Séance ordinaire - Municipalité de Saint

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GILBERT
MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DU QUÉBEC
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilbert tenue
le 11 janvier 2016 à 20h00 au Centre municipal.
Présences : Le maire :
Les conseillers:
M. Léo Gignac
M. Daniel Perron, siège #1
M. François Savard, siège #2
M. Étienne Paquin, siège #3
M. Raymond Groleau, siège #4
Mme Huguette Chalifour, siège #5
M. Jesse Boulette, siège #6
M. Christian Fontaine, directeur général et secrétaire-trésorier, assiste à la séance.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après constatation du quorum, la séance ordinaire du 11 janvier 2016 est déclarée ouverte sous
la présidence de M. Léo Gignac. Il est 20h00
01-01-16
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Mme Huguette Chalifour et il est résolu :
QUE l’ordre du jour soit adopté en ajoutant à l’item VARIA, les sujets suivants :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Collecte des ordures ménagères secteur des chalets
Nomination de M. Jesse Boulette responsable de l’entretien hivernal des chemins
Distribution des pamphlets promotionnels
Liste de suivi
Salle d’élection
Avis public
Et de laisser celui-ci ouvert.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
02-01-16
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 7 DÉCEMBRE 2015 ET DE LA SÉANCE D’AJOURNEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2015
ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 DÉCEMBRE 2015
Chacun des membres du conseil municipal ayant reçu avant la tenue de la présente une copie
des procès-verbaux de la séance ordinaire du 7 décembre 2015, de son ajournement du
21 décembre 2015 et de la séance extraordinaire du 21 décembre 2015, on ne procède pas à
leurs lectures.
Il est proposé par M. François Savard et il est résolu :
QUE soient approuvés les procès-verbaux de la séance ordinaire du 7 décembre 2015, et de
son ajournement du 21 décembre 2015 et de la séance extraordinaire du 21 décembre 2015,
tels que déposés.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
03-01-16
APPROBATION DE LA LISTE DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES
Il est proposé par M. François Savard et il est résolu :
QUE soit adoptée la liste dépenses incompressibles suivante:
LISTE DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES
EXERCICE 2016
ADMINISTRATION
Rémunération des élus
17 923,00 $
Rémunérations (adm,transports,urba,loisirs et culture)
70 978,00 $
Régime de retraite (dir.gén.)
Cotisations d'employeur (FSS, CSST, AE, RRQ, RQAP)
1 620,00 $
Frais de vérification
8 500,00 $
Frais de téléphone et internet
Gardiennage et sécurité
1 690,00 $
250,00 $
1 500,00 $
Assurances générales
7 875,00 $
Quotes-parts MRC de Portneuf
16 812,00 $
Services de la police
19 591,00 $
3 000,00 $
Entente incendie - Saint-Marc-des-Carrières
22 730,00 $
Contrat de déneigement des chemins
69 080,00 $
Éclairage public
Quote-part Transport adapté
HYGIÈNE DU MILIEU
900,00 $
Contrat de location (photocopieur)
Déneigement des bornes-fontaines
TRANSPORTS
10 932,00 $
Cotisations - Assurance collective
Frais de poste
SECURITÉ PUBLIQUE
2 264,00 $
Services & entente / eau potable Deschambault
Services scientifiques - aqueduc
Quotes-parts - RRGMRP
6 750,00 $
594,00 $
14 000,00 $
1 900,00 $
27 960,00 $
URBANISME
LOISIRS & CULTURE
Contrat de déneigement du stationnement
1 333,00 $
Contrat d'entretien ménager (incluant pelouse)
4 400,00 $
Huile à chauffage ET biomasse- Centre communautaire
8 300,00 $
Électricité - Centre communautaire
2 900,00 $
Quote-part (Loisirs régionaux)
FRAIS FINANCEMENT
Frais de financement
Remboursement en capital
TOTAL DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES:
Adopté à l’unanimité des membres présents.
230,00 $
27 822,00 $
5 836,00 $
357 670,00 $
04-01-16
AUTORISATION DE PAIEMENT DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES
Il est proposé par Mme Huguette Chalifour et il est résolu :
QUE soit autorisé le paiement des dépenses identifiées à la liste des dépenses
incompressibles pour l’année d’opération 2016.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
05-01-16
TAUX D’INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES
Il est proposé par M. Daniel Perron et il est résolu :
QUE le Conseil fixe à 18 % le taux d’intérêt annuel applicable sur toutes sommes dues à la
Municipalité pour l’exercice financier 2016.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
06-01-16
PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE AUX ACTIVITÉS DE LOISIRS SPORTIFS ET
CULTURELS POUR 2016
CONSIDÉRANT QU’une municipalité peut soutenir toute initiative pour le bien-être de la
population;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire octroyer une aide financière aux parents d’enfants
domiciliés sur le territoire et participant à des activités de loisirs à l’extérieur;
Il est proposé par Daniel Perron et il est résolu
QUE le Conseil poursuivre son programme d’aide financière aux activités de loisirs sportifs et
culturels pour l’exercice 2016 visant à octroyer une aide financière aux parents d’enfants
domiciliés sur le territoire et participant à des activités de loisirs à l’extérieur de la municipalité;
QUE les modalités dudit programme sont les suivantes :
 La participation financière de la Municipalité représente la différence du coût
d’inscription à payer par enfant pour une activité à l’extérieur de la Municipalité
(tarification « non-résident ») pour tout enfant de moins de 18 ans, jusqu’à un
maximum de 100 $ par année, par enfant pour l’année 2016;
 Un seul remboursement par année (obligation de cumuler les reçus pour la
période du 1er janvier au 31 décembre). La demande de remboursement doit être
présentée à la Municipalité au plus tard le 1er mars 2017;
 Une activité peut être subventionnée pourvu que l’enfant participe à cette activité
sportive ou culturelle à l’extérieur de la Municipalité, si cette activité sportive ou
culturelle n’est pas organisée à Saint-Gilbert
 Les frais d’inscription à des camps de jour ne sont pas admissibles audit
programme parce que ceux-ci ne sont ni une activité sportive ni une activité
culturelle.
Ledit programme prend fin le 31 décembre 2016 et pourra être reconduit pour une année
subséquente
Adopté à l’unanimité des membres présents.
07-01-16
PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ DE PORTNEUF
POUR L’ANNÉE 2016
CONSIDÉRANT QUE la municipalité locale dont le territoire n’est pas desservi par une société
de transport en commun ou par un autre organisme public de transport en commun qui assure
un service de transport adapté aux personnes handicapées doit, par résolution dont copie doit
être transmise au ministre des Transports du Québec, contracter avec une personne afin
d’assurer aux personnes handicapées de son territoire l’accès à des moyens de transport
adaptés à leurs besoins (article 48,39 de la Loi sur les transports, L.R.Q. chapitre T-12);
CONSIDÉRANT QUE depuis le 1er juillet 2011 le Service de transport adapté de Portneuf est
pris en charge par la MRC de Portneuf;
CONSIDÉRANT QUE l’administration et les opérations du Service transport adapté de Portneuf
ont été déléguées à la Corporation de transport régional de Portneuf (CTRP) selon une entente
qui a été adoptée par le conseil des maires de la MRC de Portneuf (CR 121-06-2011) lors de la
séance régulière du 15 juin 2011;
CONSIDÉRANT QUE le 13 janvier 2014, par la résolution 09-01-14, la municipalité de SaintGilbert reconnaît la MRC de Portneuf comme mandataire et lui confie la signature pour et au
nom de la municipalité de ladite entente qui se terminera le 31 décembre 2017 ;
Il est proposé par M. Étienne Paquin et il est résolu :
QUE la municipalité de Saint-Gilbert confirme l’adoption du plan de transport adapté, de la
tarification des services et des prévisions budgétaires pour l’année 2016;
QUE la municipalité de Saint-Gilbert confirme également sa participation financière
annuelle de la présente année au montant de 594 $, conformément à son budget de
fonctionnement de l‘année financière 2016 adopté le 21 décembre 2015.
Adopté le Adopté à l’unanimité des membres présents.
08-01-16
AUTORISATION DES DÉPENSES
Il est proposé par M. Raymond Groleau
Adopté à l’unanimité des membres présents
Et il est résolu :

Mise à jour acomba 2016
QUE soit autorisée une dépense maximale de 548.65 $ plus les taxes applicables pour l’achat
de la nouvelle mise à jour 2016 pour le programme de comptabilité acomba et en autorise le
paiement.
09-01-16
AUTORISATION DES COMPTES À PAYER
Il est proposé par M. Daniel Perron et il est résolu :
QUE le Conseil autorise le paiement des comptes fournisseurs au 11 janvier 2016 tel que
déposé, pour un total de 15 625.59 $.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question.
10-01-16
FERMETURE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Mme Huguette Chalifour et il est résolu :
QUE la présente séance soit levée. Il est 21h05
Adopté à l’unanimité des membres présents.
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Léo Gignac, maire
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Christian Fontaine
Directeur général et secrétaire-trésorier