SAS MECANIQUE AGRICOLE GENERALE, subvention de 1 771 € accordée le
3 septembre 2007,
52
- SARL BIZICORP, subvention de 11 350 € accordée le 3 septembre 2007,
- SARL CAZE ALAIN BRODERIE, subvention de 2 885 € accordée le 18 juin 2007,
- SARL BRUNETEAUX, subvention de 2 760 € accordée le 10 avril 2007,
- SARL Z INFORMATIQUE, subvention de 4 297 € accordée le 2 mai 2007,
- SARL AXE COMMUNICATION, subvention de 1 594 € accordée le 12 février 2007 ;
3) Prend acte que la dépense sera imputée au chapitre 65 du Budget départemental.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
53
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 014
Fonds d'Intervention Départemental d'Aide à la Création et à la reprise
d'entreprise (FIDAC)
Vu ses précédentes délibérations en dates des 17 décembre 2007, 23 juin 2008 et
8 novembre 2010, relatives respectivement aux rapports n° 10, 7 et 019,
A l'unanimité,
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d’Intervention Départemental d’Aide à la Création et à la
reprise d’entreprise, les subventions suivantes :
* 2 250 € à M. Bertrand MISMAC, 280 rue Roger Salengro, 02230 FRESNOY-LE-GRAND
(canton de BOHAIN), sur une assiette subventionnable HT de 4 500 € pour la réalisation
d’une étude juridique dans le cadre de la reprise de la SARL M.S.Q (centre MIDAS),
13 avenue Faidherbe, 02100 SAINT-QUENTIN (SAINT-QUENTIN CENTRE),
* 6 500 € à la SARL REILLY, sous l’enseigne « KARL LOVEN », représentée par M. Mehdi
FRANI, 23 rue de Bellevue, 02760 FRANCILLY-SELENCY (canton de VERMAND), sur une
assiette subventionnable HT de 13 000 € pour la réalisation d’une étude technique et
juridique ;
54
2) Prend acte que les entreprises et le porteur de projet suivants voient leur subvention
annulée :
- SARL SN PACK, subvention de 3 000 € accordée le 23 juin 2008,
- M. Eric DOUAI, subvention de 3 750 € accordée le 8 novembre 2010,
- SARL EMBALLAGE SERVICE, subvention de 2 400 € accordée le 17 décembre 2007 ;
3) Prend acte que la dépense sera imputée au chapitre 65 du Budget départemental.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
55
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 015
Fonds d'Intervention Départemental de soutien à l'Artisanat et au
Commerce (FIDARCO)
Vu sa précédente délibération en date du 23 juin 2008, relative au rapport n° 9,
A l'unanimité,
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d’Intervention Départemental de soutien à l’Artisanat et
au Commerce, les subventions suivantes :
* 6 000 € à M. Claude BASTARD, entreprise individuelle, 114 rue de la Chaussée,
02300 CHAUNY (canton de CHAUNY), sur une assiette subventionnable HT de
40 000 € pour l’acquisition de matériel,
* 4 533 € à M. Alain BAZILE, sous l’enseigne « B.A. TAXI », entreprise individuelle,
18 rue du Capitaine Peal, 02880 CROUY (canton de SOISSONS NORD), sur une
assiette subventionnable HT de 30 224 € pour l’acquisition de matériel et d’un
véhicule Taxi,
* 4 127 € à M. Anthony BEAUCHESNE, sous l’enseigne « TAXI BEAUCHESNE »,
entreprise individuelle, 5 rue du Petit Caporal, 02880 CROUY (canton
de SOISSONS NORD), sur une assiette subventionnable HT de 27 514 € pour
l’acquisition de matériel et d’un véhicule Taxi,
56
* 3 638 € à la SARL AUTOMATIQUEMENT VOTRE, 16 rue de la Paix,
02400 ESSOMES-SUR-MARNE (canton de CHATEAU-THIERRY) sur une assiette
subventionnable HT de 24 259 € pour l’acquisition de matériel et d’un véhicule
utilitaire,
* 2 894 €
à
l’EURL
GARAGE
DU
VALOIS,
13
rue
du
Château,
02470 NEUILLY-SAINT-FRONT (canton de NEUILLY-SAINT-FRONT), sur une
assiette subventionnable HT de 19 295 € pour la reprise et l’acquisition de matériel,
* 3 364 € à la SARL GARAGE AUTO SPORT, 98 avenue Fusillés Notre Dame,
02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN SUD), sur une assiette
subventionnable HT de 22 429 € pour l’acquisition de matériel et l’aménagement de
locaux,
* 1 474 € à Mlle Eva CHELAIN, sous l’enseigne « EVA.COM », entreprise
individuelle, 1 rue Georges Pompidou, 02100 SAINT-QUENTIN (canton
de SAINT-QUENTIN NORD), sur une assiette subventionnable HT de 9 832 € pour
l’acquisition de matériel,
* 3 848 € à M. Thibault CHIVOT, sous l’enseigne « TAXI THIBAULT CHIVOT »,
entreprise individuelle, 1 rue d’Aumale, 02100 SAINT-QUENTIN (canton
de SAINT-QUENTIN CENTRE), sur une assiette subventionnable HT de 25 659 €
pour l’acquisition d’un véhicule Taxi,
* 3 673 € à M. Christian-Jack CIBERT, sous l’enseigne « TAXI CJC », entreprise
individuelle, 7 rue de la Vallée, 02200 SOISSONS (canton de SOISSONS SUD), sur
une assiette subventionnable HT de 24 492 € pour l’acquisition de matériel et d’un
véhicule Taxi,
* 2 134 € à M. Fabrice DAUVERGNE, entreprise individuelle, 8 rue Vallerand,
02200 SOISSONS
(canton
de SOISSONS
NORD),
sur
une
assiette
subventionnable HT de 14 227 € pour l’acquisition de matériel et d’un véhicule Taxi,
* 836 € à M. Franck DEFURNE, sous l’enseigne « SALON DEFURNE FRANCK »,
entreprise individuelle, 51 avenue du Général de Gaulle, 02260 LA CAPELLE
(canton de LA CAPELLE) sur une assiette subventionnable HT de 5 578 € pour
l’acquisition de matériel et l’aménagement de locaux,
* 6 000 € à l’EURL AMBUL 02, 37 rue Charles de Gaulle, 02630 WASSIGNY (canton
de WASSIGNY), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour l’acquisition
de matériel et de véhicules Taxis,
* 4 785 € à la SARL SECURITE PROTECTION INCENDIE, sous l’enseigne « SPI »,
ZA du Bois de la Choque – 6 avenue Archimède – Espace Créatis,
02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN CENTRE), sur une assiette
utilitaire,
* 6 000 € à M. Stéphane DIMANCHE, entreprise individuelle, 18 rue de Bellevue,
02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN NORD), sur une assiette
locaux,
* 6 000 € à M. Yves DISANT, sous l’enseigne « GARAGE MOBILE CORCY »,
entreprise individuelle, 8 rue du Petit Long Pont, 02600 CORCY (canton
de VILLERS-COTTERETS), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour
l’acquisition de matériel et la construction d’un local professionnel,
* 3 875 € à M. Jean-Marie DOUCHIN, sous l’enseigne « TAXI DOUCHIN », entreprise
individuelle, 4 rue des Frichelles, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS (canton de
VERVINS) sur une assiette subventionnable HT de 25 834 € pour l’acquisition de
matériel et d’un véhicule Taxi,
* 1 858 € à la SARL HIRSON MOTO LEJEUNE BLANCHARD, 12 rue Charles de
Gaulle, 02500 HIRSON (canton d’HIRSON), sur une assiette subventionnable HT
de 12 392 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
57
* 5 550 € à la SARL C.C.T.A. LA FERE, sous l’enseigne « AUTOVISION », ZA du
Verly - Rue du Millénaire, 02800 LA FERE (canton de LA FERE), sur une assiette
subventionnable HT de 37 000 € pour la reprise de matériel,
* 3 041 € à la SARL AMGE TAXIS GAUDRY, Route de Vervins, 02120 GUISE
(canton de GUISE), sur une assiette subventionnable HT de 20 276 € l’acquisition
d’un véhicule Taxi,
* 1 287 € à M. Laurent FOURNET, sous l’enseigne « ANTENNE FOURNET L »,
entreprise individuelle, 10 passage à Niveau, 02100 REMAUCOURT (canton
de SAINT-QUENTIN NORD), sur une assiette subventionnable HT de 8 581 € pour
l’acquisition de matériel et d’un véhicule utilitaire,
* 3 678 € à M. Eric GRANCON, sous l’enseigne « TAXI ERIC », entreprise
individuelle, 10 rue Neuve, 02390 MONT-D’ORIGNY (canton de RIBEMONT) sur
une assiette subventionnable HT de 24 526 € pour l’acquisition de matériel et d’un
véhicule Taxi,
* 2 762 € à M. Rudy GRESSIER, sous l’enseigne « TAXI R. GRESSIER », entreprise
individuelle, 40 sente Derrière Montier, 02200 VAUXBUIN (canton de SOISSONS
SUD), sur une assiette subventionnable HT de 18 419 € pour l’acquisition de
matériel et d’un véhicule utilitaire,
* 2 880 € à M. Jean GROCKIEGO, sous l’enseigne « TELE MAINTENANCE J.G »,
entreprise individuelle, 51 rue de la République, 02230 FRESNOY-LE-GRAND
(canton de BOHAIN-EN-VERMANDOIS), sur une assiette subventionnable HT de
19 200 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 4 703 € à la SARL AMBULANCE DES 3 RIVIERES, 104-106 rue Charles de Gaulle,
02500 HIRSON (canton d’HIRSON) sur une assiette subventionnable HT de
* 1 598 € à M. Michel KASPRZAK, entreprise individuelle, 44 rue Principale,
02220 SERCHES (canton de BRAINE), sur une assiette subventionnable HT de
* 6 000 € à M. Anthony LAMARE, sous l’enseigne « GARAGE BRANQUART
ANTHONY LAMARE », entreprise individuelle, 8 impasse du Chenois,
02600 VILLERS-COTTERETS (canton de VILLERS-COTTERETS), sur une assiette
subventionnable HT de 40 000 € pour la reprise et l’acquisition de matériel,
* 3 330 € à M. Fabrice LEPOINTE, sous l’enseigne « MAISON LEPOINTE »,
entreprise individuelle, 5 rue de la République, 02830 SAINT-MICHEL (canton
de HIRSON), sur une assiette subventionnable HT de 22 202 € pour l’acquisition
d’un véhicule utilitaire,
* 6 000 € à la SARL SOCIETE LETANG, sous l’enseigne « LAVERIE MODERNE »,
15 rue Joncourt, 02300 CHAUNY (canton de CHAUNY), sur une assiette
subventionnable HT de 40 000 € pour l’acquisition de matériel et aménagement de
locaux,
* 3 447 € à Mme Sandrine MEUNIER-PIETKIEWICZ, sous l’enseigne « TAXI
MEUNIER PIETKIEWICZ», entreprise individuelle, 3 chemin Rural Grand Ru,
02400 CHATEAU-THIERRY (canton de CHATEAU-THIERRY), sur une assiette
subventionnable HT de 22 982 € pour l’acquisition de matériel et d’un véhicule Taxi,
* 4 349 € à la SARL LE SALON COIFFEUR COLORISTE, 13 rue des Feuillants,
02200 SOISSONS (canton de SOISSONS SUD) sur une assiette subventionnable
HT de 28 999 € pour l’acquisition de matériel et l’aménagement de locaux,
* 4 130 € à l’EURL PAGE AUTOMOBILES, 37 bis boulevard Cordier,
02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN SUD), sur une assiette
subventionnable HT de 27 538 € pour l’acquisition de matériel,
* 3 703 € à Mme Svetlana PAVLOVSKI, sous l’enseigne « L’ATELIER », entreprise
individuelle, 49 rue de la République, 02800 LA FERE (canton de LA FERE), sur
une assiette subventionnable HT de 24 690 € pour la reprise et l’acquisition de
matériel et l’aménagement de locaux,
58
* 6 000 € à la SARL POISSONNERIE DU GRAND LARGE, 89 rue Emile Zola,
02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN CENTRE), sur une assiette
locaux,
* 6 000 € à M. Pierre PINARD, sous l’enseigne « BOULANGERIE DE
PIERREPONT », entreprise individuelle, 27 rue du Général de Gaulle,
02350 PIERREPONT (canton de MARLE), sur une assiette subventionnable HT de
40 000 € pour la reprise et l’acquisition de matériel,
* 5 459 € à la SARL MILLENIUM COIFFURE, 105 rue du Général Leclerc,
02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN SUD) sur une assiette
locaux,
* 3 810 € à Mme Agnès BERTAUX, sous l’enseigne « LA FRITERIE AGNES »,
entreprise individuelle, Le Calvaire - Route Nationale, 02260 LA FLAMENGRIE
(canton de LA CAPELLE), sur une assiette subventionnable HT de 25 403 € pour
l’acquisition de matériel et l’aménagement de locaux,
* 5 937€ à l’EURL CREATION PHOTOS, sous l’enseigne « L’ESPACE IMAGE »,
12 rue du Muret, 02210 DROIZY (canton de OULCHY-LE-CHATEAU), sur une
assiette subventionnable HT de 39 581 € pour l’acquisition de matériel et
l’aménagement de locaux,
* 2 041 € à M. Patrick VASSEUR, sous l’enseigne « PIZZERIA CHEZ VICTOR »,
entreprise individuelle, 12 rue Jean Jaurès, 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS
(canton de BOHAIN-EN-VERMANDOIS), sur une assiette subventionnable HT de
* 4 650 € à M. Jean-Philippe PAIVA DA SILVA, sous l’enseigne « BOULANGERIE
DU CANAL », entreprise individuelle, 1 rue du Bois Thomas, 02100 OMISSY
(canton de SAINT-QUENTIN NORD), sur une assiette subventionnable HT de
* 6 000 € à la SARL CREPY CONTROLE TECHNIQUE, 3 rue de Couvron,
02870 CREPY (canton de LAON NORD) sur une assiette subventionnable HT de
40 000 € pour l’acquisition de matériel et l’aménagement de locaux,
* 2 152 € à M. Jean-Claude PAYE, sous l'enseigne "Axonaise 3 D", entreprise
individuelle, 19 rue Launoy, 02700 SERVAIS (canton de LA FERE), sur une assiette
subventionnable TTC de 14 352 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 3 000 € à la SARL AFFUTAGE DE L’AISNE LEGRAND, 665 rue Olivier Deguise,
02230 FRESNOY-LE-GRAND (canton de BOHAIN-EN-VERMANDOIS), sur une
assiette subventionnable HT de 30 000 € pour l’acquisition de matériel,
* 982 €
à
la
SARL
ALAIN
BERNELAS,
2
rue
Jean
Goujon,
02600 VILLERS-COTTERETS (canton de VILLERS-COTTERETS), sur une assiette
* 1 649 € à la M. Mickaël CHAIR, sous l’enseigne « C.T.S.I. », entreprise individuelle,
7 bis rue du Mont, 02130 SERGY (canton de FERE-EN-TARDENOIS), sur une
assiette subventionnable HT de 26 614 € pour l’acquisition de matériel et d’un
véhicule utilitaire,
* 2 912 € à l’EURL DAVID COLLIGNON, Route de la Gare, 02350 GIZY (canton
de SISSONNE), sur une assiette subventionnable HT de 29 124 € pour l’acquisition
de matériel,
* 1 978 € à M. Gilles COURTOIS, sous l’enseigne « LA FORGERETTE », entreprise
individuelle, 4 Les Caquetons, 02570 LA CHAPELLE-SUR-CHEZY (canton
de CHARLY-SUR-MARNE) sur une assiette subventionnable HT de 24 599 € pour
* 1 930 € à la SARL ETS LERCHE, sous l’enseigne « VALBAT », 13 rue Auguste
Page,
02170
LE NOUVION-EN-THIERACHE
(canton
de
LE NOUVION-EN-THIERACHE), sur une assiette subventionnable HT de 19 308 €
pour la reprise et l’acquisition de matériel,
59
* 1 923 € à M. Julien FREROTTE, sous l’enseigne « J.F. INTERIEUR », entreprise
individuelle, 1 Ter route d’Hannappes, 02500 LOGNY-LES-AUBENTON (canton
de AUBENTON), sur une assiette subventionnable HT de 25 043 € pour
* 3 000 € à la SARL M.G.W., 6 rue de la Vendée, 02320 PINON (canton
d’ANIZY-LE-CHATEAU) sur une assiette subventionnable HT de 30 000 € pour
l’acquisition de matériel,
* 595 € à la SARL HULIN, 7 avenue de la République, 02400 CHATEAU-THIERRY
(canton de CHATEAU-THIERRY), sur une assiette subventionnable HT de 5 953 €
pour l’acquisition de matériel,
* 674 € à la SAS TOITURES SOISSONNAISES, 5 place de la Mairie,
02200 SEPTMONTS
(canton
de SOISSONS
SUD),
sur
une
assiette
utilitaire,
* 895 € à M. Michel MAURICE, entreprise individuelle, 145 rue du Château,
02420 SEQUEHART (canton de LE CATELET), sur une assiette subventionnable
HT de 17 916 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 3 000 € à M. Christophe PATURLANNE, sous l’enseigne « CP.RENOV », entreprise
individuelle,
13
B
rue
de
Moulins,
02650 FOSSOY
(canton
de CHATEAU-THIERRY), sur une assiette subventionnable HT de 30 000 € pour
* 970 € à M. Jean-François PRUSSE, 55 rue Maurice Brugnon, 02500 LA HERIE
(canton de HIRSON), sur une assiette subventionnable HT de 19 400 € pour
l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 3 000 € à la SARL RAVAUX PERE ET FILS, Lieu dit Le Moulin,
02360 ROZOY-SUR-SERRE (canton de ROZOY-SUR-SERRE), sur une assiette
* 2 096 € à la SARL SAUVAGE CUISINES ET MEUBLES, Route Nationale,
02620 BUIRONFOSSE (canton de LA CAPELLE), sur une assiette subventionnable
HT de 20 964 € pour l’acquisition de matériel,
* 3 000 € à la SARL TROLARD ET BERNARD FRERES, 3 chemin de la Vallée,
02300 CAMELIN (canton de COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE), sur une assiette
* 1 176 € à l’EURL VAN DEN HENDE FABRICE, 45 rue de Sévigny,
02340 LE THUEL (canton de ROZOY-SUR-SERRE), sur une assiette
utilitaire,
* 2 575 € à l’EURL ECRI, Champs du Roy - 22 rue Georges Mandel, 02000 LAON
(canton de LAON NORD), sur une assiette subventionnable HT de 30 000 € pour
* 902 € à M. Sébastien MORLAIN, entreprise individuelle, 1 rue de Verdun,
02140 LA BOUTEILLE (canton de VERVINS), sur une assiette subventionnable TTC de
9 021 € pour l’acquisition de matériel ;
2) Prend acte que l’entreprise suivante a sa subvention annulée :
- SARL SN PACK, subvention de 3 000 € accordée le 23 juin 2008,
soit un total d’annulation de 3 000 € ;
3) Valide les modalités de mandatement telles que précisées au rapport du Président ;
60
4) Prend acte que la somme de 199 803 € sera imputée sur les crédits inscrits au
chapitre 204 du Budget primitif 2011.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 016
Aide à l'équipement des collectivités locales en matière
d'assainissement collectif, de déchets ménagers et assimilés,
d'alimentation en eau potable, de défense contre l'incendie et
d'environnement
A l'unanimité,
Décide :
1) d'individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire
de la Communauté de communes du Val de l’Aisne, de Villers-Cotterêts – Forêts de Retz, du
Pays de la Serre, du Pays de la Vallée de l’Aisne, du Vermandois, du Tardenois, du Val de
l’Ailette, de la Thiérache du Centre, des Villes d’Oyse, du Pays des Trois Rivières, du Canton
d’Oulchy-le-Château et ses environs, du Canton de Condé-en-Brie et de la Communauté
d’agglomération du Soissonnais, les subventions en faveur des opérations telles qu'elles sont
présentées en annexe au rapport du Président,
2) d’engager les dépenses d'investissement mentionnées dans le rapport sur les crédits
"CDDL" inscrits au chapitre 204,
3) de financer, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du Canton de SAINT-SIMON, la subvention en faveur de
l’opération telle qu'elle est présentée en annexe au rapport du Président,
62
4) d’imputer la dépense de fonctionnement mentionnée dans le rapport sur les crédits
"CDDL" inscrits au chapitre 65.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 017
Association pour le Maintien et la Sauvegarde des Activités
Traditionnelles des Marais de la Souche - Année 2011
A l'unanimité,
Décide :
1) d'accorder deux subventions à l’Association pour le Maintien et la Sauvegarde des
Activités Traditionnelles d’un montant de 5 404,90 € TTC, soit 20 % du montant global pour
le projet de restauration de zones humides sur les Marais de la Souche et d’un montant de
1 584,15 € TTC, soit 30 % du montant global pour le projet de suivi écologique des parcelles,
2) d'imputer cette participation au chapitre 65, article 6574 du Budget départemental au titre
de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 018
Construction de Noeuds de Raccordements d'Abonnés en Zone
d'Ombre (NRA-ZO)
A l'unanimité,
1) Approuve le projet et le plan de financement prévisionnel présentés dans le rapport du
Président ;
2) Autorise le Président du Conseil général à :
- solliciter les financements du projet : Europe (FEDER)
- signer les conventions ainsi que toutes pièces nécessaires à l’obtention des subventions
auprès de l’Europe ;
3) Confirme que le Président est autorisé à engager les fonds propres du Département pour
le financement de cette opération.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 019
Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) : Aide à
l'équipement des collectivités territoriales en matière de
développement local
Vu ses précédentes délibérations en dates des 17 septembre 2007, 14 avril 2009 et
7 mars 2011, relatives respectivement aux rapports n° 5, 036 et 053,
A l'unanimité,
1) Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local, les subventions
sur les opérations suivantes :
CDDL de la Communauté de communes de CONDE-EN-BRIE :
-
-
2 080 € pour un montant subventionnable de 10 400 € HT : commune de
BAULNE-EN-BRIE pour l’agrandissement de la place « Daniel BEAUCREUX » et
création d’un mur de mémoire vivante
CHARTEVES pour la réfection de la toiture de la mairie et de l’école,
COURTEMONT-VARENNES pour l’aménagement d’une salle d’archives,
LA CELLE-SOUS-MONTMIRAIL pour la création d’une salle d’archives et d’un
cabinet de toilettes,
66
CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse :
-
FOURDRAIN : Toiture et enduit du bâtiment à l’entrée du village,
CDDL de la Communauté de communes du Vermandois :
-
3 069 € pour un montant subventionnable de 15 345 € HT : commune
ETAVES-ET-BOCQUIAUX pour l’accessibilité de la mairie,
FRANCILLY-SELENCY pour la création d’un espace de rangement à la mairie,
BOHAIN-EN-VERMANDOIS pour la réhabilitation de la salle du Royal,
BOHAIN-EN-VERMANDOIS pour l’aménagement d’un local en restaurant,
de
de
de
de
CDDL de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache :
-
4 354 € pour un montant subventionnable de 21 769 € HT : commune de BERLISE
pour la construction d’un bâtiment communal,
932 € pour un montant subventionnable de 4 662 € HT : commune de DOLIGNON
pour la création de toilettes adaptées aux personnes à mobilité réduite,
CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières :
-
-
1 284 € pour un montant subventionnable de 5 134 € HT : commune de JEANTES
pour la réfection du plancher de la mairie,
29 260 € pour un montant subventionnable de 73 150 € HT : Communauté de
communes du Pays des Trois Rivières pour l’étude pré-opérationnelle dans le cadre
de la mise en œuvre du plan de gestion de l’Abbaye de SAINT-MICHEL,
40 000 € pour un montant subventionnable de 102 010 € HT : Communauté de
communes du Pays des Trois Rivières pour le projet de valorisation touristique,
CDDL de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN :
-
5 000 € pour un montant subventionnable de 28 921 € HT : commune de MARCY
pour l’aménagement de la cour du foyer rural et la réfection de la cour de la mairie,
CDDL de la Communauté de communes du Chemin des Dames :
-
CUIRY-LES-CHAUDARDES pour la création d’une rampe pour personnes à mobilité
réduite à la mairie,
CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde :
-
MENNEVILLE pour la rénovation de la salle du Conseil municipal,
CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre :
-
1 000 € pour un montant subventionnable de 4 186 € HT : commune de LESCHELLE
pour le remplacement des fenêtres dans la salle de réunion rue du Centre,
67
CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Ailette :
-
SAINT-AUBIN pour l’extension et la clôture du cimetière,
COUCY-LE-CHÂTEAU-AUFFRIQUE pour l’extension du cimetière ;
2) Modifie, au titre du Contrat Départemental de Développement Local, la subvention sur
l’opération suivante :
CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Ailette :
-
COUCY-LE-CHÂTEAU-AUFFRIQUE pour l’aire de camping-cars ;
3) Prend acte que la somme de 154 745 € sera imputée sur les dépenses d’investissement
des crédits « CDDL » inscrits au chapitre 204 ;
4) Annule, au titre du Contrat Départemental de Développement Local, les subventions sur
les opérations suivantes :
CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde :
-
1 987 € pour un montant subventionnable de 6 622 € HT : commune de BONCOURT
pour le remplacement de la porte CPI (Centre de Première Intervention) et isolation
du local,
CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre :
-
Solde de 23 820 € pour la commune de BARENTON-SUR-SERRE pour la
réhabilitation de la mairie et de la salle communale.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 020
Convention pluriannuelle d'objectifs 2011-2013 - Conservatoire
Botanique National de BAILLEUL
A l'unanimité,
Décide :
1) de valider et d’autoriser le Président du Conseil général de l’Aisne à signer la Convention
Pluriannuelle d’Objectifs 2011-2013 avec le Conservatoire Botanique National de
BAILLEUL (CBNBL),
2) d’accorder une subvention de 50 000 € au CBNBL pour réaliser son projet d’un montant
global de 666 395 € sur 2011-2013, dont 20 000 € pour l’année 2011,
3) d'imputer cette participation au chapitre 65, article 6574 du Budget Départemental au titre
de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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COMMISSION PERM ANENTE
DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 021
EUROVELOROUTE N° 3 - Aménagement de l'Axe vert de T hiérache Tronçon de GUISE à HIRSON
Le rapport n° 021 est retiré de l'ordre du jour.
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 022
Politiques Territoriales - Contrats Départementaux de Développement
Local (CDDL) - Approbation des programmations 2011 : Territoires de
la Communauté de communes du Canton de SAINT-SIMON, de la
Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne et de la
Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon
A l'unanimité,
1) Approuve les programmations 2011 des Contrats Départementaux de Développement
Local des Territoires de la Communauté de communes du Canton de SAINT-SIMON, de la
Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne et de la Communauté de
communes de l’Ourcq et du Clignon, telles que décrites dans les annexes au rapport du
Président,
2) Acte que pour le Territoire de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de
l’Aisne, le projet « Modifications de la conception de la déchèterie » sert de valeur
d’ajustement et se verra donc attribuer une subvention dont le taux peut varier de 20 % à
50 % maximum.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 023
Programme départemental d'éclairage public 2011
A l'unanimité,
Décide :
1) d’adopter le programme départemental d’électrification pour l’année 2011 de la manière
suivante :
- 206 561,50 € pour le programme départemental principal d’éclairage public,
- 67 584,25 € pour le programme départemental complémentaire d’éclairage public,
2) d’imputer cette participation sur les crédits inscrits au chapitre 204 du Budget
départemental.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 024
Révision du marché de géomètre des opérations de remembrement
des communes de CIRY-SALSOGNE et SERMOISE
A l'unanimité,
Décide de :
- modifier le calendrier des opérations
CIRY-SALSOGNE et SERMOISE,
de
remembrement
des
communes
de
- modifier la raison sociale du titulaire du marché.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 025
Accession sociale dans le logement - Demande d'aide départementale
en faveur de l'OPH de l'Aisne pour le programme "Ma Maison dans
l'Aisne" situé à DANIZY, rue du Polygone - Lotissement du Riez
A l'unanimité,
Accorde, à l’OPH de l’Aisne, une subvention de 210 171 €, calculée au taux de 49 % sur une
dépense HT de 428 921 € pour participer au financement du foncier et de la viabilisation de
10 parcelles du programme d’accession sociale "Ma Maison dans l’Aisne", situé à DANIZY,
rue du Polygone – Lotissement du Riez.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 026
Accession sociale dans le logement - Demande d'aide départementale
en faveur de l'OPH de l'Aisne pour le programme "Ma Maison dans
l'Aisne" situé à HIRSON, rue Chanzy Prolongée
A l'unanimité,
Accorde, à l’OPH de l’Aisne, une subvention de 9 500 €, calculée au taux de 38,43 % sur une
dépense HT de 24 720,80 € pour participer au financement du foncier et de la viabilisation de
1 parcelle du programme d’accession sociale "Ma Maison dans l’Aisne" situé à HIRSON, rue
Chanzy Prolongée.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 027
Acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux - Demande
d'aide départementale en faveur de HABITAT SAINT-QUENTINOIS
pour l'acquisition-amélioration d'une maison PLAI située 44 allée des
Cerisiers à SAINT-QUENTIN
A l'unanimité,
- Accorde, à l’OPH de SAINT-QUENTIN, HABITAT SAINT-QUENTINOIS, une subvention de
6 006 €, représentant 5 % sur une dépense subventionnable TTC de 120 125 € et destinée
à l’acquisition-amélioration d’une maison PLAI située 44 allée des Cerisiers à
SAINT-QUENTIN ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits départementaux inscrits au
chapitre 204, nature 204178.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 028
Construction de logements locatifs sociaux - Demande d'aide
départementale en faveur de l'O.DE.S. pour la construction de 8
logements individuels (6 PLUS et 2 PLAI) situés rue du Soulier à
AMBLENY
A l'unanimité,
- Accorde à l’O.DE.S. une subvention de 40 810 €, répartie de la façon suivante :
22 700 €, représentant 2,5 % sur une dépense subventionnable HT de 908 009,61 € pour
la construction de 6 logements PLUS,
18 110 €, représentant 5 % sur une dépense subventionnable HT de 362 200,38 € pour la
construction de 2 logements PLAI.
et destinée à la construction de 8 logements locatifs sociaux (6 PLUS et 2 PLAI) individuels
situés rue du Soulier à AMBLENY ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits départementaux inscrits au chapitre
204.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 029
Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne Réhabilitation du logement communal situé 4, rue du 21ème BIR à
AMBLENY
A l'unanimité,
- Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne, une subvention de 4 552 €,
représentant 30 % sur une dépense subventionnable HT de 15 173 €, en faveur de la
commune d’AMBLENY et destinée à la réhabilitation du logement communal situé 4, rue du
21ème BIR ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits « CDDL » inscrits au chapitre 204.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 030
Demande de garantie départementale dans le domaine du logement en
faveur de l'OPH de l'Aisne pour la construction de 3 logements PLAI
situés rue Jean Jaurès à BOHAIN-EN-VERMANDOIS, pour un prêt
complémentaire d'un montant de 31 687 €
A l'unanimité,
- Accorde la garantie du Département, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un
emprunt d’un montant total de 31 687 € souscrit par l’OPH de l’Aisne auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PLAI Complémentaire est destiné à financer l’opération de construction de
3 logements PLAI situés rue Jean Jaurès à BOHAIN-EN-VERMANDOIS.
Les caractéristiques du prêt PLAI Complémentaire sont les suivantes :
- Montant du prêt :
- Durée totale du prêt :
- Périodicité des échéances :
- Index :
- Taux d’intérêt actuariel annuel :
- Taux annuel de progressivité :
31 687 €
40 ans
Annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt – 20 pdb
de 0 à 0,5 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux
du Livret A)
79
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
La garantie du Département est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH de l’Aisne, dont il ne se serait
pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le
Département s’engage à se substituer à l’OPH de l’Aisne pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Le Département s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention et à intervenir au contrat de
prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
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Patrick BASTIEN
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 031
faveur de l'OPH de l'Aisne pour la construction de 6 logements PLUS
situés rue Jean Jaurès à BOHAIN-EN-VERMANDOIS, pour un prêt
complémentaire de 88 016 €
A l'unanimité,
des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PLUS Complémentaire est destiné à financer l’opération de construction de
6 logements PLUS situés rue Jean Jaurès à BOHAIN-EN-VERMANDOIS.
Les caractéristiques du prêt PLUS Complémentaire sont les suivantes :
- Durée totale du prêt :
- Index :
88 016 €
40 ans
Annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
de 0 à 0,5 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux
du Livret A)
81
0 %.
La garantie du Département est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH de l’Aisne, dont il ne se serait
règlement.
Le Département s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 032
Demandes d'annulation de subvention dans le domaine du logement
Vu ses précédentes délibérations en dates des 9 novembre 2009 et 5 juillet 2010, relatives
respectivement aux rapports n° 015 et 017,
A l'unanimité,
- Annule la subvention accordée à l’OPH de l’Aisne pour l’opération d’acquisition-amélioration
de 3 logements (1 PLUS et 2 PLAI) situés rue de Reims à LA FERTE-MILON lors de la
Commission permanente du Conseil général du 5 juillet 2010 (rapport du Président n° 017),
pour un montant de subvention de 18 300 €, soit 6 100 € par logement ;
- Annule la subvention accordée, lors de sa séance du 9 novembre 2009 (rapport du
Président n° 015), à l’O.DE.S. pour la construction de 18 logements collectifs répartis en
2 bâtiments situés rue Pépin le Bref – Quartier Saint Waast / Saint Médard à SOISSONS,
pour un montant de subvention de 51 082 €, représentant 2,5 % du montant HT du prix de
revient de 2 023 421,49 € ;
83
- Autorise le Président du Conseil général à signer les avenants aux conventions et les
arrêtés d’annulation respectifs.
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 033
Emploi 02, Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) - Prise
en charge des coûts salariaux des bénéficiaires du RSA - Avenant à la
convention n°10-R99-012 B
Vu sa précédente délibération en date du 20 décembre 2010, relative au rapport n° 007,
A l'unanimité,
- Décide de prolonger de six mois, soit du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, la durée de
validité de la convention 10-R99-012 B relative à la prise en charge des coûts salariaux des
bénéficiaires du RSA embauchés par Emploi 02, Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion
(ETTI) ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant correspondant.
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 034
L'accession sociale dans le logement - Demande d'aide
départementale en faveur de l'OPH de l'Aisne pour le programme "Ma
Maison dans l'Aisne" situé à HIRSON, rue André Brémont
A l'unanimité,
Accorde, à l’OPH de l’Aisne, une subvention de 67 000 €, calculée au taux de 44,63 % sur
une dépense HT de 150 109,87 € pour participer au financement du foncier et de la
viabilisation des 4 parcelles du programme d’accession sociale "Ma Maison dans l’Aisne",
situé à HIRSON, rue André Brémont.
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 035
L'accession sociale dans le logement - Demande d'aide
départementale en faveur de l'OPH de l'Aisne pour le programme "Ma
Maison dans l'Aisne" situé à SAINT-GOBAIN, "Lotissement du
Fringolet", rue des Coquereaux et rue Alfred Mulot
A l'unanimité,
Accorde, à l’OPH de l’Aisne, une subvention de 160 000 €, calculée au taux de 49,30 % sur
une dépense HT de 324 510,61 € pour participer au financement du foncier et de la
viabilisation des 9 parcelles du programme d’accession sociale "Ma Maison dans l’Aisne",
situé à SAINT-GOBAIN, "Lotissement du Fringolet", rue des Coquereaux et rue Alfred Mulot.
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 036
Logements des personnes âgées et handicapées - Demandes d'aide
départementale pour l'aménagement de logements adaptés au
handicap et au vieillissement par LOGIVAM SA d'HLM
A l'unanimité,
Décide d’accorder à LOGIVAM SA d’HLM, les subventions suivantes :
- 1 771,88 € pour le logement situé à SOISSONS, 15 rue Saint Antoine de la Rivière du
Loup, Appartement 63,
- 2 066,75 € pour le logement situé à NOGENT-L’ARTAUD, 3 impasse Les Sablons,
bâtiment D, Appartement 38.
Ces subventions représentent 50 % sur une dépense subventionnable TTC et sont destinées
à l’aménagement des logements pour les adapter au handicap et/ou au vieillissement de
leurs occupants respectifs.
Ces subventions seront imputées sur le chapitre 204, nature 20418 du Budget
départemental.
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RAPPORT N° 037
Logements intermédiaires pour personnes âgées - Demande d'aides
départementales pour la construction de 9 logements et l'adaptation
de 15 logements par l'OPH de l'Aisne situés avenue du Collège et
sente rurale dite "Du Moulin à Tan" à FERE-EN-TARDENOIS
A l'unanimité,
Accorde à l’OPH de l’Aisne, une subvention de :
- 45 000 €, représentant 5 % d’une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 € par
logement (900 000 €) pour la construction de 9 logements intermédiaires pour personnes
âgées (8 PLUS et 1 PLAI) situés à FERE-EN-TARDENOIS, avenue du Collège et sente
Rurale dite "du Moulin à Tan",
- 58 725 €, représentant 50 % d’une dépense subventionnable HT de 117 450 € destinée à
financer le surcoût des équipements des 15 logements situés à FERE-EN-TARDENOIS,
avenue du Collège et sente Rurale dite "du Moulin à Tan" pour les adapter aux handicaps
liés au vieillissement.
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 038
Aide à l'équipement des collèges
A l'unanimité,
1. Décide d’attribuer la subvention d’équipement suivante avec la charge d’emploi
déterminée dans le rapport du Président :
Collège Jean Mermoz à LAON – Mobilier
25 584,47 € ;
2. Impute cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 2043 du Budget
départemental.
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RAPPORT N° 039
Aide aux séjours linguistiques des collégiens de l'Aisne
A l'unanimité,
Décide de donner son accord à l’octroi d’une subvention départementale aux collèges
désignés dans l’annexe au rapport du Président, plafonnée à 1 500 € par séjour, sachant que
le paiement de cette subvention interviendra sur production d’un bilan financier certifié par le
chef d’établissement, et de la facture du transport des élèves.
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 040
Aide départementale pour l'organisation de séjours éducatifs réalisés
à Cap'Aisne
A l'unanimité,
- Alloue pour l’organisation de séjours éducatifs à Cap’Aisne, CHAMOUILLE, selon les
détails repris dans le rapport du Président, les subventions aux coopératives scolaires
suivantes :
- Ecole publique de TERNY-SORNY :
- Ecole Léo Lagrange de VILLERS-COTTERÊTS :
1 360 €
1 428 € ;
- Gage la dépense d’un montant total de 2 788 € sur les crédits inscrits au chapitre 65.
Le 19/09/2011
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 041
Association L'Echangeur de FERE-EN-TARDENOIS
A l'unanimité,
1) Attribue à l’association L’Echangeur une subvention exceptionnelle d’un montant de
8 000 € pour son 20ème anniversaire ;
2) Finance cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65 et autorise le Président à
signer un avenant à la convention passée avec l’association L’Echangeur le 4 mars 2011.
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 042
Contrats Départementaux de Développement Local - Intervention dans
le domaine du patrimoine
A l'unanimité,
- Décide de financer, dans le cadre des Contrats Départementaux de Développement Local,
CDDL de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache
Commune de LE THUEL
Renforcement du clocher et des abat-sons de l’église
2 168,20 €
Commune de ROZOY-SUR-SERRE
Rénovation de la chapelle du cimetière (2ème phase)
7 701,20 €
CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale
Commune de VENEROLLES
Réfection de la toiture de l’église
18 439,50 €
94
CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse
Commune de BEAUTOR
Réfection des pentures intérieures de l’église
4 296,00 €
Commune de VERSIGNY
Travaux de réparation à la sacristie
2 125,00 €
CDDL de la Communauté de communes de VILLERS-COTTERETS/FORET-DE-RETZ
Commune de MONTGOBERT
Restauration du lavoir
15 157,00 €
Commune de OIGNY-EN-VALOIS
Restauration du mur d’enceinte de l’ancienne école
1 500,00 € ;
- Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204 du Budget départemental.
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 043
Contrats Départementaux de Développement Local - Programme
d'aménagement et de grosses réparations aux locaux scolaires
A l'unanimité,
Décide de financer, dans la limite des Autorisations de programme votées à cet effet, les
opérations suivantes :
CDDL de la Communauté de communes du Canton de CONDE-EN-BRIE
Programmation 2008/2011
Commune de CHARTEVES : Remplacement des fenêtres de l’école :
Réfection de la toiture de l’école :
4 570,00 €
756,00 €
Commune de COURTEMONT-VARENNES : Mise aux normes sécurité
incendie de l’école maternelle :
1 399,00 €,
CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre
Commune de NOUVION-LE-COMTE : Remplacement de la chaudière
de l’école communale :
2 167,00 €,
96
CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières
Commune d’HIRSON : Programme 2011 de travaux scolaires :
CDDL de la Communauté de communes du Pays du Vermandois
Commune de SAVY : Travaux de mise en sécurité des classes, d’accessibilité
des locaux et prévention des accidents :
CDDL de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache
Commune de MONTCORNET : Réhabilitation de l’école maternelle
Henri Matisse :
10 179,00 €,
2 284,00 €,
33 335,00 €,
CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Ailette
Commune de SAINT-AUBIN : Réfection du sol de la classe
du cours préparatoire de l’école communale :
1 369,00 €,
CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne
Commune de CHIVRES-VAL : Acquisition de mobilier scolaire :
7 311,00 €,
CDDL de la Communauté de communes des Vallons d’Anizy
Commune de VAUXAILLON : Réfection du préau de l’école :
Le 19/09/2011
1 049,00 €.
Patrick BASTIEN
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 044
Convention d'objectifs 2011-2012 relative à la résidence de la
Compagnie L'Echappée à SAINT-QUENTIN
A l'unanimité,
Décide :
- d’adopter la convention d’objectifs 2011/2012 relative à la résidence de la Compagnie
L’Echappée à SAINT-QUENTIN, telle qu’annexée dans le rapport du Président ;
- d’autoriser le Président du Conseil général à la signer avec l’Etat, la Région Picardie, la
Ville de SAINT-QUENTIN et la Compagnie L’Echappée.
Le 19/09/2011
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 045
Demande de subvention au titre du Contrat de Développement Aisne
Picardie 2008-2013 - Création d'un centre de conservation du
patrimoine, et réaménagement, mise aux normes et extension des
bâtiments 9 et 10 du Parc Foch à LAON
A l'unanimité,
1) Approuve le projet et le plan de financement présentés dans le rapport du Président ;
2) Autorise le Président à solliciter un cofinancement auprès du Conseil régional de Picardie,
au titre du Contrat de Développement Aisne Picardie 2008-2013, à hauteur de 1 500 000 €,
pour la création d'un centre de conservation du patrimoine, et le réaménagement, la mise aux
normes et l'extension des bâtiments 9 et 10 du Parc Foch à LAON ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention et toute autre pièce relative
à l'obtention de ce financement.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 046
Equipement sportif ou culturel
A l'unanimité,
Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet au
chapitre 204, l’opération suivante :
VAILLY-SUR-AISNE
Travaux d’étanchéité de la toiture et remplacement du revêtement de sol
de la salle omnisports utilisée en priorité par les collégiens
Le 19/09/2011
62 648 €.
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 047
Equipements sportifs et culturels - Contrats Départementaux de
Développement Local (CDDL)
A l'unanimité,
1) Se prononce favorablement sur les financements suivants :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VILLES D’OYSE
PROGRAMMATION 2005-2010 – Avenant 2011
CHARMES - Installation d’un jeu pour les enfants de 1-5 ans au terrain d’aventure
1 746 €
LA FERE - Réfection de la salle polyvalente – Espace Drouot : isolation
thermique des plafonds
4 470 €
SAINT-GOBAIN - Aire de jeux pour enfants parking Gibon
892 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES 3 RIVIERES
BUIRE - Travaux de rénovation de la toiture de la salle Place Clichy
HIRSON - Mise aux normes électriques de l’école de musique
19 754 €
2 000 €
101
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN
HOMBLIERES - Rénovation de la salle Aimé Gosset pour la création
d’une salle des associations (2ème tranche)
16 700 €
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS
SOISSONS - Création d’un terrain multisports sur le secteur Michelet du quartier
de Presles
31 605 € ;
2) Gage ces dépenses d’investissement sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 204.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 048
Etablissements publics locaux d'enseignement du premier cycle du
second degré - Renouvellement des concessions de logement des
personnels en fonction dans les collèges de l'Aisne
A l'unanimité,
- Détermine le nombre, la nature et la qualité des concessions et les conditions financières
de logement en faveur du personnel dans chacun des établissements, telles qu’elles sont
précisées à l’annexe dans le rapport du Président ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer les arrêtés portant concession de
logement par nécessité absolue de service, ainsi que les conventions d’occupation précaire.
Le 19/09/2011
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 049
Fonds d'Animation Culturelle pour l'Éducation Populaire - Action inter
fédérale : « Formation des responsables associatifs »
A l'unanimité,
- Individualise, au chapitre 65, pour 2011 au titre de l’action inter fédérale « Formation des
responsables associatifs » une aide de :
8 077 € au Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Aisne pour la communication et
la coordination du dispositif, et, l’organisation de 4 modules de formation, module 1 « Le
financement d’une association », module 2 « La notion de développement durable dans
l’association », module 3 « Méthodes d’évaluation d’un projet » et module 4 « Sensibilisation
à l’accueil d’une personne en situation de handicap »,
3 498 € à la fédération départementale des Foyers Ruraux pour l’organisation de 3 modules
de formation, module 5 « Comptabilité des associations niveau 1 », module 6 « Comptabilité
des associations niveau 2 » et module 7 « La Loi de 1901 et ses statuts »,
1 345,00 € à l’association départementale des Francas pour l’organisation de 3 modules de
formation, module 8 « De l’écriture du projet à la subvention », module 9 « Animation de
réunion » et module 10 « Les outils de communication »,
104
420,00 € à la Ligue de l’Enseignement Fédération de l’Aisne pour l’organisation d’un module
de formation, module 11 « L’outil informatique » ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer les avenants à chacune des conventions
d’objectifs 2010 - 2012 signées avec la fédération départementale des Foyers Ruraux, la
Ligue de l’Enseignement Fédération de l’Aisne, et l’association départementale des Francas,
tels qu’ils figurent en annexe au rapport du Président, ainsi que l’avenant 2011 n° 2 à la
convention 2009-2012 signée avec le Comite Départemental Olympique et Sportif de l’Aisne.
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 050
Grosses réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à
l'inventaire n'appartenant pas à l'Etat
A l'unanimité,
Adopte le programme de grosses réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits
à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat, tel qu’il figure à l’annexe jointe dans le rapport du
Président.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 051
Intervention du Département en faveur du petit patrimoine rural
A l'unanimité,
- Adopte le premier volet du programme de restauration du petit patrimoine rural, pour un
montant de 17 294,70 €, tel qu’il figure dans l’annexe au rapport du Président ;
- Gage cette dépense sur l’Autorisation de Programme ouverte au chapitre 204 du Budget
départemental 2011.
Le 19/09/2011
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 052
Intervention en faveur du Fonds Départemental d'Animation Locale
A l'unanimité,
Accorde les subventions suivantes :
Association Axo’lidarité d’ANIZY-LE-CHATEAU - Ateliers de fabrication de vitraux
du 1er mai au 30 juin 2011 à ANIZY-LE-CHATEAU
200 €
Union athlétique chaunoise (UAC) - 12ème prix pédestre « Les 10 kms de CHAUNY »
le 28 août 2011
400 €
Association Guitare sur scène d’AUTREVILLE - Festival de musique « Métalfest »
le 10 juillet 2011 à BICHANCOURT
350 €
Association sportive nouvionnaise de NOUVION-ET-CATILLON – Célébration
des 40 ans de l’association le 2 juillet 2011 à NOUVION-ET-CATILLON
500 €
Association Atelier guitare à LAON – Stage et concerts de guitare le 9 juin 2011 au
Collège Jean Mermoz de LAON
300 €
Association d’Animation du Moulin Roux de LAON - Animations de quartier
du Moulin Roux le 13 août 2011 à LAON
200 €
108
Entente sportive CLACY-MONS - Tournois de football catégorie sénior le 23 août 2011
à CLACY-ET-THIERRET
200 €
Association BRUYERES Culture - 14ème village de l’aquarelle le 11 septembre 2011
à BRUYERES-ET-MONTBERAULT
200 €
Association Rock Activité de LAON - Concert de Rock Métal le 11 juin 2011 à
VAUCELLES-ET-BEFFECOURT
200 €
Communauté de communes du canton d’OULCHY-LE-CHATEAU – Fête
intercommunale des associations
le 11 septembre 2011 à ARCY-SAINTE-RESTITUE
1 000 €
Comité des fêtes de GAUCHY - Forum des associations les 17 et 18 septembre 2011
à GAUCHY
1 000 €
Association Mélymélo de MONTESCOURT-LIZEROLLES - Spectacle de danse
les 18 et 19 juin 2011 à MONTESCOURT-LIZEROLLES
200 €
Association Humanitaire pour le Développement de Doumga Rindiaw
(ADDOR) de TERGNIER - Journée culturelle le 14 mai 2011 à TERGNIER
400 €
ESC TERGNIER Athlétisme - 27ème prix pédestre de la ville de TERGNIER
le 13 juin 2011
500 €
ESC TERGNIER Gymnastique - Championnat individuel départemental de
gymnastique les 15 et 16 janvier 2011 à TERGNIER
400 €
ESC TERGNIER Basket-ball - Fête nationale du mini-basket le 8 mai 2011
à TERGNIER
300 €
Association Les Maqueux d’Saurets de TERGNIER - Fête des Maqueux d’Saurets
le 28 mai 2011 à TERGNIER
400 €
Association Informer Communiquer Echanger à BEAUTOR (ICEB) - 23ème exposition
d’art et d’artisanat d’Art « Rencontre des artistes » du 7 au 9 octobre 2011
à BEAUTOR
400 €
Association Microfer TERGNIER Informatique et Photo - Marché de Noël
le 10 décembre 2011 à TERGNIER
200 €
Amicale des Pêcheurs ternois et des environs - Concours de pêche le 25 avril 2011
à TERGNIER
200 €
Comité des fêtes de BEAUTOR - BEAUTOR en fêtes le 18 juin 2011
200 €
Association Gazelec Sports BEAUTOR (GSB) section tennis de table - A la découverte
du tennis de table le 22 avril 2011 à BEAUTOR
200 €
Association Alcool Ecoute Joie et Santé de l’Aisne - Réunion d’information et de
sensibilisation le 16 juillet 2011 à QUESSY-CITE
300 €
109
Amicale cyclo d’HOLNON - Randonnée cyclo-pédestre le 14 juillet 2011
à HOLNON
Le 19/09/2011
700 €.
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 053
Numérisation de documents d'archives originaux conservés aux
Archives départementales de l'Aisne - Demande de subvention
A l'unanimité,
1) Décide de solliciter une subvention de l’Etat, dans le cadre du plan régional de
numérisation 2011 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie, à
hauteur de 11 000 € pour la réalisation de la numérisation de documents originaux
conservés aux Archives départementales de l’Aisne ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, la convention et toute autre pièce relative à cette demande de financement.
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 054
Opération départementale "Collège au Cinéma" : financement du coût
du transport vers les salles de cinéma
A l'unanimité,
1) Alloue les sommes suivantes aux collèges qui participent à l'opération "Collège au
Cinéma" pour la prise en charge du coût du transport des élèves vers le cinéma le plus
proche de chaque établissement :
- Collège Louis Sandras d’ANIZY-LE-CHATEAU
- Collège François Truffaut de CHARLY-SUR-MARNE
- Collège Léon Droussent de COUCY-LE-CHATEAU
- Collège Anne de Montmorency de FERE-EN-TARDENOIS
- Collège Pierre Sellier de LA CAPELLE
- Collège Le Nain de LAON
- Collège César Savart de SAINT-MICHEL
- Collège Montaigne de SAINT-QUENTIN
- Collège Louise Michel de VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
726,00 €
2 160,00 €
262,00 €
1 710,00 €
106,00 €
333,40 €
121,50 €
212,00 €
187,00 € ;
112
2) Finance cette dépense de 5 817,90 € à l'aide des crédits inscrits au Budget départemental
au chapitre 65 et prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 10 753,44 € après ces
attributions.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 055
Partenariat avec la Comédie de Picardie
A l'unanimité,
1) Accorde une subvention de 726,69 € à la Ville de TERGNIER dans le cadre de sa politique
de partenariat avec la Comédie de Picardie, pour l'accueil du spectacle intitulé "Monsieur de
Pourceaugnac" le 11 mars 2011 à TERGNIER ;
2) Finance cette dépense à l'aide des crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 056
Politique départementale en faveur de sport - Soutien aux clubs
sportifs
Vu sa précédente délibération en date du 4 juillet 2011, relative au rapport n° 030,
A l'unanimité,
1) Alloue, au titre de la promotion de l’image du département par le sport, les soutiens aux
clubs sportifs et aux OMS tels que présentés en annexe dans le rapport du Président ;
2) Gage cette dépense de 48 180 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental ;
3) Annule la subvention de 300 € accordée, lors de sa réunion du 4 juillet 2011, à
l’association sportive « Urvillers Football Club », dissoute en Assemblée générale
extraordinaire du 2 juillet 2011.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
115
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
APPORT N° 057
Politique départementale en faveur des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement et des Séjours de Vacances - Demande formulée par une
commune
A l'unanimité,
1) Alloue à la commune de PLOMION qui organise un Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
une subvention telle que définie dans l’annexe 1 du rapport du Président ;
2) Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 65734 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de :
9 530 € au chapitre 65, article 6574
12 130 € au chapitre 65, article 65734
4 785 € au chapitre 65, article 65738.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 058
Politique départementale en faveur du sport - Acquisition
d'équipements pédagogiques par les comités et les clubs sportifs
A l'unanimité,
1) Individualise les aides aux associations à caractère sportif telles qu’elles sont proposées
en annexe dans le rapport du Président ;
départemental.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 059
Politique départementale en faveur du sport - Fonctionnement des
associations sportives
A l'unanimité,
1) Alloue :
A) aux organismes suivants, au titre de la promotion de l’image du Département par le sport,
et sous réserve de justification de réalisation des manifestations et de transmission des
bilans financiers correspondants :
- Cercle d’escrime de l’AC Soissons :
Challenge Maître Clément, tournoi national d’épée dames
le 15 janvier 2012 à SOISSONS
- Cercle d’escrime de Laon :
Challenge international d’épée de LAON
les 19 et 20 novembre 2011
600 €
1 000 €
_______________
TOTAL A
1 600 €,
118
B) une subvention de 3 636 € au FC Laon Natation pour son équipe de water polo évoluant
au niveau national amateur pour la saison sportive 2010/2011 ;
départemental.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 060
Projet départemental de développement de la pratique vocale et
chorale
A l'unanimité,
Décide :
- d’adopter le programme d’actions mises en œuvre en 2011, pour le développement de la
pratique vocale et chorale, tel qu’il figure en annexe au rapport du Président, pour un
montant de 1 998,86 € ;
- de prendre acte que le versement des subventions accordées se fera au bénéfice des
coopératives scolaires ou commune concernées, sur les crédits inscrits au chapitre 65,
article 6568.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 061
Restauration, entretien et protection du patrimoine mobilier classé,
inscrit et non protégé
A l'unanimité,
- Adopte :
• le cinquième volet du programme de restauration d’objets mobiliers, pour un montant de
12 467,30 €,
• le cinquième volet du programme de sauvetage et de fixation antivol d’objets mobiliers,
pour un montant de 10 238 €,
- le deuxième volet du programme de sauvegarde et de restauration de peintures murales,
pour un montant de 4 860 €,
tels qu’ils figurent respectivement dans les annexes 1, 2 et 3, au rapport du Président ;
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
121
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 062
Schéma organisationnel du Transport A la Demande (TAD) d'intérêt
local organisé par les communes d'ALLEMANT, BRAINE, CHASSEMY,
CHAVIGNON, COUVRELLES, FILAIN, LAFFAUX, LIME, PARGNYFILAIN, VAILLY-SUR-AISNE, VASSENY, MONTIGNY-LENGRAIN,
MORSAIN, NOUVRON-VINGRE, SAINT-BANDRY et VIC-SUR-AISNE sur
leur territoire - Avenant n° 1
Vu ses précédentes délibérations en dates des 23 mai 2011 et 6 juin 2011, relatives
respectivement aux rapports n° 027 et 016,
A l'unanimité,
Autorise le Président du Conseil général à signer les avenants à la convention relative à la
délégation de compétence conclue entre le Département et les communes d’ALLEMANT,
BRAINE, CHASSEMY, CHAVIGNON, COUVRELLES, FILAIN, LAFFAUX, LIME,
PARGNY-FILAIN, VAILLY-SUR-AISNE, VASSENY, MONTIGNY-LENGRAIN, MORSAIN,
NOUVRON-VINGRE, SAINT-BANDRY et VIC-SUR-AISNE, au titre du Transport A la
Demande.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
122
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 063
Syndicat Mixte du Familistère Godin - Demandes de participation
financière
A l'unanimité,
1) Attribue au Syndicat Mixte du Familistère Godin les subventions ci-après :
Nature de l’opération
- acquisitions de collections 5
- restauration de collections 8
- acquisitions de collections 6
Coût prévisionnel
10 000,00 € HT
16 000,00 € HT
15 000,00 € HT
Subvention attribuée
10 000,00 €
8 000,00 €
10 000,00 € ;
2) Impute la dépense correspondante de 28 000,00 € sur l’Autorisation de Programme
ouverte au chapitre 204.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 064
Travaux dans les locaux scolaires pour l'enseignement du premier
degré
A l'unanimité,
Décide de financer, au titre du programme 2011 de construction, grosses réparations et
aménagement aux locaux scolaires du premier degré, sur l’Autorisation de Programme
ouverte pour les communes isolées, les opérations suivantes :
- ROZET-SAINT-ALBIN : Remplacement complet des huisseries et
travaux de peinture sur l’ensemble des bâtiments :
9 224 €
- MANICAMP : Remplacement du portail de la cour et de la porte
du local de rangement de l’école de la commune :
1 579 €.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 065
Avenant n° 2 à la convention de mise en oeuvre de l 'animation du
Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents 20092011
A l'unanimité,
Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 2 à la convention 2009-2011,
relative à la mise en œuvre de l’animation du Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement des Parents 2009-2011.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 066
Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP)
- Convention de mise en oeuvre 2011
A l'unanimité,
- Adopte le projet de répartition des crédits 2011 et Autorise le Président à signer les
conventions relatives à ces crédits avec les différentes associations bénéficiaires annexe n°1
(pages 1 à 3 du document joint au rapport du Président);
- Autorise le Président à signer le Protocole départemental de développement de la
Médiation Familiale et des Espaces – Rencontre 2011 – 2012, annexe n°2 (pages 4 à 12 du
document joint au rapport du Président) ;
- Autorise le Président à signer la Convention pluri-partenariale d’objectifs relative à la
Médiation Familiale 2011 – 2012, annexe n° 3 (pages 13 à 19 du document joint au rapport
du Président) ;
- Autorise le Président à signer la Convention pluri-partenariale d’objectifs relative aux
Espaces - Rencontre 2011 – 2012, annexe n°4 (pages 20 à 24 du document joint au rapport
du Président).
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 067
Programme départemental d'aide à l'investissement en faveur des
personnes dépendantes : MM. Davender VERMA, Auguste FALCON,
Roland CAUDRON, Michel MOREAU et Paul LESIEUR, Mmes
Christiane ORLY, Eliane BAHU, Hélène KOZLOWSKI, Fernande
BOIFFIER, Cécile AURIGNY, Geneviève BARBIER et Marguerite
PORTELETTE
A l'unanimité,
- Accorde une subvention à :
. M. Davender VERMA
. M. Auguste FALCON
. M. Roland CAUDRON
. M. Michel MOREAU
. M. Paul LESIEUR
. Mme Christiane ORLY
. Mme Eliane BAHU
. Mme Hélène KOZLOWSKI
. Mme Fernande BOIFFIER
. Mme Cécile AURIGNY
. Mme Geneviève BARBIER
. Mme Marguerite PORTELETTE
528,20 €
2 670,00 €
151,22 €
1 824,00 €
1 664,00 €
1 575,55 €
2 133,00 €
2 533,89 €
823,77 €
1 411,59 €
2 010,00 €
603,50 €,
127
au titre du programme départemental d’aide à l’investissement en faveur des personnes
dépendantes, subvention imputable sur les crédits inscrits au chapitre 204, nature 2042 du
Budget départemental ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, les conventions afférentes à cette décision, à intervenir avec les intéressés.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
128
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 068
Acquisitions amiables de terrains sur les communes de FRESNOY-LEGRAND, ETAVES-ET-BOCQUIAUX et BRUYERES-ET-MONTBERAULT
et cession d'un terrain sur la commune de CLASTRES
A l'unanimité,
* Décide de procéder aux acquisitions foncières et à la cession ci-après, dans les conditions
fixées dans le rapport du Président, et conformes à l’avis de France Domaine, à savoir :
I - Aménagement de la Route Départementale n° 8 - D éviation de FRESNOY-LE-GRAND
sur les communes de FRESNOY-LE-GRAND et ETAVES-ET-BOQUIAUX :
- Indemnité de dépossession :
. 0,47 € m² pour 26 parcelles en valeur de terre agricole, d'une superficie totale de
276 927 m², appartenant à l'Association Foncière de FRESNOY-LE-GRAND et cadastrées :
. sur la commune d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX :
- lieudit "Le Grand Larry" pour 5 179 m² et ZA n° 4 3 pour 1 691 m² ;
- lieudit "Le Riez Zanzot" pour 1 290 m².
129
. sur la commune de FRESNOY-LE-GRAND :
- lieudit "Les Champs Dollant", section YA n° 25 po ur 414 m², section YA n° 29 pour
57 951 m² et section YA n° 30 pour 7 884 m² ;
- lieudit "La Croix Lamouille", section YA n° 31 pour 350 m² ;
- lieudit "La Vallée d'Epinois", section YB n° 12 pour 2 232 m² et section YB n° 13 pour
20 709 m² ;
-lieudit "La Voie aux Femmes", section YB n° 24 pour 5 996 m² et section YB n° 25
pour 31 409 m² ;
- lieudit "Les Terres de Puysegur", section YC n° 2 pour 15 933 m² ;
- lieudit "Les Longues Raies", section YC n° 23 pour 703 m² ;
section YC n° 24 pour 181 m² et section YC n° 25 pour 23 473 m² ;
- lieudit "Les Terres de L'Eglise", section YC n° 2 6 pour 2 804 m² ;
- lieudit "Vallée de Méricourt", section YD n° 15 p our 6 313 m² ;
- lieudit "Les Courts Tours", section YD n° 16 pour 26 941 m² ;
- lieudit "La Planchette", section YD n° 43 pour 17 794 m² ;
- lieudit "Le Moulin de Pierres", section YD n° 44 pour 3 467 m² ;
- lieudit "L'espérance", section YE n° 28 pour 5 873 m² et section YE n° 29 pour
1 045 m² ;
- lieudit "La Vallée à l'Eau", section ZW n° 14 pou r 542 m² ;
- lieudit "La Vallée de L'Alouette", section ZY n° 13 pour 29 757 m² et section ZY n° 14
pour 6 839 m² ;
- lieudit "Le Bois des Longs Tilleuls", section ZY n° 21 pour 157 m².
A cette indemnité de dépossession s’ajoute celle pour trouble de jouissance à raison de 20 %
au titre du remploi, ainsi que le principe en a été décidé le 17 octobre 1983.
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 156 186,83 €
II - Déviation de la Route Départementale
BRUYERES-ET-MONTBERAULT :
n° 967
su r
la
commune
de
. 10 parcelles en nature de chemins ruraux ou sentes rurales, cadastrées :
- lieudit "Les Ouïes Ouest", section C n° 2509 pour 426 m² (parcellaire 314) ;
- lieudit "Les Hommées Est", section C n° 2451 pour 122 m² (parcellaire 364) et section
C n° 2452 pour 54 m² (parcellaire 388) ;
- lieudit "Les Fosses de la Paix", section C n° 245 3 pour 142 m² (parcellaire 400) ;
- lieudit "Le Jeu de Paume", section C n° 2307 pour 338 m² (parcellaire 407) ;
- lieudit "La Grosse Tour'", section C n° 2304 pour 14 m² (parcellaire 414), section C n° 2457
pour 15 m² (parcellaire 417), section C n° 2455 pou r 118 m² (parcellaire 476) et section
C n° 2454 pour 111 m² (parcellaire 459) ;
- lieudit "Les Raidons" section C n° 2298 pour 567 m² (parcellaire 466).
soit une superficie totale de 1 907 m².
POUR UN MONTANT DE : 1 EURO SYMBOLIQUE
130
III - Cession immobilière d'un terrain sur la commune de CLASTRES :
. un terrain à bâtir, cadastré section ZH n° 50, li eudit "Le Jeu de Battoir" pour une superficie
de 1 633 m² pour un prix de 35 926 € ;
* Autorise le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne, les actes d’acquisition et de cession à intervenir, ces actes étant
passés en la forme administrative par devant le Président du Conseil général.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 069
Avenant n° 1 à la convention n° 10.6010 fixant les modalités de
réalisation et de financement de la RD68E en traverse du hameau de
maison rouge du PR 0+000 à 0+400 sur le territoire de la commune de
DALLON
A l'unanimité,
- Approuve la passation de l’avenant n° 1 à la conv ention n° 10.6010 avec la commune de
DALLON qui a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et
financières, auxquelles est subordonnée la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage communale,
de la requalification de la RD68E du PR 0+000 au PR 0+400 en agglomération ;
- Autorise le Président du Conseil général à le signer, au nom et pour le compte du
Département.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
132
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 070
Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondations et
coulées de boue de LANDOUZY-LA-COUR et LANDOUZY-LA-VILLE
A l'unanimité,
Décide de se prononcer favorablement sur le projet de Plan de Prévention des Risques
Inondations et coulées de boue sur le territoire des communes de LANDOUZY-LA-COUR et
LANDOUZY-LA-VILLE.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
133
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 071
Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER - Travaux
d'aménagement de voirie - Commune d'UGNY-LE-GAY
A l'unanimité,
- Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local de la
Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER, une subvention de 57 160 € en faveur de
la commune d'UGNY-LE-GAY pour des travaux d'aménagement des rues Mme Abbott et
route de Guivry (RD35) ;
- Gage cette dépense d'investissement sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 204 du
Budget départemental.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
134
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 072
Communauté de communes de la Champagne Picarde Aménagements sécuritaires et paysagers de la traversée du village
par la RD 22 - Commune de CONCEVREUX
A l'unanimité,
Communauté de communes de la Champagne Picarde, une subvention de 13 574 € en
faveur de la commune de CONCEVREUX pour les aménagements sécuritaires et paysagers
de la traversée du village par la RD 22 ;
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
135
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 073
Communauté de communes de la Région de CHATEAU-THIERRY Création d'un réseau inter urbain de pistes cyclables - Commune de
CHATEAU-THIERRY
A l'unanimité,
Communauté de communes de la Région de CHATEAU-THIERRY, une subvention de
109 800 € en faveur de la commune de CHATEAU-THIERRY pour la création d'un réseau
inter urbain de pistes cyclables (Quai Gambetta, RD 10 RD 967, rue des Garats) ;
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
136
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 074
Communauté de communes des Villes d'Oyse - Aménagement de la
Place Doumer - Commune de LA FERE
A l'unanimité,
Communauté de communes des Villes d'Oyse, une subvention de 28 672 € en faveur de la
commune de LA FERE pour l'aménagement de la Place Doumer ;
- Gage cette dépense d'investissement sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 204.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
137
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 075
Communauté de communes des Villes d'Oyse - Aménagement
sécuritaire rue Paul Doumer - Commune de CHARMES
A l'unanimité,
commune de CHARMES pour l'aménagement sécuritaire de la rue Paul Doumer ;
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
138
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 076
Communauté de communes des Villes d'Oyse - Réfection de la rue
Jean Jaurès - Commune de BEAUTOR
A l'unanimité,
commune de BEAUTOR pour la réfection de la rue Jean Jaurès ;
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
139
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 077
Communauté de communes du Pays de la Serre - Aménagement du
centre bourg, restructuration de l'avenue du Général de Gaulle, 3ème
phase - Commune de CRECY-SUR-SERRE
A l'unanimité,
Communauté de communes du Pays de la Serre, une subvention de 210 000 € en faveur de
la commune de CRECY-SUR-SERRE pour des travaux d'aménagement du centre bourg,
restructuration de l'avenue du Général de Gaulle – 3ème phase ;
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
140
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 078
Communauté de communes du Pays de la Serre - Aménagement
paysager rue du Riez - Commune de MONTIGNY-SUR-CRECY
A l'unanimité,
Communauté de communes du Pays de la Serre, une subvention de 4 108 € en faveur de la
commune de MONTIGNY-SUR-CRECY pour l'aménagement paysager de la rue du Riez ;
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
141
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 079
Communauté de communes du Pays de la Serre - Modification des
VRD devant le centre de secours - Commune de MARLE
A l'unanimité,
Communauté de communes du Pays de la Serre, une subvention de 36 366 € en faveur de
la commune de MARLE pour la modification des VRD devant le centre de secours ;
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
142
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 080
Communauté de communes du Val de l'Ailette - Etude paysagée du
village - Commune de BARISIS
A l'unanimité,
Communauté de communes du Val de l'Ailette, une subvention de 2 940 € en faveur de la
commune de BARISIS pour l'étude paysagée du village ;
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
143
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 081
Convention fixant les modalités de réalisation et de financement des
travaux d'aménagement de la RD 11 et de la 1ère tranche de la RD 969
dans la traverse de l'agglomération de SAULCHERY
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la commune de SAULCHERY qui a pour objet
de déterminer les modalités de réalisation et de financement des travaux d’aménagement de
la RD 11 et de la 1ère tranche de la RD 969 dans la traverse de l’agglomération. La
participation financière du Département sera de 51 408,00 €, y compris la part maîtrise
d’œuvre travaux et sera imputée sur le chapitre 204 du Budget départemental ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention, au nom et pour le
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
144
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 082
travaux d'aménagement de la RD 82 dans la traverse de
l'agglomération de LUCY-LE-BOCAGE
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la commune de LUCY-LE-BOCAGE qui a
pour objet de déterminer les modalités de réalisation et de financement des travaux
d’aménagement de la RD 82 dans la traverse de l’agglomération. La participation financière
du Département sera de 56 270,58 € HT y compris la part Maîtrise d’œuvre travaux et sera
imputée sur le chapitre 204 du Budget départemental ;
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
145
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 083
l'agglomération de CRECY-SUR-SERRE
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la commune de CRECY-SUR-SERRE qui a
d’aménagement de la RD 967 dans la traverse de l’agglomération. La participation financière
du Département sera de 160 541,75 € HT y compris la part maîtrise d’œuvre travaux et sera
imputée sur le chapitre 204 du Budget départemental ;
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
146
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 084
travaux d'aménagement des RD 26 et 588 dans la traverse de
l'agglomération de SAINS-RICHAUMONT
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la commune de SAINS-RICHAUMONT qui a
d’aménagement des RD 26 et 588 dans la traverse de l’agglomération. Le Département,
maître d’ouvrage unique de l’opération, pré financera les travaux à hauteur de 535 000 € HT
sur le chapitre 23 du Budget départemental. La participation financière de la commune sera
de 344 000 € HT à imputer en recette au Budget départemental sur le chapitre 13 ;
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
147
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 085
Convention relative à l'intervention des agriculteurs pour le
déneigement du réseau routier départemental, en cas d'évènement
neigeux exceptionnel
Etant entendu qu'il convient de lire, page 371 du rapport du Président, au titre de l'annexe 2 :
Barème d'indemnisation aux agriculteurs 2011/2012, que l'ensemble des coûts de ce
barème s'entend Hors Taxes et non Toutes Taxes Comprises,
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la Maison de l’Agriculture qui a pour objet de
déterminer les modalités de recensement, d’agrément et d’intervention des exploitants
agricoles pour effectuer des actions de déneigement à la demande du Conseil général lors
d’évènements neigeux exceptionnels ;
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
148
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 086
Fonds Départemental de Solidarité - Individualisation d'opérations sur
les communes de CHAUDUN et CROUY
A l'unanimité,
Accepte les inscriptions détaillées ci-dessous :
CANTON D’OULCHY-LE-CHATEAU :
*une subvention relative à la commune de CHAUDUN pour des travaux de voirie VC n°9
route de Cravançon à Missy-aux-Bois pour un montant de 2 200,88 € sur le programme
2011,
CANTON DE SOISSONS-NORD :
*une subvention relative à la commune de CROUY pour des travaux de voirie VC rue du
Général Patton pour un montant de 515,84 € sur le programme 2011.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 087
les communes de LOGNY-LES-AUBENTON, VAUXAILLON,
PIERREMANDE, MOUSSY-VERNEUIL, GUYENCOURT, MONTIGNYL'ALLIER, CLERMONT-LES-FERMES, PARFONDEVAL, ROZOY-SURSERRE, GAUCHY, MONTESCOURT-LIZEROLLES, MONTAIGU, SAINTALGIS
A l'unanimité,
CANTON D’AUBENTON :
*une subvention relative à la commune de LOGNY-LES-AUBENTON pour des travaux de
voirie VC n° 8 rue des Prés Blanquins pour un monta nt de 12 720,00 € sur le programme
2011,
CANTON D’ANIZY-LE-CHATEAU :
*une subvention relative à la commune de VAUXAILLON pour des travaux de voirie VC rue
Charles Parigi pour un montant de 1 771,78 € sur le programme 2011,
CANTON DE COUCY-LE-CHATEAU :
*une subvention relative à la commune de PIERREMANDE pour des travaux de voirie VC rte
du Rond d’Orléans à Folembray pour un montant de 11 228,00 € sur le programme 2010,
150
CANTON DE CRAONNE :
*une subvention relative à la commune de MOUSSY-VERNEUIL pour des travaux de voirie
VC n° 6 rue de Courtone pour un montant de 15 525,0 0 € sur le programme 2011,
CANTON DE NEUFCHATEL :
*une subvention relative à la commune de GUYENCOURT pour des travaux de voirie
RD n° 225 rue Trouvelot pour un montant de 14 938,9 9 € sur le programme 2011,
CANTON DE NEUILLY-SAINT-FRONT :
*une subvention relative à la commune de MONTIGNY-L’ALLIER pour des travaux de voirie
RD n° 9 pour un montant de 4 662,12 € sur le progra mme 2010,
CANTON DE ROZOY-SUR-SERRE :
*une subvention relative à la commune de CLERMONT-LES-FERMES pour des travaux de
voirie VC n° 14 ch. de Dizy (2 ème tr.) pour un montant de 6 750,00 € sur le programme 2011,
*une subvention relative à la commune de PARFONDEVAL pour des travaux de voirie
VC n° 5 rue du Moulin pour un montant de 12 890,63 € sur le programme 2011,
*une subvention relative à la commune de ROZOY-SUR-SERRE pour des travaux de voirie
VC n° 20 rue de la Pommeraie (2 ème tr.) pour un montant de 1 180,35 € sur le programme
2011,
CANTON DE SAINT-QUENTIN-SUD :
*une subvention relative à la commune de GAUCHY pour des travaux de voirie VC n° 114
rue Pierre Mendès France pour un montant de 31 086,34 € sur le programme 2010,
CANTON DE SAINT-SIMON :
*une subvention relative à la commune de MONTESCOURT-LIZEROLLES pour des travaux
de voirie VC n° 30 Imp. Paul Sebbe pour un montant de 1 860,30 € sur le programme 2009,
CANTON DE SISSONNE :
*une subvention relative à la commune de MONTAIGU pour des travaux de voirie VC n° 15
rue du Berceau pour un montant de 3 550,18 € sur le programme 2011,
CANTON DE VERVINS :
*une subvention relative à la commune de SAINT-ALGIS pour des travaux de voirie VC n° 16
du Chemin Vert pour un montant de 2 964,38 € sur le programme 2011.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 088
Indemnisation des agriculteurs ayant participé au service public de
viabilité hivernale sur Routes Départementales entre le 17 et le 31
décembre 2010
A l'unanimité,
Décide de retenir une seconde liste de dossiers figurant dans le tableau joint en annexe au
rapport du Président, soit 220 dossiers pour un montant de 102 919 €, selon la
décomposition par canton suivante :
-
Canton d’ANIZY-LE-CHATEAU
Canton d’AUBENTON
Canton de BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Canton de BRAINE
Canton de CHATEAU-THIERRY
Canton de CHAUNY
Canton de CONDE-EN-BRIE
Canton de COUCY-LE-CHATEAU
Canton de CRAONNE
Canton de CRECY-SUR-SERRE
Canton de FERE-EN-TARDENOIS
Canton de GUISE
122,50 €
984,00 €
1 067,00 €
3 456,50 €
3 528,50 €
652,00 €
281,00 €
4 510,50 €
2 547,00 €
7 128,00 €
1 609,50 €
3 231,00 €
152
-
Canton d’HIRSON
Canton de LA CAPELLE
Canton de LA FERE
Canton de LAON NORD
Canton de LAON SUD
Canton de LE CATELET
Canton de LE NOUVION-EN-THIERACHE
Canton de MARLE
Canton de MOY-DE-L’AISNE
Canton de NEUFCHATEL-SUR-AISNE
Canton de NEUILLY-SAINT-FRONT
Canton de OULCHY-LE-CHATEAU
Canton de RIBEMONT
Canton de ROZOY-SUR-SERRE
Canton de SAINS-RICHAUMONT
Canton de SAINT-QUENTIN NORD
Canton de SAINT-QUENTIN SUD
Canton de SAINT-SIMON
Canton de SISSONNE
Canton de SOISSONS NORD
Canton de SOISSONS SUD
Canton de VAILLY-SUR-AISNE
Canton de VERMAND
Canton de VERVINS
Canton de VIC-SUR-AISNE
Canton de VILLERS-COTTERETS
Canton de WASSIGNY
Le 19/09/2011
754,00 €
1 865,00 €
2 635,50 €
759,00 €
3 398,00 €
3 765,00 €
298,50 €
8 507,50 €
1 218,50 €
6 120,00 €
4 423,00 €
3 570,50 €
2 182,00 €
2 771,00 €
4 720,50 €
1 615,00 €
530,00 €
2 019,00 €
1 930,00 €
297,50 €
459,00 €
1 651,00 €
4 597,00 €
3 183,50 €
1 460,00 €
4 510,50 €
4 561,00 €.
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 089
Programme 2011 du Fonds Départemental de Solidarité - Travaux de
drainage liés à la réfection des Routes Nationales et Départementales
en traverse d'agglomération - Individualisation d'opération - Commune
de CLASTRES
A l'unanimité,
Décide :
- d’attribuer, au titre des travaux de drainage liés à la réfection des RD et RN, la subvention
suivante :
Canton de SAINT-SIMON
CLASTRES
RD 341
26 540,36 €,
- d’imputer cette dépense sur les crédits du chapitre 204, article 20414 du Budget
départemental.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 090
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme d'aménagements qualitatifs - Petites opérations liées au
Fonds Départemental de Solidarité - Individualisation d'opération Commune d'ARMENTIERES-SUR-OURCQ
A l'unanimité,
Décide :
- d’individualiser, au titre du programme 2011 d’amélioration des Routes Départementales au
titre des petites opérations liées au Fonds Départemental de Solidarité, l’opération suivante :
Canton de NEUILLY-SAINT-FRONT :
ARMENTIERES-SUR-OURCQ RD 79 - PR 18+750 à PR 18+950
20 000 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23 du Budget départemental.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 091
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme d'aménagements qualitatifs - Petites opérations liées au
Fonds Départemental de Solidarité - Individualisation d'opérations Communes de VILLIERS-SAINT-DENIS, COURMONT, LAON et DOHIS
A l'unanimité,
Décide :
- d’individualiser, au titre du programme 2011 d’amélioration des Routes Départementales au
titre des petites opérations liées au Fonds Départemental de Solidarité, les opérations
suivantes :
Canton de CHARLY-SUR-MARNE :
VILLIERS-SAINT-DENIS - RD 11 - PR 23+248 à PR 23+778
63 000 €
Canton de FERE-EN-TARDENOIS :
COURMONT - RD 14 – PR 59+975 à PR 60+190
20 000 €
CANTON DE LAON SUD :
LAON - RD 740 - PR 0+450 et la VC rue Daniel Tarpin
25 000 €
156
Canton de ROZOY-SUR-SERRE :
DOHIS - RD 61 - PR2+550 à 2+690
17 000 €,
- de financer ces opérations sur le chapitre 23 du Budget départemental.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 092
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme de sécurité routière - Mise en sécurité du domaine public Individualisation d'opération - Commune de CHARTEVES
Sachant qu'à la page 405 du Rapport du Président, il convient de lire que la commune de
CHARTEVES se situe dans le canton de CONDE-EN-BRIE et non dans celui de
CHATEAU-THIERRY,
A l'unanimité,
Décide :
- d’individualiser, au titre du programme 2011 d’amélioration des Routes Départementales
pour la mise en sécurité du domaine public, l’opération suivante :
Canton de CHATEAU-THIERRY :
CHARTEVES
RD 85 PR 4+615 à 4+845
30 000 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23 du Budget départemental.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
158
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 093
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme de sécurité routière - Mise en sécurité du domaine public Individualisation d'opérations - Communes de ROZOY-SUR-SERRE,
MONT-SAINT-PERE et FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN
A l'unanimité,
Décide :
- d’individualiser, au titre du programme 2011 d’amélioration des Routes Départementales
pour la mise en sécurité du domaine public, les opérations suivantes :
Canton de ROZOY-SUR-SERRE :
ROZOY-SUR-SERRE - RD18-PR 67+120 et 67+280
25 000 €
Canton de CHATEAU-THIERRY :
MONT-SAINT-PERE - RD4 -PR 18+530 à 20+480
30 000 €
Canton de GUISE :
FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN - AXE VERT DE THIERACHE
OA AV003 - PR 2+655
50 120 €,
159
- de financer ces opérations sur le chapitre 23 du Budget départemental.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
160
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 094
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme grosses réparations de chaussées - Individualisation
d'opérations
Vu sa précédente délibération en date du 9 mai 2011, relative au rapport n° 076,
A l'unanimité,
Décide d’individualiser, au titre du sous-programme 2011 de grosses réparations de
chaussées, les opérations suivantes :
- Canton d’OULCHY-LE-CHATEAU :
RD 1240 à BUZANCY entre les PR 1+163 à 1+283 :
13 000 €
- Canton de VILLERS-COTTERETS :
RD 2 à VILLERS-HELON entre les PR 27+800 à 28+120 :
27 400 €.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
161
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 095
Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation
routière
A l'unanimité,
Décide de retenir, au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2010,
le programme figurant en annexe au rapport du Président, soit 7 opérations pour un montant
de 85 302,11 €.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
162
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DU CONSEIL GENERAL
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T. THOMAS, A. VENET
RAPPORT N° 096
Représentation départementale au Comité syndical de l'Union des
syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 3121-15,
Vu la liste unique de candidats, comportant une seule candidature pour chaque poste, aux
fonctions de délégués du Département au Comité syndical de l'Union des syndicats
d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques présentée après appel de
candidatures,
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 3121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les nominations des délégués du Département au Comité
syndical de l’Union des syndicats d’aménagement et de gestion des milieux aquatiques
prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste et le Président du Conseil général en
donne lecture :
Délégués titulaires
Délégués suppléants
. M. Noël GENTEUR
. M. Thierry LEFEVRE
. M. André RIGAUD
. M. Michel LAVIOLETTE.
Le 19/09/2011
Patrick BASTIEN
163
REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE
164
165
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DU CONSEIL GENERAL
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T. DELEROT, J.C. DUMONT, G. FOURRE, N. GENTEUR, F. KARIMET, J.L. LANOUILH,
F. MEURA, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, E. TEMPLIER,
J.J. THOMAS, T. THOMAS, A. VENET
Excusés : D. CUVELIER, F. MARTIN, H. MUZART
RAPPORT N° 001
Aide aux associations à vocation économique, agricole et touristique Individualisation de la subvention CEPAC - BGE Aisne
A l'unanimité,
1) Individualise une subvention au profit du CEPAC – BGE Aisne à hauteur de 100 000 €
pour son programme d’actions 2011 ;
2) Valide le projet de convention 2011 tel qu’annexé au rapport du Président ;
3) Autorise le Président à signer la version finalisée de la convention ;
4) Prend acte que cette somme sera imputée au chapitre 65 du Budget départemental.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
166
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 002
Intervention départementale en faveur de l'amélioration des conditions
d'hébergement touristique - Aide aux meublés et chambres d'hôtes
Vu sa précédente délibération en date du 19 avril 2010, relative au rapport n° 054,
A l'unanimité,
1) Décide d’accorder, au titre du régime d’aide à l’hébergement, secteur meublés et
chambres d’hôtes, une subvention de 11 900 € sur une assiette éligible de 62 921,38 € TTC
au profit de M. Pascal FEREZ pour la création d’un gîte rural 2 chambres 3 épis NN à
ORIGNY-EN-THIERACHE (canton d’HIRSON) ;
2) Prend acte que la somme de 11 900 € sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 204
du Budget départemental ;
3) Prend acte de la modification suivante : une subvention de 10 943 € est accordée à
Mme Isabelle D’HARCOURT sur une assiette éligible de 131 109,54 € HT pour la réalisation
de son projet de création d’un gîte rural 4 chambres 3 épis à BUZANCY.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
167
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 003
Aide à l'équipement des collectivités locales en matière
d'assainissement collectif et non collectif
A l'unanimité,
1) Individualise, au titre des CDDL, les subventions sur les opérations suivantes :
CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Ailette
8 235 € pour un montant subventionnable de 23 528 € : commune de TROSLY-LOIRE pour
la reconstruction de la station d'épuration du lotissement "Les Bosquets",
CDDL de la Communauté de communes du Vermandois
12 620 € pour un montant subventionnable de 63 100 € : commune de PREMONT pour
l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative au programme d'étude et de réalisation du système
d'assainissement,
CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre
3 400 €
pour
un
montant
subventionnable
de
34 000 € :
commune
MONTIGNY-SUR-CRECY pour les études préalables à l'assainissement non collectif ;
de
168
2) Engage les dépenses d'investissement mentionnées dans le rapport du Président sur les
crédits inscrits au chapitre 204.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
169
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 004
Aide à l'équipement des collectivités locales en matière de lutte contre
l'érosion et le ruissellement
A l'unanimité,
Décide :
1) d’accorder, au titre du CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de
l’Aisne, une subvention de 2 900 € à la commune d’EPAGNY,
2) d’engager la dépense d'investissement mentionnée dans le rapport du Président sur les
crédits inscrits au chapitre 204.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
170
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 005
Aménagement Foncier Rural - Institution de la Commission
Communale d'Aménagement Foncier de SERGY
Vu la délibération du Conseil général en date du 4 juillet 2011, relative au rapport n° 650,
portant délégations d’attribution en application des dispositions de l’article L. 3211-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
A l'unanimité,
Décide l’institution de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de la commune
de SERGY et mandate le Président du Conseil général pour la mise en œuvre de la
procédure de constitution de cette Commission.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
171
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 006
Aménagement Foncier Rural - Institution de la Commission
Communale d'Aménagement Foncier de THENELLES
Vu la délibération du Conseil général en date du 4 juillet 2011, relative au rapport n° 650,
portant délégations d’attribution en application des dispositions de l’article L. 3211-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
A l'unanimité,
Décide l’institution de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de la commune
de THENELLES et mandate le Président du Conseil général pour la mise en œuvre de la
procédure de constitution de cette Commission.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
172
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 007
Association CAPROM à SAINT-QUENTIN : conception d'un satellite de
type CUBESAT
A l'unanimité,
1) Alloue une subvention de 38 655 €, échelonnable sur 3 ans, à l’Association CAPROM
située à SAINT-QUENTIN pour la conception d’un satellite de type CUBESAT ;
2) Valide le projet de convention mis en annexe au rapport du Président et autorise le
Président du Conseil général à en signer la version finalisée ;
3) Prend acte que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 65 du
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
173
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 008
Contrat Départemental de Développement Local - Elaboration des
Plans Locaux d'Urbanisme de CHAVONNE, LAFFAUX, LONGUEVALBARBONVAL, VASSENY et de la Communauté de communes de
l'Ourcq et du Clignon
A l'unanimité,
Décide de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les
Avenant 2011 à la Programmation
Elaboration des Plans Locaux d’Urbanisme de :
CHAVONNE
LAFFAUX
LONGUEVAL-BARBONVAL
VASSENY
4 289 €
5 000 €
5 719 €
5 163 €
174
CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon
Programmation 2009-2014
Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon
Elaboration des Plans Locaux d’Urbanisme répartis comme suit :
CHEZY-EN-ORXOIS
TORCY-EN-VALOIS
Le 30/09/2011
6 680 €
2 708 €.
Patrick BASTIEN
175
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 009
Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) - Aide à
l'équipement des collectivités territoriales en matière de
développement local
A l'unanimité,
1) Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local, les subventions
sur les opérations suivantes :
CDDL du Pays de la Vallée de l’Aisne :
5 000 € pour un montant subventionnable de 21 295 € : commune de MORTEFONTAINE
pour la mise aux normes « assainissement » de l’école et du logement communal,
3 663 € pour un montant subventionnable de 12 210 € : commune de SACONIN-ET-BREUIL
pour le remplacement des huisseries et vitrages des bâtiments communaux,
CDDL du Val de l’Ailette :
1 321 € pour un montant subventionnable de 5 285 € : commune de JUMENCOURT pour la
restructuration du cimetière,
176
CDDL de l’Ourcq et du Clignon:
1 509 € pour un montant subventionnable de 5 031 € : commune de VICHEL-NANTEUIL
pour l’acquisition de matériel informatique et logiciels ;
2) Prend acte que la somme de 11 493 € sera imputée sur les dépenses d’investissement
des crédits inscrits au chapitre 204.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
177
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 010
Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) - Aide à
l'équipement des collectivités territoriales en matière économique et
touristique
Vu sa précédente délibération en date du 22 novembre 2010, relative au rapport n° 014,
A l'unanimité,
Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local, les subventions
pour les opérations suivantes :
CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse :
- 24 000 € pour un montant subventionnable de 80 000 € HT : la Communauté de communes
des Villes d’Oyse pour la construction d’un quai de chargement sur un bâtiment industriel
intercommunal,
- 19 791 € pour un montant subventionnable de 98 958 € HT : la commune de
MONCEAU-LES-LEUPS pour la création d’un commerce et d’un logement (subvention
complémentaire).
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
178
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 011
Construction de 25 logements collectifs (17 PLUS et 8 PLAI) situés "Le
Domaine des Cordonniers" - Allée du jeu de l'Arc et Allée Branly à
SOISSONS par LE FOYER REMOIS SA d'HLM
Vu sa précédente délibération en date du 23 mai 2011, relative au rapport n° 006,
A l'unanimité,
- Accorde à la SA d’HLM LE FOYER REMOIS une subvention de 73 594,29 €, représentant
2,5 % sur une dépense subventionnable HT de 2 943 771,41 € et destinée à la construction
de 25 logements collectifs locatifs (17 PLUS et 8 PLAI) situés « Le Domaine des
Cordonniers » - Allée du Jeu de l’Arc et Allée Branly à SOISSONS (bâtiment A) ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits départementaux inscrits au chapitre
204.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
179
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 012
Construction de logements locatifs sociaux - Demande d'aide
départementale en faveur de la SA d'HLM LE FOYER REMOIS pour
l'acquisition-amélioration de 16 logements collectifs (13 PLUS et 3
PLAI) situés à l'ancienne école "La Providence", 42 rue Vinchon et rue
du Rempart de Harcigny "Les Balcons de l'Abbaye" à LAON
A l'unanimité,
- Accorde à la SA d’HLM LE FOYER REMOIS une subvention de 63 634,62 €, représentant
2,5 % d’une dépense subventionnable HT de 2 545 384,73 € et destinée à financer
l’opération d’acquisition-amélioration de 16 logements locatifs collectifs (13 PLUS et 3 PLAI)
situés 42 rue Vinchon et rue du Rempart de Harcigny « Les Balcons de l’Abbaye »
à LAON ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits départementaux inscrits au
chapitre 204.
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Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 013
Communauté de communes de la Thiérache du Centre - Réhabilitation
du logement communal dit "logement école du haut" situé 11, rue de
Verdun à LESCHELLE
A l'unanimité,
Communauté de communes de la Thiérache du Centre, une subvention de 1 500 €, en
faveur de la commune de LESCHELLE et destinée à la réhabilitation du logement
communal dit « logement école du haut » situé 11, rue de Verdun à LESCHELLE ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits « CDDL » inscrits au chapitre 204.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 014
Communauté de communes de la Thiérache du Centre - Réhabilitation
du logement communal situé 3, rue du Centre à LESCHELLE
A l'unanimité,
Communauté de communes de la Thiérache du Centre, une subvention de 1 500 €, en
faveur de la commune de LESCHELLE et destinée à la réhabilitation du logement
communal situé 3 rue du Centre ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits inscrits au chapitre 204.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 015
Convention d'objectifs 2011 avec LA MAISON DU CIL SA d'HLM
A l'unanimité,
1/ Accepte le programme d’actions en faveur de LA MAISON DU CIL SA d’HLM concernant :
- la construction de 30 logements collectifs locatifs sociaux (17 PLUS, 3 PLAI et 10 PLS) en
Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) situés rue de Montmirail et rue de Nogentel à
ETAMPES-SUR-MARNE, pour un montant de subvention de 90 000 € (3 000 € par
logement),
- la construction de 18 logements collectifs locatifs sociaux (14 PLUS et 4 PLAI) situés
avenue de Blanchard à CHÂTEAU-THIERRY, pour un montant de subvention de 54 000 €
(3 000 € par logement) ;
2/ Autorise en conséquence le Président du Conseil général de l’Aisne à signer, au nom et
pour le compte du Département, la convention d’objectifs 2011 avec LA MAISON DU CIL
SA d’HLM.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
183
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 016
Convention d'objectifs 2011 avec l'Office Public de l'Habitat de l'Aisne
A l'unanimité,
1/ Accepte le programme d’actions en faveur de l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne :
- SINCENY : Construction de 5 logements locatifs PLUS situés résidence «Chemin de la
Soude », pour un montant de subvention de 30 500 €,
- FRESNOY-LE-GRAND : Construction de 3 logements (1 PLUS et 2 PLAI) situés
rue Jean-Baptiste Charlet, pour un montant de 18 300 €,
- MONTESCOURT-LIZEROLLES : Construction de 9 logements (4 PLUS et 5 PLAI) situés
rue Adrien Leclerc, pour un montant de 54 900 €,
- COUCY-LES-EPPES : Acquisition-amélioration de 4 logements PLAI et construction d’un
logement PLUS situés rue Principale, pour un montant de 30 500 €,
- BOHAIN-EN-VERMANDOIS : Construction de 12 logements (10 PLUS et 2 PLAI) situés
rues Jean-Jaurès, Robert Sauret et Misery, pour un montant de 73 200 €,
- MISSY-SUR-AISNE : Acquisition-amélioration de 3 logements PLUS et construction de
3 logements PLUS situés rue de Vouziers, pour un montant de 36 600 €,
- NAMPCELLES-LA-COUR : Acquisition-amélioration de 2 logements PLAI situés 4 rue Val
Saint Pierre, pour un montant de 12 200 €,
- BOUE : Construction de 1 logement PLUS situé rue de la Ventellerie et de la Sambre, pour
un montant de 6 100 €,
184
- FERE-EN-TARDENOIS : Construction de 6 logements collectifs (4 PLUS et 2 PLAI) à
destination des personnes âgées situés avenue du Collège et sente Rurale dite du Moulin à
Tan, pour un montant de 30 000 €,
- VINCY-REUIL-ET-MAGNY : Acquisition-amélioration d’un logement PLAI situé 17 rue de
l’église, pour un montant de 6 100 €,
- BERRY-AU-BAC : Acquisition-amélioration d’un logement PLAI situé 5 avenue du Général
de Gaulle, pour un montant de 6 100 €,
- NESLES-LA-MONTAGNE : Construction de 23 logements (17 PLUS et 6 PLAI) situés
Lieu-dit « La Grande Pièce du Château », pour un montant de 140 300 € ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer la convention d’objectifs 2011 avec
l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne et les avenants à venir.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 017
Convention d'objectifs 2011 avec LOGIVAM SA d'HLM
A l'unanimité,
1/ Accepte le programme d’actions en faveur de LOGIVAM SA d’HLM concernant :
- la construction de 21 logements collectifs locatifs (18 PLUS et 3 PLUS-CD) situés Place
Violet – Quartier « Les Deux Lions » à BELLEU dans le cadre de l’ANRU, pour un montant
de subvention de 73 500 € (soit 3 500 € par logement),
- la construction de 10 logements PLAI situés rue du Val – Quartier « Les Deux Lions » à
BELLEU dans le cadre de l’ANRU, pour un montant de subvention de 35 000 € (soit
3 500 € par logement),
- la construction de 26 logements collectifs locatifs PLUS situés rue de Pampelune à
SOISSONS, pour un montant de subvention de 65 000 € (2 500 € par logement),
- l’acquisition-amélioration de 10 logements locatifs PLAI situés rue de Pampelune à
SOISSONS pour un montant de subvention de 25 000 € (soit 2 500 € par logement) ;
2/ Autorise en conséquence le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le
compte du Département, la convention d’objectifs 2011 avec LOGIVAM SA d’HLM.
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Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 018
faveur de l'OPH de l'Aisne pour l'acquisition-amélioration d'un
logement PLAI situé 17, rue de l'église à VINCY-REUIL-ET-MAGNY,
pour un prêt d'un montant de 77 688 €
Vu la délibération du Conseil général en date du 20 décembre 2010, relative au rapport
n° 550,
A l'unanimité,
des Dépôts et Consignations. Ce prêt PLAI est destiné à financer l’opération d’acquisitionamélioration d’un logement PLAI situé 17, rue de l’église à VINCY-REUIL-ET-MAGNY.
Les caractéristiques du prêt PLAI sont les suivantes :
- Durée de la période de préfinancement :
- Durée de lé période d’amortissement :
- Index :
77 688 €
de 3 à 24 mois
40 ans
Annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date
d’effet du contrat de prêt – 20 pdb
187
de 0 à 0,5 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de
variation du taux du Livret A)
0 %.
La garantie du Département est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH de l’Aisne dont il ne se serait
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à
douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette
période.
règlement.
Le Département s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 019
Communauté de communes du Val de l'Aisne - Demande de
subvention pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, dans le cadre de la
3ème année d'expérimentation de Transport à la Demande (TAD)
A l'unanimité,
Décide d’allouer une subvention de 3 229,20 € à la Communauté de communes du
Val de l’Aisne (CCVA), correspondant à 20 % du coût total de l’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage (AMO) fixé à 16 146 € TTC, pour la 3ème année de fonctionnement du réseau de
Transport à la Demande (TAD) « O’Bus ».
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 020
Contrat Départemental de Développement Local - Animation culturelle
A l'unanimité,
Décide de financer, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local,
l’opération suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-SIMON
Programme annuel de manifestations culturelles 2010
Le 30/09/2011
7 700 €.
Patrick BASTIEN
190
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 021
Contrat Départemental de Développement Local - Construction
d'abribus et aménagement d'aires de stationnement pour autocars
scolaires
A l'unanimité,
Décide de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les
CDDL de la Communauté de communes des Villes d'Oyse
- Programmation 2005/2011 - Commune de MONCEAU-LES-LEUPS
Construction d'un abribus et aménagement d'une aire de stationnement
pour autocars scolaires, au point d'arrêt "Rue du Riez"
6 450 €
CDDL de la Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon
- Programmation 2009/2014 - 2ème triennal - Commune de SILLY-LA-POTERIE
Aménagement d'une aire de stationnement pour autocars scolaires
au point d'arrêt "Rue de l'Abbé Latz"
5 300 €.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 022
Contrats Départementaux de Développement Local - Intervention dans
le domaine du patrimoine
A l'unanimité,
- Décide de financer, dans le cadre des Contrats Départementaux de Développement Local,
CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières
Commune de BESMONT
Remise à neuf du flanc nord de la couverture du lavoir
1 250,50 €
Commune de IVIERS
Restauration du lavoir
1 150,00 €
CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre
Commune de GERCY
Réfection du bandeau en partie haute de l’église
2 941,80 €
Commune de MONAMPTEUIL
Réfection de l’église (vitraux, clocher, protection contre la foudre)
27 118,00 €
192
Commune de VUILLERY
Mise en sonnerie des cloches de l’église et rénovation des abat-sons
2 372,00 €
CDDL de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN
Commune de NEUVILLE-SAINT-AMAND
Réaménagement du parvis de l’église
7 743,00 €
CDDL de la Communauté de communes du Vermandois
Commune de CAULAINCOURT
Réfection de la toiture et remise en état du clocher de l’église
14 658,00 €
Commune de ESTREES
Mise aux normes de l’électricité de l’église
3 472,00 €
Commune de LEHAUCOURT
Remplacement de baies vitrées à l’église
4 349,60 € ;
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
193
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 023
Contrats Départementaux de Développement Local - Programme
d'aménagement et de grosses réparations aux locaux scolaires
A l'unanimité,
Décide de financer, dans la limite des Autorisations de programme votées à cet effet, les
CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde
Commune de GIZY : Travaux d’isolation à l’école primaire
5 167 €
CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon
Commune de NEUILLY-SAINT-FRONT : Renouvellement de matériel
d’une classe et achat d’un tableau interactif pour l’école primaire
3 200 €
CDDL de la Communauté de communes du Pays du Vermandois
Commune de BEAUREVOIR : Remplacement des fenêtres et des portes
à l’école primaire
Commune de MONTBREHAIN : Remplacement des menuiseries
et travaux de maçonnerie de l’école primaire (1ère tranche)
14 000 €
3 431 €
194
CDDL de la Communauté de communes de la Vallée de l’Aisne
Commune de VIC-SUR-AISNE : Réalisation d’une étude sur l’école
dans le cadre du projet d’aménagement d’une cantine, des sanitaires
et de l’accueil périscolaire
Le 30/09/2011
5 125 €.
Patrick BASTIEN
195
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 024
Convention d'objectifs 2011-2013 - L'Echangeur - Centre de
Développement Chorégraphique - CDC Picardie - Pôle artistique
régional pour la danse
A l'unanimité,
Décide :
1) d'adopter la convention d'objectifs 2011-2013 - L'Echangeur - Centre de Développement
Chorégraphique – CDC Picardie - Pôle artistique régional pour la danse, telle qu'annexée
dans le rapport du Président ;
2) d'autoriser le Président du Conseil Général à la signer avec l'Etat, la Région Picardie, et
l'association l'Echangeur.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 025
Equipement sportif ou culturel
A l'unanimité,
Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet au
chapitre 204, l’opération suivante :
Ville de SAINT-QUENTIN :
Travaux de rénovation du gymnase Marcel Bienfait
Le 30/09/2011
27 192 €.
Patrick BASTIEN
197
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 026
Equipements sportifs et culturels - Contrats Départementaux de
Développement Local (CDDL)
A l'unanimité,
1) Se prononce favorablement sur les financements suivants :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VILLES D’OYSE
BEAUTOR - Mise en place d’un limitateur sonore dans la salle polyvalente
BEAUTOR - Travaux piscine (ballon eau chaude, régulation du chlore, portes
vestiaire et public et alarme anti-intrusion)
992 €
12 422 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA VALLEE DE L’AISNE
ème
PROGRAMMATION 2009-2011 - 2
triennal
VIC-SUR-AISNE - Aménagement d’installations de plein air (jeux, bancs)
Parc Anne MORGAN
8 400 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE LA THIERACHE
ème
triennal
PROGRAMMATION 2010-2012 – 2
MONTCORNET - Rénovation de la salle des fêtes de l’Hôtel de ville
21 143 €
198
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS
BELLEU - Création d’un City-stade dans le cadre du programme de rénovation urbaine
26 000 €
des Deux Lions – 1ère tranche
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLERS COTTERETS/FORET DE RETZ
er
PROGRAMMATION 2010-2012 – 1 triennal
VILLERS-COTTERETS - Espace Multisports de proximité « City stade »
quartier Salanson
11 058 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CONDE-EN-BRIE
MARCHAIS-EN –BRIE - Travaux de mise en peinture du local du terrain de jeux
et acquisition de jeux ludiques
5 955 € ;
2) Gage ces dépenses d’investissement sur les crédits inscrits au chapitre 204.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
199
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 027
Intervention en faveur du Fonds Départemental d'Animation Locale
Considérant qu'il y a lieu de porter à 800 € (au lieu de 700 €) la subvention proposée pour
2011 en faveur de l'Amicale des Diables bleus de l'Aisne de VAILLY-SUR-AISNE,
mentionnée page 137 du Rapport du Président, pour la Commémoration de l’attaque de
La Malmaison le 23 octobre 2011 à VAILLY-SUR-AISNE/LA MALMAISON/CHAVIGNON,
A l'unanimité,
Accorde les subventions suivantes :
Association IVIERS Animations - « La fête de l’amitié » le 4 juin 2011 à IVIERS
200 €
Association IVIERS Animations - Concert de chants sacrés « Gospel variétés »
le 25 juin 2011 à IVIERS
200 €
Association Tennis de Table Entente Aisn’Ardennes (TTEAA) - Animations diverses
autour du tennis de table pour la saison 2011 à AUBENTON
400 €
Association La Renaissance de PREMONT - Journées artisanales et
gastronomiques "Les Prémontines" les 8 et 9 octobre 2011 à PREMONT
500 €
200
Association Tisserands de légende de FRESNOY-LE-GRAND – Exposition
artisanale sur le textile avec ateliers créatifs du 16 au 18 septembre 2011
à FRESNOY-LE-GRAND
500 €
Association sportive du Collège Villard de Honnecourt de FRESNOY-LE-GRAND
Championnat de France de gymnastique UNSS les 11 et 12 mai 2011 à LANESTER
dans le Morbihan
250 €
Comité des fêtes de PREMONT - Journée sportive le 10 septembre 2011 à
PREMONT
500 €
Bibliothèque rurale de PAVANT - Mise en place d’animations (expositions, ateliers,…)
à la bibliothèque de PAVANT
250 €
Association chaunoise de cyclotourisme - Randonnées du chaunois avec brevet
des grimpeurs le 11 septembre 2011 au départ de CHAUNY
300 €
Judo club espoir du Tardenois - 10ème challenge du Tardenois et 2ème édition de la
coupe « Claude Marchet » à l’occasion du 10ème anniversaire du club le 2 juin 2011
à FERE-EN-TARDENOIS
1 500 €
Association des fêtes de FONTENELLE (AFF) - Feux de la Saint-Jean le
25 juin 2011 à FONTENELLE
300 €
Association sportive du collège Pierre Sellier de LA CAPELLE - Stage de
présentation et de démonstration de kayak-polo du 11 au 13 mai 2011
à VERN/SEICHE dans l’Ille-et-Vilaine
300 €
Association F.C. LAON (FCL) Football - Tournois de football catégorie vétéran
et sénior les 20 et 21 août 2011 à LAON
300 €
Football club de CREPY - Tournoi de football catégorie sénior le 26 juin 2011
à CREPY
300 €
Amicale de pêche d’AULNOIS-SOUS-LAON - Concours de pêche
« Challenge Edmond Godeck » le 10 septembre 2011 à AULNOIS-SOUS-LAON
200 €
Association dynamique du NOUVION (ADN) - 21ème Grande Foire aux greniers
avec animations de rue le 7 août 2011 au NOUVION-EN-THIERACHE
300 €
Foyer rural de TAVAUX-ET-PONTSERICOURT - Concert de piano le 18 septembre 2011
à TAVAUX-ET-PONTSERICOURT
300 €
Association ATESMA 2 de CHEVENNES - Préparation de la 15ème édition du raid
« Le 4 L Trophy » au Maroc via l’Espagne
400 €
Association ELIOZ de SAINT-QUENTIN - Création chorégraphique de danse Hip-Hop
« Ah, les jeunes de maintenant » le 22 janvier 2011 à SAINT-QUENTIN
450 €
Association Jazz aux Champs-Elysées de NEUVILLE ST-AMAND – Les 10 ans de
Jazz aux Champs-Elysées les 3 et 4 septembre 2011 à SAINT-QUENTIN
1 000 €
Association Jazz aux Champs-Elysées de NEUVILLE ST-AMAND - Festival de jazz
aux Champs-Elysées du 19 juin au 4 septembre 2011 à SAINT-QUENTIN
1 000 €
201
Association GAUCHY-GRUGIES-BIETTE-Football - Tournoi U 15 le 12 juin 2011
à GRUGIES
500 €
Comité de jumelage de la C32S - Echange culturel et professionnel entre
les sapeurs pompiers de Flavy-le-Martel et de Dugo Selo en Croatie le 23 juin 2011
à FLAVY-LE-MARTEL/CLASTRES
500 €
Association La Boule à Facettes de SOISSONS - Festival 1001 facettes
du 8 au 11 septembre 2011 à SERMOISE
1 000 €
Association sportive du cerf-volant soissonnais (ASCVS) - 13ème rencontre internationale
de cerfs-volants « Vent en fête » le 3 juillet 2011 à SOISSONS
500 €
Société d’Horticulture de SOISSONS et sa région - Fête du jardin de l’horticulture
des plantes et des saveurs le 8 mai 2011 à SOISSONS
300 €
Amicale des Diables bleus de l’Aisne de VAILLY-SUR-AISNE - Commémoration de
l’attaque de La Malmaison le 23 octobre 2011 à
VAILLY-SUR-AISNE/LA MALMAISON/CHAVIGNON
800 €
Commune de WASSIGNY - Fête champêtre en milieu rural le 10 juillet 2011
à WASSIGNY
875 €.
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Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 028
Mise en place de protections grillagées sur les vitraux de la chapelle
de LOMBRAY - Demande de subvention de la commune de CAMELIN
A l'unanimité,
- Individualise au titre du programme HORS CDDL une subvention d’un montant de 1 456 €
en faveur de la commune de CAMELIN pour la mise en place de protections grillagées sur
les vitraux de la chapelle de LOMBRAY, sur une assiette éligible de 4 854 € HT ;
- Gage cette dépense sur les crédits « HORS CDDL » inscrits au chapitre 204.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
203
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 029
Participation départementale au budget de fonctionnement des
Etablissements Publics Locaux d'Enseignement du 1er cycle du
second degré - Proposition de réajustement
A l'unanimité,
Décide :
- de prendre en compte, dans les conditions définies dans le rapport du Président, la situation
particulière de 8 collèges et de leur accorder les réajustements suivants :
Charles Brazier à CRECY-SUR-SERRE :
(Energie - Crédits manquants au chapitre B)
11 194,00 €
Anne de Montmorency à FERE-EN-TARDENOIS
(Energie - Crédits manquants chapitre B)
9 753,00 €
De La Faye à CONDE-EN-BRIE
(Logements de fonction - 4 mois loyer logement Principal)
2 012,00 €
Léopold Sédar Senghor à CORBENY
(Logements de fonction – Surcoût consommations énergétiques)
1 020,30 €
Joseph Boury à NEUILLY-SAINT-FRONT
(Logements de fonction - 4 mois loyer logement Principale adjointe)
2 640,00 €
204
Condorcet à VERVINS
(Logements de fonction - 4 mois loyer logement Principal Adjoint)
4 370,00 €
Charlemagne à LAON
(Equipement – Mobilier suite création d’une classe relais)
7 921,00 €
Lamartine à SOISSONS
(Equipement - Acquisition d’une autolaveuse)
2 750,80 € ;
- d’imputer la dépense de 41 661,10 € sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 65 511.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
205
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 030
Revalorisation des tarifs applicables aux usagers empruntant les
services réguliers créés à titre principal à l'intention des élèves
A l'unanimité,
1) Décide de modifier ainsi qu’il suit les tarifs applicables aux usagers empruntant à titre
onéreux les services réguliers créés à titre principal à l’intention des élèves :
- billet ordinaire pour un aller simple, quel que soit le trajet : tarif de 1,35 €,
- abonnement d’au moins un mois : abattement de 25 % sur le tarif du billet ordinaire,
- transport d’élèves à l’intérieur d’une commune, lorsque la commune ou l’établissement
scolaire prend en charge le coût du transport dans le cadre d’une convention globale
passée avec le Département, sur la base d’une somme forfaitaire pour l’année scolaire,
quel que soit le nombre d’élèves et la distance : 496,67 €,
- transport d’élèves à l’intérieur d’un même regroupement pédagogique intercommunal
lorsque la commune, le syndicat scolaire, l’établissement public de coopération
intercommunale, l’association de parents d’élèves ou l’établissement scolaire prend en
charge le coût du transport dans le cadre d’une convention globale passée avec le
Département sur la base d’une somme forfaitaire pour l’année scolaire et quel que soit le
nombre d’élèves et la distance pour la réalisation d’activités périscolaires : 496,67 € ;
206
2) Fixe au :
- 5 septembre 2011, l’application des tarifs pour les conventions à titre onéreux,
- 3 novembre 2011, l’application des tarifs pour les usagers non scolaires empruntant à
titre onéreux les services réguliers créés à titre principal à l’intention des élèves ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer les avenants aux conventions
intra-muros et périscolaires existantes et les conventions à intervenir au cours de l’année
scolaire 2011/2012.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
207
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 031
Revalorisation des tarifs applicables aux usagers scolaires et non
scolaires empruntant les lignes régulières exploitées par la
Compagnie Saint-Quentinoise de Transports (CSQT)
A l'unanimité,
Décide d’homologuer les tarifs de la Compagnie Saint-Quentinoise de Transports (CSQT)
applicables aux usagers scolaires et non scolaires de ses lignes régulières n° 1, 2, 3, 4, 5,
5B, 6, 10, 12, 12B, 14 et 15B résultant de la revalorisation de + 3,91 % dans les conditions
suivantes :
- à compter du 3 novembre 2011 pour les usagers non scolaires dans la mesure où
l’information du public aura été faite et pour les usagers scolaires dont la facturation des
titres de transport intervient lors de leur délivrance,
- à compter du 5 septembre 2011 pour les usagers scolaires dont la facturation des titres de
transport intervient à trimestre scolaire échu,
- à compter du 3 novembre 2011 pour les bagages et la messagerie.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 032
Contrat de Développement Aisne Picardie 2008/2013 - Conventions
d'application (tranche 2011 et tranche 2011-2012) avec la Région
Picardie pour la modernisation du réseau routier départemental
A l'unanimité,
- Approuve la passation des conventions d’application (tranche 2011 et tranche 2011-2012)
avec la Région Picardie qui précisent les modalités de sa participation au financement,
dans le cadre du Contrat de Développement Aisne Picardie 2008/2013, des opérations
ci-dessous :
Volet routier
. D8 – Déviation de FRESNOY-LE-GRAND (tranche 2011) : 515 000 € ;
. D967 – Déviation de BRUYERES-ET-MONTBERAULT (tranche 2011-2012) : 1 325 000 € ;
. D1029 – Aménagements de sécurité (tranche 2011-2012) : 450 000 € ;
. D584 – Ouvrage d’art sur le Vilpion à MARLE et D946 – Ouvrage d’art à FESMY-LE-SART
(tranche 2011-2012) : 915 000 € ;
- Prend note que le montant des fonds de concours à verser sur le chapitre 13 du Budget
départemental s’élève à 3 205 000 € ;
209
- Autorise le Président du Conseil général à signer ces conventions au nom et pour le compte
du Département.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 033
Communauté de communes de la Champagne Picarde - Aménagement
du centre du village - Commune de BUCY-LES-PIERREPONT
A l'unanimité,
Communauté de communes de la Champagne Picarde, une subvention de 21 500 € en
faveur de la commune de BUCY-LES-PIERREPONT pour l’aménagement du centre du
village ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits inscrits au chapitre 204 du Budget
départemental.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 034
Communauté de communes du Val d'Origny - Aménagement et
sécurisation de la rue du Thil et de la rue de la Marnière - Commune
d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE
A l'unanimité,
Communauté de communes du Val d'Origny, une subvention de 20 000 € en faveur de la
commune d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE pour l'aménagement et la sécurisation de la rue du
Thil et de la rue de la Marnière ;
- Gage cette dépense d'investissement sur les crédits inscrits au chapitre 204.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
212
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 035
Convention avec la commune de MONTIGNY-SOUS-MARLE relative à
la remise en état de la Voie Communale n° 8 "Chemin de Rogny" à
MONTIGNY-SOUS-MARLE
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la commune de MONTIGNY-SOUS-MARLE
relative à la remise en état, sous maîtrise d’ouvrage départementale, de la Voie
Communale n° 8 « Chemin de Rogny » sur le territoir e de la commune de
MONTIGNY-SOUS-MARLE, suite au passage intensif de véhicules généré par
l’aménagement du carrefour giratoire à MARLE au lieudit « La Grenouille » sur les
N2/D946, aux fortes précipitations et à la fonte des neiges ;
- Prend note que la participation de la commune de MONTIGNY-SOUS-MARLE est estimée
à 3 778,19 € HT, recette imputée sur le chapitre 13 du Budget départemental ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention au nom et pour le compte
du Département.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 036
Convention avec la commune de ROGNY relative à la remise en état
de la Voie Communale n° 7 "Rue de Montigny" à ROGNY
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la commune de ROGNY relative à la remise
en état, sous maîtrise d’ouvrage communale, de la Voie Communale n° 7 « Rue de
Montigny » sur le territoire de la commune de ROGNY, suite au passage intensif de
véhicules généré par l’aménagement du carrefour giratoire à MARLE au lieudit « La
Grenouille » sur les N2/D946, aux fortes précipitations et à la fonte des neiges ;
- Prend note que la participation du Département est estimée à 8 077,90 € HT, dépense
imputée sur le chapitre 204 du Budget départemental (fonds aux communes) ;
du Département.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 037
Convention avec la commune de THIERNU relative à la remise en état
de la Voie Communale n° 6 "Chemin de Montigny-Sous- Marle" et de la
Voie Communale n° 5 "Chemin de Rogny" à THIERNU
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la commune de THIERNU relative à la remise
en état, sous maîtrise d’ouvrage départementale, des Voies Communales n° 6 « Chemin de
Montigny-Sous-Marle » et n °5 « Chemin de Rogny » s ur le territoire de la commune de
THIERNU, suite au passage intensif de véhicules généré par l’aménagement du carrefour
giratoire à MARLE au lieudit « La Grenouille » sur les N2/D946, aux fortes précipitations et
à la fonte des neiges ;
- Prend note que la participation de la commune de THIERNU est estimée à 5 114,71 € HT,
recette imputée sur le chapitre 13 du Budget départemental ;
du Département.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 038
l'agglomération de CONDE-SUR-AISNE
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la commune de CONDE-SUR-AISNE qui a
d’aménagement de la RD 925 dans la traverse de l’agglomération. Le Département, maître
d’ouvrage unique de l’opération, préfinancera les travaux à hauteur de 56 000 € HT sur le
chapitre 23 du Budget départemental. La participation financière de la commune sera de
9 000 € HT à imputer en recette au Budget départemental sur le chapitre 13 ;
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 039
les Communes de MARTIGNY, EPARCY, LUZOIR, ATHIES-SOUSLAON, SOISSONS
A l'unanimité,
CANTON D’AUBENTON :
*deux subventions relatives à la commune de MARTIGNY pour des travaux de voirie VC
n°22 Ch. de la Fosse et n°5 Pl. de la Victoire pour un montant total 14 033,25 € sur le
programme 2011,
CANTON D’HIRSON :
*une subvention relative à la commune d’EPARCY pour des travaux de voirie VC n°7 derrière
le Château pour un montant de 3 150,00 € sur le programme 2010,
CANTON DE LA-CAPELLE :
*cinq subventions relatives à la commune de LUZOIR pour des travaux de voirie VC n°4 La
Cense Itas, n°5 d’Effry, n°10 rue du Fond Dodu, n°3 rue du Champ Bouvier et n°7 rue de la
Chapelle pour un montant total de 24 989,25 € sur le programme 2011,
217
CANTON DE LAON-SUD :
*une subvention relative à la commune d’ATHIES-SOUS-LAON pour des travaux de voirie
Rte de Bruyères pour un montant de 5 260,50 € sur le programme 2010,
CANTON DE SOISSONS-NORD :
*quatre subventions relatives à la commune de SOISSONS pour des travaux de voirie VC
rue de Saint-Quentin et du Collège, Pl. Jean et Bernard Ancien, Pl. Alsace Lorraine, VC Bd
Henri Martin pour un montant total de 17 863,95 € sur les programmes 2010 et 2011,
CANTON DE SOISSONS-SUD :
*onze subventions relatives à la commune de SOISSONS pour des travaux de voirie VC rues
Ernest Lavisse, Jean-Jacques Rousseau, Saint-Martin, de Saint-Quentin et du Collège,
Saint-Jean et de Panleu pour un montant total de 169 358,57 € sur le programme 2011.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
218
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 040
Programme complémentaire au contrat de plan 2000/2006 - Volet
routier - Avenants aux conventions-cadres passées avec la Région
Picardie et la Communauté d'agglomération de SAINT-QUENTIN
relatives aux aménagements routiers
A l'unanimité,
- Approuve la passation des avenants aux conventions-cadres passées avec la Région
Picardie et la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN relatives aux
aménagements routiers approuvés au programme complémentaire au contrat de plan
2000/2006 – Volet routier :
Déviation de SAINT-QUENTIN Est
Avenant n° 3, passé avec la Région Picardie et la C ommunauté d’agglomération de
SAINT-QUENTIN, fixant le montant de l’aménagement à 9 892 628 € TTC. La participation
de la Région Picardie et de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN est de :
. Région Picardie : 4 080 708 € TTC,
. Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN : 2 905 960 € TTC ;
219
Voie de liaison CIRY-SALSOGNE/AUGY
Avenant n° 2 passé avec la Région Picardie, fixant le montant de l’aménagement à
2 396 689 € TTC et la participation de la Région Picardie à 1 797 517 € TTC ;
Carrefour A26/ZAC/D546 à BARENTON-BUGNY, carrefour de la D51 à CHAMBRY,
carrefour D516/ZAC Champ du Roy
Avenant n° 2 passé avec la Région Picardie, fixant le montant des aménagements à
3 437 895 € TTC et la participation de la Région Picardie à :
. carrefour A26/ZAC/D546 à BARENTON-BUGNY : 750 000 € TTC,
. carrefour de la D51 à CHAMBRY : 1 083 404 € TTC,
. carrefour D516/ZAC Champ du Roy : 745 018 € TTC ;
Giratoire D1032 – ZI de TERGNIER/CONDREN, giratoire
ATHIES-SOUS-LAON, giratoire D172 – ZAC du Plateau à CHAUDUN
D1044/D516
à
Avenant n° 1 passé avec la Région Picardie, fixant le montant des aménagements du
giratoire de la D1032 – ZI de TERGNIER/CONDREN et du giratoire des D1044/D516 à
ATHIES-SOUS-LAON à 2 240 615 € TTC et la participation de la Région Picardie à :
. giratoire de la D1032 – ZI de TERGNIER/CONDREN : 855 461 € TTC,
. giratoire D1044/D516 à ATHIES-SOUS-LAON : 825 000 € TTC ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer les avenants au nom et pour le compte du
Département de l’Aisne.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 041
Programme complémentaire au contrat de plan 2000/2006 - Volet
routier - Conventions d'application 2011 relatives à des opérations
réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale
A l'unanimité,
- Approuve la passation des conventions d’application 2011 avec la Région Picardie et la
Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN pour préciser les modalités de
participation de chacun au financement, dans le cadre du programme complémentaire au
contrat de plan 2000/2006 – Volet routier, des opérations ci-après réalisées sous maîtrise
d’ouvrage départementale :
Giratoire D1032 – ZI TERGNIER/CONDREN
Le montant du fonds de concours à verser par la Région Picardie au Département de
l’Aisne s’élève à 155 461 € ;
N2 – carrefour de la D51 à CHAMBRY et N31 – Voie de liaison CIRY-SALSOGNE/AUGY
l’Aisne s’élève à 504 921 € décomposés comme suit :
. 307 154 € pour l’opération relative à la N2,
. 197 767 € pour l’opération relative à la N31 ;
221
Déviation de SAINT-QUENTIN Est
l’Aisne s’élève à 182 583 € ;
Le montant du fonds de concours à verser par la Communauté d’agglomération de
SAINT-QUENTIN au Département de l’Aisne s’élève à 130 016 € ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer ces conventions au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne.
Le 30/09/2011
Patrick BASTIEN

bod septembre

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