province de québec municipalité de saint-blaise-sur

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE
SAINT-BLAISE-SUR-RICHELIEU
Séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Blaise-sur-Richelieu tenue
mercredi, le 4 juillet 2012, à 20:00 heures, au lieu ordinaire des assemblées.
Sont présents:
Madame la conseillère
Messieurs
Christine Madison
Ronald Girardin
Sylvain Raymond
Éric Lachance
Jules Bergeron
Alain Gaucher
formant le Conseil au complet sous la présidence du maire monsieur Jacques
Desmarais
La secrétaire-trésorière et directrice générale, madame Francine Milot, est
également présente.
1. Lecture et adoption de l’ordre du jour.
99-07-12
Il est proposé par madame la conseillère Christine Madison, appuyé par
monsieur le conseiller Jules Bergeron et résolu unanimement par les conseillers
(ère) que l’ordre du jour soit adopté en laissant le point Divers ouvert.
Adoptée
2. Approbation des procès-verbaux du mois de juin 2012.
100-07-12
Après avoir pris connaissance des procès-verbaux du mois de juin 2012 et les
avoir trouvés conformes, il est proposé par monsieur le conseiller Ronald
Girardin, appuyé par monsieur le conseiller Jules Bergeron et résolu
unanimement par les conseillers(ère) que lesdits procès-verbaux soient adoptés
tel que rédigés.
Adoptée
3. Correspondance.
A) Factures à payer
101-07-12
Il est proposé par monsieur le conseiller Éric Lachance, appuyé par monsieur le
conseiller Sylvain Raymond et résolu unanimement par les conseillers (ère) que
le paiement des factures suivantes soient autorisées. Elles sont :
Francis Lussier, architecte : honoraires pour retard
Domaine Plus.com : hébergement de notre site et adresse courriel
15 145,61$
123,48$
Adoptée
B) Autorisation d’accès demandée par la M.R.C. du Haut-Richelieu
concernant le schéma de couverture de risque en matière de sécurité
incendie.
102-07-12
Considérant l’adoption du Schéma de couverture de risques en matière de
sécurité incendie par le conseil de la MRC du Haut-Richelieu;
Considérant que pour mettre en application le schéma de couverture de risques
en matière de sécurité incendie, la MRC a procédé à l’engagement d’une
coordonnatrice;
Considérant que cette dernière a besoin d’une autorisation afin d’accéder aux
rapports DSI-2003 transmis au ministère de la Sécurité publique;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur le conseiller Jules Bergeron, appuyé par monsieur le
conseiller Éric Lachance et résolu unanimement par les conseillers (ère)
Que le conseil de la municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu autorise la
Coordonnatrice du schéma de couverture de risques en matière de sécurité
incendie de la MRC du Haut-Richelieu à avoir accès aux rapports DSI-2003
produits au ministère de la Sécurité publique.
Adoptée
C) Mandat pour produire une estimation des coûts concernant le projet
d’assainissement des eaux usées du Village.
103-07-12
Il est proposé par monsieur le conseiller Alain Gaucher, appuyé par monsieur le
conseiller Sylvain Raymond et résolu unanimement par les conseillers (ère) que
le mandat pour produire une estimation des coûts concernant le projet
d’assainissement des eaux usées du Village soit confié à Avizo experts-conseils
au coût de 3 530,00$. Les taxes applicables sont en sus.
Adoptée
D) Nomination d’un représentant
Municipalité et la Sûreté du Québec.
concernant
l’entente
entre
la
104-07-12
Il est proposé par monsieur le conseiller Jules Bergeron, appuyé par madame la
conseillère Christine Madison et résolu unanimement par les conseillers (ère)
que la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu nomme madame Julie
Gagnon, sa représentante, concernant l’entente entre la Municipalité et la
Sûreté du Québec relative au filtrage des personnes appelées à œuvrer auprès de
personnes vulnérables.
Adoptée
E) Une subvention de 17 361,00$ nous a été accordée par l’entremise du
député, Monsieur Dave Turcotte, pour l’aide à l’amélioration du réseau
routier municipal.
F) Demande d’autorisation auprès de la CPTAQ concernant les lots
4 539 641 et 4 539 634 par la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu.
105-07-12
Considérant que
Le projet est conforme à la réglementation municipale;
Considérant que
La zone blanche est localisée en grande partie en zone
inondable, qu’aucune nouvelle construction n’y est
autorisée et que les autres lots disponibles ne sont pas
nécessairement à vendre;
l’insertion de nouvelles résidences (jusqu’à 2) ne crée
aucune nouvelle contrainte pour l’agriculture puisque la rue
Bergeron est considérée comme un îlot déstructuré de la
zone agricole;
il s’agit d’une partie de lot adjacente à une voie publique et
que le terrain a une superficie suffisamment grande pour
l’implantation d’un système d’évacuation et de traitement
des eaux usées conforme;
Considérant que
Considérant qu’
Considérant qu’
une décision antérieure portant le numéro de dossier
#248505 mentionne que le secteur de la rue Bergeron est
isolé et déstructuré et qu’il s’agit d’un développement
résidentiel amorcé avant l’entrée en vigueur de la Loi;
Considérant qu’
une autre décision portant le numéro de dossier #327266
fait également mention du fait qu’il s’agit d’un secteur
résidentiel déstructuré de la zone agricole;
À ces motifs :
Il est proposé par monsieur le conseiller Ronald Girardin, appuyé par monsieur
le conseiller Sylvain Raymond et résolu unanimement par les conseillers (ère)
QUE madame Sylvie Duguay, future propriétaire des terrains, est la mandataire
de cette demande;
QUE
la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu demande à la CPTAQ
d’accepter la demande pour permettre l’utilisation à des fins autres que
l’agriculture ainsi que l’aliénation des lots 4 539 641 et 4 539 634 du
cadastre officiel du Québec, étant propriétaire.
QUE la directrice générale, madame Francine Milot, soit autorisée par la
présente à signer ladite demande au nom de la Municipalité.
Adoptée
4. Approbation des dépenses du mois de juin 2012.
Vu le certificat de la secrétaire-trésorière adjointe déclarant que des crédits sont
disponibles pour acquitter les factures présentées pour paiement :
106-07-12
Il est proposé par monsieur le conseiller Éric Lachance, appuyé par monsieur le
conseiller Sylvain Raymond et résolu unanimement par les conseillers(ère) que
les comptes et factures ci-dessous énumérés soient approuvés et payés, pour un
montant total de 86 077,82$ :
Michel Beaulieu CA : reddition compte Ministère des Transports
370,26$
ème
Bel-O Transports Inc. : arrosages parc 43 Avenue
850,00
Bell Gaz Ltée : propane entrepôt
402,41
Carrières Bernier Ltée : accotements bord de l’eau
58 747,81
Canadien National : entretien passage à niveaux
1 029,72
Corporate Express : papier photocopie, cartes d’identification
127,79
Cran Sécurité : caméra neuve et réparation
2 270,40
Dépanneur Saint-Blaise : essence
263,86
Entreprises G.M. St-Blaise Inc. : transport pierre
122,43
ème
Excavation R. Fortier et fils : terre finition parc 43 Avenue
2 529,45
Les Excavations Pierre Gagnon : épandage pierre parking soccer
344,93
FQM : mise à jour livre de règlements
204,75
Gestim Inc. : service inspection
5 464,82
G.H. Berger Ltée : quincaillerie pour banc et poubelle
89,48
Hewitt Équipement : pièces et filtre petit tracteur, pièces faucheuse
586,91
Librairie Moderne : achat de livres et crédit
175,98
Location St-Jean Inc. : location dompeuse et équipement motoculteur
169,19
Matériaux Distan : tuyau pour réparer champ d’épuration
45,27
Micheline L,. Fortin : réparer livres bibliothèque
19,00
Mixair : vérifier système de ventilation
143,15
Monty Coulombe SENC : dossier Thibodeau
1 136,64
Mun. St-Paul-de-l’Île-aux-Noix : alarme incendie 29 mai, prévention 1 151,40
23 mai et accident de bateau 27 mai
Oxygène St-Jean : batterie
15,86
Groupe alimentaire PMA : liqueurs, crémettes
97,50
P. Baillargeon Ltée : pierre concassée
360,82
Pépinière Jacques-Cartier : ensemencement parc 43ème Avenue
2 759,40
Piscine Jacques-Cartier Inc. : crédit retour consigne
(27,61)
Plomberie et pompes Perras : remplacer boîte de contrôle et raccorder
404,78
eau pour le gazebo extérieur
Les pneus Robert Bernard : réparer crevaison
32,16
Le pousse vert enr. : fibre pour terrain de jeu et paillis
378,46
Power Dist. Pièces de camion : crédit retour fil, pièce camion pompier, (11,61)
filtre à l’huile, outils et pièces camion incendie
Purolator Courrier Ltée : livraison article
18,73
Rona : frais
1,48
Serviettes PGF vêtements Inc. : nettoyage serviettes
54,16
Simplex : location toilette et soudeuse
503,37
Sinto Inc. : lubrifiant
14,31
Société canadiennes des postes : circulaires distribution
399,71
Pièces d’auto St-Jean Inc. : filtre tracteur à gazon
6,18
Terre & tourbe Rive-Sud : nivelage parc 43ème Avenue
1 258,97
Ultima assurances et services : augmentation valeur bâtiment
3 485,00
Yvon Girard : eau et café
Total :
80,50
86 077,82$
Il est également résolu que les dépenses incompressibles du mois de juin,
autorisées et énumérées, ci-dessous ont été payées, au montant total de
183 356,99$ :
Francine Milot : salaire dir-gén. et sec-trés.,
4 159,50$
Julie Gagnon : salaire sec-trés-adjointe et coordonnatrice loisirs
1 951,08
Émilie Jodoin : salaire secrétaire
353,60
Denise Narbonne : salaire secrétaire
1 578,81
Michel Dubois : salaire directeur des travaux publics,
2 481,91
Jacques Desmarais : salaire maire
5 449,09
Alain Gaucher : salaire conseiller
1 845,67
Christine Madison : salaire conseillère
1 845,67
Ronald Girardin : salaire conseiller
1 845,67
Sylvain Raymond : salaire conseiller
1 845,67
Éric Lachance : salaire conseiller
1 845,67
Jules Bergeron : salaire conseiller
1 845,67
Nicole Boulé : concierge, contrat entretien
1 324,75
Hydro-Québec : lumières rues, thermopompe, enseigne,mini-parc
2 923,93
Desjardins sécurité financière: assurances collectives
1 748,90
Ministre du Revenu du Québec : d.a.s, cont. employeur,
4 051,13
Receveur général du Canada : d.a.s., cont. employeur,
1 014,90
er
MRC du Haut-Richelieu : ord. et recyclage, quote-part 1 vers.
16 894,02
Municipalité St-Paul-de-l’Île-aux-Noix : quote-part incendie
9 957,92
Bell : ligne machine Intérac et téléphone service incendie
170,38
Telus Mobilité : téléphone garage municipal et cellulaire maire
219,66
Francine Milot : dépenses, frais de déplacement & hôtel congrès Québec
1 076,59
Sonia Gamache : participation financière camp de jour
60,05
Julie Lacasse : participation financière camp de jour 3 enfants
81,00
M.R.C. du Haut-Richelieu : quote-part M.R.C. ordures
16 894,02
Société canadienne des postes : sommaire financier du 8 juin 2012
730,93
Forme Atout : cours de mise en forme et le bel âge
632,50
Éric Sanschagrin : tonte de pelouse du 27 mai au 23 juin 2012
510,40
Ministre des Finances : quote-part Sûreté du Québec
112 615,00
Légion Royale Canadienne : participation financière Fête du Canada
300,00
Michel Dubois : articles de quincaillerie
30,82
Ligue de soccer des Patriotes : adhésion 2012 et inscriptions joueurs 1 305,00
Mégaboom
Jérémy Comtois : arbitre et juge de ligne soccer
101,00
Véronique Beaudin : arbitre et juge de ligne soccer
87,00
Didier Palin : arbitre et juge de ligne soccer
37,00
Olivier Lavoie : arbitre et juge de ligne soccer
86,00
Samuel Éthier : arbitre et juge de ligne soccer
62,00
Jérémy Éthier : arbitre et juge de ligne soccer
67,00
Frédéric Lavoie : arbitre et juge de ligne soccer
77,00
Roxane Proulx : arbitre et juge de ligne soccer
58,00
Sandrine Palin : arbitre et juge de ligne soccer
86,00
_________
TOTAL :
183 356,99$
Adoptée
Je, soussignée, certifie par les présentes que des crédits sont disponibles pour
acquitter les dépenses approuvées et payées, telles que décrites précédemment.
___________________
Francine Milot
Secrétaire-trésorière
5. Vente pour non-paiement de taxes.
107-07-12
Il est proposé par monsieur le conseiller Sylvain Raymond, appuyé par madame
la conseillère Christine Madison et résolu unanimement par les conseillers (ère)
que la liste des propriétés à être inscrites en vente pour non-paiement de taxes
soit transmise à la M.R.C. du Haut-Richelieu. Les propriétés concernées sont les
suivantes :
NOM
NO. LOT(S)
TAXES
MUNICIPALES
TAXES
SCOLAIRES
& intérêts
&
intérêts
___________________________________________________________________________________
_
2409-07-4933
BISAILLON, Jeanne d’Arc
1050, rue Stéfoni app. 367
Saint-Jean-sur-Richelieu
J3A 1T5
4 540 435
15,71$
4,96$
4 539 619
2 967,83$
638,82$
4 540 330
4 029,16$
911,66$
4 540 542
8 645,39$
1 750,14$
2307-32-9410
Financement Crédit Solution Inc.
1444, 1ère Rue
Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix
J0J 1G0
4 539 930
7 005,99$
1 996,31$
1508-31-1562
GARIÉPY, Jules
PANNETON, Thérèse
2264, Rang Grégoire
Saint-Blaise-sur-Richelieu
J0J 1W0
2 871,45$
664,00$
1909-76-0731
BOURGEOIS, Michel
1447, rue Principale
Saint-Blaise-sur-Richelieu
J0J 1W0
2108-13-5023
CHOUINARD, Sylvain
982, rue Principale
Saint-Blaise-sur-Richelieu
J0J 1W0
2409-28-5558
DUMONT, Dany
160, 2ème Rue
Saint-Blaise-sur-Richelieu
J0J 1W0
4 539 222
1805-89-4742
GAUTHIER, Daniel
MARTIN, Josée
946, 94ème Avenue
Saint-Blaise-sur-Richelieu
J0J 1W0
4 539 318
3 005,49$
665,06$
2306-33-6418
GENIER, Nathalie
104, 39ème Avenue
Saint-Blaise-sur-Richelieu
J0J 1W0
4 540 247
3 411,28$
1 398,89$
2107-49-0583
Gestion Lejarai Inc.
4944, boul. Décarie, suite 206
Montréal
H3X 3T4
4 540 311
8 171,26$
911,95$
2409-17-5486
LAVALLÉE, Laval
62, 8ème Avenue
Saint-Blaise-sur-Richelieu
J0J 1W0
4 540 550
3 065,34$
292,36$
2305-42-0323
LECLERC, Éric
658, rue Saint-Jacques
Henryville
J0J 1E0
4 540 075
2 841,29$
312,39$
2309-99-3833
PLANTARD, Gilles
160, rue Allie
Saint-Blaise-sur-Richelieu
J0J 1W0
4 540 466
4 172,13$
1 790,99$
2409-19-0037
PLANTARD, Gilles
160, rue Allie
Saint-Blaise-sur-Richelieu
J0J 1W0
4 540 471
41,45$
2306-46-9280
THIBAULT, Eugène
118, rue O’Cain app. 1
Saint-Jean-sur-Richelieu
J3B 3V1
4 540 275
436,21$
2107-48-9499
THIBODEAU, Jean-Pierre
57, boul, du Séminaire Nord, app. 1
Saint-Jean-sur-Richelieu
J3B 7L9
4 540 301
34 197,34$
1811-11-2240
TREMBLAY, Alain
2055, rue Principale
Saint-Blaise-sur-Richelieu
J0J 1W0
2 331,12$
4 539 664
26,11$
4,40$
1 122,06$
772,82$
Adoptée
6. Mandat à Monty Coulombe concernant la radiation d’hypothèques
légales.
108-07-12
Il est proposé par monsieur le conseiller Jules Bergeron, appuyé par monsieur le
conseiller Éric Lachance et résolu unanimement par les conseillers (ère) qu’un
mandat soit donné à la firme d’avocats Monty Coulombe senc afin
d’entreprendre des actions pour radiation d’hypothèques légales contre la
Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu.
Adoptée
7. Vente de lots achetés suite aux inondations.
109-07-12
Il est proposé par monsieur le conseiller Alain Gaucher, appuyé par monsieur le
conseiller Ronald Girardin et résolu unanimement par les conseillers (ère)
Que le lot 4 540 124 du cadastre officiel du Québec soit vendu à Madame Julie
Brosseau & à Monsieur David Masseau;
Que le 4 540 233 du cadastre officiel du Québec soit vendu en deux parties
égales entre Madame Nathalie Thibault et Madame Lyne Campeau & Monsieur
Michel Mercier;
Que les conditions relatives à ces ventes soient décrites dans la résolution no.
155-11-11.
Que les frais d’arpenteur géomètre, s’il y a lieu, soient au frais de l’acheteur;
Que ces ventes soient faites sans aucune garantie, aux risques et périls de
l’acheteur.
Que le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer lesdits
documents de vente
Adoptée
8. Acquisition du terrain de Madame Émilie Vézina suite à la démolition de
sa maison après les inondations printanières 2011, tel que demandé par le
ministère de la Sécurité publique.
110A-07-12
Attendu que la maison de Madame Émilie Vézina, située au 44, 6e Avenue, a
subi de lourds dommages lors des inondations printanières;
Attendu que madame Vézina a choisi d’accepter l’allocation de départ offert
par le ministère de la Sécurité publique et de s’installer ailleurs;
Attendu que cette dernière a respecté tous les engagements déterminés par le
Ministère;
À ces motifs :
Il est proposé par madame la conseillère Christine Madison, appuyé par
monsieur le conseiller Sylvain Raymond et résolu unanimement par les
conseillers(ère)
Que
le préambule de la présente en fasse partie intégrante.
Que
la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu acquiert le terrain
de Madame Émilie Vézina soit le lot 4 540 523 du cadastre
officiel du Québec pour la somme de 1,00$.
le contrat soit préparé par Me Judith Dorais, notaire et que les
frais de ce dernier soient déboursés par l’acheteur.
Que
Que
le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer ledit contrat.
Adoptée
9. Acquisition du terrain de Madame Véronique Milot et de Monsieur
Jocelyn Bourget suite à la démolition de leur maison après les inondations
printanières 2011, tel que demandé par le ministère de la Sécurité
publique.
110-07-12
Attendu que la maison de Madame Véronique Milot et de Monsieur Jocelyn
Bourget, située au 77, 3e Rue, a subi de lourds dommages lors des inondations
printanières;
Attendu que madame Milot et monsieur Bourget ont choisi d’accepter
l’allocation de départ offert par le ministère de la Sécurité publique et de
s’installer ailleurs;
Attendu que ces derniers ont respecté tous les engagements déterminés par le
Ministère;
À ces motifs :
Il est proposé par madame la conseillère Christine Madison, appuyé par
monsieur le conseiller Éric Lachance et résolu unanimement par les
conseillers(ère)
Que
le préambule de la présente en fasse partie intégrante.
Que
la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu acquiert le terrain
de Madame Véronique Milot et de Monsieur Jocelyn Bourget,
soit les lots 4 540 876, 4 540 877, 4 540 878 et 4 540 506 du
cadastre officiel du Québec pour la somme de 1,00$.
Que
le contrat soit préparé par Me Judith Dorais, notaire et que les
frais de ce dernier soient déboursés par l’acheteur.
Que
le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer ledit contrat.
Adoptée
10. Achat de module de jeux pour le parc de la 43e Avenue.
111-07-12
Il est proposé par monsieur le conseiller Alain Gaucher, appuyé par monsieur le
conseiller Ronald Girardin et résolu unanimement par les conseillers (ère) que
des modules de jeux pour le parc de la 43e Avenue soient achetés chez le
fournisseur Go-élan au coût de 14 378,77$, tel que la soumission déposée. Ce
montant inclus les taxes applicables et le transport.
Adoptée
11. Adoption du deuxième projet de règlement no. 414-12 modifiant le
règlement de zonage 347-07 concernant la grille des usages de la zone Pvt-5
afin d’y inclure l’usage résidentiel de classe A-1 unifamiliale.
112-07-12
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE
SAINT-BLAISE-SUR-RICHELIEU
___________________________________________________________
Deuxième projet de Règlement no. 414-12
Modifiant le règlement de zonage 347-07
concernant la grille des usages de la zone
Pvt-5 afin d’y inclure l’usage résidentiel
de classe A-1 unifamiliale
________________________________________________________________
Attendu que la Loi sur l’Aménagement et l’urbanisme permet au conseil
municipal de Saint-Blaise-sur-Richelieu de modifier sa règlementation
d’urbanisme;
Attendu que la présente modification est conforme aux orientations du schéma
d’aménagement de la MRC du Haut-Richelieu de même qu’à celles du Plan
d’urbanisme de la Municipalité;
Attendu que la demande provient d’un propriétaire qui souhaite déplacer son
bâtiment en-dehors de la zone inondable;
Il est proposé par madame la conseillère Christine Madison, appuyé par
monsieur le conseiller Éric Lachance
et résolu unanimement par les
conseillers(ère)
Que le préambule fasse partie intégrante du présent règlement;
Qu’il soit statué et ordonné par règlement du Conseil de la municipalité de SaintBlaise-sur-Richelieu et il est, par le présent deuxième projet de règlement
portant le no. 414-12, statué et ordonné comme suit :
Article 1
la grille des normes et usages de la zone Pvt-5 est modifiée afin
d’y inclure l’usage résidentiel de classe A-1 unifamiliale;
Article 2
le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi.
Adoptée
12. Demande de dérogation mineure no. 2012-04 Mme Mylène Dupuis et M.
Sylvain Guillemette.
La demande de dérogation mineure de Madame Mylène Dupuis et de Monsieur
Sylvain Guillemette consiste à construire un garage annexé avec empiètement
dans la marge de recul face à la 21e Avenue de 2 à 4 mètres. Ils demandent
également une porte d’une hauteur de 12 pieds au lieu de 10 pieds.
Le garage existant sera transformé pour agrandir le commerce de madame
Dupuis. Le nouveau garage abritera ses biens et la hauteur de la porte permettra
l’entretien de son camion. La porte sera située à l’arrière.
Les membres du Conseil prennent connaissance de la demande de dérogation
mineure no. 2012-04 soumise par Madame Mylène Dupuis et de Monsieur
Sylvain Guillemette concernant le 619, Route 223.
Après avoir pris connaissance de l’avis donné par le Comité consultatif
d’urbanisme, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée.
La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre.
113-07-12
Il est proposé par madame la conseillère Christine Madison, appuyé par
monsieur le conseiller Sylvain Raymond et résolu unanimement par les
conseillers (ère) que la demande de dérogation mineure no. 2012-04 soit
acceptée.
Adoptée
13. Demande de dérogation mineure no. 2012-05 M. Alexandre Desrochers.
La demande de dérogation mineure de Monsieur Alexandre Desrochers qui
consiste à agrandir la maison existante en construisant un garage annexé en
remplacement d’un abri d’auto avec un logement en haut du garage. La
construction projetée empiète dans la marge latérale. Les marges citées
devraient être de 2 mètres chacune. Elles seraient réduites à 0,90 mètre et à
1,79 mètre.
Une dérogation avait été accordée en 2011, mais le projet n’a jamais vu le jour.
Cette demande est moins dérogatoire que celle de l’an dernier. Ses voisins
immédiats ont déposé un consentement écrit informant que les réductions des
marges ne leur portent aucun préjudice et qu’ils les acceptent.
Les membres du Conseil prennent connaissance de la demande de dérogation
mineure no. 2012-05 soumise par Monsieur Alexandre Desrochers concernant
le 771, Route 223.
Après avoir pris connaissance de l’avis donné par le Comité consultatif
d’urbanisme, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée.
La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre.
114-07-12
Il est proposé par monsieur le conseiller Jules Bergeron, appuyé par monsieur le
conseiller Éric Lachance et résolu unanimement par les conseillers (ère) que la
demande de dérogation mineure no. 2012-05 soit acceptée.
Adoptée
14. Demande de dérogation mineure no. 2012-06 M. Gabriel Mailloux.
La demande de dérogation mineure de Monsieur Gabriel Mailloux consiste à
construire un garage détaché. La construction projetée empiète dans la marge
avant de 0,95 à 1 mètre. La marge est réduite à 5,28 mètres.
L’emplacement est situé en zone inondable et le respect d’une bande de
protection riveraine minimale de 5 mètres ne laissent qu’un emplacement
disponible. Le garage désiré abriterait autos et objets personnels. Le demandeur
démolira son cabanon existant afin de ne pas dépasser la superficie autorisée.
Les membres du Conseil prennent connaissance de la demande de dérogation
mineure no. 2012-06 soumise par Monsieur Gabriel Mailloux concernant le
299, 1ère Rue.
Après avoir pris connaissance de l’avis donné par le Comité consultatif
d’urbanisme, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée.
La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre.
115-07-12
Il est proposé par madame la conseillère Christine Madison, appuyé par
monsieur le conseiller Ronald Girardin et résolu unanimement par les
conseillers (ère) que la demande de dérogation mineure no. 2012-06 soit
acceptée.
Adoptée
15. Divers
Aucun point n’est ajouté.
16. Informations générales.
 L’ouverture du gymnase aura lieu le 10 juillet 2012. Il sera ouvert les
mardis, mercredis et dimanches durant tout l’été. L’entrée sera également
gratuite durant cette même période. Bienvenu à tous!
 La Bibliothèque sera fermée à compter du 24 au 30 juillet 2012
inclusivement pour les vacances.
 La vente des barils récupérateur d’eau au montant de 30,00$ grâce aux
Fonds Éco IGA a été un franc succès car les 70 barils que nous avions
ont tous été vendus.
 La Friperie est maintenant ouverte aussi les mercredis en soirée de 18 :30
à 20 :30 heures.
17. Période de questions.
 M. Donald Girard demande des informations concernant la coupe des
levées de chemins au coin du Grand-Bernier et de la rue Principale et au
coin de la Route 223 et de la rue Principale.
 M. Benoit Reid demande des informations concernant la location des
équipements extérieurs, soit terrain, gazebo, parc, patinoire, etc…
 Mme Jocelyne Auclair, présidente de la FADOQ de Saint-Blaise-surRichelieu demande des informations concernant le programme « PAIR »
pour les personnes âgées vivant seules et elle remercie la Municipalité
pour le banc de parc neuf installé au terrain de pétanque.
 Mme Mariette Leroux demande des informations concernant Internet au
bout de la rue Principale.
Certificat de crédits suffisants.
Je, soussignée, certifie par les présentes qu’il y a des crédits suffisants pour
les dépenses décrétées dans les résolutions no. 101-07-12, 103-07-12, 10807-12, 109-07-12, 110A-07-12, 110-07-12 et 111-07-12.
_________________________
Francine Milot
Secrétaire-trésorière
18. Levée de la séance.
116-07-12
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, il est proposé par monsieur le
conseiller Ronald Girardin, appuyé par monsieur le conseiller Jules
Bergeron et résolu unanimement par les conseillers (ère) que la séance soit
levée.
Adoptée
Il est 20 :40 heures.
____________________
FRANCINE MILOT
Secrétaire-trésorière et
Directrice générale
_________________________
JACQUES DESMARAIS
Maire