Les news

sécurité privée... sécurite privée...sécurité privée... sécurite privée...
La lettre d’information
des adhérents
du Syndicat National
des Entreprises de Sécurité
L’info en ligne sur www.e-snes.org
SNES
les rangs du SNES (voir
p.3, « Paroles d’Administrateurs») sont venus
témoigner de la confiance retrouvée.
05
SPÉCIAL AG 20
L’Assemblée Générale 2005 tenue le 5
avril dernier à Paris, a permis conformément à son objet statutaire de faire un
bilan de l’ensemble des actions engagées
durant l’exercice 2004. Mieux, cette AG a
unanimement approuvé la stratégie engagée et confirmé l’élan et l’esprit constructif constatés collectivement lors des
“Journées Professionnelles de Bordeaux”.
Au-delà des aspects strictement statutaires (dont le
compte-rendu a été adressé à tous les adhérents), l’ensemble des participants présents et représentés a, avec
satisfaction par rapport aux objectifs initiaux affichés
début 2004 par le nouveau Conseil d’Administration,
constaté combien le SNES était en ordre de marche
et orienté vers l’avenir.
La reconduction pour la mandature 2005/2007 de l’essentiel de l’équipe du Conseil d’Administration et
l’élection de trois nouveaux administrateurs, issus
notamment d’entreprises ayant récemment rejoint
PAROLES D’ADHÉRENTS
Bernard Lucas,
Directeur Général
Cap Sécurité
P.3/4
José
Cervera,
Directeur
Général
Argos Centre
Implication, partage
et transmission des
responsabilités
Confiance, mais aussi exigence d’implication de
tous et en toute transparence, ont conduit Michel
Pinteaux à accepter un
nouveau mandat inscrit,
cette fois-ci, dans une perspective active de partage
et de transmission des
responsabilités. « Il faut, pour assurer la pérennité
dynamique de notre organisation et la continuité
comme le renouvellement de son équipe de direction,
préparer, favoriser, renouveler et partager son leadership. C’est ce type de «gouvernance» moderne que
j’appelle de mes vœux et qui me conduira, éventuellement, à passer le relais de la présidence, en cours
de mandat, à un confrère administrateur” précisait
durant son Rapport Moral le Président.
Recrutement d’un Délégué aux Affaires Sociales
Parmi les décisions importantes, relevons celle prise
- dans le cadre du budget 2005 approuvé à l’unanimité - de renforcer l’équipe permanente d’un Délégué
aux Affaires Sociales. Il viendra, entre autres fonctions,
renforcer l’influence et le poids du SNES et de ses
adhérents dans le domaine important, s’il en est, du
social. Un recrutement qui participera de cette nouvelle «gouvernance» SNES permettant aux administrateurs d’assumer encore mieux leur rôle «politique»,
confortés par l’expertise d’un savoir-faire technique.
Exigeant beaucoup de disponibilité, difficilement compatible avec la direction d’une entreprise, les affaires
sociales pourront ainsi être pilotées plus efficacement
encore que par le passé. Et ce renfort interne contribuera aussi aux nécessaires développements du service adhérents, autre priorité stratégique.
Le survol de l’ensemble des actions 2004 dans le
contexte des engagements pris a permis aux mem(Groupe Angelis)
bres du Bureau de s’exprimer au cours de cette AG
PDG SNGST
et d’échanger. L’occasion notamment pour Pierre
Christian
Brajeux, en charge du développement et de l’action
Bard,
André Profit,
régionale, de revenir en détails (voir p.2) sur l’effet
Président
Président Télésécur
réseau et son prolongement à venir.
CB Sécurité
C’est ainsi que cette édition des «News des adhérents»
Grégory
revient dans plusieurs rubriques sur les problémaFrédéric
Renauld,
tiques évoquées en AG. Voir notamment un dossier
Laisney,
Directeur Général
très complet sur la Formation Professionnelle, pages
Gérant MGS
Lor Security
5, 6 et 7.
Roland Collet,
Spécial AG 2005
p.2
Développement et action régionale : Bilan 2004
Dossier
Formation Professionnelle
Aptitude professionnelle préalable
obligatoire
Fiche technique Professionnalisation
SSIAP : entrée en vigueur le 1/1/2006
p.5
p.6
p.7
Social
La Lettre “Jurisnes”
réser vée aux adhérents
p.8
Agenda SNES
p.8
Rendez-vous à Reims
édito
Les dunews
n ° 14 - mai 2005
La profession évolue dans un contexte paradoxal.
D’un côté, les besoins en sécurité privée sont croissants. De l’autre, le secteur fait face à de nombreuses difficultés : concentrations, renforcement de la
réglementation, complexité de l’environnement
social… De ce paradoxe, nous sortirons, c’est certain. Comment et dans quelles conditions ?
Là sont les interrogations sur lesquelles notre organisation joue pleinement son rôle. D’où notre ligne
stratégique d’actions qui vise à mieux nous organiser, mieux réfléchir et
mieux nous anticiper pour agir
nos devenirs.
organiser, réfléchir, sur
Des horizons seront
anticiper pour agir p r o g r e s s i v e m e n t
car nous ne
sur nos devenirs. éclaircis
pourrons demeurer
dans le flou sur un
certain nombre de sujets. Pour gérer les évolutions
sociales, pour mettre en place la réforme de la
formation professionnelle..., autant de thèmes de
plus en plus complexes, nous allons renforcer notre
équipe permanente d’une fonction de Délégué aux
Affaires Sociales. Nous allons organiser au sein du
Conseil d’Administration un système de gouvernance pour dynamiser et renouveler l’implication collective et individuelle. Le Secrétaire Général se consacrera encore plus spécifiquement aux services adhérents.
expliquer, justifier,
faire comprendre à notre environnement
Mobilisés de l’intérieur, il nous faut plus que jamais
demeurer ouverts sur l’extérieur. Il faut expliquer, justifier, faire comprendre à notre environnement et
tout particulièrement à nos clients, nos contraintes,
nos coûts, les responsabilités que nous assumons
pour la protection de leurs outils de travail.
Regardons ce qui se passe en Europe, chez les
leaders internationaux, y compris dans d’autres professions de services. Soyons acteurs de l’organisation d’un métier porteur. Mais accompagnons ces
évolutions avec maîtrise. Il ne faut pas vendre au
marché ce qu’il ne veut pas acheter.
Relevons les multiples défis qui se présentent. Nous
en avons les moyens et l’ambition au SNES.
Ce sera l’objet des échanges de nos prochaines
“Journées Professionnelles 2005” qui se tiendront
cette année en Champagne à Reims. Je compte sur
vous pour y faire pétiller l’effet réseau SNES !
A très bientôt donc.
Michel Pinteaux, Président
2
S P É C IA L
Assemblée Générale 2005
RATIFIÉS LORS DE L’AG DU 5 AVRIL 2005
ASSISTANCE MONDIALE PROTECTION
SÉCURITÉ (AMPS) - Salah Mebarkia
95, Goussainville
sécurité privée... sécurite privée...sécurité privée...
B.I.R.S. SECURITE - Paul Geraldes
91, Ste Geneviève des Bois
BILAN 2004
DÉVELOPPEMENT ET ACTION RÉGIONALE
S.A.P.S. - Christophe Cozzolino
13, Vitrolles
PAR PIERRE BRAJEUX
FORCE DE SECURITE PRIVEE (RENFORTS 7)
Joël Cazomont - 77, Réau
« Notre point fort c’est la représentativité.
Il faut donc encore la renforcer et chacun doit en
devenir acteur en parrainant un nouvel adhérent ! »
Rappel de l’objectif stratégique : construire une organisation professionnelle forte, active, pluraliste et représentative au service des adhérents. Principales actions engagées : la relance de
l’action régionale et le développement de l’implantation du SNES.
Relance de l’action régionale :
bilan très positif,
opérations reconduites
But : revenir vers les adhérents pour
resserrer les liens entre confrères et
éviter les critiques de parisianisme
et d’opacité.
Action : organisation de 10 réunions
régionales courant 2004 auxquelles
une quarantaine de société a participé.
Compte tenu du bilan très positif enregistré, il est décidé de poursuivre en
2005 avec des orientations thématiques
concrètes données à chaque réunion en
fonction de l’actualité de la profession.
Ceci afin de répondre encore plus étroitement aux préoccupations opérationnelles précises des entrepreneurs rencontrés. Plusieurs réunions sont donc
planifiées cette année, aussi bien en
Province qu’en Ile de France/Paris.
Développement de
l’implantation du SNES :
rééquilibrer
la présence régionale
Il résulte du bilan de la relance de
l’action régionale 2004 un constat
important : l’un des points forts fondamentaux de notre organisation, c’est sa
représentativité. Avec aujourd’hui
une centaine d’adhérents, répartis pour
50% en Ile de France / Paris, 20% sur
le Sud-Est et 30% pour les autres
régions, il est essentiel de non seulement conforter notre représentativité,
mais aussi et surtout rééquilibrer notre
couverture géographique.
C’est dans ce contexte qu’en 2004, 23
dossiers de candidatures ont été instruits
et 18 nouveaux adhérents ont ainsi pu
nous rejoindre (voir encadré). Point non
négligeable, nous sommes aujourd’hui
pleinement à jour du traitement des
dossiers, ce qui n’était pas le cas au lendemain de la scission. C’est d’autant
plus important que notre site internet
nous fait parvenir régulièrement par
messagerie électronique des demandes
d’adhésion, et que nous nous sommes
dotés de divers outils de communication
et promotion largement diffusés (triptyque recrutement, mini-plaquette de
présentation,…).
Stratégie d’actions 2005 :
consolider le premier réseau
patronal d’entreprises de
Sécurité Privée
Il faut sortir de l’assistanat ou du strict
comportement consumériste. Il faut que
nous prenions tous en main notre destin et à ce titre nous avons tous un rôle
à jouer. Il est clair et parfaitement
LES 18 NOUVEAUX
ADHÉRENTS 2004
compréhensible que tous les adhérents
ne peuvent se rendre régulièrement à
Paris aux réunions de travail SNES.
Par contre, chacun dans nos zones de
«chalandise», nous pouvons, nous
devons jouer notre rôle pour participer,
dans notre intérêt partagé, au développement du SNES. Il faut que chacun à
son niveau relationnel devienne donc
acteur de notre développement.
Comment ? Rien de plus simple : que
chaque adhérent parraine dans son
environnement, au moins un nouvel
adhérent ! Si c’est le cas en quelques
mois nous doublerons notre effectif et
donc notre représentativité et capacité
d’action.
L’effet réseau SNES : chacun
peut et doit y contribuer
Demandez les outils de communication
au Secrétariat et rassurez-vous, nous
demeurerons sélectifs : 5 dossiers ont été
refusés en 2004 ! Notre objectif n’est pas
uniquement quantitatif mais il est clair
que le potentiel existe pour renforcer et
équilibrer notre représentation. Nous
comptons sur votre mobilisation car rien
ne remplacera votre connaissance du
terrain. Parallèlement, nous poursuivrons
nos mailings, triptyque recrutement sur
fichier afin d’atteindre ensemble l’objectif
prioritaire d’accroître le poids et l’influence du premier réseau patronal d’entreprises de sécurité privée que nul ne
peut nous contester.
Plus nous serons nombreux, plus nous
serons forts, plus nous disposerons de
moyens, plus nous serons représentatifs
et donc plus nous aurons de chance d’être entendus et écoutés.
C’est cela l’effet réseau et chacun peut
et doit y contribuer !
Membres stagiaires
P.I.S.F. - Bertrand Le Cann
13, Marseille
ALPHAGUARD PROTEC - Gil Ancelin
94, Fresnes
LAKMARC SECURITE - Fares Guemmaz
26, Valence
AXIOME GESTION SECURITE
Jean-Pierre Perrier - 37, Tours
RATIFIÉS LORS DE L’AG DU 21 OCTOBRE 2004
A.S.C. - Luc Delarue
45, Montargis
CAP SECURITE (Groupe Alliance Prestige)
Bernard Lucas - 75, Paris
C.B.S. - Christian Bard
38, Montbonnot
FORUM SECURITE - Sadia Boujder
94, Fontenay sous Bois
GERONIMO SECURITE PRIVEE
Romain Dumont - 95, Le Plessis Bouchard
MIRADOR - Denis Bettend
61, Chandai
M.T.G. ASSOCIES - Sandrine Gardette
72, Le Mans
PROGARD FRANCE - Bruno Blin
75, Paris
T.G.S. - Daniel Longaud
33, Pessac
TOP VIGILANCE - Patrick Dieulle
77, Coulommiers
BILAN ADHÉRENTS 2004 : + 20%
Un total de 98 adhérents
au 5 avril 2005
A noter les démissions : EUROTELIS VALIANCE, ASA,
LASER, S.F.I.P. , EURO SECURITE, A.S.G. SECURITE, CENTURIA (reprise), AIP (liquidation), INTER
SURVEILLANCE (repris par GROUPE VIGIMARK),
SURIM - Radiations : E.P.S.I., GROUPE MAGG, S.I.S.
SÉCURITÉ
LE NOUVEAU CA
2005-2007
Michel Pinteaux, (Main Sécurité, Groupe Onet)
Président
Jean-François Cellier (Cynogarde),
Vice-Président
Eric Chenevier (Goron SA),
Vice-Président
Pierre-André Testard (SPGO),
Vice-Président
Guy Albinet (DPSA Ile de France),
Trésorier
Pierre Brajeux (Torann France),
Trésorier adjoint
Administrateurs : Patrick Bonnefond,
(Penauille Poly Sécurité) - José Cervera
(Argos Centre) - Roland Collet (SNGST)
- Michel Ferrero (ETSSRA) - Patrick
François (MSI) - Jean-Luc Lattuca
(VIGIMARK) - Bertrand Le Grix de la
Salle, (SIG France) - Bernard Lucas,
(Cap Sécurité) - Jean-Pierre Tripet
(ATRYA SECURITE)
Présidents d’honneur :
Claude Lévy
Alain Lemonnier (GRP)
Les du
news
sécurité privée... sécurite privée...sécurité privée... sécurite privée...
Paroles
NOUVE
LLEME
SNES
NT ÉLU
S
d’Administrateurs
Bernard Lucas,
Directeur Général Cap Sécurité (Groupe Alliance Prestige)
3
Nous
remercions
vivement
les
partenaires
2005
du SNES :
CRÉATION : 1994
SIÈGE : BOULOGNE-BILLANCOURT, 92
EFFECTIF : 520
CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL 2003 : 16,7 M€
PRINCIPALES ACTIVITÉS : SURVEILLANCE HUMAINE - SECURITE - SÛRETÉ
COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE : ILE DE FRANCE + QUELQUES SITES EN PROVINCE
«Professionnel de la sécurité/sûreté
depuis de nombreuses années tant
comme client que comme prestataire
de service, j’ai pu aussi observer une
évolution rapide de la demande de qualifications pour exercer un métier dont
les prescripteurs de service exigent une
constante adaptation à l’emploi de nouvelles techniques, des matériels et des
connaissances. C’est un pari pour la profession que de répondre rapidement à
ces besoins. Il faut à mon avis continuer
à accélérer la maturité et la reconnaissance de cette profession.
De nombreux travaux et études ont déjà
été réalisés par les adhérents pour
répondre à ce défi. Je souhaite simplement contribuer à la poursuite de cet
objectif en apportant ma modeste expérience».
José Cervera,
Directeur Général Argos Centre (Groupe Angelis)
CRÉATION : 1978
SIÈGE : CHARENTOPN LE PONT, 94
EFFECTIF : 500
CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL 2003 : 15,2 M€
PRINCIPALES ACTIVITÉS : SECURITE-GARDIENNAGE-PROTECTION RAPPROCHÉE
COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE : ILE DE FRANCE / RÉGION NORD
“Face à des enjeux fondamentaux, nos
sociétés, par la professionalisation des
métiers, la formation des agents et une
gestion rigoureuse seront demain
une réponse alternative aux actions
de développement de grands groupes
internationaux. C'est à travers une
participation à une action syndicale
réaliste et efficace que nous souhaitons
participer à la construction de notre
avenir commun.
Membre du SNES depuis plusieurs
années, intervenant dans le métier
de la sécurité depuis 1978, nous pre-
nons l'engagement d'oeuvrer au sein
des différentes commissions et groupes
de travail pour que nos adhérents
soient représentés, informés et instruits
des orientations stratégiques de notre
syndicat au bénéfice de notre profession.”
Roland Collet,
PDG SNGST
CRÉATION : 1980
SIÈGE : PARIS, 75
EFFECTIF : 700
CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL : 22 M€
PRINCIPALES ACTIVITÉS : SURVEILLANCE HUMAINE ET GARDIENNAGE
COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE : PARIS GRANDE COURONNE ET CHAMPAGNE-ARDENNES
«Adhérent depuis de nombreuses années
à l’organisation, nous avons estimé devoir
rejoindre, y compris en nous présentant
au Conseil d’Adminis-tration, une équipe et des orientations stratégiques
métiers plus réalistes. Nous n’étions pas
en ligne avec les options précédentes.
Notre objectif est de participer et contri-
buer à l’élaboration de documentations
et outils contribuant à l’information spécialisée et à la gestion des entreprises
adhérentes. Il nous semble que c’est ce
plus que recherchent les entreprises en
adhérant à une organisation telle que la
nôtre. Et nous nous devons de leur donner cet atout, ce plus différentiel. Notre
taille et notre encadrement expérimenté peuvent ainsi partager leur savoirfaire et apporter, au sein de groupes de
travail, leur contribution. C’est le sens
de notre nouvelle implication au sein du
CA».
Vous pouvez
les joindre
à partir du
site snes,
e-snes.org
rubrique
PARTENAIRES
4
sécurité privée... sécurite privée...sécurité privée... sécurité privée... sécurite privée...sécurité privée...
Paroles
d’Adhérents...
André Profit
Président de Télésécur
CRÉATION EN 1983
FILIALE DU CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE
SIÈGE : CLERMONT-FERRAND (63)
CA ANNUEL : 2,3 M€
EFFECTIF : 30
PRINCIPALES ACTIVITÉS : GARDIENNAGE
TÉLÉSURVEILLANCE, INTERVENTION,
COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE :
AUVERGNE ET LIMOUSIN
“Nous sommes une petite entreprise
provinciale et je souhaite que les provinciaux soient plus présents au sein du
Conseil d’Administration du SNES, un
peu trop parisien encore à mon goût.
C’était le sens de ma candidature au
CA. Mais il faut aussi que les adhérents
-lorsqu’ils le peuvent- soient non seulement demandeurs vis-à-vis de l’organisation mais aussi contributeurs en
fonction de leurs compétences. Mon
souci est aussi que cette branche soit
fédérée car toute désunion est mauvaise et je la regrette profondément. Je
n’ai pas compris cette bataille des
grands et des petits d’une même
famille. Un métier a besoin d’organisation. Notre organisation doit donc
réfléchir sur l’ensemble des théma-
tiques structurantes que sont le social,
le fiscal, le juridique, les relations clientèle, les problèmes sociétaux... Le SNES
est là pour nous fournir des points de
repères et des conseils sur la réforme
de la formation professionnelle, l’intéressement...,etc. Ce rôle du SNES doit
se développer. J’ai remarqué sur le terrain combien notre communication sur
les prix de revient est largement utilisée, y compris par les non-membres du
SNES. C’est dire si notre communication marche mais il faut sans cesse
continuer à faire passer nos messages.
Mais en ce qui concerne nos rapports
avec les pouvoir publics, je pense qu’il
faut avoir un lobbying plus performant”.
Frédéric Laisney
Gérant de MGS-Maintenance Gardiennage Services
CRÉATION : 1983
SIÈGE : HOUILLES (78)
CA ANNUEL 2003 : 1,33 M€
EFFECTIF : 35
PRINCIPALES ACTIVITÉS : SURVEILLANCE
HUMAINE/GARDIENNAGE
COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE :
ILE DE FRANCE
“Il est nécessaire de crédibiliser notre organisation professionnelle après les
remous qui l’ont traversée. C’est d’ailleurs vrai aussi au plan de l’ensemble de
la profession qui souffre depuis trop longtemps d’un vrai déficit d’image auprès
des clients. En effet, ils s’interrogent et nous interpellent sur nos capacités à
gérer en raison d’un part des hausses importantes et successives que nous avons
du leur imposer et d’autre part en raison des difficultés chroniques que rencontrent les entreprises du secteur (Magg, Valiance, etc).
La poursuite de la stabilisation et de l’assainissement du secteur me semble
dans ce contexte constituer la priorité absolue devant orienter les actions du
SNES pour les années qui viennent. Ce d’autant que le fléau du travail au noir
semble bel et bien avoir la vie dure ! Peut-être à ce sujet, l’obligation à venir de
formation des dirigeants pourra constituer une sorte de barrière d’entrée ?”
Christian Bard,
Président de CB Sécurité
CRÉATION EN 1995
SIÈGE : MONTBONNOT (38)
CA ANNUEL : 6 M€
EFFECTIF : 240
PRINCIPALE ACTIVITÉ :
SURVEILLANCE HUMAINE
COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE :
RHONE-ALPES
“Il me semble essentiel de renforcer nos rangs en
augmentant le nombre de nos adhérents. Il faut
toutefois bien veiller à ne pas sacrifier la quantité à la
qualité, c’est à dire respecter nos critères de
professionnalisme et de déontologie.
Notre représentativité dans la diversité, qui est déjà un
point fort du SNES notamment vis-à-vis des
multinationales, est un argument qui doit peser de tout
son poids dans les négociations. Voilà pourquoi,
il est aussi très important que nous connaissions bien le
nombre des salariés de l’ensemble des adhérents.
Des initiatives devraient être prises dans ce sens, tant au
niveau de notre organisation que de l’ensemble de la
profession. Enfin, il faut continuer et multiplier les
réunions régionales, c’est la seule manière de faire de
notre syndicat patronal une structure vivante et en
phase avec les préoccupations réelles
des entrepreneurs”.
Grégory
Renauld
Directeur Général
de LOR SECURITY
CRÉATION : 1992
SIÈGE : METZ, 57
CA ANNUEL 2003 : 5 M€
EFFECTIF : 230
PRINCIPALES ACTIVITÉS : SÉCURITÉ
HUMAINE, GARDIENNAGE
COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE : MOSELLE,
ALSACE, NORD
“Le SNES doit avant tout représenter la branche
professionnelle auprès des pouvoirs publics et des
partenaires sociaux et promouvoir l'image du secteur. Il doit également offrir à tous les adhérents une
gamme de services en matière sociale, juridique, économique et dans le domaine de la formation.
Un syndicat se doit, pour être entendu, d’être représentatif de la profession au plan national, et pour
cela des liens doivent être noués envers USP pour
défendre les mêmes intérêts en vue de n'avoir à nouveau qu'un seul syndicat”.
Les du
news
sécurité privée... sécurite privée...sécurité privée... sécurite privée...
5
SNES
DOSSIER FORMATION PROFESSIONNELLE
Définition de l’aptitude professionnelle
préalable obligatoire : le Ministère de l’Intérieur
précise le contenu minimum
En date du 29 mars 2005, le Ministère de l’Intérieur -à la demande de la profession- a précisé officiellement
le contenu minimum des formations entrant dans le processus de délivrance de l’aptitude préalable.
Il s’agit là (voir encadré ci-dessous), sans précision ni obligation
aucune de durée de formation,
du minimum obligatoire de
contenu pédagogique que doit
comprendre un titre ou diplôme,
nécessaire pour valider l’aptitude préalable.
Cette formation, comprenant ce
cursus minimum pour valoir aptitude préalable, devra être inscrite au Répertoire National des
Certifications Professionnelles
(RNCP). C’est la raison pour
laquelle ce contenu minimum
devrait figurer dans le futur
Décret d’application.
« Il faut donc poursuivre nos travaux visant -après accord avec nos
partenaires sociaux- à déposer un
titre auprès de la RNCP. Et dans la
perspective de l’entrée en vigueur
de l’aptitude préalable, chaque
entreprise doit d’ores et déjà
s’organiser en fonction de ses
effectifs pour faire face de façon
la plus efficace à cette réforme
issue de la Loi Sarkozy» précisait
en AG 2005 Eric Chenevier lors
d’un large développement sur ce
thème avec Pierre-André Testard.
« Des interrogations et
quelques inconnues mais
chaque entrepreneur doit
déjà anticiper »
Certes, bien des interrogations ne
sont pas encore levées sur les
modalités pratiques de cette
entrée en vigueur et la profession
n’a de cesse depuis quelques mois
MINIMUM DU TRONC COMMUN AUX MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE SELON LE MINISTÈRE
Enseignement général commun :
- la Loi du 12 juillet 1983 susvisée et ses décrets d’application, et plus spécifiquement sur les dispositions relatives aux conditions
de moralité requises pour l’accès à la profession, sur les conditions d’armement, de détention et d’usage d’armes, sur le port des
uniformes et insignes, ainsi que sur les principes d’exercice exclusif de l’activité et de neutralité résultant respectivement des articles 2 et 4 de la loi, et les sanctions y afférentes ;
- les dispositions du Code Pénal relatives à la légitime défense, à l’atteinte à l’intégrité physique et à la liberté d’aller et venir, à la
non-assistance à personne en péril et à l’omission d’empêcher un crime ou un délit ;
- les dispositions du Code civil relatives au respect de la vie privée et du droit de propriété
Enseignement général commun à tous les salariés :
- les gestes élémentaires de premier secours
- la gestion des situations conflictuelles
- le compte-rendu, par oral et par écrit, aux services de police et de gendarmerie nationales
MINIMUM DES ENSEIGNEMENTS SPÉCIFIQUES
AUX DIFFÉRENTS MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE SELON LE MINISTÈRE
- pour les personnes participant à une activité de surveillance et de gardiennage : sur le filtrage et le contrôle des accès, sur les rondes de surveillance, sur les conditions d’interpellation résultant de l’article 73 du Code de procédure pénale, et le cas échéant sur
l’utilisation des systèmes électroniques de sécurité ;
- pour les personnes participant à une activité de transport de fond : sur la conduite à tenir en cas d’agression et sur le contrôle de site.
Ce qui - en l’état des travaux (dernière réunion avec Ministère en date du 8 mars) - donnerait la structure pédagogique suivante en trois niveaux pour l’ensemble de la profession de la sécurité privée.
1
Libellé du contenu
Organisme chargé de la définition du contenu
Tronc Commun élargi (cf réunion du 8/02/05) - sans définition de durée
Etat, via le décret à paraître
Formation spécifique métier minimale - sans définition de durée
Etat, via le décret à paraître
2 Sécurité humaine comprenant :
- Surveillance Humaine
- Sûreté Aérienne
- Sécurité Electronique
3
Agents
de recherche
privés
Transport et
logistique
des valeurs
Contenu spécifique métier, venant en complément du 2
Etat, via le décret à paraître
Profession, via la création d’une certification
(à négocier puis à inscrire au RNCP)
d’en alerter le Ministre, notamment par le biais de sa représentation fédérale.
Non des moindres, il reste à fixer,
selon les souhaits des organisations patronales, «le délai d’application des dispositions nouvelles au personnel entrant dans la
profession, et ce à une durée
effectivement supérieure à un an
pour permettre à la profession de
mettre en place et gérer toute la
logistique pédagogique et de
délivrance du futur « diplôme ».
Sachant que la loi a par contre,
semble-t-il, clairement fixé un
délai de 2 ans après la publication du décret d’application pour
les personnels déjà en poste ».
« Toute période transitoire d’une
durée moindre aurait pour effet
de placer la profession entière
dans l’illégalité » commente à ce
sujet P-A Testard.
Mais demeurent aussi les problématiques concernant la mise en
œuvre de la vérification de l’obtention de la qualification, donnant l’aptitude professionnelle
par le chef d’entreprise ou la préfecture, et le contenu de la formation des dirigeants avec ses
équivalences possibles qui, semble-t-il, feront l’objet d’un décret
complémentaire.
C‘est dire si, malgré l’avancée et
la longueur des consultations avec
le Ministère, nombre d’inconnues
demeurent. «Nous informerons
immédiatement les adhérents des
décisions afin qu’ils puissent anticiper. Mais, il est essentiel que,
tous, nous prenions bien conscience que c’est désormais déjà
au niveau de nos entreprises qu’il
faut agir et que personne ne le
fera à notre place !» concluait
Éric Chenevier sur ce sujet sensible et évolutif sur lequel nous
aurons encore à revenir.
6
sécurité privée... sécurite privée...sécurité privée...
PROJET D’ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Gros plan sur le volet de la professionnalisation
Dans notre précédente édition (News N°13), nous
présentions en détail une fiche technique sur le DIF,
l’un des dispositifs centraux de la réforme de la formation professionnelle en application de l’Accord
national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et
de la Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004.
Cette fois-ci, nous revenons sur le volet Professionnalisation. La profession ayant entre temps élaboré,
suite à négociation paritaire, un projet d’Accord de
Branche spécifique sur la formation professionnelle
dans le secteur. C’est donc sur le contenu même du
projet en attente de signature que nous basons
notre présentation du chapitre Professionnalisation,
au demeurant très proche du cadre général de la
réforme qui s’imposera en cas de non signature
avant le 29 avril.
FICHE TECHNIQUE
PROFESSIONNALISATION
synthèse extraite du projet d’Accord de Branche
La Période de
professionnalisation
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser le
maintien dans l'emploi ou l’employabilité des salariés en contrat
à durée indéterminée.
Elles sont ouvertes en priorité :
- aux salariés dont la qualification
est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de
l'organisation du travail, en particulier à ceux dont l'emploi est
menacé en les préparant à une
mutation d'activité.
sorte qu’il puisse, le cas échéant,
permettre un dépassement au
niveau d’un établissement.
Les périodes de professionnalisation ont pour vocation prioritaire
de favoriser l'accès du salarié en
contrat à durée indéterminée à un
diplôme, un certificat, un titre professionnel ou une qualification
d'Etat ou reconnus dans la
Convention Collective.
Le parcours de formation des
périodes de professionnalisation
fait l'objet d'une approche plus
individualisée qui intègre les adaptations nécessaires selon le parcours professionnel du salarié.
Priorité sera donnée aux personnes
qui n'ont pas utilisé le dispositif de
Capital Temps Formation au cours
des deux années précédentes.
Le Contrat de
professionnalisation
Les parties conviennent que le
nombre de personnes pouvant
simultanément s’absenter au titre
de la période de professionnalisation est fixé à 3% de l’effectif mais
que ce taux sera mutualisé au
niveau global de l’entreprise de
L'objet du contrat de professionnalisation est prioritairement
l'acquisition d'une qualification
professionnelle : diplôme, certificat, titre professionnel ou qualification d'Etat ou reconnus dans la
Convention Collective, ou figurant
dans une liste établie par la CPNEFP.
Le contrat de professionnalisation
est ouvert, selon les termes de la
loi, aux personnes âgées de seize
à vingt-cinq ans révolus qui souhaitent compléter leur formation
initiale, ainsi qu’aux demandeurs
d’emploi âgés de vingt six ans ou
plus.
L'action de professionnalisation se
situe dans le cadre d'un contrat à
durée déterminée ou en début de
contrat à durée indéterminée. Elle
a une durée comprise entre six et
douze mois. Toutefois, cette durée
est portée à 24 mois pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l’exige
pour obtenir un diplôme (niveau
1 à 5 de l’éducation nationale), un
titre homologué à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle
Le parcours de formation a une
durée comprise entre 15%, avec
un minimum de 150 heures, et
25% de la durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation.
Modalités de prise en charge
de la Professionnalisation
Les parties rappellent que la
conclusion d'un contrat ou d'une
période de professionnalisation
suppose une évaluation préalable
des connaissances, du savoir-faire,
des compétences et de la motivation du candidat retenu.
Cette évaluation vise, d'une part,
à valider la pertinence des actions
de professionnalisation choisies
par rapport au profil et au parcours du candidat et, d'autre part,
à vérifier que le candidat aura l'assiduité requise pour mener à terme
sa formation.
Considérant l'enjeu de professionnalisation des salariés prioritaire pour la profession, les
parties signataires incitent l'OPCA
dont relève la branche à consacrer
une part importante des fonds
alloués aux dispositifs de professionnalisation, objet du présent
accord, au financement d'actions
au titre de périodes de professionnalisation, dans la limite de
ses ressources disponibles.
La prise en charge concerne aussi
bien une action de formation réalisée par un organisme de formation
extérieur à l'entreprise qu'une
action de formation réalisée par
l'entreprise elle-même avec des
moyens de formation structurés et
des formateurs internes, pour
autant qu'ils soient formellement
habilités à effectuer les formations
concernées selon les référentiels
prévus.
Les du
news
sécurité privée... sécurite privée...sécurité privée... sécurite privée...
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SNES
DOSSIER FORMATION
Vers la fin des diplômes IGH-ERP... remplacés par
le SSIAP :
Service de Sécurité Incendie
et d’Assistance à Personnes
Philippe Maquin, Président de l’UNAFOS (Union Nationale
des Organismes de Formation en Sécurité) fait ci-dessous,
pour les adhérents du SNES un survol des nouveautés et
modifications essentielles qui caractérisent la réforme des
qualifications ERP et IGH unifiées en un seul SSIAP :
«Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes ».
Entrée en vigueur :
La modification de l’arrêté du 18
mai 1998, officialisée par le
Ministère de l’Intérieur début mai,
va se traduire par la parution du
nouveau texte au JO dans les
semaines à venir. Son entrée en
vigueur interviendra à compter de
sa parution et sera obligatoire à
partir du 1er janvier 2006.
Objectifs initiaux :
- Unifier les qualifications
ERP et IGH
- Orienter la formation
sur l’aspect pratique
- Adapter le contenu pédagogique aux réalités des missions
- Introduire la notion d’assistance à
personne.
Conditions d’emploi : pas
de fonction sans diplôme
Une fonction ne peut être assurée
que par une personne titulaire du
diplôme requis pour exercer l’emploi.
Pour l’Agent de Sécurité Incendie, il
faut donc être titulaire du diplôme
d’agent de sécurité incendie et
d’assistance à personnes (S.S.I.A.P.
1). Pour le chef d’équipe de sécurité
incendie, du diplôme de chef
d’équipe de sécurité incendie et
d’assistance à personnes (S.S.I.A.P.
2). Pour le chef de service de sécurité incendie, du diplôme de chef de
service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P. 3)
A compter du 1er janvier 2006, les
prétendants aux emplois d’agents,
de chefs d’équipes et de chefs de
service des services de sécurité
incendie doivent être titulaires des
diplômes mentionnés dans le présent arrêté.
Cela siginifie que ERP et IGH
actuels titulaires des diplômes ERP
et IGH des 3 niveaux, en poste à la
date de parution de l’arrêté, dès
lors qu’ils auront l’habilitation
électrique, le SST ou AFPS et
auront été recyclés, seront réputés
détenir le diplôme par équivalence
de SSIAP de leur niveau.
Seuls les titulaires des diplômes
délivrés en application des arrêtés
du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent
des services de sécurité incendie
des établissements recevant du
public et des immeubles de grande
hauteur, obtenus avant le 31
décembre 2005 peuvent accéder
aux emplois, aux sessions de recyclage ou de remises à niveau, mentionnés dans le présent arrêté. Ils
doivent, au préalable, être titulaires du diplôme de secourisme et de
la qualification HOBO pour les
agents et les chefs d’équipes.
Tenue vestimentaire :
bleu marine exclu
Les effets portés, au niveau du
buste, par les personnels des services de sécurité incendie doivent
permettre une différenciation avec
les personnels des services de
secours publics. A cet effet, le bleu
marine est interdit.
Pré-requis pour se présenter
aux formations :
SSIAP 1 :
SST et capacité de rédaction
Pour se présenter à la formation
permettant la délivrance du diplôme d’agent de service de sécurité
incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P. 1) le candidat doit :
- être titulaire de l’A.F.P.S. ou du
diplôme de sauveteur secouriste
du travail (S.S.T.) valide de moins
d’un an ;
- Satisfaire à une évaluation, réalisée par le centre de formation, de
la capacité du candidat à rédiger
sur la main courante les anomalies
constatées lors d’une ronde et à
alerter les secours;
SSIAP 2 : Chef d'équipe de service
de sécurité incendie et d’assistance à personnes
- Etre titulaire du S.S.I.A.P. 1 ou du
diplôme ERP 1 ou IGH 1 délivré
avant le 31 décembre 2005;
- Avoir exercé l'emploi d’agent de
service de sécurité incendie pendant au moins une année civile.
matière de secourisme.
Les personnes titulaires du diplôme S.S.I.A.P., ne pouvant justifier
d’aucune activité visée par le présent arrêté depuis 3 ans, doivent se
soumettre à une remise à niveau
pour accéder à l’emploi.
Les agents, chefs d’équipes, chefs
de service des services de sécurité
incendie en fonction au 1er janvier
2006 ont jusqu’au 1er janvier 2009
pour répondre aux obligations du
présent arrêté en ce qui concerne
le recyclage, l’obtention du diplôme de secourisme et de la qualification HOBO pour les agents et les
chefs d’équipes.
SSIAP 3 : Chef de service de
sécurité incendie et d’assistance
à personnes
- Disposer d’un diplôme de niveau
4 minimum, qui peut être obtenu
par la validation des acquis de l'expérience ;
- Etre titulaire du diplôme de
S.S.I.A.P. 2, d’ERP 2 ou d’IGH 2 délivré avant le 31 décembre 2005 et
justifier de 3 ans d’expérience
de la fonction.
NOUVEAU
Il doit en outre :
- Être titulaire de l’attestation de Obligation de formation au défiformation au premier secours brillateur :
(A.F.P.S.) ou de sauveteur secouris- Tous les personnels des services de
te du travail (S.S.T.) valide de moins sécurité incendie doivent avoir
d’un an.
bénéficié, au plus tard le 1er janvier 2010, d’une formation relative
Maintien des connaissances et à l’utilisation du défibrillateur
obligations d’activité : recyclages semi-automatique (D.S.A.).
obligatoires
Les personnels des services de sécu- Deux types de diplômes :
rité incendie en exercice doivent se - ceux ayant suivi la formation
soumettre, en matière de sécurité SSIAP validée avec succès, auront
incendie, à un recyclage triennal l’intitulé : Diplôme SSIAP
par un centre de formation agréé - les autres, justifiant de la reconofficialisé par une attestation de naissance d’un ERP, IGH, CAP, APS
stage du centre de formation.
ou autres qualifications avec des
Les personnels des services de sécu- modules complémentaires de forrité incendie sont soumis à l’obli- mation auront l’intitulés : Diplôme
gation annuelle de recyclage en SSIAP par équivalence.
Les du
news
8
sécurité privée... sécurite privée...sécurité privée... sécurite privée...
SNES
INFOS JURIDIQUES ET SOCIALES
la lettre «JURISNES»
NOUVEA
U
réservée aux adhérents
agenda
Le Secrétariat du SNES va prochaine- textes légaux figurant en totalité sur
ment adresser à tous les adhérents de des sites spécialisés gratuits. Ces renvois
façon régulière, sa lettre interne d’in- vers l’extérieur permettront de ne pas
formations pratiques juridiques et socia- alourdir le site interne SNES mais de le
les intitulée « JURISNES ». Son envoi se consacrer aux précisions spécifiques à la
fera par mail, et pour les adhérents qui gestion d’une entreprise de sécurité prile souhaiteraient, encore, par poste. vée. Merci, dès réception de la première
Mais il serait naturellement nécessaire édition dont figure ci-dessous un sompour des raisons budgétaires et pra- maire, de faire part de vos critiques,
tiques que chaque adhérent dispose remarques, souhaits, propositions afin
de faire de ce nouvel outil en
d’une adresse e-mail.
ligne un plus adhérent.
Ce faisant, il leur
sera possible de
la lire sur écran
(en profitant des
liens sites conseilAU SOMMAIRE DE
lés en compléJURISNES N°1
ment) ou/et de
l’imprimer pour la
- Le projet d’accord de Branche relatif à la
Formation Professionnelle soumis aux partenaires
diffuser en interne.
sociaux par la partie patronale, n’avait toujours
La première édipas obtenu de signature à l’échéance du 29 avril
tion, en cours de
dernier.
bouclage, permettra
- Loi n° 2005-296 du 31/03/2005 (JO
de roder et d’amé1/04/2005) : Réforme de l’organisation, du
liorer la fonctionnalitemps de travail dans l’entreprise.
té du support et son
- Arrêté du 14/02/2005 (JO du 1er mars 2005) relatif au
utilité suite aux pretitre professionnel Agent(e) de Sûreté et de Sécurité Privée
miers retours des des- Rappel : Loi n° 2004-626 du 30/06/2004 relative à la solidarité pour les persontinataires.
nes âgées et handicapées.
Dans un second temps,
- La Directive du Commissaire Européen Fritz Bolkenstein : Menace fantôme ou
JURISNES sera plus étroi- réel coup d’arrêt pour nos entreprises ?
tement associée avec le - Parution au JO du 1/04/ 2005 du décret n° 2005-304 du 31/03/2005
site réservé adhérents relatif au crédit d’impôt en faveur des entreprises employant des apprentis.
SNES, sur lequel figure- - Médecine du travail : Le Ministère commente la réforme de juillet 2004 !
ront les développements - Projet de Loi Jacob en faveur des PME
documentaires utiles et - Absence de contrat à temps partiel écrit - présomption simple
pratiques à l’exercice du - Rédaction de la Lettre de licenciement
métier : des liens directs - Représentants du personnel
renverront en ligne aux
4ème promotion
pour la Licence
Professionnelle
Dépôt limite des
candidatures : 10 juin
Le diplôme national professionnel de 2ème
cycle, la Licence Professionnelle en «Sécurité des
biens et des personnes : encadrement des services de sécurité- sûreté» de l’Université René
Descartes Paris 5 dont le SNES est partenaire
depuis sa création voici 4 ans, recrute jusqu’au
10 juin 2005 pour sa 4ème promotion qui
démarrera en octobre prochain. Plusieurs entreprises du SNES ont envoyé dans candidats dans
les trois premières promotions, à leur plus grande satisfaction. Rappelons que destiné à former
et qualifier l’encadrement opérationnel des
sociétés de sécurité privée, ce cursus professionnalisant universitaire répond au renforcement
et renouvellement de l’encadrement d’un secteur en pleine mutation. Les enseignements
sont d’ailleus centrés autour de l’analyse et la
résolution de problèmes concrets, notamment
au travers de cas pratiques et de visites sur sites
dont un projet tutoré de réponse à un appel
d’offre. En formation continue ou initiale, l’admission des candidats est prononcée sur étude
de dossier et entretien et le cas échéant en prenant en compte la validation des acquis de l’expérience. La date limite de retour des dossiers
de candidature est fixée au 10 juin pour des
entretiens prévus fin juin.
Renseignements, inscription : CFC Paris 5
45 Rue des Saints Pères 75270 Paris cedex 06
tel 0142864078 fax: 0142862159
email: [email protected]
DATES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION 2005 : 12 janvier, 9 février, 9 mars, 11 mai, 15 juin
FÉVRIER 2005
MARS 2005
AVRIL 2005
1er fév.
4 fév.
8 fév.
9 fév.
22 fév.
1er mars
3 mars
16 mars
17 mars
18 mars
29 mars
30 mars
31 mars
5 avril
12 avril
13 avril
15 avril
Réunion CPNEFP
Commission Communication
Groupe Technique Paritaire
CA SNES
Réunion CPNEFP
Commission mixte paritaire
UFISS /CQP
Réunion CPNEFP
Commission mixte paritaire
CA SNES
Groupe Technique Paritaire
Forum à Mougins
Réunion CPNEFP
Assemblée Générale SNES
Com. Mixte Paritaire + UFISS CQP
Réunion CPNEFP
Groupe Technique Paritaire
A consulter régulièrement en ligne sur le site adhérents, rubrique “Vie Organisation-activités-agenda”
Les News du SNES sont éditées par le Syndicat National des Entreprises de Sécurité - 17 rue de la
Croix Nivert 75015 Paris - Tél : 01 53 58 08 16 - Fax 01 53 58 08 09 - Internet : www.e-snes.org
e-mail : [email protected] - Directeur de la Publication : Michel Pinteaux - Rédacteur en
Chef : Frédéric Meunier - Commission Communication : Guy Albinet, Pierre Brajeux, Jean-François
Cellier, Jean-Luc Lattuca