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GARDE A VUE
Un projet déséquilibré
Qui rendra l’enquête impossible
ALLIANCE Police Nationale, SYNERGIE Officiers et le Syndicat Indépendant
des Commissaires de Police prennent acte avec dépit de l’adoption définitive
du projet de loi sur la garde à vue qui entraînera un déséquilibre inquiétant
entre droits de la défense et moyens d’action des enquêteurs, au préjudice des
victimes.
ALLIANCE Police Nationale, SYNERGIE Officiers et le Syndicat Indépendant
des Commissaires de Police déplorent qu’il n’ait été tenu aucun compte de
l’avis, comme de l’expertise en la matière, des policiers, premiers acteurs de la
chaîne pénale.
ALLIANCE Police Nationale, SYNERGIE Officiers et le Syndicat Indépendant
des Commissaires de Police se désolent que la pression du lobby des avocats
ait une fois de plus porté ses fruits et s’inquiètent de l’accroissement significatif
de la présence des avocats lors de la garde à vue, qui conduira sans nul doute
à un amoindrissement de l’efficacité de l’enquête de Police et à une inexorable
baisse du taux d’élucidation.
ALLIANCE Police Nationale, SYNERGIE Officiers et le Syndicat Indépendant
des Commissaires de Police rappellent que la majorité des locaux de Police
n’est pas adaptée à une présence quasi permanente d’avocats et que le
manque de réflexion et de préparation induira une mise en œuvre chaotique.
De plus, ALLIANCE Police Nationale, SYNERGIE Officiers et le Syndicat
Indépendant des Commissaires de Police affirment que la présence accrue de
l’avocat lors de la garde à vue entraînera une inégalité entre les citoyens, les
plus riches se faisant assister par des « ténors » du barreau quand les plus
démunis bénéficieront de l’assistance d’avocats commis d’office souvent plus
jeunes et moins expérimentés.
Sans nier la nécessité du rôle des avocats, ALLIANCE Police Nationale,
SYNERGIE Officiers et le Syndicat Indépendant des Commissaires de Police
rappellent que ceux-ci exercent une profession libérale et ne peuvent donc en
aucun cas s’ériger comme seuls garants des libertés individuelles.
A l’heure des restrictions budgétaires, ALLIANCE Police Nationale, SYNERGIE
Officiers et le Syndicat Indépendant des Commissaires de Police s’interrogent
sur le coût « pharaonique » pour les contribuables du renforcement de la
présence de l’avocat (commis d’office) lors de la garde à vue.
ALLIANCE Police Nationale, SYNERGIE Officiers et le Syndicat Indépendant
des Commissaires de Police exhortent les responsables politiques à enfin
engager une réforme globale et équilibrée de la procédure pénale. Cette
dernière devra notamment permettre d’en simplifier l’exercice pour redonner
des moyens à des services d’investigation désormais paralysés par un
formalisme trop lourd au détriment des victimes.
Alors que la délinquance contre les personnes est en augmentation constante,
souvent du fait d’auteurs multirécidivistes trop rarement incarcérés, ALLIANCE
Police Nationale, SYNERGIE Officiers et le Syndicat Indépendant des
Commissaires de Police se demandent si l’attention du législateur devait
réellement se porter en premier lieu sur le renforcement des droits de la
défense.
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