releve d`informations et de conclusions

CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D’EUROPE
CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE
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CRPMPRV050042 A1
8 NOVEMBRE 2005
REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL TRANSPORTS DE LA CRPM
20 SEPTEMBRE 2005 – BRUXELLES
- RELEVE D’INFORMATIONS ET DE CONCLUSIONS Participants:
ALVAREZ-OSSORIO Ignacio, Director Division Transportes, EPPA, Andalucía (E)
ANVROIN, Directeur, CRPM
BIANCO Bianca, Dirigente c/o Uff. Bruxelles, Regione Autonome della Sardegna (I)
BLAU Jean-Pierre, Directeur Infrastructures et Transport, Conseil Régional de Midi-Pyrénées (F)
DOMINGUEZ BEAUTELL Cristina, Chargée de Mission, Bureau des Canaries (E)
DURANTON Jean-François, Chef de Service Transport de Marchandises, Conseil Régional d’Aquitaine (F)
EIDE Jon Halvard, Special Adviser, Vest Agder County (N)
EYBYE NIELSEN Henrik, Chief Consultant, Bornholm (DK)
FORSGREN Nils-Olof, Director, North Sweden (S)
GARCIA BAQUERO Jean, Tecnico Delegación Andalucía en Bruselas, Junta de Andalucía (E)
GIZARD Xavier, Secrétaire Général, CRPM
GRAY Murdo, Depute Director of Technical Services, Western Isles Council (UK)
HAUGE Olav, Project Manager, Northern Maritime Corridor Project, Rogaland County (N)
HERNANDEZ SANCHEZ Silvestre, S. Planificación DGP Consejería de Obras Públicas y Transportes, Junta
de Andalucia (E)
HUESO Rafael, Coopération transfrontalière et interrégionale, Pays Basque (E)
MACALUSO Massimo, Directeur technique de la Commission Interméditerranéenne, CRPM
MACDONALD Alex, Convener, Western Isles Council (UK)
MANDEL Benedikt, Consultant, Interreg IIC Project Seaplane, MKmetric GmbH (D)
MARZIANI Charles, Vice-Président, Midi-Pyrénées (F)
MAZIERES Jacques, Consultant, SC Lasfargue (F)
MESPLEDE Marie-Pierre, Représentante à Bruxelles, Aquitaine (F)
NILSSON Jeanette, Head of Office, North Sweden (S)
NORMARK Eva, Adviser, County Council Association Västerbotten (S)
PAPDIMITRIOU Anthony, Executive Secretary, Balkan & Black Sea Regional Commission
PARELLO Angelo, Secrétaire Exécutif de la Commission Interméditerranéenne, CRPM
THOMAS Carol, Déléguée Permanente, CRPM
VAN VRECKEM, Conseiller, DG TREN, Commission européenne
VIRLINZI Piero Francesco, Esperto Comunitario, Regione Siciliana (I)
VLACHAKIS Petros, Consultant, Crete (GR)
Réunion du groupe de travail transports de la CRPM – 20 septembre 2005 – Bruxelles
Compte rendu – Réf. CRPMPRV050042 A1 – page 1
SESSION I : Actualité de la politique communautaire des transports
M. Van Vreckem, Conseiller à la DG TREN apporte une série de précisions sur les points suivants.
Financement du RTE-T pour 2007-2013
La Commission Européenne (CE) considère comme un minimum le niveau de financement qu’elle proposait,
soit 20,35 milliards € pour la période, et a recueilli le soutien inconditionnel du Parlement Européen (PE) sur
ce plan. La proposition de compromis du Conseil, en juin 2005 à Luxembourg – non adoptée- prévoyait une
réduction d’environ 40%. Nul ne sait comment évoluera ce dossier sous Présidence britannique de l’UE.
Approche commune sur le financement du RTE-T
Le Commissaire Barrot s’est vu confier par le Président Barroso la mission de réunir un groupe de pilotage
des Commissaires concernés par le financement des réseaux trans européens, afin de renforcer la
coordination interne et la cohérence entre les différentes politiques et instruments financiers
communautaires à partir de 2007.
Le résultat de ce travail devrait prendre la forme d’une communication de la CE pour la fin-2006.
Coordonnateurs RTE-T
Le Commissaire Barrot a nommé en juillet 2005 six premiers coordonnateurs pour faciliter la mise en œuvre
des RTE-T. Il s’agit dans tous les cas de projets ferroviaires. Par courrier au Commissaire, la CRPM a regretté
l’absence de nomination pour les projets d’Autoroutes de la Mer (ADM), pourtant désormais intégrés au
RTE-T, d’autant plus dommageable que les ADM posent des problèmes complexes de mise en œuvre. M
Van Vreckem indique qu’il est possible que la CE nomme d’autres coordonnateurs.
Evaluation à mi-parcours du Livre Blanc (LB) de 2001
La CE a commencé cette évaluation, à partir des résultats d’une étude méthodologique lancée en 2004. Elle a
entamé une consultation des Etats Membres, en partenariat avec la Présidence britannique, et devrait
présenter un texte au PE et au Conseil avant la fin 2005.
Cette contribution devrait proposer de nuancer la politique proposée en 2001, et introduire de nouveaux
thèmes comme la sûreté, l’industrie, la conteneurisation, et la sécurité sur les routes, dans les airs et sur mer.
Le déclin du mode ferroviaire, que le LB s’attachait à stopper, semble ne pas s’être poursuivi en 2004,
puisque entre 2003 et 2004, ce mode a connu une croissance de 4% dans l’UE. En revanche les perspectives
apparaissent moins prometteuses pour 2005.
SESSION II : Autoroutes de la Mer (ADM)
Les représentants des différentes Commissions géographiques de la CRPM dressent un bilan sur l’état
d’avancement de ce dossier dans leurs bassins maritimes respectifs.
Commission Arc Atlantique (CAA)
Les travaux atlantiques sont marqués par le contexte franco-espagnol. Le 17 octobre 2005, devrait être
annoncé lors d’un sommet entre les deux Etats, le lancement d’un appel d’offres, à horizon début 2006, pour
l’établissement d’une ADM entre les deux Pays.
Les Régions, jusqu’à présent non consultées sur ce projet, seront pour la première fois invitées à ce sommet.
La rédaction du cahier des charges devra atteindre un difficile équilibre entre la logique de marché prônée
par l’Espagne, et le recours à l’intervention publique souhaité par la France.
Le représentant de la CAA évoque le programme Marco Polo pour regretter le caractère exagérément
compliqué des dossiers à remplir, et ceci pour des niveaux d’aide insuffisants.
Réunion du groupe de travail transports de la CRPM – 20 septembre 2005 – Bruxelles
Compte rendu – Réf. CRPMPRV050042 A1 – page 2
Commission de la Mer Baltique (CMB)
La CMB a intégré sa réflexion sur les ADM à un projet qu’elle développe, intitulé « InterBaltic », qui a fait
l’objet d’une demande de soutien (en cours) au titre du programme Interreg 3B.
Au-delà des ADM, ce projet se réfère aux principes d’intermodalité et d’interopérabilité. Il s’attache à
améliorer l’accessibilité interne de la zone baltique, mais aussi externe, dans une dimension européenne et
pan-européenne.
Commission Balkans- Mer Noire
Récemment constituée, cette Commission inaugure sa réflexion sur les transports par un séminaire portant
sur le transport et la sécurité maritime entre la Mer Noire et la Méditerranée Orientale. Il se tiendra en
mars/avril à Canakkale, en Turquie occidentale, et associera notamment les Etats et Régions de Grèce et
Turquie.
Il abordera en particulier la question des connexions entre le RTE-T (ADM incluses) et les Pays candidats et
voisins de l’UE.
Commission Interméditerranéenne (CI)
Le représentant de la CI met l’accent sur les points suivants :
- la Méditerranée doit mettre à profit son avantage comparatif en matière de réduction des temps de
transport, depuis l’Europe vers les autres continents : Asie, Afrique, Amérique
- les relations avec l’Afrique du Nord constituent une priorité, et sont notamment prises en compte
dans le cadre du programme Interreg 3B
- un des aspects primordiaux à prendre en compte pour les ADM est la question de l’accessibilité
terrestre des ports ; il faut donc aussi réfléchir aux corridors terrestres, complémentaires aux ADM
Commission Mer du Nord (CMDN)
Les membres du groupe transports de la CMDN encouragent leurs gouvernements nationaux à lancer des
projets d’ADM en phase avec les priorités de la CMDN. Le groupe va prochainement étudier les projets
d’ADM approuvés dans le cadre du premier appel à projets communautaire (voir ci-après), en vue
d’identifier les principaux critères de succès, ce qui pourrait être utile dans la perspective du dépôt futur de
candidatures émanant de la Mer du Nord. .
La CMDN coordonne son travail sur les ADM avec une campagne pour faire accorder au Northern Maritime
Corridor (initié dans le cadre d’Interreg 3B) le statut d’ADM.
En outre, la CMDN souhaiterait relier entre elles toutes les routes maritimes des mers du Nord de l’Europe,
proposées au titre des ADM (Mer du Nord, Baltique, Atlantique). Des discussions ont également eu lieu avec
le groupe transports de la Commission de la Mer Baltique en vue de développer une plate-forme
commune/complémentaire pour les eaux septentrionales, qui pourrait disposer d’une visibilité forte vis-àvis de la CE. La Commission Arc Atlantique de la CRPM est invitée à se joindre à ce projet de plate-forme
commune.
Appels à projets
La DG TREN a lancé un appel à projets le 24/5/2005 pour des travaux préparatoires à la mise en œuvre
d’ADM. La date limite de réponse était fixée au 20/6/2005. Ce très court délai de réponse, inférieur à un
mois, est considéré comme inacceptable, et n’a pas permis aux Commissions géographiques de préparer des
propositions.
M. Van Vreckem indique que 12 projets d’ADM ont été présentés dans le cadre de cet appel.
Un nouvel appel à projets sera lancé en 2006. Les Commissions géographiques intéressées pourront préparer
des projets dans ce cadre.
Réunion du groupe de travail transports de la CRPM – 20 septembre 2005 – Bruxelles
Compte rendu – Réf. CRPMPRV050042 A1 – page 3
Programme de travail
Le principe est retenu d’organiser début 2006 une réunion spécifique du groupe de travail transports, sur les
ADM. Cette réunion permettra le cas échéant de préparer des réponses à l’appel à projets 2006. Elle
permettra en outre de dresser un nouvel état d’avancement des démarches engagées sur les différents
espaces, et notamment de faire un point sur les modalités du partenariat Etats/Régions dans ce domaine.
Deux hypothèses de réunion sont évoquées :
- janvier 2006 sur un brise-glace en Baltique
- mars 2006 en Andalousie
Le Secrétariat Général de la CRPM prendra les contacts nécessaires pour organiser cette rencontre.
SESSION III : Transport aérien : la place des Régions dans le paysage aérien européen
Le représentant de Midi-Pyrénées présente un document de travail, préparé par cette Région, qui identifie
les éléments de la politique communautaire des transports aériens sur lesquels une mobilisation de la
CRPM, de ses Commissions géographiques et de ses Régions pourrait s’envisager.
Le document, ci-joint, aborde les points suivants, et propose des pistes de réflexion et d’action :
- les lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides au démarrage
pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux
- les créneaux horaires
- la révision du troisième paquet de libéralisation du transport aérien
Le représentant du Pays Basque présente les résultats d’une étude menée pour le compte de la Commission
Arc Atlantique sur l’impact du développement des « low cost companies » sur le développement régional.
Les échanges faisant suite à ces présentations, et aux précisions apportées par M. Van Vreckem, de la DG
TREN, sur les politiques communautaires, portent en particulier sur les points suivants :
- les Obligations de Service Public, en particulier pour la desserte des régions peu accessibles, comme
les îles
- la place des petits aéroports régionaux dans la future organisation des créneaux horaires
- les avantages et les simplifications apportées par les nouvelles lignes directrices communautaires
- l’importance des « low cost companies » pour l’existence-même de certains petits aéroports, mais
aussi les risques de dépendance vis-à-vis d’un seul opérateur, lequel bénéficie des financements
publics réalisés dans les aéroports. Les « low cost » jouent-elles un rôle dans la réduction de la
périphéricité ? Autant de questions-clé quand ces compagnies représentent aujourd’hui 20% du
marché.
Ces questions sont complexes, nécessitent pour être traitées valablement de disposer d’expériences et
d’expertises. Les positions peuvent être différentes d’une Région à l’autre, en fonction de leur géographie, de
leur infrastructure aéroportuaire …
Les organisations régionales qui ont pris des positions récentes sur ces questions l’ont parfois fait de façon
opposée, sans que les raisons de ces divergences de vue apparaissent de manière évidente. Ainsi, le Comité
des Régions s’est félicité du contenu des nouvelles lignes directrices aériennes, alors que l’Assemblée des
Régions d’Europe s’y oppose de manière très nette.
Cette réunion du 20 septembre a permis un premier passage en revue des sujets aériens qui préoccupent les
Régions. Elle a aussi montré à quel point un travail de fond est nécessaire si la CRPM souhaite se construire
une philosophie sur ces questions, et être en mesure de contribuer voire d’influencer les politiques
communautaires.
Il a donc été convenu de réunir début 2006, à Toulouse, à l’invitation de la Région Midi-Pyrénées, un petit
groupe d’experts régionaux, chargé de proposer un programme de travail précis et raisonnable. Les services
du Conseil régional Midi-Pyrénées et de la CRPM sont mandatés pour préparer cette rencontre.
Réunion du groupe de travail transports de la CRPM – 20 septembre 2005 – Bruxelles
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