Télécharger - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Renseignements personnels :
Année de naissance : 07/02/1981
Profession : Ingénieur
Adresse à utiliser pour le courrier :
Coordonnées téléphoniques :
Mail à utiliser pour le courriel :
*
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la
date de l’élection ou de la nomination :
Description de l’activité professionnelle
Responsable Achat Projet
Employeur: Alstom Transport SA
Rémunération ou gratification perçue
Rémunération annuelle 2015 : 28852 € Net
fiscal
2° Les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées
au cours des cinq dernières années :
Description de l’activité professionnelle
de 01/2011 à 12/2014
Alstom Transport SA (1)
de 01/2011 à 12/2014
Auto entreprise (2)
Rémunération ou gratification perçue
2014 : 35270 € / 2013 : 37048 € / 2012 :
34478 € / 2011 : 35153 € / 2010 : 33210 €
2014 : 4279 € / 2013 : 8763 € / 2012 : 3750
€ / 2011 : 3220 € / 2010 : 1140 €
Commentaires :
1
Base Déclaration sur le revenu
2
Base Déclaration sur le revenu
3° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination et au cours
des cinq dernières années :
Identification de
l’employeur ou de la
structure sociale d’emploi
Description de l’activité
professionnelle
Néant
Rémunération ou
gratification perçue
4° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société
à la date de l’élection ou de la nomination ou lors des cinq dernières années :
Identification de
l’organisme public ou
privé ou de la société
Année: 2014
Association Arc en Ciel
Année: 2014
SEMCIB
Année: 2014
Agence d'Urbanisme Sud
Bourgogne
Année: 2014
Conseil en Architecture
Urbanisme et Environnement
Année: 2015
Foyer de l'Enfance
Année: 2015
EHPAD départemental du
Creusot
Année: 2015
Services Départemental
d'Incendie et de Secours
Année: 2014
Office du Tourisme CUCM
Année: 2014
Centre de Gestion de
la Fonction Publique
Territoriale 71
Année: 2015
EPSMS Le Vernoy
Année: 2014
Creusot Montceau Recyclage
Année: 2014
Syndicat Intercommunal
du Bassin Versant de la
Bourbince
Année: 2014
Syndicat Intercommunal La
Vernoy
Année: 2015
Centre régional d'Etudes et
d'Actions sur les Handicaps
et les Inadaptations (CREAI)
Année: 2015
Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et
Addictologie (ANPAA 71)
Année: 2015
Comité départemental de
Saône-et-Loire contre les
Description de l’activité
Rémunération ou
gratification perçue
Membre du Conseil
d'administration
Membre du Conseil
d'administration
Secretaire
Aucune rémunération ni
gratification
Aucune rémunération ni
gratification
Aucune rémunération ni
gratification
Membre associé au Conseil
d'adminstration
Aucune rémunération ni
gratification
Membre du Conseil
d'administration
Président
Aucune rémunération ni
gratification
Aucune rémunération ni
gratification
Suppléant au Conseil
d'administration
Aucune rémunération ni
gratification
Suppléant au Conseil
d'Adminstration
Membre du Conseil
d'Administration
Aucune rémunération ni
gratification
Aucune rémunération ni
gratification
Membre du Conseil
d'Administration
Membre du Conseil
d'administration
Suppléant au Conseil
d'Administration
Aucune rémunération ni
gratification
Aucune rémunération ni
gratification
Aucune rémunération ni
gratification
Suppléant au Conseil
d'Administration
Aucune rémunération ni
gratification
Membre du Conseil
d'administration
Aucune rémunération ni
gratification
Membre du Conseil
d'Administration
Aucune rémunération ou
gratification
Membre du Conseil
d'administration
Aucune rémuneration ni
gratification
Identification de
l’organisme public ou
privé ou de la société
maladies respiratoires et la
tuberculose
Année: 2015
Groupement de Coopération
Sociale et Médico Sociale «
Adobase 71 »
Année: 2014
GIP e-Bourgogne
Année: 2015
Régie des quartiers du bassin
minier
Année: 2015
Collège Public "Jean
Moulin" de Montceau les
Mines
Année: 2015
Collège Public "Saint
Exupery" de Montceau les
Mines
Année: 2015
Collège Public "Hubert
Reeves" d'Epinac
Description de l’activité
Rémunération ou
gratification perçue
Membre
Aucune rémunération ni
gratification
Membre
Membre du Conseil
d'Administration
Aucune rémunération ni
gratification
Aucune rémunération ni
gratification
Membre du Conseil
d'Administration
Aucune rémunération ni
gratification
Membre du Conseil
d'Administration
Aucune rémunération ni
gratification
Suppléant au Conseil
d'Administration
Aucune rémunération ni
gratification
5° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection
ou de la nomination :
Identification de la société
Société Civile Immobilière
Evaluation de la
participation financière
250 €
(1)
Commentaires :
1
La participation est la valeur de 50 % du capital de la SCI
Rémunération ou
gratification perçue
Aucune rémunération ni
gratification
6° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le
conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin :
Identification du conjoint, du
partenaire lié par un pacte civil
de solidarité ou du concubin
Description de l’activité professionnelle
Gérante de Société (1)
Commentaires :
1
Gérante de la société d'architecture
7° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts :
Identification de la structure
ou de la personne morale
Football Club Montceau Bourgogne
Association Historique Clunysoise d'Arts et
Métiers
Description des activités
et responsabilités exercées
Club sportif - Membre du Comité Directeur
Association culturelle - Membre du bureau
8° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination :
Identification des fonctions Date de début et de fin de
et mandats électifs
fonction et mandats électifs
Maire-Adjoint
Début: 2014
Fin: 2020
Conseiller Communautaire
Début: 2014
délégué
Fin: 2020
Conseiller départemental
Début: 2015
Fin: 2021
Rémunérations, indemnités
ou gratifications perçues
2014 : 8163 € net / 2015 :
9163 € net
2014 : 2463 € net / 2015 :
3114 € net
2015 : 5356 € net
9° Observations.
Il est enfin rappelé que le code pénal punit d'une peine de trois ans d'emprisonnement
et de 45 000 € d'amende le fait d'omettre de déclarer une partie substantielle de son
patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine, et d'une peine d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait de ne pas communiquer les informations
et pièces utiles à l'exercice de la mission de la Haute autorité pour la transparence de la vie
publique.
Peuvent être prononcées, à titre complémentaire de la première de ces peines l'interdiction
des droits civiques selon les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal,
ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique selon les modalités prévues à l'article
131-27 du même code.
Je soussigné : Lionel DUPARAY
certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration ;
Fait, le 16/02/2016 00:25:17
Signature : Lionel DUPARAY