Métier du contrôle technique

PRESENTATION DU CONTROLE TECHNIQUE
ECOLE D'ARCHITECTURE
MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014
www.groupe-qualiconsult.fr
SOMMAIRE
I. PRESENTATION DE QUALICONSULT
II. LES INTERVENANTS DANS L’ACTE DE
CONSTRUIRE
III.LES MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE
IV.LE DEROULEMENT D’UNE MISSION
V. LES SINISTRES
VI.UNE DE NOS REPONSES
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SOMMAIRE
Alexandre EOZENOU
Directeur de Production en Construction
[email protected]
01 40 83 75 71 - 06 84 80 29 26
1bis, rue du Petit Clamart, bât E, 78941 VELIZY Cedex
www.groupe-qualiconsult.fr
3
PRÉSENTATION DE
QUALICONSULT
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LES METIERS DU CONTRÔLE ET DE L’INSPECTION
LE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION
LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET IMMOBILIERS
LA COORDINATION SPS
L’INSPECTION
LA CERTIFICATION
LES VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES
LA FORMATION
L’AUDIT et L’ASSISTANCE
LE CONTRÔLE MARITIME ET DOUANIER
LE CONTRÔLE AUTOMOBILE
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LES CONFRERES & CONCURRENTS
BUREAU VERITAS… leader mondial des métiers du contrôle et de l’inspection
SGS QUALITEST… N°2 mondial, société suisse
SOCOTEC… séparé de SARETEC depuis la loi Spinetta
APAVE… surtout présent dans l’industrie
DEKRA
BTP CONSULTANTS
…
6
L’ORGANISATION DU GROUPE
Créé en 1982 par des professionnels du contrôle technique, le Groupe a étoffé son offre au fil
des ans pour répondre aux besoins de ses clients et aussi aux évolutions réglementaires.
QUALICONSULT : le CONTRÔLE CONSTRUCTION
QUALICONSULT EXPLOITATION: les vérifications réglementaires à la mise en service PUIS en
phase exploitation
QUALICONSULT FORMATION: la formation liée aux métiers de la construction
QUALICONSULT IMMOBILIER: les diagnostics liés aux transactions (amiante, plomb, surface,
termites, électricité…)
QUALICONSULT SECURITE: les métiers de l’hygiène et sécurité
QCS SERVICES : les missions d’assistance
QUALICONSULT INTERNATIONAL: Italie, Espagne, Maroc, Emirats Arabes Unis
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Phase Réalisation
Phase Conception
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Amont
Contrôle Technique
Coordination SPS
Dossiers ICPE
Études de pollution des sols
Accompagnement démarches de
Qualité environnementale
Contrôle Technique
Coordination SPS
Coordination SSI
Dossiers ICPE
Études de pollution des sols
Chantier propre
Démarche Qualité environnementale
Assistance à la levée de réserves
Phase Exploitation
Vérifications des installations
techniques (électricité,
ascenseurs,...)
Diagnostics Performance
énergétique
Audits énergétiques
Thermographie infrarouge
Assistance à l’optimisation des
coûts d’exploitation
Phase Réhabilitation
Phase Démolition
Diagnostics techniques
Diagnostics des ouvrages avoisinants
Diagnostics «déchet démolition»
Coordination SPS
Diagnostics avant démolition
Phase Transaction
Diagnostics techniques Immobiliers (amiante, plomb, carrez,...)
Diagnostic Performance énergétique
Due Diligence Technique
Dossiers ICPE
Études de pollution des sols
Contrôle Technique
Coordination SPS
Coordination SSI
Diagnostics sur existant
Démarche Qualité
environnementale
Diagnostics avant travaux
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CA, EFFECTIFS et CONFRERES
CA 2013: 150 M€, TOUTES FILIALES CONFONDUES, France et ETRANGER
Croissance de 10% par an environ depuis plus de 10 ans
EFFECTIF 201 4 : 1550 PERSONNES… une création de poste par semaine pendant 30 ans
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LES INTERVENANTS A L’ACTE DE CONSTRUIRE
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QUE FAUT-IL POUR RÉALISER UNE
OPÉRATION DE CONSTRUCTION ?
Un besoin, un projet
Un investisseur / Un maître d’ouvrage
Un terrain ou un bien
Un projet
Un maître d’œuvre, des bureaux d’études
Des autorisations
Un contrôleur technique
Un coordonnateur de sécurité
Des entreprises
Des utilisateurs /acquéreurs
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LE MAÎTRE D’OUVRAGE
 Public
 Privé
il a un projet d’investissement
qu’il finance sur fonds propre ou par l’emprunt.
Il dispose de personnel chargé de mener à bien les
projets en faisant respecter :




Le Cahier des Charges
Les délais
Les coûts
La qualité de la réalisation
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MAÎTRE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉ /
ASSISTANT MAÎTRE D’OUVRAGE
Utilisé par des maîtres d’ouvrage sans personnel
compétent pour suivre les opérations
L’AMO ne fait qu’assister... Sans réel pouvoir
le MOD dispose d’une délégation de signature,
partielle ou totale
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MAÎTRE D’ŒUVRE / ARCHITECTE
A partir du programme du maître d’ouvrage :
 Conçoit le projet et la plupart du temps le suit jusqu’à la
livraison aux utilisateurs (suivant la mission reçue)
 Il travaille par phases successives :
•
•
•
•
•
•
Esquisse
permis de construire
APS, APD, PRO et DCE
Réalisation
Réception
Après vente
14
MAÎTRE D’ŒUVRE / ARCHITECTE
(SUITE)
Il est en charge de la bonne réalisation du projet
sous tous ses aspects
Il ne dispose toutefois pas de toutes les
compétences
Il peut s’entourer :
 pilote / coordonnateur :
planning, délais et interfaces
 économiste :
coût, contrôle et situation des
entreprises (demande de règlement)
 bureaux d’études techniques : pré dimensionnement
jusqu’au plan d’exécution suivant la mission :
•
•
•
•
•
béton armé
Équipements
Sécurité
Acoustique
…
15
BUREAUX D’ÉTUDES DE SOL
Missions à gros enjeux... En comparaison des
honoraires du BET
Réalise la campagne de sondages permettant de
reconnaître les sols et terrains en place puis de
définir :
 LA FAISABILITE
 Les fondations des bâtiments: nature, profondeur,
capacité
 les ouvrages des voiries
 la présence ou non d’eau
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COORDONNATEUR SÉCURITÉ
Choisi par la maîtrise d’ouvrage immédiatement après le maître
d’œuvre
Intervient dès la conception pour l’analyse des risques
 pour les ouvriers lors de la construction
 et aussi pour l’entretien ultérieur des ouvrages
Assiste le maître d’ouvrage en termes de sécurité (code du
travail)
ATTENTION au risque PENAL
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ENTREPRISES
Construisent les ouvrages à partir des plans
d’exécution en respectant les pièces écrites du
marché et les règles de l’art
Mode de dévolution des marchés:
 Entreprise générale
 Macro lots
 Corps d’états séparés
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LE CONTROLEUR TECHNIQUE
19
HISTORIQUE
Le code Napoléon a défini la responsabilité des constructeurs
dans le code civil pour une durée de 10 ans…
Les entreprises se sont progressivement assurées pour ce
risque.
Vers 1920, les assureurs ont mis en demeure les entrepreneurs
de réduire les sinistres en créant des bureaux de contrôle, faute
de quoi un contrôle d’état serait réalisé.
Stage X1 - v1
EVOLUTION MAJEURE DU SYSTEME
Le coût des sinistres s’accroît considérablement surtout du fait
de la longueur des règlements.
Loi du 04/01/1978 (Loi Spinetta) avec pour objectif de palier les
insuffisances du système antérieur qui ne permettait pas
d’assurer une protection optimale de l’usager avec, en
particulier :

Consécration légale du contrôleur technique, TIERCE PARTIE
Stage X1 - v1
CONTRÔLEUR TECHNIQUE
Permet l'assurabilité d'un projet dans le cadre de
l'assurance DO et de la garantie décennale, cf loi du
4 janvier 1978
facilite le systeme à double détente voulu pas le
législateur
Intervient UNIQUEMENT pour le compte du maître
d’ouvrage dans le cadre des missions confiées
Intervient obligatoirement dans les ERP et IGH, et
aussi en zone sismique
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CONTRÔLEUR TECHNIQUE
Il Donne des avis au maître d’ouvrage dès la
conception sur le respect des exigences
réglementaires et éventuellement contractuelles,
 Conception (esquisse, PC, Projet, DCE)
 Exécution (contrôle de plan, contrôle de chantier)
 Réception (rapports finaux, commission de sécurité)
 Parfait achèvement
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LES PROFILS
 LE DIRECTEUR D’AGENCE
 LE CHEF DE SERVICE / CHEF DE GROUPE
 L’INGÉNIEUR GÉNÉRALISTE
 LE SPÉCIALISTE
 LE CHEF DE PRODUIT (DIRECTION TECHNIQUE GROUPE)
 LE PERSONNEL ADMINISTRATIF
LES FONCTIONS SUPPORTS
 LES COMPTABILITÉS : clients & fournisseurs
 LA DIRECTION COMMERCIALE
 LE SERVICE JURIDIQUE
 LE SERVICE RH
 L’INFORMATIQUE, LE SYSTEME D’INFORMATION
 LA COMMUNICATION
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LA DIRECTION TECHNIQUE GROUPE
ASSISTANCE / EXPERTISE TECHNIQUE POUR LES AGENCES
QUALITE / METHODE
 MANAGEMENT DU SYSTEME D’ASSURANCE QUALITE
 GESTION DES AGREMENTS & ACCREDITATIONS
 DEVELOPPEMENT OUTILS & METHODES
VEILLE REGLEMENTAIRE
INTERVENTION DIRECTE SUR OPERATIONS COMPLEXES
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LES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
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MISSIONS DE CONTRÔLE
TECHNIQUE
Trois catégories :
 Les missions de base :
• L:
• S:
Solidité des ouvrages et des éléments
d’équipement indissociables
Sécurité des personnes dans la construction
 Les missions complémentaires :
• Réalisées en complément des missions de base

Les missions composées :
• Somme des missions de base et de missions complémentaires
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LES MISSIONS CONCERNANT LA
SOLIDITE
L:
Solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables
P1 :
Solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés
L+P1 :
LP
PS :
Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
PS-E :
Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme sur
bâtiments existants
LE :
Solidité des existants
RNT :
Risques naturels et technologiques
Av :
Stabilité des ouvrages avoisinants
PV :
Récolement des PV d’essais COPREC
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LES MISSIONS CONCERNANT LA
SECURITE DES PERSONNES
S : Prévention des aléas techniques, générateurs d’accidents corporels dus
à des défauts dans l’application des dispositions règlementaires relatives à la
sécurité des personnes dans les constructions achevées.
 Sh : habitation
 Sei : établissement recevant du public
 Sti : code du travail
Hand : Accessibilité des constructions pour les
personnes handicapées ... HORS attestations finales
Brd : Transport des brancards dans les constructions
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LES MISSIONS CONCERNANT LE CONFORT
ET LE FONCTIONNEMENT DES
EQUIPEMENTS
Ph :
Th :
F:
GTB :
ENV :
HYS :
CO :
Isolation acoustique … HORS mesures acoustiques
 Phh : habitation
 Pha : autres bâtiments
Isolation thermique et économies d’énergie... Hors
mesures d’infiltrométrie... HORS labels
Fonctionnement des installations.
Gestion technique des bâtiments.
Environnement.
Hygiène et santé dans les constructions.
Coordination des missions de contrôles
dans le cas où il est fait appel à plusieurs
Contrôleurs Technique.
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OBJET ET COHERENCE DES
MISSIONS
Chaque mission de base ou complémentaire a un objet distinct
qui correspond à un aléa technique particulier
Si le choix du Maître d’ouvrage recouvre plusieurs aléas la
mission est une somme de plusieurs missions élémentaires,
dite mission composée.
Exemples de mission composée :




L+ P1
L+ P1+S
L+ P1+S+PS+Th+Ph+Hand+Brd
L+ P1+Av+S+PS+F+Th+Ph+Hand+Brd
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LIMITES D’INTERVENTION DU
CONTROLEUR TECHNIQUE
Dans le cadre de sa mission de contrôle technique :
 N’examine pas, (sauf exception dans contrat) :
- Les espaces verts.
- Les aménagements extérieurs.
- Les aménagements spécifiques liés aux activités professionnelles.
 Ne vérifie pas les cotes, les implantations et les métrés qui n’ont pas d’incidence
sur l'objet de sa mission
 Ne prend pas en compte :
-
Les cas de force majeure.
L’utilisation anormale.
La malveillance.
Les catastrophes naturelles, sauf exception (missions PS,RNT).
 Se réfère aux caractéristiques des matériaux, équipements, matériels qui lui sont
fournis.
32
LE DEROULEMENT D’UNE MISSION
33
DEROULEMENT D’UNE MISSION
Le début de notre intervention dépend du moment de la négociation de
notre contrat avec le maître d'ouvrage :
 En phase de conception: Avant la signature des marchés des entreprises
 Après la phase de conception, pendant les travaux...
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DEROULEMENT D’UNE MISSION :
Documents nécessaires
Proposition commerciale et Contrat,
Dossier de contrôle technique: Plans d’architecte, Pièces écrites,
Études de sol, notices de sécurité, attendus sur PC....
Manuel de contrôle solidité.
Revue de Projet
Guide méthodologique :


Phase conception.
Phase exécution.
 Plan de contrôle des documents graphiques.
 Compte rendu de visites de chantier.
35
DEROULEMENT D’UNE MISSION :
Guide méthodologique
Revue de projet : partie technique
Analyse des aléas liés à la construction de l’ouvrage :
 Situation topographique
 Risques liés à l’environnement (atmosphère agressive, inondabilité,
glissement de terrain, avoisinants, existants, climat...)

Climatologie
Sismicité
36
DEROULEMENT D’UNE MISSION :
Guide méthodologique
Plan de contrôle :
Objectif : fixer le taux de sondage à réaliser en fonction de l’analyse des aléas :
 contrôle systématique des éléments à risques,
 contrôle aléatoire des autres éléments.
Aussi bien
 sur plans,
 sur chantier.
Le plan de contrôle doit permettre d'éviter les impasses et de définir ainsi
les actions prioritaires.
Il doit aussi évoluer suivant la “vie du projet”, la qualité des intervenants,
les aléas découverts “au fil de l’eau”
37
DEROULEMENT D’UNE MISSION :
Guide méthodologique
Phase DCE
Examen des plans d’architecte avec recherche / analyse des difficultés
ou risques du projet.
Examen des pièces écrites.
Examen des attendus du PC (permis de construire).
Analyse du dossier à l'aide du guide méthodologique phase conception
avec points de contrôle obligatoires.
Fourniture du rapport initial de contrôle technique (RICT)
 Rapport au maître d’ouvrage sur le respect des règles de construction et des exigences
réglementaires du projet sur toutes les missions confiées à QUALICONSULT
38
DEROULEMENT D’UNE MISSION :
Guide méthodologique
Phase de chantier
Contrôle des plans d’exécution :




Sur l’ensemble des plans,.
Avis sur les documents techniques (matériaux, équipements, procès verbaux).
Utilisation du guide méthodologique phase exécution “plan de contrôle”.
Coordination des avis des spécialistes.
Contrôle de l’exécution :




Visite de chantier aux phases critiques :
∙
Ouverture des fouilles
∙
∙
Soutènement
Dalle
Utilisation guide méthodologique phase exécution ”contrôle sur chantier”.
Présence aux réunions de chantier périodiquement ou sur demande
Coordination des visites des spécialistes.
39
DEROULEMENT D’UNE MISSION :
Fin de chantier
Le chantier se termine
 Planification de l’action des spécialistes.
 Rapport final de contrôle technique rendant compte de l’ensemble
des missions à fournir avant la réception et destiné aux assureurs
 Etablissement du rapport pour la commission de sécurité et
participation à la visite de la commission de sécurité, RVRAT
Année de parfait achèvement
 Visite si demande spécifique du maître d’ouvrage
40
DEROULEMENT D’UNE MISSION :
En résumé – Méthodologie générale
Parfait
achèvement
Contrat
Réception
Conception
Réalisation
R.I.C.T
Livraison
R.F.C.T
Observations et Avis
R.I.C.T : évaluation des risques et de la conformité à la réglementation par
fonction et par corps d’état
41
MISSIONS DE VERIFICATION
En complément des missions de contrôle, diverses
vérifications peuvent être réalisées:
 OBLIGATOIRES
• Attestation de conformité d’accessibilité aux personnes handicapées (logement et
ERP)
• Vérification initiale des installations électriques (ERP et code du travail)
• Mesures liées à l’obtention de labels
• Mesures acoustiques en fin de travaux pour les opérations de plus de 10 logements
 FACULTATIVES... De moins en moins ....
• Mesures acoustiques
• Mesures d’infiltrométrie
•
...
42
LES SINISTRES ET LEURS CONSEQUENCES
43
MALGRE LA LOI DU 4 JANVIER 1978
Il y a et il y aura encore des sinistres
 les statistiques donnent une bonne idée sur :
∙
Les désordres
∙
Les ouvrages concernés
∙
Les dysfonctionnements
44
STATISTIQUES CONCERNANT LA
MANIFESTATION DES DESORDRES
%Nb
%Coût
Coût moyen (en K€)
Défaut de stabilité
10,8%
22,1%
15
Défaut d'étanchéité à l'eau
60,5%
45,8%
6
Condensation
1,5%
1,2%
7
Défaut d'étanchéité à l'air
1,1%
0,9%
9
Sécurité d'utilisation
9,0%
10,7%
9
Sécurité incendie
0,6%
1,3%
15
Défaut d'isolation acoustique
0,3%
0,4%
10
Défaut d'isolation thermique
1,1%
1,4%
8
Autre manifestation
15,1%
16,2%
7
45
STATISTIQUES CONCERNANT LES
OUVRAGES INCRIMINES
%Nb
%Coût
réparation
Coût moyen (en K€)
Viabilité
6,2%
7,5%
5,5
Fondations, ouvrages d’étanchéité
7,8%
12,3%
7,2
Structure
5,1%
6,6%
6,0
Charpente couverture
14,3%
12,7%
4,1
Toiture terrasse
11,1%
10,1%
4,2
Façade
20,7%
18,3%
4,1
Menuiserie
8,0%
6,8%
3,9
Partitions – Revêtements intérieurs
10,8%
13,3%
5,7
Équipement de génie climatique
4,9%
4,4%
4,2
Autres équipements
11,0%
8,2%
3,4
46
STATISTIQUES CONCERNANT LES
DYSFONCTIONNEMENTS
% Nombre
de désordres
% Coût de
la réparation
Défaut de conception
10,7 %
21,0 %
Défaut d’exécution
79,7%
67,4%
Incident de chantier
0,5%
0,4%
Vice de matériau ou de procédé
4,6%
6,4%
Défaut d’entretien ou d’utilisation
1,4%
1,5%
Aucun dysf. Imputable aux constructeurs
0,8%
0,7%
Autre dysfonctionnement
2,3%
2,6%
47
CONSEQUENCES DES SINISTRES
Coûts
Image de marque
Perte de client
Pour nos clients…
Pour les entreprises…
Pour Qualiconsult…
Pour les assureurs…
Pour la collectivité...
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UNE DE NOS REPONSES
GAIA
49
GAIA
Gestion des Observations Techniques d’une Affaire
Pourquoi GAIA : nous ne devons pas assurer le suivi de nos
observations mais...qui le fera ?
Et qui nous reprochera de ne pas l'avoir fait ...
Statistiques sur les Sinistres :
 10% problème non vu
 30% non concerné par le contrat du CT
 60% problème soulevé et sans suite

GAIA nous permet d’agir sur ces 60%
50
GAIA (SUITE)
Outil de suivi interne et externe de la mission
 Par la liste récapitulative des observations disponibles à
tout moment
•
Pour le client
•
Pour le généraliste
•
Pour la direction d’agence… puis le service contentieux
Outil de communication
 La liste récapitulative permet d’informer tous les
intervenants du chantier des remarques et des observations
du chantier non encore suivies d’effet
51
GAIA (SUITE)
Outil de défense en cas de sinistre
 Nous pouvons prouver aux experts que nous avons rappelé
régulièrement nos avis pour qu’ils soient pris en compte
(traçabilité)
52
REGLES DE SAVOIR-FAIRE ET DE SAVOIRETRE DU CONTROLEUR TECHNIQUE
Anticiper les problèmes et répondre au devoir de conseil
Pas de compromission mais du charisme
Gérer les priorités et répondre à l’essentiel
Fournir des écrits et documents faciles à exploiter:
 Avis clairement formulés (sujet/verbe/complément)
53
QUALICONSULT
Merci pour votre attention
Protéger l’Homme, son environnement et valoriser son patrimoine