DOSSIER DE VENTE Ensemble immobilier 17-19 - AP-HM

17-19 boulevard Mireille Lauze, 13010
Direction Générale
Service du patrimoine
DOSSIER DE VENTE
Ensemble immobilier
17-19 boulevard Mireille Lauze
13010 Marseille
Surface : environ 4476 m²
Personnes à contacter pour toute visite (inscription obligatoire) ou information complémentaire :
Madame LIEUTAUD. Tél : 04.91.38.18.51. e-mail : lucie.lieutaud@ap-hm.
IMPORTANT : Le présent descriptif a été élaboré à partir d’une synthèse des éléments possédés par l’APHM et des constatations
superficielles effectuées lors d’une visite des lieux. Il ne saurait en aucun cas remplacer une étude technique et réglementaire. Il est
précisé que ce descriptif n’est pas un document contractuel. Les surfaces sont mentionnées à titre indicatif. Ce document,
strictement confidentiel et personnel, ne peut être communiqué que par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille
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1- DESIGNATION DU BIEN MIS EN VENTE
Surfaces
Désignation - Localisation
habitables et utiles
4476 m²
Ensemble immobilier anciennement à usage
de centre de soins dentaires
2- DESCRIPTIF
Cet ensemble immobilier se compose d’un terrain d’environ 4476 m² accueillant un bâtiment R+4 d’environ
2165 m² sur 1 niveau de sous-sol ainsi qu’une aire de stationnement de 30 places et des espaces verts.
1) Situation juridique : Pleine propriété de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille
2) Situation géographique
Les biens immobiliers sont situés à MARSEILLE, chef-lieu du département des Bouches-du-Rhône et de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, 1er port français et 5ème port européen, est aussi la 2ème commune la plus peuplée de France,
avec environ 851 000 habitants au sein de sa commune, et environ 1 560 000 habitants dans son aire urbaine.
Par ailleurs, Marseille est la capitale européenne de la culture 2013. De nombreux programmes et spectacles
culturels et artistiques seront programmés tout au long de l’année dans la ville.
L’ensemble immobilier étudié est situé dans le 10ème arrondissement de Marseille, situé au Sud-Est du
centre-ville bordé à l'Est par le 11ème, au Nord par le 12ème arrondissement et le 5ème, à l'Ouest par le
6ème et le 8ème arrondissement et enfin au Sud par le 9ème arrondissement.
Situé au Sud du quartier de la Timone, de l’autre côté de l’autoroute A50, les biens immobiliers sont
localisés au début du boulevard Mireille Lauze, à proximité directe de l’avenue de la Capelette et du Palais
Omnisport Marseille Grand Est (glisse urbaine et patinoire). Proximité du pôle hospitalier et universitaire de
la Timone.
3- ENVIRONNEMENT
L’environnement proche du site immobilier est relativement dense et en cours d’évolution.
Le quartier accueille notamment des équipements publics à l’Est et à l’Ouest, comme le Palais Omnisports
Marseille Grand Est, le lycée professionnel Brochier, la direction départementale de la sécurité publique ou
l’école élémentaire de la Capelette.
Un certain nombre de parcelles ou regroupement de parcelles de grande taille ont connu des mutations
importantes ces dernières années :
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le Palais Omnisport en fait partie, avec à proximité un programme immobilier résidentiel boulevard
Fernand Bonnefoy livré, et l’arrivée prochaine du centre commercial Bleu Capelette d’environ
42.000m² avec commerces, loisirs et cinémas.
un programme immobilier de logements collectifs au 24 boulevard Mireille Lauze, à quelques
dizaines de mètres de l’ensemble immobilier objet de la présente étude,
un programme immobilier de logements collectifs au 110 avenue de la Capelette à moins de 100
mètres à vol d’oiseau de l’ensemble immobilier objet de la présente étude,
des parcelles à usage industriel et d’activité - plus au sud – ont connu et connaissent aussi des
modifications conséquentes notamment rue Alfred Curtel, Traverse Bessède.
1) Desserte
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Transports en commun
Métro
Ligne 1, station « la Timone » à environ de 1200
mètres
Ligne 2, stations « Périer » ou « Rond-Point du Prado »
ou « Sainte Marguerite » à environ de 1700 mètres
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Bus
Ligne 18 à 50 m reliant le centre-ville (Préfecture) en
10 minutes (bus toutes les 10 minutes)
Ligne 72 à 50 m reliant le terminus de la ligne 2
« Sainte-Marguerite Dromel » en 8 minutes et la
station de la ligne 1 « la Timone » en 5 minutes (bus
toutes les 10-15 minutes)
Desserte routière
Sortie 2 de l’autoroute A50 reliant Aubagne en 15
minutes à moins de 500 mètres,
Boulevard Jean Moulin à moins de 500 mètres,
Boulevard Jean Moulin et avenue de la Capelette très
proches,
Boulevards Rabatau et Schloesing proches.
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4- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU BATIMENT
L’ensemble immobilier est cadastré sur la commune de MARSEILLE, feuille 855 section B, parcelles
n°132 et 133, pour une contenance totale d’environ 4 476 m².
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Terrain et accès
Le tènement est globalement plat et clôturé à l’exception d’une allée en pente reliant allant de l’accès au site
à rez-de-chaussée au sous-sol du bâtiment (nous supposons qu’il s’agissait d’un accès pour les urgences).
Les parties non bâties sont aménagées en aires de stationnement, voiries de circulation et espaces
végétalisés.
Le bâtiment
Immeuble de 2165 m² environ, élevé sur sous-sol et rez-de-chaussée, de 4 étages droits en retrait,
d’architecture des années 1980.
L’immeuble est à caractère monovalent, constitué de locaux de soins dentaires ou de consultations
médicales, des laboratoires, des bureaux et des locaux administratifs.
 Nature des constructions :
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Structure
Façades
Huisseries
Couverture
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Poteau – poutre béton
Béton blanc majoritairement
PVC
Toiture terrasse avec complexe étanchéité
classique
 Etat général extérieur apparent moyen.
5- SURFACES
Désignation
Immeuble
Surface (m² utile)
2165 m²
6- SITUATION LOCATIVE
Ensemble immobilier actuellement vacant, site libre de toute location et occupation
7- FORCE DE L’IMMEUBLE
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Site de grande superficie (4 476 m²) ayant un bon potentiel pour accueillir un programme de
logements collectifs de qualité ;
Desserte autoroutière très aisée et desserte routière de qualité ;
Site détenu en pleine propriété ;
Nombreux équipements à proximité ;
L’arrivée prochaine du centre commercial Marseille Grand Est - nommé Bleu Capelette – de
42 000 m² GLA juste à côté du Palais Omnisport de la Glisse à 200 mètres du site ;
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Le futur PLU de Marseille prévoit la reconversion des sites d’activité - au sud de l’ensemble
immobilier objet de la présente étude – en un ensemble d’immeuble collectifs de logements
organisés autour de la prolongation du parc du XXVIème centenaire qui reliera l’avenue de la
Capelette et l’amorce du boulevard Mireille Lauze.
8- PRIX DE VENTE ET CHOIX DES OFFRES
PRIX : 3.000.000 euros net vendeur
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CHOIX DE L’ACQUEREUR :
En fonction des offres reçues, le choix de l’acquéreur interviendra suivant deux critères :
Le prix (formulaire d’engagement à joindre à cet effet)
Les garanties financières présentées par l’acquéreur
Il est précisé que l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE MARSEILLE peut à tout moment
renoncer à la vente sans qu’aucune indemnité ne soit versée aux candidats.
La vente sera soumise à l’approbation de la Commission permanente.
Les offres (qui comprendront le formulaire et les pièces réclamées en ANNEXE) seront à remettre à
l’adresse suivante :
Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Direction Générale
Service de la Dotation non affectée
80 rue Brochier 13005 Marseille
L’enveloppe devra porter les mentions :
« Proposition d’achat »
« Adresse du bien concerné »
« Ne pas ouvrir »
« PERSONNEL et CONFIDENTIEL »
Pièces à joindre obligatoirement :
o Une attestation bancaire précisant que vous disposez des moyens financiers nécessaires à
l’acquisition du bien, avec mention obligatoire du montant de l’engagement.
o
Pour les sociétés :
 Les statuts de la société
 Les réalisations faites par la société (facultatif)
 Le dernier bilan et le dernier compte de résultat de la société
o
Pour les particuliers :
 La Photocopie recto-verso de la carte d’identité
 Les trois derniers bulletins de salaires
 Les deux derniers avis d’imposition
o
En l’absence de conditions suspensives : La confirmation écrite qu’aucune condition suspensive
(ni prêt bancaire, ni d’autre nature) ne vous sera nécessaire pour l’acquisition du bien précité.
o
En cas de conditions suspensives : la liste précise des conditions suspensives
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FORMULAIRE D’ENGAGEMENT
Je soussigné(e),
Mme/M………………………………………………………………………….
Représentant de la société (dénomination, capital social, n° d’immatriculation au RC et des sociétés)
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………
Domicilié(e)
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………..
Téléphone :
Fax :
Mail :
Propose d’acquérir à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le bien ci-après indiqué que j’ai visité
et dont je déclare bien connaître la consistance et les caractéristiques :
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
La présente offre est au prix de (en chiffre et en lettre) :
……………………………………………………………………………………………
J’ai bien noté que le prix indiqué en chiffre et en lettre est obligatoirement exprimé en EUROS et NET
VENDEUR.
Toute fourchette de prix ou toute formule de calcul ne sera pas prise en considération.
 Avec la (les) condition(s) suspensive(s) suivante(s) :
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
 Sans condition suspensive
Offre valable jusqu’au : …………………………………………………………………
Je m’engage à verser à la signature de la promesse de vente un dépôt de garantie égal à 5% du prix offert.
J’ai également bien noté que l’Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille pourra renoncer à tout moment à
la vente sans aucune indemnité à mon profit.
Fait en un seul original,
A……………………….
Le………………………
Signature et cachet
Formulaire d’engagement et les pièces réclamées sont à retourner à :
Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Direction Générale
Service de la dotation non affectée
PERSONNEL et CONFIDENTIEL
80 rue Brochier 13005 Marseille
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