Séance des Délégués du Personnel Questions des élus des

a
SCC
Séance des Délégués du Personnel
Le 20 mai 2010
Questions des élus des syndicats
UNSA COMMERCIAL - GATC – INDEPENDANTS MTA
2010-05-01
Pouvez vous nous confirmer que le rôle essentiel de l’ OCD responsable de groupe est de
diriger l’équipe, d’assurer la sécurité de ses collègues, et donc, pour pouvoir exercer au
mieux ces différentes missions, de ne pas contrôler les titres de transport.
L’OCD pilote son équipe et est responsable du bon déroulement de la mission, et est
amené à contrôler les TT.
2010-05-02
Peut-on porter la chemisette sans la cravate à compter du 1er mai ?
Le port de la tenue avec les adaptations d’été démarre au 1 juin.
er
2010-05-03
Il semblerait que la procédure pour se rendre aux UMJ, ait changé. Les agents ne vont plus
directement aux UMJ, un médecin des UMJ se rend dans le commissariat pour voir l’agent
mais il n’est pas toujours disponible et le risque est qu’il n’ait pas la possibilité de faire
constater ses blessures le jour même. Pouvez vous nous confirmer que c’est cette
procédure qui doit être appliquée ?
La procédure à appliquer est celle que dicte l’Officier de Police judiciaire.
La procédure UMJ n’a pas changée, il arrive exceptionnellement à l’initiative du médecin
qu’il se rende sur place pour ausculter l’agent.
2010-05-04
Suite à un accident grave de voyageur, sur la ligne B, des équipes de contrôle ont canalisé
à Châtelet les Halles, tandis qu’une autre équipe contrôlait sur le secteur sud de la ligne
B. Nous insistons sur la nécessité de faire respecter l’ IT 109 qui dans ce cas précis aurait
permis d’éviter ce genre de problème.
L'équipe qui se trouvait sur Bourg la Reine était en contact avec le CIC.
Ce dernier l'a avisée qu'il n'y avait pas besoin d'eux sur Châtelet, et qu'ils pouvaient rester
sur BLR en restant vigilant suite aux problèmes d'exploitation liés à la canalisation.
Ils ont procédé alors à du "contrôle intelligent" en décrochant quand il le fallait pour ne
pas mettre l'équipe en danger.
Il n'y a d'ailleurs pas eu de problème avec les voyageurs.
2010-05-05
Quel est l’objectif de l’unité concernant les EAP ?
100% des EAP doivent être réalisés, conformément à l’objectif d’Entreprise.
1
2010-05-06
Les futurs OCD ont une période de deux mois pendant laquelle ils sont sous la
responsabilité d’un tuteur. A l’issue des deux mois, ils doivent voir le formateur qui valide
ou pas l’OCD. S’ils n’ont pas vu le formateur à l’issue de ces deux mois, continuent-ils à
être sous la responsabilité du tuteur ? Pour rappel, ils deviennent OCD officiellement à la
date de la validation.
La formation de l’élève OCD se termine le jour où le formateur passe pour la validation,
aux alentours des deux mois, l’agent devient OCD dès le lendemain et la carrière est mise
à jour le premier du mois qui suit la validation.
2010-05-07
Suite aux problèmes de réception dans le centre de Châtelet les Halles, nous vous
demandons l’installation d’une antenne relais GSM.
A l’étude.
2010-05-08
Les OCD de Châtelet les Halles souhaitent avoir accès aux outils informatiques
bureautiques dans le bureau des managers.
Non. Une borne Argos est installée.
et
2010-05-09
Nous vous demandons de procéder à des exercices d’évacuation pour le centre de
Châtelet.
Les exercices d’évacuation sont réalisés sous la responsabilité du responsable
d’établissement.
2010-05-10
Pour quelle date est prévue l’installation d’une machine distribuant des boissons chaudes
type autobar ?
Demande en cours.
Questions des élus des syndicats UNSA-GATC ENCADREMENT/
C.F.E.-CGC
2010-05-11
Lors de la dernière réunion, vous nous avez demandé verbalement de nous renseigner
concernant la DIL attribuée sur les lignes en 2009 et ceci dans le but d'appuyer notre
demande. A notre connaissance, la plupart des lignes l'ont touchée. Pouvez-vous relancer
MES de nouveau concernant le reliquat de l'ex-unité antifraude ?
Vous voudrez bien trouver ci-dessous la réponse du contrôleur de gestion de MES :
« A ce jour, le montant de la DIL 2009 n' a pas encore été validé au niveau du métro. La
demande définitive une fois arbitrée par les deux directeurs des départements MES et
MTS fera l'objet d'une demande formelle auprès de CGF, avant notification aux unités. »
2010-05-12
La mise en place du site de Châtelet étant effectuée, peut-on savoir quand le nouveau
parking sera accessible au personnel ?
Le parking est déjà accessible.
2010-05-13
Sur le site de Châtelet, les communications ne passent pas par l'intermédiaire des
téléphones portables. Peut-on remédier au problème ?
Cf. réponse à question 2010-05-07. Demande faite à SIT pour voir la faisabilité.
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Questions des élus du syndicat CFDT
2010-05-14
Pourrait-on remettre en place dans chaque centre\service les 2 heures d’instructions
mensuelles par mois qui permettaient des rappels réguliers sur les différentes infractions,
la rédaction des PVI, les rappels juridiques, la vie du centre, le dialogue avec les maîtrises
référentes, …
Les sites ont la possibilité de réaliser comme ils le souhaitent et en fonction du besoin des
séances d’information ou bien de formation.
2010-05-15
Les délégués CFDT voudraient savoir si la prime sur les paiements immédiats sera
renégociée.
Cette question n’est pas du ressort des DP.
2010-05-16
Les délégués CFDT demandent la possibilité de rajouter une case supplémentaire sur la
feuille de route pour les agents chargés des retours car ceux-ci ne verbalisent pas.
Les mentions particulières peuvent être indiquées dans le pavé réservé aux
« Observations ».
2010-05-17
Les élus CFDT vous demandent si des accompagnements GPSR sont prévus pour les
services jour en particulier sur le réseau RER car certaines gares le nécessitent mais rien
n’est prévu dans ce sens : ce qui fait que ces dites gares ne sont plus contrôlées en matin.
C’est pourquoi nous demandons que certaines missions soient prévues afin de ne pas
abandonner le territoire.
Des missions d’accompagnement du GPSR sont programmées quotidiennement. A titre
d’information, cette semaine, cinq accompagnements sont prévus sur le RER en matin.
2010-05-18
Les élus CFDT vous demandent : lors du contrôle en sortie de gare derrière les tripodes
(aux sauteurs) l’agent verbalisateur est- il dans la légalité en verbalisant sachant que
l’endroit ou il constate l’infraction n’est plus une enceinte contrôlable :c'est à dire un
endroit ou le contrevenant n’est plus obligé d’avoir un titre de transport.
Pourrions-nous avoir une réponse juridique claire à cette question.
La constatation de l’infraction ayant été faite au moment du franchissement des tripodes,
la rédaction du PV peut tout à fait s’opérer en « sortie de gare ».
2010-05-19
Les élus CFDT vous demandent des explications sur des consignes données sur le site de
nation demandant aux agents de ne pas faire de commissariat et de PVI verbaux. Nous
rappelons que les agents ne sont pas habilités à réclamer une pièce d’identité mais à
recueillir une identité et le faire verbalement est une des possibilités. De plus il semble
que l’on demande aux pilotes de référencer le nombre de PVI verbaux sur la feuille
d’activité ce qui ne se fait pas ailleurs :est-ce que nation possède de nouvelles feuilles
d’activité ?
Le taux de recouvrement des infractions reste un objectif essentiel au SCC, tous les
indicateurs qui concourent à apporter une analyse sur le résultat doivent être exploités.
Cet objectif entre dans le calcul de la prime variable. Le taux de PVI verbaux fait partie de
ces indicateurs au même titre que les RI 50 et que le nombre de quittance.
Suivre ces informations ne remet pas en cause le fait que les agents ne sont pas habilités
à réclamer une pièce d’identité.
3
Effectivement, sur les sites de Nation et de Noisy, lors des opérations de fin de service en
même temps que le classement et la vérification des PVI, il est demandé au OCD de noter
le nombre de verbaux en sur la feuille d’activité.
2010-05-20
Le centre de Châtelet étant ouvert, les délégués CFDT vous demandent si il serait possible
de mettre en place un service 9h45-17h10 ?
A l’étude, mais actuellement, le service 14 h 15 n’est pas complet et peut encore
accueillir des agents.
Questions des élus du syndicat CGT
2010-05-21
Nous demandons que les véhicules aux couleurs de la RATP soient remplacés par des
véhicules banalisés ceci permettant une diminution du risque de « jet de pierre »,
intrusion dans le véhicule, crachats, etc…
L’attribution des véhicules est réalisée par le Département MRB, en fonction du parc
disponible. Il est à noter que parfois le véhicule aux couleurs RATP facilite la vie du
chauffeur sur les espaces RATP (arrêt dans les gares routières, devant un arrêt de bus,
pour suivre les bus etc..).
2010-05-22
Au regard de l’exiguïté des locaux de Châtelet, nous vous demandons s’il est possible de
réhabiliter les anciens locaux du contrôle RER afin qu’ils puissent servir comme locaux de
décompression.
Faute d’issue de secours et au regard des préconisations du CHSCT, ces locaux ne sont pas
adaptés.
2010-05-23
Lors d’une canalisation sur la Ligne B suite à un accident grave de voyageur, les équipes
de Massy ont été placés à Antony pour assurer la canalisation tandis qu’une équipe d’Issy,
accompagnée d’un agent de maîtrise, contrôlait à Bourg la Reine. Est-il judicieux de
continuer à contrôler dans de pareilles circonstances ? Est-ce que les équipes d’Issy ont
été informées de l’incident voyageur ?
Cf. réponse à question 2010-05-04.
2010-05-24
Pour quelles raisons convoque-t-on un agent, sur le site de Thiais, pour un retour PV (Case
refus de signer non cochée) alors que celui-ci a inscrit au dos du PV que le voyageur est
parti sans attendre la fin de rédaction du PV ? A quoi servent les rapports
complémentaires dans ces cas là ?
Les rapports complémentaires servent pour un complément d’enquête faisant suite à une
sollicitation du médiateur.
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2010-05-25
Les agents du SCC ont-ils la possibilité de se mettre en polo ?
Oui. Une note sur l’habillement est sur les sites depuis le 21 mai.
2010-05-26
Bon nombre d’agents n’ont toujours pas leur cartes de service initialisée sur les lieux où ils
travaillent (Locaux, gares, etc..), vous nous avez répondus à plusieurs reprises que c’était
aux responsables de sites qu’il fallait s’adresser or, malgré plusieurs demandes, rien n’est
fait. Pour quelles raisons ?
Les cartes ont été initialisées.
2010-05-27
Actuellement les agents de Thiais ont l’obligation d’effectuer des missions d’E.S.I, quelles
en sont les raisons ? Y a-t-il eu un appel au volontariat ?
L’appel à volontariat étant infructueuse, les agents de SCC doivent répondre aux
demandes des réseaux.
2010-05-28
Quelle est la procédure dans le cas où un agent ne se sentirait pas bien sur le terrain ?
L’appel pompiers est effectué par l’OCD.
2010-05-29
Les agents du SCC ont-ils la possibilité de se voir octroyer des repos type ferré à partir du
moment où cela ne désorganise pas le service ?
Cela n’est pas prévu au Protocole.
2010-05-30
Certains agents du SCC ont vu leurs demandes de décompte de jours travaillés, pour leur
déclaration d’impôt, refusées alors que cela se fait dans d’autres départements. Quelles
en sont les raisons tout en sachant qu’au cours de l’année 2009 les agents ont dû changer
de roulement ?
Le pôle RH répond aux demandes des agents qui souhaitent connaître leur nombre de jour
travaillés.
2010-05-31
L’ensemble des sites ne sont toujours pas équipés de borne intranet, comment cela se faitils ? et à partir de quel moment en seront-ils équipés ?
Sites de Noisy et d’Issy : en attente.
Site de Massy : en attente de l’ouverture des nouveaux locaux.
2010-05-32
Les agents du SCC ont-ils la possibilité de refuser la prime versée normalement au mois de
juillet (1ere partie de la prime partie variable), ceci leur évitant de devoir la rembourser
(puisque c’est un acompte) au mois de mars suivant si les indicateurs prévus au protocole
ne sont pas atteints ?
Pour éviter cette difficulté, une proposition sera faite à l’ensemble des organisations
syndicales, afin qu’elles évoquent avec les agents les diverses possibilités.
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2010-05-33
Quelles sont les modalités d’appel au volontariat pour la nuit exceptionnelle du 21 juin ?
quelles sont les modalités et horaires d’utilisation du personnel ?
La Note d’appel à volontariat pour le 21 juin est en cours de diffusion.
2010-05-34
Est-il vrai qu’un agent va être mis à disposition pour venir récupérer les PV du week-end
sur l’ensemble des sites ? Si oui pour quelles raisons et quelles en sont les modalités ?
Non, pas exactement. Le Pôle clientèle de Jules Vallès et le SAV de Belliard nous ont
alerté sur le délai d’acheminement tardif des PVI, notamment concernant la pochette des
PVI du lundi matin qui rassemblait ponctuellement des PVI à partir du mercredi
précédent, ce qui impacte fortement le délai contractuel de saisie des PV en base. De ce
fait, des mesures ont été prises progressivement pour lever ce dysfonctionnement.
2010-05-35
La question sur les sacs à finance est-elle réglée ? Si oui à quelle date les agents auront la
possibilité d’avoir des sacs sécurisés ?
Les sacs à finance sont fournis par HAL. Seuls deux agents les ont déclarés « insécurisés ».
2010-05-36
Quelles sont les modalités de versement pour les agents du SCC ? Un agent doit-il versé
lors de son dernier jour travaillant avant la fin de la période de versement (expl : dernier
jour travaillé le 12 du mois et repos ou CA ensuite) ? Peut-on lui refuser son temps de
versement du fait qu’il soit tout seul à verser ?
La notion de temps de versement n’existe pas.
2010-05-37
Où en est-on de la mise à disposition de carnets de bulletin de versement d’espèce pour
les agents ?
En cours.
2010-05-38
Dans les locaux de Châtelet du SCC, il est impossible de recevoir ou de passer un appel
avec un portable, quelles solutions envisagez-vous pour remédier à ce problème ?
Cf. réponse à question 2010-05-07.
2010-05-39
Des propos tendancieux ont été exprimés par un agent de maitrise sur le site de Châtelet
au cours d’un débriefing, nous citons « nous avons contrôlé 4 blacks », un agent lui fait la
remarque que de tels propos n’étaient pas acceptable qu’il valait mieux parler de 4
personnes ou individus. Ce même agent de maîtrise a confirmé ses propos. Nous
condamnons ce genre de propos et demandons à ce qu’un rappel soit fait afin que ce
genre de dérives verbales ne soit plus utilisé.
La courtoisie dans les propos est de rigueur au sein de l’Unité.
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2010-05-40
Sur le site de Châtelet, lors d’une opération de contrôle, un agent de maîtrise a menacé un
agent d’établir un rapport à son encontre du fait qu’il ait refusé de rédiger un PV pour une
mineure de 13 ans. Pour quelles raisons de telles pressions sont exercées à l’encontre de
l’agent, sachant que c’est l’agent de maitrise qui a constaté l’infraction ? N’y a-t-il pas lieu
à discernement dans le cas d’une infraction constatée sur un mineur de 13 ans ?
L’assermentation et le discernement ne sont pas le monopole des opérateurs. Les agents
de maîtrise en disposent également.
2010-05-41
Nous demandons que l’ensemble des agents du SCC soient équipés de « sans taxes ».
Ils sont à disposition au Pôle Gestion.
2010-05-42
Nous demandons des explications sur les tentatives de vol sur coffres de versement des
sites de Pavillons et Belliard ? Est-ce que l’ensemble des sites sont pourvus d’alarmes ?
quelles solutions envisagez-vous afin de remédier à ces incidents ?
Cette affaire relève des services de Police. Aucun détail n’est donné sur les dispositifs de
sécurité.
2010-05-43
A quelle date est prévu le référentiel de contrôle ?
Les agents d’encadrement disposent du leur. Pour les opérateurs, un livret est en cours de
finalisation.
2010-05-44
Nous vous demandons de nous fournir les points de replis en gare et station pour les
agents du SCC et quelles sont les modalités pour qu’ils puissent y accéder (y compris dans
le cas où l’agent des gares ou station n’est pas là) ? Même question pour les cas d’incendie
dans les gares ?
Questions à évoquer avec l’encadrement local.
2010-05-45
Des agents du SCC ont exprimés leur volonté d’avoir des réunions d’ « expressions
directes », or ils n’ont toujours aucune réponse, pour quelles raisons ?
L’organisation de l’expression directe est clairement définie par la loi et le protocole
RATP du 11/05/1993. Bien que ces réunions soient devenues obsolètes dans nombreux
départements de l’Entreprise, les agents peuvent formuler leur demande afin qu’elles se
tiennent, conformément à la loi.
2010-05-46
Nous demandons s’il est possible pour les agents, en cas d’incompréhension entre le CIC
et l’équipe sur le terrain, de connaître l’interlocuteur que les agents ont lors de leur
communication ?
Oui.
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2010-05-47
Il apparaît que certains responsables de sites ne veulent plus voir de PV verbaux, pour
quelles raisons et quelles sont les moyens qu’ils comptent mettre en œuvre pour y
remédier d’une manière légale ? Nous vous rappelons que le cadre légal ne permet pas
aux agents du SCC de faire vérifier une identité par la police quand le voyageur accepte de
décliner verbalement son identité.
Cf. réponse à question 2010-05-19.
2010-05-48
Il apparait qu’une formation va être dispensée aux agents du SCC pour effectuer du
contrôle à la descente, pouvons-nous avoir plus d’explication sur cette formation et si
celle-ci est validée ?
Non, il n’y a pas de formation spécifique prévue du contrôle à la descente.
2010-05-49
Pouvez-vous nous fournir des explications quant aux propos tenus par le responsable des
sites de Nation et Noisy qui estime que « les agents qui refusent de faire de la chute n’ont
rien à faire au contrôle et qu’il veillera à les faire dégager » ?
Après les formations initiales de mises en place à Jules Vallès, après un rappel de
formation théorique et pratique sur le site par un MO et après plusieurs
accompagnements sur le terrain, l’encadrement est en droit de se poser des questions sur
l’agent qui refuserait encore d’effectuer la méthode de contrôle à la descente, et pourquoi
pas d’envisager l’éventualité d’une mobilité.
2010-05-50
Pouvons-nous avoir des informations quant à l’évolution du tick’epargne. Les agents ontils la possibilité de retirer leur argent du fait de la modification de leur contrat ?
Cette question ne relève pas de cette instance. Toutefois, des réponses orales ont été
fournies en séance.
2010-05-51
Pouvez-vous nous fournir des explications quant aux résultats des tableaux de bord du CIC
affichés dans les centres (taux de fraude, taux de recouvrement et autres indicateurs)
Il n’y a pas de tableau de bord du CIC. Les explications et commentaires du tableau de
bord du SCC sont donnés sur les sites.
2010-05-52
Nous demandons l’application des règles concernant les EAP (délais de convocation,
contrat d’objectifs, critères…), notamment sur les questions des critères retenus qui
doivent être les mêmes pour l’ensemble des agents du SCC.
Les règles d’EAP sont respectées.
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Questions des élus du syndicat SUD
2010-05-53
Les délégués SUD demandent à ce que les arrêts de travail liés à une grossesse soient pris
en compte dans le calcul de la prime qualité de service.
Cette question ne relève pas de cette instance, mais la réponse est non.
2010-05-54
Les délégués SUD demandent à ce que les 15 jours de congés pathologiques liés à la
grossesse soient pris en compte dans le calcul de la prime qualité de service.
Cette question ne relève pas de cette instance, mais la réponse est non.
2010-05-55
Les délégués SUD demandent si les accidents de trajet sont pris en compte dans le calcul
des primes fixes et variables ?
Cf. Protocole.
2010-05-56
Les délégués SUD vous demandent si les journées don du sang sont-elles prises en compte
dans le calcul de la prime qualité de service et de la prime d'intéressement ?
Cf. Protocole.
2010-05-57
Lors de la dernière séance DP, une problématique vous a été posé sur l’acompte de la
prime qualité de service de juillet prochain, qui pour certains agents risquent de devoir en
rembourser une partie. Avez-vous pensé que cette somme aura été déclarée aux impôts,
les délégués SUD vous demandent comment allez-vous régler cette problématique ?
Non : la déclaration de revenus aux impôts s’effectue à an+1 pour an ‘’n’’.
2010-05-58
Les délégués SUD demandent pourquoi les effectifs définis dans le protocole se voient
réduire ? Ne devez-vous pas appliquer le protocole pour les mobilités et les recrutements ?
Seule une capacité d’accueil par site est définie dans le protocole du 6 mai 2009.
2010-05-59
Les délégués SUD vous demandent si toutes les opérations de police sont dues à des
réquisitions du procureur de la république ?
Non.
2010-05-60
Les délégués SUD vous demandent s’il y a une méthode de contrôle particulière à adopter
lors des opérations de police ?
Non. La méthode classique de contrôle, l'équipe se positionne pour contrôler à la descente
toutes les portes de l'autobus.
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2010-05-61
Les délégués SUD vous demandent, lorsque les effectifs de police quittent une opération,
les équipes de contrôle doivent-elles rester sur place ou bien quitter les lieux ?
A l’issue de l’opération conjointe avec les services de Police et en accord avec le
management local, l’équipe reprend le cours de sa mission.
L’OCD est à même de prendre la décision.
2010-05-62
Une visite du département juridique a été demandée par les agents; les délégués SUD
vous demandent si un planning de passage sur site a été établi ?
Les personnes de JUR vont passer dans les sites SCC pour répondre aux interrogations des
agents de contrôle.
2010-05-63
Les délégués SUD demandent, si un contrôleur peut vérifier l'identité d'une personne par
l'un des services de la RATP ?
Certaines réponses à questions peuvent être données en consultant la base « Oasis ». En
aucun cas il ne s’agit de vérification d’identité, mais ces informations peuvent aider à
rédiger le PV.
2010-05-64
Les délégués SUD vous demandent l’article de loi qui permet aux agents de contrôle de
confisquer un titre de transport ?
Une confiscation de titre de transport est possible dès lors que celle-ci est :
 Prévue dans les clauses du contrat commercial ou de la réglementation qui lie le
client à l’exploitant

Effectuée conformément à ces clauses
Cette question a été réexaminée par le département juridique « affaires pénales » en
2008, et l’instruction de département 3025, qui liste les différents cas possibles de
confiscation de titres, procède de cet examen.
2010-05-65
Les délégués SUD vous demandent, si un agent lors d’un dépôt de plainte ou d’une
confrontation au commissariat doit être accompagné par un agent de maitrise ?
Il n’y a pas d’obligation en la matière.
2010-05-66
Les délégués SUD vous demandent, si un agent de maîtrise peut obliger un opérateur à
verbaliser une « voyageuse mineure » âgée de 13 ans en situation tarifaire irrégulière ?
Cf . réponse à la question 2010-05-40.
2010-05-67
Les délégués SUD vous demandent, si un agent de maîtrise peut se permette lors du
débriefing d’utiliser des termes tel que ".... 4 blacks en fraude...." ?
Cf . réponse à la question 2010-05-39.
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2010-05-68
Les délégués SUD vous demandent, si le rabattage de voyageur sur le réseau ferré par un
agent de maîtrise, de surcroît en civil, est légal ?
La Direction ne comprend pas votre question, et particulièrement la notion de
« rabattage ».
Lorsqu’il accompagne les équipes de contrôle, l’agent de maîtrise peut inviter le
contrevenant à rejoindre l’équipe de contrôle.
2010-05-69
Les délégués SUD vous demandent si la prime DVP ou la DIL pour les agents ex
RER/Métro sera versée pour la période de Janvier à juillet 2009, et à quel moment ?
Cf. réponse à question 2010-05-11.
2010-05-70
Les délégués SUD vous demandent où en est la mutualisation du service clientèle?
Cette question ne concerne pas cette instance.
2010-05-71
Les délégués SUD vous demandent de bien vouloir nous indiquer les chiffres exacts du
nombre d'AT par agression sur les agents SCC depuis le début de l'année (si possible par
centre) ?
Ces chiffres sont transmis aux membres du CHSCT de DSC.
2010-05-72
Les délégués SUD demandent pourquoi les accords de CA et TS dépendent de la
production sur le site de Pavillons-sous-bois ? Le chantage est-il une méthode de
management ? Car d'après l'article 312-10 du code pénal, Le chantage est le fait d'obtenir,
en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à
la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation
d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. Le chantage est
puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Nous demandons donc
de mettre fin à ce genre de méthode managérial, afin de respecter le code pénal.
En aucun cas une journée d’indisponibilité est acceptée ou refusée sous un chantage
quelconque. L’accord d’une journée agent ne dépend nullement de la production mais il
reste un levier managérial. Il est aussi considéré au regard du nombre d’agents travaillant
ce jour pour constituer l’équipe nécessaire à la mission prévue.
2010-05-73
Depuis la création du SCC, le service après verbalisation a su prouver ses compétences
ainsi que son professionnalisme sans toutefois n'émettre aucune revendication. C'est pour
cela que les délégués SUD vous demandent de bien vouloir prendre en considération leur
travail en leur accordant la PQS.
Cette revendication ne relève pas des DP.
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2010-05-74
Les délégués SUD, ont pris connaissance d’une mise en place d’un calendrier mensuel
pour prévoir de détacher un agent tous les lundis matins à partir du 17 mai pour le
ramassage des PVI à destination du CRI Belliard. Est-ce la création d’un nouveau poste au
sein du SCC ? Existe-t-il une fiche de poste ? Pourquoi les différentes organisations
syndicales n’ont pas été informées ?
Question 1 : NON
Question 2 : NON
Question 3 : Confère réponse aux questions 1 et 2 et cf. réponse à question 2010-05-34.
2010-05-75
Depuis la mise en place de COPELIA, certains sites doivent faire une heure de présence
sur chaque bus une fois dans la semaine. Les délégués SUD vous demandent pourquoi ce
n'est pas étendu sur tous les sites car certains font du statique en pôle toute la journée ?
Non, c’est faux. Le partenariat entre le Département BUS et le Département CML indique
une heure de contrôle par ligne et par quinzaine, soit 2 heures mensuelles par ligne. La
stratégie de lutte contre la fraude de l’Unité SCC est indiquée dans Coppélia de manière
identique pour l’ensemble des sites.
2010-05-76
Les agents du RER orientent les clients vers les agences commerciales pour le règlement
des PVI sous 48 heures. Les délégués SUD vous demandent si toutes les agences
commerciales sont habilitées à recevoir le paiement des PVI ? et si c’est le cas pouvez-vous
éditer et diffuser une note de service sur tous les sites du SCC.
Les agences commerciales ne dépendent pas de l’Unité SCC, le paiement des PVI
s’effectue sur les sites de Belliard et de Jules Vallès.
2010-05-77
Les délégués SUD vous demandent pourquoi lors des différents projets du protocole SCC
les fiches de poste étaient incorporées et que dans le protocole final du 06 mai 2009 elles
ont disparu ? Nous vous demandons à ce qu’une copie de toutes les fiches de postes du
SCC (opérateurs ; maitrises et cadres) soient remises à l’ensemble des délégués du
personnel du SCC.
Les fiches de poste « génériques » existent dans la base « infrac » et sont accessibles sur
les sites.
2010-05-78
Les délégués SUD demandent la communication de tous les codes de pointages ainsi que
leur signification pour tous les jours qui donnent accès à la prime Qualité de Service.
Cf. Annexe du Protocole (page 40) et Cf. réponse à question 2010-04-59.
2010-05-79
Depuis maintenant plus d’un mois la porte d’entrée du site de Saint-Denis ne ferme plus
car la gâche électrique a été démontée, c’est un simple caillou qui retient la porte pour
pas qu’elle se ferme. Les délégués SUD vous demandent pourquoi cela n’a toujours pas
été réparer ? Que se passerait-il en cas de vols ou de détériorations dans les locaux ?
De plus comment les OCQ peuvent-ils rentrer dans l’établissement, car seuls les OCD et
les maîtrises sont en possession de la clé de la porte ?
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La réparation de cette porte d’entrée est en cours. Les mainteneurs sont en attente de la
pièce (gâche électrique spécifique) qui est en commande. L’encadrement du site est en
relation 2 fois par semaine avec les mainteneurs pour se tenir informé de l’évolution du
dossier.
La porte d’entrée du site est maintenue entrebâillée dans la journée pendant la présence
des Managers Opérationnels et de l’assistante logistique, cela pour permettre aux OCQ de
pénétrer dans l’établissement. De leur poste de travail ils ont une vue directe sur la porte
d’entrée du site et voient toutes les personnes qui pénètrent dans les locaux. De ce fait si
des vols ou détériorations se produisaient dans les locaux cela ne pourrait être imputé à la
défectuosité de la porte qui est maintenue fermée en dehors de leurs présences.
Il n’est pas prévu de doter chaque OCQ d’une clé. Généralement les OCQ travaillent en
présence des MO et OCD qui ont la clé du site. Si des OCQ se retrouvent en situation de
travail sans MO ni OCD (WE par exemple) l’encadrement local prend les disposition pour
anticiper cette situation, notamment en donnant une clé aux agents concernés.
2010-05-80
N’est-il pas dangereux de faire sortir une équipe de contrôle sans véhicule sur des sites ex
SCB contrôlant particulièrement le réseau routier et surtout en service nuit ? L’OCD peutil refuser de sortir son équipe en invoquant une possibilité d’insécurité.
Réponse à question 1 : Non. Le management local détient l’expertise nécessaire pour
appréhender les risques éventuels.
Réponse à question 2 : NON.
2010-05-81
L’actualisation des ISS et ISP ayant été établies et prenant en compte la présence des
véhicules, s’il n’y a plus de véhicule sont-elles toujours d’actualités ?
Oui, mais la mission est adaptée.
Questions complémentaires des élus du syndicat CGT
Nous demandons qu’un accompagnement GPSR soit systématiquement fait pour les
missions de contrôle sur la gare de Val d’Europe en service nuit, au vu des derniers
incidents qu’on rencontré les agents de Noisy nuit sur cette gare.
Une mission d’accompagnement à la gare Val d’Europe est programmée depuis plus d’une
semaine et aura lieu vendredi 21 mai de 19h30 à 21h00.
A la question 2010-02-54 vous répondiez, concernant les sacs à finance, qu’un changement
de fournisseur était en cours ce qui prouve qu’il y a un problème avec les sacs à finances,
pour quelles raisons menacez-vous les agents de sanction qui ne souhaitent pas versé leur
espèce dans l’attente de sacs sécurisé ? De plus vous parlez que l’ouverture de des sacs se
font en présence de témoins, quels sont-ils ? Est-ce des huissiers comme cela se fait dans
d’autres départements ?
Cf. réponse à question 2010-05-35.
Prochaine séance jeudi 17 juin
A 14 h 30 - Salle 437
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