Les zones franches de la région Tanger - Tétouan
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Les zones franches de la région Tanger - Tétouan
Introduction Situé à l'extrême nord-ouest du royaume du Maroc, la région de Tanger - Tétouan est limitée au nord par le détroit de Gibraltar et la mer méditerranée, à l'ouest par l'océan atlantique, au sud par la région du Gharb et à l'Est par la région de Taza - Al Hoceima .- Taounate La région de Tanger - Tétouan, composée de 3 provinces (Chefchaoune, Larache et Tétouan), préfecture m'diq - Fnideq, et de la wilaya de Tanger (formée de 2 préfectures : Tanger Assilah et Fahs-bni Makada), est la région la plus proche de l'Europe ; le détroit de Gibraltar la sépare de l’Espagne sur une .distance de moins de 15 km L'exécution des grands programmes de développement prévus dans le projet du plan de développement socio-économique 2000-2005 devrait permettre l'accès de cette région à une région économiquement dynamique. En effet, le développement économique des provinces et des préfectures de la région est soumis à plusieurs contraintes, parmi lesquelles on peut citer le manque d'infrastructures et le problème du financement des .projets Malgré ses difficultés, la région Tanger - Tétouan dispose d'un certain nombre d'atouts qui sont autant de facteurs attractifs :favorisant l'investissement dans la région Une place privilégiée sur le plan géographique facilitant, les échanges dans la future zone de libre-échange avec l'union .européenne et aussi au sein de maghreb .une importante population dont les besoins est énorme des richesses naturelles variées favorables au développement d'activités, telles que la pêche, le tourisme et l'industrie (diversité de sa géographie) : la région est destinée, à devenir un levier essentiel de gestion et de planification à l'échelon .régional Dans cette parie nous étudierons les grands projets de la région Tanger - Tétouan, la zone franche d'exportation aéroportuaire, le port Tanger - Med, les nouvelles zones franches et comment ces projets vont impulser le développement socio-économique de la ?région : -Chapitre -I Les zones franches Tanger - Tétouan Nous étudions dans ce chapitre la zone franche d'exportation de Tanger, ses avantages, et des exemples des entreprises étrangères et marocaines qui y sont installées dans cette zone. Et enfin le rôle du port Tanger - Med dans l'impulsion du développement de la région Tanger - Tétouan, et les nouvelles zones franches de la région : (une zone franche logistique, des zones franches industrielles, une zone "duty free" / .commerciale, une zone touristique) :Section 1 : la zone franche d'exportation Les zones franches d'exportation (ZFE) ont été instituées par la loi 19-94 (voir annexe 1) du 26 janvier 1995. Leur aménagement et gestion sont concédés, après appel à la concurrence, à un organisme qui se charge de présenter les dossiers des investisseurs à une commission locale des ZFE pour approbation. l'organisme sert de guichet unique aux demandes de statut d'entreprise de ZEF, une seule ZEF de 345 hectares existe actuellement à Tanger, et qui est gérée par la société Tanger free zone, et se compose d'une zone industrielle .sous douane et d'un zone logistique Au total, 222 sociétés ont bénéfice de l'autorisation d'installation dans la ZFE de Tanger (annexe 2), pour un investissement de plus de 3 milliards de DH et la création de 17000 emplois. Pour bénéficier du statut de ZFE, les entreprises de services liées aux entreprises de zone franche bénéficient également de ce statut. Les opérations effectuées avec l'étranger par des entreprises .installées dans les ZFE bénéficient de la liberté totale de change Les marchandises entrant ou sortant des ZFE sont exonérées de tous droits et taxes frappant les importations, les exportations, la production, la circulation, ou la consommation. D'autres mesures fiscales comprennent l'exonération des droits d'enregistrement et de timbre pour la constitution et l'augmentation du capital, et pour les acquisitions de terrains nécessaire à la réalisation de leurs projets d'investissement; l'exonération du paiement des patentes pendant 15 ans, de la taxe urbaine pendant 15 ans, et de la taxe de participation à la solidarité nationale; l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés (IS) pendant les 5 premières années, suivie d'une réduction du taux à 8.75% (au lieu du droit commun de 35%) pendant les 10 années suivantes ; l'exonération totale de l'impôt général sur le revenu (IGR) pendant les 5 premières années, puis son abattement de 80 % pour les 10 années suivantes. L'exonération totale de l'IS et de l'IGR s'applique aux l'entreprise créées depuis le 1er janvier 2001, les dividendes versés à des non-résident sont également exonéré d'impôt; un .taux de 7.5% est appliqué à ceux versés à des résidents Les investisseurs désireux de s'installer dans la zone franche d'exportation (ZFE) doivent présenter leurs demandes aux organismes d'aménagement et de gestion de la zone qui la soumettent, après instruction, à une commission locale des ZFE présidée par le Wali ou le gouverneur de la préfecture ou .province concernée : A- la zone industrielle sous douane La zone industrielle sous douane est une zone clôturée et gardée .en permanence :Elle dispose en outre de plusieurs atouts .Aménagement soigne - .voies larges .éclairage public puissant -.Espaces verts .Lots modulables de 1000 à 20000 m² et plus.prix de vente à partir de 30 $ le m² .possibilité de location des lots .équipements d'accompagnement .centre de gestion .bureaux équipes (pour location de courte durée) .centre d'entreposage .restaurants d'entreprise .centre de santé - : B- la zone logistique D'une manière générale, la logistique regroupe l'ensemble des services et des processus de gestion et de contrôle efficaces des mouvements de marchandises (approvisionnement et distribution). En plus du transport et de l'entreposage des biens, la logistique peut inclure divers à valeur ajoutée liés à la :distribution des biens, notamment .la gestion des commandes et des inventaires .la facturation .le fractionnement et le regroupement de lots pour le transport -.L'assemblage léger .l'étiquetage .l'emballage de présentation pour la vente Ces services peuvent être offerts par une entreprise oeuvrant .pour son propre compte ou pour une tierce partie La zone franche logistique de Tanger désigne la zone de transit et de services nécessaire au bon fonctionnement de la zone .franche :Cette zone est dotée de .parc T.I.R pouvant accueillir jusqu'à 900 camions 1 - .station service 1 .atelier 1 .hôtel 1 .plusieurs restaurants .centre commercial (en cours) 1 .salles de fitness (en cours) .espaces de détente (en cours) .banques .salles d'exposition (en cours) .bureau de douane .poste de sécurité .services divers - :C- les procédures administratives simplifiées Tanger free zone fonctionne en tant que guichet unique. Elle accueille, assiste et oriente les investisseurs pour la réalisation .de leurs projets Pour certains secteurs d'activité, l'Etat Marocain, à travers le fonds Hassan II, peut accorder des aides financières à l'acquisition de terrains et/ou à la construction d'unités de production. Cette subvention peut atteindre 100% du prix du terrain sur la base d'un coût maximum de 250 Dh/m². Le déblocage de ces aides se fait dans un délai ne dépassent pas 30 .jours après présentation des pièces justificatives : D- le régime douanier spécial La zone franche aéroportuaire connaît un régime douanier :spécial .exonération des droits d'importation - .exonération des taxes et surtaxes à l'importation exonération des taxes sur la consommation, la production et/ou .l'exportation des marchandises .procédures douanière simplifiées pas de contrôle des change : la zone franche de Tanger n'est pas soumise à la législation du contrôle du commerce extérieur .et des changes Le régime douanier applicable aux effets, objets mobiliers et véhicules appartenant au personnel étranger affectés dans les .ZFE Le personnel étranger des entreprises opérant en ZFE bénéfice de la suspension des droits et taxes ainsi que des formalités de contrôle du commerce extérieur pour les effets et objets, neufs ou en cours d'usage, composant le mobilier importé à l'occasion .de son installation au Maroc Il est précisé que le bénéfice de ce régime est limité aux effets et objets importés en une seule fois; l'importation de ceux-ci et le .changement de résidence devant être simultanés Le personnel étranger sus viser, recruté hors du Maroc, bénéfice également du régime de l'admission temporaire pour le véhicule automobile importé dans le cadre de son installation au maroc. Ce régime est accordé par le chef de la circonscription dont .relève territorialement la ZFE :E- activités autorisées :Les activités qui sont autorisées dans la ZFE sont :Activités industrielle + .industries agroalimentaires .industries des textiles et cuirs industries métallurgique, mécaniques, électriques et .électroniques .industries chimiques et para chimique - .industries de hautes technologies :Services + - .Etablissement de maintenance et d'entretien Etablissement d'assistance technique et de formation des .entreprises .Etablissement d'activités immobilières .Etablissements d'entreposage, de stockage et de manutention .Ingénierie et bureaux d'études techniques - Services d'information et bureautique .Laboratoire d'essais - :F- les exemples des entreprises étrangères et marocaines Parmi les entreprises étrangères et marocaines qui se sont installées dans la zone franche d'exportation de Tanger, il y a lieu de citer, le japonais YAZAKI, dont investissement est de 40 million $ qu'a préféré le Maroc à la chine, et l'allemand Volkswagen. Mais ces géants mondiaux de l'automobile sont rejoints par une entreprise venue de Tunisie COFICAB, la France ne pouvait être absente de cette longue liste : DL Aérotechnologie, les Etats-Unis marquent leur présence grâce notamment à polydesign system spécialisé dans les produits de textiles… et enfin les entreprises Marocaines avec le premier .secteur industriel exportateur Larinor :société YAZAKI -1 YAZAKI est une société japonaise, spécialisée dans le câblage automobile, s'est s'installée dans plusieurs pays : Japon, U.K, Portugal, Turquie, Corée, Taiwan, inde, U.S.A, Mexique,…. Et .le Maroc (Tanger) : Etablis : Location : Activité : Capital : Employés : Emplois offerts 2003 Tanger Câblage automobile millions Euro 8 995 3000 Source : www.yazaki-groupe.com/2004 : société Volkswagen -2 Volkswagen, une société allemand, a mis en place sa filiale automotive wiring systems Morocco à Tanger, spécialisée dans .le câblage électrique : Location : Activité : Investissement : Emplois offerts Tanger Câblage électrique $ millions 20 1550 Source : www.tangerfreezone.com : société Coficab -3 Le groupe Elloumi, crée en 1992 sa 1ere usine de fabrication de câble automobiles CIFICAB Tunisie (dénommé alors Electric .câble) et s'est installé au Portugal et à tanger : Etablis : Origine : Activité : Investissement : Emplois offerts 2002 Tunisie Câblage automobile $ millions 9 115 Source : www.caficab.com : société Larinor -4 Larinor, une société marocaine spécialisée dans le textile, est le .premier secteur industriel exportateur : Origine : Activité : Investissement : Emplois offerts Maroc Textile $ millions 1 450 Source: www.larinor.com Section II – le port de Tanger – méditerranée et les : zones franches : A- le port Tanger – Med Le projet "Tanger – méditerranée" représente une priorité stratégique pour un développement économique et social de la .région Nord du Maroc Il s'inscrit dans le cadre d'une politique économique orientant à l'export le Maroc autour de huit filières d'exportation clairement identifiées et s'appuyant notamment sur l'accord du libre échange avec l'Union Européenne mis en œuvre entre 2000 et 2012, la réalisation de ce projet aura des retombées économiques importantes en terme d'emplois, de création de .valeur ajoutée et d'investissements extérieurs Sa position privilégiés sur le détroit de Gibraltar, à la croisée de deux grandes routes maritimes, et à 15 km de l'union européenne permettant de desservir un marché de certaines de millions de consommateurs à travers des zones franches industrielle et commerciale à confier à la opérateurs privés de renommée. Il permet aussi de capter une part du marché de transbordement de conteneurs en forte croissance et de devenir le premier hub de transbordement de céréales, infrastructure inexistante actuellement dans la région Nord-Ouest Africaine. La réalisation, la coordination et la gestion du projet sont confiées à TMSA, société privée dotée de prérogatives publiques, qui interviennent dans le cadre d'une convention avec .l'Etat et en interaction avec les différents ministères concernés Le complexe portuaire aura des retombées économiques importantes en terme d'emplois, de création de valeur ajoutée et .d'investissements extérieurs A ces retombées économiques liées à l'exploitation du port, viennent s'ajouter des retombées importantes liées à sa construction, notamment à travers des investissements étrangers, ainsi que des retombées liées à l'exportation des zones franches (valeur ajoutée et indirecte, gains directs, emplois, .investissement extérieurs) : B- La zone franche logistique La création d'une zone franche logistique associée à un port en eau profonde permettra de décentraliser et de diversifier des activités économique et commerciales de la région de Nord du Maroc. Compte tenu de la nouvelle réglementation de l'Union Européenne relative aux zones franches, le Maroc est appelé à : jouer un rôle essentiel en matière de Capacité d'accueil des activités des anciennes zones franches .européennes considérable de main-d'œuvre qualifiée ou aisément .qualifiable, à coûts compétitifs Proximité immédiate de l'Europe qu permettra aux investisseurs .étrangers de se positionner favorablement Les industries ciblées par la zone franche logistique seront fortement consommatrices de main d'œuvre, faiblement consommatrices d'énergie, et utiliseront des surfaces de production limitées. En conséquences, ces industries cibles seront principalement des industries de transformation légères comme les produits électriques et électroniques, les pièces détachées, l'agroalimentaires et les industries de montages et de .services Dans ce contexte, la zone franche logistique adjacente au port de Tanger Méditerranée se veut attractive en terme de taille et de flexibilité. En effet, elle s'étalera sur 130 ha, proposant à la location des entrepôts construits sur une superficie de 49 000 m² et offrira de nombreuses possibilités d'extension vers d'autres .zones du ressort territorial de TMSA De plus, tout comme l'ensemble de la zone Economique spéciale, elle bénéficiera de dispositions très avantageuses en matière fiscale, douanière et de transfert de devises. La zone franche logistique sera confiée à un opérateur dédié, qui, en assurant le rôle de guichet unique auprès des entreprises, offrira .des services et des commodités d'une fiscalité avantageuse : C- La zone franche industrielle En continuité avec le concept de la zone logistique et dans le prolongement de Tanger – Free Zone (Zone franche de Tanger opérationnel depuis 2001), un espace de 600 Ha à moins de 25 Km du port sera réservé aux opérateurs industriels désirant tirer avantage de l'opportunité des coûts de transformation compétitifs, en bénéficiant des effets de la plate-forme multimodale unique offerte par un site géographique .d'exception : "D- La zone franche commerciale " duty free Le duty free une exception au régime générale de taxation ; son abolition en intracommunautaire devient une contrainte supplémentaire de marché, en ce sens que le duty free est un ."marché actif et "prescripteur La zone franche commerciale de Fnideq (200 ha), spécialisée "B2B", comportera des centres commerciaux avec une large gamme de produits de gros et de détail et de services, (duty free pour les voyageurs en partance pour l'étranger, sont cible, les hommes d'affaires et la clientèle de tourisme et Marocains résidents à l'étranger). A cet effet, une proposition de valeur de la valeur sera articulée autour d'une fiscalité avantageuse, de facilités administratives, ainsi que d'infrastructures urbaines .modernes La zone franche commerciale sera confiée à un opérateur dédié, qui en assurant le rôle de guichet unique auprès des entreprises, .offrira des services et des commodités de premier plan Les locaux commerciaux s'étendront sur une superficie de 20 .000 m² et accueilleront à terme, prés de 500 entreprises E : les infrastructures Afin de relier le port aux zones franches et de connecter la Zone Economique Spéciale au reste de territoire marocain et aux principaux centres économiques du Royaume, l'Etat marocaine : s'est engagé à réaliser Une liaison autoroutière de 61 Km reliant l'autoroute du Nord .(Rabat – Tanger) à la Zone Economique Spéciale .Une liaison autoroutière reliant la zone commerciale au portune voie express à 2 voies reliant le port à Fnideq (site choisi .pour le développement d'une zone franche commerciale Une connexion ferroviaire de 45 Km connectant la zone .économique spéciale au réseau ferroviaire national L'ensemble de ces infrastructures de connexion sera financé par l'Etat marocain et devrait être opérationnel à la date de mise en exploitation du port. Par ailleurs, ²il est également prévu de doter la région Nord de nouvelles voies de communication en vue de la désenclaver et la relier aux grands centres du :Royaume Autoroute reliant Tanger à Asilah (35 Km), représentant le .dernier tronçon de l'axe Rabat – Tanger Transformation de la route reliant Tanger à Tétouan en une voie .express .voie express reliant Tétouan à Fnediq (38 KM)- Chapitre2- l’impact socio – économique des zones : franches Nous expliquerons dans ce chapitre l’impact socio – économique des zones franches avant de mettre en lumière l’expérience de maquiladora mexicain et les zones franches de .Dubaï : Section -I- les avantages des zones franches : A- le port, les zones franches et le développement Le port est à la fois un point d’ancrage et une ouverture vers le monde, il permet d’importer des marchandises, de vendre celles que l’on a produites et de transporter des voyageurs. Mais un port peut aussi constituer un levier pour le développement .économique et industriel d’un pays Le projet de création d’un port en eau profonde de forte capacité témoigne de cette volonté d’aller de l’avant et de doter le pays d’infrastructures indispensables à son développement. Le port Tanger – Med, permettra de placer le Maroc sur la carte des grandes routes maritimes. Mais ce projet offre également d’autres opportunités, en favorisant une nouvelle vision du territoire national, de son équilibre et de son insertion régionale, continentale et mondiale, ce projet est ainsi un point .d’articulation entre les différents matchés, à divers échelons La région Tanger – Tétouan est confrontée à beaucoup de problèmes : manque d’infrastructures, sous équipement, chômage, économie parallèle, croissance urbaine non maîtrisée. La zone d’implantation du port constituait jusqu’alors un angle mort de la péninsule tingitane. Le mitage de l’espace, l’érosion des sols, la dégradation forestière et la pollution engendre de nombreux problème que les aménagements prévus devront permettre de dépasser. Malgré la présence de plusieurs infrastructures supérieures (aéroport, port, route nationale, .chemin de fer), la desserte locale est aujourd’hui faible Le projet tangérois cherche à développer des activités induites au transport maritime. La création de trois zones franches : logistique, industrielle et commerciale doit faciliter la genèse .d’effets induits sur le territoire La zone logistique conditionne le fonctionnement du port. Il est donc nécessaire d’optimiser le fonctionnement des terrains en les réservant d’une manière prioritaire aux activités utiles pour le fonctionnement du port. Les autres zones franches doivent permettre aux opérateurs de tirer partie de la proximité du port .ainsi que d’une fiscalité avantageuse La zone franche commerciale est destinée au commerce de gros et de délai et aux services. La proposition sur le détroit est stratégique dans la mesure où tous les camions qui viennent de l’Afrique du nord passent pour continuer vers l’Espagne et l’Europe. Un grand terminal routier permet de valoriser ces flux. Deux zones franches industrielles doivent accueillir les activités .du secteur secondaire (600Ha) L’objectif est donc d’apporter de l’activité à la région, par l’import – export au travers des zones franches, par l’apparition de débouchés pour l’activité céréalière locale (la totalité de la production de la production de la région de Tanger est de 30% de celle de Fès Mekhnès), par l’activité touristique avec le .terminale voyageur : Les enjeux sont multiples des infrastructures de liaison doivent favoriser l’encrage territoriale du projet : création d’une liaison autoroutière reliant le port à l’autoroute du nord, connexion ferroviaire entre Tanger, le port et les zones franches, liaison express reliant la zone franche commerciale et le port. Ces infrastructures doivent être relayés par des routes secondaires, de façon à impliquer l’ensemble de territoire et les petites localités de l’intérieure dans la dynamique de développement. Il est donc nécessaire de désenclaver l’arrière pays, tout en évitant des voies pénétrantes qui risquent de diffuser l‘urbanisation et de perturber les .écosystèmes il s’agit également de concilier le développement économique et touristique et la protection de l’environnement. La de littoralisation des activités doit libérer le front de mer pour des activités touristiques et permettre de créer un couloir de transport pour le fonctionnement des activités productives. Mais l’organisation de cet espace par le respect des règles de protection du littoral et de réserve de zones aux activités touristique demeure difficile à maintenir, dans une région ou l’activité de contrebande est restée la règle pendant longtemps. Juguler le processus de mitage du littoral, supprimer les formes d’expropriation privée du domaine public, rendre le front de mer à l’ensemble de la population est parmi les objectifs aussi .indispensables que difficiles à atteindre : B- Offshoring des activités de services Offshoring des activités de services est dominé à prés de 70% par les centres d’appels ou le Maroc est leader par rapport à ses concurrents en terme d’acteur du chiffre d’affaires réalisé et du nombre d’emploi. Il est suivi par les activités de commerce, de .technologie et de services financiers Les pouvoirs publics ont mis en place une stratégie de promotion de l’offshoring basée sur l’essor des télécommunications, l’amélioration du système juridique et le renforcement de la formation. La dynamisation de la délocalisation, la diversification des zones d’accueils et, à terme, la régionalisation de la stratégie et le développement des clusters .d’entreprises permettant ainsi des économies d’échelle : C- l’expérience des maquiladoras mexicaines Les zones franches se sont apparus au Mexique dès 1965 ; elles s’appellent maquiladoras : sont des usines d’assemblage de propriété industrielle étrangère, qui emploient de la main d’œuvre à bon marché pour monter des produits finis destinés à .l’exportation à partir de pièces fabriquées à l’étranger Les maquiladoras employaient 542000 personnes en 1993, 949000 personnes en 1997 (+75%) et 1 128 000 personnes en .1999 (+108% par rapport à 1993) Parallèlement, le nombre de maquiladoras doublait pratiquement entre 1993 et 2000, on en compte plus de 4400. Le secteur est ainsi passé de 26,4% du total des entreprises en 1986 à 50% en 1995. Le nombre d’emplois dans les maquiladoras représente environ 20% des emplois dans le secteur manufacturier mexicain. Elles assurent 45% du total des exportations mexicaines (plus de 53 Mds de $ US en 1998) vers les EtatsUnis. Le Mexique est ainsi devenu le 3éme partenaire .commerciale des Etats-Unis, dernière le Japon et la Chine : D- l’expérience des zones franches de Dubaï Dubaï 1er hub commerciale, logistique et technologie du moyen – orient pour accéder à un marché de 2 milliards de consommateurs. Premier centre d’affaires du moyen – orient, déjà reconnu jadis, comme la «cité des marchands », Dubaï a su conduire la diversification de son économie avec succès, grâce à l’utilisation avisée de la manne pétrolière et à une politique .pragmatique de libre – échange Dubaï, véritable « hub » commercial, est la porte d’entrée vers une région dont les importations annuelles s’élèvent à prés de 100 milliards de dollars pour un marché constitué de 140 pays, représentant plus de 2 milliards de consommateurs ; les .importations, quand à elles ont plus que quadruplé en 10 ans Une grande variété de produits est importée à Dubaï pour être largement réexportée vers les pays tiers. En 2002, la France était le 9éme pays fournisseur. Hors aéronautique, la part du marché des produits français est 2,5% environ. Le nombre d’entreprises françaises a plus que doublé en 5 ans passant de 90 sociétés en .1997 à plus de 200 actuellement Les deux ports de Dubaï, à savoir le port Rachid et le port Jebel Ali en zone franche, se classent parmi les premiers ports à conteneurs du monde. Jebel Ali, la première zone franche établie aux EAU, reste aujourd’hui la plus étendue, concentre le plus grand nombre d’entreprise et constitue un point de réexportation .essentiel Dubaï accueille plus de la moitié des entreprises française .présentes sur le territoire émirien Dubaï jouant pleinement le rôle de plate forme logistique de réexportation grâce notamment aux zones franches (Jebel Ali free zone et Dubaï airoport free zone) et aux ports, les réexportations ont connu une croissance de 31% entre 2001 et .2002 Dubaï est de venu la 3éme centre mondial de réexportation après Hongkong et Singapour, nouant des relations commerciales avec 179 pays. De nouvelles activités industrielle et touristique s’y sont associées et apportent leur contribution à un PIB de 16 MDS $ l’année 2000.Le nom de Dubaï est devenu synonyme de shopping pour les habitants du golf, les expatries et les .voyageurs de passage dans la région Le temps fort de l’activité commerçante est désormais le Dubaï shopping festival qui a lieu chaque année en Mars depuis 1996.en 1999, les ventes ont atteint 1,1 milliards $ US, lequel montant a certainement été dépassé en 2000 grâce au développement de la promotion commerciale sur internet. De son coté, le célèbre Dubaï duty free de l’aéroport international a .réalisé 185 millions $ US de ventes en 1999 Pour ce qui est de la main d’œuvre elle est assez peu qualifiée et importée par des intermédiaires ou par les entreprises elles mêmes, et assure le fonctionnement, au quotidien, de l’économie sur tous les grandes chantiers de l’Emirat. Recruté sous contrat à durée déterminée dans la plupart des cas, sa condition se réduit à la valeur de son travail ; il s’agit principalement d’hommes célibataires, venus d’Asie du sud et du sud-est, une main d’œuvre pakistanaise peu qualifiée, des ouvriers indiens qualifiés, des contremaîtres Sikhs, des .ingénieurs et cadres dirigeants arabes, perses ou occidentaux Dubaï est devenu un centre touristique non selement régionale, mais mondiale, ou le compagnie aérienne locale, amène des visiteurs à fort pouvoir d’achat qui partagent leur temps entre les hôtels 5 étoiles, les «malls » (centre commerciaux) et les parcs .de loisirs du type de ceux offertes par le floride Le nombre de touriste s’est élevé en 2003 à 4,9 millions, auxquels il faut ajouter le quelques 16 millions de passagers en transit. Et la croissance et très rapide puisque, selon les statistiques de l’organisation mondial du tourisme (OMT), on en dénombrait 3,6 million en 2001 contre 1,6 million en 1995. D’ici 2010, l’Emirat a l’ambition d’accueillir 15 millions visiteurs par an, davantage encore après l’ouverture de nouvel aéroport de Jebel Ali, ce qui en ferait une des toutes premières .destinations de la planète : E- l’intérêt des zones franches pour les pays A partir de 1995, l’investissement direct international à l’étranger a connu un développement sans précédent. Les pays émergents en ont capté le tiers environ (environ 300 milliards d’USD) principalement au profit des pays d’Asie et d’Europe de l’est. Le développement de ZFE a accompagné ce mouvement. Les trois quarts des emplois à l’étranger des groupe industrielle français (la franche représente 10% des IDE mondiaux) sont situés dans les pays de l’OCDE et près de la moitié dans l’Union européenne du coût salarial, est lion d’être exclusive dans les décisions d’implantation à l’étranger. D’autre facteurs favorisent les implantations à l’étranger essentiellement, la recherche d’un avantage logistique (service et/ou coût), l’élimination des risques et la suppression des contraintes administratives liées à .l’exportation Les facilitées administratives à l’exportation découlent de la qualité des lois et règlements, de la rigueur de leur application, l’ensemble de mesures combattant l’économie informel et des .règles d’éthiques internationales en matière de commerce Même si un coût de main d’œuvre plus compétitif comme seul attrait de délocalisation d’activités ne concerne qu’une faible proportion des implantations à l’étranger, cela reste néanmoins .un enjeu important Par exemple en France, les filiales de production d’entreprises française implantées dans les pays de délocalisations, a coûts salariaux faibles, y emploient 400000 personnes (sur 1,5 .millions de salariés au total) : Section II- les inconvénients des zones franches : A- violations du droit du travail En revenant à l’expérience du Mexique, ce dernier n’a toujours pas ratifié les conventions fondamentales de l’organisation au .sujet de la négociation collective et l’âge minimum Les entreprises passent des « contrat de protection » avec les syndicats officiels (dont la CTM ; confederacion de los trabajadores mexicanos) pour encadré de personnel, il empêcher les revendications et les grèves. Des listes noires des syndicalistes sont partagées par les entreprises et utilisées pour les exclure des embauches ; les pressions pour empêcher la : formation de syndicats sont monnaie courante avec menace de licenciement, comme à « ciudad Juarez » ou .30 personnes ont été licenciées par General Electric avec menace de déplacer l’usine, comme MAXI-SWITCH ou 400employés ont été licenciés en octobre 1996 pour tentative de former un syndicat et de casser le contrat de protection avec le CTM. La commission d’arbitrage enregistre quand même le nouveau syndicat et MAXI-SWITCH décide alors de fermer l’usine et de la rouvrir sous un autre nom avec, de nouveau, la .CTM comme syndicat Les syndicalistes qui témoigne sur les conditions du travail dans le maquillages : contrôle des femmes enceinte a l’embauche, maniement de produit chimique sans protection, …, etc., sont .licenciés et menacé physiquement Les salaires sont inférieurs de moitié aux salaires dans les entreprises manufacturières hors zone franche. Ils ont été constamment tirés vers le bas, à cause de la collusion entre les employeurs, les syndicats officiels et les gouvernements qui établissent le montant minimum. Celui-ci a baissé de 50 entre 1987 et 1997. Le marché du travail est ainsi étroitement contrôlé. Le niveau des salaires n’est pas dû au manque de qualification des ouvriers mexicains : l’usine d’assemblage FORD d’Hermosillo a été classée au 4éme rang en matière de .qualité parmi 46 usines d’Amérique du nord : B- les atteintes à l’environnement Les conditions de sécurité dans les usines utilisant (en zone : franche mexicaine) des toxiques sont rarement respectées Dans une maquilas de TV ZENITH des femmes en âge d’avoir des enfants travaillent à la soudure au plomb sans protection .adéquat no formation De nouveaux cas d’anencéphalie (bébé nés sans cerveau) sont détectés à Brownsville, Texas, et à Matamoros, Mexique ; de même un accroissement des cas de tuberculose, lupus, hépatite, .est constaté Malgré l’absence de services de traitement des eaux et des déchets toxiques, du tout – à – l’égout, et la faiblesse des ressources en eau. La mise en place de l’ALENA a entraîné l’entassement de 150 nouvelles entreprises et 50% d’emplois .supplémentaires en trois ans Metalclad, société de Californie, vient de gagner devant le mécanisme d’arbitrage de l’ALENA, le droit de maintenir un dépôt de toxique à San Luis Potosi contre la loi mexicaine qui avait déclaré cette zone réserve écologique. Le Mexique doit payé environ 17 millions de $ US de dommages et intérêts à .Metalclad : C- blanchiment des capitaux et criminalité financière La mondialisation libérale permettant aux capitaux de circuler sans contrôle d’un bout à l’autre de la planète, a favoriser l’explosion d’un marché de la finance hors la loi, moteur de l’expansion capitaliste, et lubrifié par les profits de la grande criminalité. Partenaires associés sur l’archipel planétaire du blanchiment d’argent sale, mafias, compagnies bancaires et sociétés transnationales prospèrent sur les crises et se livrent au pillage du bien commun e toute impunité. Avec, de temps à autres, des opérations « poudre aux yeux » pour donner l’impression de lutter contre des paradis bancaires et fiscaux en pleine expansion, que les gouvernements, s’ils avaient véritablement l’intension, pourraient mettre hors d’état de nuire du jour au lendemain. A la « tolérance zéro » prônée un peu partout à l’encontre des petites délinquants de la précarité et du chômage, répond la « répression zéro » des grandes criminels .d’argent Des millions de comptes et dizaines de milliers de sociétés écrans gèrent et recyclent les mille milliards de dollars annuels .« du « produit criminel mondial brut La criminalité financière profit de l’existence de 250 zones franches en 2000 et des paradis fiscaux qui sont constitués, pour 95% d’entre eux, d’anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais et américains, restés dépendants .de leur puissance tutélaire : D- l’impact de la mondialisation sur les ZFE Le pays qui comptaient sur les systèmes traditionnel de ZFE pour attirer les investissements, se rendent de plus en plus : compte que la concurrence pour l’investissement s’intensifie, ce qui rend de plus en plus difficile l’attraction et le retiens des .investisseurs les recours croissant à la technologie réduit le coût de la main .d’œuvre la croissance de réseau de production mondiale permet désormais aux entreprises de s’approvisionner en biens et en services par tout dans le monde et de re-configurer leurs chaînes de production relativement vite et facilement, se qui signifie qu’un pays ou un fournisseur peut être coupé du réseau si les .conditions changent et qu’il ne s’adapte pas assez rapidement les délais de fabrication sont de plus en plus réduits, ce qui obligés les entreprises à accroître leur rythme de production en .innovant Les entreprises adaptent en permanence leurs produits, en ajustant leur offres à la demande du marché et aux exigence de : leur tours aux fournisseurs des produits pas chers, de très bonne qualité et un délai de .fabrication et de livraison de plus en plus réduit les changements dans l’organisation du travail (équipes, qualité, coûts, etc.) impliquent davantage de responsabilités pour les travailleurs en matière de productivité, de qualité et .d’innovation Conclusion Nous conclurons, que la mise en place de l’ALENA a entraîné une croissance rapide du nombre de Maquiladoras au Mexique et pratiquement le doublement du nombre d’emplois dans ces zones franches. Cependant, ces créations sont insuffisantes pour compenser les pertes d’emplois dans les autres secteurs de l’économie mexicaine ouvert a la concurrence les entreprises .internationales Par ailleurs, les Maquiladoras sont le théâtre de nombreuse violation de droit de l’homme, des droits de travailleur et .d’atteint de l’environnement Pour Dubaï la zone franches et vraiment une stratégie du développement de plusieurs secteur et elle a résous plusieurs problèmes parmi lesquels la contrebande d’or, de cigarette …, et Dubaï a connu une augmentation rapide dans le secteur du .tourisme à cause duty free, et de shopping festival En général, il y a deux idées ; en premier lieu les zones franches répondent uniquement au besoin des grandes entreprises par la réduction des coûts salariaux, des charges sociales et de l’impôt. Les zones de libre-échange suppriment les derniers contraints entre ces entreprises à savoir les droits de douane en direction des marchés des consommateurs. En second lieu, les zones franches ne fonctionnent pas comme les enclaves de développement, mais comme des leviers sur lesquels .développements du pays, de la région pourra s’appuyer