AAAA-CCTP matériel électrique - DEFINITIFx

SIEC-ARCUEIL- Marché de fournitures électriques dans le cadre de la maintenance et de l’entretien des bâtiments du SIEC
CCTP
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P. – Lot Unique matériel électrique)
électrique
Objet du marché
Matériel électrique pour les bâtiments du service interacadémique des examens et concours
Marché de fournitures électriques
électrique dans le cadre de la maintenance et de l’entretien des bâtiments du
SIEC passé selon la procédure adaptée
Article 28 du Code des Marchés Publics (CMP2006)
Personne publique contractante
Le Service Interacadémique
racadémique des Examens et Concours (SIEC),
(SIEC), Pouvoir Adjudicateur,
Représenté par son Directeur,
7, rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL Cedex
Article 1 : Objet _____________________________________________________________
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Article 2 : Descriptif des fournitures _____________________________________________
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Article 3 : Collecte et recyclage des fournitures soumises à l’éco-contribution
l’éco contribution____________ 2
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SIEC-ARCUEIL- Marché de fournitures électriques dans le cadre de la maintenance et de l’entretien des bâtiments du SIEC
CCTP
Article 1 : Objet
Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) s’applique à la fourniture et la livraison
du matériel électrique dans le cadre de la maintenance et de l’entretien des bâtiments du Service
interacadémique des examens et concours (SIEC) situé au 7 rue Ernest Renan, 94749 Arcueil.
Article 2 : Descriptif des fournitures
La liste des fournitures les plus couramment commandées par le SIEC figure dans le bordereau de
prix unitaire (BPU), qui fait objet de l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
Aucune des fournitures livrées ne sera un produit recyclé ou reconditionné.
Toutes les marques et modèles disponibles, proposés le cas échéant par le titulaire pour répondre au
besoin exprimé, doivent être conformes aux labels et normes de sécurité en vigueur.
Les marques indiquées ne le sont qu’à titre indicatif afin que les articles proposés répondent aux
caractéristiques techniques attendues.
Les fournitures ou leur mode de fabrication doivent intégrer des objectifs de développement durable.
Des fournitures complémentaires ne figurant pas sur le BPU pourront être commandées par le SIEC
dans les catalogues des différentes marques, à condition que les références en question concernent
bien l’objet du présent marché.
Le titulaire s’engage à mettre à disposition du SIEC ses catalogues. Ceux-ci devront être consultables,
tout au long du marché, soit sous la forme papier soit sous forme d’un catalogue en ligne.
Article 3 : Collecte et recyclage des fournitures soumises à l’éco-contribution
A la livraison, le titulaire doit récupérer les déchets d’équipements électriques et d’éclairage, en
relation avec le marché, qui ont été préalablement remisés dans un container affecté à cet usage.
Cette disposition est destinée à permettre la mise en œuvre du décret du 20 juillet 2005 relatif à la
composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces
équipements. Il est demandé au titulaire d’équiper le SIEC de containers permettant le stockage des
matériels à recycler.
A l’issue du marché le titulaire reprend les containers mis à disposition.
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