Contribution des Associations à la mise en œuvre de la Convention

Contribution des Associations à la mise en œuvre de la
Convention de Rotterdam en Tunisie… pour la Qualité de la
Vie
Table ronde, Tunis 18 mars 2008
Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et d’éducation environnementale
et de renforcement des capacités, l’Association du Réseau Méditerranéen pour le
Développement Durable (AREMEDD) organisé en collaboration avec le Bureau
Sous-régional de la FAO pour l’Afrique du Nord (SNE), une table ronde sur “
Le rôle des Associations et de la Société Civile dans la mise en œuvre de la
Convention de Rotterdam (CR) en Tunisie…pour la Qualité de la Vie “, le mardi
18 mars 2008 au Centre International des Technologies de l’Environnement de
Tunis (CITET).
Ont participé à cette réunion, des représentants d'organismes publics et de la
Société civile, soit l'ensemble des acteurs concerné: le ministère de
l'Environnement et du Développement Durable, le ministère de l'Agriculture et
des Ressources Hydrauliques, le ministère du Commerce et de l’Artisanat, le
ministère de la Santé Publique, le ministère des Affaires Etrangères, et les
représentants des institutions techniques ( CITET, INRAT, INAT), des
organisations internationales (PNUD, OMS), UTAP ATPP, membre du
parlement, ONGs, CropLife en Tunisie, la presse, etc. (Liste des participants,
Annexe I).
Convention de Rotterdam :
Il est à préciser que cette Convention adoptée le 10 Septembre 1998 et portant
sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable
à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un
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commerce international fut signée par la Tunisie le 11 Septembre 1998.Elle est
entrée en vigueur le 24 Février 2004.
Soutenue conjointement par la FAO et le PNUE la Convention de Rotterdam
constitue une première ligne de protection contre les risques liés aux produits
chimiques dans la mesure où sa mise en œuvre aidera les pays à réglementer
l’accès aux produits chimiques et plus particulièrement les pesticides reconnus
pour leurs graves effets sur la santé et l’environnement.
Séance d’ouverture :
Dans son allocution d’ouverture de cette table ronde, monsieur Mohamed Mehdi
MLIKA, Ministre conseiller auprès du Premier ministre et Président de la
Commission Nationale pour la Propreté et l’Esthétique de l’Environnement a
mis en exergue les importantes réalisations accomplies par la Tunisie en matière
de protection de la santé de l’homme et de l’environnement pour une meilleure
qualité de vie, notamment depuis l’avènement du changement du 7 Novembre
1987.
L’utilisation des produits chimiques est devenue une constante dans beaucoup
de domaines de la vie courante a-t-il ajouté et plus particulièrement les
pesticides en réponse à la demande croissante de denrées alimentaires, d’où la
nécessité d’une meilleure gestion de ses produits favorisant un profit tout en
s’assurant que leur développement est écologiquement durable.
La convention de Rotterdam permet aux pays en développement de décider en
toute connaissance de cause des produits à accepter et d’exclure ceux qu’ils ne
sont pas en mesure de gérer en toute sécurité et d’éviter ainsi de nombreuses
erreurs commises auparavant dans les pays avancés et qui se sont traduites par
des dégâts énormes sur la santé publique et l’environnement.
Monsieur MLIKA a également rappelé l’engagement de l’association du réseau
méditerranéen pour le développement durable (AREMEDD), dont il est le
président, à promouvoir la culture de la qualité de la vie et à mettre en œuvre la
Charte des associations oeuvrant dans le domaine de l’environnement et du
développement durable, laquelle Charte fut la concrétisation de l’une des
recommandations du point15 du programme présidentiel pour la Tunisie de
demain. Et d’ajouter que l’association a consacré durant l’année 2007 beaucoup
d’efforts pour mieux faire connaître les risques liés à l’utilisation anarchiques
des produits chimiques ainsi que les conventions internationales traitant de la
question ,et cette table ronde n’est autre qu’un maillon supplémentaire pour
contribuer à l’instar des autres parties concernées à faire avancer le processus de
la mise en œuvre de la convention le sens d’une meilleure maîtrise dans
l’utilisation des produits chimiques.
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De sa part, M. khaled ALROUECHDI, représentant de la FAO, a souligné
l’importance de la convention de Rotterdam, comme un « outil juridique
obligatoire », dont l’objet est la protection de la santé de l’homme et
l’environnement à travers le renforcement de la responsabilité conjointe et la
coopération entre Parties dans le domaine du commerce international de certains
produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et
l’environnement contre des dommages éventuels;
Cette convention a été adoptée en 1998 et est entrée en vigueur en 2004
(L’adresse du site Web de la Convention est : www.pic.int).
La Tunisie a signé en 2001, la dite convention, mais ne l’a pas encore ratifiée
jusqu’à aujourd’hui, et nous souhaiterions que ça se reproduise dans les
meilleurs délais.
M. ALROUECHDI a précisé les objectifs de cette réunion, à savoir d’une part
de faciliter le dialogue au niveau national entre les principaux partenaires
impliqués dans la gestion des produits chimiques dangereux et d’autre part de
présenter, examiner et finaliser le plan d’action national pour la ratification et la
mise en œuvre de la CR.
Il a mentionné que le Secrétariat de la convention conjointement de la FAO
(SNE) ont assisté les pays de l’Afrique du Nord afin de dresser leurs plans
concernant la ratification de la CR, en particulier l’organisation de l’Atelier
régional (Algérie, Maroc & Tunisie) à Rabat 2006, dans le quel les participants
ont recommandé l’organisation d’un atelier national dans chacun de ces pays sur
la CR.
M. ALROUECHDI a également remercié les organisateurs et tous les
participants à cette réunion, tout en particulier, monsieur le Ministre Mohamed
Mehdi MLIKA, pour les efforts déployés pour la réussite de cette manifestation.
Conclusions et recommandations
La réunion s’est déroulée selon le programme attaché (Annexe I), avec des
discussions très riches et fructueuses.
Au cours de cette réunion, ont été traité et discuté : la gestion des produits
chimiques (y compris les pesticides en Tunisie et l’intérêt de la CR sur tous les
aspects réglementaires, juridiques et économiques et la proposition d’une
stratégie de travail afin d’arriver à la faire ratifier par le gouvernement tunisien.
A la fin de la réunion, monsieur Mohamed Mehdi MLIKA a fait part des
difficultés et problèmes rencontrés dans l’application de la convention de
Rotterdam à savoir :
9 Le manque de réglementation spécifiant la procédure d’importation des
produits chimiques dangereux,
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9
9
9
9
9
La méconnaissance de la procédure de contrôle de la convention,
Le manque d’information sur les produits chimiques dangereux,
La gestion fondée sur une approche sectorielle des produits chimiques,
L’insuffisance de la coordination entre les institutions concernées,
L’incapacité des politiques sectorielles à couvrir tous les stades du cycle
de vie des produits chimiques,
9 La difficulté d’accéder et d’échanger les informations.
Monsieur MLIKA a également émis un ensemble de recommandations aussi
bien sur le plan national que sur le plan international pour une mise en œuvre
efficace et rapide de la Convention portant sur ce qui suit :
Sur le plan national
9 Développer (ou renforcer) une législation spécifique en matière de gestion
des produits chimiques en se référant à la législation internationale,
9 Sensibiliser les décideurs sur les conventions internationales relatives aux
produits chimiques,
9 Echanger l’information, les compétences et l’expérience afin d’augmenter
l’efficacité,
9 Promouvoir l’utilisation des technologies propres et des produits de
substitution adéquats,
9 Renforcer la coordination entre tous les acteurs concernés par les produits
chimiques,
9 Mettre en place des cycles de formation en matière de gestion des PCD,
9 Mettre en place des laboratoires spécialisés,
9 Sensibiliser les détenteurs des produits chimiques sur les risques de ces
produits.
Sur le plan international
9 Nécessité d’établir un cadre réglementaire et institutionnel renforcé et un
personnel qualifié et formé afin d’appliquer les dispositions de la
convention de Rotterdam et prévenir le commerce illicite des produits
chimiques dangereux,
9 Inscription de la problématique de la gestion des PCD comme axe
prioritaire de coopération entre les pays pour lutter contre le trafic illicite,
9 Appel aux Secrétariats de cette convention pour accorder la priorité à des
actions en matière de gestion des produits chimiques à travers
notamment :
1. le renforcement des capacités humaines, techniques et scientifiques dans
les domaines liés à la gestion des produits chimiques,
2. l’organisation des sessions de formation sur les dispositions de la
convention de Rotterdam et les différentes étapes à suivre pour sa mise en
œuvre,
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3. l’encouragement des actions de transfert du savoir-faire et des techniques
de gestion des produits chimiques avec toutes les parties concernées,
4. le renforcement de la coopération régionale et internationale dans le
domaine du contrôle du commerce des produits chimiques,
5. la promotion d’un échange permanent d’informations et de données sur le
trafic illicite de produits chimiques à travers des actions concrètes de
transfert de savoir faire et de renforcement des capacités de contrôle et de
vigilance permanente pour limiter ces trafics.
Monsieur MLIKA a également plaidé pour la mise en place d’un Réseau
National pour l’échange de l’information sur les produits chimiques
(Réglementation, inventaires, registres, études, évaluation des risques, fiches
toxicologiques etc.) et de consolider la coordination et la collaboration entre les
institutions nationales impliquées dans la gestion des produits chimiques.
Il a également réitéré l’engagement de l’AREMEDD et ses associations
partenaires à contribuer activement à la mise en œuvre locale de la Convention
de Rotterdam à travers notamment :
L’élaboration d’un plan de communication, de sensibilisation, d’éducation et
d’information sur les produits chimiques en général, mais surtout les produits
concernés par les Conventions de Bâle, Stockholm et Rotterdam.
A la fin de la réunion l’AND (Autorité National Désignée) de la CR,
représentant d’ANPE (Agence Nationale de la Protection de l’Environnement, MEDD)
a confirmé que le relancement du processus de ratification de CR en Tunisie.
Toutefois, monsieur le Ministre a insisté que la CR doit être ratifiée avant la fin
de l’année 2008 ou plus tard au début de l’année 2009.
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Annexe I. Le Programme
8.300 - 9.00
9.00 - 9.30
Enregistrement des participants
Séance d’ouverture
•
•
Allocation de M. le Ministre M.M. MLIKA
Allocation du représentant du bureau de la
FAO pour l’Afrique du nord (SNE).
Séance I
9.30 - 10.00
Les réalisations nationales sur la gestion des produits
chimiques ;
Représentant MEDD : M.
Abdelrazek Marzouki
10.00 - 10.30
La gestion des pesticides en Tunisie y compris les
pesticides obsolètes
Représentant MARH/
DGPCQPA : M. Kamel Khalifi
ANGED : M. Walid Dhawibi
M. : Mme Amna Helmi
10.30 - 10.45
Pause café
Séance II
La réglementation et la gestion des importations
et des exportations au niveau national
10.45 - 11.15
11.15 - 11.45
11.45 - 12.15
Les conventions internationales sur les produits
chimiques
La Convention de Rotterdam (Principales
dispositions, éléments opérationnels et exigence).
12.15 -13.00
Discussion
13.00- 14.00
Pause déjeuner
Séance III
14.00- 15.30
Participation de la société civile dans le plan de la
mise en œuvre de la Convention de Rotterdam en
Tunisie
15.30 - 16.00
Clôture de l’atelier
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FAO :
Représentant de la Douane M.
Arbi Lafati et
Ms Raouf Jouini
MC : Melle Leila Ksouri
Représentant CropLife
M. Nacer Chmeikh
Représentant
FAO M. Khaled ALROUECHDI
ANPE M. Hassen Hannachi
Participants
Food and Agriculture Organisation (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation
et l’Agriculture)
SNE :
Bureau Sous régional de la FAO pour l’Afrique du Nord.
MEDD : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
MS:
Ministère de la Santé
MC:
Ministère du Commerce
MARH-DGPCQPA : Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques – Direction Générale
de la Production et de la Qualité des Produits Agricoles
ANGED :
Agence Nationale de Gestion des Déchets
ANPE :
Agence Nationale de la Protection de l’Environnement
MAE :
Ministère des affaires étrangère.
CITET :
Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis.
Langues de la Table Ronde: Arabe & Français
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Annexe II. Liste des participants
Ben salah hossine
Dekhik Hamadi
Ladhari Souhir
Aouj salwa
Bouzid Sadok
Hammi amine
Tarchaoui abdelhak
Gouia hichem
Abdelkarim chida
Mme amina Davies
Jebnoun taoufik
Thaher El Mhokh
Arouay khaled
Barhoumi moufida
Walid dhouibi
Ben hamouda fatma
Mahmoud Ounes
Hassen hannache
Bouaziz Sami
Khalifa kamel
Zayene tarek
Jenhani wahid
ATPP
22 519 171
ANCSEP/MSP
71 790 283
ANCSEP/MSP
71 790 283
MARIAMICO Italie
98 666 470
SSNT
98 417 501
ATPP
98 360 555
Tv 7 Tunisie
97 612 297
TAP
98 315 583
Association
98 553 071
Association
98 553 071
AREMEDD
98 444 525
Jeunes science hammem 98 524 923
lif
UTICA
98 367 390
TAP
71 888 000
ANGED
71 286 171
AFE
98 451 888
AREMEDD
97 801 375
ANPE
71 231 813
Ministère de commerce
71 780 336
MARH/ DGPCQPA
71 780 452
ONTT
71 830 887
A E Kelibia
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Jabloun mohamed
Raja youssfi
Amor Mtimet
Amna helmi
Marzouki Abderrazak
Khaled ALROUECHDI
Jrad amel
Jonda mediouni ben jenai
Chaieb ikbal
Kanzari nada
Emna ben youssef
Hanéne chaabane
Labidi kaouther
Jbali Naima
A E Kelibia
Ministère
étrangères
ATSS
97 508 622
des
affaires 21 291 321
98 383 995
MSP /DHMPE
71 576 115
DGEQU/MEDD
70 728 644
FAO
98 448 193
CITET
71 206 484
UNRAT
71 230 024
INRAT
Ganal 21
22 577 267
AREMEDD
98 938 849
INAT
99 747 647
INAT
22 682 604
CITET
71 206 482
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Belhani Ali
Leffet arbi
Raouf el jaouini
Mehdi sajdani
Arafa khaled
Chouikh hocem
Gaygi Nourredine
Habib ghannouchi
Ines jelassi
Ferida Bchir
Mza triki amel
Sahboun asma
Ameur amrouni
Belhassen aniba
Mohamed mehdi mlika
MSP
98 306 726
DGD
Ministère de commerce
71 799 700
CETIBA
71 940 730
AREMEDD
97 831 524
Crop life
70 830 785
Architect
71 903 319
CITET
71 206 629
ERTT
71 785 656
AREMEDD
98 354 625
Municipalité soukra
98 301 702
El chourouk
22 809 824
AREMEDD
98 268 592
AREMEDD
97 477 696
AREMEDD
71 206 631
9