Commande d`actes d`état civil

Ville de Vernier
Etat civil
Case postale 520
1214 Vernier
Commande d’actes d’état civil
Merci de compléter tous les champs ci-dessous afin que nous puissions effectuer nos contrôles.
Documents délivrés principalement aux personnes originaires de Vernier GE
Certificat individuel d’état civil (CHF 30.-)
Certificat de famille sans fourre (CHF 40.-)
Certificat de famille avec fourre (CHF 50.-)
Acte de famille (dès CHF 40.-)
Acte d’origine (CHF 30.-)
Documents délivrés uniquement si l’événement a eu lieu à Vernier GE
Acte de mariage (CHF 30.-)
Acte de partenariat (CHF 30.-)
Acte de décès pour autorités CH (CHF 30.-)
Acte de reconnaissance (30.-)
Acte de naissance (CHF 30.-)
Acte de décès sur formulaire international (CHF 30.-)
Remplir impérativement tous les champs pour la commande
Nom(s) et nom(s) de célibataire
Prénom(s)
Adresse / NPA
Téléphone (heures de bureau)
Date et lieu de naissance
Lieu
Nationalité(s) – Permis de séjour
Permis
Etat civil
célibataire
marié-e /lié-e par un partenariat
divorcé-e
veuf-ve
Nom(s) / prénom(s) du conjoint
Nom(s) / prénom(s) du père
Nom(s) / prénom(s) de la mère
Raison de la commande
Date de l’événement
Le document est à envoyer par courrier et paiement sur facture. Merci de joindre une copie de votre
pièce d’identité contresignée (seulement possible pour les envois en Suisse).
Le document sera retiré au guichet pendant les heures d’ouverture contre paiement et sur
présentation de votre pièce d’identité
Pour les envois à l’étranger, nous vous prions de bien vouloir nous contacter afin de
connaître la marche à suivre (versement bancaire).
Lieu et date
Signature :
Ce formulaire doit être transmis par courrier à l'adresse susmentionnée ou par fax au 022 306 06 31 ou par
courriel adressé à [email protected]. Pour tout renseignement : 022 306 06 30.
Correspondance
Ville de Vernier
CP 520 - 1214 Vernier
Téléphone / Fax
T. +41 (0)22 306 06 06
F. +41 (0)22 306 06 60
Internet
[email protected]
www.vernier.ch
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