Socle technique pour l`affichage environnemental des produits

Socle technique pour l’affichage
environnemental des produits
Edouard Fourdrin
ADEME
Service Produits et Efficacité Matière
Résumé du socle technique
Référentiels
méthodologiques
ADEME-AFNOR
Plateforme
ADEME-AFNOR
-GT Méthodologique
-GT sectoriels
Réf. transversal BPX 30-323
+ Réf. sectoriels
Outils de calcul
sectoriels
BDD publique ADEME
Comité de
Gouvernance
(consultatif)
-Comités Techniques
-Comité de Gouvernance
avis
Format d’affichage
Documents méthodologiques
Référentiel transversal
– Principes généraux : BP X30-323-0 (2008)
– Méthodologie générale : annexe méthodologique (2014 - PEF)
– Document de cadrage pour la rédaction et la révision des
référentiels par catégorie de produits (2015)
Référentiels ameublement élaborés par le GT7 (UNIFA /
FCBA) et validé par la plate-forme
– BP X30-323-4 : Meubles meublants (référentiel révisé en 2015)
– BP X30-323-6 : Sièges rembourrés (référentiel en cours de
révision)
– BP X30-323-10 : Literie (référentiel en cours de révision)
– BP X30-323-18 : Articles de literie
Au total, 28 référentiels par catégorie de produits
Guides de lecture
Référentiels ameublement
Unités fonctionnelles
Indicateurs à communiquer
– Effet de serre
– Eutrophisation (eau douce)
– Acidification
Indicateurs à quantifier
Périmètre de l’étude
Articulation entre les données spécifiques, génériques et
semi-spécifiques
Calcul des durées de vie par produit
Base IMPACTS® de l’ADEME
Accessible sur : www.base-impacts.ademe.fr
Base officielle support à l’affichage environnemental
Environ 600
procédés
à ce jour
Base publique et gratuite, ouverte en janvier 2014, 3000
inscrits à ce jour
3 modes d’alimentation en données génériques d’ICV
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Mode 1 « ACHAT » : électricité, transport, bois,
polymères, textile, mise en décharge, etc.
Mode 2 « PRODUCTION » : agriculture (Agri-BALYSE),
agro-industrie (ACYVIA), papeterie, chimie, chimie du
végétal, recyclage, etc.
Mode 3 « CONTRIBUTION » : reste à construire
Données ameublement : bois et matériaux (bois d’œuvre,
panneaux de particules, agglomérés), colles et vernis, cuir,
textile (à venir), transport ,électricité, fin de vie
Travaux à venir
Plate-forme sur l’affichage environnemental des produits et
développement de la base IMPACTS®
Prédéploiement de l’affichage environnemental ( 2017)
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Habillement
Ameublement
Hébergements touristiques ?
Entreprises individuelles ?
Appel à projets recherche en éco-conception PERFECTO
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Amélioration de la performance environnementale des
produits
Clôture : 10 décembre 2015
Appel à projets déchets (Investissements d’Avenir)
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Economie circulaire
Recyclage
Valorisation des déchets
Clôture : fin 2016 / Prochaine échéance : 11 janvier 2016
Objectifs du prédéploiement
Calculer l’affichage environnemental sur les articles
d’ameublement en utilisant le socle technique (référentiel et
base IMPACTS®).
Bénéficier d’un retour d’expériences pour améliorer ce
socle technique
Communiquer sur les impacts environnementaux des
produits évalués
Etudier le lien entre l’affichage environnemental et autres
dispositifs permettant de communiquer sur les impacts
environnementaux (ex : écolabels) ou de les réduire (ex :
éco-conception)
Harmonisation européenne PEF/OEF
Expérimentation par la Commission Européenne de
l’empreinte environnementale des produits et des
organisations de 2013 à 2016.
Objectifs
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Harmoniser les calculs (développement de PEFCR)
Réfléchir aux moyens de communication
Travailler sur la vérification
Représentation française
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Comité de pilotage : représentation du CGDD
TAB (méthodologie transversale) : représentation ADEME
Groupes distribution, produits laitiers et t-shirts,
détergents, isolation thermique, alimentation sans
interruption, produits intermédiaires à base de papier
Pas de travaux directs sur les produits d’ameublement
2017 : évaluation et étude sur l’intégration de ces
méthodologies dans les politiques produits et
organisations, voire besoin de définir de nouvelles
politiques ?