Département de l`Hérault

Département de l’Hérault
Politiques foncières de protection des
espaces naturels et agricoles
Contexte héraultais
L’ « espace périurbain »
L’ « appel à projet »
La gouvernance locale
1er cas concret 2009
Le contexte héraultais
sur la protection des espaces naturels
L’Hérault = + 1250 hab. /mois, et…
… la SAU / hab.
a diminuée -50%
par comparaison à :
France (-20%) et
Lang.-Rouss. (-40%)
sur les 30 dernières
années !
L’espace périurbain
notre définition
Selon INSEE…
… mais
selon
nous…
1- planification
« urbaine »
3- perturbation du marché foncier
2- croissance
démographique
Notre « appel à projet »
comme 1er principe de mis en œuvre
Le PAEN est par définition, un projet partagé entre :
Communes (PLU) / EPCI (SCoT) / Département (ENS-PAEN)
Objet du projet local PAEN :
1. Définir le périmètre
(1/5000)
2. Prioriser les enjeux
(agricole, naturel,
paysage, forêt)
3. Organiser la gouvernance
(pilotage & Ss. groupes)
L’appel à projet de juin 2008 s’est donc adressé aux
20 Établissements publics de coopérations intercommunale ( à fiscalité propre)
potentiellement concernés par des espaces périurbains
Gouvernance locale
sur le principe du développement local
Délibère
Assemblée
Départementale
PAEN
Rend
son avis
Comité technique
départemental
Propose Périmètre,
programme d’actions ;
Collège Privés :
Professionnels
Associations
Experts
Comité pilotage local
paritaire
Met en œuvre
Évalue
Collège Publics :
Élus Dpt. /EPCI /Communes
Services État
Établissements publics
Groupe
paysag
e
[Pdt.: CG / V.pdt.: EPCI]
Débat, anime, initie, élabore, …
Groupe
espace
naturel
Groupe
agricole
1er cas concret de PAEN
Comm. Agglo. Hérault Méditerranée
Délibération EPCI (sept. 2009) :
« Co-élaborer un projet d’agriculture durable sur les secteurs fragilisés par la
déprise agricole, l’arrachage viticole ou soumis aux pressions foncières
périurbaines »
Dépense envisagée = 1 chargé de mission EPCI pour :
[Projet = Coût total 87K€ /3ans ; soit 20% CAHM, 20% CG, 20% CR, 40% UE- drdr_341B]
1. Gestion des espaces ruraux
– Susciter les opportunités de création PAEN (schéma d’interv. foncière)
– Maîtriser les constructions en secteur Agricole et Naturel
– Expérimenter les bonnes pratiques de planification SCoT / PLU.
2. Programmes agri-environnementaux
(Promouvoir les pratiques H.V.E., maîtriser le dével. des énergie renouvelables, …)
1. Diversification des activités agricoles
(nouvelles filières, circuits courts, agro-tourisme, …)
1. Promotion et mise en réseau des acteurs ruraux
(Identifier les productions du territoire, associer la recherche appliquée …)
Le Département de l’Hérault
Direction agriculture et développement rural
Service foncier agricole et territoires LEADER
Bruno CHABERT - responsable du service
Tel: 04 67 67 71 57 - [email protected]
Janine ETIENNE - chargée du périurbain
Tel: 04 67 67 74 07 - [email protected]
Hôtel du Département - 1000 Rue d’Alco
34087 Montpellier cedex 4