Communauté de communes Garazi Baigorri

Communauté de communes Garazi
Baigorri
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Membres :
En exercice : 50
Présents :
46
Votants :
46
L'an deux mille huit
Le 17 novembre à. 20 H30
le Conseil de communauté
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de M. Galant
Date de convocation : 12/11 /2008
MM Bidart JP, Oçafrain G, Irigoin JP, Elgue M, Etchandy J,
Curutchet G, Arrabit B, Franchistéguy A, Idieder ML, Bérard J, Berhouet B, Poydessus P, Garicoitz
R, Galant JM, Poydessus JL, Inchauspé H, Irigoin P, Lambert F, Setoain P, Loyatho JB, Hargain T,
Mendibil D, Curutchet J, Eyherabide P, Iribarne JM, Monaco R, Anchordoquy JM, Goyheneix J, Goni
F, Bidondo JM, Camou G, Gainza F, Etchegaray JP, Ybargaray JC, Guénard N, Minondo R, Laxague
M, Ocafrain M, Ibanez AM, Irumé J, Idiart A, Falxa M, Delpech J, Elissetche J, Idiart M , Mailharro
JM.
M. Jauretche a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : CC. Sud Pays Basque : demande d’adhésion à l’EPFL
La Communauté de Communes Sud Pays Basque (CCSPB) a sollicité son adhésion à
l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (EPFL Pays-Basque). Je vous rappelle que
parmi les 12 communes qui composent la CCSPB, 9 d’entre elles étaient déjà adhérentes au
titre des communes isolées. L’adhésion de la CCSPB intègrerait dans le périmètre de l’EPFL
Pays-Basque, les communes de Ahetze, Ascain et Ciboure. Le territoire de l’EPFL Pays-Basque
compterait donc 81 communes pour 251.917 habitants.
Les membres seraient donc constitués de :
- la Communauté d’Agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz ;
- la Communauté de Communes Nive-Adour ;
- la Communauté de Communes du Pays de Hasparren ;
- la Communauté de Communes du Pays de Bidache ;
- la Communauté de Communes de Garazi-Baïgorri ;
- la Communauté de Communes Sud Pays Basque ;
- le département des Pyrénées-Atlantiques ;
- la région Aquitaine ;
- les communes de Bardos, Bassussarry, Bidart, Boucau, Cambo, Espelette, Halsou,
Jatxou, Itxassou, Labastide-Clairence, Larressore, Louhossoa, Souraïde, et Ustaritz.
Par délibération n°1 du 30 octobre 2008, le Conseil d’Administration de l’EPFL Pays Basque a
délibéré favorablement sur cette demande. Conformément à l’article 7 des statuts de l’EPFL
Pays-Basque, il appartient à chaque membre de se prononcer sur cette adhésion.
Il est proposé au Conseil communautaire de donner un avis favorable à l’adhésion de la
Communauté de Communes Sud Pays Basque au sein de l’EPFL Pays-Basque.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DELIBERE et DECIDE :
-
après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré ;
donne un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Sud Pays-Basque
au sein de l’EPFL Pays-Basque.
Adopté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
LE PRESIDENT,
JM GALANT