Vade mecum ANT académie de Paris 15052013
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Vade mecum ANT académie de Paris 15052013
GUIDE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L’ACADÉMIE DE PARIS POUR LES FILIÈRES DU SECOND DEGRÉ PUBLIC Orientation Enseignante Technique Sociale De santé Éducation Administrative 1- Introduction Vous envisagez de présenter votre candidature en qualité d’agent non titulaire de l’éducation nationale au sein de l’académie de Paris ? Vous venez d’être nommé sur un poste d’enseignement, d’éducation, d’orientation, administratif, technique, social ou de santé ? Je vous remercie tout d’abord de l’intérêt que vous manifestez par ce biais à l’égard du service public d’éducation et je vous souhaite, le cas échéant, une intégration réussie dans votre nouvel environnement professionnel. Ce livret a pour objectif de vous permettre de nouer les premiers contacts avec le métier auquel vous vous destinez. Dans le souci de vous accueillir et de vous informer efficacement, vous êtes invités à le consulter. Pour toute question complémentaire, vos interlocuteurs académiques sont : Si vous n’êtes pas encore recruté : la direction des ressources humaines et plus particulièrement le bureau du recrutement que vous pouvez contacter à l’adresse mél suivante : [email protected] Si vous êtes déjà en poste : la division des personnels joignable à l’adresse mél suivante : [email protected] Benoît VERSCHAEVE Directeur des ressources humaines Une suggestion d’amélioration de ce guide ? Envoyez votre mél à [email protected] Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 2 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 2- Quels métiers ? L’Education nationale recèle une grande variété de métiers, exercés majoritairement par des agents titulaires. Vous trouverez ci-dessous une présentation de diverses fonctions clés du monde éducatif que vous pourrez être amenés à remplir en tant que non-titulaire. 2-1 Personnels enseignants du second degré (collège, lycée, lycée professionnel) Les enseignants sont spécialistes d'une discipline particulière et sont recrutés au niveau master par concours externes ou internes. Dans tous les établissements, collèges comme lycées généraux et technologiques, enseignent des professeurs agrégés (agrégation) et des professeurs certifiés (Capes ou Capet) dans toutes les disciplines communes, y compris l'éducation physique et sportive (Capeps et agrégation) et des professeurs non titulaires. Certains professeurs sont spécialisés dans l'enseignement professionnel : ce sont de professeurs de lycées professionnels et les professeurs techniques chefs de travaux (CAPLP). 2-2 Les Conseillers Principaux d’Education (CPE) Les conseillers principaux d'éducation (CPE) sont responsables de l'organisation de l'éducation et de la vie scolaire des élèves. Comme les enseignants, ils sont recrutés au niveau master par concours externe et interne. 2-3 Les Conseillers d’Orientation Psychologues (COP) Les conseillers d'orientation-psychologues exercent leurs fonctions au centre d'information et d'orientation (CIO) où ils reçoivent les élèves et leur famille ainsi que les adultes afin de les informer, les documenter et les conseiller. Dans les établissements scolaires, ils participent à l'information collective et individuelle des élèves. 2-4 Les personnels administratifs Les attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Adaenes), les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Saenes) et les adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (Adjaenes) dans les services académiques et dans les établissements d'enseignement (collèges, lycées, universités). Ils peuvent exercer des fonctions d’encadrement (Adaenes), d’encadrement intermédiaire (Saenes) ou de gestion administrative et ou financière et de secrétariat (Saenes, Adjaenes). Les Adaenes et Saenes peuvent exercer la mission de gestionnaire matériel. Le gestionnaire matériel assiste le chef d'établissement pour tout ce qui relève de la gestion administrative, matérielle et financière : entretien des locaux, sécurité, organisation de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement, etc. Il dirige l'ensemble des personnels administratifs, ouvriers et de services. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 3 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 2-5 Les personnels techniques, ouvriers et de service Ils ont en charge l'entretien et le fonctionnement de l'ensemble des infrastructures. 2-6 Les personnels sociaux et de santé Les infirmiers Les infirmier(e)s de l'Éducation nationale sont principalement affecté(e)s dans les établissements du second degré et peuvent couvrir, dans un secteur d'intervention donné, les écoles et établissements d'enseignement secondaire ne disposant pas d'une infirmière en résidence. Le personnel infirmier a pour mission, sous l'autorité du chef d'établissement, de promouvoir et de mettre en œuvre la politique de santé en faveur de tous les élèves scolarisés. Les infirmiers de l'Éducation nationale sont titulaires d'un diplôme d'État d'infirmier, et ils ont réussi un concours spécifique pour exercer dans l'éducation nationale. Les médecins Les médecins de l'Éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé. Ces actions sont menées auprès de l'ensemble des élèves de collèges et de lycées. Les médecins de l'Éducation nationale sont titulaires des qualifications et diplômes conférant le droit à l'exercice de la médecine en France, et ils ont réussi un concours spécifique pour exercer dans l'Éducation nationale. Les assistants de service social Les assistant(e)s de service social aident les élèves à faire face aux problèmes qu'ils rencontrent dans leur vie quotidienne, que le problème soit scolaire ou non. Ils interviennent dans les établissements publics du second degré auprès des élèves et de leurs familles. Leur rôle auprès d'eux est multiple : - analyser la situation scolaire et familiale des élèves en difficulté - les informer sur leurs droits - les orienter vers les services compétents pour les aider - les accompagner dans leurs démarches - jouer un rôle de médiation Ils conseillent les établissements pour les questions d'ordre social et participent aux actions collectives de prévention. Titulaires du diplôme d'État d'assistant de service social, les assistants sociaux sont soumis au secret professionnel. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 4 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 3- Comment postuler ? 3-1 Les concours Votre attention est particulièrement appelée sur le fait que les emplois de l’Etat sont prioritairement pourvus par des personnels titulaires lauréats des concours ou examens de recrutement organisés à l’échelon national ou académique. Il vous est donc vivement recommandé de consulter régulièrement le site Internet du Service Inter académique des Examens et Concours d’Ile de France (SIEC) pour vous inscrire à chacun d’entre eux : http://www.siec.education.fr/ et bénéficier d’une formation à la préparation de ces concours. La situation des besoins nécessite en revanche de faire appel à des agents non titulaires, que ce soit en début ou en cours d’année scolaire, afin de pourvoir des postes ou des remplacements que le potentiel de personnels de titulaires ne permet pas de satisfaire. Vous pouvez donc utilement présenter votre candidature à un emploi, sous réserve de satisfaire aux mêmes conditions réglementaires requises que celles exigées par le concours correspondant (vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire, visite médicale d’aptitude chez un médecin généraliste agréé, conditions de diplômes). 3-2 Le recrutement sous contrat pour des remplacements ACLOE (Application de gestion des candidatures en ligne ouverte pour le recrutement des personnels de l’éducation) est l’entrée obligatoire pour déposer une candidature. Elle est dédiée uniquement aux nouveaux contractuels (qui n’ont jamais eu de contrat sur l’académie). Cet outil est une « candidathèque ». Il permet de déposer votre candidature pour un poste de remplaçant au sein de l’académie. En aucun cas, le fait de déposer votre dossier signifie qu’il y aura un poste immédiatement à pourvoir. Deux possibilités pour y accéder : - Sur le site de l’académie de Paris : www.ac-paris.fr, rubrique « recrutement » - Par le lien suivant : https://services.ac-paris.fr/acloe ou Cette application permet une gestion dématérialisée de votre dossier de candidature. Il vous sera demandé de créer un compte que vous pourrez alimenter en créant deux candidatures maximum. Un accusé réception pour chaque candidature déposée vous sera adressé par mail. Si votre profil correspond à nos attentes, vous serez contacté si l’académie est amenée à recruter dans le métier ou la discipline visé. La pré-sélection est réalisée par le bureau du recrutement qui transmet votre dossier de candidature à la personne qui assure la sélection et l’entretien. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 5 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 Si votre dossier est sélectionné, vous serez alors contacté pour un entretien afin de vérifier vos compétences et aptitudes au métier sur lequel vous avez postulé. Nous vous conseillons de préparer cet entretien. Vous pouvez vous documenter sur le site de l’académie de Paris, du ministère de l’éducation nationale, sur eduscol (pour les programmes) et sur le site internet de Pôle Emploi ou l’Apec pour des conseils sur l’entretien d’embauche. Nous vous invitons également à consulter la première page d’Acloé où vous y trouverez un certain nombre d’informations sur les recrutements spécifiques. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 6 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 4- Droits et obligations Etre recruté en qualité d’agent non titulaire, c’est se conformer aux mêmes obligations que celles des fonctionnaires titulaires. 4-1 Absence de condamnation et aptitude physique Les fonctionnaires et les agents non titulaires ne doivent pas avoir fait l'objet de condamnations inscrites au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire, incompatibles avec l'exercice de leurs fonctions. Cette vérification sera opérée par les services administratifs au moment du dépôt de votre candidature. Les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent être physiquement aptes à exercer leurs fonctions, compte-tenu éventuellement des possibilités de compensation du handicap. A cet effet, lors de votre recrutement, vous serez invité par votre service gestionnaire à vous rendre à une visite médicale d’aptitude chez un médecin généraliste agréé dont la liste figure sur le site Internet de l’Agence Régionale de Sante (ARS) d’Ile de France : http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Liste-des-medecins-agrees.127532.0.html 4-2 Obligations L'obligation d'assiduité : être présent(e) pendant les horaires de travail, ne pas arriver en retard, ne s'absenter qu'avec l'accord du supérieur hiérarchique (document de demande d'autorisation d'absence) obligatoirement, prévenir en cas d'impossibilité de se rendre à son travail (le plus tôt possible afin d'organiser les emplois du temps et remplacements éventuels). Les obligations de secret et de discrétion professionnelle pour tous les faits dont vous avez connaissance dans l'exercice de vos fonctions. Le devoir de neutralité et de respect de la laïcité, s'impose particulièrement dans l'enseignement. Les enseignants, par l'exemple qu'ils donnent à leurs élèves, doivent impérativement éviter toute marque distinctive de nature philosophique, religieuse ou politique qui porte atteinte à la liberté de conscience des élèves, ainsi qu'au rôle éducatif reconnu aux familles. Les actions de formation : des formations pédagogiques, notamment disciplinaires et sur la tenue de classe, sont mises en place à l'intention des personnels enseignants non titulaires (modules spécifiques ou plan académique de formation : P.A.F.). Des formations de nature administrative, financière et de gestion, sont inscrites dans le plan académique de formation pour les personnels administratifs et de santé. Certaines de ces formations revêtent un caractère obligatoire dans le cadre de la prise de fonction. Toutes les formations du PAF sont ouvertes à l’inscription dans une période donnée. Les obligations sécuritaires et hygiène : Il est important de veiller au respect des consignes de sécurité, quant à l'utilisation des matériels et matériaux. Devoir de porter dans les sections professionnelles les effets adaptés (vêtements, chaussures, et équipement de protection individuel - EPI). L'exemple doit primer, et être respecté. Tout manquement peut être sanctionné. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 7 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 L'obligation d'effectuer le travail demandé et de consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches confiées. Le principe est l'interdiction de cumuler un emploi d'agent de l'État et une activité privée lucrative. Il existe cependant des exceptions dans le domaine d'activités à caractère spécifique (la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, notamment). Pour ce qui concerne le cumul avec d'autres emplois publics, le principe est aussi l'interdiction. Il existe cependant des cas d'exception notamment lorsque l'activité principale exercée ne constitue pas à elle seule, un emploi suffisant (temps incomplet imposé par l'administration). Dans ce cas, il vous faut demander une autorisation de cumul auprès du Recteur, sous couvert du chef d'établissement. Plusieurs critères sont pris en compte pour le traitement de la demande, notamment le fait que le cumul d'activités ne doit pas nuire à l'intérêt du service (notamment par une incompatibilité entre les différentes activités). 4-3 La relation à l’élève Que vous soyez personnel enseignant, d’éducation, d’orientation, administratif, technique, social ou de santé, les métiers de l’éducation nationale induisent nécessairement des échanges réguliers avec tous les membres de la communauté éducative. Les responsabilités qui incombent à tous à cet égard sont d’autant plus importantes que l’élève est au centre même du système éducatif. La circulaire n°97-123 du 23 mai 1997 relative à la mission du professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel constitue un outil de référence auquel il vous est demandé de vous reporter : http://eduscol.education.fr/cid48005/mission-du-professeur-exercant-en-college-en-lycee-denseignement-general-et-technologique-ou-en-lycee-professionnel.html. De même, le référentiel de compétences des enseignants, tel que défini par le BO du 29 juillet 2010, est une référence incontournable. http://www.education.gouv.fr/pid24256/n-29-du-22-juillet2010.html Si vous êtes recruté en tant que personnel enseignant, vous allez effectivement prendre en charge des élèves et donc assumer un rôle essentiel qui requiert disponibilité et compétences. Il en est de même pour les personnels administratifs, techniques et médicosociaux qui sont au contact des élèves en établissement. Vous devez donc être conscients de vos obligations et faire preuve de vigilance : les élèves sont des jeunes (enfants, adolescents ou jeunes adultes). Leur personnalité, leur projet et leur rapport à l’école évoluent rapidement pendant cette période de leur vie. Ils ont souvent besoin de prouver qu'ils existent, surtout s'ils se sentent en difficulté. L'élève actuel ne ressemble pas à l'élève que vous avez été et dont vous gardez le souvenir. L'institution dans laquelle vous entrez se caractérise par une organisation et des règles de fonctionnement qui lui sont propres, elles impliquent une grande rigueur. Il vous faut les connaitre. En conséquence, soyez ouverts à toutes les aides que les divers membres de l’équipe éducative peuvent vous apporter. N’hésitez pas à les solliciter. L'arrivée dans l'établissement, la prise de fonction : dès votre nomination, prenez contact avec l'établissement pour demander les renseignements fondamentaux (emploi du temps, classes confiées, règlement intérieur...) et prenez rendez-vous avec le chef d'établissement. Il existe également pour les personnels administratifs en EPLE un recueil de fiches de poste mis à disposition par la division des personnels du rectorat de Paris auprès de tous les établissements scolaires. N’hésitez pas à le consulter dans l’établissement. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 8 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 Présentez-vous au chef d'établissement. Il est votre interlocuteur et votre supérieur hiérarchique (sauf pour les personnels sociaux), il vous aidera à connaître les personnes et les éléments-clés (le contexte social et économique de l'établissement, règles de fonctionnement de l'établissement, les élèves, l'équipe de direction, le personnel administratif, d'éducation, d'orientation, médicosocial ...). 4-4 Droits et statut Durée du contrat Vous venez d'être nommé agent non titulaire. Vous exercez vos fonctions au maximum pour la durée de l'année scolaire ou pour la durée du remplacement d’un agent indisponible. La durée hebdomadaire de votre service est celle imposée aux personnels titulaires occupant l'emploi correspondant. Vous êtes placé sous la responsabilité de votre chef d'établissement ou de service. En conséquence, toutes vos démarches administratives doivent respecter la voie hiérarchique et être d'abord soumises à votre chef d'établissement ou de service (qui est votre interlocuteur privilégié). Le contrat contient une période d’essai correspondant à 1/6ème de la totalité de la période mentionnée dans le contrat. Les congés payés sont inclus dans la période mentionnée dans le contrat. Le contrat devient caduc à la date d'échéance fixée. Votre situation administrative et financière Elle est gérée par la division des personnels ([email protected]). Toute correspondance adressée au Rectorat doit l'être par voie hiérarchique, sous couvert du chef d'établissement ou de service (elle doit mentionner le service destinataire, le nom du contractuel, prénom et adresse, et le cas échéant la discipline enseignée). Il est recommandé aux intéressés de signaler au Rectorat tout changement intervenant dans leur situation familiale ou administrative. Rémunération La rémunération globale est composée d'un traitement principal et d’une indemnité de résidence définis par un indice de rémunération. Celui-ci découle de la catégorie (elle-même fonction du niveau de diplôme) et de l’échelon (subordonné à l’expérience acquise) qui vous sont attribués. La correspondance entre la catégorie, l’échelon et l’indice constitue la grille de rémunération, déterminée par le Recteur de l’académie. À cette rémunération globale peuvent s'ajouter, selon la réglementation, plusieurs indemnités, selon votre affectation, vos fonctions ou encore votre situation familiale (indemnité de suivi et d’orientation des élèves, indemnité de professeur principal, indemnité ZEP, prise en charge des frais de transports, supplément familial de traitement etc). L’agent peut également être rémunéré pour des heures supplémentaires effectuées à la demande du chef d’établissement. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 9 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 La mise en paiement du traitement mensuel est mandatée auprès des services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), au prorata de la quotité horaire hebdomadaire pour laquelle l'agent est recruté, dès que les services du rectorat sont en possession des pièces indispensables à sa prise en charge financière (voir infra). Le Rectorat est en position d’ordonnateur et communique au comptable, la DDFIP, les éléments financiers nécessaires au versement de la paie. Il n’est donc pas le service payeur proprement dit mais joue le rôle d’intermédiaire entre l’agent et le comptable et constitue à cet égard l’interlocuteur privilégié pour toute question afférente à la rémunération. Le versement de la paie est soumis à un calendrier strict établi par la DDFIP. Celle-ci impose à l’ordonnateur (le Rectorat de Paris) de lui communiquer à la fin du mois « n » toutes les informations relatives à la paie versée à la fin du mois « n+1 ». Ainsi, un contrat signé au cours du mois de mars ne pourra donner lieu à une paie qu’à la fin du mois d’avril. Pour pallier le décalage qui existe entre le début du contrat et la première paie, il est prévu que des acomptes puissent être demandés à la DDFIP selon des échéances précises également fixées par le calendrier de la paie. Tout comme la prise en charge de la paie, le versement d’un acompte est subordonné à la complétude de votre dossier. Il doit comprendre les pièces suivantes : Le contrat, co-signé par le Recteur et l’agent 1 copie de la carte nationale d’identité 1 copie de l’attestation de la carte vitale 1 copie des diplômes obtenus 1 photocopie du ou des certificats de travail 1 RIB et 1 imprimé de domiciliation bancaire Déclaration sur l’honneur concernant les autres emplois publics. Si vous avez exercé auparavant dans la fonction publique, le Rectorat devra solliciter de votre ancien employeur un certificat de cessation de paiement (CCP), document qui atteste que ce dernier ne vous rémunère plus. L’obtention de cette pièce conditionnant la prise en charge de votre rémunération, il est indispensable de communiquer au Rectorat tout renseignement susceptible de faciliter la demande du CCP (nom de votre ancien gestionnaire financier, téléphone, mail…). A l’issue de votre contrat, vous pourrez bénéficier d’une aide au retour à l’emploi (ARE), sous réserve d’être inscrit comme demandeur d’emploi auprès du Pôle emploi. Si vous êtes contractuel, il appartient au Rectorat de vous délivrer une attestation ASSEDIC au terme de votre contrat. Si vous êtes vacataire, cette responsabilité incombe au chef d’établissement. Muni de ce document, vous devrez vous rendre au Pôle emploi qui étudiera vos droits. A l’issue de cet examen, le Pôle emploi prendra en charge le versement de l’ARE ou vous remettra une notification de rejet à présenter au Rectorat (service de la DICOPRES) afin de percevoir l’ARE par son entremise. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 10 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 Couverture sociale - Généralités En tant qu’agents non-titulaires de l’Etat, vous êtes tenu de vous affilier à la sécurité sociale. Vous dépendez en effet du régime général. La démarche d’adhésion à une mutuelle comme le choix de l’organisme relèvent en revanche de votre seule initiative. Seuls les personnels contractuels (et non vacataires) peuvent bénéficier de droits à congés dans les conditions définies par le décret 86-83 du 17 janvier 1986. L’ouverture de vos droits à congés découle de la combinaison de deux séries de conditions : les conditions d’ouverture de droits définies par votre statut d’agent non titulaire et les conditions d’ouverture de droits posées par le régime général de la sécurité sociale. Ce n’est qu’en associant ces deux séries de critères que l’on pourra déterminer les modalités du congé auquel vous pourrez prétendre. D’autre part, pour bénéficier de congés il est nécessaire : - de vous trouver en position d’activité - d’être sous contrat avec le Rectorat : cela signifie que tout congé est borné par l’échéance de votre contrat. Les documents à caractère médical justifiant votre absence (arrêt maladie, bulletin d’hospitalisation, déclaration de grossesse) doivent être transmis par vos soins à votre chef d’établissement. Il éditera un arrêté correspondant à la prescription du médecin et le transmettra au Rectorat. Les services gestionnaires seront alors en mesure de traiter les conséquences administratives et financières de votre arrêté de congé. Vous pouvez bénéficier de congés maladie ordinaire, de congés grave maladie, de congés maternité, de congés paternité, de congés parentaux ou de congés pour accident du travail. - Conséquences financières des Congés Selon la durée des services effectués au cours de la période précédant votre arrêt, vous bénéficierez de congés sans traitement, à plein traitement ou à demi traitement. • • • Bénéficier d’un congé maladie à plein traitement signifie que vous bénéficiez du maintien de votre salaire durant votre congé, déduction faite des indemnités journalières (IJSS) : les IJSS doivent vous être versées par la sécurité sociale et sont donc retranchées de votre salaire. Demi-traitement : maintien de la moitié de votre salaire déduction faite des IJSS. Sans traitement : suppression de votre salaire (donc pas de retenue d’ IJSS). NB : l’agent non titulaire en position de congé maladie ne peut prétendre qu’à un congé maladie sans traitement tant qu’il n’a pas totalisé 4 mois de services s’il est employé de façon continue ou 300 jours de services s’il est employé de façon discontinue : il se verra donc reprendre son traitement sur la totalité de la période où il aura été absent. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 11 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 - Cas particulier du congé pour accident du travail Il est nécessaire de distinguer deux situations : - Si vous avez été recruté sur la base d’un CDD d’une durée supérieure ou égale à 1 an et à temps complet, vous bénéficierez du maintien intégral de votre salaire par votre employeur, sans retenue d’IJSS. Dans ce cas, la déclaration d’accident du travail doit être faire dans les 48h à la Division des Affaires Financières (DAF) du Rectorat de Paris. - Dans tous les autres cas, la prise en charge de l’accident du travail incombe à la sécurité sociale auprès de laquelle la déclaration doit être faite dans les 48h. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 12 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 5- La prise de fonctions Dès connaissance de votre nomination, quelques réflexes à avoir. Prenez contact avec la direction de l’établissement et convenez d’un rendez-vous. Présentez-vous et renseignez-vous sur les caractéristiques principales de l’établissement. - Pour les contractuels enseignants, d’éducation et d’orientation Demandez à prendre connaissance de votre emploi du temps, des classes confiées (niveaux, listes des élèves, options…) et du règlement intérieur de l’établissement. Prenez connaissance des programmes en vigueur, des modalités de certification des élèves. Renseignez-vous sur les manuels scolaires utilisés dans les classes dont vous aurez la charge, ils sont disponibles au CDI. Si vous êtes affecté en lycée professionnel consultez le guide de la voie professionnelle en ligne sur l’espace pédagogie du site académique. Prenez contact avec le professeur coordonnateur de la discipline d’enseignement (compléments d’information, usages dans la discipline, devoirs, progression, matériel...) et les professeurs principaux des classes dont vous avez la charge. Informez-vous sur les différents usages en vigueur : - où se trouvent les clés des salles, les différents appareils communs (rétroprojecteurs, vidéoprojecteurs…)? - quels sont les horaires précis de l’établissement (heures de début et de fin de cours, de récréation). - quelles règles pour les mouvements des élèves entre les cours ? - comment les professeurs prennent-ils en charge les élèves et comment font-ils l’appel des élèves en début de cours ? - comment les absences sont-elles signalées et à qui ? A quelles conditions les retardataires sont-ils acceptés en classe ? - comment le cahier de textes des classes est-il géré ? Quels outils permettent de renseigner les notes des élèves et les bulletins trimestriels ? - existe-t-il un espace numérique de travail ? - quels sont les usages en termes d’évaluation élèves ? Rendez-vous au CDI pour vous procurer les manuels des niveaux enseignés et prendre un premier contact avec les différentes ressources documentaires. Sollicitez une visite de l’établissement, afin de repérer les bureaux ou les salles dans lesquelles vous exercerez et les endroits stratégiques (la salle des professeurs, le bureau du CPE, celui des surveillants, du gestionnaire matériel, du chef d’établissement, le CDI, l’infirmerie, le laboratoire ou l'atelier si vous enseignez dans une discipline expérimentale ou technique...). Salle des professeurs Source de convivialité, les contacts avec les professeurs d'autres disciplines sont nécessaires pour assurer la cohérence de l'enseignement. La salle des professeurs est le lieu où pourront être discutées de manière plus ou moins formelle les situations particulières de classes ou d'élèves. Consacrer pendant toute l'année Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 13 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 une partie de votre présence dans l'établissement au séjour en salle des professeurs est utile à votre connaissance de l'établissement (rencontres diverses, consultation régulière des affichages disponibles) et indispensable à votre bonne intégration dans celui-ci. Assurez-vous de l’ouverture de votre boîte aux lettres électronique et renseignez-vous sur ses modalités d’utilisation. - Pour les contractuels administratifs Les personnels administratifs sont membres de la communauté éducative. Ils concourent directement aux missions du service public de l'éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et des services de l'éducation nationale. Ils jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants. Ils contribuent à la qualité de l'accueil et du cadre de vie. Le/la secrétaire est considéré(e) comme le/la collaborateur (trice) direct(e) de l’équipe de direction. Dans chaque établissement, vous pourrez trouver des personnes ressources pour vous conseiller et vous aider, mais aussi des supports de travail comme le projet d’établissement, un contrat d'objectifs signé entre l'EPLE et le Recteur, un règlement intérieur, le Recueil des Lois et Règlements (R.L.R.), le Bulletin Officiel (B.O.) à consulter sur le site national, le répertoire national des établissements (R.N.E.), le répertoire académique des établissements, l’organigramme du rectorat. Selon que vous serez affecté auprès du chef d’établissement, de l’agent comptable ou du gestionnaire, vos missions seront variées et nécessiteront une prise en mains rapide de votre part de l’ensemble des logiciels de gestion et de bureautique. - Pour les contractuels infirmiers La mission des infirmier(ère)s de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique générale de l'éducation nationale qui est de promouvoir la réussite des élèves et des étudiants; elle concourt à cet objectif par la promotion de la santé des jeunes et participe plus largement à la politique du pays en matière de prévention et d'éducation à la santé. Tenu au secret professionnel (articles 226-13 et 226-14 du Code pénal), vous allez devoir apporter très rapidement un regard professionnel spécifique, technique pour résoudre les difficultés et aborder l’élève dans sa globalité. Répondre aux urgences, repérer les difficultés d’apprentissage, contribuer à l’intégration des élèves atteints de handicap ou de maladies chroniques, repérer, prendre en charge et orienter les élèves en état de mal être ou de souffrance psychique et assurer le dépistage infirmier des élèves de 6ème feront partie de vos missions. Vous fonctionnerez aussi avec les professionnels du réseau de soins extérieurs à l’éducation nationale (médecins traitants, hospitaliers…) travaillerez en complémentarité au sein d’une équipe composée du médecin scolaire et de l’assistante sociale dans le respect des compétences de chacun. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 14 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 Votre présence régulière dans l’établissement vous permettra de travailler en liaison avec les enseignants et le personnel de l’établissement, mais aussi avec les parents. Vous contribuerez au développement d’une dynamique de promotion de la santé au sein du CESC et dans le projet d’établissement en lien avec l’équipe éducative et les référentiels pédagogiques en fonction des besoins repérés sur : les conduites addictives l’éducation à la sexualité, l’éducation nutritionnelle et l’activité physique, les comportements civiques et solidaires (apprentissage du secourisme, prévention des violences…) Vous participerez aux différentes instances des EPLE (conseil d’administration, commission d’hygiène et sécurité…), ainsi qu’aux dispositifs existants dans l’environnement scolaire (collectif tabac..). Partie intégrante de l’équipe éducative, vous aurez donc un rôle à jouer à la fois dans l’accueil, l’accompagnement et le suivi des élèves. - Pour les contractuels de service social L’assistant (e) social (e)est placé(e) sous l’autorité du DASEN et sous l’autorité fonctionnelle de la conseillère technique sociale auprès du Recteur. Après avoir rencontré la conseillère sociale auprès du Recteur, vous vous présenterez au chef d’établissement accompagné(e) par une Conseillère technique de service social, coordinatrice de bassin. Vous lui donnerez votre emploi du temps qui aura préalablement été validé par le DASEN. Vous bénéficierez d’un tutorat pour vous aider dans votre prise de fonction. L’assistant(e) social(e) assure une présence régulière dans les EPLE qui composent leur secteur d’intervention. Afin de faciliter la prise de contact des élèves et des familles, vous veillerez à l’afficher avec vos coordonnées. Vous vous connecterez sur l’espace collaboratif SSFE pour prendre connaissance des dossiers et documents en vigueur et afin de les personnaliser. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 15 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 6- Boîte à outils enseignants Quelques démarches à accomplir dès les jours suivants votre prise de fonctions : Se présenter : - aux professeurs principaux des classes dont on a la charge et s'informer sur l'Accompagnement Personnalisé, le Projet Pluridisciplinaire à Caractère Professionnel (PPCP), les Contrôles en Cours de Formation (CCF)... Entrer en contact avec le CPE et s'informer sur la vie scolaire : projet d'établissement, organisation des différents conseils (de professeurs, de classe, d’enseignement, pédagogique,...), délégués élèves, foyer socio-éducatif... Si vous effectuez une suppléance en cours d'année : Dans la mesure du possible, prendre contact avec le collègue remplacé et se procurer sa progression annuelle. Analyser dans le cahier de textes, le chapitre tenu par le professeur que vous remplacez pour connaitre les parties du programme déjà traitées, celles à .travailler, les évaluations déjà réalisées… Consulter quelques cahiers d'élèves de la classe (ou des classes) que vous prendrez en charge. Les élèves sont habitués à des méthodes, des rythmes de travail, ne les modifiez pas brutalement. Demander le compte rendu, les résultats du ou des conseils de classe précédents. Cette lecture sera pour vous très formative et révélatrice des difficultés et des possibilités de vos élèves. Mettez ces informations à profit. Consulter les professeurs de la classe et de la discipline, si possible ceux dont vous assurez le remplacement, : ils vous fourniront des renseignements précieux sur vos élèves et les méthodes de travail utilisées. Informez-vous sur de vos responsabilités envers les élèves (dans la classe, hors et dans l'établissement, en stage). Vos missions Plusieurs documents précisent les missions de l’enseignant et le cadre dans lequel elles s’exercent, ce sont des références incontournables : circulaire n°97-123 du 23 mai 1997 relative à la mission du professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel ; BO du 29 juillet 2010. http://www.education.gouv.fr/pid24256/n-29-du-22-juillet-2010.htm Les dix compétences que l'on attend d'un enseignant 1. 2. 3. 4. 5. Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable Maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer Maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale Concevoir et mettre en œuvre son enseignement Organiser le travail de la classe Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 16 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 6. Prendre en compte la diversité des élèves 7. Évaluer les élèves 8. Maîtriser les technologies de l'information et de la communication 9. Travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l'école 10. Se former et innover L'enseignant doit connaître la discipline qu'il enseigne à travers son histoire, ses enjeux épistémologiques, ses questions de didactique, les débats qui la traversent. Il doit faire preuve d’une excellente maitrise des contenus scientifiques. C’est à cette condition qu’il sera en mesure de Choisir et organiser les connaissances essentielles ainsi que les notions fondamentales nécessaires à la structuration du savoir. Pour ce qui concerne les contenus d’enseignement à dispenser la seule référence est le programme officiel. Il sait choisir et mettre en œuvre les démarches pédagogiques liées à ces connaissances, ce qui induit, notamment, qu’il adapte ses démarches en fonction des élèves dont il a la charge. Pour mettre en perspective, son enseignement et mieux percevoir les exigences il est important de connaitre les programmes des différents niveaux du collège et du lycée, et d’en appréhender les articulations. Dans la même logique, il est important de s’informer sur les contenus d’enseignement et exigences des autres disciplines, de façon à percevoir les complémentarités et des convergences possibles. Cette connaissance permettra aussi de connaitre les compétences attendues des élèves dans d’autres disciplines sur lesquelles il sera possible, après vérification des acquis, de s’appuyer. Par ailleurs, tout professeur contribue à l'acquisition de la maîtrise orale et écrite de la langue française et au développement des capacités d'expression et de communication des élèves. Il est conscient de la nécessité de poursuivre sa propre formation et s'informe des ressources de formation auxquelles il peut faire appel. N’hésitez pas à consulter les ressources en ligne, notamment sur le site EDUSCOL et l’espace pédagogie du site académique. L'enseignant doit savoir conduire sa classe en y créant les conditions favorables à la réussite de tous (communiquer l'envie d'apprendre en faisant comprendre aux élèves le sens et la finalité de ce qui est soumis à leur apprentissage). Il doit obtenir l'adhésion des élèves aux règles collectives (garantir un climat propice à un travail efficace, gérer les tensions qui apparaissent, exercer son autorité avec équité, imposer le respect, l'acceptation et la reconnaissance de l'autre). Les attitudes et les comportements de l'enseignant Devenir enseignant c'est en assumer la posture et en accepter les responsabilités. Quelques points de vigilance : Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 17 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 Gestion de l'espace classe et des élèves Gérer la classe, c'est avant tout s'en approprier l'espace et avoir la maîtrise des lieux : ne pas rester assis derrière son bureau ; se déplacer calmement dans la classe ; éviter les espaces vides entre le professeur et les élèves (chaises et tables vides) ; exiger le silence avant de prendre la parole ; exiger les débuts de séance à l'heure ; écrire lisiblement au tableau (attention à l'orthographe). Utiliser rationnellement le tableau ; remettre en l'état la salle ou l'atelier en fin de séance (éclairage, fenêtres, et mobilier). Autorité et maîtrise de soi La mesure de l'autorité s'évalue à l'adhésion des élèves au contrat qui leur a été clairement fixé par l'enseignant. Cette autorité découle forcément de : la compétence disciplinaire ; l'habileté pédagogique ; l'usage de sa personnalité au profit de l'enseignement. L'enseignant n'oubliera pas que les élèves méprisent l'incompétence, la démagogie et la familiarité. Gérer les premières heures de cours Moment crucial, le premier contact avec les élèves détermine souvent la qualité du travail et l'ambiance de la classe pour l'année. Vous attendez légitimement des élèves qu'ils travaillent et vous respectent. Sachez que les élèves attendent la même chose de vous. • N’oubliez pas de dire « bonjour » et présentez-vous. Informez vos élèves sur le programme, l’organisation de l’année, l’équipement attendu… Rappeler sereinement quelques exigences dans le comportement et le travail attendus des élèves (on peut prendre appui sur le règlement intérieur). • • • • Énoncez et construisez avec les élèves les règles de vie de votre classe (cohérentes avec le règlement intérieur et les règles des autres professeurs de l'équipe pédagogique) et les punitions encourues en cas de transgression1. Une fois cela adopté, soyez ferme sur leur respect, et appliquez ce qui a été décidé. Commencez les activités sans plus attendre. Arrêtez le cours quelques minutes avant la sonnerie, donner le travail à faire à la maison et veiller à ce qu'il soit porté dans le cahier de textes (tout travail demandé doit être vérifié à la séance prochaine). Sortez le dernier de la classe en laissant un tableau propre, la salle en ordre (propre) et en éteignant les lumières et fermant les fenêtres. Au-delà du premier contact avec les élèves : • Soyez ponctuel et assidu : toute action d'enseignement commence par le strict respect des horaires de cours et la bonne continuité du service. • Ayez une tenue vestimentaire adaptée à l'image que vous représentez. • Utilisez un langage correct, accessible et audible. • Respectez vous-même les règles exigées des élèves dans le règlement intérieur, cela évitera de vous mettre en porte à faux vis-à-vis d'eux (interdiction d'utilisation du téléphone portable en classe, interdiction de boire ou manger en classe, ...). • Dès l’entrée en classe de vos élèves, soyez à l’écoute. Cela vous permettra d'évaluer « l'humeur » de la classe. • Installez des rituels au début de chaque cours (dire bonjour, discuter rapidement, faire l'appel) peut paraître désuet mais cela vous permet d'installer des repères qui seront utiles dans le temps. 1 BO spécial n°6 du 25 août 2011 concernant la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 18 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 • • • • Veillez à : Renseigner le cahier d'appel et le cahier de textes de la classe de façon claire et exploitable. Renseigner suffisamment tôt les bulletins trimestriels pour qu'ils soient disponibles au moment des conseils de classe. Les notes proposées et les appréciations s'appuient sur les évaluations réalisées régulièrement (trois notes au moins) et consignées dans un carnet de notes personnel. Gérer le carnet de correspondance de l'élève (exigence et rigueur sur la tenue et la présence de ce dernier). Ne pas changer de salle ou déplacer une heure de cours sans l'accord de l'administration . Source : guide des enseignants non titulaires de Patrice HARDOUIN / janvier 2011 Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 19 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 7- Boîte à outils gestionnaire matériel en EPLE La prise de fonction du gestionnaire est un moment capital : lors du premier trimestre de l’année scolaire, vous devez assurer votre légitimité technique et managériale. L’établissement scolaire forme une communauté dans laquelle vous occuperez un positionnement important car vous êtes membres de l’équipe de direction et donc participez au pilotage de l’EPLE. Il est nécessaire de rencontrer assez largement tous vos collaborateurs, individuellement et/ou en groupe. La première de ces réunions est d’ailleurs à organiser dès le mois de septembre, afin de prendre contact avec l’équipe des ATTEE (adjoints techniques territoriaux), et d’organiser leurs emplois du temps avec l’agent chef s’il en existe un. L’accueil, le vôtre mais aussi celui de vos collaborateurs, est un moment privilégié de votre prise de fonction. Cette phase sera celle de la découverte et de l’écoute. Vous apprendrez beaucoup de choses sur la vie de l’établissement si un climat de confiance s’instaure. Veillez à repérer les conflits ouverts ou latents en évitant un jugement hâtif et trop tranché. Lors du premier trimestre, il vous faudra comprendre le fonctionnement de l’établissement et les problèmes qui se posent. N’hésitez pas à en discuter avec votre chef d’établissement et avec votre prédécesseur si vous le pouvez. Vous avez aussi votre équipe ainsi que les autres membres de l’équipe éducative (Adjoint au chef d’établissement, CPE, personnel de santé scolaire, personnels administratifs et techniques). Après cette phase d’écoute (jusqu’à la moitié du premier trimestre environ) faites votre diagnostic et discutez-en en réunion avec vos collaborateurs. S’il s’avère utile de procéder à des changements d’organisation, de procédures ou le cas échéant de personnes, informez-en votre chef d’établissement et votre équipe et faîtes-le dans la clarté et le dialogue. Prenez le temps de régler les problèmes délicats et difficiles (notamment les problèmes interpersonnels), sans heurter une partie du personnel. COMMENT ? Fixer des axes de travail prioritaires. Connaître l’environnement et les ressources qui s’y trouvent. Utiliser les outils d’aide à l’installation et à la prise de fonction. LES AXES DE TRAVAIL PRIORITAIRES Suite à votre prise de fonction, vous définirez quelques axes de travail prioritaires. Il s’agit tout d’abord : - d’animer l’équipe: motiver et focaliser les énergies, résoudre les problèmes humains, amener les membres de l’équipe à coopérer, communiquer, mener des entretiens. - de conduire des réunions : il faudra les susciter, faire en sorte qu’elles soient brèves mais constructives afin d’acquérir la culture de l’établissement dont vous avez la charge. Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 20 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 Communiquer pour dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit implique la mise en œuvre d’un management participatif. - d’organiser le travail : contrôler son exécution, répartir le travail, élaborer les plannings, et concevoir des outils de suivi régulier des opérations. - de décider, de trancher : tant dans les domaines techniques que pour tout ce qui a trait à la vie collective et au bon fonctionnement de l’établissement. Ce n’est qu’après avoir acquis une bonne connaissance de l’établissement que vous pourrez procéder aux changements. - de négocier et de gérer les conflits : avec vos collaborateurs, et en liaison avec votre ou vos supérieurs, et vos pairs. Une situation de conflits potentiels peut apparaître lors d’une réunion. Pour éviter que la situation ne devienne paroxystique, il convient que le gestionnaire "régule", recentre sur les objectifs de l’organisation et analyse les éléments sous-jacents du conflit. Avant tout, il est nécessaire d’éviter le blocage du système. Ultérieurement, une réunion en face à face avec la personne concernée pourra permettre de clarifier les objectifs et de préciser les modalités d’organisation du travail. - de repenser votre efficacité personnelle, en qualité de responsable d’équipe dans une perspective d’efficacité collective. Etre attentif à la répartition dans le temps des différentes activités qui vous incombent : gestion de l’agenda, du rapport aux autres, du téléphone, des moments de rédaction et de réflexion, des contrôles à effectuer dans un esprit de confiance. Une bonne façon d’exercer ses fonctions de gestionnaire est de trouver l’équilibre entre compétences techniques et fonctions managériales. Le défi pour le nouveau gestionnaire est de passer du "faire soi-même" au "faire faire". Le succès d’un gestionnaire se mesure en fait à sa capacité à faire réussir ses collaborateurs. Pour cela il convient de savoir déléguer en établissant, le cas échéant, une grille d’évaluation ou en prévoyant de faire fréquemment le point. L’ENVIRONNEMENT DU GESTIONNAIRE Le gestionnaire d’établissement scolaire du second degré risque souvent de se sentir isolé, à fortiori dans les plus petits établissements. En effet, il n’a que très peu souvent l’occasion, d’évoquer, avec ses collègues, les points qui lui posent problème. Cependant, cet isolement peut facilement être rompu en appelant les gestionnaires des établissements environnants. Un réseau de solidarité se tisse bien souvent au sein d’une même commune, ou d’un même bassin de formation. Traduction concrète de ces réseaux de solidarité, des réunions de gestionnaires, appelées le plus souvent "réunions de district" ou "réunions du bassin de formation", peuvent être organisées. Il ne faut alors pas hésiter à se libérer pour pouvoir s’y rendre : elles sont l’occasion, à votre arrivée, de prendre conscience des problèmes spécifiques du secteur. Elles vous permettront également de relativiser : bien souvent, les questions que vous vous posez sont partagées par tous les collègues. Par ailleurs, il existe dans l’académie de Paris un système de tutorat qui permet de compléter la formation initiale dispensée aux sortants de concours la première année. Un Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 21 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 collègue plus expérimenté est alors désigné comme votre interlocuteur privilégié pendant toute la première année. C’est à lui prioritairement que vous pourrez adresser l’ensemble de vos questions. L’agent comptable a également un rôle de conseil privilégié pour les gestionnaires des établissements rattachés. Il peut assister aux conseils d’administration de l’établissement, dès lors qu’une question financière y est abordée, sans droit de vote. Un service académique de "conseils aux EPLE" a également été mis en place, depuis plusieurs années, par la direction des affaires financières. Il est constitué par académie, avec un réseau « R’Conseil » et un réseau financier, dédié aux questions thématiques, telles que la gestion des contrats aidés, le rôle du coordinateur paye, ou encore la LOLF. Source : VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE / août 2011 Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 22 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013 8- Pour aller plus loin… Principaux sites Internet www.ac-paris.fr Portail de l’académie de Paris www.eduscol.education.fr Site pédagogique du ministère de l’éducation nationale www.education.gouv.fr Site institutionnel du ministère de l’éducation nationale www.service-public.fr Portail de l’administration Rectorat de Paris / Direction des ressources humaines / Division des personnels 23 Guide des agents non titulaires de l’académie de Paris pour les filières enseignante, éducation, orientation, administrative, technique, sociale et de santé du second degré public 18/07/2013