La comptabilité islamique
Transcription
La comptabilité islamique
Les divergences et les convergences entre la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Hana AJILI FSEG Sfax الملتقى األول للتأهيل في المالية اإلسالمية 2015 جانفي25 و24 يوم 1 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Les normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI Le cadre conceptuel Les normes comptables Pratiquement : la comptabilité appliquée par les banques islamiques 2 Baydoun et Willett (2000) : la présence de la religion islamique comme une variable culturelle affecte la façon dont certaines mesures comptables sont interprétées et la manière dont l'information comptable Un autre groupe insiste qu'il n'y a pas de comptabilité islamique ( CI) ou occidentale en raison que si on considère la comptabilité comme une science, on ne peut pas ajouter le mot «valeur» à elle. doit être divulguée. Le développement des normes comptables et de reporting devient urgent pour les entreprises et les BI (Mirza et Baydoun, 2000) Comment développer un système de CI: Est-ce que sur la base des normes comptables internationales, est-ce que sur la base de ce qui est pratiqué par les BI, est-ce que sur la base de la charia islamique ou est-ce que sur la base d'une combinaison de tout ce qui précède? 3 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle 4 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle La comptabilité La comptabilité islamique un processus d'identification, de mesure, un de classement et d'enregistrement des information appropriée transactions commerciales qui permettent prenantes d'une d'atteindre les principaux objectifs de permettent reporting fonctionnement continu dans les limites financier pour les parties prenantes pour la prise de décision. processus qui fournit aux entité une parties qui leur d'assurer son de la loi islamique (Hameed , 2009) . Ahmed (2012) : la plupart des chercheurs semblent avoir ajouté le mot «Islam» ou «point de vue islamique » avec les définitions classiques de la comptabilité. Les chercheurs devront prendre une position claire sur la différence entre la CI et la comptabilité conventionnelle ce qui aidera à envoyer un message que la CI offre quelque chose d'unique et supplémentaire. 5 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI Le principal objectif de l'IASB est de développer un ensemble unique de normes comptables de haute qualité qui est acceptable et applicable dans le monde entier (Deloitte, 2014) l’objectif de l'AAOIFI est de développer des pensées de comptabilité et d'audit islamiques ainsi que les normes qui sont considérées comme pertinentes pour les instituions financières islamiques dans le monde entier. 6 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI Les normes IFRS sont devenues presque universellement acceptées en Europe, Asie, Afrique et Amérique latine. 130 pays ont adopté les normes IFRS (Deloitte, 2014). les normes comptables AAOIFI ont été adoptées dans sept pays. Ces normes ont également été utilisées comme des lignes directrices pour les instituions financières islamiques en six pays (AAOIFI, 2014) 7 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI Les IFRS n'ont pas précisé l'industrie, mais ils sont pour toutes les activités économiques et sociales. l'AAOIFI est pour le secteur de la finance islamique seulement 8 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI Les normes spécifique IFRS pour sont la de type comptabilité seulement l’AAOIFI est pour la comptabilité, la charia, l’audit, la gouvernance et l’éthique fondée sur la loi islamique 9 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle L’AAOIFI la SFAC1 délivré par le FASB : comptabilité financière doit le rapport financier doit fournir déterminer le type et la des informations utiles aux nature informations investisseurs, aux créanciers Les objectifs figurants dans les rapports et aux autres utilisateurs pour l’utilité décisionnelle financiers, afin d'aider les la prise d’investissement de utilisateurs à prendre leurs crédit décisions. décisions similaires. Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI Le cadre conceptuel FAS1 des : rationnelle et les Cet objectif est approprié pour soutenir une organisation à atteindre un de ces objectifs matérialistes et à ignorer les préoccupations plus larges des objectifs socio-économiques islamiques (Yaya, 2004) 10 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI Le cadre conceptuel Les objectifs l’utilité décisionnelle Dans l'approche islamique, la responsabilisation est le fait que l'homme est le délégué de Dieu et il doit respecter ce qui est dû aux hommes, et ce qui est dû à Dieu (Namaghi et al, 2012). L’objectif de responsabilisation a été proposé par de nombreux spécialistes comme l'objectif principal de la comptabilité islamique. la responsabilité L’objectif de la comptabilité islamique doit mettre l'accent sur Dieu et la communauté plutôt que les demandes individuelles, il suit donc, une perspective de responsabilité sociale plutôt que de la responsabilité personnelle trouvée dans l'Ouest (Baydoun et Willet, 2000). 11 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI AAOIFI FAS1 reconnaît d'autres rapports financiers outre les rapports financiers conventionnels : le rapport sur les sources de Le cadre conceptuel fonds pour la Zakat. Ce type de rapport est utilisé pour indiquer la responsabilité pour la Zakat et le montant qui a été versé. Les objectifs l’utilité décisionnelle la responsabilité la Zakat Le contenu de la CI n’est pas en contradiction avec celui de la comptabilité conventionnelle, mais il existe quelques différences dans la mesure où cette dernière ne fournit pas d'informations complètes sur la manière de calculer la Zakat (Namaghi et al, 2012). Les banques islamiques doivent être orientées Zakat au lieu de profit comme elles sont maintenant, ce qui nécessite un système de comptabilité axée sur la Zakat (Triyuwono, 2000). 12 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI Le cadre conceptuel Les objectifs Les concepts L’approche la plus utilisée pour développer les concepts de la comptabilité islamique est l’approche pragmatique. Cette approche ne consiste pas à développer des concepts comptables directement des principes islamiques, mais à tester les concepts comptables conventionnelles contre les valeurs islamiques. Les concepts qui ne violent pas les principes islamiques seront acceptés et tous ceux qui sont en violation seront soit rejetés ou modifiés (Abdul Rahman, 2010). 13 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI Le cadre conceptuel Les objectifs Les concepts l’entité Chercheurs: souffre de certaines inconformités compatible avec les principes islamiques parce que dans l'Islam parce que les propriétaires tout est permis et licite, sauf ce ne sont pas responsables qui est explicitement interdit par la des dettes de la société en loi islamique (Ahmed, 1994). cas de la faillite, mais ils ont Abdul-Rahman (2010) : des les droits aux bénéfices. entités juridiques distinctes ayant La notion de propriété est le statut financier indépendant, plus comme des mosquées, ont été proche islamique. au cadre connues dans l'État islamique tôt. AAOIFI FAS2: le concept de l'unité est acceptable dans l'Islam sur la base que les waqf et Baitul-Mal ont longtemps existé en 14 tant que personnes morales distinctes de la société islamique. Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI Le cadre conceptuel Les objectifs Les concepts l’entité la continuité L'inadéquation de la Abdul Rahman (2010) : applicable aux comptabilité classique est contrats considérée dans l’idée de Moudaraba qui se poursuivront pour la continuité d'exploitation, un certain nombre de périodes jusqu'à du fait qu'il ya quelque une ou toutes les parties décident de chose d'autre que Dieu mettre fin à ces contrats. qui vivra en permanence Ce ce pas important pour les BI car il suppose la acceptable dans l'Islam continuité des activités dans l'avenir, y (Hameed et Yaya, 2005). compris les activités d'investissement. qui n'est de concept Moucharaka est et particulièrement L’AAOIFI FAS2 : les contrats sont formellement pour des périodes déterminées, mais ils sont supposés continuer jusqu'à ce que l'un ou l'ensemble des parties concernées décide de résilier le contrat. 15 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI Le cadre conceptuel Les objectifs Les concepts l’entité la continuité Le coût historique En cas de détermination Le coût historique est une source de la zakat les informations très fiable d'information (Mirza et basées Baydoun, 2000). sur le coût historique tendent à réduire Méthode la plus appropriée, parce la base zakat en raison de qu’elle a survécu au fil des siècles l'inflation (Ahmed, 1994). et Recommandation l'utilisation actuels. des de prix s’il y d'évaluation avait plus une méthode efficace, elle aurait la déplacé depuis longtemps (Hameed et Yaya, 2005) . l’AAOIFI FAS2 a adopté ce concept, en faisant valoir que, à l'heure actuelle, il n'est pas évident que des moyens adéquats soient disponibles pour appliquer le coût actuel d'une manière qui produit des informations fiables. 16 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI La notion de périodicité pour une BI signifie que la vie de l'établissement peut être divisée en périodes de déclaration pour Le cadre conceptuel Les objectifs préparer les rapports financiers des parties intéressées (Abdul Rahman, 2010). Dans Les concepts l’entité la continuité l’économie islamique chaque musulman est automatiquement commandé pour calculer sa richesse une fois par an, afin de déterminer le montant de la Zakat qu’il doit payer. Le coût historique La périodicité Le principe de périodicité ne contredit pas à un principe islamique et il est souhaitable plutôt que discutable, car il aide à payer la Zakat (Ahmed, 1994). 17 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI Baydoun Le cadre conceptuel et Willett (2000) soutiennent que les normes comptables Les normes comptables les dépôts d'investissement la Zakat et les états financiers occidentaux être utilisés peuvent pour développer des normes islamiques simplement ultérieurement. si ajustés Napier (2009) affirme que les normes islamiques ne doivent pas être développées sur la base de la comptabilité conventionnelle. Hossain (2012) a déclaré que les BI doivent respecter d'autres règles et réglementation banques autres que conventionnelles. les Ces normes sont les normes de l’AAOIFI qui respectent les exigences de la charia. 18 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI L’AAOIFI FAS 6 : les droits des titulaires des comptes d’investissement non restrictifs (TCINR) seront présentés comme une catégorie Le cadre conceptuel indépendante dans le bilan de la BI entre le passif et les CP. Les normes comptables Ils ne peuvent pas être considérés Ils ne peuvent pas être comme un passif : considérés comme des CP: les dépôts d'investissement Ils sont reçus par la BI dont l'objectif les principal est l'investissement basé sur le comptes ne bénéficient pas PPP en vertu d'un accord Moudaraba des pouvoirs et droits de la BI n’est pas obligé de retourner le propriété, tels que les droits fond dans le cas de perte. de vote. détenteurs de ces Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI L'application des principes comptables conventionnelles donne lieu à l'adoption de 3 pratiques différentes de traitement des TCINR Passif Le cadre conceptuel Les normes comptables les dépôts d'investissement Capitaux Propres Bahreïn Islamic Bank, Arab Qatar Islamic Bank Corporation les dépôts, dans la réalité économique, sont proches aux dépôts dans les banques conventionnelles Hors-bilan Banking Faysal Islamic et Arabe Islamic Bank de Bahreïn les comptes de ces fonds sont similaires placement sont aux fonds de gestion similaires aux actions en termes de leur utilisation cohérent avec le cadre compatible avec IAS32 basée sur l'interprétation de l'IASB Instruments financiers de la norme IAS 30 les états financiers des BI ne sont pas comparables. les IAS sont insuffisantes pour répondre aux caractéristiques uniques des instruments financiers utilisés par les BI (Karim, 2001). 20 Théoriquement : la comptabilité islamique et la comptabilité conventionnelle Normalisateurs comptables : IASB et AAOIFI Le cadre conceptuel Les normes comptables les dépôts d'investissement La valorisation des actifs à des fins de Zakat doit suivre le Haol (périodicité), soit une pleine année lunaire (354 jours) de la propriété des biens. La date d'évaluation Zakat va être 11 jours plus tôt chaque année du calendrier lunaire que l'année solaire civile précédente. L'évaluation des actifs pour la détermination de la Zakat doit être fondée sur des valeurs actuelles. Actuellement, les données utilisées pour évaluer la Zakat sont prises directement à partir du bilan qui a été préparé sur la base du coût historique (Sulaiman, 1998). Le choix de méthode comptable pour la Zakat vise à contribuer au bien-être des bénéficiaires pour réaliser la justice socio-économique Différent de celui de l'Ouest qui vise à minimiser l'impôt la Zakat La comptabilité conventionnelle ne pouvait pas satisfaire les besoins 21 d'information financière pour déterminer la responsabilité de la zakat. Pratiquement : la comptabilité appliquée par les banques islamiques 22 Pratiquement : la comptabilité appliquée par les banques islamiques La littérature sur la conformité des banques islamiques avec les normes comptables islamiques offre des interprétations différentes: un haut niveau de conformité un niveau modéré de conformité un faible niveau de conformité 23 Pratiquement : la comptabilité appliquée par les banques islamiques Haut niveau de conformité AlAbdullatif (2007) Hossain (2012) Sarea (2012) Shatnawi et Albataineh (2013) • la grande majorité des répondants préfèrent que normes comptables AAOIFI soient adopté par les BI en Arabie Saoudite • le taux moyen de conformité avec les exigences charia est de 88,11 % pour tous les aspects requis dans les états financiers • un haut niveau de conformité avec les normes comptables AAOIFI dans le royaume de Bahreïn. • le Jordan Islamic Bank a été engagé avec les normes de l’AAOIFI concernant la Mourabaha et la Moudaraba 24 Pratiquement : la comptabilité appliquée par les banques islamiques Haut niveau de conformité Niveau modéré de conformité Haniffa et • sur 5 BI étudiées, seulement 2 avait adopté les Hudaib normes AAOIFI. Ces 2 BI qui suivent les normes (2004) AAOIFI étaient de Bahreïn Che Pa (2006) et Zaini (2007) AlShammari et al. (2008) Ullah (2013) • le niveau d'acceptabilité de l’AAOIFI est à un niveau modéré de conformité entre les gestionnaires des BI en Malaisie. • le respect des normes AAOIFI est semblable au respect des normes de l'IASB dans les pays du Golf. • les BI du Bangladesh respectent les exigences de l’AAOIFI sur la présentation générale et la divulgation avec une moyenne de 44,68 % 25 Pratiquement : la comptabilité appliquée par les banques islamiques Haut niveau de conformité • les pratiques de divulgation de la Banque Muamalat Harahap (2003) Niveau modéré de conformité Faible niveau de conformité Shariff et Indonésie sont conformes aux exigences de la BC de l’Indonésie à la place de l’AAOIFI • la norme IAS jouit encore d'une popularité Abdul supérieure à la norme de l’AAOIFI en Malaisie et la Rahim plupart des praticiens Ijara utilisent encore la norme (2003) IAS 17 Nadzri (2009) • l'étendue de la divulgation par les BI est beaucoup plus basse que les exigences de l’AAOIFI • la conformité avec la norme sur l’impôt Zakat Vinnicomb e (2012) développée par l’AAOIFI est d’un faible niveau et les TCINR ont montré le plus faible niveau de conformité. 26 Il existe différents objectifs de la comptabilité islamique Il ya un désaccord entre les savants islamiques en ce qui concerne l’acceptabilité des concepts existants du point de vue islamique. Les normes comptables ont un problème liée aux différentes interprétations des traitements comptables applicables aux banques islamiques. Les recherches montrent que les banques islamiques à travers le monde continuent à appliquer des traitements comptables différents, et quelques-unes ont commencé à utiliser les normes de l’AAOIFI. Les pratiques différentes qui peuvent découler des différentes interprétations des principes comptables auront besoin des efforts considérables d’harmonisation. L’AAOIFI a réussi à développer des normes comptables islamiques qui sont adoptés par un pays comme le Bahreïn. Cependant, pour de nombreux autres pays, il existe divers obstacles juridiques et réglementaires à adopter ces normes. 27 La question : est ce que l’éducation en matière de comptabilité islamique doit: mettre l’accent sur les normes conventionnelles qui sont réellement les plus pratiquées par les banques islamiques, ou de défendre l'unicité islamique de la comptabilité ce qui va causer des difficultés d’harmonisation avec les normes comptables internationales ? s’intéressé d’avantage en matière d’éducation de la comptabilité islamique à la conceptualisation et le développement des normes respectant les exigences de la loi islamique, mais sans ignoré le contexte international qui exige de faire avec la comptabilité conventionnelle. 28 AAOIFI, 2014, About AAOIFI, from http://www.aaoifi.com/en/about-aaoifi/about-aaoifi.html Abdul Rahman, A.R. (2010), An introduction to Islamic accounting theory and practice, CERT Publications Sdn. Bhd., Kuala Lumpur. Ahmed, A.A. (2012), Accounting in Islamic Perspective: A Timely Opportunity A Timely Challenge, ASA University Review, 6 (2): 11-31. Baydoun, N. et Willett, R. (2000), Islamic Corporate Reports, Abacus, 36 (1): 71-90. Deloitte (2014), IFRS as global standards, from http://www.iasplus.com/en/news Financial Accounting Standards Board (1976), Scope and Implications of the Conceptual Framework Project (Stamford, CT: FASB). Hameed, S. (2009), Accounting and auditing for Islamic Financial Institutions, Kuala Lumpur: INCEIF, 1st Edition. Haniffa, R. et Hudaib, M. (2004), Disclosure Practices of Islamic Financial Institutions: An Exploratory Study, Working paper series, Bradford University of School Management. Harahap, S.S. (2003), The Disclosure of Islamic Values – Annual Report: The Analysis of Bank Muamalat Indonesia’s Annual Report, Managerial Finance, 29(7): 70-89. Hossain, M.M., (2012), Financial Statements of banks under Islamic Shari’ah: Status of Regulatory Compliance, Thoughts on Economics, 22(1): 53-67. Mirza, M. et Baydoun, N. (2000), Accounting policy in a Riba Free Environment, Accounting, Commerce, and Finance, The Islamic Perspective Journal, 4 (1) :30-40. Namaghi, D.M., Alireza, A. et Jalal A. (2012), Theoretical Bases of Islamic Accounting and Challenges, Ahead International Journal of Commerce, Business and Management (IJCBM), 1(3) : 136-139. Sarea, A.M. (2012), The Level of Compliance with AAOIFI Accounting Standards: Evidence from Bahrain, International Management Review, 8 (2). Triyuwono, I. (2000), Shariah Accounting: Implementation of justice in a form of trust metaphor, Journal of Accountancy and Auditing, 4 (1): 1-34. Ullah, M.H. (2013), Compliance of AAOIFI Guidelines in General Presentation and Disclosure in the Financial Statements of Islamic Banks in Bangladesh, International Journal of Social Science Research, 1(2): 111-123 . Vinnicombe, T. (2012), A study of compliance with AAOIFI accounting standards by Islamic banks in Bahrain, Journal of Islamic Accounting and Business Research, 3(2): 78-98. Yaya, R. (2004), Would the objectives and characteristics of islamic accounting for islamic business organizations meet the islamic socio-economic objectives?, Jurnal Akuntansi & Auditing Indonesia, 8(2): 141-163. 29 MERCI DE VOTRE ATTENTION 30