Attribution d`une subvention de fonctionnement à la Mutualité

MF/MB
SEANCE DU 27 FEVRIER 2012
2012/4247 - ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT A LA MUTUALITE FRANÇAISE
RHONE POUR L'EQUIPEMENT DE PETITE ENFANCE
"VILLETTE" – 36, RUE MAURICE FLANDIN (LYON 3E)
POUR LE TRANSFERT DES 12 PLACES D'ACCUEIL DE
NUIT
DE
L'EQUIPEMENT
MIRABILIS
ET
LE
FONCTIONNEMENT DE 18 PLACES EN HORAIRES
ELARGIS - APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE
ET DE LA CONVENTION D’APPLICATION (DIRECTION
DE L'ENFANCE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 8 février 2012 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :
« La « Mutualité Française Rhône », dont le siège social est situé
place Antonin Jutard dans le 3e, est une union régie par le code de la mutualité
et immatriculée au registre national des mutuelles. Une de ses missions est
d’assurer la gestion de services mutualistes dédiés à la mise en œuvre
d’activités relevant du domaine de la famille, de l’enfance et de l’adolescence.
A ce titre, elle gère aujourd’hui à Lyon 4 établissements d’accueil
du jeune enfant, 4 relais d’assistantes maternelles et 2 micro-crèches
subventionnés par la Ville.
Elle gère ainsi depuis 2005 l’équipement d’accueil de jeunes
enfants « Mirabilis » situé 40, cours Richard Vitton dans le 3e arrondissement.
Cet équipement a la particularité d’offrir :
- 30 places sur des horaires élargis en journée (5h30-22h)
- 12 places sur des horaires nuit, du lundi au jeudi.
La Mutualité Française Rhône et l’équipe de « Mirabilis », après
quelques années de fonctionnement, ont fait le constat de l’inadaptation des
locaux à l’accueil de nuit.
La Mutualité Française Rhône gère par ailleurs l’équipement
« Villette » situé 36 rue Maurice Flandin dans le 3e arrondissement, quartier
Part-Dieu. Cet équipement, ouvert depuis septembre 2011 et d’une capacité
totale de 50 places, propose des places aux entreprises. Les locaux, loués par la
Mutualité à Grand Lyon Habitat ont été conçus et aménagés de manière à
permettre un accueil de nuit.
La Ville de Lyon souhaite donc saisir l’opportunité de transférer
l’accueil de nuit de « Mirabilis » dans les locaux adaptés de l’établissement
« Villette » à compter du 1er février 2012. Au transfert des 12 places d’accueil
de nuit s’ajoute, afin de permettre un accueil des enfants sur des horaires de
journée, la participation au fonctionnement de 18 places d’accueil sur les
horaires élargis (5h30-22h).
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La situation géographique de cet équipement, en plein cœur du
quartier Part-Dieu et à proximité immédiate de la gare, s’avère un atout
indéniable pour le type d’accueil proposé.
L’équipement Mirabilis conserve quant à lui une capacité d’accueil
de 30 places sur des horaires de 7h30 à 18h30.
Ces nouvelles places contribueront ainsi de manière concrète au
renforcement du dispositif d’accueil des jeunes enfants dans ce quartier du 3 e
arrondissement. La Mutualité Française Rhône coopère ainsi à la politique de
la Ville de Lyon en matière de Petite Enfance et démontre le caractère d’intérêt
général de ce service rendu aux Lyonnais.
La Mutualité a transmis une demande de subvention de
fonctionnement pour un transfert des 12 places de nuit et le fonctionnement de
18 places en horaires élargis à compter du 1er février 2012 d’un montant de 330
000€ pour l’équipement « Villette ». En conséquence, la subvention de
fonctionnement 2012 allouée à « Mirabilis » d’un montant de 395 000 €,
approuvée au Conseil municipal du 19 décembre 2011, doit être ramenée à
246 800 €. »
Vu la délibération du 19 décembre 2011 ;
Vu lesdites conventions ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 3e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ;
DELIBERE
1- La subvention de fonctionnement allouée à la Mutualité
Française Rhône, pour l’établissement « Mirabilis » par délibération 2011/4117
du 19 décembre 2011, est ramenée à 246 800 €.
2- Une subvention de fonctionnement de 330 000 € est allouée à la
Mutualité Française Rhône pour l’établissement « Villette ».
3- Les conventions susvisées établies entre la Ville de Lyon et la
Mutualité Française Rhône sont approuvées.
4- M. le Maire est autorisé à signer lesdites conventions et tous les
documents y afférents.
5- La subvention de fonctionnement sera prélevée sur la ligne de
crédit n° 42761 (Enveloppe Création) après transfert de 148 200 € de la ligne
de crédit 42748, et imputée à l’article 6574 - fonction 64, programme
ENGESTION, du budget de l’exercice 2012.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
Y. FOURNEL