CR-CM-28-01-2010

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CR-CM-28-01-2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010
Mon cher Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance
publique au CHATEAU PEIXOTTO, salle des Délibérations, le jeudi 28 janvier 2010
à 18 heures.
Je compte donc sur votre présence à cette occasion et vous en remercie par
avance.
Veuillez agréer, Mon cher Collègue, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Alain CAZABONNE
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1 – Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal en
date du 10 décembre 2009
2 – Décisions municipales – information du Conseil
3 – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
4 – Création d’une Commission Municipale Permanente de la Culture – Désignation
de ses membres
5 – Acception d’indemnité d’assurance – sinistre du 23/08/2003 – Bâtiment municipal
rue Roustaing
6 – Dysfonctionnement du système de couverture par balles du bassin extérieur du
Stade Nautique Henri Deschamps – Acceptation d’indemnité d’assurance
provisionnelle
7 – Autorisation de signature de conventions relatives à l’installation de plaques de
dénomination des monuments historiques
RAPPORTEUR : M. GELLE, Adjoint délégué au Développement Durable et aux
Aménagements Urbains
8 – Mise aux normes de la filière de traitement de l’eau de la Station d’Epuration
Louis Fargues à Bordeaux
RAPPORTEUR : Mme SALLET, Adjoint délégué aux Salles Municipales
9 - Location de salles – Modification des tarifs
1
RAPPORTEUR : Mme IRIART, Adjointe déléguée aux Solidarités, Action Sociale
et Emploi
10 – Avenant à la convention de mise à disposition entre la Ville et l’association
REAGIR
11 – Renouvellement de la convention de partenariat avec la Mission Locale des
Graves pour l’année 2010
RAPPORTEUR : M. JESTIN, Adjoint délégué à la Requalification de Thouars
12 – Construction d’un pôle de vie collective – Approbation du plan de financement
en vue d’obtenir une subvention FEDER
RAPPORTEUR :
Mme LUTREAU-CHAVERON,
Ressources Humaines
Adjointe
déléguée
aux
13 – Mise à jour du tableau des effectifs 2010
14 – Renouvellement de la mise à disposition d’un agent auprès de l’Association
Loisirs des Petits Rois
15 – Affectation de logements de fonction
RAPPORTEUR : M. CLOUP, Adjoint délégué aux Finances
16 – Exercice budgétaire 2009 - décision modificative n° 2
17 – Exercice budgétaire 2009 – SPIC Service Extérieur des Pompes Funèbres –
Décision modificative n° 2
18 – Exercice budgétaire 2009 – SPIC Régie des Transports – Décision modificative
n° 1
19 – Avance sur subvention de l’Office Culturel et Educatif de Talence, à
l’association Loisirs des Petits Rois, au Centre Animation Jeunesse, au Comité des
Œuvres Sociales du Personnel, à l’association Aquitaine Talence Voile, à l’Ecole
Talençaise des Sports Motorisés, à l’association Talence Innovation, à l’association
Mix-Cité, à l’ADEM, au Comité des Jumelages et à Rock et Chansons pour l’année
2010
20 – Avance sur subvention de 1 800 000 € au Centre Communal d’Action Sociale
pour l’année 2010
21 – Avances sur subvention aux associations « Union Sportive Talence » pour
l’année 2010
22 – Orientations Générales du Budget Primitif 2010
23 – Article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales – Exercice
2010 – Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d’investissement
24 – Marché n° 03/10 d’exploitation et de maintenance des installations thermiques
des bâtiments communaux – Gestion et conduite de l’énergie électrique dans les
différents sites de la Ville de Talence – Années 2003 à 2011 – Société DALKIA –
Avenant n° 7
******************************
2
Le Conseil Municipal, convoqué le 21 janvier 2010, s’est réuni au Château
PEIXOTTO, salle des Délibérations, le 28 janvier 2010 à 18 heures, sous la
présidence de Monsieur Alain CAZABONNE, Maire.
Etaient présents pour tout ou partie de la séance, les questions ayant été
examinées dans l’ordre suivant :
16 à 18, 1à 15, 19 à 24
M. Alain CAZABONNE, Maire, M. VILLEGA-ARINO, M. GELLE, M. DUART,
Mme SALLET, Mme IRIART (n° 1 à 15 – 19 à 24), M. PARANTEAU, M. JESTIN
(n° 1 à 15 – 19 à 24), Mme CASTAGNERA, Mme LUTREAU-CHAVERON,
M. CLOUP, Mme DENON-BIROT, M. CASTEX (n° 3 à 15 – 19 à 24), Mme HIERET,
Mme CHABBAT, M. GARNIER, Mme BONORON, M. BONNIN, Mme CHADEBOST
(n° 16 à 18 – 1 à 8), M. GODEFROY, Mme GEHIN (n° 12 à 15 – 19 à 24),
Mme NEDELEC (n° 16 à 18 – 1 à 9), Mme BONNEFOY, Mme FURNON,
M. PRADES, M. GOYER, M. AMBRY, M. CONTE, M. DUPON-LAHITTE,
Mme BLANCHARD, Mme GRESLARD, Mme VIAUD, M. GORSE, Mme ROSAY
Absents excusés ayant donné délégation :
Mme ROSSI à M. GARNIER, Mme CHADEBOST à M. LE MAIRE (n° 9 à 15 – 19 à
24), Mme NEDELEC à Mme CHABBAT (n° 10 à 15 – 19 à 24), M. LABOURDETTE
à M. CASTEX (n° 3 à 15 – 19 à 24), Melle DOUKANI à Mme IRIART (n° 1 à 15 – 19
à 24), M. SEBTON à M. VILLEGA-ARINO, Mme DE MARCO à M. CONTE
Absents excusés :
Mme IRIART (n° 16 à 18), M. JESTIN (n° 16 à 18), M. CASTEX (n° 16 à 18 – 1 – 2),
Mme GEHIN (n° 16 à 18 –1 à 11), M. LABOURDETTE (n° 16 à 18 – 1 – 2),
Melle DOUKANI (n° 16 à 18)
M. DUART a été désigné comme secrétaire de séance.
M. LE MAIRE : Je déclare la séance ouverte. Le prochain Conseil sera le 18 février
à 18 heures.
L’ordre du jour est relativement léger, même s’il y a beaucoup de questions, il est
prévu à 20 heures, une galette avec quelques boissons, comme chaque année pour
fêter les rois.
A titre d’information, j’ai reçu de M. SUYS un courrier qu’il vous a également
adressé. Il lui sera répondu dans les délais prévus par les textes et nous aurons
l’occasion d’en reparler. Je tenais à ce que vous sachiez que j’avais bien reçu son
courrier et qu’il lui sera répondu.
3
Avec votre permission, je suggère de passer aux délibérations 16, 17 et 18 pour les
faire valider et enregistrer en Préfecture. Ce sont trois décisions modificatives que
vous présente Bernard CLOUP.
16 – Exercice budgétaire 2009 – Décision modificative n° 2
17 – Exercice budgétaire 2009 – SPIC Service Extérieur des Pompes Funèbres
– Décision modificative n° 2
18 – Exercice budgétaire 2009 – SPIC Régie des Transports – Décision
modificative n° 1
M. CLOUP : Ces trois décisions modificatives techniques doivent être portées ce soir
pour respecter des délais. Il s’agit de la délibération 16 sur le chapitre 67, article 673
et chapitre 002, article 002 de transférer 29,70 €.
Concernant la délibération 17, c’est la même chose pour les chapitres 67 et 02 pour
316,02 € et pour la délibération 18, c’est le chapitre 21, article 2182 et le chapitre 001
pour 0,08 €.
M. LE MAIRE : Cela coûte sûrement plus cher en papier, mais c’est la régularité des
comptes.
Mme GRESLARD : Nous nous abstiendrons pour les trois décisions.
M. LE MAIRE : Et vote pour du Groupe Majoritaire.
Au Conseil Municipal du 18 février, car vous savez que nous ne pouvons pas voter
de subvention tant que nous n’avons pas voté le budget, il vous sera proposé une
délibération pour attribuer une subvention exceptionnelle au profit des sinistrés
d’Haïti.
Les villes de la Communauté Urbaine sont parties sur un calcul qui s’ajuste à ce qui
a été fait par la Communauté Urbaine qui a donné 50 000 €. En fonction de la
population, cela nous amènerait à verser une subvention de 4 000 € si vous en êtes
d’accord, ce qui n’empêchera pas après chacun de faire un geste, car si Haïti
disparaît progressivement des écrans de la télévision, tout reste à reconstruire, ils
vont donc avoir besoin d’aide.
Nous aurons le choix entre plusieurs associations, notamment la Croix Rouge ou la
Fondation de France. Nous aurons l’occasion de discuter pour savoir à qui attribuer
cette subvention.
Je n’oublie pas l’engagement pris auprès de Georges DUPON-LAHITTE d’inscrire à
l’ordre du jour l’une des questions importantes, qu’il avait évoqué lors de la dernière
séance. Mais il est préférable de ne pas faire pendant des Conseils où des questions
budgétaires lourdes sont traitées. Nous inscrirons donc une des questions liée à la
jeunesse à un Conseil Municipal après le vote du bdget..
4
DELIBERATION N° 16
Monsieur Bernard CLOUP, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« Le montant du résultat de fonctionnement reporté au BS 2009 est erroné ainsi que
l’inscription en équilibre des dépenses correspondantes. Je vous propose donc
aujourd’hui, de les modifier ainsi qu’il suit :
COMPTES
Chapitre 67/ article 673
Titres annulés (exercices antérieurs)
COMPTES
Résultat de fonctionnement reporté
DEPENSES
- 29,70 €
RECETTES
- 29,70 €
»
Adopté par
VOIX POUR 25 (MAJORITE)
ABSTENTIONS 9 (OPPOSITION)
(RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 29.01.2010)
DELIBERATION N° 17
« Le montant du résultat de fonctionnement reporté au BS 2009 est erroné ainsi que
COMPTES
Reversement excédent
COMPTES
Résultat de fonctionnement reporté
DEPENSES
- 316,02 €
RECETTES
- 316,02 €
»
Adopté par
VOIX POUR
25 (MAJORITE)
DELIBERATION N° 18
« Le montant du résultat d’investissement reporté au BS 2009 est erroné ainsi que
5
COMPTES
Matériel de transport
COMPTES
Résultat d’investissement
reporté
DEPENSES
- 0,08 €
RECETTES
- 0,08 €
»
Adopté par
VOIX POUR
25 (MAJORITE)
1 – Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal
en date du 10 décembre 2009
M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques par rapport à ce procès-verbal ?
Nous l’approuvons à l’unanimité.
DELIBERATION
Monsieur le Maire expose :
« Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
le procès-verbal de la séance publique en date du 10 DECEMBRE 2009. »
Le Conseil Municipal, après délibéré, donne son accord par
37 VOIX POUR.
2 – Décisions municipales – information du Conseil
M. LE MAIRE : Quelles sont vos questions ?
M. GORSE : C’est juste une remarque. Nous avons régulièrement dans ces
questions des passations de marchés pour des maintenances de progiciels qui sont
avec leur propriétaire exclusif. Je sais bien que nous sommes coincés par
l’exclusivité de ces progiciels, mais cela fausse complètement le jeu de la
concurrence et cela nous lie un peu les mains face à ces outils qui sont pourtant
nécessaires.
Je voulais juste le faire remarquer.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
6
Mme GRESLARD : Pouvons nous avoir une précision sur la décision n° 3 qui n’est
pas très explicite ?
M. LE MAIRE : C’est l’andronne, j’en entends parler depuis que je suis rentré à la
Mairie et il me semble que cela devait déjà être en discussion avec
Henri DESCHAMPS.
Cela remonte à la préhistoire !
La Ville estime qu’elle a un droit de propriété sur cette andronne. Nous voulons donc
faire valoir nos droits au vu des cadastres.
Mme GRESLARD : N’y a-t-il donc pas d’acte de propriété qui existe ?
M. LE MAIRE : Il existe de très vieux actes datant de 1950. C’est ce qui doit être
étudié.
Mme GRESLARD : Pouvez-vous nous signaler où se trouve exactement cette
parcelle ?
M. LE MAIRE : C’est dans le centre-ville.
Cela donne sur la rue Maurice Berteaux. Il y a un petit passage. Je n’ai pas de plan
sous les yeux. C’est un dossier très compliqué.
M. CONTE : J’ai juste une demande, Monsieur le Maire, d’information sur la décision
n° 11, concernant la prestation des cracheurs de feu.
Combien y a-t-il eu de prestations ? Est-ce une soirée ?
M. LE MAIRE : Il y en a eu six.
M. CONTE : Cela nous fait 600 € la prestation.
M. LE MAIRE : Avez-vous d’autres questions ?
M. AMBRY : Sur les décisions n° 22 et 23, j’ai des questions d’information. Qu’en
est-il de la n° 22 ? De quoi s’agit-il exactement ?
Ce sont des procédures qui vont avoir lieu où l’on va saisir l’avocat de la Mairie.
Concernant la n° 23, où en est cette procédure ?
M. LE MAIRE : La 22 c’était…
M. AMBRY : C’est une procédure en vu d’obtenir la communication de certains
documents en application d’une astreinte par jour de retard. De quoi s’agit-il ?
7
M. LE MAIRE : Nous avions une convention avec la société Ecofinance, qui s’était
engagée à se rémunérer sur les économies qu’ils nous feraient réaliser. Nous
estimons que ce service n’est pas rendu.
M. AMBRY : Qu’en est-il de la question suivante ?
M. LE MAIRE : C’est l’affaire de M. BOUMEDINE. Nous attendons que le Conseil de
discipline se réunisse à nouveau vu qu’il s’est réuni une première fois en demandant
le report. Il est prévu début mars.
Avez-vous d’autres questions ?
M. CONTE : La n° 14, concernant la couverture écrite des séances du Conseil
Municipal, la dépense estimée est de 6 500 € HT globalement par Conseil, à raison
d’une dizaine de Conseils par an, cela fait 65 000 €. Je me demandais si nous ne
pouvions pas internaliser la tâche, plutôt que de l’externaliser.
M. LE MAIRE : Le prix représente la totalité.
M. CONTE : C’est le prix unitaire.
M. LE MAIRE : C’est le prix contractuel multiplié par les quantités qui donnent
6 500 €.
M. CONTE : Ce n’est donc pas 65 000 €.
M. LE MAIRE : Non. Y avait-il des volontaires ?
C’est le global.
Mme CASTAGNERA : Je voudrais signaler concernant la décision n° 24 sur la
signature du contrat au sujet du théâtre de l’Espace Seniors, que le montant de la
prestation n’est pas de 35 € la séance de deux heures, mais 35 € de l’heure, donc
70 € la séance de 2 heures.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Mme BLANCHARD : Monsieur le Maire, pour la question du fleurissement, là c’est
pour le gazon, je ne comprends pas que nous allions chercher du gazon dans l’Ain.
M. LE MAIRE : De quelle décision s’agit-il ?
Mme BLANCHARD : C’est la n° 32. Entre autres, il y a du gazon à Cestas. Nous
allons chercher cela un peu loin, ainsi que les graines.
M. LE MAIRE : Là, nous sommes deux à être d’accord par rapport à cela, mais le
Code des Marchés nous oblige à ne pas tenir compte du lieu géographique où se
trouve le fournisseur.
Mme BLANCHARD : Il va falloir changer le Code des Marchés.
8
M. LE MAIRE : Nous sommes au moins deux en France à demander cela.
Mme GRESLARD : Cela ne pourrait-il pas être indiqué dans les critères ?
M. LE MAIRE : C’est interdit.
Mme GRESLARD : La proximité est interdite.
M. LE MAIRE : Je ne veux pas entrer dans la polémique, mais nous suggérions de
faire travailler les entreprises locales, car par rapport à l’emploi, cela peut être
intéressant.
Nous n’avons pas le droit. Nous sommes amenés à prendre une entreprise du nord
de la France et là, nous lui demandons d’appliquer le mieux-disant social pour
embaucher du personnel ici qui pourrait travailler toute l’année si c’était une
entreprise locale, mais nous n’avons pas le droit. C’est la loi qui est stupide, nous
sommes obligés de l’appliquer.
DELIBERATION
Monsieur le Maire indique à ses collègues que par délibération du Conseil
Municipal en date du 27 mars 2008, enregistrée par les services préfectoraux le
27 mars 2008, ainsi que par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin
2009, enregistrée par les services préfectoraux le 19 juin 2009, il lui a été confié la
totalité des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
En conséquence, il a été amené à prendre les décisions municipales pour les
objets ci-après :
N° - DATE
OBJET / NATURE DE LA DECISION
N° 1 - 12/11/09 Passation d'un marché de maintenance (sans publicité et
sans mise en concurrence) pour le progiciel AVENIO,
utilisé par le service des Archives, avec son propriétaire
exclusif - Années 2010 à 2012
BENEFICIAIRE
ou
PRESTATAIRE
Société DI'X SARRIANS (84)
Montant révisable de la dépense pour la durée totale
d'exécution du marché : 6 680 € HT
9
N° 2 - 12/11/09 Passation de marchés de maintenance (sans publicité et
sans mise en concurrence) pour les progiciels AVENIR
(gestion recensement citoyen), CANIS (gestion des
animaux dangereux), MUNICIPOL (gestion de la police
municipale), MUNICIPOL-CARTO (module cartographie
police municipale), avec leur propriétaire exclusif Années 2010 à 2012
Société LOGITUD
SOLUTIONS Mulhouse (68)
Montant de la dépense révisable annuellement sur la
durée totale d'exécution du marché :
- AVENIR : 1 434,99 € HT
- CANIS, MUNICIPOL, MUNICIPOL-CARTO :
5 340,63 € HT
N° 3 -13/11/09
Décision de confier les intérêts de la Ville à la S.C.P. SCP d'avocats Le Bail
d'Avocats Paule Le Bail - Jean-Philippe Le Bail,
- Le Bail demeurant 168 rue Fondaudège à Bordeaux, dans le
Bordeaux (33)
cadre de l'assignation de la commune de Talence par
Monsieur Philippe BRU devant le Tribunal de Grande
Instance de Bordeaux aux fins notamment de se voir
reconnaître la qualité de propriétaire de la parcelle
cadastrée AM 361 et de pouvoir, sur présentation du
jugement à intervenir, procéder à sa vente en faveur de
Monsieur et Madame TROUILLOUD.
N°4 - 17/11/09
Passation d'un avenant à la convention du 16/03/09 pour
modifier les créneaux horaires mis à disposition au stade
nautique Henri Deschamps - année scolaire 2009/2010
N°5 - 17/11/09
Passation d'une convention pour la mise à disposition de Association L'Arbre à
créneaux horaires d'utilisation du Club House de
Palabre Thouars pour l'année scolaire 2009-2010
Talence
N°6 - 18/11/09
Passation d'un contrat de location pour une exposition
autour du chocolat au Forum des Arts et de la Culture du
2/12/09 au 2/01/10
Association
Protection Civile Talence
Gaillard Décors Aytré (17)
Montant de la dépense : 7 500 € TTC
10
N° 7- 20/11/09
Décision de supprimer la régie "encaissement des
produits des classes transplantées" à compter du 1er
décembre 2009, les produits de cette régie étant
désormais perçus dans le cadre de la régie scolaire.
N° 8 - 20/11/09 Considérant la nécessité d'encaisser les produits des
classes transplantées, décision de modifier l'article 2 de
la décision municipale n°68/2003 du 23-09-2003 créant
la régie de récettes "régie scolaire" comme suit "la régie
encaisse le produit des redevances des garderies,
restaurants scolaires et des classes transplantées", à
compter du 1er décembre 2009.
N° 9 - 20/11/09 Prolongation de contrat pour l'organisation et la mise en
oeuvre d'animation autour du Taï chi chuan à l'Espace
Seniors pour 5 semaines à compter du 17 novembre
2009, en remplacement de l'association Atout Age,
indisponible.
Association Ecole
SHINGYOSO Bégles (33)
Montant de la prestation : 50 € la séance d'1 heure
N°10 -23/11/09 Passation d'une convention pour la mise à disposition de
créneaux d'utilisation de la maison de quartier La
Baraque afin d'y organiser des cours de tricot 2009/2010
Association
TRICLAINES Talence
N°11- 23/11/09 Signature
d'une convention pour l'organisation
Association
d'animations déambulatoires sur le site du Marché de JONGLARGONNE Noël Place Alcala de Henares
Bordeaux (33)
Montant de la dépense : 3 872 €
N°12- 24/11/09 Passation de marchés à bons de commande pour
l'aquisition d'équipements sportifs neufs pour les lots non
encore attribués :
CASAL SPORT Mérignac (33)
pour le lot n° 4
Lot n° 3 : Matériel de musculation extérieur
pas de réponse - procédure relancée
lot n° 4 : Matériel pour aires de jeux extérieures
Dépense estimée : 835,28 € HT
11
N°13- 24/11/09 Passation d'un marché (sans publicité et sans mise en
concurrence)
pour
l'acquisition
de
modules
supplémentaires au progiciel utilisé par les services des
finances et commandes publiques et des ressources
humaines, pour optimiser la gestion des dépenses, la
conception du budget et la gestion des formations
professionnelles, auprès du propriétaire exclusif du
progiciel, de la date de noticifation au 31/12/11.
Société Sedit
MarianneMontpellier (34)
Montant de la dépense :
- 3 modules de gestion financière et 2 modules de
ressources humaines :
12 482,96 € TTC
- Installation et mise en service :
7 234,90 € TTC
- Formations
9 447,75 € TTC
- Maintenance des modules ressources
humaines :
2 517,82 € TTC
N° 14-24/11/09 Passation d'un marché pour la couverture écrite des Société Congrés 2000
séances du Conseil Municipal - année 2010
Puteaux (92)
Dépense estimée : 6 523,20 € HT (prix unitaire
contractuel multiplié par les quantités indicatives)
N°15- 26/11/09 Passation d'un marché à bons de commande relatif aux CFTI TRANSPORT
services de transports routiers et urbains de personnes
au titre des années 2010 à 2012
DAVID S.A. Salles (33)
Montant indicatif sur la durée totale d'exécution du
contrat (prix unitaires HT du bordereau multipliés par les
quantités estimatives de commande) : 207 709,61 € HT
N°16- 26/11/09 Décision de confier les intérêts de la Ville à la S.C.P. SCP d'avocats Le Bail
demeurant 168 rue Fondaudège à Bordeaux, dans le
cadre de la requète introduite auprès du Tribunal
Administratif de Bordeaux par Monsieur Germain SUYS
afin d'obtenir notamment l'annulation de la délibération
municipale en date du 24/09/09 reçue en Préfecture le
02/10/09, intitulée "Fixation des taux des 3 taxes
directes locales pour l'année 2009 - rectificatif".
- Le Bail Bordeaux (33)
12
N°17- 26/11/09 Signature d'une convention d'occupation d'un local dans
la structure d'accueil pour l'insertion professionnelle de
Thouars (TREMPLIN).
Société GIRONDE
INFO SERVICES Talence
N°18- 26/11/09 Signature d'une convention d'occupation d'un local dans Société SCOPTIQUE
la structure d'accueil pour l'insertion professionnelle de
Thouars (TREMPLIN).
N°19- 26/11/09 Passation d'une convention de partenariat pour la
résidence d'une formation musicale, salle J. Curie le
dimanche de 9 h à 13 h (2 répétitions par mois).
- Talence
Association
BORGIAQ BRASS
BAND Lège Cap Ferret (33)
N°20 -30/11/09 Renouvellement de la convention de mise à disposition Association Point Com
de créneaux d'utilisation,
salle J. Curie afin d'y
poursuivre des activités d'écoute des familles
rencontrant des difficultés relationnelles, notamment
dans le domaine de l'éducation, et des professionnels
de l'éducation en difficulté dans l'exercice de leurs
fonctions.
N° 21-30/11/09 Signature d'une convention pour le prêt d'une exposition,
"La grande histoire des Droits de l'Homme", du 8 au 11
décembre 2009, à la M.D.H. dans le cadre d'une
manifestation destinée aux talençais, à l'occasion de la
Journée Internationale des Droits de l'Homme.
Familles Pessac (33)
Editions Comm's Nérac (47)
Montant de la dépense : 490 €
N°22 - 2/12/09
Décision de confier les intérêts de la Ville à la S.E.L.A.S.
Exem Action, 70 rue Abbé de l'épée à Bordeaux dans le
cadre de l'assignation en référé devant le Président du
Tibunal de Grande Instance de Bordeaux par la SARL
Ecofinance Collectivités en vue notamment d'obtenir
communication de certains documents avec application
d'une astreinte par jour de retard ainsi que le versement
de la somme de 2 000 € au titre des dispositions de
l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.
S.E.L.A.S. Exem
Action Bordeaux (33)
13
N°23 - 3/12/09
Décision de confier les intérêts de la Ville à la S.C.P.
demeurant 168 rue Fondaudège à Bordeaux, dans le
cadre de la procédure disciplinaire, (avec tenue d'un ou
plusieurs conseils de discipline), engagée à l'encontre
de Monsieur Bernard BOUMEDINE, agent de la
commune, suite aux faits s'étant déroulés le 18
septembre 2009.
N°24 - 3/12/09
Signature d'un contrat pour l'organisation et la mise en Madame RAPINoeuvre d'animation autour du théâtre à l'Espace Seniors. FARGUE Véronique Talence
Montant de la prestation : 35 € la séance de 2 heures
SCP d'avocats
Le Bail - Le Bail Bordeaux (33)
N°25 - 3/12/09 Signature de 3 conventions relatives à l'organisation de
Association Centre
la vente de boissons chaudes et de crêpes sous le Animation Jeunesse chapiteau installé Place Alcala de Henarès durant les
Talence
fêtes de Noël.
Association Adelaïde
Ces ventes permettront aux associations de financer des
projets avec des jeunes.
Talence
Association Frères
d'Armes Talence
N° 26- 8/12/09 Souscription d'un marché à bons de commande relatif
aux
services
de
maintenance,
vérification,
renouvellement et installation des équipements de
détection intrusion et prestation de télésurveillance au
titre des années 2010 à 2012.
Groupe SCUTUM
SAS Rungis (94)
Montant indicatif de la dépense sur la durée totale
d'exécution du marché (prix unitaires HT du bordereau
multipliés par les quantités estimatives de commande) :
103 630,00 € HT
14
N° 27- 8/12/09 Souscriptions de marchés à bons de commande relatifs
aux services de maintenance, vérification renouvellement
des installations de lutte contre l'incendie - année 2010 à
2012.
Lot 1 : Maintenance, vérification, renouvellement et
installation de systèmes d'alarme incendie
SPIE SUD-OUEST
SAS Talence
Lot 1
DACOSTA SAS Anglet (64)
Lot 2 et 3
68 463,00 € HT
installation de systèmes d'extinction : extincteurs,
Robinet Incendie Armés (RIA) et sprinklers...
27 389,20 € HT
installation de systèmes de désenfumage
5 000,40 € HT
N° 28- 8/12/09
Signature d'un marché à bons de commande pour
l'acquisition de pneumatiques neufs - année 2010 à
2013
Société
EUROMASTER Montbonnot (38)
Dépense estimée : 30 775,40 € HT
N°29 - 8/12/09
Passation de marchés à bons de commande pour
l'acquisition de pièces pour véhicules - années 2010 à
2012
AD Gironde Bordeaux (33)
Lot n°1
Lot n° 1 pièces détachées pour véhicules légers
Lot n° 2 pièces détachées pour véhicules PL et TC
Pas de réponse - procédure relancée
15
N° 30- 9/12/09
Passation d'une convention pour l'organisation d'une Association Mondora exposition de photographie contemporaine "Tokyo 2009"
Pessac (33)
de Romain Chassagne, du 12 janvier au 6 février 2010,
dans le cadre d'une manifestation intitulée "Destination
Japon" à la Médiathèque G. Castagnéra.
N° 31-9/12/09
Passation d'une convention pour l'organisation d'une
exposition sur les "mangas" intitulée : "Clamp, les reines
du manga", présentée du 16 février au 6 mars 2010
dans le cadre d'une manifestation intitulée "Destination
Japon" à la Médiathèque G. Castagnéra.
Société 9ème Art +
- Angoulème (16)
Montant de la dépense : 1 450 € HT
N°32- 14/12/09 Passation de marchés à bons de commande relatifs aux SARL HORTY FUMEL
fournitures de fleurissement de la ville (prix unitaires HT
du bordereau multipliés par les quantités estimatives de
commande sur la durée totale d'exécution du marché) années 2010 à 2012
Fumel (47)
pour le lot 2
Lot 1 - Plantes vertes, plantes fleuries et chrysanthèmes SA Graines VOLTZ Déclaré infructueux
Colmar (68)
Pour les lots 3 - 4 - 6
Lot 2 - Fleurissement aérien
Montant indicatif de la dépense : 4 330,00 € HT
Team Green SARL Fareins (01)
Lot 3 - Graines
Pour le lot 5
Montant indicatif de la dépense : 360,19 € HT
Soufflet Vigne SAS Lot 4 - Plants et boutures
Villefranche (69)
pour le lot 7
Lot 5 - Gazons
Lot 6 - Bulbes
Lot 7 - Substrats
Lot 8 - Terre et graviers décoratifs
Déclaré infructueux
SAS CIC Beychac et Caillau
(33)
pour le lot 9
Pépinières
BONTEMPS Bègles (33)
Pour les lots 10 et 11
16
Lot 9 - Gazon de plaquage
Lot 10 - Arbres
Pépinières V.
CHOMBART Hombleux (80)
pour les lots 12 et 13
Lot 11 - Arbustes
Lot 12 - Vivaces
Lot 13 - Graminées
N° 33-14/12/09 Passation d'un marché à bons de commande pour la
réalisation des imprimés municipaux - année 2010
SARL Imprimerie
SAMMARCELLI
- Bordeaux (33)
Dépense estimée - 53 939,10 € HT
N°34-14/12/09
Passation de marchés à bons de commande pour
l'organisation de réceptions au profit des services de la
ville de Talence (prix unitaires HT contractuels des
bordereaux multipliés par les quantités indicatives).année 2010
Lot n° 1 - Service de traiteur
SAS HUMBLOT
Traiteur
-Canéjan (33)
pour le lot n° 1
SAS AXXIS
EVENEMENTIELMarseille (13)
pour le lot 2
Lot n° 2 - Services d'hôtes et d'hôtesses
Dépense estimée : 644,00 € HT
N°35- 14/12/09 Signature d'un marché à bons de commande pour
assurer les services de gardiennage au titre de l'année
2010 (prix unitaires HT contractuels du bordereau
multipliés par les quantités indicatives).
Dépense estimée : 88 787,61 € TTC
N°36-15/12/09
SARL Gardiennage
Eclipse Sureté Toulouse (31)
Passation d'un marché à bons de commande pour Pharmacie Akbaraly /
l'acquisition de produits pharmaceutiques de la date de
Goudounèche notification au 31/12/10
Talence
Dépense estimée (prix unitaires HT contractuels du
bordereau multipliés par les quantités indicatives) :
3 978,74 € HT
17
N°37-16/12/09
Passation d'une convention pour la mise à disposition Comité de défense
d'une salle de réunion du centre d'amimation Marcel
des intérêts du
Pagnol, suite à la résiliation de la convention de mise à quartier Poste Mairie
disposition d'une salle dans les locaux de la Villa Pineau
- Talence
en raison de l'accroissement des activités de la crèche,
pour la poursuite des activités du comité de quartier.
N°38-17/12/09
Souscription de prêt avec mise en place d'un «prêt multiindex» dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dexia Crédit Local
- montant : 3 600 000 €
- phase de mobilisation : 6 mois jusqu'au 30/06/10
- Amortissement des tirages sur la durée de 20 ans
possible à tout moment pendant la phase de mobilisation
et au plus tard à la date de fin de la phase de
mobilisation. La consolidation d’un tirage se définit
comme la fixation du profil d’amortissement du tirage.
- Index et taux applicables :
- Phase de mobilisation : Eonia post-fixé + 0,83 %
- Tirages consolidés : sur 20 ans
• Euribor préfixé + 0,49 %
• TAM/TAG post-fixé + 0,84 %
• Taux fixe : taux de swap + 0,49 %
- Echéances : périodicité au choix entre mensuelle,
trimestrielle, semestrielle, annuelle avec amortissement
constant
N°39-18/12/09
Signature d'un avenant pour le transfert du marché de
maintenance du progiciel "Droit de Cités", la société
APPIA, signataire du marché concerné faisant l'objet
d'un transfert universel de son patrimoine au profit de sa
société mère.
N°40-18/12/09
Signature d'un marché pour l'entretien de l'orgue de Monsieur FAYE Alain
l'église Notre Dame - années 2010 à 2012
- Callen (40)
Dépense révisable estimée : 4 054,87 € TTC
N°41-21/12/09
Signature d'un marché pour la maintenance des
appareils de paiement - années 2010 à 2012.
SAS OPERISChamplan (91)
Société Avril S.E Floirac (33)
Montant de la dépense : 753,48 € TTC
18
N°42-22/12/09
Signature d'un contrat de cession du spectacle "Vélin,
Association
Velours" donné pour les jeunes à partir de 6 ans à la
Contrepoint Médiathèque G. Castagnéra, le 06/02/10, pour présenter Ste Croix Volvestre
l'art de l'origami dans le cadre d'une manifestation
(09)
intitulée "Destination Japon".
Montant de la dépense : 1 159 €
N°43-24/12/09
Passation d'un marché à bons de commande pour la
fourniture de pains - année 2010
SARL PIEMSI Talence
Dépense estimée (prix unitaires HT contractuels du
bordereau multipliés par les quantités indicatives) :
75 404,96 € TTC
N°44-24/12/09
Passation de marchés pour la photogravure, le flashage
(uniquement pour le lot 1), la composition et l'impression SARL HYPOPHYSE
offset de diverses publications municipales au titre de COMMUNICATION Talence
l'année 2010 :
pour le lot 1
Lot 1 - Journaux municipaux 24 pages - Pré-presse flashage
Société FABREGUE Montant de la dépense : 5 760,00 € HT
St Yrieix La Perche
(87)
Lot 2 - Jounaux municipaux 24 pages - Impression offset
pour les lots 2 et 4
Montant de la dépense : 31 620,00 € HT
Lot 3 - Guide de la Ville "Cité Guide" - Impression offset
SARL SODAL 18 950,00 € HT
Villenave d'Ornon (33)
+ option 10 000 ex supplémentaires du plan :
pour les lots 3, 5 et 7
590,00 € HT
Lot 4 - Guide Talence Culture "Cité Culture" Impression offset
Lot 5 - Guide de la jeunesse - "Cité Môme"- Impression
offset
Montant de la dépense : 1 040,00€ HT
SARL IMPRIMERIE
SAMMARCELLI Bordeaux (33)
pour le lot 6
Lot 6 - Guide de la jeunesse "Cité Collégien" Impression offset
19
Lot 7 - Guide de la jeunesse "Cité Jeunes" - Impression
offset
N°45-24/12/09
Signature d'une convention de partenariat pour la lecture
"Vous m'en direz des nouvelles ... du Japon" le 19/01/10
pour présenter la littérature de ce pays dans le cadre
d'une manifestation intitulée "Destination Japon" à la
Médiathèque G. Castagnéra.
Association Lettres
d'échange Bordeaux (33)
N°46-29/12/09
Passation d'un marché à bons de commande pour la
réalisation d'analyses de produits alimentaires et non
alimentaires de la date de notification au 31 décembre
2012.
SARL Laboratoire
BIOVAL Tonnay (17)
Dépense estimée : 44 890,66 € TTC
»
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
3 – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
M. LE MAIRE : Cette délibération n’est que l’assemblage de deux anciennes
délibérations auxquelles nous n’avons ajouté qu’une seule délégation. Il s’agit de me
permettre que la Ville se porte partie civile, ce qui n’était pas prévu. Cela correspond
donc aux délibérations des mandats précédents. »
M. DUPON-LAHITTE : Concernant l’introduction de cette capacité à se porter partie
civile : le fait que le Maire et une Ville se portent partie civile est normal. Se porter
partie civile, si je ne me trompe pas, cela peut être du fait que la Ville subira des
détournements par exemple et qu’il faut immédiatement se porter partie civile. Rien
n’est plus naturel.
Cependant, la procédure de partie civile, c’est également, éventuellement, décider
de se porter partie civile contre quelqu’un dont on considère qu’il diffame. Là, nous
ne sommes plus sur le même terrain.
Je pense qu’autant pour la première, l’automaticité me paraît légitime s’il y a
vraiment preuve d’une action, mais vu que nous savons très bien que porter plainte
pour diffamation est également souvent utilisé, même par des personnes qui sont
condamnables, comme moyen de bloquer les procédures, de les retarder ou autres,
je ne dis pas que c’est ce que vous souhaitez faire, cela montre la latitude ou
l’importance que peut avoir cette capacité de pouvoir en abuser.
20
M. LE MAIRE : Cela n’a rien à voir. C’est pour les dégradations matérielles.
M. DUPON-LAHITTE : Ce n’est pas précisé.
M. LE MAIRE : La diffamation est une autre procédure.
M. DUPON-LAHITTE : C’est également se porter partie civile.
A ce moment-là, je pense qu’il faudrait être plus précis.
M. LE MAIRE : Dès que l’on veut agir en diffamation, il faut une délibération
spécifique.
M. AMBRY : Si l’intention est de protéger les intérêts de la Commune lorsqu’elle est
matériellement touchée, il faut le rajouter à la délibération, ainsi tout le monde sera
tranquille.
La Mairie peut par vos soins agir le plus rapidement possible dans les intérêts de la
Ville, mais si on ne le met pas, je pense qu’il y a la place pour que lorsque l’on a
porté plainte, après on ne peut se constituer partie civile. C’est là que cela pose
problème.
Mme LUTREAU-CHAVERON : Je ne suis pas d’accord avec mon collègue.
M. AMBRY : C’est pour ça qu’on votera …
Mme LUTREAU-CHAVERON : D’abord, prévoir la possibilité n’entraîne pas
l’automaticité. Il n’y a donc aucun risque.
Deuxièmement, il s’agit en l’occurrence d’un cas de dégradation de matériels, mais
nous n’allons pas nous enfermer en prévoyant le cas spécifiquement, car il peut y
avoir d’autres cas dans lesquels la Ville a intérêt à se constituer partie civile sans
pour autant prévoir le cas de la constitution de partie civile en cas de diffamation, vu
qu’il existe une autre procédure tout à fait spécifique pour les collectivités qui prévoit
effectivement une délibération propre.
Il n’y a donc aucun risque de censure ou d’atteinte à la possibilité d’expression, car
de toute façon, l’affaire viendrait spécifiquement en Conseil Municipal pour la prise
d’une délibération propre.
M. LE MAIRE : Si vraiment votre inquiétude est d’utiliser cette délégation pour la
diffamation, cela ne peut pas être possible, car il faudra une délibération spécifique.
En revanche, nous ne pouvons pas savoir de quelle nature les préjudices seront.
Mme LUTREAU-CHAVERON : Là, c’est une dégradation matérielle, mais cela peut
être autre chose. Nous ne pouvons donc pas spécifier le cas.
21
Mme ROSAY : Cela pose tout de même une question. Comment cela se fait-il
qu’après tant d’années à la tête de cette Municipalité, nous ne nous sommes rendu
compte qu’aujourd’hui, qu’il manque peut-être quelque chose dans vos délégations ?
Quel est l’objet qui a provoqué la mise à l’ordre du jour de cet élément aujourd’hui ?
Y a-t-il eu des dégradations qui méritent que nous portions plainte immédiatement ?
Mme LUTREAU-CHAVERON : C’est l’affaire dont nous avons parlé précédemment
de dégradation de matériels, qui nécessite que la Ville se constitue partie civile.
Mme GRESLARD : (hors micro)
M. LE MAIRE : Cela obligerait chaque fois à faire une délibération et il y a une
question de délais.
Nous avons des délais pour nous porter partie civile. Si on avait pas un Conseil par
rapport à cela … alors que là, la délibération ne porte que sur cela.
L’élément qui doit vous rassurer est que nous ne pouvons pas l’utiliser pour la
diffamation, car il faudra une délibération particulière.
Mme GRESLARD : A part pour une dégradation matérielle, à quoi cela peut-il être
utilisé ?
M. LE MAIRE : Cela peut être un détournement d’argent, ce n’est pas une
dégradation matérielle.
Mme GRESLARD : Je pense qu’un détournement d’argent intéresse l’ensemble du
Conseil Municipal et que cela vaut une délibération publique.
M. LE MAIRE : Vous en seriez de toute façon informés, car nous désignons
automatiquement un avocat pour défendre la Ville. Cela passe donc
automatiquement en Conseil.
Mme GRESLARD : C’est après.
M. LE MAIRE : Je ne vois pas vraiment d’où vient votre inquiétude à ce sujet. Je
comprends si cela couvrait la diffamation, mais ce n’est pas le cas. Les remarques
que vous faites sont vraies pour toutes les autres délégations. Nous pourrions
également chaque fois passer une délibération du Conseil.
Certaines délégations que vous me donnez sont importantes.
Je vous rassure là-dessus et vous prendrez votre responsabilité sur le vote. Si ce
n’est basé que sur cela, cela ne se justifie pas.
M. AMBRY : Il n’y a aucune arrière-pensée dans notre réflexion. Tout simplement,
lorsque l’on passe un texte aussi général que celui-là, nous ne travaillons pas pour
cette année, ni pour M. Alain CAZABONNE, Maire, ou pour les personnes ici
22
présentes, mais pour quelque chose qui va concerner toute la Commune et votre
successeur si c’est le cas un jour.
M. LE MAIRE : Non, à chaque mandat, le Maire demande les délégations qu’il veut.
M. AMBRY : La formule « tous préjudices » et « dommages subis par la
Collectivité » sans en préciser la nature… Tout à l’heure, on parlait en première
réponse des préjudices matériels, c’est déjà une réponse très précise.
Si c’est « tous préjudices », cela me paraît très large. Là, nous nous interrogeons.
Nous avions l’intention de voter contre pour ne pas avoir un espace trop vague dans
lequel nous ne voyons pas où nous pouvons aller.
Si nous le réduisons à « tous préjudices d’ordre matériel et dommages subis par la
Collectivité », nous voterons pour.
M. LE MAIRE : D’un autre côté, nous nous enfermons dans quelque chose de très
restrictif et nous pouvons également perdre une possibilité de nous porter partie
civile par des éléments de planning pour d’autres sujets pour lesquels je n’ai pas
d’idée spéciale et qui peuvent arriver.
Je ne sais pas ce qu’il peut y avoir comme autre préjudice.
Si demain pour des affaires liées à Internet par exemple, des problèmes nous
amènent à aller en justice, ce n’est pas du matériel.
Je pense aux problèmes que nous avons eus en interne avec un agent, ce n’est pas
du matériel et pourtant, nous pouvions être amenés à nous porter partie civile.
Mme GRESLARD : Vu que la délibération ne sera pas modifiée, nous nous
abstiendrons.
DELIBERATION
« Par délibération n° 7 du 27/03/2008 reçue en Préfecture le 01/04/2008, ainsi
que par délibération n° 18 du 15/06/2009 reçue en Préfecture le 19/06/2009, le
Conseil Municipal m’a donné délégation, pour la durée du mandat en cours, de
certaines de ses attributions en application de l’article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Il conviendrait, afin de permettre à la Collectivité d’obtenir réparation
d’éventuels préjudices et dommages qu’elle pourrait subir, de me donner également
délégation pour procéder, le cas échéant, à toutes constitutions de partie civile pour
le compte de la Commune.
Pour cela, je vous propose d’une part, d’abroger les délibérations municipales
des 27 mars 2008 et 15 juin 2009, et vous demande d’autre part, de bien vouloir me
déléguer pour la durée du mandat en cours, les attributions du Conseil Municipal
23
suivantes, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (étant entendu que ces dernières reprennent celles contenues dans les
délibérations susvisées), à savoir :
- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux.
- de fixer dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui
n’ont pas un caractère fiscal.
- de procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal lors de l’adoption
du budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans.
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de
sinistre y afférentes.
- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
- de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le
montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes.
- de décider de la création de classes dans les établissements
d’enseignement.
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
- d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le
code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire.
24
- d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la
Commune dans les actions intentées contre elle, dans les domaines suivants :
Constitutions de partie civile de la Commune afin d’obtenir réparations
de tous préjudices et dommages subis par la Collectivité
Personnel Municipal
Gestion des services publics locaux (y compris blocage des prix et des
revenus afférents à ces services)
Marchés et contrats de prestations de services
Urbanisme
Ouvrages publics :
- Dommages causés aux usagers
- Dommages causés aux tiers
- Fonctionnement des organes des collectivités locales
- Pouvoirs de Police du Maire
- Education
- Gestion du domaine communal
- Mises en cause de la responsabilité de la Ville
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels
sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 40 000 €.
- de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis
de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public
foncier local.
- de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2
du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser
la participation pour voirie et réseaux.
- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum
autorisé par le Conseil Municipal.
- d’exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le
Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de
l’urbanisme.
- d’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles
L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme. »
ADOPTE PAR
29 VOIX POUR
9 ABSTENTIONS (Opposition)
25
4 – Création d’une Commission Municipale Permanente de la Culture –
Désignation de ses membres
M. LE MAIRE : Ne vous abstenez pas, car il ne manque que vos noms. J’ai proposé
au nom du groupe majoritaire moi-même, Patrick VILLEGA-ARINO, premier adjoint
en charge de la Culture, Mme CHADEBOST, Mme HIERET et M. SEBTON. Il nous
manque deux noms.
M. AMBRY : Mme Brigitte VIAUD et Mme Monique DE MARCO.
M. LE MAIRE : Là, nous votons à l’unanimité.
M. DUPON-LAHITTE : La création de cette commission ne préjuge pas de la
politique culturelle. Elle fera l’objet d’un débat. Nous sommes bien d’accord.
M. LE MAIRE : Nous sommes d’accord.
DELIBERATION
En application de l’article L-2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de l’article 17 du règlement intérieur du Conseil Municipal, je vous
propose de créer une Commission municipale à caractère permanent dans le
domaine de la Culture, et ce en remplacement de celle mise en place par
délibération du 14/12/2001.
Cette Commission, composée de 7 membres et pour la durée du mandat en
cours, aura vocation à étudier différents dossiers dans le domaine culturel qui lui
seront soumis et à élaborer des propositions.
Je vous propose donc de procéder à la désignation des membres de cette
Commission en ayant recours à l’article L-2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose notamment que le Conseil Municipal peut décider à
l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Commission Municipale Permanente de la Culture :
Monsieur le Maire (Président)
Monsieur VILLEGA-ARINO (Vice-Président)
Madame CHADEBOST
Madame HIERET
Monsieur SEBTON
Madame VIAUD (Opposition)
Madame DE MARCO (Opposition)
ADOPTE PAR
38 VOIX POUR.
26
5 – Acception d’indemnité d’assurance – sinistre du 23/08/2003 – Bâtiment
municipal rue Roustaing
M. LE MAIRE : Par rapport à ce sinistre, on nous a proposé une indemnité de
25 068,96 € pour une reprise en sous-œuvre du bâtiment endommagé par la
sécheresse de 2003.
Je vous demande votre accord pour accepter ce paiement d’indemnité.
Mme ROSAY : Pour les personnes qui ont déjà eu affaire à ce genre de travaux, y
avait-il plus de dégâts que cela au final ou vont-ils vraiment nous rembourser ce que
cela va coûter en travaux, en réparations ?
M. LE MAIRE : Je suppose que cela couvre.
DELIBERATION
« A l’issue des opérations d’expertise qui ont été menées suite au sinistre
survenu sur l'immeuble situé rue Roustaing, abritant notamment le secours
populaire, la SMACL, assureur des bâtiments de la Ville, propose une indemnité
d’un montant de 25 068.96 € afin de permettre une reprise en sous œuvre du
bâtiment endommagé par la sécheresse en 2003.
Aussi, je vous propose d’accepter cette indemnité et de m’autoriser à signer la
quittance de règlement de sinistre. »
ADOPTE PAR 38 VOIX POUR.
6 – Dysfonctionnement du système de couverture par balles du bassin
extérieur du Stade Nautique Henri Deschamps – Acceptation d’indemnité
d’assurance provisionnelle
M. LE MAIRE : Le système ne fonctionne pas. Nous nous sommes donc retournés
contre l’architecte et son assurance qui nous a proposé une indemnité provisionnelle
de 100 000 €.
Dans un second temps, lorsque tout aura été chiffré – car cela a coûté à la Ville du
chauffage supplémentaire – nous exigerons un supplément et je vous donnerai alors
le montant que nous aurons obtenu.
Mme ROSAY : Cela risque-t-il de fonctionner un jour ?
M. LE MAIRE : Non, pour nous, cela ne fonctionnera pas. Quelles que soient les
affirmations, nous nous orienterons vers un autre système.
27
M. CONTE : Pour ma culture personnelle, pouvez-vous me dire ce qu’est une
couverture par balles ?
M. LE MAIRE : L’idée était de dire que pour conserver la température de l’eau, il faut
couvrir. Les systèmes classiques de grandes bâches électriques valent des fortunes.
Il existe des bâches assez dures montées sur vérins, qui sont des systèmes
extrêmement chers.
Là, il nous avait été proposé ce système de 400 000 balles. Les balles sont en
dessus, elles gardent la température et ensuite, elles sont aspirées.
Nous avons bien signalé à l’architecte que si cela fonctionne dans certaines villes de
France, telle Antibes, nous avons à présent l’obligation d’avoir l’eau à fleur de
margelle. Mettre des balles alors que l’eau arrive au niveau supérieur… Avec les
vents dominants, dès que nous mettons les balles, elles s’en vont. Il faut les
récupérer à la pêche.
De plus, l’architecte extrêmement têtu dans son principe et sa conception nous a dit :
« Je vais faire différemment de ce que j’ai vu à Antibes ». Il a fait une fosse différente
de celle d’Antibes, ce qui fait que les balles ne rentrent pas. Là où nous devrions
mettre 10 minutes, nous mettons une heure ou 45 minutes. Il nous a dit qu’il allait
reprendre cela. Il a ajouté des souffleries, des courants. Cela ne fonctionne pas.
Nous en avons eu assez, nous avons donc dit « stop » et nous en sommes là.
Les balles étaient comme un isolant par rapport à l’air.
M. CONTE : Je voudrais apporter un petit commentaire et faire un petit historique de
la chose. Je n’étais pas présent au sein du Conseil Municipal à l’époque, mais il
semblerait que les Verts, par l’entremise de Monique DE MARCO, s’étaient opposés
à cette couverture par balles présentée comme totalement innovante, mais qui s’est
révélée être un fiasco.
M. LE MAIRE : Non, ce n’est pas innovant, cela existe depuis des années. Ce qu’il y
a, c’est que tel que cela a été réalisé…
Le système fonctionne ailleurs, par exemple, à Antibes. L’adaptation qui a été faite
ne fonctionne pas, c’est pourquoi, pour nous, le responsable est l’architecte. Nous
nous sommes donc retournés contre lui.
Mme GRESLARD : Il semble qu’il y a eu de nombreux problèmes suite aux travaux
de réfection de la piscine. Nous avons eu le chauffage, les revêtements de sols, les
carrelages, des problèmes d’étanchéité et à présent, cela. Cela a tout de même
généré un surcoût et des empêchements d’utilisation qui nous semblent prendre des
proportions assez importantes.
M. LE MAIRE : C’est sur cet aspect que nous sommes encore en discussion avec
les assurances.
M. PARANTEAU : Tout a été pris en charge.
28
Mme GRESLARD : Toutes les malfaçons ont-elles été prises en charge ?
M. LE MAIRE : Oui, le carrelage a déjà été remboursé. En revanche, vous avez
raison, cela a pris du temps.
C’est pourquoi nous faisons chiffrer le chauffage et tout ce qu’il y a eu en plus.
Mme GRESLARD : Il ne faut pas que la Ville paye ces dysfonctionnements.
M. LE MAIRE : Nous envisageons un système de couverture plus classique peut
être.
DELIBERATION
« Suite au dysfonctionnement du système de couverture par balles du bassin
extérieur du Stade Nautique Henri Deschamps, une déclaration de sinistre a été
effectuée auprès de l’assureur en dommage-ouvrage de l’équipement en question, la
Mutuelle des Architectes Français (MAF).
Après instruction du dossier et la succession de plusieurs expertises, la MAF
propose de verser à la Ville dans un premier temps une indemnité provisionnelle de
100.000 €. Dans un second temps, lorsque le montant total et définitif du sinistre
aura été chiffré et accepté par les deux parties, la Ville percevra une indemnité
complémentaire.
Je vous propose donc de bien vouloir accepter l’indemnité provisionnelle de
100.000 € et de m’autoriser à signer le document d’acceptation d’indemnité
provisionnelle correspondant.
7 – Autorisation de signature de conventions relatives à l’installation de
plaques de dénomination des monuments historiques
M. LE MAIRE : Il s’agit de m’autoriser à signer une convention pour pouvoir mettre
des plaques de dénomination des monuments historiques.
M. DUPON-LAHITTE : Monsieur le Maire, nous nous félicitons que la Mairie veuille
valoriser à travers ces plaques ses monuments historiques. Compte tenu de la
précédente délibération, nous ne doutons pas qu’il y a le premier signe d’une
politique culturelle en marche dans la Ville de Talence à travers le signalement de
ses monuments.
Cela dit, ceux qui sont à l’inventaire des monuments historiques sont tout de même
en nombre limité dans Talence. Il y a également tous les monuments que nous
avons jugés remarquables, notamment à travers le travail de la Commission
29
Urbanisme, qui pourraient peut-être être intégrés à cette démarche comme éléments
du patrimoine de la Ville de Talence, même s’ils ne sont pas aux monuments
historiques qui sont à une dimension restrictive.
Ici, il ne s’agit que des monuments historiques et non de ceux que nous avons
classés comme devant être préservés et qui peut-être, mériteraient d’être valorisés
avec cela.
Je plaisantais en parlant de politique culturelle globale, mais pas tant que cela, car je
pense qu’il ne suffit pas de mettre des plaques sur les monuments. Il faut également
l’intégrer dans une connaissance de ce patrimoine.
Je pense, ainsi que cela existe dans certains endroits, qu’un parcours permettant de
découvrir un certain nombre de réalisations remarquables, ne serait-ce que pour les
mettre au service des écoles et dans les découvertes, serait un complément.
Les plaques sont une démarche, mais je pense qu’il faudrait aller plus loin et
vraiment l’intégrer dans une politique qui englobe tout ce qui est remarquable et
deuxièmement, qui puisse permettre une découverte sans faire de la Ville de
Talence une ville de grand tourisme, mais en tout cas, au moins pour les habitants et
les personnes de passage.
M. LE MAIRE : En réalité, la délibération porte sur cette appellation qui correspond
au classement monuments historiques, mais nous avons en partenariat avec
« Mémoire et Patrimoine de Talence » une convention.
« Mémoire et Patrimoine de Talence », naturellement toujours en recherche de
sujets de cette nature, très intéressants pour la Ville, va préparer des documents
expliquant tout l’historique de ces monuments et va l’élargir par échelon à d’autres
demeures que nous avons classées comme étant remarquables.
Ces explications sur l’histoire des bâtiments seront mises sur le site de la Ville. Tout
cela n’est qu’un début. Nous démarrons par ce qui est le classement de ces
bâtiments par le Ministère de la Culture, mais nous allons continuer dans le sens que
vous évoquez.
Mme GRESLARD : Sur l’immeuble Chamakh qui va se construire à Château Raba,
y aura-t-il une plaque pour dire « voir derrière » ?
M. LE MAIRE : Il y a une réflexion sur l’ensemble du secteur.
Vous savez que l’allée des Charmilles est actuellement en stationnement qui a été
obligatoire pour la résidence Jean Monnet. Actuellement, c’est un parking. Nous
avons donc vu « Mémoire et Patrimoine de Talence » qui souhaite que nous
reprenions tout ce passage des Charmilles.
Nous allons le faire avec le temps, peut-être avec nos services. Nous allons essayer
de réaménager ce parking différemment pour le rendre plus joli.
30
Nous sommes entre deux logiques, celle du patrimoine et celle de la logique
communautaire qui veut que sur l’axe Libération desservi par les transports en
commun, il faille densifier cet espace.
M. DUPON-LAHITTE : Préserver une perspective, c’est également préserver les
monuments historiques. Nous l’avons déjà dit, même sous forme de boutades.
M. JESTIN sait très bien ce que je pense de cet immeuble et de cette vue bouchée.
Je pense que nous n’avons pas préservé le patrimoine en acceptant cette
autorisation. Cela cache effectivement le château et autres.
La Mairie était en capacité au nom, me semble-t-il, de la perspective du château et
ainsi que je l’ai déjà dit en commission, par le fait que nous avons même classé la
demeure de l’autre côté du cours, qui fait qu’il y avait tout de même entre cette
demeure que la Commune considère comme remarquable et ce château qui lui est
effectivement un monument, un moyen de les garder, sans densifier juste cette zone.
Cela eût été me semble-t-il en termes de connaissance de la Ville et de patrimoine
une bonne chose.
M. LE MAIRE : Vous savez que nous avons également deux obligations. C’est de
loger les habitants et d’essayer de trouver des ressources. Je vous rappelle que cela
représentait 600 000 € pour la Ville.
La situation financière de la Ville comme toutes les autres villes et collectivités, ainsi
que vous l’entendez actuellement, est extrêmement tendue.
M. JESTIN : Trois points en complément, mais je connais votre remarque sur ce
bâtiment, je rappelle juste que ce projet a été accepté avec l’aval des Bâtiments de
France. Cela n’a donc pas été fait en catimini.
Je peux comprendre votre position, mais pour autant, Monsieur le Maire a rappelé le
reste des éléments.
Sur la question de l’allée des Charmilles, un groupe de travail a été mis en place et
nous serons amenés assez prochainement à en présenter les résultats.
Je voulais revenir sur le classement de l’ensemble des demeures remarquables.
Vous savez que nous avons fait réaliser beaucoup de classements et que toute
apposition d’une plaque nécessite un accord des propriétaires. Ce ne sera donc
évidemment pas possible de le faire sur l’intégralité des bâtiments et peut-être que
tous les bâtiments ne le méritent pas non plus forcément.
Lorsque l’on touche à la propriété privée, c’est un peu plus délicat. D’ailleurs,
concernant les monuments historiques, nous avons eu le refus de la part d’un
propriétaire, car c’était son habitation principale et qu’il ne souhaitait pas forcément
que nous apposions à cet endroit.
Ceci dit, sur l’ensemble de la question de la valorisation du patrimoine, nous lançons
un certain nombre d’actions. Je vous propose d’ailleurs que nous puissions en parler
lors de la prochaine Commission Urbanisme pour vous présenter les éléments dans
31
l’état et peut-être que Patrick VILLEGA-ARINO le fera également dans le cadre de la
Commission Culture, car nous travaillons conjointement sur ces questions.
M. LE MAIRE : De toute façon, par rapport à la délibération, nous la votons.
DELIBERATION
« Afin d’améliorer la signalisation des édifices inscrits à l’Inventaire des
Monuments Historiques et de mettre en valeur la qualité et la richesse de son
patrimoine, la commune souhaite voir apposer sur lesdits monuments deux plaques,
l’une représentant le logo-type «Monument Historique», l’autre précisant la
dénomination, l’année de construction et quelques caractéristiques de l’édifice.
Je vous propose de faire collaborer à cette démarche l’association Mémoire et
Patrimoine de Talence, en lui confiant la rédaction des textes qui figureront sur les
plaques.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer les
conventions dont le modèle est annexé à la présente délibération, avec les
propriétaires des immeubles sur lesquels les plaques seront installées. »
32
CONVENTION
Entre la Ville de TALENCE représentée par son Maire, Alain CAZABONNE,
Vice-Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, ci-après dénommée la
Ville, habilité par la délibération du
Et
M , demeurant à Talence agissant
..................................................
à Talence,
ci après dénommé le propriétaire.
en
qualité
de
propriétaire
du
Il a été convenu ce qui suit :
Considérant que la Ville souhaite mettre en valeur le patrimoine architectural
de la commune et notamment les monuments historiques.
Considérant que la pose de deux plaques de 30x30 cm permettrait de
renforcer la visibilité du …, la première plaque représentant le logo type Monument
historique, la seconde les grandes caractéristiques du site.
Considérant que l’installation de ces plaques nécessite la réalisation de
plusieurs points d’ancrage sur la façade de l’immeuble ci-dessus désigné.
ARTICLE I : Le propriétaire autorise la Ville à fixer deux plaques permettant
d’identifier l’immeuble comme monument historique sur un emplacement défini d’un
commun accord.
ARTICLE II : La ville se chargera de l’entretien et du remplacement des
plaques en cas de dégradation
ARTICLE III : La Ville s’engage à réparer tout dommage qu’elle pourrait
causer dans le cadre de l’installation des plaques ou résultant de celles-ci.
ARTICLE IV : La Ville chargera l’association Mémoire et Patrimoine de
Talence de rédiger le texte présentant les caractéristiques de l’immeuble en accord
avec le propriétaire.
ARTICLE V : La présente convention est prévue pour une durée d’un an
renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de sa signature.
33
ARTICLE VI : Le propriétaire ou la ville pourront, par lettre recommandée
avec accusé de réception et sous réserve du respect d’un délai de préavis de deux
mois, dénoncer la présente convention pour quelque motif que ce soit.
FAIT A TALENCE en deux exemplaires,
Le
Le Propriétaire,
La Ville,
Date et signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »
34
8 – Mise aux normes de la filière de traitement de l’eau de la Station
d’Epuration Louis Fargues à Bordeaux
M. GELLE : Il s’agit simplement de se prononcer au titre de la loi sur l’eau sur le
projet de mise aux normes de la station d’épuration Louis Fargues dont la CUB est
maître d’ouvrage.
DELIBERATION
Monsieur GELLE, Adjoint délégué au Développement Durable et aux
Aménagements Urbains, expose :
« Mes chers collègues,
Deux enquêtes publiques sur le projet de mise aux normes de la filière de
traitement de l’eau de la Station d’Epuration Louis Fargues à Bordeaux ont été
ouvertes entre le 14 Décembre et le 15 Janvier 2010 inclus.
La première, au titre de la loi sur l’eau, est relative à la mise aux normes de la
station d’épuration et ses équipements de collecte, de traitement des eaux. Notre
commune est concernée par ce projet puisque les effluents qui y sont collectés
seront traités par la nouvelle station Louis-Fargues.
Conjointement une enquête publique est diligentée au titre de la
réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement
pour la mise en service d’une installation de combustion (rubrique 2910B de la
nomenclature ICPE) dans l’enceinte de la station d’épuration. Mais notre commune
ne se trouve pas dans le périmètre de l’enquête concernant cet équipement. C’est
donc à titre d’information que ce dossier installations classées nous a été transmis.
Ces enquêtes ont fait l’objet d’un affichage réglementaire sur la Commune.
Le Conseil Municipal doit se prononcer, au titre de la loi sur l’eau, sur le projet
de mise aux normes de la Station d’épuration Louis-Fargues dont la Communauté
Urbaine de Bordeaux est le maître d’ouvrage.
Je vous demande donc, mes Chers Collègues, d’émettre un avis favorable sur
ce projet. »
9 – Location de salles – Modification des tarifs
Mme SALLET : En décembre 2008, nous avions voté les tarifs pour les locations
des salles municipales en particulier aux associations. Nous nous sommes retrouvés
confrontés à deux problèmes.
35
Des associations non Talençaises attirées par les tarifs sont de plus en plus
demandeuses. D’autre part, nos associations nous ont signalé que la caution était un
peu élevée.
Dans un souci d’harmonisation, nous souhaitons modifier les tarifs. Les tarifs sont
joints. Ce qui a été modifié est en gras. Il y a très peu de chose. La caution a été
ramenée à 500 €.
A présent, nous mettons à disposition « Mozart » pour les samedis.
Je vous propose donc dans un souci d’harmonisation de modifier certains tarifs et les
cautions des salles louées.
DELIBERATION
Madame SALLET, Adjoint délégué aux Salles Municipales, expose :
« Par délibération en date du 15 décembre 2008, enregistrée en Préfecture le
18 décembre 2008, le Conseil Municipal de Talence avait adopté les tarifs des
locations des salles municipales aux particuliers et aux associations.
Les sollicitations sont toujours de plus en plus nombreuses, notamment de la
part d’associations non talençaises qui sont tout particulièrement intéressées par
l’attractivité de certains de nos tarifs.
Par ailleurs, certaines associations talençaises nous ont signalé leur difficulté
d’assurer parfois la fourniture d’un chèque de caution en raison de son montant
élevé, ce qui pourrait les inciter à réduire leurs activités.
Aussi, je vous propose, d’une part, dans un souci d’harmonisation, de modifier
certains tarifs et cautions des salles louées aux comités d’entreprises talençais ou à
des associations non talençaises, d’autre part, de baisser le montant des cautions
des salles François Mauriac et Mozart pour les associations talençaises et partis
politiques.
Je vous demande donc de valider les tarifs en question, les modifications
précisées ci-avant apparaissant en gras.
CHANGEMENT DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
SALLES LOUEES AUX PARTICULIERS TALENCAIS
SALLES
Grand Préfabriqué
Eclaireurs
Château de Thouars
Haut-Brion
TARIFS
90 €
90 €
720 €
90 €
CAUTION
180 €
180 €
1440 €
180 €
HEURE DE CLOTURE
Aucune
Aucune
Aucune
Minuit
36
SALLES LOUEES AUX SYNDICS
SALLES
TARIFS
CAUTION
Salle 107 Château Margaut
Grand Préfabriqué
Eclaireurs
Robespierre
Haut-Brion
Mozart
90 €
90 €
90 €
90 €
90 €
150 €
180 €
180 €
180 €
180 €
180 €
300 €
HEURE DE
CLOTURE
23 heures
Aucune
Aucune
22 heures
Minuit
22 heures
SALLES LOUEES AUX COMITES D’ENTREPRISES TALENCAIS OU A DES
ASSOCIATIONS NON TALENCAISES
SALLES
F.Mauriac
Grand Préfabriqué
Eclaireurs
Haut-Brion
Robespierre
Mozart
TARIFS
380 €
180 €
180 €
180 €
180 €
300 €
CAUTION
500 €
360 €
360 €
360 €
360 €
500 €
HEURE DE
CLOTURE
1 heure
Aucune
Aucune
minuit
22 heures
22 heures
SALLES MISES A DISPOSITION GRATUITEMENT AUX ASSOCIATIONS TALENCAISES
ET AUX PARTIS POLITIQUES
SALLES
Grand Préfabriqué
Eclaireurs
Robespierre
Haut-Brion
Château de Thouars
F. Mauriac
Mozart
CAUTION
180 €
180 €
180 €
180 €
1440 €
500 €
500 €
HEURE DE
CLOTURE
Aucune
Aucune
22 heures
Minuit
Aucune
1 heure
22 heures
10 – Avenant à la convention de mise à disposition entre la Ville et
l’association REAGIR
Mme IRIART : Par cette délibération, nous vous proposons un avenant à la
convention avec l’association « Réagir » que nous avons adoptée lors du Conseil du
10 décembre.
Le mode de diffusion actuel de publication municipale n’est pas satisfaisant. Nous
avons donc proposé à l’association « Réagir » de prendre en charge cette diffusion,
ce qui nous permet d’accroître le nombre d’heures d’insertion sociale sur le territoire
de 1 470 heures.
37
L’association a accepté et nous vous proposons donc d’accepter cet avenant à notre
convention.
M. GORSE : Vu que cet avenant va entraîner un surcroît d’activité pour l’association,
cela va-t-il entraîner un surcoût du montant que nous lui versons et si oui, lequel ?
Mme IRIART : Il n’y a pas de surcoût pour la Ville dans la mesure où la Ville
effectuait elle-même à l’heure actuelle la distribution, notamment en faisant appel à
des personnels qui étaient avec des contrats à temps non complet.
Nous avons longtemps pensé qu’il serait intéressant pour ces personnes avec des
temps non complets de pouvoir compléter leurs heures et donc, de compléter
également leur rémunération.
Cela crée beaucoup de difficultés. Ce n’est satisfaisant pour personne. Les services
ont souvent du mal à trouver le personnel volontaire pour le faire. Cela désorganise
également l’activité des services.
C’est à coût nul pour la Ville.
Mme GRESLARD : Cela fait des années que je réclame le journal municipal dans
ma boîte aux lettres.
M. LE MAIRE : Il y a également quatre maisons à côté du rond-point après
E. Leclerc qui ne l’ont jamais quel que soit le distributeur.
Nous espérons que ce sera mieux. Tenez-nous au courant.
DELIBERATION
Madame IRIART, Adjointe déléguée aux Solidarités, Action Sociale et Emploi,
expose :
« Le journal de la Ville est actuellement diffusé par des agents municipaux
issus de différents services de la Ville : service de l’accueil périscolaire, services
techniques, service d’entretien des bâtiments, service de surveillance de la voie
publique, etc…
Ce mode de distribution, destiné à sécuriser la diffusion, apporte une
surcharge de travail dans les services et ne permet pas de mobiliser un nombre
d’agents suffisant pour assurer cette diffusion dans le délai imparti.
La Ville par ailleurs, souhaite développer les propositions d’heures de travail
en insertion sur son territoire.
Aussi, a t-il été imaginé de faire effectuer cette tâche à un public en difficulté
et d’en confier la gestion à l’association REAGIR.
38
Le Conseil Municipal dans sa séance du 10 décembre dernier venant
d’adopter la convention de mise à disposition entre la Ville et l’association REAGIR
pour l’année 2010, je vous propose de la modifier dans les conditions suivantes :
Art1 : L’association intermédiaire REAGIR s’engage par la mise à disposition
de ses salariés
A assurer les opérations suivantes :
-1720 heures pour l’entretien aux abords du château de Thouars (bassin
d’étalement, aires de pique-nique, bois de Thouars) , nettoyage spécifique
dans le cadre du Décastar et autres secteurs déterminés avec le service
technique de la Mairie.
-212 heures pour l’entretien de la place du marché le lundi matin
-312 heures pour l’entretien de la place du marché le dimanche de 14 h à 17h
-2026 heures pour l’entretien voirie dans le quartier de Thouars
-1470 heures pour la diffusion des publications municipales.
Ce travail s’effectue en coordination avec les interventions des services
municipaux de la voirie, des espaces verts, du marché fermier, de l’emploi et de la
requalification urbaine du quartier ; ce collectif se réunit une fois par trimestre.
Art.3 : Les missions des salariés mis à disposition par l’A.I sont les suivantes :
-Entretien du marché de Thouars le lundi :
Sortie des containers du box grillage vers 8h30 ;
Nettoyage et remise des conteneurs dans le box grillage après le
passage du camion benne ;
Enlèvement des cageots et cartons entreposés dans le box ;
Mise à disposition de trois conteneurs de 1m3 par le service technique ;
Les déchets encombrants (palettes) et les bennes mises à disposition
seront enlevés par le service technique de la Mairie ;
Mise à disposition du matériel d’entretien par le service technique ;
-Entretien du marché de Thouars le dimanche :
Chargement des déchets dans les bacs mis à disposition par la ville
de Talence ;
Ramassage et mise en bacs des déchets présents sur les espaces verts
jouxtant la place du marché ;
-Entretien hebdomadaire aux abords de Thouars :
Ramassage des papiers et autres objets de petit volume pouvant se
trouver sur la voirie quartier de Talence-Thouars délimité sur un plan
remis par les services techniques de la ville.
-Distribution du journal municipal :
o 7 Distributions sont prévues dans l’année 2010 , les mercredis 3 février,
8 avril, 2 juin,1er et 2 septembre ,4 novembre, 1 er décembre ;
L’association mobilisera 30 personnes par jour de distribution à raison de
7 h de travail .
La logistique et le matériel nécessaires à la réalisation de cette mission
seront fournis par la Ville.
39
Les distributions des 3 février et 8 avril seront évaluées : le résultat
conditionnera la poursuite de l’opération ; en cas de mauvaise exécution
de la prestation, la ville se réserve le droit de suspendre à tout moment ce
dispositif. »
11 – Renouvellement de la convention de partenariat avec la Mission Locale
des Graves pour l’année 2010
Mme IRIART : Il s’agit d’une délibération classique que je vous présente tous les
ans, de renouvellement de la convention qui nous lie avec la Mission Locale des
Graves et de la participation financière.
Pour cette année, la participation financière s’élève à 58 575 €, en augmentation, tel
qu’il a été prévu depuis l’accord d’harmonisation des participations entre les
différentes collectivités qui remontent à l’année 2004 et qui s’étalent encore jusqu’en
2011.
DELIBERATION
Madame IRIART, Adjointe déléguée aux Solidarités, à l’Action Sociale et à
l’Emploi, expose :
« Je vous propose de reconduire la convention de partenariat avec
l’association Mission Locale des Graves pour l’année 2010.
La participation financière de la Ville de Talence s’élève à 58 575 €.
Ainsi, je vous demande :
- de décider de la participation financière de la Ville au titre de l’année 2010,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la
Mission Locale des Graves
40
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Talence:
Rue du Professeur Arnozan – 33400 TALENCE
représentée par Monsieur Alain CAZABONNE, en qualité de Maire
Et
L’Association Mission Locale des Graves,
28, avenue Gustave Eiffel Site Eiffel Bâtiment T1 – 33600 PESSAC
représentée Monsieur Bernard GARRIGOU agissant en qualité de Président
Vu la charte pour la création de la Mission Locale des Graves précisant que :
« Les villes et les communautés de communes adhérentes à l’Association
préfigurant la Mission Locale sur le territoire des PAIO des Graves, de
Bègles/Léognan et de Pessac, affirment leur volonté de mettre en place début
2003 une Mission Locale couvrant l’ensemble des trois territoires».
Vu la délibération n° 11 du 4 mars 2003 approuvant la création de la Mission locale
des Graves et portant adhésion de la ville à l’Association.
Vu la délibération n°
du
approuvant le montant de la subvention attribuée à la
Mission Locale des Graves pour l’année 2010.
Il est convenu ce qui suit
Article 1 : objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de formaliser les relations entre la Ville de
Talence et l’Association et de définir pour la période courant du 1er janvier au 31
décembre 2010 les conditions de financement entre la commune de Talence et la
Mission Locale des Graves pour assurer la gestion du dispositif d’accueil et de suivi
des jeunes de 16 à 25 ans.
Article 2 : objectifs de l’Association
L’Association Mission Locale des Graves a pour objectif de promouvoir directement
ou indirectement toutes actions et initiatives destinées à faciliter l’insertion sociale et
professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans et de participer à la mise en œuvre d’une
41
politique globale d’insertion sociale et professionnelle des jeunes en prenant en
compte les projets locaux et les spécificités territoriales.
Article 3 : nature de l’action
La Ville de Talence entend soutenir l’Association pour l’aider à remplir sa mission
auprès des jeunes et notamment les actions mises en œuvre dans le cadre des
procédures contractuelles territoriales.
Article 4 : engagements de l’Association
La Mission Locale des Graves s’engage à :
assurer l’accueil et le suivi des jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours
d’insertion sociale et professionnelle
favoriser le repérage des jeunes, notamment ceux de bas niveau de
qualification qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion et à les
orienter, le cas échéant, vers les structures appropriées
accueillir les jeunes résidant sur Talence dans les actions citées à l’article 3
respecter le cahier des charges des actions entrant dans le cadre des
procédures contractuelles
tenir une comptabilité analytique permettant d’identifier les différentes
contributions publiques, notamment celle de la Ville de Talence pour
chaque action menée par l’association
transmettre à la ville toutes les données permettant d’évaluer l’atteinte des
objectifs définis pour l’exercice en cours.
Article 5 : engagements de la ville
Pour permettre à l’Association de développer ses activités, en particulier dans les
domaines visés à l’article 3, la Ville de Talence lui attribue chaque année une
subvention. Pour l'année 2010, elle s'élève à 58 575€.
Le versement de cette subvention s’effectue en quatre versements anticipés :
¼ au mois de janvier
¼ au mois d'avril
¼ au mois de juillet
le solde au mois d'octobre.
La ville de Talence s'engage à mettre à disposition de l'Association Mission Locale
des Graves des locaux pour mener son activité. Ces mises à disposition font l'objet
d'une annexe à la présente convention.
Article 6 : modalités d’application
L’Association remettra à la Ville de Talence un rapport comprenant :
les comptes de l’association certifiés par un Commissaire aux Comptes
ainsi qu’une présentation analytique par action permettant d’identifier la
répartition des différentes contributions publiques et notamment la
contribution de la Ville de Talence
42
un rapport moral permettant d’évaluer l’usage des moyens attribués par
la Ville de Talence en particulier au regard de l’action visée à l’article 3
un budget prévisionnel pour l'année N+1 dans le courant du premier
trimestre,
un engagement à respecter les obligations fiscales et sociales en
vigueur.
Article 7 : durée
La présente convention est conclue pour une durée d’une année. Elle sera
renouvelée par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des
parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’un mois.
Elle sera également dénonçable en cas d’inexécution d’une des clauses ci-dessus
après mise en demeure restée sans effet dans un délai d’un mois.
Fait à Pessac en deux exemplaires originaux, le
La Ville de Talence
Le Maire
Alain CAZABONNE
2010
L’Association Mission Locale des Graves
Le Président
Bernard GARRIGOU
43
12 – Construction d’un pôle de vie collective – Approbation du plan de
financement en vue d’obtenir une subvention FEDER
M. JESTIN : Mes chers collègues, nous avons obtenu un certain nombre d’accords
quant au financement de ce pôle de vie collective. Il convient de déposer le plan de
financement actualisé, afin de solliciter le FEDER suivant le tableau de répartition
suivant, car la région nous a confirmé un financement à hauteur d’1,2 M€, la Ville,
1 158 000 €, le département, 320 000 € et la CAF, 122 000 €.
Il reste donc pour solder le budget des 4 M€, 1,2 M€ que nous allons solliciter auprès
du FEDER.
Mme GRESLARD : Nous donnerons notre accord. Cependant, je suis surprise de ne
voir arriver cette délibération qu’aujourd’hui. J’ai bien entendu lorsque vous avez
présenté vos vœux au Centre Social de Mix-Cité, Monsieur le Maire, que vous
parliez d’une inauguration d’une première pierre très proche.
Le budget n’était pas bouclé.
M. LE MAIRE : Dans mon esprit, c’était dans quelques mois, avant les vœux de
l’année prochaine.
Mme GRESLARD : La réponse que vous avez faite était plus précise, car vous avez
parlé de deux à trois mois.
M. LE MAIRE : Je ne sais pas si je ne me suis pas trompé d’année !
Mme GRESLARD : Je pense que vous vous trompiez d’année. Il faudra sans doute
le dire aux habitants du quartier, car ils vont être très surpris.
M. JESTIN : Nous allons démarrer au deuxième semestre 2010. Pour vous répondre
précisément là-dessus, vous savez très bien que les collectivités ont des règlements
d’intervention, il n’y a donc pas de surprise par rapport au financement. Le bouclage
est arrêté depuis un certain temps, car nous savons comment les différents
partenaires se prononcent.
Le Conseiller Général, par exemple, nous a dit depuis un certain temps le montant
de la participation. Pour autant, nous n’avions pas forcément reçu les courriers de
confirmation des uns et des autres. C’est désormais chose faite.
Nous actons donc officiellement en Conseil Municipal ce plan de financement arrêté
avec des courriers de validation et de confirmation des différentes subventions, mais
les montants pour la plupart sont connus depuis très longtemps.
N’ayez pas de crainte sur ce plan de financement. Ce projet est tout à fait financé.
D’ailleurs, je pense que collectivement, nous aimerions bien qu’un certain nombre de
projets soit autant financé que ce pôle de vie collective, puisqu’on en est à une
participation très importante.
44
Mme GRESLARD : Monsieur JESTIN, vous apportez de l’eau à mon moulin, car vu
que les participations étaient connues depuis longtemps, pourquoi cette délibération
n’arrive-t-elle qu’aujourd’hui ?
Vous nous aviez habitués à des montages financiers où l’on demandait…
M. JESTIN : Vous ne m’avez pas écouté.
Mme GRESLARD : Si j’ai bien entendu … où l’on demandait l’ensemble des
subventions y compris FEDER, vu que vous aviez les réponses déjà à l’avance,
même si elles n’étaient pas officialisées. Jusqu’à présent, nous demandions le
montage financier avant les réponses officielles.
M. JESTIN : Laissez-moi le soin de penser qu’à un moment ou un autre pour boucler
des plans de financement, il faut avoir des accords et des confirmations. Il n’y a donc
pas de doute. Vous avez voté à plusieurs reprises des éléments sur la
requalification. Je vous engage à ressortir les documents, vous verrez que les
montants sont quasiment les mêmes.
Pour autant, pour pouvoir solliciter certains financements, il nous faut des accords
écrits. La raison de la présence de cette délibération à cet instant est que nous
venons d’obtenir certains de ces accords.
Vu qu’à présent nous les avons tous, car évidemment nous avons également des
assurances par rapport à la Ville, nous avons tous les financements en dehors de
celui du FEDER, il me semble, il faudra le vérifier auprès des services, que pour
pouvoir solliciter le FEDER, il nous fallait des accords écrits sur l’ensemble.
Il n’y a donc pas de soufre, il n’y a pas de problème. Les choses sont très claires et
très transparentes. Nous sommes dans une continuité depuis des années sur ce
dossier, il n’y a donc pas de surprise.
Mme GRESLARD : Je n’ai pas de doute qu’il y ait de la transparence, l’inverse serait
terrible.
M. LE MAIRE : Quant aux dates d’inauguration, il est vrai que nous faisons tellement
de choses que parfois…
Mme GRESLARD : Cela sera-t-il en décembre 2010 ?
M. LE MAIRE : Ce sera avant.
J’oublie …l’autre jour, je voulais ré-inaugurer la crèche « Renaissance ». On en fait
tellement que …
Mme GRESLARD : Nous voterons pour bien entendu et nous attendons avec
impatience cette première pierre.
M. LE MAIRE : J’espère qu’elle viendra dans le second semestre.
45
M. JESTIN : Le permis de construire a été déposé. Nous sommes toujours dans
l’attente de certains accords. Les choses vont arriver assez vite. Ensuite, il y a la
consultation des entreprises et nous démarrerons.
Nous sommes à présent dans une phase totalement opérationnelle, les choses vont
arriver, mais vous annoncez des dates, c’est toujours dangereux, car après, vous
allez nous dire que nous ne les avons pas tenues.
M. LE MAIRE : De toute façon, vu que la première pierre n’est jamais indispensable
au bâtiment, on peut toujours la poser quand on veut.
DELIBERATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué à la Requalification de Thouars, expose :
« Dans le cadre du projet de requalification du quartier de Thouars, le projet
de construction d’un pôle de vie collective a déjà obtenu l'accord financier de
plusieurs partenaires. Au regard de ces accords, il convient de déposer le plan de
financement actualisé du projet auprès du FEDER, comme suit:
Dépenses:
Recettes:
4 000 000 €
4 000 000 € dont :
Région :
FEDER :
Ville :
Département :
CAF :
1 200 000 € (accord)
1 200 000 €
1 158 000 €
320 000 € (accord)
122 000 € (accord)
C'est pourquoi je vous demande d’habiliter Monsieur le Maire à présenter une
demande de financement auprès du FEDER sur la base de ce plan de financement
actualisé et à signer tous documents s'y rapportant. »
13 – Mise à jour du tableau des effectifs 2010
Mme LUTREAU-CHAVERON : Il s’agit de mettre à jour le tableau des effectifs au
regard de la dernière Commission administrative paritaire. En effet, il convient de
créer deux postes pour les besoins des services.
Il s’agit de deux postes de techniciens principaux.
DELIBERATION
Madame LUTREAU-CHAVERON, Adjointe déléguée aux Ressources
Humaines, expose :
46
« Afin d’assurer la nomination d’agents proposés pour un avancement de
grade lors de la Commission Administrative Paritaire examinant les dossiers pour
l’année 2010, il convient de créer les postes au tableau des effectifs répondant ainsi
aux besoins des services.
Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
GRADE
AUTORISES
Technicien principal
2
POURVUS
BESOINS
NOUVEAUX
NOUVELLE
SITUATION
2
2
4
Il convient de prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville – chapitre
012 – articles 64111 et suivants. »
Adopté par 39 VOIX POUR.
14 – Renouvellement de la mise à disposition d’un agent auprès de
l’Association Loisirs des Petits Rois
Mme LUTREAU-CHAVERON : Comme l’indique la délibération, il s’agit d’un
renouvellement de mise à disposition, vu que la procédure de recrutement n’est pas
encore aboutie.
C’est pourquoi je vous propose de reconduire la mise à disposition de l’agent de la
collectivité qui est actuellement au sein de l’association Loisirs des « Petits Rois » et
ce, jusqu’au 31 mars 2010.
DELIBERATION
Humaines, expose :
« Par délibération en date du 9 juillet 2009, vous aviez habilité Monsieur le
Maire à procéder à la mise à disposition d’un agent auprès de l’Association Loisirs
des Petits Rois pour exécuter temporairement des missions de direction.
Le recrutement interne pour le poste de directeur n’étant toujours pas réalisé,
il importe de reconduire la mise à disposition de l’animateur chef du 1er janvier 2010
jusqu’au 31 mars 2010.
L’association Loisirs des Petits Rois devra rembourser la rémunération de
cette personne à hauteur de 10.567,31€.
47
Je vous demande donc de bien vouloir habiliter Monsieur le Maire à signer le
renouvellement de la convention de mise à disposition entre la Ville et l’Association
Loisirs des Petits Rois. »
15 – Affectation de logements de fonction
Mme LUTREAU-CHAVERON : Lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2008,
nous avions procédé à la désaffectation de quatre logements de fonction d’instituteur
vacants. Parmi ces logements, il importe aujourd’hui d’affecter deux logements de
fonction pour des agents de la Ville. C’est ce qui vous est aujourd’hui demandé.
Mme GRESLARD : Nous voterons pour cette délibération, je souhaiterais toutefois,
si cela est possible, que vous nous communiquiez les critères d’attribution des
logements, car je suppose qu’ils existent.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas pour attribuer, c’est pour permettre la réalisation de
travaux.
Mme GRESLARD : C’est pour en faire des logements de fonction, mais
conjointement à cette délibération, je souhaiterais que vous nous communiquiez les
critères qui sont mis en œuvre pour l’attribution des logements.
M. LE MAIRE : A présent, les critères sont assez précis, car la Chambre Régionale
des Comptes il y a 8 ou 9 ans avait justement trouvé que la contrepartie n’était pas
suffisante. C’est en fonction du service qui leur est demandé sur des permanences,
les services sécurité et autres, qu’il y a attribution de logement de fonction.
Logements pour lesquels ils paient les fluides.
Mme GRESLARD : Pourrions-nous avoir communication de la liste de ces critères ?
M. LE MAIRE : Oui.
Mme GRESLARD : Je vous remercie.
DELIBERATION
Humaines, expose :
« Par délibération en date du 13/11/08 vous avez approuvé après validation
de Monsieur Le Préfet en date du 15/10/2008 la désaffectation de quatre logements
de fonction d’instituteurs vacants.
Aujourd’hui, en raison des nécessités de service, il convient d’ajouter deux de
ces quatre logements situés dans le groupe scolaire Paul Lapie à la liste des
logements de fonction de la Ville arrêtée par délibération du 25/10/2004.
48
Je vous demande donc de bien vouloir approuver ces nouvelles affectations. »
19 – Avance sur subvention de l’Office Culturel et Educatif de Talence, à
l’association Loisirs des Petits Rois, au Centre Animation Jeunesse, au Comité
des Œuvres Sociales du Personnel, à l’association Aquitaine Talence Voile, à
l’Ecole Talençaise des Sports Motorisés, à l’association Talence Innovation, à
l’association Mix-Cité, à l’ADEM, au Comité des Jumelages et à Rock et
Chansons pour l’année 2010
M. CLOUP : Mes chers collègues, il s’agit de vous proposer de voter des avances de
subvention. Sont concernés l’Office Culturel et Educatif de Talence, l’association des
« Petits Rois », le Centre Animation Jeunesse, le Comité des Œuvres Sociales du
Personnel, l’association « Aquitaine Talence Voile », l’Ecole Talençaise des Sports
Motorisés, l’association « Talence Innovation », l’association « Mix-Cité », l’ADEM, le
Comité des Jumelages et « Rock et Chansons ».
M. LE MAIRE : Je rappelle que certains élus ne participeront pas aux votes étant
membres de ces associations. Je vous remercie de vous citer au fur et à mesure.
Denise GRESLARD ne participera pas pour « Mix-Cité », Christine BONNEFOY pour
le CAJ, Mme BLANCHARD, Jean-Paul GARNIER et Gérard PARANTEAU pour
l’association des « Petits Rois », Gérard PARANTEAU pour l’ADEM,
Jacqueline CHADEBOST pour l’Office Culturel et Educatif de Talence, MarieNelly DENON-BIROT pour le Comité des Jumelages…
M. AMBRY : Monsieur le Maire, bien que nous ne bénéficions pas ce soir des
observations toujours très avisées de notre collègue Monique DE MARCO sur les
sports motorisés, nous voterons pour.
DELIBERATION
« Pour éviter à certaines associations, constituées sous le régime de la Loi
de 1901, de connaître de graves difficultés financières avant le mandatement des
subventions qui constituent l’essentiel de leurs ressources, le Conseil Municipal
vote habituellement une avance de fonds venant en diminution de la subvention
allouée pour l’année.
Sont concernés : l’Office Culturel et Educatif de Talence, l’association Loisirs
des Petits Rois, le Centre Animation Jeunesse, le Comité des Œuvres Sociales du
Personnel, l’association Aquitaine Talence Voile, l’Ecole Talençaise des Sports
Motorisés, l’association Talence Innovation, l’association Mix-Cité, l’ADEM, le Comité
des Jumelages et Rock et Chansons.
49
Je vous propose en vertu des dispositions comptables qui permettent aux
ordonnateurs des Collectivités Territoriales de mandater, sans budget, des dépenses
dans la limite des crédits ouverts l’année précédente, d’accorder à chacune de ces
associations une avance sur subvention d’un montant de :
Office Culturel et Educatif de Talence
Chapitre 65 / article 6574/Fonction 331
264 000 €
Association Loisirs des Petits Rois
150 000 €
Centre Animation Jeunesse
60 000 €
Comité des Œuvres Sociales du Personnel
60 000 €
A.D.E.M.
10 000 €
Aquitaine Talence Voile
5 400 €
Ecole Talençaise de Sports Motorisés
35 000 €
Mix-Cité
Chapitre 65/article 6574/Fonction 4221
70 000 €
Talence Innovation
60 000 €
Comité des Jumelages
Chapitre 65/article 6574/Fonction 04
10 000 €
Rock et Chansons
Chapitre 65/article 6574/ Fonction 331
27 000 €
»
ADOPTE PAR
Concernant l’OCET :
38 VOIX POUR
(Mme Chadebost ne prend pas part au vote)
Concernant l’Association Loisirs des Petits Rois :
36 VOIX POUR
(M. Paranteau, M. Garnier, Mme Blanchard ne prennent pas part
au vote)
50
Concernant le Centre Animation Jeunesse :
38 VOIX POUR
(Mme Bonnefoy ne prend pas part au vote)
Concernant le Comité des Œuvres Sociales du Personnel :
39 VOIX POUR
Concernant l’ADEM :
38 VOIX POUR
(M. Paranteau ne prend pas part au vote)
Concernant Aquitaine Talence Voile :
39 VOIX POUR
Concernant l’Ecole Talençaise de Sports Motorisés :
39 VOIX POUR
Concernant Mix-Cité :
37 VOIX POUR
(M. Paranteau – Mme Greslard ne prennent pas part au vote)
Concernant Talence Innovation :
38 VOIX POUR
(M. Goyer ne prend pas part au vote)
Concernant le Comité des Jumelages :
37 VOIX POUR
(Mme Denon-Birot et M. Goyer ne prennent pas part au vote)
Concernant Rock et Chansons :
39 VOIX POUR
20 – Avance sur subvention de 1 800 000 € au Centre Communal d’Action
Sociale pour l’année 2010
M. CLOUP : Il s’agit également de voter tel que nous le faisons habituellement, une
avance sur subvention pour le CCAS.
Mme GRESLARD : Une petite remarque vu que je siège au Conseil d’Administration
du CCAS. Le CCAS a mis en place, il y a deux ans, une petite commission
particulière qui permet de faire bénéficier aux agents de la Ville des aides du CCAS.
Nous avons constaté une augmentation de ces aides, en particulier du fait que les
personnels municipaux y font appel, ce qui montre bien que ce service était un
service tout à fait nécessaire à la Ville et il est tout à fait bien et convenable que la
Ville puisse ouvrir ces services à ses propres employés.
51
Je remercie les personnes siégeant dans cette petite commission du travail qu’elles y
font et de la discrétion qu’elles y mettent.
M. LE MAIRE : C’était indispensable.
DELIBERATION
« La subvention de fonctionnement accordée par la Commune au Centre
Communal d’Action Sociale constitue sa principale ressource.
Afin de lui permettre de faire face à ses dépenses de fonctionnement avant
l’inscription des crédits de subvention au budget primitif de la Commune, le Conseil
vote habituellement une avance sur subvention.
Je vous propose, en vertu des dispositions comptables qui permettent aux
ordonnateurs des Collectivités Territoriales de mandater, sans budget, des
dépenses dans la limite des crédits ouverts l’année précédente, d’accorder au
Centre Communal d’Action Sociale une avance sur subvention pour l’année 2010
d’un montant de 1 800 000 €.
La dépense sera imputée à l’article 657362 / chapitre 65 du budget. »
21 – Avances sur subvention aux associations « Union Sportive Talence » pour
l’année 2010
M. CLOUP : Il s’agit donc de la même chose pour les associations sportives dont
vous avez la liste jointe à la délibération.
DELIBERATION
« Pour éviter à certaines associations, constituées sous le régime de la Loi de 1901,
de connaître de graves difficultés financières avant le mandatement des
subventions qui constituent l’essentiel de leurs ressources, le Conseil Municipal
vote habituellement une avance de fonds venant en diminution de la subvention
allouée pour l’année.
Je vous propose, en vertu des dispositions comptables qui permettent aux
ordonnateurs des Collectivités Territoriales de mandater, sans budget, des dépenses
dans la limite des crédits ouverts l’année précédente, d’accorder à chacune des
associations « Union Sportive Talence » une avance sur subvention d’un montant
de :
52
Associations
Union Sportive Talence Acrosport
Union Sportive Talence Aïkido
Union Sportive Talence Athlétisme
Union Sportive Talence Badminton
Union Sportive Talence Basket
Union Sportive Talence Boxe
Association Ornon Gironde Escrime
Talence-Gradignan
Union Sportive Talence Football
Union Sportive Talence Gymnastique
Union Sportive Talence Handball
Union Sportive Talence Judo
Union Sportive Talence Karaté
Union Sportive Talence Natation
Union Sportive Talence Pétanque
Union Sportive Talence Shintaido
Union Sportive Talence Club de tennis
Union Sportive Talence Tennis de table
Union Sportive Talence Volley-ball
Union Sportive Talençaise
Montants
2 375 €
300 €
4 500 €
2 750 €
7 500 €
2 250 €
2 125 €
6 500 €
3 750 €
1 875 €
3 000 €
700 €
4 875 €
750 €
225 €
6 250 €
1 625 €
3 450 €
6 000 €
La dépense sera imputée à l’article 6574 fonction 40 du budget »
ADOPTE PAR
38 VOIX POUR
(M. PARANTEAU ne prend pas part au vote)
22 – Orientations Générales du Budget Primitif 2010
M. LE MAIRE : Ce n’est pas une délibération, mais une présentation et un débat.
M. CLOUP : Le Code général des collectivités territoriales prévoit dans les
communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal. Je
m’excuse par avance de la teneur du propos qui va être un peu difficile, aride, dans
cette soirée aussi consensuelle.
Le contexte difficile participe à l’incertitude. Les relations financières entre l’Etat et
les collectivités territoriales sont marquées par la faible progression des dotations
actuellement prévues par le Projet de Loi de Finances 2010. Les incertitudes
financières qui en découlent nous ont conduits à programmer le vote du budget
primitif le plus tard possible, en février 2010.
Dans le contexte difficile que nous connaissons, l’Etat dans son Projet de Loi de
Finances table sur un taux de croissance économique de 0,75 %, lorsque dans le
même temps l’évolution des prix à la consommation 2010 est évaluée à 1,2 %. Les
prévisions de croissance de l’OCDE sont encore plus pessimistes, plus 0,2 %
seulement.
53
Le Projet de Loi de Finances prévoit une évolution des dotations aux collectivités
territoriales d’1,2 % sur le montant de l’inflation. Il s’agirait dans le meilleur des cas
d’une stabilité en volume. Toutefois, cette évolution intégrera une partie des produits
de compensation de la TVA. L’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement
réelle en sera donc affectée et progressera seulement de 0,6 %.
Enfin, deux autres facteurs participent à l’incertitude :
- Le projet de loi de réforme des collectivités locales et son incidence sur les
nouveaux périmètres de compétences et donc, des mécanismes de
cofinancement associés.
- La réforme des valeurs locatives qui sera présentée dans le Projet de Loi
de Finances rectificatif qui prévoit notamment le remplacement de
l’actuelle valeur locative par la valeur vénale des biens. Compte tenu que
cette réforme doit être réalisée à produit fiscal constant, on peut donc
imaginer que le contribuable redoute des transferts de charges importants.
Concernant les orientations budgétaires proposées, l’objectif est de maintenir un
juste niveau d’investissement sans augmenter les taux d’imposition. Avant d’évoquer
2010, nous allons communiquer un certain nombre de ratios, notamment en termes
de dépenses de personnel et de dépenses réelles de fonctionnement.
Vous noterez notamment qu’en 2009, nous avons essayé de contenir fortement les
dépenses réelles de fonctionnement et que les dépenses de personnel ont été
maintenues à un niveau que nous jugeons très raisonnable.
Vous avez ensuite un tableau qui reprend les produits, le produit fiscal, la DGF et
l’excédent de fonctionnement. Il est assez sympathique de remarquer que l’excédent
de fonctionnement s’est un peu rétabli.
Vous avez un tableau qui vous donne les ratios habituellement connus concernant le
personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement ou le personnel par
rapport aux recettes de fonctionnement.
Enfin, vous avez un tableau qui rappelle l’évolution des investissements réalisés par
la Ville sur les trois dernières années.
Concernant les évolutions des recettes, l’évolution des bases d’imposition est fixée à
1,2 % par la loi de finances. Nous devrons prendre en compte la baisse des produits
des droits de mutation, soit moins 25 % par rapport à la provision 2009.
La dotation de croissance et de solidarité nous a été communiquée par la
Communauté Urbaine en augmentation de 9,54 %, soit un montant d’1 948 065 €. A
ce jour, aucune autre dotation ne nous a été notifiée. La prudence sera de mise et
les dotations d’Etat seront reportées au maximum aux montants inscrits en 2009. Les
recettes de fonctionnement évolueraient ainsi aux alentours d’1,5 %. La Ville
souhaite éviter le recours à la fiscalité.
Après le relèvement des taux opéré en 2009, la Municipalité a conscience du poids
représenté par la fiscalité locale sur les ménages Talençais. Pour 2010, il est
proposé de ne pas augmenter les taux communaux, des trois taxes locales. Les taux
54
proposés seront donc pour la taxe d’habitation de 22,64 %, la taxe sur le foncier bâti,
31,69 % et la taxe sur le foncier non bâti, 55,74 %.
Concernant la maîtrise des dépenses de fonctionnement, l’incertitude de l’évolution
des produits déjà évoqués voire la baisse connue pour certains, droits de mutations
par exemple, impose une détermination collective sur les dépenses. La priorité est
donc clairement orientée vers la maîtrise des charges. Des efforts importants ont été
mis en œuvre pour contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement en 2009, y
compris en matière de frais de personnel et ceci, sans affecter la qualité du service
rendu à la population. Ceci sera à service égal reconduit en 2010.
L’augmentation globale des dépenses de fonctionnement devrait se situer aux
alentours de 3,2 %. Les principaux postes évolueraient ainsi :
- Les charges à caractère général auront les mêmes crédits qu’en 2009,
voire même légèrement en diminution.
- Les charges de personnel augmenteront à effectif constant, c’est-à-dire à
périmètre actuel, de l’ordre de 2,5 %, soit un montant envisagé de
20 350 000 €.
- La subvention du CCAS passerait à 3 690 000 €, soit 500 k€ de plus qu’en
2009.
- Le budget pour l’attribution de subvention aux associations serait stable à
hauteur de 2 819 000 €.
Vous avez ensuite un tableau représentant l’évolution de la dette. Vous avez d’abord
l’évolution des annuités, l’évolution de la dette et surtout, nous arrivons notamment à
un ratio qui est souvent retenu, c’est la dette par habitant, qui en 2010 pourrait être
plus que stabilisée voire légèrement diminuée. C’est tout l’objet de notre volonté.
La répartition de la dette est la suivante, pratiquement 80 % en taux fixe et 20 % en
taux variable. Vous avez un diagramme vous indiquant cette répartition.
Concernant les dépenses d’investissement, elles seront en progression. En 2010, la
Ville programmera près de 10 M€ d’investissement. Pour mémoire, au budget primitif
2009, 5 M€ avaient été inscrits.
Plus particulièrement, nous noterons :
Pour le développement et la modernisation des équipements publics :
- La construction du pôle de vie collective que nous venons d’évoquer.
- La requalification du quartier de Thouars avec une poursuite du programme
pour 800 000 €.
- La bibliothèque Gambetta pour 190 000 €.
- La création de logements d’urgence pour 299 000 €.
Pour l’amélioration du cadre de vie :
- l’Agenda 21, 131 000 € pour diverses actions inscrites dont 60 000 € pour les
travaux d’accessibilité dans les bâtiments publics.
- 2,5 M€ sont prévus pour les gros travaux d’entretien et d’amélioration de
notre patrimoine.
- 700 000 € pour la voirie et l’éclairage public, sans oublier comme tous les
ans, les travaux dans nos écoles.
Pour l’amélioration des services municipaux :
- 200 000 € pour la poursuite de l’informatisation.
55
- 700 000 € pour l’achat de mobiliers et de matériels.
- 90 000 € pour l’acquisition de véhicules.
Les dépenses prévisionnelles d’équipement brutes par habitant seraient ainsi de
235 € pour 2010.
Evoquons le financement de ces investissements. Ces dépenses seront financées
en partie par le Fonds de Compensation de TVA pour 850 000 € et des subventions
pour 2 965 000 €. L’autofinancement minimum dégagé en 2009 sera de 2 219 000 €.
Pour maintenir un niveau raisonnable d’investissement, la Ville doit dégager une
capacité d’autofinancement pour permettre le financement de ses dépenses
d’équipement. Il est donc nécessaire de maintenir un niveau d’épargne adapté à ses
ambitions. Cet autofinancement pourra être conforté par la cession d’une partie de
notre patrimoine non affecté à l’usage public.
La Ville de Talence, dont une part peu importante dépend de choix municipaux, doit
conforter ses marges de manœuvre financières en fonctionnement, autrement dit sa
flexibilité, pour faire face au niveau d’activité induit par les investissements passés ou
en cours de réalisation et préparer l’avenir dans de meilleures conditions. Une
gestion prudente des finances communales doit redonner à l’autofinancement une
part plus importante, car il permet de s’ajuster plus facilement à des contraintes
potentielles comme le ralentissement des recettes fiscales ou d’Etat.
Nous continuerons donc les différentes actions déjà engagées l’année dernière, telle
que la mise en place d’une nouvelle tarification et son extension à tous les services
rendus à l’usager et un énorme travail sur la maîtrise des coûts de personnel par
différents leviers. Nous choisirons de privilégier les investissements entraînant des
coûts de fonctionnement les plus réduits, car ceux-ci pèsent dès leur mise en œuvre
sur la section de fonctionnement du budget.
Telles peuvent être énoncées et résumées les principales orientations générales du
projet de budget primitif pour 2010 sur lequel je vous propose Mesdames et
Messieurs de débattre.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur Bernard CLOUP.
J’ai deux choses à ajouter. Le Gouvernement a reconduit le remboursement anticipé
du FCTVA dans la mesure où nos investissements seraient supérieurs d’un euro à la
moyenne des quatre ou cinq dernières années.
Vu que nous avons eu de gros investissements en 2008, mais qu’ils ont baissé en
2009, il faudra être attentif et regarder cela de près.
Deuxième remarque, sur le paragraphe concernant les dépenses de personnel. Vous
savez qu’à présent la loi impose lorsque nous détachons du personnel vers une
association, que l’association nous rembourse. A l’inverse, des associations peuvent
nous mettre des personnels à disposition.
56
Nous pouvons récupérer du personnel qui est dans une association pour l’intégrer
dans le personnel municipal, ce qui ferait augmenter notre dépense de personnel de
13 %, mais ce qui diminuerait les subventions aux associations.
Il faudra voir en fin d’année le global, ce que nous versons aux associations et qui
sert à payer les personnels et ce que nous payons directement au personnel. Ce
n’est pas qu’un indice, un pourcentage à regarder. Il faudra être précis sur ce que
cela représente.
Le débat est ouvert.
M. CONTE : Avant de débuter mon intervention, je voudrais pour alimenter le débat
faire passer le texte à Monsieur l’Adjoint aux Finances, car il y a quelques chiffres
dedans, ainsi il les aura sous les yeux.
Il s’agit d’alimenter le débat sur les orientations budgétaires de cette année.
Monsieur l’Adjoint aux Finances, Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux, Monsieur le Maire, vous avez tendance à considérer le débat sur les
orientations budgétaires comme un exercice purement formel, un exercice de style
en quelque sorte.
Permettez-moi de déplorer cette attitude. Le budget est un instrument éminemment
politique, dont la mise en œuvre est un acte fort. Les orientations budgétaires doivent
être l’expression annuelle d’un projet à long terme pour notre Ville. Naturellement,
une question me vient à l’esprit, quel est votre projet pour Talence ?
Le document qui nous est soumis n’a pas de réelle ambition. Il se veut apolitique,
c’est-à-dire se conformant à des recettes de gestion universellement admises, une
gestion de bon père de famille en quelque sorte, sauf que le bon père de famille
s’occupe en priorité du bien-être de ses enfants, ce qui ne ressort pas clairement de
vos orientations budgétaires.
Pour résumer votre propos, je vais citer trois points que je développerai par la suite :
- Nos recettes baissent, c’est la faute à l’Etat et à la crise.
- Nos dépenses ne peuvent être maîtrisées en raison de l’augmentation de
dépenses de personnel et des nécessités impérieuses de l’action sociale.
Nous maintenons nos efforts vis-à-vis des associations.
- Nos investissements impliquent la liquidation de notre patrimoine.
Je reprends ces trois points. Le premier point est la faible augmentation des recettes.
Vous estimez l’augmentation des recettes de fonctionnement à 1,5 % pour 2010.
Vous précisez que la Ville souhaite éviter le recours à la fiscalité, c’est très bien
après le relèvement des taux opéré l’année dernière.
J’ai une question. Quels sont vos pronostics pour 2011 ? Malgré le fait, je vous cite,
que la Municipalité a conscience du poids représenté par la fiscalité locale sur les
ménages Talençais, augmenterez-vous les impôts en 2011 ?
57
Deuxième point, la faible augmentation des recettes implique la maîtrise des
charges. Vous écrivez : « la priorité est donc clairement orientée vers la maîtrise des
charges ». Cette priorité que vous énoncez n’apparaît pas de façon évidente si l’on
se réfère aux chiffres. Je cite : « L’augmentation globale des dépenses de
fonctionnement devrait se situer aux alentours de 3,2 %. Pour rappel, l’augmentation
réelle des dépenses de fonctionnement a été de 1,82 % en 2009 ».
Je ne saisis pas clairement où se situe la maîtrise des dépenses, car le taux de
croissance prévue des dépenses de fonctionnement en 2010 est presque doublé par
rapport à 2009. Pouvez-vous nous dire quels sont les postes de dépenses que vous
allez maîtriser en 2010 ?
Entrons un peu dans le détail de ces dépenses. Les charges de personnel
augmentent d’environ 2,5 %, se fixant en 2010 à hauteur de 20 350 000 €, soit
496 245 € de plus que l’année précédente. La subvention au CCAS est majorée de
500 000 €, c’est indiqué. Les autres charges générales restent, je cite le document,
stables voire même en diminution. Au total, l’augmentation des charges
programmées est de 500 000 € pour le CCAS, plus 496 245 € pour les charges de
personnel, ce qui nous fait 996 245 €.
Si l’on s’en tient à cette augmentation, les dépenses de fonctionnement
programmées pour 2010 s’élèveraient à 40 647 866 €, c’est-à-dire les dépenses de
fonctionnement de 2009, plus les 996 245 €, ce qui nous donne 41 644 111 €, soit
plus 2,45 %. Or, le document des orientations budgétaires indique une progression
des dépenses de fonctionnement de 3,2 % en 2010.
Comment expliquez-vous ce hiatus de 0,75 % entre les deux taux ?
Troisième point, concernant les investissements, vous déshabillez
habiller Paul. Le document stipule : « Pour maintenir un niveau
d’investissement ». Je voudrais savoir ce que vous entendez, Monsieur
Finances, par « niveau raisonnable ». J’accepterai comme réponse
libellé en euro, en dollar, en roupie ou même en birr.
Pierre pour
raisonnable
l’Adjoint aux
un montant
Le catalogue des investissements me pose question. Comment ces investissements
s’insèrent-ils dans une vision à long terme de notre Cité ? D’ailleurs, on peut se
demander si la Municipalité a un projet à long terme pour Talence.
Il est vrai, ainsi que le disait ironiquement Lord Keynes, cela fait partie de mes
références, c’est un économiste, « à long terme, nous serons tous morts »,
effectivement, mais nos enfants et petits-enfants seront à notre place. Y avez-vous
pensé ?
Enfin, j’ai particulièrement apprécié dans votre prose le passage sur
l’autofinancement. Je cite : « Cet autofinancement pourra être conforté par la cession
d’une partie de notre patrimoine non affecté à un usage public ». Monsieur l’Adjoint
aux Finances, pouvez-vous nous citer des exemples d’éléments de notre patrimoine
non affectés à un usage public et pouvant faire l’objet d’une cession à des acteurs
privés je suppose ?
58
Je conclurai par deux interrogations. Ne s’agit-il pas tout simplement de déshabiller
Pierre pour habiller Paul ? N’allez-vous pas léguer à nos enfants Talence en
haillons ?
M. LE MAIRE : Bien, c’est une belle tirade !
Concernant l’ambition, nous pourrions faire passer à M. CONTE notre livre
d’engagement, le petit livre vert qui avait été réalisé lors de la campagne électorale,
qui laissait présager de tous les grands équipements et services que nous avions
l’intention de mettre en place. Régulièrement, nous publions l’état d’avancement de
ce programme. Lorsque nous sommes amenés à retarder ou annuler une réalisation,
nous expliquons pourquoi.
Cela a été le cas pour la pépinière ou la salle de sport Couzinet qui n’est pour
l’instant pas reconstruite. Nous expliquons pourquoi. J’ai moi-même expliqué dans
un éditorial et même ici en Conseil que face aux incertitudes financières dont nous
sommes tous conscients, nous avons décidé, pour reprendre la formule, de réduire
la voilure et de nous adapter à la conjoncture.
2010, nous savons à peu près où nous allons. 2011, si quelqu’un ici peut me dire ce
que seront la situation financière de l’Etat et les dotations qui seront données en
2011, qu’il vienne me le dire, il sera le bienvenu.
De quoi sommes-nous sûrs aujourd’hui ? Grâce à l’intervention notamment du Sénat,
les collectivités sont en principe assurées de ressources identiques pour celles
qu’elles votent dans le système assez complexe de la taxe à valeur ajoutée, la taxe
foncière partagée entre les collectivités, de la part de la péréquation…
Il nous a été dit que nous serons assurés des mêmes ressources, dont acte, mais
rien n’est dit sur toutes les autres dotations, ni sur un éventuel transfert de
compétences.
Comprenez que nous soyons extrêmement prudents pour 2011 et 2012. Je n’ai pas
entendu un seul Président de Collectivité ou un Maire dire : « Je vous garantis
pendant les quatre ans », à moins d’avoir un riche parc industriel, « que rien ne
bougera ». Nous essayons de maîtriser les dépenses, car cela ne dépend que de
nous. Pour le reste, nous nous adapterons.
Quant à l’histoire du patrimoine, lorsque nous achetons des espaces verts, nous
avons déjà présenté la liste des espaces achetés par la Ville, ce sont des espaces
publics qui sont utilisés. En revanche, nous avons des délaissés de terrain qui sont la
propriété de la Ville, qui n’ont pas d’utilité publique. Ils sont publics, mais nous ne les
utilisons pas.
Je peux vous en citer quelques-uns géographiquement. Nous ne les utilisons pas,
nous savons très bien que ces terrains sont affectés dans l’esprit à des logements
étudiants ou des choses comme ça quand c’est à côté de l’université, mais nous ne
les avons pas vendus, car parfois ce sont des acquisitions faites par bouts de
terrains de privés pour en faire un ensemble qui à ce moment-là peut être vendu et
rapporter également à la Ville. Car nous avons également un souci de recherche de
59
ressources pour réaliser les équipements pour lesquels nous nous sommes
engagés.
C’est donc un ensemble, un exercice difficile d’équilibre. C’est ce que
Bernard CLOUP fait bien et je l’en félicite. C’est pourquoi nous avons globalement
réussi à maintenir une fiscalité, même si nous avons augmenté il y a deux ans.
Lorsque nous regardons l’évolution sur plusieurs années, l’évolution de la fiscalité
comparée aux autres villes, nous n’avons pas du tout à rougir.
Lorsque j’entends aujourd’hui tous les Présidents de Conseil Général ou de Conseil
Régional qui disent que face au désengagement, ils sont obligés d’augmenter les
taux, je crois que l’engagement qui est vrai là-bas est également vrai ici. Nous ne
sommes pas une exception dans cet ensemble de collectivités.
Je referme la parenthèse. Bernard CLOUP, voulez-vous ajouter quelque chose ?
M. CLOUP : Je crois Monsieur le Maire que vous avez tout dit. Une gestion de bon
père de famille est plutôt honorable pour moi. Je ne vous le cache pas. Cela ne l’est
peut-être pas pour d’autres.
Faire des pronostics en 2011, je crois que les notions de budget sont suffisamment
sérieuses et évoquer la notion de pronostic, ce n’est pas très sérieux.
Concernant les cessions, il vaut mieux céder plutôt qu’emprunter. Je ne vois pas
pourquoi nous paierions des frais financiers, alors que par ailleurs, nous avons des
valeurs qui sont immobilisées et qui ne produisent rien. Il vaut donc mieux faire des
cessions qu’emprunter.
D’autre part, il ne s’agit pas de discuter du budget. Nous sommes rentrés dans le
détail sur les recettes et autres. Nous discutons des grandes bases, ce sont des
orientations. Le projet de Talence existe, nous pourrons le rappeler à l’occasion du
budget s’il le faut. Je crois que Monsieur le Maire vous a répondu à ce sujet.
La maîtrise des charges est effective. Cette année, des postes vont mécaniquement
augmenter, car il y a eu des années pleines. Par exemple, la salle de sport
Boris Diaw va être en année pleine, ainsi que la crèche. Nous connaissons à peu
près les coûts de chauffage. Tout cela a une incidence mécanique.
En revanche, il y a une volonté forte, nous allons engager une action très forte sur
les diagnostics de performance énergétique et au lieu de s’arrêter à la simple
réglementation qui est un peu de la poudre aux yeux, nous allons aller beaucoup
plus loin. Là, nous allons effectivement engager des dépenses beaucoup plus
importantes en matière notamment de maîtrise d’énergie.
Globalement, nous n’avons pas à rougir et la description qui en a été faite est une
caricature, car je crois que pour ceux qui sont un peu en charge de ces sujets et s’il y
avait un minimum de dialogue avant de faire une déclaration de ce type, nous
aurions pu dégonfler les trois quarts de ces informations.
60
M. GORSE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots
par rapport au contexte difficile, ainsi que vous le dites, qui participe à l’incertitude.
Pourquoi est-il difficile ? Nous sommes en crise, cela a été évoqué, économique et
financière qui s’annonce durable, malgré quelques propos qui nous annoncent la
sortie du tunnel à plus ou moins court terme.
Cette crise n’est pas fortuite, elle est celle d’un système, le capitalisme et la
conséquence de choix ayant privilégié la spéculation financière, les jeux boursiers,
aux dépens d’un développement économique durable tourné vers l’humain.
Dans ce contexte de crise, le Gouvernement a fait le choix de réduire les
financements publics afin de s’aligner sur les fameux 3 % du pacte de stabilité
européen. Au nom de ces critères, ce sont cette année 33 754 postes de
fonctionnaire qui seront supprimés, dont 16 000 dans l’Education Nationale.
C’est sans doute pour améliorer les chances des générations futures. Et je ne crois
pas que les personnels hospitaliers soient en tel surnombre.
Concernant les collectivités locales, le message lancé le 20 octobre par le Président
de la République est clair. Prétendre que les collectivités territoriales peuvent
continuer indépendamment de tout transfert de compétences à créer plus d’emplois
publics que l’Etat n’en supprime serait un déni et une fuite devant nos
responsabilités. Traduction, les collectivités doivent adopter l’objectif gouvernemental
de supprimer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et pour les contraindre à
remplir cet objectif, quoi de mieux que de leur diminuer les moyens.
Le rapport l’indique, la DGF ne progressera que de 0,6 % cette année et nous ne
mesurons pas encore quelles seront les conséquences de la suppression de la TPU,
même si ce n’est pas notre établissement qui la perçoit directement.
Les collectivités territoriales représentent à l’heure actuelle 73 % des
investissements. On pourrait penser qu’elles constituent donc un véritable point
d’appui pour une relance économique, pour peu qu’on leur en donne les moyens que
l’on a su trouver lorsqu’il a fallu boucher les trous des banques et organismes
financiers.
Un autre sujet d’inquiétude est le projet de réforme des collectivités locales
aujourd’hui en discussion au Sénat. Demain, ce sera à l’Assemblée. Il a suscité de
fortes résistances de la part d’élus de toutes tendances, mais également des
organisations de personnels territoriaux. Ce projet a comme finalité une
recentralisation et une mise sous tutelle par l’Etat des collectivités. Celles-ci
perdraient leur autonomie de gestion et un éloignement du citoyen du pouvoir de
décision, véritable recul de la démocratie.
Au final, nous assistons à une dégradation du service public dont la facture est
présentée aux citoyens et aux salariés.
61
DELIBERATION
« Le Code Général Des Collectivités Territoriales prévoit, dans les
communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur
les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant
l’examen de celui-ci.
I. LE CONTEXTE
UN CONTEXTE DIFFICILE QUI PARTICIPE A L’INCERTITUDE
Les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales sont marquées par
la faible progression des dotations actuellement prévues dans le projet de Loi de
Finances 2010. Les incertitudes financières qui en découlent nous ont conduits à
programmer le vote du Budget Primitif le plus tard possible, en février 2010.
Dans le contexte difficile que nous connaissons, l’Etat dans son projet de loi de
finances, table sur un taux de croissance économique de +0,75% quand dans un
même temps l’évolution des prix à la consommation en 2010 est évaluée à + 1,2%.
Les prévisions de croissance de l’OCDE sont encore plus pessimistes (+ 0,2%).
Le projet de loi de Finances prévoit une évolution des dotations aux collectivités
territoriales de +1,2%, soit le montant de l’inflation. Il s’agirait, dans le meilleur des
cas d’une stabilité en volume. Toutefois, cette évolution intégrera une partie du
produit de compensation de la TVA. L’évolution de la dotation Globale de
Fonctionnement réelle en sera donc affectée et progressera de seulement + 0,6%.
Enfin deux autres facteurs participent à l’incertitude :
Le projet de loi de réforme des collectivités locales avec son incidence sur les
nouveaux périmètres de compétence et donc les mécanismes de
cofinancement associés,
La réforme des valeurs locatives qui serait présentée dans le projet de loi de
finances rectificative qui prévoit notamment le remplacement de l’actuelle
valeur locative par la valeur vénale des biens. Compte tenu que cette réforme
doit être réalisée à produit fiscal constant, on peut donc imaginer que les
contribuables redoutent des transferts de charges importants.
62
II. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES PROPOSEES
L’OBJECTIF : MAINTENIR UN JUSTE NIVEAU D’INVESTISSEMENT SANS
AUGMENTER LES TAUX D’IMPOSITION
Avant de parler de 2010, quelques chiffres sur l’exercice 2009 :
DIFFERENTS RATIOS *
2007
%/N-1
2008
%/N-1
2009
%/N-1
Dépenses de personnel
18 244 060
8,73%
19 438 968
6,55%
19 853 755
2,13%
Dépenses réelles de
fonctionnement
38 341 704
8,98%
39 923 235
4,12%
40 647 866
1,82%
Recettes de fonctionnement
40 637 386
1,83%
45 115 479
11,02%
43 592 794
-3,38%
2007
%/N-1
2008
%/N-1
2009
%/N-1
Produit fiscal
22 261 194
2,12% 22 734 364
2,13% 23 723 514
4,35%
D .G.F.
7 167 546
1,35%
7 248 505
1,13%
7 717 510
6,47%
Excédent de fonctionnement
1 390 434
59,42%
914 202
34,25%
1 549 183
69,46%
2007
2008
2009
Personnel/dépenses réelles
de fonctionnement
47,58%
48,69%
48,84%
Personnel/recettes de
fonctionnement
44,89%
43,08%
45,54%
* Les résultats de l'année 2009 sont provisoires
EVOLUTION DES INVESTISSEMENTS REALISES PAR LA VILLE DE TALENCE
2007
Acquisitions
Travaux
Investissements
2008
1 180 k
€
2009
1 974 k
€
4 619 k
€
6 201 k
€
5 799 k €
748 k
€
3 909 k
€
8 175 k €
4 657 k €
63
A- LES EVOLUTIONS DES RECETTES ANTICIPEES A CE JOUR
L’évolution des bases d’imposition est fixée à 1,20 % par la Loi de Finances
Nous devrons prendre en compte la baisse des produits des droits de mutation
(- 25 % par rapport à la prévision 2009)
La Dotation de croissance et de solidarité nous a été communiquée par la
Communauté Urbaine en augmentation de 9,54 % soit un montant de 1 948 065 €.
A ce jour, aucune autre dotation ne nous a été notifiée.
La prudence sera de mise et les dotations d’Etat seront reportées au maximum au
montant inscrit en 2009.
Les recettes de fonctionnement évolueraient ainsi aux alentours de 1,50 %.
La ville souhaite éviter le recours à la fiscalité.
Après le relèvement des taux opéré en 2009, la municipalité a conscience du poids
représenté par la fiscalité locale sur les ménages Talençais.
Pour 2010, il est proposé de ne pas augmenter les taux communaux des trois taxes
locales. Les taux proposés seront donc :
•
•
•
Taxe d’habitation : 22,64 %
Taxe sur le Foncier Bâti : 31,69 %
Taxe sur le foncier non bâti : 55,74 %
B - MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L’incertitude de l’évolution des produits déjà évoquée, voire la baisse connue pour
certains (droits de mutation par exemple), impose donc une détermination collective
sur les dépenses.
La priorité est donc clairement orientée vers la maitrise des charges.
Des efforts importants ont été mis en œuvre pour contenir l’évolution des dépenses
de fonctionnement en 2009, y compris en matière de frais de personnel, et ceci sans
affecter la qualité du service rendu à la population.
Ceci sera, à service égal, reconduit en 2010.
L’augmentation globale des dépenses de fonctionnement devrait se situer aux
alentours de 3,20%.
Les principaux postes évolueraient ainsi :
Charges à caractère général : mêmes crédits qu’en 2009, voire même en diminution.
64
Charges de personnel : elles augmenteront, à effectif constant de l’ordre de 2,5 %
soit un montant envisagé de 20 350 000 €.
La subvention du CCAS passerait à 3 690 000 €, soit 500 000 € de plus qu’en 2009.
Le budget pour l’attribution des subventions aux associations serait stable à
2 819 000 €.
C – LA DETTE
EVOLUTION DES ANNUITES
2007
Intérêts
%/ N-1
2008
991 106 23,63%
%/ N-1
2009
%/ N-1
2010
%/ N-1
1 113 479 12,35%
1 014 470
-9,40%
1 059 925
4,48%
Capital
1 698 054
1,41%
1 849 137
8,90%
1 957 267
5,85%
2 112 050
7,91%
Total
2 689 160
8,60%
2 962 616 10,17%
2 971 737
0,12%
3 171 975
6,74%
EVOLUTION DE LA DETTE
2007
Au 31/01
23 617 295
%/ N-1
12,71%
2008
25 957 902
%/ N-1
9,91%
2009
28 608 765
%/ N-1
10,21%
2010
28 450 830
%/ N-1
-0,55%
DETTE PAR HABITANT
2007
Commune
Strate
%/ N-1
614 16,45%
1060
2008
675
1072
%/ N-1
2009
9,93%
676
%/ N-1
0,15%
2010
673
%/ N-1
-0,44%
La répartition de la dette, au 01/01/10, est la suivante :
•
79,99% en taux fixe (22 758 470 €), dont (8 115 096 €) en fixe faible,
•
20,01 % en taux variable (5 692 360 €).
65
Taux Variable
20%
Taux Fixe Fort
Taux Fixe Fort
51%
Taux Fixe Faible
Taux Variable
Taux Fixe Faible
29%
D - DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN PROGRESSION
En 2010 la ville programmera près de 10 000 000 € d’investissements. Pour
mémoire, au budget primitif 2009, 5 000 000 € avaient été inscrits.
Développement et modernisation des équipements publics :
•
•
•
•
Construction du Pôle de Vie Collective pour 4 000 000 €,
Requalification du quartier de Thouars, poursuite du programme pour 800 000 €,
Bibliothèque Gambetta pour 190 000 €.
Création de logements d’urgence pour 299 000 €.
Amélioration du cadre de vie :
•
•
•
•
Agenda 21 : 131 000 € pour les diverses actions inscrites dont 60 000 € pour les
travaux d’accessibilité dans les bâtiments publics,
2 500 000 € seront prévus pour les gros travaux d’entretien et d’amélioration de
notre patrimoine,
700 000 € pour la voirie et l’éclairage public,
Sans oublier comme tous les ans les travaux dans nos écoles.
Amélioration des services municipaux :
•
•
•
Poursuite de l’informatisation : 200 000 €,
Achats de mobilier, matériel : 700 000 €,
Acquisition de véhicules : 90 000 €,
66
Les dépenses prévisionnelles d’équipement brut par habitant seraient ainsi de 235 €
pour 2010.
E – FINANCEMENT DE CES INVESTISSEMENTS
Ces dépenses seront financées en partie par :
•
•
du FCTVA pour 850 000 €,
des subventions pour 2 965 000 €.
F- AUTOFINANCEMENT
L’autofinancement minimum dégagé en 2009 sera de 2 219 000 €.
Pour maintenir un niveau raisonnable d’investissement, la Ville doit dégager une
capacité d’autofinancement pour permettre le financement des ses dépenses
d’équipement. Il est donc nécessaire de maintenir un niveau d’épargne adapté à ses
ambitions. Cet autofinancement pourra être conforté par la cession d’une partie de
notre patrimoine non affecté à un usage public.
La Ville de Talence, dont une part peu importante dépend de choix municipaux, doit
conforter ses marges de manœuvre financière en fonctionnement, autrement dit sa
flexibilité pour faire face au niveau d’activité induit par les investissements passés ou
en cours de réalisation, et préparer l’avenir dans les meilleures conditions.
Une gestion prudente des finances communales doit redonner à l’autofinancement
une part plus importante puisqu’il permet de s’ajuster plus facilement à des
contraintes potentielles comme le ralentissement des recettes fiscales ou d’Etat.
Nous continuerons donc les différentes actions déjà l’année dernière telles que :
•
•
la mise en place d’une nouvelle tarification et son extension à tous les
services rendus à l’usager,
la maîtrise des coûts de personnel par différents leviers.
Et nous choisirons de privilégier les investissements entraînant des coûts de
fonctionnement les plus réduits puisque ceux-ci pèsent, dès leur mise en œuvre, sur
la section de fonctionnement du budget.
Telles peuvent être énoncées et résumées les principales orientations générales du
projet de budget Primitif pour 2010 sur lesquels je vous propose, mesdames et
messieurs, de débattre. »
23 – Article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales – Exercice
2010 – Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d’investissement
M. CLOUP : Mes chers collègues, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à engager,
liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
67
Vous avez une liste. Nous vous proposons d’adopter l’ouverture de ces crédits
suivant celle-ci.
DELIBERATION
« L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent non compris le remboursement de la dette jusqu’à l’adoption du
budget.
Ces dispositions donnent la possibilité de lancer des opérations nouvelles
d’investissement dès le début de l’exercice et d’assurer la continuité des opérations
en cours pour lesquelles il peut être déjà présumé que les crédits de reports
s’avèreront insuffisants d’ici au vote du budget primitif.
Je vous propose donc d’adopter l’ouverture de ces crédits tels que ci-dessous :
Imputation
21/215801
21/21831
21/218401
21/218402
21/218411
21/218801
21/218802
23/231201
23/231307
23/231311
23/231323
23/231339
23/231501
Affectation
Acquisition autre matériel, outillage
techniques
Acquisition matériel informatique
Mobilier administration
Autre mobilier
Mobilier scolaire
Autres acquisitions
Matériel sportif
Espaces verts et places
Travaux autres bâtiments
Travaux écoles
Travaux salles de sports
Requalification quartier de Thouars
Travaux éclairage public
TOTAL
Montant
15 000 €
50 000 €
10 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
20 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
500 000 €
50 000 €
815 000 €
»
24 – Marché n° 03/10 d’exploitation et de maintenance des installations
thermiques des bâtiments communaux – Gestion et conduite de l’énergie
électrique dans les différents sites de la Ville de Talence – Années 2003 à 2011
– Société DALKIA – Avenant n° 7
M. CLOUP : C’est un avenant qui est intéressant, car il va dans la droite ligne de ce
que nous disions à l’instant dans le débat sur les orientations budgétaires. Il s’agit
68
d’adapter le marché de maintenance et d’exploitation des installations thermiques
aux différentes évolutions de notre patrimoine.
Vous avez le détail de tout ce qui relève du P1 (c’est la fourniture d’énergie),
du P2 en termes de maintenance et éventuellement, quelques ajustements de P3
plus une modification d’indices qu’il a fallu remplacer vu qu’ils n’existent plus.
DELIBERATION
Monsieur CLOUP, Adjoint délégué aux Achats et Marchés Publics,
expose :
« Par délibération du 7 octobre 2003, reçue en Préfecture le 8 octobre
2003, le Conseil Municipal avait approuvé la passation d’un marché relatif à
l’exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments
communaux, à la gestion et la conduite de l'énergie dans les différents sites de la
Ville de Talence, au titre des années 2003 à 2011, avec la société DALKIA, pour un
montant estimatif prévisionnel de 7 732 650,00 € HT.
Je vous rappelle en outre que, par délibérations du 7 mars 2005 reçue en
Préfecture le 14 mars 2005, du 3 novembre 2005 reçue en Préfecture le 8 novembre
2005, du 5 mars 2007 reçue en Préfecture le 9 mars 2007, du 28 janvier 2008 reçue
en Préfecture le 30 janvier 2008, du 10 décembre 2009 reçue en Préfecture le 12
décembre 2009, vous avez approuvé la passation de six avenants au marché
précité, afin de prendre en compte notamment les diverses évolutions intervenues
sur le patrimoine des bâtiments communaux de la Ville de Talence, portant ainsi le
montant estimé de la dépense à 8 208 878,49 € H.T.
Il s’avère aujourd’hui nécessaire de passer un septième avenant au
marché précité, afin de prendre en compte :
• La redéfinition des redevances P1 MT GAZ, P1 ECS (et/ou) P1 MF Electricité des
sites suivants (consécutive à divers travaux et prises en charge) :
• Ecole Albert Camus
• Piscine de Thouars
• Cuisines Centrales
• Centre Technique Municipal
• Forum des Arts
• Espace Sportif Nord (Salle Boris Diaw)
• La suppression de la redevance P3 des logements de fonction
• La prise en charge au titre du P2 des sites :
• Piscine de Thouars
• Stade de Thouars
• Centre Technique Municipal
• Maison de la Petite Enfance
• Logement de fonction
• La prise en charge au titre du P1 MT/ P1ECS/ P1 MF/ P2 et P3 de la nouvelle
crèche Renaissance
69
Sites
Prestations
Eclairage
public
Bâtiments communaux
P1 CH
Energie
TVA
Total marché
en € TTC
- 2 944,88
- 577,20
- 3 522,08
P1 CH
Abonnement
359,52
19,77
379,29
TICGN
156,41
30,66
187,07
P1 Elec
10 878,00
2 132,09
13 010,09
P1 ECS
612,00
119,95
731,95
P2 CH
4 044,00
792,62
4 836,62
P2 LEGIO
2 980,00
584,08
3 564,08
P2 Elec
100,00
19,60
119,60
P3 CH
- 3 930,00
- 770,28
- 4 700,28
G1
0,00
0,00
0,00
G2
0,00
0,00
0,00
12 255,05
2 351,30
14 606,35
TOTAL EN €uros
•
Total marché
en € HT
L’application de l’indice suivant pour les formules de révision concernant les
prestations de maintenance P2CH, P2 ELECT et G2 suite à la disparition de
l’indice ICHTTS1 :
1 / Maintenance P2 CH et P2 ELECT :
Les prix sont ajustés au 31 décembre de chaque année au prorata du nombre de
jours des périodes concernées :
P’2 = P2 (0,15 ICHT-IME1’ + 0,15 (PSDC’ x(0,50 EBIQ’ + 0,40 TCH’ + 0,10 ICC’))
ICHT-IME1
PSDC
EBIQ
TCH
ICC
où
P’2 : prix ajusté
P2 : prix de base fixé à l’acte d’engagement
PSDC : indice des produits et services divers catégorie C, valeur connue au 1er
juillet 2003
PSDC’ : même indice connu au 1er juillet 2004
70
EBIQ : indice agrégé « Energie – Biens Intermédiaires – Biens d’Equipement »,
connu au 1er juillet 2004
EBIQ’ : même indice connu à la date d’ajustement
TCH : indice agrégé « Services des Transports, Communication et Hôtellerie, Cafés,
Restauration » connu au 1er juillet 2004
TCH’ : même indice connu à la date d’ajustement
ICC : indice du Coût de la construction, connu au 1er juillet 2004
ICC’ : même indice connu à la date d’ajustement
ICHT-IME1 : valeur du coût pour la période de fourniture des prestations, de l’indice
global pondéré du coût du travail de tous salariés publié par l’INSEE
ICHT-IME1’ : même indice connu à la date d’ajustement
2/ Maintenance G2
Les prix sont ajustés au 31 décembre de chaque année au prorata du nombre de
jours des périodes concernées :
G’2 = P2 (0,15 +0,70 ICHT-IME1’ + 0,15 (PSDC’ x (0,50 EBIQ’ + 0,40 TCH’ + 0,10 ICC’))
ICHT-IME1
PSDC
EBIQ
TCH
ICC
où
G’2 : prix ajusté
G2 : prix de base fixé à l’acte d’engagement
PSDC : indice des produits et services divers catégorie C, valeur connue au 1er juillet
2003
PSDC’ : même indice connu au 1er juillet 2004
EBIQ : indice agrégé « Energie – Biens Intermédiaires – Biens d’Equipement »,
connu au 1er juillet 2004
EBIQ’ : même indice connu à la date d’ajustement
TCH : indice agrégé « Services des Transports, Communication et Hôtellerie, Cafés,
Restauration » connu au 1er juillet 2004
TCH’ : même indice connu à la date d’ajustement
ICC : indice du Coût de la construction, connu au 1er juillet 2004
ICC’ : même indice connu à la date d’ajustement
ICHT-IME1 : valeur du coût pour la période de fourniture des prestations, de l’indice
global pondéré du coût du travail de tous salariés publié par l’INSEE
ICHT-IME1’ : même indice connu à la date d’ajustement
71
Montant initial HT du marché n°03/10 :
7 732 650,00 €
Montant HT de l’avenant n°1 (pour mémoire) :
+ 52 836,17 €
+ 417 678,00 €
+ 114 465,50 €
- 252 419,98 €
+ 113 218,80 €
Montant HT de l’avenant n° 6 (pour mémoire) :
+ 30 450,00 €
Montant HT de l’avenant n° 7
Nouveau montant estimatif prévisionnel total HT du marché n°03/10 :
12 255,05 €
8 221 133,64 €
Sachant que le montant cumulé des avenants pour ce marché dépasse
5% du montant initial du marché, la Commission d'Appel d'Offres, lors de sa réunion
en date du 4 janvier 2010, a donné un avis favorable à la passation de l’avenant
n°7.
Cette dépense sera imputée sur le crédit prévu à cet effet au budget
communal. »
-
Le Conseil Municipal, après délibéré,
autorise Monsieur le Maire à passer l’avenant n°7 précité
habilite Monsieur le Maire à signer les pièces administratives qui en
découlent
M. LE MAIRE : L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée.
La séance est levée à 19 heures 30.
72

CR-CM-28-01-2010

Transcription

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