Transparency and Accountability ProgramA Program of the Results

Transparency and Accountability Program
A Program of the Results for Development Institute
1100 15th Street NW, Suite 400
Washington, DC 20005
Programme de subventions TAP3
Créneau d’opportunité 1 : Fiches d’évaluation par les citoyens1
Informations générales
Section 1. Vue d’ensemble de la subvention
1. Dans cette phase de la subvention, le programme pour la transparence et la responsabilisation
(Transparency and Accountability Program ou TAP) apportera son soutien à un maximum de
dix (10) organisations pendant 12 mois pour concevoir et mettre en œuvre un projet de Fiche
d’évaluation par les citoyens.2 Ces organisations mettront l’accent sur la manière dont l’argent
est dépensé et les services sont prestés dans les secteurs de la santé et de l’éducation dans leurs
pays, au niveau national, sous-national, et/ou local. Le but global de chaque projet soutenu sera
d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques et des prestations de service dans un soussecteur ou programme de santé ou d’éducation de façon à ce que les ressources
gouvernementales puissent atteindre et améliorer l’existence de ceux qui en ont le plus besoin.
Le programme de subventions est ouvert à toute organisation non gouvernementale provenant
des pays cibles en Afrique subsaharienne : Burkina Faso, Ghana, Kenya, Mali, Rwanda, Sénégal,
Tanzanie, et Ouganda.
2. Dans sa phase actuelle, le programme de subventions TAP soutient deux types de
bénéficiaires – les bénéficiaires à long terme et les bénéficiaires de créneau d’opportunité. Les
cinq (5) bénéficiaires à long terme ont déjà été sélectionnés et travaillent actuellement sur trois
projets de recherche et de plaidoyer sur une durée de trois ans. Les bénéficiaires de créneau
d’opportunité vont maintenant être sélectionnés pour réaliser des projets de Fiches d’évaluation
par les citoyens pour une durée de 12 mois (de décembre 2011 à décembre 2012) au cours du
programme complet. Durant cette période de 12 mois, les bénéficiaires à long terme et ceux de
créneau d’opportunité mettront en œuvre des projets de Fiches d’évaluation par les citoyens
selon le même calendrier, et participeront aux mêmes activités d’apprentissage entre pairs. Le
présent appel de propositions concerne la sélection des bénéficiaires de créneau
d’opportunité.
1
Aussi appelées “Rapports d’évaluation citoyenne”; “Bulletin de rapport des citoyens”; “Bulletins de notes des
citoyens”; “Fiches de rendement des citoyens”; “Bulletins de rendement pour citoyens;” etc.
2
Voir ci-dessus.
3. Les organisations sélectionnées pour le programme de subventions de créneau d’opportunité
recevront un appui financier et technique pendant 12 mois, comprenant des ressources
techniques, formations, et opportunités d’apprentissage entre pairs. Le programme de
subventions vise à soutenir des projets susceptibles d’avoir un impact tangible sur la qualité des
dépenses et des prestations de services dans un sous-secteur ou programme plutôt que des projets
qui mettent l’accent uniquement sur la recherche ou le plaidoyer.
4. Les bénéficiaires du programme recevront un maximum de 50 000 dollars U.S. pour leurs
activités de recherche et de plaidoyer. En plus de cette subvention, TAP fournira aux
représentants des organisations bénéficiaires le financement nécessaire pour participer aux
activités d’apprentissage entre pairs avec d’autres bénéficiaires pendant la durée de l’activité.
TAP fournira aussi des ressources, des formations sur les questions de méthodologie, un appui
individuel à partir d’un “service d’assistance,” et des spécialistes en recherche et en plaidoyer
pour les bénéficiaires, selon la demande, afin d’aider chaque organisation à atteindre ses buts.
5. Nous encourageons toutes les organisations éligibles intéressées par ce travail à soumettre
des propositions. Le personnel et les partenaires TAP peuvent fournir de l’assistance aux
bénéficiaires qui n’ont pas mené d’études similaires dans le passé, notamment pour l’élaboration
des plans de recherche et de plaidoyer. Les ressources et la formation seront adaptées au niveau
d’expérience des bénéficiaires. Pour préparer la proposition, nous recommandons de se référer à
la page TAP Resources de notre site web (http://tap.resultsfordevelopment.org/resources) pour
consulter les informations et documents sur les Fiches d’évaluation par les citoyens.
6. Ce créneau de subvention commencera après la sélection des bénéficiaires en décembre
2011, et le programme se déroulera de décembre 2011 à décembre 2012. Les informations
relatives à la candidature au programme de subventions se trouvent dans la Section 10 et dans le
document annexe “Instructions pour la proposition”.
Section 2. Vue d’ensemble TAP
7. Le programme de transparence et de responsabilisation (TAP) travaille avec des
organisations de la société civile (OSC) pour étudier et mieux comprendre les principaux
problèmes concernant les dépenses publiques et les prestations de services dans les domaines de
la santé et de l’éducation, pour élaborer des recommandations innovantes pour résoudre ces
problèmes et pour promouvoir ces recommandations auprès des décideurs, citoyens, fournisseurs
de service et autres acteurs. TAP est un programme du Results for Development Institute, une
organisation privée à but non lucratif dont le siège est à Washington DC qui se consacre à la
recherche indépendante et aux solutions de politiques innovantes dans des secteurs essentiels au
développement humain à l’échelle mondiale. Le financement du programme est soutenu par la
Fondation William et Flora Hewlett. Depuis 2007, TAP a fourni un appui financier et technique
à diverses OSC dans des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire pour faire de la recherche
sur les dépenses publiques dans les secteurs sociaux et pour persuader les autorités publiques à
mettre en œuvre les recommandations issues de ces études. Les OSC soutenues ont utilisé les
résultats de ces études pour promouvoir des changements positifs dans les politiques
2
gouvernementales et les actions de la société civile. Elles ont fourni des outils aux médias pour
questionner les candidats aux élections nationales sur les dépenses publiques, convaincu les
autorités gouvernementales de changer les politiques défectueuses dans les domaines de
l’éducation et de la santé, et encouragé ceux qui utilisent les services publics à contrôler les
activités des responsables gouvernementaux et des fournisseurs de services de première ligne.
Pour avoir plus d’informations sur la mission et l’historique TAP, veuillez consulter le site web
du projet (http://tap.resultsfordevelopment.org).
Section 3. Composantes du projet et résultats attendus
8. TAP considère que les organisations de la société civile (OSC) peuvent jouer un rôle pour
assurer que l’argent est mieux dépensé et qu’il parvient à ceux qui en ont le plus besoin. Ceci est
possible en travaillant pour tenir les gouvernements responsables des problèmes relatifs à la
manière dont l’argent est budgétisé et utilisé dans les écoles et les centres de santé. Le
programme de subventions vise à soutenir les organisations qui veulent tenir leurs
gouvernements responsables en faisant des recherches sur les problèmes de dépenses et de
prestations de services et en présentant des plaidoyers sur la base des résultats de la recherche
pour de meilleures décisions et actions par les décideurs politiques et les fournisseurs de
services:
9. Chaque projet aura une composante recherche et une composante plaidoyer :
 Activités de recherche : Les organisations soutenues (“bénéficiaires”) doivent mettre
l’accent sur un programme ou secteur de politiques particulier qu’elles voudraient
influencer en utilisant une Fiche d’évaluation par les citoyens. Les bénéficiaires recevront
un appui technique pour concevoir et mettre en œuvre leur projet de recherche en utilisant
cet outil, notamment des ateliers de formation, des guides techniques et boîtes à outils,
ainsi que le soutien individuel offert par des membres de l’équipe TAP et d’autres OSC.
Dans le cadre des activités de recherche, les bénéficiaires vont élaborer des
recommandations pour améliorer l’efficacité des dépenses et des prestations de services
sur la base des résultats de leur projet de recherche.
 Activités de plaidoyer basé sur les résultats de la recherche : Les bénéficiaires doivent
utiliser les résultats et recommandations issus de leurs Fiches d’évaluation par les
citoyens pour recommander des améliorations et encourager des changements sur le
terrain. Différents bénéficiaires pourraient choisir d’utiliser différents outils de plaidoyer
(par exemple, des campagnes d’affichage, des campagnes médiatiques, des réunions avec
les autorités gouvernementales, des directives de politique, des brochures, des vidéos, et
d’autres outils) et de se focaliser sur différentes audiences (à savoir les décideurs
politiques nationaux, les autorités locales, les fournisseurs de services, les parents, les
élèves, les bénéficiaires de services, et autres). Nous reconnaissons que toutes les OSC
ne réussiront pas à provoquer immédiatement des changements de politiques à l’issue de
leur projet mais nous espérons que les bénéficiaires influenceront certaines améliorations
dans le secteur ou sous-secteur de dépenses et de services de leur choix. Ces
améliorations pourraient concerner la formation d’autres OSC en techniques de suivi, la
3
création de nouveaux outils pour le suivi, l’accroissement de la couverture médiatique du
thème central, les changements de politique, ou tous autres impacts.
10. Évaluation : TAP s’engage à évaluer l’impact de son travail. Pour cette raison, bien que les
bénéficiaires de créneau d’opportunité ne soient pas actuellement inclus dans le plan
d’évaluation TAP3, tous les postulants doivent être prêts à participer aux activités de suivi et
d’évaluation qui pourraient être développés après le lancement de cette phase de la subvention.
Section 4. Outils et point focal du projet
11. Au cours des dernières années, la communauté du développement a accordé une attention
accrue à la manière dont les citoyens et les organisations de la société civile peuvent exiger une
meilleure gouvernance dans le budget public et les prestations de service. Plusieurs outils ont été
élaborés par les OSC, la Banque mondiale, et d’autres organisations pour aider la société civile à
mieux tenir les gouvernements responsables des décisions et actions qui touchent les citoyens
directement. Le programme de subventions TAP met l’accent sur ces outils (souvent appelés
outils de responsabilisation sociale). Parmi ces outils on peut citer (liste non exhaustive) : les
enquêtes de suivi des dépenses publiques (ESDP), les enquêtes quantitatives sur les prestations
de service (EQPS), la budgétisation participative, les études d’absentéisme, les audits sociaux,
les évaluations de rupture de stock pharmaceutique, les évaluations des résultats de l’éducation,
les fiches d’évaluation par les communautés (CSC), et les fiches d’évaluation par les citoyens
(CRC).
12. L’outil central pour cette phase de la subvention est la fiche d’évaluation par les citoyens
(CRC).
 Les fiches d’évaluation par les citoyens sont des enquêtes participatives qui fournissent
un rapport systématique aux organismes publics concernant les perceptions des
utilisateurs sur la qualité, la pertinence et l’efficacité des services publics. On utilise ces
fiches pour élaborer des recommandations visant à traiter les problèmes identifiés et
comme instrument pour exiger une responsabilisation publique et améliorer les
prestations de service par le biais des activités de plaidoyer qui accompagnent le
processus. L'outil fournit également une référence sur la qualité des services publics telle
que vécue par les citoyens.3
13. Sous-secteur ou programme à analyser : Les bénéficiaires doivent choisir un sous-secteur
ou programme qui est important pour leur propre organisation ainsi que pour le pays ou la zone
sous-nationale dans lequel ils travaillent. Les bénéficiaires peuvent choisir différents soussecteurs. Le sous-secteur ou programme sélectionné par le bénéficiaire doit remplir les critères
suivants:
3
http://www.pafglobal.org/about-us/tools.html et
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/EXTSOCIALDEVELOPMENT/EXTPCENG/0,,contentMDK:2050
7680~pagePK:148956~piPK:216618~theSitePK:410306,00.html
4
 Le projet doit être réalisable sur la base des capacités du candidat et de la période de 12
mois du projet. Si le candidat est une petite organisation locale n’ayant pas d’expérience
de travail avec les décideurs politiques nationaux, il ne serait pas faisable de mener des
recherches ou des activités de plaidoyer qui nécessitent de recueillir des données
provenant du gouvernement central.
 Le projet doit être digne d’intérêt pour les décideurs politiques, les membres de la
communauté, et autres principaux acteurs. Si les responsables locaux ont manifesté
l’intention de faire de l’enseignement primaire une priorité, un projet mettant l’accent sur
l’enseignement primaire pourrait retenir l’attention plus qu’une étude sur l’enseignement
supérieur.
 Le projet doit être pertinent pour la mission et les objectifs à long terme de
l’organisation candidate. Un thème de projet qui est en accord avec l’activité et les buts
d’une organisation permet un meilleur renforcement des capacités et accroît la probabilité
que l’organisation continue d’examiner les résultats et recommandations après la fin du
projet.
14. TAP a un intérêt particulier à soutenir au moins un bénéficiaire qui se concentre sur les
problèmes de prestations de services et de dépenses publiques dans le domaine de la santé
reproductive et du planning familial. TAP accueille favorablement les propositions explicites sur
ce thème, mais nous serions également intéressés par des propositions qui intègrent des éléments
de ce sous-secteur dans leur travail (par exemple, intégrer l’étude des produits pharmaceutiques
concernant la santé reproductive et le planning familial dans un projet plus large sur la fourniture
de produits pharmaceutiques). TAP recherche aussi au moins un bénéficiaire qui étudiera les
dépenses et les prestations de services dans le sous-secteur de l’enseignement primaire.
15. Portée : Les organisations doivent sélectionner environ 30 centres d’éducation ou de santé
dans lesquels ils réaliseront leur projet. Nous reconnaissons que différentes organisations
pourront mettre en œuvre la Fiche d’évaluation par les citoyens dans un nombre plus ou moins
élevé de centres dans le cadre du budget donné. Cependant, afin de fournir une bonne base
d’informations qui ne sera pas susceptible d’être lourdement influencée par des cas particuliers,
nous demandons que les organisations proposent un échantillon d’au moins 30 centres ou
expliquent pourquoi un échantillon plus petit est nécessaire et approprié pour le projet proposé.
Section 5. Les produits livrables du projet
16. Comme mentionné ci-dessus, il y a deux principales composantes à ce projet : les activités
de recherche et les activités de plaidoyer basé sur les résultats de la recherche. Pour chacune
5
de ces activités, TAP exige deux produits livrables, soit un total de quatre produits livrables pour
chaque organisation soutenue :
 Produit livrable A : Plan détaillé du travail analytique
Dan le cadre de la proposition, chaque organisation doit soumettre un plan de travail analytique
(ou de recherche) qui comprendra :
 La définition du problème et les questions de recherche,
 Les objectifs du projet, et les raisons justifiant l’utilisation d’une Fiche d’évaluation par
les citoyens,
 Le point focal du projet et la méthodologie proposée, et ;
 Le plan détaillé pour les activités de recherche et les réunions proposées avec les
principaux acteurs.
Dans les semaines suivant la sélection des bénéficiaires, chaque organisation soutenue aura une
consultation avec des membres de l’équipe TAP en vue d’examiner les parties importantes de
leur proposition et les questions à aborder dans un plan de travail révisé. Sur la base de cette
consultation, les organisations soutenues soumettront un plan de travail analytique révisé à TAP
avant l’Atelier de lancement (fin janvier ou début février 2012).

Produit livrable B : Plan détaillé de plaidoyer basé sur les résultats de la recherche
Une fois que le travail analytique aura été lancé, chaque organisation soumettra un plan pour
expliquer comment elle va utiliser les résultats analytiques et les recommandations de politique
pour plaider pour des changements. Un modèle pour rédiger ce plan sera fourni après la sélection
des organisations.

Produit livrable C : Rapport analytique
Après la mise en œuvre de la Fiche d’évaluation par les citoyens, notamment la collecte des
données primaires dans 30 centres (voir la Section 4), chaque organisation soutenue rédigera un
rapport analytique détaillant ses méthodes de recherche, les obstacles rencontrés, les résultats
quantitatifs et qualitatifs, et les recommandations de politique publique. Le rapport doit examiner
le profil global des défaillances examinées, comparer les résultats entre les différents centres, et
tenter de relier les perceptions concernant les dépenses publiques et les prestations de services
aux caractéristiques des centres ou au contexte régional. Le rapport doit s’étendre au delà de la
description et proposer des recommandations concrètes pour des dépenses et des prestations de
services plus efficaces, mieux ciblées, ou plus équitables, et finalement plaider pour leur
adoption et pour une responsabilisation publique permanente.
TAP préfère que les organisations participantes concentrent leur énergie à réaliser un travail qui
aura un impact dans leur pays plutôt qu’à respecter nos exigences. En conséquence, aucun
format, structure ou style spécifique n’est exigé pour l’étude analytique fournie, et les
organisations peuvent soumettre comme produit livrable final à TAP le même document qu’ils
ont réalisé pour leur propre usage. Des exemples de rapports analytiques sont disponibles sur le
site web de TAP. Les organisations doivent envisager les principaux acteurs de leur pays
6
d’origine (décideurs, média, le public, etc.) comme l’audience de leur rapport analytique plutôt
que TAP ou des chercheurs dans d’autres pays.

Produit livrable D : Rapport d’impact
Afin d’encourager l’acceptation des résultats et l’adoption des recommandations de l’étude par
les acteurs, notamment les décideurs et le public, il est essentiel de promouvoir des changements
positifs dans l’utilisation des ressources publiques sur la base des conclusions de l’étude. Par
conséquent, les organisations participantes devront utiliser efficacement et promouvoir les
informations engendrées. Le rapport d’impact doit examiner les activités mises en œuvre par les
OSC pour inciter au changement, les obstacles rencontrés pendant la mise en œuvre de ces
activités, et les succès mesurables résultant de ces actions. Les OSC doivent optimiser l’impact
de leurs conclusions d’étude en identifiant les résultats souhaités et les principales audiences
cibles, en utilisant des mécanismes appropriés pour disséminer les informations, en établissant
des partenariats pour inciter au changement, et en mettant en action d’autres mécanismes de
responsabilisation (par exemple les parlements, les inspecteurs généraux, les tribunaux) le cas
échéant.
Bien que les OSC et TAP ne puissent pas nécessairement voir un impact mesurable et imputable
pendant la courte durée du projet, TAP espère que les bénéficiaires pourront atteindre des
objectifs mesurables en ce qui concerne les actions entreprises pour promouvoir de meilleurs
dépenses et services. Bien qu’un rapport d’impact initial soit dû en décembre 2012, le rapport
d’impact final ne sera pas exigible avant plusieurs mois après que les activités de plaidoyer basé
sur les résultats de la recherche aient été achevées, afin d’offrir assez de temps aux OSC pour
qu’elles puissent fournir des mesures de leur succès dans l’atteinte de leurs objectifs.
Section 6. Les ressources du programme
17. Bien que TAP soit présenté comme un programme de subventions, TAP fournit divers types
de soutien aux organisations bénéficiaires, notamment un appui financier, des formations et un
soutien technique, et des opportunités d’apprentissage entre pairs. TAP encourage les
organisations qui ne se seraient pas engagées dans ce type de recherche et de plaidoyer dans le
passé à soumettre des propositions. En conséquence, TAP fournira un certain nombre de
ressources techniques aux organisations qui cherchent à renforcer leurs capacités dans des
composantes spécifiques du projet. En outre, les matériels de formation seront disponibles sur le
site web de TAP pour les OSC non bénéficiaires pour accroître la portée du programme TAP.
Les ressources potentielles du programme sont les suivantes :

Formation à l’atelier de lancement : TAP organisera un atelier de lancement avant que les
bénéficiaires ne commencent la mise en œuvre de leur projet. Les spécialistes et les
animateurs dirigeront des séances de formation sur divers aspects des outils, notamment
(selon le besoin) la conception des instruments d’enquête, l’échantillonnage, et les
techniques d’analyse de données. En outre, TAP consacrera une portion importante de
chaque atelier à des séances de formation interactives sur la conduite de programmes de
7
plaidoyers basés sur les résultats de la recherche. L’atelier de lancement pour cette étape
de la subvention sera suivi par les bénéficiaires à long terme et les bénéficiaires de
créneau d’opportunité. TAP apportera un soutien financier pour aider les organisations à
participer à cet atelier. On exige que tous les bénéficiaires participent à l’atelier de
lancement.

Ressources en ligne : TAP est en train d’élaborer une liste de matériels sur les Fiches
d’évaluation par les citoyens, notamment des ressources techniques et des rapports. Ces
ressources
seront
disponibles
sur
le
site
web
de
TAP
(http://tap.resultsfordevelopment.org). Des documents et présentations de l’atelier de
lancement seront également publiés sur le site web.

Spécialistes en programme de recherche et de plaidoyer : TAP mettra les OSC en contact
avec des conseillers locaux ou internationaux selon les besoins. Pour les organisations
qui ont besoin d’un soutien supplémentaire pour la recherche, nous aiderons les
organisations à se mettre en relation avec un conseiller spécialisé dans le sujet qui pourra
apporter une aide sur le thème ou l’outil de recherche. Pour les organisations qui
demandent une assistance plus importante pour élaborer des stratégies de plaidoyer ou
pour entrer en contact avec les décideurs politiques pour présenter les résultats et les
recommandations issus de leur étude, nous les aiderons à se mettre en liaison avec un
“conseiller en plaidoyer” pouvant apporter un appui pour les activités de plaidoyer.

Bureau d’aide TAP : Le personnel TAP sera disponible pour aider les OSC par
messagerie électronique ou par téléphone tout au long de la durée du programme. Nous
aiderons les organisations directement ou bien nous les mettrons en contact avec un
spécialiste du problème soulevé. Un représentant de l’équipe TAP donnera ses réactions
en temps opportun sur tous les produits soumis dans le cadre du projet.

Apprentissage entre pairs : Un élément essentiel de ce programme est que les OSC
achèveront leurs projets selon le même calendrier et agiront comme pairs évaluateurs les
uns des autres. Un atelier d’évaluation par les pairs sera organisé à la fin de la
composante de recherche du projet (précédant l’activité de plaidoyer). Au cours de cet
atelier, les OSC feront une présentation sur leur progrès et les résultats de l’activité des
mois précédents, et les autres groupes donneront leurs réactions. Chacun aura
l’opportunité d’apprendre des autres et de donner des conseils à ses homologues.
L’atelier d’évaluation par les pairs sera suivi par les bénéficiaires à long terme et les
bénéficiaires de créneau d’opportunité. Des activités supplémentaires d’apprentissage
entre pairs (visites virtuelles ou bilatérales) seront organisées pour que l’apprentissage
entre pairs puisse se poursuivre tout au long du programme.
Section 7. Éligibilité
18. Cet appel à propositions est ouvert à toute organisation non gouvernementale dans les huit
pays cibles en Afrique – Burkina Faso, Ghana, Kenya, Mali, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, et
8
Ouganda. TAP se préoccupe plus des fonctions, compétences, et intérêts des organisations que
par le type ou la classification officielle d’une organisation, et en conséquence, diverses
organisations peuvent participer, telles que par exemple :






Organisations de recherche et de politiques ;
Groupes communautaires ;
ONG ;
Organisations confessionnelles ;
Associations d’entreprises ;
Groupes de travailleurs.
L’exigence principale est que l’organisation soit indépendante du gouvernement et de tout parti
politique.
Section 8. Calendrier du projet
19. Cet appel à propositions concerne les projets qui doivent être réalisés entre décembre 2011
et décembre 2012.
Le calendrier est présenté ci-dessous. Veuillez noter que les activités analytiques de l’étude
seront réalisées entre janvier et août (environ 8 mois). Les activités de plaidoyer basé sur les
résultats de la recherche auront lieu entre septembre et décembre ; le rapport final de ces activités
sera soumis plusieurs mois plus tard. Un calendrier plus détaillé sera donné aux bénéficiaires
sélectionnés dans leur lettre de notification de subvention.
Action
Propositions complètes
Sélection des propositions à
financer
Accords de subvention
négociés et signés
Consultations initiales avec
les OSC
Atelier de lancement
Plan final du travail
analytique (Produit livrable
A)
Plan de plaidoyer basé sur
les résultats de la recherche
(Produit livrable B)
Projet de rapport analytique
(Produit livrable C)
Atelier d’évaluation par les
pairs
Version finale du rapport
Partie responsable
OSC
TAP
Date d’échéance
14 octobre 2011
Novembre 2011
OSC et TAP
2 décembre 2011
OSC et TAP
9 décembre 2011
OSC et TAP
OSC
Fin janvier ou février 2012
Février 2012
Avril 2012
OSC
Août 2012
OSC et TAP
Septembre 2012
OSC
Fin septembre 2012
9
analytique (Produit livrable
C)
Rapport préliminaire
d’impact (Produit livrable D)
Rapport d’impact final
(Produit livrable D)
OSC
Décembre 2012
OSC
Juin 2013
20. Dans la conception de leur projet, les organisations doivent tenir compte des congés et
vacances scolaires. Comme le calendrier de ce projet est rigoureusement structuré, il est
important de s’assurer que les chercheurs pourront avoir accès à un échantillon approprié
d’écoles ou de centres de santé pendant la période consacrée à cette recherche.
21. En plus de ces étapes importantes, le personnel TAP sera constamment en contact avec les
OSC pour faciliter l’apprentissage entre pairs et pour évaluer et commenter le travail au fur et à
mesure qu’il progresse. TAP a lancé un forum Internet pour les OSC sélectionnées afin qu’elles
l’utilisent pendant la durée du projet pour communiquer avec l’équipe TAP et les autres
organisations TAP. Des conseillers TAP seront disponibles pour examiner l’analyse de politique
et les méthodes de diffusion avec les participants et fourniront des manuels techniques et d’autres
matériels aux groupes participants. Les OSC doivent être à l’écoute du personnel TAP et des
conseillers en recherche et en plaidoyer, et participer de façon active aux activités
d’apprentissage entre pairs pendant les ateliers et pendant toute la durée du programme.
Section 9. Financement
22. Les fonds attribués seront de 50 000 dollars US maximum. En outre, TAP paiera le voyage
et l’hébergement pour un nombre limité de représentants de chaque organisation bénéficiaire
pour participer aux ateliers d’apprentissage entre pairs. Les budgets qui sont soumis avec la
proposition ne doivent pas dépasser ce montant maximum.
23. TAP offrira une subvention à chaque organisation qui financera les dépenses de personnel et
de fonctionnement présentées dans le budget avec un échéancier de paiement probable de 25 % à
la signature et le reste des fonds distribué lors de l’acceptation des produits livrables du projet.
Les dépassements de poste budgétaire supérieurs à 15 % de la proposition de budget
nécessiteront une nouvelle soumission du budget et un accord de TAP pour le changement.
L’institution devra fournir un audit des comptes du projet dans les 3 mois suivant la clôture de
son année fiscale (l’audit normal de l’organisation sera adéquat). Des irrégularités graves
pourront motiver l’annulation de la subvention ; TAP se réserve le droit d’inspecter les comptes
à tout moment et de demander un audit spécial de ces fonds.
Section 10. Informations concernant le processus de candidature
24. Les propositions seront acceptées jusqu’à la fin de la journée de travail (17h00 Heure de New
York) du 14 octobre 2011. Des informations plus détaillées relatives aux exigences, critères de
10
sélection, et à la procédure de soumission d’une proposition se trouvent dans le document annexe
“Instructions pour la proposition.”
25. Liste de vérification :
Pour être pris en compte pour cette étape de la subvention, les candidats doivent
soumettre :
1. Une proposition narrative, utilisant le modèle qui se trouve dans le document Instructions pour
la proposition (Annexe A)
2. Une proposition de budget, utilisant le modèle (Annexe B)
3. Les CV de chaque membre de l’équipe
11