Les tâches du présent et l`inspection du travail - Aix

Jou rn é e s d ' é t u d e s
Vendredi 20
et samedi 21
mars 2015
organisées par
l’institut d’ergologie
Vendredi 20 et samedi 21 mars 2015
en partenariat avec
l’Institut National du Travail de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle
IR
Les tâches
du présent
et
l’inspection
du travail
Les tâches du présent et
l’inspection du travail
Jou rn é e s d 'é tu de s
et avec le soutien du
CEPERC-CNRS UMR 7304
Conception graphique : dircom AMU | janvier 2015
BULLETIN D’INSCRIPTION
(à renvoyer avant le 6 mars 2015)
Les tâches du présent et l’inspection du travail
Jour nées
d'ét udes
Aix-Marseille Université - Campus Aix-en-Provence - Site 3 Schuman
Faculté de droit - Amphi Mirabeau
3, avenue Robert Schuman - 13621 Aix en Provence Cedex 1
2 novembre 1892 : création de l’inspection du travail dans un contexte d’instabilité
républicaine, d’une conception purement marchande des relations contractuelles
au travail et de révoltes sociales violemment réprimées (Fourmies, Carmaux…).
2 septembre 2004 : assassinat d’une contrôleuse du travail dans l’exercice de
ses fonctions (ainsi que d’un contrôleur de la MSA), à Saussignac en Dordogne,
et début du « malaise de l’inspection du travail », mais aussi du renforcement de
cette fonction par les ministères successifs (700 inspecteurs supplémentaires).
Fin 2012, lancement d’une vaste réforme de l’inspection du travail par le Ministre
du travail, Michel Sapin, visant à faire évoluer l’organisation et le fonctionnement
du système d’inspection, à renforcer les RH et à accroître les pouvoirs.
D’une date à l’autre, le monde a changé et les deux derniers événements sont
survenus dans un contexte de profonds bouleversements du monde du travail :
crise économique sans précédent, financiarisation de l’activité des entreprises,
évolutions sociales, technologiques, sociétales et des sources de la norme du
droit du travail, réforme de l’Etat (LOLF, RGPP, MAP), vaste réorganisation des
services déconcentrés de l’Etat (création des DIRECCTE.)
« La société française a besoin d’un Ministère du travail plus fort », rappelait
Michel Sapin en février 2014. En effet, à l’aube de la réforme de l’inspection du
travail, en décembre 2012, il avait défini quelques principes directeurs :
›› être des agents de transformation sociale,
›› se rapprocher du public,
›› mettre en place un ministère cohérent, collectif, anticipatif et capable
de dialoguer, avec son environnement mais aussi à l’interne.
Aujourd’hui, le corps des contrôleurs (catégorie B) est en voie d’extinction
par transformation de leur emploi en inspecteurs du travail (catégorie A) afin
d’unifier le corps de l’inspection. Un décret a été pris en mars 2014 réorganisant
totalement les sections d’inspection du travail en un « système d’inspection »,
reposant sur une pluralité d’acteurs, et un projet de loi accordant de nouveaux
pouvoirs aux agents de contrôle est en attente de programmation à l’Assemblée
Nationale. Pour autant, bien que les évolutions soient en train de se mettre en
place concrètement, des inquiétudes s’expriment dans les services et les points
de vue des organisations syndicales restent diversifiés.
Qu’en est-il exactement ? Quelle est la réalité de cette réforme ? Qu’est-ce qui
est en jeu ? Quel sens donnent les agents de l’inspection du travail à leur métier ?
En quoi la réforme a-t-elle un impact sur leur activité et sur les situations dans
lesquelles ils interviennent ? Quels sont les positionnements syndicaux et
pourquoi ? Telles sont quelques unes des questions que nous avons l’ambition
d’aborder en donnant la parole, comme à l’habitude, à ceux qui ont pour mission
de prescrire l’activité mais aussi à ceux qui la vivent et qui les représentent. Trois
sessions rythmeront cette journée et demie.
BULLETIN D’INSCRIPTION
Sessi o n 1
Se ssio n 2
Se ssio n 3
(à renvoyer avant le 6 mars 2015)
ven dr edi
v endr edi
sa medi
matin
a près-midi
ma t in
Les tâches du présent et
l’inspection du travail
20 mars 2015
Un travail
fortement prescrit
20 mars 2015
Une activité
complexe et riche
en débats de normes
›› Une inspection du travail
pour quoi faire ?
›› Dans quel environnement ?
›› Quels sont les enjeux pour la
société ? Des inspecteurs du travail
« shérifs » ou « régulateurs » ?
›› Quel est ce fort prescrit qui les
encadre (missions historiques,
déontologie, statut…) ?
›› Quels sont les enjeux de
la réforme actuelle ?
›› Quel en est le processus ?
›› Quel est le modèle
professionnel qui se joue ?
›› Qu’est-ce que la réalité de
l’activité de travail d’un inspecteur
du travail aujourd’hui ?
›› Quelles sont les contraintes de son
double milieu de travail : l’entreprise
dans laquelle il incarne l’ordre public
social, « dit » le droit, participe à
la régulation des rapports sociaux,
sanctionne les manquements, et
l’administration où il est soumis à une
organisation hiérarchisée, des moyens
précis, des objectifs à atteindre ?
Où va l’inspection
du travail ?
›› Qu’est-ce que les différents acteurs
institutionnels locaux du ministère
du travail (hiérarchie régionale ou
territoriale, responsables d’unités de
contrôle, représentants syndicaux
des agents de contrôle), confrontés
à l’activité de l’inspection du travail
en disent ? Quels questionnements
les traversent, notamment
face à la réforme en cours ?
›› Quels sont les atouts de
l’inspection du travail ?
›› Quels sont ses manques ?
›› Quelle est sa vision du
« travail bien fait » ?
›› Quelles perspectives
d’évolution en tirent-ils ?
›› Quels sont les débats de valeurs
et de normes qui le traversent ?
›› Comment parvenir à se mettre d’accord
sur la question du « travail bien fait » ?
›› Dans quel dialogue social ?
›› Pour quels choix ?
›› Quelles sont les perspectives de
la réforme, en termes d’efficience
et de bien-être au travail ?
21 mars 2015
Journées d'ét udes
Vendredi 20 et
samedi 21 mars 2015
Nom et Prénom :....................................................
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Adresse :.................................................................
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Fonction :................................................................
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Téléphone :.............................................................
Email :.....................................................................
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Frais d’inscription :
o 35 €
o 15 € (étudiants, demandeurs d’emploi)
(joindre justificatif)
Soirée conviviale du 20 mars :
ooui*
onon
*Si oui : le règlement de 30 € se fera auprès du
restaurateur, nous vous donnerons les modalités
ultérieurement.
›› Quelles décisions ?
Chèque à l’ordre de : Agent comptable AMU
›› Quelles marges de manœuvre ?
Bulletin d’inscription à envoyer avec le
règlement à :
›› Quelles satisfactions ?
Le programme détaillé sera communiqué en février
M. Frédéric Chevriau
Cellule Financière – Faculté ALLSH
Aix-Marseille Université
29, avenue Robert Schuman
13621 Aix-en-Provence cedex 1