PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIE
1ère demande
Nom
renouvellement
Prénom
duplicata
Taille
Couleur des yeux
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Nom de l’enfant
Prénom de l’enfant
Taille
Couleur des yeux
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Date :
Nom et signature du demandeur :
Monsieur (Père) :
Madame (Mère) :
Pour limiter votre délai d'attente, vous êtes invité(e) à adresser votre demande
complète au moins trois mois avant la date de votre départ.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis – Courriel : [email protected]
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR
TITRE DE VOYAGE POUR ADULTE :
♦ Ce formulaire de demande rempli et signé.
♦ Pour une 1ère demande ou un duplicata : Acte de naissance OFPRA de moins de 3 mois.
♦ Copie recto-verso de votre carte de séjour en cours de validité délivrée en Seine-Saint-Denis.
♦ Copie des pages de l’ancien titre de voyage en cas de renouvellement (pages comportant la photo, la
signature du titulaire, l’adresse).
♦ Justificatif de domicile de moins de trois mois : quittance EDF, GDF ou de loyer ou de téléphone fixe.
Si vous êtes hébergé(e) : - certificat d’hébergement de moins de 3 mois,
- copie de la quittance EDF ou GDF ou de loyer ou de téléphone fixe de moins
de 3 mois de l'hébergeant,
- copie de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour en cours
de validité de votre hébergeant délivrée en Seine-Saint-Denis.
♦ 2 photos d’identité récentes (format 3,5x4,5 cm) sur fond blanc et tête nue (en précisant au dos le
prénom de chaque demandeur).
♦ Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse ou mentionnez votre adresse de messagerie électronique
ci-après : ..................................................................................................................................................
TITRE DE VOYAGE POUR ENFANT :
♦
Ce formulaire de demande rempli et signé par les 2 parents.
♦
Certificat administratif de l’OFPRA de moins de 3 mois.
♦
Acte de naissance OFPRA de moins de 3 mois.
-
s’il s’agit d’un enfant adopté : copie du jugement d’adoption délivré par un tribunal,
si les parents sont divorcés ou séparés de corps : copie de l'acte de divorce mentionnant la garde
de l’enfant ou jugement de l’autorité parentale,
s’il s’agit d’un enfant sous tutelle : copie du jugement de tutelle et acte de naissance de l’enfant.
♦ Copies recto-verso des cartes de séjour des 2 parents en cours de validité délivrées en Seine Saint
Denis.
♦ Copies des pages de l’ancien titre de voyage en cas de renouvellement (comportant la photo, la
signature du titulaire, l’adresse).
♦ Justificatif de domicile de moins de trois mois : quittance EDF, GDF, de loyer ou de téléphone fixe.
♦ Si vous êtes hébergé(e) : - certificat d’hébergement de moins de 3 mois,
- copie de la quittance EDF ou gaz ou de loyer ou de téléphone fixe de moins
de 3 mois de l'hébergeant,
- copie de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour de votre
hébergeant délivrée en Seine-Saint-Denis.
♦
2 photos d’identité récentes (format 3,5x4,5 cm) sur fond blanc et tête nue (en précisant au dos le
prénom de chaque demandeur).
♦ Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse ou mentionnez votre adresse de messagerie électronique
ci-après : …...............................................................................................................................................