Com CIF 03/09/2012- 1: Audits des Fongecif Guadeloupe

Transcription

COMMISSIONS STATUTAIRES DU FPSPP
Compte - rendu des débats et relevé de propositions
Commission "CIF" du 12/07/2012
A - ORDRE DU JOUR
Echanges autour des rapports d’audit sur les DOM et ébauche de premières pistes de travail
FPSPP – Instances statutaires – Commission CIF – 12/07/2012
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B – PARTICIPANTS
ADMINISTRATEURS DU FPSPP
Pour les organisations syndicales d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
M. Pierre POSSEME (MEDEF)
M. Christophe CORIOU (MEDEF)
M. Alain PERRONNEAU (CGPME)
Pour les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
Mme Marie Pierre SINOU (CFDT)
M. Jean Pierre FAUCHEUX (CFTC)
REPRÉSENTANTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
ET DU CONTROLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ÉTAT
Absents
REPRESENTANTS DES SERVICES TECHNIQUES DU FPSPP
M. Bernard ABEILLE
(Directeur général)
M. Victor DAS NEVES
(Secrétaire général)
M. Xavier DELPY
(Responsable du service juridique)
Mme Françoise PATOUET
(Directeur délégué)
M. Vincent CAPUTO
(Responsable de l’animation des réseaux)
M. Bruno BERTOLI
(Chef de projets, animation des réseaux)
22
ECHANGES AUTOUR DES RAPPORT S D’AUDIT SU R LES DOM ET EBAUCHE DE PREM IERES P ISTES DE TRAVAIL
La Commission CIF retient la proposition d’une rencontre des Présidents et Vice Présidents des trois OPACIF concernés, avec la Présidence du Fonds
paritaire, le 13 septembre 2012 de 11h à 12h30.
Les propositions de la COM CIF portent sur la rédaction d’une note de cadrage à soumettre à la validation du Conseil d’administration :
- Un premier volet portant sur la connaissance exacte de la situation actuelle compte tenu des diminutions des effectifs et des réductions de charge
évoquées ou mentionnées en réponse aux différents courriers d’interrogation de la COM CIF ; Un point de situation au regard des taux autorisés de la
COM et des missions qui doivent être assurées par les FONGECIF ;
- Un second volet portant sur les conditions de mutualisation possible favorisant l’optimisation de l’offre de services des FONGECIF sur les trois territoires.
Cela nécessitera une étude précise des organisations et activités remplies par chacune des structures.
Enfin, ces éléments conduiront à s’interroger sur le maintien d’un agrément régional ou la proposition d’une solution alternative.
Dans tous les cas de figure, il est demandé à la DGEFP de neutraliser les frais exceptionnels liés aux évolutions d’organisation ou de mutualisation en
résultant (traitement hors COM).
33
Rappel compte rendu Commission CIF du 23 mai 2012 :
Le sujet est assez sensible et nécessite un temps d’appropriation par la Commission CIF des propositions qui pourraient être faites par le groupe de
travail (mutualisation). Les administrateurs des DOM n’ayant pas été destinataires du rapport d’audit, il convient de leur adresser très rapidement avec
un courrier d’accompagnement qui porterait sur les points suivants :
 Le rapport d’audit ne traduit pas toute la complexité des situations locales mais permet d’éclairer de réelles problématiques de gestion.
 Les difficultés que rencontrent les FONGECIF GUYANE, GUADELOUPE et MARTINIQUE sont identiques (dépassement des plafonds de
gestion imposés par la DGEFP lors des COM, tissu socioéconomique, etc.) néanmoins chacun présente aussi des spécificités.
 La volonté des partenaires sociaux est de trouver des solutions afin de dépasser ces difficultés.
 La voie de la mutualisation devra être étudiée.
 Un complément d’information est attendu (conventions OPCALIA/FONGECIF MARTINIQUE) sur :
 la répartition des collaborateurs en front office et back office.
 Les mesures d’économies prises en 2012 et prévues en 2013 ainsi que les impacts sur les coûts de fonctionnement.
 Pour la Guadeloupe, le rapport de 1 à 7 entre le back office (7personnes) et front office (1 personne).
 Préciser le calendrier/processus de travail et inviter à un échange à l’occasion du séminaire de septembre (13 septembre matin).
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Point négatif sur les audits effectués :
Les conditions d’audit ne sont pas satisfaisantes puisqu'aucune démarche paritaire dans l’audition des interlocuteurs n'est relevée.
Propositions :
Il est proposé à la Commission CIF :
 La distinction des frais de gestion de la structure des frais de gestion du paritarisme, chacun de ces volets devant faire l’objet d’une réflexion (et
préconisation).
 La scission des FONGECIF de manière à ce que celui de LA REUNION soit séparé des deux autres.
 Tenter une démarche de mutualisation de GUADELOUPE/MARTINIQUE/GUYANE sans détériorer le maillage territorial en distinguant le back
office du maintien de l’accompagnement et de la proximité territoriale.
 Créer une structure administrative qui chapeauterait les trois structures avec un Conseil d'Administration représentatif des 3 FONGECIF.
Pour aboutir valablement, une telle approche supposera l'adhésion des principaux acteurs locaux, ce qui présume que chaque organisme devra mener
un travail de réflexion avec chaque intéressé.
55
DONNEES RECUEILLIES POUR CHACUN DES FONGECIF
FONGECIF GUADELOUPE :
Le Président est M. André Borel (MEDEF) et le Vice-Président M. BALZINC (CDFT).
Le FONGECIF GUADELOUPE a la particularité d'être une structure multi insulaire puisque son activité s'étend sur plusieurs iles (Guadeloupe, Les
Saintes, La Désirade, Marie Galante).
L'impact de la nouvelle disposition des frais de gestion est très fort. La Collecte est de 2 000 K€ et les décaissements de 4 000 K€.
Quant à l'impact de l’ordonnance il est de 70 000 € - 5% de la collecte
Le dépassement du plafond autorisé par rapport aux frais de gestion actuels est de 194 % et le coût moyen de traitement administratif d’un dossier est
de 2 100 € (1 000 € en moyenne au niveau national).
Le rapport de 1 à 7 entre le back office (7personnes) et front office(1 personne).
La part du FSE sur la ressource est de 60 %.
66
FONGECIF MARTINIQUE :
La Présidente est Madame Myriane JOLY (CFDT) et le Vice-Président M. Georges BAGOEE (MEDEF).
Le décaissement est légèrement supérieur à la collecte et l'impact de l’ordonnance est de 141 K€ (10% de la collecte). Le dépassement des plafonds
autorisés est de 204 % (16 % OPCALIA).
Le FONGECIF MARTINIQUE est propriétaire de locaux d'une surface de 325 m2, aujourd’hui inoccupés.
Il faut demander l’historique des conventions OPCALIA/FONGECIF MARTINIQUE.
Opacité sur le nombre de salariés et la répartition OPCALIA/FONGECIF (indication de 3,5 ETP dans les COM)
GUYANE :
Le Président est M. Patrick CLOP (MEDEF) et son Vice- Président M. ZABEAU (CFTC)
Le FONGECIF GUYANE est locataire de locaux d'une surface de 19 m2, à CAYENNE, dont le bail se termine le 31 août 2017.
L'équipe de ce FONGECIF est réduite au strict minimum.
Il est financé par le FSE à hauteur de 20% et le dépassement du plafond autorisé est de 149 %. L'impact de l'ordonnance est de 34 000 € (5% environ
de la collecte).
Il n'existe pas d'indicateurs permettant la quantification des actions, mais ils devraient intervenir en 2012.
Le Conseil d'Administration de fin décembre devrait entériner la proposition du directeur à savoir que les déplacements tant pour les Administrateurs
que pour le Directeur, soient effectués en classe "économique". Cette proposition devrait être inscrite dans le règlement intérieur.
77
Les leviers et pistes d’action :
 Comment réduire les dépenses ? en maintenant un niveau de qualité de service (AIO) ?
 Optimiser les process de traitement des dossiers,
 Mutualisation entre les trois FONGECIF DOM,
 Transfert de bonnes pratiques (appui des autres Fongecif),
 Augmenter les ressources ?
 Obtenir du FSE (Guadeloupe en particulier) des frais de fonctionnement.
 Pour le FONGECIF Guyane, vérifier si KOUROU verse sa contribution.
 Y-a–t-il une spécificité des petits FONGECIF et en quoi celle-ci justifierait-elle un traitement particulier sur certains points (à définir)par le
FPSPP ?
Echéancier :
1. Envoi d’ici fin mai des rapports aux DOM avec une lettre d’accompagnement demandant des éléments complémentaires indiqués suivants :
 Réclamer des éléments complémentaires aux Fongecif :
 Demander l’historique des conventions OPCALIA/FONGECIF MARTINIQUE,
88
 Répartition du nombre de personnes front office et back office (FONGECIF MARTINIQUE),
 Quelles sont les mesures d’économies prises en 2012 et prévues en 2013 et les impacts sur les coûts de fonctionnement ?
 Expliquer en GUADELOUPE le rapport de 1 à 7 entre le back office (7personnes) et front office (1 personne).
2. Refaire un point le 12 juillet de 14 à 16H : poursuite du travail sur les DOM
3. Inscrire à l’ordre du jour de la COM CIF de septembre
4. Proposer une réunion avec les DOM le 13 septembre matin à l’occasion du rassemblement des Présidents et Vice-Présidents du réseau.
99
NOTE DE SYNTHESE SUR LES SUITES DES RAPPORTS D’AUDIT DES
FONGECIF DE MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE
A l’attention de la Commission CIF du 3 septembre 2012
Rappel de l’objectif de la note de synthèse
A compter du 1er janvier 2012, les Opacif sont soumis à de nouveaux plafonds de frais de fonctionnement dans le cadre des
Conventions d’objectifs et de moyens. Les administrateurs du FPSPP ont souhaité une analyse financière de la situation des
DOM devant le dépassement importants de certains Fongecif du réseau dont les Fongecif Martinique, Guadeloupe,
Guyane.
Suite aux audits effectués, les administrateurs de la Commission CIF se sont réunis à deux reprises (23 mai,12 juillet ) afin
de proposer au Conseil d’administration du FPSPP, des pistes de travail permettant d’étudier :
- Les conditions d’un retour à une maîtrise des frais de gestion dans le cadre des Conventions d’Objectifs et de Moyens – (
Le premier point des préconisations des trois rapports d’audit porte sur une analyse, maîtrise et réduction des frais de
gestion)
- L’optimisation des activités des structures afin de remplir dans les meilleures conditions leurs missions au service des
bénéficiaires, avec l’éventualité d’une évolution structurelle des trois Fongecif ainsi qu’une gouvernance permettant de
prendre en compte les spécificités de chacun des territoires, de satisfaire des services de proximité et de garantir l’efficience
des process.
Les éléments de la présente note (document de travail) sont soumis à la Commission CIF du 3 septembre matin qui
déterminera les pistes de travail à proposer au Conseil d’administration du 3 septembre après-midi.
Annexes :
- Rapport d’audit des Fongecif Martinique / Guadeloupe/ Guyane
- données chiffrées issues du contrôle de gestion du FPSPP
Note de synthèse concernant les Fongecif Martinique, Guadeloupe, Guyane- Aout 2012- Commission CIF du 3 septembre 2012
1
I.
Principaux constats ( liste exhaustive des constats et recommandations en pièces jointes) et évolutions constatées depuis
l’audit
Les constats de l’audit concernant les frais de gestion sont les suivants :
Pour la Martinique :
Une collecte en diminution en 2010
Des frais généraux trop élevés (204% du plafond autorisé)
Une masse salariale évoluant très fortement (+10% a effectif constant)
Pour la Guadeloupe :
Un personnel administratif important (5,5 personnes) et un personnel opérationnel sous-dimensionné (1 personne)
Une collecte en progression (+5% par rapport à 2009)
Une masse salariale évoluant très fortement (+19%)
Pour la Guyane :
Une équipe réduite au strict minimum
Une collecte en progression (+4,6%)
Depuis l’audit , il convient de noter des évolutions en matière de réductions de dépenses :


Une baisse des effectifs depuis 2010 provenant de la Guadeloupe pour 1,5 ETP et de 0,25 ETP pour la Guyane et la
Martinique
Des mesures d’économies effectuées concernant les déplacements (Guyane) et les loyers (Guadeloupe)
Malgré les évolutions de ces derniers mois, les 3 Fongecif demeurent en fort dépassement de leur frais de gestion
autorisés (sur la base de la seule collecte comptabilisée, à l’identique des régions métropolitaines).
Ces conditions peuvent – elles perdurer dans un contexte de négociations de Conventions d’objectifs et de moyens
où il sera demandé, à plus ou moins brève échéance, de se rapprocher des taux autorisés ?
• Dans le cadre d’un retour aux taux autorisés, les Fongecif disposeront - ils des moyens nécessaires pour
remplir leurs missions à l’égard des bénéficiaires et leurs obligations à l’égard de leurs partenaires
institutionnels et financiers.?
• Les efforts de mutualisation ne devront – ils pas être nécessaires et sur quelles activités ?
(*) La situation à fin août a évolué. Le Fongecif Guadeloupe est en cours de négociation avec la DGEFP dans la perspective d’une
signature de sa Convention d’objectif et de moyens pour l’année 2012 uniquement.
2
II.
Etudier les conditions dans lesquelles s’effectueraient un retour à des taux autorisés pour les 3 structures / comparaison
avec les moyennes nationales :
Comparaison avec le niveau national (moyenne nationale)
Cette comparaison des frais de gestion, sur la base des mêmes critères (collecte comptabilisée), même si celle-ci
rapidement ses limites, demeure cependant une première indication :
trouve
A- Rapport Collecte/ETP :
o
Le rapport collecte/ ETP au niveau national (hors DOM) est de 1 ETP pour 1 157 000€ de collecte
Dans le cas des DOM, on serait en prévision 2012 à 8,5 ETP pour 5M€ environ de collecte comptabilisée
Le retour à des frais de gestion autorisés ne permettrait qu’un effectif de :
- 2 ETP pour la Martinique
- 2 ETP pour la Guadeloupe
- 1 ETP pour la Guyane
Ces chiffres pourraient être modulés en intégrant les ressources du FSE et autres subventions, qui représentent une
part non négligeable des ressources de certains Fongecif.
Les ressources supplémentaires sont estimées à un peu plus de 2,5 M€ en 2012. Malgré cette nouvelle configuration, les
structures restent pour 2012 en dépassement global de 200 000€ soit
 20,3% de leurs frais de gestion autorisés/collecte
 13,2% si prise en compte de l’ensemble des ressources (collectes + subventions)
B- Taux de productivité :
o
Du fait de ce niveau très bas de collecte et compte tenu du faible nombre de dossiers traités, la conséquence immédiate
est un taux de productivité qui reste faible au regard de la moyenne nationale :
Au niveau national :
68 200 dossiers environ (ensemble des dossiers au niveau national) traités en 2010 pour 580
ETP soit 118 dossiers traités par ETP
Pour les DOM :
o Martinique : 274 dossiers financés /4 ETP – 68 dossiers par ETP
o Guadeloupe : 348 dossiers financés /6,5 ETP- 53 dossiers par ETP
o Guyane : 94 dossiers/2 ETP - 47 dossiers par ETP
C- La part de la masse salariale prédominante dans les frais de gestion (voir constats du rapport d’audit)
o
La masse salariale des 3 Fongecif ( Martinique, Guadeloupe, Guyane) en 2012 est de 450 K€ (MS Brute chargée)
environ représentant 90 % des frais de gestion autorisés (base collecte comptablisée hors FSE).
Comparaison, à titre d’exemple, avec :
 Auvergne – 10M€ de collecte –– Plafond FDG autorisé de 1M€- 266K€ de MSB chargée soit 25% des
frais de gestion
 NPDC -37M€ de collecte- Plafond FDG autorisé de 3,7M€ -1,2M€ de MSB soit 35% des frais de gestion
( source : déclaratif du Fongecif NPDC et Auvergne - -document de synthèse national)
3
III.
Compte-tenu de la spécificité territoriale des DOM, la comparaison avec des moyennes nationales ne sont que des
éléments d’information - sans être pour autant des indicateurs-.
Mais ces éléments reflètent cependant des modalités d’organisation des structures. A ce titre, il convient de s’interroger
sur le maintien de « structure autonome type » sur chacun des territoires qui tend à alourdir les frais de structure.
Compte-tenu de la faiblesse de la collecte, le maintien d’une structure type d’un Fongecif
secrétariat/gestion/compta) reproduite sur les 3 territoires est-elle viable et pertinente ?
(directeur/accueil-
Les 8,5 ETP des 3 Fongecif en 2012 se décomposent de la manière suivante :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
Direction : 1,5 ETP directeurs ( 1ETP pour la Guadeloupe, 0,25% pour Martinique et Guyane)
Accueil : 0,5 accueil ( Martinique)
Conseil : (3) - 2 conseillers ( 1 Guadeloupe/1 Martinique) + 1 « secrétaire/conseil » en Guyane
Secrétariat : 1 (Guadeloupe)
Gestion/comptabilité : 2, 5 ETP (Martinique/Guadeloupe)
Une telle organisation a pour conséquences :
-
De multiplier des fonctions (notamment administration/ gestion/compta) qui pourraient être au contraire
mutualisées et optimisées (augmentation du taux de productivité)
D’alourdir, de fait, la masse salariale au détriment de ce qui doit être renforcé sur chacun des territoires à
savoir les services de proximité (conseil/accompagnement)
Compte-tenu de la faiblesse de la collecte, a--t- on les moyens, dans ces conditions, de reproduire un tel schéma d’organisation sur
les 3 territoires ? Ne faudrait-il pas déterminer ce qui est indispensable de maintenir sur chacun des territoires (au regard des enjeux
qualitatifs de proximité et des services à apporter aux publics), ce qui pourrait être mutualisé au niveau des trois territoires ( enjeu
quantitatif de productivité notamment sur la gestion administrative)
Voici quelques éclairages sur les Fongecif DOM dans leur configuration et organisation actuelles.
Il revient aux administrateurs de déterminer les évolutions à mener sur le schéma d’organisation actuelle des Fongecif qui pèse sur
les frais de gestion. La reproduction d’organisation telle qu’elle existe aujourd’hui conduit à alourdir les charges (multiplication des
mêmes fonctions sur les 3 territoires) sans avoir une réflexion collective sur les évolutions à conduire des trois structures pour
répondre aux enjeux qualitatifs et quantitatifs définis notamment dans le cadre des Conventions d’Objectifs et de Moyens.
Une fois ce constat effectué le problème reste entier compte-tenu de la configuration particulière des 3 sites éloignés
géographiquement et qui posent de fait les questions suivantes :
 Quelles sont les missions indispensables à maintenir sur chacun des territoires ? (mission de proximité : conseil et
accompagnement par exemple, maintien de commissions paritaires locales comme il est suggéré dans la synthèse du rapport
d’audit…)
 Quelles sont les missions « mutualisables » et qui peuvent faire l’objet d’un traitement à distance ? (gestion des paies, gestions
des dossiers des bénéficiaires, gestion de la collecte, accueil téléphonique …)
 Quelles sont les activités nouvelles à développer pour permettre l’optimisation des moyens regroupés ?
 Information en direction des publics : site internet unique/ développement de supports dématérialisés ( Forum CIf…)
 système d’information unifié
 conseil à distance
L’objet



de la démarche proposée à la Commission CIF du 3 septembre est :
de prioriser ce qui doit être maintenu sur chaque territoire
d’identifier ce qui peut être mutualisé avec le repérage des personnes susceptibles d’assurer la mission (tableau ci-après)
de déterminer ce qui doit être développé et harmonisé (site internet, système d’information etc…
4
Proposition d’une démarche d’identification des compétences et de mutualisation possible des activités des trois Fongecif .
Démarche qui pourrait être conduite dans le dernier trimestre 2012 dans l’hypothèse d’un avis favorable du Conseil d’administration
Démarche soumise à la Commission CIF du 3 septembre 2012
Analyse qualitative des 3 Fongecif au regard des activités, des moyens et des volumes traités par chacune des structures
Objectifs visés :
2.1- Identifier ce qui doit être maintenu dans chaque DOM
2.2- Analyser les activités qui pourraient faire l’objet d’une mutualisation afin de remplir dans les meilleures conditions leurs
missions au service des bénéficiaires
2.3- Déterminer ce qui doit être développé et harmonisé (site internet, système d’information etc…) pour le compte des trois
territoires
5
2.1. Identifier dans les deux métiers du Fongecif ( et dans les activités de gestion de la structure) ce qui est indispensable de maintenir sur chacun des territoires ( cidessous : tableau général d’activités d’un Fongecif )
6
La MISSION des Fongecif
Contribuer à la continuité et à la sécurisation des parcours professionnels
DEUX METIERS
L'ACCUEIL, L’INFORMATION, LE CONSEIL et L’ACCOMPAGNEMENT des
LA GESTION administrative et financière des DISPOSITIFS
PERSONNES (salariés)
CIF CDI, CDD, CVAE, CBDC,DIF CDD et HTT (et CSPart4)
L’ACCUEIL TELEPHONIQUE
•
Analyse de la demande
•
Premier niveau d’information et/ou conseil
•
Organisation rencontre conseillers si situation complexes (aide à la décision)
•
Aiguillage externes vers interlocuteurs pertinents.
LE TRAITEMENT DES DEMANDES
o
Réception des demandes, vérification de l’éligibilité et recevabilité
o
Instruction financière, analyse qualitative du projet
o
Préparation et convocation de la CP
o
Présentation en commission pour décision
o
Notification des réponses.
L’ACCUEIL PHYSIQUE
LA GESTION ET LE SUIVI des dossiers avec :
•
les organismes de formation,
•
les stagiaires,
•
les employeurs
Régulation des aléas de la gestion administrative et financière des dossiers.

Accueillir et renseigner les visiteurs spontanées
LE CONSEIL et L’ACCOMPAGEMENT PERSONNALISE
•
Diagnostic de situation
•
Clarification de la problématique de mobilité
•
Aide à la décision
•
Co élaboration d’un plan d’action
•
Présentation des démarches à suivre (si besoin) pour candidater au CIF
•
Accompagnement des démarches si besoin
Faire connaître les services auprès des usagers
LA COLLECTE DES CONTRIBUTIONS
o
L’appel et l’encaissement des contributions
o
L’actualisation de la base des entreprises contributrices
o
Les relances, la gestion des impayés
o
Le reversement vers les autres Fongecif
LA RECHERCHE DAUTRES RESSOURCES :
Pour abonder les moyens du CIF
Montage et mise en œuvre des dossiers FSE
Suivi des conventions, préparer et satisfaire les exigences des contrôles.
Répondre aux appels à projet du FPSPP
Recherche de co-financement des parcours
Informer les relais d’information
Pour soutenir le fonctionnement de la structure.
Montage de dossier de demandes de subvention
Organiser la proximité du service
LE SUIVI COMPTABLE ET DE GESTION des engagements de formation et trésorerie
Reports statistiques
LE SUIVI en cours de CIF et Post CIF
ACTIVITES de GESTION de la STRUCTURE
o
o
o
o
o
Gérer financièrement la structure, les relations aux banques, la gestion du personnel
Gestion des locaux, assurances, actualiser le site Internet
Maintenir et développer le professionnalisme
Etablir la liste des prestataires du Bilan de Compétences et veiller à la qualité de cette prestation
Contribuer à la cohérence des services en tout point du territoire national (réseau national)/ Gérer les instances paritaires, contribuer aux débats et au dialogue social
7
2.2 - Identifier les activités qui pourraient faire l’objet d’une mutualisation afin de remplir dans les meilleures conditions leurs missions au service des
bénéficiaires
Objectif visé : analyse des process existants ainsi que des ressources disponibles pouvant assurer le service pour le compte de la collectivité (voir tableau cidessous
Identification des activités actuellement assurées
par les 3 Fongecif et des moyens consacrés par
chacune des structures (en ETP en 2012)
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Volumes traités par les 3 structures
(En 2011)
Guadeloupe
Martinique
En rappel
Ratio
National
ETP/dossiers traités
(2010)
Guyane
I-ACTIVITES ACCUEIL / INFORMATION
L’ACCUEIL TELEPHONIQUE
L’ACCUEIL PHYSIQUE
II-ACTIVITES CONSEIL/ACCOMPAGNEMENT
REUNIONS D’INFORMATIONS COLLECTIVES
LE CONSEIL et L’ACCOMPAGEMENT PERSONNALISE
(entretien individuel …)
EXAMEN ET TRAITEMENT ET INSTRUCTION DES
DEMANDES
NOTIFICATION DES REPONSES /ACCOMPAGNEMENT
DES REFUS
III-GESTION ADMINISTRATIVE DES DOSSIERS ET DE LA
STRUCTURE
GESTION ET SUIVI DES DOSSIERS DE CONGES
LE SUIVI EN COURS DE CIF ET POST CIF DES BENEFICIAIRES
ACTIVITES DE GESTION DE LA STRUCTURE FONGECIF
IV-COLLECTE ET AUTRES PRODUITS
GESTION DE LA COLLECTE ET AUTRES PRODUITS
DIRECTION DE LA STRUCTURE
TOTAL des 3 structures
8
2.3 - Déterminer ce qui doit être développé et harmonisé (site internet, système d’information etc…) pour le compte des trois territoires
9
Martinique
2010
Fongecif Martinique
CDI
2011
2010
CDD
TOTAL
CDI
prévisions 2012
2011
CDD
TOTAL
Nombre d'entreprises
TOTAL
1 260 070
1 441 395
512 113
595 563
1 772 183
2 036 958
1 245 410
1 402 250
Subventions encaissée
Subventions comptabilisées
1 067 023
45 884
1 112 907
527 502
669 992
298 080
12 420
99 698
4 140
397 778
16 560
290 550
141 427
98 617
17 360
389 167
158 787
2 229 242
1 984 084
384 016
389 455
2 613 258
2 373 539
2 043 191
1 303 872
393 837
127 397
2 437 028
1 431 269
Nombre de dossiers examinés
Nombre de dossiers pris en charge
208
143
20
20
213
177
23
23
Nombre de CBC
Nombre de VAE
Nombre de FTT
Total dossiers pris en charge
48
47
13
251
2
1
228
163
50
48
13
274
45
29
18
269
2
2
236
200
47
31
18
296
23
526 588
625 008
1 771 998
2 027 258
527 502
669 992
27
:
effectif theorique: 1 ETP =
1 157 000 € de collecte
1 391 137
698 543
242 108
586 598
1 977 735
103 760
345 868
-
125
20
51
35
22
233
3
4
27
Nombre de dossiers examinés / ETP
Nombre de dossiers pris en charge / ETP
85
69
95
85
80
Ratio frais de gestion/collecte comptabilisée
19,53%
19,20%
17,49%
Ratio frais de gestion / collecte comptabilisée +
subventions comptabilisées
12,63%
14,43%
12,92%
Ratio frais de gestion nets / Collecte comptabilisée
18,72%
11,36%
17,49%
source : enquêtes FPSPP
209 640
283 685
3,3
- 1 977 735
136 228
62 183
dépassement
dépassement
:
calcul théorique sur collecte
+subvention avec 10,6 %
145
54
39
22
260
3,5
1,3
409 770
:
avec 10,6%
-
4,0
2,0
576 300
1,71
698 543
Nombre d'ETP
dont services de proximité
Ecart charges de formation décaissées/collecte
comptabilisée
:
déclaration Fongecif:enquête
Flash
119 483
Collecte encaissée
Collecte comptabilisée
Charges de formation décaissées
Charges de formation comptabilisées
CDD
1 935
Nombre de salariés
Frais de gestion comptabilisés
Produits de fonctionnement
CDI
2012
10,6%
Guadeloupe
Fongecif Guadeloupe
2010
2010
CDI
CDD
TOTAL
Nombre de salariés
Collecte encaissée
1 359 094
1 403 004
2 294 027
2 430 102
Nombre de CBC
Nombre de VAE
Nombre de FTT
561 631
553 757
-
2011
2011
CDI
CDD
TOTAL
1 107
1 222
31 563
34 841
1 920 725
1 956 761
1 410 531
1 451 537
2 294 027
2 430 102
2 931 475
1 799 832
589 350
650 271
-
1 999 881
2 101 808
2 931 475
1 799 832
571 177
282
6 421
19 037
577 598
19 319
692 424
148 012
127 677
-
820 101
148 012
3 764 413
3 764 413
911 393
936 893
4 675 806
4 701 306
2 528 281
2 677 912
873 369
656 140
3 401 650
3 334 052
318
174
42
33
401
164
52
42
87
48
3
1
360
207
90
49
346
142
79
6
391
5
5
453
206
147
84
6
443
309
37
52
2012
prévisions 2012
CDI
CDD
TOTAL
:
declaration fongecif
enquête flash
######### #######
2 089 000
#########
1 781 832
394 815
#######
493 519
-
150
50
95
30
10
285
10
10
200
105
40
10
355
70
6,5
6,0
4,0
1,0
71
49
106
68
89
29,52%
39,02%
23,62%
13,17%
21,02%
12,75%
28,53%
31,98%
23,62%
1 299 842
-
272 085
83 211
dépassement
dépassement
:
calcul théorique sur
collecte +subvention avec
10,6 %
7,0
6,0
2 719 045
221 434
410 308
-
Nombre d'ETP
comptabilisée
1,81
:
calcul théorique sur
collecte avec 10,6%
2 089 000
10,6%
:
effectif theorique:
157 000 € de colle
Guyane
données ESF 2010 inexploitables
2010
Fongecif Guyane
CDI
ESF 2011 non renseigné au 2 aout 2012
2011
2010
CDD
TOTAL
CDI
2011
CDD
TOTAL
nr
nr
Nombre de salariés
nr
nr
Collecte encaissée
801 953
532 732
570 000
214 761
186 000
747 493
756 000
15 387
200 000
55 000
120 000
175 000
320 000
230 000
-
68 000
16 000
84 000
-
-
764 338
94 983
859 321
-
582 937
219 016
15 387
66
51
9
8
Nombre de CBC
Nombre de VAE
Nombre de FTT
14
18
83
1
2
11
75
59
15
20
94
Nombre d'ETP
3,0
2,0
37
31
36
8
17
5
66
7
2
9
43
8
17
7
75
prévisions 2012
CDI
494 989
2012
CDD
TOTAL
:
declaration fongecif
enquête flash
680 989
186 000
65 000
-
92 137
30 712
122 849
-
30
5
15
15
4
64
7
3
3
18
#DIV/0!
#DIV/0!
66
11,11%
18,04%
0,00%
8,52%
16,47%
0,00%
11,11%
18,04%
103 321
50 664
43 774
:
+subvention avec 10,6 %
1,3
0,00%
- 801 953
72 185
79 075
-
35
22
18
7
82
-
680 989
0,59
:
effectif theorique: 1 ETP = 1
157 000 € de collecte
65 000
comptabilisée
:
avec 10,6%
10,6%
dépassement
dépassement
totalFongecif
Total Fongecif
( y compris Martinique,Guyane,Guadeloupe )
2010
CDI
2010
CDD
TOTAL
15 899 439
540 821 136
127 683 753
660 749 069
668 504 889
58 871 911
7 562 784
66 434 695
49 377 858
4 295 518
11 689 986
1 102 077
61 067 844
5 397 595
635 560 980
155 463 154
791 024 134
50 159
27 858
9 459
6 975
Nombre de CBC
Nombre de VAE
Nombre de FTT
24 629
4 427
873
57 787
761
205
28
7 969
59 618
34 833
25 390
4 632
901
65 756
Nombre d'ETP
2010
CDI
383 718
Nombre de salariés
Collecte encaissée
Total Fongecif
( sauf Martinique,Guyane,Guadeloupe )
565,0
222,0
2010
CDD
TOTAL
380 643
Nombre de salariés
Collecte encaissée
15 763 749
537 393 800
126 534 433
656 974 453
663 928 233
55 359 399
7 516 900
62 876 299
48 508 601
4 280 706
11 583 867
1 078 900
60 092 468
5 359 606
629 180 590
154 136 806
783 317 396
49 567
27 490
9 388
6 914
Nombre de CBC
Nombre de VAE
Nombre de FTT
24 480
4 314
860
57 144
755
201
28
7 898
58 955
34 404
25 235
4 515
888
65 042
Nombre d'ETP
554,0
214,0
160
116
Nombre de dossiers / ETP
162
117
9,13%
9,05%
8,31%
8,27%
8,33%
Ratio frais de gestion nets / Collecte
comptabilisée
8,24%
comptabilisée
source: ESF 2010
-
668 504 889
comptabilisée
-
663 928 233
:
ratio collecte / ETP
1 198 426 €

Com CIF 03/09/2012- 1: Audits des Fongecif Guadeloupe

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Le CIF pour les salariés en CDI

Programmation - e

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