Processus de Kimberley – la Lutte contre les Diamants des

MEMO/06/501
Bruxelles, 19 Decembre 2006
Processus de Kimberley – la Lutte contre les
Diamants des Conflits!
Les diamants des conflits peuvent être définis comme des diamants utilisés par
des groupes armés pour financer leur lutte contre des états légitimes.
La problématique des ‘diamants des conflits’ découle des caractéristiques mêmes du
diamant : le diamant est en quelque sorte la forme la plus concentrée de richesse
qui soit, et en raison de sa petite taille et de sa valeur est très facilement
utilisable pour effectuer des transactions illégales, pour le blanchiment d’argent,
l’achat d’armes etc.
En raison de ses caractéristiques, les diamants ont été utilisés comme moyen de
financement dans certaines des guerres les plus brutales qu’ait connu le continent
africain dans les années 1990:
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en Angola, par l’UNITA ;
en Sierra Leone, par les rebelles de la RUF (Revolutionary
United Front/Front révolutionnaire uni), soutenu par Charles Taylor, le chef
de guerre et ancien Président du Libéria, accusé de crimes de guerre;
en République Démocratique du Congo par certains groupes rebelles.
Cette situation a été dénoncée notamment par des ONG et les Nations Unies et une
prise de conscience a eu lieu à la fin des années 1990 : il est apparu inacceptable
pour les citoyens et consommateurs, occidentaux notamment, de continuer à
acheter de tels biens, souvent symbole de pureté ou d’amour, sans savoir si ils
avaient servi à financer des guerres et des horreurs en tous genre. Un consensus
s’est formé, selon lequel il fallait tout mettre en œuvre pour empêcher les diamants
d’être détournés à des fins guerrières et de tomber dans de mauvaises mains.
Des négociations ont été engagées en 2000, dans la ville de Kimberley en Afrique
du Sud : le nom de ‘Processus de Kimberley’ trouve là son origine. Il s’agit d’un lieu
symbolique, dans la mesure où cette ville est littéralement sortie du sol après la
découverte de diamants dans les années 1870 – Kimberley est pour toujours
synonyme de ruée sur les diamants.
Les négociations ont abouti en 2002 a l’adoption d’un document par lequel les Etats
participants s’engagent à effectuer des contrôles et à certifier les diamants qu’ils
exportent, de manière à s’assurer qu’aucun ‘diamant des conflits’ ne puisse entrer
dans le commerce légal. Il s’agit en quelque sorte d’ériger une barrière à l’entrée
dans les circuits commerciaux légaux et de bloquer l’entrée des ‘diamants des
conflits’ dans ce circuit. Le processus de Kimberley repose donc avant tout sur un
mécanisme de contrôle et de certification, et les diamants ne peuvent-être exportés
– ou importés – que s’ils sont accompagnés d’un certificat qui doit garantir qu’ils ne
proviennent pas d’une zone de conflit.
Le Processus de Kimberley a été mis en œuvre dès 2003 - c’est en réalité un
phénomène assez unique dans le monde d’aujourd’hui, notamment par certains
aspects qui méritent d’être mentionnés:
•
Le PK se distingue d’abord par sa construction formelle, puisqu’il n’a pas à
proprement parler de statut juridique au niveau international : c’est un
engagement pris par les états participants qui doivent ensuite adapter leurs
propres législations afin de se conformer aux obligations du PK – en d’autres
termes, ce n’est pas à proprement parler un accord international, et sa mise
en œuvre est juridiquement essentiellement du ressort des états participants;
•
De même, le PK repose entièrement sur l’engagement des participants –
ce n’est pas une organisation internationale, il n’y a pas de bureaux ou de
personnel permanent : tout repose sur les contributions – le ‘partage du
fardeau’ – entre les participants. Par example la présidence tourne chaque
année entre les participants, et le pays qui a la présidence supporte les coûts
afférents.
•
Le PK est également une sorte de laboratoire de la coopération entre les
gouvernements, le secteur privé et la société civile, qui participent tous au
processus, apportant chacun sa contribution propre.
Le PK est donc unique sur la scène internationale – mais ce n’est pas pour autant le
moins efficace !
Le PK est encore un phénomène assez récent, mais on peut déjà tirer des
conclusions quant à son efficacité. Une Revue générale du processus a eu lieu en
2006, et a tiré la conclusion que le PK a contribué à réduire la part des diamants des
conflits dans le commerce mondial de diamants : on estime qu’aujourd’hui moins de
1% des diamants échangés dans le monde sont des diamants de conflits’, contre
une estimation de 15% et plus dans les années 1990.
En dépit de son succès, le PK est confronté à des défis importants, notamment du
fait de rapports (notamment des nations unies) faisant état de trafic de ‘diamants des
conflits’ originaires de Côte d’Ivoire via des pays membres du PK, en particulier le
Ghana. La réunion plénière du PK qui s’est tenue début novembre à Gaborone, au
Botswana, a tenté de dégager des solutions et a trouvé un accord par lequel le
Ghana s’engage à renforcer ces contrôles internes sur le commerce de diamants de
manière à pouvoir garantir contre toute infiltration des ‘diamants des conflits’ en
provenance de Côte d’Ivoire.
Le cas de la Côte d’Ivoire et du Ghana illustre la question des contrôles internes qui
est au cœur des préoccupations actuelles. Dans la mesure où la mise en œuvre du
PK est essentiellement de la responsabilité des pays participants, son efficacité
dépend de la capacité des administrations à faire respecter les règles – en d’autres
termes, leur capacité à effectuer des ‘contrôles internes’ (vérifications sur place,
audits, traçabilité des diamants de la mine à l’exportation…) permettant de garantir
que les ‘diamants des conflits’ n’entrent pas dans le système. Cette question est
particulièrement délicate pour les pays comptant des producteurs alluvionnaires
artisanaux, souvent dans des zones éloignées et difficiles d’accès, et qui sont
particulièrement difficiles à contrôler1.
1
On distingue la production dans des mines de ‘kimberlyte’ (pierre volcanique qui contient
les diamants) de la production artisanale alluvionnaire, dans laquelle des centaines de
milliers de chercheurs de diamants indépendants ‘fouillent les rivières et terrains
avoisinants à la recherche de diamants.
2
Contribution de l’UE
La Union Européenne joue un rôle de premier plan dans le PK, depuis l’origine.
Europe s’intéresse au PK d’une part pour des raisons objectives, du fait de son
importance dans le commerce mondial – l’UE est le centre de commerce de
diamants bruts le plus important au monde, et près de 80% des diamants du monde
passent par Anvers, en Belgique. L’UE ne peut donc pas se désintéresser des
discussions sur le commerce diamant.
Au-delà de l’intérêt commercial, l’Union s’intéresse surtout au PK dans un but de
prévention des conflits et de meilleure régulation d’un commerce mondial plus juste
et plus équitable. Le PK est véritablement un instrument de stabilisation dans des
pays où l’état et les institutions sont fragiles. Le cas du Sierra Leone est exemplaire
à cet égard, et le pays joue aujourd’hui un rôle important au sein du PK, notamment
sur la question de la production alluviale artisanale.
L’UE considère également le PK comme un instrument utile pour stabiliser des pays
fragiles et les soutenir sur la voie d’un développement durable. Un des effets induits
du PK, par exemple, est de favoriser l’intégration de réseaux économiques parallèles
dans l’économie formelle; ceci génère à son tour des recettes fiscales plus
importantes pour les pays concernés et leur permet de mieux gérer leur
développement. Par exemple, la République Démocratique du Congo exporte
aujourd’hui des montants records proches de 900 millions de dollars, en partie grâce
au PK qui favorise les exportations par des voies légales et rend la vie plus difficile
pour les exportations illicites.
La Commission représente l’UE au sein du PK. Le PK est mis en œuvre dans l’UE
par un règlement communautaire (règlement 2368/2002) et avec l’appui des
administrations nationales qui effectuent, par exemple, les contrôles douaniers au
autres et accordent les certificats du PK.
La Commission prendra en 2007 la Présidence du PK et entend démontrer par là
son engagement en faveur du PK – elle succèdera au Botswana, à la Russie, au
Canada et à l’Afrique du Sud. Ses priorités pour sa présidence seront
essentiellement de deux ordres:
•
la CE entend renforcer la mise en œuvre du PK en consolidant les éléments
structurels du PK – les visites de vérification, la publication des statistiques,
l’efficacité des contrôles internes;
•
la CEE entend aussi aborder de manière active les situations de crises qui
pourraient mettre en question l’efficacité du processus – à ce jour la priorité
est de s’assurer que les diamants des conflits originaires de Côte d’Ivoire ne
sont pas ‘blanchis’ via la Ghana.
For further details, please see information on the EU & the Kimberley Process at:
http://ec.europa.eu/comm/external_relations/kimb/intro/index.htm
www.kimberleyprocess.com
Also, see IP/06/1834: The EU takes over 2007 Chairmanship of Kimberley Process
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