SMIC Plafond de Sécurité Sociale Tranches COTISATIONS BASE

TAUX & ASSIETTES : COTISATIONS SUR SALAIRES AU 01/01/2016
SMIC
SMIC AU 1ER JANVIER 2016 :
9.67 €
SOIT POUR 151,67 HEURES :
1 466.64 €
Plafond de Sécurité Sociale
Année
Trimestre
Mois
38 616 €
Quinzaine
9 654 €
Semaine
3 218 €
Jour
1 609 €
743 €
Heure
177 €
(pour une durée de travail
24 € inférieure à 5 heures)
Tranches
Tranche A
De 0 à 3 218€
COTISATIONS
CSG&CRDS NON DEDUCTIBLE
CSG DEDUCTIBLE
BASE
Tranche B
De 3 218 à 12 872€
Tranche C
De 12 872 à 25 744€
PART SALARIALE
PART PATRONALE
(1)
(1) (2)
2.90%
5.10%
-
-
20%
SALAIRE TOTAL
SALAIRE TOTAL
DE 0 A 3 218
SALAIRE TOTAL
SALAIRE TOTAL
SALAIRE TOTAL
SALAIRE TOTAL
DE 0 A 12 872
DE 0 A 12 872
SALAIRE TOTAL
SALAIRE < 1,6 SMIC
0.75%
0.35%
6.90%
12.84%
1.85%
8.55%
3.45%
1.80%
TAUX VARIABLE
0.30%
4.00%
0.25%
0,016% (3)
(9)
DE 0 A 3 218
-
FORFAIT SOCIAL
L'assiette du forfait social est constituée par certaines sommes exonérées de
cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG (c. séc. soc. art. L. 137-15).
Le taux du forfait social était de 8 % jusqu'au 1er août 2012.
Ce taux de 8 % concerne encore deux situations dont principalement celle des
employeurs de 10 salariés et plus redevables depuis le 1er janvier 2012 du forfait
social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire exclues de
l'assiette des cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG.
SECURITE SOCIALE
MALADIE
VIEILLESSE DEPLAFONNEE
VIEILLESSE PLAFONNEE
ALLOCATIONS FAMILIALES (si sal <à 1.6 smic)
COMPLEMENT ALLOCATIONS FAMILIALES (si sal >à 1.6 smic)
ACCIDENTS DU TRAVAIL
CONTRIB. SOLIDARITE AUTONOMIE
ASS. CHÔMAGE TR. A + TR. B
AGS (FNGS)
CONTRIB. ORGANISATIONS SYNDICALES
FILLON
2.40%
-
COT. LOGEMENT (FNAL)
FNAL (TOUS EMPLOYEUR)
0.10%
COTISATIONS
FNAL (20 SALARIES ET PLUS)
FNAL (20 SALARIES ET PLUS)
BASE
PART SALARIALE
PART PATRONALE
DE 0 A 3 218
AU-DELA DE 3 218
-
0.40%
0.50%
SALAIRE TOTAL
-
TAUX VARIABLE
VOIR WWW.URSSAF.FR
DE 0 A 3 218
DE 0 A 3 218
DE 3 218 A 12 872
DE 3 218 A 12 872
3,10% (4) (5)
0.80%
8,10% (4) (5)
0.90%
4,65% (4) (5)
1.20%
12,15% (4) (5)
1.30%
DE 0 A 3 218
DE 0 A 3 218
DE 3 218 A 12 872
331.24
DE 3 218 A 12 872
DE 0 A 12 872
DE 12 872 A 25 744
DE 12 872 A 25 744
DE 0 A 25 744
DE 0 A 3 218
3,10% (4) (5)
0.80%
7,80% (5)
7,80% (5)
0.90%
0.024%
(6)
0.90 %
0.13%
SELON CONTRAT
SELON CONTRAT
4,65% (4) (5)
1.20%
12,75% (5)
12,75% (5)
1.30%
0.036%
(6)
1.30%
0.22%
SELON CONTRAT
1.50%
SELON CONTRAT
-
0.485%
VERSEMENT DE TRANSPORT
ENTREPRISE DE + 9 SALARIES
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
NON-CADRES
ARRCO TR. 1
AGFF TR.1
ARRCO TR. 2
AGFF TR.2
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
CADRES
ARRCO TR. A
AGFF TR. A
AGIRC TR. B
GMP TR. B MINIMALE (6)
AGFF TR. B
APEC
AGIRC TR. C
AGFF TR.C
CET
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (7)
ASSURANCE DECES CADRES
MUTUELLE (7) NOUVEAUTE
MEDECINE DU TRAVAIL : Aix
SALAIRE TOTAL
(1) Un abattement de 1,75 % s'applique uniquement aux éléments de salaire. A l'inverse, l'abattement ne s'applique pas aux contributions patronales de prévoyance
complémentaire, de retraite supplémentaire, participation, intéressement etc.
Le montant annuel de l' abattement pour frais professionnels est limité à 1,75 % de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale du salarié.
(2) CSG non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale (BO 5 B-11-98), cette règle s'appliquant
aussi, le cas échéant, aux indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat social (BO 5 F-8-00).
(3) Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises employant du personnel sont redevables d’une nouvelle contribution pour un fonds qui finance des activités d’intérêt général
pour les organisations professionnelles patronales et syndicales de salariés. A défaut d’accord entre les organisations patronales, le taux de cette nouvelle contribution est fixé
par décret. Ce taux ne peut être ni supérieur à 0,02 % ni inférieur à 0,014 %. Pour cette année, un décret fixe ce taux à 0,016 %.
(4) Pour une répartition employeur/salarié de 60/40.
(5) Taux minimal.
(6) Taux minimal sur Tr. C : 20.55% Répartition libre par accord au sein de l'entreprise jusqu'au taux de 20%. De 20% à 20,55%, la répartition est de 0,36% à la charge du salarié
et 0,19% à la charge de l'employeur.
(7) La législation en matière de mutuelle d'entreprise a récemment été modifiée. Depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur doit pouvoir proposer une mutuelle d'entreprise
(8) Le compte personnel de prévention de la pénibilité, créé à compter du 1er janvier 2015, doit permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’acquérir
des points. Ces points cumulés sur le compte serviront à réduire, voire supprimer, les conditions de travail pénibles par le biais de formations, d’un passage à temps partiel
indemnisé ou d’un départ à la retraite anticipé.
Ce compte est financé par des cotisations patronales :
- une cotisation de base égale à 0,01 % des rémunérations et qui s’appliquera à partir de 2017 ;
- une cotisation additionnelle, due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité, égale à 0,10 % des rémunérations des salariés exposés pour les
années 2015 et 2016, puis portée à 0,20 % à compter de 2017. Cette cotisation est doublée pour les salariés en situation de polyexposition.
(9) Réduction FILLON :
Le montant de la réduction couvre les cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, le FNAL, la contribution de solidarité pour
l’autonomie et 1 point de cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Base Coeff : 0,2802 de 1 à 19 salariés
Base Coeff : 0,2842 plus de 19 salariés
C = (Base coeff/0,6) * (1,6*montant mensuel smic/remuneration mensuelle brute hors HS-1)