Mieux comprendre votre facture de Droits de Douane et Taxes

Mieux comprendre votre facture de
Droits de Douane et Taxes à l’importation
Pourquoi n’ai-je pas été averti de ces frais au
moment de la livraison ?
FedEx peut, si et lorsque cela est applicable, décider
d’avancer pour votre compte tous droits de douane et
taxes. En fonction du montant réglé à l’administration
des douanes, FedEx vous contactera avant la
livraison afin obtenir le remboursement. Dans le cas
contraire, vous ne serez pas contacté et/ou informé
par FedEx avant ou au moment de la livraison. FedEx
procèdera alors à l’envoi d’une facture à postériori,
correspondant aux droits de douane et taxes avancés
et aux éventuels frais administratifs.
Pourquoi ai-je été facturé ?
Il y a plusieurs possibilités :
• L’expéditeur du colis a coché l’une des deux cases
suivantes dans la rubrique Droits et Taxes du
bordereau d’expédition international :
“Bill Recipient” soit “Facture au Destinataire” ou
“Bill Third Party” soit “Facture au Tiers”.
• L’expéditeur n’a coché aucune des deux cases
mentionnées ci-dessus ou le Numéro de Compte
du Tiers mentionné n’est pas valable, et vous êtes
donc, en tant que destinataire du colis, facturé des
droits et taxes.
Je pense que l’expéditeur a réglé tous les frais
qui concernent ce colis.
Au moment de l’enlèvement du colis par FedEx chez
l’expéditeur, notre Service Clientèle ne connaît pas le
montant des droits et taxes qui seront réclamés dans
le pays d’importation.
Si l’expéditeur vous a assuré qu’il avait déjà réglé tous
les frais, il fait certainement référence aux frais de
transport, mais pas aux droits de douane et taxes à
l’importation qui dépendent des autorités douanières.
Comment sont calculés les droits de douane et
taxes ?
La valeur déclarée des marchandises par l’expéditeur,
pour la douane, est convertie en € en appliquant le
taux de change, publié mensuellement au Journal
Officiel par le Ministère des Finances.
Les droits de douane sont calculés sur : la valeur des
marchandises + une partie des frais de transport.
Le taux de droits de douane est déterminé par la
nature de la marchandise.
La TVA à l’importation est calculée sur : la valeur
des marchandises + la totalité des frais de transport +
le montant des droits de douanes.
Important :
FedEx facture des frais administratifs.
Ces frais sont égaux au plus élevé des deux montants
suivants : 10,75 € ou 2,5 % du montant total des droits
de douanes + TVA à l’importation.
À ces frais administratifs s’ajoutent 20 % de TVA.
Ces frais se justifient par la gestion du dossier auprès
de l’administration des Douanes et par l’avance de
fonds.
Puis-je bénéficier d’une exonération de taxation ?
Pour les cadeaux, la franchise s’applique aux
conditions suivantes :
• La mention “unsolicited gift” (“cadeau non
sollicité”) doit être stipulée sur les documents qui
accompagnent le colis.
• La valeur déclarée par l’expéditeur pour le cadeau
doit être inférieure à 45,00 €.
Pour les effets personnels, les conditions suivantes
sont requises :
• La mention “personal effects” (“effets personnels”)
est obligatoire sur les documents qui accompagnent
le colis.
• Leur ancienneté doit être supérieure à 6 mois.
• La Douane bloque ensuite la marchandise afin
d’obtenir d’autres justificatifs nécessaires (facture
originale d’achat ou attestation sur l’honneur,
attestation de résidence, copie de la pièce
d’identité, etc…).
Aucune franchise ne peut s’appliquer après
dédouanement si les conditions ci-dessus n’ont pas
été remplies au moment de l’envoi par l’expéditeur.
Sachez que la décision finale de la classification des
marchandises appartient toujours à l’administration
des Douanes et que tout envoi est susceptible de faire
l’objet d’un contrôle, et d’un ajustement si besoin, par
les autorités douanières.
Besoin de plus d’information ?
Consultez les sites Internet du Service Public et de
l’administration des Douanes Françaises :
• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/
N230.xhtml ou www.douane.gouv.fr/services/
particulier
• Pour les achats à distance et envois express :
www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
• Pour les commandes Internet :
www.douane.gouv.fr/page.asp?id=33
Ou contactez FedEx :
par téléphone : 0820 123 800 (0,12 € TTC la minute)
Si vous êtes un particulier composez le :
01 40 85 56 60
par courrier :
Services Financiers–Clients
125 avenue Louis Roche
92238 Gennevilliers Cedex
par courrier électronique à l’adresse :
[email protected]
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Que représentent ces frais ?
Vous avez reçu ou vous allez recevoir une facture de
droits de douane et taxes.
FedEx a récemment transporté un envoi qui vous
était adressé et a réglé, pour votre compte, les droits
et taxes d’importation (droits de douane, TVA à
l’importation…) réclamés par les autorités douanières
afin d’autoriser l’entrée de ce colis sur le territoire
français.
Nota Bene : les commandes Internet n’échappent pas
à cette réglementation.