12 - Restaurant municipal – Convention avec le

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 28 MAI 2014
Délibération n°2014-05-12 : Restaurant municipal – Convention avec le Ministère de
l’Intérieur pour l’accès du personnel de la Sous-préfecture et du Commissariat de
Palaiseau
Nombre de Conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
22 mai 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mai à dix-neuf
heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué
par M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. Grégoire DE LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire DE LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Catherine VITTECOQ, M. Jean-Pierre
MADIKA, M. Mokhtar SADJI, Mme Marie-Christine GRAVELEAU,
M. Dominique POULAIN, Mme Dieynaba KAMARA, M. Pierre
COSTI, M. Leonardo SFERRAZZA, adjoints, Mme Michelle
CHENIAUX, Mme Marie-Françoise POULAIN, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Catherine LE COSSEC, M. Gilles CORDIER,
Mme Régina LAHUTTE, M. Eric HOUET, Mme Caroline
SORIAUX, Mme Isabelle BARON, Mme Marion VEDRINE,
M. Lionel TETU, Mme Fatna FARH, M. Alexandre HUYNH-VAN
ESCANDE, M. Guillaume CARISTAN, M. Michel ROUYER,
M. François LAMY, Mme Claire ROBILLARD, Mme Anne
DUCEUX, Mme Frédérique DUMONT, M. David BODET,
Mme Chrystel LEBOEUF, M. Matthieu PASQUIO, conseillers
municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme Véronique LEDOUX (Pouvoir
M. Hervé PAILLET), Mme Denise CHALEM (Pouvoir
Mme Catherine LE COSSEC), adjointes, M. Ahmed BELHAMZA
(Pouvoir M. Gilles CORDIER), Mme Ludivine DELANOUE
(Pouvoir M. Dominique POULAIN), Mme Meriem GAFSI (Pouvoir
M. Jean-Pierre MADIKA), M. Nicolas MOTTE (Pouvoir M. Pierre
COSTI), Mme Claire LE CORNEC (Pouvoir M. Michel ROUYER)
conseillers municipaux.
M. Jean-Pierre MADIKA est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Délibération n°2014-05-12 : Restaurant municipal – Convention avec le Ministère de
l’Intérieur pour l’accès du personnel de la Sous-préfecture et du Commissariat de
Palaiseau
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2013-12-05 du 11 décembre 2013 fixant les tarifs du restaurant
municipal Raymond Drouillette,
VU, la convention présentée par le Ministère de l’Intérieur, autorisant les agents du
Ministère de l’Intérieur affectés à la Sous-Préfecture et au Commissariat de Palaiseau
à prendre ses repas au Restaurant Municipal « Raymond Drouillette » sis 8 rue
Tronchet, à Palaiseau
CONSIDERANT que qu’une convention intervient chaque année avec le Ministère de
l’Intérieur fixant les conditions d’accès du personnel de la Sous-préfecture et du
Commissariat de Palaiseau au restaurant municipal,
CONSIDERANT que le prix du repas, ainsi que les montants de la subvention
interministérielle et de la participation aux frais de fonctionnement ont vocation à être
actualisés chaque année,
Sur le rapport de Mme Marie-Christine GRAVELEAU et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le Ministère de l’Intérieur
représenté par M. le Préfet de l’Essonne, pour l’accès au restaurant municipal
Raymond Drouillette du personnel de la Sous-préfecture et du Commissariat de
Palaiseau, et autorise M. le Maire à la signer.
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 10 juin 2014
Et de sa publication le 11 juin 2014
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 28 mai 2014
Le Maire
Grégoire DE LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
2014-05-12 : Restaurant municipal – Convention avec le Ministère de l’Intérieur pour l’accès du personnel de la
Sous-préfecture et du Commissariat de Palaiseau
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