convention de partenariat - Faculté des arts, lettres, langues

CONVENTION DE PARTENARIAT
Convention N° 2014-ALLSH-009
Entre :
Aix-Marseille Université,
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Dont le siège social se situe Jardin du Pharo, 58, Boulevard Charles Livon,
13284 Marseille cedex 07
Représentée par son Président, Monsieur Yvon BERLAND
Agissant pour le compte du Pôle Lettres et Arts de la Faculté des Arts, Lettres, Langues et
Sciences Humaines d’Aix-Marseille Université
D’une part,
Et
L’Association "Les Chantiers du réel"
Association loi 1901
Dont le siège social se situe au 9, rue des félibres
Représentée par Mademoiselle Lola CONTAL, en sa qualité de membre du Comité
d'Administration
D’autre part,
Préambule :
La formation de Master Professionnel "Métiers du film documentaire", parcours du Secteur
Cinéma (Département Arts), du Pôle Lettres et Arts d'Aix-Marseille Université, existe
aujourd'hui depuis 9 ans. Une centaine d'étudiants diplômés exercent aujourd'hui diverses
activités professionnelles dans les secteurs du cinéma et de l'audiovisuel avec un large panel
de métiers allant de l'écriture à la réalisation et la production, en passant par la médiation
culturelle et la diffusion.
L'association les chantiers du réel, fondée durant l'été 2013, a pour objet la mise en réseau
des différents acteurs liés au Master professionnel « Métiers du film documentaire » d’AixMarseille Université, la production, l’accompagnement, la promotion et la diffusion de leurs
travaux et projets audiovisuels existants et futurs, la valorisation du Master professionnel et
plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet
objet. Les activités de l’association visent à se démultiplier par la coopération, la solidarité, la
formation auprès d’individus ou de groupes concernés par sa démarche.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
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Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre Aix-Marseille
Université et l'Association Les chantiers du réel dans le cadre d'un appui logistique de
l'association aux événements publics, aux réalisations produites et organisées par le Master
Professionnel "Métiers du film documentaire" du Pôle Lettres et Arts.
Article 2 – Modalités de collaboration - Obligations réciproques des parties
L’Association Les chantiers du réel s’engage à :
Organiser des événements pour renforcer la visibilité des productions réalisées dans le
cadre du master « Métiers du film documentaire » et à favoriser la rencontre avec les
institutions et les professionnels de la Région PACA :
L'association organisera des journées de rencontres entre les anciens diplômés et des
professionnels de la région afin de valoriser leurs productions universitaires et de les faire
connaître au grand public. Ces rencontres permettront de constituer un réseau et de mettre
en contact ce réseau avec les nouvelles promotions.
L'association s'engage à réaliser 4 films par an et à prendre en stage les étudiants qui
les réaliseront.
L’association s’engage à mentionner le concours de l’Université d’Aix-Marseille / Pôle
Lettres et Arts et de l’UFR ALLSH sur les tous les supports relatifs aux actions
susmentionnées, soit par apposition du logo de l’Université soit par tout autre moyen
approprié.
L’Université d’Aix-Marseille (ici le master « Métiers du film documentaire » du pôle Lettres et
Arts et de l’UFR ALLSH) s’engage à :
Proposer des candidats stagiaires qui seront encadrés par des responsables de
l'université dans le cadre de ce partenariat.
Verser à l'association les sommes suivantes, constituant la participation de l’Université
d’Aix-Marseille, Pôle Lettres et Arts et de l’UFR ALLSH, au financement des projets
susmentionnés:
-
2000 euros dans le cadre de la production exécutive des 4 films.
1600 euros dans le cadre de l'organisation des journées de rencontres et de
projections/ débats entre étudiants, anciens étudiants et professionnels du milieu audiovisuel.
En cas de non utilisation des sommes versées ou d’utilisation non conforme à leur objet,
l’association bénéficiaire devra restituer les sommes qui lui ont été versées, sur demande
écrite de l’Université.
Article 3 – Modalités financières
Aix-Marseille Université, par l'intermédiaire du Pôle Lettres et Arts, versera la somme de
3600 euros (trois mille six cent euros) à l'association sur présentation de factures
correspondant aux actions susmentionnées (dans l'article 2).
Article 4 – Assurances
L’association s’engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile et les
dommages corporels dans le cadre des rencontres et des projections, ou dans le cadre des
activités prévues aux présentes.
Article 5 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 1er juin 2014 au 1er juin 2015.
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Article 6 – Résiliation de la convention
Chacune des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention.
La partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l’autre partie par
lettre recommandée avec accusé de réception 30 jours au moins avant la date retenue pour la
résiliation.
Article 7 – Modification de la convention
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment
émargé par les parties.
Article 8– Règlement des litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application
ou de l’interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable, le tribunal
administratif de Marseille sera compétent pour connaître le litige.
Fait en deux exemplaires originaux, à Marseille, le
Membre du CA de l’Association Les
Chantiers du réel
Le Président de l’Université
d’Aix-Marseille
Mme Lola CONTAL
Yvon BERLAND
Visa du Directeur de l’UFR ALLSH
Pierre-Yves GILLES
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