Télécharger - Ministère du Commerce Extérieur

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ROYAUME DU MAROC
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Ministère délégué auprès du Minisitre de
I'lndustrie, du Commerce. de I'lnvestissement
et de l'Economie numérique chargé du
Conrmerce extérisur
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Aüs aux exportateurs no11/15
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r ü JtJlL. 2015
annule et remplace l'avis no10-15
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Le Ministète Délégué auprès du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de
l'Economie Numédque, chargé du Commerce Extérieur porte à la connaissance des exportâteurs
d'a§ues bnrtes et d'agar agar que le dépôt des demandes pour le bénéfice des quotes-parts des
contingents d'algues brutes et d'agar
av titre de la compagne 201,5-201,6, zara lieu au plus
^gat,
tard,le vendredi 31 iuillet 2015 à 16h00.
Les quantités à repartir sont de 1218 tonnes pour te Gélidium et le Colagar, 300 tonnes pour le
Gigartina,50 tonnes pourles Laminaires et 805 tonfles pourl'Agat agar.Pat ailleurs,5%o desdits
contingents sera attribué aux nouveaux expoftateurs.
Les exportateurs désirant bénéficier de licences d'exportatiorr, art titre desdits contingents,
doivent déposer leurs dossiers (sous pli fetmé avecla mention quota d'algues marines) auprès du
bureau d'ordte du Ministère chargé du Commerce Extédeur, si.se àlHay Riad Business Center, aile
nord, immeuble parcelle 1.4, a17ée Riyad, Hay Riyad-Rabat.
Les demandes de quotâs d'exportation d'algues brutes faites pour plus d'une espèce d'algues
seront satisfaites pour une seule espèce.
Les dossiers devront obligatoirement comprendre
:
Six exemplaires de la licence d'exportadon, accompagnés de 06 exemplaires de la lacture
pro- forma. Ce formulaire peut ête téléchargé sur le site web du Ministère chargé du Commerce
Extédeur à l'adresse süvante :
http:/ /www.mce.gor..ma /exportateurs/DocExport/titre expotauon.pdf
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Une copie du certificat d'immatriculation au registre de commerce ;
Une copie de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle patente)
;
Une copie de l'attestation de téguladté fi.scale déüvrée par l'Àdministration des Impôts ;
Les licences d'expottadon (exercice 2014) dûment imputées par les services douaniers ;
L'attestation délivtée pat la CNSS prouvant que l'entrepdse est en situation régulière,
comportant Ie nombre d'employés déclarés manuellement en 2014
Une attestation de traçabilité, délivrée par les serwices centrâux du Département de la
Pêche Maritime, justifiant l'origine des quantités demandées pour chaq|gJicence
d'expottation.
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Les demandes présentées après expiration du délai préctté ou non accorlps!ées
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documents justificatifs susmentionnés ne seront pas acceptées.
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