Demande autoris préfec chalet alpage2

DEMANDE D'AUTORISATION PREFECTORALE
POUR LA RESTAURATION OU LA RECONSTRUCTION
D'UN ANCIEN CHALET D'ALPAGE
1) DECLARANT
NOM, PRENOM :
ADRESSE (numéro, voie ou lieu-dit)
COMMUNE :
CODE POSTAL :
2) TERRAIN
ADRESSE DU TERRAIN (numéro, voie ou lieu-dit)
COMMUNE :
CODE POSTAL :
3) CADASTRE
Indiquer la ou les sections cadastrales et les numéros de parcelles :
Superficie de la ou des parcelles constituant la propriété :
4) PROJET
ANTERIORITE EVENTUELLE
Si le projet a déjà fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de déclaration préalable,
indiquer son numéro :
Si le projet a déjà fait l'objet d'une demande de certificat d'urbanisme,
indiquer son numéro
USAGE DE LA CONSTRUCTION
Usage d'origine :
Usage futur du bâtiment :
DENSITE DE LA CONSTRUCTION
SURFACE EXISTANTE
SURFACE HORS D'OEUVRE BRUTE (SHOB) :
SURFACE HORS D'OEUVRE NETTE (SHON) :
SURFACE APRES TRAVAUX
SURFACE HORS D'OEUVRE BRUTE (SHOB) :
SURFACE HORS D'OEUVRE NETTE (SHON) :
Observations éventuelles du Maire :
JE SOUSSIGNE, AUTEUR DE LA PRESENTE DECLARATION, CERTIFIE EXACTS LES RENSEIGNEMENTS QUI Y SONT
CONTENUS
NOM :
DATE ET SIGNATURE :
DEMANDE D'AUTORISATION PREFECTORALE
POUR LA RESTAURATION OU LA RECONSTRUCTION
D'UN ANCIEN CHALET D'ALPAGE
NOTICE EXPLICATIVE
N'utilisez ce formulaire que pour les demandes d'autorisation préfectorale de restauration ou de reconstruction
d'ancien chalet d'alpage avant dépôt de la déclaration préalable ou de la demande de permis de construire.
Transmettez votre dossier complet en trois exemplaires à la mairie de la commune où se situe votre projet
Ce dossier sera transmis en 2 exemplaires par la commune à la Direction Départementale des TerritoiresSPAT/ADS - BP 1106- 1, rue des Cévennes – 73011 CHAMBERY CEDEX)
Votre projet reste par ailleurs soumis à l'obligation de déclaration préalable ou de permis de construire. Il
vous appartient d'en faire la demande auprès de la mairie de la commune où se situe votre projet.
COMPOSITION DU DOSSIER
Les pièces à joindre sont :
▀ Plan de situation permettant de localiser le terrain établi à une échelle comprise entre
1/5.000 et 1/25.000 de format minimum 21x29,7 comportant l'orientation et les voies de desserte avec
leur dénomination.
▀ Plan masse du chalet avant et après
comprise entre 1/50 et 1/500 comportant :
travaux coté dans les trois dimensions à une échelle
● les limites cotées du terrain,
● la description du relief avant et après travaux (courbes de niveau),
● les plantations existantes à maintenir ou à supprimer,
● la hauteur et l'emprise au sol de la construction avant et après travaux avec distances aux limites du
terrain,
● le cas échéant, les clôtures existantes,
● la localisation des voies d'accès, cheminements et réseaux,
▀ Plans des différentes façades du chalet avant et après travaux à l'échelle de 1/50 et
1/100 (avec indication des matériaux apparents et des couleurs) ainsi que le cas échéant, le dessin des
clôtures.
▀ Volet paysager :
● une ou des vues en coupe précisant l'implantation du chalet par rapport au terrain naturel avant
travaux et indiquant les aménagements extérieurs,
● deux documents photographiques au moins permettant de situer le terrain dans le paysage proche
et lointain avec report des angles de prise de vue sur les plans de situation et de masse,
● pour les chalets en ruine, documents d'archives (par exemple : carte postale ou photographie
anciennes) témoignant de son existence et de son volume.
● des documents photographiques de l'ensemble des façades du chalet existant.
▀
Notice permettant d'apprécier les conditions de restauration ou de reconstruction du
chalet d'alpage, le procédé de construction, l'indication des modes d'accès et les
conditions de chantier.
Avant le dépôt du dossier, il est conseillé de prendre contact avec l'architecte
consultant de la Commune ou le Service Départemental d'Architecture et du
Patrimoine ( tél : 04 79 60 67 62 )