vendeur acquereur certificat de cession d`un véhicule

Date de réception :
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE
.....................................................
Ces01.02
Articles 119 et 120 du code de la route
N° de réception :
Exemplaire n° 1
destiné
à l’acquéreur
Direction des transports terrestres - Tél : 50 20 60 - Fax : 54 96 52 - [email protected]
.....................................................
VENDEUR
Je (nous), soussigné(e)(s) :
Personne physique *
⫽
⫽
Mme
M
⫽
Mme
M
DENOMINATION
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S)
⫽
⫽
Personne morale
⫽
ET
OU
N° RC
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S)
Adresse complète
PK (c/mer ou c/montagne), rue, quartier, servitude
Code postal
déclare(ons) *
Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot
Commune
Commune associée
⫽ avoir cédé
⫽ avoir cédé pour destruction
⫽ qu’aucune transformation notable susceptible de modifier
⫽ avec la carte grise
Date de déclaration du certificat d’immatriculation
⫽ avec la carte grise raturée ou surchargée
⫽ avec un dossier de duplicata
⫽ sans la carte grise
les indications du certificat de conformité n’a été faite au véhicule
Le
à
Jour
Mois
Ile
Le véhicule immatriculé
Année
Heure Minutes
Kilométrage
CARACTERISTIQUES DU VEHICULE
1. Genre
2. Marque
4. N° dans la série du type
3. Type et Version
Cylindrée (cm3)
5. Energie
6. Puissance
7. Carrosserie
8. Places assises
Bruit (dbA)
Largeur (m)
9. CU
10. PV
Régime Moteur (tr/mn)
Longueur (m)
11. PTAC
12. PTRA
Date de 1ère mise en circulation :
ACQUEREUR
Personne physique *
⫽
⫽
Mme
⫽
Mme
⫽
M
M
DENOMINATION
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S)
ET (les 2 signatures sont obligatoires)
⫽
Personne morale
⫽
OU (seulement 1 des 2 signatures)
N° RC
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S)
Adresse complète
PK (c/mer ou c/montagne), rue, quartier, servitude
Code postal
Commune
SIGNATURE(S) DU (DES) VENDEUR(S)
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet
* veuillez cocher la ou les case(s) correspondante(s)
Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot
Commune associée
Ile
SIGNATURE(S) DU (DES) L’ACQUEREUR(S)
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet
T04 IO 120
Date de réception :
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE
.....................................................
Ces01.02
Articles 119 et 120 du code de la route
N° de réception :
Exemplaire n° 2
destiné
à la DTT
Direction des transports terrestres - Tél : 50 20 60 - Fax : 54 96 52 - [email protected]
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VENDEUR
Je (nous), soussigné(e)(s) :
Personne physique *
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M
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Mme
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NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S)
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ET
OU
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Adresse complète
PK (c/mer ou c/montagne), rue, quartier, servitude
Code postal
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Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot
Commune
Commune associée
⫽ avoir cédé
⫽ avoir cédé pour destruction
⫽ qu’aucune transformation notable susceptible de modifier
⫽ avec la carte grise
Date de déclaration du certificat d’immatriculation
⫽ avec la carte grise raturée ou surchargée
⫽ avec un dossier de duplicata
⫽ sans la carte grise
les indications du certificat de conformité n’a été faite au véhicule
Le
à
Jour
Mois
Ile
Le véhicule immatriculé
Année
Heure Minutes
Kilométrage
CARACTERISTIQUES DU VEHICULE
1. Genre
2. Marque
4. N° dans la série du type
3. Type et Version
Cylindrée (cm3)
5. Energie
6. Puissance
7. Carrosserie
8. Places assises
Bruit (dbA)
Largeur (m)
9. CU
10. PV
Régime Moteur (tr/mn)
Longueur (m)
11. PTAC
12. PTRA
Date de 1ère mise en circulation :
ACQUEREUR
Personne physique *
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⫽
Mme
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Mme
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M
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DENOMINATION
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S)
ET (les 2 signatures sont obligatoires)
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Commune
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Commune associée
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Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet
T04 IO 120
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Ces01.02
Articles 119 et 120 du code de la route
N° de réception :
Exemplaire n° 3
à conserver
par le vendeur
Direction des transports terrestres - Tél : 50 20 60 - Fax : 54 96 52 - [email protected]
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VENDEUR
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Personne physique *
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Mme
M
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NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S)
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Personne morale
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OU
N° RC
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S)
Adresse complète
PK (c/mer ou c/montagne), rue, quartier, servitude
Code postal
déclare(ons) *
Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot
Commune
Commune associée
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⫽ avoir cédé pour destruction
⫽ qu’aucune transformation notable susceptible de modifier
⫽ avec la carte grise
Date de déclaration du certificat d’immatriculation
⫽ avec la carte grise raturée ou surchargée
⫽ avec un dossier de duplicata
⫽ sans la carte grise
les indications du certificat de conformité n’a été faite au véhicule
Le
à
Jour
Mois
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Le véhicule immatriculé
Année
Heure Minutes
Kilométrage
CARACTERISTIQUES DU VEHICULE
1. Genre
2. Marque
4. N° dans la série du type
3. Type et Version
Cylindrée (cm3)
5. Energie
6. Puissance
7. Carrosserie
8. Places assises
Bruit (dbA)
Largeur (m)
9. CU
10. PV
Régime Moteur (tr/mn)
Longueur (m)
11. PTAC
12. PTRA
Date de 1ère mise en circulation :
ACQUEREUR
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Mme
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M
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NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S)
ET (les 2 signatures sont obligatoires)
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Personne morale
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OU (seulement 1 des 2 signatures)
N° RC
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S)
Adresse complète
PK (c/mer ou c/montagne), rue, quartier, servitude
Code postal
Commune
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Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet
* veuillez cocher la ou les case(s) correspondante(s)
Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot
Commune associée
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SIGNATURE(S) DU (DES) L’ACQUEREUR(S)
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet
T04 IO 120