fiche retour - Préfecture du Rhône

PRÉFET DU RHÔNE
Lyon,
Cartes grises
Professionnel : ------------------------------------------
[email protected]
N° Immatriculation : ------------------------------------
Opérateur
RETOUR DE DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Merci de nous renvoyer votre dossier complet, avec les pièces suivantes :
Copie de la carte W en cours de validité ou Kbis de – de 2 ans avec activité « professionnel de
l’automobile »
Demande de certificat d’immatriculation dûment complétée, datée et signée par le(s) titulaire(s).
Certificat de cession dûment rempli par le vendeur, sans rature ni surcharge1 (ni blanc correcteur)
Justificatif d’identité2 : carte de combattant, permis de conduire, carte de séjour pour les personnes de
nationalité étrangère, carte d’identité ou passeport du ou des futurs titulaires en cours de validité.
Copie ou original de l’extrait Kbis du registre du commerce (non téléchargé et avec cachet du greffe du
T.C.) ou extrait de la chambre des métiers de moins de 2 ans, ou carte d’identification d’entreprise délivrée
par la Chambre des Métiers2 (Accompagné d’un justificatif de domicile de l’entreprise de moins de 6 mois
dans ce dernier cas)
Justificatif de domicile² daté de – de 6 mois : quittance de loyer, EDF, Tél , dernier Avis d’imposition
Attention si votre client habite chez un parent ou amis vous devez fournir en complément l’ensemble des
pièces suivantes :
- Un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile
- Une pièce d’identité et un justificatif de l’hébergeant
Un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant
Contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans (validité 6 mois en cas de changement de propriétaire)
Procuration (Original)
Mandat d’immatriculation du loueur pour un véhicule en location longue durée ou option d’achat (Original)
Chèque postal ou bancaire de
1
2
euros à l’ordre du trésor public
Pour les sociétés, nom, qualité du signataire et cachet
Fournir une photocopie lisible recto-verso – Fax et télécopies ne sont pas acceptés
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon CEDEX 03
Adresse Internet : http://www.rhone.pref.gouv.fr
Accueil du public – 14 bis Quai Général Sarrail – 69006 Lyon
Horaire d’ouverture de 9h à 15h30
TSVP =>
PRÉFET DU RHÔNE
Votre demande concerne …………………………………………………………….. :
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Pièces justificatives à nous renvoyer :
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POUR VOTRE INFORMATION
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Outre la liste des éléments nécessaires à une immatriculation de véhicule terrestre à moteur déclinée au
recto, nous vous rappelons que pour plus d’informations vous avez à votre disposition le site Internet de
la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr
•
Nous vous conseillons aussi de consulter régulièrement l’Espace Professionnel qui vous est dédié sur ce
même site. Les informations concernant les évolutions du système et les procédures en vigueur sont
régulièrement mises en ligne.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon CEDEX 03
Adresse Internet : http://www.rhone.pref.gouv.fr
Accueil du public – 14 bis Quai Général Sarrail – 69006 Lyon
Horaire d’ouverture de 9h à 15h30