Quatrième législature Parlement Européen

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Quatrième législature
Parlement Européen - Tables méthodologiques des débats
Tome 2/1
Intervenants: Hänsch
Période de session du 19 Juillet 1994 au 22 Juillet 1994
Procès verbal: Journal officiel C261 du 19 Septembre 1994
Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 449
Séance du 19 Juillet 1994
D0001 Déclaration, par le doyen d'âge du PE, M. Vassilis
D0013 Proposition de décision sur le nombre et la
composition des commissions du Parlement européen (vote)
Suite le 21 Juillet 1994
Document(s) relié(s): B4-0001/94
Intervenants: Salisch, Langer, Kellett-Bowman Edward,
Jarzembowski, Schmid Gerhard, Janssen van Raay,
Anastassopoulos, Ewing, OOMEN-RUIJTEN RIA, David,
Medina Ortega, Nassauer, Simpson Brian, Casini Carlo,
Green, Fontaine
Ephremidis, de la reprise de la session du Parlement européen
(interrompue le 6 mai 1994), et de l'ouverture de la séance (4ème
élection du PE au suffrage universel direct: 4ème législature,
1994-1999)
Intervenants: Ephremidis
D0014 Proposition de décision sur la constitution, la
D0002 Communication du Doyen d'âge du PE (constitution des
D0004 Bref discours, fait à l'occasion de son élection, par M.
Klaus Hänsch, Président du Parlement européen
Intervenants: Hänsch, Green, Martens Wilfried, de Vries,
Bertinotti, Pasty, Roth, Hory, Bonde, Muscardini,
Christophersen, Paisley
D0015 Rapport du Conseil CE et déclaration de la
Commission CE sur la réunion du Conseil européen des 24 et
25 juin 1994 à Corfou. Déclaration du Conseil CE sur le
semestre d'activité de la Présidence grecque (1.01-30.06.1994)
Document(s) relié(s): B4-0003/94, B4-0004/94, B4-0005/94,
B4-0006/94, B4-0007/94, B4-0008/94, B4-0009/94
Intervenants: Pangalos, Delors, Kranidiotis, Papoutsis,
Christodoulou, De Clercq, Papayannakis, Casini Pier
Ferdinando, Kaklamanis, Langer, Vandemeulebroucke,
Bonde, Blot, Cabezón Alonso, Maij-Weggen, Theonas, Chesa,
Cellai, Jensen Kirsten, Chanterie, Guigou, Collins Kenneth,
Martinez, Caudron Gérard, Dillen, Vanhecke
D0005 Communication du Président du Parlement européen
D0016 Déclaration du Président en exercice du Conseil CE
(fixation de l'ordre des travaux du PE pendant la présente période
de session)
Intervenants: Hänsch, Metten, McGowan, Di Prima, Langer,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Tajani, Ligabue
sur le programme d'activité de la Présidence allemande
(1.07-31.12. 1994)
Intervenants: Kinkel, Pannella Marco, Green, Poettering,
Bertens, Elmalan, Casini Pier Ferdinando, Roth, Antony,
Pasty, Hoff, Matutes Juan, Sa', Collins Gerard, Le Pen,
Willockx, Baudis Dominique, van Velzen, von Habsburg,
Roth-Behrendt, Spencer, Banotti
groupes politiques du Parlement européen)
Intervenants: Ephremidis
D0003 Election du Président du Parlement européen, M. Klaus
Hänsch (et brève déclaration du Doyen d'âge du PE)
Intervenants: Ephremidis, Happart, Le Pen, Green
D0006 Application à la téléphonie vocale des principes de la
fourniture d'un réseau ouvert (ONP) [rapport de la délégation du
PE au comité de conciliation sur le texte confirmé par le Conseil
CE] (Procédure de codécision: troisième lecture. Votation sans
débat: le PE rejette le texte du Conseil et la proposition d'acte est
réputée non adoptée)
Document(s) relié(s): A4-0001/94, C3-0056/94
Intervenants: Read, von Wogau, Berthu, Ford
D0007 Intervention individuelle d'un membre du Parlement
européen [question du nombre de députés nécessaires à la
constitution d'un groupe politique du PE (article 29, § 2, du
règlement du PE)]
Intervenants: Rothley, Malangré, Wijsenbeek
D0008 Election des vice-présidents du Parlement européen
Intervenants: Martens Wilfried, Muscardini, Langer, Bellere',
Casini Pier Ferdinando, Green, Hänsch
(présentation, par tous les groupes politiques du PE, d'une
proposition de décision concernant la constitution d'une
commission temporaire pour l'emploi)
D0010 Intervention individuelle d'un membre du PE [5ème
anniversaire de la détention, en Birmanie, de Mme Aung San Suu
Kyi, Prix Nobel et lauréate du Prix Sakharov du PE (défense des
droits de l'homme)]
Intervenants: Kinnock Glenys, Hänsch
D0011 Allocution du Président du Parlement Européen, M.
Klaus
Hänsch
(situation
internationale,
interinstitutionnelles et rôle que doit jouer le PE)
Intervenants: Hänsch, Seiler-Albring, Delors
relations
(modification de l'ordre du jour de jeudi 21.07.1994)
composition numérique et les mandat et attributions d'une
commission temporaire pour l'emploi (vote)
D0017 Election du collège des questeurs du Parlement
européen
Intervenants: Schleicher, Fontaine, Hänsch
D0018 Rapport du Conseil CE et déclaration de la
Commission CE sur la réunion du Conseil européen du 15
juillet 1994 à Bruxelles. Déclaration du Président pressenti de
la Commission CE.
B4-0013/94, B4-0014/94
Intervenants: Kinkel, Santer, Green, Martens Wilfried, Gol,
Carnero González, Ligabue, Collins Gerard, Langer,
Lalumiere Catherine, Jean-Pierre, Dillen, Titley, Reding,
Wurth-Polfer, Castellina, Monteiro, Weber Jup, Paisley,
Schmid Gerhard, Friedrich Ingo, Watson, Morán López,
Lambrias, Colajanni, Robles Piquer, Rocard, Schlüter,
Katiforis, Marinho, Dankert, Ford, Dury, Jensen Kirsten,
Fayot, Malone, Herman, Martinez, Vanhecke
D0019 Vote du Parlement européen sur la proposition du
Conseil CE en vue de la désignation du Président de la
Commission CE
Intervenants: Hänsch, Santer, Kinkel, Green, Martens
Wilfried, de Vries, González Álvarez, Parodi, Pasty, Roth,
Tapie, Bonde, Rauti, Gollnisch, Caudron Gérard, Lulling, De
Deus Pinheiro, Ewing, Dimitrakopoulos, Friedrich Ingo
[suites données aux questions en instance: liste des
consultations et saisines (confirmées par le Conseil et la
Commission des CE) reputées caduques aux termes de l'article
167 du règlement du PE (Annexe II); même suite donnée aux
documents C4-0067/94 et C4-0068/94. Liste de documents et
communications de la Commission CE, sur lesquels les
Tome 2/2
commissions du PE n'ont pu se prononcer dans la législature
précedente (Annexe III)]
Document(s) relié(s): C4-0067/94, C4-0068/94
Luigi, de Gaulle, Salisch, Wijsenbeek, Bontempi, Cassidy,
Wolf, Donnelly Alan John
D0031 Constitution d'un comité européen ou d'une
procédure pour l'information et la consultation des travailleurs
dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension
communautaire (procédure de coopération: deuxième lecture)
Intervenants: Menrad, van Velzen, Pronk, Boogerd-Quaak,
Ribeiro Sérgio, Crowley, Gyldenkilde, Vandemeulebroucke,
Amadeo, Rocard, Chanterie, Sainjon, Weiler, Schiedermeier,
Van Lancker, Hughes, Flynn
D0022 Intervention individuelle d'un membre du Parlement
européen (Turquie: détention de six députés kurdes du Parlement
turque)
Intervenants: Newens, Martin David W.
Période de session du 26 Septembre 1994 au 30 Septembre
1994
Procès verbal: Journal officiel C305 du 31 Octobre 1994
D0023 Interventions individuelles de membres du Parlement
européen [sur: situation au Rwanda (réfugiés); situation en
Bosnie-Herzégovine; attentat antisémite perpétré à Buenos Aires,
Argentina, et avenir du problème de l'antisémitisme dans son
ensemble; graves incendies en Espagne; situation du Liban,
victime de la non application des résolutions de l'ONU ainsi que
de l'accord de Taef]
Intervenants: Banotti, Martin David W., von Habsburg,
Wijsenbeek, Gutiérrez Díaz, Seillier, Augias
Séance du 26 Septembre 1994
(décision de la Commission CE de retirer sa proposition de
directive sur la responsabilité du prestataire de services, doc.
COM(90)0482)
1994
D0024 Déclaration du Président du Parlement européen, à la
demande de tous les groupes politiques du PE, sur le processus
de paix engagé en Irlande du Nord (Le PE observe une minute de
silence à la mémoire des victimes du conflit)
D0025 Intervention d'un membre du Parlement européen
(accident meurtrier survenu dans le port de Ramsgate (UK).
Problème de la sécurité dans les ports et sur les bateaux
transportant des passagers)
Intervenants: Watts, Cornelissen, Hänsch
(Transport d'animaux destinés à l'abattage: limitation du temps de
transport)
Intervenants: Cassidy, Hänsch, Falconer
(Suisse: issue du référendum sur la xénophobie et le racisme)
Intervenants: Langer
D0033 Déclaration de la Présidence du Parlement européen
[Consultation du Parlement européen de la part du Conseil UE
sur quatre décisions du Comité mixte de l'Espace économique
européen modifiant le protocole 31 et l'annexe XXII de
l'Accord sur l'EEE (modification d'un accord international qui
avait déjà fait l'objet d'un avis conforme du PE)]
Intervenants: De Clercq, Hänsch
D0034 Communication de la Présidence du Parlement
européen (calendrier budgétaire: fixation des délais de dépôt
d'amendements en première lecture au projet de budget
général de l'UE pour l'exercice 1995)
D0035 Ordre des travaux du Parlement européen
(Intervention d'un membre(PE): réserves concernant la
nouvelle organisation des travaux de la plénière, qui sera
expérimentée pendant deux mois)
Intervenants: Hänsch, Langer, Dell'Alba
européen (Proposition, de la part de la Conférence des
présidents du PE, du calendrier des périodes de session du PE
pour 1995)
D0037 Contrôle du trafic aérien (ATC) en Europe
D0028 Présentation, par le Président en exercice du Conseil
UE, du projet de budget général des CE pour l'exercice 1995
Intervenants: Waigel, Schmidhuber, Samland, Wynn, Dankert
Suite le 27 Septembre 1994
Document(s) relié(s): B4-0031/94, B4-0089/94
Intervenants: Cornelissen, Brittan,, Lüttge Günter, Salafranca
Sánchez-Neyra, Vallvé, Ribeiro Sérgio, Santini, Donnay,
Ewing, van der Waal, Amadeo, Díez De Rivera Icaza,
McIntosh, Theonas, Baggioni, Sánchez García, Gollnisch,
Bernardini, Bennasar Tous, Langer, Fontaine, Le Rachinel,
Caudron Gérard, Killilea, Piquet, Bellere', Cushnahan
D0029 Situation au Rwanda (questions orales au Conseil UE et
D0038 Demande du groupe PSE (Ordre des travaux du PE)
à la Commission CE)
Document(s) relié(s): B4-0029/94, B4-0030/94, B4-0038/94
Intervenants: Plumb,, Kouchner, Seiler-Albring, Marín Manuel,
van Bladel, Stasi, Bertens, Wurtz, Baldi, Collins Gerard, Aelvoet,
Pradier, Cellai, Dury, Günther, Gol, Pettinari, Caligaris,
Antony, Vecchi, Maij-Weggen, Cox, Carnero González, Kinnock
Glenys, Banotti, Hendrick, Amadeo, Caudron Gérard, Feret,
Hory, Vanhecke
tendant à inscrire les questions orales de ce groupe au Conseil
et à la Commission sur les actions futures de la politique
méditerranéenne de l'Union européenne et leur financement
(le Conseil n'est pas disposé à répondre à cette question au
cours de la présente période de session. La Commission, en
revanche, s'est déclarée disposée à y répondre)
Intervenants: Hänsch, Green, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Sakellariou
(fixation de l'ordre des travaux du PE)
D0030 Communication du Président de la Commission CE sur
l'état de la mise en oeuvre du Livre blanc sur la croissance, la
compétitivité et l'emploi
Intervenants: Hänsch, Delors, García Arias, Porto, Villalobos
Talero, Puerta, Stewart-Clark,, Gyldenkilde, Rocard, Vanhecke,
von Wogau, Gallagher Pat the Cope, Katiforis, Marra Alfonso
européen concernant l'Ordre des travaux du PE
(communication du Président du PE, à l'ouverture de la séance
du 27.09.1994, sur l'examen éventuel de la question orale
(B4-0057/94) à la Commission, sur le transport de
marchandises par route à l'intérieur du Marché unique qui,
faute de temps, n'a pu être traitée pendant la séance du
26.09.94)
Intervenants: Wijsenbeek, Sarlis, Morris, Fontaine, Cornelissen,
Salafranca Sánchez-Neyra, Dell'Alba, Hänsch
Tome 2/3
Intervenants: Cornelissen, Castricum, Sarlis, Wijsenbeek,
Langer, van der Waal, Watts, Morris, Oreja
D0040 Communication de la Présidente du Parlement européen
[Application du règlement du PE (article 162): conditions
d'application du nouvel article 8, § 3, du règlement du PE
(démission d'un membre du PE; constat de la vacance du siège
parlementaire)]
Intervenants: Hänsch, Langer
D0041 Création d'un Centre de traduction des organes de
l'Union européenne (procédure de consultation) [demande de
discussion d'urgence: rejetée]
Document(s) relié(s): C3-0203/94
Intervenants: Samland, Hänsch, Theato
(naufrage, pendant la nuit du 28.09.1994, du ferry "Estonia"
au large des côtes suédoises, qui a entraîné la mort de la
plupart de ses 850 passagers)
Intervenants: Cornelissen, Hänsch, Martens Wilfried, Green,
Lalumiere Catherine, Roth, Pasty, De Luca, Carnero
González, Vanhecke, Cox, Fabre-Aubrespy, Martin David W.
D0051 Déclaration du Conseil UE sur l'Europe à plusieurs
D0043 Programme-pilote d'observation NAFO applicable aux
bateaux de pêche de la CE opérant dans la zone de
réglementation NAFO: modification du règlement (CEE) n.
3928/92 (procédure de consultation) [demande de discussion
d'urgence: rejetée]
Intervenants: Arias Cañete
vitesses
B4-0080/94, B4-0082/94, B4-0136/94, B4-0148/94
Intervenants: Seiler-Albring, Puerta, Green, Martens
Wilfried, Spaak, Florio, Pasty, Roth, Saint-Pierre, Berthu,
Blot, Guigou, Rinsche, De Clercq, Piquet, Malerba, Ullmann,
Sainjon, van der Waal, Muscardini, Hoff, Baudis Dominique,
Dybkjær, Papayannakis, Tsatsos, Bourlanges, Ephremidis, De
Giovanni, Méndez De Vigo Iñigo, Morán López,
Maij-Weggen, Marinho, Anastassopoulos, Dury, Donnelly
Brendan, Randzio-Plath, Bianco, Jensen Kirsten, Cushnahan,
Fayot, Lucas Pires, Rocard, Izquierdo Rojo, Crawley,
Manzella, Dell'Alba, Fontaine, Cohn-Bendit, Gyldenkilde,
Friedrich Ingo, Müller Edith, Schroedter, Bonde, Capucho,
Caudron Gérard, Collins Gerard, Cox, Lalumiere Catherine,
Malone, Miranda Da Silva, Monteiro, Vanhecke, Wiersma
D0044 Contributions financières de la CE au Fonds
D0052 Application du règlement du Parlement européen
international pour l'Irlande. Déclarations du Conseil UE et de la
Commission CE sur le processus de paix en Irlande du Nord
Document(s) relié(s): A4-0004/94, C3-0211/94, B4-0067/94,
B4-0068/94, B4-0069/94, B4-0075/94, B4-0076/94, B4-0081/94,
B4-0085/94
Intervenants: Colom I Naval, Seiler-Albring, Schmidhuber,
Theato, Green, Plumb,, Cox, Gutiérrez Díaz, Caligaris, Collins
Gerard, Ahern, Vandemeulebroucke, Paisley, Hume, Nicholson,
Di Prima, Carrere D'Encausse, McKenna, Macartney,
Vanhecke, Malone, McCartin, Langer, Angelilli, David,
Cushnahan, Banotti, Kristoffersen, Gallagher Pat the Cope,
Crowley, Hyland, Parigi, Killilea, Stewart-Clark,, Fitzsimons,
Smith Alex
(article 162) : vote de la disposition d'application de l'article
8, § 3, du règlement du PE (approuvée)
Intervenants: Hänsch, Langer
D0042 Modification du règlement (CEE) n. 2930/86 définissant
les caractéristiques de navires de pêche (procédure de
consultation) [demande de discussion d'urgence: rejetée]
D0045 Exécution du budget communautaire 1994 (proposition
de résolution de la commission(PE) du contrôle budgétaire et de
la commission(PE) des budgéts)
Intervenants: Wynn, Tomlinson, Garriga Polledo, Brinkhorst,
Rosado Fernandes, Fabre-Aubrespy, Schmidhuber, Dankert,
Kellett-Bowman Edward, Schmidbauer, Theato, Blak, Titley
D0046 Création d'un centre de traduction des organes de
renvoi du rapport en commission (article 129 du règlement PE):
approuvée]
Intervenants: Theato
D0047 Ascenseurs (rapprochement des législations des EM)
[procédure de codécision: deuxième lecture]
Intervenants: Hallam, Imbeni, Blak, Herman, Hoppenstedt,
Marín Manuel
D0048 Système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP
traditionnels de bananes (procédure de coopération: deuxième
lecture)
Intervenants:
Castagnede,
Plumb,,
Cunha,
Aldo,
Taubira-Delannon, Liese, Fitzsimons, Fernández Martín,
Medina Ortega, Telkämper, Martinez, Sánchez García, Marín
Manuel
D0049 Transport de marchandises par route dans le marché
unique européen [question orale à la Commission CE]
D0053 Vote sur le calendrier des périodes de session du
Parlement européen pour 1995 (approuvé)
Intervenants: Hänsch, Striby, Blot, Wynn, Killilea, Berthu,
Souchet, Fabre-Aubrespy, Dillen, von Habsburg, Lalumiere
Catherine, Gollnisch, Wijsenbeek, Falconer, David,
Cohn-Bendit, Fayot, Muscardini
D0054 Protection des acquereurs pour certains aspects des
contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à
temps partiel de biens immobiliers ("time- sharing").
[Procédure de codécision, troisième lecture. Vote. Projet
commun adopté par le comité de conciliation et approuvé par
le PE lors de la séance du 28.09.1994]
Intervenants: Kuhn
D0055 Trafic de plutonium (attitude de l'Union européenne
à l'égard de la découverte d'un tel trafic; trafic illicite de
matériaux nucléaires; lutte contre le trafic international de
matériaux radioactifs et nucléaires)
B4-0036/94, B4-0037/94, B4-0086/94, B4-0053/94,
B4-0054/94, B4-0055/94, B4-0056/94, B4-0058/94,
B4-0059/94, B4-0060/94, B4-0112/94, B4-0062/94,
B4-0064/94, B4-0065/94, B4-0107/94, B4-0114/94
Intervenants: Mamere, Ahern, Vitorino, Manisco, Pimenta,
Nassauer, Seiler-Albring, Oreja, Salisch, Posselt, Wiebenga,
Papayannakis, Bloch von Blottnitz, Vandemeulebroucke,
Lindeperg, Estevan Bolea, Breyer, Linkohr, Rovsing, Ford,
Robles Piquer, Schmid Gerhard, Blak, Orlando, Stirbois
Marie-France, Berthu, Cushnahan, Fitzsimons
D0056 Déclarations du Conseil UE et de la Commission CE
sur les résultats de la Conférence internationale sur la
population et le développement (Le Caire, 5-13.09.1994)
B4-0071/94, B4-0072/94, B4-0073/94, B4-0077/94,
B4-0083/94, B4-0088/94, B4-0084/94
Intervenants: Seiler-Albring, De Deus Pinheiro, Sakellariou,
Casini Carlo, André-Léonard, Pailler, Mezzaroma,
Tome 2/4
Hermange, van Dijk, Fouque, Seillier, Rauti, Lenz, Larive,
Aramburu Del Río, Andrews Niall, Pannella Marco, van der
Waal, Lang Carl, Gröner, Günther, La Malfa, Ribeiro Sérgio,
Ferri Enrico, Castagnetti, Porto, Le Chevallier, Ghilardotti,
d'Ancona, Marinucci, Junker, Vecchi, Sindal, Collins Kenneth,
Stirbois Marie-France, Rosado Fernandes, Dury, Elliott, de
Vries, Dillen, Ferrer, von Habsburg, Posselt, Van Lancker,
Puerta
D0057 Actions futures de la politique méditerranéenne de
l'Union européenne et financement de ces dernières [questions
orales à la Commission CE]
B4-0165/94, B4-0166/94
Intervenants: Sakellariou, Seiler-Albring, Bianco, Imbeni, Fabra
Vallés, Kaklamanis, Farassino, Izquierdo Rojo, Peijs,
Bernardini, Bellere', De Deus Pinheiro, Orlando, Langer, Casini
Pier Ferdinando, Stirbois Marie-France, Caudron Gérard
(assassinat, au Mexique, du secrétaire général du Parti
révolutionnaire institutionnel mexicain, M. J.F. Ruiz Massieu.
Demande d'envoyer une délégation(PE) aux élections qui doivent
se tenir dans ce pays)
Intervenants: Robles Piquer, Carnero González, Martin David
W.
[proposition du groupe PSE pour la candidature de M. Hume,
membre du PE, au prix Nobel de la paix (pour son action en
faveur de la paix en Irlande du Nord)]
Intervenants: Green, de Vries, Martin David W., Martens
Wilfried, Ahern, Collins Gerard
D0060 Communication de la Présidence du Parlement européen
[Proposition de recours du PE contre le Conseil UE en vue de
protéger les prérogatives du PE (réseaux télématiques entre
administrations pour les statistiques des échanges de biens entre
EM (EDICOM)]
Intervenants: Martin David W.
D0061 Seizième modification du règlement (CEE) n. 3094/86
prévoyant certaines mesures techniques de conservation des
ressources de pêche (procédure de consultation) [demande de
renvoi du rapport en commission (article 129 du règlement(PE):
rejetée]
Document(s) relié(s): C3-0228/94, A4-0009/94
Intervenants: Martin David W., d'Aboville Gérard,
Barthet-Mayer, Langer, Arias Cañete, Paleokrassas, Bourlanges
D0062 Seizième modification du règlement (CEE) n. 3094/86
prévoyant certaines mesures techniques de conservation des
ressources de pêche (procédure de consultation)
Intervenants: Fraga Estévez, Baldarelli, Langenhagen, Costa
Neves, Jové Peres, d'Aboville Gérard, McKenna, Barthet-Mayer,
de Villiers, Le Rachinel, Pery, Bourlanges, Teverson, Elmalan,
Gallagher Pat the Cope, Macartney, Adam, Arias Cañete, Cox,
Izquierdo Rojo, Provan, Vallvé, Kindermann, Imaz San Miguel,
García Arias, McCartin, Varela Suanzes-Carpegna, Valdivielso
De Cué, Paleokrassas, Fontaine, Bazin, Rosado Fernandes,
Crowley, Cot, Collins Gerard, Cushnahan, Killilea,
Soltwedel-Schäfer, Souchet
D0063 Haiti (situation politique)
B4-0151/94, B4-0163/94, B4-0117/94
Intervenants: Bertens, Kouchner, Aelvoet, Carnero González,
Kaklamanis, Robles Piquer, Newens, Dillen, Paleokrassas
D0064 Cuba (oppression du peuple cubain; situation dans les
Caraïbes; exode maritime des cubains vers les USA)
B4-0139/94, B4-0150/94, B4-0152/94, B4-0162/94
Intervenants: Gasoliba I Böhm, Robles Piquer, Newens,
Pettinari, Sánchez García, Telkämper, Hyland, Miranda De
Lage, Haarder, González Álvarez, Amadeo, Titley, Novo,
Bontempi, Paleokrassas
D0065 Reprise de l'agression serbe en Bosnie-Herzégovine
B4-0137/94, B4-0153/94, B4-0161/94
Intervenants: Bertens, Mendiluce Pereiro, Oostlander,
Carnero González, Langer, Sakellariou, Pack, Amadeo,
Paleokrassas
D0066 Droits de l'homme
B4-0154/94, B4-0098/94, B4-0134/94, B4-0141/94,
B4-0101/94, B4-0115/94, B4-0120/94, B4-0131/94,
B4-0140/94, B4-0146/94, B4-0149/94, B4-0158/94,
B4-0105/94, B4-0155/94
Intervenants: Sakellariou, Ephremidis, Moorhouse,
Telkämper, Robles Piquer, Kinnock Glenys, Wiebenga,
Avgerinos, Alavanos, Lambrias, Langer, Daskalaki, Aelvoet,
McMillan-Scott,
Pailler,
Caccavale,
Kaklamanis,
Vandemeulebroucke, von Habsburg, Paleokrassas
D0067 Catastrophes naturelles
B4-0108/94, B4-0118/94, B4-0143/94, B4-0147/94,
B4-0102/94, B4-0135/94, B4-0109/94
Intervenants: Parodi, Ferrer, Pons Grau, Gasoliba I Böhm,
Marset Campos, Sánchez García, Tomlinson, Elliott, Burtone,
Günther, Paleokrassas, Valverde López, Vandemeulebroucke,
Pery
D0068 Poursuite des applications de la télédétection aux
statistiques agricoles pour la période 1994-1998 (procédure de
consultation) [procédure sans rapport (article 143 du
règlement PE): vote]
Intervenants: Boogerd-Quaak
D0069 Modification de la directive 79/373/CEE concernant
la commercialisation des aliments composés pour animaux
(procédure de consultation) [Procédure sans rapport (article
143 du règlement PE): vote]
Intervenants: Poisson
D0070 Circulation des matières premières pour aliments des
animaux (modification des directives (CEE) 70/524, 74/63,
80/511, 82/471, 82/475, 91/357, 91/516, 92/87 et 93/74.
Abrogation de la directive 77/101/CEE) (procédure de
consultation) [Procédure sans rapport (article 143 du
règlement PE): vote]
Intervenants: Poisson, Schleicher
D0071 Nécessité d'une action de la CE dans le domaine de
la téléphonie vocale (ONP) [question orale à la Commission
CE]
Intervenants: von Wogau, Bangemann, Read, Herman,
Larive, Malerba, Wolf
D0072 Déclaration de la Commission CE sur le transport
d'animaux vivants (et: proposition de résolution sur la
protection des animaux pendant leur transport)
Intervenants: Bangemann, Kindermann, Sturdy, Eisma,
Hyland, Soltwedel-Schäfer, Martinez, Wilson, Chichester,
Breyer, Jensen Kirsten, Böge, Pollack, Gillis, von Habsburg,
Ford
Période de session du 24 Octobre 1994 au 28 Octobre 1994
Procès verbal: Journal officiel C323 du 21 Novembre 1994
Séance du 24 Octobre 1994
Tome 2/5
(Algérie: attentat terroriste, le 23.10.1994, contre deux
religieuses espagnoles)
Intervenants: Carnero González, Hänsch, Díez De Rivera Icaza
pêche (procédure de consultation) [demande de discussion
D0074 Intervention d'un membre du Parlement européen (attire
D0085 Application d'un schéma pluriannuel de préferences
l'attention du PE sur le cas d'un pétitionnaire originaire du
Surinam, expulsé des Pays-Bas)
Suite le 25 Octobre 1994
Intervenants: Pex, Hänsch, Janssen van Raay
tarifaires généralisées pour la période 1995-1997 à certains
produits industriels originaires de pays en voie de
développement (procédure de consultation) [demande de
Intervenants: Kouchner
D0075 Intervention d'un membre du Parlement européen (durée
maximum du transports d'animaux vivants: position du PE auprès
du Conseil(UE) des ministres de l'agriculture)
Intervenants: Morris, Hänsch
D0086 Application de préférences tarifaires généralisées à
[explications de vote: décision du Bureau(PE) en faveur d'une
interprétation de l'article 122 du règlement(PE)]
Intervenants: Roth, Hänsch, Green, Martens Wilfried, Puerta,
Dell'Alba, Ephremidis
certains produits agricoles originaires de pays en voie de
développement (prorogation en 1995 de l'application des
règlements (CEE) nn. 3833/90, 3835/90 et 3900/91)
(procédure de consultation) [demande de discussion
Intervenants: Kouchner
D0077 PME (Communications de la Commission au Conseil et
D0087 Dérogation au règlement (CEE) n. 1765/92 instituant
au Parlement européen concernant: l'amélioration de
l'environnement fiscal des petites et moyennes entreprises; le
programme intégré en faveur des PME)
Document(s) relié(s): A4-0024/94, C4-0021/94, A4-0022/94,
C4-0038/94
Intervenants: Thyssen, Harrison, Randzio-Plath, Peijs, Gasoliba
I Böhm, Theonas, Soltwedel-Schäfer, Sánchez García, Blokland,
Le Rachinel, Gallagher Pat the Cope, Billingham, Cassidy, Jové
Peres, Ewing, Speciale, Lulling, Sindal, Murphy, Read, Malone,
García Arias, Garosci, Bangemann, Blot, Dillen, Stewart-Clark,,
Sainjon
un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures
arables en ce qui concerne l'obligation de gel de terre pour la
campagne 1995/1996 (procédure de consultation) [demande
de discussion d'urgence: rejetée]
Intervenants: Jacob
[fixation des délais (demandes de mise aux voix d'amendements
qui ont été rejetés à la commission des budgets; demandes de
votes séparés) en ce qui concerne le projet de budget général des
CE pour 1995]
[Sri-Lanka: attentat terroriste, le 23.10.1994 (nombreuses les
victimes, parmi lesquelles le candidat de l'opposition aux
élections présidentielles)]
Intervenants: Pollack, Pery
D0080 Intervention d'un membre du Parlement européen (sur
la base de l'article 37 du règlement(PE), il demande que la
Commission CE fasse une déclaration sur l'intention qui lui est
prêtée d'abandonner son plan de restructuration de l'industrie
sidérurgique)
Intervenants: Bowe, Pery, Donnelly Alan John, David, Caudron
Gérard, Hänsch, von Wogau
D0081 Création d'un Centre de traduction des organes de
discussion d'urgence: rejetée)
Intervenants: Samland
D0082 Lutte contre les contrefaçons et les marchandises pirates
(procédure de codécision: première lecture) [Demande de
Intervenants: De Clercq
D0083 Régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche
communautaires (procédure de consultation) [demande de
Intervenants: Arias Cañete, Macartney
D0084 Modification du règlement (CEE) n. 2847/93 instituant
un régime de contrôle applicable à la politique commune de la
D0088 Modification du règlement (CEE) n. 1765/92
instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines
cultures arables (procédure de consultation) [demande de
Intervenants: Pery
D0089 Projet de budget général des CE pour l'exercice 1995.
Projet de budget rectificatif et supplémentaire n. 2 pour
l'exercice 1994. Projet de budget opérationnel de la CECA
pour 1995. Résultats de la procédure de conciliation sur les
orientations communes du Conseil(UE) relatives à la:
discipline budgétaire; création d'un Fonds de garantie;
modification du règlement financier; modification du
règlement 1552/89
C4-0164/94, A4-0031/94, A4-0029/94, C4-0082/94,
A4-0030/94, C3-0143/94, C4-0179/94, C3-0004/94,
C3-0003/94
Intervenants: Wynn, Dankert, Bardong, Samland, Haller,
Schmidhuber, Titley, Adam, McMahon, Dührkop Dührkop
Bárbara, Crampton, Kinnock Glenys, d'Ancona, Blak,
Teverson, Sonneveld, Peijs, Florenz, Cornelissen, Moorhouse,
Lenz, Colom I Naval, Böge, Brinkhorst, Miranda Da Silva, Di
Prima, Bazin, Müller Edith, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le
Gallou, Tomlinson, Elles James, Porto, Ephremidis, Azzolini,
Gallagher Pat the Cope, Macartney, Paisley, Kindermann,
Christodoulou, Cox, GirÃO Pereira, Görlach, Lambraki,
Fabra Vallés, Torres Marques, Tillich, Bowe, McCartin,
Desama, Kellett-Bowman Edward, García Arias, Pronk,
Nicholson
D0090 Financement de la politique étrangère et de sécurité
commune (PESC)
Document(s) relié(s): A4-0028/94
Intervenants: Willockx, McMillan-Scott, Titley, Souchet,
Samland, Schmidhuber, Bonde, Jensen Lis, Krarup, Sandbæk
D0091 Programme "Jeunesse pour l'Europe" (développement
des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la
jeunesse dans la CE: adoption de la troisième phase)
Intervenants: Fontaine, Gröner, Banotti, Aramburu Del Río,
Guinebertiere, Cohn-Bendit, Morgan, De Coene, Vecchi,
Ruberti
Tome 2/6
D0092 "SOCRATES" (programme d'action communautaire)
D0101 Programmes spécifiques de recherche, de
Intervenants: Elliott, Pack, Sanz Fernández, Vallvé, Galeote
Quecedo, Aramburu Del Río, Todini, Killilea, Leperre-Verrier,
Evans Robert, Bianco, Vaz Da Silva, Colli Comelli, Barzanti, De
Esteban Martin, Dührkop Dührkop Bárbara, Ruberti
développement technologique et de démonstration de la CE:
règles de diffusion des résultats de la recherche issus de ces
programmes; règles de participation des entreprises, des
centres de recherche et des universités à ces programmes
(procédure de coopération, deuxième lecture)
Document(s) relié(s): A4-0023/94, C4-0054/94, C4-0055/94
Intervenants: Linkohr, Quisthoudt-Rowohl, Plooij-Van
Gorsel, Fitzsimons, Ahern, van Velzen W.G., Ruberti
D0093 "LEONARDO DA VINCI" (programme d'action pour
la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle
dans la CE) [procédure de coopération, deuxième lecture]
Intervenants:
Boogerd-Quaak,
Waddington,
Menrad,
Guinebertiere, Gyldenkilde, Leperre-Verrier, Weiler, Mann
Thomas, Crowley, Blak, Papakyriazis, Morris, Ruberti
D0094 Aviation civile (établissement des principes
fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les
incidents) [procédure de coopération: deuxième lecture]
Intervenants: Killilea, Jarzembowski, Gollnisch, McIntosh, Oreja
D0095 Renforcement de la surveillance prudentielle
[modification des directives CEE: 77/780 et 89/646
(établissements de crédit); 73/239 et 92/49 (assurance non- vie);
79/267 et 92/ 96 (assurance-vie); 93/22 (entreprises
d'investissement); 85/611 (organismes de placement collectif en
valeurs mobilières/OPCVM)] (procédure de codécision,
deuxième lecture)
Intervenants: Janssen van Raay, Oddy, McIntosh, Ullmann,
Oreja
(Ordre du jour: proposition d'inscrire, dans la séance de cet
après-midi, une déclaration de la Commission CE sur l'intention
qui lui est prêtée d'abandonner son plan de restructuration de
l'industrie sidérurgique)
Intervenants: Hänsch, Bowe
D0097 Espace économique européen (dispositions d'application
de cet accord) [demande de discussion d'urgence: rejetée]
Intervenants: Andrews Niall, Janssen van Raay, Matutes Juan
D0098 Communication de la Commission CE sur le Livre blanc
sur la politique sociale
Intervenants: Flynn, Sainjon, Crowley, Banotti, Theonas, De
Clercq, Cabezón Alonso, McMahon, Blot, Boogerd-Quaak,
Villalobos Talero, Wolf, Jensen Lis, Bontempi, Weiler, Hughes,
Colombo Svevo, Barros Moura, Elmalan
D0099 Elections municipales pour les citoyens de l'Union
européenne résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la
nationalité (modalités de l'exercice du droit de vote et
d'éligibilité) [procédure de consultation]
Intervenants: Palacio Vallelersundi, Vitorino, Corrie, Verde I
Aldea, Reding, Wijsenbeek, Florio, Schaffner, Ullmann, Sierra
González, Saint-Pierre, Berthu, Dillen, Cot, Chanterie,
Neyts-Uyttebroeck, Ephremidis, Carrere D'Encausse, Weber Jup,
Vandemeulebroucke, Cellai, Gebhardt, Méndez De Vigo Iñigo,
Cohn-Bendit, Fayot, Oddy, Barzanti, Tsatsos, Howitt, Schäfer,
Vanni d'Archirafi, Thyssen, Anastassopoulos, Fabre-Aubrespy,
Thyssen, Schroedter, Berthu, Blot, Stirbois Marie-France,
Vanhecke, Dury, Casini Carlo, Aelvoet, Kreissl-Dörfler, Robles
Piquer, Spaak, Wiebenga, Brinkhorst, Capucho, Caudron
Gérard, Díez De Rivera Icaza, GirÃO Pereira, Rosado
Fernandes, Grosch, Jensen Kirsten, Krarup, Jensen Lis, Bonde,
Sandbæk, Lucas Pires, Lulling, Piquet, Schlechter, Van Lancker,
Zimmermann
(critique sur une brochure sur le PE)
Intervenants: Samland, Hänsch
D0102 Racisme et xénophobie (questions orales au Conseil
et à la Commission)
Intervenants: Vitorino, Seiler-Albring, Ruberti, d'Ancona,
Oostlander, Wiebenga, Sornosa Martínez, Kaklamanis, Roth,
Macartney, Seillier, Le Gallou, Caccavale, Darras, D'Andrea,
Ephremidis, Fouque, Vanhecke, Nassauer, Lambrias,
Lindeperg, Barros Moura, Blak, Murphy, Ford, Bontempi,
Pery, Blot, Antony, Elliott, Stirbois Marie-France, Dillen,
Elmalan, Berthu
D0103 Concentration des médias et ses implications sur le
pluralisme d'opinion (question orale à la Commission)
B4-0283/94, B4-0285/94, B4-0294/94, B4-0295/94
Intervenants: Castellina, Stirbois Marie-France, Le Gallou,
Tongue, Vanni d'Archirafi, Hoppenstedt, Larive, Bertinotti,
Arroni, Rosado Fernandes, Ripa Di Meana, Muscardini,
Kuhne, Galeote Quecedo, André-Léonard, Pailler, Malerba,
Donnelly Alan John, Bianco, Alavanos, Tajani, Augias,
Banotti, De Coene, Posselt, Fayot, Cassidy, d'Ancona,
Whitehead, Barzanti, Kokkola, Ford, Antony, Hänsch,
Manisco, Blot, Antony, Dillen, Jensen Kirsten, Wolf
D0104 Déclaration de la Commission CE sur l'intention qui
lui est prêtée d'abandonner son plan de restructuration de
l'industrie sidérurgique
B4-0333/94
Intervenants: Vanni d'Archirafi, Caudron Gérard, Herman,
Donnay, Ewing, Amadeo, Bowe, Speciale, Billingham,
Kinnock Glenys, West, Donnelly Alan John, von Wogau,
Crampton, Miller
D0105 Rwanda et Burundi (situation politique; situation des
droits de l'homme au Rwanda: envoi d'observateurs de l'UE;
sort des populations du Burundi)
B4-0311/94, B4-0322/94
Intervenants: Gol, Kouchner, Aelvoet, Maij-Weggen, Pradier,
Pons Grau, Aldo, Broek
européen (le PE a reçu une pétition portant plus de 3 millions
de signatures en faveur d'un renforcement du contrôle du
transport de chevaux vivants, importés ou transportés aux fins
d'abattage, dans l'Union européenne)
Intervenants: Hänsch, Tomlinson, Provan, Gutiérrez Díaz
D0107 Intervention d'un membre du Parlement européen (il
s'élève contre le fait que la proposition, déposée par son
groupe politique, de rejet global du projet de budget général
des CE pour l'exercice 1995, a été déclarée irrecevable)
Intervenants: Fabre-Aubrespy, Hänsch
D0108 Projet de budget général des CE pour l'exercice 1995;
projet de budget rectificatif et supplémentaire n. 2/94 pour
l'exercice 1994 (vote, en première lecture, des projets
d'amendements et des propositions de modification)
Document(s) relié(s): A4-0017/94, A4-0031/94, C4-0110/94,
C4-0164/94, A4-0027/94
Intervenants: Hänsch, Wynn, Jacob, Samland, Dankert,
Colom I Naval, Jové Peres, Elles James, Pasty, Müller Edith,
Fabre-Aubrespy, Martinez, Stirbois Marie-France, Berthu,
Bonde, Sandbæk, Jensen Lis, Krarup, Dillen, Fitzsimons,
Gallagher Pat the Cope, Hyland, Jackson Caroline, Jensen
Kirsten, Blak, Sindal, Lucas Pires, Marinho, Marset Campos,
Secchi, Theonas, van der Waal, Antony, Vanhecke, Bonde,
Martinez
D0109 Sécurité en mer (deux questions orales au Conseil et à
la Commission)
B4-0243/94
Intervenants: Cornelissen, Wissmann, Oreja, Simpson Brian,
Sarlis, Teverson, Ephremidis, Parodi, Baggioni, van Dijk,
Sánchez García, van der Waal, Amadeo, Lüttge Günter,
Jarzembowski, Stewart, Salafranca Sánchez-Neyra, Watts, Díez
De Rivera Icaza, Langenhagen, Cabrol
D0110 Sécurité maritime (application aux navires faisant escale
dans les ports de la CE et naviguant dans les eaux relevant de la
juridiction des Etats membres, des normes internationales
relatives à la securité maritime, à la prévention de la pollution et
aux conditions de vie et de travail à bord des navires) [procédure
de coopération, première lecture]
Intervenants: Jarzembowski, Langenhagen, Harrison, Sindal,
Sarlis, Oreja, van der Waal
D0111 Lutte contre l'exclusion et la pauvreté [neuf questions
orales au Conseil et à la Commission: programme d'action à
moyen terme de lutte contre l'exclusion et promotion de la
solidarité: un nouveau programme de soutien et de stimulation de
l'innovation (1994-1999 - PROGRESS); "Pauvreté IV" (IVème
programme de la Commission CE sur la pauvreté)]
B4-0189/94, B4-0192/92, B4-0194/94, B4-0195/94, B4-0237/94,
B4-0238/94, B4-0239/94, B4-0240/94, B4-0241/94, B4-0245/94,
B4-0246/94, B4-0130/94, B4-0188/94
Intervenants: Avgerinos, van Velzen, Moreau Gisèle,
Vandemeulebroucke, Gyldenkilde, Boogerd-Quaak, Hyland,
Pronk, Verhülsdonk, Dury, Santini, Wolf, Weiler, Wolf, Hughes,
Waddington, González Álvarez, Cabezón Alonso, Malone,
Santini, Schmidbauer, Stirbois Marie-France, Theonas, Van
Lancker
Tome 2/7
(Mozambique: déroulement des premières
démocratiques)
Intervenants: Carnero González, Gutiérrez Díaz
élections
(Royaume-Uni: expulsion d'un ressortissant pakistanais,
grièvement blessé, vers son pays d'origine)
Intervenants: Skinner, Gutiérrez Díaz, Chichester
européen [demande de retrait, de la part de la commission(PE)
juridique et des droits des citoyens, d'une proposition de
directive sur la classification, emballage et étiquetage des
substances dangereuses, en attendant que le projet d'accord
interinstitutionnel soit adopté par les trois institutions, selon
la procédure prévue à l'article 189 B du traité CE]
Intervenants: Gutiérrez Díaz
D0119 Création d'emplois et soutien aux petites et aux
micro- entreprises dans les Pays du Maghreb (procédure de
coopération, première lecture)
Intervenants: Palacio Vallelersundi, Marín Manuel
D0120 "EC Investment Partners" (mise en oeuvre de cet
instrument financier, destiné à des Pays d'Amérique latine,
d'Asie, de la Méditerranée et à l'Afrique du Sud) [procédure
Intervenants: Günther, d'Aboville Gérard, Marín Manuel,
Banotti, Wolf, Cassidy
D0121 Quatrième adaptation du régime d'aide pour le coton
instauré par le protocole n. 4 annexé à l'acte d'adhésion de la
Grèce (procédure de consultation)
Intervenants: Jacob, Frutos Gama, Dimitrakopoulos,
Kaklamanis, Lambraki, Fraga Estévez, Arias Cañete, Marín
Manuel
D0112 Processus de paix au Moyen-Orient (tentative d'arrêter
D0122 Programme pilote d'observation NAFO applicable
ce processus par des attentats terroristes). Situation dans le Golfe
Persique (nouvelles menaces irakiennes contre la paix; menace
contre le Koweit; levée de l'embargo contre le régime irakien)
B4-0288/94, B4-0298/94, B4-0300/94, B4-0312/94, B4-0323/94,
B4-0249/94, B4-0264/94, B4-0274/94, B4-0290/94, B4-0292/94,
B4-0296/94, B4-0303/94, B4-0316/94
Intervenants: De Clercq, Pradier, Colajanni, Kaklamanis,
Caccavale, von Habsburg, Carnero González, Gol, Newens,
Oostlander, Amadeo, Vandemeulebroucke, Aelvoet, Lüttge
Günter, Ullmann, van der Waal, Antony, Cabrol, Díez De Rivera
Icaza, Lindeperg, Broek
aux bateaux de pêche de la CE opérant dans la zone de
réglementation NAFO (modification du règlement (CEE) n.
3928/92) [Procédure de consultation] (demande de renvoi du
rapport en commission, sur la base de l'article 129 du
règlement(PE) : rejetée)
Intervenants: Santini, Teverson, Apolinário, Langenhagen,
d'Aboville Gérard, Fraga Estévez, Gallagher Pat the Cope,
GirÃO Pereira, Marín Manuel
D0113 Emploi et droits sociaux dans l'Union européenne
B4-0320/94, B4-0324/94
Intervenants: Ewing, Ghilardotti, Pronk, Lannoye, Pettinari,
Dury, Mather, Haarder, Ribeiro Sérgio, Tajani, Amadeo, Read,
Deprez Gérard, Waddington, Secchi, Broek
B4-0313/94, B4-0279/94, B4-0302/94, B4-0255/94, B4-0275/94,
B4-0267/94, B4-0314/94, B4-0284/94, B4-0305/94
Intervenants: Bertens, Wolf, Sornosa Martínez, Glase, Cassidy,
Pons Grau, Carnero González, Telkämper, Garriga Polledo,
Caccavale, Broek
D0115 Catastrophes
B4-0252/94, B4-0266/94, B4-0271/94, B4-0315/94, B4-0250/94,
B4-0272/94, B4-0282/94, B4-0289/94, B4-0293/94, B4-0318/94,
B4-0291/94, B4-0299/94, B4-0254/94
Intervenants: Lage, Novo, Gasoliba I Böhm, Terron I Cusi, Jové
Peres, Hatzidakis, Lambraki, Kaklamanis, van Dijk, Theonas,
Aldo, Viceconte, Burtone, GirÃO Pereira, Broek, Ferrer
D0123 Caractéristiques des navires de pêche (modification
du règlement (CEE) n. 2930/86) [procédure de consultation]
Intervenants: Baldarelli, Gallagher Pat the Cope, Macartney,
Marín Manuel
D0124 Accord de pêche CE-Angola sur la pêche au large de
l'Angola (3.05.1994-2.05.1996): conclusion du protocole
fixant les possibilités de pêche et la compensation financière
(procédure de consultation)
Intervenants: Apolinário, Costa Neves, Soltwedel-Schäfer,
Ewing, Marín Manuel
D0125 Accord de pêche UE-Maroc (question orale à la
Commission CE)
B4-0328/94
Intervenants: Arias Cañete, McGowan, Baldarelli, Fraga
Estévez,
Marín
Manuel,
Carnero
González,
Soltwedel-Schäfer, Teverson, Jové Peres, Ewing, Apolinário,
Ribeiro Sérgio, Medina Ortega, Smith Alex
D0126 Volet "Energie" du programme POSEIMA (question
orale à la Commission)
Tome 2/8
Intervenants: Costa Neves, Marín Manuel, Apolinário, Novo
Période de session du 14 Novembre 1994 au 18 Novembre
1994
Procès verbal: Journal officiel C341 du 05 Decembre 1994
D0137 Rapport annuel de la Cour des Comptes de l'Union
Séance du 14 Novembre 1994
D0127 Félicitations adressées, au nom du Parlement européen,
par le Président du PE, au Premier ministre du Royaume de
Suède, à la suite du résultat du référendum du 13.11.1994 sur
l'adhésion de la Suède à l'Union européenne
(expulsion, du Royaume-Uni, d'un ressortissant pakistanais)
Suite le 15 Novembre 1994
Intervenants: Perry, Pex, Janssen van Raay
[Demande de rectificatif, de la part du Conseil UE au PE, à la
directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglémentaires et administratives des Etats membres,
relative aux bateaux de plaisance (procédure de codécision). La
commission(PE) économique, monétaire et de la politique
industrielle, compétente au fond, consultée, n'a pas d'objection à
l'encontre de cette demande]
D0130 Ordre des travaux du PE: interventions de membres du
Parlement européen [recommendation, sur la base de l'article 92
du règlement(PE), sur la situation en Bosnie- Herzégovine:
question de l'embargo sur les armes à destination de ce pays;
demande d'une déclaration du Conseil UE sur cette question]
Intervenants: Carnero González, Green, Martens Wilfried, Hory,
Puerta, de Vries, Hänsch, Pasty, Robles Piquer, Friedrich Ingo,
Galland
D0131 Ordre des travaux du PE: demande du Groupe PPE
tendant à inscrire une déclaration de la Commission CE sur
l'accord des quotas de pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest
(NAFO) et sur la situation de la pêche au hareng en Mer Baltique
Intervenants: Hänsch, Langenhagen, Green, Macartney,
OOMEN-RUIJTEN RIA, d'Aboville Gérard
D0132 Vérification des pouvoirs (article 7 du règlement du
Parlement européen)
Intervenants: Vecchi, Fayot, Donnelly Brendan, Teverson,
Parodi, Wolf, Ewing, Fabre-Aubrespy
D0133 Véhicules routiers (fixation des poids et dimensions
maxima autorisés pour les véhicules routiers de plus de 3,5
tonnes circulant dans la CE) [procédure de coopération, première
lecture]
Intervenants: Wijsenbeek, Seal, Cornelissen, Kaklamanis, van
Dijk, Mamere, van der Waal, Piecyk, Sarlis, Megret, Schlechter,
Simpson Brian, Koch, Marín Manuel
(épisode dont a été victime un député du PE à la frontière italoautrichienne)
Intervenants: Posselt, Ebner, Hänsch
(typhon sur Haïti: aide d'urgence)
Intervenants: Puerta, Robles Piquer
[Vote sur le projet de budget(CE) rectificatif et supplémentaire
n.2/94 modifié par le Conseil UE]
européenne (présenté par son Président, M. André
Middelhoek)
Intervenants: Middelhoek, Schmidhuber, Tomlinson, Theato,
Kjer Hansen, De Luca, Rosado Fernandes, Jean-Pierre, Le
Gallou, Blak, Garriga Polledo, Cox, Müller Edith, Berthu,
Bellere', Dankert, Kellett-Bowman Edward, Samland,
Bourlanges, Wemheuer, David, McCartin
D0138 Modifications apportées par le Conseil UE aux
amendements adoptés par le Parlement européen aux Sections:
II-Conseil; III-Commission; IV-Cour de Justice; VI-Comité
économique et social et Comité des Régions, du projet de
budget(CE) rectificatif/supplémentaire n. 2/94. Création d'un
Centre de traduction des organes de l'Union européenne
(procédure de consultation pour le deuxième rapport)
C3-0203/94
Intervenants: Dankert, Wynn, Theato, Fayot, Elles James,
Brinkhorst, De Luca, Rosado Fernandes, Dell'Alba,
Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Marinho, McCartin, Reding,
Lulling, Schmidhuber, Goerens, Dillen, Hänsch, Samland
D0139 "THERMIE II" (programme communautaire de
support financier pour la promotion des technologies
énergétiques européennes 1995-1998) [procédure de
consultation]
Intervenants: McNally, Pimenta, Desama, Ferber, Bloch von
Blottnitz, Mamere, Izquierdo Collado, Ahern, Evans Robert,
Oreja, OOMEN-RUIJTEN RIA, Hänsch, de Vries, Scapagnini
D0140 Sécurité maritime (Règles et normes communes
concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et
la visite des navires et les activités pertinentes des
administrations maritimes; niveau minimal de formation des
gens de mer; mise en oeuvre de la résolution A.747(18) de
l'OMI sur le jaugeage des citernes à ballast à bord des
pétroliers à ballast séparé) [procédure de coopération:
deuxième lecture]
Document(s) relié(s): A4-0039/94, A4-0042/94, A4-0041/94,
C4-0130/94, C4-0129/94, C4-0128/94
Intervenants: Kaklamanis, Sarlis, Stewart, Langenhagen,
Theonas, Parodi, Killilea, Sánchez García, Martinez,
Bernardini, Sindal, Oreja
D0141 Additifs autres que les colorants et les édulcorants
(procédure de codécision, deuxième lecture)
Intervenants: Schleicher, Jensen Kirsten, Jackson Caroline,
Eisma, Cabrol, Lannoye, Sandbæk, Le Gallou, Whitehead,
Dybkjær, Fitzsimons, Oreja, Collins Kenneth, Hänsch,
Bangemann, Bonde, Díez De Rivera Icaza, Watson, Gol,
Riis-Jørgensen
D0142 Limitation des émissions sonores des engins de
terrassement (modification de la directive 86/662/CEE)
[procédure de codécision, deuxième lecture]
Intervenants: Jensen Kirsten, Valverde López, Paleokrassas
D0143 Programme "L'Europe contre le SIDA" (prolongation
jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 1991-1993) [procédure
de codécision, deuxième lecture]
Intervenants: Jensen Kirsten, Valverde López, Eisma, Baldi,
Mamere, Poggiolini, Stirbois Marie-France, Paleokrassas
[situation au Rwanda: demande d'inviter le Conseil UE à faire
une déclaration sur ce sujet, sur la base de l'article 37 du
règlement(PE)]
Tome 2/9
Intervenants: Kinnock Glenys, Hänsch, Ford, Roth, Verde I
Aldea, Needle, Thomas, Morris
Intervenants: Florenz, Wolf, Roth-Behrendt, Theonas, Cabrol,
McKenna, Kinnock Glenys, Paleokrassas
administrations (ensemble d'orientations) [procédure de
codécision, première lecture]; action pluriannuelle
communautaire soutenant la mise en oeuvre de ces réseaux
destinés à l'échange de données entre administrations (IDA)
[procédure de coopération, première lecture]
C3-0164/93, C3-0417/93
Intervenants: Read, Glante, Peijs, Kestelijn-Sierens, Malerba,
Wolf, Needle, Sisó Cruellas, Sindal, Bangemann
(Turquie: procès de deputés du Parlement turque; demande
d'intervention du PE auprès des autorités turques compétentes)
Intervenants: Lalumiere Catherine, Hänsch, Puerta
D0146 Communication de la Commission CE sur le programme
de coopération avec le bassin méditerranéen et les pays du
MERCOSUR
Intervenants: Marín Manuel, Wurtz, De Clercq, Colajanni,
Castagnetti, Martinez, Sánchez García, Valdivielso De Cué,
Sakellariou, Kreissl-Dörfler, Malerba, Galeote Quecedo,
Speciale, Ephremidis, Kouchner, Lambrias
D0147 Déclarations du Conseil UE et de la Commission CE sur
la situation en Bosnie-Herzégovine
B4-0426/94, B4-0427/94, B4-0428/94
Intervenants: Seiler-Albring, Broek, Green, Martens Wilfried, La
Malfa, Puerta, Caccavale, Pasty, Cohn-Bendit, Pradier, Souchet,
Muscardini, Hoff, Pack, Ephremidis, Aelvoet, Le Rachinel,
Wiersma, Robles Piquer, Konrad, Mendiluce Pereiro, von
Habsburg, Roubatis, Cassidy, Truscott, Oostlander, Dury,
Sakellariou, Roth, Antony, Lalumiere Catherine, Kouchner,
Carnero González, Caccavale, Pompidou, Pery, McKenna, De
Luca, Dillen, Vanhecke
D0148 Application de l'Accord EEE [Adoption d'un règlement
relatif à certaines modalités d'application (procédure de l'avis
conforme). Décisions du Comité mixte de l'EEE: n. 8/ 94, et deux
autres Décisions, modifiant le protocole 31 de l'Accord EEE,
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en
dehors des quatre libertés; n. 12/94, modifiant l'Annexe I
(questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'Annexe II
(réglementations techniques, normes et essais et certification) de
l'Accord EEE; n. 10/ 94, modifiant l'Annexe XXII (Droit des
sociétés) de l'Accord EEE] (cinq procédures de consultation)]
C4-0074/94, C4-0073/94, C4-0076/94, C4-0154/94, C4-0075/94
Intervenants: Kristoffersen, Titley, Mosiek-Urbahn, Florio,
Bellere', Broek
D0149 Transport des marchandises dangereuses par route
(rapprochement des législations des Etats membres) [procédure
de coopération, deuxième lecture]
Intervenants: van Dijk, Bowe, Jarzembowski, Ewing, McIntosh,
Banotti, Oreja, Millan, Simpson Brian, Guinebertiere
D0150 Limitation des émissions de certains polluants dans
l'atmosphère en provenance des grandes installations de
combustion (modification de la directive 88/609/CEE)
[procédure de coopération, deuxième lecture]
Intervenants: Schleicher, Paleokrassas
D0151 Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Intervenants: González Álvarez, Roth-Behrendt, Poggiolini,
Eisma, Alavanos, Garosci, Fitzsimons, Weber Jup, Blokland,
Amadeo, Bowe, Imaz San Miguel, Paleokrassas, Jensen Kirsten
D0152 Exportations et importations de certains produits
chimiques dangereux (première modification de l'annexe I du
règlement (CEE) n. 2455/92) [procédure de coopération,
deuxième lecture]
Intervenants: Florenz, Bowe, Pimenta, Cabrol, Paleokrassas
D0153 Incinération de déchets dangereux (procédure de
coopération, deuxième lecture)
D0154 Réseaux télématiques transeuropéens entre
D0155 Déclaration de la Commission CE à la suite de l'avis
de la Cour de justice CE sur l'Accord du GATT
Intervenants: Brittan,, Randzio-Plath, Moorhouse, De Clercq,
Elmalan, Chesa, Sainjon, Berthu, Martinez, Smith Alex,
Valverde López, Falconer, Lannoye
D0156 Programmes spécifiques de recherche et de
développement tecnologique: programme à exécuter par le
Centre commun de recherche pour la CEEA (1995-1998).
Pour la période 1994- 1998, programmes dans les domaines:
environnement et climat; biomédecine et santé;
biotechnologie; transports; pour la diffusion et la valorisation
des résultats de recherche, de développement technologique
et de démonstration. Programmes spécifiques de recherche et
d'enseignement (1994-1998) dans les domaines: fusion
thermonucléaire contrôlée; sûreté et sécurité nucléaire [huit
procédures de consultation]
C3-0169/94, A4-0066/94, C3-0190/94, A4-0063/94,
C3-0172/94, A4-0068/94, C3-0189/94, A4-0064/94,
C3-0171/94, A4-0065/94, C3-0175/94, A4-0067/94,
C3-0178/94
Intervenants: Scapagnini, Desama, Chichester, Plooij-Van
Gorsel, Pompidou, Adam, Tannert, Marset Campos, Bloch
von Blottnitz, Trakatellis, Liese, Graefe zu Baringdorf,
McNally, Estevan Bolea, Breyer, Macartney, Blokland,
Amadeo, Linkohr, Quisthoudt-Rowohl, Ahern, Stirbois
Marie-France, Stockmann, Heinisch, Antony, Izquierdo
Collado, Howitt, van Velzen W.G., Malone, Ruberti, Cunha
D0157 Ordre du jour: Communication de la Présidence du
Parlement européen (à la suite de l'intervention d'un membre
du PE, la Commission CE est disposée à faire une déclaration
sur le Rwanda)
Intervenants: Pery, Ford, Green, OOMEN-RUIJTEN RIA
D0158 Situation en Bosnie-Herzégovine [recommandation
de la commission(PE) des affaires étrangères, de la sécurité et
de la politique de défense: adoptée, conformément à l'article
92, § 3, du règlement(PE)]
Intervenants: Pery
D0159 Composition des délégations interparlamentaires du
Parlement européen (modifications à la liste des nominations
des membres)
Intervenants: Fontaine, Metten, Green
D0160 Désastres environnementaux
B4-0395/94, B4-0349/94, B4-0357/94, B4-0361/94,
B4-0368/94, B4-0396/94, B4-0407/94, B4-0380/94,
B4-0389/94, B4-0345/94, B4-0356/94, B4-0375/94,
B4-0381/94, B4-0383/94, B4-0398/94, B4-0408/94,
B4-0409/94, B4-0343/94, B4-0410/94, B4-0392/94,
B4-0397/94, B4-0421/94, B4-0382/94
Intervenants: Poggiolini, Bernardini, Speciale, Farassino,
Santini, Vinci Luigi, Bloch von Blottnitz, Dell'Alba, Arias
Cañete, Lange Bernd, Baggioni, Eisma, Vandemeulebroucke,
Weber Jup, van Dijk, Gol, Smith Alex, González Álvarez,
Telkämper, Burtone, Ghilardotti, Florio, Muscardini, Ruberti
D0161 Angola (situation politique)
Tome 2/10
B4-0378/94, B4-0393/94, B4-0394/94, B4-0400/94, B4-0412/94
Intervenants: Capucho, Lucas Pires, GirÃO Pereira, Pradier,
Newens, Wolf, Novo, Soares João, Ruberti
B4-0403/94, B4-0414/94, B4-0352/94, B4-0360/94, B4-0367/94,
B4-0387/94, B4-0401/94, B4-0342/94, B4-0347/94, B4-0388/94,
B4-0415/94, B4-0341/94, B4-0405/94, B4-0417/94, B4-0351/94,
B4-0359/94, B4-0373/94
Intervenants: Costa Neves, Apolinário, Ribeiro Sérgio,
Vandemeulebroucke, Telkämper, van Dijk, Azzolini, Filippi
Livio, Manisco, Larive, Oddy, Maij-Weggen, Kreissl-Dörfler,
Gol, Caccavale, Breyer, d'Ancona, Ullmann, Moorhouse,
Monteiro, Pradier, Lucas Pires, Robles Piquer, Oostlander,
Ruberti
D0163 Syrie (Réunion du Conseil de coopération Union
européenne- Syrie du 28 novembre 1994. Prolongation de la
détention des prisonniers de conscience dans les prisons de
Syrie)
B4-0385/94, B4-0404/94, B4-0406/94
Intervenants: Gol, Caccavale, Moorhouse, Wolf, Schulz,
Sonneveld, Antony, Ruberti
D0164 Traité de non-prolifération nucléaire (violation du
moratoire sur les essais nucléaires par la Chine; ONU: essais
nucléaires et débat sur le désarmement; reconduction du traité de
non-prolifération des armes nucléaires et interdiction des essais
nucléaires)
Intervenants: Eisma, Pailler, McKenna, Wiersma, Ligabue,
Ruberti
(fixation des délais pour la deuxième lecture du budget général
des CE pour l'exercice 1995)
Intervenants: Stewart-Clark,
D0166 Préférences tarifaires generalisées: communication de la
Commission au Conseil et au Parlement européen "Pour mieux
intégrer les pays en développement dans le commerce mondial.
Rôle du SPG pendant la décennie 1995-2004". Application d'un
schéma pluriannuel de PTG (1995-1997) à certains produits
industriels originaires de PVD. Prorogation, en 1995, de
l'application des règlements (CEE) nn. 3833/90, 3835/90 et
3900/91 portant application de PTG à certains produits agricoles
originaires de PVD (lors de la votation, changement de la base
juridique: les deux procédures de consultation on été changées en
deux procédures de coopération, première lecture)
C4-0161/94, A4-0072/94, C4-0162/94
Intervenants: Maij-Weggen, Miranda De Lage, Donnelly Alan
John, Junker, Palacio Vallelersundi, André-Léonard, Jové Peres,
Santini, Telkämper, Taubira-Delannon, van der Waal, Martinez,
Liese,
Christophersen,
Berthu,
Gutiérrez
Díaz,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Wijsenbeek
D0169 Régimes de soutien aux producteurs (modification/
dérogation du/au règlement (CEE) n. 1765/92) de: certaines
cultures arables; certaines cultures arables en ce qui concerne
l'obligation de gel des terres pour la campagne 1995/1996
(deux procédures de consultation) [demande de renvoi en
commission(PE) du deuxième rapport, sur la base de l'article
129, § 1, du règlement(PE): rejetée]
C4-0172/94
Intervenants: Graefe zu Baringdorf, Gutiérrez Díaz, Görlach,
Jacob, Cunha, des Places, Goepel, Mulder, Santini,
Barthet-Mayer, Poisson, Antony, Wilson, Arias Cañete,
Rosado Fernandes, Sturdy, Funk, Christophersen,
Stewart-Clark,
D0170 Contrôles, par les Etats membres, des opérations
faisant partie du système de financement par le FEOGA,
section "Garantie" (modification du règlement (CEE) n.
4045/89) [procédure de consultation]
Intervenants: Garriga Polledo, Redondo Jiménez, Blak, De
Luca, Christophersen, Jacob, Stewart-Clark,, Blak, Poisson,
Rosado Fernandes
D0171 Système intégré de gestion et de contrôle relatif à
certains régimes d'aides communautaires ("système intégré".
Modification du règlement (CEE) n. 3508/92) [procédure de
consultation]
Intervenants: De Luca, Hallam, Blak, Garriga Polledo,
Christophersen
D0172 Accord de pêche CEE-Danemark/Groenland
[modification à l'accord de pêche; conclusion du troisième
protocole à l'accord de pêche (conditions de pêche)]
Intervenants: Langenhagen, Joens, Baldarelli, Sindal,
Christophersen
D0173 Déclaration de la Commission CE sur l'accord
concernant les quotas de pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest
(NAFO) et sur la situation de la pêche au hareng en mer
Baltique
Intervenants: Ford, Arias Cañete, Stewart-Clark,, Macartney,
Christophersen, Izquierdo Rojo, Langenhagen, Weber Jup,
Baldarelli,
Thomas,
Fraga
Estévez,
Varela
Suanzes-Carpegna, Marset Campos
D0174 Déclaration de la Commission CE sur la situation au
Rwanda
Intervenants: Christophersen, Kinnock Glenys, Aelvoet,
Morris, Ford, Aelvoet
Période de session du 30 Novembre 1994 au 01 Decembre
1994
[ 1) Liste des membres de la Commission CE désignés par la
Conférence des représentants des gouvernements des EM, établie
après consultation du Président designé de la Commission CE et
soumise à l'approbation du PE, conformément à l'article 158, §
2, 3ème alinéa, du Traité CE. 2) Communication de la
nomination des personnalités designées par les gouvernements
des Etats adhérents à la UE ]
D0168 Accords CE/CEEA/CECA-Lituanie/Estonie/Lettonie sur
la libéralisation des échanges et l'institution de mesures
d'accompagnement (procédure de consultation)
C4-0104/94, A4-0046/94, C4-0105/94
Intervenants: Ferrer, Schwaiger, Posselt, Schroedter,
Christophersen, von Habsburg
(issue du référendum en Norvège sur l'adhésion de ce pays à
l'Union européenne)
Intervenants: Hänsch, Hoyer
D0176 Adhésion des PECO [Stratégie de l'Union
européenne en vue de préparer l'adhésion des pays d'Europe
centrale et orientale, en vue du Conseil européen d'Essen
(9-10 décembre 1994)]
Intervenants: Oostlander, Tillich, Wolf, Titley, Goerens,
Casini Pier Ferdinando, Carnero González, Daskalaki,
Schroedter, Lalumiere Catherine, Krarup, Gollnisch,
Sakellariou, Robles Piquer, van der Waal, van Velzen,
Castagnetti, Spencer, Ferrer, Brittan,, Fontaine, Langer,
Graefe zu Baringdorf, Bertens, Gyldenkilde, Riis-Jørgensen,
Theonas, Hoyer
D0177 Réseaux transeuropéens (règles générales pour l'octroi
d'un concours financier communautaire dans le domaine de ces
réseaux) [procédure de coopération, première lecture]
Intervenants: Sisó Cruellas, Varela Suanzes-Carpegna, Piecyk,
Sarlis, Kestelijn-Sierens, Danesin, Donnay, Langer,
Jarzembowski,
Salafranca
Sánchez-Neyra,
McIntosh,
Bangemann, Le Rachinel, van der Waal, Wijsenbeek
D0178 Societé de l'information (recommandation au Conseil
européen: "L'Europe et la société de l'information planétaire".
Communication de la Commission CE: "Vers la Société de
l'information en Europe: un plan d'action")
Intervenants: Herman, Katiforis, Larive, Pailler, Wijsenbeek,
Wolf, Randzio-Plath, Hendrick, Beres, Kuhne, Lage, Izquierdo
Collado, Bangemann, Guinebertiere, Theonas
D0179 Accord Union européenne-Afrique du Sud (procédure
de consultation)
Intervenants: Kinnock Glenys, Pons Grau, Maij-Weggen,
Matutes Juan, Cox, Pettinari, Baldi, Collins Gerard, Aelvoet,
Vanhecke, Brittan,, Cunningham, Green, OOMEN-RUIJTEN
RIA, Fontaine
Tome 2/11
PE indique que cette déclaration n'a pas été faite au nom du
Conseil)
Intervenants: Kinkel, Martin David W., Langer, Posselt
Période de session du 12 Decembre 1994 au 16 Decembre
1994
Procès verbal: Journal officiel C018 du 23 Janvier 1995
Séance du 12 Decembre 1994
(inondations en Ecosse: aide d'urgence)
Suite le 13 Decembre 1994, 14 Decembre 1994
Intervenants: McMahon, Fontaine, Smith Alex, Delors
(vol spécial amenant les députés britanniques et irlandais pour
les sessions à Strasbourg, annulé puis rétabli au dernier
moment. Demande d'intervenir auprès des instances
responsables afin que ce vol reçoive un traitement approprié)
Intervenants: Elliott, Hänsch, Fontaine, Janssen van Raay,
Wijsenbeek, Dell'Alba
(à la suite de la demande d'un membre du PE, le Conseil UE s'est
déclaré disposé à faire une déclaration sur la situation en
Bosnie-Herzégovine)
Intervenants: Fontaine, Langer, Hänsch, Roth, Hoyer
(durée du transport des animaux destinés à l'abattage:
demande de prise de décision de la part du Conseil UE des
ministres de l'agriculture)
Suite le 13 Decembre 1994
Intervenants: Morris, Hänsch
D0181 Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures
arables (modification du règlement (CEE) n. 1765/92) (procédure
de consultation) [Vote; v. débat: 18.11.1994]
Intervenants: Fontaine, Martinez, Rosado Fernandes, Guigou
européen [suites données aux avis du PE: sur proposition de
la Commission(CE), approuvée par la Conférence des
Présidents du PE le 7.11.1994, une nouvelle procédure a été
décidée (article 61 du règlement(PE)]
Intervenants: Hänsch, Crawley, McMahon
arables en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la
campagne 1995/1996 (dérogation au règlement (CEE) n.
1765/92) (procédure de consultation) [Vote; v. débat: 18.
11.1994. Deuxième demande de renvoi du rapport en
commission, sur la base de l'article 129, § 1, du règlement (PE):
rejetée]
Intervenants: Fontaine, Graefe zu Baringdorf, Cunha, Martinez,
Funk, Poisson
D0183 Système HANDYNET [poursuite du développement de
ce système dans le cadre de la décision 93/136/CEE, portant
établissement d'un troisième programme d'action communautaire
en faveur des personnes handicapées (Helios II, 1993-1996)]
Intervenants: Hughes, OOMEN-RUIJTEN RIA, Schmidbauer,
Gyldenkilde, Howitt, Oddy, Steichen, Brittan,
D0184 Politique de l'emploi (plan d'action devant être soumis,
pour adoption, au Conseil européen d'Essen, les 9 et 10 décembre
1994)
Intervenants: Coates, Flynn, Green, Filippi Livio,
Boogerd-Quaak, Jové Peres, Garosci, Guinebertiere,
Gyldenkilde, Vandemeulebroucke, Jensen Lis, Le Pen, Argyros,
Van Lancker, Mann Thomas, Gol, Ribeiro Sérgio, Santini, Wolf,
Sainjon, Berthu, Donnelly Alan John, Thyssen, Dybkjær,
Bertinotti, Paisley, Hughes, Chanterie, Haarder, Malone, Pronk,
Kestelijn-Sierens, van Velzen, Mather, Cellai, Crowley,
Bontempi, McCartin, Seal, Stasi, Cabezón Alonso, von Wogau,
Sindal, Katiforis, Barros Moura, Caudron Gérard,
Randzio-Plath, Rocard, Villalobos Talero, Delors, Elliott,
Dillen, Riis-Jørgensen, Vanhecke, Hoyer
D0185 Situation en Bosnie-Herzégovine [Déclaration, sans
débat, faite par le Président en exercice du Conseil UE (et
ministre des affaires etrangères de la RFA)] (La Présidence du
D0190 Ordre des travaux du PE: le Groupe V du PE
demande l'inscription de la question orale de la
commission(PE) de la recherche, du développement
technologique et de l'énergie au Conseil UE, sur "THERMIE
II" (Le PE rejette la demande)
Intervenants: Bloch von Blottnitz, Hänsch, Ephremidis
D0191 Boissons spiritueuses et vins aromatisés
[modification des règlements (CEE): n. 1576/89 (définition,
désignation et présentation des boissons spiritueuses); n.
1601/91 (définition, désignation et présentation des vins
aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des
cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles suite aux
résultats des négociations commerciales multilatérales du
Cycle d'Uruguay)] (procédure de codécision, première lecture)
Intervenants: Randzio-Plath, Santini, Kreissl-Dörfler, Oreja,
Poisson
D0192 Signature du Traité sur la Charte européenne de
l'énergie et son application provisoire par la CE (procédure de
consultation)
Intervenants: Estevan Bolea, Eisma, Quisthoudt-Rowohl,
Scapagnini, Bloch von Blottnitz, Mamere, Izquierdo Collado,
Bianco, McNally, Añoveros Trias de Bes, van Velzen W.G.,
Desama, Oreja, Ahern, Breyer
européen [interprétation des articles 29 (constitution des
groupes politiques) et 162, § 8 (application du règlement augmentation du nombre total des sièges du PE à la suite de
l'élargissement de l'UE), du règlement(PE). Procédure
d'adoption de cette interprétation]
Intervenants:
Fontaine,
Green,
Langer,
Puerta,
Fabre-Aubrespy, Martens Wilfried
Tome 2/12
D0194 Lutte contre le cancer [plan d'action 1995-1999 dans le
cadre de l'action dans le domaine de la santé publique] (demande
de discussion d'urgence: rejetée)
Intervenants: Collins Kenneth
D0195 Redevances dues à l'Agence européenne pour
l'évaluation des médicaments (procédure de consultation)
[demande de discussion d'urgence: rejetée]
Intervenants: Fontaine, Samland, Kellett-Bowman Edward,
Schmidhuber
D0196 Organisation commune des marchés dans le secteur de
la viande bovine: prime à la désaisonnalisation (modification du
règlement (CEE) n. 805/68) (procédure de consultation)
[demande de discussion d'urgence: rejetée]
Intervenants: Jacob
D0197 Dix-septième modification du règlement (CEE) n.
3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation
des ressources de pêche (procédure de consultation) [demande de
D0198 Organisation commune des marchés dans le secteur des
fourrages séchés (procédure de consultation) [demande de
Intervenants: Jacob
B4-0203/94, B4-0227/94, B4-0229/94, B4-0230/94,
B4-0231/94, B4-0232/94, B4-0233/94, B4-0234/94,
B4-0235/94, B4-0436/94, B4-0471/94, B4-0475/94,
B4-0477/94, B4-0478/94, B4-0481/94, B4-0466/94,
B4-0467/94, B4-0468/94, B4-0473/94
Intervenants: Lenz, Hermange, Roth, González Álvarez,
Mezzaroma, Seillier, Gröner, Leperre-Verrier, Kjer Hansen,
Nolte, Flynn, Waddington, Casini Carlo, Boogerd-Quaak,
Pailler, van Dijk, Fouque, Antony, Dührkop Dührkop
Bárbara, OOMEN-RUIJTEN RIA, Bellere', Hughes, Lulling,
Fontaine, Hallam, de Vries, Martin David W., Pollack, de
Villiers, Mezzaroma, Roth, Langer, Pery, Bennasar Tous,
Posselt, Berend, Chanterie, Dillen, Jensen Kirsten, Blak,
Sindal, Stewart-Clark,, Vanhecke
D0204 Déficits publics excessifs (récommandations du
Conseil UE aux Etats membres, selon l'article 104 du Traité
sur l'Union européenne) [question orale au Conseil UE et à la
Commission CE]
B4-0472/94, B4-0474/94, B4-0480/94, B4-0482/94
Intervenants: von Wogau, Randzio-Plath, Haller,
Christophersen, Moscovici, Christodoulou, Gasoliba I Böhm,
Ribeiro Sérgio, Podesta', Berthu, Pérez Royo,
García-Margallo Y Marfil, Harrison, Speciale, Caudron
Gérard
D0205 Modification de l'article 159 du règlement du
D0199 Modification du règlement (CEE) n. 3813/92 relatif à
l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le
cadre de la politique agricole commune (procédure de
Intervenants: Jacob
Parlement européen concernant la nomination du médiateur
[vote le 13. 12.1994: demande de renvoi du rapport en
commission, sur la base de l'article 129, § 1, du
règlement(PE): approuvée]
Intervenants: Fayot, Cot, Donnelly Brendan, Wijsenbeek,
Gutiérrez Díaz, Santini, Langer, Krarup, Crowley,
Fabre-Aubrespy, Green, Puerta, Martens Wilfried,
Ephremidis, Anastassopoulos
D0200 Conclusion de l'accord CECA,CE/Etats-Unis
D0206 Proposition de règlement relatif à la protection des
d'Amérique concernant l'application de leurs règles de
concurrence (procédure de consultation) [demande de discussion
Intervenants: De Clercq
intérêts financiers de la CE et proposition d'acte du
Conseil(UE) portant établissement de la convention relative à
la protection des intérêts financiers des CE [deux questions
orales au Conseil(UE)]
Intervenants: Theato, Rosado Fernandes, Kober, Bontempi,
Kjer Hansen, Todini, Ullmann, Wemheuer, Tomlinson, Blak,
Cornelissen, Kellett-Bowman Edward
D0201 Projet de budget général des CE pour l'exercice 1995,
modifié par le Conseil UE. Communication de la Commission
CE au Conseil UE et au Parlement européen concernant
l'adaptation des perspectives financières en vue de l'élargissement
de l'Union européenne.
C4-0249/94
Intervenants: Wynn, Samland, Colom I Naval, Haller,
Schmidhuber, Kouchner, Elles James, Brinkhorst, Miranda Da
Silva, Jacob, Müller Edith, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le
Gallou, Willockx, Christodoulou, De Luca, Gallagher Pat the
Cope, Blak, Tillich, Torres Marques, McCartin, Kinnock Glenys
D0202 Progrès réalisés en 1994 dans la mise en oeuvre de la
coopération (entre les Etats membres) dans les domaines de la
justice et des affaires intérieures, conformément au titre VI du
traité sur l'Union européenne [quatre questions orales au Conseil
UE et à la Commission CE]
Intervenants: Vitorino, Kanther, Leutheuser-Schnarrenberger,
Flynn, Lindeperg, Nassauer, Wiebenga, Manisco, Caccavale,
Donnay, Roth, Chanterie, Le Gallou, Stewart-Clark,, Berthu,
McGowan, Schleicher, Salisch
D0203 Situation de la famille dans l'Union européenne [1994,
Année internationale de la famille: solidarité communautaire et
protection des familles dans le contexte social actuel; vie
familiale et vie professionnelle; place de la femme dans la famille
et dans la société (et dans la perspective des conférences de
Copenhague et de Pékin)] (treize questions orales au Conseil UE
et à la Commission CE)
D0207 Aide macrofinancière complémentaire à l'Algérie
Intervenants: Pronk, Christophersen, Anastassopoulos,
Tomlinson, Theato, Moorhouse, von Habsburg, Müller Edith,
Izquierdo Rojo, Colom I Naval, Dillen, Vanhecke
D0208 Aide macrofinancière à la République slovaque
Intervenants: Pronk, Christophersen, Gebhardt, Posselt, von
Habsburg
D0209 Modification: I) du règlement (CEE) n. 729/70 du
Conseil relatif au financement de la politique agricole
commune; II. du règlement financier du 21 décembre 1977
applicable au budget général des CE (procédure de
consultation) [vote: demande de renvoi du rapport en
commission, sur la base de l'article 129, § 1 du règlement
(PE): approuvée]
Intervenants: Wemheuer, Blak, Theato, Tomlinson, Rehder,
Christophersen, De Luca
D0210 Prévention et réduction intégrées de la pollution
(procédure de coopération, première lecture)
Intervenants: Bowe, Barthet-Mayer, Botz, Eisma, Baldi, Cabrol,
Blokland, Jackson Caroline, Fitzsimons, Christophersen,
Sonneveld, Díez De Rivera Icaza, Schleicher, Florenz,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Happart, Hallam
D0211 Rapport de la Commission CE concernant les actions
communautaires affectant le tourisme (décision du Conseil
92/421/CEE)
Intervenants: Díez De Rivera Icaza, Argyros, Harrison,
Bennasar Tous, Botz, Cornelissen, Vanni d'Archirafi, Novo,
Valverde López, van der Waal
(problèmes liés aux liaisons aériennes (vols spéciaux) entre
Londres et Strasbourg, lors des périodes de session du PE)
Intervenants: Hänsch, Cassidy, Díez De Rivera Icaza
[procédure d'adoption de l'interprétation du règlement du PE
(articles 29 et 162, § 8): l'interprétation est approuvée]
D0214 Déclaration solennelle du Président du Parlement
européen à l'occasion des mille jours de siège de la ville de
Sarajevo
D0215 Rapport du Président en exercice du Conseil européen,
sur la réunion du Conseil européen des 9 et 10 décembre 1994 à
Essen (RFA). Déclaration du Président de la Commission CE sur
cette même réunion. Déclaration du Président en exercice du
Conseil UE sur le semestre d'activité de la Présidence allemande
(01.07-31.12.1994)
B4-0523/94, B4-0524/94, B4-0543/94, B4-0563/94, B4-0484/94
Intervenants: Kohl, Delors, Kinkel, Broek, Green, Martens
Wilfried, de Vries, Puerta, Tajani, Collins Gerard, Roth,
Lalumiere Catherine, Goldsmith, Rauti, Hänsch, Samland,
Poettering, Castellina, Caligaris, Donnay, Langer, Dell'Alba,
Dillen, Papoutsis, Plumb,, Jové Peres, Monteiro, Blot, d'Ancona,
Brok, Ephremidis, Kaklamanis, Amadeo, Van Lancker,
Anastassopoulos, Donnelly Alan John, Pery, OOMEN-RUIJTEN
RIA, Sakellariou, Cohn-Bendit, Gollnisch, Robles Piquer,
Fabre-Aubrespy, Evans Robert, González Álvarez, Goerens,
Martinez, Bonde, Banotti, Gol, Grosch, Ribeiro Sérgio, Stirbois
Marie-France, Valverde López, van der Waal, Blokland,
Vanhecke, Wolf, Fontaine
D0216 Emballages et déchets d'emballages (procédure de
codécision, troisième lecture) [Vote: le projet commun a été
approuvé par le PE]
Intervenants: Lannoye, Anastassopoulos, Green, Jensen Kirsten,
Gollnisch, Cohn-Bendit, Weber Jup, Dybkjær, Riis-Jørgensen,
Sandbæk
D0217 Lutte contre les émissions de composés organiques
volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa
distribution des terminaux aux stations-service (procédure de
codécision, troisième lecture) [vote: le projet commun a été
approuvé par le PE]
Intervenants: Cabrol
D0218 Cycle d'Uruguay [conclusions des résultats des
négociations commerciales multilatérales 1986-1994 (procédure
de l'avis conforme). Proposition de directive et propositions de
sept règlements du Conseil UE concernant la législation de mise
en oeuvre de ce Cycle: I. inspections (exportations CE); II.
importations(CE) produits textiles; III. secteur agriculture; IV.
défense contre les importations (CE) qui font l'objet d'un
dumping ou V. de subventions; VI. régime commun applicable
aux importations (CE) et abrogeant le règlement CE n. 518/94;
Tome 2/13
VII. défense contre les pratiques commerciales illicites; VIII.
marque communautaire (huit procédures de consultation). Et:
activité future de l'Organisation mondiale du commerce/OCM
(deux questions orales au Conseil UE et à la Comission CE]
C4-0189/94, C4-0190/94, C4-0191/94, C4-0193/94,
C4-0194/94, C4-0195/94, C4-0196/94, C4-0188/94,
B4-0198/94, B4-0199/94, B4-0463/94, B4-0464/94
Intervenants: Randzio-Plath, Cassidy, Argyros, De Clercq,
Pimenta, Brittan,, Eekhoff, Hindley, Kittelmann, Cunha,
Ainardi, Santini, Donnay, Lannoye, Mamere, Goldsmith,
Lang Carl, Miranda De Lage, Peijs, Porto, Rosado
Fernandes, Kreissl-Dörfler, Beres, Moorhouse, Jové Peres,
Mann Erika, Burtone, Campos, Funk, Falconer, De Luca,
Pery, Gollnisch, Müller Edith, Ullmann, Aelvoet, Graefe zu
Baringdorf, Poisson, de Villiers, Fabre-Aubrespy, Apolinário,
Banotti, Berthu, Blokland, Caudron Gérard, Chanterie, de
Rose, Díez De Rivera Icaza, Dillen, Ephremidis, Martin
Philippe-Armand, McKenna, Pasty, Roth, Sainjon,
Schroedter, Telkämper, van der Waal, Souchet, Striby, van
Dijk, Wolf, Weber Jup, Breyer, Liese, Sandbæk, Bonde,
Krarup, Jensen Lis, Stirbois Marie-France, Vanhecke, Lang
Jack
D0219 Régimes d'accès à certaines zones et ressources de
pêche communautaires (deuxième rapport) [procédure de
consultation]
Intervenants: Macartney, Avgerinos, Imaz San Miguel,
Izquierdo Rojo, Baldarelli, Langenhagen, Costa Neves,
Martinez, Apolinário, Varela Suanzes-Carpegna, Teverson,
Kindermann, McCartin, Adam, Pery, Brittan,, Arias Cañete,
Crampton, GirÃO Pereira, Miranda Da Silva, Souchet,
McKenna, Marset Campos
D0220 Organisation commune des marchés dans le secteur
des produits de la pêche et de l'aquaculture (modification du
règlement (CEE) n. 3759/92) [procédure de consultation]
Intervenants: Pery, Baldarelli, Fraga Estévez, Brittan,
européen [position commune sur la modification des
règlements (CEE): n. 1576/89 (boissons spiritueuses), et n.
1601/91 (vins arômatisés, boissons arômatisées à base de vin
et cocktails arômatisés de produits viti-vinicoles, suite aux
résultats des négociations commerciales multilatérales du
Cycle d'Uruguay): procédure de codécision, première lecture:
v. débat du 12-13.12.1994. Demande d'application de la
procédure sans débat pour la deuxième lecture: il n'y a pas
d'opposition à cette procédure]
Intervenants: Pery
D0222 Déclaration de la Commission CE sur la situation au
Rwanda (v. débat: 18.11.1994) [Vote de la proposition de
résolution B4-0522/94: adoptée]
Intervenants: Caccavale
D0223 CE-Sri Lanka: conclusion de l'accord de coopération
relatif au partenariat et au développement (procédure de
consultation)
Intervenants: Pollack, Oddy, Sonneveld, Gol, Broek
D0224 Souhaits de bon anniversaire à M. K. Hänsch,
Président du Parlement européen, présentés par Mme Green,
président du Groupe PSE, ainsi que par la présidence et
l'Assemblée du PE
Intervenants: Green, Fontaine, Falconer
D0225 Projet de budget général des CE pour l'exercice 1995
modifié par le Conseil UE [vote sur les amendements aux
sections III, II, IV, V et VI]
Tome 2/14
C4-0110/94, C4-0257/94
Intervenants: Samland, Fontaine, Colom I Naval, Wynn,
Fabre-Aubrespy, Porto, Vanhecke
européen [lettre de sympathie adressée aux autorités
indonésiennes (éruption du volcan Merapi à Java: victimes)]
D0226 Déclaration du Président en exercice du Conseil UE sur
le résultat du vote du Parlement européen sur le projet de budget
général des CE pour l'exercice 1995
Intervenants: Fontaine, Haller, Samland, Bonde, Pasty, Blak,
Krarup, Hänsch, Wynn
européen [Deuxième demande du Conseil UE au PE
d'application de la procédure d'urgence (article 97 du
règlement du PE) à la proposition de règlement (CE)
concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour
l'évaluation des médicaments]
Intervenants: Schleicher
D0227 Déclaration du Président du Parlement européen et
signature du projet du budget communautaire 1995 en présence
du Président en exercice du Conseil UE, du membre (compétent)
de la Commission CE, ainsi que des rapporteurs(PE) et du
président de la commission(PE) des budgets
Intervenants: Hänsch, Dury, Samland
D0228 Boissons spiritueuses et vins aromatisés (règlements
(CEE) n. 1576/89 et n. 1601/91) [procédure de codécision,
deuxième lecture. Demande de procédure sans débat, sur la base
de l'article 99 du règlement(PE). Vote: la position commune est
approuvée par le PE]
Intervenants: Fontaine
D0229 Séance solennelle [à l'occasion de la remise du Prix
Sakharov pour la liberté de l'esprit (1994), à Mme Taslima
Nasreen (Bangladesh), exilée en Suède)]
Intervenants: Vinci Enrico, Hänsch, Nasreen
D0230 Tchétchénie (conflit avec la Russie et danger qu'il
présente pour la paix dans la région du Caucase; intervention
militaire russe)
B4-0528/94, B4-0539/94, B4-0547/94, B4-0559/94
Intervenants: von Habsburg, Macartney, Aelvoet, Wiersma, La
Malfa, Guinebertiere, Carnero González, Truscott, Caligaris,
Dillen, Krehl, Amadeo, Broek
D0231 Turquie (procès et condamnation de huit deputés kurdes
du Parlement turque: violation des droits de l'homme et leurs
répercussions sur le Conseil d'association de l'Union européenne
avec la Turquie)
B4-0534/94, B4-0540/94, B4-0548/94, B4-0553/94, B4-0555/94,
B4-0567/94
Intervenants: Kreissl-Dörfler, Fouque, Sakellariou, Caligaris,
Eisma, Daskalaki, Moorhouse, Pailler, Newens, van Putten,
Dimitrakopoulos, André-Léonard, Theonas, Dell'Alba, Schulz,
Broek, Ephremidis
B4-0560/94, B4-0562/94, B4-0504/94, B4-0510/94, B4-0529/94,
B4-0556/94, B4-0498/94, B4-0503/94, B4-0511/94, B4-0512/94,
B4-0490/94, B4-0494/94, B4-0517/94, B4-0558/94, B4-0499/94,
B4-0502/94, B4-0542/94, B4-0557/94, B4-0508/94
Intervenants: Krehl, Kaklamanis, Pailler, Breyer, Günther,
Telkämper, Needle, Carnero González, Schulz, Bertens,
Moorhouse, Aelvoet, Oostlander, Weber Jup, Manisco, Langer,
Burtone, Caccavale, Donnay, Blokland, Amadeo, Lenz, Broek
D0233 Agriculture (situation sociale des cultivateurs et des
D0237 Marchandises de contrefaçon et marchandises pirates
(fixation des mesures en vue d'en interdire leur mise en libre
pratique, leur exportation et leur transit) [procédure de
codécision, première lecture]
Intervenants: Chesa, Whitehead, Smith Alex, Pex, Watson,
Berthu, Rosado Fernandes, Kreissl-Dörfler, Amadeo, Titley,
Oreja, Raffarin
D0238 Zones franches des Açores et de Madère
(modification du règlement (CEE) n. 1657/93 portant
suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier
commun pour un certain nombre de produits industriels
destinés à équiper ces zones) [procédure de consultation]
Intervenants: Moniz, Lucas Pires, Mendonça Nélio, Novo,
GirÃO Pereira, Oreja
D0239 Iles Canaries (modification du règlement (CEE) n.
1602/ 92 portant dérogation temporaire à l'application des
mesures antidumping communautaires lors de l'importation,
dans ces îles, de certains produits sensibles) [procédure de
consultation]
Intervenants: Ferrer, Miranda De Lage, Sánchez García,
Taubira-Delannon, Oreja, Sierra González
(Espagne: attentat terroriste perpétré le 15.12.1994 à San
Sebastian, qui a fait une victime)
Intervenants: Cabezón Alonso, Gutiérrez Díaz, Carnero
González, Robles Piquer, Imaz San Miguel
[deuxième demande de discussion d'urgence: rejetée]
Intervenants: Samland, Kellett-Bowman Edward, Theato
D0242 Conclusion de la Convention sur la protection des
Alpes (Convention alpine) (procédure de consultation) [vote;
rapport sans débat]
Intervenants: Valverde López, Gutiérrez Díaz, Díez De Rivera
Icaza, González Álvarez, Kreissl-Dörfler, Langer
travailleurs agricoles de l'Union européenne. Situation sociale
des travailleurs agricoles et abolition de l'Office des salaires
agricoles au Royaume-Uni. Revenu des travailleurs des
exploitations agricoles dans l'UE)
B4-0552/94
Intervenants: Graefe zu Baringdorf, Thomas, Pronk, Mather,
Hallam, Hardstaff, Broek, Cox
D0243 Droits d'accise sur les huiles minérales [modification
des directives: 92/12/CEE (régime général, détention,
circulation et contrôles des produits soumis à accise); 92/
81/CEE (harmonisation des structures de ces droits); 92/82/
CEE (rapprochement des taux d'accises sur ces huiles)]
Intervenants: Miller, Lulling, Steichen
D0234 Guatemala (négociations de paix)
D0244 Aides à la construction navale (modification de la
B4-0533/94, B4-0541/94, B4-0565/94, B4-0566/94
Intervenants: Newens, Sánchez García, Salafranca
Sánchez-Neyra, Bertens, Caccavale, Kreissl-Dörfler, Novo,
Liese, Broek
directive 90/684/CEE) [procédure de consultation]
Intervenants: García Arias, Argyros, Rosado Fernandes,
Haarder, Steichen, Kellett-Bowman Edward
Tome 2/15
D0245 Aide macrofinancière à l'Ukraine (procédure de
D0256 Modèle type de visa (procédure de coopération,
consultation)
Intervenants: Mann Erika, Posselt, Boogerd-Quaak, Langer,
Steichen
première lecture)
Intervenants: Green, Lehne, Ford, Cars, Mezzaroma, Sánchez
García, Krarup, Gollnisch, Barros Moura, Wiebenga, Vanni
d'Archirafi
D0246 Recrutement de fonctionnaires des CE (institution des
mesures particulières et temporaires à l'occasion de l'adhésion à
l'UE de l'Autriche, Finlande, Norvège et Suède) [procédure de
consultation]
Intervenants: Casini Carlo, von Habsburg, Gebhardt, Steichen
D0247 Adhésion de la CE à l'accord visant à favoriser le
respect, par les navires de pêche en haute mer, des mesures
internationales de conservation et de gestion des produits de la
pêche (procédure de consultation)
Intervenants: Langenhagen, McKenna, Macartney, Weber Jup,
Steichen, Provan
Période de session du 16 Janvier 1995 au 20 Janvier 1995
Procès verbal: Journal officiel C043 du 20 Fevrier 1995
Séance du 16 Janvier 1995
D0248 Déclaration de bienvenue du Président du Parlement
européen à l'adresse des députés des nouveaux Etats adhérents à
l'UE (Autriche, Finlande, Suède), ainsi que souhaits de
bienvenue aux nouveaux membres de la Commission des CE
D0249 Intervention d'un député au Parlement européen
(remerciements à la Commission CE pour l'aide financière
accordée à l'Ecosse à la suite d'inondations) [v. débats:
12-13.12.1994]
Intervenants: McMahon, Hänsch
(demande au Conseil(UE) de résoudre le problème de la durée
maximum de transport des animaux destinés à l'abattage) [v.
débats: 12- 13.12.1995]
Suite le 19 Janvier 1995
Intervenants: Morris, Hänsch, Stewart-Clark,
(distribution dans l'hémicycle et traduction des documents en
finnois et en suédois, dans cette phase de démarrage)
D0252 Composition et dénomination des groupes politiques du
Parlement européen [modification de la dénomination du Groupe
GUE, à compter du 5.01.1995: "Groupe confédéral de la gauche
unitaire européenne - gauche verte nordique (GUE/ NGL)"]
Intervenants: Hänsch, Langer, Gyldenkilde, Castellina, Wolf
[interprétation du règlement(PE): articles: 15 (élection des
vice-présidents PE); 135 (constitution des commissions PE); 141
(constitution des sous-commissions PE)]
[application de l'article 162, § 8, du règlement(PE): augmentation
des membres du Parlement européen, à la suite d'un
élargissement
de
l'Union
européenne
(adaptations
numériques/droits conférés à un nombre précis de députés/
élargissement de l'UE à: Autriche, Finlande, Suède)]
D0255 Modification de l'Ordre des travaux du Parlement
européen [la commission(PE) du contrôle budgétaire demande
l'inscription du rapport Bourlanges (A4-0001/95) à la place du
rapport Haug (A4-0101/94): le PE rejette la demande.
Proposition d'inscrire le doc. A4-0001/95 après le doc. A40101/94: le PE marque son accord]
Intervenants: Hänsch, Theato, Kellett-Bowman Edward,
Samland, Vanni d'Archirafi
D0257 Déclaration du Président du Parlement européen
(célébration de la mémoire de Raul Wallenberg: il y a
cinquante ans, les troupes soviétiques appréhendaient à
Budapest ce diplomate suédois, qui avait sauvé la vie à
quelque 100.000 personnes)
européen [hémicyle de Strasbourg: système de vote
électronique (remplacé par un système dont le fonctionnement
est identique à celui de l'hémicycle de Bruxelles) et dispositif
concernant la demande de parole]
Intervenants: Hänsch, Robles Piquer
D0259 Déclaration du Président désigné de la Commission
CE sur les orientations politiques de la Commission CE
désignée
Intervenants: Santer, Green, Martens Wilfried, de Vries,
Gyldenkilde, Tajani, Collins Gerard, Langer, Lalumiere
Catherine, Berthu, Bellere', Imbeni, van Velzen, Salafranca
Sánchez-Neyra, De Melo, Parodi, Hurtig, Monteiro, van Dijk,
Bonde,
Dillen,
Cot,
Christodoulou,
Goerens,
Stenius-Kaukonen, van der Waal, Feret, McGowan, Böge, De
Clercq, Miranda Da Silva, Krarup, Gröner, Plumb,, Rehn
Olli, Papayannakis, Roth-Behrendt, Pack, Van Lancker,
Valverde López, Donnelly Alan John, Friedrich Ingo,
Tomlinson, Moorhouse, McCarthy, Reding, Sakellariou,
Chanterie, De Giovanni, König, Görlach, Laurila,
Kristoffersen, af Ugglas, Maij-Weggen, Banotti, Puerta,
Ligabue, Pasty, Roth, Dell'Alba, Bonde, de Rose, Le Pen,
Muscardini, Kaklamanis
D0260 Discours de bienvenue du Président du Parlement
européen à l'adresse de M. François Mitterrand, Président de
la République française
D0261 Déclaration de M. François Mitterrand, Président de
la République française et Président en exercice du Conseil
européen, sur le programme d'activité de la Présidence
française (01.01-30.06.1995)
Intervenants: Mitterrand, Hänsch, Green, Martens Wilfried,
Galland, Wurtz, Caccavale, Pasty, Cohn-Bendit, Hory, de
Villiers, Le Pen, Juppé, Guigou, Baudis Dominique, Capucho,
Alavanos, Malerba, Gahrton, Muscardini, Lööw, Soulier,
Bertens, Hurtig, Hawlicek, Fontaine, Paakkinen, Spencer,
Hoff, Méndez De Vigo Iñigo, Medina Ortega, Bianco,
Colajanni, Nassauer, Marinho, d'Ancona, Lamassoure
[Japon: tremblement de terre survenu le 16.01.1995, à Osaka
et à Kobe (demande à la Présidence PE d'adresser un message
de sympathie aux autorités japonaises)]
Intervenants: Ford, Pery
D0263 Message du Président du Parlement européen au
Président du Parlement japonais (solidarité du PE au Pays
ainsi qu'aux familles des deux milles victimes du tremblement
de terre au Japon)
D0264 Rappel fait par le Président du Parlement européen (il
y a cinquante ans, les nazis commençaient l'évacuation du
camp de concentration d'Auschwitz. Le PE observe une
minute de silence à la mémoire des victimes)
Tome 2/16
(demande au Président du PE de confirmer l'information selon
laquelle Mme Bjerregaard, commissaire(CE) désigné, lui a
envoyé une lettre)
Intervenants: Maij-Weggen, Hänsch, Banotti, de Vries,
Cornelissen, Bourlanges, Santer
D0266 Intervention d'un député au Parlement européen (heure
de questions avancée du mercredi soir au mardi soir)
Intervenants: Watson, Hänsch, Kerr, von Habsburg, Robles
Piquer
D0274 Interopérabilité du réseau européen de trains à grande
vitesse (TGV) [procédure de coopération: première lecture]
Intervenants: Castricum, Jarzembowski, Baudis Dominique,
Watts, McIntosh, Porto, Santini, Donnay, van Dijk, van der
Waal, Bellere', Moniz, Kestelijn-Sierens, Oreja, Ephremidis
D0275 Contribution européenne au développement d'un
D0267 Intervention d'un député au Parlement européen (vols
spéciaux/liaisons aériennes directes entre Royaume-Uni/ Irlande
et Strasbourg pendant les sessions du Parlement européen) [v.
débat: 12.12.1994]
Intervenants: Elliott, Ford, Banotti, Hänsch
Système Global de Navigation par Satellite (communication
de la Commission CE concernant le projet de résolution du
Conseil UE)
Intervenants:
Cornelissen,
Malerba,
Stockmann,
Langenhagen, Santini, van der Waal, Oreja, Blak,
Ephremidis, Rovsing
D0268 Décision du Parlement européen, du Conseil UE et de
la Commission CE portant modalités d'exercice du droit
d'enquête du Parlement européen. Modus vivendi entre le
Parlement européen, le Conseil UE et la Commission CE
concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la
procédure visée à l'article 189 B du Traité CE
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Bourlanges, De Giovanni,
Fayot, Neyts-Uyttebroeck, Ullmann, Krarup, Vanni d'Archirafi,
Hänsch
Intervenants: Haug, Kellett-Bowman Edward, Pradier,
Bangemann, Martinez, Blak
D0269 Accord interinstitutionnel en matière de codification
officielle de la législation communautaire
Intervenants: Cot, Gebhardt, Palacio Vallelersundi, Florio,
Vanni d'Archirafi, Gollnisch
D0270 Vitesse maximale par construction, couple maximal et
puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à
deux ou trois roues (procédure de codécision, troisième lecture.
Vote: le PE approuve le projet commun)
Intervenants: Barton, Larive, Garosci, Bangemann, Blak, Ewing
D0271 Livre blanc sur la "Politique sociale européenne: une
voie à suivre pour l'Union européenne"
Intervenants: Cabezón Alonso, Flynn, Van Lancker, van Velzen,
Pronk, Boogerd-Quaak, van Dijk, Gyldenkilde, Colli Comelli,
Crowley, Hautala, Vandemeulebroucke, Jensen Lis, Vanhecke,
McMahon, Filippi Livio, Ryynänen, Stenius-Kaukonen,
Mezzaroma, Hermange, Wolf, Leperre-Verrier, Cellai, Weiler,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Kjer Hansen, Ribeiro Sérgio, Killilea,
Fouque, Martinez, Rocard, Reding, Mendonça Nélio, González
Álvarez, Barros Moura, Mather, Theonas, Papakyriazis,
Menrad, Pailler, Blak, Hughes, Chanterie, Caudron Gérard,
Cushnahan, Dillen, Stirbois Marie-France
D0272 Approbation, par le Parlement européen, de la
Commission CE désignée, conformément à l'article 33, § 5, du
règlement(PE)
Intervenants: Hänsch, Fabre-Aubrespy, Aelvoet, Bonde,
Sandbæk, Krarup, Jensen Lis, Boogerd-Quaak, Brinkhorst,
Eisma, Farassino, Fassa, Galland, Gredler, Järvilahti, La
Malfa, Larive, Moretti, Plooij-Van Gorsel, Pimenta, Rehn Olli,
Väyrynen, Vaz Da Silva, Bourlanges, Caudron Gérard, Cot,
Cushnahan, Ephremidis, Ford, Gahrton, Gebhardt, Glante,
Gröner, Haug, Joens, Junker, Kindermann, Kuhne, Lange
Bernd, Piecyk, Randzio-Plath, Rapkay, Rehder, Roth-Behrendt,
Rothe, Salisch, Schmidbauer, Schulz, Tannert, Wemheuer,
Zimmermann, von Habsburg, Jarzembowski, Kreissl-Dörfler,
Hautala, Macartney, McCarthy, Maij-Weggen, Papayannakis,
Posselt, Souchet, Wolf, Soltwedel-Schäfer
D0273 Résultats des travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE
au cours de l'année 1994
Intervenants: Baldini, McGowan, Corrie, Cunha, Telkämper,
Macartney, Vecchi, Berend, Bertens, Soares João, Maij-Weggen,
Oreja
D0277 Procédures à suivre lors de la consultation du
Parlement européen pour la nomination des membres de la
Cour des comptes CE
Intervenants: Bourlanges
D0278 Communication de la Commission CE: "Observatoire
européen pour les petites et moyennes entreprises.
Commentaires de la Commission CE sur le deuxième rapport
annuel (1994)"
Intervenants: Murphy, Kestelijn-Sierens, Peijs, Garosci,
Gallagher Pat the Cope, Wolf, Blokland, Rapkay, Cassidy,
Porto, Hyland, Vanni d'Archirafi, Martinez, Harrison
(Thaïlande: menace d'exécution d'un citoyen de l'Union
européenne pour détention de drogue)
Intervenants: Hardstaff, Imbeni, Pery
sur la situation en Tchétchénie
B4-0058/95, B4-0059/95, B4-0061/95, B4-0068/95,
B4-0073/95
Intervenants: Lamassoure, Broek, Hoff, von Habsburg,
Haarder, Carnero González, Caccavale, Carrere D'Encausse,
Schroedter, Lalumiere Catherine, Souchet, Vanhecke,
Wiersma, Oostlander, Langer, Amadeo, Truscott, Kittelmann,
Iivari, Graziani Antonio, Krehl, Lenz, Banotti, Ephremidis,
Posselt, Dillen, Stewart-Clark,, Fontaine
D0281 Séance solennelle (hommage rendu par le Parlement
européen à M. Jacques Delors, Président sortant de la
Commission des Communautés européennes)
Intervenants: Hänsch, Delors
européen (propositions de la Conférence des présidents du PE
concernant les nominations dans les commissions
parlementaires et les délégations interparlementaires du PE)
Intervenants: Stewart-Clark,, Capucho
D0283 Situation en Algérie (atteintes à la liberté de presse et
de parole; terrorisme)
B4-0078/95, B4-0090/95, B4-0091/95, B4-0102/95,
B4-0109/95
Intervenants: André-Léonard, Moorhouse, Piquet, Beres,
Pradier, Hermange, Langer, Caccavale, Izquierdo Rojo,
Amadeo, Broek
D0284 Burundi et Rwanda (situation politique)
B4-0077/95, B4-0086/95, B4-0100/95
Intervenants: Günther, Bertens, McGowan, Sauquillo Pérez Del
Arco, Aelvoet, Marset Campos, Kinnock Glenys, Baldi, Aldo,
Pradier, Amadeo, Broek
Tome 2/17
l'hémicycle de Strasbourg: souhaite qu'un exercice
d'évacuation soit effectué au cours de la prochaine période de
session)
Intervenants: Oddy, Ford, Pery
D0294 Conclusion de l'accord CE/Etats-Unis d'Amérique
concernant l'application de leurs règles de concurrence
Intervenants: Malerba, Pex, Kreissl-Dörfler, Flynn
B4-0106/95, B4-0048/95, B4-0069/95, B4-0092/95, B4-0101/95,
B4-0108/95, B4-0085/95, B4-0114/95, B4-0116/95, B4-0035/95,
B4-0040/95, B4-0087/95, B4-0088/95, B4-0098/95, B4-0107/95,
B4-0033/95, B4-0041/95, B4-0082/95
Intervenants: Gebhardt, Lenz, Telkämper, Bertens,
Taubira-Delannon, Schulz, Caccavale, Kreissl-Dörfler, González
Álvarez, Salafranca Sánchez-Neyra, Cox, Graziani Antonio,
Voggenhuber, Pradier, Manisco, Santini, von Habsburg, Langer,
Newens, Novo, Macartney, Broek
D0295 Modification du règlement (CEE) n. 3813/92 relatif
à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans
le cadre de la politique agricole commune (procédure de
consultation)
Intervenants: Mulder, Görlach, Sonneveld, Flynn,
Soltwedel-Schäfer, Teverson
D0286 Nécessité pour la PESC d'inclure les contrôles sur
D0296 Communication de la Commission CE au Conseil UE
l'exportation ou le transfert d'armes; nécessité d'une
réglementation en matière de contrôle européen; exportation de
technologies répressives
B4-0071/95, B4-0081/95, B4-0111/95, B4-0115/95
Intervenants: Bertens, Ford, Kinnock Glenys, Telkämper, Baldi,
Ribeiro Sérgio, Broek
et au Parlement européen: "Document de réflexion sur la
situation de l'apiculture européenne"
Intervenants: Lulling, González Álvarez, Rehder, Posselt,
Cunha, Ephremidis, Santini, Rosado Fernandes,
Soltwedel-Schäfer, Amadeo, Frutos Gama, Langenhagen,
Watson, Martinez, Read, Apolinário, Flynn
D0287 Emploi des langues officielles dans les Institutions de
D0297 Modification du règlement (CEE) n. 3763/91 portant
l'Union européenne; réduction de onze langues officielles de l'UE
à cinq langues de travail; promotion et protection des langues
européennes
B4-0075/95, B4-0094/95, B4-0110/95, B4-0113/95
Intervenants: Larive, Vandemeulebroucke, Anastassopoulos, De
Coene, Daskalaki, Ribeiro Sérgio, Kokkola, Hautala,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Costa Neves, Ephremidis, Rosado
Fernandes, van der Waal, Dillen, Terron I Cusi, Thyssen,
Hurtig, Barros Moura, Kristoffersen, Aelvoet, Broek, Cox,
Maij-Weggen
mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en
faveur des départements français d'outre-mer (procédure de
consultation)
Intervenants: Poisson, de Brémond d'Ars, Mendonça Nélio,
Piquet, Aldo, Soltwedel-Schäfer, Barthet-Mayer, von
Habsburg, Flynn, Apolinário, Blot, Martinez
D0288 Nominations dans les commissions parlementaires et les
délégations interparlementaires du Parlement européen (ces
nominations sont ratifiées par le PE)
Intervenants: Capucho
D0289 Onzième rapport annuel de la Commission CE au
Parlement européen concernant le contrôle de l'application du
droit communautaire (1993)
Intervenants: Verde I Aldea, González Álvarez, Oddy,
Anastassopoulos, Wijsenbeek, Sierra González, Schaffner,
Ullmann, Blokland, Gebhardt, Martinez, De Deus Pinheiro,
Ephremidis, Díez De Rivera Icaza, Vanhecke
D0290 Accord de coopération nucléaire Euratom/Etats-Unis
d'Amérique (négociations en vue du renouvellement/ prorogation
en 1995 de cet accord) [trois questions orales à la Commission
CE]
B4-0118/95, B4-0119/95, B4-0120/95
Intervenants: Ahern, Plooij-Van Gorsel, Estevan Bolea, De Deus
Pinheiro, Linkohr, Gillis, Breyer, Desama, Schlüter
D0291 Intervention d'un député au Parlement européen (attitude
d'un fonctionnaire de la Commission CE pendant le débat sur la
coopération nucléaire Euratom/Etats-Unis d'Amérique)
Intervenants: Plooij-Van Gorsel, Pery, Wijsenbeek
(question de la présence, en séance plénière du PE, du
comissaire(CE) responsable d'un dossier au moment du débat
relatif)
Intervenants: Wijsenbeek, Pery, Ephremidis
(dispositions en matière de protection contre le feu dans
D0298 Accord de pêche CE-Guinée [pêche au large de la
côte guinéenne (01.01.1994-31.12.1995): conclusion du
protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation
financière] (procédure de consultation)
Intervenants: McKenna, Baldarelli, Fraga Estévez, Teverson,
Macartney, Apolinário, Langenhagen, Flynn
D0299 Déclaration de la Commission CE sur le bien-être des
animaux d'élevage et, plus particulièrement, sur le transport de
ceux-ci et sur l'engraissement des veaux
Intervenants: Flynn, Morris, Perry, Watson, Macartney,
Poisson, Hallam, Gillis, Watts, Kellett-Bowman Edward,
Chichester
européen [Composition du PE: démission d'un député au
Parlement européen (nommé membre de la Commission CE
désignée)]
Intervenants: Schlüter
Période de session du 13 Fevrier 1995 au 17 Fevrier 1995
Procès verbal: Journal officiel C056 du 06 Mars 1995
Séance du 13 Fevrier 1995
(Espagne: attentat terroriste perpétré par l'ETA. Victime: un
député basque. Télégrammes de solidarité du PE au président
du Parlement basque ainsi qu'à la famille de la victime)
Intervenants: Hänsch, Matutes Juan
(revient sur son intervention concernant l'attitude d'un
fonctionnaire de la Commission CE pendant le débat du 20.
01.1995 sur la coopération nucléaire Euratom-USA)
Intervenants: Plooij-Van Gorsel, Hänsch
[rappelle avoir demandé (v. débat: 20.01.1995) qu'un exercice
d'évacuation soit effectué dans l'hémicycle de Strasbourg, dans
le cadre de la protection contre l'incendie]
Tome 2/18
Intervenants: Oddy, Hänsch
D0304 Ordre des travaux du Parlement européen (intervention
d'un député au PE: demande au Président du PE de faire une
déclaration à l'occasion de l'envahissement, il y a deux mois, de
la Tchétchénie par les Russes)
Intervenants: von Habsburg, Hänsch
D0305 Ordre des travaux du Parlement européen [opposition
par écrit de 29 députés au PE (article 99, § 2, du règlement/PE)
à l'application de la procédure sans rapport à la proposition de
directive du PE et du Conseil UE portant seizième modification
de la directive 76/769/CEE (limitation de la mise sur le marché
et de l'emploi de certaines substances et préparations
dangereuses/ rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des EM): en conséquence, cette
proposition est renvoyée, pour réexamen, à la commission/PE
compétente]
D0306 Communication de la Commission CE: "L'aviation
civile européenne vers des horizons meilleurs"
Suite le 14 Fevrier 1995
Intervenants: Salafranca Sánchez-Neyra, Katiforis, Seal,
McIntosh, Wijsenbeek, Ainardi, Parodi, Killilea, van Dijk,
Sánchez García, van der Waal, Bellere', Castricum, Cornelissen,
Porto, González Triviño, Sarlis, Sindal, Bennasar Tous, Titley,
Kinnock Neil, Theonas, Le Rachinel, Novo, Soulier, Galland
[commémoration du bombardement de Dresde (50 ans)]
D0308 Organisation commune de marché dans le secteur du
tabac brut (modification du règlement (CEE) n. 2075/92)
[procédure de consultation) (demande de discussion d'urgence:
rejetée)
Intervenants: Jacob, Theato, Ephremidis, Samland, Happart
arables (huitième modification du règlement (CEE) n. 1765/ 92)
[procédure de consultation] (demande de discussion d'urgence:
rejetée)
Intervenants: Jacob
D0310 Avenir de l'Espace économique européen (EEE) [quatre
questions orales au Conseil UE et à la Commission CE]
B4-0020/95, B4-0184/95, B4-0190/95, B4-0195/95, B4-0196/95,
B4-0199/95, B4-0202/95
Intervenants: De Clercq, Matutes Juan, Lamassoure, Broek,
Titley, Kristoffersen, Porto, Hurtig, Mezzaroma, Sainjon, Bonde,
Blot, Elliott, Hautala, af Ugglas, Gyldenkilde, Arroni, Gahrton
un projet d'accord d'union douanière entre l'Union européenne et
la Turquie
B4-0179/95, B4-0180/95, B4-0204/95, B4-0253/95, B4-0259/95
Intervenants: Lamassoure, Broek, Green, Mertens, Bertens,
Ephremidis, Casini Pier Ferdinando, Daskalaki, Roth,
Lalumiere Catherine, Vanhecke, Sakellariou, Lambrias, Pailler,
Blot, Kranidiotis, Moorhouse, Martinez, Balfe, Dimitrakopoulos,
Brok, Beres, Rothe, Pery, Alavanos, von Habsburg,
Kellett-Bowman Edward, Lenz, af Ugglas, Cederschiöld,
Falkmer, Stenmarck, Gustafsson, Virgin, Papayannakis, de
Vries, OOMEN-RUIJTEN RIA
la politique de prévention des inondations (suite aux inondations
catastrophiques dans la plupart des pays de l'Union européenne)
B4-0250/95, B4-0251/95, B4-0254/95, B4-0260/95,
B4-0261/95, B4-0320/95, B4-0217/95, B4-0224/95,
B4-0227/95, B4-0229/95, B4-0234/95
Intervenants: Lamassoure, Marín Manuel, Dury,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Eisma, Mezzaroma, Donnay, van
Dijk, Mamere, van der Waal, Bloch von Blottnitz, McMahon,
Langen, Hyland, Raffarin, van Putten, Maij-Weggen, De
Coene, Lulling, Walter Ralf, Cushnahan, Breyer, Farassino
D0313 Mesures techniques de conservation des ressources
de pêche (dix-septième modification du règlement (CEE) n.
3094/86) [procédure de consultation]. Question orale, au nom
de la commission(PE) de la pêche, à la Commission CE, sur
la répartition du TAC de flétan noir au sein de la
NAFO/OPAN
B4-0242/95, B4-0243/95, B4-0252/95, B4-0027/95
Intervenants: Kofoed, Arias Cañete, Bonino, Izquierdo Rojo,
Fraga Estévez, Costa Neves, Florio, Gallagher Pat the Cope,
Weber Jup, Macartney, Souchet, Martinez, Apolinário, Varela
Suanzes-Carpegna, GirÃO Pereira, Baldarelli, Provan, Imaz
San Miguel, Wilson, Langenhagen, Pex, Stewart-Clark,
sur la réunion du G7 (Bruxelles, les 25/26.02.1995) sur la
société de l'information
B4-0176/95, B4-0178/95, B4-0197/95, B4-0206/95
Intervenants: Bangemann, Donnelly Alan John, Herman,
Larive,
Castellina,
Arroni,
Guinebertiere,
Wolf,
Leperre-Verrier, Kuhne, Bianco, Vaz Da Silva, Pailler,
Malerba, van Velzen, Muscardini, Argyros, André-Léonard,
Theonas, Barzanti, Dybkjær, Izquierdo Collado, Ryynänen,
Mann Erika, Fassa, Whitehead, Plooij-Van Gorsel, Read,
Crowley, Dillen, Rossi Jose
(signale qu'un camion, transportant des produits agricoles en
provenance d'Espagne, a été incendié le 13.02.1995 près de
Perpignan, en France)
Intervenants: Sanz Fernández
D0316 Déclaration du Président de la Commission CE sur le
programme de travail de la Commission CE pour 1995
Puerta, Ferri Enrico, Guinebertiere, Roth, Lalumiere
Catherine, de Gaulle, Le Pen, Fayot, Herman, Rehn Olli,
Hurtig, Florio, Collins Gerard, Krarup, Cellai, Schmid
Gerhard, von Wogau, Moretti, van der Waal, Paisley, Medina
Ortega, Böge, Reichhold, d'Ancona, Plumb,, Dury, Pronk,
Jensen Kirsten, Secchi, Malone, David, Florenz, Speciale,
Peijs, Rocard, Berend
D0317 Déclaration de la Commission CE sur le bien-être des
animaux d'élevage et, plus particulièrement, sur le transport de
ceux-ci (et de ceux destinés à l'abattage) et sur l'engraissement
des veaux [vote; v. débat: 20.01.1995]
B4-0177/95, B4-0248/95
Intervenants: Morris, Provan, Cox, Anastassopoulos,
McKenna, Spiers, Hallam, Mulder, Gillis, Cushnahan,
Martinez, Boogerd-Quaak
D0318 Mesures à prendre envers certains bénéficiaires
d'opérations financées par le FEOGA-Garantie (procédure de
consultation)
Intervenants: Tomlinson, Funk, Wemheuer, Kjer Hansen,
Garriga Polledo, De Luca, Rosado Fernandes, Poisson,
Willockx, Fischler, Blak
D0319 Communication de la Commission CE au Conseil UE et
au Parlement européen sur les communications par satellites capacité de segment spatial: accès et fourniture
Intervenants: Hoppenstedt, Glante, Gallagher Pat the Cope,
Bangemann, Rovsing
D0320 Certains éléments ou caractéristiques des véhicules à
moteur à deux ou trois roues (procédure de codécision, première
lecture)
Intervenants: Barton, Bangemann
D0321 Organisation commune des marchés dans le secteur de
la viande bovine en ce qui concerne la prime de
désaisonnalisation (modification du règlement (CEE) n. 805/ 68)
[procédure de consultation]
Intervenants: Spiers, Hallam, Gillis, Hyland, Reichhold, Fischler
Tome 2/19
terroristes. Demande au Président du PE de faire une
déclaration pour condamner cette situation)
Intervenants: Elmalan, Gil-Robles Gil-Delgado
(Sierra Leone: enlèvement, le 26.01.1995, de sept religieuses,
dont six italiennes, et d'un nombre non précisé de civils.
Demande quelle suite a été réservée à sa lettre adressée au
Président du PE, pour qu'il intervienne en faveur de la
libération de ces otages)
Intervenants: Filippi Livio
(Dublin: incidents survenus, le 15.02.1995, au cours du match
de football Irlande-Angleterre)
Intervenants: Andrews Niall, Gil-Robles Gil-Delgado,
Malone, Banotti, Thomas, Crawley, Cassidy, Gutiérrez Díaz,
Breyer
fourrages séchés (procédure de consultation)
Intervenants: de Brémond d'Ars, Barthet-Mayer, Martinez, De
Luca, Fraga Estévez, Sisó Cruellas, Fischler
D0331 Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses (procédure de
Intervenants: Bowe, Larive, Marinucci, Schleicher, Eisma,
Papayannakis, Baldi, Cabrol, Breyer, Ewing, Blokland,
Jackson Caroline, Sornosa Martínez, Díez De Rivera Icaza,
Pery, Poisson, Brinkhorst, Green, Sandbæk, de Vries,
Ephremidis, Watson, Bjerregaard, Gol
D0323 Communication de la Commission CE au Conseil UE et
D0332 Proposition de décision du Parlement européen et du
au Parlement européen concernant l'évolution et l'avenir de la
politique communautaire dans le secteur des fruits et légumes
Intervenants: Arias Cañete, Colino Salamanca, Campoy Zueco,
Cunha, Santini, Jacob, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer,
Poisson, Martinez, Fantuzzi, Sonneveld, Olsson, Miranda Da
Silva, Garosci, Rosado Fernandes, Hardstaff, Burtone,
Järvilahti, Ephremidis, Campos, Mulder, Baldarelli, Sanz
Fernández, Fischler, Gutiérrez Díaz, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Read, Apolinário, de Brémond d'Ars, Sisó Cruellas, van der
Waal, Jové Peres
Conseil UE adoptant un plan d'action (1995-1999) de lutte
contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de
la santé publique (procédure de codécision, premiere lecture)
Intervenants: Valverde López, Banotti, Kokkola, Trakatellis,
Kestelijn-Sierens, González Álvarez, Viceconte, Pompidou,
van Dijk, Pradier, Sandbæk, Amadeo, Flynn, Jackson
Caroline
D0324 Reconnaissance, par les autorités de surveillance, des
contrats de novation et des conventions de "netting"
("CONTRACTUAL NETTING") (modification de la directive
89/ 647/CEE) [procédure de codécision, première lecture]
Intervenants: Florio, Cot, Wijsenbeek, Stevens, Monti, Schaffner
D0325 Nomination de trois membres de la Cour des comptes
européenne
Intervenants: Theato, Sarlis, Wemheuer, Gutiérrez Díaz,
Fabre-Aubrespy, Crawley
D0326 Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour
l'utilisation, par les travailleurs au travail, d'équipements de
travail (modification de la directive 89/ 655/CEE) [procédure de
coopération, première lecture]
Intervenants: Skinner, Wolf, Mann Thomas, Boogerd-Quaak,
Stenius-Kaukonen, Hermange, Blak, Hughes, Torres Couto,
Schäfer, Flynn
D0327 Intervention d'un député au Parlement européen (au
cours de la séance du 14.02.1995, le Président de séance du PE
a adressé des souhaits de bienvenue à une délégation
parlementaire de la république de Chine, souhaits qu'on ne
retrouve pas, ni au compte rendu in extenso, ni au procès- verbal,
des séances du PE. Demande que ces documents soient corrigés)
Intervenants: Janssen van Raay, Gil-Robles Gil-Delgado, Sarlis
(Algérie: assassinat de deux femmes algériennes par des
D0333 Moyen-Orient (recrudescence de la violence au
Proche-Orient. Attentats terroristes en Israël et processus de
paix)
B4-0280/95, B4-0293/95, B4-0298/95
Intervenants:
d'Ancona,
Oostlander,
Bertens,
Stenius-Kaukonen, Carrere D'Encausse, Martin David W.,
Gahrton, Newens, Pradier, Broek, van Bladel
D0334 Attentats terroristes (Autriche: attentat à la bombe à
Oberwart; attaques terroristes commises par des racistes et des
extremistes de droite; alerte à la xénophobie. Espagne:
assassinat, par l'ETA, de G. Ordóñez Fenollar, président du
Parti populaire de Guipúzcoa, membre du Parlement basque
et adjoint au maire de San Sebastián)
B4-0314/95, B4-0319/95, B4-0232/95, B4-0235/95,
B4-0289/95, B4-0309/95
Intervenants: Gredler, Pons Grau, Santini, König,
Voggenhuber, Miranda De Lage, Areitio Toledo, Gutiérrez
Díaz, Caccavale, Posch, Salafranca Sánchez-Neyra, Imaz San
Miguel, Rehn Rouva Elisabeth, Pailler, Riess-Passer, Stirbois
Marie-France, Broek
B4-0257/95, B4-0265/95, B4-0278/95, B4-0296/95,
B4-0286/95, B4-0303/95, B4-0308/95, B4-0312/95,
B4-0318/95, B4-0218/95, B4-0266/95, B4-0292/95,
B4-0317/95, B4-0230/95, B4-0255/95, B4-0307/95,
B4-0208/95, B4-0276/95, B4-0214/95, B4-0215/95,
B4-0220/95, B4-0221/95, B4-0244/95, B4-0271/95
Intervenants: Cunningham, Moorhouse, Telkämper,
Leperre-Verrier, Fassa, Carnero González, Caccavale,
Bertens, Salafranca Sánchez-Neyra, Newens, Kreissl-Dörfler,
Kinnock Glenys, Schulz, Aelvoet, André-Léonard, Alavanos,
Roth, Roubatis, Pradier, Carrere D'Encausse, Orlando,
Schroedter, Hoff, von Habsburg, Novo, Berend,
Papayannakis, Broek, de Vries
Tome 2/20
D0336 Mochovce (octroi éventuel de crédits, par la BERD,
pour l'achèvement de la centrale nucléaire de Mochovce, en
Slovaquie)
B4-0269/95, B4-0274/95, B4-0277/95, B4-0284/95, B4-0295/95
Intervenants: Schweitzer, Gredler, König, Graenitz,
Voggenhuber, Papayannakis, Pollack, Estevan Bolea,
Scapagnini, Pompidou, Bloch von Blottnitz, Blokland, Linkohr,
Chichester, Adam, Broek, Collins Kenneth
D0337 Conflit territorial Equateur/Pérou [Proposition de la
Présidence du PE à l'Assemblée: passer directement au vote des
propositions de résolution, puisque le débat relatif, par manque
de temps (article 47, § 3, du règlement/PE), ne peut avoir lieu: le
PE marque son accord]
B4-0270/95, B4-0283/95, B4-0291/95, B4-0299/95
Intervenants: Martin David W., Green
Conseil UE adoptant un programme d'action communautaire de
promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière
de santé, conformément au cadre de l'action dans le domaine de
la santé publique (procédure de codécision, première lecture)
Intervenants: Cabrol, Leperre-Verrier, Klass, Marinucci,
Poggiolini, Gredler, Baldi, Stirbois Marie-France, Kerr,
Chanterie, Feret, Heinisch, Schnellhardt, Flynn, Read
D0339 Déclaration de la Commission CE sur la télévision sans
frontières
Intervenants: Oreja, Tongue, Galeote Quecedo, Vaz Da Silva,
Pailler, Guinebertiere, Leperre-Verrier, Wolf, Berthu, Barzanti,
Trautmann, Kokkola
(assassinat de femmes algériennes par des terroristes: appel du
PE aux autorités algériennes pour que justice soit faite, et
expression de ses condoléances aux familles des victimes)
D0341 Intervention d'un député au Parlement européen [la
réunion (16.02.1995) du Conseil UE avec les représentants ACP
se serait terminée par un échec. Demande au Conseil UE de faire
une déclaration au Parlement européen]
Intervenants: Robles Piquer, Gutiérrez Díaz, Kinnock Glenys
D0342 Intervention d'un député au Parlement européen [ordre
des travaux/PE et ordre du jour/PE: non respect du nouveau
système mis en place en ce qui concerne l'ordre de priorité des
votes établi selon l'ordre fixé pour les débats. Demande que le
Bureau du PE soit saisi de la question]
Intervenants: Tomlinson, Gutiérrez Díaz, Blak
D0343 Intervention d'un député au Parlement européen (coût de
la retransmission télévisée de la séance du PE de ce vendredi
matin, demandée expressément par un autre député au PE)
Intervenants: Kellett-Bowman Edward, Gutiérrez Díaz,
Chichester, Goldsmith
D0344 Délocalisations d'entreprises de l'Union européennes au
profit d'Etats tiers en Europe (risques); annonce de la fermeture
de l'usine Renault de Setubal et de son transfert dans un pays
tiers; transferts d'entreprises et octroi d'aides communautaires au
titre des Fonds structurels (cinq questions orales à la Commission
CE)
B4-0136/95, B4-0137/95, B4-0173/95, B4-0191/95, B4-0194/95,
B4-0203/95
Intervenants: GirÃO Pereira, Ribeiro Sérgio, Goldsmith,
Marinho, Vaz Da Silva, Oreja, Lucas Pires, Kestelijn-Sierens,
Soltwedel-Schäfer, Barthet-Mayer, Schroedter, Torres Couto
D0345 Déclaration de la Commission CE sur la vente de viande
bovine (débat et vote: demande de constatation du quorum: il
n'est pas atteint; en conséquence, conformément à l'article 112,
§ 3, du règlement/PE, ce vote est inscrit à l'ordre du jour de la
prochaine séance du PE) et: proposition de résolution sur les
mesures communautaires de lutte contre la maladie bovine
EBS et de protection du consommateur
Intervenants: Kellett-Bowman Edward, Schleicher, Lulling,
Soltwedel-Schäfer, Poisson, Oreja, Görlach, Sonneveld,
Mulder, Graefe zu Baringdorf, Macartney, Campos, Funk,
Thomas, Goldsmith, Hallam, von Habsburg
Période de session du 28 Fevrier 1995 au 02 Mars 1995
D0346 Ordre des travaux du Parlement européen [le Groupe
PPE demande le renvoi en commission (article 129 du
règlement/ PE) du rapport sur les droits de l'homme
(A4-0124/94): le PE approuve la demande]
Suite le 01 Mars 1995
Intervenants: Hänsch, Nassauer, Haarder, Green, Newman,
Rehder, Soltwedel-Schäfer, Hoff, Langer, Posselt
D0347 Déclaration de la Commission CE sur la vente de
viande bovine et: proposition de résolution sur les mesures
communautaires de lutte contre la maladie bovine EBS et de
protection du consommateur (vote; v. debat: 17.02.1995. Le
PE rejette toutes les propositions de résolution relatives)
B4-0323/95
Intervenants: Provan, Görlach, Hänsch, Dybkjær
D0348 Déclarations du Président en exercice du Conseil UE
et d'un membre de la Commission CE sur les négociations
pour le renouvellement du Fonds européen de développement
(FED) [et: propositions de résolution sur le renouvellement du
huitième FED et la révision à mi-parcours de la IVème
Convention de Lomé]
B4-0377/95, B4-0378/95, B4-0379/95, B4-0380/95,
B4-0381/95
Intervenants: Debre Michel, Papoutsis, Hänsch, Junker,
Corrie, André-Léonard, Carnero González, Aldo, Macartney,
van Putten, Robles Piquer, Gillis, Mulder, Aelvoet
D0349 Déclaration du Président en exercice du Conseil UE
sur la situation au Burundi
Intervenants: Debre Michel, Kinnock Glenys, Plumb,,
André-Léonard, Baldi, Andrews Niall, Aelvoet, Kouchner,
Martens Wilfried
D0350 Stratégie climatique [treize questions orales aux
Conseil UE et à la Commission CE: taxe européenne sur
"énergie/CO2"; émissions de dioxyde de carbone et position
de l'UE dans le cadre de la convention de l'ONU sur le
changement climatique (Berlin, 28.03-07.04.1995)]
B4-0140/95, B4-0141/95, B4-0144/95, B4-0145/95,
B4-0146/95, B4-0147/95, B4-0148/95, B4-0149/95,
B4-0150/95, B4-0329/95, B4-0366/95, B4-0368/95,
B4-0369/95, B4-0371/95, B4-0372/95, B4-0373/95,
B4-0374/95
Intervenants: Bloch von Blottnitz, Roth-Behrendt, Florenz,
Papayannakis, Dell'Alba, Papoutsis, Pimenta, Jensen Kirsten,
Spencer, Dybkjær, Baldi, Cabrol, Lannoye, Blokland,
Schweitzer, García Arias, Virgin, Olsson, Reichhold,
Furustrand, Liese, Graenitz, Stockmann, Soltwedel-Schäfer,
Ahern, André-Léonard, Porto, Spencer, Barnier
D0351 Sommet mondial pour le développement social
(Copenhague, 06- 12.03.1995) [question orale au Conseil UE
et à la Commission CE]
Intervenants: Menrad, Flynn, van Velzen, Pronk, Gyldenkilde,
Mezzaroma, Crowley, Wolf, Sainjon, Krarup, Cellai, Junker,
Schiedermeier, Elmalan, Leperre-Verrier, Van Lancker, Torres
Couto, Papakyriazis, Haarder, Langer, Miranda Da Silva,
Vanhecke, Mendonça Nélio
Séance du 01 Mars 1995
[Interprétation de l'article 40, § 4, du règlement/PE (questions
orales: durée du temps de parole)]
D0353 Industrie du textile/habillement (concours financier en
faveur du Portugal pour un programme spécifique de
modernisation) (procédure de consultation) [demande de
Intervenants: Vallvé, Hänsch
D0354 Projet commun du Comité de conciliation de directive
relative à la protection juridique des inventions
biotechnologiques (rapport de la délégation du PE au Comité de
conciliation) [procédure de codécision, troisième lecture]
Intervenants: Langer, Rothley, Graefe zu Baringdorf, Monti,
Gebhardt, Casini Carlo, Starrin, Marset Campos, Mezzaroma,
Pompidou, Breyer, Lalumiere Catherine, Sandbæk, Schweitzer,
Barzanti,
Mosiek-Urbahn,
Hurtig,
Tannert,
König,
Voggenhuber, Johansson, Valverde López, Schmid Gerhard,
Trakatellis, Dell'Alba, Fontaine, Aelvoet, van der Waal, Ahern,
McKenna, Gahrton, Soltwedel-Schäfer, Roth, Ullmann, Breyer,
Wolf, Ripa Di Meana, Elliott, Banotti, Bloch von Blottnitz,
Dillen, Heinisch, Jensen Kirsten, Blak, Hautala, Liese, Lulling,
Piecyk, Schroedter, Hänsch, von Wogau
D0355 Communication de la Commission CE à l'Autorité
budgétaire sur les bases légales et les montants maximaux
Intervenants: Samland, Pronk, Bourlanges, Brinkhorst, Di
Prima, Dell'Alba, Liikanen, Fabre-Aubrespy
D0356 Projet commun du Comité de conciliation portant
adoption de la troisième phase du programme "Jeunesse pour
l'Europe" (rapport de la délégation du PE au Comité de
conciliation) [procédure de codécision, troisième lecture]
Intervenants: Fontaine, Gröner, Vallvé, Santini, Rosado
Fernandes, Morgan, Vecchi, Cresson
D0357 Projet commun du Comité de conciliation établissant le
programme d'action communautaire "SOCRATES" (rapport de
la délégation du PE au Comité de conciliation) [procédure de
codécision, trosième lecture]
Intervenants: Pack, Elliott, Vallvé, Kokkola, Perry, Evans
Robert, Cresson
Conseil UE adoptant un plan d'action (1995-1999) de lutte contre
le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé
publique (procédure de codécision, première lecture) [vote; v.
débat: 16.02.1995]
Intervenants: Díez De Rivera Icaza, Rovsing, van der Waal,
Blokland
D0359 Communication du Président de la Commission CE sur
des questions politiques urgentes et d'importance majeure sur les
relations avec les pays de l'Europe centrale et orientale (PECO)
[et questions orales de Députés/PE]
Intervenants: Hänsch, Santer, Desama, Provan, Titley, Gredler,
Hurtig, Tillich, Schroedter, Barton, Riis-Jørgensen, Oostlander,
Blot, Alavanos, Brok, Lalumiere Catherine, Cederschiöld,
Malone, Plooij-Van Gorsel, Samland, Cassidy
D0360 Certificats nationaux de conduite de bateaux de
navigation intérieure pour le transport de marchandises et de
Tome 2/21
personnes dans la CE: harmonisation des conditions
d'obtention (procédure de coopération, première lecture)
Intervenants: van der Waal, Castricum, Bennasar Tous,
Eisma, Donnay, van Dijk, Ferber, Cornelissen, Kinnock Neil
Période de session du 13 Mars 1995 au 13 Mars 1995
Procès verbal: Journal officiel C089 du 10 Avril 1995
D0361 Eloge funèbre (Président/PE: hommage à la mémoire
de Sir James Scott-Hopkins, ancien Vice-président/PE)
D0362 Communication du Président/PE (arraisonnement par
la marine canadienne, dans les eaux internationales, d'un
bateau de pêche d'un Etat membre/CE: violation de la loi
internationale. Proposition d'inscrire à l'ordre du jour une
déclaration de la Commission CE)
Intervenants: Hänsch, Medina Ortega, Puerta
D0363 Ordre des travaux/PE (Groupe PSE: demande de
déclarations du Conseil UE et de la Commission CE sur le
conflit avec le Canada)
D0364 Ordre des travaux/PE (Groupe PSE: déclaration de la
Commission CE sur les turbulences monétaires)
Intervenants: Hänsch, Green, von Wogau, Puerta,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Wolf, Martens Wilfried
D0365 Ordre des travaux/PE [intervention d'un député/PE:
demande de déclaration de la Commission CE sur le Sommet
sur le développement social (Copenhague, 6/12.03.1995)]
Intervenants: Langer, Green, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Hänsch, Pery, Gyldenkilde, Martens Wilfried, Pronk
D0366 Ordre des travaux/PE (Groupe PSE: demande de
retrait, de l'ordre du jour, de la déclaration de la Commission
CE sur la réunion du G7)
Intervenants: Hänsch, Donnelly Alan John, von Wogau,
Green
D0367 Ordre des travaux/PE [Groupe PSE: demande de
déclaration (suivie de questions) de la Commission CE sur les
accords bilatéraux entre certains EM/CE et les USA
concernant la politique de "ciel ouvert" (open sky)]
Intervenants: Hänsch, Simpson Brian, Cornelissen
D0368 Intervention d'un député/PE [représentation du PE au
sein de la 12ème COSAC (Conférence des organes des
parlements des EM/CE, compétents pour les affaires
communautaires), Paris]
Intervenants: Fabre-Aubrespy, Hänsch, Wijsenbeek
D0369 Modification de l'article 159 du règlement/PE
concernant la nomination du médiateur
Intervenants: Fayot, Ford, Donnelly Brendan, Wijsenbeek,
Gutiérrez Díaz, Santini, Andrews Niall, Langer, Dell'Alba,
Fabre-Aubrespy, Dillen, Medina Ortega, Cars, Ahern,
Krarup, Thomas, Barros Moura, Manzella
D0370 Intervention d'un deputé/PE [revient sur son
intervention du 16.02.1995, qui a permis de faire figurer, au
compte rendu in extenso et au procès-verbal des sessions du
PE du 14.02.1995, les souhaits de bienvenue de la Présidence
du PE à la délégation parlementaire de la République de Chine
(Taïwan)]
Intervenants: Janssen van Raay
Tome 2/22
D0371 Organisation commune des marchés dans le secteur du
sucre (modification du règlement (CEE) n. 1785/81); règles
générales applicables à la restitution à la production pour certains
produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique
(modification du règlement (CEE) n. 1010/86) [procédure de
consultation] (urgence rejetée)
Intervenants: Jacob, Görlach, Mayer Xaver
D0372 Transports de marchandises dangereuses par route
(procédures uniformes en matière de contrôle) [procédure de
coopération, deuxième lecture]
Intervenants: Donnay, Sindal, Ferber, Flynn, Schweitzer
D0373 Licences des entreprises ferroviaires; répartition des
capacités d'infrastructure ferroviaire et perception de redevances
d'utilisation de l'infrastructure (procédure de coopération,
deuxième lecture)
C4-0243/94
Intervenants: Jarzembowski, McIntosh, Harrison, Simpson
Brian, Cornelissen, Teverson, van Dijk, van der Waal,
Waidelich, Soulier, Fitzsimons, Aelvoet, Grosch, Flynn, Donnay
D0374 Egalité de traitement et de chances entre femmes et
hommes (questions orales, au nom de la commission des droits
de la femme, au Conseil UE et à la Commission CE)
B4-0412/95
Intervenants: van Dijk, Veil, Flynn, Banotti, Gröner, Glase,
Larive, Sornosa Martínez, Colli Comelli, McKenna, Fouque,
GrossetÊTe, Vaz Da Silva, Ribeiro Sérgio, Torres Marques,
Bennasar Tous, Rehn Rouva Elisabeth, Van Lancker,
Kestelijn-Sierens, Theorin, Colombo Svevo, Marinucci, Lulling,
Kokkola, Blak, Ephremidis, Günther, Reding, Vanhecke
D0375 Pacte de stabilité (Conférence sur la stabilité en Europe,
Paris, 21.03.1995) [Déclarations, suivies de questions, du
Président en exercice du Conseil UE et de la Commission CE]
Intervenants: Lamassoure, Broek, Hoff, af Ugglas, Bertens,
Carrere D'Encausse, Aelvoet, Lalumiere Catherine, Blot, Barón
Crespo
D0376 Sommet mondial sur le développement social
(Copenhague) [Déclaration de la Commission CE]
Intervenants: Flynn
concernant la nomination du Médiateur (vote; v. débat:
13.03.1995 - Session du PE 1994-1995)
Intervenants: Donnelly Brendan, Hänsch, Wijsenbeek, Krarup,
Fabre-Aubrespy, Fayot, Ford, Martens Wilfried, Dell'Alba, de
Vries
D0378 Surveillance multilatérale (questions orales de la
commission/PE économique, monétaire et de la politique
industrielle, au Conseil UE, sur l'information du PE par le
Conseil, sur les grandes orientations des politiques économiques
des EM et les résultats de la surveillance multilatérale; à la
Commission CE sur son rapport au Parlement européen sur les
résultats de la surveillance multilatérale)
B4-0189/95, B4-0395/95
Intervenants: von Wogau, Alphandery, De Silguy, Harrison,
Robles Piquer, Pérez Royo, Cox, Theonas, Garosci, Rosado
Fernandes, Hautala, Jensen Lis, NußBaumer, Randzio-Plath,
Christodoulou, Watson, Hurtig, Wolf, Metten, Torres Marques
D0379 Situation en Croatie (déclarations du Président en
exercice du Conseil UE et de la Commission CE; et propositions
de résolution: décision de la Croatie relative au mandat de la
Forpronu; risque d'une reprise et d'une extension de la guerre
dans les Balkans)
B4-0479/95, B4-0486/95, B4-0487/95, B4-0489/95
Intervenants: Lamassoure, Broek, Wiersma, Pack, La Malfa,
Daskalaki, Dell'Alba, Muscardini, Roubatis, Caccavale, de
Vries, Green, Langer, Bertens, Posselt, Santini
D0380 Union douanière avec la Turquie (déclarations,
suivies de questions, du Président en exercice du Conseil UE
et de la Commission CE)
Intervenants: Lamassoure, Broek, Green, Lambrias, Bertens,
Alavanos, Daskalaki, Roth, Lalumiere Catherine, van der
Waal, Blot, Sakellariou, von Habsburg, Roubatis,
Papakyriazis
D0381 Programme annuel de travail et programme législatif
de la Commission CE pour 1995 (début du débat: 15.02.1995
- Session PE 1994-1995)
B4-0400/95, B4-0403/95, B4-0404/95, B4-0408/95,
B4-0409/95, B4-0501/95
Intervenants: Green, White, Herman, de Vries, Herzog
Philippe, Gallagher Pat the Cope, Langer, Dell'Alba,
Goldsmith, Fayot, von Habsburg, Capucho, Jové Peres, Roth,
van Velzen, Günther, Gyldenkilde, Donnelly Alan John,
Christodoulou, Jensen Kirsten, Langenhagen, Salisch,
Valverde López, Tongue, Nassauer, Desama, Jackson
Caroline, McCarthy, Santer, Stirbois Marie-France, Schulz,
Bonde, Ligabue, Fabre-Aubrespy, Cot, Dillen, Ephremidis,
Hurtig, Miranda Da Silva, Porto, Vanhecke
D0382 Convention relative à la protection des intérêts
financiers des CE (initiative de la Commission CE); action
commune concernant la protection des intérêts financiers des
CE, adoptée par le Conseil UE sur la base de l'article K3 du
Traité UE (initiative du Royaume-Uni); proposition de
règlement (CE, EURATOM) du Conseil UE relatif à la
protection des intérêts financiers des CE (procédure de
consultation)
Document(s) relié(s): A4-0039/95, C4-0156/94, C4-0157/94,
A4-0040/95, C4-0155/94
Intervenants: Bontempi, Theato, Tomlinson, Salisch, Oddy,
Kellett-Bowman Edward, Müller Edith, Cot, Chanterie,
Haarder, Caccavale, Rosado Fernandes, Stirbois
Marie-France, De Luca, Mosiek-Urbahn, Kjer Hansen,
Cabrol, Schreiner, Wemheuer, Blak, Gradin, Santer, Dury,
Vanhecke, Ephremidis, Fabre-Aubrespy, Stenius-Kaukonen,
Martin David W., Dillen, Feret, Ford, Gutiérrez Díaz,
Gollnisch
D0383 Proposition de décision du PE et du Conseil UE
adoptant un programme d'action communautaire de
promotion, d'information, d'éducation et de formation en
matière de santé, conformément au cadre de l'action dans le
domaine de la santé publique (procédure de codécision,
première lecture) [vote; v. débat: 16.02.1995 - Session PE
1994- 1995]
Intervenants: Cabrol, Díez De Rivera Icaza, Dybkjær,
Rovsing, Feret
D0384 Attaque de la flotte canadienne contre un bateau de
pêche de l'Union européenne (Déclaration de la Commission
CE)
B4-0483/95, B4-0490/95, B4-0491/95, B4-0495/95,
B4-0497/95, B4-0500/95
Intervenants: Bonino, Kindermann, Fraga Estévez, Provan,
Lucas Pires, Costa Neves, Jové Peres, GirÃO Pereira,
McKenna, Macartney, Souchet, Paisley, Apolinário, Teverson,
Miranda Da Silva, Gallagher Pat the Cope, Weber Jup,
Añoveros Trias de Bes, Valdivielso De Cué, Izquierdo Rojo,
Varela Suanzes-Carpegna, Medina Ortega, Langenhagen,
Happart, Imaz San Miguel, Gutiérrez Díaz, Green, Pompidou,
Cabezón Alonso, Dell'Alba, Wilson
D0385 Proposition de décision du PE et du Conseil UE
établissant une "Année européenne de l'éducation et de la
formation tout au long de la vie" (1996) [procédure de
Intervenants:
Heinisch,
Waddington,
Elliott,
Pack,
André-Léonard, Aramburu Del Río, Boniperti, Guinebertiere,
Leperre-Verrier, Tongue, Menrad, Vaz Da Silva,
Stenius-Kaukonen, Ewing, Dillen, Sanz Fernández, Mann
Thomas,
Boogerd-Quaak,
Hawlicek,
Ryynänen,
Taubira-Delannon, Cresson, Ephremidis, Rovsing, Amadeo
D0386 Vingt-troisième rapport de la Commission CE sur la
politique de concurrence
Intervenants: Konrad, Read, Jarzembowski, Kestelijn-Sierens,
Garosci, Hautala, Blokland, NußBaumer, Gasoliba I Böhm,
García Arias, Bangemann, Ephremidis
D0387 Reconnaissance mutuelle des licences et autres
autorisations nationales pour la prestation des services de
télécommunications (procédure de codécision, première lecture)
Intervenants: Larive, Janssen van Raay, Hoppenstedt, Santini,
Wolf, Lulling, Bangemann, de Gaulle, Jensen Kirsten, Sindal,
Blak, Reding, Rovsing, Ephremidis
D0388 Déclaration de la Présidence du Parlement européen (sur
les accusations de fraude des membres actuels et anciens de la
Commission CE, ainsi que des députés/PE, faites par un
député/PE pendant le débat du 15.03.1995, sur la protection des
intérêts financiers des CE)
Intervenants: Gutiérrez Díaz, Gollnisch
D0389 Turbulences monétaires (déclaration, suivie de
questions, de la Commission CE)
Intervenants: De Silguy, Pérez Royo, Hoppenstedt, Cox, Marset
Campos, Kaklamanis, Jensen Lis, Muscardini, Secchi, Hurtig,
Hautala, Donnelly Alan John, Herman, Randzio-Plath, Willockx,
Katiforis, Cassidy, Metten, Walter Ralf
D0390 Centrale nucléaire de Mochovce, en République
Tome 2/23
Intervenants: Stewart-Clark,, Fontaine
D0395 Lutte contre la "Mafia" des hormones (abus de
stimulants de croissance dans la production de viande et
assassinat d'un inspecteur-vétérinaire belge par cette "mafia";
application de l'interdiction de l'utilisation illégale d'hormones
et autres stimulants de croissance dans l'engraissement du
bétail et manoeuvres criminelles qui y sont liées)
B4-0438/95, B4-0443/95, B4-0448/95, B4-0456/95,
B4-0461/95, B4-0471/95
Intervenants: Macartney, Funk, Rosado Fernandes, Cunha,
Happart, Santini, Aelvoet, Willockx, Sonneveld, Mulder,
Graefe zu Baringdorf, Vanhecke, Goerens, Breyer, Fischler
D0396 Guinée équatoriale (violations des droits de l'homme:
arrestation et condamnation de Severo Moto, leader de
l'opposition)
B4-0444/95, B4-0451/95, B4-0465/95, B4-0476/95
Intervenants: Fabra Vallés, Bertens, Caccavale, Carnero
González, Sauquillo Pérez Del Arco, Fischler
B4-0445/95, B4-0473/95, B4-0477/95, B4-0469/95,
B4-0427/95, B4-0446/95, B4-0452/95, B4-0426/95,
B4-0470/95, B4-0435/95, B4-0455/95, B4-0462/95
Intervenants: Moorhouse, Bertens, Carrere D'Encausse,
Caccavale, Truscott, Schroedter, Ullmann, Günther, Santini,
Aelvoet, Telkämper, Gol, Pailler, Langer, van Bladel,
Dimitrakopoulos, André-Léonard, Wolf, Pradier, Blokland, Le
Gallou, d'Ancona, Schulz, Dell'Alba, Izquierdo Rojo,
Oostlander, Lindeperg, Bontempi, Broek, Watson
D0398 Sahara occidental (situation actuelle; application du
plan de paix; référendum de l'ONU)
B4-0472/95
Intervenants: Telkämper, McGowan, González Álvarez, Pons
Grau, von Habsburg, Carnero González, Pailler, Broek
D0399 Sécheresse en Espagne (et dans le sud de l'Europe)
Intervenants: Redondo Jiménez, Miranda Da Silva, Pons
Grau, Dimitrakopoulos, Cunha, Marset Campos, Rosado
Fernandes, Fischler
slovaque (à 180 km de Vienne!) [déclaration de la Commission
CE]
B4-0488/95, B4-0492/95, B4-0496/95, B4-0498/95, B4-0499/95
Intervenants: De Silguy, Desama, Quisthoudt-Rowohl,
Plooij-Van Gorsel, Marset Campos, Scapagnini, Pompidou,
Bloch von Blottnitz, Blokland, Riess-Passer, Graenitz, Estevan
Bolea, Gredler, Malerba, Soulier, Pimenta, Fitzsimons, Green,
Fabre-Aubrespy, Ephremidis, Malone, Lambraki, Voggenhuber,
Le Gallou, McNally, Gaigg, Pollack, Beres, Chichester, van
Velzen W.G., Linzer, Breyer
Intervenants: Ephremidis, Lambraki, Cunha, Santini, Rosado
Fernandes, Frutos Gama, Dimitrakopoulos, Wynn, Fischler,
Bangemann, Fontaine
D0391 Composition des délégations/PE (composition de la
D0401 Coopératives, mutualités, associations et fondations
délégation/PE au comité parlementaire mixte de l'Espace
économique européen) [Vote; v. débat: 14.02.1995 - Session du
PE 1994-1995]
dans la CE (programme pluriannuel 1994-1996 d'actions
communautaires) [procédure de consultation]
Intervenants: Gasoliba I Böhm, Hughes, Hendrick, Thyssen,
Costa Neves, González Álvarez, Garosci, Menrad, Spiers,
Papoutsis, Ephremidis
D0392 Accord de coopération nucléaire Euratom/Etats-Unis
d'Amérique (vote; v. débat: 19.01.1995 - Session PE 1994- 1995)
Intervenants: Ahern, Breyer
la situation au Burundi (vote; v. débat: 28.02.1995 - Session du
PE 1994-1995)
B4-0401/95, B4-0402/95, B4-0410/95, B4-0425/95
Intervenants: Bonino, Pradier
D0394 Communication de la Présidence du PE [composition
des délégations/PE: propositions concernant la nomination des
membres de la délégation/PE au comité parlementaire mixte de
l'Espace économique européen (EEE)]
D0400 OCM dans le secteur du tabac brut (modification du
D0402 Semences et plantes agricoles (modifications des
directives CEE: 66/400, 66/401, 66/402, 66/403, 69/208, 70/
457 et 70/ 458: commercialisation; catalogue commun des
variétés des espèces de plantes agricoles) [procédure de
consultation]
Intervenants: Graefe zu Baringdorf, Funk, Wilson,
Keppelhoff-Wiechert,
Mulder,
Fischler,
Fontaine,
Bangemann, Görlach, Fraga Estévez, Goerens
D0403 Proposition de règlement (CE, CECA, EURATOM)
du Conseil UE modifiant le règlement financier du 21
Tome 2/24
décembre 1977, applicable au budget général des CE (procédure
de consultation)
Intervenants: Dell'Alba, Theato, Desama, De Silguy
D0404 Attribution d'une aide macrofinancière à la Biélorussie
Intervenants: Hindley, Pex, Langer, Posselt, De Silguy
(réfutation, au nom de la Conférence des présidents du PE, des
accusations de fraude formulées, par un député PE, à l'encontre
des membres actuels et anciens de la Commission CE et des
députés/PE)
Intervenants: Hänsch, Le Gallou
D0406 Ordre du jour du PE (intervention d'un député au PE, au
nom du groupe ELDR: demande, sur la base de l'article 131 du
règlement/PE, le report à la prochaine période de session de la
question orale sur les perspectives d'évolution future du secteur
de la construction navale. Le PE approuve la demande)
Intervenants: de Vries, Pex
D0407 Clotûre des comptes du Parlement européen pour
l'exercice 1994 (dépenses de fonctionnement administratif)
Intervenants: Tomlinson, Trautmann, Bardong, Arroni,
Fabre-Aubrespy, Wynn
D0408 Financement de la politique agricole commune
(modification du règlement (CEE) n. 729/70); modification du
règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général
des CE [procédure de consultation]
Intervenants: Wemheuer, Sindal, Fabra Vallés, McCartin,
Bangemann, Theato
D0409 Proposition de décision du Conseil UE accordant une
garantie de la CE à la BEI en cas de pertes résultant de prêts en
faveur de projets en Afrique du Sud (procédure de consultation)
Intervenants:
Tomlinson,
Kellett-Bowman
Edward,
Fabre-Aubrespy, von Habsburg, Bangemann, Wynn, Green
D0410 Industrie du textile-habillement (concours financier en
Intervenants: Morris, Hänsch, Martin David W., Fontaine,
Martens Wilfried, Cassidy
D0414 Ordre des travaux du PE (Groupe PSE: demande de
suppression des questions orales concernant le vote des
citoyens de l'UE aux élections municipales en Espagne)
Intervenants: Hänsch, Green, Puerta
D0415 Ordre des travaux/PE (intervention d'un député/PE:
la Présidence française du Conseil UE traite le Parlement
européen avec trop de condescendence et de mépris)
Intervenants: Tomlinson, Hänsch
D0416 Ordre des travaux/PE (Protestation du président du
Groupe PSE contre les modifications d'horaire de l'avion
Strasbourg-Bruxelles: conséquences pour la participation des
députés et du personnel aux travaux de la séance/PE du
vendredi matin à Strasbourg)
Suite le 07 Avril 1995
Intervenants: Green, Hänsch, von Habsburg, Wynn, Fontaine,
Hallam
D0417 Nouvelles procédures applicables au transfert de
déchets de l'Union européenne à destination de pays tiers
(déclaration de la Commission CE); et propositions de
résolution: déchets dangereux à des fins de recyclage à
destination de pays hors OCDE; mouvement transfrontière de
déchets dangereux)
B4-0620/95, B4-0621/95, B4-0625/95, B4-0626/95,
B4-0629/95, B4-0633/95
Intervenants: Bjerregaard, Collins Kenneth, Florenz, Eisma,
Hurtig, Baldi, Gallagher Pat the Cope, Breyer, Sandbæk,
Bowe, Banotti, Taubira-Delannon, Hyland, Aelvoet, Mamere,
Jensen Kirsten, Bloch von Blottnitz, Kinnock Glenys
D0418 Application du règlement (CE) n. 1626/94 aux
moyens techniques de conservation des ressources de pêche en
Méditerranée
B4-0613/95, B4-0614/95, B4-0615/95
Intervenants: Arias Cañete, Bonino, Baldarelli, Fraga
Estévez, Kofoed, Di Prima, Izquierdo Rojo
Séance du 04 Avril 1995
faveur du Portugal pour un programme spécifique de
modernisation) [procédure de consultation]
Intervenants: Vallvé, Fabre-Aubrespy, Torres Marques, Lucas
Pires, De Melo, Novo, GirÃO Pereira, Soltwedel-Schäfer,
McCarthy, Bangemann, Argyros
D0419
D0411 Conclusion de l'accord CE/Etats-Unis d'Amérique
du droit de vote et d'éligibilité aux éléctions communales:
refus du Conseil UE de répondre à une question orale d'un
député/PE)
Intervenants: Green, Lamassoure, Martens Wilfried
concernant l'application de leurs règles de concurrence
Intervenants: Arroni, Bangemann, Pex
D0412 Normes minimales pour la détention des animaux en
environnement zoologique (proposition de résolution déposée
conformément à l'article 61 du règlement/PE: suivi de l'avis du
PE)
Intervenants: Collins Kenneth, White, Redondo Jiménez,
McKenna, Macartney, Pollack, Posselt, Bangemann
Période de session du 03 Avril 1995 au 07 Avril 1995
Procès verbal: Journal officiel C109 du 01 Mai 1995
D0413 Intervention d'un député/PE (Etats-Unis d'Amérique:
exécution d'un ressortissant du Royaume-Uni)
Suite le 04 Avril 1995, 07 Avril 1995
Intervention
d'un
député/PE
[réunion
interparlementaire (6. 04.1995) délégation Parlement
européen/délégation Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe: composition délégation PE]
Intervenants: Fabre-Aubrespy, Martin David W.
D0420 Intervention du président du groupe PSE (modalités
D0421 Accords de partenariat avec les Nouveaux Etats
Indépendants (NEI). - Pacte de stabilité (Déclaration du
Président en exercice du Conseil UE)
B4-0630/95, B4-0634/95, B4-0639/95, B4-0645/95
Intervenants: Lamassoure, Broek, Hoff, Robles Piquer, De
Clercq, Hurtig, Caligaris, Carrere D'Encausse, Schroedter,
Lalumiere Catherine, Striby, Bellere', Truscott, Lehne, De
Melo, Iivari, Lambrias, Cars, Mann Erika, Tillich
D0422 Modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité
aux élections municipales pour les citoyens de l'UE résidant
dans un EM dont ils n'ont pas la nationalité (directive
94/80/CE du 19.12.1994. Dérogation prévue à l'article 12, §
2) [question orale au Conseil UE]
Intervenants: Casini Carlo, Lamassoure, Verde I Aldea,
Palacio Vallelersundi, Wijsenbeek, Sierra González, Arroni,
Ullmann, Vanhecke, Cot, Thyssen, Larive, Gebhardt,
Mosiek-Urbahn, Fassa, Howitt, Posselt, Dury, Van Lancker,
Roth, Kestelijn-Sierens, Spaak, Aelvoet, Dillen, Langer
D0423 Prorogation du traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires (TNP): conférence de New York (17.04-12.05.1995)
Intervenants: Wiersma, Ahern, Fabra Vallés, Goerens, Ribeiro
Sérgio, Caligaris, Collins Gerard, Aelvoet, van der Waal,
Theorin, Günther, Bertens, Barón Crespo, Donnay, Striby,
Truscott, Robles Piquer, Plooij-Van Gorsel, Linkohr, Morris,
Broek, Morris, Wolf, Stasi, Breyer, Crampton, Donnay, Rovsing,
Langer
D0424 Projet de budget (général des CE) rectificatif et
supplémentaire n. 1 pour l'exercice 1995. Orientations relatives
au budget (général des CE) pour l'exercice 1996
A4-0064/95, A4-0067/95
Intervenants: Wynn, Dankert, Elles James, Miranda Da Silva,
Florenz, Lamassoure, Liikanen, Samland, Christodoulou,
Brinkhorst, Di Prima, Rosado Fernandes, Müller Edith,
Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Willockx, Tillich,
Gredler, van der Waal, Tappin, Porto, Boesch, Sandberg-Fries,
Arias Cañete, Cot, Pery, de Vries, Cushnahan, Dillen, Müller
Edith, Vanhecke, Green, Böge
Tome 2/25
D0430 Modification des règlements (CEE) nn.: 1785/81
portant organisation commune des marchés dans le secteur du
sucre; 1010/86 établissant les règles générales applicables à la
restitution à la production pour certains produits du secteur
sucre utilisés dans l'industrie chimique (procédure de
consultation)
Intervenants: Sanz Fernández, Schaffner, Fantuzzi, Mayer
Xaver, Mulder, Jacob, Graefe zu Baringdorf, Poisson,
Thomas, Fraga Estévez, Järvilahti, Wynn, Sonneveld, Sturdy,
Fischler, Keppelhoff-Wiechert, de Brémond d'Ars, de Rose,
Gillis
D0431 Aide en faveur de la paix et de la réconciliation en
Irlande du Nord et des Comtés limitrophes de l'Irlande:
communication de la Commission CE au Conseil UE et au
Parlement européen concernant un programme spécial; projet
de note à l'attention des Etats membres fixant les orientations
pour une initiative dans le cadre de ce programme spécial.
Intervenants: Hume, Nicholson, König, Gallagher Pat the
Cope, Crowley, McCarthy, Gillis, Cox, Gutiérrez Díaz,
Collins Gerard, McKenna, Gollnisch, Speciale, Tindemans,
Teverson, Crampton, Frutos Gama, Wulf-Mathies, Ahern,
Dillen, Fitzsimons, McCartin, Macartney
D0425 Octroi de décharge à la Commission CE sur l'exécution
du budget général des CE pour l'exercice 1992
Intervenants: Cornelissen, Tomlinson, Theato, Mulder, De Luca,
Jean-Pierre, Colom I Naval, Provan, Liikanen, Fabre-Aubrespy
D0432 THERMIE II (question orale au Conseil UE et à la
Commission CE)
B4-0632/95
Intervenants: Scapagnini, Rossi Jose, Papoutsis, McNally,
Robles Piquer, Pimenta, Marset Campos, Bloch von Blottnitz,
Macartney, Desama, Gyldenkilde, Ahern
D0426 Octroi des décharges à la Commission CE: sur
D0433 Perspectives d'évolution future du secteur de la
l'exécution du budget général des CE pour l'exercice 1993; sur
les gestions (exercice 1993) suivantes: CECA; CEDEFOP
(Berlin); Fondation de Dublin; sur la gestion financière des
cinquième, sixième et septième FED
A4-0050/95, A4-0060/95, C4-0099/95, C4-0095/95, C4-0096/95,
C4-0101/95, C4-0103/95, C4-0102/95
Intervenants: Samland, Blak, Kellett-Bowman Edward,
Tomlinson, Pronk, Liikanen, Wynn, Garriga Polledo, Kjer
Hansen, Rosado Fernandes, De Luca, Müller Edith, Wemheuer,
McCartin, Rehn Olli, Crowley, Ghilardotti, Theato, Soares João,
Hoff, Dankert, Fabre-Aubrespy, Sindal, Jensen Kirsten
construction navale (question orale au Conseil UE et à la
Commission CE)
B4-0394/95
Intervenants: De Clercq, Sainjon, Rossi Jose, Bangemann,
Miranda De Lage, Pex, Elmalan, GirÃO Pereira, van der
Waal, García Arias, Toivonen, Harrison, Jarzembowski,
Sindal, Wolf, Garriga Polledo, Novo, Gutiérrez Díaz, Chesa,
Nicholson
D0427 Souhaits de bienvenue du Président/PE, au nom du
Parlement européen, aux Présidents et Vice-président des
Parlements des Pays d'Europe centrale et orientale
D0428 Stratégie de l'Union européenne en vue de préparer
l'adhésion des Pays d'Europe centrale et orientale (déclaration de
la Commission CE)
Intervenants: Broek, Hoff, Oostlander, Bertens, Carnero
González, Collins Gerard, Langer, Lalumiere Catherine, van der
Waal, NußBaumer, Desama, Brok, Riis-Jørgensen, Gyldenkilde,
Titley, Haarder, Gustafsson, Papakyriazis, Tillich, Imbeni,
Posselt, Randzio-Plath, Meier, Bloch von Blottnitz, Hänsch,
OOMEN-RUIJTEN RIA
D0434 Rapport économique annuel 1995 de la Commission
CE; rapport du Conseil UE sur la mise en oeuvre des grandes
orientations de politique économique
Intervenants: Katiforis, Donnelly Alan John, von Wogau,
Kestelijn-Sierens, Ribeiro Sérgio, Hautala, Blokland,
Schreiner, Speciale, Christodoulou, Porto, Persson Kristina,
Rapkay, Hughes, McCarthy, Billingham, De Silguy
D0435 Véhicules à moteur à deux ou trois roues (certains
éléments et caractéristiques) [procédure de codécision,
première lecture]
Intervenants: Barton, Metten, McMillan-Scott, Larive,
Garosci, van Dijk, Pradier, Blokland, De Coene, Sisó
Cruellas, Peijs, Bangemann, Fontaine, Liikanen
D0429 Marché vitivinicole (réforme de l'organisation commune
D0436 Installations à câble transportant du public (procédure
du marché) [procédure de consultation]
Intervenants: Fantuzzi, Langen, Cunha, Görlach, Jové Peres,
Santini, Chesa, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Martin
Philippe-Armand, Martinez, Lambraki, Bébéar, Cars, De Luca,
Rosado Fernandes, Schreiner, Campos, Arias Cañete, Feret,
Baldarelli, Lulling, Hallam, Filippi Livio, Sanz Fernández,
Schierhuber, Whitehead, Di Prima, Walter Ralf, Fischler,
Fontaine, Jacob, Happart, Roth-Behrendt, Fabre-Aubrespy, de
Brémond d'Ars, Funk, Goerens, Izquierdo Collado, Klass, Novo,
Reding, Kerr, Miranda Da Silva
de codécision, première lecture)
Intervenants: de Brémond d'Ars, Garosci, de Rose, Schreiner,
Santini, Bangemann, Kreissl-Dörfler
D0437 Communication de la Commission CE: "Livre vert
sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications
et des réseaux de télévision par câble" (première partie principe et calendrier)
Tome 2/26
Intervenants: Hendrick, Pailler, Mann Erika, Read, Cassidy,
Larive, Malerba, Beres, Furustrand, Bangemann, Wolf, Herman
D0438 Aide communautaire exceptionnelle à la reconstruction
des zones dévastées par le cyclone qui a frappé Madère en
octobre 1993 (procédure de consultation)
Intervenants: Speciale, Frutos Gama, Mendonça Nélio, Novo,
GirÃO Pereira, Sánchez García, Apolinário, De Silguy,
Schleicher, Görlach
D0439 Visite de la "troïka" communautaire à Ankara;
intervention de l'armée turque au Kurdistan irakien (déclarations
du Président en exercice du Conseil et d'un membre de la
Commission CE)
B4-0716/95, B4-0723/95, B4-0726/95, B4-0727/95
Intervenants: Lamassoure, Broek, Green, Langen, Bertens,
González Álvarez, Caligaris, Kaklamanis, Roth, Dell'Alba, van
der Waal, Le Gallou, Sakellariou, Lambrias, Pailler, Fontaine,
Kranidiotis, Caudron Gérard, von Habsburg, Vanhecke, Langer,
Aelvoet, Balfe
D0440 Premier anniversaire du début du génocide au Rwanda
(le Parlement européen, sur proposition de son Président,
observe, en souvenir, une minute de silence)
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado
D0441 Situation au Burundi (déclarations du Président en
exercice du Conseil UE et d'un membre de la Commission CE)
B4-0689/95, B4-0717/95, B4-0722/95, B4-0724/95, B4-0725/95
Intervenants: Lamassoure, Broek, Colajanni, Martens Wilfried,
André-Léonard, Baldi, Andrews Niall, Aelvoet, Pradier,
Vanhecke, Sauquillo Pérez Del Arco, Plumb,, Fassa, Kinnock
Glenys, Maij-Weggen, Malone, Tindemans
D0442 Situation en Algérie (assassinat d'une femme; attaque
contre la presse; exaspération de la violence intégriste à
l'encontre de populations civiles cibles; bilan croissant en vies
humaines)
B4-0666/95, B4-0670/95, B4-0681/95, B4-0686/95, B4-0690/95,
B4-0702/95, B4-0711/95
Intervenants:
Muscardini,
André-Léonard,
Langer,
Guinebertiere, Pradier, Colajanni, Moorhouse, Piquet,
Izquierdo Rojo, Caccavale, Broek
D0443 Croatie/Bosnie (évolution de la situation; Kosovo;
B4-0682/95, B4-0694/95, B4-0700/95, B4-0707/95,
B4-0708/95
Intervenants: Wiebenga, d'Ancona, Pailler, Lehne, Wolf,
Caccavale, Bontempi, Pex, Kaklamanis, Berthu, Dillen,
Lindeperg, Amadeo, Broek
D0446 Sécurité des équipages de navires (équipage du
bateau bulgare Rotalia; attaque d'un navire de pêche italien
par les garde-côtes croates)
B4-0687/95, B4-0697/95, B4-0706/95
Intervenants: David, Wolf, Macartney, Marinucci, Secchi,
Tajani, Skinner, Smith Alex, Broek
D0447 Communication de la Présidence/PE [fixation des
délais de dépôt d'amendements en deuxième lecture au projet
de budget (général CE) rectificatif et supplémentaire n. 1/95]
D0448 Kaléidoscope 2000 (programme de soutien aux
activités artistiaues et culturelles de dimension européenne)
[procédure de codécision, première lecture]
Intervenants: Augias, Evans Robert, Pack, Vaz Da Silva,
Aramburu Del Río, Marin Marilena, Guinebertiere, Ullmann,
Leperre-Verrier, Montesano, Pery, Soares João, Oreja,
Fontaine, Díez De Rivera Icaza
D0449 ARIANE (programme de soutien dans le domaine du
livre et de la lecture) (procédure de codécision, première
lecture]
Intervenants: Mouskouri, Morgan, Banotti, Larive, Aramburu
Del Río, Marin Marilena, Leperre-Verrier, Ahlqvist, Vaz Da
Silva, Oreja, Fabre-Aubrespy
D0450 Vente et révision des véhicules à moteur
(renouvellement de l'exemption par catégorie pour les accords
de distribution et d'entretien des véhicules à moteur) [question
orale à la Commission CE]
Intervenants: Riis-Jørgensen, Van Miert, Kuckelkorn,
Cassidy, Wolf, Blokland
D0451 Adhésion de la CE à l'accord portant création de la
Commission des thons de l'Océan Indien (article 52, § 5, du
règlement/PE) [procédure de consultation]
Intervenants: Izquierdo Rojo
risque d'extension de la guerre dans les Balkans; rétablissement
de la crédibilité de la mission de paix de l'ONU; action
internationale des femmes contre la faim à Bihac suite à la reprise
des combats en Bosnie)
B4-0683/95, B4-0693/95, B4-0698/95, B4-0701/95, B4-0710/95
Intervenants: Macartney, Gredler, Kaklamanis, Wiersma, von
Habsburg, Langer, Carnero González, Pack, Bertens, Sarlis,
Broek
D0452 Accord de pêche CE-Côte d'Ivoire (conclusion d'un
protocole relatif à la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour
la période 01.07.1994-30.06.1997) [article 52, § 5, du
règlement/PE] (procédure de consultation)
D0453 Mesures communautaires minimales de contrôle des
B4-0728/95, B4-0638/95, B4-0646/95, B4-0660/95, B4-0691/95,
B4-0669/95, B4-0679/95, B4-0688/95, B4-0685/95, B4-0695/95,
B4-0699/95, B4-0703/95, B4-0714/95, B4-0664/95, B4-0676/95,
B4-0662/95, B4-0677/95, B4-0696/95, B4-0712/95
Intervenants: Bertens, Pettinari, Schulz, Cox, von Habsburg,
Kaklamanis, Kranidiotis, Hatzidakis, Trakatellis, Schroedter,
Arroni, Kreissl-Dörfler, Telkämper, Nassauer, Wolf, McKenna,
Morris, Moorhouse, André-Léonard, Caccavale, Macartney,
Lenz, Broek, Schleicher, d'Ancona, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Hoff, Fontaine, Martens Wilfried, Cassidy, Newens
maladies des mollusques bivalves (article 52, § 5, du
règlement/PE) [procédure de consultation]
D0445 Dispositions minimales en matière de droit d'asile:
entrée en vigueur, le 26.03.1995, de la Convention d'application
de l'accord de Schengen
D0454 Régime de compensation des surcoûts induits par
l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de
la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du
département français de la Guyane (procédure de consultation)
Intervenants: Costa Neves, Apolinário, Langenhagen, Novo,
Graefe zu Baringdorf, Taubira-Delannon, Izquierdo Rojo,
Kinnock Neil, Ribeiro Sérgio
D0455 Action de la CE dans le domaine de la statistique
Tome 2/27
Intervenants: Lulling, Kinnock Neil
OOMEN-RUIJTEN RIA, Müller Edith, Gollnisch, Antony,
Capucho, Müller Edith
D0456 Viandes fraîches (modification de la directive 64/433/
D0464 Adoption d'un programme d'action communautaire
pour la prévention de la toxicomanie conformément au cadre
de l'action dans le domaine de la santé publique (1995-2000)
Intervenants: Burtone, De Coene, Mezzaroma, Cohn-Bendit,
Hory, Crowley, Salisch, OOMEN-RUIJTEN RIA, Eisma,
Marset Campos, Marra Alfonso Luigi, Cabrol, Gahrton,
Andersson Jan, Trakatellis, Blokland, Olsson, Caccavale,
Hyland, Amadeo, Chanterie, Gredler, Cederschiöld,
Stewart-Clark,, Pannella Marco, Flynn, de Vries, Collins
Kenneth, Carnero González, van Velzen W.G., Dell'Alba,
Marinucci
CEE relative aux conditions sanitaires de production et de mise
sur le marché) [procédure de consultation]
Intervenants: Schnellhardt, Görlach, Marinucci, Funk, Eisma,
Azzolini, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Banotti,
Blokland, Watson, Kreissl-Dörfler, Kinnock Neil
D0457 "Open sky": Accords "ciels ouverts" entre certains
EM/CE et les USA dans le secteur des transports aériens (cinq
questions orales à la Commission CE)
B4-0344/95, B4-0347/95, B4-0640/94, B4-0641/95, B4-0718/95,
B4-0719/95, B4-0720/95, B4-0721/95
Intervenants:
Taubira-Delannon,
Sindal,
Salafranca
Sánchez-Neyra, Wijsenbeek, Goerens, Kinnock Neil, Sánchez
García, Simpson Brian, Sarlis, Killilea
D0458 Déclaration du Président/PE sur le massacre de deux
mille réfugiés du camp de Kibeho au Rwanda
Intervenants: Hänsch, Carnero González, Needle
D0465 Programme d'action communautaire concernant la
prévention du SIDA et de certaines autres maladies
transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la
santé publique (procédure de codécision, prémiere lecture)
Intervenants: Mamere, Hermange, Zimmermann, Flynn,
Santini, Marinucci, De Coene, Poggiolini, Collins Gerard,
McKenna, Eisma, Blokland, Roth, Vaz Da Silva, Dury, Ford,
Dillen, Le Chevallier
D0466 Intervention d'un député/PE (Autriche: célébration du
D0459 Intervention d'un député/PE (Italie: célébration du
50ème anniversaire de la libération de la dictature nazie)
Intervenants: Boesch
50ème anniversaire de la libération; hommage à ceux qui ont
combattu le fascisme et lutté pour la démocratie)
Intervenants: Langer, Hänsch
D0467 Communication de la Commission CE sur des
D0460 PESC: progrès réalisés dans sa mise en oeuvre
(novembre 1993-décembre 1994)
Intervenants: Matutes Juan, Lamassoure, Broek, Barón Crespo,
von Habsburg, Bertens, Carnero González, Caligaris, Carrere
D'Encausse, Langer, Lalumiere Catherine, Souchet,
Riess-Passer, Truscott, Goerens, Hurtig, Gahrton, Theorin,
Friedrich Ingo, Rehn Rouva Elisabeth, Alavanos, Kranidiotis,
Titley, Hawlicek, Iivari, Sakellariou, VAN DEN BROEK HANS
D0461 Comité consultatif sur le racisme et la xénophobie
(questions orales au Conseil UE et à la Commission CE)
Intervenants: Ford, Lamassoure, Flynn, Barros Moura,
Lambrias, Wiebenga, Pailler, Caccavale, GirÃO Pereira, Roth,
Pradier, Amadeo, d'Ancona, Linzer, Macartney, Antony, Howitt,
Dillen, Nassauer
D0462 Modifications apportées par le Conseil UE aux
amendements apportés par le PE au projet de budget (général
CE) rectificatif et supplémentaire n. 1 pour l'exercice 1995;
adaptation des perspectives financières en fonction des
conditions d'exécution (présentée par la Commission CE en
application du § 10 de l'Accord interinstitutionnel du 29.
10.1993)
C4-0139/95
Intervenants: Wynn, Elles James, Samland, Pronk, Brinkhorst,
Baldi, Fabre-Aubrespy, Liikanen
questions politiques urgentes et d'importance majeure
(problèmes d'environnement)
Intervenants: Bjerregaard, Starrin, Schleicher, Díez De
Rivera Icaza, Pimenta, Lannoye, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Collins Kenneth, Rosado Fernandes, Sandbæk, Barros
Moura, Gyldenkilde, Spencer, Myller
D0468 Extension de l'aide économique à la Croatie
(modification du règlement (CEE) n. 3906/89) [procédure de
consultation]
Intervenants: Wiersma, La Malfa, Miranda De Lage,
Schwaiger, De Clercq, Novo, Malerba, Müller Edith, Sainjon,
van der Waal, Pack, Bjerregaard, de Vries
Période de session du 15 Mai 1995 au 19 Mai 1995
Procès verbal: Journal officiel C151 du 19 Juin 1995
Séance du 15 Mai 1995
D0469 Demande de levée de l'immunité parlementaire de
Mme Elena Marinucci
D0470 Ordre des travaux/PE (intervention d'un membre de
la Commission CE: rélations commerciales avec l'Afrique du
Sud)
Intervenants: Hänsch, de Vries, Green, Liikanen
D0471 Modification de l'article 52, § 5, du règlement/PE
(délégation du pouvoir de décision à une commission)
Intervenants: Fayot, Ford, Gil-Robles Gil-Delgado
D0463 Droits de l'homme dans le monde en 1993/1994 et
politique de l'UE en matière de droits de l'homme
Intervenants: Imbeni, Alavanos, Baldi, Schulz, Lenz, Bertens,
Caccavale, Langer, Leperre-Verrier, Theorin, Casini Carlo,
Goerens, Ribeiro Sérgio, Kouchner, Ferrer, Malone,
Maij-Weggen, Ford, Sauquillo Pérez Del Arco, Newens, van
Bladel, Broek, Green, Mamere, Roth, Fabre-Aubrespy,
Kouchner, Pailler, Cohn-Bendit, Martens Wilfried, de Vries,
(nomination du médiateur)
Suite le 16 Mai 1995
Intervenants: Fayot, Ford, Donnelly Brendan, Rehn Rouva
Elisabeth, Gutiérrez Díaz, Azzolini, Langer, Dell'Alba,
Fabre-Aubrespy, Medina Ortega, Evans Robert, Vecchi,
Wijsenbeek, Dillen, Jensen Kirsten, Sindal, Blak, Krarup, af
Ugglas, Falkmer, Stenmarck, Virgin
Tome 2/28
D0473 Communication de la Commission CE: renforcement de
D0479 Processus de paix au Moyen-Orient et nécessité
la politique de l'UE à l'égard du MERCOSUR
Intervenants: Valdivielso De Cué, Bertens, Miranda De Lage,
Galeote Quecedo, Porto, Novo, Tajani, Jacob, Kreissl-Dörfler,
Sánchez García, van der Waal, Blot, Moniz, Cassidy, Marín
Manuel, Dimitrakopoulos
d'organiser des élections dans les territoires occupés (trois
questions orales au Conseil et à la Commission)
B4-0733/95, B4-0734/95, B4-0735/95, B4-0736/95,
B4-0738/95, B4-0739/95
Intervenants: Colajanni, De Esteban Martin, Guinebertiere,
Gahrton, Santini, Vallvé, Lamassoure, Marín Manuel, Dury,
Oostlander, Stenius-Kaukonen, Langer, van der Waal, van
Bladel, Dimitrakopoulos, Paakkinen, Provan, Roubatis,
Brinkhorst, Eisma
D0474 Fonctionnement du Traité sur l'Union européenne
(TUE)
dans
la
perspective
de
la
Conférence
intergouvernementale de 1996 - Mise en oeuvre et
développement de l'UE
Suite le 17 Mai 1995, 18 Mai 1995
Intervenants: Bourlanges, Martin David W., Goepel,
Christodoulou, Langenhagen, Barros Moura, Kouchner, Filippi
Livio, Simpson Brian, Speciale, Barón Crespo, Harrison, Lenz,
Crawley, Roth-Behrendt, Dimitrakopoulos, Leperre-Verrier,
Linkohr, De Giovanni, Brok, Spaak, Herzog Philippe, Marra
Alfonso Luigi, Monteiro, Ullmann, Saint-Pierre, de Gaulle, Blot,
Tsatsos, Méndez De Vigo Iñigo, Cox, Hurtig, Florio, Collins
Gerard, Voggenhuber, Dell'Alba, Berthu, Muscardini, Rothley,
Maij-Weggen, Capucho, Miranda Da Silva, Vandemeulebroucke,
Morán López, Anastassopoulos, Rehn Olli, Ephremidis, Dury,
Poettering, Papayannakis, Guigou, D'Andrea, David, Gil-Robles
Gil-Delgado, Lucas Pires, Meier, Rack, Wiersma, Herman,
Manzella, Donnelly Brendan, Lööw, af Ugglas, Jensen Kirsten,
Laurila, Schäfer, Reding, Vitorino, Cushnahan, Malone,
Kristoffersen, Fayot, Myller, Willockx, Green, MARTENS
MONFILSD, de Vries, Puerta, Danesin, Pasty, Langer,
Lalumiere Catherine, Bonde, Le Pen, Muscardini, Oreja,
Hänsch, Morán López, Gollnisch, Schleicher, Dell'Alba,
Izquierdo Rojo, Pasty, Barton, Anastassopoulos, Stewart-Clark,,
Samland, McCartin, Roubatis, OOMEN-RUIJTEN RIA, Hoff,
Rothley, Alavanos, Cohn-Bendit, Herman, Fabre-Aubrespy,
Ryynänen, Antony, Gustafsson, Martinez, Gahrton, Rehn Olli,
McKenna, Weber Jup, Telkämper, Olsson, Paisley, Andrews
Niall, Balfe, Falkmer, Stenmarck, Virgin, Crampton, Díez De
Rivera Icaza, Dillen, Dybkjær, Ebner, Ewing, Fontaine,
Gallagher Pat the Cope, Goerens, Gyldenkilde, Jackson
Caroline, Keppelhoff-Wiechert, Jensen Kirsten, Blak, Sindal,
Kjer Hansen, Haarder, Kofoed, Riis-Jørgensen, Kranidiotis,
Krarup, Lambraki, Lulling, Malone, McCarthy, Moretti,
Nicholson, Papakyriazis, Plumb,, Pollack, Roubatis, Pelttari,
Sonneveld, Thyssen, Tongue, Tsatsos, Valverde López, van der
Waal, Vanhecke, Väyrynen, Järvilahti, Vinci Luigi, Wolf,
Kindermann, Provan, Kellett-Bowman Edward, Gutiérrez Díaz,
Schreiner
D0475 Application à la téléphonie vocale des principes de
fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (rapport sans débat)
Intervenants: Read, Rovsing
D0476 Progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la PESC
(novembre 1993-décembre 1994)
Intervenants: Barón Crespo, Lambrias, Carnero González,
Casini Pier Ferdinando, Pradier, Souchet, Gredler, Vanhecke,
Malone, Robles Piquer, Ribeiro Sérgio, Roubatis, af Ugglas,
Väyrynen, De Melo, Newens, König, La Malfa, Boesch, Banotti,
McKenna, Balfe, Berthu, Dillen, Poisson, Theorin, Bertens,
Langer
D0477 Convention Europol (question orale au Conseil)
Intervenants: Nassauer, Lamassoure, Salisch, Reding, Wiebenga,
Tajani, GirÃO Pereira, Dell'Alba, Krarup, Schulz, Brinkhorst,
Alavanos, Crowley, Barros Moura, Ford, Blak, Berthu, Jensen
Kirsten, Cushnahan, Blot, Sindal
D0478 Trafic de plutonium (déclaration de la Commission CE)
Intervenants: Papoutsis, Schulz, Posselt, Plooij-Van Gorsel,
Fitzsimons, Bloch von Blottnitz, Adam, Ahern
D0480 Sécurité maritime (procédure de coopération,
deuxième lecture)
Intervenants: Jarzembowski, Sindal, Kaklamanis, van Dijk,
Lang Carl, Panagopoulos, Donnay, Kinnock Neil
D0481 Prix des denrées alimentaires et des produits non
alimentaires (procédure de codécision, première lecture)
Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Garosci, Whitehead,
Gaigg, Riis-Jørgensen, Hautala, Schweitzer, Johansson,
Monti, Fischler, Ryynänen, Hendrick, Balfe, Lulling, Reding,
Watson, Cushnahan, Thyssen
D0482 Mise en décharge des déchets
Intervenants: Bowe, White, Eisma, Hyland, McKenna,
Blokland, Bjerregaard, Ribeiro Sérgio
D0483 Virements transfrontaliers (procédure de codécision,
première lecture)
Intervenants: Peijs, Kuhn, Gebhardt, Rönnholm, Janssen van
Raay, Boogerd-Quaak, Garosci, Gallagher Pat the Cope,
Wolf, Blokland, Schreiner, Harrison, Hoppenstedt,
Randzio-Plath, Spindelegger, Fantuzzi, Garriga Polledo,
Monti, Lulling, Thyssen, OOMEN-RUIJTEN RIA
D0484 Réseaux transeuropéens dans les secteurs de l'énergie
(procédure de codécision, première lecture; procédure de
coopération, première lecture) et du transport (procédure de
codécision, première lecture)
Suite le 18 Mai 1995, 19 Mai 1995
C3-0085/94, A4-0096/95, C4-0089/95, C4-0001/94
Intervenants: Adam, Piecyk, Jarzembowski, Langenhagen,
Kestelijn-Sierens, Desama, van Velzen W.G., Plooij-Van
Gorsel, Marset Campos, Santini, Killilea, van Dijk, Sánchez
García, van der Waal, Bellere', Simpson Brian, Sarlis, Bossi,
Stenius-Kaukonen, Danesin, Lannoye, Falkmer, Papoutsis,
Kinnock Neil, Wijsenbeek, Hänsch, Donnay, Ewing, Le
Rachinel,
Baldarelli,
Cornelissen,
Papayannakis,
NußBaumer, McIntosh, Sisó Cruellas, Stenmarck, Parodi,
Bloch von Blottnitz, Ephremidis, de Gaulle, Poisson, Rovsing,
Langer, Podesta', Telkämper, Ferri Enrico, Hautala,
Crampton, Díez De Rivera Icaza, Eisma, Grosch,
Kreissl-Dörfler, Langenhagen, Miller, Nicholson, Novo,
Porto, Rovsing, Wijsenbeek, Hardstaff, Jouppila
D0485 Séance solennelle (à l'occasion de la visite officielle
au Parlement européen de Mme Mary Robinson, Président
d'Irlande)
Intervenants: Hänsch, Robinson
D0486 Fixation des prix des produits agricoles et des
certaines mesures connexes 1995-1996; régime du
prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des
produits laitiers (Grèce, Espagne, Italie: étendant aux périodes
1991/92 et 1992/93 l'augmentation décidée pour les périodes
1993/94 et 1994/95), et modification du règlement (CEE) n.
3950/92; régime de soutien aux producteurs de certaines
cultures arables; cinquième adaptation du régime d'aide pour
le coton instauré par le protocole 4 annexé à l'acte d'adhésion de
la Grèce
Suite le 18 Mai 1995, 19 Mai 1995
A4-0109/95, A4-0101/95, C4-0036/95, C4-0167/95, A4-0108/95,
C4-0109/95,
C4-0054/95,
C4-0055/95,
C4-0056/95,
C4-0057/95,
C4-0058/95,
C4-0059/95,
C4-0060/95,
C4-0061/95,
C4-0062/95,
C4-0063/95,
C4-0064/95,
C4-0065/95,
C4-0066/95,
C4-0067/95,
C4-0068/95,
C4-0069/95, C4-0070/95, C4-0071/95
Intervenants: Happart, Baldarelli, Fraga Estévez, Dell'Alba,
Fantuzzi, Burtone, Cunha, Jové Peres, Santini, Jacob, Bloch von
Blottnitz, Barthet-Mayer, Poisson, Martinez, Rehder, Sonneveld,
Mulder, Ephremidis, De Luca, Rosado Fernandes, Reichhold,
Lambraki, Funk, Järvilahti, Ainardi, Hyland, Paisley, Pérez
Royo, Provan, Goerens, Hallam, Mayer Xaver, Morgan, Gillis,
Wynn, Lulling, Nicholson, McCartin, Schierhuber, Fischler,
Fontaine, Herman, Hoff, Ford, Novo
D0487 Présentation, par la Commission CE, de l'avant-projet du
budget général des CE pour 1996
Intervenants: Liikanen, Elles James, Brinkhorst, Di Prima,
Müller Edith, Gredler
D0488 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses du
Parlement européen et du Médiateur pour l'exercice 1996
Intervenants: Miranda Da Silva, Anastassopoulos, Wynn,
Gil-Robles Gil-Delgado, Fabre-Aubrespy, Dankert, Bardong,
Samland, Provan, Tomlinson, Blak, Boesch, Brinkhorst
D0489 Garantie CE à la BEI en cas de pertes résultant de prêts
en faveur de projets en Afrique du Sud (procédure de
consultation)
Intervenants: Tomlinson, Pronk, Bertens, Fabre-Aubrespy, Le
Gallou, Liikanen
D0490 Deuxième rapport annuel (fait au nom de la
commission/PE des libertés publiques et des affaires intérieures)
sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne
(1993)
Intervenants: Newman, Nassauer, Salisch, Haarder, Moreau
Gisèle, Caccavale, Roth, van der Waal, Le Gallou, De Esteban
Martin, Lindeperg, Ribeiro Sérgio, Ullmann, Martinez, Schulz,
Elliott, Paakkinen, Zimmermann, Liikanen, de Vries, Fontaine,
Pasty, Bellere', Pailler, Berthu, Green, Martens Wilfried, Roth,
Berend, Fouque, Jensen Kirsten, Blak, Porto, Vanhecke
D0491 Renforcement de la surveillance prudentielle [dans les
domaines de: établissements de crédit; assurance non- vie;
assurance-vie; entreprises d'investissement; organismes de
placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)] (procédure
de codécision, troisième lecture: le projet commun est approuvé)
Intervenants: Janssen van Raay
éléments et caractéristiques) [procédure de codécision, première
lecture] (Vote final; v. débat: 5.04.1995; demande de report du
vote (le 6.04.1995): approuvée)
Intervenants: Barton, Fischler, Gallagher Pat the Cope, Lang
Carl
D0493 Conflit en ex-Yougoslavie [situation menaçante à Banja
Luka (Nord-Ouest de la Bosnie); reprise de la guerre en Krajina;
Croatie]
B4-0808/95, B4-0830/95, B4-0839/95, B4-0844/95
Intervenants: Kaklamanis, Pack, Ephremidis, Bertens, Wiersma,
Casini Pier Ferdinando, Langer, Roubatis, Oostlander, Hurtig,
Vanhecke, Pradier, Papoutsis
Tome 2/29
D0494 Situation au Sri Lanka (reprise du terrorisme du
mouvement LTTE; rupture du processus de paix)
B4-0781/95, B4-0809/95, B4-0833/95
Intervenants: Bertens, Newens, Telkämper, Robles Piquer,
Papoutsis
B4-0794/95, B4-0804/95, B4-0810/95, B4-0825/95,
B4-0774/95, B4-0805/95, B4-0812/95, B4-0827/95,
B4-0840/95, B4-0778/95, B4-0790/95, B4-0800/95,
B4-0811/95, B4-0832/95, B4-0814/95, B4-0768/95,
B4-0826/95, B4-0744/95, B4-0838/95, B4-0762/95,
B4-0765/95, B4-0766/95, B4-0816/95, B4-0749/95
Intervenants: Sauquillo Pérez Del Arco, Günther, Daskalaki,
Baldi, Telkämper, André-Léonard, Méndez De Vigo Iñigo,
Moreau Gisèle, Miranda De Lage, Caccavale, Rosado
Fernandes, Ainardi, Moorhouse, Larive, van Dijk, Salafranca
Sánchez-Neyra, Wolf, Mezzaroma, Izquierdo Rojo, Imaz San
Miguel, Pailler, Lindeperg, Fassa, Pradier, van Bladel, von
Habsburg, Berthu, Müller Edith, d'Ancona, Lenz, Gröner,
Díez De Rivera Icaza, Papoutsis
D0496 Catastrophes
B4-0772/95, B4-0795/95, B4-0806/95, B4-0820/95,
B4-0828/95, B4-0751/95, B4-0764/95, B4-0750/95
Intervenants: GirÃO Pereira, Dell'Alba, Gredler, Hatzidakis,
Daskalaki, Ephremidis, Lambraki, Ribeiro Sérgio, Soares
João, Cunha, Papoutsis, Todini, Rosado Fernandes, Campos,
Amadeo, Papayannakis
D0497 Moratoire sur les baleines [prochaine réunion à
Dublin, le 29.05.1995, de la Commission baleinière
internationale (CBI) ; chasse à la baleine pratiquée par la
Norvège et le Japon]
B4-0785/95, B4-0791/95, B4-0819/95, B4-0831/95,
B4-0843/95
Intervenants: Ripa Di Meana
D0498 Intervention d'un député/PE (demande que la
question de l'application de l'article 124 du règlement/PE soit
renvoyée à la commission/PE du règlement)
Intervenants: Ford, Pery, Crawley
D0499 Programme pilote d'observation NAFO applicable
aux bateaux de pêche de la CE opérant dans la zone de
réglementation NAFO (modification du règlement (CEE) n.
Intervenants: Teverson, Kindermann, Langenhagen,
Castagnede, Izquierdo Rojo, Fraga Estévez, McKenna,
Papoutsis
D0500 Accord de pêche CE-Sénégal [conclusion du
protocole: pêche au large de la côte sénégalaise
(2.10.1994-1.10.1996) ](procédure de consultation)
Intervenants: Pery, Joens, Izquierdo Rojo, Langenhagen,
Bertens, McKenna, Castagnede, Papoutsis
D0501 Règlement (CE, Euratom, CECA) du Conseil UE
modifiant le règlement (CEE,Euratom,CECA) n. 259/68 fixant
le statut des fonctionnaires des CE ainsi que le régime
applicable aux autres agents de ces CE (procédure de
consultation)
Intervenants: Casini Carlo, Blak, Berthu, Papoutsis
D0502 Conclusion d'un accord CE-USA concernant les
marchés publics (procédure d'avis conforme)
Tome 2/30
Intervenants: Porto, Kreissl-Dörfler, Berthu, Mann Erika,
Kittelmann, Pasty, Blot, Fischler, Schleicher, Herman, Hautala,
von Habsburg, Wolf
D0503 Communication de la Commission CE au PE et au
Conseil UE: "Vers un environnement de communications
personnelles - Livre vert sur une approche commune dans le
domaine des communications mobiles et personnelles au sein de
l'UE"
Intervenants: Areitio Toledo, Hendrick, Schreiner, Fischler
D0504 Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de
télécommunications et des réseaux de télévision par câble (partie
II)
Intervenants: Hendrick, Mann Erika, Herman, Hautala,
Schiedermeier, Fischler, Wolf
D0505 Introduction de l'ECU comme moyen de paiement légal
(rapport du groupe de travail MAAS)
Intervenants: Metten, Randzio-Plath, Imaz San Miguel,
Teverson, Ribeiro Sérgio, Wolf, Harrison, Fischler, Langen,
Ryttar, van der Waal
D0506 Institution d'une Agence européenne pour la sécurité et
D0513 Intervention d'un député/PE (demande au
Président/PE qu'il adresse, au nom du Parlement européen, ses
condoléances à la famille de Mme Thome-Patenôtre, décédée,
qui a été doyenne d'âge du PE)
Intervenants: Pasty, Hänsch
D0514 Utilisation de normes pour la transmission de signaux
de télévision (position commune; procédure de codécision,
deuxième lecture)
Suite le 13 Juin 1995
Intervenants: Caudron Gérard, Read, Hoppenstedt, Larive,
Collins Gerard, Wolf, Tongue, Bangemann, von Wogau
D0515 EURO-RNIS (Réseau numérique à intégration de
services): orientations pour son développement en tant que
réseau transéuropéen [procédure de codécision, deuxième
lecture]
Intervenants: Glante, Hoppenstedt, Wolf, Schiedermeier,
Bangemann, Rovsing
Séance du 13 Juin 1995
D0516 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés,
la santé au travail (modification du règlement (CE) n. 2062/94)
Intervenants: Skinner, Blak, Fischler, Berthu, Wolf
aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille
qui se déplacent à l'intérieur de la CE (procédure de
consultation)
Intervenants: Hänsch, Jensen Kirsten, Blak
D0507 Relevé statistique des transports de marchandises et de
D0517 Collecte d'informations statistiques dans le domaine
passagers par mer (procédure de consultation)
Intervenants: Koch, Harrison, Fischler, van der Waal
du tourisme
Période de session du 12 Juin 1995 au 16 Juin 1995
Procès verbal: Journal officiel C166 du 03 Juillet 1995
D0518 Ordre du jour/PE [Communication de la
D0508 Intervention d'un député/PE (demande que la
Commission CE s'explique, devant le Parlement européen, au
sujet d'une déclaration, faite à son retour des USA, par un
commissaire CE, sur l'OCM du marché de la banane)
Intervenants: Sierra González, Hänsch, Medina Ortega, Sánchez
García, König
D0509 Ordre des travaux/PE (distribution des véhicules à
Présidence/PE: utilisation de véhicules loués sans chauffeur
dans le transport de marchandises par route (la
commission/PE des transports et du tourisme n'a pas encore
adopté ce rapport: il est par conséquent retiré de l'OdJ de la
présente période de session)]
Intervenants: Hänsch, Cornelissen
D0519 Situation en Bosnie (déclaration du Conseil UE)
Intervenants: Barnier, Hänsch, Hoff, Oostlander, La Malfa,
Ephremidis, Ligabue, Pasty, Langer, Lalumiere Catherine,
Roubatis, Fabra Vallés, Sakellariou, van Bladel, Broek
D0510 Ordre des travaux/PE (Groupe PSE: opposition, par
écrit, à l'adoption de la proposition de recommandation de la
commission/PE des affaires étrangères, sur la Tchétchénie:
accord intervenu entre les groupes politiques du PE pour
renvoyer cette recommandation à cette même commission/PE. Il
en est ainsi décidé)
Intervenants: Green, Hänsch, Martens Wilfried, Truscott,
Fontaine
D0520 Préparation de la réunion du Conseil européen
(26-27.06. 1995) à Cannes (Déclarations du Conseil UE et de
la Commission CE)
B4-0853/95, B4-0854/95, B4-0856/95, B4-0857/95,
B4-0915/95
Intervenants: Barnier, Santer, Green, Martens Wilfried,
Spaak, Wurtz, Casini Pier Ferdinando, Collins Gerard, Wolf,
Lalumiere Catherine, de Villiers, Martinez, Guigou, Fontaine,
Cox, Bonde, Roubatis, Sarlis, Elles James, Medina Ortega,
Chanterie, Randzio-Plath, Nassauer, Filippi Livio, van
Velzen, Ford, Van Lancker, Junker, Iivari, Lööw, Meier,
Antony, David, Posselt, Banotti, Blot, Dillen, Ephremidis,
Fayot, Cot, Dury, Kouchner, Langer, Tannert
D0511 Ordre des travaux/PE (demande de groupes
D0521 Communication de la Présidence/PE (Election d'un
politiques/PE pour l'inscription de la question orale de la
commission/PE de la pêche, à la Commission CE, sur la mise en
place des mesures vétérinaires coûteuses pour l'industrie de la
pêche, sans consultation du Parlement européen)
Intervenants: Provan, Hänsch, Macartney, Gallagher Pat the
Cope
questeur/ PE - dépôt de candidatures)
Intervenants: Imbeni
moteur: un député/PE demande que la Commission CE fasse une
déclaration à ce sujet)
Intervenants: de Vries, Hänsch, Bangemann, OOMEN-RUIJTEN
RIA
D0512 Intervention d'un député/PE (Turquie: propos infamants
tenus par un ministre turc contre trois présidents de groupes
politiques du PE. Présentation d'excuses)
Intervenants: Crawley, Hänsch, Green, Roth
D0522 Présentation du (premier) rapport annuel de l'Institut
monétaire européen (IME) par son président, M. Lamfalussy
Intervenants: Lamfalussy, Christodoulou, Randzio-Plath,
Herman, Gasoliba I Böhm, Jové Peres, Garosci, Gallagher
Pat the Cope, Wolf, Blokland, Schreiner, Harrison, Garriga
Polledo, Watson, Ribeiro Sérgio, Hautala, Dell'Alba, Persson
Kristina, Falkmer, Porto, Katiforis, Rusanen, Rönnholm,
Tome 2/31
Metten, Pérez Royo, Torres Marques, Willockx, Speciale, De
Silguy, Gahrton, Jensen Kirsten, Blak
Colombo Svevo, Cars, Blak, Flynn, Torres Marques,
Stenius-Kaukonen, Todini, Ephremidis
D0523 Relations UE-Afrique du Sud (Déclaration du Conseil
D0531 Participation de l'Union européenne à la quatrième
UE; six questions orales à la Commission CE)
B4-0513/95, B4-0514/95, B4-0515/95, B4-0845/95, B4-0846/95,
B4-0847/95, B4-0848/95, B4-0849/95, B4-0870/95
Intervenants: Barnier, Cox, White, Kittelmann, Collins Gerard,
Aelvoet, Novo, Barros Moura, OOMEN-RUIJTEN RIA, Vinci
Luigi, Mezzaroma, Macartney, Dillen, Smith Alex, Cellai,
Kinnock Glenys, Spiers, De Deus Pinheiro, Vanhecke, Vecchi
conférence mondiale sur les femmes (Pékin, septembre 1995):
lutte pour l'égalité, le développement et la paix
Intervenants: Gröner, Van Lancker, Glase, Larive, Sornosa
Martínez, Aelvoet, Fouque, Seillier, Antony, Junker, van Dijk,
Lulling, Gredler, Torres Marques, Maij-Weggen, Ahlqvist,
Crawley, Waddington, Crepaz, Flynn, Palacio Vallelersundi,
Martin David W., Casini Carlo, McKenna, Posselt, Banotti,
Colombo Svevo, Ephremidis, Ferrer, Vanhecke
D0524 Création d'un Centre Européen d'Analyses pour la
Prévention Active des Crises
Intervenants: Rocard, Dimitrakopoulos, Kellett-Bowman
Edward, André-Léonard, Mendiluce Pereiro, Oostlander,
Bertens, Carnero González, Baldi, Daskalaki, Langer,
Vandemeulebroucke, Riess-Passer, Malone, von Habsburg,
Goerens, Alavanos, Antony, Occhetto, Robles Piquer, Iivari,
Sauquillo Pérez Del Arco, Kouchner, Broek, Martinez, Dillen,
Ephremidis, Jensen Kirsten, Krarup, van der Waal, Poisson,
Sandbæk, Vanhecke
D0525 Gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers (roll on
- roll off) de passagers (sécurité maritime) [procédure de
Intervenants: Watts, Waidelich, Stenmarck, Teverson, Hurtig,
Parodi, Wolf, van der Waal, Panagopoulos, Jarzembowski,
Rönnholm, McIntosh, Cornelissen, Kinnock Neil, Parodi,
Bellere', Ephremidis, Ewing
D0526 Suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux
câblés de télévision pour la fourniture de services de
télécommunications
Suite le 15 Juin 1995, 16 Juin 1995
Intervenants:
Herman,
Schiedermeier,
Willockx,
Kestelijn-Sierens, Azzolini, Kuhne, Muscardini, Bangemann,
Hendrick
D0527 Nomination d'un membre de la Cour des comptes
européenne
Intervenants: Theato, Blak, McKenna
D0528 Protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (position commune; procédure de
codécision, deuxième lecture)
Intervenants: Medina Ortega, Oddy, Palacio Vallelersundi, Rehn
Rouva Elisabeth, Sierra González, Florio, Ullmann, Krarup,
Hlavac, Janssen van Raay, Alavanos, Blak, Monti, Ephremidis,
Gahrton, Rovsing
D0529 Création d'un certificat complémentaire de protection
pour les produits phytopharmaceutiques (procédure de
Intervenants: Añoveros Trias de Bes, Heinisch, Medina Ortega,
Leopardi, Hyland, Poisson, Reichhold, Martinez, Monti, Metten,
van der Waal, Mayer Xaver
D0530 Egalité de chances entre les femmes et les hommes
(évaluation du troisième programme d'action communautaire et
propositions en vue du quatrième programme)
Intervenants: d'Ancona, Kokkola, Kestelijn-Sierens, Aramburu
Del Río, Bennasar Tous, Killilea, van Dijk, Ewing, Angelilli,
Ghilardotti, Jouppila, Vaz Da Silva, Pailler, Marinucci,
D0532 Communication de la Commission CE au Conseil
UE: "Vers une nouvelle stratégie asiatique"
Intervenants: Gol, Hindley, García Arias, Hurtig, Collins
Gerard, van der Waal, NußBaumer, Kinnock Glenys, Lucas
Pires, Ribeiro Sérgio, Rosado Fernandes, Randzio-Plath,
Toivonen, Harrison, Flynn, Telkämper, Antony, Bellere',
Rinsche, Blokland
D0533 Ascenseurs (rapprochement des législations des Etats
membres) [procédure de codécision, troisième lecture]
Intervenants: Pompidou, Barton, Bangemann, Fontaine,
Mezzaroma, Schreiner, von Wogau, Howitt
D0534 Election d'un questeur du Parlement européen
(votation)
Intervenants: Wijsenbeek, Anastassopoulos, Hoff, Banotti,
Soulier
D0535 Actions dans le domaine des forêts tropicales
Intervenants: van Putten, Malone, Corrie, Eisma, Baldi,
Rosado Fernandes, Telkämper, Blokland, Antony,
Maij-Weggen, Goerens, Andrews Niall, Weber Jup, Sánchez
García, Kinnock Neil, Aelvoet, Kreissl-Dörfler
D0536 Comportement au feu des matériaux utilisés dans
l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules
à moteur (position commune; procédure de codécision,
deuxième lecture)
Intervenants: von Wogau, Murphy, Garosci, Bangemann
D0537 Communication de la Commission CE: "Recherche
et développement technologique: parvenir à la coordination
par la coopération"
Intervenants: Tannert, Argyros, Vaz Da Silva, Desama,
Chichester, Plooij-Van Gorsel, Marset Campos, Izquierdo
Collado, Quisthoudt-Rowohl, Cresson, Ahern
D0538 1996 "Année européenne de l'éducation et de la
formation tout au long de la vie" (position commune;
procédure de codécision, deuxième lecture)
Intervenants: Heinisch, Waddington, Elliott, Evans Robert,
Cresson, Watson
D0539 Intervention d'un député/PE (Grèce: tremblement de
terre. Aide aux régions touchées)
Intervenants: Lambrias, Gutiérrez Díaz, Avgerinos, Green,
Daskalaki, Ephremidis, Papayannakis, Gradin
D0540 Communication de la Commission CE au Conseil UE
et au Parlement européen: plan d'action de l'Union européenne
en matière de lutte contre la drogue (1995-1999)
Tome 2/32
Intervenants: Stewart-Clark,, Crowley, Miller, De Coene, Hory,
Bertens, Burtone, Novo, Salisch, Reding, Wiebenga, Sierra
González, Caccavale, GirÃO Pereira, Cohn-Bendit, Dell'Alba,
Paisley, Bontempi, Cederschiöld, Olsson, Hurtig, Malerba,
Kaklamanis, van der Waal, Dillen, d'Ancona, Chanterie,
Amadeo, Andersson Jan, Cushnahan, Riess-Passer, Terron I
Cusi, Trakatellis, Lambraki, Ford, Gradin, OOMEN-RUIJTEN
RIA, Blot, Andersson Jan, Ryttar, Cars, Berthu, Costa Neves,
Ephremidis, Gahrton, Nicholson, Posselt, Vaz Da Silva,
Vitorino, Green
D0541 Détachement des travailleurs (question orale à la
Commission CE)
Intervenants: Hughes, Gradin, Peter, Pronk, Boogerd-Quaak,
Marset Campos, Kreissl-Dörfler, van Velzen, Menrad, Kjer
Hansen, Torres Couto, Konrad, Krarup, Malone, Mann Thomas
D0542 Essais nucléaires
B4-0906/95, B4-0930/95
Intervenants: Fabra Vallés, d'Ancona, McKenna, Lalumiere
Catherine, Bertens, Rocard, von Habsburg, Nordmann, Wurtz,
Pasty, Telkämper, Berthu, Le Gallou, Morris, Konrad, Amadeo,
Theorin, McMillan-Scott, Bangemann, Dell'Alba, Bloch von
Blottnitz, Stevens, Thyssen, Fontaine
D0543 Séisme en Grèce (déclaration de la Commission CE)
Intervenants: Anastassopoulos, Bangemann
D0544 Sommet G7 (Halifax, Canada, 15-17.06.1995)
C4-0158/95
Intervenants: André-Léonard, Tillich, Rapkay, Tongue,
Banotti, Vaz Da Silva, Castellina, Guinebertiere,
Leperre-Verrier, Barzanti, Ryynänen, Junker, Oreja
D0550 TVA: franchise de droits à l'importation/exportation;
exonération de la TVA de certaines importations définitives de
biens (procédure de consultation)
Intervenants: Cassidy, Miller, de Brémond d'Ars, Schreiner,
NußBaumer, Liikanen, von Wogau, Herman, d'Ancona,
Berthu
D0551 OCM dans le secteur des céréales; régime de
contingentement pour la production de fécule de pomme de
terre (procédure de consultation)
Intervenants: Hardstaff, Rehder, Keppelhoff-Wiechert, Cunha,
Graefe zu Baringdorf, Blokland, Reichhold, Hallam, Mulder,
Kreissl-Dörfler, Liikanen, Provan, Jacob, Falconer,
Stewart-Clark,
D0552 Mise en place de mesures vétérinaires coûteuses pour
l'industrie de la pêche, sans consultation du Parlement
européen (question orale à la Commission CE)
Intervenants: Macartney, Stewart-Clark,, Fraga Estévez,
Liikanen, Baldarelli, Langenhagen, Teverson, Provan,
Cushnahan, Cassidy
B4-0893/95, B4-0904/95, B4-0908/95, B4-0917/95
Intervenants: Eisma, Estevan Bolea, Bloch von Blottnitz,
Blokland, Díez De Rivera Icaza, Baldi, Bangemann, Telkämper,
Berthu, McMillan-Scott
moteur (déclaration de la Commission CE)
Intervenants: Liikanen, Kuckelkorn, Cassidy, Cox, Hallam
D0554 Composition des commissions de l'Assemblée
B4-0909/95, B4-0914/95, B4-0925/95, B4-0875/95, B4-0888/95,
B4-0910/95, B4-0921/95, B4-0934/95, B4-0859/95, B4-0887/95,
B4-0916/95, B4-0919/95, B4-0935/95, B4-0863/95, B4-0891/95,
B4-0894/95, B4-0880/95, B4-0933/95, B4-0882/95, B4-0889/95,
B4-0907/95, B4-0923/95
Intervenants: McMillan-Scott, Dell'Alba, Schulz, Pailler,
Bertens, Moorhouse, Caccavale, Telkämper, Fouque, Kinnock
Glenys, André-Léonard, Manisco, Moorhouse, McKenna,
Bangemann, van Dijk
paritaire ACP/UE et délégations interparlementaires
Intervenants: Stewart-Clark,
D0546 Holocauste
B4-0897/95, B4-0900/95, B4-0903/95, B4-0920/95, B4-0927/95,
B4-0932/95
Intervenants: Díez De Rivera Icaza, Pailler, Telkämper,
Kaklamanis, Berthu, Azzolini, Goerens, Colombo Svevo, Schulz,
Nordmann, Riess-Passer, De Coene, Amadeo, Barros Moura,
Bangemann
D0553 Accords de distribution e d'entretien des véhicules à
D0555 Intervention d'un député/PE [appellation de la
monnaie unique européenne: ECU ou noms des différentes
monnaies nationales? Le traité sur l'UE prévoit qu'elle doit
s'appeler "ECU")
Intervenants: Metten, Fontaine
européen (élection du médiateur: organisation d'une audition
des candidats)
D0547 Pluralisme et concentration dans les médias
D0557 OCM dans le secteur des céréales; régime de
B4-0912/95, B4-0924/95, B4-0928/95
Intervenants: Pailler, Guinebertiere, Banotti, Barzanti, van Dijk,
André-Léonard, Whitehead, Segni, Tajani, Dell'Alba, Tongue,
Arroni, Amadeo, Bangemann
contingentement pour la production de fécule de pomme de
terre (modification des règlements (CEE): n. 1766/92 et n.
1868/ 94) [procédure de consultation; suite du vote
interrompu le 16.06.1995]
Intervenants: Jacob, Hardstaff, Sonneveld, Provan, Fontaine,
Cederschiöld
D0548 Qualité de l'air ambiant (deux procédures de
C4-0165/94
Intervenants: Papayannakis, Pollack, Myller, Valverde López,
Ryynänen, Lannoye, Blokland, Jackson Caroline, Estevan Bolea,
Bjerregaard, Fontaine, Díez De Rivera Icaza, Teverson,
Rovsing, OOMEN-RUIJTEN RIA, Hardstaff
D0549 Programmes MEDIA II (1996-2000): formation
(procédure de coopération, première lecture); développement et
distribution (procédure de consultation)
D0558 Communication de la Commission CE: politique de
compétitivité industrielle pour l'UE
Intervenants: Rapkay, Donnelly Alan John, Peijs, Starrin,
Theonas, Hautala, Sainjon, Blokland, Schreiner, Sindal, De
Melo, Stenius-Kaukonen, de Rose, Murphy, Boogerd-Quaak,
Read, Randzio-Plath, McCarthy, Tappin, Van Miert, Rovsing,
Watson
D0559 Concours financier communautaire dans le domaine des
réseaux transeuropéens (règles générales pour son octroi)
Intervenants: Sisó Cruellas, Lüttge Günter, Gredler, González
Álvarez, Langer, Macartney, Kestelijn-Sierens, NußBaumer,
Papoutsis, Fontaine, Green, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Fabre-Aubrespy, Pasty, de Vries, Martens Wilfried, von
Habsburg, Elliott, Dury
D0560 Communication de la Commission CE: applications
télématiques dans les transports en Europe
Intervenants: Stockmann, Hoppenstedt, Sindal, McIntosh,
Cornelissen, van Dijk, van der Waal, Malerba, Jarzembowski,
Papoutsis, Rovsing
D0561 Libre circulation des médecins et reconnaissance
mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres et conférant
des compétences d'exécution à la Commission CE pour la mise
à jour de certains de ses articles (procédure de codécision,
première lecture)
Intervenants: Fontaine, Zimmermann, Poggiolini, Rehn Rouva
Elisabeth, Cabrol, Oddy, Gredler, Monti, Mendonça Nélio,
Dillen, Ephremidis
D0562 Intervention d'un député/PE (accord, grâce aux
pressions du PE, du Conseil européen sur le financement du
FED: demande qu'une brève déclaration à ce sujet soit faite
devant le PE par le Conseil UE ou par la Commission CE)
Intervenants: Corrie, Gutiérrez Díaz
D0563 Cinquième rapport périodique sur la situation et
l'évolution socio-économiques des régions de la CE
Intervenants: McCarthy, Speciale, Berend, Costa Neves, Hurtig,
Baggioni, Paisley, Walter Ralf, Fernández Martín, Spaak,
Howitt, McCartin, Lage, Botz, Wulf-Mathies, Schroedter,
Ephremidis, Langenhagen, Rehn Olli
D0564 Rapport annuel de la Commission CE: instrument
financier de cohésion (1993-1994)
Intervenants: Costa Neves, Valverde López, Torres Marques,
McCarthy, Fernández Martín, Novo, Schroedter, Botz,
Wulf-Mathies, Schreiner
D0565 Intervention d'un député/PE (Nigéria: procès contre 23
détenus d'opinion, qui pourraient être exécutés tout de suite après
le procès)
Intervenants: Cunningham, Gutiérrez Díaz, Gil-Robles
Gil-Delgado
D0566 "EUROPE 2000+ (PLUS). Coopération en vue de
l'aménagement du territoire européen" (document de la
Commission CE)
Intervenants: Fernández Martín, Walter Ralf, Hatzidakis,
Moretti, Sornosa Martínez, Podesta', Hyland, Schroedter,
Sánchez García, Blokland, Speciale, Rusanen, Watson, Donnay,
Gollnisch, Myller, Campoy Zueco, NußBaumer, Crampton, Lage,
Wulf-Mathies, Fontaine, Wijsenbeek, Tomlinson
D0567 Mines terrestres et armes à laser aveuglantes. Mines
antipersonnel dans les pays en voie de développement
Document(s) relié(s): A4-0119/95, A4-0149/95
Intervenants: Bertens, Cunningham, Theorin, Tindemans,
Goerens, Pettinari, Caligaris, Telkämper, Pradier, van der
Waal, Paakkinen, Günther, Gredler, Alavanos, Baldi, Aelvoet,
Vandemeulebroucke, Mendiluce Pereiro, Gustafsson, Kouchner,
Malone, Truscott, Linkohr, Bonino, Hautala, Laurila, McKenna,
Tome 2/33
Cederschiöld, Falkmer, Stenmarck, Virgin, Jouppila,
Rusanen, Toivonen, Pelttari, Rehn Olli, Järvilahti, Ryynänen,
Väyrynen, Rehn Rouva Elisabeth, Ribeiro Sérgio, Rovsing,
Cot, Dury
D0568 Communication du Président de la Commission CE
sur des questions politiques urgentes et d'importance majeure
(Participation de la Commission CE à la réunion du G7 à
Halifax, Canada. Conseil européen de Cannes, 26-27.06.1995)
Intervenants: Santer, Donnelly Alan John, Green, Cassidy,
Haarder, Berthu, Hänsch, Salisch, Alavanos, Cederschiöld,
Kouchner, Roth, OOMEN-RUIJTEN RIA, Medina Ortega,
Ewing, Cox, Trizza, McGowan, Rehn Rouva Elisabeth,
Thyssen
européen (Déclaration commune des Présidents du PE et de la
Commission CE sur le programme législatif et autres activités
pour 1995)
D0570 Communication de la Commission CE (non suivie
d'un débat) sur les problèmes de la pêche au thon au large du
littoral franco-espagnol
Intervenants: Schleicher, Bonino
D0571 Protection, dans l'Union européenne, des personnes
fuyant un pays tiers (Algérie) pour des raisons politiques ou
religieuses (questions orales au Conseil UE)
Intervenants: Lindeperg, Barnier, Hlavac, Lambrias,
André-Léonard, Moreau Gisèle, Jacob, Langer, Fouque,
Berthu, Elliott, Vanhecke, Oostlander, Nordmann, van Dijk,
Caccavale, Fontaine, Wijsenbeek, Wiebenga, Dillen
D0572 Intervention d'un député/PE (Chypre: aide d'urgence
pour faciliter la lutte contre les incendies dans le nord de l'île)
Intervenants: Green, Fontaine
D0573 Collecte d'informations statistiques dans le domaine
du tourisme (article 52 du règlement/PE) [procédure de
consultation; vote; v. débat: 13.06.1995]
Intervenants: Fontaine, Díez De Rivera Icaza, Watson
D0574 Eloge funèbre (hommage à la mémoire de M.
Alexander Langer, député/PE, décédé le 4.07.1995)
Intervenants: Hänsch, Ligabue, Malone
(Birmanie: libération de MMe Aung San Sun Kyi, lauréate du
Prix Nobel de la paix et du prix Sakharov 1991 du PE)
Intervenants: Hänsch, Robles Piquer
D0576 Intervention d'un député/PE (accident d'un autocar en
France. Sécurité routière)
Intervenants: Martens Wilfried, Hänsch, Medina Ortega,
Cornelissen
[6.07.1995: fusion des groupes politiques du PE "FE" et
"RDE" sous la dénomination de: groupe "Union pour
l'Europe" (UPE)]
D0578 Ordre des travaux du PE (demande du groupe ELDR:
inscription de sa question orale au Conseil CE sur la politique
du Conseil européen au Burundi)
Intervenants: Hänsch, de Vries, Green, Martens Wilfried,
Aelvoet
Tome 2/34
(Reception d'une proposition de décision sur le nombre et la
composition des délégations interparlementaires: délai de dépôt
d'amendements et vote)
D0580 Intégration du FED dans le budget de l'UE
Suite le 12 Juillet 1995, 13 Juillet 1995
Intervenants: Baggioni, Tomlinson, Colom I Naval, Wynn,
McCartin, GirÃO Pereira, Müller Edith, Macartney,
Fabre-Aubrespy, Garriga Polledo, Cunha, Telkämper,
Kouchner, Bertens, Boesch, Vecchi, Liikanen, Fabre-Aubrespy,
van der Waal, Martinez, Berthu, Cot, Vanhecke, Bourlanges
D0581 Délibérations de la commission/PE des pétitions au
cours de l'année parlementaire 1994-1995
Intervenants: Kuhn, Papakyriazis, Pex, Bertens, Gutiérrez Díaz,
Ahern, Leperre-Verrier, Perry, Blak, Schmidbauer, Liikanen
européen: élection du médiateur (premier tour)
D0583 Demande d'adhésion de Chypre à l'UE; candidature de
Malte à l'adhésion à l'UE
Intervenants: Green, Martin David W., Bertens, Malone,
Malerba, Imbeni, Cassidy, Daskalaki, De Melo, Papayannakis,
Aelvoet, Mamere, Berthu, Dillen, Kranidiotis, McIntosh, Bianco,
Azzolini, Vallvé, Ephremidis, van der Waal, Riess-Passer, Rothe,
Lambrias, Parigi, Titley, Günther, Izquierdo Rojo, Andersson
Axel, Broek, Sakellariou, Pery, Blot, Caudron Gérard, Lomas,
Gallagher Pat the Cope, Metten, Martinez, Ribeiro Sérgio
Intervenants: Schlüter, Martens Wilfried, Green, Roth, Puerta,
Pasty, Hänsch, Fabre-Aubrespy, Lalumiere Catherine, de
Vries, Blot, Haarder, Tomlinson
D0589 Résistance des véhicules à moteur (et remorques) à la
collision latérale et frontale (modification de la directive
70/156/CEE) [procédure de codécision, première lecture]
C4-0029/95
Intervenants: Donnelly Alan John, Cornelissen, Murphy,
Hoppenstedt, Garosci, Larive, van Dijk, Blokland, Bellere',
Colom I Naval, Fitzsimons, Kinnock Glenys, Bangemann,
Martinez, de Brémond d'Ars, Malone, Reding, Rovsing
D0590 Problèmes de la pêche au thon au large du littoral
franco- espagnol (débat faisant suite à la déclaration de la
Commission CE du 29.06.1995). Accord de pêche avec le
Maroc (question orale à la Commission CE)
B4-0948/95, B4-0958/95, B4-0961/95, B4-0988/95,
B4-1000/95, B4-1001/95, B4-1046/95, B4-1049/95
Intervenants: Arias Cañete, Imaz San Miguel, Gallagher Pat
the
Cope,
Teverson,
Jové
Peres,
McKenna,
Taubira-Delannon, Souchet, Baldarelli, Izquierdo Rojo,
Varela Suanzes-Carpegna, Costa Neves, Aramburu Del Río,
Apolinário, Fraga Estévez, Cox, Novo, Langenhagen, Bonino
D0591 Gestion interannuelle des TAC et quotas (conditions
additionnelles) [procédure de consultation]
Intervenants: McKenna, Kindermann, Langenhagen,
Gallagher Pat the Cope, Taubira-Delannon, Reichhold,
McCartin, Bonino, Malone, Pery, Martinez, Izquierdo Rojo
D0592 Intégration des politiques et programmes
démographiques et environnementaux (question orale à la
Commission CE)
B4-1048/95
Intervenants: Bowe, Gröner, Günther, Eisma, Breyer, Bonino
D0584 Rapport du Conseil UE et déclaration de la Commission
CE sur la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 1995 à
Cannes. Déclaration du Président en exercice du Conseil UE sur
le semestre d'activité de la Présidence française (01.
01-30.06.1995)
B4-0954/95, B4-0957/95, B4-0959/95, B4-0960/95
Intervenants: Thomas, Hänsch, Chirac, Santer, Green, Martens
Wilfried, Pasty, de Vries, Piquet, Wolf, Lalumiere Catherine,
Goldsmith, Blot, Roubatis, Baudis Dominique, Nordmann,
Ephremidis, Cohn-Bendit, Muscardini, Cot, Theato, Martinez,
Occhetto, Lööw, Nassauer, Hoff, Donnelly Alan John, Samland,
Salisch, McGowan, De Charette, Fabre-Aubrespy, Oostlander,
Caudron Gérard, Dillen, Fayot, Jensen Kirsten, Sindal, Malone,
Gutiérrez Díaz, Ford, Kellett-Bowman Edward
(évolution de la situation en Bosnie, chute de l'enclave de
Srebrenica. Il propose un débat d'une demi-heure avec la
Présidence en exercice (espagnole) du Conseil UE)
B4-1070/95, B4-1071/95, B4-1072/95
Intervenants: Hänsch, de Vries, Fontaine, Mayer Xaver,
Oostlander, Bertens, Sakellariou, Hoff, Green, Ephremidis,
Dell'Alba
D0594 Communication de la Présidence du Parlament
européen: élection du médiateur (vote)
Intervenants: Martin David W., Plumb,
européen: élection du médiateur (deuxième tour de scrutin)
Intervenants: Schleicher, Medina Ortega, de Vries, Newman,
OOMEN-RUIJTEN RIA
européen: élection du médiateur (premier tour de scrutin)
Intervenants: Stewart-Clark,, Barton
D0587 Adaptation des décisions: 1110/94/CE [IVème
programme-cadre de R & D (1994-1998) suite à l'adhésion à l'UE
de: Autriche, Finlande et Suède (procédure de codécision,
première lecture)]; 94/268/EURATOM (idem, procédure de
coopération)
Intervenants: Linkohr, Desama, Quisthoudt-Rowohl, Giansily,
Plooij-Van Gorsel, Bloch von Blottnitz, Scapagnini, Graenitz,
Ahern, Cresson
(proposition du calendrier des périodes de session du PE pour
l'année 1996: délai de dépôt d'amendements et vote)
sur le programme d'activité de la Présidence espagnole
(01.07-31. 12.1995); situation en Bosnie. Situation au
Burundi (questions orales au Conseil UE)
B4-0573/95, B4-0574/95, B4-0575/95
Intervenants: Hänsch, Solana Madariaga, Oostlander, Hoff,
Tajani, Gasoliba I Böhm, Carnero González, Aelvoet, Tapie,
Parigi, Broek, Medina Ortega, Matutes Juan, Ligabue,
Watson, Puerta, van Dijk, Vanhecke, Marinho, Ferrer, Collins
Gerard, Bonde, Riess-Passer, David, Paakkinen, Desama
européen: élection du médiateur (deuxième tour de scrutin
pour les trois candidats restants)
Intervenants: Pery, Striby
Tome 2/35
D0598 Octroi d'un concours financier communautaire dans le
domaine des réseaux transeuropéens (règles générales)
(procédure de coopération, deuxième lecture. Continuation du
vote du 29.06.1995; v. débat: 27.06.1995)
Intervenants: Pery, Riess-Passer
D0606 Grandes orientations économiques des: Etats membres
(recommandation du Conseil UE présentée par son Président
en exercice, selon l'article 103, § 2, du Traité); politiques
économiques des Etats membres et de la CE (recommandation
de la Commission CE)
Intervenants: Solbes Mira, Cox, De Silguy, Donnelly Alan
John, Christodoulou, Gallagher Pat the Cope, Gasoliba I
Böhm, Theonas, Hautala, Ewing, Blokland, Gollnisch,
Metten, Herman, Porto, Schreiner, Torres Marques,
García-Margallo Y Marfil, Hendrick, Toivonen, Speciale,
Pérez Royo, Solbes Mira, Goerens, Wolf, Hoff
D0607 Communication de la Commission CE: lignes de
européen: élection du médiateur (lecture des résultats du
deuxième tour de scrutin)
Intervenants: Pery
force de la politique baltique de l'UE
Intervenants: af Ugglas, Schwaiger, Truscott, Jarzembowski,
Collins Gerard, Rehn Rouva Elisabeth, Hurtig, Gahrton, van
der Waal, Broek, Theorin, Laurila, Hautala, Iivari, Gomolka,
Sindal, Sandberg-Fries
[corrigendum (erreurs matérielles dans la version finnoise) au
projet commun de directive sur les Ascenseurs (rapprochement
des législations des EM)]
Intervenants: Pery
européen: élection du médiateur (troisième tour de scrutin:
nomination du médiateur de l'Union européenne)
D0601 Emploi (stratégie cohérente de l'emploi pour l'UE;
rapport annuel de la Commission CE: L'emploi en Europe 1994)
Document(s) relié(s): A4-0166/95, A4-0122/95, C4-0200/94
Intervenants: Coates, Menrad, Falkmer, Mann Thomas, Eisma,
Van Lancker, Villalobos Talero, Garosci, Boogerd-Quaak, Wolf,
Sainjon, Berthu, Gollnisch, Flynn, Gol, Theonas, Cabezón
Alonso, Filippi Livio, Guinebertiere, Mendonça Nélio, Vinci
Luigi, Hautala, Vandemeulebroucke, Jensen Lis, Angelilli, van
Velzen, Thyssen, Crowley, Elmalan, Rocard, Pronk, Gallagher
Pat the Cope, Starrin, Ribeiro Sérgio, Andersson Jan, Mather,
Kestelijn-Sierens, Alavanos, Katiforis, Rusanen, Haarder,
Gustafsson, Porto, Stenius-Kaukonen, Sindal, McCarthy,
Schiedermeier, Bontempi, Ryttar, Crepaz, Barros Moura, Weiler,
McMahon, Randzio-Plath, Fontaine, Wolf, Hurtig, Berthu, Smith
Alex, Cars, Andersson Axel, Barros Moura, Jensen Kirsten, Blak,
Jouppila, Laurila, Toivonen, Lang Jack, Lulling, Torres Couto,
Vanhecke, Jové Peres, Griñan Martínez
D0602 Appareil de contrôle dans le domaine des transports par
route (modification du règlement (CEE) n. 3821/85 et de la
directive 88/599/CEE) [procédure de coopération, première
lecture)
Intervenants: Wijsenbeek, Thyssen, Mann Thomas, Castricum,
Langenhagen, van der Waal, Reichhold, McIntosh, Schierhuber,
Cornelissen, Kinnock Neil, Soulier, OOMEN-RUIJTEN RIA
D0603 Transport de marchandises dangereuses par chemin de
fer (rapprochement des législations des EM) [procédure de
Intervenants: Cornelissen, Simpson Brian, Jarzembowski,
Wijsenbeek, Reichhold, Kinnock Neil, Blak
D0604 Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le
transport de marchandises par route (procédure de coopération,
première lecture)
Intervenants: Cornelissen, Megahy, Jarzembowski, Wijsenbeek,
Kinnock Neil, Katiforis, Sindal
D0605 Réalisation du marché intérieur des services postaux
(question orale à la Commission CE)
B4-1043/95, B4-1044/95
Intervenants: Cornelissen, Kinnock Neil, Simpson Brian, Ferber,
Crowley, Wolf, Dary, Schmidbauer, Bernardini
D0608 Délocalisations et pertes d'emplois dans l'UE
B4-1005/95, B4-1009/95, B4-1038/95
Intervenants: Vandemeulebroucke, De Coene, Chanterie,
Müller Edith, Gallagher Pat the Cope, Ainardi, Berthu, Lang
Carl, Brittan,, Cox
D0609 Tribunal international (nécessité d'instituer un
tribunal international permanent pour tenter de punir les
crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
Fonctionnement des tribunaux ad hoc sur l'ex-Yougoslavie et
le Rwanda. Création d'une Cour internationale pénale)
B4-1008/95, B4-1021/95, B4-1037/95, B4-1042/95
Intervenants: Sauquillo Pérez Del Arco, Dell'Alba, Wiebenga,
Müller Edith, Moorhouse, Pettinari, Schulz, Brittan,
B4-0974/95, B4-1025/95, B4-1013/95, B4-1026/95,
B4-0978/95, B4-1006/95, B4-1036/95, B4-0949/95,
B4-0970/95, B4-0993/95, B4-0996/95, B4-0997/95,
B4-1023/95, B4-0968/95
Intervenants: Lomas, Lenz, von Habsburg, Miranda De Lage,
Kreissl-Dörfler, González Álvarez, Schulz, Telkämper,
Aelvoet, Moorhouse, Müller Edith, Bertens, Graziani Antonio,
McMahon, Mamere, Elmalan, Hindley, Baldi, Gredler,
Sornosa Martínez, Newens, Oostlander, Imbeni, Salafranca
Sánchez-Neyra, Burtone, Brittan,
D0611 Situation au Tibet (disparition de Gedhun Gheekyi
Nyima, garçon tibétain de 6 ans, reconnu comme étant le
Panchen Lama)
B4-1003/95, B4-1007/95, B4-1011/95, B4-1029/95
Intervenants: Müller Edith, Larive, Moorhouse, Dell'Alba,
Berthu, Cunningham, Amadeo, Brittan,
D0612 Catastrophes
B4-0980/95, B4-0981/95, B4-1030/95, B4-0989/95,
B4-1002/95, B4-1018/95, B4-1031/95
Intervenants: Novo, Kranidiotis, Burtone, Valverde López,
Jové Peres, Breyer, Mamere, Papayannakis, Graenitz,
Hatzidakis, Baldi, Costa Neves, Sornosa Martínez, Liese, Di
Prima, Eisma, Brittan,
D0613 Livre vert de la Commission CE: Options
stratégiques pour le renforcement de l'industrie des
programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de
l'UE
Intervenants: Junker, Hoppenstedt, Stevens, Tongue, Galeote
Quecedo, Malerba, Ryynänen, Pailler, Wolf, Leperre-Verrier,
Banotti, Vaz Da Silva, André-Léonard, Daskalaki, Brittan,,
Pack, Watson
Tome 2/36
D0614 Indices des prix à la consommation harmonisés
Intervenants: Lulling, Katiforis, Spindelegger, Garosci, Wolf,
Schreiner, Hendrick, Torres Couto, Persson Kristina, Brittan,,
Gutiérrez Díaz
européen: calendrier budgétaire (projet de budget général des CE
pour 1996)
D0616 Mise en oeuvre de la Convention sur la diversité
biologique (rapport sans débat) [procédure de consultation, vote]
Intervenants: Gutiérrez Díaz, Breyer
D0617 Rôle du médiateur européen nommé par le Parlement
européen
Intervenants: Newman, Schmidbauer, Dimitrakopoulos, Cars,
González Álvarez, Graenitz, Pex, Blak, Gradin, Ahern
D0618 Conférence interministérielle sur l'environnement,
prévue à Sofia en octobre 1995
Intervenants: Graenitz, Díez De Rivera Icaza, Chanterie, Eisma,
González Álvarez, Taubira-Delannon, Blokland, Gaigg, Rehn
Olli, Gradin, Hawlicek
D0619 Régime agrimonétaire (conséquences des désordres
monétaires sur le revenu agricole; décisions agrimonétaires du
Conseil UE du 22.06.1995; conséquences sur le financement de
la PAC des turbulences monétaires) [questions orales à la
Commission CE]
B4-0528/95, B4-0569/95, B4-0986/95, B4-1057/95, B4-1059/95,
B4-1065/95, B4-1051/95, B4-1052/95, B4-1055/95
Intervenants: Wynn, Gutiérrez Díaz, McCartin, Schleicher,
Sonneveld, Graefe zu Baringdorf, Dell'Alba, Mulder, Hoff, des
Places, Gradin, Wilson, van der Waal, Le Gallou, Martens
Wilfried, Gollnisch
D0620 Aéronefs civils: négociations bilatérales entre l'UE et les
USA; accords "ciel ouvert" (open sky) [question orale à la
Commission CE]
B4-1064/95
Intervenants: Titley, Gradin, Graefe zu Baringdorf
D0621 Sécurité du sang dans l'UE; risques de propagation de
maladies par transfusion sanguine ou par l'utilisation de dérivés
sanguins (questions orales à la Commission CE)
B4-1054/95, B4-1056/95, B4-1058/95, B4-1060/95, B4-1061/95,
B4-1066/95
Intervenants: Gradin, Marinucci, Valverde López, Marset
Campos, Ford
1995
[transparence de la législation de l'Union européenne (procédure
de codécision relative à deux directives: des déclarations,
consignées au procès-verbal au moment de la prise de décision
au sein du Conseil UE, n'ont pas été transmises au Parlement
européen, et n'ont donc pas été publiées)]
(proposition de la Conférence des présidents du PE: calendrier
des périodes de session du PE pour 1996)
Intervenants: Hänsch, Green, Gollnisch, Puerta, Martens
Wilfried, Pasty, Hory, Fabre-Aubrespy, Anastassopoulos, de
Vries, de Gaulle, Muscardini, Striby, Blot
D0624 Interventions de députés/PE (à propos de la
déclaration que la Commission européenne doit faire sur la la
Conférence mondiale des droits de la femme à Pékin)
Intervenants: van Dijk, OOMEN-RUIJTEN RIA, de Vries,
Hänsch, Green, Martens Wilfried, Roth
concernant les commissions/PE temporaires d'enquête
Intervenants: Fayot, Ford, Gil-Robles Gil-Delgado,
Wijsenbeek, Ephremidis, Aelvoet, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy,
Barros Moura, Pery, Lambraki, Donnelly Brendan, Fontaine
D0626 Proposition modifiée de décision du Conseil UE,
portant conclusion, au nom de la CE, de la Convention
européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à
des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Intervenants: Bowe, Eisma, Bloch von Blottnitz, Dybkjær,
Cresson, Gredler, Martinez
D0627 Eloge funèbre (à la mémoire de M. Jean Gol, député
au Parlement européen, décédé le 18.09.1995)
[application de l'article 40 du règlement/PE, sur le temps de
parole pour la présentation d'une question orale: la
commission/PE du règlement, de la vérification des pouvoirs
et des immunités, saisie de la question (réduction du temps de
parole), a renoncé à la modification de cet article]
D0629 Possibilité d'octroyer une aide nationale de
compensation des pertes de revenus agricoles causées par les
mouvements monétaires dans d'autres Etats membres
Intervenants: Jacob, Hänsch
D0630 Reprise des essais nucléaires, par le Gouvernement
français, dans le sud du Pacifique (Polynésie française)
[déclaration du Président de la Commission européenne]
B4-1098/95, B4-1143/95, B4-1144/95
Intervenants: Santer, Green, Martens Wilfried, Carrere
D'Encausse, de Vries, Piquet, Lannoye, Mamere, de Gaulle,
Parigi, Guigou, Baudis Dominique, Scapagnini, Bertens,
Bertinotti, Ahern, Ewing, Sandbæk, Lang Carl, Colajanni,
Günther, Collins Gerard, Goerens, Ribeiro Sérgio, Weber
Jup, Hory, van der Waal, Schweitzer, Hoff,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Kaklamanis, Neyts-Uyttebroeck,
Papayannakis, Breyer, Collins Kenneth, Thyssen, Gredler,
Hurtig, Jensen Kirsten, Bernard-Reymond, Plooij-Van Gorsel,
Wiersma, Robles Piquer, Dybkjær, David, Spencer, McNally,
Rack, Kouchner, af Ugglas, Malone, Díez De Rivera Icaza,
De Coene, Kranidiotis, Nordmann, Telkämper, Breyer,
Hautala,
Soltwedel-Schäfer,
McKenna,
Tamino,
Fabre-Aubrespy, Ford, Ripa Di Meana, Alavanos, Berthu,
Caudron Gérard, Cot, Fayot, Megret, Pery, Pimenta, Smith
Alex, Teverson, Theonas, Theorin, Wolf
D0631 Régime agrimonétaire (décisions agrimonétaires du
Conseil UE) [vote; v. débat: 14.07.1995]
B4-1055/95, B4-1057/95, B4-1059/95, B4-1065/95
Intervenants: Graefe zu Baringdorf, des Places, Morgan,
Martinez, Fabre-Aubrespy, Berthu, Cunha
Intervenants: Liikanen, Samland, Elles James, Miranda Da
Silva, Martinez Robles
D0633 Création d'un Centre de traduction des organes de l'UE
(modification du règlement (CE) n. 2965/94) [procédure de
consultation]
Intervenants: Theato, Kranidiotis, Rehn Olli, Fayot, Vallvé,
Goerens, Liikanen, Alavanos, Dillen, Porto
D0634 Prévention de la toxicomanie [adoption d'un programme
d'action communautaire dans le cadre de l'action dans le domaine
de la santé publique (1995-2000)] (procédure de codécision,
première lecture)
Intervenants: Burtone, De Coene, Banotti, Parodi, Eisma,
González Álvarez, Cohn-Bendit, Blokland, Amadeo, Andersson
Jan, Stewart-Clark,, Donnay, Gredler, Gahrton, Schweitzer,
Malone,
OOMEN-RUIJTEN
RIA,
Andrews
Niall,
Kestelijn-Sierens, Hurtig, Angelilli, Jouppila, Crowley,
Ryynänen, Imaz San Miguel, Flynn, Olsson, Berthu, Blot,
Chanterie, Díez De Rivera Icaza, Dybkjær, Blak, Sindal, Lang
Carl, af Ugglas, Cederschiöld, Falkmer, Stenmarck, Virgin,
Vanhecke, Jensen Kirsten, Alavanos, Carrere D'Encausse,
Fitzsimons
D0635 Mesures à prendre contre: la pollution de l'air par les
émissions des véhicules à moteur (modification de la directive
70/220/CEE); les émisssions de gaz polluants et de particules
polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion
des véhicules (modification de la directive 88/77/CEE) [pour les
deux rapports: rapprochement des législations des EM; procédure
de codécision, première lecture]
C4-0013/95
Intervenants: Bloch von Blottnitz, Jackson Caroline, Lange
Bernd, Alber, Garosci, Eisma, Blokland, Graenitz, Arroni,
Bangemann, Rovsing
D0636 Communication de la Commission européenne au
Conseil UE et au Parlement européen: "L'industrie automobile.
Situation actuelle, défis, stratégie pour l'avenir et propositions
d'action"
Intervenants: Donnelly Alan John, Lange Bernd, Schiedermeier,
Decourriere, Sainjon, Murphy, Hoppenstedt, Cabrol,
Riis-Jørgensen, Ribeiro Sérgio, Wolf, de Rose, Barton,
Jarzembowski, Garosci, Porto, Bangemann, Blot, Fitzsimons,
Howitt, Lang Carl, Rovsing, Trizza
D0637 Base juridique de la proposition de décision du Conseil
UE instaurant une action pluriannuelle communautaire soutenant
la mise en oeuvre de réseaux télématiques transeuropéens
destinés à l'échange de données entre administrations (IDA)
Intervenants: Read, Donnelly Alan John, Herman,
Anastassopoulos, Bangemann, Gallagher Pat the Cope, Larive,
Rovsing, Krarup
D0638 Communication de la Commission européenne:
"Renforcer la compétitivité de l'industrie européenne de la
construction de machines"
Intervenants: García Arias, Konrad, Soltwedel-Schäfer,
Bangemann, Fitzsimons
D0639 Immigration et asile [communication de la Commission
européenne au Conseil UE et au Parlement européen sur ces
politiques. Projet de recommandation du Conseil UE: accordtype bilatéral de réadmission entre un Etat membre de l'UE et un
Tome 2/37
pays tiers. Deux projets de résolutions du Conseil UE:
limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers dans
les EM aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle
indépendante; admission de ressortissants des pays tiers sur le
territoire des Etats membres de l'UE à des fins d'études.
Conclusions du Conseil UE: modalités de fonctionnement et
développement du Centre d'information, de réflexion et
d'échanges en matière de franchissement des frontières et
d'immigration (CIREFI)]
Suite le 21 Septembre 1995, 22 Septembre 1995
C4-0005/95, A4-0184/95, C4-0006/95, A4-0185/95,
C4-0007/95, A4-0186/95, C4-0008/95
Intervenants: Wiebenga, Roth, Lehne, Caccavale, d'Ancona,
Palacio Vallelersundi, Waddington, Martin David W.,
Gradin, Robles Piquer, Lindeperg, Nassauer, Cohn-Bendit,
Schaffner, Rehn Rouva Elisabeth, Manisco, Cellai, Imbeni,
D'Andrea, Parodi, Vaz Da Silva, Krarup, Dillen,
Zimmermann, Toivonen, Nordmann, Elmalan, Riess-Passer,
Terron I Cusi, Lambrias, Haarder, Elliott, Gollnisch,
Oostlander, Paakkinen, van der Waal, Berthu, Blot, Dybkjær,
Jensen Kirsten, Blak, Sindal, Le Gallou, Stewart-Clark,,
Vanhecke, Ephremidis, Gallagher Pat the Cope, Izquierdo
Rojo, Belloch Julbe, Sierra González, von Habsburg
D0640 Essais nucléaires (déclarations des présidents des
Groupes politiques du Parlement européen et d'un représentant
des membres non inscrits du PE, en conclusion du débat
relatif du 19.09.1995)
B4-1092/95, B4-1096/95, B4-1098/95
Intervenants: Green, Hänsch, Martens Wilfried, Pasty, de
Vries, Puerta, Roth, Lalumiere Catherine, Souchet, Le Pen,
Ripa Di Meana, Telkämper, Santer, Bloch von Blottnitz,
Kranidiotis, Nordmann, Breyer, Hautala, Soltwedel-Schäfer,
McKenna, Tamino, Fabre-Aubrespy, Ford, Alavanos, Berthu,
Caudron Gérard, Cot, Fayot, Megret, Pery, Pimenta, Smith
Alex, Teverson, Theonas, Theorin, Wolf, Westendorp Y
Cabeza
D0641 Situation en Bosnie (déclarations du Conseil UE et de
la Commission européenne)
B4-1193/95, B4-1196/95, B4-1198/95, B4-1190/95
Intervenants: Broek, Hoff, Pack, Caligaris, Bertens, Carnero
González, Aelvoet, Pradier, van der Waal, Parigi, Roubatis,
Oostlander, Gallagher Pat the Cope, La Malfa, Alavanos,
Wiersma, Lambrias, Daskalaki, Theonas, Rocard, Le
Rachinel, von Habsburg, Imbeni, Kristoffersen, Iivari, Antony,
Posselt, Westendorp Y Cabeza
D0642 IVème Conférence mondiale des Nations Unies sur
la Femme (Pékin, 15 septembre 1995) [Déclaration de la
Commission européenne]
Intervenants: Flynn, Gröner, Lulling, Hermange, Larive,
Sornosa Martínez, van Dijk, Fouque, Seillier, Muscardini,
Junker, Glase, Tajani, Stirbois Marie-France, Van Lancker,
Bennasar Tous, Ahlqvist, Colombo Svevo, Randzio-Plath,
Peijs, Marinucci, Poggiolini, Posselt, Antony, Dillen,
Vanhecke
D0643 Soutien communautaire à des actions en faveur des
personnes âgées (procédure de consultation)
Intervenants: Chanterie, Fayot, Heinisch, Crowley,
Boogerd-Quaak, Wolf, Vecchi, Colombo Svevo, Mezzaroma,
Plooij-Van Gorsel, Papakyriazis, Peijs, McCarthy, Flynn,
Pronk
D0644 Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
[taxation des produits de l'agriculture; modification de la
directive 77/388/CEE] (procédure de consultation)
Tome 2/38
Intervenants: Metten, Torres Marques, Thyssen, Gasoliba I
Böhm, Hautala, Poisson, Schreiner, Peijs, Larive,
Boogerd-Quaak, Kestelijn-Sierens, Monti, Hoff, Martinez
D0645 Instruments financiers dérivés: leur rôle actuel sur les
marchés financiers, leurs avantages et leurs risques
Intervenants: Katiforis, Randzio-Plath, Blokland, Billingham,
Garriga Polledo, Harrison, Monti
B4-1118/95, B4-1175/95, B4-1125/95, B4-1130/95,
B4-1131/95, B4-1139/95, B4-1154/95, B4-1166/95,
B4-1171/95, B4-1149/95, B4-1162/95, B4-1158/95,
B4-1159/95
Intervenants: Díez De Rivera Icaza, Ribeiro Sérgio,
Daskalaki, Hatzidakis, Sierra González, García Arias,
González Álvarez, Garriga Polledo, Maij-Weggen, Aldo,
Bertens, Macartney, Santini, Colombo Svevo, Broek,
Lambraki
n. 3699/93: critères et conditions des interventions
communautaires à finalité structurelle dans ce secteur;
transformation et commercialisation des produits relatifs]
Intervenants: Gallagher Pat the Cope, Hardstaff, Langenhagen,
Macartney, Poisson, Le Rachinel, Pery, Järvilahti, Fraga
Estévez, Nicholson, Bonino, Teverson, Izquierdo Rojo
D0654 Hormones (lutte contre l'utilisation de stimulateurs de
croissance prohibés dans l'élevage) [six questions orales à la
B4-0583/95, B4-0584/95, B4-0587/95, B4-1093/95,
B4-1094/95, B4-1095/95, B4-1097/95, B4-1099/95,
B4-1129/95, B4-1163/95
Intervenants: Vandemeulebroucke, Funk, Graefe zu
Baringdorf, Mulder, Santini, Poisson, Kindermann, Gillis,
Rosado Fernandes, Järvilahti, Stenius-Kaukonen, Amadeo,
Happart, Sonneveld, Collins Kenneth, Fischler, Martinez
D0647 Régime de contrôle applicable à la politique commune
D0655 Régime de soutien aux producteurs de certaines
de la pêche (modification du règlement (CEE) n. 2847/93)
Intervenants: Provan, Baldarelli, Fraga Estévez, Gallagher Pat
the Cope, Teverson, McKenna, Macartney, Souchet,
Kindermann, d'Aboville Gérard, Pery, Järvilahti, Izquierdo
Rojo, Pelttari, Bonino, Arias Cañete
cultures arables (dérogation, en ce qui concerne l'obligation de
gel de terres pour la campagne 1996/1997, au règlement
(CEE) n. 1765/92)
Intervenants: Gillis, Baldarelli, Keppelhoff-Wiechert, Jacob,
Graefe zu Baringdorf, des Places, Wilson, Sturdy, Fischler,
Martinez
D0648 Accord de pêche UE-Maroc, et ses conséquences pour
la flotte communautaire (question orale à la Commission
européenne)
B4-1185/95, B4-1186/95, B4-1187/95, B4-1191/95, B4-1195/95,
B4-1197/95
Intervenants: Arias Cañete, Baldarelli, Langenhagen, Gallagher
Pat the Cope, Teverson, Bonino, Jové Peres, McKenna, Souchet,
Apolinário, Varela Suanzes-Carpegna, Izquierdo Rojo, Imaz San
Miguel
D0646 Pêche et aquaculture [modification du règlement (CE)
D0649 Situation au Rwanda et au Burundi
B4-1104/95, B4-1105/95, B4-1111/95, B4-1137/95, B4-1165/95,
B4-1106/95, B4-1110/95, B4-1138/95
Intervenants: Kouchner, Bertens, Pettinari, Günther, Aelvoet,
Baldi, Pradier, Sauquillo Pérez Del Arco, Berend, van der Waal,
Malone, Broek
D0650 Terrorisme en France
B4-1153/95, B4-1160/95, B4-1176/95
Intervenants: Beres, Nordmann, Bernard-Reymond, Pailler,
Lindeperg, Souchet, Antony, Broek, d'Ancona
B4-1181/95, B4-1133/95, B4-1156/95, B4-1157/95, B4-1126/95,
B4-1101/95, B4-1112/95, B4-1140/95, B4-1167/95, B4-1170/95,
B4-1113/95, B4-1150/95
Intervenants: Telkämper, Bertens, Pradier, Ribeiro Sérgio,
Newens, Barros Moura, Moorhouse, Goerens, Schulz, Aelvoet,
Pailler, Ainardi, d'Ancona, Cox, von Habsburg, Caccavale,
Papayannakis, McKenna, Truscott, Langen, Dimitrakopoulos,
Oostlander, Broek
D0652 Délocalisation d'entreprises dans l'Union européenne
(fermeture de l'usine Renault à Setúbal, Portugal)
B4-1146/95, B4-1147/95, B4-1177/95, B4-1182/95
Intervenants: Barros Moura, Porto, Rosado Fernandes, Wolf,
Souchet, Ribeiro Sérgio, Pronk, van Velzen, Amadeo, Schreiner,
Broek
D0653 Catastrophes
B4-1124/95, B4-1134/95, B4-1145/95, B4-1164/95, B4-1179/95,
D0656 Composition de l'Assemblée paritaire ACP-UE (vote
sur la liste des membres européens)
Intervenants: Sakellariou, Hoff, Poettering, Teverson
D0657 Accords européens entre les CE et leurs Etats
membres, d'une part et, respectivement, la République de
Hongrie, la Republique de Pologne, d'autre part, concernant
des produits couverts par le traité CECA (procédure de
consultation pour les deux rapports)
C4-0187/95
Intervenants: Mann Erika, Hardstaff, Schwaiger,
Kreissl-Dörfler, NußBaumer, von Habsburg, Cresson,
Martinez
D0658 Attribution d'une assistance macrofinancière
supplémentaire à l'Ukraine (procédure de consultation)
Intervenants: Mann Erika, Posselt, Boogerd-Quaak, Ullmann,
van der Waal, Cresson
D0659 Création d'un service civil européen (question orale
à la Commission européenne)
Intervenants: Morgan, Cresson, Ahlqvist, Heinisch,
Cohn-Bendit, Vecchi
D0660 Composition du Parlement européen (notification au
PE, par les autorités suédoises compétentes, de la liste des
membres élus au PE à la suite des élections, en Suède, du
17.09.1995)
[attentat à M. Kiro Glygorov, Président de l'ex-République
yougoslave de Macédoine (FYROM)]
D0662 Intervention d'un député/PE (question de la
Tome 2/39
discrimination en raison de la limite d'âge lors des recrutements
du personnel au Parlement européen)
Intervenants: Cassidy, Hänsch, Lulling
D0672 Séance solennelle (à l'occasion de la visite officielle
au Parlement européen de M. Roman Herzog, Président de la
république fédérale d'Allemagne)
Intervenants: Hänsch, Herzog Roman
D0663 EURO-RNIS (procédure de codécision, deuxième
D0673 Système européen des comptes nationaux et
lecture) (corrigendum) [Communication du Président du
Parlement européen]
régionaux dans la CE (procédure de consultation)
Intervenants: Torres Marques, Metten, Peijs, Garosci, Cox,
Wolf, Fitzsimons, Porto, Bjerregaard, Virgin, Malone
européen (La déclaration du Conseil UE sur les résultats de la
Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, à Pékin,
a été retirée de l'ordre de jour)
Intervenants: Hänsch, OOMEN-RUIJTEN RIA
D0665 Immigration et asile (accord-type bilatéral de
réadmission entre un Etat membre de l'UE et un pays tiers)
[Vote; v. débat: 20-22.09.1995]
Intervenants: Berthu, Sjöstedt, Eriksson, Svensson Jörn
D0666 Union européenne-Afrique du Sud: coopération au
développement (procédure de coopération, première lecture);
avenir des relations économiques et commerciales
Document(s) relié(s): A4-0208/95, C4-0378/95, A4-0150/95
Intervenants: Günther, Smith Alex, Kinnock Glenys, Kittelmann,
Andrews Niall, Cox, Novo, Aelvoet, Macartney, van der Waal,
Vanhecke, Baldi, Vecchi, Wynn, Spiers, Amadeo, Papoutsis,
Antony, Berthu
D0667 Application du règlement du Parlement européen:
question des opinions de la minorité au sein de la délégation du
Comité de conciliation (application des articles 74 à 79 du
règlement/PE)
D0668 Modification à l'ordre du jour de la séance du Parlement
européen de vendredi 13 octobre 1995 [communication de la
Présidence/PE: la commission/PE de la pêche n'a pas adopté la
proposition d'application de la procédure sans rapport au doc.
C4-0387/95 (navires de pêche communautaires) qui, par
conséquent, a été rétiré de l'ordre du jour]
D0669 Livre vert de la Commission européenne: "Pour une
politique énergétique de l'Union européenne"
Intervenants: van Velzen W.G., Boogerd-Quaak, Pimenta,
Hautala, Linkohr, Soulier, Hyland, Plooij-Van Gorsel, Marset
Campos, Bloch von Blottnitz, Macartney, NußBaumer, Desama,
Mombaur, Malerba, Gredler, Svensson Jörn, Ahern, Mamere,
Adam, Robles Piquer, Pelttari, Ainardi, McNally, Jouppila,
Theonas, Lange Bernd, Linzer, Graenitz, Panagopoulos,
Rönnholm, Malone, Pollack, Papoutsis, Pery, Tomlinson,
Andrews Niall, Ribeiro Sérgio, Rovsing, Banotti, Martinez
D0670 Approbation, par la CE, de la Convention sur le
commerce des céréales et de la Convention relative à l'aide
alimentare, constituant l'Accord international sur les céréales de
1995 (procédure de consultation)
Intervenants: Kreissl-Dörfler, Sonneveld, van der Waal,
Martinez, Fischler
D0671 CE-Chypre et CE-Malte: conclusion du protocole relatif
à la coopération financière et technique (2 x avis conforme)
C4-0257/95
Intervenants: Alavanos, Malerba, Daskalaki, Rothe,
Dimitrakopoulos, De Clercq, Wolf, Mamere, Amadeo,
Kranidiotis, Posselt, Bertens, Tamino, Fabre-Aubrespy, Malone,
Broek, Sjöstedt, Eriksson, Svensson Jörn, Dillen
"Orientations pour l'Union européenne concernant les
indicateurs environnementaux et la comptabilité verte
nationale - Intégration des systèmes d'information
économiques et environnementaux"
Intervenants: Díez De Rivera Icaza, Estevan Bolea, Blokland,
Myller, Eisma, Sornosa Martínez, Mamere, Schweitzer,
Virgin, Martinez, Bjerregaard, Valverde López
D0675 Evaluation des incidences de certains projets publics
et privés sur l'environnement (modification de la directive 85/
337/CEE) [procédure de coopération, première lecture]
Intervenants: Lannoye, Estevan Bolea, Barthet-Mayer,
Blokland, White, OOMEN-RUIJTEN RIA, Baldi, Dybkjær,
González Álvarez, Hautala, des Places, Schleicher,
Fitzsimons, Papayannakis, Krarup, Gaigg, Florenz,
Sonneveld, Schierhuber, Trakatellis, Jackson Caroline,
Bjerregaard, Alavanos, Díez De Rivera Icaza, Ephremidis,
Malone, Mulder, Olsson, Rovsing
D0676 Rapprochement des législations des EM concernant
l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales
naturelles (modification de la directive 80/777/ CEE)
(procédure de codécision, première lecture)
Intervenants: Florenz, Garosci, Roth-Behrendt, Hyland,
Watson, Breyer, Macartney, Bangemann, Fabre-Aubrespy,
Díez De Rivera Icaza, Lang Carl, Donnay
D0677 Communication de la Commission européenne: "La
croissance économique et l'environnement: quelques
implications pour la politique économique"
Intervenants: Blokland, Ferber, Wolf, Graenitz, Gaigg,
Viceconte, Dybkjær, Eriksson, Olsson, Bjerregaard,
Ryynänen, Alavanos, Blot, Díez De Rivera Icaza, Ephremidis
les denrées alimentaires destinées à une alimentation
particulière (modification de la directive 89/398/CEE) [2 x
procédure de codécision, première lecture]
C4-0280/94
Intervenants: Sandbæk, Leopardi, Langen, Roth-Behrendt,
Burtone, Kestelijn-Sierens, Stenius-Kaukonen, Holm, Kuhn,
Jackson Caroline, Bangemann, Graefe zu Baringdorf,
Gredler, Amadeo, Theonas, Gallagher Pat the Cope
D0679 Politique méditerranéenne de l'Union européenne
dans la perspective de la Conférence de Barcelone
[(27/28.11.1995) réunissant les Etats membres de l'Union
européenne et les Pays tiers méditerranéens]
Intervenants: Aelvoet, Fontaine, Sakellariou, Jacob, Ferrer,
Dimitrakopoulos, Fabra Vallés, Baggioni, Marín Manuel,
Westendorp Y Cabeza, Colajanni, Bianco, Podesta', De Melo,
Carnero González, Tamino, Lalumiere Catherine,
Muscardini, Malone, Robles Piquer, Carrere D'Encausse,
Tome 2/40
Vallvé, Piquet, Orlando, van der Waal, Antony, Rocard,
Bernard-Reymond, Kaklamanis, La Malfa, Alavanos, Ripa Di
Meana, Riess-Passer, Izquierdo Rojo, König, Pettinari,
Telkämper, Kranidiotis, Ephremidis, van Bladel, Terron I Cusi,
Schmid Gerhard, Gollnisch, De Giovanni, Theorin, Baldarelli,
Cox, Martin David W., de Vries, Green, van Putten, Wijsenbeek,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Fabre-Aubrespy, Posselt, Schroedter,
Souchet, Wolf, Tomlinson, Gil-Robles Gil-Delgado
(votes séparés et par division, selon l'article 116 du règlement/
PE)
Intervenants: Martin David W., Wijsenbeek, Banotti,
Fabre-Aubrespy
D0681 Déclarations unilatérales du Conseil UE annexées aux
textes législatifs (questions orales au Conseil et à la Commission)
Intervenants: Haarder, Westendorp Y Cabeza, Monti, Casini
Carlo, Cot, Palacio Vallelersundi, Crowley, Sjöstedt, Ullmann,
Saint-Pierre, Bonde, Blot, Medina Ortega, Wolf, Krarup,
Gebhardt, Martin David W., Tsatsos, Fabre-Aubrespy
D0682 Protection juridique des dessins et modèles (procédure
Intervenants: Medina Ortega, Hlavac, Alber, Schaffner,
Wijsenbeek, Ullmann, Berthu, Oddy, Thyssen, Florio, Gebhardt,
Barzanti, Monti, Cot, Fontaine, Jensen Kirsten, Moscovici,
Piquet, Blak
D0683 "RAPHAEL": programme d'action communautaire dans
le domaine du patrimoine culturel (procédure de codécision,
première lecture)
Intervenants: Sanz Fernández, Alavanos, Christodoulou,
Hawlicek, Escudero, Guinebertiere, Vaz Da Silva, Riess-Passer,
Ahlqvist, Malerba, Ryynänen, Aramburu Del Río, Angelilli,
Vecchi, Evans Robert, Toivonen, Oreja, Blot, Ephremidis,
Gallagher Pat the Cope, Howitt, Kristoffersen, Ribeiro Sérgio
D0684 Déclaration du Président de la Commission européenne
sur la position de celle-ci à l'égard des essais nucléaires
Intervenants: Santer, Green, Martens Wilfried, Pasty, Bertens,
Puerta, Ahern, Lalumiere Catherine, Souchet, Le Pen, Collins
Kenneth, Plooij-Van Gorsel, Desama, Cot
D0685 Secteurs de la banane et des fruits et légumes
(modification des règlements (CEE) n. 404/93 et n. 1035/72).
Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun
(TDC) (modification du règlement (CEE)n. 2658/87) [procédure
de consultation]
Intervenants: Colino Salamanca, Castagnede, Medina Ortega,
Sonneveld, Aldo, Cunha, Sierra González, Sánchez García,
Souchet, Martinez, Spiers, Fernández Martín, De Luca,
Mendonça Nélio, Miranda Da Silva, Liese, Rosado Fernandes,
Fischler, Liikanen, Capucho, Telkämper, OOMEN-RUIJTEN
RIA, Bloch von Blottnitz, König, Green
Finlande, des mesures particulières concernant la cessation
définitive des fonctions de fonctionnaires et d'agents
temporaires des CE (procédure de consultation)
Intervenants: Casini Carlo, Hautala, Gil-Robles Gil-Delgado,
Liikanen, Ford, Rothley
D0688 Intervention d'un député/PE (Emirats arabes unis:
condamnation à mort de Sarah Balabagan. Résolution du PE
adoptée le 21.09.1995, dans laquelle la grâce de la condamnée
était demandée. Lettre de réponse de l'ambassade des E.A.U.,
dont la teneur porte atteinte au PE. Envoi de la copie de cette
lettre au Président du PE et à la délégation parlementaire
compétente)
Intervenants: Fouque, Anastassopoulos
D0689 Exécution du budget des CE pour l'exercice 1995
(proposition de résolution)
Intervenants: Wynn, Kellett-Bowman Edward, De Luca, Kjer
Hansen, Bloch von Blottnitz, Rönnholm, Theato, Tomlinson,
Giansily, Wolf, Dankert, Schreiner, Ghilardotti, Boesch,
Liikanen, Fabre-Aubrespy, Jensen Kirsten, Blak
D0690 Décharge sur l'exécution du budget du Parlement
européen pour l'exercice 1993
Intervenants: Pasty, Tomlinson, Kellett-Bowman Edward,
Kjer Hansen, Jean-Pierre, König, Garriga Polledo,
Fabre-Aubrespy, Blot, Willockx, Nicholson, Blak, Desama,
Eriksson, Sjöstedt, Svensson Jörn, Stenius-Kaukonen, Jensen
Kirsten, Vanhecke, Teverson
D0691 Projet de budget rectificatif concernant le budget
opérationnel de la CECA pour 1995
Intervenants: Bardong, Colom I Naval, Giansily, Blot, Blak,
Liikanen, Lulling
européen (célébration du centenaire du cinéma: oganisation,
par le PE et la Commission européenne, en collaboration avec
le Conseil de l'Europe, du colloque sur le thème: "Vers le
cinéma du XXIème siècle")
Intervenants: Capucho
D0693 Intervention d'un député/PE (information diffusée par
la BBC/Londres: déversement, par le gouvernement
britannique, de grandes quantités de déchets nucléaires autour
des îles anglo-normandes et au large des côtes d'Irlande et
d'Ecosse. Invite la Commission européenne à s'occuper de
cette question, sur la base de l'article 34 du traité CEEA)
Intervenants: Banotti, Gil-Robles Gil-Delgado, Smith Alex,
McMahon, Bonino
D0694 Nigeria (Situation politique; prisonniers politiques et
report des élections)
B4-1269/95, B4-1281/95, B4-1289/95
Intervenants: Bertens, Kinnock Glenys, Macartney, Pettinari,
Telkämper, Lenz, Günther, Bonino
D0686 Possibilité d'octroyer une aide nationale de
D0695 Guinée équatoriale (situation politique après le
compensation des pertes de revenus agricoles causées par des
mouvements monétaires dans d'autres Etats membres (procédure
de consultation)
Intervenants: Jacob, Fantuzzi, Goepel, Santini, Mulder, Jové
Peres, Barthet-Mayer, des Places, Martinez, Fabre-Aubrespy,
Rehder, Keppelhoff-Wiechert, Järvilahti, Reichhold, Arias
Cañete, Fischler, Nicholson, Wynn, Berthu, Eriksson, Sjöstedt,
Svensson Jörn, Funk, Happart, McCartin, Poisson, van der Waal
résultat des récentes élections municipales)
B4-1260/95, B4-1274/95
Intervenants: Cabezón Alonso, Fabra Vallés, Santini, Sierra
González, Bonino
D0687 Propositions de règlement du Conseil UE instituant, à
l'occasion de l'adhésion à l'UE de l'Autriche, la Suède et la
B4-1261/95, B4-1291/95, B4-1247/95, B4-1257/95,
B4-1264/95, B4-1285/95, B4-1246/95, B4-1248/95,
B4-1293/95, B4-1249/95, B4-1263/95, B4-1265/95,
B4-1277/95, B4-1288/95, B4-1270/95
Intervenants: Vecchi, Graziani Antonio, André-Léonard,
Baldi, Tamino, Bertens, Cabezón Alonso, Liese, Pronk, van
Tome 2/41
Bladel, Schroedter, Novo, Goerens, Kreissl-Dörfler, González
Álvarez, Schulz, Salafranca Sánchez-Neyra, Pettinari, Pradier,
Newens, von Habsburg, Bonino
auprès de la Commission européenne pour se plaindre de cette
attitude à l'égard des parlementaires européens)
Intervenants: Cellai, Hänsch
D0697 Cinquantième anniversaire de l'ONU: crise financière
D0705 Modification du règlement du Parlement européen
B4-1262/95, B4-1273/95, B4-1280/95, B4-1287/95
Intervenants: Vecchi, Chesa, Bertens, Svensson Jörn,
Kreissl-Dörfler, Oostlander, Vanhecke, Schreiner, Bonino
(article 136, § 1: constitution des commissions/PE temporaires
d'enquête)
Intervenants: Fabre-Aubrespy, Ephremidis, Donnelly
Brendan, Mosiek-Urbahn, Evans Robert, Wijsenbeek, Palacio
Vallelersundi, Hänsch, Berthu, Donnelly Brendan
D0698 Catastrophes
B4-1272/95, B4-1284/95, B4-1233/95, B4-1240/95, B4-1253/95,
B4-1254/95, B4-1290/95, B4-1258/95, B4-1292/95, B4-1259/95,
B4-1266/95, B4-1267/95, B4-1275/95, B4-1286/95, B4-1227/95
Intervenants: André-Léonard, Balfe, van Bladel, Chesa, GirÃO
Pereira, Gutiérrez Díaz, Ribeiro Sérgio, Malerba,
Bernard-Reymond, Eisma, von Habsburg, Tamino, Kaklamanis,
Watson, Marset Campos, Bloch von Blottnitz, Bonino
coordination entre la Communauté et les Etats membres dans le
domaine des actions d'éducation et de formation dans les pays en
voie de développement
Intervenants: Günther, Needle, Berend, GirÃO Pereira, Vaz Da
Silva, Wolf, Leperre-Verrier, Vecchi, Bonino
D0700 CE/Etats-Unis d'Amerique: conclusion d'un accord de
coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de
l'enseignement et de la formation professionnels. CE- Canada:
conclusion d'un accord établissant un programme de coopération
dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation
professionnelle (2 x procédure de consultation)
C4-0382/95
Intervenants: Banotti, Spindelegger, Rosado Fernandes,
Ryynänen, Aramburu Del Río, Leperre-Verrier, Bonino
D0701 Assainissement de la production communautaire de
pêches et de nectarines (procédure de consultation)
Intervenants: Martin Philippe-Armand, Sisó Cruellas,
Kaklamanis, Ephremidis, Kreissl-Dörfler, GirÃO Pereira,
Bjerregaard
D0702 Participation financière de la Communauté à certaines
dépenses consenties par les EM pour la mise en oeuvre du régime
de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
Intervenants: Arias Cañete, Baldarelli, Langenhagen, Martin
Philippe-Armand, von Habsburg, Bjerregaard, Gutiérrez Díaz
[relative à deux arrêts rendus par la Cour des Justice des CE:
égalité des droits entre hommes et femmes (constatation d'un
conflit entre le droit communautaire et le droit du Land de
Brême); transparence des travaux législatifs du Conseil UE
(accès aux documents préparatoires, aux procès- verbaux et aux
comportements de vote dans le contexte de deux réunions du
Conseil)]
Intervenants: Hänsch, Mombaur, Herman, Bonde, Janssen van
Raay, Fontaine
D0704 Intervention d'un député/PE (qui, évoquant
l'inauguration, sous l'égide de la Commission européenne, à
Florence, du Centre européen des relations industrielles, déplore
qu'aucun parlementaire européen de la région n'ait été informé de
cette inauguration. Demande au Président du PE d'intervenir
D0706 Règlement des sinistres liés à des accidents de la
circulation survenus à l'extérieur du pays d'origine de la
victime (Initiative législative conformément à l'article 138 B,
§ 2, du traité CE)
Intervenants: Rothley, Janssen van Raay, Fitzsimons, Rehn
Rouva Elisabeth, Ullmann, Fontaine
D0707 Livre vert de la Commission européenne sur les
modalités de passage à la monnaie unique
Suite le 25 Octobre 1995, 26 Octobre 1995
Intervenants: Randzio-Plath, De Silguy, Donnelly Alan John,
Herman, Gallagher Pat the Cope, Cox, Theonas, Wolf, Ewing,
Blokland, Schreiner, Harrison, Christodoulou, Watson,
Ribeiro Sérgio, Soltwedel-Schäfer, Jensen Lis, Pérez Royo,
Peijs, Herzog Philippe, Beres, von Wogau, Sjöstedt,
Rönnholm, García-Margallo Y Marfil, Willockx, Friedrich
Ingo, Sindal, Cassidy, Meier, Fabre-Aubrespy, Hautala, de
Rose, Martinez, Lindqvist, Berthu, Blot, Caudron Gérard,
David, Dillen, Dybkjær, Holm, Lindholm, Kristoffersen,
Lomas, Lööw, Andersson Jan, Waidelich, Hulthén, Olsson,
Lindqvist, Järvilahti, Ryynänen, Pelttari, Väyrynen,
Schroedter, Rosado Fernandes, Smith Alex, Spiers, Hänsch,
ANASTASSOPOULOS ARGYROSS, Pastor Bodmer
D0708 "Douane 2000" (adoption d'un programme d'action de
la douane communautaire; procédure de codécision, première
lecture). Adaptation du système de contrôle des ressources
propres suite à la mise en place du marché unique
Intervenants: von Wogau, Bardong, Wemheuer, Valdivielso
De Cué, Garosci, Kjer Hansen, Le Gallou, Monti, Hänsch,
Theato, Tomlinson, Rosado Fernandes, Kestelijn-Sierens,
Mulder, Anastassopoulos, Flynn, Pelttari, Berthu, Posselt,
Reding, Kellett-Bowman Edward, Müller Edith
D0709 Déclarations du Président de la Commission
européenne, ainsi que du Commissaire européen compétent,
sur les essais nucléaires
B4-1303/95, B4-1319/95, B4-1320/95, B4-1321/95,
B4-1304/95, B4-1318/95
Intervenants: Santer, Bjerregaard, Green, Martens Wilfried,
Pasty, de Vries, Pettinari, Ahern, Weber Jup, Blokland,
Antony, Wiersma, Matutes Juan, Ligabue, Neyts-Uyttebroeck,
Svensson Jörn, Bloch von Blottnitz, Berthu, Schreiner, Collins
Kenneth, OOMEN-RUIJTEN RIA, Watson, Breyer, Linkohr,
Quisthoudt-Rowohl, Sakellariou, Günther, Vecchi, Provan,
Hughes, Bernard-Reymond, Pronk, Hänsch, Tamino,
Ephremidis, Graenitz, Weber Jup, Meier, Smith Alex, Banotti,
Díez De Rivera Icaza, Macartney, Ewing, McCartin
D0710 Projet de budget général de l'Union européenne pour
l'exercice 1996: Section III-Commission CE. Section IParlement européen, annexe Médiateur européen; Section IIConseil UE; Section IV-Cour de justice CE; Section V-Cour
des comptes CE; Section VI-Comité économique et social et
Comité des régions. Projet de budget opérationnel de la CECA
pour 1996. Réponse de la Commission CE à la demande
d'information du Parlement européen concernant les activités
des comités exécutifs pour 1994 (suite à la décision des
Tome 2/42
résolutions budgétaires du PE des 27.10.1994 et 15.12.1994
d'affecter des ressources à la réserve)
A4-0256/95, C4-0209/95, A4-0189/95
Intervenants: Elles James, Miranda Da Silva, Martinez Robles,
Giansily, Wynn, Liikanen, Rothley, Roubatis, Kuckelkorn,
Kindermann, Moorhouse, Pronk, Florenz, Perry, Nassauer,
Cunha, Teverson, van Dijk, Telkämper, Adam, Cornelissen,
Samland, Christodoulou, Di Prima, Brinkhorst, Müller Edith,
Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Elmalan, Tappin,
McCartin, Rehn Olli, Novo, Ewing, van der Waal, Schreiner,
Desama, Fabra Vallés, Podesta', Eriksson, Kranidiotis, Killilea,
Willockx, Provan, Ghilardotti, Sonneveld, Colom I Naval,
Tillich, McCarthy, Stenmarck, Blak, Krehl, Boesch, Campos,
Rönnholm, Kinnock Glenys
D0711 Déclaration de la Commission européenne sur les
services postaux
Intervenants: Bangemann, Simpson Brian, Ferber, Killilea,
Wijsenbeek, Moreau Gisèle, Wolf, de Brémond d'Ars, Caudron
Gérard, Novo, Rocard, Avgerinos
l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que
la publicité faite à leur égard (modification de la directive
79/112/CEE) [procédure de codécision, deuxième lecture]
Intervenants: Schnellhardt, Whitehead, Thyssen, Santini, Cunha,
Sjöstedt, Breyer, Roth-Behrendt, Klass, Marinucci, Liese, Miller,
Bangemann, Amadeo, Killilea, Lulling, Martin Philippe-Armand,
Reding
D0713 Promotion, information, éducation et formation en
matière de santé [santé publique: programme d'action
communautaire, 1996-2000] (procédure de codécision, deuxième
lecture)
Intervenants: Cabrol, Marinucci, Poggiolini, Ryynänen, Myller,
Flynn, van Dijk, Anastassopoulos, Amadeo, Chanterie, Dybkjær,
Rovsing
D0714 Lutte contre le cancer [santé publique: plan d'action
lecture)
Intervenants: Valverde López, Kokkola, Trakatellis, Mendonça
Nélio, Tamino, Blokland, Pollack, Hardstaff, Flynn, Amadeo,
Ferrer, Rovsing, Vaz Da Silva
D0715 Prévention du SIDA et de certaines autres maladies
transmissibles [santé publique: programme d'action
lecture)
Intervenants: Mamere, De Coene, Poggiolini, Eisma, Svensson
Jörn, Roth, Blokland, Flynn, Cassidy, Anastassopoulos,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Kellett-Bowman Edward, Cederschiöld,
Liese, Roth-Behrendt, Robles Piquer, Amadeo, Burenstam
Linder, Stenmarck, Carlsson, Virgin, Rovsing, Vaz Da Silva
D0716 Mésure spécifique pour l'octroi d'une indemnité destinée
aux pêcheurs de certains EM de la CE ayant dû suspendre leurs
activités de pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction
du Maroc (procédure de consultation). Accord de pêche
CE-Maroc (question orale à la Commission)
Document(s) relié(s): B4-1210/95, A4-0259/95, C4-0438/95,
B4-1311/95, B4-1312/95, B4-1313/95, B4-1314/95
Intervenants: Arias Cañete, Medina Ortega, Fraga Estévez,
GirÃO Pereira, Teverson, Jové Peres, Wolf, Sánchez García, van
der Waal, Martinez, Varela Suanzes-Carpegna, Cunha,
Sonneveld, Bonino, Izquierdo Rojo, Apolinário, Novo, Baldarelli
D0717 Racisme et xénophobie (questions orales au Conseil
et à la Commission)
Intervenants: Oostlander, Ford, Westendorp Y Cabeza, Flynn,
Barros Moura, De Esteban Martin, Caccavale, Wiebenga,
Pailler, Roth, Macartney, van der Waal, Dillen, d'Ancona,
Nordmann, Sierra González, Cohn-Bendit, Fouque, Le
Chevallier, Schulz, Goerens, Ribeiro Sérgio, Riess-Passer,
Zimmermann, Eriksson, Elliott, Imbeni, Van Lancker, Le
Gallou, Berthu, Caudron Gérard, Capucho, Ephremidis,
Vanhecke
D0718 Politique des visas à l'égard des citoyens des Pays
d'Europe centrale et orientale (PECO) [questions orales au
Conseil et à la Commission]
Intervenants: Zimmermann, Westendorp Y Cabeza, Flynn,
Lehne, Goerens, Schroedter, Lalumiere Catherine, Krarup,
Blot
conséquences à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des CE du
17.10.1995 (Affaire Kalanke) relatif à une certaine priorité
accordée aux candidats féminins dans les services
administratifs à Brême
Intervenants: Flynn, Gröner, Glase, Crowley, Kjer Hansen,
Stenius-Kaukonen, van Dijk, Ewing, Martinez, Dury, Lulling,
Boogerd-Quaak, Marinucci, Palacio Vallelersundi, Gebhardt,
Keppelhoff-Wiechert, Van Lancker, Crawley, Torres Marques,
Joens, Ghilardotti, Waddington, Ahlqvist, Alberdi Alonso
D0720 Retard dans l'application des règlements 2081 et
2082/92 relatifs à la protection des appellations d'origine et
des indications géographiques (produits agricoles et denrées
alimentaires) [question orale au Conseil et à la Commission)
B4-1297/95, B4-1299/95
Intervenants: Fantuzzi, Westendorp Y Cabeza, Broek,
Baldarelli, Provan, Santini, Cunha, Martinez, Filippi Livio,
GirÃO Pereira, Keppelhoff-Wiechert, Redondo Jiménez, Funk
D0721 Ex-Yougoslavie (plan de reconstruction et de
développement en faveur des régions sinistrées par la guerre;
développements diplomatiques récents et plan de paix pour la
région; médias) [questions orales au Conseil et à la
Commission]
B4-1298/95, B4-1301/95, B4-1305/95, B4-1306/95,
B4-1307/95, B4-1308/95, B4-1309/95, B4-1310/95,
B4-1208/95, B4-1206/95, B4-1205/95
Intervenants: De Clercq, Malone, Castellina, Westendorp Y
Cabeza, Broek, Hoff, von Habsburg, Caligaris, Rehn Rouva
Elisabeth, Alavanos, Aelvoet, Hory, van der Waal, Roubatis,
Oostlander, Bertens, Ephremidis, Imbeni, Dimitrakopoulos,
Mezzaroma, Wiersma, Lambrias, Iivari, Pack, Rocard,
Stewart-Clark,, Mendiluce Pereiro, Kristoffersen
D0722 Mise en oeuvre de l'instrument financier "EC
Investment Partners" destiné aux pays d'Amérique latine,
d'Asie, de la Méditerranée et à l'Afrique du Sud (procédure de
Intervenants: Andrews Niall, Salafranca Sánchez-Neyra,
Sánchez García, Souchet, Papoutsis
D0723 Procédure d'information mutuelle sur les mesures
nationales dérogeant au principe de libre circulation des
marchandises à l'intérieur de la CE (procédure de codécision,
deuxième lecture)
Intervenants: Glante, Watson, Hautala, NußBaumer,
Papoutsis
Tome 2/43
D0724 Application à la téléphonie vocale des principes de
fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (procédure de codécision,
deuxième lecture)
Intervenants: Read, Wolf, Cassidy, Papoutsis
Intervenants: Gillis, Rehder, Sturdy, Santini, Mulder,
Macartney, Martinez, Goepel, Barthet-Mayer, Brittan,
D0725 Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (1
séance du vendredi des périodes de session du Parlement
européen: on demande le retour à un ordre du jour plus
classique; on dénonce l'assistance peu nombreuse, sur les
bancs, de certains groupes politiques)
Intervenants: von Habsburg, Pery, Haarder, Robles Piquer
x procédure de codécision, deuxième lecture; 1 x procédure de
C4-0279/95
Intervenants: Adam, Desama, van Velzen W.G., Malerba,
Plooij-Van Gorsel, Stenius-Kaukonen, Bloch von Blottnitz,
NußBaumer, Izquierdo Collado, Stenmarck, Gredler, Novo,
Malone, Jouppila, Papoutsis, Nicholson, Ephremidis
D0726 Exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs,
congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager
Intervenants: Macartney, Spindelegger, Desama, Linzer,
Plooij-Van Gorsel, Ahern, Gredler, Papoutsis, Teverson
D0727 Soutien communautaire à des actions en faveur des
personnes âgées (procédure de consultation) [vote; v. débat:
20-22.09. 1995]
Intervenants: Chanterie, Anastassopoulos, Wolf, Berthu, Blak,
Caudron Gérard, Jensen Lis, Díez De Rivera Icaza, Krarup,
Ribeiro Sérgio, Sjöstedt, Svensson Jörn, Eriksson, Theonas
D0728 Intervention d'un député/PE (Turquie: sa Cour suprême
a rejeté l'appel interjeté par les députés kurdes condamnés à 15
ans de prison. Ce jugement ne contribue pas à la solution du
probleme kurde)
Intervenants: Roth
D0729 Projet de budget général de l'Union européenne pour
l'exercice 1996. Projet de budget opérationnel de la CECA pour
1996. Activités des comités exécutifs pour 1994 (vote)
C4-0209/95, A4-0256/95, A4-0189/95
Intervenants: Samland, Elles James, Ford, Le Gallou, Bonde,
Martinez, Lulling, Alavanos, Hulthén, Ahlqvist, Theorin,
Waidelich, Andersson Jan, Lööw, Jensen Kirsten, Sindal, Blak,
Langenhagen, Burenstam Linder, Stenmarck, Virgin, Carlsson,
Cederschiöld, Nicholson, Reding, Sjöstedt, Svensson Jörn,
Eriksson, Theonas, Berthu, Dillen, Blot, Dührkop Dührkop
Bárbara, Santini, van Velzen, Mombaur, Pery
D0730 Compétitivité de l'industrie européenne (mise en oeuvre
d'un programme d'actions communautaires) [procédure de
consultation]
Intervenants: Kuckelkorn, Plooij-Van Gorsel, Boogerd-Quaak,
Murphy, Herman, Teverson, Theonas, Wolf, Blokland, Brittan,
D0731 Accord intérimaire pour le commerce et mesures
d'accompagnement entre la CE, la CECA, la CEEA, d'une part,
et l'Ukraine, d'autre part (procédure de consultation)
Intervenants: Mann Erika, Botz, Kittelmann, Garosci,
Boogerd-Quaak, Schroedter, van der Waal, NußBaumer,
Truscott, Gomolka, Posselt, Brittan,
arables (graines oléagineuses - modification du règlement (CEE)
n. 1765/92) [procédure de consultation]
Intervenants: Amadeo, Schierhuber, Järvilahti, Svensson Jörn,
Hautala, Virgin, Ryynänen, Fabre-Aubrespy, Brittan,
D0734 Interventions de députés/PE (ordre du jour de la
Perspectives de la coopération scientifique et technologique
avec les nouveaux Etats indépendants issus de l'ex-Union
soviétique (NEI) [procédure de consultation] (Vote; rapport
sans débat)
Intervenants: Robles Piquer, Pery
D0736 Intervention d'un député/PE (mauvaise organisation
des travaux du Parlement européen)
Intervenants: Ford, Lulling, Pery
1995
D0737 Eloge funèbre (hommage, au nom du Parlement
européen, à la mémoire de M. Yitzhak Rabin, Premier
ministre d'Israël et lauréat du Prix Nobel de la Paix, qui a été
assassiné le 4 novembre 1995. Le PE observe une minute de
silence)
Suite le 14 Novembre 1995, 15 Novembre 1995
Intervenants: Hänsch, Green, Martens Wilfried, Ligabue, de
Vries, Puerta, Roth, Lalumiere Catherine, van der Waal,
Trizza, De Deus Pinheiro, Posselt, Gollnisch, Schleicher
(Nigeria: condamnation de l'exécution de Ken Saro-Wiwa et
huit autres opposants au régime politique)
Intervenants: Hänsch, Green, Martens Wilfried, De Deus
Pinheiro, Aelvoet
D0739 Modification de l'Ordre des travaux du PE [demande,
de la commission/PE économique, de renvoi en commission
(article 129 du règlement/PE) du rapport A4-0190/95 (TVA:
taxation des produits de l'agriculture): approuvée par le PE]
Intervenants: Hänsch, Donnelly Alan John
D0740 Communication de la Commission européenne sur la
politique de l'Union européenne et de ses Etats membres en
matière de SIDA dans les Pays en voie de développement
Intervenants: Schmid Gerhard, Macartney, De Coene, Liese,
Baldi, Gredler, Pettinari, Telkämper, Mamere, Blot,
Kouchner, Andrews Niall, De Deus Pinheiro, Pradier,
Martinez, Seillier, Caudron Gérard, Vanhecke
reconnaissance des diplômes à des fins académiques et à des
fins professionnelles
Intervenants: Pack, Garosci, Evans Robert, Daskalaki,
Ryynänen, Aramburu Del Río, Leperre-Verrier, Bellere',
Morgan, Porto, Gillis, De Deus Pinheiro, Caudron Gérard,
Ephremidis, Fitzsimons, Rosado Fernandes
D0742 Modification de l'Ordre du jour de la séance du
arables (gel extraordinaire des terres - modification du règlement
(CEE) n. 1765/92) [procédure de consultation]
Parlement européen [La Présidence/PE communique avoir
reçu de tous les groupes politiques/PE une proposition de
Tome 2/44
décision (article 155 du règlement/PE) sur le déblocage des
activités de la commission parlementaire mixte UE-Turquie]
Intervenants: Fontaine, Puerta, Alavanos, Pery, Fayot, Green,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Pasty, de Vries, Roth, Fabre-Aubrespy,
Ewing, Ephremidis
Intervenants: Truscott, Rehn Rouva Elisabeth, Poettering, Titley,
van der Waal, Sindal, Laurila, Carrere D'Encausse, De
Clercq, Lindholm, Sainjon, Souchet, Antony, Iivari, König,
Cars, Theorin, Gomolka, Burenstam Linder, Broek, Dillen,
Krarup, Jensen Lis, Gahrton, Holm, Schörling, Sjöstedt,
Svensson Jörn, Eriksson, Lindqvist, Bonde, Sandbæk,
Schroedter, Theonas, Haug, Fouque, Feret, Macartney
D0743 OCM du riz (demande de discussion d'urgence: rejetée)
Intervenants: Fontaine, Happart
D0751 Protocole additionnel à l'accord européen entre la CE
et la CEEA, d'une part, et les Républiques de Bulgarie, de
Hongrie, de Pologne, la République tchèque, et la Roumanie,
d'autre part (avis conforme du PE)
C4-0340/95, C4-0375/95, C4-0452/95
Intervenants: Posselt, Schroedter, NußBaumer, Broek
D0744 Présentation, de la part du Président de la Cour des
comptes des CE, du rapport annuel relatif à l'exercice 1994.
Déclaration d'assurance relative aux activités relevant du budget
général des CE pour l'exercice 1994
Intervenants: Middelhoek, de Vries, Liikanen, Tomlinson,
Theato, Giansily, Kjer Hansen, Svensson Jörn, Müller Edith,
Ewing, Jean-Pierre, Le Gallou, Garriga Polledo, Brinkhorst,
Cornelissen, Mulder
D0745 KALEIDOSCOPE: programme de soutien aux activités
artistiques et culturelles de dimension européenne (procédure de
Intervenants: Augias, Ahlqvist, Pack, Vaz Da Silva, Aramburu
Del Río, Tamino, Leperre-Verrier, Vecchi, Ryynänen,
Riess-Passer, Aparicio Sánchez, Gradin, Caudron Gérard,
Eriksson, Sjöstedt, Svensson Jörn, Holm, Lindholm, Schörling,
Gahrton, Kristoffersen
D0746 MEDIA II - formation: mise en oeuvre d'un programme
de formation pour les professionnels de l'industrie européenne
des programmes audiovisuels (procédure de coopération,
deuxième lecture)
Intervenants: André-Léonard, Tongue, Banotti, Guinebertiere,
Tamino, Leperre-Verrier, Le Gallou, Lage, Daskalaki, Todini,
Gradin, Caudron Gérard, Kristoffersen
D0747 Séance solennelle (à l'occasion de la visite officielle au
Parlement européen de M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies)
Intervenants: Hänsch, Boutros-Ghali
D0748 Rapport de la Commission européenne relatif au marché
unique en 1994
Intervenants: Watson, Christodoulou, Toivonen, Poisson,
Donnelly Alan John, Cassidy, Crowley, Garosci, Gasoliba I
Böhm, Theonas, Wolf, Ewing, Sandbæk, NußBaumer, Caudron
Gérard, Peijs, Gallagher Pat the Cope, Larive, Blokland,
Harrison, Porto, Monti, Berthu, Ahlqvist, Theorin, Wibe,
Lindholm, Gahrton, Holm, Schörling, Sjöstedt, Svensson Jörn,
Eriksson, Lindqvist, Bonde, Sandbæk, Krarup, Jensen Lis, Lööw,
Andersson Jan, Waidelich, Hulthén, Reding, Ribeiro Sérgio,
Kellett-Bowman Edward
D0749 Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour
l'utilisation, par les travailleurs au travail, d'équipements de
travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, §
1, de la directive 89/391/CEE) (Modification de la directive
89/655/CEE) [procédure de coopération, deuxième lecture]
Intervenants: Skinner, van Velzen, Mann Thomas,
Boogerd-Quaak, Eriksson, Crowley, Wolf, NußBaumer,
Andersson Jan, Pronk, Crepaz, Schiedermeier, Flynn, Pery,
Blak, Jensen Kirsten, Sindal, Carniti
D0750 Accords européens entre les CE et leurs Etats membres
d'une part, et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de
Lituanie, d'autre part (avis conforme du PE)
C4-0325/95, A4-0262/95, C4-0326/95
D0752 Fourniture d'une assistance aux nouveaux Etats
indépendants (NEI) et à la Mongolie dans l'effort
d'assainissement et de redressement de leur économie
Intervenants: Pex, Väyrynen, Florenz, Krehl, Schroedter,
Toivonen, van der Waal, Myller, Broek, Stirbois
Marie-France
D0753 Etat de l'Union européenne: déclarations du Président
du Parlement européen, du Président de la Commission
européenne et du Président en exercice du Conseil européen
Intervenants: Hänsch, Santer, Gonzalez Marquez, Green,
Martens Wilfried, Pasty, de Vries, Roth, Lalumiere Catherine,
Goldsmith, Gollnisch, Muscardini, Gredler, Salisch,
Fontaine, Ligabue, Neyts-Uyttebroeck, Herzog Philippe,
Gahrton, Pradier, Bonde, Amadeo, Westendorp Y Cabeza,
Gröner, Palacio Vallelersundi, Collins Gerard, Sjöstedt,
Vandemeulebroucke, Berthu, Vanhecke, Collins Kenneth,
D'Andrea, GirÃO Pereira, Riess-Passer, Tsatsos, Spencer,
Lööw, Spiers, Medina Ortega, Tomlinson, Crepaz, Monti, van
Velzen, García-Margallo Y Marfil, Gasoliba I Böhm, Garosci,
Jové Peres, Wolf, Sainjon, van der Waal, Bellere', Billingham,
Imaz San Miguel, Gredler, Ribeiro Sérgio, Martinez, Hughes,
Hernandez Mollar, Cabezón Alonso, Mombaur, García Arias,
McCarthy, Malone, Paakkinen, Flynn, Barón Crespo,
Oostlander, Caligaris, Goerens, Carnero González, Aelvoet,
Sánchez García, Musumeci, Fantuzzi, Caudron Gérard,
Gil-Robles Gil-Delgado, Daskalaki, Ephremidis, van Putten,
Laurila, Kranidiotis, Lambrias, Willockx, Colajanni, Broek,
Puerta
D0754 Election d'un questeur du Parlement européen
Intervenants: Pery, Pasty, Anastassopoulos, Fabre-Aubrespy,
Martens Wilfried, Wijsenbeek, Gutiérrez Díaz, Macartney
D0755 Situation au Nigeria: déclarations de la Commission
européenne et du Président en exercice du Conseil UE
B4-1421/95, B4-1422/95, B4-1423/95, B4-1224/95
Intervenants: Kinnock Neil, Westendorp Y Cabeza, Kinnock
Glenys, Plumb,, Baldi, Bertens, Puerta, Müller Edith,
Macartney, Blokland, Blot, Truscott, Günther, Aldo, Fassa,
Svensson Jörn, Newens, McMillan-Scott, Gallagher Pat the
Cope, Schulz, Oostlander, Cunningham, Needle, van Bladel,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Fontaine, Ephremidis
congestion et les situations de crise dans le trafic aérien en
Europe
Intervenants: McIntosh, Waidelich, Rovsing, Järvilahti,
Moreau Gisèle, Teverson, Kinnock Neil
D0757 Accès au marché de l'assistance en escale dans les
aéroports de la CE (procédure de coopération, première
lecture) [demande de certains groupes politiques/PE (article
129 du règlement/PE) de renvoi en commission du rapport:
rejetée par le PE]
Intervenants: Moreau Gisèle, Danesin, Sarlis, Seal, Mann
Thomas, Simpson Brian, Pelttari, Dary, van der Waal, Lüttge
Günter, McIntosh, Kaklamanis, Novo, Sindal, Theonas,
Farthofer,
McNally,
Kinnock
Neil,
Wijsenbeek,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Fabre-Aubrespy
D0758 Permis de conduire (modification de la directive
91/439/CEE) [procédure de coopération: première lecture]
Intervenants: Farassino, Schmidbauer, Ferber, Santini, van Dijk,
McIntosh, Watts, Kinnock Neil, Cohn-Bendit, van Dijk,
Wijsenbeek, Schlechter
D0759 Transferts de déchets (modification du règlement (CEE)
n. 259/93: surveillance et contrôle des transferts de déchets à
l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la CE en vue d'interdire (à
partir du 1er janvier 1998) toutes les exportations de déchets
dangereux destinés à des opérations de recyclage des pays OCDE
vers les pays non-OCDE) [procédure de coopération: première
lecture]
Intervenants: Virgin, Toivonen, Bowe, Florenz, Dybkjær,
Sjöstedt, Gahrton, Barthet-Mayer, Sandbæk, Stirbois
Marie-France,
Graenitz,
Aelvoet,
Bjerregaard,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Fontaine
D0760 Situation au Sri Lanka (conflit: nécessité de soutenir le
processus de paix)
B4-1395/95, B4-1401/95, B4-1411/95
Intervenants: Bertens, Caccavale, Pollack, Mann Thomas,
Telkämper, Newens, De Silguy
D0761 Déchets nucléaires [actions perpétrées par les forces de
sécurité en Russie septentrionale contre les organisations de
protection de l'environnement (harcèlement de la Fondation
Bellona). Menaces que font peser sur l'environnement et la
sécurité du monde les activités des sous-marins nucléaires et le
déclassement des réacteurs de ces sous-marins. Pollution
nucléaire dans la mer d'Irlande. Immersion en mer de munitions
et de déchets radioactifs. Stockage et manipulation des déchets
nucléaires. Pollution chimique et nucléaire]
B4-1373/95, B4-1377/95, B4-1356/95, B4-1357/95, B4-1378/95,
B4-1392/95, B4-1368/95, B4-1410/95, B4-1388/95
Intervenants: Pollack, Macartney, van Dijk, McMahon, Bowe,
McKenna, Virgin, Cox, Gillis, Gallagher Pat the Cope, Eisma,
Iivari, Hautala, d'Ancona, De Silguy
B4-1375/95, B4-1379/95, B4-1396/95, B4-1366/95, B4-1381/95,
B4-1397/95, B4-1412/95, B4-1415/95, B4-1387/95, B4-1394/95,
B4-1418/95
Intervenants: von Habsburg, Chesa, Cohn-Bendit, d'Ancona,
Bertens, Schroedter, Konecny, Daskalaki, Hatzidakis,
Oostlander, Rehn Rouva Elisabeth, Hallam, Pailler,
Kreissl-Dörfler, Berthu, Needle, Papayannakis, Sandbæk,
García Arias, Ephremidis, De Silguy, Pradier, Capucho, Cox,
Macartney, OOMEN-RUIJTEN RIA, Bertens, Green, Theonas,
Posselt
D0763 Echec de la Conférence des Nations Unies (à Vienne)
sur les mines terrestres antipersonnel et les armes à laser
aveuglantes. Ajournement. Nécessité de ratifier la Convention
sur la destruction des armes chimiques
B4-1382/95, B4-1390/95, B4-1404/95, B4-1413/95, B4-1365/95,
B4-1383/95, B4-1414/95
Intervenants: Needle, Bertens, Pradier, Telkämper, Baldi,
Ribeiro Sérgio, Goerens, Oostlander, Amadeo, De Silguy
B4-1384/95, B4-1406/95, B4-1405/95
Intervenants: Novo, Ephremidis, De Silguy, Silva Vieira
Tome 2/45
D0765 LIFE: instrument financier pour l'environnement
(modification du règlement (CEE) n. 1973/92 [procédure de
Intervenants: Marinucci, Díez De Rivera Icaza, Schleicher,
Baldi, Eisma, González Álvarez, Blokland, Valverde López,
Watson, Trakatellis, Bjerregaard, Tillich, van Dijk,
Barthet-Mayer, Rovsing
D0766 Relations économiques et commerciales entre l'Union
européenne et les Pays du Bassin méditerranéen
Intervenants: Izquierdo Rojo, Miranda De Lage,
Dimitrakopoulos, Chesa, Kreissl-Dörfler, Schreiner, Konecny,
Kaklamanis, Santini, De Silguy, Blot, Ephremidis, Novo
approfondissements des relations entre l'Union européenne et
le Mexique
Intervenants: Miranda De Lage, Fernández-Albor,
Valdivielso De Cué, González Álvarez, Kreissl-Dörfler, De
Silguy, Berthu
D0768 Résultats de la concertation prévue par la déclaration
commune du Parlement européen, du Conseil et de la
Commission des CE du 4 mars 1975, sur les orientations
communes arrêtées par le Conseil en vue de l'adoption des
actes suivants: modifications du règlement financier du 21
décembre 1977 applicable au budget général de CE [et:
traitement des amendes, rôle du contrôleur financier,
recouvrement des créances et régularisation après clôture;
dispositions particulières applicables aux crédits de recherche
et de développement technologique] (rapports sans débats:
article 99 du règlement/PE; vote)
C3-0292/93, C4-0493/95, C4-0088/94, C4-0494/95
D0769 Egalité des chances entre les hommes et les femmes:
quatrième programme d'action communautaire à moyen terme
(1996-2000) [procédure de consultation]
Intervenants: Bennasar Tous, d'Ancona, Colombo Svevo,
Guinebertiere, Kestelijn-Sierens, Eriksson, van Dijk, Fouque,
Seillier, Blot, Lulling, Zimmermann, Schmidbauer, Haug,
Crepaz, Flynn, Posselt, Marinucci
D0770 Secteur de la pêche en Suède et en Finlande [objectifs
et modalités pour la restructuration (01.01.1995-31.12.1996)
de ce secteur en vue d'atteindre, de manière durable, un
équilibre entre les ressources et leur exploitation] (procédure
de consultation)
Intervenants: Langenhagen, Macartney, Monti
européen (fixation du calendrier budgétaire concernant la
deuxième lecture du projet de budget général des CE pour
1996)
européen (composition des commissions et des délégations du
PE: ratification de nominations)
1995
Tome 2/46
D0773 Rapport annuel de la Commission européenne: L'emploi
en Europe - 1995. Communication de la Commission
européenne: La stragégie européenne pour l'emploi: progrès
récents et perspectives
Intervenants: Van Lancker, Kestelijn-Sierens, van Velzen,
Menrad, Crowley, Boogerd-Quaak, Ribeiro Sérgio, Wolf,
Vandemeulebroucke, Jensen Lis, NußBaumer, Katiforis,
Schiedermeier, Gredler, Theonas, Berthu, Blot, Cabezón Alonso,
Chanterie, Svensson Jörn, Andersson Jan, Pronk, McCarthy,
Rocard, Ghilardotti, Flynn, Burenstam Linder, Cederschiöld,
Virgin, Carlsson, Stenmarck, Caudron Gérard, Gahrton, Holm,
Hermange, Nicholson, Sjöstedt, Svensson Jörn, Eriksson,
Vanhecke
(délibérations de la commission/PE des pétitions concernant les
pétitions adressées au PE du 14 mars au 14 septembre 1995)
D0775 Equipements marins (procédure de coopération,
respectivement, d'autre part: l'Ukraine, la Russie, la Moldavie,
la Kirghizie (quatre avis conformes). Relations économiques
et commerciales entre l'Union européenne et: l'Ukraine, la
Russie (deux rapports d'initiative). Aspects économiques et
commerciaux des accords de partenariat et de coopération
conclus entre l'Union européenne et: la Moldavie, la Kirghizie
(deux rapports d'initiative). Accord intérimaire pour le
commerce et les mesures d'accompagnement entre la CE, la
CECA et la CEEA d'une part, et la Moldavie, d'autre part
Document(s) relié(s): C4-0349/95, C4-0363/95, A4-0279/95,
C4-0191/95, A4-0294/95, A4-0094/95, A4-0095/95,
A4-0273/95, C4-0362/95, A4-0275/95, C4-0414/95,
C4-0361/95, A4-0277/95, A4-0100/95, C4-0358/95,
C4-0346/95, A4-0274/95, C4-0345/95
Intervenants: Gomolka, Carrere D'Encausse, Wiersma,
Kittelmann, Alavanos, Lalumiere Catherine, Chesa,
McCartin, Ryynänen, Truscott, Posselt, Kreissl-Dörfler,
Souchet, NußBaumer, Iivari, von Habsburg, van der Waal,
Krehl, Botz, Broek, Svensson Jörn, Eriksson, Sjöstedt
D0781 Aide humanitaire (procédure de coopération,
première lecture)
Intervenants: Kaklamanis, Stewart, Langenhagen, Tamino,
Sarlis, Kinnock Neil, Nicholson, Wolf
première lecture)
Intervenants: Sauquillo Pérez Del Arco, Kouchner, Añoveros
Trias de Bes, Baldi, Fassa, Pradier, Howitt, Günther, Bonino
D0776 Gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de
D0782 Adoption d'un règlement (CE, EURATOM) du
passagers (roll on/roll off) [procédure de coopération, deuxième
lecture]
Intervenants: Sindal, Andersson Jan, Stenmarck, Teverson,
Rönnholm, Jarzembowski, Kinnock Neil, Watts, Nicholson, Wolf
Conseil UE relatif à la protection des intérêts financiers des
CE (procédure de consultation)
Intervenants: Theato, Oddy, Dankert, Rosado Fernandes,
Kjer Hansen, Schreiner, Wemheuer, De Luca, Broek
D0777 Aides à la construction navale (procédure de
consultation)
Intervenants: García Arias, Sainjon, Donnelly Alan John,
Jarzembowski, Bazin, Rehn Olli, Theonas, Le Rachinel, Caudron
Gérard, Pailler, Sindal, Harrison, Rönnholm, Van Miert,
Alavanos, Nicholson, Novo, Wolf
D0783 Communication de la Commission européenne sur
des questions politiques urgentes et d'importance majeure
(petites et moyennes entreprises)
Intervenants: Papoutsis, Plooij-Van Gorsel, Elliott, Hautala,
Peijs, Gröner, NußBaumer, Watson, Ewing, Blokland, Colom
I Naval, Hardstaff, Garosci, McCartin, Soltwedel-Schäfer,
Harrison, Kestelijn-Sierens, Argyros, Van Lancker,
Papayannakis, Florio, Riis-Jørgensen, Evans Robert,
Gasoliba I Böhm, Murphy, Rönnholm, Boogerd-Quaak
D0778 Proposition d'accord d'association entre l'Union
européenne et la Slovénie (treize questions orales au Conseil et
à la Commission)
B4-1215/95, B4-1216/95, B4-1217/95, B4-1218/95, B4-1219/95,
B4-1220/95, B4-1345/95, B4-1346/95, B4-1425/95, B4-1426/95,
B4-1449/95, B4-1451/95, B4-1453/95, B4-1455/95, B4-1456/95,
B4-1459/95
Intervenants: Gredler, Pettinari, Ebner, Dell'Alba, Iivari,
Caligaris, Aelvoet, Westendorp Y Cabeza, Baldarelli, Posselt, De
Clercq, Tamino, Parigi, Hawlicek, Oostlander, La Malfa,
Riess-Passer, Wiersma, König, Blot, Titley, Castagnetti, De
Silguy
D0784 Intervention d'un député/PE (se référant à l'article 79
du règlement/PE et à l'annulation, par la Cour de justice CE,
du budget général des CE pour 1995, il demande quelles
conclusions le Président du PE tire de cette décision de la
Cour et si, par ailleurs, il s'engage à ce qu'à l'avenir les traités
seront dans tous les cas respéctés)
Intervenants: Fabre-Aubrespy, Hänsch
D0779 Achèvement de l'Union économique et monétaire
D0785 Intervention d'un député/PE (Madrid: attentat
(UEM), (troisième phase) (neuf questions orales au Conseil et à
la Commission)
B4-1344/95, B4-1347/95, B4-1348/95, B4-1427/95, B4-1428/95,
B4-1429/95, B4-1446/95, B4-1447/95, B4-1448/95, B4-1450/95,
B4-1452/95, B4-1454/95, B4-1457/95, B4-1458/95
Intervenants: Cox, Randzio-Plath, Herman, Gallagher Pat the
Cope, Wolf, Westendorp Y Cabeza, De Silguy, Harrison, von
Wogau, Gasoliba I Böhm, Jové Peres, Soltwedel-Schäfer, Ewing,
Blokland, Schreiner, Metten, Christodoulou, Ribeiro Sérgio,
Hautala, Katiforis, Secchi, Sjöstedt, Areitio Toledo, Rönnholm,
Sindal, Dury, Jensen Kirsten, Sindal, Lindqvist, Porto, Vanhecke
terroriste qui a fait plusieurs victimes)
Intervenants: Miranda De Lage,
García-Margallo Y Marfil
D0780 Conclusion d'accords de partenariat et de coopération
entre les CE et leurs Etats membres, d'une part et,
1995
Hänsch,
Puerta,
D0786 Fixation de l'ordre des travaux du Parlement
européen [Interventions de députés/PE: décision de la
Conférence des Présidents du PE de reporter à janvier 1996 la
remise du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit à Leyla
Zana, détenue en Turquie (ce prix est traditionnellement remis
au cours de la période de session/PE de décembre)]
Intervenants: Puerta, Hänsch, OOMEN-RUIJTEN RIA, Roth,
Cohn-Bendit, Green, Martens Wilfried
européen (le Groupe PSE demande le retrait de l'ordre du jour
de la question orale (B4-1431/95) à la Commission CE, sur les
activateurs de croissance dans la production de viandes. Le PE
approuve la demande)
Intervenants: Hänsch, Green, Bloch von Blottnitz, Goepel
D0788 Protection des consommateurs en matière de contrats à
distance (procédure de codécision, deuxième lecture)
Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Whitehead, Thyssen,
Andrews Niall, Kestelijn-Sierens, Blokland, Kuhn, Toivonen,
Dybkjær, Díez De Rivera Icaza, Jackson Caroline, Bonino,
Eisma, Ewing, Nicholson, Seal, Hänsch, Roth-Behrendt,
Cornelissen, Graziani Antonio
D0789 Déclaration de la Commission européenne sur
l'application, à compter du 01.01.1996, de la disposition
bannissant l'utilisation des pièges à mâchoires dans la CE, ainsi
que les importations de fourrures en provenance de pays
utilisateurs de ces pièges
B4-1467/95, B4-1470/95, B4-1472/95, B4-1482/95, B4-1487/95,
B4-1488/95, B4-1490/95
Intervenants: Bjerregaard, Collins Kenneth, Maij-Weggen,
Hyland, Pimenta, Svensson Jörn, Bloch von Blottnitz, Mamere,
Berthu, Bellere', Roth-Behrendt, Schnellhardt, Chesa,
Ephremidis, Tamino, Leperre-Verrier, Sandbæk, Díez De Rivera
Icaza, Banotti, Elliott, Fontaine, Soltwedel-Schäfer, Hautala,
Eisma, Jensen Kirsten, Blak, Sindal, Nicholson, Ripa Di Meana
Tome 2/47
de consultation) [Vote. Ce vote avait été réporté: v. débat des
11-12.10.1995]
Intervenants: Santini, Martin David W., Colino Salamanca,
Cot, Martinez, Pinto Correia, Elmalan, Jensen Kirsten, Blak,
Sindal, Bernard-Reymond
D0795 Système commun de taxe sur la valeur ajoutée taxation des produits de l'agriculture (modification de la
directive 77/ 388/CEE - procédure de consultation) [Vote sur
le projet de résolution du deuxième rapport. Report du vote du
premier rapport: v. débat des 20-22.09.1995. Par conséquent,
renvoi du document pour réexamen en commission. Séance du
PE du 13. 11.1995: le PE fixe un nouveau délai d'un mois à la
commission/PE pour présenter ses conclusions]
Intervenants: Metten, Monti, Cox, Thyssen, Martinez
D0796 Nomination de sept membres de la Cour des comptes
des CE
C4-0395/95, C4-0396/95, C4-0397/95, C4-0398/95,
C4-0399/95
Intervenants: Theato, Tomlinson, Fabre-Aubrespy, Schreiner,
Blak
D0797 Orientations communautaires pour le développement
fruits et légumes; OCM dans le secteur des produits transformés
à base de fruits et légumes (2 x procédures de consultation) [2 x
demande de discussion d'urgence: rejetée]
Intervenants: Pery
du réseau transeuropéen de transport (procédure de
Intervenants: Cornelissen, Piecyk, Jarzembowski, Simpson
Brian, Sarlis, Parodi, Pelttari, Tamino, Dell'Alba, van der
Waal, Bellere', Lüttge Günter, Donnay, Formentini,
Macartney, Watts, McIntosh, Killilea, Kestelijn-Sierens,
Barthet-Mayer, NußBaumer, González Triviño, Grosch,
Teverson, Sindal, Ferri Enrico, Danesin, Waidelich, Morgan,
Baldarelli, Kinnock Neil, Apolinário, Lage, Moniz, Díez De
Rivera Icaza, Nicholson, Wijsenbeek, Howitt, Tsatsos
D0791 Projet de budget général des CE pour l'exercice 1996:
Section III-Commission (modifié par le Conseil UE).
Modifications apportées par le Conseil UE aux amendements
apportés par le Parlement européen aux: Section I-Parlement
européen et annexe Médiateur, Section II-Conseil UE, Section
IV-Cour de justice CE, Section V-Cour des comptes CE, Section
VI-Comité économique et social CE et Comité des régions, du
projet de budget général des CE pour l'exercice 1996
C4-0510/95
Intervenants: Elles James, Miranda Da Silva, Moorhouse,
Pronk, Cornelissen, Nassauer, Telkämper, Wynn, Giansily,
Brinkhorst, Alavanos, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le Gallou,
Schnellhardt, Samland, Liese, Di Prima, Rehn Olli, Tomlinson,
Christodoulou, Gredler, Tappin, McCartin, Willockx, Sonneveld,
Colom I Naval, Waidelich, Ghilardotti, Liikanen
européen [selon l'article 136 du règlement/PE, constitution
d'une commission/PE temporaire d'enquête (sur les allégations
d'infraction ou de mauvaise administration dans le cadre du
régime de transit communautaire)]
Intervenants: Capucho, Lannoye, Hänsch, Pery
D0792 Communication de la Commission européenne à
l'autorité budgétaire sur les bases légales et les montants
maximaux
Intervenants: Christodoulou, Colom I Naval, Liikanen
sur le programme annuel de la Commission pour 1996 ainsi que
sur l'évaluation de l'exécution du programme législatif de 1995
B4-1477/95, B4-1479/95, B4-1480/95, B4-1484/95
Intervenants: Santer, Fayot, OOMEN-RUIJTEN RIA, Collins
Gerard, de Vries, Svensson Jörn, Dell'Alba, Harrison, Böge,
Goerens, van Velzen, Valverde López, Hawlicek, Thyssen, Cot,
Pronk, Collins Kenneth, Fernández Martín, Malone, Laurila,
Crepaz, Simpson Brian, Wolf, Berthu, Caudron Gérard
D0794 Secteur de la banane et secteur des fruits et légumes
(modification des règlements (CEE) n. 404/93 et 1035/72).
Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun
(TDC) (modification du règlement (CEE) n. 2658/87 - procédure
D0799 Communications mobiles et personnelles
(modification de la directive 90/388/CEE)
Intervenants: Areitio Toledo, Read, Malerba, Rehn Olli,
Kreissl-Dörfler, Van Miert, Rovsing
D0800 Communication de la Commission européenne
concernant l'uniformisation, à l'échelle mondiale, des règles
applicables à l'investissement direct
Intervenants: Randzio-Plath, van Velzen, Falconer, Pex, De
Clercq, Novo, Kreissl-Dörfler, NußBaumer, Brittan,, Berthu,
Caudron Gérard, Lang Carl
et du Vice-président de la Commission européenne sur les
résultats de la Conférence euroméditerranéenne, qui a eu lieu
à Barcelone les 27 et 28.11.1995
B4-1476/95, B4-1485/95, B4-1489/95, B4-1531/95
Intervenants: Westendorp Y Cabeza, Marín Manuel,
Sakellariou, Graziani Antonio, Caligaris, Gasoliba I Böhm,
Carnero
González,
Orlando,
Sánchez
García,
Dimitrakopoulos, Colajanni, Moretti, Izquierdo Rojo, Ferrer
D0802 Relations CE-Turquie [Position commune de la CE
au sein du Conseil d'association CE-Turquie relative à la mise
Tome 2/48
en place de la phase définitive de l'union douanière (procédure
de l'avis conforme). Mise en oeuvre d'une action spéciale de
coopération financière en faveur de la Turquie (procédure de
consultation). Respect des droits de l'homme en Turquie (six
questions orales à la Commission)]
C4-0391/95, B4-1433/95, B4-1434/95, B4-1435/95, B4-1436/95,
B4-1437/95, B4-1438/95, B4-1526/95, B4-1530/95, B4-1534/95,
B4-1559/95, C4-0563/95, B4-1520/95, B4-1560/95
Intervenants: Carnero González, Schwaiger, Schulz, Green,
Martens Wilfried, Carrere D'Encausse, de Vries, Puerta, Roth,
Lalumiere Catherine, Souchet, Dillen, Westendorp Y Cabeza,
Broek, Hoff, Gomolka, Daskalaki, De Clercq, Piquet, Sainjon,
van der Waal, Cellai, Sakellariou, Langen, Garosci, Goerens,
Alavanos,
Stirbois
Marie-France,
Kranidiotis,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Dankert, Lambrias, Miranda De Lage,
Lenz, Rocard, Chanterie, Ullmann, Hänsch, Kittelmann,
Crawley, Gredler, Bertens, Ephremidis, Theonas, Telkämper,
Blot, Bonde, Sandbæk, Caudron Gérard, Cot, Crampton,
Christodoulou, David, Donnelly Brendan, Fabre-Aubrespy,
Fayot, Feret, Ferrer, Görlach, Hautala, Olsson, Pelttari, Rehn
Olli, Järvilahti, Ryynänen, Väyrynen, Kellett-Bowman Edward,
König, Kreissl-Dörfler, Kristoffersen, Lang Carl, Lindqvist,
Eriksson, Sjöstedt, Svensson Jörn, Gahrton, Holm, Schörling,
Lomas, Metten, Müller Edith, Newens, Nicholson, Oostlander,
Papayannakis, Pery, Reding, Rehn Rouva Elisabeth, Theorin,
Wibe, Ahlqvist, Vanhecke, Silva Vieira, Wolf, André-Léonard,
Daskalaki, Kaklamanis, Van Lancker, De Coene
D0803 Déclarations du Président en exercice du Conseil UE et
du Président de la Commission européenne sur les travaux
préparatoires de la réunion du Conseil européen des 15 et 16
décembre 1995 à Madrid, y compris le processus de paix dans
l'ex-Yougoslavie, ainsi que sur le programme d'action commun
UE/Etats-Unis d'Amérique. Conférence intergouvernementale
(CIG) de 1996 (deux questions orales au Conseil et à la
Commission)
B4-1468/95, B4-1473/95, B4-1478/95, B4-1481/95, B4-1483/95,
B4-1486/95, B4-1512/95, B4-1521/95, B4-1532/95, B4-1533/95,
B4-1535/95, B4-1558/95, B4-1511/95, B4-1563/95
Intervenants: Morán López, Westendorp Y Cabeza, Santer,
Guigou, Brok, Fontana, Spaak, Puerta, Cohn-Bendit, Sánchez
García, de Gaulle, Musumeci, Oreja, De Giovanni, Méndez De
Vigo Iñigo, Collins Gerard, Capucho, Elmalan, Schörling,
Saint-Pierre, Krarup, Katiforis, Maij-Weggen, Giansily, Rehn
Rouva Elisabeth, Herzog Philippe, Berthu, Harrison, Poettering,
Kaklamanis, Boogerd-Quaak, Sjöstedt, Anastassopoulos, Dury,
Barón Crespo, Pack, Hughes, D'Andrea, Iivari, Rack, Barros
Moura, Palacio Vallelersundi, Willockx, Meier, Nassauer,
Donnelly Brendan, Jensen Kirsten, Blak, Sindal, Bonde,
Caudron Gérard, Lindqvist, Järvilahti, Väyrynen, Plumb,
Intervenants: Caligaris, Baldi, Izquierdo Rojo, Viola,
Orlando, Marín Manuel, Beres
D0807 Organisation commune du marché du riz
Intervenants: Filippi Livio, Fantuzzi, Fraga Estévez, Santini,
Cunha, Barthet-Mayer, Colino Salamanca, Arias Cañete,
Rosado Fernandes, Järvilahti, Lambraki, Poggiolini, Florio,
Hardstaff, Fischler, Fabre-Aubrespy, Fontaine, Hoff, de
Brémond d'Ars, Ephremidis, Sonneveld
D0808 Protection juridique des bases de données (procédure
de codécision, deuxième lecture)
Intervenants: Palacio Vallelersundi, Blak, Fabre-Aubrespy,
Janssen van Raay, Ullmann, Monti, Rovsing
D0809 Reconnaissance, par les autorités compétentes, des
conventions de compensation ("Contractual Netting" modification de la directive 89/647/CEE)
Intervenants: Florio, Blak, Janssen van Raay, Monti, Casini
Carlo, Liikanen
D0810 Intervention d'un député/PE (aéroport de Vérone,
Italie: le 13.12.1995 un avion s'est écrasé au sol, entraînant la
mort de 30 personnes. Problème de la sécurité du transport
aérien)
Intervenants: Filippi Livio, Hänsch, Tamino, Provan
D0811 Projet du budget général des CE pour l'exercice 1996
modifié par le Conseil UE (amendements, adoptés par le PE,
aux sections III, I, IV, V et VI. Propositions de résolution
contenues dans les rapports A4-0305/95 et A4- 0310/95).
[Vote] [A une déclaration du Président en exercice du Conseil
UE, le Président du Parlement européen fait valoir que cette
déclaration (constat de l'arrêt définitif du budget genéral des
CE 1996) ne saurait toutefois le délier de l'obligation que lui
imposent les traités de procéder, sous sa propre responsabilité,
au contrôle de la légalité du budget, en particulier à la lumière
de l'arrêt du 7 décembre 1995 de la Cour de justice des CE]
A4-0310/95, A4-0292/95
Intervenants: Samland, Hänsch, Dell'Alba, Martinez Robles,
Elles James, Fabre-Aubrespy, Pasty, Kranidiotis, Bourlanges,
McKenna, Amadeo, Blak
D0804 Progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la
D0812 Politique et gestion de l'aide alimentaire et des
coopération dans les domaines de la justice et des affaires
intérieures (titre VI du Traité sur l'Union européenne) (débat
annuel) [deux questions orales au Conseil et à la Commission]
Document(s) relié(s): B4-1349/95, B4-1350/95, B-1460/95
Intervenants: Lindeperg, Gradin, Wiebenga, Caccavale,
d'Ancona, Brinkhorst, Ford, Cederschiöld, Sierra González,
Lindholm, Pradier, Berthu, Gollnisch, Schulz, Nassauer,
Schaffner, Svensson Jörn, Elliott, Colombo Svevo, Terron I Cusi,
Amadeo, Donnay, Gahrton, Holm, Schörling, Jensen Kirsten,
Blak, Sindal, Fernandez De La Vega
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (procédure
de coopération, première lecture)
Intervenants: Telkämper, Howitt, Garosci, De Deus Pinheiro,
Samland, Gil-Robles Gil-Delgado
D0805 Territoires et pays tiers méditerranéens (mesures
financières et techniques visant à soutenir la réforme de leurs
structures économiques et sociales) [procédure de consultation]
Intervenants: Barón Crespo, Moniz, Fabra Vallés, Titley,
McMillan-Scott, Bertens, Schroedter, van der Waal, Kranidiotis,
Rehn Olli, Dimitrakopoulos, Marín Manuel, Caudron Gérard
D0806 Accord euroméditerranéen CE-Tunisie (conclusion de
cet accord établissant une association entre les CE et leurs Etats
membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part)
[procédure de l'avis conforme]
D0813 Droits sociaux des handicapés dans la CE
B4-1513/95, B4-1540/95, B4-1552/95
Intervenants: Howitt, Hatzidakis, Plooij-Van Gorsel,
Kreissl-Dörfler, Megahy, Banotti, Riess-Passer, Amadeo, De
Deus Pinheiro
D0814 Situation à Timor-Oriental (Vingtième anniversaire
de son invasion par l'Indonésie. Violation des droits de
l'homme)
B4-1506/95, B4-1515/95, B4-1536/95
Intervenants: Ribeiro Sérgio, Pradier, Barros Moura, Costa
Neves, GirÃO Pereira, McKenna, van Bladel, Lucas Pires,
Andrews Niall, Hautala, Newens, De Deus Pinheiro
D0815 Restitution des biens pillés aux communautés juives
par les nazis et par les communistes
Intervenants: d'Ancona, Posselt, Donnay, Wolf, Nordmann,
Pradier, Blokland, De Deus Pinheiro
B4-1545/95, B4-1550/95, B4-1564/95, B4-1499/95, B4-1516/95,
B4-1522/95, B4-1544/95, B4-1556/95, B4-1496/95, B4-1519/95,
B4-1527/95, B4-1539/95, B4-1549/95, B4-1561/95, B4-1518/95,
B4-1537/95, B4-1543/95, B4-1562/95, B4-1528/95, B4-1554/95,
B4-1502/95, B4-1525/95, B4-1529/95
Intervenants: Moorhouse, Bertens, d'Ancona, Dell'Alba,
Schörling, Caccavale, Van Lancker, Sainjon, Kreissl-Dörfler,
Maij-Weggen, Pradier, Wolf, Tindemans, Posselt, Teverson,
Hoff, Daskalaki, Vanhecke, Whitehead, Günther, Baldi,
Stewart-Clark,, De Deus Pinheiro
D0817 Attentat terroriste perpétré par l'ETA à Madrid
Intervenants: Miranda De Lage, Areitio Toledo, Imaz San
Miguel, Marset Campos, Salafranca Sánchez-Neyra, Howitt,
Robles Piquer, Banotti, Gil-Robles Gil-Delgado
D0818 Lutte contre la corruption en Europe
Intervenants: Salisch, Wemheuer, Nassauer, Caccavale,
Wiebenga, Marset Campos, van Dijk, Dell'Alba, Blokland, Le
Gallou, Ryynänen, Theonas, Riess-Passer, Gradin, Gil-Robles
Gil-Delgado, Lindholm, Caudron Gérard
D0819 Actions de réhabilitation et de reconstruction en faveur
des pays en voie de développement (PVD). Appui aux
programmes de réhabilitation en Afrique australe (2 x procédure
de coopération, première lecture)
C4-0449/95
Intervenants: Andrews Niall, Baldi, Günther, Liese, De Deus
Pinheiro
D0820
Cofinancement,
avec
les
organisations
non-gouvernementales (ONG) de développement européennes,
d'actions dans les domaines intéressant les PVD (procédure de
Intervenants: Paakkinen, Vecchi, Liese, Baldi, Kreissl-Dörfler,
van der Waal, Dell'Alba, De Deus Pinheiro
Tome 2/49
Intervenants: Colajanni, van Bladel, von Habsburg,
Guinebertiere, Gahrton, Papoutsis
D0826 Coopération décentralisée (PVD) [procédure de
Intervenants: Vecchi, Günther, Guinebertiere, Papoutsis
D0827 Accord de pêche CE-Canada. Fixation des modalités
d'application: - du programme d'inspection commune
internationale adopté par la NAFO (modification du règlement
(CEE) n. 1956/88); - de certaines mesures de contrôle
adoptées par la NAFO (modification du règlement (CEE) n.
189/92). Programme pilote d'observation de l'UE applicable
aux bateaux de pêche de la CE qui opèrent dans la zone de
réglementation de la NAFO. Accord de pêche CE/
Guinée-Bissau (conclusion du protocole fixant les possibilités
de pêche et la contrepartie financière concernant la pêche au
large de la côte de la Guinée-Bissau. Période:
16.06.1995-15.06.1997) (5 x procédure de consultation)
C4-0331/95, C4-0332/95, A4-0323/95, C4-0465/95
Intervenants: McMahon, Cunha, Joens, Fraga Estévez, GirÃO
Pereira, Teverson, Novo, McKenna, Arias Cañete, Varela
Suanzes-Carpegna, Papoutsis
D0828 Convention de Gdansk (approbation de l'amendement
de l'article VII de la Convention sur la pêche et la
conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des
Belts) [procédure de consultation]
Intervenants: Olsson, Papoutsis
D0829 Crise dans le secteur de la pêche au saumon dans
l'UE (question orale à la Commission)
B4-1568/95, B4-1569/95, B4-1570/95, B4-1567/95
Intervenants: Arias Cañete, Papoutsis, McMahon, McCartin,
Cox, McKenna, Macartney, Kellett-Bowman Edward
D0830 Déclaration (suivie de questions) de la Commission
européenne sur les mesures prises à l'encontre du Nigéria
Intervenants: Papoutsis, van Bladel, Müller Edith, Macartney,
Falconer, Papoutsis, Titley
D0831 Déclaration de la Commission européenne sur la
sidérurgie en Irlande
Intervenants: Papoutsis, Malone, McCartin, Cox, Papoutsis
D0821 Communication de la commission/PE des budgéts
(virements de crédits/dépenses non obligatoires: contribution de
l'UE à l'accord de paix concernant la Bosnie-Herzégovine.
Financement communautaire des activités du haut représentant)
D0822 Dispositions particulières relatives aux vins de qualité
produits dans des régions déterminées (modification du
règlement (CEE) n. 823/87 - procédure de consultation)
Intervenants: Papoutsis, Arias Cañete
D0832 Eloge funebre [hommage du Parlement européen à la
mémoire de M. François Mitterrand (décédé le 8.01.1996),
ancien Président de la République française, et ancien membre
du Parlement européen]
la construction navale (procédure de consultation)
Intervenants: Pex, Miranda De Lage, Toivonen, Papoutsis
européen [Communication du Président/PE: effort du PE (non
couronné de succès) auprès des autorités turques, pour que
Mme Zana puisse venir à Strasbourg pour y recevoir, du PE,
le prix Sakharov pour la liberté de l'esprit (1995)]
Intervenants: Puerta, Hänsch
D0824 CE-Israël (conclusion, par la CE, de l'accord intérimaire
D0834 Accords européens: -entre les CE et leurs Etats
sur le commerce et les mesure d'accompagnement entre la CE et
la CECA, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part) [procédure de
consultation]
Intervenants: Pex, Miranda De Lage, Gahrton, van der Waal,
Díez De Rivera Icaza, Caudron Gérard, Papoutsis
membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part,
-entre les CE et leurs Etats membres, d'une part, et la
République tchèque, d'autre part, en ce qui concerne
l'adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de
l'article 64, § 1 [i] et [ii] et § 2, desdits accords européens
C4-0485/95
D0823 Défense contre les pratiques préjudiciables de prix dans
D0825 Election du Conseil et du Président de l'Autonomie
palestinienne et rôle de l'Union européenne
Tome 2/50
Intervenants: Valdivielso De Cué, Mann Erika, Posselt, Bertens,
Sjöstedt, Schroedter, Macartney, van der Waal, Broek
D0835 Maintien de législations nationales concernant
l'interdiction frappant l'utilisation de certains additifs dans la
production de certaines denrées alimentaires (procédure de
Intervenants: GrossetÊTe, Whitehead, Trakatellis, Garosci,
Ryynänen, Sandbæk, Bellere', Jensen Kirsten, Thyssen,
Fitzsimons, Dybkjær, Blot, Broek, Theonas
Gerard, Vallvé, Ewing, Bonde, Schreiner, Hughes, Imaz San
Miguel, Kaklamanis, Goerens, Randzio-Plath, McIntosh,
David, Pex, Lööw, Guigou, Jensen Kirsten, Cabezón Alonso,
Martinez, Caudron Gérard, Ephremidis, Sindal, Blak,
Kristoffersen, Ribeiro Sérgio, Vanhecke, Silva Vieira
D0842 Désignation et qualification professionnelle de
conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou
par voie navigable de marchandises dangereuses (procédure de
Intervenants: Watts, Skinner, Sarlis, McKenna, Jarzembowski,
Kinnock Neil, van Dijk
D0836 Ordre du jour du Parlement européen (communication
D0843 Groupes d'intérêt auprès du Parlement européen.
du président de la commission/PE des budgets: cette même
commission a adopté un rapport sur le projet de budget général
des CE pour l'exercice 1995, suite à la présentation de la lettre
rectificative présentée par la Commission européenne le
10.01.1996, et elle demande que ce rapport soit examiné suivant
la procédure sans débat. Cette demande est soumise au PE, qui
l'approuve)
Intervenants: Samland, Fontaine, Fabre-Aubrespy
Modification de l'annexe I du règlement/PE concernant la
transparence et les intérêts financiers des députés. Activité des
groupes d'intérêt (question orale à la Commission)
Suite le 17 Janvier 1996, 18 Janvier 1996
Document(s) relié(s): A4-0217/95, B4-1439/95, A4-0218/95
Intervenants: Ford, Fayot, Nordmann, McCarthy, Gil-Robles
Gil-Delgado, Chanterie, Balfe, Oreja, Donnelly Brendan,
Florio, Wijsenbeek, Ephremidis, Aelvoet, Dell'Alba, Bonde,
Mosiek-Urbahn, Eisma, Hautala, Berthu, Blak, Casini Carlo,
De Clercq, Metten, McIntosh, Watson, Vecchi, Evans Robert,
Fontaine,
Green,
Martens
Wilfried,
Killilea,
OOMEN-RUIJTEN RIA, de Vries, Puerta, Roth, Crowley,
Fabre-Aubrespy, Lalumiere Catherine, David
D0837 Programme d'action sociale à moyen terme 1995-1997
Intervenants: Hughes, Oddy, Boogerd-Quaak, Schäfer,
Hatzidakis, Hermange, Mendonça Nélio, Stenius-Kaukonen,
Wolf, Leperre-Verrier, Papakyriazis, Pronk, Mezzaroma, Cox,
Menrad, Ribeiro Sérgio, Flynn, Berthu, Crowley, Dybkjær,
Elmalan, Jensen Kirsten, Jensen Lis, Theonas, Pex
D0838 Rapprochement des législations des EM relatives au
maintien des droits des travailleurs en cas de transferts
d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements
(deux questions orales à la Commission)
Intervenants: Hughes, van Dijk, Flynn, Kerr, Schiedermeier,
Crowley, Boogerd-Quaak, González Álvarez, Weiler, Theonas,
Waddington, Sjöstedt, Barros Moura, Jensen Kirsten, Blak,
Sindal
D0839 Conséquences des résultats de la Conférence
scientifique (29.11-01.12.1995) organisée par la Commission
européenne: - sur les activateurs de croissance dans la production
de viande (question orale à la Commission); -sur l'utilisation des
hormones et activateurs de croissance dans l'élevage
B4-0049/96
Intervenants: Happart, Fischler, Kindermann, Funk, Rosado
Fernandes, Mulder, Lannoye, Vandemeulebroucke, Poisson,
Jensen Kirsten, Provan, Cunha, Gillis, Järvilahti,
Kestelijn-Sierens, Graefe zu Baringdorf, Martinez, Breyer,
Berthu, Dillen, Kreissl-Dörfler, Nicholson
D0840 Surveillance et contrôle des transferts de déchets à
l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la CE (modification du
règlement (CEE) n. 259/93 - procédure de coopération, première
lecture) [Suite du vote, qui avait été réporté lors du débat du
16.11.1995]
Intervenants: Broek, Virgin, Berthu, Bellere', Ephremidis,
Caudron Gérard
du Président de la Commission européenne sur la réunion du
Conseil européen à Madrid des 15 et 16.12.1995. Déclaration du
Président en exercice du Conseil UE sur le semestre d'activité de
la Présidence espagnole (01.07-31.12.1995)
B4-0037/96, B4-0038/96, B4-0039/96, B4-0040/96
Intervenants: Hänsch, Gonzalez Marquez, Santer, Green,
Matutes Juan, Pasty, Gasoliba I Böhm, Puerta, Roth, Sánchez
García, Berthu, Blot, Medina Ortega, Bernard-Reymond, Collins
D0844 Règlement du Parlement européen (modification de
l'article 47, § 2, concernant les débats sur des problèmes
d'actualité, urgents et d'importance majeure)
Intervenants: Dell'Alba, Ford, Donnelly Brendan, Bertens,
Gutiérrez Díaz, Lenz
D0845 Règlement du Parlement européen (modification de
l'article 33, § 4, concernant le vote d'approbation de la
Commission européenne)
Suite le 17 Janvier 1996, 18 Janvier 1996
Intervenants: Evans Robert, Donnelly Brendan, Berthu,
Sjöstedt, Svensson Jörn, Eriksson, Holm, Lindholm, Lindqvist,
Sandbæk, Krarup, Bonde, Jensen Lis, Banotti,
Anastassopoulos
relations UE- Cuba
Intervenants:
Newens,
Kreissl-Dörfler,
Salafranca
Sánchez-Neyra, Cabezón Alonso, Robles Piquer, Baldi, De
Melo, Carnero González, Telkämper, Sánchez García,
Souchet, Antony, Theorin, Günther, Bertens, Truscott, Stasi,
Miranda De Lage, McGowan, Marín Manuel, de Vries, van
der Waal, Martinez, Telkämper, Novo, Ephremidis
sur le programme d'activité de la Présidence italienne
(01.01-30. 06.1996)
Intervenants: Hänsch, Agnelli, Santer, Occhetto, Martens
Wilfried, Ligabue, de Vries, Bertinotti, Tamino, Pannella
Marco, Krarup, Muscardini, Fayot, Castagnetti, Tajani, La
Malfa, Souchet, Hawlicek, Maij-Weggen, Moretti, van der
Waal, Imbeni, Casini Pier Ferdinando, Treu, Coronas, Marra
Donato, Malone, von Habsburg, Görlach, Bianco,
Kranidiotis, Robles Piquer, Marinucci, Hatzidakis, Willockx,
Secchi, Jensen Kirsten, König, van Velzen, Ebner, Garosci,
Boogerd-Quaak, Castellina, Hautala, Sainjon, Berthu,
Martinez, Flynn, Ghilardotti, Nassauer, Podesta',
Neyts-Uyttebroeck, Alavanos, Cohn-Bendit, Dell'Alba,
Blokland, Amadeo, Van Lancker, Filippi Livio, Todini,
Watson, Svensson Jörn, Riess-Passer, Andersson Jan,
Chanterie, Caccavale, Porto, Antony, Desama, Ferri Enrico,
Florio, Rehn Olli, Schulz, Colombo Svevo, Bontempi, Hernandez
Mollar, Elliott, Peijs, Lindeperg
D0848 Séance solennelle du Parlement européen [remise du
Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit (1995) à Mme Leyla
Zana (kurde, emprisonnée par les autorités turques) représentée
par son mari]
Intervenants: Hänsch, Zana
D0849 Traite des êtres humains
Tome 2/51
D0857 Document d'information de la Commission
européenne relatif à des actions innovatrices dans le cadre des
fonds structurels 1994-1995-1999: orientations pour le
deuxième programme des actions relevant de l'article 10 du
règlement du FEDER
Intervenants: Howitt, McCarthy, Berend, Eisma, Schroedter,
Macartney, Amadeo, David, Hatzidakis, Vaz Da Silva,
Taubira-Delannon, Botz, Langenhagen, Crampton,
Wulf-Mathies, Cellai
Intervenants: Colombo Svevo, van Dijk, André-Léonard, Van
Lancker, Banotti, Caccavale, Wiebenga, Ullmann, Fouque,
Krarup, Ford, Oostlander, GirÃO Pereira, Teverson, Eriksson,
Blokland, Angelilli, d'Ancona, Daskalaki, Rehn Rouva Elisabeth,
Blak, Gredler, Zimmermann, Wulf-Mathies, Lindholm, Martinez,
Amadeo, McCarthy, Pailler
D0850 Cinquième rapport annuel de la Commission européenne
renforcement des relations entre l'UE et le Chili
Intervenants: Miranda De Lage, Smith Alex, Pex, Marset
Campos, Wolf, Provan, Brittan,, Fernández-Albor
sur la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels en 1993
Intervenants: Frutos Gama, McCarthy, Klass, Podesta', Costa
Neves, Novo, Schroedter, van der Waal, Joens, Wulf-Mathies,
Lage, Berend, Svensson Jörn, Howitt, Crampton, Berthu,
Kestelijn-Sierens, Valverde López, Schreiner
D0851 Projet de budget général des CE pour l'exercice 1995,
suite à la présentation de la lettre rectificative présentée par la
Commission européenne le 10.01.1996 (procédure de
consultation - Vote. Rapport sans débat, selon l'article 99 du
règlement/PE. Déclaration du corapporteur)
Intervenants: Wynn, Blak, Fabre-Aubrespy
D0852 Situation en Turquie (offre de cessez-le-feu faite par le
PKK)
B4-0086/96, B4-0089/96, B4-0100/96
Intervenants: Daskalaki, Bertens, Sjöstedt, Telkämper, Green,
von Habsburg, Sakellariou, Hatzidakis, Vanhecke, d'Ancona,
Schulz, Brittan,
D0853 Sarajevo/Mostar (difficultés de mise en oeuvre du plan
de paix. Rapatriements prévus de réfugiés en BosnieHerzégovine)
B4-0080/96, B4-0097/96, B4-0098/96, B4-0102/96
Intervenants: Bertens, Baldi, Ephremidis, Hoff, Tamino,
Oostlander, Amadeo, Brittan,
B4-0068/96, B4-0073/96, B4-0084/96, B4-0087/96, B4-0103/96,
B4-0078/96, B4-0088/96, B4-0045/96, B4-0064/96, B4-0070/96,
B4-0074/96, B4-0081/96, B4-0091/96, B4-0099/96, B4-0094/96,
B4-0090/96, B4-0043/96, B4-0065/96
Intervenants: Caccavale, Goerens, Dell'Alba, Carnero González,
van Dijk, Howitt, Moorhouse, Schroedter, Newens, Bertens,
Leperre-Verrier, d'Ancona, Kouchner, Hendrick, Wiebenga,
Lenz, Bertens, Ephremidis, van der Waal, André-Léonard,
Banotti, McKenna, Brittan,
D0855 Situation en Tchétchénie (et au Dagestan). Violence en
Tchétchénie et en Russie
Intervenants: Bertens, Schroedter, Hoff, von Habsburg, Carnero
González, Amadeo, Truscott, Brittan,
D0856 Catastrophes
B4-0093/96, B4-0046/96, B4-0055/96, B4-0056/96, B4-0066/96,
B4-0092/96, B4-0053/96, B4-0085/96
Intervenants: Novo, Silva Vieira, Cunha, Barros Moura, Cox,
Cushnahan, Collins Gerard, Maij-Weggen, Bloch von Blottnitz,
Eisma, Banotti, Provan, Brittan,, Camisón Asensio
répartition des fonds et mise en oeuvre des initiatives
communautaires en Autriche, en Finlande et en Suède
Intervenants: Myller, McCarthy, Rack, Lindqvist, Holm,
Schreiner, Rusanen, Wulf-Mathies
D0860 Action politique humanitaire de l'UE
Intervenants: Robles Piquer, Baldi, Pons Grau, von
Habsburg, Schleicher, Bertens, Sjöstedt, Taubira-Delannon,
van der Waal, Falconer, Brittan,, McGowan
D0861 Déclaration du Vice-président de la Commission
européenne sur la situation au Burundi
B4-0109/96, B4-0107/96
Intervenants: Brittan,, Pons Grau, Tindemans, Bertens,
Aelvoet, Hallam
D0862 Déclaration (suivie de questions) du Vice-président
de la Commission européenne sur les conséquences de l'arrêt
de la Cour de justice CE dans l'affaire Bosman (libre
circulation des footballers professionnels dans le marché UE)
Intervenants: Brittan,, Murphy, Thyssen, Larive, Ribeiro
Sérgio, Roth, Berthu, Amadeo, Lüttge Günter, Bertens,
Willockx, Barros Moura, Gutiérrez Díaz
Période de session du 31 Janvier 1996 au 01 Fevrier 1996
D0863 Intervention d'un député/PE (remise en question, par
la Turquie, des frontières du Sud-Est de l'Union européenne)
Intervenants: Green, Puerta, Hänsch
D0864 Intervention d'un député/PE (destruction, par un
incendie, de l'opéra "La Fenice" à Venise)
Intervenants: Ligabue, Hänsch
D0865 Sixième demande de levée de l'immunité de M.
Jean-Marie Le Pen (communication du Président du Parlement
européen: la commission/PE du règlement a décidé de
renvoyer cette même demande aux autorités françaises
compétentes, suite à la modification du régime de l'immunité
parlementaire faite par la réforme constitutionnelle récemment
intervenue en France)
D0866 Communication (suivie de questions des députés/PE)
de la Commission européenne sur des questions politiques
urgentes
Intervenants: Santer, Herman, Avgerinos, Wolf, Wijsenbeek,
Barón Crespo, Pasty, Schlüter, Sjöstedt, van Velzen,
Dell'Alba, Christodoulou, Todini, Green, Gredler, Theato,
Crowley, Berthu, Martens Wilfried, Kerr, de Vries, Goerens,
Hoff, OOMEN-RUIJTEN RIA, Feret, Robles Piquer, Argyros,
Hänsch
Tome 2/52
D0867 Accords de partenariat et accords intérimaires (décision
du Conseil UE de ne pas consulter le Parlement européen au
sujet de l'accord intérimaire UE/Russie; consultation du
Parlement européen en matière d'accords de partenariat et
d'accords intérimaires) [deux questions orales au Conseil)
Intervenants: De Clercq, Matutes Juan, Mann Erika, Kittelmann,
Bertens, Schroedter, Sainjon, NußBaumer, Wiersma, Pex,
Pradier, Krehl, OOMEN-RUIJTEN RIA, Anastassopoulos,
Gardini, Svensson Jörn
D0868 Sécurité en mer (question orale à la Commission)
B4-0114/96, B4-0115/96, B4-0113/96
Intervenants: Cornelissen, Kinnock Neil, Simpson Brian, Sarlis,
Pelttari, Danesin, Svensson Jörn, van Dijk, Macartney, Le
Rachinel, Sindal, Jarzembowski, Malerba, Järvilahti, Watts,
McIntosh, Teverson, Stewart, Langenhagen, Panagopoulos
D0869 Adaptation de la décision 1110/94/CE relative au
quatrième programme-cadre de la CE pour des actions de
recherche, de développement technologique et de démonstration
(1994-1998) à la suite de l'adhésion à l'Union européenne de
l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (procédure de
Intervenants: Linkohr, McNally, Plooij-Van Gorsel,
Stenius-Kaukonen, Holm, NußBaumer, Graenitz, Jouppila,
Gredler, Linzer, Lindqvist, Cresson
D0870 Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens
de télécommunications (procédure de codécision, première
lecture)
Intervenants: Hoppenstedt, Donnelly Alan John, Laurila,
Giansily, Hautala, Glante, Sindal, Barzanti, Bangemann, de
Rose
D0871 Ouverture complète du marché des télécommunications
à la concurrence (modification de la directive 90/388/CEE)
Intervenants: Read, Wibe, Herman, Malerba, Lindqvist, Pailler,
Wolf, Areitio Toledo, Svensson Jörn, Van Miert, Ribeiro Sérgio,
de Rose, Fayot, Torres Marques, Crampton
D0872 Conclusion de l'accord de coopération CE-Vietnam
Intervenants: Hindley, Juncker, Bernard-Reymond, Tindemans,
Jacob, De Clercq, Novo, Sainjon, Blokland, Vanhecke, Günther,
NußBaumer, Marín Manuel, Wolf, Porto
(condamnation des attentats terroristes meurtriers perpétrés à San
Sebastian, par l'ETA, et à Londres, par l'IRA)
Intervenants: Hänsch, Banotti
D0874 Fixation de l'ordre des travaux/PE [Communications du
Président du Parlement européen: -sur demande du groupe PSE,
il propose de faire remplacer la déclaration du Conseil CE sur la
situation en mer Egée par une déclaration sur le processus de
paix en Irlande du Nord. -Sur demande des groupes PPE et PSE,
il propose le renvoi en commission du rapport sur EUROPOL
(doc. A4-0335/95): le PE décide le renvoi en commission de ce
rapport]
Intervenants: Hänsch, OOMEN-RUIJTEN RIA, Nassauer,
Schulz, de Vries, Malone
D0875 Demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
député (M. Bernard Tapie)
Suite le 13 Fevrier 1996, 14 Fevrier 1996
Intervenants: Wijsenbeek, Fayot, Ford, Donnelly Brendan,
Guinebertiere, Nordmann, Lalumiere Catherine, Hänsch,
Jean-Pierre, Gollnisch, Cot, Todini, Bourlanges,
Fabre-Aubrespy, Harrison, Imbeni, McKenna, Ewing,
Macartney, Fontaine, Decourriere, Soulier, Stasi, Verwaerde,
Pery, Wolf, Lang Jack, Dell'Alba, Aelvoet
D0876 Livre vert de la Commission européenne sur le rôle
de l'Union européenne en matière de tourisme
Intervenants: Harrison, Sarlis, Díez De Rivera Icaza,
Baldarelli, Provan, Garosci, Pelttari, van Dijk, van der Waal,
Lukas, Farthofer, Bennasar Tous, Silva Vieira, Mendonça
Nélio, Theonas, Bellere', Apolinário, Schierhuber,
Cornelissen, Díez De Rivera Icaza, Provan, Papoutsis, Martin
David W., Berthu, Caudron Gérard, Ewing, Nicholson,
Sánchez García, Novo, Correia
D0877 Transports (I. modalités d'affrètement et de formation
des prix dans le domaine des transports nationaux et
internationaux de marchandises par voie navigable dans la
CEE; II. modification du règlement (CEE) n. 1101/89:
assainissement structurel dans la navigation intérieure; III.
modification du règlement (CEE) n. 1107/70: aides accordées
dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et
par voie navigable) [3 x procédure de coopération, première
lecture]
C4-0447/95
Intervenants: van der Waal, Castricum, Langenhagen,
Wijsenbeek, Lüttge Günter, Cornelissen, Kinnock Neil,
Bellere'
D0878 Garantie de la CE à la BEI en cas de pertes résultant
de prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans les pays
d'Amérique latine e d'Asie, avec lesquels la CE a conclu des
accords de coopération (procédure de consultation) [demande
de discussion d'urgence: rejetée]
Intervenants: Samland
D0879 Modification du règlement (CEE) n. 3906/89:
extension de l'aide économique à la Bosnie-Herzégovine
Intervenants: De Clercq, Fontaine
D0880 Douzième rapport annuel de la Commission
européenne au Parlement européen et au Conseil UE sur le
contrôle de l'application du droit communautaire (1994)
Intervenants: Anastassopoulos, Dimitrakopoulos, Watson,
Verde I Aldea, Mosiek-Urbahn, Riis-Jørgensen, Iversen,
Lannoye, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Gebhardt, Palacio
Vallelersundi, Kjer Hansen, McKenna, White, Casini Carlo,
Flynn, Berthu, Díez De Rivera Icaza, Novo, Vaz Da Silva
D0881 Memorandum de la Commission européenne sur
l'égalité des rémunérations pour un travail de valeur égale
Intervenants: Colombo Svevo, Waddington, Lulling, Larive,
Baldi, Ribeiro Sérgio, van Dijk, Fouque, Stenius-Kaukonen,
Gröner, Jouppila, Killilea, Watson, Van Lancker, Daskalaki,
Torres Marques, Ahlqvist, Kokkola, Paakkinen, Ghilardotti,
Blak, Flynn, Caudron Gérard, Jensen Lis
D0882 Fonds structurels: seconde période de programmation
(1997- 1999) des interventions au titre de l'objectif 2 (question
Intervenants: Speciale, Wulf-Mathies, McCarthy, Cornelissen,
Donnay, Costa Neves, Stenius-Kaukonen, Schroedter,
Macartney, des Places, Walter Ralf, Rusanen, Azzolini, Myller,
Decourriere, David, Imaz San Miguel, Evans Robert, Bontempi,
Wulf-Mathies, Howitt, Titley
D0883 Vingt-quatrième rapport de la Commission européenne
sur la politique de concurrence (1994)
Intervenants: Riis-Jørgensen, McIntosh, Read, Carlsson,
Garosci, Porto, Theonas, Hautala, Blokland, NußBaumer,
Sindal, Konrad, Moretti, Ribeiro Sérgio, Wibe, Secchi,
Randzio-Plath, Van Miert, Rovsing
D0884 Télécommunications et ONP (interconnexion dans le
secteur des télécommunications et garantie du service universel
et de l'interopérabilité par l'application des principes de
fourniture d'un réseau ouvert) [procédure de codécision, première
lecture]
Intervenants: Read, Whitehead, van Velzen W.G., Mann Erika,
Meier, Herman, Gallagher Pat the Cope, Herzog Philippe,
Soltwedel-Schäfer, Ewing, NußBaumer, Sindal, Bangemann
D0885 Déclarations de la Commission européenne: -sa prise de
position sur la résolution adoptée le 18.01.1996 par le Parlement
européen, sur les droits des travailleurs en cas de transferts
d'entreprises; -détachement de travailleurs effectué dans le cadre
d'une prestation de services; droits à pension
B4-0189/96, B4-0201/96
Intervenants: Flynn, Kerr, Schiedermeier, Wolf, Boogerd-Quaak,
Van Lancker, Pronk, Barros Moura, Randzio-Plath, Peter,
Krarup, Fontaine, Gollnisch, Jensen Kirsten, Blak, Sindal,
Krarup, Jensen Lis, Sandbæk
D0886 Modification de la directive 89/552/CEE: coordination
de certaines dispositions législatives, réglementaires et
administratives des EM, relatives à l'exercice d'activités de
radiodiffusion télévisuelle (procédure de codécision, première
lecture)
Intervenants: Hoppenstedt, Castellina, Barzanti, Caudron
Gérard, Whitehead, Malerba, Ahlqvist, Galeote Quecedo,
Guinebertiere, Vaz Da Silva, Pailler, Ripa Di Meana,
Leperre-Verrier, Seillier, Muscardini, Aparicio Sánchez, Pex,
Arroni, Larive, Aramburu Del Río, Blokland, Stirbois
Marie-France, De Coene, Perry, Monfils, Rauti, Lang Jack,
Banotti, Junker, Chanterie, Tongue, Kristoffersen, Oreja,
Fontaine, Fabre-Aubrespy, Ryynänen, Berthu, Poisson, Souchet,
Antony, Howitt, Tamino, Alavanos, Blak, de Brémond d'Ars,
Burenstam Linder, Carlsson, Cederschiöld, Stenmarck, Virgin,
Gallagher Pat the Cope, Jensen Kirsten, Sindal, Jensen Lis,
Krarup, Sandbæk, Pery, Reding, Rovsing, Sanz Fernández,
Todini, Vanhecke, Fontaine, Bernardini, Gil-Robles
Gil-Delgado, Silva Vieira
Tome 2/53
Intervenants: Cabrol, Valverde López, Mamere, Collins Kenneth,
Fontaine,
De
Coene,
Poggiolini,
Kaklamanis,
Kestelijn-Sierens, Marset Campos, Amadeo, Marinucci,
Heinisch, Gredler, Kokkola, Schnellhardt, Graenitz,
Trakatellis, Flynn, Chanterie, González Álvarez
D0889 Déclarations du Conseil UE et de la Commission
européenne sur la situation en ex-Yougoslavie (notamment en
ce qui concerne Mostar, le retour des réfugiés et la découverte
de charniers)
B4-0248/96, B4-0250/96, B4-0252/96, B4-0253/96
Intervenants: Gardini, Broek, Hoff, Oostlander, Caligaris,
Rehn Rouva Elisabeth, Carnero González, Müller Edith,
Hory, Amadeo, Wiersma, D'Andrea, Sarlis, Robles Piquer,
Pack
D0890 Résultats de la concertation prévue par la déclaration
commune du Parlement européen, du Conseil CE et de la
Commission CE du 4 mars 1975, sur l'orientation commune
arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du
Conseil relatif à la mise en oeuvre d'une action spéciale de
coopération financière en faveur de la Turquie (procédure de
consultation)
Document(s) relié(s): C4-0391/95, C4-0547/95, A4-0032/96
Intervenants: Schwaiger, Kranidiotis, Imbeni, Falconer,
Dimitrakopoulos, Dankert, Daskalaki, De Clercq, Novo,
Kreissl-Dörfler, NußBaumer, Carnero González, Mann Erika,
Broek, Pex, Gil-Robles Gil-Delgado, Smith Alex, van der
Waal, Lang Carl
sur la situation en mer Egée (litige gréco-turc concernant l'îlot
d'Imia)
B4-0245/96, B4-0249/96, B4-0254/96
Intervenants: Gardini, Kranidiotis, Lambrias, Daskalaki,
Bertens, Alavanos, Ullmann, Medina Ortega, Laurila,
Ephremidis, Alavanos, Roth, Hänsch, Broek
D0892 Fatwa (arrêt de mort) contre l'écrivain Salman
Rushdie, citoyen d'un EM (droits de l'homme en Iran) [cinq
questions orales au Conseil]
B4-0017/95, B4-0132/96, B4-0158/96, B4-0181/96,
B4-0183/96, B4-0187/96, B4-0246/96, B4-0256/96
Intervenants: van Bladel, Bertens, Müller Edith, Gardini,
Kinnock Glenys, Gollnisch
D0893 Problème du cormoran (accroissement anormal de
l'espèce) dans l'industrie de la pêche européenne (question
orale au Conseil)
Intervenants: Arias Cañete, Gardini, Kindermann,
Langenhagen, Bloch von Blottnitz, Striby, von Habsburg,
Schierhuber, Viola, van Dijk
D0894 Modification de la directive 79/409/CEE concernant
du Président de la Commission européenne sur le processus de
paix en Irlande du Nord (à la suite des attentats meurtriers de
l'IRA à Londres)
Intervenants: Gardini, Santer, David, Plumb,, Collins Gerard,
Watson, Ahern, Ewing, Paisley, Hume, Banotti, Malone,
Nicholson, Lomas, Medina Ortega, Gil-Robles Gil-Delgado,
Puerta, Gasoliba I Böhm, Sánchez García
la conservation des oiseaux sauvages (procédure de
Suite le 15 Fevrier 1996, 16 Fevrier 1996
Intervenants: van Putten, Redondo Jiménez, Cabrol, Eisma,
González Álvarez, Bloch von Blottnitz, Mamere, des Places,
Gollnisch, White, Kokkola, Laurila, Baldi, Wijsenbeek,
Elmalan, Hory, Blokland, Cellai, Baldarelli, Jackson
Caroline, Rosado Fernandes, Pimenta, Poisson, Apolinário,
Hallam, Bjerregaard, Pery, Tamino, Fabre-Aubrespy,
Souchet, Weber Jup, Howitt, Amadeo, Berthu, de Brémond
d'Ars, Caudron Gérard, Díez De Rivera Icaza, Cot, Gahrton,
Guinebertiere, Macartney, Novo, Reding, Baldarelli,
Lindeperg
D0888 Santé publique [programme d'action communautaire de
promotion, d'information, d'éducation et de formation (19962000). Plan d'action de lutte contre le cancer (1996-2000).
Programme d'action communautaire concernant la prévention du
SIDA et de certaines autres maladies transmissibles (1996-2000)]
(3 x procédure de codécision, troisième lecture)
C4-0570/95,
A4-0030/96,
C4-0572/95,
C4-0088/96,
C4-0087/96, C4-0086/96
D0895 Déclaration de la Commission européenne su les
perspectives de la politique agricole commune [et:
Tome 2/54
conséquences de certains accords commerciaux sur les
producteurs agricoles de l'Union européenne; politique de
restitution à la production appliquée dans le secteur de l'amidon;
situation de l'amidon et de ses clients industriels dans l'UE (trois
questions orales à la Commission)]
B4-0137/96
Intervenants: Fischler, Jacob, Santini, Fantuzzi, Funk, Herman,
Cunha, Jové Peres, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer,
Goldsmith, Martinez, Gillis, Rosado Fernandes, Colino
Salamanca, Mulder, Vandemeulebroucke, Lukas, Rehder,
Keppelhoff-Wiechert, Järvilahti, Hardstaff, Sonneveld, Campos,
Virgin, Lambraki, Filippi Livio, Goepel, Burtone, Poisson,
Hänsch, Spiers, Berthu, Pasty
D0896 Extradition de citoyens espagnols (Décision du Conseil
d'Etat belge sur l'extradition d'un couple basque, militant du
groupe ETA: suspension de l'ordre d'extradition)
B4-0225/96, B4-0237/96
Intervenants: Areitio Toledo, Vandemeulebroucke, Marset
Campos, Dührkop Dührkop Bárbara, Aelvoet, Dury, Thyssen,
Wiebenga, Lannoye, Willockx, Imaz San Miguel,
García-Margallo Y Marfil, Bonino, Puerta, Capucho, Martens
Wilfried, Lannoye
D0903 Accord de pêche CE-Madagascar [conclusion d'un
protocole: fixation des possibilités de pêche et contrepartie
financière
(21.05.1995-20.05.1998)]
(procédure
de
consultation)
Intervenants: McKenna, Baldarelli, McCartin, Cox, Pery,
Joens, Bonino, d'Aboville Gérard, Langenhagen
D0904 Fixation de certaines mesures de contrôle applicables
aux activités de pêche exercées dans les eaux de la mer
Baltique, des Belts et de l'Øresund (procédure de consultation)
Intervenants: Kindermann, Sindal, Sjöstedt, Schörling, Iivari,
Bonino, Langenhagen
D0905 Dumping du saumon norvégien. Crise du marché du
saumon dans l'Union européenne (trois questions orales à la
Commmission)
B4-0173/96, B4-0257/96, B4-0258/96
Intervenants: Macartney, McMahon, Rosado Fernandes,
Bonino, McCartin, Kellett-Bowman Edward, Cox
B4-0211/96, B4-0224/96, B4-0230/96, B4-0179/96, B4-0191/96,
B4-0195/96, B4-0199/96, B4-0227/96, B4-0153/96, B4-0177/96,
B4-0202/96, B4-0231/96, B4-0152/96, B4-0159/96, B4-0210/96,
B4-0228/95, B4-0205/96, B4-0233/96, B4-0157/96, B4-0194/96,
B4-0220/96, B4-0235/96, B4-0200/96
Intervenants: Dury, Bertens, Salafranca Sánchez-Neyra,
González Álvarez, Kreissl-Dörfler, Schroedter, Burenstam
Linder, Eisma, d'Ancona, Newens, von Habsburg, McKenna,
Baldarelli, Novo, Pettinari, Orlando, McMahon, Spindelegger,
Lenz, Vecchi, Tamino, Mann Thomas, Caccavale, Porto, van
Dijk, Macartney, Bonino
évaluation de l'impact biologique de la pêche (vote; article 52,
§ 5, du règlement/PE)
Intervenants: Pery
D0898 Chine/Taïwan (menace d'une action militaire de la Chine
D0907 Modification de la directive 94/80/CE: fixation des
modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux
élections municipales pour les citoyens de l'UE résidant dans
un EM dont ils n'ont pas la nationalité (procédure de
consultation) [vote; article 143, § 1, du règlement/PE]
Intervenants: Pery
contre Taïwan. Protestations de la Chine contre l'élection
présidentielle à Taïwan)
B4-0203/96, B4-0223/96, B4-0232/96
Intervenants: Watson, Laurila, Rosado Fernandes, Titley,
Kreissl-Dörfler, Martin David W., Moorhouse, Amadeo, Bonino
extension de l'aide économique à l'ancienne République
yougoslave de Macédoine (FYROM) [procédure de
consultation]
Intervenants: Kittelmann, Dimitrakopoulos, Schroedter, van
der Waal, NußBaumer, von Habsburg, Bjerregaard, Posselt
D0899 Niger (coup d'Etat militaire)
D0909 Modification du règlement (CEE) n. 2075/92: OCM
B4-0180/96, B4-0193/96, B4-0222/96, B4-0236/96
Intervenants: Fassa, Schulz, Guinebertiere, Pettinari, Bonino,
Aelvoet
dans le secteur du tabac brut et fixation des seuils de garantie
pour le tabac en feuilles par groupe de variétes de tabac pour
les récoltes de 1996 et 1997 (procédure de consultation)
Intervenants: Lambraki, Klass, Cunha, Bjerregaard
D0900 Catastrophes
B4-0165/96, B4-0178/96, B4-0221/96, B4-0234/96, B4-0144/96,
B4-0148/96, B4-0218/96, B4-0160/96, B4-0162/96, B4-0171/96,
B4-0184/96, B4-0190/96, B4-0168/96, B4-0216/96, B4-0226/96,
B4-0150/96
Intervenants: Fassa, Danesin, Kerr, Filippi Livio, Pettinari,
Tamino, Chesa, Izquierdo Rojo, Hatzidakis, Schmidbauer, von
Habsburg, McKenna, Amadeo, Lambraki, McCartin,
Langenhagen, Bonino, Cox, Samland, OOMEN-RUIJTEN RIA,
d'Ancona
D0901 Déclaration de la Commission européenne sur la
situation de l'industrie aéronautique européenne
B4-0251/96, B4-0255/96
Intervenants: Bonino, Metten, Pex, Chesa, Boogerd-Quaak,
Piquet, van Dijk, Titley, von Wogau
D0902 Pêche en Méditerranée
Intervenants: Baldarelli, Pery, Ferrer, Tamino, Langenhagen,
Viola, Bonino, Amadeo, Santini
D0910 Actions dans le domaine de l'"aide aux populations
déracinées (réfugiés, personnes déplacées et rapatriées) dans
les PVD-ALA" (procédure de coopération, première lecture)
Intervenants: Howitt, Vecchi, Liese, Baldi, Bertens,
Telkämper, Taubira-Delannon, Blokland, Blot, Bjerregaard
D0911
Attribution
d'une
aide
macrofinancière
supplémentaire à la Moldavie (procédure de consultation)
Intervenants: Pex, Titley, Posselt, Bertens, Schroedter,
NußBaumer, König, Bjerregaard
D0912 Modification du règlement (CEE) 1602/92 portant
dérogation temporaire à l'application des mesures antidumping
communautaires lors de l'importation aux îles Canaries de
certains produits sensibles (procédure de consultation)
Intervenants: Ferrer, von Habsburg, Marset Campos,
Taubira-Delannon, Bjerregaard, Titley
D0913 Communication du Président du Parlement européen (au
cours d'une conférence de presse, il a condamné, au nom du
Parlement européen, les attentats terroristes meurtriers perpétrés
en Israël)
D0914 Ordre des travaux du Parlement européen (intervention
d'un député/PE: il demande l'inscription, à l'ordre du jour de cette
période de session, de la recommandation à l'intention du Conseil
UE sur le Kosovo, formulée par la commission/PE des affaires
étrangères. Réponse du Président du Parlement européen sur ce
sujet. Ordre du jour: communication du Président du Parlement
européen sur ce même sujet)
Intervenants: Hänsch, de Vries, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Matutes Juan, Martin David W.
D0915 Questions urgentes et d'importance majeure:
communication du Président de la Commission européenne sur
l'avis de la Commission sur la réunion de la Conférence
intergouvernementale (CI): "renforcer l'Union politique et
préparer l'élargissement"
Intervenants: Hänsch, Santer, Dury, Cox, Maij-Weggen,
Saint-Pierre, Poettering, Alavanos, Seillier, Müller Edith,
Barton, Gredler, Ruffolo, Robles Piquer, Cassidy, Sjöstedt,
Goerens, Donnelly Alan John, Roth, Herman, Martinez, Goepel,
Green, Cornelissen
D0916 Déclarations du Président en exercice du Conseil et d'un
membre de la Commission européenne sur la monnaie unique,
l'emploi et la croissance
B4-0263/96, B4-0269/96, B4-0272/96, B4-0273/96, B4-0275/96
Intervenants: De Silguy, Donnelly Alan John, von Wogau,
Mezzaroma, Cox, Theonas, Schörling, Ewing, Krarup, Amadeo,
Randzio-Plath, Herman, Boogerd-Quaak, Aldo, Novo, Wolf,
Berthu, Megret, Cabezón Alonso, Stevens, Gallagher Pat the
Cope, Watson, Svensson Jörn, Lukas, Peter, Moreau Gisèle,
Caudron Gérard, Schiedermeier, Burenstam Linder, De Melo,
Rehn Olli, Metten, Chanterie, Harrison, Pronk, Van Lancker,
Meier, Fantozzi
D0917 Sectes (activités illicites de certaines sectes en Europe
et dans l'Union européenne) [huit questions orales au Conseil et
à la Commission]
B4-0128/96, B4-0136/96, B4-0276/96, B4-0259/96, B4-0264/96,
B4-0266/96, B4-0271/96, B4-0274/96, B4-0129/96, B4-0277/96,
B4-0270/96
Intervenants: André-Léonard, Colombo Svevo, Crowley,
Ullmann, Pailler, Ford, Gradin, Lindeperg, Oostlander, Santini,
Goerens, Novo, Leperre-Verrier, Souchet, Antony, Elliott,
Hallam, Wemheuer, Caudron Gérard, Eriksson, Sjöstedt,
Svensson Jörn, Vaz Da Silva, Ferraris
D0918 Coordination des procédures de passation des marchés
publics de: services (modification de la directive 92/50/ CEE);
fournitures (modification de la directive 93/36/CEE); de travaux
(modification de la directive 93/37/CEE) [procédure de
Intervenants: Langen, Miranda De Lage, Donnelly Alan John,
Katiforis, Monti, Porto, Wolf
D0919 Protection des occupants des véhicules à moteur en cas
de collision latérale (position commune, en vue de l'adoption de
la directive du Parlement européen et du Conseil, et modifiant la
directive 70/156/CEE) [procédure de codécision: deuxième
lecture]
Intervenants: Donnelly Alan John, Cassidy, Bangemann,
Cornelissen, Wolf
Tome 2/55
D0920 Modification du règlement (CEE) n. 1107/70: aides
accordées dans le domaine des transports par chemin de fer,
par route et par voie navigable (procédure de coopération,
première lecture)
Intervenants: Tamino, González Triviño, McIntosh, Lindqvist,
Wolf, Farthofer, Jarzembowski, Stenmarck, Kinnock Neil,
Novo
D0921 Contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs
remorques (rapprochement des législations des EM)
Intervenants: Bellere', González Triviño, Ferber, Santini,
Wijsenbeek, van der Waal, NußBaumer, Schlechter,
Cornelissen, Schierhuber, Kinnock Neil
D0922 Données statistiques relatives au transport de
passagers, fret et poste par voie aérienne (procédure de
consultation)
Intervenants: Pelttari, Sindal, Sarlis, Kinnock Neil
D0923 Conclusion de l'accord euroméditerranéen établissant
une association entre le CE et leurs EM, d'une part, et l'Etat
d'Israël, d'autre part (avis conforme)
Intervenants:
Caligaris,
Günther,
Colajanni,
Dimitrakopoulos, Podesta', Pradier, van der Waal,
Muscardini, van Bladel, Caudron Gérard, Titley, Schaffner,
Bertens, Broek, Gahrton, Díez De Rivera Icaza, Vaz Da Silva
D0924 Proposition de décision du Conseil UE approuvant
les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint
European Torus (JET) (procédure de consultation) [et:
déclaration de la Commission européenne sur ces
modifications]
Intervenants: Scapagnini, Linkohr, Cassidy, Plooij-Van
Gorsel, Ahern, Macartney, NußBaumer, Lindqvist, Cresson
D0925 Financement de la reconstruction des Républiques de
l'ex- Yougoslavie dans la perspective de la seconde réunion
des donateurs en mars 1996 (question orale à la Commission)
B4-0268/96
Intervenants: Samland, Theato, Broek, Willockx, Tillich,
Giansily, Brinkhorst, Müller Edith, Fabre-Aubrespy, Boesch,
Oostlander, Pack, Blot
aménagement intégré des zones côtières [votation; rapport
sans débat (article 143, § 2, du règlement/PE)]
Intervenants: Martin David W., Díez De Rivera Icaza, Wolf
D0927 Eloge funèbre (hommage à la mémoire de MM.
Mario Zagari, ancien vice-président et questeur du Parlement
européen, et Ludwig Fellermaier, ancien président du Groupe
socialiste et questeur du Parlement européen)
D0928 Intervention d'un député/PE (menaces qui pèsent sur
les fonds structurels pour l'Ecosse: demande que la
Commission européenne fasse une déclaration sur ce sujet.
Evoquera cette question auprès de la Cour des comptes CE)
Intervenants: Ewing, Hänsch, Miller, McMahon, Gil-Robles
Gil-Delgado
Tome 2/56
D0929 Fixation de l'ordre des travaux du Parlement européen
(intervention d'un député/PE: demande si le PE aura l'occasion,
au cours de la présente période de session, de réagir
politiquement à la décision des représentants des gouvernements,
de marginaliser le PE à la Conférence intergouvernementale de
Turin)
Intervenants: Puerta, Hänsch, Imaz San Miguel
(élection du bureau des commissions)
Intervenants: Wijsenbeek, Ford, Donnelly Brendan, Ephremidis,
Fabre-Aubrespy
D0931 Modification de l'article 167 du règlement/PE (questions
en instance à la fin de la dernière période de session précédant les
élections)
Intervenants: Cot, Evans Robert, Gil-Robles Gil-Delgado,
Wijsenbeek, Ephremidis
D0932 Conclusion du protocole additionnel à l'accord européen
entre la CE et la CEEA, d'une part, et la République slovaque,
d'autre part (avis conforme)
Intervenants: Posselt, Boesch, König, Malerba, Gredler,
Schroedter, Sainjon, van der Waal, NußBaumer, Bertens, Broek
[clôture de la session annuelle 1995-1996 du Parlement
européen. En application des dispositions du traité CEE (article
139) le PE se réunira le lendemain, mardi 12 mars 1996]
(condamnation, à la demande d'un député/PE, de l'attentat
commis le 4.03.1996 au Pays basque, en Espagne, dans lequel a
été victime un membre de la police basque)
D0935 Programme communautaire pluriannuel (INFO 2000)
visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de
contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu
dans la nouvelle société de l'information (procédure de
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, von Wogau, Caudron
Gérard, Bangemann
D0936 Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Cunha, Roth-Behrendt,
Whitehead, Valverde López, Cabrol, Eisma, González Álvarez,
Breyer, Barthet-Mayer, Sandbæk, NußBaumer, Graenitz,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Garosci, Olsson, Iversen, Lannoye, des
Places, Jensen Kirsten, Florenz, Fitzsimons, Gredler, Sjöstedt,
van Putten, White, Jackson Caroline, Myller, Rübig, Bowe,
Schleicher, Caudron Gérard, Liese, Bangemann, Evans Robert,
Anastassopoulos, Jacob, Rack, Collins Kenneth, Graefe zu
Baringdorf, Berthu, Blokland, Funk, Heinisch, Iversen,
Kestelijn-Sierens, Pery, Reding, Thyssen
D0937 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (procédure
Intervenants: Fabre-Aubrespy, Schlüter, Liese, Pompidou,
Trakatellis, Haug, Secchi, Gasoliba I Böhm, Ewing, Caudron
Gérard, Kestelijn-Sierens, Bangemann, Anastassopoulos,
Kouchner, Blokland, Heinisch, Striby, Wolf
D0938 Système d'indemnisation des investisseurs (procédure de
Intervenants: Janssen van Raay, Oddy, Mosiek-Urbahn,
Sierra González, Hlavac, Monti, Eriksson, Sjöstedt, Svensson
Jörn
D0939 Création d'un certificat complémentaire de protection
pour les produits phytopharmaceutiques (procédure de
Intervenants: Añoveros Trias de Bes, Medina Ortega, Mayer
Xaver, Bellere', Monti
D0940 Edulcorants destinés à être employés dans les denrées
alimentaires [modification de la directive 94/35/CE procédure de codécision, première lecture. Rapport sans débat,
selon l'article 99 du règlement/PE: vote (et explications de
vote relatives)]
Intervenants: Anastassopoulos, Holm, Iversen
(élection du bureau des commissions) [vote; v. débat: 11.03.
1996 - Session du PE 1995-1996]
Intervenants: Anastassopoulos
(questions en instance à la fin de la dernière période de
session/PE précédant les élections) [vote; v. débat: 11.03.1996
- Session du PE 1995-1996]
D0943 Conclusion du protocole additionnel à l'accord
européen entre la CE et la CEEA, d'une part, et la République
slovaque, d'autre part (avis conforme) [vote; v. débat: 11.
03.1996 - Session du PE 1995-1996]
Intervenants: Anastassopoulos, Lindqvist
D0944 Déclaration du Président de la Commission
européenne, à l'occasion de la journée de la femme (8 mars),
sur l'égalité des chances entre femmes et hommes
Intervenants: Santer, Gröner, Bennasar Tous, Daskalaki,
Larive, Sornosa Martínez, van Dijk, Van Lancker, Lulling,
Baldi, Eriksson, Crepaz, Banotti, Ribeiro Sérgio, Marinucci,
Kokkola
D0945 Communication de la Commission européenne: La
biotechnologie et le Livre blanc sur la croissance, la
compétitivité et l'emploi: préparation de la prochaine étape
Intervenants: Breyer, Gebhardt, Secchi, Ullmann, Tannert,
Trakatellis, Malerba, Plooij-Van Gorsel, Theonas, Hautala,
Blokland, Blot, Adam, Heinisch, Mezzaroma, Marset Campos,
McKenna, NußBaumer, Haug, Mombaur, Jouppila,
Bangemann, Bloch von Blottnitz, Graefe zu Baringdorf,
Amadeo, Vaz Da Silva
D0946 Kaleïdoscope 2000: programme de soutien aux
activités artistiques et culturelles de dimension européenne
(procédure de codécision, troisième lecture)
Intervenants: Augias, Tongue, Pack, Guinebertiere, Vaz Da
Silva, Leperre-Verrier, Ryynänen, Ahern, Monti
et d'un membre de la Commission européenne sur les attentats
terroristes en Israël et le processus de paix au Moyen- Orient
B4-0354/96, B4-0355/96, B4-0360/96, B4-0362/96,
B4-0365/96
Intervenants: Agnelli, Broek, Colajanni, Graziani Antonio,
Caligaris,
Vallvé,
Carnero
González,
Gahrton,
Taubira-Delannon, van der Waal, Antony, Caudron Gérard,
De Esteban Martin, Nordmann, Bellere', Newman,
Dimitrakopoulos, Stasi, Díez De Rivera Icaza, Theonas
Tome 2/57
D0948 Virements transfrontaliers (procédure de codécision,
D0954 CIG - Préparation du Conseil européen de Turin
deuxième lecture)
Suite le 13 Mars 1996, 14 Mars 1996
Intervenants: Peijs, Randzio-Plath, Thyssen, Giansily, Larive,
Wolf, Blokland, Schreiner, Gebhardt, Boogerd-Quaak,
Rönnholm, Torres Marques, Caudron Gérard, Wibe, Monti,
Imbeni, Hänsch, Ahlqvist, Andersson Jan, Hulthén, Lööw,
Theorin, Waidelich, Blot, Reding, Martin David W., Dührkop
Dührkop Bárbara
(29/30.03. 1996) [Déclaration du Président du Parlement
européen]
D0949 Proposition de règlement (EURATOM/CE) du Conseil
D0956 52ème Réunion de la Commission des Droits de
l'homme des Nations Unies à Genève, en mars/avril 1996 (six
questions orales au Conseil)
B4-0286/96, B4-0293/96, B4-0294/96, B4-0335/96,
B4-0348/96, B4-0361/96, B4-0367/96, B4-0385/96,
B4-0411/96, B4-0414/96, B4-0417/96, B4-0O58/96
Intervenants: van Bladel, Bertens, Mamere, Lenz, Ligabue,
Kreissl-Dörfler, Ferraris, Barros Moura, Moorhouse,
Caccavale, Muscardini, Terron I Cusi, Roth, Schleicher,
Posselt, Schulz
UE relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Intervenants: Kestelijn-Sierens, Torres Marques, Thyssen,
Schreiner, Cassidy, Kinnock Neil
D0950 Déclaration de la Commission CE sur les conditions de
travail des équipages dans le transport aérien
Intervenants: Kinnock Neil, Hughes, Salafranca Sánchez-Neyra,
Cox, Ainardi, Schörling, Sindal, Pronk, Boogerd-Quaak, Novo,
Torres Marques, Sarlis, McMahon, McIntosh, Watts,
Jarzembowski, Theonas
D0951 Transport de déchets radioactifs à des fins de
retraitement. Production d'éléments combustibles MOX (quatre
questions orales à la Commission)
B4-0281/96, B4-0310/96, B4-0314/96, B4-0317/96, B4-0319/96,
B4-0321/96, B4-0333/96
Intervenants: Mamere, Eisma, Bloch von Blottnitz, Lange Bernd,
Bjerregaard, Desama, Fitzsimons, Plooij-Van Gorsel, Ahern,
Linkohr, Pimenta, Graenitz, Adam, Pasty, Schleicher,
Telkämper, Müller Edith, Cars, de Vries, Roth, Martens Wilfried,
Hoff, Kellett-Bowman Edward
(29/30.03. 1996) [(i) avis du Parlement européen sur la
convocation de la Conférence intergouvernementale; (ii)
évaluation des travaux du Groupe de Réflexion et précision des
priorités politiques du Parlement européen en vue de la CIG]
Intervenants: Hänsch, Dury, de Vries, Maij-Weggen, Goerens,
Goepel, Christodoulou, Metten, De Clercq, Pronk, Fernández
Martín, Roth-Behrendt, Telkämper, Wiebenga, Theato,
Langenhagen, Fayot, Van Lancker, Green, Poettering,
Schaffner, Spaak, Puerta, Roth, Lalumiere Catherine, Berthu,
Feret, De Giovanni, Gil-Robles Gil-Delgado, Danesin,
Neyts-Uyttebroeck, Herzog Philippe, Voggenhuber, Saint-Pierre,
Krarup, Blot, Morán López, Anastassopoulos, Hyland, Cox,
Sjöstedt, Ullmann, van der Waal, Riess-Passer, Guigou, Rack,
Silva Vieira, Brinkhorst, Schörling, Muscardini, Tsatsos,
Bourlanges, Kaklamanis, Moretti, Rothley, Schlüter, Garosci,
Schäfer, Cederschiöld, Barros Moura, Ebner, Meier,
Cushnahan, Lööw, Donnelly Brendan, Iivari, Imaz San Miguel,
Malone, David, Barón Crespo, Wiersma, Colom I Naval,
Manzella, Lindeperg, Oreja, Agnelli, Fabre-Aubrespy,
Christodoulou, Haarder, Bonde, Martinez, Graenitz, Hawlicek,
Hlavac, Gahrton, McKenna, Konecny, Hautala, Ahlqvist,
Theorin, Wibe, Alavanos, Banotti, Berthu, de Brémond d'Ars,
Burenstam Linder, Carlsson, Cederschiöld, Stenmarck, Virgin,
Capucho, Crampton, Cassidy, Caudron Gérard, Díez De Rivera
Icaza, Dillen, Dybkjær, Ephremidis, Fayot, Ford, Holm, Iversen,
Järvilahti, Olsson, Väyrynen, Lindqvist, McCartin, Malone,
Marinho, Miranda Da Silva, Nicholson, Reding, Souchet, Rehn
Olli, Pelttari, Tamino, Vanhecke, Vaz Da Silva, White, Wolf,
Klass, Gebhardt, Wilson, Provan, Martin David W., Ahern
(29/30.03. 1996) [déclarations du Président en exercice du
Conseil UE et du Président de la Commission européenne]
Intervenants: Hänsch, Agnelli, Santer
D0955 Intervention d'un député/PE (Ecosse: massacre
d'enfants perpétré dans une école. Il demande que le Président
du Parlement européen exprime sa sympathie aux familles des
victimes)
Intervenants: Falconer, Hänsch
D0957 Situation à Chypre (question orale au Conseil) [et:
disparition de 1619 personnes dans le secteur occupé par les
forces armées turques; sort de chypriotes grecs disparus; crise
persistant à Chypre]
B4-0368/96, B4-0416/96
Intervenants: Green, Hatzidakis, Bertens, Ferraris, Broek,
Rothe, Daskalaki, Alavanos, Vanhecke, Gahrton, Kranidiotis,
Ephremidis, Balfe, Schleicher
D0958 Congé parental (accord-cadre de l'UNICE, du CEEP
et de la CES)
Intervenants: Glase, Waddington, Andersson Jan, Menrad,
Crowley, Boogerd-Quaak, Stenius-Kaukonen, van Dijk,
Lukas, Crepaz, Thyssen, Larive, Ribeiro Sérgio, Schörling,
van Velzen, Reding, Kestelijn-Sierens, Blak, Peijs, Mendonça
Nélio, Flynn, Anastassopoulos, Telkämper, Wolf, Pronk, Cars,
Lulling, Carlsson, Caudron Gérard, GrossetÊTe, Jensen Lis
D0959 Organisation commune des marchés dans les
secteurs: I. des fruits et légumes; II. des produits transformés
à base de fruits et légumes (procédure de consultation)
Intervenants: Arias Cañete, Dührkop Dührkop Bárbara,
Fantuzzi, Sonneveld, Santini, Cunha, Jové Peres, Graefe zu
Baringdorf, Sánchez García, Poisson, Martinez, Colino
Salamanca, Klass, Rosado Fernandes, Mulder, Miranda Da
Silva, Martin Philippe-Armand, Hardstaff, Schierhuber,
Järvilahti, Ephremidis, van der Waal, Campos, Campoy
Zueco, Watson, Lambraki, Filippi Livio, Vallvé, Fischler,
Happart, Anastassopoulos, Keppelhoff-Wiechert, Marset
Campos, Sanz Fernández, Sturdy, Schleicher
D0960 Produits viti-vinicoles [modification du règlement
(CEE) n. 1601/91: règles générales relatives à la définition,
désignation et présentation des vins aromatisés, des boissons
aromatisées à base de vin, et des cocktails aromatisés de
produits viti-vinicoles] (procédure de codécision, première
lecture)
Intervenants: Martin Philippe-Armand, Santini, Redondo
Jiménez, McGowan, Graefe zu Baringdorf, Hallam, Klass,
Schierhuber, Fischler
D0961 Résultats des travaux de l'Assemblée paritaire
ACP-UE en 1995 [réunions de Dakar (janvier-février) et de
Bruxelles (septembre)]
Tome 2/58
Intervenants: Aldo, Corrie, Baldi, Cunha, Aelvoet, Berend,
Fabre-Aubrespy, McGowan, Fischler, Martin David W., Souchet
Thomas, Hyland, von Habsburg, Galeote Quecedo, Robles
Piquer, Leperre-Verrier, Broek, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Sakellariou, Cars
D0971 Tchétchénie (escalade de la violence par les forces
D0962 Intervention d'un député/PE (demande au Président du
PE d'effectuer une enquête sur la décision du gouvernement
français d'enterrer une grande quantité de déchets extrêmement
dangereux en Alsace, vu les repercussions que cette décision
pourrait avoir pour le rôle de Strasbourg en tant que siège du PE)
Intervenants: Howitt, Martin David W.
D0963 Ordre du jour (intervention d'un député/PE: demande le
report à une prochaine séance de la question orale posée par la
commission/PE de la culture à la Commission européenne, sur la
retransmission des manifestations sportives. Le PE marque son
accord sur cette demande)
Intervenants: Castellina, Martin David W., Green,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Pex, Larive
(proposition d'inscrire à l'ordre du jour de la présente séance, le
rapport A4-0044/96 sur la fixation, pour certains véhicules
routiers circulant dans la CE, des dimensions maximales
autorisées en trafic national et international: le PE marque son
accord)
Intervenants: Wijsenbeek, Martin David W.
D0965 Europol (deuxième rapport)
Intervenants: Nassauer, Schaffner, Theato, Schulz, Reding,
Caccavale, Wiebenga, Eriksson, Roth, Berthu, Vanhecke,
Bontempi, Palacio Vallelersundi, Crowley, Lindholm, Sandbæk,
Amadeo, Elliott, Linzer, van der Waal, Riess-Passer, White,
Lambraki, Malone, Fischler, Pery, Bloch von Blottnitz, Posselt,
RIESS SUSANNE, Ahlqvist, Theorin, Wibe, Blot, Lindqvist,
Pelttari, Theonas
D0966 Fixation, pour certains véhicules routiers circulant dans
la CE, des dimensions maximales autorisées en trafic national et
international et des poids maximaux autorisés en trafic
international (procédure de coopération, deuxième lecture)
Intervenants: Wijsenbeek, Seal, Jarzembowski, Pelttari, van Dijk,
Stenmarck, Fischler
(Heure des votes: modification de l'ordre des votes)
Intervenants: Pery
D0968 Mines antipersonnel et Conférence internationale de
Vienne; mines terrestres et armes à laser aveuglantes
B4-0370/96, B4-0381/96, B4-0400/96, B4-0405/96
Intervenants: Gredler, Baldi, Günther, Telkämper, Truscott,
Hyland, Hautala, Amadeo, Broek
D0969 Cuba (détérioration des relations entre les Etats-Unis et
Cuba: destruction de deux avions/E-U par la défense aérienne
cubaine; embargo des Etats-Unis frappant Cuba; droits de
l'homme)
Document(s) relié(s): B4-0331/96, B4*0341/96, B4-0357/96,
B4-0378/96, B4-0393/96, B4-0397/96, B4-0410/96
Intervenants: Gasoliba I Böhm, Salafranca Sánchez-Neyra,
Kreissl-Dörfler, Newens, van Bladel, Novo, Ephremidis,
Telkämper, Gredler, González Álvarez, Broek
B4-0386/96, B4-0392/96, B4-0394/96, B4-0407/96, B4-0329/96,
B4-0344/96, B4-0402/96, B4-0406/96, B4-0338/96, B4-0359/96,
B4-0369/96, B4-0372/96, B4-0396/96, B4-0346/96, B4-0363/96,
B4-0387/96, B4-0388/96, B4-0389/96, B4-0398/96, B4-0399/96,
B4-0375/96, B4-0401/96, B4-0403/96, B4-0332/96
Intervenants: Gredler, Moorhouse, Gahrton, Hallam, Evans
Robert, Aelvoet, Lenz, van Bladel, Oostlander, Hoff,
Kreissl-Dörfler, Morgan, González Álvarez, McKenna, Mann
russes)
Intervenants: von Habsburg, Guinebertiere, Schroedter, Hoff,
Cars, Broek
D0972 Taïwan (nouvelles menaces de la Chine contre
Taïwan)
Intervenants: Watson, d'Ancona, Laurila, Guinebertiere,
Nordmann, Vanhecke, Broek
D0973
Extension de l'aide économique à la
Bosnie-Herzégovine (modification du règlement (CEE) n.
Intervenants: Konecny, Santini, Tillich, Miranda De Lage,
Pex, Guinebertiere, Porto, Kreissl-Dörfler, Posselt, Broek,
Caudron Gérard
D0974 Rapport du Conseil européen au Parlement européen
sur les progrès de l'Union européenne en 1994 (en application
de l'article D du Traité sur l'UE)
Intervenants: Valverde López, Cars, McKenna, Lenz,
Schleicher, Roth, Green, García-Margallo Y Marfil, Rosado
Fernandes, Kreissl-Dörfler, Balfe, Sarlis, Pasty, Meier,
Martens Wilfried
D0975 Catastrophes maritimes (et écologiques). Naufrage du
pétrolier "Sea Empress" (au large des côtes du Pays de Galles,
R-U). "Protection and Indemnity Clubs - International Group
Agreement (IGA)" (trois questions orales à la Commission)
B4-0322/96, B4-0323/96, B4-0324/96, B4-0325/96,
B4-0337/96, B4-0351/96, B4-0412/96, B4-0415/96,
B4-0413/96
Intervenants: Cornelissen, von Wogau, Green, Schleicher,
Fischler, Morgan, Sarlis, Kaklamanis, Teverson, McKenna,
Wilson, Langenhagen, Wijsenbeek, Kellett-Bowman Edward,
Gutiérrez Díaz, Posselt, Collins Kenneth
D0976 Organisation commune des marchés dans le secteur
du sucre (modification du règlement (CEE) n. 1785/81)
Intervenants: Martinez, Hallam, Sturdy, Rosado Fernandes,
Cunha, Novo, Graefe zu Baringdorf, Blot, Iivari, Järvilahti,
Fischler, Posselt, Schulz, Gutiérrez Díaz, Apolinário, Arias
Cañete, Kellett-Bowman Edward
D0977 Communication de statistiques sur la production de
l'aquaculture par les Etats membres (procédure de
consultation)
Intervenants: Langenhagen, Crampton, McCartin, Fischler,
Gutiérrez Díaz, Schulz
[interprétation du règlement/PE: article 6, §§ 4 et 8 (adoption
ou rejet de la demande de levée de l'immunité d'un
député/PE)]
D0979 Déclaration de la Commission européenne sur
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (et: blocus des
importations de viande bovine du Royaume-Uni; risques pour la
population européenne; conséquences de la maladie de la "vache
folle"; mesures prises par la Commission)
B4-0460/96, B4-0461/96, B4-0462/96, B4-0463/96, B4-0464/96
Intervenants:
Sturdy,
Hänsch,
Fischler,
Fantuzzi,
Keppelhoff-Wiechert, Santini, Watson, Jové Peres, Graefe zu
Baringdorf, Ewing, Poisson, Martinez, Collins Kenneth, Provan,
Görlach, Schnellhardt, Thomas, Gillis, Nicholson, Jacob,
Happart, Pery, van Dijk, Wolf, Breyer, Ford, Hautala,
Vandemeulebroucke
la réunion du Conseil des 25 et 26 mars 1996
Intervenants: Ferraris, Green, Maij-Weggen, Schaffner,
Neyts-Uyttebroeck, Puerta, Aelvoet, Pannella Marco,
Fabre-Aubrespy, Manzella, Gil-Robles Gil-Delgado, Wiersma,
Herman, Bourlanges, Schleicher
D0981 Transport de déchets radioactifs à des fins de
retraitement. Production d'éléments combustibles MOX (quatre
questions orales à la Commission) [Vote final; v. débat:
12-15.03. 1996]
B4-0333/96, B4-0314/96, B4-0319/96
Intervenants: Schleicher, Lindqvist
D0982 52ème Réunion de la Commission des Droits de
l'homme des Nations Unies à Genève, en mars/avril 1996 (six
questions orales au Conseil) [Vote; v. débat: 13-15.03.1996]
B4-0367/96, B4-0411/96, B4-0414/96, B4-0417/96
D0983 Situation à Chypre (question orale au Conseil) [Vote; v.
débat: 13-15.03.1996]
B4-0416/96
Intervenants: Schleicher, Roth
D0984 Rapport du Conseil européen au Parlement européen sur
les progrès de l'Union européenne en 1994 (en application de
l'article D du Traité sur l'UE) [Vote; v. débat: 14-15.03. 1996]
Intervenants: Schleicher, Berthu
D0985 Catastrophes maritimes (et écologiques). Naufrage du
pétrolier "Sea Empress" (au large des côtes du Pays de Galles,
R-U). "Protection and Indemnity Clubs - International Group
Agreement (IGA)" (trois questions orales à la Commission)
[Vote; v. débat: 15.03.1996]
B4-0325/96, B4-0337/96, B4-0412/96, B4-0415/96, B4-0413/96,
B4-0351/96
Intervenants: Schleicher, Wolf
Tome 2/59
B4-0311/96, B4-0312/96, B4-0313/96, B4-0315/96,
B4-0316/96, B4-0318/96
Intervenants: Arias Cañete, Ferraris, Bonino, Baldarelli,
Langenhagen, GirÃO Pereira, Teverson, Novo, McKenna,
Crampton,
Fraga
Estévez,
Apolinário,
Varela
Suanzes-Carpegna, Izquierdo Rojo, Pery
D0990 Déclaration de la Commission européenne sur le
péage des autoroutes/péages routiers (et: prélèvement d'un
droit de péage pour l'utilisation de l'autoroute du Brenner en
Autriche)
B4-0453/96, B4-0455/96, B4-0456/96
Intervenants: Kinnock Neil, Farthofer, Ferber, Santini,
Wijsenbeek, Tamino, Schreiner, van der Waal, NußBaumer,
Rehder, Linzer, Baldarelli, Funk, Castricum, Cornelissen,
Panagopoulos, Crepaz, Schweitzer, van Dijk, Kreissl-Dörfler,
Lindqvist
D0991 INFO 2000: programme communautaire pluriannuel
visant à stimuler le développement d'une industrie européenne
de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce
contenu dans la nouvelle société de l'information (procédure
de consultation)
Intervenants: Caudron Gérard, Bennasar Tous, Plooij-Van
Gorsel, Pailler, Herman, Vaz Da Silva, Hautala,
Leperre-Verrier, Bangemann, Wulf-Mathies, Rovsing, Aldo
D0992 Orientations relatives à la procédure budgétaire
(budget général des CE) 1997
Intervenants: Fabre-Aubrespy, Gil-Robles Gil-Delgado,
Fabra Vallés, Brinkhorst, Wynn, Elles James, Giansily, Rehn
Olli, Miranda Da Silva, Müller Edith, Schreiner, Samland,
Gredler, Dührkop Dührkop Bárbara, Cox, Tappin, Boesch,
Kranidiotis, Liikanen
D0993 Réalisation de programmes d'action des Etats
membres dans le domaine des contrôles des dépenses du
FEOGA, section "garantie" (procédure de consultation)
Intervenants: Garriga Polledo, Blak, Mayer Xaver, De Luca,
Mulder, Fischler
D0994 Composition du Parlement européen (démission de
M. Marco Pannella en tant que membre du PE, avec effet à
compter du 28.03.1996; député dépuis le 17.07.1979)
Intervenants: Hänsch, Pannella Marco
D0986 Organisation commune des marchés dans le secteur du
sucre (modification du règlement (CEE) n. 1785/81) [procédure
de consultation; vote; v. débat: 15.03.1996]
européenne sur la révision des perspectives financières à
moyen terme
Intervenants: Liikanen, Samland, Christodoulou, Giansily,
Brinkhorst, Piquet, Müller Edith, Fabre-Aubrespy, Böge
D0987 Communication de statistiques sur la production de
D0996 Projet de communication de la Commission
l'aquaculture par les Etats membres (procédure de consultation;
vote; v. débat: 15.03.1996)
européenne aux Etats membres: Allocation de la réserve des
initiatives communautaires jusqu'en 1999, concernant: -les
zones urbaines (URBAN); -la coopération transnationale sur
le thème de l'aménagement du territoire (INTERREG II C); l'emploi et le développement des ressources humaines
(EMPLOI-INCLUSION); -l'adaptation de la main-d'oeuvre au
changement industriel (ADAPT)
C4-0615/95, A4-0057/96, C4-0613/95, C4-0614/95
Intervenants: Speciale, Pronk, Walter Ralf, Varela
Suanzes-Carpegna, Podesta', Costa Neves, Alavanos, Wolf,
Dary, Langenhagen, McMahon, Berend, Baggioni,
Boogerd-Quaak, Sierra González, Schroedter, Lukas,
Crampton, Peijs, Vallvé, Joens, Fernández Martín, Wibe,
Hatzidakis, Myller, Howitt, Cellai, Wulf-Mathies, David,
D0988 Négociations pour un accord bilatéral de commerce et
de coopération CE/Afrique du Sud (deux questions orales à la
Commission et au Conseil)
Intervenants: Smith Alex, Fassa, De Deus Pinheiro, Ferraris,
Tomlinson, Kittelmann, Collins Gerard, Novo, Kreissl-Dörfler,
van der Waal, Spiers, Pex, Poisson, Wynn, Falconer
D0989 Accords internationaux et multilatéraux dans le secteur
de la pêche (deux questions orales au Conseil et à la
Commission)
Tome 2/60
Eisma, Caudron Gérard, Darras, Klass, Lindqvist, Novo, Porto
D0997 Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
(modification de la directive 95/2/CE) (procédure de codécision,
première lecture)
Intervenants: Riis-Jørgensen, Iversen, Wulf-Mathies
D0998 Intervention d'un député/PE [des membres de la
commission/ PE de l'agriculture ont signalé que certaines
corrections devraient être apportées à la résolution/PE (doc.
B4-0458/ 96, PV du 28.03.1996) "Mesures prises par la
Commission européenne concernant l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB)"]
Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Hänsch, Sturdy, Smith
Alex, Thomas
D0999 Intervention d'un député/PE (chantier du nouvel
hémicycle du PE à Strasbourg: situation irrégulière (travail "au
noir") pour treize ouvriers. Demande au PE de surveiller, dans
l'avenir, les contrats qui seront passés avec les sociétés de
construction)
Intervenants: Tomlinson, Hänsch
D1000 Intervention d'un député/PE (libération du plus ancien
otage de l'ETA, en Espagne)
Intervenants: Puerta, Hänsch
D1001 Fixation de l'Ordre des travaux du Parlement européen
[intervention d'un député/PE: situation au Moyen-Orient
(escalade Israël-Liban). Demande que le Conseil UE fasse une
déclaration à ce sujet]
Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Green, de Vries, Roth,
Puerta, Pasty, Hänsch
D1002 SAVE II: programme pluriannuel pour la promotion de
l'efficacité énergétique dans la CE (procédure de coopération,
première lecture)
Intervenants: Bloch von Blottnitz, McNally, Argyros, Fitzsimons,
Plooij-Van Gorsel, Stenius-Kaukonen, Ahern, Macartney,
Pollack, Teverson, Papoutsis, Rovsing
D1003 Programme pluriannuel SYNERGY: destiné à
promouvoir la coopération internationale dans le secteur de
l'énergie (procédure de consultation)
Intervenants: Soulier, Dimitrakopoulos, Bloch von Blottnitz,
Lange Bernd, Plooij-Van Gorsel, Ahern, Macartney, Vaz Da
Silva, Papoutsis, Fontaine, Dankert, Desama, Rovsing
D1004 Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à
grande vitesse (TGV) (procédure de coopération, deuxième
lecture)
Intervenants: Castricum, Watts, McIntosh, Dybkjær, van Dijk,
Blokland, Bellere', Sisó Cruellas, Le Rachinel, Kinnock Neil,
Blot
D1005 Transport de marchandises dangereuses par chemin de
fer (rapprochement des législations des EM) [procédure de
coopération, deuxième lecture]
Intervenants: Cornelissen, Simpson Brian, McIntosh, Bellere',
Kinnock Neil, Blak
D1006 "Douane 2000": programme d'action communautaire
dans le domaine douanier (procédure de codécision, deuxième
lecture)
Intervenants: von Wogau, Caudron Gérard, Jarzembowski,
Garosci, Hautala, Blokland, Wemheuer, Rosado Fernandes,
Wibe, Monti, Pompidou, OOMEN-RUIJTEN RIA, Fontaine,
Ahlqvist, Andersson Jan, Hulthén, Theorin, Berthu, Fayot,
Gahrton, Holm, Lindholm, Schörling, Eriksson, Sjöstedt,
Lindqvist, Jensen Lis, Bonde, Sandbæk
orientations de politique industrielle à appliquer au secteur
pharmaceutique dans la CE
Intervenants: Soltwedel-Schäfer, Donnelly Alan John,
Langen, Kestelijn-Sierens, Ribeiro Sérgio, Wolf, de Rose,
Read, Heinisch, Watson, Kouchner, Valverde López, Peijs,
Bangemann, Antony, Chanterie
D1008 Programme (1996-2000) d'action communautaire
concernant la prévention de la toxicomanie (action dans le
domaine de la santé publique) [procédure de codécision,
deuxième lecture]
Intervenants: Burtone, De Coene, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Eisma, González Álvarez, Cohn-Bendit, Hory, Blokland, Blot,
Kouchner, Reding, Caccavale, Olsson, Sjöstedt, Pradier,
Hulthén, Heinisch, Donnay, Ryynänen, Malone, Banotti,
Stewart-Clark,, Cederschiöld, Liese, Flynn, Pompidou,
Fontaine, Ahlqvist, Andersson Jan, Theorin, Waidelich, Wibe,
Caudron Gérard, Cars, Dybkjær, Gahrton, Holm, Lindholm,
Schörling, Novo, Rovsing
D1009 Octroi des décharges (1991, 1992, 1993 et 1994) à la
Commission européenne: apurement des comptes du FEOGA
pour 1991; budget général des CE pour les exercices 1992,
1993 et 1994; gestion de la CECA pour 1994. CEDEFOP
(Thessalonique) pour 1994 (report de la décharge). Fondation
de Dublin, exercice 1994. Gestion des FED pour 1994 (refus
de la décharge)
A4-0098/96, A4-0089/96, A4-0081/96, A4-0082/96,
A4-0096/96, C4-0591/95, C4-0200/96, C4-0196/96,
C4-0197/96, C4-0198/96
Intervenants: Blak, Theato, Tomlinson, Cornelissen, Müller
Edith, Ewing, Wynn, Gil-Robles Gil-Delgado, Kjer Hansen,
Kellett-Bowman Edward, Wolf, Telkämper, Garriga Polledo,
De Luca, Fabre-Aubrespy, Samland, Giarda, McGowan,
Killilea, Mulder, Dankert, McCartin, Kaklamanis, Tappin,
König, Boesch, Bardong, Kranidiotis, McCarthy, Truscott,
Liikanen, Pery, Aelvoet, Blot, Eriksson, Sjöstedt, Hory, Le
Gallou
D1010 CE-Maroc: conclusion de l'accord de coopération en
matière de pêches maritimes (avis conforme)
Intervenants: Arias Cañete, Varela Suanzes-Carpegna,
Teverson, Jové Peres, McKenna, Sánchez García, Blokland,
Apolinário, Provan, Vallvé, Elmalan, Crampton, McCartin,
Mendonça Nélio, Novo, Izquierdo Rojo, Imaz San Miguel,
Joens, Bonino, Bernardini
D1011 Programme d'action communautaire en matière de
surveillance de la santé (action dans le domaine de la santé
publique) [procédure de codécision, première lecture]
Intervenants: Poggiolini, Ghilardotti, Aparicio Sánchez,
Gredler, Marset Campos, Caudron Gérard, Flynn, Blokland
D1012 Maladie d'Alzheimer et prévention des troubles des
fonctions cognitives chez les personnes âgées. Carte sanitaire
européenne (initiative législative conformément à l'article 138
B, § 2, du traité CE). Communication de la Commission
européenne: sécurité transfusionnelle et autosuffisance en sang
dans la CE
C4-0016/95
Intervenants: Poggiolini, Leopardi, Cabrol, Mendonça Nélio,
Pradier, Marinucci, Collins Gerard, Gredler, Tamino, Blokland,
van Putten, OOMEN-RUIJTEN RIA, Nordmann, Martinez,
Martin David W., Schleicher, Fitzsimons, Lukas, White,
Chanterie, Aparicio Sánchez, Liese, Caudron Gérard, Rübig,
Apolinário, Malone, Vecchi, Flynn, Weber Jup, Díez De Rivera
Icaza, Dybkjær, Correia, Fayot, Jensen Kirsten, Blak, Sindal,
Jensen Lis, Theonas, Gollnisch, Elmalan
D1013 Déclarations du Président en exercice du Conseil
européen et du Président de la Commission européenne, sur les
résultats de la réunion du Conseil européen de Turin des 29 et 30
mars 1996 (ouverture de la CIG 1996)
B4-0483/96, B4-0485/96, B4-0486/96, B4-0487/96, B4-0505/96
Intervenants: Hänsch, Dini, Santer, Colajanni, Martens Wilfried,
Garosci, Spaak, Pettinari, Roth, de Gaulle, Muscardini, Tsatsos,
D'Andrea, Collins Gerard, Capucho, Krarup, Dury, Sjöstedt,
Ferraris, Green, Berthu, Antony, Blot, Järvilahti, Lindqvist,
Eriksson, Iversen, Stenius-Kaukonen, Gahrton, Holm, Lindholm,
Schörling, Bonde, Sandbæk, Jensen Kirsten, Sindal, Lang Carl,
Wibe, Wolf
D1014 Livre blanc de la Commission européenne: "Préparation
des Etats associés de l'Europe centrale et orientale (PECO) à leur
intégration dans le marché intérieur de l'Union européenne"
Intervenants: Oostlander, Fantuzzi, Metten, Desama, Valdivielso
De Cué, Hawlicek, Crepaz, Schröder Jürgen, Berend, Haarder,
Rübig, Saint-Pierre, Kindermann, Glase, Cornelissen, Hoff,
Spencer, Carrere D'Encausse, Bertens, Carnero González,
Schroedter, Lalumiere Catherine, Krarup, Feret, Wynn, Tillich,
De Clercq, Theonas, Sainjon, Wiersma, Rocard, Titley, Broek,
Martin David W., Berthu, Gollnisch, Blokland, Chanterie,
Eriksson, Sjöstedt, Goerens, Kristoffersen, Lindqvist, Novo,
Piquet, Kellett-Bowman Edward
d'un membre de la Commission européenne à l'occasion du
dixième anniversaire de l'accident de Tchernobyl, sur le bilan et
les perspectives d'engagement de l'Union européenne
B4-0477/96, B4-0478/96, B4-0484/96, B4-0488/96
Intervenants: Bjerregaard, Ferraris, Lange Bernd, Estevan
Bolea, Scapagnini, Pimenta, Papayannakis, Bloch von Blottnitz,
Ewing, Blokland, Stirbois Marie-France, Bowe, Jouppila,
Fitzsimons, Dybkjær, Ahern, Weber Jup, Amadeo, Linkohr,
Linzer, Daskalaki, Gredler, Lannoye, Riess-Passer, Graenitz,
Banotti, Malerba, Schroedter, Desama, Izquierdo Collado,
Sindal, Boogerd-Quaak, Breyer, Antony, Gahrton, Lindqvist
la situation au Moyen-Orient (attaques du Hezbollah au nord
d'Israël et représailles d'Israël dans le sud du Liban)
B4-0555/96, B4-0556/96, B4-0557/96
Intervenants: Ferraris, Green, Dimitrakopoulos, Pasty,
Nordmann, Moreau Gisèle, Gahrton, Lalumiere Catherine,
Blokland, Antony, Sakellariou, Provan, Carnero González,
Caudron Gérard, Bernard-Reymond, Pettinari, Terron I Cusi,
Alavanos, van Bladel, Friedrich Ingo, Broek, Ullmann
D1017 Sommet des Etats de la mer Baltique, les 3 et 4 mai
1996, à Visby (treize questions orales au Conseil et à la
Commission)
B4-0299/96, B4-0300/96, B4-0425/96, B4-0426/96, B4-0427/96,
B4-0428/96, B4-0429/96, B4-0432/96, B4-0433/96, B4-0481/96,
B4-0482/96, B4-0490/96, B4-0491/96, B4-0492/96, B4-0493/96,
B4-0295/96
Intervenants:
Burenstam
Linder,
Olsson,
Hautala,
Stenius-Kaukonen, Lalumiere Catherine, Sindal, Krarup,
Tome 2/61
Ferraris, Broek, Theorin, Toivonen, Väyrynen, Truscott,
Iivari, Kristoffersen
européenne sur l'ESB
Intervenants: Green, Fontana, McIntosh, Goepel, Rehder,
Fischler, Fantuzzi, Provan, Macartney, Graefe zu Baringdorf,
Malone, Cabrol, Watson, Alavanos, Keppelhoff-Wiechert,
Poisson, Crawley, David, Martinez, Campos, Hyland, Mulder,
Sturdy, Thomas, Hallam, McMillan-Scott, Cunha, McCarthy
D1019 Mise sur le marché de produits biocides (procédure
Intervenants: Jensen Kirsten, Langen, Hulthén, Valverde
López, Dybkjær, Lannoye, Blokland, Myller, Schleicher,
Florenz, Jouppila, Bjerregaard, Pasty, Anastassopoulos,
Breyer, Amadeo, Díez De Rivera Icaza, Fayot
D1020 Protection des consommateurs en matière d'indication
des prix des produits offerts aux consommateurs (procédure de
Garosci, Eisma, Blokland, Kuhn, Jackson Caroline, Bonino,
Carlsson, Cederschiöld, Stenmarck, Virgin, Gahrton, Holm,
Lindholm, Klass, Lulling
D1021 Renforcement de la coopération monétaire mondiale
pour une meilleure régulation des marchés monétaires et
financiers
Intervenants: Garriga Polledo, Harrison, Giansily, Hautala,
Hory, Berthu, Randzio-Plath, Rönnholm, Hendrick, Schreiner,
Metten, Katiforis, Wulf-Mathies
D1022 Union économique et monétaire et cohésion
économique et sociale
Intervenants: Walter Ralf, Spindelegger, McCarthy, Berend,
Costa Neves, Sornosa Martínez, Schroedter, Schreiner, Frutos
Gama, Fernández Martín, Lindqvist, Ainardi, Lage,
Hatzidakis, Porto, Theonas, McCartin, Izquierdo Collado,
Malone, Wulf-Mathies, Novo
D1023 Rapport complémentaire 1994 de la Commission
européenne relatif au Fonds de cohésion
Intervenants: Costa Neves, Theonas, Izquierdo Collado,
Novo, Schroedter, Berend, Gradin, Correia
européen [condamnation, au nom du Parlement européen, de
l'attaque terroriste dans un hôtel du Caire (Egypte), qui a fait
plusieurs victimes (touristes grecs)]
Intervenants: Anastassopoulos, Alavanos, Lambrias,
Christodoulou
D1025 Intervention d'un député/PE (traitement infligé, par
les forces de sécurité indonésiennes, à huit citoyens du Timor
Oriental qui tentaient de se réfugier dans l'ambassade d'un
pays membre de l'UE, à Djakarta)
Intervenants: Apolinário, Costa Neves, Fontaine
D1026 Outrage (défilé de l'extrême droite) à la mémoire des
victimes du camp d'extermination d'Auschwitz-Birkenau
B4-0517/96, B4-0529/96, B4-0533/96, B4-0534/96,
B4-0540/96
Intervenants: Vecchi, Hory, Nordmann, Ullmann, Blokland,
Provan, Piquet, Silva Vieira, Amadeo, Schreiner, Broek
D1027 Droits de l'hommes et situation au Liberia
Tome 2/62
B4-0527/96, B4-0530/96, B4-0532/96, B4-0541/96
Intervenants: Fassa, Pradier, Newens, Maij-Weggen, Pettinari,
Cabezón Alonso, Günther, André-Léonard, Broek, Aelvoet
B4-0496/96, B4-0500/96, B4-0522/96, B4-0551/96, B4-0546/96,
B4-0542/96, B4-0497/96, B4-0503/96, B4-0508/96, B4-0515/96,
B4-0521/96, B4-0538/96
Intervenants: Larive, Hautala, Dupuis, Eisma, Pollack,
Telkämper, González Álvarez, Bertens, Malone, Hyland,
McKenna, Banotti, van Bladel, McMillan-Scott, De Luca,
Aelvoet, Vanhecke, d'Ancona, Lenz, Hume, Fernández-Albor,
von Habsburg, Broek, Caudron Gérard, Fontaine
D1029 Sommet du G7 + 1 (Russie) à Moscou, du 18 au 20 avril
1996 (contrôle des armements nucléaires stratégiques;
désarmement; traité sur l'interdiction des essais nucléaires)
B4-0512/96, B4-0524/96, B4-0535/96, B4-0547/96
Intervenants: d'Ancona, Hory, Bertens, Gahrton, Meier, Broek
D1030 Situation en ex-Yougoslavie (Kosovo)
Intervenants: Cars, van Bladel, Pack, Alavanos, Hory, Mohamed
Ali, Gutiérrez Díaz, Broek, Bertens
D1031 Coopération Nord-Sud dans le domaine de la lutte
contre les drogues et la toxicomanie (ligne budgétaire B7-5080)
Intervenants: Liese, Leperre-Verrier, d'Ancona, Cederschiöld,
Donnay, Bertens, González Álvarez, Schroedter, Dupuis,
Blokland, Blot, De Luca, Amadeo, McGowan, Gradin
D1032 Programme d'actions communautaires en faveur de la
protection civile (procédure de consultation)
Intervenants: González Álvarez, Díez De Rivera Icaza,
Schnellhardt, Pollack, Gradin, Blokland, Silva Vieira
D1033 Projet de règlement (EURATOM, CE) du Conseil UE
relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux Etats
indépendants (NEI) et à la Mongolie, dans l'effort
d'assainissement et de redressement de leur économie (procédure
de consultation)
Intervenants: Posselt, Wolf, Elchlepp, Gradin
D1034 CE,CECA,CEEA/Kazakhstan: conclusion de l'accord
intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement
Intervenants: Chesa, Lalumiere Catherine, von Habsburg, van
Dijk, NußBaumer, Gradin
D1035 CE-Népal: conclusion de l'accord de coopération
Intervenants: Pettinari, Pradier, Pollack, Günther, Schreiner,
Mann Thomas, Gradin
arables (modification du règlement (CEE) n. 1765/92)
Intervenants: Goepel, Hallam, Schierhuber, Goerens, Graefe zu
Baringdorf, Barthet-Mayer, Berthu, Blot, Mulder, Gradin
européenne, sur les résultats de la réunion du G7 sur l'emploi, des
1er et 2 avril 1996, à Lille
Intervenants: Gradin, Katiforis, Schiedermeier, Boogerd-Quaak,
Theonas, Wolf, Leperre-Verrier, Berthu, NußBaumer, Gillis,
Gradin
D1038 Eloge funèbre (hommage à la mémoire de M. Robert
Hersant, député au Parlement européen, décédé le 21.04.1996)
D1039 Communication (suivie de questions) de la
Commission européenne sur des questions politiques urgentes
[encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)]
Intervenants: Fischler, Graefe zu Baringdorf, Martinez,
Thomas, Funk, Colom I Naval, Watson, Collins Kenneth,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Macartney, Hyland, Herman,
Kouchner, Gredler, Campos, Böge, Hardstaff, Elles James,
Vallvé, Keppelhoff-Wiechert, Morgan, Goerens, Liese,
McCartin, Morris
D1040 Situation au Burundi (cinq questions orales au
Conseil et à la Commission)
B4-0437/96, B4-0435/96, B4-0438/96, B4-0439/96,
B4-0440/96, B4-0575/96, B4-0577/96, B4-0578/96,
B4-0579/96, B4-0580/96, B4-0576/96
Intervenants: Tindemans, Pettinari, Fassa, Baldi, Aelvoet, De
Deus Pinheiro, Kouchner, Günther, André-Léonard, Pradier,
Sauquillo Pérez Del Arco, Berend, Kinnock Glenys, Incisa Di
Camerana
D1041 Rapport économique annuel 1996 de la Commission
européenne
Intervenants: Cassidy, Wolf, De Silguy, Randzio-Plath, von
Wogau, Giansily, Gasoliba I Böhm, Ephremidis, Hautala,
Berthu, Martinez, Donnelly Alan John, Gallagher Pat the
Cope, Cox, Ribeiro Sérgio, Blokland, NußBaumer, Katiforis,
Porto, Pérez Royo, Lindqvist, Gahrton, Holm, Lindholm,
Schörling, de Vries, Wibe
D1042 Harmonisation des conditions d'obtention des
certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation
intérieure pour le transport de marchandises et de personnes
dans la CE (procédure de coopération, deuxième lecture)
Intervenants: van der Waal, Kinnock Neil
D1043 Rapprochement des législations des EM relatives aux
mésures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions
des véhicules à moteur (modification de la directive 70/220/
CEE) [procédure de codécision, deuxième lecture]
Intervenants: Lange Bernd, Bangemann, Eisma, Tamino,
Cabrol
D1044 Adéquation des fonds propres des entreprises
d'investissement et des établissements de crédit (modification
de la directive 93/6/CEE); services d'investissement dans le
domaine des valeurs mobilières (modification de la directive
93/22/CEE) [procédure de codécision, première lecture]
Intervenants: Oddy, McIntosh, Lindholm, Monti
D1045 Actions dans le domaine du VIH/SIDA dans les pays
en voie de développement (procédure de coopération,
première lecture)
Intervenants: Svensson Jörn, Aelvoet, Dury, André-Léonard,
Kouchner, Liese, De Deus Pinheiro
D1046 Actions dans les PVD dans le domaine de
l'environnement dans le contexte du développement durable
Intervenants: Taubira-Delannon, Pimenta, Dury, Liese,
González Álvarez, Telkämper, van Putten, Gillis, De Deus
Pinheiro
D1047 Application d'un schéma pluriannuel de préférences
tarifaires généralisées (SPG) pour la période 01.07.1996-30.
06.1999 à certains produits agricoles originaires de PVD
Intervenants: Fassa, Fraga Estévez, Günther, Telkämper, De
Deus Pinheiro
D1048 Règles communes pour le développement des services
postaux communautaires et amélioration de la qualité du service
Intervenants: Simpson Brian, Billingham, Cot, Crowley,
Newman, Ferber, Wijsenbeek, Collins Gerard, Moreau Gisèle,
van Dijk, Dary, van der Waal, Fayot, Jarzembowski, Donnay,
Fabre-Aubrespy, Castricum, McIntosh, Farthofer, Stenmarck,
Panagopoulos, Lulling, Bernardini, Bangemann, Andersson Jan,
Hulthén, Lööw, Burenstam Linder, Carlsson, Cederschiöld, Cox,
Cushnahan, Darras, Gahrton, Holm, Lindholm, Schörling,
Gallagher Pat the Cope, Lindqvist, Moreau Gisèle, Reding, Wibe
D1049 Communication de la Commission européenne sur le
racisme, la xénophobie et l'antisémitisme. Proposition de
décision du Conseil UE proclamant 1997 "Année européenne
contre le racisme" (1 x procédure de consultation)
Intervenants: Oostlander, Gredler, Schulz, Colombo Svevo,
Caccavale, Nordmann, Pailler, Roth, Parigi, Ford, Cars, Le
Gallou, Gradin, Hänsch, Gollnisch, de Vries, Kellett-Bowman
Edward, Wiebenga, Zimmermann, Berthu, Eriksson, Sjöstedt,
Svensson Jörn, Feret, Lindqvist, Ribeiro Sérgio, Spaak,
Vanhecke, Wibe
(célébration du 9 mai, "Journée de l'Europe")
Intervenants: Bourlanges, Hänsch
D1051 Déclarations écrites (article 48, § 4, du règlement/PE)
[Communication du Président du Parlement européen: la
déclaration écrite n. 3/96, de Mme Banotti, sur les droits des
autistes, est transmise à ses destinataires]
Tome 2/63
Intervenants: Sauquillo Pérez Del Arco, Kouchner, Liese,
Baldi, Bertens, Telkämper, Dell'Alba, Howitt, Kinnock
Glenys, Bonino
D1057 Politique et gestion de l'aide alimentaire et des
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (procédure
de coopération, deuxième lecture)
Intervenants: Telkämper, Kouchner, Andrews Niall, Howitt,
Bonino
D1058 Actions de réhabilitation et de reconstruction en
faveur des pays en développement (procédure de coopération,
deuxième lecture)
Intervenants: Baldi, Andrews Niall, Kouchner, Corrie,
Aelvoet, Souchet, Howitt, Kinnock Glenys, Baldi, Bonino
D1059 Conclusion de l'accord-cadre interrégional de
coopération entre la CE et ses Etats membres, d'une part, et le
Marché commun du Sud (MERCOSUR) et ses Etats membres,
d'autre part (procédure de consultation)
Intervenants: Valdivielso De Cué, Estevan Bolea, Miranda De
Lage, Bertens, Malerba, Kreissl-Dörfler, Berthu, Lang Carl,
Moniz, Schreiner, Marín Manuel, Novo, Poisson, van der
Waal
D1060 Problème du "hooliganisme" et de la libre circulation
des supporters de football
Intervenants: Roth, Ford, Reding, Boniperti, Larive, Pailler,
Cohn-Bendit, Tapie, Krarup, Le Gallou, Marinho,
Oostlander, Andrews Niall, Ribeiro Sérgio, Bellere', De
Coene, Evans Robert, Monti, Titley, Berthu, Blak, Sindal,
Jensen Kirsten, Poisson, Striby, Svensson Jörn, Eriksson,
Holm, Lindholm, Gahrton, Lindqvist, Souchet, Vanhecke,
Wibe
D1061 Retransmission des émissions sportives (question
Intervenants: Castellina, Monti, Tongue, Hoppenstedt,
Santini, Larive, Mohamed Ali, Tamino, Leperre-Verrier,
Murphy, Perry, Fitzsimons, Monfils, De Coene, Pex, Augias,
Linzer, Hawlicek, Guinebertiere, Kuhne, Hänsch, Titley,
Cushnahan
D1052 Intervention d'un député/PE (Cordoue, Espagne: attentat
D1062 Ensemble d'orientations relatif aux réseaux
terroriste perpétré par l'ETA, qui a coûté la vie à un militaire
espagnol)
Intervenants: Marset Campos, Hänsch
transeuropéens dans le secteur de l'énergie (procédure de
codécision, troisième lecture)
Intervenants: Adam, Desama, van Velzen W.G., Plooij-Van
Gorsel, Stenius-Kaukonen, Lannoye, Rönnholm, Fontaine,
Jouppila, Bonino
[le groupe UPE propose une modification pour la séance du
22.05. 1996 (temps de parole attribué pour le débat sur les prix
agricoles 1996-1997)]
Intervenants: Hänsch, Pasty, Green, de Vries
(le groupe PPE demande une déclaration du Conseil UE sur la
non- admission de la Croatie au Conseil de l'Europe)
Intervenants: Hänsch, OOMEN-RUIJTEN RIA
D1055 Biens culturels: restitution de biens culturels ayant quitté
illicitement le territoire d'un EM (modification de l'annexe de la
directive 93/7/CEE - procédure de codécision, première lecture).
Exportation de biens culturels (modification de l'annexe du
règlement (CEE) n. 3911/92 - procédure de consultation)
C4-0558/95
Intervenants:
Escudero,
Papayannakis,
Ullmann,
Leperre-Verrier, Theonas, Blot, Lukas, Bonino
D1056 Aide humanitaire (procédure de coopération, deuxième
lecture)
D1063 Intervention d'un député/PE (invitation adressée par
les parlementaires européens à l'ancien chef du gouvernement
libanais, le général Aoun, afin que celui-ci les informe de la
situation au Liban. Le gouvernement français s'est opposé à
cette invitation. Protestation contre cette attitude)
Intervenants: Izquierdo Rojo, Pasty, de Villiers,
Fabre-Aubrespy
D1064 Intervention d'un député/PE [demande une
déclaration de la Commission européenne sur la situation
actuelle en matière d'embargo sur les exportations de viande
bovine britannique (ESB)]
Intervenants: Watson, Anastassopoulos, Thomas
D1065 Télécommunications: -cadre commun pour les
autorisations générales et les licences individuelles;
-modifications des directives 90/387/CEE et 92/44/CEE, en
vue de les adapter à l'environnement concurrentiel dans ce
secteur (2 x procédure de codécision, première lecture);
Tome 2/64
-développement futur du marché des annuaires et autres services
d'information dans ce secteur
C4-0001/96, A4-0141/96, C4-0454/96
Intervenants: van Velzen W.G., Herman, Cassidy, Read,
Spindelegger, Malerba, Lindqvist, Hautala, Ewing, de Rose,
Schreiner, Wibe, Gallagher Pat the Cope, Wolf, Bangemann,
Jackson Caroline, Roth-Behrendt, Caudron Gérard, Jensen
Kirsten, Blak, Sindal, Rovsing, Fayot, Blot, Lindqvist
D1066 Etat prévisionnel du Parlement européen pour 1997.
Etat prévisionnel du PE en vue du projet de budget rectificatif et
supplémentaire n! 1/96. Présentation, par un membre de la
Commission européenne, de l'avant-projet de budget général des
CE pour l'exercice 1997
Intervenants: Fabra Vallés, Liikanen, Dankert, Elles James,
Crowley, Brinkhorst, Stenius-Kaukonen, Müller Edith, Dell'Alba,
Le Gallou, Fabre-Aubrespy, Samland, Gil-Robles Gil-Delgado,
Rehn Olli, van der Waal, Boesch, Bardong, Gredler, Schreiner,
Wynn, Kristoffersen, Howitt, Hautala, Thyssen, Andersson Jan,
Hulthén, Theorin, Ahlqvist, Waidelich, Lööw, Fayot, Gahrton,
Lindholm, Holm, Lindqvist, Wibe
D1067 Exploitation et mise dans le commerce des eaux
minérales naturelles (modification de la directive 80/777/CEE
relative au rapprochement des législations des EM - procédure de
Intervenants: Florenz, Garosci, Breyer, Macartney, Jensen
Kirsten, Jackson Caroline, Apolinário, Bangemann, Caudron
Gérard, Díez De Rivera Icaza
D1068 Intervention d'un député/PE (demande une déclaration
du Conseil UE à la suite des propos tenus par le Premier ministre
britannique devant la Chambre des Communes: il aurait, en effet,
menacé de bloquer les travaux de la CIG si les décisions prises
dans les réunions du Conseil UE à propos de l'ESB ne donnaient
pas satisfaction au gouvernement britannique)
Suite le 22 Mai 1996, 23 Mai 1996
Intervenants: de Vries, Gutiérrez Díaz, Pery, Tomlinson,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Green, Macartney, Fontaine, Thomas,
Lalumiere Catherine, Schleicher
D1069 Substances aromatisantes utilisées ou destinées à être
utilisées dans ou sur des denrées alimentaires (procédure de
Intervenants: Jensen Kirsten, Schleicher, Dybkjær, Breyer,
Bangemann, Roth-Behrendt
D1070 Evaluation et gestion de la qualité de l'air ambiant
Intervenants: Papayannakis, Pollack, Valverde López, Olsson,
Lannoye, Mamere, Blokland, Ryynänen, Bjerregaard, Caudron
Gérard
D1071 Mise en décharge des déchets (procédure de
Intervenants: Bowe, Graenitz, Florenz, Chesa, Eisma,
Papayannakis, Mamere, McKenna, Howitt, Trakatellis, Crowley,
González Álvarez, Valverde López, Jackson Caroline,
Bjerregaard, Gradin
européenne sur les déficits excessifs des Etats membres de la CE
Intervenants: De Silguy, Metten, Martens Wilfried, Cox, Jové
Peres, Soltwedel-Schäfer, Dell'Alba, Martinez, Beres,
Christodoulou, Gallagher Pat the Cope, Torres Marques, von
Wogau, Randzio-Plath, Katiforis, Rönnholm, Hendrick
D1073 Prévention et réduction intégrées de la pollution
Intervenants: Bowe, Myller, Florenz, Cabrol, Olsson,
González Álvarez, Lannoye, Blokland, Bjerregaard,
Schleicher, Jackson Caroline
D1074 Elimination des polychlorobiphényles (PCB) et des
polychloroterphényles (PCT) [procédure de coopération,
deuxième lecture]
Intervenants: Bowe, Schleicher, Eisma, Amadeo, Bjerregaard
D1075 Protection des intérêts financiers des CE: -projet
d'Acte du Conseil UE [protocole à la convention, projet de
protocole (article K.3 du TUE)]; -contrôles et vérifications sur
place de la Commission européenne (constatation des fraudes
et irrégularités) [2 x procédure de consultation]
C4-0115/96
Intervenants: Bontempi, Theato, Tomlinson, Chanterie,
Caccavale, Wiebenga, Vandemeulebroucke, Le Gallou, Blak,
Kellett-Bowman Edward, De Luca, Schulz, Rosado
Fernandes, Gradin
D1076 Fixation des prix des produits agricoles et certaines
mesures connexes 1996-1997 (propositions de 27 règlements
du Conseil UE)
C4-0161/96, C4-0162/96, C4-0163/96, C4-0164/96,
C4-0165/96, C4-0166/96, C4-0167/96, C4-0168/96,
C4-0169/96, C4-0170/96, C4-0171/96, C4-0172/96,
C4-0173/96, C4-0174/96, C4-0175/96, C4-0176/96,
C4-0177/96, C4-0178/96, C4-0179/96, C4-0180/96,
C4-0181/96, C4-0182/96, C4-0183/96, C4-0184/96
Intervenants: Santini, Giansily, Fantuzzi, Funk, Jacob,
Cunha, Jové Peres, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer,
Poisson, Martinez, Fischler, Thomas, Colino Salamanca,
Redondo Jiménez, Hyland, Mulder, Svensson Jörn, Tamino,
des Places, Goepel, Rosado Fernandes, Järvilahti, Rehder,
Schierhuber, Daskalaki, Cox, Happart, Sonneveld, Martin
Philippe-Armand, Goerens, Wilson, Filippi Livio, Chesa,
Lambraki, Gillis, Hallam, Sturdy, Virgin, Arias Cañete,
McCartin, Keppelhoff-Wiechert, Fraga Estévez, Fontaine,
Estevan Bolea, Murphy, Fabre-Aubrespy, de Villiers, Díez De
Rivera Icaza, Langen, Burenstam Linder, Carlsson,
Stenmarck, Cederschiöld, Lindholm, Holm, Gahrton,
Lindqvist, Novo, Pery, Souchet, Silva Vieira, Wibe, Pinto
Michele
D1077 Octroi de la décharge sur l'exécution du budget pour
l'exercice 1994 [Sections: I (PE), IV (Cour de justice CE), V
(Cour des comptes CE), VI (CES/Comité des Régions)]
Intervenants: Tomlinson, Schleicher, Theato, Dankert, Florio,
Mulder, Müller Edith, Blak, König, Teverson, Wynn, Gahrton,
Lindholm, Holm, Wibe
D1078 Sécurité et santé sur le lieu de travail (adoption d'un
programme de mesures non législatives - procédure de
consultation)
Intervenants: Skinner, Gredler, Sornosa Martínez, Hughes,
Hatzidakis, Florio, Boogerd-Quaak, Stenius-Kaukonen, Wolf,
Blak, Flynn, Amadeo, Jensen Lis
D1079 Activités de la Commission européenne en matière
d'analyse, de recherche, de coopération et d'action dans le
domaine de l'emploi (procédure de consultation)
Intervenants: Papakyriazis, Pronk, Carlsson, Van Lancker,
Mann Thomas, Crowley, Boogerd-Quaak, Stenius-Kaukonen,
Wolf, Cabezón Alonso, Porto, Flynn, NußBaumer, Berthu
D1080 "Pauvreté 3" (1989-1994) [Rapport final de la
Commission européenne sur la mise en oeuvre de ce
programme communautaire pour l'intégration économique et
sociale des groupes les moins favorisés]
Intervenants: Mezzaroma, Sornosa Martínez, Waddington,
Gil-Robles Gil-Delgado, Silva Vieira, Boogerd-Quaak, González
Álvarez, Wolf, Vandemeulebroucke, Angelilli, Weiler,
Schiedermeier, Eriksson, Ghilardotti, Flynn, Jensen Kirsten,
Blak, Sindal, Jensen Lis
D1081 Communication de la Commission européenne: création
d'un Centre européen des relations industrielles (CERI)
Intervenants: Morris, Tappin, van Velzen, Menrad,
Boogerd-Quaak, Wolf, NußBaumer, Hughes, Mann Thomas,
Ghilardotti, Skinner, Flynn, Jensen Kirsten, Blak, Sindal, Wibe
D1082 Equipements de protection individuelle (EPI modification de la directive 89/686/CEE concernant le
rapprochement des législations des EM) [Vote: rapport sans
débat, article 99 du règlement/PE]
Intervenants: Wolf
D1083 Hommage à Altiero Spinelli (discours prononcé par la
Présidence du Parlement européen à l'occasion du dixième
anniversaire de la mort d'Altiero Spinelli, membre du Parlement
européen)
D1084 Communication de la Commission européenne: aide
économique future de l'Union européenne à la Cisjordanie et à la
bande de Gaza (Autonomie palestinienne)
Intervenants:
Gahrton,
Dimitrakopoulos,
Colajanni,
Guinebertiere, Nordmann, Pradier, Caudron Gérard, Goerens,
Cohn-Bendit, van Bladel, Hawlicek, Dury, van der Waal, Marín
Manuel
D1085 Aides aux politiques et programmes démographiques
dans les PVD (procédure de coopération, première lecture)
Intervenants: Nordmann, Kinnock Glenys, Casini Carlo,
Mezzaroma, Svensson Jörn, Souchet, Lukas, Cunningham, Liese,
Mendonça Nélio, Garosci, Marín Manuel, Fabre-Aubrespy
D1086 Mines antipersonnel et résultats limités de la Conférence
internationale de Vienne sur la révision de la Convention
concernant certaines armes conventionnelles
B4-0613/96, B4-0629/96, B4-0646/96, B4-0656/96
Intervenants: La Malfa, Macartney, Baldi, d'Ancona, Hautala,
Fabra Vallés, André-Léonard, Marín Manuel
D1087 Menaces à la libre circulation des produits agricoles
dans l'Union européenne: attaques d'agriculteurs français contre
des transports de fruits espagnols
B4-0652/96, B4-0660/96
Intervenants: Vallvé, Cabezón Alonso, Ferrer, Graefe zu
Baringdorf, Redondo Jiménez, Marset Campos, Marín Manuel
B4-0638/96, B4-0657/96, B4-0599/96, B4-0624/96, B4-0631/96,
B4-0635/96, B4-0588/96, B4-0608/96, B4-0630/96, B4-0642/96,
B4-0648/96, B4-0607/96, B4-0625/96, B4-0637/96, B4-0640/96,
B4-0651/96, B4-0606/96, B4-0621/96, B4-0647/96, B4-0636/96,
B4-0649/96, B4-0650/96
Intervenants: Fassa, González Álvarez, Kreissl-Dörfler, Camisón
Asensio, d'Ancona, Hardstaff, Pettinari, Müller Edith,
André-Léonard,
Gahrton,
Moorhouse,
Papayannakis,
Schroedter, Ainardi, Lindeperg, Cohn-Bendit, Ripa Di Meana,
Liese, Howitt, Tamino, McMillan-Scott, GirÃO Pereira, La
Malfa, McKenna, Dupuis, Vanhecke, Newens, von Habsburg,
Breyer, Izquierdo Rojo, Fourçans, Larive, Cox, Marín Manuel,
Pery, de Vries
Tome 2/65
D1089 Cambodge: situation politique. Premier accord
UE-Cambodge
B4-0644/96, B4-0653/96
Intervenants: Eisma, van Bladel, Gahrton, Maij-Weggen,
Marín Manuel
D1090 Libéria: guerre civile/conflits. Situation de la
population
Intervenants: Ferrer, Cabezón Alonso, Dell'Alba, Díez De
Rivera Icaza, Maij-Weggen, Pettinari, Taubira-Delannon,
Amadeo, Marín Manuel
D1091 Déclaration du vice-président de la Commission
européenne sur la deuxième Conférence des Nations Unies à
Istanbul (Turquie) concernant Habitat II: "Le Sommet de la
ville" (02-14.06.1996) (et: stratégie européenne pour ce
programme)
B4-0592/96, B4-0601/96
Intervenants: Marín Manuel, Kerr, Glase, Baldi,
Boogerd-Quaak, González Álvarez, Roth, Dupuis, Frutos
Gama, Schroedter, Lindqvist
D1092 Négociations dans le cadre de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) sur le commerce et
l'environnement
Intervenants: Kreissl-Dörfler, Eisma, Pex, Novo, Weber Jup,
Lang Carl, Smith Alex, NußBaumer, Marín Manuel,
Schleicher, Kellett-Bowman Edward, Berthu, van der Waal,
Lannoye
D1093 Communication de la Commission européenne: La
coopération industrielle avec les pays d'Europe centrale et
orientale (PECO)
Intervenants: Pex, Sindal, Oostlander, Novo, Schroedter,
NußBaumer, Feret, Marín Manuel, van der Waal
D1094 Intervention d'un député/PE [Algérie: assassinat, par
le GIA (Groupe islamique armé) de sept religieux français]
Intervenants: Pasty, Medina Ortega, Martens Wilfried,
Piquet, Lalumiere Catherine, de Vries, Van Miert,
Cohn-Bendit, Berthu, Lang Carl
D1095 Fonds de cohésion (Projet de décision de la
Commission européenne établissant les modalités
d'application des mesures d'information et de publicité, à
mettre en oeuvre par les EM et par la Commission, concernant
les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du
règlement CE 1164/94 (vote: article 52, § 5, du règlement/PE)
Intervenants: Schleicher, Wibe
D1096 Modification du règlement (CE) 1626/94 prévoyant
certaines mesures techniques de conservation des ressources
de pêche en Méditerranée (procédure de consultation - vote:
rapport sans débat, article 99 du règlement/PE)
Intervenants: Schleicher, Fraga Estévez, Izquierdo Rojo
D1097 Accord de pêche CE-Mauritanie (pêche au large de
la Mauritanie, 15.11.1995-31.07.1996. Conclusion du
complément au protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière) [vote: rapport sans débat, article 99 du
règlement/PE]
Intervenants: Schleicher, Joens, Wibe
D1098 Amélioration des statistiques
communautaires (procédure de consultation)
agricoles
Tome 2/66
Intervenants: Jové Peres, Mulder, Hallam, Klass, Cunha, Marset
Campos, Vallvé, Van Miert
D1099 Participation équilibrée des femmes et des hommes dans
la prise de décision (procédure de consultation)
Intervenants: Crepaz, Marinucci, Colombo Svevo, Marset
Campos, van Dijk, Gröner, Laurila, Izquierdo Rojo, Van Miert
mesures américaines concernant le commerce avec Cuba, l'Iran
et la Libye [et: droits de douanes imposés par les Etats-Unis en
vertu de l'accord du GATT de 1994 et de l'accord général sur le
commerce des services (GATS)]
B4-0662/96, B4-0663/96
Intervenants: Van Miert, Kittelmann, Malerba, Puerta,
Kreissl-Dörfler, Dupuis, van der Waal, von Habsburg, Rosado
Fernandes
(interprétation de l'article 136 du règlement/PE, en ce qui
concerne la possibilité, pour la séance plénière, d'amender la
proposition de constitution d'une commission temporaire
d'enquête)
D1102 Communication (suivie de questions) du Président de la
Commission européenne sur des questions politiques urgentes
(-décision de principe, prise le 05.06.1996 matin par la
Commission, sur le dossier de l'ESB; -"Action pour l'emploi en
Europe - Un pacte de confiance")
Intervenants: Santer, Hughes, Carlsson, Barón Crespo,
McCartin, Rocard, Santini, Dury, Boogerd-Quaak, Elchlepp,
Mann Thomas, Schörling, Sainjon, Sjöstedt, Howitt,
Voggenhuber, Gollnisch, Hänsch, Cassidy
D1103 CE-Maroc (conclusion de l'accord euroméditerranéen
établissant une association entre les CE et leurs Etats membres,
d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part) [avis
conforme]. Déclaration du vice-président de la Commission
européenne sur les droits de l'homme au Maroc et dans le Sahara
occidental
Document(s) relié(s): B4-0711/96, B4-0710/96, A4-0173/96,
C4-0131/96
Intervenants: von Habsburg, Marín Manuel, Miranda De Lage,
Izquierdo Collado, Hernandez Mollar, Pettinari, Cunha, Rocard,
Fernández Martín, Caligaris, De Melo, Carnero González,
Gahrton, Pradier, Souchet, Gollnisch, van Bladel, Fabra Vallés,
Cabrol, Elmalan, Telkämper, van der Waal, Izquierdo Rojo,
Novo, McGowan, Terron I Cusi, Kouchner, Blot, Smith Alex,
Konecny, Antony, Ahlqvist, Andersson Jan, Hulthén, Lööw,
Theorin, Wibe, Apolinário, Bernardini, Darras, Silva Vieira,
GirÃO Pereira, Rosado Fernandes
la non-admission de la Croatie au Conseil de l'Europe
B4-0689/96, B4-0691/96, B4-0692/96, B4-0693/96
Intervenants: Wiersma, Schwaiger, La Malfa, Pettinari, Aelvoet,
van der Waal, Le Gallou, Mendiluce Pereiro, Oostlander,
Moretti, Sjöstedt, Titley, König, Antony, Jung Wolfgang, Fassino
D1105 Communication du Président en exercice du Conseil UE
sur les élections en Albanie
Intervenants: Wiersma, Oostlander, Alavanos, Tamino, Baldi,
Van Miert, Fassino
politique commune des transports - Programme d'action
1995-2000
Intervenants: Parodi, Pollack, König, Torres Couto,
McMahon, Lüttge Günter, McIntosh, Santini, van Dijk, van
der Waal, Farthofer, Stenmarck, Lukas, Nicholson, Van Miert,
Eriksson, Iversen, Sjöstedt, Stenius-Kaukonen, Gahrton,
Lindholm, Holm, Schlechter
D1107 Permis de conduire (modification de la directive
91/439/CEE - procédure de coopération, deuxième lecture)
Intervenants: Schmidbauer, Koch, Järvilahti, Morris, Grosch,
Farthofer, Van Miert, Farassino, Gahrton, Holm, Lindholm,
Wibe
D1108 Livre vert de la Commission européenne sur
l'innovation
Intervenants: Argyros, Watson, Andersson Jan, Adam,
Quisthoudt-Rowohl,
Malerba,
Plooij-Van
Gorsel,
Stenius-Kaukonen, Holm, Heinisch, Cresson, Rovsing
D1109 Programme EURET (recherche européenne sur les
transports - rapport final de la Commission européenne
portant évaluation finale de ce programme)
Intervenants: Plooij-Van Gorsel, Izquierdo Collado, Cresson,
Wibe
perspectives de coopération internationale en matière de R &
D technologique
Intervenants: Pompidou, Malerba, Andrews Niall, Linkohr,
Trakatellis, Plooij-Van Gorsel, Holm, Quisthoudt-Rowohl,
Cresson, Rovsing
D1111
Création d'un instrument financier pour
l'environnement (LIFE - modification du règlement (CEE)
1973/92) [procédure de coopération, deuxième lecture]
Intervenants: Marinucci, Schleicher, Silva Vieira, Gredler,
González Álvarez, Ryynänen, Bjerregaard, Tamino, Díez De
Rivera Icaza
D1112 Règles communes applicables aux transports de
marchandises ou de personnes par voie navigable entre Etats
membres, en vue de réaliser, dans ces transports, la libre
prestation de services (procédure de coopération, deuxième
lecture)
Intervenants: Le Rachinel, Van Miert
et d'un membre de la Commission européenne sur les
conséquences de la réunion extraordinaire du Conseil/UE
agricole des 3 et 4 juin 1996, au sujet des mesures à mettre en
place pour l'éradication de l'ESB
B4-0694/96, B4-0695/96, B4-0696/96, B4-0697/96
Intervenants: Fischler, Fantozzi, Plumb,, Green, Santini, de
Vries, Jové Peres, Graefe zu Baringdorf, Macartney, des
Places, David, Schierhuber, Hyland, Görlach, Gillis, Collins
Kenneth, Funk, Colino Salamanca, Redondo Jiménez, Metten,
Spencer, Thomas, Berthu, Hallam, Martinez, Breyer, Wibe,
Pinto Michele
D1114 Conclusion, au nom de la CE, pour les matières
relevant de sa compétence, des résultats des négociations de
l'OMC sur les services financiers et le mouvement des
personnes physiques (procédure de consultation)
Intervenants: Kittelmann, Mann
Kreissl-Dörfler, NußBaumer, Monti
Erika,
De
Clercq,
[condamnation de l'attentat terroriste perpétré par l'IRA (200
blessés) à Manchester, Royaume-Uni, le 15.06.1996]
Intervenants: Hänsch, Newman, Andrews Niall
D1116 Demande de prorogation du délai de dépôt
d'amendements et de propositions de résolutions concernant: 1)
la préparation du Conseil européen de Florence (politique de
non- coopération du gouvernement britannique au sein du
Conseil/ UE); 2) Union nordique des passeports; EEE;
Convention de Schengen
Intervenants: Green, Hänsch
D1117 Quatrième programme-cadre (1994-1998) pour des
actions de R, de DT et de démonstration (deuxième adaptation de
la décision 1110/94/CE) (procédure de codécision, première
lecture); programme-cadre (1994-1998) pour les actions de
recherche et d'enseignement pour la CEEA (deuxième adaptation
de la décision 94/268/EURATOM) (procédure de consultation)
Intervenants: Desama, Quisthoudt-Rowohl, Ferber, Adam,
Scapagnini, Plooij-Van Gorsel, Marset Campos, Bloch von
Blottnitz, Tannert, Cresson, Cornelissen, Holm, Malerba, Vaz
Da Silva, Wolf
D1118 Rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs
et appareils combinés électriques à usage ménager (procédure de
Intervenants: Macartney, Sindal, Desama, Malerba, Plooij-Van
Gorsel, Izquierdo Collado, Papoutsis, Ahern
transport maritime à courte distance - Perspectives et défis
Intervenants: Sindal, Watts, Koch, Pelttari, Ewing, van der
Waal, Bellere', Blot, Laurila, Lukas, Papoutsis, Le Rachinel,
Howitt, Langenhagen, Theonas, van Dijk
européenne sur la stratégie actuelle et future en matière de
changements climatiques
Intervenants: Bjerregaard, Collins Kenneth, Spencer, Dybkjær,
Lannoye, Mamere, Blokland, Graenitz, OOMEN-RUIJTEN RIA,
van Putten, Virgin
(proposition du calendrier pour les périodes de session/PE de
1997)
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Tomlinson
D1122 Régime d'aide aux producteurs de certains agrumes
(procédure de consultation) [demande de discussion d'urgence:
rejetée]
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Santini
D1123 Aide à la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République
fédérale de Yougoslavie et l'ancienne république yougoslave de
Macédoine (procédure de consultation) [demande de discussion
Intervenants: Müller Edith, Giansily, Cars
D1124 Rapport annuel 1995 de l'Institut monétaire européen
(IME). Communication de la Commission européenne: impact
Tome 2/67
des fluctuations monétaires sur le marché intérieur. Rapport
intérimaire de la Commission au Conseil européen sur les
relations de change entre les Etats membres participant à la
troisième phase de l'UEM et les autres Etats membres. Deux
questions orales au Conseil et à la Commission sur les grandes
orientations des politiques économiques
C4-0011/96, A4-0186/96, C4-0308/96, B4-0561/96,
B4-0567/96, B4-0729/96, B4-0731/96, B4-0741/96,
B4-0745/96, B4-0747/96, B4-0750/96, B4-0757/96
Intervenants: Lamfalussy, Gasoliba I Böhm, Pérez Royo, von
Wogau, Cassidy, Wolf, De Silguy, Donnelly Alan John,
Christodoulou, Garosci, Cox, Theonas, Hautala, Ewing,
Blokland, Lukas, van Velzen, Herman, Giansily,
Boogerd-Quaak, Svensson Jörn, Berthu, Martinez,
Randzio-Plath, Rusanen, Gallagher Pat the Cope,
Kestelijn-Sierens, Ribeiro Sérgio, Bellere', Harrison, Peijs,
Watson, Speciale, Carlsson, Beres, Mann Thomas, Hendrick,
García-Margallo Y Marfil, Metten, Rönnholm, Katiforis,
Caudron Gérard, Thyssen, Fontaine, Holm, Jensen Kirsten,
Blak, Sindal, Lindholm, Schörling, Wibe, Ahlqvist, Theorin,
Poisson, Voggenhuber, Lindqvist, Blot, Berthu, Macciotta
D1125 Pêche: communication de la Commission
européenne: crise de ce secteur dans la CE. Problématique de
ce secteur dans la zone NAFO. Mesures de conservation et de
contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique
(1 x procédure de consultation). Mesures techniques de
conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la
mer Baltique, des Belts et de l'Øresund (sixième modification
du règlement (CEE) n. 1866/86 - procédure de consultation)
C4-0299/96, A4-0169/96, C4-0033/96, C4-0086/94
Intervenants: Pery, Arias Cañete, Kofoed, Baldarelli,
Langenhagen, GirÃO Pereira, Teverson, Jové Peres,
McKenna, Macartney, Souchet, Le Rachinel, Kindermann,
Fraga Estévez, Gallagher Pat the Cope, Cunha, Novo, van
der Waal, Crampton, McCartin, Sjöstedt, McMahon, Varela
Suanzes-Carpegna, Provan, Iivari, Imaz San Miguel,
Izquierdo Rojo, Chichester, Apolinário, Malone, d'Aboville
Gérard, Bonino, McKenna, Cushnahan, Howitt, Nicholson,
Theonas, Berthu, Holm
D1126 Exercice permanent de la profession d'avocat dans un
Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise
Intervenants: Fontaine, Rothley, Lehne, Florio, Wijsenbeek,
Sierra González, Saint-Pierre, Gollnisch, Cot, Palacio
Vallelersundi, Pelttari, Schreiner, Oddy, Anastassopoulos,
Vallvé, Reding, McIntosh, Linzer, Monti, Pery, Lulling, Blot,
Fayot, Fabre-Aubrespy, Gasoliba I Böhm, Schlechter,
Ullmann
D1127 Action communautaire au niveau de l'Union
européenne dans le domaine des services de communications
personnelles par satellite dans l'UE (procédure de codécision,
première lecture)
Intervenants: Hoppenstedt, Malerba, Caudron Gérard,
Giansily, Wolf, Bangemann, Lindqvist, Eriksson, Sjöstedt,
Svensson Jörn, Gahrton, Holm, Lindholm, Schörling, Bonde,
Jensen Lis, Krarup, Sandbæk, Rovsing
éléments ou caractéristiques) [procédure de codécision,
deuxième lecture]
Intervenants: Barton, Metten, Larive, van Dijk, Blokland,
Blak, Bangemann, Pery, Ahlqvist, Wibe, Eriksson, Sjöstedt,
Svensson Jörn, Wolf
D1129 Pièges à mâchoires et fourrures (Modification du
règlement (CEE) n. 3254/91, interdisant l'utilisation du piège
à mâchoires dans la CE et l'introduction, dans la CE, de
Tome 2/68
fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces
animales sauvages originaires de pays qui utilisent, pour leur
capture, le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes
aux normes internationales de piégeage sans cruauté) [procédure
Intervenants: Pimenta, Pollack, Schnellhardt, Baldi, Eisma,
González Álvarez, Bloch von Blottnitz, Blokland, Lukas, Banotti,
Ripa Di Meana, Bjerregaard, Kinnock Neil, Martinez, Antony,
Lindholm, Díez De Rivera Icaza, Jensen Kirsten, Blak, Tamino,
Titley, Barthet-Mayer
D1130 OCM de la viande bovine (paiements supplémentaires
à faire, en 1996, au titre des primes visées à l'article 4 b, § 6, et
à l'article 4 d, § 7, du règlement (CEE) n. 805/68, et modifiant
l'article 4 i, § 4, dudit règlement) [procédure de consultation]
Intervenants: Jacob, Fantuzzi, Funk, Santini, Mulder,
Barthet-Mayer, des Places, Happart, Gillis, Hyland, Billingham,
Hallam, Martinez, Fischler, Nicholson, Ahlqvist, Hulthén,
Theorin, Waidelich, Wibe, Cushnahan, Lindqvist
du Président de la Commission européenne sur la préparation de
la réunion du Conseil européen des 21 et 22 juin 1996 à Florence
[et: deux questions orales au Conseil et à la Commission, sur le
déroulement de la Conférence intergouvernementale (CIG)]
B4-0742/96, B4-0744/96, B4-0746/96, B4-0751/96, B4-0752/96,
B4-0755/96, B4-0760/96, B4-0833/96
Intervenants: Santer, Dini, Morán López, Green, Martens
Wilfried, Tajani, La Malfa, Puerta, Tamino, Dell'Alba, Bonde,
Muscardini, Colajanni, D'Andrea, Collins Gerard, Moretti,
Bertinotti, Ullmann, Saint-Pierre, Berthu, Antony, Medina
Ortega, Brok, Bazin, Watson, Pettinari, Schörling, Malone,
Maij-Weggen, Garosci, Capucho, David, Lambrias,
Neyts-Uyttebroeck, Guigou, Rack, Iivari, Nassauer, Meier,
Herman, Lööw, Menrad, De Giovanni, Schulz, Schäfer, Tsatsos,
Pery, OOMEN-RUIJTEN RIA, Caudron Gérard, Theonas,
Cushnahan, Wibe, Wolf
D1132 Primes d'abandon définitif de superficies viticoles
(modification du règlement (CEE) n. 1442/88 relatif à l'octroi de
ces primes pour les campagnes viticoles 1988/89 à 1995/96 procédure de consultation) [La proposition de règlement avait été
renvoyée en commission/PE le 23.05.1996 (article 59, § 3, du
règlement/PE). Vote: le PE rejette la proposition de la
Intervenants: Santini, Kinnock Neil, Fantuzzi, Pery, Jacob
D1133 Reconstruction de l'ex-Yougoslavie (communication de
la Commission européenne: -Assistance humanitaire:
perspectives et orientations. -Contributions financières de l'Union
européenne à cette reconstruction. -Gestion de l'aide de l'UE et
coordination de l'aide internationale)
A4-0178/96, C4-0535/95, C4-0595/95, C4-0608/95, C4-0519/95
Intervenants: Alavanos, Mendiluce Pereiro, Giansily, Titley,
Ferrer, Maij-Weggen, Müller Edith, Miranda De Lage, Hoff,
Pack, Caligaris, Bertens, Theonas, Aelvoet, Pradier, van der
Waal, Antony, Willockx, Oostlander, Baldi, Cars, Wiersma,
Kittelmann, Imbeni, Tillich, Kouchner, Blak, Broek,
OOMEN-RUIJTEN RIA, de Vries, Roth, Gutiérrez Díaz,
Anastassopoulos, Lang Carl, Fassino
D1134 Fourniture d'une assistance aux nouveaux Etats
indépendants (NEI) et à la Mongolie dans l'effort
d'assainissement et de redressement de leur économie [procédure
de concertation prévue dans la Déclaration commune du
4.03.1975 du PE, du Conseil et de la Commission, relative à
l'orientation commune arrêtée par le Conseil, en vue de
l'adoption d'un règlement du Conseil (EURATOM-CE)]
Intervenants: Pex, Myller, De Clercq, NußBaumer, Mann
Erika, Broek, Posselt, Schroedter, Fassino
D1135 Liberté de circulation des personnes dans le contexte
de l'Union nordique des passeports, de l'Espace économique
européen et des pays signataires de la Convention de
Schengen. Conclusions du Sommet des Etats de la mer
Baltique (de Visby) des 3 et 4 mai 1996 à Gotland (Suède)
[vingt questions orales au Conseil et à la Commission]
B4-0450/96, B4-0562/96, B4-0563/96, B4-0564/96,
B4-0565/96, B4-0568/96, B4-0569/96, B4-0570/96,
B4-0664/96, B4-0667/96, B4-0668/96, B4-0669/96,
B4-0447/96, B4-0448/96, B4-0665/96, B4-0666/96,
B4-0670/96, B4-0728/96, B4-0743/96, B4-0753/96,
B4-0754/96, B4-0756/96, B4-0759/96, B4-0761/96
Intervenants: Rehn Olli, Cederschiöld, Van Lancker, Hautala,
Krarup, Dell'Alba, Sjöstedt, Burenstam Linder, Lindholm,
Caccavale, Monti, Iivari, Kristoffersen, Schaffner, Lööw, Blot,
Elliott, Gahrton, Holm, Lindholm, Schörling, Wibe, Fassino
D1136 Mesures d'accompagnement financières et techniques
(MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales
dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (procédure de
consultation)
Intervenants: Barón Crespo, Fabra Vallés, Green,
Dimitrakopoulos, Porto, Blot, Marín Manuel, Caudron
Gérard
D1137 Prescriptions minimales visant à améliorer la
protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs
susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives
Intervenants: Mather, Papakyriazis, Mann Thomas,
Stenius-Kaukonen, Flynn, Blak
D1138 Protection des travailleurs contre les risques liés à
l'exposition à des agents cancérigènes au travail (première
modification de la directive 90/394/CEE) [procédure de
Intervenants: Stenius-Kaukonen, Lannoye, Skinner, Schörling,
Blak, Flynn, Holm
européen__ [proposition de modification de l'ordre du jour de
la séance/PE du 3.07.1996: ajout d'une discussion commune
sur trois questions orales des groupes PSE et PPE, à la
Commission, sur la période transitoire de quatre ans, accordée
aux trois nouveaux Etats membres (Autriche, Suède et
Finlande), en ce qui concerne certaines dispositions
communautaires relatives à l'environnement. Le PE marque
son accord sur cette proposition]
Intervenants: Pery
européen [calendrier budgétaire: délais de dépôt
d'amendements en première lecture au projet de budget
général des CE pour l'exercice 1997 (le débat budgétaire aura
lieu le mardi 22. 10.1996 et le vote le jeudi 24.10.1996)]
Intervenants: Pery
D1141 Présentation du rapport annuel d'activité (1995) du
Médiateur européen, par M.J. Söderman, médiateur européen.
Rapport sur le rapport d'activité annuel (1995) du médiateur
de l'Union européenne (médiateur européen)
Intervenants: Ahern, Marín Manuel, Newman, Perry, Santini,
Dybkjær, Gutiérrez Díaz, Tamino, Leperre-Verrier, Striby,
Paakkinen, Toivonen, Barros Moura, Blak, Papakyriazis,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Hautala, Krarup, Titley, Söderman
Tome 2/69
D1142 Communication de la Commission européenne: trafic
D1151 Système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP
illicite de substances radioactives et de matières nucléaires
Intervenants: Schulz, Chichester, GrossetÊTe, Gahrton, Smith
Alex, Posselt, Caccavale, Wiebenga, Bloch von Blottnitz,
Blokland, Stirbois Marie-France, Mombaur, Fitzsimons,
Heinisch, Lukas, Marín Manuel
traditionnels de bananes (modification du règlement (CE) n.
2686/94 - procédure de coopération, première lecture)
Intervenants: Castagnede, Fernández Martín, Wulf-Mathies,
Taubira-Delannon
D1143 Déroulement des élections en Albanie (16.06.1996)
établissant les dispositions particulières relatives aux vins de
qualité produits dans des régions déterminées. II. modification
du règlement (CEE) n. 2332/92 relatif aux vins mousseux
produits dans la CE) [procédure de consultation]
Intervenants: Klass, Hallam, Redondo Jiménez, Santini,
Teverson, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Martinez,
Lulling, Martin Philippe-Armand, Gasoliba I Böhm, Linser,
Bébéar, Wulf-Mathies, Pomes Ruiz, Pery, Striby
B4-0791/96, B4-0794/96, B4-0813/96, B4-0826/96
Intervenants: Daskalaki, Bertens, Hoff, Dell'Alba, Novo, Tamino,
Pack, Wiersma, von Habsburg, Caccavale, Marín Manuel
D1144 Elections en Bosnie-Herzégovine (qui auront lieu le
14.09. 1996)
Intervenants: Bertens, Oostlander, Marín Manuel
B4-0785/96, B4-0806/96, B4-0819/96, B4-0831/96, B4-0764/96,
B4-0777/96, B4-0800/96, B4-0817/96, B4-0825/96, B4-0737/96,
B4-0787/96, B4-0799/96, B4-0815/96, B4-0827/96, B4-0740/96,
B4-0801/96, B4-0822/96, B4-0832/96, B4-0769/96, B4-0797/96,
B4-0820/96, B4-0828/96, B4-0762/96, B4-0795/96
Intervenants: Costa Neves, Marinho, Silva Vieira, Ribeiro
Sérgio, McKenna, Lucas Pires, d'Ancona, Telkämper,
André-Léonard, Taubira-Delannon, Pettinari, Maij-Weggen,
Moorhouse, Newens, Pailler, Aelvoet, Miranda De Lage,
Gutiérrez Díaz, Kreissl-Dörfler, Tomlinson, Reding, Bertens,
Dupuis, Orlando, van Bladel, von Habsburg, Caccavale, Sierra
González, Holm, Pradier, Le Rachinel, Murphy,
Dimitrakopoulos, Kaklamanis, Goerens, Schroedter, Camisón
Asensio, Eisma, McMillan-Scott, Marín Manuel
D1146 Nouvel essai nucléaire chinois (et négociations relatives
au traité d'interdiction complète des essais nucléaires)
B4-0805/96, B4-0812/96, B4-0830/96
Intervenants: Bertens, Malone, Dupuis, Pailler, Aelvoet,
Dell'Alba, McKenna, Dimitrakopoulos
D1147 Situation au Burundi. Assassinat de trois membres du
Comité international de la Croix Rouge (CICR)
B4-0789/96, B4-0798/96, B4-0821/96, B4-0824/96
Intervenants: Sauquillo Pérez Del Arco, Pradier,
André-Léonard, Aelvoet, Pettinari, Günther, Caccavale, Bertens,
van der Waal, Marín Manuel
D1148 Premier rapport de la Commission européenne sur
l'application de la directive relative au blanchiment de capitaux
(91/308/CEE) à soumettre au Parlement européen et au Conseil
UE
Intervenants: Lehne, Miller, Hlavac, Howitt, Mosiek-Urbahn,
Caccavale, Sierra González, Ullmann, Dupuis, Malone,
Toivonen, König, Wulf-Mathies
D1149 Adoption d'un programme pluriannuel pour promouvoir
la diversité linguistique de la CE dans la société de l'information
Intervenants: Mouskouri, Gutiérrez Díaz, Theato, Ahern,
Hawlicek, Thyssen, Daskalaki, Vaz Da Silva, Pailler, Souchet,
Lukas, De Esteban Martin, Gallagher Pat the Cope, Larive,
Mohamed Ali, Imaz San Miguel, Gasoliba I Böhm,
Wulf-Mathies, de Vries, Schleicher, Ferrer, Posselt
[calendrier budgétaire: délais de dépôt d'amendements
concernant le projet de budget rectificatif et supplémentaire
(BRS) n. 1 pour l'exercice 1996 (débat: 17. 07.1996; vote:
18.07.1996)]
D1152 Vins (I. modification du règlement (CEE) n. 823/87,
D1153 Initiative communautaire en faveur de l'horticulture
ornementale (question orale à la Commission)
Intervenants: Filippi Livio, Wulf-Mathies, Sonneveld, Silva
Vieira, Mulder, van der Waal, Vallvé, Kestelijn-Sierens,
Hulthén, Waidelich, Wibe
D1154 Annulation de la décision 94/939/CE relative à
l'attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à la
République slovaque (procédure de consultation)
Intervenants: Konecny, Boesch, Posselt, Bertens, van Dijk,
van der Waal, NußBaumer, Wulf-Mathies
D1155 Produits de la pêche, originaires de Ceuta (ouverture
et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires)
Intervenants: Valdivielso De Cué, Bertens, Mohamed Ali,
Wulf-Mathies, von Habsburg
européen (Déclaration commune des Présidents du Parlement
européen et de la Commission européenne sur le programme
législatif et autres activités pour 1996)
D1157 Questions politiques urgentes [communication (suivie
de questions) du Président de la Commission européenne sur
la réunion du G7 (Lyon, 27-29.06.1996)]
Intervenants: Santer, Banotti, Imbeni, Pasty, Hoff, Marset
Campos, Gredler, Wolf, Reding, Berthu, Metten, Pack,
Morris, Lindqvist, Friedrich Ingo
D1158 Rapport du Président en exercice du Conseil
européen et déclaration du Président de la Commission
européenne sur la réunion du Conseil européen des 21 et 22
juin 1996 à Florence. Déclaration du Président en exercice du
Conseil UE sur le semestre d'activité de la Présidence italienne
(01.01-30.06.1996)
B4-0865/96, B4-0866/96, B4-0867/96, B4-0868/96
Intervenants: Santer, Dini, Green, Castagnetti, Ligabue,
Spaak, Pettinari, Roth, Dell'Alba, van der Waal, Muscardini,
Colajanni, Méndez De Vigo Iñigo, Garosci, La Malfa,
Bertinotti, Ripa Di Meana, Sainjon, NußBaumer, Medina
Ortega, Brok, Collins Gerard, Moretti, Theonas, Cellai,
Iivari, Pronk, Cabrol, Watson, Martinez, Boesch, Palacio
Vallelersundi, Malone, Mombaur, van Velzen, Sarlis, De
Giovanni, Bontempi, Wynn, Hendrick, Manzella, Barros
Moura, Piecyk, Berthu, Ribeiro Sérgio, Prodi
D1159 Période transitoire de quatre ans accordée à la Suède,
à la Finlande et à l'Autriche, lors de leur adhésion à l'Union
européenne en 1995, en ce qui concerne les normes plus
Tome 2/70
rigoureuses de ces Pays en matière d'environnement (huit
questions orales à la Commission)
B4-0676/96, B4-0677/96, B4-0678/96, B4-0679/96, B4-0680/96,
B4-0834/96, B4-0835/96, B4-0836/96, B4-0837/96, B4-0858/96,
B4-0859/96, B4-0860/96
Intervenants: Hautala, Graenitz, Rübig, Ryynänen, Sjöstedt,
Bjerregaard, Myller, Carlsson, Gredler, Stenius-Kaukonen,
Hulthén, Gahrton, Ahlqvist, Theorin, Wibe
D1160 Rapport du groupe d'experts indépendants de
simplification des textes législatifs, réglementaires et
administratifs de la CE ("déréglementation")
Intervenants: Murphy, Mosiek-Urbahn, Andersson Jan, Pollack,
Hlavac, Palacio Vallelersundi, Wijsenbeek, Sierra González,
Ullmann, Nordmann, Peijs, Bjerregaard, Eriksson, Sjöstedt,
Svensson Jörn, Lindholm, Lindqvist, Rovsing
D1161 Plan d'action de la CE pour la promotion des énergies
renouvelables
Intervenants: Mombaur, McNally, Robles Piquer, Silva Vieira,
Plooij-Van Gorsel, Ahern, Lukas, Gredler, Papoutsis, Caudron
Gérard, Fayot, Lindqvist, Rovsing, Theonas
D1162 Suivi de la Conférence internationale du Caire sur la
population et le développement (5-13.09.1994)
Intervenants: Fouque, Eisma, Gröner, Bennasar Tous, Andrews
Niall, Sornosa Martínez, van Dijk, Seillier, Kokkola, Marín
Manuel, Caudron Gérard, Lindholm
D1163 Non-participation des femmes originaires de certains
Pays aux Jeux olympiques d'Atlanta, USA (question orale à la
Commission)
Intervenants: van Dijk, van Putten, Marín Manuel, Gröner,
Mouskouri, Larive, Mann Thomas, Fouque, Caudron Gérard
D1164 Intervention pour fait personnel d'un député/PE (sur la
base de l'article 108 du règlement/PE) à la suite des propos tenus
à son sujet par le Président de la Commission européenne, dans
la réponse à la question qu'il lui avait posée (séance/PE du
3.07.1996)
Intervenants: Wolf, Herman, Gutiérrez Díaz
D1165 Deuxième rapport de la Commission européenne sur la
mise en oeuvre de la décision relative à l'octroi, par la CE, de
bonifications d'intérêt sur les prêts que la BEI accorde aux petites
et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme
temporaire de prêt (mécanisme PME). Communication de la
Commission concernant la faisabilité de la création d'un marché
européen des capitaux pour les jeunes sociétés entrepreneuriales
de croissance rapide. Recommandation de la Commission
concernant les délais de paiement dans les transactions
commerciales. Rapport de la Commission sur le fonctionnement
futur des réseaux d'information et de coopération dans le cadre
de la politique d'entreprise
C4-0486/95, A4-0161/96, C4-0198/95, A4-0185/96, C4-0012/96
Intervenants: Ewing, Harrison, Valdivielso De Cué, Kranidiotis,
Hendrick, Rönnholm, Peijs, Giansily, Gasoliba I Böhm,
Svensson Jörn, Soltwedel-Schäfer, Macartney, Blokland,
NußBaumer, Añoveros Trias de Bes, Howitt, Thyssen, Garosci,
Kestelijn-Sierens, Theonas, Hautala, Murphy, Carlsson, Watson,
Le Rachinel, Tappin, McCarthy, Speciale, Papoutsis, Titley
D1166 Communication de la Commission européenne: trafic
illicite de substances radioactives et de matières nucléaires (Vote;
v. débat: 20.06.1996: report du vote)
Intervenants: Fontaine, Posselt, Caudron Gérard, Eriksson,
Sjöstedt, Svensson Jörn, Holm, Jensen Kirsten, Blak,
Kreissl-Dörfler
[à l'occasion du premier anniversaire de la chute de
Srebrenica, Bosnie, en juillet 1995 (8000 personnes portées
disparues)]
D1168 Intervention d'un député/PE [il s'élève contre la
construction d'un mur de béton qui occulte la vue dans
certains bureaux de l'IPE II, à Strasbourg (actuellement
octroyés au Parlement européen pendant ses périodes de
session)]
Intervenants: Spencer, Fontaine, Ahern
D1169 Intervention d'un député/PE (dégradation de la
situation en Irlande du Nord et derniers attentats commis dans
cette région)
Intervenants: Crowley, Fontaine, Ahern
D1170 Modification de l'ordre des travaux du Parlement
européen [le groupe PPE demande la réinscription du
deuxième rapport Nordmann sur la modification de l'annexe
I du règlement/PE concernant la transparence et les intérêts
financiers des membres du PE (doc. A4-0177/96). Le PE
approuve cette demande]
Intervenants: Fontaine, Martens Wilfried, de Vries, Green,
Puerta, Aelvoet, Fabre-Aubrespy, Pasty, Lalumiere Catherine,
Nordmann
D1171 Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses (procédure de
Intervenants: Bowe, Schleicher, Baldi, Eisma, Papayannakis,
McKenna, Ewing, Blokland, Trakatellis, Bjerregaard,
Ephremidis
D1172 Coordination des procédures de passation des
marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports
et des télécommunications (modification de la directive
93/38/CEE - procédure de codécision, première lecture) [le
16.07.1996: vote du PE, qui rejette la proposition de la
Commission européenne. Renvoi de ce document à la
commission/PE compétente, conformément à l'article 59, § 3,
du règlement/ PE]
Intervenants: Langen, Tappin, Giansily, Hautala, Katiforis,
Monti, von Wogau, Lindqvist
D1173 Produits viti-vinicoles (modification du règlement
(CEE) n. 1601/91 établissant les règles générales relatives à la
définition, à la désignation et à la présentation des vins
aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des
cocktails aromatisés de ces produits) [procédure de
codécision, deuxième lecture]
Intervenants: Martin Philippe-Armand, Lulling, Cunha,
Barthet-Mayer, Schreiner, Lindqvist, Fischler
D1174 Accès au marché de l'assistance en escale dans les
aéroports de la CE (procédure de coopération, deuxième
lecture)
Intervenants: Seal, Simpson Brian, Jarzembowski, Donnay,
Wijsenbeek, Moreau Gisèle, Sánchez García, van der Waal,
Bellere', Lüttge Günter, Mann Thomas, Alavanos, Lukas,
Farthofer, McIntosh, Theonas, Malone, Stenmarck, Sarlis,
Cornelissen, Kinnock Neil, Pery, Martinez, Ahlqvist, Andersson
Jan, Lööw, Waidelich, Bernardini, McKenna, Nicholson,
Theorin, Wibe
D1175 Intervention d'un député/PE (Eindhoven, Pays-Bas:
accident d'un avion militaire, le 15.07.1996, dans lequel 32
personnes ont trouvé la mort)
Intervenants: Cornelissen, Pery
D1176 Suppression des restrictions au déplacement et au séjour
des travailleurs des EM et de leur famille à l'intérieur de la CE
(modification de la directive 68/360/CEE); suppression des
restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des EM
à l'intérieur de la CE en matière d'établissement et de prestation
de services (modification de la directive 73/148/CEE) [procédure
de codécision, première lecture]. Suppression des contrôles sur
les personnes aux frontières intérieures (procédure de
consultation). Droit des ressortissants des pays tiers de voyager
à l'intérieur de la CE (procédure de consultation) [le PE approuve
la demande de renvoi en commission des trois rapports]
C4-0468/95, A4-0218/96, C4-0420/95
Intervenants: Lehne, Ford, Linzer, Oddy, Martin David W.,
Gil-Robles Gil-Delgado, Caccavale, Schulz, Nassauer,
Schaffner, Wiebenga, Sierra González, Roth, Pradier, Berthu,
Marinho, Voggenhuber, Lukas, White, Van Lancker, Elliott,
Blak, Monti
sur la politique d'information de la Commission depuis 1988
concernant l'ESB, ainsi que les mesures prises pour rendre
efficace l'interdiction d'exportation et éradiquer la maladie
B4-0897/96, B4-0911/96, B4-0916/96, B4-0922/96, B4-0888/96
Intervenants: Santer, Fayot, Böge, Pasty, Mulder, Puerta,
Graefe zu Baringdorf, Lalumiere Catherine, de Villiers,
Martinez, Collins Kenneth, Plumb,, Watson, Bellere', Colino
Salamanca, Fischler, Santini, Berthu, Bonde, Boogerd-Quaak,
Caudron Gérard, Nicholson, Poisson
D1178 Orientations communautaires pour le développement du
réseau transeuropéen de transport (procédure de codécision,
trosième lecture)
Intervenants: Piecyk, Simpson Brian, Sarlis, Kaklamanis,
Farassino, Eriksson, van Dijk, Dell'Alba, NußBaumer, Imbeni,
Fontaine, Donnay, Rehn Olli, Puerta, Tamino, Bellere', Lüttge
Günter, Sisó Cruellas, Santini, Porto, Alavanos, Le Rachinel,
Farthofer, Jarzembowski, Gallagher Pat the Cope, Castricum,
Schierhuber, Sindal, Bourlanges, Pollack, Rönnholm,
Langenhagen, Watts, Izquierdo Collado, Torres Marques,
Baldarelli, Cornelissen, Kinnock Neil, Schroedter, Trizza,
Gollnisch, Vinci Luigi, Pettinari, Sjöstedt, Manisco,
Stenius-Kaukonen, Iversen, GirÃO Pereira, Holm, Ripa Di
Meana, Wijsenbeek
D1179 Projet de convention pour la protection des droits de
l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des
applications de la biologie et de la médecine (convention sur la
bioéthique)
Intervenants: Pelttari, Tannert, Cot, Liese, Pompidou, Monfils,
Stenius-Kaukonen, Ullmann, Lalumiere Catherine, van der
Waal, Amadeo, Gebhardt, Jouppila, Florio, Ryynänen, Marset
Campos, Marinucci, Castagnetti, Mezzaroma, Plooij-Van
Gorsel, Sierra González, Barzanti, Heinisch, Cresson, Palacio
Vallelersundi, Poisson, Gollnisch, Breyer, Seillier, Ahern,
Hautala, Holm, Lindholm, Ripa Di Meana, Roth, Tamino,
Theonas, Vaz Da Silva, Wolf
D1180 Deuxième rapport sur la modification de l'annexe I du
règlement/PE concernant la transparence et les intérêts financiers
des membres du PE. Deuxième rapport sur les groupes d'intérêts
auprès du PE (modification de l'article 9 du règlement/PE et
insertion d'une nouvelle annexe IX)
Tome 2/71
Intervenants: Nordmann, Ford, Gil-Robles Gil-Delgado,
Chanterie,
Metten,
Donnelly
Brendan,
Aelvoet,
Fabre-Aubrespy, Vecchi, Rack, Moretti, Sjöstedt, Hautala,
Bonde, Iivari, Thyssen, Lindqvist, Voggenhuber, De Coene,
Blak, Fayot, Hänsch, Wibe, de Brémond d'Ars, Caudron
Gérard, Darras, Eriksson, Holm, Schörling, Iversen, Miranda
Da Silva, Vanhecke, Vaz Da Silva
relancer la restructuration sidérurgique communautaire
Intervenants: Caudron Gérard, Fayot, Peijs, Giansily, Ribeiro
Sérgio, Wolf, Sainjon, de Rose, Schreiner, Desama, Imaz San
Miguel, García Arias, Sindal, Bangemann, Theonas,
Schörling
D1182 Ensemble d'orientations pour les réseaux
transeuropéens de télécommunications (procédure de
Intervenants: Hoppenstedt, Giansily, Lindqvist, Malerba,
Bangemann, Rovsing
les équipements sous pression (procédure de codécision,
deuxième lecture)
Intervenants: Meier, Konrad, Bangemann, Rovsing, Wibe
D1184 Eloge funèbre (hommage, au nom du Parlement
européen, à la mémoire de M. Andreas Papandreou, ancien
Premier ministre grec, décédé le 23 juin 1996)
D1185 Intervention pour fait personnel d'un député/PE (sur
la base de l'article 108, § 1, du règlement/PE) à la suite d'une
intervention d'un membre de la Commission européenne,
intervention qu'il estime injurieuse à son égard, dans le débat
du 16.07.1996 sur le rapport A4-0232/96 (réseau
transeuropéen de transport)
Intervenants: Bourlanges, Hänsch
sur le programme d'activité de la Présidence irlandaise
(01.07-31. 12.1996)
Intervenants: Hänsch, Malone, Banotti, Collins Gerard, de
Vries, Puerta, Roth, Ewing, Parigi, Roubatis, Poettering, Cox,
McKenna, Martinez, Paakkinen, Maij-Weggen, Ahern, Lukas,
Hawlicek, McCartin, van Velzen, Herman, Donnelly Alan
John, Gillis, Schulz, Nicholson, Sakellariou, Peijs, Miranda
De Lage, Green, Spring
D1187 Progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la politique
étrangère et de sécurité commune (PESC) [janvier-décembre
1995]
Intervenants: Fernández-Albor, Konecny, Boesch, Hlavac,
Graenitz, Crepaz, Meier, Hawlicek, Ahlqvist, Andersson Jan,
Lööw, Theorin, Waidelich, Cushnahan, Eriksson, Sjöstedt,
Gahrton, Holm, Lindholm, Schörling, Järvilahti, Lindqvist,
Olsson, Pelttari, Ryynänen, Barón Crespo, Kristoffersen,
Collins Gerard, Bertens, Aelvoet, Souchet, Iivari, Cabrol,
Rehn Rouva Elisabeth, Wiersma, Graziani Antonio, De Melo,
König, Väyrynen, Titley, Goerens, Kranidiotis, Newens,
Rocard, Robles Piquer, Blot, Broek, Jung Wolfgang, Mitchell,
Spring
D1188 Heure des votes (Le Président du Parlement européen
propose de modifier l'ordre de vote: le PE marque son accord
sur cette proposition)
Tome 2/72
D1189 Fixation du calendrier pour les périodes de session du
D1197 Rapport spécial n. 3/95 de la Cour des comptes CE sur
Parlement européen pour 1997 (vote; v. débat: 18.06.1996)
Intervenants: Hänsch, Wurtz, Striby, Fabre-Aubrespy, Pasty,
Blot, Muscardini, McMillan-Scott, Crowley, Ahern,
Cohn-Bendit, Gollnisch, Cassidy
la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par
l'organisation de marché dans le secteur des viandes ovine et
caprine
Intervenants: McCartin, Tappin, De Silguy, Martinez, Jensen
Kirsten, Blak, Sindal
les grandes orientations des politiques économiques des Etats
membres et de la CE
Intervenants: Donnelly Alan John, Cassidy, Garosci, Gasoliba
I Böhm, Theonas, Hautala, Castagnede, Randzio-Plath, Imaz
San Miguel, Gallagher Pat the Cope, Watson, Jové Peres,
Voggenhuber, Willockx, McCartin, Cox, Ribeiro Sérgio, Malone,
Katiforis, Torres Marques, De Silguy, Quinn
[Proposition de décision de la Conférence des Présidents du PE
(article 136 du règlement/PE) portant constitution d'une
commission/PE temporaire d'enquête chargée d'examiner les
allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans
l'application du droit communautaire en matière d'ESB, sans
préjudice des compétences des juridictions communautaires et
nationales]
Intervenants: Fontana
D1192 Enlèvement d'enfants (issus de mariages contractés entre
ressortissants de deux Etats membres de la CE) [questions orales
au Conseil et à la Commission]
B4-0870/96
Intervenants: Banotti, Gradin, Zimmermann, Colombo Svevo,
Todini, Larive, Ahern, Leperre-Verrier, Angelilli, Newman,
Andrews Niall, Gröner, Torres Couto, Malone, Ephremidis,
Jensen Kirsten, Blak, Sindal, Sornosa Martínez, Mitchell
D1193 Mise en place de la phase définitive de l'Union
douanière CE-Turquie (procédure d'adoption de la position
communautaire au sein du Comité mixte) [procédure de
consultation]
Intervenants: Schwaiger, Kranidiotis, Gredler, Kreissl-Dörfler,
Fabre-Aubrespy, Konecny, Schreiner, Kouchner, Iivari,
Liikanen, Ahlqvist, Theorin, Waidelich, Lindqvist
D1194 Projet de budget (communautaire) rectificatif et
supplémentaire n. 1 pour l'exercice 1996
Intervenants: Miranda Da Silva, Wynn, Tillich, Giansily, Müller
Edith, Fabre-Aubrespy, Ghilardotti, Samland, Boesch, Liikanen,
Telkämper
D1195 "Procédure ad hoc" pour le budget (communautaire)
1997, prévue à l'annexe II relative à la collaboration
interinstitutionnelle en matière budgétaire de l'accord
interinstitutionnel du 29.10.1993, sur la discipline budgétaire et
l'amélioration de la procédure budgétaire
Intervenants: Brinkhorst, Wilson, Wynn, Giansily, Miranda Da
Silva, des Places, Le Gallou, Pronk, van der Waal, Wolf, König,
Martin Philippe-Armand, Liikanen, Fabre-Aubrespy, Poisson,
Souchet
D1196 Garantie de la CE à la BEI en cas de pertes résultant de
prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans les Pays
d'Amérique latine et d'Asie, avec lesquels la CE a conclu des
accords de coopération (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili,
Colombie, Costa Rica, Equateur, Guatemala, Honduras,
Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, El Salvador,
Uruguay et Venezuela; Bangladesh, Brunei, Chine, Inde,
Indonésie, Macao, Malaisie, Pakistan, Philippines, Singapour,
Sri Lanka, Thaïlande et Vietnam) [procédure de consultation]
Intervenants: Tomlinson, König, Pronk, De Silguy
[validité du résultat du vote du PE (article 123, § 5, du
règlement/PE) à la suite d'une intervention d'un député/PE (sa
demande de rectifier le procès-verbal/PE du 17.07.1996 en ce
qui concerne son vote (même date) sur l'amendement 27 du
débat sur la fixation du calendrier pour les périodes de session
du Parlement européen pour 1997)]
Intervenants: Imbeni, Fouque, Striby, Pasty, Fabre-Aubrespy,
Gollnisch, Guinebertiere, Vecchi, McMillan-Scott, Hallam,
Megahy, de Villiers, OOMEN-RUIJTEN RIA
D1199 Intervention d'un député/PE (un avion au départ de
New York à destination de Paris s'est abîmé en mer, pendant
la nuit, au large des côtes américaines. Environ 200 personnes
les victimes)
Intervenants: Cornelissen, Imbeni
D1200 Intervention d'un député/PE [Tunisie: résolution du
PE, du 23.05.1996, sur les droits de l'homme dans ce pays:
protestation pour l'arrestation du député tunisien Chamari,
condamné le 17.07.1996 à cinq ans de prison ferme]
Intervenants: Pailler, Lindeperg
D1201 Modification de l'ordre du jour de la séance/PE du 4
septembre 1996 [afin de permettre au Conseil UE de prendre
une décision, lors de sa session des 16-17.09.1996, la
Présidence du Parlement européen propose d'ajouter, à la fin
de l'ordre du jour de la séance/PE du 4.09.1996, le rapport
A4-0233/96 (régime d'aide aux producteurs de certaines
agrumes et OCM dans le secteur des fruits et légumes). Le PE
marque son accord sur cette proposition]
D1202 Coopération au développement avec l'Afrique du Sud
(adoption de la proposition de règlement (CE) du Conseil)
Intervenants: Günther, Kinnock Glenys, Maij-Weggen,
Aelvoet, Macartney, NußBaumer, Baldi, McGowan, Corrie,
Torres Couto, Stasi, Vecchi, De Deus Pinheiro
D1203 Respect des droits de l'homme dans l'Union
européenne en 1994
Intervenants: De Esteban Martin, Schulz, Roth
D1204 Aide à la réhabilitation/reconstruction en BosnieHerzégovine, en Croatie, en République fédérale de
Yougoslavie et dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine (procédure de consultation)
Intervenants: Cars, Müller Edith, Wiersma, Oostlander,
Bertens, Aelvoet, Pack, De Silguy, Posselt
D1205 Arrêt des essais nucléaires [négociations concernant
le traité d'interdiction totale des essais nucléaires (CTBT)]
B4-0935/96, B4-0945/96, B4-0950/96
Intervenants: Macartney, Marset Campos, Ahern, Bertens,
Wiersma, De Silguy
D1206 Nécessité d'arrêter les personnes accusées de crime de
guerre en ex-Yougoslavie
Intervenants: Cars, Stewart-Clark,, Konecny, Laurila, Dupuis,
De Silguy
Tome 2/73
B4-0899/96, B4-0919/96, B4-0924/96, B4-0944/96, B4-0949/96,
B4-0959/96, B4-0874/96, B4-0927/96, B4-0940/96, B4-0892/96,
B4-0917/96, B4-0930/96, B4-0885/96, B4-0906/96, B4-0937/96,
B4-0876/96, B4-0955/96
Intervenants: Bertens, Kristoffersen, Baldi, Leperre-Verrier,
Pettinari, Telkämper, Kinnock Glenys, Jensen Kirsten, d'Ancona,
Green, Hatzidakis, Rosado Fernandes, Goerens, Howitt, Banotti,
Hyland, Elmalan, Gahrton, Izquierdo Rojo, Cars, von Habsburg,
De Silguy, Moorhouse
1996
D1208 Rôle de Taïwan dans les organisations internationales
B4-0926/96
Intervenants: Nordmann, Laurila, Dupuis, Kreissl-Dörfler, van
Bladel, Lenz, Gollnisch, Pex, De Silguy, d'Ancona
(condamnation des meurtres d'enfants commis en Belgique)
D1209 Situation en Tchétchénie (escalade des attaques
militaires russes)
B4-0925/96, B4-0948/96, B4-0951/96
Intervenants: Bertens, Pettinari, Schroedter, Krehl, von
Habsburg, González Álvarez, De Silguy
D1210 Délibérations de la commission/PE des pétitions au
cours de l'année parlementaire 1995-1996
Intervenants: Gutiérrez Díaz, Schmidbauer, Chanterie, Bertens,
Tamino, Striby, Newman, Santini, De Silguy, Pex
D1211 CE-Israël: conclusion de l'accord de coopération
scientifique et technique (procédure de consultation)
Intervenants: Stockmann, Caudron Gérard, Quisthoudt-Rowohl,
Malerba, Plooij-Van Gorsel, Holm, Ford, Heinisch, De Silguy
arables (dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de
terres pour la campagne 1997/1998, au règlement (CEE) n.
1765/92 instituant ce régime) [procédure de consultation]
Intervenants: Gillis, Goepel, Martin Philippe-Armand, Graefe zu
Baringdorf, Barthet-Mayer, des Places, Martinez, Hallam, Funk,
Hardstaff, Papoutsis
D1213 Unité de compte et taux de conversion à appliquer dans
le cadre de la politique agricole commune (modification du
Intervenants: Jacob, Santini, Marset Campos, des Places, Martin
Philippe-Armand, Papoutsis
D1214 Fixation d'une prime supplémentaire payable aux
producteurs de viande ovine de zones non défavorisées de
l'Irlande et du Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord
Intervenants: Gillis, McCartin, Hyland, Rehn Olli, Graefe zu
Baringdorf, Papoutsis, Ahlqvist, Theorin
D1215 CEE-Principauté d'Andorre: conclusion du protocole à
l'accord sous forme d'échange de lettres, à la suite de l'adhésion
de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
Intervenants: Posselt, Gasoliba I Böhm, Papoutsis
D1216 Intervention d'un député/PE [son explication de vote au
sujet du vote (le 17.07.1996: fixation du calendrier des périodes
de session du PE pour 1997) par lequel le Parlement européen a
maintenu la séance du vendredi pour les périodes de session à
Strasbourg]
Intervenants: Hallam, Gutiérrez Díaz, Lulling, McCartin,
Posselt, Papoutsis
D1217 Eloge funèbre [hommage à la mémoire de M.
Kenneth Stewart, membre du Parlement européen (décédé le
2.09.1996)]
D1219 Questions politiques urgentes
Intervenants: Brittan,, De Clercq, Donnelly Alan John, Pex,
Mann Erika, Santini, Antony, Cassidy, Kreissl-Dörfler,
González Álvarez, Rack, Newens, van der Waal, Kittelmann,
Kerr, Robles Piquer, McGowan
D1220 Abus sur les enfants
Intervenants: Brittan,, Dury, Chanterie, Hermange,
André-Léonard, Pailler, Lannoye, Vandemeulebroucke,
Blokland, Parigi, De Coene, Casini Carlo, Todini, Monfils,
Sornosa Martínez, Leperre-Verrier, Seillier, Vanhecke,
Andrews Niall, Pettinari
D1221 Services publics
Intervenants: Van Miert, Fayot, Pronk, Schaffner, Wijsenbeek,
Ribeiro Sérgio, Green, Wolf, Lalumiere Catherine, Berthu,
Desama, Herman, Cox, Bowe, Beres, Tongue
D1222 Sixième rapport annuel de la Commission
européenne sur la mise en oeuvre des Fonds structurels en
1994
Intervenants: Teverson, Ribeiro Sérgio, McCarthy, Berend,
Costa Neves, Sierra González, Schroedter, Antony, Speciale,
Rusanen, NußBaumer, Myller, Hatzidakis, Howitt, Valverde
López, Rack, Wulf-Mathies, Lindqvist
D1223 Cadre communautaire d'appui pour la Grèce Problèmes de développement au Portugal et en Espagne
C4-0054/96, A4-0163/96, C4-0053/96
Intervenants: Klironomos, Chichester, Sierra González,
Crowley, Lage, Hatzidakis, GirÃO Pereira, Costa Neves,
Novo, Schroedter, Sánchez García, Frutos Gama, Campoy
Zueco, Vallvé, Lucas Pires, Valverde López, Wulf-Mathies,
Ephremidis, Wibe
D1224 TVA (procédure de consultation)
Intervenants: Langen, Metten, Friedrich Ingo, Svensson Jörn,
Wibe, Monti, Holm
D1225 Permis de conduire (procédure de coopération,
première lecture)
Intervenants: Farassino, Farthofer, Stenmarck, van der Waal,
Watts, Ferber, Koch, Kinnock Neil
D1226 Sécurité des navires à passagers (procédure de
Intervenants: Stenmarck, Miller, Jarzembowski, Lindqvist,
van der Waal, Watts, Kinnock Neil, Bernardini
D1227 Agrumes, fruits et légumes (procédure de
consultation)
Tome 2/74
Intervenants: Colino Salamanca, Redondo Jiménez, Santini,
Kinnock Neil, Wibe
D1228 Rapport annuel 1995 (de la Commission européenne)
sur les activités de recherche et de développement technologique
de l'UE
Intervenants: Lange Bernd, Quisthoudt-Rowohl, Pompidou,
Plooij-Van Gorsel, Holm, Cresson
D1229 Initiatives locales de développement et d'emploi
Intervenants: Schiedermeier, Kestelijn-Sierens, Schroedter,
Papakyriazis, Vaz Da Silva, Klass, Silva Vieira, Boogerd-Quaak,
Stenius-Kaukonen, Wolf, Van Lancker, Mann Thomas,
Mendonça Nélio, González Álvarez, NußBaumer, Howitt,
Rönnholm, Marinucci, Flynn, Rocard, Vanhecke
D1230 Régime de transit communautaire
Intervenants: Tomlinson, Monti, Wemheuer, Kellett-Bowman
Edward, Rosado Fernandes, Mulder, Müller Edith,
Vandemeulebroucke, Dankert, Garriga Polledo, Theorin
C4-0368/96
Intervenants: van der Waal, Simpson Brian, Grosch,
Wijsenbeek, Tamino, McIntosh, Lindqvist, Cornelissen, Broek,
Holm
D1238 Responsabilité des transporteurs aériens en cas
d'accident (procédure de codécision, première lecture)
Intervenants: Sánchez García, Megahy, McIntosh, Donnay,
Simpson Brian, Broek
D1239 Pesticides (fixation de teneurs maximales pour les
résidus de pesticides: sur et dans les fruits et légumes;
céréales; denrées alimentaires d'origine animale; sur et dans
certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
légumes) (procédure de consultation)
Intervenants: Breyer, Redondo Jiménez, Graenitz, Valverde
López, Cabrol, Olsson, Blokland, Rübig, Bjerregaard,
Amadeo
D1240 Modification du règlement CEE 1765/92 instituant
un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures
arables et abrogeant le règlement CEE 1872/94 (procédure de
Intervenants: Jacob, Wynn, Funk, Graefe zu Baringdorf,
Rocard
D1241 Modification du règlement CEE 2328/91 concernant
[interprétation du règlement/PE (pouvoirs du président de séance
en matière de mise aux voix de textes)]
l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
Intervenants: Jacob, Wynn, Funk, Graefe zu Baringdorf,
Rocard
1996
européen (demande d'inscription, des groupes politiques V et
PPE, de leur question orale respective à la Commission
européenne, sur la Convention sur les droits de l'homme et la
biomédecine) [Le PE approuve la demande: ce point est inscrit
à l'ordre du jour de la séance de vendredi 20.09. 1996]
Intervenants: Hänsch, Roth, OOMEN-RUIJTEN RIA, Cot
européen (intervention d'un député/PE: question de
Chypre/situation politique actuelle en Turquie et mise en oeuvre
de l'union douanière avec ce pays)
Intervenants: Green, OOMEN-RUIJTEN RIA, Hänsch,
Ephremidis
européen (intervention d'un député/PE: suppression
exceptionnelle de l'heure des questions au Conseil)
Intervenants: Hänsch, Stewart-Clark,, Posselt
D1235 Modification du règlement/PE (article 80, § 1:
conclusion de la procédure d'avis conforme)
Intervenants: Wijsenbeek, Ford
D1242 "L'Europe et la société de l'information planétaire Recommandations au Conseil européen" - "Vers la société de
l'information en Europe: un plan d'action" - Livre vert: "Le
droit d'auteur et les droits voisins dans la société de
l'information" - Signature et approbation, au nom de la CE, de
la Convention européenne concernant des questions de droit
d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion
transfrontière par satellite (procédure de consultation)
C4-0354/95, A4-0215/96, C4-0212/96
Intervenants: Herman, Barzanti, Medina Ortega, van Velzen,
Kuhne, Plooij-Van Gorsel, Hallam, Waddington, Argyros,
Mouskouri, Donnelly Alan John, Palacio Vallelersundi,
Garosci, Vaz Da Silva, Svensson Jörn, Hautala, Ewing, de
Rose, Hoppenstedt, Giansily, Teverson, Ullmann, Mann
Erika, Blak, Hendrick, Mohamed Ali, Bangemann, Monti,
Augias, Cushnahan, Wolf, Montesano, Baldarelli
D1243 Rôle de la télévision de service public dans une
société plurimédiatique
Intervenants: Tongue, Barzanti, Hoppenstedt, Guinebertiere,
Vaz Da Silva, Castellina, Tamino, Leperre-Verrier, Kuhne,
Galeote Quecedo, Arroni, Larive, Pailler, Whitehead, Perry,
Ahlqvist, Imaz San Miguel, Junker, Caudron Gérard,
Bangemann, Darras, Bernardini, Gallagher Pat the Cope,
Holm, Lulling, Silva Vieira, Wolf
D1236 Respect des droits de l'homme dans l'Union européenne
(1994)
Intervenants: De Esteban Martin, Schulz, Hänsch, Nassauer,
Andrews Niall, Haarder, Pailler, Roth, Pradier, Berthu, Blot,
Lindeperg, Bazin, Capucho, Colombo Svevo, Caccavale,
Bertens, Mohamed Ali, Leperre-Verrier, van der Waal, Newman,
Cederschiöld, Lindqvist, Manisco, Zimmermann, Terron I Cusi,
Elliott, Broek, Ford, Le Gallou, Jung Wolfgang, Rübig, Caudron
Gérard, Dillen, Eriksson, Sjöstedt, Svensson Jörn, Gahrton,
Lindholm, Schörling, Holm, Ribeiro Sérgio
D1244 Ratio de solvabilité des établissements de crédit
(procédure de codécision, première lecture) [vote; rapport sans
débat: explications de vote)
Intervenants: Mosiek-Urbahn, Fontaine, Jensen Kirsten, Blak
D1237 Transports par chemin de fer, par route et par voie
D1245 Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
navigable (procédure de coopération, deuxième lecture)
entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de
sécurité sociale (modification de la directive 86/378/CEE)
Intervenants: Torres Marques, Van Lancker, Lulling, Garosci,
Larive, van Dijk, Sornosa Martínez, Ahlqvist, Glase, Vaz Da
Silva, Ribeiro Sérgio, Jouppila, Blak, Flynn, Fischler
D1246 Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une
prestation de services (procédure de codécision, deuxième
lecture)
Intervenants: Peter, Hughes, Pronk, d'Aboville Gérard,
Boogerd-Quaak, Stenius-Kaukonen, Wolf, Jensen Lis,
NußBaumer, Crepaz, Schiedermeier, Amadeo, Correia, Konrad,
Flynn, Fayot, Reding, Sjöstedt, Svensson Jörn
D1247 Réduction du temps de travail
Intervenants: Rocard, Fitzgerald, van Velzen, Mann Thomas,
Crowley, Boogerd-Quaak, Stenius-Kaukonen, Schörling,
Vandemeulebroucke, Jensen Lis, Lang Carl, Weiler, Pronk,
Hermange, Cars, Bertinotti, Sainjon, Martinez, Andersson Jan,
Hernandez Mollar, Colli Comelli, Nordmann, Ribeiro Sérgio,
NußBaumer, Cabezón Alonso, Bourlanges, Silva Vieira,
González Álvarez, Schreiner, Iivari, Menrad, Podesta', Mather,
Burenstam Linder, Flynn, Berthu, Burenstam Linder, Carlsson,
Cederschiöld, Stenmarck, Virgin, Correia, Ephremidis, Fayot,
Fourçans, Holm, Lindqvist, Pery, Reding, Rovsing, Rübig,
Sjöstedt, Svensson Jörn, Valverde López, Wibe, Wolf
Tome 2/75
Intervenants: Liikanen, Brinkhorst, Fabra Vallés, Coveney
D1254 Situation en Irak
B4-1027/96, B4-1028/96, B4-1044/96, B4-1064/96
Intervenants: Marín Manuel, Colajanni, Cars, Manisco, Roth,
Macartney, van der Waal, Le Pen, Newens, Parigi, Rübig,
Robles Piquer, Gahrton, Cushnahan, Mitchell
D1255 Situation politique en Turquie. Mise en oeuvre de
l'union douanière avec la Turquie
B4-0988/96, B4-0989/96, B4-0990/96, B4-0991/96
Intervenants:
Broek,
Dimitrakopoulos,
Green,
McMillan-Scott, Caligaris, André-Léonard, Piquet, Roth,
Dupuis, van der Waal, Stirbois Marie-France, Sakellariou,
Lambrias, Crowley, Bertens, Ephremidis, Sandbæk,
Kranidiotis, Moorhouse, Garosci, Goerens, Konecny,
Chanterie, De Melo, Theorin, Langen, Schulz, Caudron
Gérard, Dankert, Rothe, Jensen Kirsten, Tsatsos,
Christodoulou, Bertens, McMillan-Scott, Antony, Cars,
Dillen, Mitchell
D1248 Echange réciproque d'informations et de données
provenant des réseaux et stations individuelles mesurant la
pollution de l'air ambiant dans les EM (procédure de coopération,
deuxième lecture)
Intervenants: Pollack, Myller, Estevan Bolea, Olsson, Rübig,
Bjerregaard, Díez De Rivera Icaza, Rovsing
D1256 Abus sur les enfants (onze questions orales au
Conseil et à la Commission)
B4-0842/96, B4-0846/96, B4-0843/96, B4-0844/96,
B4-0850/96, B4-0845/96, B4-0847/96, B4-0848/96,
B4-0849/96, B4-1000/96, B4-1001/96, B4-1002/96,
B4-1003/96, B4-1004/96, B4-1005/96, B4-1006/96
Intervenants: Todini, André-Léonard, Aelvoet, Dury, Sornosa
Martínez, Banotti, Leperre-Verrier, Seillier, Banotti, Gradin,
De Coene, Colombo Svevo, Hermange, Monfils, Pettinari,
Ahern, Vanhecke, Gröner, Deprez Gérard, Andrews Niall,
Angelilli, Zimmermann, Bennasar Tous, GirÃO Pereira,
Feret, Fouque, Baldi, Roth, Antony, Hallam, Caudron
Gérard, Cushnahan, Dillen, Gahrton, Holm, Lindholm,
Sjöstedt, Schörling, Mitchell
D1249 Modification du règlement (CEE) 259/93 concernant la
D1257 Rapport de la Commission européenne au Conseil sur
surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur,
à l'entrée et à la sortie de la CE (procédure de coopération,
deuxième lecture)
Intervenants: Virgin, Myller, Rübig, Baldi, Pimenta, Gahrton,
Lindqvist, Bjerregaard, Sandbæk, Rovsing
la situation au 30.06.1995 des garanties engageant le budget
général des CE
Intervenants: Tomlinson, Pronk, Müller Edith, Papoutsis,
Sjöstedt
D1250 Protection des espèces de faune et de flore sauvages par
les tabacs manufacturés autres que les cigarettes; taux
d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisés et sur les huiles
minérales
Suite le 19 Septembre 1996, 20 Septembre 1996
Intervenants: von Wogau, Miller, Peijs, Martin
Philippe-Armand, Cox, Svensson Jörn, Hautala, Ewing, des
Places, Metten, Martinez, Lulling, Kestelijn-Sierens,
Blokland, Katiforis, Imaz San Miguel, Wibe, Langen,
Randzio-Plath, Papoutsis, Ahlqvist, Andersson Jan, Lööw,
Theorin, Wibe, Gahrton, Schörling
le contrôle de leur commerce (procédure de coopération,
deuxième lecture)
Intervenants: van Putten, Graenitz, GrossetÊTe, Cabrol, Eisma,
González Álvarez, Bloch von Blottnitz, Blokland, Rübig, Baldi,
Tamino, Silva Vieira, Bjerregaard, Lulling, des Places
D1251 Etat de l'Union européenne
Intervenants: Hänsch, Santer, Green, Martens Wilfried, Collins
Gerard, de Vries, Puerta, Roth, Lalumiere Catherine, de Gaulle,
Muscardini, Görlach, Méndez De Vigo Iñigo, Garosci, Hautala,
Bonde, Antony, Medina Ortega, Argyros, Caligaris,
Voggenhuber, Blot, Hawlicek, Valverde López, Caccavale,
Paakkinen, David, Malone, Bruton
européen (communication de la Présidence du PE: demande du
groupe PPE tendant à remplacer, dans l'ordre du jour de la séance
du jeudi 19.09.1996, le rapport A4-0235/96 par une déclaration
de la Commission européenne sur les élections en Bosnie. Le PE
marque son accord sur cette demande)
D1258 Rapprochement des: taxes frappant les cigarettes et
D1259 Troisième programme pluriannuel pour les petites et
moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (19972000) [procédure de consultation]
Intervenants: Thyssen, Ferber, Harrison, Secchi,
Kestelijn-Sierens, Rönnholm, Peijs, Gallagher Pat the Cope,
Moretti, Garosci, Papoutsis, Caudron Gérard, Gasoliba I
Böhm, Titley
D1260
Interconnexion
dans
le
secteur
des
télécommunications et garantie du service universel et de
l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture
d'un réseau ouvert (ONP) [procédure de codécision, deuxième
lecture]
Tome 2/76
Intervenants: Read, Whitehead, van Velzen W.G., Lindqvist,
Bangemann
D1261 Protection des occupants des véhicules à moteur en cas
de collision frontale et modification de la directive 70/156/ CEE
Intervenants: Donnelly Alan John, Hoppenstedt, Bangemann
D1262 Communication de la Commission européenne sur une
plus large utilisation de la normalisation dans la politique
communautaire
Intervenants: Meier, Pex, Ferber, Billingham, Wolf, Bangemann,
Sjöstedt
D1263 Programme de travail 1996 de la Commission
européenne concernant la lutte contre la fraude. Suites à donner
à la conférence interparlementaire sur la lutte contre la fraude au
détriment du budget communautaire (23 et 24.04.1996): pour une
action concertée de l'Union européenne et des ses Etats membres.
Et: question orale à la Commission, relative à la Convention sur
la protection des intérêts financiers des CE
B4-0840/96, B4-1009/96
Intervenants: Wemheuer, Theato, Bontempi, Tomlinson,
Chanterie, De Luca, Kjer Hansen, Marset Campos, Müller Edith,
Vandemeulebroucke, Lukas, Blak, Bardong, Rosado Fernandes,
Costa Neves, Amadeo, Perry, Martinez, Gradin, Schulz, Sjöstedt,
Silva Vieira
D1264 Elections en Bosnie-Herzégovine
Intervenants: Papoutsis, Wilson, Pack, GirÃO Pereira, Bertens,
Pettinari, Tamino, Hory, Wiebenga
D1265 Situation à Chypre
B4-1043/96, B4-1058/96, B4-1073/96
Intervenants: Bertens, Hatzidakis, Aelvoet, Rothe, Ephremidis,
De Deus Pinheiro
D1266 Situation au Burundi
B4-1033/96, B4-1038/96, B4-1045/96, B4-1074/96
Intervenants: Berend, André-Léonard, Pradier, Baldi, Aelvoet,
Sauquillo Pérez Del Arco, Andrews Niall, Bertens, Amadeo, De
Deus Pinheiro
B4-1050/96, B4-1059/96, B4-1060/96, B4-0997/96, B4-1011/96,
B4-1031/96, B4-1041/96, B4-1048/96, B4-1075/96, B4-0995/96,
B4-1020/96, B4-1036/96, B4-1046/96, B4-1057/96, B4-1063/96,
B4-1081/96, B4-1049/96, B4-1053/96
Intervenants: Bertens, Dell'Alba, Müller Edith, Pettinari,
Banotti, Costa Neves, Moorhouse, Ribeiro Sérgio, Macartney,
Telkämper, Newens, Barros Moura, Maij-Weggen, GirÃO
Pereira, Eisma, Dupuis, González Álvarez, Hautala, Sierra
González, David, van Dijk, Camisón Asensio, De Deus Pinheiro,
d'Ancona, OOMEN-RUIJTEN RIA, Robles Piquer, Aelvoet
D1268 Expulsion des immigrés illégaux en Europe
B4-1047/96, B4-1061/96, B4-1065/96, B4-1066/96, B4-1069/96
Intervenants: Pailler, Nordmann, Leperre-Verrier, Wolf,
Hernandez Mollar, Van Lancker, Dury, Miranda De Lage,
d'Ancona, Camisón Asensio, Guinebertiere, Mohamed Ali,
Berthu, Vanhecke, Lindeperg, De Deus Pinheiro
D1269 Catastrophes
B4-1076/96, B4-1014/96, B4-1025/96, B4-1032/96, B4-1035/96,
B4-1062/96, B4-1079/96, B4-0998/96, B4-1052/96, B4-1071/96,
B4-1072/96
Intervenants: Marset Campos, Sisó Cruellas, Izquierdo Collado,
Miranda De Lage, Ferrer, Novo Belenguer, Sornosa Martínez,
Ephremidis, Trakatellis, Telkämper, d'Ancona, Eisma,
Aelvoet, Izquierdo Rojo, Varela Suanzes-Carpegna, De Deus
Pinheiro
D1270 Activités de coopération Est-Ouest dans les domaines
de l'énergie et de la sécurité nucléaire
Intervenants: Adam, Desama, Ferber, Plooij-Van Gorsel, De
Deus Pinheiro, Pompidou
D1271 Rapport de la Commission européenne sur l'état
actuel et les perspectives de la coopération dans la région de
la mer Baltique
Intervenants: Schleicher, Stenius-Kaukonen, Kittelmann,
Schroedter, Poettering, Sindal, Pelttari, Sjöstedt, Schörling,
van der Waal, Iivari, De Deus Pinheiro, Wibe
D1272 Intervention d'un député/PE (demande que, à la suite
de la décision prise le 19.09.1996 par le gouvernement
britannique, de suspendre l'abattage des vaches suspectes
d'ESB, la Commission européenne fasse une déclaration sur
cette question)
Intervenants: Green, Fontaine, Poettering, Provan
européen [la résolution contenue dans le rapport relatif à la
petite pêche côtière (A4-0272/96) est réputée adoptée,
conformément à l'article 52, § 5, du règlement/PE]
organisation commune des marchés dans le secteur de la
viande bovine
Intervenants: Funk, McCartin, Fischler, Green, Martens
Wilfried, Fantuzzi, Arias Cañete, Mulder, Graefe zu
Baringdorf, Barthet-Mayer, des Places, Martinez, Gillis,
Watson, Provan, Samland, Keppelhoff-Wiechert, Schleicher,
Ahlqvist, Wibe
D1275 Modification de la directive 91/629/CEE: normes
minimales relatives à la protection des veaux (procédure de
consultation)
Intervenants: Rosado Fernandes, Olsson, Hardstaff, Provan,
Sjöstedt, Barthet-Mayer, Fischler, Martinez, van der Waal
D1276 Modification de la directive 92/117/CEE: mesures de
protection contre certaines zoonoses et certains agents
zoonotiques ches des animaux et dans les produits d'origine
animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et
d'intoxication dus à des denrées alimentaires (procédure de
consultation)
Intervenants: Martinez, Crepaz, Santini, Fischler, Klass,
Sjöstedt, Wibe
prise en compte du respect des principes démocratiques et des
droits de l'homme dans les accords entre la CE et les pays tiers
Intervenants: Carnero González, Aelvoet, Bertens, Marín
Manuel, Gutiérrez Díaz, Dell'Alba, Barros Moura, Bertens,
Schroedter, Vaz Da Silva, Dury
D1278 Réseaux télématiques entre administrations pour les
statistiques des échanges de biens entre Etats membres
(EDICOM) [procédure de coopération, première lecture]
Intervenants: Lulling, Marín Manuel, Dell'Alba
D1279 Aides à la construction navale (procédure de
consultation)
Tome 2/77
Intervenants: Moretti, Dury, Stenmarck, Novo, Marín Manuel,
Dell'Alba
Tappin, Sonneveld, Willockx, Bourlanges, Dankert, McCartin,
Krehl, Pronk, Boesch, Kranidiotis, Waidelich, Coveney
D1280 Livre vert, présenté par la Commission européenne,
D1291 Publicité
Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Whitehead, Jackson
Caroline, Rosado Fernandes, Kestelijn-Sierens, Hautala,
Bonino
relatif à la protection par le modèle d'utilité dans le marché
intérieur (le PE décide le report du débat)
Intervenants: Schulz, Dell'Alba, Schleicher
D1281 Neuvième convention CE-UNRWA couvrant les années
1996-1998 (procédure de consultation) [v.: commentaires]
Intervenants: Liese, Dury, Marín Manuel, Schleicher
D1282 Horaire de travail dans le secteur de la navigation
maritime (question orale à la Commission)
Intervenants: Liese, Dury, OOMEN-RUIJTEN RIA, Schulz,
Menrad, Martens Wilfried, Wolf, Dell'Alba, Marín Manuel
D1283 Protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être
humain à l'égard des applications de la biologie et de la
médecine. Convention sur les droits de l'homme et biomédecine
(deux question orales à la Commission)
Intervenants: Schleicher, Dury, Cot, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Pelttari, Dell'Alba, Schulz
D1284 Production cinématographique et télévisuelle
Intervenants: Guinebertiere, Tongue, Banotti, Daskalaki, Vaz Da
Silva, Pailler, Wolf, Leperre-Verrier, De Coene, Perry,
Papayannakis, Caudron Gérard, Añoveros Trias de Bes, Oreja
D1285 Ariane
Intervenants: Mouskouri, Morgan, Banotti, Daskalaki, Vallvé,
Wolf, Lukas, Hawlicek, Larive, Kokkola, Evans Robert, Oreja
D1286 Patrimoine culturel - programme Raphaël
Intervenants: Sanz Fernández, Vecchi, Escudero, Garosci, Vaz
Da Silva, Mohamed Ali, Leperre-Verrier, Souchet, Lage, Silva
Vieira, Oreja
mutuelle de leurs diplômes
Intervenants: Fontaine, Gebhardt, Poggiolini, Gredler, Monti
D1288 Protection par le modèle d'utilité
Intervenants: Añoveros Trias de Bes, Janssen van Raay, Monti
D1289 Programme annuel de la Commission pour 1997
Intervenants: Santer, Fayot, OOMEN-RUIJTEN RIA, Garosci,
de Vries, Piquet, Lannoye, Castagnede, Bonde, Lukas, D'Andrea,
Collins Gerard, Martinez, van Velzen, Santini, Palacio
Vallelersundi, Wolf
D1290 Exécution du budget 1996 - Projet de budget général
1997 - Projet de budget opérationnel CECA 1997
Document(s) relié(s): B4-1097/96, A4-0310/96, C4-0350/96,
A4-0311/96, C4-0350/96, A4-0322/96, C4-0359/96
Intervenants: Brinkhorst, Fabra Vallés, McMillan-Scott,
Giansily, Moniz, Ghilardotti, McCarthy, Perry, Günther,
Haarder, Dell'Alba, Varela Suanzes-Carpegna, Gröner,
McNally, Rothley, Elles James, Liikanen, Wynn, Porto, Miranda
Da Silva, Müller Edith, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Samland,
Tillich, Gallagher Pat the Cope, Cox, Sierra González, van der
Waal, Cellai, Colom I Naval, Sarlis, Florio, Mulder, Theonas,
D1292 Surveillance de la santé
Intervenants: Poggiolini, Aparicio Sánchez, Valverde López,
Kestelijn-Sierens, Marset Campos, Antony, Flynn
D1293 Politique de l'eau
Intervenants: Florenz, des Places, White, Valverde López,
Silva Vieira, Eisma, González Álvarez, Lannoye, Blokland,
Lukas, Apolinário, Jackson Caroline, Fitzsimons, Teverson,
Sandbæk, Rübig, Bjerregaard
D1294 Additifs alimentaires autres que colorants et
édulcorants
Intervenants: Riis-Jørgensen, Jackson Caroline, Bjerregaard
D1295 Situation en Birmanie
B4-0978/96, B4-0982/96, B4-0984/96, B4-1105/96,
B4-1146/96, B4-1170/96, B4-1173/96, B4-1181/96,
B4-1182/96, B4-1203/96
Intervenants: Maij-Weggen, Kinnock Glenys, van Bladel,
Bjerregaard, Jensen Kirsten, Moorhouse, Bertens, Ford,
d'Ancona, McGowan
D1296 Conseil européen du 5 octobre 1996 à Dublin
B4-1139/96, B4-1158/96, B4-1172/96
Intervenants: Santer, Green, Martens Wilfried, Collins
Gerard, De Clercq, Sjöstedt, Roth, Saint-Pierre, Berthu,
Amadeo, De Giovanni, Brok, Teverson, Wurtz, Gahrton,
Bonde, Gollnisch, Colajanni, Gil-Robles Gil-Delgado, Morán
López, Nassauer, Guigou, Cushnahan, Dury, Robles Piquer,
Maij-Weggen, Spring
D1297 Elimination de la pauvreté
Intervenants: De Rossa, Flynn, Hughes, Schiedermeier,
Crowley, Boogerd-Quaak, González Álvarez, Schörling,
Leperre-Verrier, Vanhecke, Waddington, Mezzaroma, Cox,
Ghilardotti, Porto, Weiler, Papakyriazis, Fouque
D1298 Accord européen avec la Slovénie
Intervenants: Iivari, Posselt, Manzella, Ebner, Caligaris,
Bertens, Tamino, Dell'Alba, van der Waal, Jung Wolfgang,
Konecny, Linzer, Malerba, Moretti, Parigi, Titley, Graziani
Antonio, Rack, Broek
D1299 Plan d'action pour la Russie
B4-0970/96, B4-0972/96, B4-0973/96, B4-0980/96,
B4-0981/96, B4-0983/96, B4-1099/96, B4-1100/96,
B4-1101/96, B4-1102/96, B4-1103/96, B4-1112/96
Intervenants: Lalumiere Catherine, Schroedter, Cars, Hoff,
Lehne, Broek, Krehl, Carrere D'Encausse, Truscott, Antony,
Mitchell
D1300 Comité de politique de l'emploi et du marché du
travail
Intervenants: Theonas, Andersson Jan, Menrad,
Boogerd-Quaak, Wolf, Lang Carl, Van Lancker, Pronk,
Lindqvist, Mann Thomas, Peter, Flynn
D1301 Protection des intérêts financiers de la CE
C4-0137/96
Tome 2/78
Intervenants: Theato, Bontempi, Schulz, Chanterie, De Luca,
Mulder, Tomlinson, Rosado Fernandes, Kinnock Neil
Intervenants: Kittelmann, Miranda De Lage, Cox, González
Álvarez, Kreissl-Dörfler, Martinez, NußBaumer, Cresson
D1302 Equipements marins
D1313 Pêche
Document(s) relié(s): C4-0312/96, A4-0306/96, C4-0268/96,
A4-0271/96, C4-0016/96, A4-0270/96, B4-0979/96,
C4-0213/96, A4-0305/96, B4-1115/96, B4-1116/96,
B4-1206/96, B4-1207/96, B4-1209/96, B4-1211/96
Intervenants: Kindermann, d'Aboville Gérard, Gallagher Pat
the Cope, Arias Cañete, Lannoye, Joens, Baldarelli, Provan,
Teverson, Macartney, Amadeo, Izquierdo Rojo, Fraga
Estévez, Cox, Apolinário, Imaz San Miguel, McMahon,
Crampton, Sindal, Cresson, McCartin
Intervenants: Kaklamanis, Sindal, Watts, Sarlis, Jarzembowski,
Kinnock Neil
D1303 Contrôle technique des véhicules
Intervenants: Bellere', Simpson Brian, Ferber, van der Waal,
Schlechter, McIntosh, Kinnock Neil
D1304 4ème programme-cadre pour des actions de R & D
Document(s) relié(s): C4-0092/96, B4-0856/96
Intervenants: Scapagnini, Desama, Quisthoudt-Rowohl, Holm,
Linkohr, Kinnock Neil, Rabitte
D1314 Politque rurale européenne
Intervenants: Hyland, Seillier, Campoy Zueco, Thomas,
Keppelhoff-Wiechert, Ryynänen, Barthet-Mayer, Needle,
Gillis, Hallam, Cresson
D1305 Tourisme
D1315 Marchandises résultant de la transformation de
C4-0125/96, A4-0299/96, C4-0266/96
Intervenants: Bennasar Tous, Parodi, Harrison, Chesa, Vallvé,
Baldarelli, Sisó Cruellas, Kaklamanis, Wijsenbeek, Marset
Campos, van Dijk, Novo Belenguer, Lukas, Díez De Rivera
Icaza, Linzer, Silva Vieira, Teverson, Theonas, Amadeo,
Apolinário, Provan, Mendonça Nélio, Correia, Cornelissen, van
der Waal, Papoutsis
produits agricoles
Intervenants: Gillis, Hardstaff, Cresson
D1306 Afghanistan
B4-1150/96, B4-1161/96, B4-1169/96, B4-1202/96
Intervenants: André-Léonard, d'Ancona, Dell'Alba, van Dijk,
Baldi, Carnero González, Crawley, Mouskouri, Caccavale,
Amadeo, Vecchi, De Silguy
D1307 Colombie
D1316 Huile d'olive
B4-1205/96, B4-1208/96, B4-1210/96, B4-1212/96
Intervenants: Colino Salamanca, Cresson, Lambraki, Campoy
Zueco, Marset Campos, Baldarelli, Novo
1996
B4-1160/96, B4-1184/96
Intervenants: Bertens, Howitt, Camisón Asensio, Kreissl-Dörfler,
González Álvarez, Lenz, Novo Belenguer, De Silguy
D1317 Modification du règlement [ article 49 ]
D1318 Aide aux populations déracinées
B4-1167/96, B4-1171/96, B4-1199/96, B4-1140/96, B4-1152/96,
B4-1155/96, B4-1159/96, B4-1200/96, B4-1132/96, B4-1134/96,
B4-1156/96, B4-1163/96, B4-1179/96, B4-1109/96, B4-1151/96,
B4-1176/96, B4-1185/96, B4-1201/96, B4-1133/96, B4-1141/96,
B4-1162/96, B4-1128/96, B4-1174/96, B4-1157/96
Intervenants: Bertens, Kranidiotis, Daskalaki, Hatzidakis,
Orlando, Papayannakis, Rothe, Ephremidis, Vanhecke,
Schiedermeier, Macartney, van der Waal, van Dijk, Pettinari,
Kouchner, Klironomos, Kellett-Bowman Edward, Ullmann,
Daskalaki, Alavanos, Goerens, André-Léonard, Ford,
Moorhouse, Carnero González, Newens, Eisma, Kreissl-Dörfler,
Papakyriazis, Oostlander, Tindemans, Baldi, De Silguy
Intervenants: Howitt, Vecchi, Liese, González Álvarez,
Telkämper, Vanhecke, Kouchner, Torres Couto, Papoutsis
D1309 Situation en Biélorussie
B4-1191/96, B4-1197/96
Intervenants: Mann Erika, Bertens, Lenz, Schroedter, Marset
Campos, van der Waal, De Silguy
D1310 Mines antipersonnel
B4-1198/96
Intervenants: Bertens, Macartney, Fabra Vallés, Pettinari,
Vecchi, De Silguy
D1311 Chemins de fer communautaires
Intervenants: Farthofer, Waidelich, Cornelissen, Ainardi, van
Dijk, van der Waal, Baldarelli, Papoutsis
D1312 Protection contre certains textes législatifs des pays tiers
Intervenants: Manzella, Fayot, Donnelly Brendan, Gutiérrez
Díaz, Dell'Alba, Papoutsis
D1319 Environnement dans le contexte du développement
durable dans les PVD
Intervenants: Kouchner, Pimenta, Vecchi, Günther, Baldi,
Eisma, Telkämper, Andrews Niall, Goerens, Papoutsis
D1320 Sida dans les PVD
Intervenants: André-Léonard, Kinnock Glenys, Liese, Ojala,
Telkämper, Schmid Gerhard, Kouchner, Papoutsis
D1321 Efficacité énergétique - Gaz et électricité
C4-0030/96
Intervenants: Bloch von Blottnitz, McNally, Watson, Lannoye,
Desama, Argyros, Silva Vieira, Plooij-Van Gorsel, Izquierdo
Collado, Mombaur, Guinebertiere, Blokland, Papoutsis,
Haug
D1322 Rapport annuel de la Cour des comptes et activités
relevant du budget général [ présentation suivie de questions
]
Intervenants: Liikanen, Tomlinson, Theato, Killilea, Kjer
Hansen, Wolf, Wemheuer, Garriga Polledo, Mulder, Blak,
McCartin, Kellett-Bowman Edward, Le Gallou, Friedmann
D1323 Radiodiffusion télévisuelle
Intervenants: Galeote Quecedo, Hoppenstedt, Castellina,
Caudron Gérard, Barzanti, Whitehead, Lage, Pex,
Guinebertiere, Larive, Pailler, Tamino, Leperre-Verrier, Kuhne,
Pack, Arroni, Monfils, Papayannakis, Ullmann, De Coene,
Perry, Ryynänen, Wolf, Aparicio Sánchez, Vaz Da Silva, Vallvé,
Ahlqvist, Chanterie, Lang Jack, Banotti, Sanz Fernández,
Decourriere, Tongue, Hawlicek, Oreja
D1324 25ème rapport sur la politique de concurrence - Marché
unique en 1995 - Concentrations d'entreprises - Restructuration
industrielle - Prêts aux PME [ ELISE ]
C4-0146/96, A4-0332/96, C4-0536/96, A4-0339/96, C4-0106/96,
A4-0335/96, A4-0318/96, C4-0314/96
Intervenants: García Arias, Secchi, Rapkay, Hautala,
Kuckelkorn, Janssen van Raay, Chanterie, Silva Vieira,
Schroedter, Haug, Donnelly Alan John, von Wogau, Garosci,
Cox, Theonas, Wolf, Ewing, Caudron Gérard, Konrad, van
Bladel, Riis-Jørgensen, Elmalan, Blokland, Randzio-Plath, Peijs,
Kestelijn-Sierens, Ribeiro Sérgio, Torres Couto, Cassidy,
Watson, Wibe, Harrison, Malone, Parigi, Bangemann, Van
Miert, Monti, Camisón Asensio, van Velzen W.G.
D1325 Restitution de biens culturels
Intervenants: Escudero, Feret, Monti
D1326 Surveillance épidémiologique
Intervenants: Cabrol, Needle, Valverde López, Kaklamanis,
Eisma, Marset Campos, Pradier, Martinez, Aparicio Sánchez,
Flynn
D1327 "Vers un développement soutenable"
Intervenants: Dybkjær, Ahern, Barthet-Mayer, Graenitz, Jackson
Caroline, Baldi, Ryynänen, González Álvarez, Gahrton,
Sandbæk, Díez De Rivera Icaza, Trakatellis, Olsson, Sjöstedt,
Myller, Valverde López, Virgin, Rübig, Bjerregaard, Eisma
D1328 ONG de défense de l'environnement
Intervenants: Rübig, Waidelich, Valverde López, Rosado
Fernandes, Dybkjær, Bowe, Bjerregaard
D1329 Incidences de certains projets sur l'environnement
Intervenants: Lannoye, Barthet-Mayer, White, Schleicher, Baldi,
Dybkjær, González Álvarez, Blokland, Graenitz, Rübig, Jackson
Caroline, Bjerregaard
D1330 Gestion des déchets
Intervenants: Jensen Kirsten, Bowe, Rübig, Eisma, Tamino,
Bjerregaard
D1331 Commerce international
C4-0158/96, A4-0327/96, C4-0460/96, B4-1216/96, B4-1243/96,
B4-1244/96, B4-1245/96, B4-1248/96, B4-1250/96, A4-0320/96
Intervenants: Kittelmann, Kreissl-Dörfler, Moniz, Sonneveld,
Görlach, Soltwedel-Schäfer, Pimenta, Hughes, Katiforis,
Randzio-Plath, Pex, Malerba, De Clercq, Novo, Lannoye,
Vandemeulebroucke, Martinez, Fantuzzi, Valdivielso De Cué,
Rosado Fernandes, Gasoliba I Böhm, Graefe zu Baringdorf, van
der Waal, Smith Alex, De Melo, Garosci, Muscardini, Ettl,
Chanterie, Lang Carl, Caudron Gérard, Porto, Torres Marques,
Brittan,, Fischler
D1332 Situation au Zaïre
B4-1288/96, B4-1299/96, B4-1315/96, B4-1317/96
Intervenants: Mitchell, De Deus Pinheiro, Bonino, Kouchner,
Aelvoet, André-Léonard, Tindemans, Baldi, Carnero González,
Hory, Sauquillo Pérez Del Arco, Kinnock Glenys, Andrews Niall,
Muscardini, OOMEN-RUIJTEN RIA, Günther
D1333 Processus de paix au Proche-Orient
Tome 2/79
Intervenants: Colajanni, Mitchell, Marín Manuel, Barón Crespo,
Dimitrakopoulos, Carrere D'Encausse, Bertens, Carnero
González, Gahrton, Lalumiere Catherine, Antony, Rocard,
Caligaris, Nordmann, Elmalan, Amadeo, Caudron Gérard,
Robles Piquer, van Bladel, La Malfa, van der Waal, Titley,
Terron I Cusi, Provan, Lüttge Günter, De Esteban Martin,
Barros Moura, Bernard-Reymond
D1334 Champ d'application de la procédure de codécision
Intervenants:
Bourlanges,
De
Giovanni,
Neyts-Uyttebroeck, Berthu, Izquierdo Rojo, Oreja
Dury,
D1335 Procédures d'asile
Intervenants: d'Ancona, Zimmermann, Lulling, Schulz,
Nassauer, van Bladel, Wiebenga, Moreau Gisèle, Roth, Lööw,
Palacio Vallelersundi, Sierra González, Amadeo, Lindeperg,
Deprez Gérard, Mohamed Ali, Oostlander, Kinnock Neil
D1336 Accès des consommateurs à la justice - Protection des
consommateurs
C4-0127/96
Intervenants: Florio, Verde I Aldea, Kuhn, Mosiek-Urbahn,
Wijsenbeek, Ullmann, Bonino, Palacio Vallelersundi
D1337 Biosécurité
B4-1223/96, B4-1224/96, B4-1242/96, B4-1246/96,
B4-1247/96, B4-1251/96, B4-1252/96
Intervenants: Breyer, Graenitz, Eisma, Heinisch, Kinnock
Neil, Pollack, Kestelijn-Sierens, Rübig, Lannoye, Fantuzzi,
Keppelhoff-Wiechert, Tamino, van Putten, Jackson Caroline
D1338 Séance solennelle: 50ème anniversaire de l'UNICEF
Intervenants: Hänsch, Mitchell, Andrews Niall, Gradin,
Mouskouri, Ligabue, André-Léonard, Puerta, Schörling,
Lalumiere Catherine, Antony, Gröner
D1339 Politique de l'énergie
C4-0238/96, A4-0235/96, C4-0487/95, B4-1215/95
Intervenants: van Velzen W.G., Scapagnini, Chichester,
Schierhuber, Elchlepp, Camisón Asensio, Kinnock Neil,
McNally, Robles Piquer, Pompidou, Plooij-Van Gorsel,
Marset Campos, Ahern, Macartney, Martinez, Izquierdo
Collado, Secchi, Malerba, Boogerd-Quaak, Elmalan, Bloch
von Blottnitz, Novo Belenguer, Amadeo, Linkohr,
Keppelhoff-Wiechert, Silva Vieira, Cox, Holm, Adam, Santini,
Lindqvist, Hallam, Mulder, Graenitz
D1340 Intégration de la CECA au budget
Intervenants: Colom I Naval, Tappin, Crampton, Giansily,
Müller Edith, Bonino
D1341 Protection des animaux pendant leur transport
B4-1272/96, B4-1273/96, B4-1274/96, B4-1277/96
Intervenants: Görlach, Tamino, Funk, Bonino, Spiers,
Provan, Santini, Eisma, Martinez, Maij-Weggen, Needle,
Morris, Marinucci
D1342 Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
B4-1306/96, B4-1313/96, B4-1319/96, B4-1324/96
Intervenants: Cars, Lenz, van Bladel, Tamino, Titley, Dupuis,
Oostlander, Goerens, Vanhecke, Bonino
D1343 Accords de pêche CE/Sénégal
B4-1290/96, B4-1291/96, B4-1300/96
Intervenants: Pery, Bertens, Arias Cañete, d'Ancona, Hory,
Crampton, Bonino
Tome 2/80
D1355 Transports publics de passagers - Transports de
B4-1312/96, B4-1323/96, B4-1258/96, B4-1268/96, B4-1301/96,
B4-1311/96, B4-1321/96, B4-1326/96, B4-1269/96, B4-1278/96,
B4-1320/96, B4-1327/96, B4-1294/96, B4-1255/96
Intervenants: Bertens, Moorhouse, Müller Edith, Macartney,
Pons Grau, Maij-Weggen, Amadeo, Cars, Schroedter, Malone,
Dupuis, McMillan-Scott, Habsburg-Lothringen, Trakatellis,
Joens, González Álvarez, Newens, Bertens, Bonino
voyageurs par route
C4-0338/96, A4-0292/96, A4-0291/96
Intervenants: Wijsenbeek, Killilea, Friedrich Ingo, Graenitz,
Mann Thomas, Castricum, McIntosh, Lindqvist, van Dijk,
Novo Belenguer, van der Waal, Swoboda, Grosch, Sindal,
Jarzembowski, Koch, Kinnock Neil
D1345 Incendie de l'hôtel de ville de Lisbonne
D1356 Heure d'été
Intervenants: Novo, Marinho, Capucho, GirÃO Pereira, Bonino
Intervenants: Bellere', Blokland, Waidelich, Bennasar Tous,
Wijsenbeek, Macartney, Schierhuber, Cornelissen, Kinnock
Neil
D1346 Conservation des ressources de pêche en Méditerranée
Intervenants: Fraga Estévez, Izquierdo Rojo, Varela
Suanzes-Carpegna, Tamino, Novo Belenguer, Antony, Bonino
D1347 Accords avec la Lettonie, l'Estonie et la Lituanie
Document(s) relié(s): C4-0478/96, C4-0479/96, C4-0480/96,
A4-0363/96
Intervenants: Kindermann, Bonino, Sindal, von Habsburg,
Macartney
D1348 Accord intérimaire avec la Slovénie
Intervenants: Posselt, Boesch, Habsburg-Lothringen, Kinnock
Neil
D1349 Amélioration de la gestion financière (S.E.M. 2000)
Intervenants: Colom I Naval, Tomlinson, McCartin, Lindqvist,
Wemheuer, Kinnock Neil
D1350 Plantes vivantes et floriculture
Intervenants: Filippi Livio, Correia, von Habsburg, Santini,
Mulder, Graefe zu Baringdorf, Silva Vieira, Kinnock Neil
D1357 Politique des transports
Intervenants: Lüttge Günter, Jarzembowski, Wijsenbeek,
Cornelissen, Kinnock Neil
Intervenants: De Deus Pinheiro, Aelvoet, Andrews Niall,
André-Léonard, Sauquillo Pérez Del Arco, Günther, Kinnock
Glenys, Rocard, Paisley, Wijsenbeek, McIntosh, Colom I
Naval, Cohn-Bendit, Killilea, Cornelissen, Swoboda, Camisón
Asensio, Kinnock Neil
D1359 Emploi - Sécurité sociale - Interventions structurelles
A4-0278/96, C4-0108/96, A4-0358/96, C4-0230/96
Intervenants: Wolf, Ribeiro Sérgio, Lage, Santer, Cassidy,
Hatzidakis,
McCarthy,
Chanterie,
Silva
Vieira,
Boogerd-Quaak, Eriksson, Schörling, Vandemeulebroucke,
Blot, Cabezón Alonso, Menrad, van Bladel, Vallvé,
Castagnede, Carniti, Schröder Jürgen, Jensen Lis, Frutos
Gama, Schiedermeier, Amadeo, Andersson Jan, Costa Neves,
Izquierdo Collado, Mann Thomas, Hernandez Mollar,
Bennasar Tous, Flynn
D1351 Egalité de traitement entre hommes et femmes dans la
fonction publique
Intervenants: Larive, Zimmermann, Van Lancker, Mann Thomas,
Boogerd-Quaak, Mohamed Ali, van Dijk, Marinucci, Kinnock
Neil
1996
D1360 Eloge funèbre: M. Alain Poher, ancien Président du
PE et du Sénat de la République française [ décédé le
09.12.1996 ]
D1361 Prévention de la toxicomanie
Intervenants:
Burtone,
De
Coene,
Dell'Alba,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Baldi, Eisma, Tamino, Hory,
Vanhecke, Heinisch, Crowley, Amadeo, Blokland, Sichrovsky,
Monti
D1352 Présidence de l'IME
Intervenants: von Wogau, Randzio-Plath, Gasoliba I Böhm,
Hautala
D1353 Convergence - Situations budgétaires - Introduction de
l'euro - Monnaie unique - Politiques monétaires
C4-0577/96, A4-0371/96, C4-0578/96, C4-0579/96, A4-0375/96,
C4-0559/95, A4-0352/96, A4-0374/96
Intervenants: Metten, Christodoulou, Herman, Hoppenstedt,
Harrison, Willockx, Whitehead, De Clercq, Quin, Donnelly Alan
John, Fourçans, Garosci, Cox, Theonas, Soltwedel-Schäfer,
Ewing, Randzio-Plath, Areitio Toledo, Giansily, Watson,
Bertinotti, Hautala, Blokland, Hendrick, Secchi, Hyland,
Moretti, Ribeiro Sérgio, Wolf, Blot, Katiforis, Peijs, Gallagher
Pat the Cope, Svensson Jörn, Martinez, Cot, Porto, Sjöstedt,
Amadeo, Caudron Gérard, Torres Marques, Pomes Ruiz, Wibe,
Pérez Royo, Ettl, Torres Couto, De Silguy
D1354 Politique scientifique et technologique au 21ème siècle
Intervenants: Desama, Linkohr, Quisthoudt-Rowohl, Scapagnini,
Plooij-Van Gorsel, Holm, Vaz Da Silva, Malerba, Cresson
1996
D1362 Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
Intervenants: Schnellhardt, Whitehead, Thyssen, Eisma,
Bébéar, Monti
D1363 "Douane 2000"
Intervenants: von Wogau, Wemheuer, Fontaine, Garosci,
Monti
D1364 Statut constitutionnel des partis politiques
Intervenants: Tsatsos, De Giovanni, Martens Wilfried,
Neyts-Uyttebroeck, Puerta, Voggenhuber, Saint-Pierre,
Berthu, Schäfer, Ephremidis, Schörling, Dell'Alba, Barton,
Eriksson, Rothley, Fayot, Monti, Silva Vieira
D1365 Participation au systeme institutionnel
Intervenants: Herzog Philippe, Dury, Maij-Weggen, Spaak,
Mohamed Ali, Schörling, Barros Moura, Rack, Monti
D1366 Programme de travail de la Commission pour 1997 [
suite du débat du 22.10.1996 ] et programme législatif 1996
B4-1337/96, B4-1338/96, B4-1339/96, B4-1340/96
Intervenants: Fayot, D'Andrea, Moretti, Lannoye, Dell'Alba,
Antony, McCarthy, Fernández Martín, Moorhouse, van Velzen,
van Velzen W.G., Collins Kenneth, Menrad, Speciale, Berend,
Swoboda, Baldarelli, Santer
D1367 Projet de budget général pour 1997
A4-0403/96, C4-0350/96
Intervenants: Fabre-Aubrespy, Samland, Brinkhorst, Fabra
Vallés, Ghilardotti, McCarthy, Liikanen, Wynn, Elles James,
Giansily, Miranda Da Silva, Le Gallou, McCartin, Gallagher
Pat the Cope, Dührkop Dührkop Bárbara, Wilson, Garriga
Polledo, Dell'Alba, Kaklamanis, Colom I Naval, Pronk, Killilea,
Dankert, Theato, Tappin, Tomlinson, Müller Edith
Tome 2/81
D1375 Droits de l'homme dans le monde 1995/1996
Intervenants: Lalumiere Catherine, Barros Moura,
Moorhouse, van Bladel, Bertens, Alavanos, Sichrovsky,
Ferrer, Goerens, Pailler, van der Waal, Truscott, Amadeo,
Barón Crespo, Theorin, Broek, Imbeni
D1376 Protection des enfants mineurs - Adoption des
mineurs
Intervenants: Zimmermann, Casini Carlo, Seillier, Lambrias,
van Dijk, Reding, Kinnock Glenys, Mosiek-Urbahn, Schaffner,
Thors, Sierra González, Ullmann, Leperre-Verrier, Stirbois
Marie-France, Malone, Banotti, André-Léonard, Angelilli,
Harrison, Colombo Svevo, Feret, Ford, Ahlqvist, Todini,
Gradin
D1377 Droits des travailleurs en cas de transferts
d'entreprises
Intervenants: Kerr, Theonas, Mosiek-Urbahn, Waddington,
Weiler, Schiedermeier, Garosci, Boogerd-Quaak, Schörling,
Pronk, Flynn
D1368 Financement de l'élargissement
D1378 Accord modifiant la quatrième convention ACP-CE
Intervenants: Christodoulou, Oostlander, Schröder Jürgen,
Berend, Wiersma, Boesch, Porto, Giansily, Brinkhorst, Miranda
Da Silva, Müller Edith, Lalumiere Catherine, Muscardini,
Colom I Naval, Stenzel, Ojala, Ewing, Le Gallou, Samland,
Tillich, Feret, Hoff, Lukas, Waidelich, van der Waal, Kranidiotis,
Liikanen
Intervenants: Wurtz, Porto, Donnay, Souchet, McGowan,
Corrie, Aldo, Hory, Vecchi, Günther, De Deus Pinheiro
D1369 Relations UE/pays associés dans le domaine de
l'agriculture
Intervenants: Rehder, Novo, Fantuzzi, Funk, Aldo, Mulder, Jové
Peres, Graefe zu Baringdorf, van der Waal, Thomas, Cunha,
Santini, Antilla, Ephremidis, Campos, Virgin, Hyland, Hardstaff,
Rosado Fernandes, van Bladel, Fischler
D1370 Marché intérieur de l'électricité
Intervenants: Desama, Adam, Mombaur, Scapagnini, Plooij-Van
Gorsel, Marset Campos, Breyer, Sainjon, Martinez, Linkohr, van
Velzen W.G., Pompidou, Moreau Gisèle, Bloch von Blottnitz,
García Arias, Soulier, Estevan Bolea, Secchi, Papoutsis
D1371 Concurrence dans les télécommunications
Intervenants: Herman, Read, Lindqvist, Bangemann
D1372 Service universel dans les télécommunications
Intervenants: Beres, Cot, Schiedermeier, De Coene, van Velzen
W.G., Lindqvist, Hautala, Sichrovsky, Hendrick, Ryynänen,
Mann Erika, Read, Bangemann
D1373 Concurrence dans le secteur postal
Intervenants: de Brémond d'Ars, Cot, Ferber, Torres Marques,
van Velzen W.G., Wijsenbeek, Moreau Gisèle, Wolf, Dary,
Schmidbauer, Caudron Gérard, Van Miert
D1374 Conseil européen des 13 et 14 décembre 1996 à Dublin
et situation en Serbie
B4-1345/96, B4-1369/96, B4-1371/96, B4-1372/96, B4-1356/96,
B4-1364/96, B4-1365/96, B4-1366/96, B4-1370/96, B4-1373/96,
B4-1374/96
Intervenants: Spring, Santer, Green, Cushnahan, Pasty, Spaak,
Puerta, Roth, Saint-Pierre, Martinez, Roubatis, Brok, Collins
Gerard, Herzog Philippe, Cohn-Bendit, Ewing, Amadeo,
Malone, Pack, Azzolini, Ribeiro Sérgio, Ahern, Lukas, d'Ancona,
Stenzel, van Bladel, Sjöstedt, Berthu, Guigou, Martens Wilfried,
De Giovanni, Poettering, Secchi, Maij-Weggen, Valverde López,
Cederschiöld, Mitchell, Santer
D1379 Qualité de l'eau
A4-0394/96
Intervenants: Eisma, Collins Kenneth, Cornelissen, De Coene,
Poggiolini, Baldi, Dybkjær, González Álvarez, Lannoye,
Blokland, GrossetÊTe, Jensen Kirsten, Cabrol, Breyer,
Sandbæk, Aparicio Sánchez, Flemming, Florio, Apolinário,
Florenz, Marinucci, Jackson Caroline, Graenitz, Myller,
Bjerregaard, Kokkola, Watson
D1380 Conservation des zones humides
Intervenants: Kokkola, des Places, Souchet, Díez De Rivera
Icaza, Eisma, González Álvarez, Howitt, Virgin, Watson,
Bjerregaard
D1381 Séance solennelle [remise du prix Sakharov pour la
liberté de l'esprit (1996) à M. Wei Jingsheng (emprisonné par
les autorités chinoises pour sa lutte pour la démocratie),
représenté par sa soeur, Mme Sanshan Wei-Blank]
Intervenants: Hänsch, Wei-Blank
D1382 Déclaration du Président Hänsch [ bref bilan de son
activite ]
Intervenants: Hänsch, Green, Martens Wilfried, Cox,
González Álvarez, Lalumiere Catherine, Roth, Garosci,
Fontaine
D1383 Coopération dans les domaines de la justice et des
affaires intérieures
Intervenants: Lindeperg, Gradin, Schulz, Cederschiöld,
Caccavale, Wiebenga, Pradier, Pirker, Lindqvist, Elliott,
Lööw, Owen
D1384 Directive sur les repos hebdomaire
B4-1413/96, B4-1433/96
Intervenants: Hallam, Gillis, Ullmann, González Álvarez,
Menrad, van der Waal, Habsburg-Lothringen, Thyssen, Piha,
Flynn, Boogerd-Quaak
D1385 Biélorussie
B4-1435/96
Intervenants: Bertens, Hindley, Cassidy, Schroedter, Marín
Manuel
Tome 2/82
B4-1401/96, B4-1411/96, B4-1441/96, B4-1359/96, B4-1420/96,
B4-1434/96, B4-1391/96, B4-1398/96, B4-1349/96, B4-1397/96,
B4-1426/96, B4-1442/96, B4-1389/96, B4-1419/96
Intervenants: Bertens, Todini, Newens, González Álvarez,
Camisón Asensio, Kreissl-Dörfler, Novo Belenguer, David, von
Habsburg, Müller Edith, d'Ancona, Alavanos, Moorhouse,
Goerens, Aelvoet, Dupuis, Pack, Bellere', Frischenschlager,
Posselt, Eisma, Macartney, Marín Manuel
D1387 Algérie
B4-1404/96, B4-1421/96
Intervenants: Hory, André-Léonard, Pons Grau, Ainardi, van
Dijk, Vanhecke, Marín Manuel
D1388 Zaïre
B4-1405/96, B4-1417/96, B4-1428/96
Intervenants: André-Léonard, Baldi, Sauquillo Pérez Del Arco,
Günther, Aelvoet, Pons Grau, Tindemans, Bertens, Dell'Alba,
Schulz, Bonino
D1389 Carte de stationnement pour handicapés - Droits des
handicapés
Intervenants: Megahy, Banotti, Ullmann, Schmidbauer,
Boogerd-Quaak, Marset Campos, Tamino, Newman, Koch,
Alavanos, Howitt, Flynn
D1390 Produits soumis à accises
Intervenants: von Wogau, Cox, Väyrynen, Monti
D1391 Soutien du secteur de la viande bovine
Intervenants: Goepel, Hardstaff, Graefe zu Baringdorf, Souchet,
Martinez, Fischler
D1392 Interventions structurelles communautaires [ objectif n
1]
Intervenants: Collins Gerard, Joens, Malone, Gallagher Pat the
Cope, Cox, Schroedter, Monti
D1393 Cooperation transfrontalière CE/PECO
Intervenants: Schröder Jürgen, Habsburg-Lothringen, Myller,
Fernández Martín, van Bladel, Lindqvist, Schroedter, Novo
Belenguer, Frutos Gama, Posselt, Izquierdo Collado, Monti
D1394 Soutien aux producteurs de cultures arables
Intervenants:
Hallam,
Camisón
Asensio,
Philippe-Armand, Alavanos, Souchet, Fischler
Martin
D1395 Régimes d'aides communautaires [ "systeme intégré" ]
Intervenants: Garriga Polledo, Fischler
D1396 Comptes de l'Administrateur et l'administration de
Mostar
Intervenants: Müller Edith, Titley, Habsburg-Lothringen,
Fischler
D1397 OCM de la banane
Intervenants: Aldo, Fernández Martín, Medina Ortega, Liese,
Novo, Graefe zu Baringdorf, Hory, Vecchi, Cunha, Correia,
Fischler
D1398 Election du Président [ Mr. Gil-Robles Gil-Delgado
]
Intervenants: von Habsburg, Dell'Alba, Gil-Robles
Gil-Delgado, Green, Martens Wilfried, Pasty, de Vries,
Puerta, Roth, Lalumiere Catherine, Bonde, Le Pen, Santer
D1399 Election des vice-présidents
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Falconer, Ewing,
Miller, Wolf, Elliott, Telkämper
D1400 Election des questeurs
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Fontaine
D1401 Conseil européen de Dublin - Semestre d'activité de
la présidence irlandaise et résultats de la Conférence de l'OMC
B4-0024/97, B4-0025/97, B4-0026/97, B4-0027/97,
B4-0033/97, B4-0040/97
Intervenants: Bruton, Santer, Green, Martens Wilfried,
Collins Gerard, Cox, Puerta, Roth, Saint-Pierre, de Gaulle,
Cushnahan, Pasty, Neyts-Uyttebroeck, Ribeiro Sérgio,
McKenna, Malone, Bonde, Blot, Fayot, Brok, Azzolini, De
Clercq, Theonas, Sainjon, Hager, Morán López, Kittelmann,
Watson, Martinez, Donnelly Alan John, McCartin, van
Velzen, Nassauer, Schulz, Mann Thomas, Hughes, Pimenta,
Randzio-Plath
D1402 Programme d'activité de la présidence néerlandaise [
01.01.- 30.06.1997 ] et situation en Serbie
B4-0037/97, B4-0038/97, B4-0039/97, B4-0041/97
Intervenants: Broek, d'Ancona, Maij-Weggen, van Bladel, de
Vries, Miranda Da Silva, Aelvoet, Dell'Alba, van der Waal,
Amadeo, David, Salafranca Sánchez-Neyra, Santini, Bertens,
Carnero González, van Dijk, Gollnisch, Marinho, Pack,
Hermange, Alavanos, Swoboda, Peijs, Crowley, Theonas,
Willockx, García-Margallo Y Marfil, Wiersma, Valverde
López, Collins Kenneth, Oostlander, Metten, Reding, Antony,
Van Mierlo
D1403 Contrats à distance
Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Whitehead, Garosci,
Kestelijn-Sierens, Gollnisch, Bangemann
D1404 Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires
Intervenants: Roth-Behrendt, White, Valverde López, Eisma,
Breyer, Weber Jup, Sandbæk, Graenitz, OOMEN-RUIJTEN
RIA, Lannoye, Bowe, Hautala, Gebhardt, Thyssen, Jackson
Caroline, Flemming, Liese, Bangemann
D1405 Virements transfrontaliers
Intervenants: Peijs, Harrison, Garosci, Boogerd-Quaak,
Gebhardt, Kuhn, Marín Manuel
D1406 Partenariat UE-Amérique latine
Intervenants: Manzella, Bertens, Estevan Bolea, Pomes Ruiz,
Cabezón Alonso, Lenz, Carrere D'Encausse, Novo Belenguer,
Souchet, Musumeci, Theorin, Salafranca Sánchez-Neyra,
Heinisch, Howitt, Marín Manuel
D1407 Dialogue de San José
Intervenants: Carnero González, Newens, Lenz, van Bladel,
Manzella, Marín Manuel
D1408 Protection de la vie privée dans le
Intervenants: Medina Ortega, Blak, Palacio Vallelersundi,
Thors, Lindqvist, Kinnock Neil
D1409 Gestion du trafic aérien
Intervenants: Cornelissen, Salafranca Sánchez-Neyra,
Wijsenbeek, van der Waal, Bellere', Sindal, McIntosh,
Stockmann, Sisó Cruellas, Matikainen-Kallstroem, Kinnock Neil,
Lüttge Günter
D1410 Transports publics et aides d'Etat
Intervenants: Castricum, Sindal, Jarzembowski, Wijsenbeek,
Novo Belenguer, Swoboda, Stenmarck, Kinnock Neil
D1411 Conseil de la pêche des 19 et 20 décembre 1996
B4-0032/97, B4-0042/97, B4-0043/97, B4-0044/97
Intervenants: Bonino, Baldarelli, Langenhagen, Gallagher Pat
the Cope, Teverson, Novo, McKenna, Macartney, Nicholson, Le
Rachinel, Adam, Fraga Estévez, Souchet, McMahon, McCartin,
Crampton, Imaz San Miguel, Pery, Arias Cañete, Medina
Ortega, Sindal, Apolinário
D1412 Strategie forestière
Intervenants: Thomas, Fantuzzi, Schierhuber, Santini, Ryynänen,
Hautala, Weber Jup, Myller, Virgin, Poisson, Cars, Svensson
Jörn, Schörling, Barthet-Mayer, Smith Alex, Imaz San Miguel,
Gasoliba I Böhm, Graefe zu Baringdorf, Wibe, McCartin,
Rosado Fernandes, Olsson, Cunha, Otila, Bonino
D1413 Accords CE/Israël sur les marchés publics et les
Intervenants: De Clercq, Caudron Gérard, Pex, van Bladel,
Bonino
D1414 Consultation des travailleurs
Tome 2/83
D1420 Racisme et xénophobie
Intervenants: Oostlander, Ford, Flynn, d'Ancona, Pirker,
Caccavale, Cars, Mohamed Ali, Roth, Pradier, Le Gallou,
Schulz, Heinisch, Watson, Pailler, Trizza, Bontempi, Ribeiro
Sérgio, Larive, Lukas, Lindeperg, Ojala, Zimmermann, Dury,
Elliott, Feret, Flynn, Konrad, Dijkstal
D1421 Lutte contre le terrorisme
Intervenants: Reding, Schulz, Palacio Vallelersundi, Andrews
Niall, Wiebenga, Puerta, Orlando, Pradier, Nicholson,
Bellere', Terron I Cusi, De Esteban Martin, Lindqvist, Blot,
Lööw, De Melo, Moretti, Elliott, Matikainen-Kallstroem,
McCartin, Imaz San Miguel, Pomes Ruiz, Gradin
D1422 Progrès de l'Union européenne en 1995
Intervenants: Valverde López, Schäfer, Ullmann, Berthu,
Corbett, Spiers, Oreja
D1423 Aspects culturels dans l'action de la Communauté
Intervenants: Aparicio Sánchez, Pery, Guinebertiere,
Ryynänen, Sjöstedt, Leperre-Verrier, Evans Robert, Oreja,
Escudero
D1424 Tarification et coûts des transports
Intervenants: Schmidbauer, Sisó Cruellas, Rübig, Sindal,
Jarzembowski, Santini, Wijsenbeek, van Dijk, van der Waal,
Baldarelli, McIntosh, Stenmarck, Kinnock Neil
D1425 Politique de recherche et de développement durable
Intervenants: Marset Campos, McNally, Heinisch
Intervenants: Menrad, Oddy, Van Lancker, Pronk, Garosci,
Boogerd-Quaak, Novo, Wolf, Antony, Weiler, Schiedermeier,
Lindqvist, González Álvarez, Skinner, Alavanos, Ettl, Flynn
D1426 Statistiques sur la recherche, le développement et
l'innovation
Intervenants: Izquierdo Collado, Stockmann, Chichester,
Malerba, Kinnock Neil
D1415 Protection des forêts
D1427 13ème rapport annuel sur le contrôle de l'application
Intervenants: Collins Kenneth, Santini, González Álvarez,
Blokland, Valverde López, Alavanos, de Brémond d'Ars, Lulling,
Amadeo, Flynn
du droit communautaire
Intervenants: Schaffner, Miranda De Lage, Anastassopoulos,
Wijsenbeek, Ullmann, Kinnock Neil
D1416 Application des réglementations douanière et agricole
Intervenants: Theato, Brinkhorst, Blak, Bonino
D1417 Stratégie à l'égard des Républiques transcaucasiennes
Intervenants: Carrere D'Encausse, Schwaiger, Joens,
Tindemans, Kaklamanis, Bertens, Schroedter, Lalumiere
Catherine, Fabre-Aubrespy, Blot, van Bladel, Feret,
Habsburg-Lothringen, Oreja
D1418 Protection des indications géographiques et appellations
d'origine
Intervenants: Fantuzzi, Wilson, Schierhuber, Santini, Olsson,
Barthet-Mayer, Baldarelli, Funk, Rosado Fernandes, Hardstaff,
Filippi Livio, Oreja
Intervenants: Oreja, De Giovanni, Spaak, Cederschiöld,
Cohn-Bendit, Dell'Alba, Martin David W., Schaffner,
Maij-Weggen, Gebhardt, Lindqvist, Berthu, Myller, Elliott, Cox
D1428 Application de l'article K.9 du TUE (traité sur l'Union
européenne)
Intervenants: Lambraki, Schulz, Cederschiöld, Schaffner,
Goerens, Cohn-Bendit, Berthu, Le Gallou, Lindeperg,
Nassauer, Lindqvist, Lindholm, Krarup, Alavanos, Martin
David W., Gradin
D1429 Charte de l'énergie
Intervenants: Matikainen-Kallstroem, Stockmann, Estevan
Bolea, Malerba, Plooij-Van Gorsel, Bloch von Blottnitz,
Blokland, McNally, Porto, Fitzsimons, Ahern, Wulf-Mathies
D1430 Problèmes de dèveloppement en Italie
C4-0050/96
Intervenants: Podesta', Speciale, Viola, Azzolini, Moretti,
Pettinari, Orlando, Cellai, Bontempi, Baggioni, Vallvé,
Wulf-Mathies
D1431 Problèmes de développement en Allemagne
Tome 2/84
C4-0049/96, C4-0048/96, C4-0047/96
Intervenants: Botz, Walter Ralf, Berend, Vallvé, Schroedter,
Schiedermeier, Klass, Wulf-Mathies
D1432 Politique de cohésion et environnement
Intervenants: Hatzidakis, Papayannakis, Boesch, Arias Cañete,
Eisma, Blokland, Klironomos, Varela Suanzes-Carpegna, Novo,
Frutos Gama, Fernández Martín, Sjöstedt, Izquierdo Collado,
Imaz San Miguel, Myller, Vaz Da Silva, Novo Belenguer,
Wulf-Mathies
D1433 Régimes de sécurité sociale
Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Imaz San Miguel,
Pompidou, Boogerd-Quaak, Wolf, Flynn
D1434 Protection sociale
Intervenants: Weiler, Flynn, van Velzen, Hatzidakis, Hermange,
Boogerd-Quaak, Ojala, Schörling, Vandemeulebroucke, Jensen
Lis, Lang Carl, Theonas, Cabezón Alonso, Hernandez Mollar,
Podesta', Lindqvist, Ribeiro Sérgio, Sainjon, Berthu, Bellere',
Van Lancker, Schiedermeier, Vanhecke, Andersson Jan,
González Álvarez, Ghilardotti, Morris, Rocard, Melkert
D1435 Indication des prix des produits
Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Whitehead, Jackson
Caroline, Garosci, Riis-Jørgensen, Blokland, Fitzsimons,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Flynn
D1436 ESB [ débat - motion de censure visant la Commission
]
Document(s) relié(s): A4-0020/97, B4-0004/97, B4-0006/97,
B4-0007/97, B4-0008/97, B4-0009/97, B4-0010/97, B4-0011/97,
B4-0056/97, B4-0078/97, B4-0079/97, B4-0080/97, B4-0081/97,
B4-0083/97, B4-0084/97, B4-0085/97, B4-0096/97
Intervenants: Medina Ortega, Böge, Lalumiere Catherine,
Happart, Santer, Green, Martens Wilfried, Pasty, Kofoed,
Puerta, Graefe zu Baringdorf, Nicholson, Martinez, Fayot,
Viola, Teverson, Jové Peres, Voggenhuber, Barthet-Mayer, des
Places, Parigi, Fantuzzi, Plumb,, Hyland, Mulder, Pailler,
Vandemeulebroucke, van der Waal, Raschhofer, Roth-Behrendt,
Redondo Jiménez, Rosado Fernandes, Goerens, Novo Belenguer,
Macartney, Whitehead, Bébéar, Brinkhorst, Svensson Jörn,
Feret, David, Trakatellis, Frischenschlager, Görlach, Gillis,
Antilla, Guigou, Goepel, Jensen Kirsten, Thyssen, Myller, Funk,
Colino Salamanca, Stenzel, Graenitz, Lambraki, Paisley,
Fischler, Bonino, Santini
D1437 Aides aux transports par chemin de fer, par route et par
voie navigable
Intervenants: Tamino, Castricum, McIntosh, Wijsenbeek, Sindal,
Jarzembowski, Stenmarck, Kinnock Neil
D1438 Systèmes d'indemnisation des investissements
Intervenants: Janssen van Raay, Oddy, Mosiek-Urbahn,
Wijsenbeek, Ullmann, Monti
D1439 Viande bovine - Contrôles vétérinaires - Enregistrement
des bovins
C4-0335/96, A4-0033/97, C4-0545/96, A4-0022/97
Intervenants: Papayannakis, Olsson, Mayer Xaver, Kindermann,
McCartin,
Fantuzzi,
Santini,
Watson,
Tamino,
Vandemeulebroucke, Bellere', Hardstaff, Schierhuber,
Guinebertiere, Antilla, Barthet-Mayer, Graefe zu Baringdorf,
Happart, Keppelhoff-Wiechert, Hyland, Virrankoski, Stirbois
Marie-France, Thomas, Goepel, Whitehead, Cunha, Hallam,
Rosado Fernandes, Fischler, Lannoye, Schnellhardt
D1440 Résidus de médicaments vétérinaires dans les
aliments
Intervenants: Collins Kenneth, Bangemann, Trakatellis,
Cabrol, Lannoye, Barthet-Mayer
D1441 Priorités pour la politique des consommateurs [
1996-1998 ]
Intervenants: Whitehead, Añoveros Trias de Bes, Kuhn,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Riis-Jørgensen, González Álvarez,
Hautala, Sandbæk, Garosci, Musumeci, Malone, Jackson
Caroline, Alavanos, Blokland, Pimenta, Bonino
D1442 Livre vert sur les services financiers
Intervenants:
Marinucci,
Kestelijn-Sierens,
Florio,
Whitehead, OOMEN-RUIJTEN RIA, Alavanos, Howitt,
Marinucci, Monti
D1443 Politique de l'Union à l'égard de l'Algérie
B4-0145/97, B4-0146/97, B4-0086/97
Intervenants: Wiersma, von Habsburg, Guinebertiere,
André-Léonard, Moreau Gisèle, Cohn-Bendit, Pradier,
Souchet, Antony, Hernandez Mollar, Carnero González, Stasi,
Izquierdo Rojo, Patijn, Newens
D1444 Crédit à la consommation
C4-0185/95
Intervenants: Mosiek-Urbahn, Caccavale, Kuhn, Añoveros
Trias de Bes, Thors, Ullmann, Oddy, Bonino
D1445 Reconnaissance des diplômes
Intervenants: Gebhardt, Heinisch, van Bladel, Ryynänen,
Zimmermann, Monti
D1446 Statut des fonctionnaires des CE [ égalité de
traitement entre hommes et femmes ]
Intervenants: Lindholm, Sornosa Martínez, Zimmermann,
Casini Carlo, Thors, Sierra González, Ullmann, Hory,
Fabre-Aubrespy, Falconer, Eriksson, Gebhardt, Liikanen, Pex
D1447 ONP et service universel des télécommunications
Intervenants: Read, Ettl, van Velzen W.G., Lindqvist, Wolf,
Ewing, Blokland, Muscardini, Thors, Herman, Bangemann
D1448 Télécommunications - Services de communications
personnelles par satellite
C4-0634/96
Intervenants: van Velzen W.G., Hoppenstedt, Read, Malerba,
Frischenschlager, Wolf, Glante, Bangemann
D1449 La région des Grands Lacs africains
B4-0101/97, B4-0114/97, B4-0116/97, B4-0129/97
Intervenants: Bertens, Dury, van Bladel, Hory, Tindemans,
Pelttari, Telkämper, Günther, Carnero González, De Silguy
D1450 Albanie
B4-0105/97, B4-0113/97, B4-0126/97, B4-0138/97
Intervenants: Bertens, Baldi, Dupuis, Titley, Pack,
Papayannakis, Tamino, Lambrias, De Silguy
B4-0111/97, B4-0123/97, B4-0142/97, B4-0062/97,
B4-0095/97, B4-0124/97, B4-0134/97, B4-0098/97,
B4-0059/97, B4-0075/97, B4-0108/97, B4-0119/97,
B4-0143/97, B4-0070/97, B4-0144/97, B4-0057/97,
B4-0118/97, B4-0065/97, B4-0130/97, B4-0094/97
Intervenants: Bertens, Schulz, van Bladel, Dupuis, Lenz,
Pettinari, Kreissl-Dörfler, Cars, Dell'Alba, Gahrton, Macartney,
Newens, Roth, Crampton, Telkämper, André-Léonard,
McGowan, Hautala, De Silguy
D1452 Ex-Yougoslavie et non-respect des accords de Dayton
B4-0104/97, B4-0127/97, B4-0139/97, B4-0156/97
Intervenants: Cars, Macartney, Titley, Pettinari, Tamino, Pack,
Habsburg-Lothringen, De Silguy
B4-0131/97, B4-0136/97
Intervenants: Ford, Hory, Pailler, Roth, Fontaine, Rocard,
Lindeperg, Schaffner, Goerens, Mohamed Ali, Berthu, De Silguy,
Gradin, Vanhecke, d'Ancona, Nordmann, Amadeo, Schulz
D1454 Travaux de l'Assemblée paritaire ACP/UE en 1996
Intervenants: Baldi, Robles Piquer, Nordmann, Pettinari,
Telkämper, Souchet, De Deus Pinheiro
D1455 Politique de coopération au développement
Intervenants: McGowan, Howitt, Maij-Weggen, Bertens,
Telkämper, Hory, De Deus Pinheiro
D1456 Aide d'urgence, réhabilitation et développement
Intervenants: Fassa, Dupuis, Torres Couto, Robles Piquer,
Pettinari, Sandbæk, Amadeo, Smith Alex, Günther, De Deus
Pinheiro
D1457 Apurement des comptes du FEOGA 1992
Intervenants: Mulder, Wynn, McCartin, Santini, van der Waal,
Fischler
D1458 Conjoints aidants des travailleurs indépendants
Intervenants: Lulling, Gröner, Flemming, Kestelijn-Sierens,
Ribeiro Sérgio, van Dijk, Feret, Torres Marques, Thyssen,
Papoutsis
D1459 Pièges à mâchoires
Intervenants: Collins Kenneth, Papoutsis, Kellett-Bowman
Edward, Pollack, Pimenta, Eisma, van Dijk, Schnellhardt, von
Habsburg
D1460 Maïs génétiquement modifié
B4-0013/97, B4-0014/97, B4-0015/97, B4-0016/97
Intervenants: Lannoye, von Habsburg, Pailler
D1461 Avenir de Schengen
Intervenants: Van Lancker, Schulz, Chanterie, Schaffner,
Wiebenga, Mohamed Ali, Roth, Pradier, Berthu, Nassauer,
Caccavale, Sjöstedt, van der Waal, Terron I Cusi, Cederschiöld,
Reding, Pirker, Monti
D1462 Societé de l'information
Intervenants: van Velzen, Wolf, Soltwedel-Schäfer, Berger,
Guinebertiere, Cabezón Alonso, Pex, Boogerd-Quaak, Monti
D1463 Education et formation
Intervenants: Waddington, Trakatellis, Hawlicek, Andersson
Jan, Pirker, Boogerd-Quaak, Sornosa Martínez, Schörling,
Tome 2/85
Leperre-Verrier, Moretti, Weiler, Colombo Svevo, Ghilardotti,
Hatzidakis, Monti
D1464 Exploitation des avions
Intervenants: van der Waal, Grosch, Wijsenbeek, Stenmarck,
Kestelijn-Sierens, Dury, Monti, Cornelissen
D1465 Clonage des animaux et des êtres humains
B4-0213/97, B4-0214/97, B4-0225/97, B4-0242/97
Intervenants: Cresson, Cot, Casini Carlo, Pompidou, Monfils,
Ojala, Breyer, Pradier, Roth-Behrendt, Liese, Kaklamanis,
Tamino, Amadeo, McNally, Collins Kenneth
D1466 Fermeture de l'usine Renault en Belgique
B4-0210/97, B4-0212/97, B4-0215/97, B4-0216/97,
B4-0217/97
Intervenants: Flynn, Green, Chanterie, Hermange,
André-Léonard,
Lannoye,
Moreau
Gisèle,
Vandemeulebroucke, Jensen Lis, Vanhecke, Van Lancker,
Bourlanges, Neyts-Uyttebroeck, González Álvarez, Sainjon,
van der Waal, Feret, Beres, Redondo Jiménez,
Kestelijn-Sierens, Bertinotti, Dury, Ribeiro Sérgio, Cabezón
Alonso
D1467 Compétitivité industrielle
C4-0273/96, A4-0036/97, C4-0211/96, C4-0273/96,
C4-0211/96
Intervenants: Donnelly Alan John, Langen, Katiforis,
Heinisch, Roth-Behrendt, Estevan Bolea, Pex, Rapkay,
Stenmarck, Garosci, Gasoliba I Böhm, Hautala, Blokland,
Tajani, Baldarelli, Caudron Gérard, Jarzembowski, Malerba,
Cox, Soltwedel-Schäfer, García Arias, Herman, Crowley,
Riis-Jørgensen, Miller, Peijs, Paasilinna, Sarlis, Sindal,
McIntosh, Porto, Bowe, Theonas, Bangemann
D1468 Société de l'information, culture et éducation
Intervenants: Morgan, Evans Robert, Pex, Poisson, Ryynänen,
Ripa Di Meana, Leperre-Verrier, Seillier, Amadeo, Sanz
Fernández, Pack, Baldi, Sichrovsky, Ahlqvist, Heinisch,
Elchlepp, Vaz Da Silva, Bangemann
D1469 Micro-organismes génétiquement modifiés
Intervenants: Trakatellis, Poisson, Bowe, Heinisch, Dybkjær,
Marset Campos, Breyer, Schleicher, Gebhardt, Jackson
Caroline, Aparicio Sánchez, Tannert, Bjerregaard, Breyer
D1470 Filets mailants dérivants
Intervenants: Fraga Estévez, Patijn, Baldarelli, Langenhagen,
d'Aboville Gérard, Eisma, Jové Peres, Tamino, Souchet,
Martinez, Pérez Royo, Arias Cañete, Tajani, Vallvé, Varela
Suanzes-Carpegna, Gallagher Pat the Cope, McCartin, Imaz
San Miguel, Bjerregaard
D1471 Pêche au large de l'Angola et de la Guinée
A4-0385/97
Intervenants: Cunha, Macartney, Joens, Teverson,
Apolinário, Crampton, Dührkop Dührkop Bárbara,
Bjerregaard
D1472 Séance solennelle: 40ème anniversaire du Traité de
Rome
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Patijn, Santer, Green,
Martens Wilfried, Azzolini, de Vries, Puerta, Roth, Lalumiere
Catherine, Bonde, Muscardini
Tome 2/86
D1473 Régime de transit communautaire
Intervenants: Kellett-Bowman Edward, Tomlinson, Monti,
Gradin, Green, Garriga Polledo, Rosado Fernandes, De Luca,
Marset Campos, Müller Edith, Vandemeulebroucke,
Fabre-Aubrespy, Martinez, Wemheuer, Theato, Mulder, Dankert,
Sarlis, Theorin, Fabra Vallés, Katiforis, Pronk, Boesch, Perry,
Rübig, Bontempi, Malone, Collins Gerard, van der Waal, Patijn
D1474 Albanie
B4-0234/97, B4-0238/97, B4-0245/97, B4-0208/97
Intervenants: Patijn, Broek, Swoboda, Pack, Daskalaki, La
Malfa, Theonas, Tamino, Hory, Amadeo, Roubatis, Sarlis, Baldi,
Bertens, Papayannakis, Occhetto, Bianco, Caccavale, Pettinari,
Hoff, Stewart-Clark,, Alavanos, McMillan-Scott
D1475 Prolongement de la Conférence de Barcelone
Intervenants: Sakellariou, Dimitrakopoulos, Titley, Spencer,
Caccavale,
Bertens,
Carnero
González,
Tamino,
Leperre-Verrier, Souchet, Amadeo, Colajanni, Viola, van Bladel,
Gasoliba I Böhm, Novo Belenguer, Caudron Gérard, Bianco,
Malerba, Barón Crespo, Avgerinos, Terron I Cusi, Donner,
Speciale, Marín Manuel
D1476
Développement de la CIG [ Conférence
intergouvernementale ]
Intervenants: De Giovanni, Oreja, Schäfer, Méndez De Vigo
Iñigo, Schaffner, Spaak, Herzog Philippe, Schörling, Dell'Alba,
Berthu, Schulz, Anastassopoulos, Cardona, Frischenschlager,
Sjöstedt, Voggenhuber, Medina Ortega, Lucas Pires, van Dijk,
Izquierdo Rojo, Maij-Weggen, Barros Moura, Salafranca
Sánchez-Neyra, Dury, Rack, Cederschiöld
D1477 Orientations budgétaires pour 1998
Intervenants: Tillich, Tomlinson, Mulder, Souchet, McNally,
Wynn, Elles James, Giansily, Brinkhorst, Miranda Da Silva,
Müller Edith, Dell'Alba, des Places, Le Gallou, Dührkop
Dührkop Bárbara, Arias Cañete, Virrankoski, Fabre-Aubrespy,
Ghilardotti, Sonneveld, Fabra Vallés, McCartin, Liikanen
D1478 Coopération Nord-Sud et lutte contre les drogues
Intervenants: Liese, Vecchi, Stewart-Clark,, Howitt, Marín
Manuel
D1479 Politiques démographiques dans les PVD
Intervenants: Nordmann, Liese, Torres Couto, Junker, Marín
Manuel
D1480 Quatrième programme-cadre pour des actions de
(1994-1998)
Intervenants:
Linkohr,
McNally,
Quisthoudt-Rowohl,
Scapagnini, Plooij-Van Gorsel, Marset Campos, Wolf, Desama,
Chichester, Cresson
D1481 Accords avec la Géorgie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et le
Kazakhstan
Document(s) relié(s): C4-0320/96, A4-0026/97, A4-0081/97,
A4-0038/97, C4-0566/96, C4-0319/96, A4-0024/97, A4-0031/97,
A4-0064/97, C4-0686/96, A4-0025/97, C4-0318/96, A4-0082/97,
C4-0319/96,
A4-0069/97,
C4-0360/95,
C4-0318/96,
C4-0319/96, C4-0320/96, A4-0099/94, C4-0686/96
Intervenants: Hoff, Kittelmann, Lambrias, Schwaiger, Bloch von
Blottnitz, Lalumiere Catherine, McCartin, Chesa, Broek,
Alavanos, Rübig, Joens, Konrad, Carrere D'Encausse, Goerens,
Schroedter, Souchet, Truscott, Bernard-Reymond, Ephremidis,
van der Waal, Camisón Asensio, von Habsburg,
Fabre-Aubrespy, La Malfa
D1482 Tibet
B4-0258/97, B4-0261/97
Intervenants: d'Ancona, Bertens, Dupuis, Moorhouse,
Ullmann, Habsburg-Lothringen, Ephremidis, Amadeo,
Vanhecke, Marín Manuel
D1483 Israël - Autorisation de constructions à Jérusalem
B4-0233/97, B4-0248/97, B4-0264/97
Intervenants:
Díez
De
Rivera
Icaza,
Bertens,
Taubira-Delannon, Moreau Gisèle, Provan, Ullmann, De
Esteban Martin, van Bladel, Nordmann, van der Waal,
Günther, Marín Manuel
B4-0190/97, B4-0247/97, B4-0250/97, B4-0260/97,
B4-0262/97, B4-0201/97, B4-0235/97, B4-0249/97,
B4-0259/97, B4-0252/97, B4-0194/97, B4-0192/97,
B4-0230/97
Intervenants: Tamino, Lenz, Cars, Swoboda, Hory, Bertens,
Miranda De Lage, González Álvarez, Telkämper, Marinucci,
van Dijk, Leperre-Verrier, Ribeiro Sérgio, Pailler, Bertens,
Papakyriazis, Dimitrakopoulos, van Bladel, Ford, Tamino,
Pirker, Marín Manuel
D1485 Traité de non-prolifération
B4-0241/97, B4-0253/97
Intervenants: Theorin, Bertens, Schroedter, Dupuis, Günther,
B4-0203/97, B4-0205/97
Intervenants: Apolinário, André-Léonard, Correia, Costa
Neves, Rosado Fernandes, Miranda Da Silva, Marín Manuel
D1487 Préparation de la réunion extraordinaire de
l'Assemblée générale des Nations unies de juin 1997
Intervenants: Dybkjær, Apolinário, Liese, Lindqvist, González
Álvarez, Breyer, Blokland, Pollack, Valverde López,
Flemming, Marín Manuel
D1488 Suspension du SPG au Myanmar
Intervenants:
Theorin,
Leperre-Verrier,
Truscott,
Maij-Weggen, André-Léonard, McKenna, Dupuis, Needle,
Mann Thomas, Ford, Marín Manuel
D1489 Prime d'abandon de superficies viticoles
Intervenants: Martin Philippe-Armand, Klass, Barthet-Mayer,
Berthu, Filippi Livio, Bangemann
D1490 Garanties en cas de pertes résultant de prêts de la BEI
Intervenants: Tomlinson, Valdivielso De Cué, von Habsburg,
Virrankoski, Bangemann
D1491 Coopération avec les économies émergentes en
matière de RDT
Intervenants: Malerba, Adam, Camisón Asensio, Marset
Campos, Telkämper, Lukas, Heinisch, Bangemann
D1492 Situation démographique
Intervenants: Boogerd-Quaak, Bennasar Tous, Andersson
Jan, Mann Thomas, Daskalaki, Ribeiro Sérgio, van Dijk,
Feret, Schmidbauer, Secchi, Marset Campos, Malone,
Habsburg-Lothringen, Pomes Ruiz, Banotti, Bangemann
D1493 Expérimentation animale dans le domaine des
cosmétiques
Intervenants: Roth-Behrendt, White, Jackson Caroline, Eisma,
Sjöstedt, Bloch von Blottnitz, Feret, Valverde López, Dybkjær,
Bellere', Flemming, Lukas, Bonino
D1494 Maïs et organismes génétiquement modifiés
B4-0013/97, B4-0014/97, B4-0015/97, B4-0016/97, B4-0163/97,
B4-0147/97, B4-0148/97, B4-0149/97, B4-0150/97, B4-0151/97,
B4-0152/97, B4-0153/97, B4-0155/97
Intervenants: Breyer, Cabrol, González Álvarez, Barthet-Mayer,
Bowe, GrossetÊTe, Olsson, Bjerregaard, Valverde López,
Santini, Moreau Gisèle, Dell'Alba, Sandbæk, Kronberger,
Graenitz, Gillis, Novo, Blokland, Jensen Kirsten, Liese,
Ephremidis, Fantuzzi, Flemming, Ford, Pimenta, Happart,
Keppelhoff-Wiechert, Berthu, Roth-Behrendt
D1495 Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes
Intervenants: Ojala, Blak, Pronk, Boogerd-Quaak, Lannoye,
Lindqvist, Bjerregaard
D1496 Respect des droits de l'homme dans l'UE en 1995
Intervenants: Roth, Dell'Alba, Schulz, De Esteban Martin,
Schaffner, Wiebenga, Mohamed Ali, Orlando, Pradier, van der
Waal, Feret, Lindeperg, Nassauer, Caccavale, Goerens, Pailler,
Ullmann, Vandemeulebroucke, Le Gallou, Lambraki, Pirker,
Andrews Niall, Dybkjær, Ephremidis, Wolf, Hager, White,
Moretti, Malone, Broek
D1497 Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes
Intervenants: Ford, Tappin, d'Ancona, Oostlander, Caccavale,
Pradier, Vanhecke, Terron I Cusi, van Bladel, Zimmermann,
Flynn
D1498 Croissance, emploi et convergence
Intervenants: Randzio-Plath, Hernandez Mollar, Donnelly Alan
John, von Wogau, Garosci, Gasoliba I Böhm, Ribeiro Sérgio,
Hautala, Castagnede, Berthu, Lang Carl, Metten, Cassidy,
Soltwedel-Schäfer, Jensen Lis, Lukas, Fayot, Fourçans, Svensson
Jörn, Moretti, Caudron Gérard, Langen, Theonas, Katiforis, van
Velzen, Willockx, Wibe, Pérez Royo, De Silguy
D1499 Mécanisme de soutien financier des balances de
paiement
Intervenants: Metten, Herman, Katiforis, Cox, Castagnede,
Blokland, Willockx, Peijs, De Silguy
D1500 Compétitivité de l'industrie européenne
Intervenants: García-Margallo Y Marfil, Wolf, Murphy, Peijs,
Giansily, Kestelijn-Sierens, Katiforis, Malerba, Caudron Gérard,
Bangemann
D1501 Permis de conduire
Intervenants: Farassino, Morris, Stenmarck, Wijsenbeek,
Bellere', Schmidbauer, Koch, Ferber, White, Bangemann
D1502 Finalité du règlement et garanties
Intervenants: Lehne, Rothley, Palacio Vallelersundi, Janssen van
Raay, Monti
D1503 Simplification de la législation (SLIM)
Intervenants: Crowley, Murphy, Cot, Mosiek-Urbahn, Janssen
van Raay, Thors, Scarbonchi, Wijsenbeek, Monti
Tome 2/87
D1504 Fonds propres des entreprises d'investissement et
services d'investissement dans le domaine des valeurs
mobilières
Intervenants: Oddy, Alber, Janssen van Raay, Monti
D1505 Droit de suite
Intervenants: Kerr, Medina Ortega, Mosiek-Urbahn,
Schaffner, Thors, Sierra González, Ullmann, Krarup, Cot,
McIntosh, Ryynänen, Eriksson, Barzanti, Casini Carlo,
Gebhardt, Vaz Da Silva, Rothley, Mouskouri, Oddy, Monti,
Palacio Vallelersundi
D1506 Masses et dimensions de véhicules à moteur
Intervenants: Barton, Monti
D1507 Décharge budgétaire exercices 1994 et 1995
A4-0125/97, A4-0071/97, A4-0121/97
Intervenants: Wynn, Dankert, Blak, Boesch, Cornelissen,
Patijn, Wemheuer, Garriga Polledo, Giansily, Mulder, Müller
Edith, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Tomlinson,
Theato, Kjer Hansen, Holm, Lukas, Kellett-Bowman Edward,
Bardong, McCarthy, Liikanen
D1508 Accord intérimaire euro-méditerranéen avec l'OLP Processus de paix au Moyen-Orient
B4-0343/97, B4-0344/97, B4-0345/97, B4-0346/97,
B4-0347/97, B4-0352/97
Intervenants: Alavanos, Ferrer, Patijn, Colajanni, Viola,
Santini, Bertens, Wurtz, Gahrton, Pradier, van der Waal,
Linser, Caudron Gérard, van Bladel, De Esteban Martin,
Carnero González, Barón Crespo, Dimitrakopoulos, Marín
Manuel, Banotti
D1509 Situation en Albanie
B4-0338/97, B4-0339/97, B4-0340/97, B4-0341/97
Intervenants: Patijn, Broek, Roubatis, Pack, Caccavale,
Frischenschlager, Vinci Luigi, Tamino, Dell'Alba, Cellai,
Imbeni, Sarlis, Kaklamanis, Pettinari, Titley, Fontana,
Ephremidis, Hoff, Papayannakis, Alavanos, Kinnock Neil
D1510 Situation à Hong Kong
B4-0184/97, B4-0185/97, B4-0187/97, B4-0282/97
Intervenants: Patijn, Kinnock Neil, Titley, Caccavale, Watson,
Moreau Gisèle, Gahrton, Dupuis, Hindley, Cushnahan,
Brinkhorst, Truscott, McMillan-Scott
D1511 Qualité de l'essence et du diesel - emissions des
véhicules à moteur - emissions atmosphériques - économie du
carburant
C4-0091/97, A4-0099/97, C4-0492/96, A4-0117/97,
C4-0015/96
Intervenants: Mamere, Lange Bernd, Eisma, González
Álvarez, Cox, Hautala, Ferber, Tamino, Billingham, Cassidy,
Novo Belenguer, Bowe, Holm, van Dijk, McNally,
Schnellhardt, Pompidou, Blokland, Stirbois Marie-France,
Apolinário, Alber, Garosci, des Places, Bellere', Marinucci,
Jackson Caroline, Aparicio Sánchez, Florenz, Graenitz,
Matikainen-Kallstroem, van Putten, Virgin, Myller,
Bjerregaard, Papoutsis
D1512 Discrimination fondée sur le sexe
Intervenants: Ghilardotti, Cassidy, Palacio Vallelersundi,
Andersson Jan, Gröner, Lulling, Larive, Sornosa Martínez,
van Dijk, Torres Marques, OOMEN-RUIJTEN RIA, Kokkola,
Glase, Zimmermann, Mann Thomas, Van Lancker, Ahlqvist,
Flynn
Tome 2/88
D1513 Etablissements de crédit
Intervenants: Mosiek-Urbahn, Harrison, Oddy, Liikanen
D1514 Conservation des ressources de pêche
Intervenants: Macartney, Liikanen, Adam, Apolinário,
Langenhagen, d'Aboville Gérard, Teverson, Novo, McKenna,
Souchet, Martinez, Fraga Estévez, Gallagher Pat the Cope,
Nicholson, Cunha, Imaz San Miguel, McCartin
D1515 Reconversion de certaines activités de pêche des
pêcheurs italiens
Intervenants: Baldarelli, Liikanen, Görlach, Provan
D1516 Gestion des efforts de pêche en Mer Baltique
Intervenants: Kindermann, Langenhagen, Olsson, Thors,
Liikanen
D1517 Traite d'union entre la Russie et la Biélorussie
B4-0319/97, B4-0326/97, B4-0329/97
Intervenants: Mann Erika, Bertens, Schroedter, von Habsburg,
van Bladel, Blot, Krehl, Marín Manuel
B4-0281/97, B4-0283/97, B4-0284/97
Intervenants: Fraga Estévez, Liikanen, Fantuzzi, Filippi Livio,
Santini, Mulder, Novo, Aelvoet, Taubira-Delannon, Cunha,
Rosado Fernandes, Ephremidis, Maij-Weggen, Fabra Vallés
D1526 Processus de paix au Moyen-Orient
B4-0345/97, B4-0346/97, B4-0347/97, B4-0352/97
D1527 Constitution d'une commission temporaire [ suivi de
l'ESB ]
Intervenants: Dell'Alba, OOMEN-RUIJTEN RIA, Green,
Graefe zu Baringdorf
D1528 Egalité des chances entre hommes et femmes
Intervenants: Santer, Thors, Gröner, van Dijk,
Anastassopoulos, Torres Marques, Seillier, Lulling, Harrison,
Stenzel, Ojala
D1529 Orientations de politique économique et déficits
B4-0309/97, B4-0313/97, B4-0327/97, B4-0330/97
Intervenants: Fassa, Tindemans, Baldini, Kouchner, Vecchi,
Aelvoet, Pettinari, Dury, Taubira-Delannon, Amadeo, Marín
Manuel
excessifs
Intervenants: De Silguy, Giansily, Imbeni, Ribeiro Sérgio,
Camisón Asensio, Hautala, Cox, Randzio-Plath, Rübig, Feret,
Dell'Alba, Katiforis
D1530 Contenu illégal sur Internet
B4-0311/97, B4-0323/97, B4-0320/97, B4-0325/97, B4-0332/97,
B4-0291/97, B4-0301/97, B4-0302/97, B4-0306/97, B4-0315/97,
B4-0318/97, B4-0328/97
Intervenants: Rothe, Hatzidakis, Monfils, Papayannakis, Wolf,
Kaklamanis, Marín Manuel, Bertens, Habsburg-Lothringen,
Dupuis, Gahrton, Swoboda, Dybkjær, Ephremidis, Blokland,
Amadeo, Schroedter, Lenz, Hardstaff, Soulier, Posselt,
Guinebertiere, Apolinário, Telkämper, Sichrovsky
Intervenants: Pradier, Pex, Kuhne, Cederschiöld, Baldi,
Plooij-Van Gorsel, van Dijk, van der Waal, Hager, Berger,
Colombo Svevo, Boogerd-Quaak, Le Gallou, Whitehead,
Bangemann
D1520 Yémen
Intervenants: Newens, Friedrich Ingo, van Dijk, Marín Manuel
D1521 Aide humanitaire d'urgence à la Carélie (Russie) et la
Bulgarie
B4-0335/97, B4-0299/97, B4-0312/97, B4-0316/97, B4-0333/97,
B4-0334/97
Intervenants: van Velzen W.G., Papakyriazis, Goerens, Wolf,
Habsburg-Lothringen, Andersson Jan, Gahrton, Paasilinna,
Blokland, Zimmermann, Myller, Marín Manuel
D1522 Reconnaissance des diplômes de l'enseignement
supérieur
Intervenants: Fontaine, Palacio Vallelersundi, Florio,
Wijsenbeek, Blot, White, Rosado Fernandes, Amadeo,
Sichrovsky, Schmidbauer, Marín Manuel
D1523 Egalité des chances pour les handicapés
Intervenants: Andersson Jan, Schmidbauer, Schiedermeier,
Boogerd-Quaak, Wolf, Lukas, Dybkjær, Raschhofer, Hughes,
Oddy, Liikanen
D1524 Intégration des pays en développement
Intervenants: Needle, Posselt, Vecchi, Maij-Weggen, Dybkjær,
Taubira-Delannon, Blokland, Linser, Paasio, von Habsburg,
Smith Alex, Corrie, McGowan, Liikanen
D1525 Crise dans le secteur du riz
D1531 Artisanat et PME
C4-0490/96, A4-0100/97, C4-0120/96
Intervenants: Torres Marques, Peijs, Garosci, Harrison,
Rübig, Hyland, Gasoliba I Böhm, Theonas, Wolf, González
Triviño, Blokland, Moretti, Paasilinna, Thyssen,
Kestelijn-Sierens,
González
Álvarez,
de
Rose,
Quisthoudt-Rowohl, Amadeo, Ribeiro Sérgio, Lukas, Linser,
Filippi Livio, Papoutsis
D1532 Composition de la commission temporaire [ suivi de
l'ESB ]
Intervenants: Pery, Martin David W., Green
D1533 Ajustement des perspectives financières
Intervenants: Tillich, Colom I Naval, Garriga Polledo,
Giansily, Virrankoski, Miranda Da Silva, Fabra Vallés,
Liikanen
D1534 Sécurite des navires de pêche
Intervenants: Le Rachinel, Watts, Kinnock Neil, Varela
Suanzes-Carpegna
D1535 Navires transportant des marchandises dangereuses
Intervenants: Novo Belenguer, Sindal, Ferber, Tamino,
Morris, Kinnock Neil
D1536 Stratégie maritime
Intervenants: Danesin, Bernardini, Holm, van der Waal,
Watts, Sarlis, Malerba, Wijsenbeek, Sindal, Jarzembowski,
Paasio, Stenmarck, Cornelissen, Kinnock Neil
D1537 Interventions structurelles communautaires [
Royaume-Uni 1994-1999 ]
Document(s) relié(s): A4-0126/9¥, C4-0022/97, C4-0058/96,
C4-0055/96, C4-0057/96
Intervenants: McCarthy, Chichester, Ahern, Nicholson,
Crampton, Crawley, Donnelly Alan John, Wulf-Mathies
D1538 Développement des régions ultrapériphériques
Intervenants: Fernández Martín, Karamanou, Costa Neves,
Aldo, Vallvé, Novo, Schroedter, Correia, GirÃO Pereira, Sierra
González, Medina Ortega, Ainardi, Ephremidis, Wulf-Mathies
D1539 Décharge budgétaire [ exercices 1994 et 1995 ]
Intervenants: Kellett-Bowman Edward, Tappin, Malone,
Liikanen
D1540 Reconversion d'activités de pêche de pêcheurs italiens
Intervenants: Baldarelli, Crampton, Langenhagen, Eisma,
Tamino, Kindermann, Burtone, Varela Suanzes-Carpegna,
Viola, Imaz San Miguel, Bonino
D1541 Accord de coopération CE-Etats-Unis sur les utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire
Intervenants: Ahern, Lange Bernd, Ferber, Plooij-Van Gorsel,
Sandbæk, Blot, Papoutsis
D1542 Accord cadre de coopération CE-Chili sur une
association à caractère politique et économique
Intervenants: Miranda De Lage, Smith Alex, Valdivielso De Cué,
Bertens, Puerta, Kreissl-Dörfler, van der Waal, Speciale,
García-Margallo Y Marfil, Newens, Heinisch, Barón Crespo,
Marín Manuel
D1543 Evaluation de l'impact sur les entreprises
Intervenants: Mather, Skinner, Kestelijn-Sierens, Murphy, Rübig,
Cox, Lukas, White, Papoutsis
D1544 Aides à la construction navale
Intervenants: Glante, Gomolka, Donnelly Alan John, Rovsing,
Sindal, Papoutsis, Cox
D1545 Protection juridique des services cryptés
Intervenants: Anastassopoulos, Hautala, Medina Ortega,
Mosiek-Urbahn, De Clercq, Oreja
D1546 Application du principe de subsidiarité
C4-0561/95, C4-0215/95
Intervenants: Palacio Vallelersundi, Añoveros Trias de Bes,
Thors, Lindholm, Novo Belenguer, van der Waal, Vanhecke,
Habsburg-Lothringen, Dybkjær, White, Oreja, Cardona, Corbett
D1547 Modification du règlement du Parlement [ code de
conduite des représentants d'intérêts ]
Intervenants: Ford, Wibe, Donnelly Brendan, Wijsenbeek,
Ephremidis, Aelvoet, Lambraki, Mosiek-Urbahn
D1548 Modification du règlement du Parlement [ article 116 du
règlement ]
Intervenants: Donnelly Brendan, Fayot, Wijsenbeek
Tome 2/89
D1549 Production biologique de produits agricoles
Intervenants: Barthet-Mayer, Tamino, Fantuzzi, Ebner,
Santini, Antilla, Graefe zu Baringdorf, Nicholson, Raschhofer,
Needle, Keppelhoff-Wiechert, Guinebertiere, Mulder, Iversen,
Redondo Jiménez, Poisson, Olsson, Hardstaff, Cunha, Piha,
Fischler
D1550 Agriculture et groupements de producteurs
C4-0235/96
Intervenants:
Redondo
Jiménez,
Fantuzzi,
Keppelhoff-Wiechert, Rosado Fernandes, Graefe zu
Baringdorf, Raschhofer, Santini, Novo, Fischler
D1551 Avant-projet de budget 1998 [ présentation ]
Intervenants: Liikanen, Tillich
D1552 Emissions des engins mobiles non routiers
Intervenants: Collins Kenneth, Dybkjær, Bjerregaard
D1553 Produits biocides
Intervenants: Jensen Kirsten, Bowe, Schleicher, Baldi,
Dybkjær, Lannoye, Breyer, Bjerregaard
D1554 Droit communautaire de l'environnement
Intervenants: Collins Kenneth, Gebhardt, White, Jackson
Caroline, Baldi, Dybkjær, González Álvarez, Breyer,
Blokland, van Putten, Florenz, Riis-Jørgensen, Ribeiro
Sérgio, McKenna, De Clercq, Bjerregaard
D1555 Danger des rayonnements ionisants
Intervenants: Amadeo, Graenitz, Flemming, Kestelijn-Sierens,
Lannoye, Bellere', Malone, Trakatellis, Ephremidis,
Poggiolini, Bjerregaard
D1556 Réseaux transeuropéens de communications
Intervenants: Hoppenstedt, Glante, Malerba, Lindqvist, Novo
Belenguer, Paasilinna, Torres Marques, Bangemann, Rübig
D1557 Marchés publics de services, de fournitures et de
travaux - Marchés de l'eau, de l'énergie, des transports et des
C4-0039/97
Intervenants: Langen, Tappin, Porto, Giansily, Monti
D1558 Obstacles à la mobilité transnationale
Intervenants: Todini, Hermange, Heinisch, Evans Robert, Vaz
Da Silva, Ryynänen, Ripa Di Meana, Leperre-Verrier,
Elchlepp, Matikainen-Kallstroem, Dupuis, Monti
D1559 Politique de sécurité commune
Intervenants: Tindemans, Wiersma, Cushnahan, Carrere
D'Encausse, Goerens, Carnero González, Schroedter, Dupuis,
de Gaulle, Muscardini, Theorin, Dimitrakopoulos, Caccavale,
Caligaris, Seppaenen, Nicholson, Feret, Barón Crespo,
Burenstam Linder, Baldi, Frischenschlager, Alavanos, Linser,
Truscott, Stenzel, Väyrynen, Theonas, Antony, Donner, Piha,
Svensson Jörn, Imbeni, Sindal, Swoboda, Broek
D1560 Industries européennes liées à la défense
Intervenants: Titley, Areitio Toledo, Argyros, Kittelmann,
Méndez De Vigo Iñigo, Swoboda, Tindemans, Malerba, Cars,
Querbes, Telkämper, Vandemeulebroucke, Souchet, Linser,
Randzio-Plath, Burenstam Linder, Frischenschlager,
Alavanos, McKenna, Hendrick, Bourlanges, Desama,
Günther, Broek
Tome 2/90
D1561 Coopération régionale dans l'ex-Yougoslavie et relations
avec certains pays du Sud-Est de l'Europe
Intervenants: Cohn-Bendit, Wiersma, Florio, Imbeni, Pack,
Caccavale, Müller Edith, Hory, Linser, Oostlander, Pradier,
Sarlis, Broek
D1562 Renforcement de l'efficacité des actions communes
Intervenants: Barón Crespo, Müller Edith, Spencer, Broek
B4-0383/97, B4-0385/97, B4-0390/97, B4-0392/97, B4-0400/97
Intervenants: Patijn, Kittelmann, Fischler, Hindley, Santini,
Mulder, Moreau Gisèle, Telkämper, Hory, Medina Ortega,
Mendonça Nélio, Aldo, Sierra González, Kreissl-Dörfler, Vecchi,
Fernández Martín, Rosado Fernandes, Wynn, Kinnock Glenys,
Correia
B4-0384/97, B4-0386/97, B4-0391/97
Intervenants: Patijn, Bonino, Vecchi, Tindemans, Baldi,
Nordmann, Pettinari, Aelvoet, Pradier, Amadeo, Sauquillo Pérez
Del Arco, Günther, André-Léonard, Dury
D1565 Gestion des stocks de poissons - Pêche au large de Sao
Tomé - Accords internationaux de pêche - Zone de
réglementation NAFO - Pêche aquaculture
C4-0485/96, A4-0150/97, C4-0035/96, A4-0149/97, A4-0144/97,
C4-0538/96, C4-0034/97
Intervenants: Varela Suanzes-Carpegna, Macartney, Teverson,
Crampton, Souchet, Novo Belenguer, Baldarelli, Langenhagen,
Eisma, Aelvoet, van der Waal, Fraga Estévez, Medina Ortega,
Joens, Imaz San Miguel, Kindermann, Cunha, McMahon, Arias
Cañete, Dührkop Dührkop Bárbara, Hardstaff, Apolinário,
Bonino
D1566 Industries nucléaires
B4-0437/97, B4-0370/97, B4-0418/97, B4-0363/97,
B4-0414/97, B4-0421/97, B4-0366/97
Intervenants: André-Léonard, McKenna, Cunha, Newens,
Maij-Weggen, GirÃO Pereira, Malone, Oostlander, Wiersma,
Karamanou, Telkämper, Bloch von Blottnitz, Günther,
Dupuis, Vanhecke, Kreissl-Dörfler, Van Lancker, Garosci,
Fassa, Mann Thomas, Broek
D1572 Mesures discriminatoires de la Chine à l'encontre
d'Etats membres de l'UE
Intervenants: Plooij-Van Gorsel, Wiersma, McMillan-Scott,
Pompidou, Haarder, van Dijk, Dupuis, Amadeo, Lenz,
Habsburg-Lothringen, Broek, Malone
D1573 Objectifs énergétiques communautaires
Intervenants: Stockmann, Ferber, Kronberger, Estevan Bolea,
Ahern, Papoutsis
D1574 Coopération entre l'Europe et l'Asie dans le domaine
de l'énergie
Intervenants: Holm, Camisón Asensio, Papoutsis
D1575 Réglementation sociale dans le transport par route
Intervenants: Schlechter, Cunningham, Sarlis, Santini,
Wijsenbeek, van der Waal, Watts, Grosch, Papoutsis
D1576 Procédure d'information dans le domaine des normes
et réglementations techniques
Intervenants: Hendrick, Ferri Enrico, Rübig, Monti
D1577 Politique régionale en Autriche, en Finlande et en
Suède
Intervenants: Rack, Boesch, Ryynänen, Ojala, Lindholm,
Raschhofer, Myller, Virrankoski, Sjöstedt, Lindqvist, Monti
Intervenants:
Soulier,
Dybkjær,
McNally,
Matikainen-Kallstroem, Scapagnini, Plooij-Van Gorsel,
Elmalan, Bloch von Blottnitz, Weber Jup, Kronberger, Desama,
Estevan Bolea, Pompidou, Frischenschlager, Pradier, Linkohr,
Vaz Da Silva, Kaklamanis, Lange Bernd, Flemming, Papoutsis
D1578 Coopération transfrontalière
D1567 Sources d'énergie renouvelables
D1579 Politique intégrale et régions insulaires
B4-0442/97, B4-0443/97
Intervenants: Hatzidakis, Monti, Karamanou, Viola,
Baggioni, Novo, Medina Ortega, Fernández Martín, Correia,
Langenhagen, Bennasar Tous
Intervenants: Rothe, Schierhuber, Kronberger, McNally, Robles
Piquer, Malerba, Plooij-Van Gorsel, Bloch von Blottnitz,
Dupuis, Sandbæk, Linkohr, Mombaur, Hyland, Dybkjær
D1568 Loi "Helms-Burton"
B4-0401/97, B4-0406/97, B4-0410/97, B4-0429/97, B4-0432/97
Intervenants: Medina Ortega, Plooij-Van Gorsel, Dell'Alba,
Castellina, Kreissl-Dörfler, Kittelmann, Leperre-Verrier,
Salafranca Sánchez-Neyra, Broek
D1569 Iran
B4-0408/97, B4-0430/97, B4-0433/97
Intervenants: Cars, Swoboda, Dupuis, Pettinari, Telkämper,
Dimitrakopoulos, Rübig, van der Waal, García Arias, Broek,
DIMITRAKOPOULOS GEORGIOS
D1570 Soudan
B4-0415/97, B4-0434/97
Intervenants: Fassa, Hory, Pettinari, Telkämper, Günther,
Cunningham, Amadeo, Broek
B4-0364/97, B4-0395/97, B4-0397/97, B4-0435/97, B4-0371/97,
Intervenants: Myller, Walter Ralf, Santini, Schroedter,
Macartney, Sandbæk, Blot, Karamanou, Imaz San Miguel,
Leperre-Verrier, Lucas Pires, Hatzidakis, Schiedermeier,
Monti, Grosch
D1580 Enregistrement international des marques
C4-0554/96
Intervenants: Medina Ortega, Alber, Monti
Intervenants: De Deus Pinheiro, Robles Piquer, Andrews
Niall, Kinnock Glenys, Fassa, Aelvoet, Plumb,, Katiforis,
Vecchi, Maij-Weggen, Broek, McMillan-Scott, Roth, Green,
Alavanos, Lindqvist, Dankert, Lambrias
D1582 Déficits excessifs et situations budgétaires - Grandes
orientations économiques
A4-0184/97, C4-0190/97
Intervenants: Christodoulou, Randzio-Plath, Hernandez
Mollar, Willockx, De Silguy, Donnelly Alan John, von Wogau,
Giansily, Cox, Theonas, Wolf, Blokland, Lukas, van Velzen,
Ilaskivi, Gasoliba I Böhm, Katiforis, Ettl, Torres Marques
D1583 Résultats du Conseil européen du 23 mai 1997 [ rapport
du Conseil et déclaration de la Commission suivi d'un débat ]
B4-0450/97, B4-0451/97, B4-0452/97, B4-0453/97, B4-0454/97
Intervenants: Patijn, Oreja, Green, Brok, Azzolini, Brinkhorst,
Puerta, Roth, Dell'Alba, Cellai, David, Maij-Weggen, van
Bladel, Wiebenga, Miranda Da Silva, Voggenhuber, Paisley,
Swoboda, Cardona, Daskalaki
Tome 2/91
Intervenants: Poggiolini, Aparicio Sánchez, Trakatellis,
d'Aboville Gérard, Kestelijn-Sierens, Needle, Ghilardotti,
Fischler
D1595 Lutte contre le bruit
Intervenants: Díez De Rivera Icaza, Argyros, Estevan Bolea,
Graenitz, OOMEN-RUIJTEN RIA, Eisma, Papayannakis,
Tamino, Blokland, Kokkola, Bébéar, Kestelijn-Sierens,
Sornosa Martínez, Sandbæk, Pollack, Fischler
D1584 Systèmes fiscaux
Intervenants: Secchi, Monti, Cardona, Cox, Hautala, de Rose,
Amadeo, Randzio-Plath, Paasilinna, Wibe, Pomes Ruiz
D1585 Marché unique
Intervenants: Harrison, Berger, Monti, Billingham, Peijs,
Boogerd-Quaak, Porto
D1586 Médecines non conventionnelles
Intervenants: Lannoye, Alber, Roth-Behrendt, Liese, Cabrol,
Kestelijn-Sierens, Ahern, Blokland, Feret, Needle, Trakatellis,
Linser, Aparicio Sánchez, Poggiolini, Kronberger, Malone,
Heinisch, Ebner, Matikainen-Kallstroem, Flynn, Rübig
D1587 Aspects sociaux du logement
Intervenants: Crowley, Waddington, Pronk, Mezzaroma,
Boogerd-Quaak, Moreau Gisèle, Ojala, Flynn
D1596 IME [ rapport annuel - politique monétaire ] Politiques budgétaires et fiscales - TVA
A4-0192/97, C4-0458/96, A4-0164/97, A4-0194/97
Intervenants: Lamfalussy, Mezzaroma, Ettl, Fourçans,
Randzio-Plath, Donnelly Alan John, Herman, Garosci,
Gasoliba I Böhm, Ribeiro Sérgio, Wolf, Ewing, Le Gallou,
Carlsson, Giansily, Harrison, Beres, Cox, Hautala,
Castagnede, Blokland, Lukas, Thyssen, van Bladel, Watson,
de Rose, Peijs, Kaklamanis, Katiforis, Secchi, Torres
Marques, Ilaskivi, Paasilinna, Cornelissen, Rübig, Hendrick,
McCartin, Willockx, Miller, Pérez Royo, De Silguy, Monti
D1597 Télécommunications et ONP
Intervenants: Read, Fischler
D1598 Production et commercialisation du miel
Intervenants: Lulling, Rehder, Filippi Livio, González
Álvarez, Macartney, Martinez, Colino Salamanca,
Keppelhoff-Wiechert, Funk, Fischler
D1588 Système d'information européen [ SIE ] - Emploi de
l'informatique dans le domaine des douanes
C4-0520/95, A4-0060/97
Intervenants: Terron I Cusi, Schulz, Bardong, Schaffner,
Cederschiöld, Kinnock Neil
Intervenants: Bellere', Waidelich, Donnay, Wijsenbeek,
Kinnock Neil
D1589 Responsabilité des transporteurs aériens
D1600 Transport combiné de marchandises
Intervenants: González Triviño, Megahy,
Jarzembowski, Kinnock Neil
McIntosh,
D1590 Régimes de sécurité sociale
Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Lindqvist, Wolf, Flynn
D1591 Enregistrement à bord des navires à passagers Formation des gens de mer
C4-0550/96
Intervenants: Watts, Parodi, Sindal, Stenmarck, Wijsenbeek,
Alavanos, McMahon, Sarlis, Thors, van der Waal, Baldarelli,
Evans Robert, Harrison, Cornelissen, Kinnock Neil
D1592 Pétitions 1996-1997
Intervenants: Perry, Schmidbauer, Banotti, Dybkjær, Tamino,
Vanhecke, Papakyriazis, Moorhouse, Barros Moura, Fischler
D1593 Radiodiffusion télévisuelle
Intervenants: Galeote Quecedo, Hoppenstedt, Tongue, Banotti,
Larive,
Pailler,
Tamino,
Sanz
Fernández,
Matikainen-Kallstroem, Castellina, Whitehead, Fischler
D1594 Surveillance de la santé
D1599 Heure d'été
Intervenants: Stockmann, Sindal, Schierhuber, Wijsenbeek,
Linser, Kinnock Neil
D1601 Tourisme
B4-0172/97, B4-0173/97, B4-0458/97, B4-0459/97,
B4-0461/97, B4-0462/97, B4-0464/97, B4-0465/97
Intervenants: Sarlis, Wijsenbeek, Santini, Novo Belenguer,
Novo, Papoutsis, Harrison, Provan, Aparicio Sánchez,
Bennasar Tous, Torres Marques, Pirker, Rübig, Tamino,
Cornelissen
D1602 Fixation des prix agricoles 1997-1998 - Cultures
arables - Amélioration des structures de l'agriculture - Gel de
terre 1998
Document(s) relié(s): +4-0173/97, A4-0176/97, A4-0189/97,
C4-0496/96, B4-0174/97, B4-0495/97, B4-0499/97,
B4-0502/97, B4-0518/97, B4-0562/97, B4-0566/97,
B4-0568/97, C4-0448/96, C4-0449/96, C4-0114/97,
C4-0115/97, C4-0116/97, C4-0117/97, C4-0118/97,
C4-0119/97, C4-0120/97, C4-0121/97, C4-0122/97,
C4-0123/97, C4-0124/97, C4-0125/97, C4-0126/97
Intervenants: Sturdy, Funk, Baldarelli, Poisson, Fischler,
Cunha, Fantuzzi, Santini, Mulder, Jové Peres, Graefe zu
Baringdorf, Barthet-Mayer, Nicholson, Martinez, Colino
Salamanca, Tillich, Daskalaki, Antilla, Querbes, Souchet,
Iversen, Filippi Livio, Hyland, Kofoed, Ephremidis, van der
Waal, Rehder, Mayer Xaver, Boogerd-Quaak, Novo,
Lambraki, Virgin, Wilson, Schierhuber, Wynn, Goepel,
Campos, Gillis, McCartin, Fischler, Aartsen
D1603 Nouveaux aliments
B4-0178/97, B4-0179/97, B4-0180/97, B4-0496/97,
B4-0501/97, B4-0563/97, B4-0564/97, B4-0567/97,
B4-0570/97
Tome 2/92
Intervenants: Hautala, Roth-Behrendt, Schleicher, Eisma,
Leopardi, Bangemann, Graenitz, Florenz, Breyer, White
D1604 Travaux préparatoires de la réunion du Conseil européen
des 16 et 17 juin 1997 à Amsterdam
B4-0483/97, B4-0490/97, B4-0492/97, B4-0493/97, B4-0494/97,
B4-0565/97
Intervenants: Van Mierlo, Santer, Green, Martens Wilfried,
Pasty, Spaak, Herzog Philippe, Roth, Lalumiere Catherine,
Berthu, Muscardini, David, Méndez De Vigo Iñigo, Collins
Gerard, Sjöstedt, Voggenhuber, Saint-Pierre, Nicholson,
Schäfer, Brok, van Bladel, Papayannakis, Schörling, Dankert,
Maij-Weggen, Fayot, Anastassopoulos, De Giovanni, Rack, van
Velzen, Lucas Pires, Schulz, Bourlanges, Titley, D'Andrea,
Berger, von Wogau, Paasilinna, Dury, Izquierdo Rojo, Caudron
Gérard, Katiforis, Moretti, Donnelly Alan John
D1605 Progrès de la PESC 1996
Intervenants: Van Mierlo, Spencer, Wiersma, Cushnahan,
Daskalaki, André-Léonard, Carnero González, Dupuis, Souchet,
Antony, Paasio, De Melo, Caccavale, Frischenschlager,
Alavanos, Sichrovsky, Theorin, Lambrias, Truscott, Stenzel,
Titley, Broek
D1606 Relations PE-parlements nationaux
Intervenants: Neyts-Uyttebroeck, Corbett, Méndez De Vigo
Iñigo, Garosci, Goerens, Miranda Da Silva, van der Waal,
Vanhecke, Fayot, Kristoffersen, Feret, Hager, Broek
D1607 Espace juridique et judiciaire pour la protection des
intérêts financiers contre la criminalité
Intervenants: Bontempi, Theato, Boesch, Nassauer, Giansily,
Kjer Hansen, Holm, Amadeo, Caccavale, Sorgdrager
D1608 Relations entre la Chine et l'Europe
Intervenants: McMillan-Scott, Colajanni, Lenz, Caccavale,
Väyrynen, Moreau Gisèle, Gahrton, Dupuis, De Luca,
Ephremidis, Brittan,
D1609 Initiative baltique
Intervenants: Burenstam Linder, Schwaiger, Theorin, Piha,
Cars, Ojala, Schroedter, Sindal, Gomolka, Väyrynen, Brittan,
D1610 Egalité de rémunération entre femmes et hommes
Intervenants: González Álvarez, Colombo Svevo, Waddington,
Glase, Lindqvist, Sornosa Martínez, González Triviño, Angelilli,
Ghilardotti, Mann Thomas, Kestelijn-Sierens, Andersson Jan,
Blak, Flynn
D1611 Nouvelles technologies de l'information et des
communications [ TIC ]
Intervenants: Plooij-Van Gorsel, McNally, Chichester, Malerba,
Holm, Lukas, Cresson
D1612 Politique de recherche et de développement durable
Intervenants: Marset Campos, Stockmann, Heinisch, Malerba,
Plooij-Van Gorsel, Blokland, McNally, Cresson
D1613 Accord international en matière de piégeage sans
cruauté entre la CE, le Canada et la Russie
Intervenants: Pimenta, Pollack, Schnellhardt, Malerba, Eisma,
Bloch von Blottnitz, Elliott, Flemming, Brittan,, Schwaiger
D1614 Programme d'action "Service volontaire européen pour
les jeunes"
Intervenants: Fontaine, Dimitrakopoulos, Ghilardotti,
Morgan, Heinisch, Baldi, Ryynänen, González Álvarez, Holm,
Leperre-Verrier, Vanhecke, Evans Robert, Perry, Poisson,
Larive, Tamino, Blot, Ahlqvist, Pex, Garosci, Amadeo,
Matikainen-Kallstroem, De Esteban Martin, Cresson,
Elchlepp
D1615 Programme d'action "SOCRATES"
Intervenants: Pack, Evans Robert, Pex, Baldi, Ryynänen, Ripa
Di Meana, Leperre-Verrier, Linser, Elchlepp, Heinisch,
Florio, Frischenschlager, Elliott, Rübig, Morgan, Vaz Da
Silva, Cresson
D1616 Libre circulation des marchandises dans L'Union
(Espagne/ France)
B4-0507/97, B4-0544/97, B4-0558/97
Intervenants: Gasoliba I Böhm, Galeote Quecedo, Novo
Belenguer, Graefe zu Baringdorf, Marset Campos, Cabezón
Alonso, Ferrer, Poisson, Moreau Gisèle, Redondo Jiménez,
Imaz San Miguel, Arias Cañete, De Deus Pinheiro
D1617 Situation au Sierra Leone
B4-0534/97, B4-0546/97, B4-0554/97, B4-0561/97
Intervenants: Bertens, Telkämper, Hory, Robles Piquer, De
Deus Pinheiro, André-Léonard
B4-0513/97, B4-0542/97, B4-0511/97, B4-0538/97,
B4-0552/97, B4-0560/97, B4-0485/97, B4-0547/97,
B4-0551/97, B4-0467/97, B4-0510/97, B4-0517/97,
B4-0531/97, B4-0548/97, B4-0553/97, B4-0559/97,
B4-0486/97, B4-0515/97, B4-0503/97, B4-0537/97,
B4-0550/97, B4-0514/97
Intervenants: Cars, Soulier, Dupuis, Schroedter, Sierra
González, Schulz, Nordmann, Kreissl-Dörfler, Sornosa
Martínez, Moorhouse, Newens, Bertens, Günther, Telkämper,
Maij-Weggen, van Bladel, Tamino, Hory, Daskalaki,
Oostlander, von Habsburg, Amadeo, Castagnetti, Krehl,
André-Léonard, Ribeiro Sérgio, Hautala, Apolinário, De
Melo, Habsburg-Lothringen, De Deus Pinheiro
D1619 Congo/Brazzaville
Intervenants: André-Léonard, Hory, Apolinário, Telkämper,
Gollnisch, Amadeo, De Deus Pinheiro
D1620 Convention CITES
B4-0506/97, B4-0516/97, B4-0532/97, B4-0545/97,
B4-0557/97
Intervenants: Pollack, Tamino, Dupuis, van Bladel, Liese,
Eisma, De Deus Pinheiro
D1621 Rôle de l'UE dans le sport
Intervenants: Pack, Hawlicek, Matikainen-Kallstroem, Florio,
Larive, Ripa Di Meana, Leperre-Verrier, Amadeo, De Coene,
Pex, Linser, Perry, De Deus Pinheiro
D1622 Taux d'accise pour certaines huiles minérales
Intervenants: Cox, Miller, Wolf, Blokland, De Deus Pinheiro
D1623 Article 366bis de la Convention de Lomé IV
Intervenants: Aelvoet, Bertens, Smith Alex, Liese, van Bladel,
Hory, Aelvoet, Gradin
D1624 Contrôle des biotoxines marines
Intervenants: Macartney, McMahon, Langenhagen, Provan,
Gradin
Tome 2/93
D1625 Mandat du groupe des conseillers pour l'éthique de la
D1637 Réunion du Conseil européen des 16 et 17 juin 1997
biotechnologie (GCEB)
Intervenants: Gebhardt, Cot, Gradin, Liese, Breyer, Casini
Carlo, Habsburg-Lothringen, White
à Amsterdam [ rapport du Conseil et déclaration de la
Commission ] - Semestre d'activité de la présidence [
déclaration ]
B4-0583/97, B4-0584/97, B4-0585/97, B4-0586/97,
B4-0587/97
Intervenants: Kok, Santer, Green, Martens Wilfried, Pasty, de
Vries, Puerta, Aelvoet, Lalumiere Catherine, van der Waal,
Hänsch, Maij-Weggen, Azzolini, Spaak, Elmalan, van Dijk,
Hager, d'Ancona, Brok, van Bladel, Frischenschlager,
Papayannakis, Medina Ortega, Fraga Estévez, Sjöstedt,
Avgerinos, Beres, Lööw, Jensen Kirsten, Patijn
D1626 Article 64, paragraphe 1(i) et (ii) et 2 de l'accord
européen avec la Bulgarie
Intervenants: Mann Erika, Schwaiger, Christodoulou, Posselt,
Gradin
D1627 Dumping du saumon d'origine norvégienne
Intervenants: Gradin, McMahon, Provan, Macartney
D1638 Rapport annuel du médiateur européen pour 1996
Intervenants: Söderman
Intervenants: De Silguy, Seillier, Boogerd-Quaak, Katiforis,
Rübig, Arroni, Randzio-Plath, Hautala, Provan, Feret,
Scarbonchi, Fayot, Mulder
D1639 Rapport d'activité annuel (1996) du médiateur
D1629 Droit des sociétes et offres publiques d'acquisition
Intervenants: Florio, Medina Ortega, Fontaine, Verde I Aldea,
Mosiek-Urbahn, Thors, Falconer, Palacio Vallelersundi,
Cassidy, Monti
D1630 Préparations dangereuses
Intervenants: Baldi, Hulthén, Schleicher, Eisma, Sjöstedt, Bowe,
Trakatellis, Graenitz, Flemming, Myller, Blak, Bangemann
D1631 Etat prévisionnel [ Parlement - Médiateur ] 1998
Intervenants: Tomlinson, Fabra Vallés, Haarder, Svensson Jörn,
Müller Edith, Vanhecke, Elles James, Florio, Virrankoski,
Hautala
D1632 Société de l'information
C4-0648/96, A4-0208/97, C4-0523/96, A4-0209/97, C4-0528/96,
A4-0200/97
Intervenants: Rübig, Ahlqvist, Berger, Mann Thomas, Holm,
Haarder, Hautala, Glante, Malerba, Ryynänen, Pailler,
Scarbonchi, Lukas, Paasilinna, Herman, Plooij-Van Gorsel,
Ribeiro Sérgio, Wibe, Günther, Thors, Quisthoudt-Rowohl,
Bangemann, Hendrick, Boogerd-Quaak
D1633 Viande aux hormones et OMC
B4-0576/97, B4-0577/97, B4-0579/97, B4-0580/97
Intervenants: Bangemann, Roth-Behrendt, Provan, Rosado
Fernandes, Mulder, Querbes, Graefe zu Baringdorf,
Vandemeulebroucke, des Places, Happart, Gillis, Mann Erika
D1634 Fonds de cohésion 1995 - Fonds structurels 1995
C4-0020/97
Intervenants: Novo, Novo Belenguer, Eisma, Vallvé, McCartin,
Lindqvist, Langenhagen, Karamanou, Costa Neves, Collins
Gerard, Ephremidis, Schroedter, Moretti, Boesch, Hatzidakis,
van Bladel, Botz, Rack, Berend, Wulf-Mathies
D1635 Accord avec le Kirghizstan
Intervenants: Chesa, Schwaiger, Schroedter, Wulf-Mathies
D1636 Programme PHARE 1994 et 1995
Intervenants: Wiersma, Swoboda, Schwaiger, van Bladel,
Plooij-Van Gorsel, Schroedter, van der Waal, Elchlepp, Rübig,
Krehl, Linser, Wulf-Mathies
européen
Intervenants: Papakyriazis, Newman, Fontana, Thors,
Gutiérrez Díaz, Hautala, Dupuis, Chanterie, Bertens, Aelvoet,
Perry, Dybkjær, Frischenschlager, Blak, Gradin
D1640 Pêche au large de la côte sénégalaise et dans les eaux
mauriciennes
C4-0322/97, A4-0229/97, C4-0136/97
Intervenants: Pery, Gallagher Pat the Cope, Sandbæk,
Cunha, Teverson, Novo, McKenna, Macartney, Souchet,
Martinez, Langenhagen, Crampton, Fraga Estévez, Morris,
McCartin, Joens, Imaz San Miguel, Bonino
D1641 Livre vert concernant les communications
commerciales
Intervenants: Larive, Lehne, Palacio Vallelersundi, Ettl, Peijs,
Ribeiro Sérgio, Blokland, Gradin
D1642
Protection
juridique
des
inventions
biotechnologiques
Intervenants: Rothley, Graefe zu Baringdorf, Secchi,
Telkämper, Sandbæk, Cot, Casini Carlo, Florio, Monfils,
Sierra González, Roth, Scarbonchi, Fabre-Aubrespy,
Gebhardt, Mosiek-Urbahn, Malerba, De Clercq, Ainardi,
Ahern, Hory, van der Waal, Bellere', Verde I Aldea, Liese,
Mezzaroma, Cox, Eriksson, Breyer, Blot, Adam, Trakatellis,
Pompidou, Thors, Lannoye, Raschhofer, Barzanti, Palacio
Vallelersundi, Plooij-Van Gorsel, Ullmann, Martin David W.,
Cassidy, Tamino, Berger, Gahrton, White, Hautala, Desama,
Tannert, Ettl, Collins Kenneth, Monti
D1643 Biotechnologie et Livre blanc
Intervenants: Bowe, Görlach, Matikainen-Kallstroem, White,
Trakatellis, Dybkjær, Blokland, Kronberger, Tannert,
Bjerregaard
D1644 Télécommunications - Concurrence dans les
C4-0010/97, A4-0240/97, C4-0306/97
Intervenants: van Velzen W.G., Argyros, Herman, Plooij-Van
Gorsel,
Palacio
Vallelersundi,
Read,
Malerba,
Boogerd-Quaak, Theonas, Torres Marques, Lindqvist, Ribeiro
Sérgio, Paasilinna, Bangemann, Van Miert
D1645 Vitesse maximale des tracteurs
Intervenants: Hautala, Barton, Bangemann
Tome 2/94
D1646 BRS n 1 pour 1997 - Dépenses agricoles
Intervenants: Brinkhorst, Fabra Vallés, Tillich, Mulder, Souchet,
Samland, McCartin, Giansily, Antilla, Miranda Da Silva,
Dell'Alba, des Places, Lukas, Tappin, Sonneveld, Nicholson,
Katiforis, Goepel, Otila, Funk, Liikanen
D1647 Transport de voyageurs par route
C4-0173/97
Intervenants: Killilea, Watts, McIntosh, Donnay, Grosch,
Kinnock Neil
D1648 Taxation des poids lourds
Intervenants: Jarzembowski, Tamino, Castricum, Grosch,
Wijsenbeek, Linser, Schmidbauer, Sisó Cruellas, Santini,
Frischenschlager, Alavanos, Cornelissen, Ferber, Schierhuber,
Kinnock Neil, Bazin
D1649 Renforcement de la sécurité aérienne
Intervenants:
McIntosh,
Seal,
Stenmarck,
Ainardi,
Taubira-Delannon, Lüttge Günter, Cornelissen, Sindal, Simpson
Brian, Kinnock Neil
D1650 Accès à la profession de transporteur
Intervenants: Berger, Sindal, Kinnock Neil
D1651 Agenda 2000
Intervenants: Santer, Broek, Hänsch, Alavanos, Poettering,
Pasty, de Vries, Carnero González, Aelvoet, Lalumiere
Catherine, de Gaulle, Muscardini, Christodoulou, Azzolini,
Haarder, Miranda Da Silva, Schroedter, Dell'Alba, Nicholson,
Vanhecke, Arias Cañete, Collins Gerard, Väyrynen, Novo
Belenguer, Lukas, Rosado Fernandes, Ephremidis, Daskalaki,
Svensson Jörn, van Bladel, Moreau Gisèle
D1652 Financement de la PESC
Intervenants: Dybkjær, Graenitz, Jackson Caroline, González
Álvarez, Gahrton, Taubira-Delannon, Valverde López,
Sjöstedt, Virgin, Flemming, Eisma, Bjerregaard
D1660 Transferts de déchets vers des pays non membres de
l'OCDE
Intervenants: Virgin, Kreissl-Dörfler, Telkämper, Kokkola,
Jackson Caroline, Dybkjær, Bowe, Brittan,
D1661 Accords dans le domaine de l'environnement
Intervenants: Graenitz, Schleicher, Eisma, Blokland, Florenz,
Bjerregaard
D1662 Sommet "Planète Terre" de l'UNGASS à New York
du 23 au 27 juin 1997 [ United Nations General Assembly
Special Session/ Sitting ]
B4-0700/97, B4-0701/97, B4-0702/97, B4-0704/97
Intervenants: Bjerregaard, Pollack, Liese, Dybkjær, González
Álvarez, Lannoye, Graenitz, van Putten
D1663 Dialogue social
Intervenants: Peter, Theonas, Van Lancker, Menrad,
Guinebertiere, Boogerd-Quaak, Elmalan, Holm, Amadeo,
Cabezón Alonso, Pirker, Lindqvist, González Álvarez,
Skinner, Thyssen, Carlsson, Mann Thomas, Flynn, Rübig
D1664 Modification du règlement financier
Intervenants: Sarlis, Colom I Naval, Brittan,
D1665 Contrôle financier des interventions des fonds
structurels
Intervenants: Colom I Naval, Berend, Virrankoski, Holm,
Brittan,
Intervenants: Samland, Brinkhorst, Müller Edith, Dell'Alba,
Fabre-Aubrespy, Giansily
D1666 Demande de levée de l'immunité de M. Trakatellis
D1653 Election d'un vice-président
D1667 Programmes MED
Intervenants: Fabra Vallés, Malerba, Azzolini, Wemheuer,
Theato, Giansily, Mulder, Müller Edith, Dell'Alba, Lukas,
Dankert, Kellett-Bowman Edward, Viola, Marín Manuel,
Santini, Fabre-Aubrespy
D1654 Programme d'activité de la présidence luxembourgeoise
[ 01. 07.-31.12.1997 ]
Intervenants: Poos, Fayot, Martens Wilfried, Schaffner, Goerens,
Puerta, Wolf, Weber Jup, Bonde, Vanhecke, David, Reding,
Wurtz, Berthu, Amadeo, van Velzen, Friedrich Ingo, Salafranca
Sánchez-Neyra, Lulling
D1655 Incursions de la Turquie dans le nord de l'Irak
B4-0592/97, B4-0593/97, B4-0619/97
Intervenants: Green, Langen, Caccavale, Bertens, Roth, Dupuis,
Dankert, Lambrias, Roubatis, Sakellariou, Wohlfart Georges
D1656 Situation en Albanie après les élections
B4-0699/97, B4-0703/97, B4-0705/97, B4-0706/97
Intervenants: Wohlfart Georges, Broek, Swoboda, Pack,
Caccavale, Cars, Theonas, Tamino, Lalumiere Catherine,
Parigi, Roubatis, Bianco, Imbeni, Fassa, Papayannakis
D1657 Ariane
Intervenants: Mouskouri, Vaz Da Silva, Banotti, Brittan,
mutuelle de leurs diplômes
Intervenants: Fontaine, Zimmermann, Heinisch, Pradier,
Brittan,
D1659 Vers un développement soutenable
Intervenants: Podesta', Trakatellis
D1668 OCM dans le secteur du tabac brut
Intervenants: Rosado Fernandes, Hardstaff, Needle,
Fernández Martín, Garriga Polledo, Fantuzzi, Redondo
Jiménez, Santini, Mulder, Ephremidis, Holm, Barthet-Mayer,
Souchet, Parigi, Lambraki, Cunha, Daskalaki, Vallvé,
Kaklamanis, Kestelijn-Sierens, Virgin, Brittan,, Pasty
D1669 Situation au Cambodge
B4-0641/97, B4-0666/97, B4-0675/97, B4-0676/97,
B4-0693/97
Intervenants: Pradier, van Bladel, Goerens, Pettinari, Junker,
Harrison, Telkämper, Brittan,
D1670 Ex-Yougoslavie
Intervenants: Cars, Swoboda, von Habsburg, Kaklamanis,
van Dijk, Dupuis, Oostlander, Brittan,
B4-0678/97, B4-0599/97, B4-0644/97, B4-0650/97,
B4-0667/97, B4-0692/97, B4-0598/97, B4-0615/97,
B4-0656/97, B4-0664/97, B4-0679/97, B4-0655/97,
B4-0672/97, B4-0673/97, B4-0689/97, B4-0594/97,
B4-0618/97, B4-0626/97, B4-0688/97, B4-0601/97, B4-0645/97,
B4-0686/97
Intervenants: Dupuis, Manisco, Orlando, Imbeni, Ferrer,
Caccavale, Cars, Dell'Alba, Vanhecke, Castagnetti, Amadeo,
Fassa, Pettinari, Günther, Telkämper, Vecchi, Bertens, Howitt,
González Álvarez, Lenz, Kreissl-Dörfler, Habsburg-Lothringen,
Mohamed Ali, Kokkola, van Dijk, van Bladel, Pailler,
Leperre-Verrier, Swoboda, Tamino, Izquierdo Rojo, Soulier,
Brittan,
Tome 2/95
Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Whitehead, Eisma,
Hautala, Hager, Bangemann
D1683 Patrimoine culturel: programme Raphaël
Intervenants: Sanz Fernández, Tongue, Pex, Guinebertiere,
Ryynänen, Voggenhuber, Leperre-Verrier, Vanhecke, Baldi,
Sichrovsky, Poisson, Bangemann
B4-0660/97, B4-0677/97, B4-0691/97
Intervenants: Bertens, Dupuis, Günther, Vecchi, Hautala,
Brittan,
D1684 Politique de cohésion et culture
Intervenants: Azzolini, Ribeiro Sérgio, Cabezón Alonso,
McCarthy, Viola, Lindqvist, Ahern, des Places, Lukas,
Karamanou, Heinisch, Myller, Varela Suanzes-Carpegna, Vaz
Da Silva, Bangemann, Telkämper, Vecchi
D1685 Services postaux
B4-0695/97, B4-0623/97, B4-0658/97, B4-0659/97, B4-0665/97
Intervenants: Papayannakis, Trakatellis, Daskalaki, Macartney,
Habsburg-Lothringen, Robles Piquer, von Habsburg,
Schroedter, Brittan,
Intervenants: Simpson Brian, Schmidbauer, Ferber, Poisson,
Wijsenbeek, Moreau Gisèle, Telkämper, Dary, Dam, Bellere',
Newman, Stenmarck, Theonas, Paasio, Cornelissen,
Bangemann
D1674 OCM dans le secteur du houblon
D1686 Egalité des chances entre les femmes et les hommes
C4-0148/96
Intervenants: Kestelijn-Sierens, Kokkola, Sornosa Martínez,
Ojala, Izquierdo Rojo, Torres Marques, Maij-Weggen,
Daskalaki,
Dybkjær,
Ribeiro
Sérgio,
Hautala,
Leperre-Verrier, Antony, Gröner, Peijs, Ryynänen,
Ghilardotti, Lulling, Crawley, Colombo Svevo, Van Lancker,
Mann Thomas, Flynn
Intervenants: Funk, Marinucci, Barthet-Mayer, Van Miert
D1675 Livre vert concernant la politique de concurrence
Intervenants: Thyssen, Ettl, Carlsson, Wolf, Blokland, Blot,
Lukas, Van Miert
D1676 Calendrier budgétaire [ 1ère lecture du budget 1998 ]
D1677 Régime de soutien aux producteurs de cultures arables
[ article 97, paragraphe 5, du règlement ]
Intervenants: Funk, Happart, Mulder, Graefe zu Baringdorf, Van
Miert
D1678 Participation de la Roumanie, de la République tchèque
et de la Hongrie à des programmes de formation, de jeunesse et
d'éducation
C4-0161/97
Intervenants: Leperre-Verrier, Ettl, Elchlepp, Berend,
Boogerd-Quaak, Pack, Vaz Da Silva, von Habsburg, Rübig, Van
Miert
D1687 Violence contre les femmes
Intervenants: Eriksson, Waddington, Bennasar Tous,
Schaffner, Larive, Sierra González, van Dijk, Leperre-Verrier,
Raschhofer, Baldi, Ahlqvist, Karamanou, Blak, Gradin
D1688 Discrimination de la femme dans la publicité
Intervenants: Lenz, Gröner, Mann Thomas, Santini, Larive,
van Dijk, McNally, Monfils, Marinucci, Izquierdo Rojo, Flynn
D1689 Projet de budget général 1998 [ présentation ]
Intervenants:
Tomlinson
Fischbach,
Liikanen,
Samland,
Tillich,
au titre des objectifs 1 et 2
C4-0040/96,
C4-0041/96,
C4-0042/96,
C4-0043/96,
C4-0044/96, C4-0045/96, C4-0046/96, C4-0023/97
Intervenants: Castagnede, Lindeperg, Decourriere, Scarbonchi,
Van Miert
D1690 OMC de la Banane
B4-0746/97, B4-0748/97, B4-0479/97
Intervenants: Fischler, Colino Salamanca, Fernández Martín,
Santini, Mulder, Querbes, Kreissl-Dörfler, Novo Belenguer,
Martinez, Wynn, Liese, Aldo, Sierra González, Newens,
Mendonça Nélio, Rosado Fernandes, Medina Ortega,
Carlsson, Kinnock Glenys, Correia, McCarthy, Souchet
D1680 Aide à l'Arménie, à la Géorgie et, le cas échéant, au
D1691 Centrale de Tchernobyl et réacteurs Khmelnitsky 2 et
Tadjikistan
Intervenants: Kittelmann, Fabre-Aubrespy, Schroedter, van der
Waal, Habsburg-Lothringen, Van Miert
Rovno 4 en Ukraine
B4-0730/97, B4-0731/97, B4-0732/97, B4-0533/97
Intervenants: Scapagnini, Broek, Adam, Estevan Bolea,
Kaklamanis, Eisma, Papayannakis, Ahern, Macartney, Blot,
McNally, Flemming, Frischenschlager, Graenitz, Soulier
D1679 Développement et interventions structurelles en France
1997
D1681 Calendrier des périodes de session pour 1998
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, von Habsburg, Duhamel,
Berthu, Haarder
D1682 Publicité
D1692 Plan d'action pour l'innovation
Intervenants: Rovsing, Watson, Caudron Gérard, Haarder,
Marset Campos, Buffetaut, Boogerd-Quaak, Cresson
D1693 Importation de produits CFC de Chine et de Russie
B4-0738/97, B4-0739/97, B4-0742/97
Intervenants: Teverson, De Lassus, Cresson, Bowe,
Schleicher, Eisma, Gahrton, Graenitz
D1694 Loi Helms-Burton
Tome 2/96
B4-0740/97, B4-0741/97, B4-0744/97, B4-0747/97
Intervenants: Castellina, Brittan,, Salafranca Sánchez-Neyra,
Plooij-Van Gorsel, González Álvarez, Wolf, Souchet, Kittelmann,
Rübig
D1695 Situation en Algérie
B4-0810/97, B4-0811/97, B4-0812/97, B4-0814/97
Intervenants: Wohlfart Joseph, Marín Manuel, Swoboda,
Soulier, Pasty, André-Léonard, Ainardi, Muscardini,
Cohn-Bendit, Viola, Barón Crespo, Robles Piquer, Van Lancker,
Stasi, Izquierdo Rojo, Lindeperg, Dupuis, Titley
D1696 Situation au Moyen-Orient
B4-0809/97, B4-0813/97, B4-0815/97
Intervenants: Wohlfart Joseph, Marín Manuel, Swoboda,
Dimitrakopoulos, van Bladel, Bertens, Wurtz, Gahrton, Pradier,
Antony, Colajanni, Provan, Nordmann, Carnero González,
Ullmann, Cellai, Caudron Gérard, De Esteban Martin,
Alavanos, Feret, Schulz, Terron I Cusi
Intervenants: Read, Herman, Thors, van Velzen W.G., Schörling,
Bangemann
D1698 ONG de défense de l'environnement
Intervenants: Flemming, Myller, Rübig, Hermange, Dybkjær,
González Álvarez, Voggenhuber, Sandbæk, Le Gallou, Hulthén,
Sjöstedt, Amadeo, Kronberger, Bjerregaard
D1699 Emissions de CO2 et autres gaz à effet de serre
Intervenants: d'Aboville Gérard, Pollack, Schleicher, Eisma,
Blokland, Amadeo, Valverde López, Le Gallou, Bjerregaard
D1700 Europe et Japon: les prochaines étapes
Intervenants: Moorhouse, De Melo, Ford, Pompidou, Plooij-Van
Gorsel, Kreissl-Dörfler, Sainjon, Souchet, Brinkhorst, Dam,
Brittan,
D1701 Service universel dans les télécommunications
Intervenants: van Velzen W.G., Read, Ribeiro Sérgio, Schörling,
De Lassus, Bangemann
D1702 Livre vert sur le commerce
Intervenants: Garosci, Randzio-Plath, Peijs, Gasoliba I Böhm,
Ribeiro Sérgio, de Rose, Paasilinna, Porto, Watson, Blokland,
Lukas, Secchi, Thyssen, Cassidy, Papoutsis
D1703 Extradition entre Etats membres
Intervenants: Palacio Vallelersundi, Voggenhuber, Schulz,
Nassauer, Schaffner, Wiebenga, Mohamed Ali, Ullmann,
Pradier, Zimmermann, Lambrias, Caccavale, Sjöstedt,
Bontempi, Terron I Cusi, Fischler
D1704 4ème rapport annuel de l'Observatoire européen des
PME (1996)
Intervenants: Torres Couto, Harrison, Thyssen, van Bladel,
Kestelijn-Sierens, Ribeiro Sérgio, Ewing, Blokland, Amadeo,
Secchi, Virrankoski, Lukas, Rübig, Carlsson, Fischler
D1705 Viande bovine
Intervenants: Hardstaff, Palacio Vallelersundi, Papayannakis,
Keppelhoff-Wiechert, Santini, Graefe zu Baringdorf, Poisson,
Fischler, Florio, Virrankoski, Querbes, Barthet-Mayer, Souchet,
Martinez, Hallam, Mayer Xaver
D1706 Chypre
B4-0790/97, B4-0798/97, B4-0803/97
Intervenants: Kaklamanis, Rothe, Monfils, Hatzidakis,
Pettinari, Wolf, Bertens, Theonas, Vanhecke, Amadeo, De
Deus Pinheiro
D1707 Bosnie/ex-Yougoslavie
B4-0782/97, B4-0789/97, B4-0791/97
Intervenants: Pradier, Tamino, Swoboda, Cars, Oostlander,
Pack, von Habsburg, Daskalaki, De Deus Pinheiro
B4-0778/97, B4-0792/97, B4-0801/97, B4-0773/97,
B4-0777/97, B4-0780/97, B4-0802/97, B4-0779/97,
B4-0787/97, B4-0754/97, B4-0771/97, B4-0797/97,
B4-0785/97, B4-0750/97
Intervenants: Watson, Macartney, Vecchi, Lenz, Pettinari,
Telkämper, Karamanou, Newens, Bertens, von Habsburg,
Miranda
De
Lage,
Kreissl-Dörfler,
Salafranca
Sánchez-Neyra, Svensson Jörn, Pons Grau, Barros Moura,
Fernández-Albor, Rosado Fernandes, Sichrovsky, Moorhouse,
Tomlinson, Swoboda, van Bladel, Fassa, Dupuis,
Habsburg-Lothringen, De Deus Pinheiro, Giansily, Howitt
D1709 Conférence mines antipersonnel
Intervenants: Günther, Swoboda, Otila, Bertens, Telkämper,
Pradier, Amadeo, Thors, Hautala, De Deus Pinheiro
D1710 Pollution en mer baltique
B4-0799/97
Intervenants: Hautala, Myller, Thors, Ojala, Seppaenen,
Lindholm, De Deus Pinheiro
D1711 Régime agrimonétaire du marché unique
Intervenants: Hallam, Mayer Xaver, Rosado Fernandes,
Mulder, Souchet, Hardstaff, McCartin, Daskalaki,
Virrankoski, von Habsburg, Graefe zu Baringdorf,
Bjerregaard
D1712 Questions politiques, urgentes et d'importance
majeure
Intervenants: Santer, Flynn, van Velzen, Burenstam Linder,
Hughes, Boogerd-Quaak, Ojala, Reding, Wolf, Santini,
Hernandez Mollar, Myller, Sainjon, Seillier
D1713 Exécution du budget 1997
Intervenants: Brinkhorst, Theato, Boesch, Elles James,
Giansily, Virrankoski, Müller Edith, Willockx, Holm,
Liikanen, Lukas
D1714 Relations avec le Canada
Intervenants: Graziani Antonio, Schmid Gerhard,
Schnellhardt, Plooij-Van Gorsel, Gallagher Pat the Cope,
Barón Crespo, Varela Suanzes-Carpegna, Novo,
Leperre-Verrier, Berthu, Antony, Mann Erika, Broek
D1715 Convergence, 3ème phase de l'UEM et systèmes de
sécurité sociale
Intervenants: Willockx, Chanterie, Donnelly Alan John,
Herman, Kestelijn-Sierens, Theonas, Hautala, De Lassus,
Blokland, Lukas, Katiforis, Frischenschlager, Ribeiro Sérgio,
Cellai, Ettl, Elmalan, De Silguy
D1716 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Intervenants: Cot, Añoveros Trias de Bes, Vaz Da Silva, Broek
D1717 Droit international public, droit communautaire et droit
constitutionnel national
Intervenants: Alber, Rothley, Anastassopoulos, Florio,
Wijsenbeek, Ullmann, Fabre-Aubrespy, Hager, Rack, Janssen
van Raay, Krarup, Añoveros Trias de Bes, Broek
D1718 Accords avec le Royaume du Cambodge et la
République démocratique populaire lao - Extension au Viêtnam
de l'accord avec les pays membres de l'Association des Etats de
l'Asie du Sud-Est - Relations avec l'ANASE
C4-0251/97, A4-0195/97, C4-0152/97, A4-0262/97, C4-0467/96
Intervenants: Pettinari, Castagnede, Hindley, Caccavale,
Ribeiro Sérgio, Stasi, Plooij-Van Gorsel, Telkämper, Dell'Alba,
Antony, Junker, Günther, Harrison, Marín Manuel
D1719 Accord avec l'ancienne république Yougoslave de
Macédoine
Intervenants: Pons Grau, La Malfa, Dell'Alba, Karamanou,
Posselt, Habsburg-Lothringen, Marín Manuel
D1720 Livre vert sur les relations entre l'UE et les pays ACP
Intervenants: Martens Wilfried, Vecchi, Maij-Weggen, Aldo,
Fassa, Carnero González, Telkämper, Blokland, Scarbonchi,
Antony, Barthet-Mayer, Rocard, Schwaiger, Dybkjær, Souchet,
Kinnock Glenys, Stasi, Junker, Lööw, Paasio, Smith Alex, De
Deus Pinheiro
D1721 Transport de chevaux et autres animaux vivants
Tome 2/97
D1727 Conseil européen sur l'emploi
Intervenants: van Velzen, Juncker, Santer, Hughes, Pronk,
Hermange, Boogerd-Quaak, Moreau Gisèle, Wolf, Sainjon,
Jensen Lis, Randzio-Plath, Hernandez Mollar, Podesta',
Watson, Ojala, Schörling, Scarbonchi, Nicholson, Fayot,
Schiedermeier, van Bladel, Theonas, Raschhofer, Donnelly
Alan John, Castagnetti, Arroni, Lindqvist, Eriksson, Moretti,
Dury, Chanterie, Haarder, Sornosa Martínez, Ghilardotti,
Pirker, Cabezón Alonso, Menrad, Weiler, Carlsson, Van
Lancker, Mann Thomas, Jensen Kirsten, Mendonça Nélio,
Joens, Malone, Andersson Jan, Lienemann, Myller,
Papakyriazis, Flynn
D1728 BRS 1 pour 1997 - Projet de budget général 1998 Projet de budget opérationnel CECA 1997
C4-0300/97, A4-0280/97, C4-0300/97, A4-0314/97,
C4-0249/97, C4-0270/97
Intervenants: Brinkhorst, Fabra Vallés, Tillich, Tomlinson,
Giansily, Daskalaki, Mulder, Watson, Moorhouse, Pronk,
Pimenta, Florenz, Koch, Morgan, Pons Grau, Deprez Gérard,
Souchet, McNally, Fischbach, Liikanen, Bourlanges, Wynn,
Elles James, Gallagher Pat the Cope, Virrankoski, Miranda
Da Silva, Müller Gerd, Dell'Alba, Le Gallou, Samland,
Seppaenen, Dam, Lukas, Colom I Naval, Alavanos,
Nicholson, Dührkop Dührkop Bárbara, Sjöstedt, Tappin,
Dankert, Willockx, Fabre-Aubrespy
D1729 Marchés publics
Intervenants: Tappin, Thors, Sindal, Langen, Giansily,
Riis-Jørgensen, Hautala, Paasilinna, Peijs, Podesta', Monti
D1730 Intermédiation financière (SIFIM)
Intervenants: Katiforis, Herman, Gasoliba I Böhm, De Silguy
Intervenants: van Dijk, Provan, Eisma, Schierhuber, Antilla,
Sjöstedt, Bloch von Blottnitz, Blot, Sindal, Maij-Weggen, Ojala,
Schörling, Linser, Swoboda, Bellere', De Deus Pinheiro
D1731 Lutte contre la fraude
Intervenants: Boesch, Bontempi, Wemheuer, Mulder, Holm,
Rack, Fabra Vallés, Gradin
D1732 Accord avec l'ancienne République yougoslave de
Macédoine - Accord avec la Slovénie
C4-0144/97
Intervenants: Kaklamanis, Baldarelli, Elchlepp, Swoboda,
Sarlis, Santini, Jarzembowski, Broek
Document(s) relié(s): C-345/95
Intervenants: Fabre-Aubrespy,
Gil-Delgado
Blot,
Pasty,
Gil-Robles
D1723 Demandes de levée d'immunité parlementaire de M.
Campos
Intervenants: Palacio Vallelersundi, Evans Robert, Wibe,
Rosado Fernandes, Wijsenbeek, Fabre-Aubrespy
D1724 Communications par satellite
Intervenants: Hoppenstedt, Santini, Hendrick, Gasoliba I Böhm,
Theonas, Holm, Lukas, Schmid Gerhard, Ilaskivi, Bangemann
D1725 Quatrième programme-cadre pour des actions de
(1994-1998)
Intervenants: Linkohr, McNally, Estevan Bolea, Plooij-Van
Gorsel, Bloch von Blottnitz, Adam, Holm, Desama, Bangemann
D1726 Protection juridique des dessins et modèles
Intervenants: Medina Ortega, Oddy, Casini Carlo, Schaffner, De
Clercq, Sierra González, Ahern, Scarbonchi, Buffetaut, Parigi,
Sindal, McIntosh, Blot, Rothley, Pirker, Hager, Bangemann
D1733 Etat de l'Union et programme annuel de la
Commission pour 1998
B4-1029/97, B4-1030/97, B4-1031/97, B4-1032/97
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Juncker, Santer,
Green, Martens Wilfried, Azzolini, de Vries, Puerta, Aelvoet,
Lalumiere Catherine, Berthu, Muscardini, Fayot, Brok, Roth,
Bonde, d'Ancona, David
D1734 Protection des personnes déplacées
Intervenants: Wiebenga, Zimmermann, Cederschiöld,
Caccavale, Pradier, Gollnisch, d'Ancona, De Esteban Martin,
Andrews Niall, Sichrovsky, Schulz, Oostlander, van Bladel,
Elliott, Pirker, Posselt, Gradin
D1735 Cacao, chocolat, café et chicorée
Intervenants: Lannoye, Happart, Maij-Weggen, De Coene,
Thyssen, Hyland, Kestelijn-Sierens, González Álvarez,
Aelvoet, Dell'Alba, Blokland, Amadeo, Whitehead,
Schnellhardt, Nordmann, Ainardi, Breyer, Hory, Sandbæk, Le
Gallou, Roth-Behrendt, Valverde López, André-Léonard,
Gahrton, Martinez, Marinucci, Jackson Caroline, Feret, van
Putten, Pex, Kronberger, Iversen, Vecchi, Gradin,
Riis-Jørgensen
D1736 Entreprises d'assurance
Tome 2/98
Intervenants: Mosiek-Urbahn, Cot, Ullmann, Buffetaut, Oddy,
De Silguy
D1737 Droit d'auteur et droits voisins
Intervenants: Barzanti, Berger, Añoveros Trias de Bes, Thors,
Ullmann, De Silguy
D1738 Additifs alimentaires
Intervenants: Breyer, Jensen Kirsten, Schleicher, d'Aboville
Gérard, Dybkjær, McKenna, Martinez, Whitehead, Jackson
Caroline, Rübig, De Silguy
D1739 Programme d'action "Socrates"
Intervenants: Pack, Morgan, Rübig, Ryynänen, Elchlepp,
Cresson
D1748 OCM de la viande bovine
Intervenants: Antilla, Sindal, Gillis, Santini, Virrankoski,
Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Souchet, Thomas,
Keppelhoff-Wiechert, Hyland, van Dijk, Wibe, Funk, Hautala,
Schierhuber, McKenna, Cunha, Piha, Wulf-Mathies
D1749 Pommes, poires, pêches et nectarines
Intervenants: Rehder, Thomas, Redondo Jiménez, Santini,
Querbes, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Dam, Wibe,
von Habsburg, Novo, Wulf-Mathies
1997
B4-0860/97, B4-0860/97, B4-0874/97, B4-0875/97, B4-0888/97
Intervenants: Bertens, Karamanou, Dell'Alba, Maij-Weggen, van
Dijk, Carnero González, Mann Thomas, De Silguy
D1750 Questions politiques, urgentes et d'importance
majeure
Intervenants: Broek, Barón Crespo, Rack, Titley, Oostlander,
Schroedter, Alavanos, Giansily, Feret, Carnero González,
Paasilinna, Kinnock Neil, Camisón Asensio, Wijsenbeek,
Beres, McIntosh, Wolf, Bazin, Medina Ortega, Jarzembowski,
Gallagher Pat the Cope, Moreau Gisèle
D1741 Famine en Corée du Nord
D1751 Abus sexuel des enfants
B4-0861/97, B4-0873/97, B4-0876/97, B4-0889/97
Intervenants: Cars, Ford, Dupuis, Habsburg-Lothringen, Holm,
Pettinari, Harrison, Vanhecke, Malone, Amadeo, De Silguy
Intervenants: Schulz, Casini Carlo, Baldi, Bennasar Tous,
Van Lancker, Deprez Gérard, Collins Gerard, Goerens,
Mohamed Ali, Aelvoet, Vandemeulebroucke, Buffetaut,
Vanhecke, Terron I Cusi, Reding, Alavanos, Lalumiere
Catherine, Hager, Lambraki, Chanterie, Lukas, Zimmermann,
De Esteban Martin, Colombo Svevo, Perry, Pirker, Papoutsis
D1740 Afghanistan
B4-0856/97, B4-0863/97, B4-0877/97, B4-0890/97, B4-0830/97,
B4-0847/97, B4-0855/97, B4-0862/97, B4-0872/97, B4-0828/97,
B4-0837/97, B4-0848/97, B4-0854/97, B4-0865/97, B4-0878/97,
B4-0858/97, B4-0864/97, B4-0879/97, B4-0849/97, B4-0827/97
Intervenants: Fassa, Telkämper, Dury, Hory, Pettinari, van
Bladel, Posselt, Bertens, Swoboda, Dupuis, McMillan-Scott,
Gahrton, Cushnahan, Cars, Tamino, Pack, Pradier, Peijs,
Querbes, Boesch, von Habsburg, Goerens, Rübig, Perry,
André-Léonard, De Silguy
D1752 Pêche après l'an 2002
Intervenants: Fraga Estévez, Baldarelli, Langenhagen,
d'Aboville Gérard, Teverson, Novo, Tamino, Macartney,
Souchet, Paisley, Kindermann, Provan, Gallagher Pat the
Cope, Ephremidis, Martinez, Apolinário, Varela
Suanzes-Carpegna, Crampton, Cunha, Dührkop Dührkop
Bárbara, McCartin, Imaz San Miguel, Papoutsis
D1743 Incendies de forêt en Asie du Sud-Est
D1753 Discrimination fondée sur le sexe
B4-0871/97, B4-0881/97, B4-0892/97, B4-0893/97
Intervenants: Eisma, Pollack, Fernández Martín, Weber Jup, van
Bladel, Telkämper, Swoboda, De Silguy
Intervenants: Ghilardotti, Gröner, Lulling, Thors, Sornosa
Martínez, van Dijk, Torres Marques, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Sierra González, Hawlicek, Mann Thomas, Ribeiro Sérgio,
Flynn
B4-0844/97, B4-0882/97, B4-0891/97, B4-0836/97, B4-0838/97,
B4-0843/97, B4-0869/97, B4-0883/97, B4-0831/97, B4-0886/97,
B4-0845/97, B4-0885/97, B4-0833/97, B4-0884/97
Intervenants: Graziani Antonio, Bertens, Ripa Di Meana,
Colajanni, Manisco, Todini, Dell'Alba, Amadeo, Fabra Vallés,
González Álvarez, Telkämper, Salafranca Sánchez-Neyra,
Schörling, Eriksson, Lööw, Stenmarck, d'Aboville Gérard,
Olsson, Hautala, Cars, De Silguy
D1745 Les nouvelles technologies et la presse écrite
Intervenants: Daskalaki, Hawlicek, Perry, van Bladel,
Plooij-Van Gorsel, Papayannakis, Soltwedel-Schäfer, Blot,
Schierhuber, Pex, Vaz Da Silva, De Silguy
D1746 Protection des mineurs et de la dignité humaine
Intervenants: Whitehead, Barzanti, Pex, Papayannakis, Holm,
Blokland, Perry, Vanhecke, Heinisch, De Silguy
D1747 Professions juridiques et droit communautaire (Action
Robert Schuman)
Intervenants: Palacio Vallelersundi, Berger, De Silguy
D1754 Programme PHARE
Intervenants: Kjer Hansen, Dührkop Dührkop Bárbara,
Fabra Vallés, Boesch, Theato, Elchlepp, Broek
D1755 Délocalisations et investissements dans les pays tiers
Intervenants: Sainjon, Caudron Gérard, Valdivielso De Cué,
Malerba, Plooij-Van Gorsel, Querbes, Kreissl-Dörfler, Dam,
Souchet, Brittan,
D1756 Valeurs des pièces libellées en euros
Intervenants: Soltwedel-Schäfer, Donnelly Alan John,
Hoppenstedt, Mezzaroma, Svensson Jörn, Hautala, Blokland,
Randzio-Plath, Peijs, Arroni, Gahrton, Wolf, Robles Piquer,
Kinnock Neil, Peijs
D1757 Sécurité des navires à passagers
Intervenants: Stenmarck, Watts, Jarzembowski, Lindqvist,
Kinnock Neil
D1758 Sécurité des navires de pêche
Intervenants: Le Rachinel, Varela Suanzes-Carpegna,
Kinnock Neil
D1759 Promotion des sources d'énergie renouvelables (Altener
II)
Intervenants: Bloch von Blottnitz, Argyros, Rothe, Robles
Piquer, Kronberger, McNally, Matikainen-Kallstroem, Papoutsis
D1760 Accord de pêche avec la Mauritanie
Intervenants: Imaz San Miguel, Medina Ortega, Palacio
Vallelersundi, Bonino
D1761 Protection sociale
Intervenants: Weiler, Kestelijn-Sierens, Sornosa Martínez,
Andersson Jan, Pronk, Hermange, Boogerd-Quaak, Ojala, Wolf,
De Lassus, Jensen Lis, Raschhofer, Waddington, Theonas,
Ribeiro Sérgio, Flynn
D1762 26ème rapport sur la politique de concurrence 1996
Intervenants: Martens Wilfried, García-Margallo Y Marfil,
Thors, García Arias, Konrad, Gallagher Pat the Cope,
Riis-Jørgensen, Hautala, Blokland, Le Rachinel, Caudron
Gérard, Randzio-Plath, Lukas, Van Miert
1997
D1763 Changement climatique
Intervenants: Linkohr, Bjerregaard, Pimenta, Graenitz, Ferber,
Malerba, Plooij-Van Gorsel, Marset Campos, Bloch von
Blottnitz, Weber Jup, Le Gallou, McNally, Quisthoudt-Rowohl,
Fitzsimons, Eisma, González Álvarez, Ahern, Macartney, Bowe,
Spencer, Baldi, Papayannakis, Breyer, Matikainen-Kallstroem,
Sjöstedt, Liese, Virgin, Valverde López, Robles Piquer, Lahure
D1764 Union douanière avec la Turquie
Intervenants: Kittelmann, Ephremidis, Kreissl-Dörfler, Souchet,
Dam, Bjerregaard
D1765 Enseignement supérieur
Tome 2/99
Vandemeulebroucke,
Dam,
Raschhofer,
Fayot,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Rosado Fernandes, Boogerd-Quaak,
Medina Ortega, Thyssen, Kaklamanis, Graenitz, Gillis,
Willockx, Redondo Jiménez, Lambraki, Funk, Baldarelli,
Campos, Pollack, Hulthén, Happart, Gebhardt
D1769 Systèmes européens d'implication des salariés
Intervenants: Menrad, Cot, Cabezón Alonso, Schiedermeier,
Hermange, Boogerd-Quaak, Schörling, Weiler, Lindqvist,
Oddy, Skinner, Flynn
D1770 Travail à temps partiel - Emploi
C4-0549/97
Intervenants: Joens, Hernandez Mollar, Randzio-Plath, Pérez
Royo, van Velzen, Pronk, Killilea, Boogerd-Quaak, Ojala,
Schörling, Scarbonchi, Papakyriazis, Carlsson, Hermange,
Lindqvist, Sornosa Martínez, van Dijk, Raschhofer,
Waddington, Hatzidakis, Crowley, Theonas, Andersson Jan,
García-Margallo Y Marfil, Ghilardotti, Lulling, Van Lancker,
Schiedermeier, Flynn
D1771 Sécurité des aéronefs
Intervenants: González Triviño, Schmidbauer, Ferber,
Kestelijn-Sierens, Sindal, McIntosh, Kinnock Neil
D1772 Cohésion économique et sociale
Intervenants: Izquierdo Collado, Marset Campos, McCarthy,
Berend, Collins Gerard, Vallvé, Novo, Schroedter, Novo
Belenguer, Walter Ralf, Hatzidakis, Ryynänen, Sierra
González, Napoletano, Arias Cañete, Ephremidis, Lage,
Schröder Jürgen, Myller, Varela Suanzes-Carpegna,
Karamanou, Rack, García-Margallo Y Marfil, Klass,
Wulf-Mathies
D1773 Contributions financières au Fonds international pour
l'Irlande
Intervenants: Gutiérrez Díaz, Crowley, McCarthy, Chichester,
Gallagher Pat the Cope, Ahern, Nicholson, Malone,
McCartin, Wulf-Mathies
D1774 Exercice de la profession d'avocat
Intervenants: Fontaine, Cot, Lehne, Florio, Wijsenbeek,
Anastassopoulos, Palacio Vallelersundi, Monti
D1766 Modification de l'article 154 du règlement
D1775 Questions de genre dans la coopération au
développement
Intervenants: Junker, Howitt, Glase, Sandbæk, Günther,
Gröner, De Deus Pinheiro
Intervenants: Dell'Alba, Ford, Donnelly Brendan, Corbett
Intervenants: Heinisch, Matikainen-Kallstroem, Guinebertiere,
Ryynänen, Leperre-Verrier, Lukas, Perry, Bjerregaard
D1767 Rapport annuel et déclaration d'assurance de la Cour des
comptes sur le budget général 1996 (présentation suivie de
questions)
Intervenants: Friedmann, Liikanen, Wynn, Theato, Giansily,
Müller Edith, Kjer Hansen, Fabre-Aubrespy, Le Gallou,
Dankert, Garriga Polledo, Rosado Fernandes, Mulder, Holm,
Tomlinson, Kellett-Bowman Edward, Blak
D1768 ESB
B4-0716/97, B4-0717/97, B4-0718/97, B4-0719/97, B4-0720/97,
B4-0721/97, B4-0722/97, B4-0723/97, B4-0897/97, B4-0898/97,
B4-0899/97, B4-0900/97, B4-0920/97, B4-0929/97, B4-0930/97,
B4-0931/97, B4-0940/97, B4-0941/97, B4-0942/97, B4-0943/97,
B4-0525/97, B4-0714/97
Intervenants: Böge, Roth-Behrendt, Santini, Green, Graefe zu
Baringdorf, Kofoed, Trakatellis, Barthet-Mayer, Jové Peres, des
Places, Boden, Santer, Corrie, Martin Philippe-Armand, Mulder,
Tamino, Dell'Alba, Nicholson, Martinez, Bonino, Fischler,
Whitehead,
Rack,
Hyland,
Frischenschlager,
D1776 Traité d'Amsterdam
Intervenants: Méndez De Vigo Iñigo, Tsatsos, Spencer,
Izquierdo Rojo, Dell'Alba, Bloch von Blottnitz, Kittelmann,
Janssen van Raay, Pronk, Vallvé, Leperre-Verrier,
Dimitrakopoulos, Roth, Langenhagen, Torres Marques,
Barros Moura, Randzio-Plath, Pasty, Spaak, Puerta, Aglietta,
Saint-Pierre, Berthu, Martinez, Poos, Oreja, Schäfer,
Bourlanges, Azzolini, Neyts-Uyttebroeck, Herzog Philippe,
Voggenhuber, Vandemeulebroucke, Bonde, Muscardini,
Marinho, Maij-Weggen, Collins Gerard, Frischenschlager,
Sjöstedt, Schörling, Hager, Fayot, Anastassopoulos, Cardona,
Haarder, Paasilinna, Castagnetti, Dybkjær, Corbett,
Salafranca Sánchez-Neyra, Lucas Pires, Duhamel,
Cederschiöld, Spiers, Dury, Vaz Da Silva, Dankert, Rack,
Swoboda, Iversen, Malone, Morán López, Manzella, Green,
Brok
D1777 Relations commerciales et Sommet UE-Etats-Unis
B4-0924/97, B4-0925/97, B4-0926/97, B4-0927/97,
B4-0928/97
Tome 2/100
Intervenants: Wohlfart Joseph, Brittan,, Swoboda, Elles James,
Plooij-Van Gorsel, Manisco, Kreissl-Dörfler, Lalumiere
Catherine, Souchet, Blot, Hindley, Brok, González Álvarez,
Donnelly Alan John, Novo Belenguer, Mann Erika, Cassidy,
Salafranca Sánchez-Neyra
D1778 Plan d'action en faveur du marché unique
Intervenants: von Wogau, Florio, Plooij-Van Gorsel, Langen,
Matikainen-Kallstroem, Metten, Peijs, Watson, Theonas,
Hautala, Castagnede, Blokland, Lukas, Harrison, Fitzsimons,
Boogerd-Quaak, Alavanos, Caudron Gérard, Porto, Monti, Peijs
B4-0933/97, B4-0981/97, B4-0939/97, B4-0969/97,
B4-0983/97, B4-0956/97
Intervenants: Mohamed Ali, Novo, Correia, GirÃO Pereira,
Apolinário, Camisón Asensio, Porto, Hernandez Mollar,
Broek
D1790 Asile, immigration et franchissement des frontières
extérieures (programme ODYSSEUS)
Intervenants: Zimmermann, Hernandez Mollar, Thors, van
Dijk, Pradier, Blokland, Schulz, Posselt, Broek
D1779 Produits de la construction
D1791 Avenir du Fonds social européen
Intervenants: Langen, Murphy, Peijs, Hautala, Rübig, Monti
Intervenants: Joens, McMahon, Colombo
Boogerd-Quaak, Schiedermeier, Hatzidakis, Broek
D1780 Systèmes de fiscalité indirecte "FISCALIS"
Intervenants: Secchi, Porto, Watson, Blokland, Rübig, Monti
D1781 Traitement des données à caractère privè dans les
Intervenants: Medina Ortega, Gebhardt, Palacio Vallelersundi,
Schörling, Mosiek-Urbahn, Oddy, Monti
Svevo,
D1792 Véhicules à roues
Intervenants: Kittelmann, Santini, Kreissl-Dörfler, Dam,
Bonino, Smith Alex
D1793 Production cinématographique et audiovisuelle
B4-0905/97, B4-0906/97, B4-0907/97, B4-0979/97,
B4-0993/97, B4-0994/97, B4-0995/97, B4-0996/97,
B4-0997/97, B4-0998/97
Intervenants:
Guinebertiere,
Monfils,
Ainardi,
Leperre-Verrier, Ripa Di Meana, Deprez Gérard, Junker,
Wolf, Hory, Whitehead, Bonino, Elchlepp
D1783 Criminalité organisée
D1794 Pêche dans l'Antarctique
A4-0348/97, C4-0478/97, C4-0428/97, A4-0355/97, C4-0479/97,
A4-0349/97, C4-0480/97
Intervenants: Cederschiöld, Bontempi, Orlando, Boesch,
Fischbach, Gradin, Schulz, Pirker, Caccavale, Goerens,
Mohamed Ali, Roth, Pradier, Buffetaut, Blot, Elliott, Palacio
Vallelersundi, Schaffner, Thors, Ephremidis, Gahrton, Dupuis,
Schmid Gerhard, Amadeo, De Esteban Martin, Andrews Niall,
Formentini, d'Ancona, Reding, Vanhecke, Filippi Livio, Hager,
Colombo Svevo, Nassauer
Intervenants: Ripa Di Meana, Provan, Hardstaff, Piha,
Teverson, Habsburg-Lothringen, Bonino
D1782 Portabilité du numéro et présélection de l'opérateur
Intervenants: van Velzen W.G., Read, Rübig, Plooij-Van Gorsel,
Monti
D1784 Priorité de la coopération dans le domaine de la justice
et des affaires intérieures
Intervenants: Nassauer, Rothley, Schulz, Santini, Wiebenga,
Krarup, Fischbach, Gradin
Intervenants: Broek, Swoboda, Oostlander, Bertens, Manisco,
Tamino, Hory, Souchet, Titley, Stenzel, Newens
D1786 Tribunal pénal international
B4-0961/97, B4-0974/97, B4-0985/97
Intervenants: Habsburg-Lothringen, Ephremidis, Dupuis, Müller
Edith, Cars, Swoboda, van Bladel, Bertens, Amadeo, Broek
D1787 Togo
B4-0988/97
Intervenants: André-Léonard, Schwaiger, Hory, Vecchi,
Kellett-Bowman Edward, Aldo, Bertens, Schörling, Souchet,
Amadeo, Vandemeulebroucke
B4-0980/97, B4-0990/97, B4-0947/97, B4-0976/97, B4-0992/97,
B4-0966/97, B4-0982/97, B4-0936/97, B4-0967/97, B4-0962/97,
B4-0989/97, B4-0950/97
Intervenants: Monfils, Karamanou, Leperre-Verrier, Ullmann,
Amadeo, von Habsburg, Thors, van Dijk, Boesch,
Habsburg-Lothringen, Kreissl-Dörfler, Newens, Bertens, Dupuis,
Manisco, Vecchi, Filippi Livio, Broek
D1795 Pêche au large des côtes de Guinée-Bissau, de Côte
d'Ivoire, de Guinée équatoriale et du Cap Vert
C4-0565/97, A4-0364/97, C4-0567/97, C4-0363/97,
C4-0566/97
Intervenants: Imaz San Miguel, Medina Ortega, Kindermann,
Novo, Joens, Apolinário, Langenhagen, Baldi, Ripa Di
Meana, Fraga Estévez, Provan, Bonino
1997
D1796 Elargissement - Agenda 2000
C4-0374/97, C4-0375/97, C4-0376/97, C4-0377/97,
C4-0378/97, C4-0379/97, C4-0380/97, C4-0381/97,
C4-0382/97, C4-0583/97, A4-0331/97, C4-0372/97
Intervenants: Oostlander, Barón Crespo, Colom I Naval,
Poos, Broek, Swoboda, Poettering, de Vries, Puerta,
Schroedter, Lalumiere Catherine, Souchet, Parigi, Aelvoet,
Donner, von Habsburg, Caccavale, Kristoffersen, Hoff,
Carnero González, Bernard-Reymond, Speciale, Wiersma,
Cars, des Places, Christodoulou, van Velzen W.G., Moniz,
Thors, Ettl, Schröder Jürgen, Sindal, Eisma, Hawlicek,
Paasio, Berger, Kjer Hansen, Spaak, Provan, Ojala,
Bourlanges, Brinkhorst, Kofoed, Titley, Burenstam Linder,
Azzolini, Cars, Wurtz, Müller Edith, Dell'Alba,
Fabre-Aubrespy, Gollnisch, David, Hänsch, Spencer,
Gallagher Pat the Cope, Novo, Gahrton, Blokland, Lukas,
Wynn, Garriga Polledo, Hyland, Teverson, Svensson Jörn,
Nicholson, Moretti, Beres, Viola, Giansily, Caligaris,
Raschhofer, Samland, Stenzel, Virrankoski, Brok,
Frischenschlager, Ghilardotti, Cushnahan, Dybkjær,
Papakyriazis, Lenz, Nordmann, Barros Moura, Schwaiger,
Malone, McCartin, Boesch, Lambrias, Truscott, Piha,
Paasilinna, Gomolka, Theorin, Rübig, Pasty, Feret, Dankert
D1797 Préparatifs en vue de la 3ème phase de l'UEM
Intervenants: Gasoliba I Böhm, Donnelly Alan John, Herman,
Gallagher Pat the Cope, Nordmann, Ribeiro Sérgio, Wolf,
Blokland, Beres, Fourçans, Svensson Jörn, Berthu, Metten,
Wulf-Mathies
D1798 Problème de développement et interventions
structurelles en Belgique
Intervenants: Decourriere, Van Lancker, Chanterie, Monfils,
Aelvoet, Vandemeulebroucke, Vanhecke, Grosch, De Clercq,
Kestelijn-Sierens, Happart, Wulf-Mathies
1997
D1799 Livre vert "Partenariat pour une nouvelle organisation
du travail"
Intervenants: Andersson Jan, Hughes, Chanterie, Crowley,
Boogerd-Quaak, Ojala, Schörling, Sainjon, Weiler, Santini,
Menrad, Dybkjær, Theonas, Blak, Carlsson, Olsson, Gradin
D1800 Traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle
Intervenants: Waddington, Colombo Svevo, Van Lancker,
Banotti, Larive, Eriksson, van Dijk, Leperre-Verrier, Antony,
Karamanou, Mann Thomas, Antilla, Gröner, Gradin
D1801 Emissions de gaz des moteurs à combustion interne
Intervenants: Collins Kenneth, Gradin
D1802 Protection des consommateurs en matière de prix
Hautala, Souchet, Fitzsimons, Gradin
D1803 Services postaux
B4-1005/97, B4-1007/97, B4-1008/97, B4-1033/97, B4-1034/97,
B4-1035/97
Intervenants: Ferber, Simpson Brian, Schaffner, Scarbonchi,
Moreau Gisèle, Bangemann, Schmidbauer, Stenmarck, Wolf,
Dam
D1804 Marchés de l'eau, de l'énergie, des transports et des
Intervenants: Langen, Tappin, Giansily, Bangemann
D1805 Projet de budget général 1998
A4-0409/97, C4-0270/97
Intervenants: Tillich, Tomlinson, Giansily, Mulder, Wolf,
Morgan, McNally, Fischbach, Liikanen, Wynn, Elles James,
Podesta', Brinkhorst, Seppaenen, Müller Edith, Dell'Alba,
Fabre-Aubrespy, Antony, Samland, Christodoulou, Kaklamanis,
Virrankoski, Nicholson, Lukas, Dührkop Dührkop Bárbara,
McCartin, Kjer Hansen, Colom I Naval, Garriga Polledo,
Ghilardotti, Fabra Vallés, Tappin, Sarlis, Willockx, Rübig, Imaz
San Miguel, Bourlanges
Tome 2/101
A4-0395/97, C4-0234/97
Intervenants: McNally, Quisthoudt-Rowohl, Schierhuber,
Ghilardotti, Imbeni, Schiedermeier, Ferber, Kuhn, Adam,
Ojala, Marinucci, Tannert, Vaz Da Silva, Scapagnini,
Plooij-Van Gorsel, Marset Campos, Ahern, Macartney,
Desama, van Velzen W.G., Pompidou, Alavanos, Holm,
Linkohr, Malerba, Lange Bernd, Cresson
D1808 Politique énergétique
Intervenants: Scapagnini, Papoutsis, Stockmann, Watson,
Bloch von Blottnitz, McNally, Adam
D1809 Produits de viande bovine à risque
Intervenants: Fischler, Roth-Behrendt, Böge, Santini, Cox,
Graefe zu Baringdorf, Macartney, Nicholson, Martinez,
Whitehead, Gillis, Hyland, Watson, Paisley, Sturdy, Bonino
D1810 Aides à la construction navale
Intervenants: Sindal, Jarzembowski, Riis-Jørgensen, Querbes,
Sjöstedt, Van Miert
D1811 Services d'interêt général en Europe
Intervenants: Billingham, Schörling, Ryynänen, Wijsenbeek,
Bowe, Rack, Desama, Herman, Cox, Ribeiro Sérgio,
Blokland, Tongue, Porto, Moreau Gisèle, Paasilinna, Konrad,
Torres Marques, Van Miert, Donnelly Alan John
D1812 Valeurs des pièces libellées en euros
Intervenants: Soltwedel-Schäfer, Wibe, Hoppenstedt,
Mezzaroma, Peijs, Gallagher Pat the Cope, Rübig, De Silguy
D1813 Conseil européen de Luxembourg - Semestre
d'activité de la présidence luxembourgeoise (rapport et
déclarations)
B4-1093/97, B4-1094/97, B4-1095/97, B4-1096/97
Intervenants: Juncker, Santer, Poos, Hänsch, Martens
Wilfried, Pasty, Goerens, Puerta, Aelvoet, Lalumiere
Catherine, de Gaulle, Muscardini, David, Reding, Azzolini,
Wurtz, Roth, Weber Jup, Bonde, Vanhecke, Fayot, Rack,
Collins Gerard, Wolf, Paisley, Swoboda, Nassauer, Alavanos,
van Velzen W.G., Mann Thomas, Randzio-Plath, Lulling,
Titley, Lambrias, Salafranca Sánchez-Neyra, Maij-Weggen,
Bourlanges, Ojala
D1814 Séance solennelle: Remise du prix Sakharov à Mme
Salima Ghezali
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Ghezali
D1815 Programme de travail de la Commission 1998 (suite
du débat du 22.10.1997)
B4-1029/97, B4-1030/97, B4-1031/97, B4-1032/97
Intervenants: Oreja, Fayot, OOMEN-RUIJTEN RIA, Thors,
Fantuzzi, Dimitrakopoulos, Frischenschlager, Roth-Behrendt,
Jarzembowski, Schulz, Böge, Cederschiöld
D1816 Entreprises d'investissement et établissements de
crédit
Intervenants: Cassidy, Wijsenbeek, Oddy, Mosiek-Urbahn,
Fischler
D1817 Olives et huile d'olive
intérieures
Intervenants: Nassauer, Fischbach, Gradin, Schulz, Reding,
Lindeperg, Caccavale, Wiebenga, Buffetaut, Cederschiöld,
Elliott, Pirker
Intervenants: Jové Peres, Theonas, Vallvé, Giansily, Fantuzzi,
Filippi Livio, Santini, Novo, Graefe zu Baringdorf, Novo
Belenguer, Trizza, Colino Salamanca, Redondo Jiménez,
Poisson, Alavanos, Martinez, Lambraki, Cunha, Rosado
Fernandes, Baldarelli, Arias Cañete, Daskalaki, Hatzidakis,
Viceconte, Fischler
D1807 5ème programme-cadre de R&D
D1818 Lutte contre la consommation de tabac
D1806 Progrès dans le domaine de la justice et des affaires
Tome 2/102
Intervenants: Valverde López, Díez De Rivera Icaza, Florenz,
Santini, Kestelijn-Sierens, González Álvarez, Holm, des Places,
Feret, Needle, Redondo Jiménez, Rosado Fernandes, Sjöstedt,
Blak, Thyssen, Vecchi, Valverde López, Daskalaki, Antilla,
Theonas, Flemming, Brittan,
D1819 Piégeage sans cruauté
Intervenants: Mann Erika, Tindemans, Dam, Posselt, von
Habsburg, Cresson
D1831 Décision de l'UEFA concernant la Coupe Coca-Cola
B4-0026/98
Intervenants: Cresson, Cunningham, Perry, Titley, Wynn
Intervenants: Pimenta, Pollack, Ilaskivi, Eisma, Tamino,
Sandbæk, Schnellhardt, Jackson Caroline, Brittan,
D1820 Denrées alimentaires
Intervenants: Sandbæk, Schleicher, Dybkjær, Breyer, Liese,
Brittan,
D1821 Cofinancement avec les ONG d'actions en faveur des
PVD
Intervenants: Paasio, Vecchi, Liese, Dybkjær, Lööw, Brittan,
D1822 Résultat de la Conférence de Kyoto [ 01-10.12.1997]
Intervenants: Collins Kenneth, Weber Jup, Bjerregaard, Linkohr,
Liese, Eisma, González Álvarez, Hautala, Blokland, Pollack,
Gomolka, Kestelijn-Sierens, Breyer, McNally, Graenitz, Aelvoet
B4-1063/97, B4-1072/97, B4-1076/97, B4-1081/97
Intervenants: Günther, Bertens, González Álvarez, Macartney,
Cunningham, Telkämper, Amadeo, Theorin, Hautala, Brittan,
D1824 Burundi
B4-1075/97, B4-1077/97, B4-1085/97
Intervenants: Tindemans, Bertens, Vandemeulebroucke,
Swoboda, Aelvoet, Günther, Brittan,
B4-1078/97, B4-1088/97, B4-1050/97, B4-1067/97, B4-1073/97,
B4-1079/97, B4-1086/97, B4-1038/97, B4-1057/97, B4-1064/97,
B4-1074/97, B4-1089/97, B4-1043/97, B4-1066/97, B4-1087/97
Intervenants: Moorhouse, Bertens, Macartney, Müller Edith,
Vecchi, Maij-Weggen, Hory, Telkämper, Swoboda, Dell'Alba,
Aelvoet, Pack, van Bladel, Amadeo, von Habsburg, Vanhecke,
Habsburg-Lothringen, Daskalaki, Theonas, Brittan,
D1826 Droits de l'homme et démocratisation
Intervenants: Imbeni, Lenz, Dell'Alba, Goerens, Maij-Weggen,
van Bladel, Bertens, Schroedter, Dupuis, Amadeo, Gillis,
Lindqvist, Müller Edith, Vanhecke, De Melo, Stenzel, von
Habsburg, Brittan,, Titley
D1827 Etalonnage des performances compétitives
Intervenants: Katiforis, Kestelijn-Sierens, Schörling, Blokland,
Brittan,
D1828 Exécution des dépenses dans le cadre de la PESC
Intervenants: Müller Edith, Wemheuer, Theato, Souchet, Fabra
Vallés, Brittan,
D1829 Etiquetage du soja et du maïs génétiquement modifiés
B4-0912/97, B4-0913/97, B4-1003/97, B4-1006/97
Intervenants: Berthu, Breyer, Schleicher, Graenitz, Santini,
Eisma, González Álvarez, Souchet, Cresson, Gebhardt,
Keppelhoff-Wiechert, Ryynänen, Lannoye, Barthet-Mayer,
Nicholson, Gillis, Olsson, Raschhofer, Rübig
D1830 Accord intérimaire avec l'Ouzbékistan
D1832 Livre blanc sur les chemins de fer et freeways de fret
ferroviaire
Intervenants: Sarlis, Ettl, Simpson Brian, Camisón Asensio,
Santini, Wijsenbeek, Moreau Gisèle, van Dijk, Dam,
Castricum, McIntosh, Andrews Niall, Lindqvist, Theonas,
Beres, Schiedermeier, Kaklamanis, Papayannakis, Baldarelli,
Kinnock Neil
D1833 Exploitation des avions
Intervenants: Dam, Baldarelli, Grosch, Kinnock Neil
D1834 Compétitivité de l'industrie
Intervenants: Desama, Malerba, McNally, Ferber, Plooij-Van
Gorsel, Holm, Taubira-Delannon, Lukas, Caudron Gérard,
Hoppenstedt, Matikainen-Kallstroem, Kinnock Neil
D1835 Modification du règlement (nouvel article 79bis)
Intervenants: Fayot, Fabre-Aubrespy, Berthu, Ford, von
Wogau, Wijsenbeek, Voggenhuber, Dell'Alba, Donnelly Alan
John, Wibe
Intervenants: Ford, Corbett, Donnelly Brendan, Evans Robert
D1837 L'euro, le marché des capitaux, le consommateur et
l'UEM
C4-0265/97, A4-0415/97, A4-0417/97
Intervenants: Friedrich Ingo, Ruffolo, Pérez Royo, Stevens,
Porto, Cot, Donnelly Alan John, Herman, Giansily, Cox,
Seppaenen, Hautala, Scarbonchi, de Rose, Feret,
Randzio-Plath, Langen, Gallagher Pat the Cope, Nordmann,
Theonas, Wolf, Blokland, Lukas, Harrison, Fourçans,
Cardona, Watson, Svensson Jörn, Berthu, Blot, Caudron
Gérard, Hoppenstedt, van Bladel, Kestelijn-Sierens, Ribeiro
Sérgio, Ettl, Secchi, Fitzsimons, De Clercq, Willockx, Rübig,
Boogerd-Quaak, Torres Marques, Pex, Paasilinna, Thyssen,
Hendrick, Garosci, De Silguy
D1838 Demande de levée de l'immunité de M. Rosado
Fernandes
Intervenants: Cot
D1839 Relations Europe - Etats-Unis
Intervenants: Souchet, Mann Erika, Donner, Lambrias,
Malerba, Bertens, Manisco, Kreissl-Dörfler, Dupuis, Dam,
Antony, Karamanou, Kittelmann, Daskalaki, Väyrynen,
Ainardi, Nicholson, Sichrovsky, Titley, Brok, Hyland,
Plooij-Van Gorsel, Alavanos, Martinez, Donnelly Alan John,
Cushnahan, van Bladel, Miranda De Lage, Salafranca
Sánchez-Neyra, Cassidy, Elles James, Konrad, Rübig,
Bangemann
D1840 Denrées alimentaires
C4-0404/96, C4-0405/96, C4-0406/96
Intervenants: Lannoye, De Coene, Schleicher, Olsson, Gahrton,
Martinez, Graenitz, Lulling, Kronberger, Bangemann
D1841 Réduction des émissions de composés organiques
Intervenants: Cabrol, Rübig, Bowe, Schleicher, Eisma, Breyer,
Blokland, Jensen Kirsten, Lannoye, van Putten, Bjerregaard
Intervenants: Cabrol, Needle, Poggiolini, Fitzsimons, Marset
Campos, Pradier, Marinucci, Valverde López, White, Flynn
D1843 Produits biocides
Intervenants: Jensen Kirsten, Valverde López, Bjerregaard
D1844 Cohésion et sociéte de l'information
Intervenants: Sierra González, Izquierdo Collado, Chichester,
Vallvé, Novo, Ahern, Hatzidakis, Ryynänen, Wulf-Mathies
D1845 Programme de la présidence britannique et situation en
Algérie
Intervenants: Green, Martens Wilfried, Collins Gerard, de Vries,
Puerta, Roth, Ewing, Nicholson, Gollnisch, McMillan-Scott,
Azzolini, Watson, Cohn-Bendit, Bonde, Muscardini, Swoboda,
von Wogau, Rosado Fernandes, Dell'Alba, Antony, Donnelly
Alan John, Méndez De Vigo Iñigo, Daskalaki, van Velzen, Böge,
van Bladel, Titley, Bernard-Reymond, Schulz, Chanterie,
Roth-Behrendt, Moorhouse, Vecchi, Soulier, Fantuzzi,
Hernandez Mollar, McNally, Cook, David
D1846 Formation continue
Intervenants: Waddington, Günther, Larive, Andersson Jan,
Schiedermeier, Crowley, Boogerd-Quaak, Ojala, Schörling,
Seillier, Raschhofer, Papakyriazis, Mann Thomas, Hermange,
Ryynänen, Alavanos, Weiler, Ghilardotti, Cresson
D1847 Participation des travailleurs salariés aux bénéfices
(PEPPER II)
Intervenants: Hermange, Menrad, Schmidbauer, Lindqvist,
Eriksson, Wolf, Musumeci, Blak, Flynn
D1848 Réfugiés kurdes
B4-0065/98, B4-0070/98, B4-0071/98, B4-0094/98
Intervenants: Swoboda, Bianco, Viceconte, Wiebenga, Pettinari,
Roth, Dell'Alba, Striby, Moretti, Bontempi, Nassauer, Daskalaki,
Alavanos, Parigi, Schulz, Oostlander, Aelvoet, Henderson
D1849 Délocalisations et investissements dans les pays tiers
Intervenants: Sainjon, Randzio-Plath, Schwaiger, Plooij-Van
Gorsel, Seppaenen, Kreissl-Dörfler, Souchet, Smith Alex, Porto,
González Álvarez, Dam, Lukas, Caudron Gérard, Burenstam
Linder, Howitt, Bonino
D1850 Produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles
Canaries et de la Guyane
Intervenants: Medina Ortega, Correia, Cunha, d'Aboville
Gérard, Novo, Taubira-Delannon, Apolinário, Fraga Estévez,
Sierra González, Langenhagen, Fernández Martín, Costa Neves,
Bonino, Mendonça Nélio
D1851 TVA sur les télécommunications
Intervenants: Cox, Read, Porto, Boogerd-Quaak, Wolf, Martinez,
Paasilinna, Monti
D1852 Demande de levée de l'immunité de M. Antonio Campos
Intervenants: Podesta'
Tome 2/103
D1853 Aide communautaire
Intervenants: Goerens, Fabra Vallés, Plooij-Van Gorsel,
Carlotti, Vecchi, Corrie, Ryynänen, Telkämper, Hory,
Sandbæk, Howitt, Blokland, Wynn, Maij-Weggen, Broek,
Boesch
D1854 Drogues
Intervenants: Schulz, Nassauer, Dell'Alba, Green
D1855 Empreintes digitales des demandeurs d'asile (système
"Eurodac")
Intervenants: d'Ancona, Zimmermann, Nassauer, Mohamed
Ali, Voggenhuber, Buffetaut, Vanhecke, Blak, Reding,
Sjöstedt, Lindeperg, Pirker, Schulz, Gradin
D1856 Livre vert sur le rôle du contrôleur légal des comptes
Intervenants: Sierra González, Oddy, Palacio Vallelersundi,
Wijsenbeek, Kellett-Bowman Edward, Gradin
D1857 Transit alpin
B4-1106/97, B4-1107/97, B4-1108/97, B4-1015/97,
B4-0027/98, B4-0028/98, B4-0029/98, B4-0030/98,
B4-0031/98, B4-0032/98
Intervenants: Simpson Brian, van Dijk, Jarzembowski,
Santini, Wijsenbeek, Leperre-Verrier, Broek, Ghilardotti,
Ferber, Svensson Jörn, Voggenhuber, Dell'Alba, Dam,
Swoboda, Ebner, Kreissl-Dörfler, Rehder, Stenzel, VAN DEN
BROEK HANS
D1858 Situation au Chiapas (Etat de Mexique)
B4-0073/98, B4-0085/98, B4-0095/98
Intervenants: Salafranca Sánchez-Neyra, Bertens, Cabezón
Alonso, Hory, Carnero González, Tamino, Newens, Wurtz,
Broek
D1859 Code de conduite sur les armes
B4-0081/98, B4-0086/98, B4-0104/98
Intervenants: Titley, Bertens, Fabra Vallés, Pradier,
Schroedter, Thors, Broek
B4-0074/98, B4-0079/98, B4-0087/98, B4-0103/98,
B4-0059/98, B4-0077/98, B4-0100/98, B4-0060/98,
B4-0072/98, B4-0078/98, B4-0089/98, B4-0098/98,
B4-0054/98, B4-0080/98, B4-0102/98, B4-0076/98,
B4-0097/98, B4-0035/98, B4-0084/98
Intervenants: Baldi, Desama, Monfils, Liese, Pradier,
Papayannakis, Tamino, Gebhardt, Trakatellis, Kaklamanis,
Breyer, Blokland, Amadeo, White, Casini Carlo, Lannoye,
Habsburg-Lothringen, Dupuis, Schroedter, Blot, Stasi,
Giansily, Fassa, Macartney, Kerr, Bertens, McKenna,
Aelvoet, Colajanni, Posselt, Mulder, Hory, Malone, Broek
D1861 Attentat de l'ETA
Intervenants: Pomes Ruiz, Aparicio Sánchez, von Habsburg,
Sierra González, Pradier, Imaz San Miguel, Broek
D1862 Allégement de la dette des pays ACP lourdement
endettés
Intervenants: Vecchi, d'Aboville Gérard, Pomes Ruiz, GirÃO
Pereira, Fassa, Ribeiro Sérgio, Aelvoet, Barthet-Mayer,
Sandbæk, Schiedermeier, van Bladel, Virrankoski, Oreja
D1863 Relations de pêche avec la Lettonie
Intervenants: Macartney, Hardstaff, Langenhagen, Gallagher
Pat the Cope, McKenna, Fraga Estévez, Oreja
Tome 2/104
D1864 Zones de montagne et Fonds structurels
D1876 Réseaux hydrauliques transeuropéens
B4-0006/98, B4-0007/98, B4-0010/98
Intervenants: Ebner, Santini, Ephremidis, Cot, Macartney,
Lindholm, Oreja, Boesch, Bernard-Reymond, Kaklamanis,
Fassa, Souchet, Cabezón Alonso, Imaz San Miguel, Lindqvist,
Habsburg-Lothringen, von Habsburg, Rübig
Intervenants: Izquierdo Collado, GrossetÊTe, McNally,
Estevan Bolea, Lindqvist, Holm, Novo Belenguer, Pinel,
Linkohr, Matikainen-Kallstroem, Voggenhuber, Kronberger,
Boesch, Flemming, Lukas, Bjerregaard
D1865 Crise financière en Asie du Sud-Est
Intervenants: De Silguy, Ribeiro Sérgio, Giansily, Harrison,
Christodoulou, Cox, Wolf, Randzio-Plath, Ilaskivi, De Clercq,
Dury, Caudron Gérard, Donnelly Alan John
D1866 Compatibilité entre mandat politique et fonction de
membre de la Commission
B4-0120/98, B4-0121/98
Intervenants: Santer, Green, Méndez De Vigo Iñigo, Pasty,
Brinkhorst, Aelvoet, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Corbett,
Macartney
D1867 Racisme
Intervenants: Mohamed Ali, Quin, Flynn, Ford, Oostlander,
Andrews Niall, Goerens, Ribeiro Sérgio, Roth, Van Lancker, De
Esteban Martin, Thors, Le Gallou, Hager, Elliott, Feret,
Zimmermann, Howitt
D1868 Droit d'asile, protection des personnes et justice
B4-1018/97, B4-1019/97, B4-1020/97, B4-1104/97, B4-0002/98,
B4-0004/98, B4-0005/98, B4-0109/98, B4-0110/98, B4-0111/98,
B4-0112/98, B4-0113/98, B4-0114/98, B4-0115/98, B4-0116/98,
B4-1021/97, B4-0003/98
Intervenants: Schulz, Lindeperg, Nassauer
D1869 Droit communautaire (CELEX 1996)
Intervenants: Thors, Verde I Aldea, Anastassopoulos, Buffetaut,
Rothley, Skinner, Gradin
D1870 Règlement dans les systèmes de paiement et les
opérations sur titre
Intervenants: Lehne, Rothley, Cassidy, Florio, Oddy, Monti
D1877 Accord de coopération avec le Yémen
Intervenants: Pettinari, Habsburg-Lothringen, Malone,
Günther, Lataillade, Bertens, Newens, Marín Manuel
D1878 Tourisme
Intervenants: De Luca, Wemheuer, Cunningham, Lambraki,
Kellett-Bowman Edward, Giansily, Thors, Seppaenen, Holm,
Ewing, Buffetaut, Lukas, Boesch, Theato, Rosado Fernandes,
Dam, Blak, Sarlis, Fitzsimons, Tomlinson, Fabra Vallés,
McMillan-Scott, Gradin, Liikanen, Papoutsis
D1879 Aide macrofinancière à l'Ukraine
Intervenants:
Mann
Erika,
Habsburg-Lothringen,
Kaklamanis, Plooij-Van Gorsel, Schroedter, Cresson
D1880 R & D technologique (rapport annuel 1997)
Intervenants: Bloch von Blottnitz, Lange Bernd, Estevan
Bolea, Chichester, Vaz Da Silva, Cresson
D1881 Risques dus aux agents chimiques
Intervenants:
Blak,
Hughes,
Mendonça
Nélio,
Boogerd-Quaak, Ojala, Wolf, Skinner, Schiedermeier,
Lindqvist, Papakyriazis, Cresson
D1882 Programme d'action contre la criminalité organisée
(programme FALCONE)
Intervenants: Orlando, Nassauer, Bontempi, Cederschiöld,
Caccavale, De Clercq, Angelilli, Schulz, Pirker, van Bladel,
Gradin
Communications mobiles et sans fil
C4-0271/97
Intervenants: Read, Camisón Asensio, Matikainen-Kallstroem,
Herman, Lindqvist, Hautala, van Velzen W.G., Bangemann
D1883 Droits de l'homme dans l'UE (1996)
Intervenants: Pailler, Pirker, Schulz, De Esteban Martin,
Schaffner, Goerens, Mohamed Ali, Roth, Pradier, Buffetaut,
Le Gallou, d'Ancona, Nassauer, Caccavale, Wiebenga, Ojala,
Ullmann, Seillier, Hager, Elliott, Casini Carlo, Andrews
Niall, Theonas, Lambraki, Lucas Pires, Ford, Broek
D1884 Exécution des crédits des Fonds structurels
Intervenants: Read, Herman, van Velzen W.G., Bangemann
Intervenants: Berend, Chanterie, McCartin, McCarthy, Rack,
Collins Gerard, Vallvé, Novo, Schroedter, Ewing, Cellai,
Walter Ralf, Varela Suanzes-Carpegna, Ryynänen, Sierra
González, Howitt, Hatzidakis, Ephremidis, Karamanou, Botz,
Myller, Wulf-Mathies
D1871 Equipements de télécommunications connectées -
D1873 Programme d'action "Socrates"
Intervenants: Pack, Elchlepp, Rack, Guinebertiere, Evans
Robert, Matikainen-Kallstroem, Heinisch, Bjerregaard
D1874 Animaux sauvages en environnement zoologique
D1885 Politique de l'environnement après le Sommet de
D1875 Formation des gens de mer
Kyoto
B4-0145/98, B4-0151/98, B4-0164/98, B4-0165/98
Intervenants: Bjerregaard, Collins Kenneth, Spencer, Baldi,
Eisma, González Álvarez, Lannoye, Weber Jup, Kronberger,
Linkohr, Pimenta, Kestelijn-Sierens, Papayannakis, Tamino,
Graenitz, Flemming, Simpson Brian, Pollack, McNally,
Prescott
Intervenants: Parodi, Watts, Sarlis, Alavanos, Macartney, Le
Rachinel, Jarzembowski, Bjerregaard
D1886 Pollution de l'air par les émissions des véhicules à
moteur - Qualité de l'essence et du diesel
Intervenants: White, van Putten, Lindqvist, McKenna, Elliott,
Provan, Jackson Caroline, Redondo Jiménez, Bjerregaard
Tome 2/105
A4-0044/98, A4-0038/98, C4-0532/97
Intervenants: Lange Bernd, Hautala, Rübig, Bjerregaard,
Bangemann, Papoutsis, Bowe, Florenz, Garosci, Eisma, Tamino,
González Álvarez, Blokland, Amadeo, Díez De Rivera Icaza,
Schnellhardt, Crowley, Seppaenen, Sandbæk, Kronberger,
Lienemann, Virgin, Buffetaut, Apolinário, Pimenta, Myller,
GrossetÊTe, Flemming, Jackson Caroline, Poggiolini, Liese
D1887 Agence européenne pour l'environnement et Réseau
européen d'information et d'observation pour l'environnement
Intervenants: Collins Kenneth, Tappin, Holm, Díez De Rivera
Icaza, Schleicher, White, Trakatellis, Bjerregaard
D1898 Conséquences de la biotechnologie sur l'agriculture
D1888 Denrées traitées par ionisation
Intervenants: Bloch von Blottnitz, Whitehead, Schnellhardt,
Cabrol, Olsson, Sjöstedt, Lannoye, Jensen Kirsten, Gahrton,
Graenitz, Bjerregaard, Roth
Intervenants: Jackson Caroline, Bowe, Eisma, Blokland, Jensen
Kirsten, Watson, Apolinário, White, Myller, Bjerregaard
B4-0204/98, B4-0205/98, B4-0206/98, B4-0208/98
Intervenants: Henderson, Marín Manuel, Green, Brok, Azzolini,
Bertens, Coates, Gahrton, Hory, Souchet, Trizza, Swoboda,
Oostlander, Fassa, Carnero González, Kerr, Gollnisch,
Colajanni,
Castagnetti,
Manisco,
Antony,
Hoff,
Bernard-Reymond, Ephremidis, Formentini, Wiersma,
Habsburg-Lothringen, Paisley, Cot, McMillan-Scott, Titley,
Newens, Sakellariou, Truscott, Theorin, Robles Piquer, Wolf
D1891 Séance solennelle: Allocution de M. Jorge Sampaio,
Président de la République portugaise
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Sampaio
D1892 Situation au Nigéria et en Birmanie - Commission des
Droits de l'homme des Nations Unies
B4-0122/98, B4-0123/98, B4-0124/98, B4-0127/98, B4-0128/98,
B4-0129/98, B4-0134/98, B4-0135/98, B4-0137/98, B4-0169/98,
B4-0014/98, B4-0015/98, B4-0019/98, B4-0126/98, B4-0131/98,
B4-0133/98, B4-0136/98, B4-0141/98, B4-0139/98, B4-0011/98,
B4-0125/98, B4-0130/98, B4-0132/98, B4-0138/98
Intervenants: Maij-Weggen, Fassa, Macartney, van Bladel,
Kinnock Glenys, Bertens, Vecchi, Telkämper, Janssen van Raay,
Gahrton, Dupuis, Barros Moura, Henderson, Marín Manuel,
Howitt, Moorhouse, Caccavale, André-Léonard, Blokland, Blak,
Lenz, Theorin, De Melo, Mann Thomas
D1893 Situation en Albanie
B4-0207/98, B4-0225/98, B4-0181/98 RETIR
Intervenants: Henderson, Marín Manuel, Imbeni, Pack,
Daskalaki, Sarlis, Bianco, Tamino
D1894 Libéralisation du transport aérien
Intervenants: Seal, Jarzembowski, Sindal, McIntosh, Crowley,
Wijsenbeek, Moreau Gisèle, van Dijk, Dam, Baldarelli,
Stenmarck, Sjöstedt, Banotti, Kinnock Neil
D1895 Personnel de cabine de l'aviation civile
Intervenants: Grosch, Watts, Stenmarck, Dam, Malone,
McIntosh, Kinnock Neil
D1896 Transport de marchandises dangereuses par route Signe distinctif de l'Etat membre d'immitriculation des véhicules
à moteur - Equipements sous pression transportables
C4-0068/97, A4-0024/98, C4-0419/97
Intervenants: Le Rachinel, Camisón Asensio, Morris,
Jarzembowski, van Dijk, Watts, Koch, Schierhuber, Ferber,
Kinnock Neil
D1897 Alimentation animale
Intervenants: Poisson, Hardstaff, Sonneveld, Mulder,
Seppaenen, Graefe zu Baringdorf, Happart, Oreja
Intervenants: Keppelhoff-Wiechert, Fantuzzi, Gillis, Martin
Philippe-Armand, Antilla, Graefe zu Baringdorf,
Barthet-Mayer, Nicholson, Paisley, Kindermann, Schierhuber,
Hyland, Dam, Kronberger, Hardstaff, Cunha, Martinez, Wibe,
Rübig, Iversen, Oreja
D1899 Confiance dans les moyens électroniques de paiement
Intervenants: Thors, Martin David W., Cassidy, Ullmann,
Marín Manuel, De Lassus
D1900 Afghanistan
B4-0220/98, B4-0228/98, B4-0233/98, B4-0253/98
Intervenants: Dell'Alba, van Dijk, Lulling, André-Léonard,
Daskalaki, Pailler, Gröner, Lenz, Fassa, Marín Manuel
D1901 Accident causé par un avion en Italie
B4-0210/98, B4-0221/98, B4-0243/98, B4-0250/98
Intervenants: Pettinari, Dell'Alba, Burtone, Florio, Fassa,
Tamino, Imbeni, De Coene, Amadeo, Marín Manuel
B4-0229/98, B4-0234/98, B4-0242/98, B4-0244/98,
B4-0188/98, B4-0193/98, B4-0212/98, B4-0224/98,
B4-0232/98, B4-0236/98, B4-0255/98, B4-0194/98,
B4-0214/98, B4-0235/98, B4-0246/98, B4-0239/98,
B4-0256/98, B4-0231/98
Intervenants: Ullmann, Oostlander, Bertens, van Bladel,
Pettinari, Hory, García Arias, Newens, Cars, Aelvoet,
Habsburg-Lothringen, Vecchi, Tamino, von Habsburg,
Carnero González, Pons Grau, Howitt, Schroedter, Mann
Erika, GirÃO Pereira, Tindemans, Fassa, Marín Manuel
D1903 Essais nucléaires sous critique
B4-0245/98
Intervenants: Bertens, Schroedter, Theorin, Fabra Vallés,
Günther, Marín Manuel
D1904 Catastrophes
B4-0251/98, B4-0257/98
Intervenants: Trakatellis, Daskalaki, Ephremidis, Kokkola,
Fabra Vallés, Marín Manuel
D1905 Simplifiction de la législation relative au marché
intérieur (SLIM)
Intervenants: Hyland, Hendrick, Berger, Mosiek-Urbahn,
Wijsenbeek, Hager, Habsburg-Lothringen, Thors, Rübig,
Lindqvist, Marín Manuel
D1906 Statistiques conjoncturelles
Intervenants: Gasoliba I Böhm, Lulling, Rübig, Porto, Marín
Manuel
D1907 Système des ressources propres
Intervenants: Bardong, Wemheuer, Seppaenen, Holm,
Fischler
Tome 2/106
D1908 Financement du développement
Intervenants: Wynn, Wemheuer, Kellett-Bowman Edward, Pasty,
Holm, Dam, Boesch, Fabra Vallés, Vecchi, Günther, von
Habsburg, Fischler
D1909 Echanges communautaires de céréales
Intervenants: Theato, Wynn, McCartin, Mulder, Novo, Holm,
Souchet, Lukas, Seppaenen, Fischler
D1910 Participation de la Pologne et de la République slovaque
à des programmes concernant la formation, la jeunesse et
l'éducation
Intervenants: Leperre-Verrier, Heinisch, van Bladel, Lindqvist,
Holm, Lukas, Elchlepp, Habsburg-Lothringen, Piha, Posselt,
Fischler, Rübig
D1911 Démission d'un Vice-président (Mr. António Capucho)
D1912 Droits de la femme
B4-0304/98, B4-0309/98, B4-0314/98, B4-0315/98
Intervenants: van Dijk, Bonino, Gröner, Lulling, Daskalaki,
Larive, Sornosa Martínez, Leperre-Verrier, Torres Marques,
Mann Thomas, Eriksson, Van Lancker, Ribeiro Sérgio,
Marinucci, Ainardi, Izquierdo Rojo, Banotti
D1913 Vente et garanties des biens de consommation
Intervenants: Kuhn, Lehne, Whitehead, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Fitzsimons, Kestelijn-Sierens, Breyer, Blokland, Hager, Rothley,
Thyssen, Sandbæk, Bonino
D1914 Livre vert sur la législation alimentaire
Intervenants: Graenitz, Hardstaff, Whitehead, Flemming, Eisma,
González Álvarez, Lannoye, Dell'Alba, Valverde López, Olsson,
Seppaenen, Gahrton, Schnellhardt, Bangemann
D1915 Organismes communautaires décentralisés
Document(s) relié(s): C4-0601/97, C4-0602/97, C4-0603/97,
C4-0604/97,
C4-0605/97,
C4-0606/97,
C4-0607/97,
C4-0608/97, C4-0609/97, A4-0035/98
Intervenants: Kellett-Bowman Edward, Tappin, Tillich, Giansily,
Holm, Sarlis, Elles James, Bangemann
D1916 Euro et administrations publiques - Euro et tourisme Convergence des dispositions juridiques (rapport de l'IME)
A4-0078/98, A4-0070/98, C4-0560/97
Intervenants: Arroni, Torres Marques, Wolf, Randzio-Plath,
Thyssen, Garosci, Gasoliba I Böhm, Ribeiro Sérgio, Hautala,
Castagnede, de Rose, Antony, Harrison, Rübig, Gallagher Pat
the Cope, Ewing, Berthu, Trizza, Caudron Gérard, Peijs,
Kaklamanis, Boogerd-Quaak, Nicholson, Raschhofer, Hendrick,
von Wogau, van Bladel, Teverson, Feret, Fayot, Herman,
Kestelijn-Sierens, Pérez Royo, Porto, Pomes Ruiz, Hoppenstedt,
Secchi, Cornelissen, De Silguy, Sisó Cruellas
D1917 Promotion de la sécurité routière
Intervenants: Cornelissen, Watts, Jarzembowski, Santini,
Wijsenbeek, van Dijk, Dam, Baldarelli, McIntosh, Fitzsimons,
Piecyk, Sisó Cruellas, Paasio, Koch, Morris, Schierhuber,
Sindal, Kinnock Neil
D1918 Enregistrement à bord des navires à passagers
Intervenants: Watts, Klironomos, Stenmarck, Beres, McIntosh,
Provan, Kinnock Neil
D1919 Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)
Intervenants: Kreissl-Dörfler, García-Margallo Y Marfil,
Ahern, Elchlepp, McKenna, Mann Erika, Valdivielso De Cué,
Baldi,
Plooij-Van
Gorsel,
Castellina,
Lannoye,
Leperre-Verrier, Souchet, Sichrovsky, Falconer, Porto,
Daskalaki, Teverson, Moreau Gisèle, Schörling, Sainjon,
Dam, Lienemann, Habsburg-Lothringen, Monfils, Seppaenen,
Hautala, Vecchi, Thors, Pailler, Blak, Nordmann, Sjöstedt,
Karamanou, Theonas, Pollack, Caudron Gérard, Kinnock
Glenys, Brittan,
D1920 Navires transportant des marchandises dangereuses
Intervenants: Novo Belenguer, Ferber, Kaklamanis, Tamino,
Camisón Asensio, Sarlis, Flynn
D1921 Relevé statistique des transports de marchandises par
route
Intervenants: Wijsenbeek, Stenmarck, Flynn
D1922 Prévention des blessures - Maladies rares - Maladies
liées à la pollution - Protection de la santé - Maladie
d'Alzheimer
C4-0236/97, C4-0276/97, A4-0075/98, A4-0022/98,
B4-0170/98, B4-0171/98, B4-0172/98, B4-0173/98,
B4-0266/98, B4-0291/98, B4-0292/98, B4-0301/98,
B4-0302/98, B4-0307/98, B4-0308/98, B4-0317/98
Intervenants: Trakatellis, Viceconte, Cabrol, Flemming,
Poggiolini, Gutiérrez Díaz, González Álvarez, McKenna,
Flynn, Needle, Liese, Parodi, Eisma, Marset Campos,
Tamino, Martinez, Marinucci, Lindqvist, Lannoye, Aparicio
Sánchez, Filippi Livio, Hyland, Cars, Graefe zu Baringdorf,
Myller, Whitehead, Malone
D1923 Assistance aux pays candidats à l'adhésion d'Europe
centrale et orientale - Partenariats d'adhésion avec les pays
candidats
C4-0130/98
Intervenants: Oostlander, Swoboda, Spencer, Caccavale,
Cars, Schroedter, Hory, Blokland, Moretti, Henderson, Broek,
Christodoulou, Aelvoet, Donner, von Habsburg, Caccavale,
Kristoffersen, Hoff, Carnero González, Speciale, Wiersma,
Barón Crespo, Brok, Raschhofer, Titley, Paisley, Beres,
Cellai, Stenzel, Muscardini
D1924 Situation au Kosovo
B4-0378/98, B4-0379/98, B4-0380/98, B4-0382/98
Intervenants: Henderson, Broek, Swoboda, Pack, Daskalaki,
de Vries, Theonas, Aelvoet, Dell'Alba, Souchet, Muscardini,
Roubatis, Bianco, van Bladel, Alavanos, Titley, Lambrias,
Pettinari, Carnero González
D1925 Election d'un vice-président (Mr Lucas Pires)
D1926 Processus de l'ASEM
B4-0178/98, B4-0180/98, B4-0261/98, B4-0264/98,
B4-0268/98, B4-0296/98, B4-0299/98, B4-0300/98,
B4-0303/98, B4-0305/98, B4-0311/98, B4-0316/98
Intervenants: Titley, Bertens, Jarzembowski, Telkämper,
Pompidou, Ewing, Henderson, Randzio-Plath, Kittelmann,
Janssen van Raay, Ford, Brittan,
D1927 Cour criminelle internationale
B4-0265/98, B4-0267/98, B4-0269/98, B4-0270/98,
Tome 2/107
B4-0295/98, B4-0297/98, B4-0298/98, B4-0306/98, B4-0310/98,
B4-0312/98
Intervenants: Brinkhorst, Pettinari, van Bladel, Aelvoet,
Swoboda, Dell'Alba, Oostlander, Henderson, Bontempi, Ferrer,
Caccavale, Carnero González, Sauquillo Pérez Del Arco
D1940 Sierra Leone
B4-0358/98, B4-0360/98, B4-0371/98, B4-0381/98
Intervenants: Bertens, Robles Piquer, Whitehead, Aelvoet,
Macartney, Pettinari, Fassa, De Silguy
D1928 Compétitivité
D1941 Distribution de billets pour la coupe du monde en
France
B4-0365/98, B4-0372/98, B4-0373/98
Intervenants: Ford, De Coene, Van Miert, Perry, Watson,
Macartney, Pettinari, Ripa Di Meana, Monfils, Amadeo,
McMahon, Hager
Intervenants: Caudron Gérard, Cassidy, Gasoliba I Böhm,
Moreau Gisèle, Wolf, Ewing, Carlsson, Donnelly Alan John,
Rübig, Mann Erika, Murphy, Beckett
D1929 Rapport démographique 1997
Intervenants: Cabezón Alonso, Daskalaki, McMahon, Chanterie,
Crowley, Boogerd-Quaak, Ojala, Schörling, Seillier, Raschhofer,
Schiedermeier, González Álvarez, Hatzidakis, Cresson
D1930 Fondation européenne pour la formation
Intervenants: Boogerd-Quaak, Waddington, Pronk, Garosci,
Kerr, Papakyriazis, Morris, Elchlepp, Cresson
D1931 Plan d'action et subventions en faveur de l'Ukraine
A4-0063/98
Intervenants: Titley, Mann Erika, Botz, Gomolka,
Frischenschlager, Schroedter, Feret, Adam, Rack, Virrankoski,
Müller Edith, Boesch, Dimitrakopoulos, Cresson
D1932 Protection des consommateurs
Intervenants: Verde I Aldea, Oddy, Palacio Vallelersundi, Thors,
Graefe zu Baringdorf, Habsburg-Lothringen, Cresson
D1933 Séance solennelle: Allocution de M. Thomas Klestil,
Président de la République d'Autriche
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Klestil
les jeunes"
Intervenants: Fontaine, Vecchi, Matikainen-Kallstroem, Baldi,
Ryynänen, Sierra González, Ripa Di Meana, Amadeo, Morgan,
Heinisch, Todini, Sichrovsky, Ahlqvist, Perry, Pack, Vaz Da
Silva, Cresson, Morris
D1935 Mesures d'appui en faveur d'un partenaire méditerranéen
Intervenants: Colajanni, Barón Crespo, Lambrias, van Bladel,
Ephremidis, Aelvoet, González Triviño, Viola, Burtone, Gradin
D1942 Travaux de l'Assemblée paritaire ACP/UE en 1997
Intervenants: Robles Piquer, Junker, Corrie, Baldi, Bertens,
Macartney, Blokland, Amadeo, McGowan, De Silguy
D1943 Accord européen avec la République tchèque
Intervenants: Schwaiger, Posselt, De Silguy
D1944 Organisation des pêches de l'Atlantique du
Nord-Ouest (OPANO) - Contrôle de la politique commune de
la pêche
C4-0334/97
Intervenants: Varela Suanzes-Carpegna, Teverson,
Kindermann, Langenhagen, Virrankoski, Seppaenen,
McKenna, Weber Jup, Dam, Medina Ortega, McCartin,
Hardstaff, Imaz San Miguel, von Habsburg, Bonino
D1945 Programmes d'orientation pour les flottes de pêche
Intervenants: Cunha, Kindermann, Fraga Estévez, d'Aboville
Gérard, Novo, McKenna, Macartney, Dam, Medina Ortega,
Langenhagen, Bonino
D1946 Conservation des ressources de pêche en
Méditerranée
Intervenants: McMahon, Pronk, Seppaenen, Ripa Di Meana,
Fraga Estévez, Piha, Bonino
D1947 Réexamen de la directive 85/384/CEE (diplômes
dans le domaine de l'architecture)
Intervenants: Berger, Baldi, Gebhardt, Fontaine,
Voggenhuber, Malone, Heinisch, Elchlepp, Bonino
D1936 Coopération judiciaire en matière pénale
Intervenants: Bontempi, Theato, Frischenschlager, Caccavale,
Gradin, Schulz, Rübig, Brinkhorst, Lindholm, Buffetaut, Hager,
Ford, Banotti, Blokland
Période de session du 30 Mars 1998 au 03 Avril 1998
D1937 Situation politique en Slovaquie
D1948 Tourisme
B4-0342/98, B4-0362/98, B4-0366/98, B4-0375/98
Intervenants: Rübig, Blokland, Boesch, Macartney, van Dijk,
Schwaiger, Pasty, Thors, Perry, De Silguy
Intervenants: Aparicio Sánchez, García-Margallo Y Marfil,
Harrison, Koch, Santini, Wijsenbeek, Theonas, van Dijk,
Torres Marques, Schierhuber, Ribeiro Sérgio, Cornelissen,
Vaz Da Silva, Kinnock Neil
D1938 Situation au Cambodge
B4-0351/98, B4-0364/98, B4-0367/98, B4-0376/98
Intervenants: Fassa, Habsburg-Lothringen, Harrison, van
Bladel, Hory, Pettinari, Telkämper, Bertens, De Silguy
B4-0354/98, B4-0368/98, B4-0349/98, B4-0369/98, B4-0374/98,
B4-0332/98, B4-0337/98, B4-0346/98, B4-0356/98, B4-0363/98,
B4-0321/98, B4-0359/98, B4-0340/98, B4-0324/98
Intervenants: Lenz, Bertens, Howitt, McKenna, González
Álvarez, Salafranca Sánchez-Neyra, Newens, González Álvarez,
Aelvoet, von Habsburg, van Bladel, Jarzembowski, Ford, Holm,
Hory, Fassa, Habsburg-Lothringen, Moorhouse, De Silguy
D1949 Redevances aéroportuaires
Intervenants: Väyrynen, Megahy, Stenmarck, Querbes, van
Dijk, Ewing, Dam, McMahon, McIntosh, Simpson Brian,
Kinnock Neil
D1950 Carte de stationnement pour handicapés
Intervenants: Megahy, Schmidbauer, Koch, van Dijk,
Camisón Asensio, Flynn
D1951 Contrôle dans le domaine des transports par route
Tome 2/108
Intervenants: Wijsenbeek, Castricum, Langenhagen, Santini,
Dam, Lüttge Günter, Stenmarck, d'Aboville Gérard, Cornelissen,
McIntosh, Kinnock Neil
D1952 Sécurité sociale pour les travailleurs se déplaçant à
l'intérieur de la Communauté
Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Weiler, Imaz San Miguel,
Garosci, Boogerd-Quaak, Wolf, Tatarella Salvatore, Flynn
D1953 Exécution du budget et décharge
C4-0126/98, A4-0093/98, A4-0092/98
Intervenants: Elles James, Wynn, Blak, Kellett-Bowman Edward,
Mayer Xaver, Napoletano, Liikanen, Wemheuer, Theato,
Giansily, Mulder, Miranda Da Silva, Müller Edith, Dell'Alba,
Fabre-Aubrespy, Tappin, Bourlanges, Virrankoski, Seppaenen,
Holm, Tomlinson, Fabra Vallés, Dankert, Bardong, Kjer
Hansen, Boesch, Rack, Sarlis, Liddell
D1954 Poursuites judiciaires pour la protection des intérêts
financiers de l'Union
Intervenants: Theato, Tomlinson, Boesch, Rack, Rosado
Fernandes, Kjer Hansen, Le Gallou, Bourlanges, De Luca,
Hager, Sarlis, Gradin
D1955 Assistance financière aux PME
Intervenants: Pronk, Tillich, van Velzen, Schiedermeier,
Crowley, Boogerd-Quaak, Ojala, Ewing, Nicholson, Angelilli,
Ghilardotti, Chanterie, Gallagher Pat the Cope, Raschhofer,
Waddington, Formentini, De Silguy, Harrison
D1956 Suivi du Sommet mondial pour le développement social
Intervenants: Schörling, Schmidbauer, Pronk, Lindqvist,
González Álvarez, Wolf, Papakyriazis, Amadeo, Burenstam
Linder, Pailler, Lannoye, Flynn
D1957 Aides d'Etat horizontales
Intervenants: Beres, Wibe, Areitio Toledo, Garosci,
Riis-Jørgensen, Hautala, McCarthy, Carlsson, Alavanos, Van
Miert
D1962 Relations UE - Russie
Intervenants:
Lalumiere
Catherine,
Kittelmann,
Schiedermeier, Ryynänen, Truscott, Carrere D'Encausse,
Lambrias, Väyrynen, Carnero González, Schroedter,
Tatarella Salvatore, Krehl, von Habsburg, Cars, Seppaenen,
Feret, Theorin, Lenz, Lehne, Piha, Broek
D1963 Contrôle démocratique dans la 3ème phase de l'UEM
Intervenants: Berthu, Randzio-Plath, Herman, Donnelly Alan
John, Friedrich Ingo, Giansily, Gasoliba I Böhm, Ribeiro
Sérgio, Hautala, Dell'Alba, Souchet, Martinez, Lienemann,
Peijs, Wurtz, Trizza, Metten, Christodoulou, Raschhofer,
Pérez Royo, Secchi, Fayot, García-Margallo Y Marfil,
Harrison, Ilaskivi, Katiforis, Fourçans, Torres Marques, von
Wogau, De Silguy
D1964 Résultats de la Conférence européenne de Londres
Intervenants: Henderson, Swoboda, Brok, Collins Gerard,
Bertens, Alavanos, Aelvoet, Dupuis, Nicholson, Muscardini,
Barón Crespo, Oostlander, Myller, Langen, Posselt
D1965 Aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la
république fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne république
yougoslave de Macédoine - Stratégie post-SFOR
Intervenants: Schwaiger, Daskalaki, Giansily, Henderson,
Broek, Swoboda, Spencer, Caccavale, Cars, Ephremidis,
Aelvoet, Zimmermann, Oostlander, Frischenschlager, Stenzel,
Pack
D1966 Emissions de méthane
Intervenants: Marset Campos, Linkohr, Jackson Caroline,
Flynn
D1967 Procédure budgétaire 1999 - Adaption des
perspectives financières
A4-0099/98
Intervenants: Dührkop Dührkop Bárbara, Viola, Sonneveld,
Rübig, Ferber, Liikanen, Wynn, Fabra Vallés, Giansily,
Brinkhorst, Miranda Da Silva, Müller Edith, Fabre-Aubrespy,
Samland, Tillich, Tomlinson, Tappin, Ghilardotti
D1958 Politique de la construction navale
D1968 Admissibilité des donneurs de sang
Intervenants: Sindal, Matikainen-Kallstroem, Ilaskivi,
Kaklamanis, Sainjon, Glante, Jarzembowski, Parodi,
Riis-Jørgensen, Theonas, Schroedter, Buffetaut, Paasilinna,
Pomes Ruiz, GirÃO Pereira, Moreau Gisèle, Blokland, Pérez
Royo, Alavanos, Torres Couto, García Arias, Caudron Gérard,
Van Miert
Intervenants: Cabrol, Whitehead, Valverde López,
Kestelijn-Sierens, Marset Campos, Pradier, Blokland, Flynn
D1959 Véhicules destinés au transport des passagers
Intervenants: Murphy, Schmidbauer, Billingham, Wibe, Howitt,
Bangemann, Rübig, Koch
D1960 Echanges de biens
Intervenants: Lulling, Martin Philippe-Armand, Gasoliba I
Böhm, De Silguy
D1961 Politique de développement - Accord de coopération
avec les ACP - Coopération décentralisée
C4-0008/98
Intervenants: Rocard, Speciale, van Dijk, Kinnock Glenys,
Corrie, Andrews Niall, Telkämper, Hory, Antony, Junker,
Günther, GirÃO Pereira, Dybkjær, Macartney, Amadeo,
Colajanni, Liese, Baldi, Stasi, Torres Couto, Maij-Weggen, van
Putten, Robles Piquer, Howitt, Gillis, Fassa, Lööw, De Deus
Pinheiro, Short
D1969 Modification du règlement (nouvel article 44bis)
Intervenants: Ford, Donnelly Brendan, Wijsenbeek, Wibe,
Corbett, Crowley
Intervenants: Dell'Alba, Ford, Donnelly Brendan, Evans
Robert, Wibe
D1971 Rapport du Groupe de Haut Niveau sur la libre
circulation des personnes
Intervenants: Schaffner, Thors, Schiedermeier, Guinebertiere,
Schulz, Nassauer, Kaklamanis, Wiebenga, Mohamed Ali,
Lindholm, Pradier, Berthu, Stirbois Marie-France,
Zimmermann, Palacio Vallelersundi, Blokland, Cellai, Van
Lancker, Cederschiöld, Elliott, De Esteban Martin, Gradin
D1972 Incendies de forêts en Amérique latine et en Asie du
Sud-Est
B4-0405/98, B4-0410/98, B4-0415/98, B4-0418/98,
B4-0421/98
Intervenants: Bertens, GirÃO Pereira, van Putten, Weber Jup,
Habsburg-Lothringen, McKenna, Newens, Amadeo,
Dell'Alba, De Deus Pinheiro
B4-0420/98, B4-0392/98, B4-0401/98, B4-0403/98, B4-0408/98,
B4-0417/98, B4-0407/98, B4-0423/98
Intervenants: Vinci Luigi, Graziani Antonio, Tamino, Fassa,
André-Léonard, Scarbonchi, von Habsburg, Vanhecke, Posselt,
Wolf, Manisco, Lenz, Pradier, De Deus Pinheiro
D1974 Elargissement et coopération dans le domaine de la
justice et des affaires intérieures
Intervenants: Posselt, Goerens, Schulz, Habsburg-Lothringen,
Voggenhuber, Buffetaut, Thors, Gradin
D1975 Entraide judiciaire en matière pénale
Intervenants: Buffetaut, Ullmann, Schulz, Palacio Vallelersundi,
Hager, Gradin
D1976 Ventes hors taxe
B4-0425/98, B4-0426/98, B4-0427/98, B4-0428/98, B4-0429/98
Intervenants: Cornelissen, Ewing, Monti, Miller, Cornelissen,
Cox, Aelvoet, Nicholson, Piecyk, Langen, Boogerd-Quaak,
Ephremidis, McKenna, Hendrick, Langenhagen, Thors, Ford,
Bourlanges, Malone, Fitzsimons
D1977 Déchéance du droit de conduire
Intervenants: Reding, Zimmermann, Nassauer, Thors, Amadeo,
Rübig, Hager, Gradin
D1978 Système global de navigation par satellite
Intervenants: Langenhagen, Stenmarck, Malerba, Scarbonchi,
Dam, Rübig, Gradin
D1979 Réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl
Intervenants: Adam, Holm, Tillich, Kaklamanis, Virrankoski,
Seppaenen, Blot, Gillis, Boogerd-Quaak, Piha, Lindqvist, Gradin
D1980 Accord CE-Etats-Unis concernant les règles de
concurrence
Intervenants: Malerba, Karamanou, Kittelmann, Seppaenen,
Souchet, von Habsburg, Gradin
D1981 Accord de paix en Irlande du Nord (déclarations suivies
d'un débat)
B4-0442/98, B4-0443/98, B4-0444/98, B4-0445/98, B4-0446/98
Intervenants: Santer, Hume, Banotti, Collins Gerard, Cox,
Puerta, Ahern, Ewing, Nicholson, Paisley, Moorhouse,
Gallagher Pat the Cope, Watson, McCartin, Cushnahan,
Mowlam, Andrews David, Gillis
D1982 Questions politiques, urgentes et d'importance majeure
(liées aux travaux du groupe européen d'éthique, des sciences et
des nouvelles technologies)
Intervenants: Santer, Cot, Heinisch, Ahern, Thors, White, Liese,
Gebhardt, Eisma
D1983 Convergence et monnaie unique
Intervenants: von Wogau, Hughes, Donnelly Alan John,
Friedrich Ingo, Giansily, Cox, Theonas, Hautala, Castagnede,
de Gaulle, Trizza, Randzio-Plath, Secchi, Malerba,
Boogerd-Quaak, Ojala, Wolf, Dell'Alba, Blokland, Martinez,
Metten, García-Margallo Y Marfil, Garosci, Schörling, Berthu,
Blot, Beres, Herman, Formentini, Ruffolo, Stevens, Pérez Royo,
Tome 2/109
Mann Thomas, Andersson Jan, Rübig, Fayot, Harrison,
Paasilinna, Lukas, De Silguy
D1984 Rapport économique annuel 1998
Intervenants: Gasoliba I Böhm, van Velzen, Donnelly Alan
John, Gallagher Pat the Cope, Ribeiro Sérgio,
Soltwedel-Schäfer, Angelilli, Metten, Alavanos, Lukas,
Randzio-Plath, Carlsson, Caudron Gérard, Hernandez
Mollar, Paasilinna, Pérez Royo, Hendrick, De Silguy
D1985 Industrie du textile et de l'habillement
B4-0277/98, B4-0278/98, B4-0284/98, B4-0285/98,
B4-0387/98, B4-0388/98, B4-0273/98, B4-0275/98,
B4-0386/98
Intervenants: Soltwedel-Schäfer, Ribeiro Sérgio, Ferrer,
Gasoliba I Böhm, Novo Belenguer, Griffiths Winston James,
De Silguy, McCarthy, Chanterie, Moreau Gisèle, Caudron
Gérard, Filippi Livio, Burenstam Linder
D1986 Formation en alternance, apprentissage
Intervenants: Castagnetti, Wolf, Waddington, Mann Thomas,
Crowley, Ghilardotti, Pirker, Piha, Flynn
D1987 Pension complémentaire des travailleurs se déplaçant
à l'intérieur de l'UE
Intervenants: Hughes, Ferri Enrico, Kestelijn-Sierens, Weiler,
Menrad, Boogerd-Quaak, Andersson Jan, Flynn
D1988 Décision en matière matrimoniale
Intervenants: Verde I Aldea, Oddy, Banotti, Sierra González,
Ullmann, Gradin
D1989 Commerce mondial et environnement, santé et
protection des consommateurs
Intervenants: Pimenta, Pollack, Eisma, González Álvarez,
Lannoye, Oreja, Pimenta
D1990 "Ville européenne de la Culture"
Intervenants: Monfils, De Coene, Vaz Da Silva, Ryynänen,
Heinisch, Kestelijn-Sierens, Matikainen-Kallstroem, Oreja
D1991 Services à accès et d'accès conditionnel
Intervenants: Anastassopoulos, Wolf, Whitehead, Medina
Ortega, Palacio Vallelersundi, Thors, Oddy, Pex, Berger,
Monti
D1992 Gaz naturel
Intervenants: Desama, McNally, Mombaur, Malerba,
Plooij-Van Gorsel, Elmalan, Holm, Sainjon, Linkohr,
Matikainen-Kallstroem, Ephremidis, Papoutsis
D1993 Promotion des sources d'énergie renouvelables
(Altener II)
Intervenants: Bloch von Blottnitz, Rothe, Estevan Bolea,
Hyland, Alavanos, Holm, Weber Jup, Pinel, McNally,
Matikainen-Kallstroem, Papoutsis
D1994 Pollution de l'air par les émissions de véhicules à
moteurs
Intervenants: Lange Bernd, Bangemann
D1995 Monnaie unique
Intervenants: Fabre-Aubrespy, Santer, von Wogau, Green,
Martens Wilfried, Azzolini, de Vries, Puerta, Roth, Lalumiere
Tome 2/110
Catherine, Blokland, Muscardini, Randzio-Plath, Christodoulou,
Pasty, van Dijk, Berthu, Le Pen, Donnelly Alan John,
Hoppenstedt, Lukas, Medina Ortega, Herman, Moretti,
Colajanni, Peijs, Fourçans, Avgerinos, Areitio Toledo, Marinho,
Beres, Castagnetti, Metten, Porto, Lööw, Stenzel, Swoboda,
Ilaskivi, Willockx, McCartin, Sindal, Reding, Myller, Fayot,
Malone, David, Brown, Gil-Robles Gil-Delgado
D1996 Demande de levée de l'immunité parlementaire de M.
Campos
Intervenants: Palacio Vallelersundi, Wibe
D1997 Demande de levée de l'immunité parlementaire de M.
Rosado Fernandes
Intervenants: Wijsenbeek, Wibe
D1998 Protection juridique des inventions biotechnologiques
Intervenants: Rothley, Barzanti, Mosiek-Urbahn, Pompidou,
Ephremidis, Tamino, Ewing, Sandbæk, Gebhardt, Casini Carlo,
Hyland, De Clercq, Ahern, Barthet-Mayer, Blokland,
Raschhofer, Oddy, Liese, Eisma, Querbes, Graefe zu Baringdorf,
Berger, Palacio Vallelersundi, Plooij-Van Gorsel, Seppaenen,
Ullmann, White, Jensen Kirsten, Malone, van Putten, Cot, Monti,
Monfils, Sjöstedt
D1999 Deuxième directive bancaire
Intervenants: Wijsenbeek, Peijs, Rothley, Mosiek-Urbahn, Monti
D2000 Fonds propres des entreprises d'investissement et
services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
(communication concernant le non-aboutissement de la
procédure de conciliation)
Intervenants: Imbeni, Fontaine, Oddy, Monti
D2001 Contrôle des drogues de synthèse
Intervenants: Pirker, Burtone, Heinisch, d'Ancona, De Esteban
Martin, Schaffner, Wiebenga, Pailler, Cohn-Bendit, Dupuis,
Buffetaut, Angelilli, Matikainen-Kallstroem, Andrews Niall,
Lindholm, Vanhecke, Haarder, Elliott, Gradin
D2002 Avant-projet de budget général 1999 (présentation)
Intervenants: Liikanen, Dührkop Dührkop Bárbara
D2003 Publicité en faveur du tabac
Intervenants: Cabrol, Janssen van Raay, Díez De Rivera Icaza,
GrossetÊTe, Hermange, Kestelijn-Sierens, González Álvarez,
Tamino, Pradier, Blokland, Needle, Florenz, Kaklamanis,
Monfils, Ojala, Ullmann, Macartney, des Places, Roth-Behrendt,
Collins Gerard, OOMEN-RUIJTEN RIA, Sichrovsky, Jensen
Kirsten, Thyssen, Marinucci, Palacio Vallelersundi, Lienemann,
Filippi Livio, Apolinário, White, Nassauer, Correia, Hardstaff,
Malone, Flynn
D2004 Nominations au Directoire de la Banque centrale
européenne
A4-0185/98, A4-0186/98, A4-0187/98, C4-0260/98
Intervenants: Anastassopoulos, Randzio-Plath, Brown, Donnelly
Alan John, Herman, Giansily, Gasoliba I Böhm, Moreau Gisèle,
Wolf, Castagnede, Blokland, Beres, Secchi, Malerba, Cox,
Theonas, Hautala, Trizza, Metten, Peijs, Janssen van Raay,
Ojala, Harrison, Langen, Katiforis, Stevens, Pérez Royo, Brok,
Paasilinna, Thyssen, Torres Marques, Hendrick, von Wogau
D2005 Qualité de l'eau
Intervenants: GrossetÊTe, Baldi, Collins Kenneth, Jensen
Kirsten, Dybkjær, Miranda Da Silva, Lannoye, Kronberger,
Apolinário, Jackson Caroline, Ephremidis, Myller,
Matikainen-Kallstroem, Bjerregaard, Flemming
D2006 Valeurs limites de polluants dans l'air ambiant - Lutte
contre l'acidification - Teneur en soufre de combustibles
liquides
C4-0436/97, A4-0174/98, C4-0283/97
Intervenants: Pollack, Hulthén, Hautala, Lange Bernd,
Matikainen-Kallstroem, Bowe, Flemming, Cabrol, Eisma,
Seppaenen, Gahrton, Amadeo, Graenitz, GrossetÊTe, Virgin,
Schleicher, Schnellhardt, Estevan Bolea, Bjerregaard
D2007 Label écologique
Intervenants: Poggiolini, van Putten, Sjöstedt, Hautala,
Myller, Hulthén, Bjerregaard
D2008 "Pour une Europe de la connaissance"
Intervenants: Perry, Hatzidakis, Elchlepp, Heinisch,
Guinebertiere, Ryynänen, Alavanos, Leperre-Verrier,
Sichrovsky, Papakyriazis, Vaz Da Silva, Poisson, Evans
Robert, Todini, Tongue, Cresson
D2009 Protection des mineurs dans l'audiovisuel et
l'information
Intervenants: Whitehead, Casini Carlo, Ahlqvist, Añoveros
Trias de Bes, Todini, Ryynänen, Papayannakis, Tongue,
Banotti, Daskalaki, Poisson, Oreja
D2010 Accord intérimaire sur le commerce avec le Mexique
Intervenants: Miranda De Lage, Salafranca Sánchez-Neyra,
Newens, Valdivielso De Cué, Bertens, González Álvarez,
Kreissl-Dörfler, Dam, Howitt, Porto, Marín Manuel
D2011 Code des douanes communautaire (TRANSIT)
Intervenants: Peijs, Wibe, Rübig, Monti
D2012 Coopération euro-méditerranéenne
B4-0290/98, B4-0383/98, B4-0384/98, B4-0385/98,
B4-0389/98, B4-0390/98, B4-0465/98, B4-0469/98,
B4-0471/98, B4-0472/98, B4-0455/98, B4-0456/98,
B4-0457/98, B4-0458/98, B4-0459/98, B4-0460/98,
B4-0491/98
Intervenants: Viola, Fabra Vallés, Speciale, Azzolini, Wurtz,
Cohn-Bendit, Novo Belenguer, Souchet, Caligaris,
Henderson, Marín Manuel, Terron I Cusi, Hernandez Mollar,
van Bladel, André-Léonard, Sierra González, Sakellariou,
Dimitrakopoulos, Papayannakis
D2013 Politique de défense commune
Intervenants: Tindemans, Brinkhorst, Titley, Brok, Pasty,
Goerens, Carnero González, Schroedter, Dupuis, Bonde,
Lang Carl, Swoboda, Piha, Caccavale, Bertens, Alavanos,
McKenna, Souchet, Tatarella Salvatore, Barón Crespo,
Burenstam Linder, Kaklamanis, Caligaris, Ephremidis, Feret,
Sakellariou, Lambrias, Frischenschlager, Seppaenen,
Theorin, Stenzel, Ojala, Imbeni, Konrad, Eriksson, Truscott,
Donner, Wiersma, Broek
D2014 Essais nucléaires en Inde
Intervenants: Henderson, Rocard, Spencer, Malerba, Bertens,
Wurtz, Aelvoet, Vandemeulebroucke, Gollnisch, Theorin,
Oostlander, André-Léonard, Günther, Smith Alex
D2015 Kosovo
B4-0563/98, B4-0564/98, B4-0565/98, B4-0566/98
Intervenants: Henderson, Broek, Swoboda, Posselt, Cars,
Theonas, Aelvoet, Dupuis, Tatarella Salvatore, Titley, Sarlis
D2016 Compétitivité de l'industrie européenne
Intervenants: Caudron Gérard, Paasilinna, Carlsson, Ribeiro
Sérgio, Wolf, Sainjon, Lukas, Wibe, Imaz San Miguel, Porto,
Bangemann
D2017 Commerce électronique
Intervenants: Mann Erika, Plooij-Van Gorsel, Malerba, Read,
van Velzen W.G., Gallagher Pat the Cope, Boogerd-Quaak,
Paasilinna, Rübig, Bangemann
D2018 Procédure d'information dans le domaine des normes et
Tome 2/111
D2027 Catastrophes environnementales
B4-0531/98, B4-0548/98, B4-0497/98, B4-0530/98,
B4-0535/98, B4-0549/98, B4-0551/98, B4-0559/98
Intervenants: Vallvé, Schörling, Valverde López, González
Álvarez, Aparicio Sánchez, Bianco, Manisco, Fassa, De
Giovanni, Azzolini, Tamino, Pettinari, Dell'Alba, Amadeo,
Marín Manuel
D2028 Concurrence dans le transport aérien
Intervenants: Scarbonchi, Ribeiro Sérgio, Watts,
Jarzembowski, Lukas, Correia, Van Miert
D2029 Code de conduite pour les systèmes informatisés de
réglementations techniques
Intervenants: Hendrick, Carlsson, Rübig, Bangemann
réservation (SIR)
Intervenants: Dam, Jarzembowski, Stenmarck, Rehder, Marín
Manuel
D2019 Portabilité du numéro et présélection de l'opérateur
D2030 Commercialisation de semences - Mise en oeuvre du
Intervenants: van Velzen W.G., Read, Bangemann
règlement (CE) 1467/94
C4-0492/97
Intervenants: Graefe zu Baringdorf, Hardstaff, Mayer Xaver,
Kofoed, Barthet-Mayer, Nicholson, Happart, Gillis, Iversen,
Wibe, Fischler
D2020 Etiquetage des denrées alimentaires produites à partir
d'organismes génétiquement modifiés
Intervenants: Liese, Lannoye, Bowe, Bangemann
D2021 Amélioration du fonctionnement des institutions
Intervenants: Herman, Randzio-Plath, Barros Moura, Méndez
De Vigo Iñigo, Cardona, Spaak, Herzog Philippe, Voggenhuber,
Dell'Alba, Berthu, Schäfer, Maij-Weggen, Neyts-Uyttebroeck,
Miranda Da Silva, Schörling, Corbett, Lucas Pires, Brinkhorst,
Svensson Jörn, Spiers, Rack, Blak, Piha, Oreja
D2022 Politique d'information et de communication
Intervenants: Pex, De Clercq, De Coene, Anastassopoulos,
Guinebertiere, Monfils, Voggenhuber, Leperre-Verrier,
Blokland, Vanhecke, Morgan, Vaz Da Silva, Baldi, Ryynänen,
van Dijk, Elchlepp, Kristoffersen, Raschhofer, Jensen Kirsten,
Paasilinna, Howitt, Darras, Oreja
D2023 Situation au Soudan
B4-0534/98, B4-0539/98, B4-0541/98, B4-0552/98
Intervenants: Günther, Bertens, Macartney, Newens, Aelvoet,
Schiedermeier, Marín Manuel
D2024 Centrale nucléaire de Mochovce
B4-0524/98, B4-0536/98, B4-0542/98
Intervenants:
Macartney,
Voggenhuber,
Flemming,
Papayannakis, Eisma, Graenitz, Adam, Estevan Bolea,
Pompidou, Kronberger, Perry, Marín Manuel
D2031 Criminalité liée aux cartes de paiement
Intervenants: Schmid Gerhard, Schulz, von Habsburg, Rübig,
Fischler
D2032 Utilisation d'antibiotiques dans l'alimentation animale
B4-0388/98, B4-0463/98, B4-0468/98, B4-0470/98,
B4-0447/98, B4-0448/98, B4-0449/98, B4-0450/98,
B4-0451/98, B4-0452/98, B4-0453/98, B4-0454/98
Intervenants: Olsson, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer,
Pasty, Gillis, Souchet, Iversen, Fischler, Hardstaff, Piha,
Virrankoski, Seppaenen, Schörling, Blokland, Wibe, Thors
D2033 Contrôle des mesures prises dans le cadre de la
réunification allemande (rapport de la Cour des comptes)
Intervenants: Fabra Vallés, Wemheuer, Seppaenen, Lukas,
Fischler
D2034 Production combinée de chaleur et d'électricité
Intervenants:
Estevan
Bolea,
Elchlepp,
Matikainen-Kallstroem, Seppaenen, Weber Jup, Kronberger,
Rübig, Fischler
B4-0544/98, B4-0555/98, B4-0513/98, B4-0526/98, B4-0550/98,
B4-0553/98, B4-0507/98, B4-0517/98, B4-0532/98, B4-0543/98,
B4-0514/98, B4-0533/98, B4-0545/98, B4-0511/98, B4-0537/98,
B4-0538/98, B4-0496/98, B4-0500/98, B4-0510/98, B4-0519/98,
B4-0557/98
Intervenants: Bertens, Salafranca Sánchez-Neyra, González
Álvarez, Cabezón Alonso, Kreissl-Dörfler, von Habsburg,
Marset Campos, Miranda De Lage, Lenz, Langen,
André-Léonard, Karamanou, Roth, Swoboda, Hatzidakis, Eisma,
Vanhecke, van Dijk, Harrison, Jarzembowski, Tamino, Fassa,
Dupuis, Colajanni, Moreau Gisèle, Habsburg-Lothringen,
Manisco, Maij-Weggen, Marín Manuel
juin 1998) (déclarations suivies d'un débat)
B4-0579/98, B4-0580/98
Intervenants: Cook, Santer, David, Provan, Pasty, Watson,
Moreau Gisèle, Wolf, Macartney, Muscardini, Titley,
Hernandez Mollar, Collins Gerard, Ojala, Lukas, van Velzen,
Schiedermeier, Andrews Niall, Papayannakis, Donnelly Alan
John, De Giovanni, Roth-Behrendt, Schulz
D2026 Code de conduite sur les armes
B4-0522/98, B4-0529/98, B4-0546/98
Intervenants: Macartney, Aelvoet, Oostlander, Bertens, Truscott,
Schröder Jürgen, Marín Manuel
D2037 Rôle de l'Union dans le monde: mise en oeuvre de la
PESC (1997)
Intervenants: Spencer, Cook, Aelvoet, Fassa, Titley, Günther,
Daskalaki, Bertens, Carnero González, Aelvoet, Lalumiere
D2035 Demande de levée de l'immunité de M. Le Pen
D2036 Préparation du Conseil européen de Cardiff (15 et 16
Tome 2/112
Catherine, Souchet, Antony, Broek, Barón Crespo, Stenzel,
Ephremidis, Tatarella Salvatore, Truscott, Sindal, Donner,
Swoboda
D2038 Situation en Afrique du Sud
B4-0573/98, B4-0574/98, B4-0578/98
Intervenants: Henderson, De Deus Pinheiro, Kinnock Glenys,
Maij-Weggen, Collins Gerard, Bertens, Querbes, Aelvoet,
Macartney, Theorin, Wijsenbeek, Spiers, Junker, Smith Alex,
Barros Moura
D2039 Grandes orientations des politiques économiques
Intervenants: Gasoliba I Böhm, Metten, Herman, Crowley,
Boogerd-Quaak, Theonas, Hautala, Formentini, Hendrick, von
Wogau, Cars, Feret, Randzio-Plath, van Velzen, Lienemann, De
Silguy
D2040 Consultation de la Banque centrale européenne par les
autorités nationales
Intervenants: Herman, Giansily, Ribeiro Sérgio, De Silguy
D2041 Etats prévisionnels des recettes et des dépenses du
Parlement et du Médiateur pour 1999
Intervenants: Viola, Tomlinson, Fabra Vallés, Virrankoski,
Müller Edith, Fabre-Aubrespy, Perry, Piha, Rübig
D2042 Travailleurs frontaliers
Intervenants: Van Lancker, Glase, Boogerd-Quaak, Wolf, Striby,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Chanterie, Schiedermeier, Lulling,
Flynn
D2049 Calendrier budgétaire 1999
Intervenants: Fayot, Ford, Evans Robert
D2051 Article 366bis de la 4ème Convention ACP-CE
Intervenants: Aelvoet, Paasio, Günther, Bertens, Andrews
Niall, Hory, Sichrovsky, Sauquillo Pérez Del Arco, Corrie,
van Bladel, Brittan,
D2052 Micro-organismes génétiquement modifiés
Intervenants: Trakatellis, Bowe, Liese, Eisma, Breyer,
Blokland, Gebhardt, Schleicher, Lannoye, Gillis, Brittan,
D2053 Piègeage sans cruauté
Intervenants: Banotti, Ilaskivi, Pollack, Eisma, Bloch von
Blottnitz, González Álvarez, Leperre-Verrier, Sandbæk, Blot,
Ephremidis, Martinez, Skinner, Brittan,
D2054 Accord avec la Guinée concernant la pêche
Intervenants: GirÃO Pereira, Baldarelli, Cunha, Medina
Ortega, Fraga Estévez, Crampton, Brittan,
(composition des groupes politiques: adhésion des membres
du groupe UPE au groupe PPE)
D2043 Immatriculation des véhicules à moteur et de leurs
D2056 Fixation des prix agricoles (1998-1999) - OCM du
remorques
Intervenants: Bazin, Sarlis, Jarzembowski, Kinnock Neil
tabac brut
C4-0086/98, C4-0087/98, C4-0088/98, C4-0089/98,
C4-0090/98, C4-0091/98, C4-0092/98, C4-0093/98,
C4-0094/98, C4-0095/98, C4-0096/98, C4-0097/98,
C4-0098/98, C4-0099/98, C4-0100/98, C4-0101/98,
A4-0218/98, C4-0185/98
Intervenants: des Places, Rosado Fernandes, Cunningham,
Fischler, Giansily, Wynn, Sonneveld, Kestelijn-Sierens,
Fantuzzi, Funk, Mulder, Kaklamanis, Ephremidis, Graefe zu
Baringdorf, Nicholson, Hardstaff, Redondo Jiménez, Antilla,
Izquierdo Rojo, McCartin, Lambraki, Filippi Livio, Iversen,
Fernández Martín, Virgin, Baldarelli, Garriga Polledo, Wibe
D2044 Production de fécule de pomme de terre
Intervenants: Redondo Jiménez, Hardstaff, Schierhuber, Mulder,
Dam, Imaz San Miguel, Antilla, Cresson
D2045 Qualité de l'enseignement supérieur
Intervenants: Heinisch, Elchlepp, Sichrovsky, Cresson
D2046 5ème programme-cadre (1998-2002)
Intervenants: Marset Campos, van Velzen W.G., Vaz Da Silva,
Cresson
D2047 Fonds de cohésion (1996) - Fonds structurels (1996) Regions insulaires
C4-0582/97, A4-0118/98
Intervenants: Arias Cañete, Klass, Viola, Díez De Rivera Icaza,
Sisó Cruellas, Hermange, Papakyriazis, McCarthy, Rack, Vallvé,
Baggioni, Novo, Schroedter, Macartney, Nicholson, Cellai,
Izquierdo Collado, Schiedermeier, Collins Gerard, Virrankoski,
Sierra González, Lindholm, Karamanou, Bennasar Tous,
Hyland, Thors, Fernández Martín, Hatzidakis, Howitt, Medina
Ortega, Otila, Boesch, Costa Neves, Lage, Berend, Perry, Varela
Suanzes-Carpegna, Wulf-Mathies, McCartin
Suite le 17 Juin 1998, 18 Juin 1998
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Hoff
D2057 Révision de la PAC ( AGENDA 2000 )
Intervenants: Cunha, Cunningham, Colom I Naval, Pinel,
Souchet, Fantuzzi, Goepel, Mulder, Rosado Fernandes, Jové
Peres, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, des Places,
Martinez, Colino Salamanca, Sonneveld, Boogerd-Quaak,
Hyland, Querbes, Nicholson, Görlach, Antilla, Hardstaff,
Ephremidis, Garot, Gillis, Guinebertiere, Alavanos,
Lambraki, Poisson, Campos, Otila, Hallam, Sturdy, Iversen,
Keppelhoff-Wiechert, Botz, Lulling, Thomas, Redondo
Jiménez, Novo, Santini, Martin Philippe-Armand, Fischler
D2058 Agenda 2000: "Cohésion économique et sociale"
Intervenants: Schroedter, Colom I Naval, Ettl, McCarthy,
Schiedermeier, Vallvé, Collins Gerard, Müller Edith, Feret,
Walter Ralf, Rack, Ryynänen, Amadeo, Lage, Hatzidakis,
Izquierdo Collado, Arias Cañete, Boesch, Berend, Varela
Suanzes-Carpegna, Viola, Wulf-Mathies
Intervenants: Thomas, Cardona, Carlotti, Cunningham,
Fischler, Kinnock Glenys, Fraga Estévez, Aldo, Querbes,
Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Dam, Martinez,
Medina Ortega, Sonneveld, Wibe, Liese, Correia, Fernández
Martín, Iversen, Mendonça Nélio
D2060 Accès à la profession de transporteur
Intervenants: Berger, Sindal, Mosiek-Urbahn, Fitzsimons,
McIntosh, Cresson
D2061 5ème programme-cadre de R & D
Intervenants: Quisthoudt-Rowohl, Tannert, Scapagnini,
Plooij-Van Gorsel, Pompidou, Marset Campos, Bloch von
Blottnitz, Desama, Matikainen-Kallstroem, Elmalan, Linkohr,
van Velzen W.G., McNally, Schierhuber, Adam, Cresson
D2062 Energie pour l'avenir - Electricité produite par des
sources d'énergie renouvelables
Intervenants: Rothe, Linkohr, Schierhuber, Ojala, Graenitz,
Kronberger, McNally, Robles Piquer, Plooij-Van Gorsel,
Seppaenen, Ahern, Weber Jup, van Velzen W.G., Desama, Adam,
Papoutsis
D2063 Marchandises de contrefaçon et pirates
Intervenants: Valdivielso De Cué, Plooij-Van Gorsel, Linser,
Ferrer, Papoutsis
D2064 2ème Conférence ministérielle de l'OMC
Intervenants: Brittan,, Elchlepp, Kittelmann, Kreissl-Dörfler,
Newens, Castellina
D2065 Processus de paix au Moyen-Orient
B4-0587/98, B4-0588/98, B4-0589/98, B4-0594/98
Intervenants: Henderson, Marín Manuel, Swoboda, Oostlander,
Bertens, van Bladel, Wurtz, Tamino, Pradier, Dam, Muscardini,
Colajanni, Dimitrakopoulos, De Clercq, Caccavale, Mohamed
Ali, Gahrton, Antony, Caudron Gérard, Provan, Barón Crespo
D2066 Coopération financière et technique avec les territoires
occupés
Intervenants: Tomlinson, Graziani Carlo Alberto, Swoboda,
Banotti, Nordmann, Antony, Cellai, Marín Manuel
B4-0677/98, B4-0679/98, B4-0681/98, B4-0683/98
Intervenants:
Henderson,
Broek,
Swoboda,
Pack,
Frischenschlager, Caccavale, Alavanos, Aelvoet, Pradier,
Wiersma, von Habsburg, Bangemann, van Bladel, Cars,
Andrews Niall, Sjöstedt, Cohn-Bendit, Titley, Graziani Antonio,
Ephremidis, Barón Crespo, Sarlis, Spencer, Oostlander, Stenzel,
Posselt
D2068 Diagnostic in vitro
Intervenants: Giansily, Gebhardt, Rübig, de Rose, Amadeo,
Trakatellis, Bangemann
D2069 Lutte contre la concurrence fiscale
Intervenants: Secchi, Randzio-Plath, Peijs, Gasoliba I Böhm,
Gallagher Pat the Cope, Moreau Gisèle, Hautala, Blokland,
Angelilli, Fayot, von Wogau, Lindqvist, Ribeiro Sérgio, Wolf,
Buffetaut, Svensson Jörn, Vanhecke, Metten, Thyssen,
Kestelijn-Sierens, Formentini, Ettl, García-Margallo Y Marfil,
Boogerd-Quaak,
Lukas,
Caudron
Gérard,
Matikainen-Kallstroem, Wibe, Lulling, Torres Couto, Sindal,
Porto, Paasilinna, Torres Marques, Pomes Ruiz, Monti
D2070 Traitement fiscal des véhicules à moteur de tourisme
transférés dans un autre Etat membre
Intervenants: Watson, Caudron Gérard, Thyssen, Monti
D2071 Systèmes de télécommunications mobiles et sans fil
(UMTS)
Tome 2/113
Intervenants: Camisón Asensio, Malerba, van Velzen W.G.,
Thors, Rübig, Bangemann
D2072 Transport des déchets nucléaires
B4-0680/98, B4-0682/98, B4-0684/98
Intervenants: Oreja, Lange Bernd, Chichester, Eisma,
Fitzsimons, Seppaenen, Bloch von Blottnitz, Lukas, Morris,
Rübig, Graenitz, Bowe
D2073 Election d'un vice-président: M. Gerard Collins
Intervenants: Anastassopoulos, Martens Wilfried, Cunha,
Roth
D2074 Séance solennelle (Allocution de M. Martti Ahtisaari,
Président de la République de Finlande)
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Ahtissari
D2075 Conseil européen de Cardiff - Semestre d'activité de
la Présidence britannique (01.01-30.06.1998)
B4-0688/98, B4-0689/98, B4-0690/98, B4-0691/98
Collins Gerard, Puerta, Aelvoet, Macartney, Nicholson, Le
Gallou, Swoboda, McMillan-Scott, Teverson, Coates, Kerr,
Berthu, Amadeo, David, Böge, Lukas, Fayot, Hernandez
Mollar,
Görlach,
Herman,
Lööw,
Nassauer,
Habsburg-Lothringen, Moorhouse, Blair
D2076 Essais nucléaires de l'Inde et du Pakistan
B4-0647/98, B4-0657/98, B4-0663/98
Intervenants: Bertens, Truscott, McKenna, Dell'Alba,
Elmalan, Malone, Mann Thomas, André-Léonard, Holm,
Caligaris, Oostlander, Cresson
D2077 Guerre entre l'Ethiopie et l'Erythrée
B4-0637/98, B4-0644/98, B4-0649/98, B4-0664/98
Intervenants: Bertens, Cunningham, Robles Piquer,
Telkämper, Macartney, Speciale, Ford, Cresson
B4-0642/98, B4-0658/98, B4-0665/98, B4-0600/98,
B4-0618/98, B4-0622/98, B4-0632/98, B4-0655/98,
B4-0667/98, B4-0624/98, B4-0635/98, B4-0662/98,
B4-0668/98, B4-0623/98, B4-0636/98, B4-0646/98,
B4-0651/98, B4-0614/98, B4-0659/98, B4-0654/98,
B4-0675/98
Intervenants: Dupuis, Cars, Ullmann, Habsburg-Lothringen,
González Álvarez, Vanhecke, Ferrer, Vallvé, Pons Grau,
Hory, Marset Campos, Imaz San Miguel, Carnero González,
Marinho, GirÃO Pereira, De Melo, Ribeiro Sérgio, Newens,
Bertens, Ainardi, Hautala, McKenna, Maij-Weggen,
Telkämper, André-Léonard, van Bladel, Dam, Lenz, Hallam,
Mann Thomas, Taubira-Delannon, Mendes Bota, Apolinário,
von Habsburg, Novo, Cresson
D2079 Cour pénale internationale
B4-0639/98, B4-0648/98, B4-0673/98
Intervenants: Oostlander, Cars, Dell'Alba, Sauquillo Pérez
Del Arco, Ullmann, Carnero González, Ferrer, Musumeci,
Cresson
D2080 Cambodge
Intervenants:
Goerens,
Kinnock
Habsburg-Lothringen, Bertens, Cresson
Glenys,
D2081 Hareng débarquè à des fins industrielles Conservation des ressources halieutiques dans la mer
Baltique, les Belts et l'Øresund - Pêche minotière
C4-0017/98, A4-0201/98
Tome 2/114
Intervenants: Langenhagen, Kofoed, Kindermann, Hardstaff,
McCartin, Teverson, Macartney, Dam, McMahon, Piha, Holm,
Lindholm, Thors, Hautala, Bonino, Eisma
D2082 Avenir du marché des produits de la pêche - Industrie de
la conserve de produits de la pêche et de l'aquaculture
Intervenants: McCartin, Varela Suanzes-Carpegna, Baldarelli,
Fraga Estévez, d'Aboville Gérard, Ephremidis, McKenna,
Macartney, Souchet, Kindermann, Gillis, GirÃO Pereira, Novo,
Medina Ortega, Imaz San Miguel, Apolinário, Viola, Bonino
D2083 OCM dans le secteur des matières grasses (article 99 du
règlement)
Intervenants: Rosado Fernandes, Fantuzzi, Filippi Livio, Vallvé,
Daskalaki, Jové Peres, Graefe zu Baringdorf, Trizza, Colino
Salamanca, Arias Cañete, Novo, Orlando, Lambraki, Santini,
Redondo Jiménez, Hatzidakis, Fischler
D2084 Dérogation à l'obligation de gel de terres ( article 99 du
règlement )
Intervenants: Gutiérrez Díaz, Graefe zu Baringdorf, Souchet
D2085 Moyens et produits du crime
Intervenants: Nassauer, Orlando, Schulz
D2086 Programme TACIS
Intervenants: Karamanou
D2087 Communication électronique
Document(s) relié(s): A4-0189/98, C4-0648/97)
Intervenants: Ullmann
D2088 Sociétè de l'information
B4-0477/98, B4-0478/98, B4-0479/98, B4-0480/98, B4-0582/98,
B4-0583/98, B4-0586/98, B4-0590/98, B4-0591/98, B4-0592/98,
B4-0593/98
D2089 Fournisseurs ACP de bananes
Intervenants: Gutiérrez Díaz, Liese, Graefe zu Baringdorf
( bases légales dans le budget - Arrêt de la Cour dans l'affaire
C/106)
Intervenants: Liikanen, Cot, Christodoulou, Ojala, Giansily,
Malone, Brinkhorst, Dell'Alba, Ullmann, Banotti, Green,
Galeote Quecedo
D2091 Accord euro-méditerranéen avec la Jordanie
Intervenants: Aelvoet, Günther, Sonneveld, Terron I Cusi,
Konrad, van Bladel, Bertens, Speciale, De Deus Pinheiro,
Antony
D2092 Environnement urbain - Aménagement du territoire
C4-0235/97
Intervenants: Pollack, Napoletano, Novo Belenguer, Bennasar
Tous, Terron I Cusi, McCarthy, Varela Suanzes-Carpegna,
Vallvé, Baggioni, González Álvarez, Orlando, Blokland,
Amadeo, Frutos Gama, Rack, Spaak, Querbes, des Places,
Cellai, Walter Ralf, Fernández Martín, Eisma, Novo,
Karamanou, Hatzidakis, Papayannakis, Howitt, De Esteban
Martin, Gutiérrez Díaz, Imaz San Miguel, Ephremidis, Piha,
Ojala, Berend, Seppaenen, De Deus Pinheiro
D2093 Procédures ad hoc relatives au budget 1999
Intervenants: Dührkop Dührkop Bárbara, Sonneveld,
Brinkhorst, Giansily, Miranda Da Silva, Müller Edith,
Fabre-Aubrespy, Fabra Vallés, Virrankoski, Mulder, De Deus
Pinheiro
D2094 Systèmes de contrôle au point de vente
Intervenants: Garosci, Metten, Lulling, Boogerd-Quaak,
Gallagher Pat the Cope, Blokland, García Arias, Ilaskivi,
Donnay, Miller, Cassidy, Guinebertiere, Paasio, Gillis, Lukas,
De Deus Pinheiro
D2095 Reconnaissance des qualifications professionnelles
Intervenants: Fontaine, Morris, Banotti, Gebhardt, Añoveros
Trias de Bes, Oddy, Malone, Berger, De Deus Pinheiro
D2096 Citoyenneté de l'Union
Intervenants: De Clercq, Ullmann, Gebhardt, Palacio
Vallelersundi, Voggenhuber, Oddy, Zimmermann, De Deus
Pinheiro
D2097 Utilisation sûre d'Internet
Intervenants: Schmid Gerhard, Argyros, Cederschiöld,
Lindholm, Matikainen-Kallstroem, Palacio Vallelersundi,
Malerba, De Deus Pinheiro
D2098 Transport combiné de marchandises
Intervenants: Stockmann, Schierhuber, Wijsenbeek, De Deus
Pinheiro
D2099 Droits syndicaux transnationaux
Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Schäfer, McMahon,
Thyssen, Boogerd-Quaak, Ojala, Kerr, Blak, Theonas,
Malone, Ribeiro Sérgio, De Deus Pinheiro
D2100 Rôle des associations et fondations
Intervenants: Ghilardotti, Cot, Papakyriazis, Wolf, Glase,
Lindqvist, Hyland, Schörling, Garosci, Menrad, Filippi Livio,
Angelilli, De Deus Pinheiro
D2101 Temps de travail (Livre blanc de la Commission)
Intervenants: Chanterie, Macartney, Moreau Gisèle, Skinner,
Pronk, Boogerd-Quaak, Schörling, Sainjon, De Deus
Pinheiro
D2102 Commerce équitable
Intervenants: Fassa, Smith Alex, Vecchi, Maij-Weggen,
González Álvarez, Sandbæk, Wolf, Carlotti, Castagnetti,
Sichrovsky, Howitt, Günther, De Deus Pinheiro
D2103 Admission des ressortissants de pays tiers
Intervenants: Lehne, Terron I Cusi, Van Lancker, Nassauer,
Wiebenga, Kaklamanis, Pailler, Roth, Pradier, Buffetaut,
Hager, Zimmermann, Pirker, White, Palacio Vallelersundi,
Elliott, Bontempi, Ford, Schulz, Gradin
D2104 Fondamentalisme et ordre juridique européen
Intervenants: Oostlander, Lindeperg, Palacio Vallelersundi,
Goerens, Mohamed Ali, Pradier, Blokland, Ford, Nordmann,
Terron I Cusi, Gradin
D2105 Coopération transfrontalière (programme Tacis)
Intervenants: Karamanou, Seppaenen, Myller, Schröder Jürgen,
Vallvé, Hautala, Boesch, Otila, Gradin
D2106 Fonds d'aide à la Bosnie (déclaration de la Commission)
Intervenants: Gradin
D2107 Compétitivité de l'industrie du textile et de l'habillement
Intervenants: Ribeiro Sérgio, Ferrer, Moretti, McCarthy, Rübig,
Gasoliba I Böhm, Donnay, Theonas, Wolf, Sainjon, Nicholson,
Lukas, Torres Marques, Carlsson, Kestelijn-Sierens, Ainardi,
Caudron Gérard, Porto, Ojala, García Arias, Otila, Frutos
Gama, Chanterie, Bangemann, Mendonça Nélio
D2108 Composition du comité économique et financier
Intervenants: Beres, Harrison, Peijs, Gasoliba I Böhm, Wolf,
Castagnede, Blokland, Randzio-Plath, Herman, Christodoulou,
De Silguy
D2109 Participation des GEIE aux marchés publics
Intervenants: Tappin, Paasilinna, Peijs, Killilea, Lukas, Rübig,
Crowley, Monti
D2110 Procédure électorale pour l'élection du Parlement
européen
Intervenants: Anastassopoulos, Gebhardt, Corbett, Méndez De
Vigo Iñigo, Frischenschlager, Cardona, Puerta, Voggenhuber,
Saint-Pierre, Blokland, Parigi, Barros Moura, Piha, Spaak,
Sjöstedt, Macartney, Berthu, Tsatsos, Imaz San Miguel,
Neyts-Uyttebroeck, Miranda Da Silva, Paasilinna, Watson,
Papayannakis, Delcroix, Moreau Gisèle, Spiers, Ephremidis,
Schäfer, Seppaenen, Alavanos, Oreja
les jeunes"
Intervenants: Fontaine, Vecchi, Pex, Guinebertiere, Holm,
Hawlicek, Morgan, Stenzel, Bangemann
D2112 Additifs alimentaires
Intervenants: Breyer, Jensen Kirsten, Schleicher, Dybkjær,
Lannoye, Amadeo, Whitehead, Jackson Caroline, Bangemann,
Breyer
D2113 "Vers un développement soutenable"
Intervenants: Dybkjær, Graenitz, Flemming, Eisma, Breyer,
Blokland, Myller, Tamino, Pinel, Bjerregaard
Intervenants: Cabrol, Needle, Flynn
D2115 Etat de santé des femmes
Intervenants: Larive, Heinisch, Hautala, Roth, García Arias
D2116 Impôts, taxes et redevances environnementaux
Intervenants: Olsson, Holm, Myller, Liese, Hautala, Virgin,
Breyer, Pinel, Baldi, Holm, Rübig, Sandbæk, Bjerregaard
D2117 Assurance de la responsabilité civile (4ème directive
assurance automobile)
Intervenants: Rothley, Grosch, Oddy, Casini Carlo, Wijsenbeek,
Janssen van Raay, Sierra González, Buffetaut, Palacio
Vallelersundi, Mosiek-Urbahn, Monti
D2118 "Construire une Europe "durable""
Tome 2/115
Intervenants: Hulthén, Sornosa Martínez, Schroedter,
Apolinário, Virgin, González Álvarez, Schörling,
Taubira-Delannon, Graenitz, Bjerregaard
D2119 Programme d'activité de la présidence autrichienne
(01.07.- 31.12.1998)
Intervenants: Swoboda, Martens Wilfried, Frischenschlager,
Caccavale, Puerta, Roth, Lalumiere Catherine, Bonde,
Raschhofer, Hänsch, Stenzel, van Bladel, Alavanos,
Voggenhuber, Blokland, van Velzen, Brok, Randzio-Plath,
Salafranca Sánchez-Neyra, Roth-Behrendt, Castagnetti,
Dührkop Dührkop Bárbara, Flemming, Schäfer, Rübig,
Vecchi, Maij-Weggen, Linkohr, Schuessel
D2120 Situation au Kosovo (déclaration du Conseil suivie
d'un débat)
B4-0788/98, B4-0789/98, B4-0790/98
Intervenants: Swoboda, Pack, Cars, Caccavale, Theonas,
Vandemeulebroucke, Antony, Titley, von Habsburg, La Malfa,
Sarlis, Oostlander, Schuessel
D2121 Rapport annuel de l'IME (1997)
Intervenants: Duisenberg, Fourçans, Randzio-Plath, Herman,
Gasoliba I Böhm, Gallagher Pat the Cope, Ribeiro Sérgio,
Wolf, De Lassus, Blokland, Donnelly Alan John, Garosci,
Giansily, Theonas, Harrison, Christodoulou, Seppaenen,
Beres, Pérez Royo, Metten
D2122 Commercialisation d'engrais contenant du cadmium
Intervenants: Hautala, Paasilinna, Rübig,
Barthet-Mayer, Bangemann
Antilla,
D2123 Véhicules à moteur destinés au transport de certaines
espèces animales
Intervenants: Hautala, Antilla, van Dijk, Paasilinna, Herman,
Killilea, Tamino, Ewing, des Places, Sindal, Funk,
Schierhuber, Keppelhoff-Wiechert, Bangemann
D2124 Nouvelle procédure de codécision après Amsterdam
Intervenants: Manzella, van Velzen W.G., Wieland, Nassauer,
Schäfer, Neyts-Uyttebroeck, Janssen van Raay, De Giovanni,
Palacio Vallelersundi, Schwaiger, Oreja
D2125 Mise en oeuvre du traité d'Amsterdam: implication
des coopérations renforcées
Intervenants: Frischenschlager, Delcroix, Méndez De Vigo
Iñigo, Brinkhorst, Herzog Philippe, Voggenhuber, Krarup,
Spiers, Rack, Schörling, Cederschiöld, Oreja
D2126 Plan d'action pour la libre circulation des travailleurs
Intervenants: Weiler, Oddy, Van Lancker, Pirker,
Boogerd-Quaak, Ojala, Wolf, Ettl, Matikainen-Kallstroem,
Pronk, Flynn
B4-0768/98, B4-0764/98, B4-0777/98, B4-0782/98,
B4-0776/98
Intervenants: Novo, GirÃO Pereira, Apolinário, Costa Neves,
Correia, Papakyriazis, Papayannakis, Langen, Schörling,
Ephremidis, Trakatellis, Daskalaki, Brittan,
D2128 Délibération de la commission des pétitions
(1997-1998) - Modification de l'article 156, paragraphe 3, du
règlement du Parlement - Modification de l'article 156 du
règlement du Parlement
Document(s) relié(s): A4-0250/98, A4-0209/98, A4-0158/98
Intervenants: Fontana, Ford, Wibe, Thors, Schmidbauer,
Perry, Vallvé, Hyland, Gutiérrez Díaz, Tamino, Novo
Belenguer, Striby, Amadeo, Smith Alex, Donnelly Brendan,
Tome 2/116
Ephremidis, Kuhn, Ferrer, Palacio Vallelersundi, Banotti, Oreja
Intervenants: Macartney, Hardstaff, McCartin, Piha, von
Habsburg, Kinnock Neil
D2129 Rapport d'activité du Médiateur européen (1997) Accès du public aux documents (rapport spécial du Médiateur
européen) - Modification de l'article 161 du règlement du
Parlement
C4-0157/98, A4-0416/97
Intervenants: Söderman, Newman, Thors, Crowley, Gutiérrez
Díaz, Ullmann, Gradin, Fayot, Chanterie, De Clercq, Ojala,
Hautala, Leperre-Verrier, Striby, Schmidbauer, Camisón
Asensio, Sjöstedt, Papakyriazis, Matikainen-Kallstroem, Banotti
1998
D2130 Situation au Nigeria
B4-0749/98, B4-0752/98, B4-0767/98, B4-0769/98
Intervenants: Fassa, Maij-Weggen, Macartney, Aelvoet, Vecchi,
Carnero González, Bertens, Moorhouse, Brittan,
D2131 Situation en Biélorussie
B4-0758/98, B4-0770/98, B4-0784/98
Intervenants: Bertens, Dupuis, Schroedter, Mann Erika,
Habsburg-Lothringen, Feret, Brittan,
B4-0761/98, B4-0773/98, B4-0740/98, B4-0743/98, B4-0748/98,
B4-0753/98, B4-0759/98, B4-0772/98, B4-0731/98, B4-0733/98,
B4-0742/98, B4-0760/98, B4-0778/98, B4-0724/98, B4-0745/98,
B4-0729/98, B4-0735/98, B4-0762/98, B4-0774/98, B4-0736/98
Intervenants: André-Léonard, Günther, Schörling, Vecchi,
Robles Piquer, Nordmann, Giansily, Scarbonchi, Fassa, GirÃO
Pereira, Cunha, Apolinário, Ribeiro Sérgio, Mendes Bota,
Bertens, Maij-Weggen, Dupuis, Harrison, McKenna,
Schiedermeier, van Bladel, González Álvarez, Castagnede, Hoff,
von Habsburg, Schroedter, Habsburg-Lothringen, Brittan,
D2133 Restitution des biens appartenant aux victimes de
l'holocauste
B4-0781/98, B4-0783/98
Intervenants: De Giovanni, Ephremidis, Ullmann, van Bladel,
Dimitrakopoulos, Newman, Nordmann, Ojala, Amadeo, Brittan,
D2134 Compensation pour refus d'embarquement dans les
transports aériens
Intervenants:
González
Triviño,
Aparicio
Sánchez,
Jarzembowski, Elmalan, van Dijk, Dam, Linser, Camisón
Asensio, Papayannakis, Amadeo, Stenmarck, Kinnock Neil
D2135 Programme des fonds structurels jusqu'à la fin 1999
Intervenants: Howitt, González Álvarez, Botz, Bianco, Ryynänen,
Schroedter, Taubira-Delannon, Nicholson, Brittan,
D2136 Sécurité de la communication électronique
Intervenants: Ullmann, van Velzen W.G., Berger, Malerba,
Giansily, Hager, Brittan,
D2137 Lutte contre le crime
Intervenants: Orlando, Schulz, Cederschiöld, Frischenschlager,
Marset Campos, Wolf, Blokland, Blot, Ford, Baldi, Lindqvist,
Ephremidis, Bianco, Thors, Hager, Rübig, Kinnock Neil
D2138 Participation de la République tchèque aux programmes
communautaires (formation, jeunesse et éducation)
Intervenants: Elchlepp, Heinisch, Kerr, Baldi, Posselt, Rübig,
Kinnock Neil
D2139 Pêche au large des Comores (période du 28 février 1998
au 27 février 2001)
D2140 Sécurité des aéronefs des pays tiers
Intervenants: Schmidbauer, Ferber, Sindal, Andrews Niall,
Kinnock Neil, Dary, Kaklamanis
D2141 Protection juridique des dessins et modèles
Intervenants: Medina Ortega, Gebhardt, Fontaine, Thors,
Sierra González, Oddy, Casini Carlo, Gasoliba I Böhm,
Sindal, Cassidy, Pirker, OOMEN-RUIJTEN RIA, Kinnock
Neil
D2142 Extraits de café et de chicorée
Intervenants: Lannoye, Thyssen, Bangemann
D2143 Relations transatlantiques/Système ECHELON
B4-0807/98, B4-0808/98, B4-0809/98, B4-0813/98,
B4-0814/98
Intervenants: Bangemann, Mann Erika, Salafranca
Sánchez-Neyra, Plooij-Van Gorsel, Pompidou, Moreau
Gisèle, Schörling, Sainjon, Souchet, Blot, Lannoye,
Voggenhuber, Seppaenen
D2144 Modification du règlement financier
Intervenants: Dell'Alba, Sarlis, Rübig, Colom I Naval, Kjer
Hansen, Liikanen
D2145 Bases légales et exécution du budget
Intervenants: Christodoulou, Wynn, Tillich, Brinkhorst,
Moreau Gisèle, Müller Edith, Ewing, Pronk, Ojala, Lenz,
Liikanen, Ruttenstorfer
D2146 Emissions des véhicules à moteur - Qualité de
l'essence et des carburants diesel
C4-0499/98, C4-0500/98
Intervenants: Lange Bernd, Hautala, Bowe, Florenz, Eisma,
Cabrol, Sainjon, Blokland, Kronberger, Graenitz, Collins
Gerard, Schnellhardt, Virgin, Bjerregaard
D2147 Changements climatiques
Intervenants: Bjerregaard, Graenitz, Pimenta, Eisma, Breyer,
Weber Jup, Gollnisch, Linkohr, Sandbæk, Virgin,
Kestelijn-Sierens, Taubira-Delannon, Kronberger, Pollack,
Baldi, Lange Bernd, McNally, Breyer
D2148 Incidences de certains plans et programmes sur
l'environnement
Intervenants: Lannoye, Blokland, White, Dybkjær,
Papayannakis, Breyer, Kronberger, Florenz, Schleicher,
Bjerregaard, Jackson Caroline, Estevan Bolea
D2149 Avions à réaction subsoniques civils
Intervenants: Valverde López, Bowe, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Bjerregaard, Lagendijk
D2150 Gestion des déchets
Intervenants: Campoy Zueco, Bowe, Jackson Caroline,
Eisma, Fitzsimons, González Álvarez, McKenna, Herman,
Trakatellis, Querbes, Caudron Gérard, Bjerregaard
D2151 Comitologie
Intervenants: Oreja, Aglietta, De Giovanni, Herman, Spaak,
Crowley, Saint-Pierre, Bonde, Schäfer, Lenz, Corbett, Barton,
Donnelly Alan John
D2152 Surveillance des entreprises d'assurance
Intervenants: Mosiek-Urbahn, Oddy, Ullmann, Buffetaut,
Caudron Gérard, Monti
D2153 Islam et la journée européenne Averroes
Intervenants: Mohamed Ali, Hautala, Tongue, Monfils,
Guinebertiere, Ullmann, Seillier, Baldi, Feret, Oostlander,
Antony, Oreja
D2154 Projet de budget général 1999 (présentation)
Intervenants: Liikanen, Samland, Viola, Dührkop Dührkop
Bárbara, Ruttenstorfer
D2155 Crise financière internationale et évolution politique en
Russie
B4-0863/98, B4-0865/98, B4-0868/98, B4-0877/98, B4-0804/98,
B4-0830/98, B4-0866/98, B4-0869/98, B4-0873/98, B4-0875/98
Intervenants: Santer, Swoboda, Brok, Goerens, Carrere
D'Encausse, Seppaenen, Schroedter, Lalumiere Catherine,
Souchet, Muscardini, Krehl, Valdivielso De Cué, Watson, Wurtz,
Wolf, De Lassus, Blot, Wiersma, Stenzel, Thors, Marset Campos,
Paasio, Herman, Miranda Da Silva, Barón Crespo, Lehne,
Speciale, Elles James, Hendrick, Jarzembowski, Katiforis,
Christodoulou, Fayot, Cushnahan, Ettl, Graziani Antonio, Beres,
Kittelmann, Metten, Ilaskivi, Donnelly Alan John, Burenstam
Linder, Randzio-Plath, Broek, De Silguy, Ferrero-Waldner
D2156 Union douanière CE/Turquie
Intervenants: McMillan-Scott, Giansily, Schwaiger, Schulz,
Deprez Gérard, Broek, Titley, Lambrias, Bertens, Daskalaki,
Carnero González, Aelvoet, Megret, Swoboda, Langen,
Lindqvist, Alavanos, Cellai, Katiforis, Beres, Blak, Sakellariou
B4-0864/98, B4-0870/98, B4-0872/98, B4-0876/98
Intervenants: Alavanos, Dupuis, Broek, Swoboda, Pack, Cox,
Caccavale,
Carnero
González,
Tamino,
Wiersma,
Habsburg-Lothringen, Frischenschlager, Daskalaki, Theonas,
Sarlis, Haarder, Bianco, Ferrero-Waldner
D2158 Sociétés associées
Intervenants: Secchi, Cardona, Wolf, Pomes Ruiz, Ettl, Monti
D2159 TVA: système commun - Produits soumis à accises
C4-0394/97
Intervenants: Langen, Miller, Thyssen, Gasoliba I Böhm,
Crowley, Wolf, Garosci, Pomes Ruiz, Rübig, Monti
D2160 Harmonisation des taxes
Intervenants: Castagnede, Metten, Thyssen, Gasoliba I Böhm,
Souchet, Martinez, Lienemann, Pomes Ruiz, Pérez Royo, Monti
D2161 Transactions commerciales: retard de paiement PECO's/ Programme PME - Marchés européens des capitaux Observatoire européen des PME
A4-0303/98,
C4-0251/98,
C4-0203/98,
C4-0209/98,
C4-0433/97,
C4-0115/98,
C4-0204/98,
C4-0205/98,
C4-0206/98, C4-0207/98, C4-0208/98
Intervenants: Harrison, Rübig, Hendrick, Scarbonchi, García
Arias, Thyssen, Kestelijn-Sierens, Gallagher Pat the Cope,
Ribeiro Sérgio, Wolf, Blokland, Lukas, Pérez Royo, Palacio
Vallelersundi, Hyland, Musumeci, Areitio Toledo, Garosci,
Ilaskivi, Porto, Konrad, Todini, Papoutsis, Berger
Tome 2/117
D2162 Coopération: intégration des questions de genre
Intervenants: Junker, Gröner, Günther, Kerr, Scarbonchi,
Mendes Bota, Flynn
D2163 Femmes: impact particulier du chômage
Intervenants: Marinucci, Gröner, Mann Thomas, Larive,
Daskalaki, González Álvarez, Hautala, Leperre-Verrier,
Seillier, Angelilli, Delcroix, Lulling, Ryynänen, Ribeiro
Sérgio, Stirbois Marie-France, Torres Marques, Baldi,
Frischenschlager,
Vanhecke,
Blak,
Stenzel,
Matikainen-Kallstroem, Flynn, d'Ancona
D2164 Emploi des femmes: rôle des coopératives
Intervenants: Colombo Svevo, Ghilardotti, Bennasar Tous,
Stenzel, Flynn
D2165 Situation dans la région des Grands Lacs
B4-0860/98, B4-0867/98, B4-0871/98, B4-0874/98,
B4-0845/98
Intervenants: Delcroix, Tindemans, Bertens, Carnero
González, Wolf, Hory, Amadeo, Junker, Mendes Bota, Fassa,
GirÃO Pereira, Antony, Vecchi, van Bladel, Lehideux
Bernard, Happart, De Deus Pinheiro
D2166 Mères célibataires et familles monoparentales
Intervenants: García Arias, Gröner, Colombo Svevo, Larive,
Sornosa Martínez, Kerr, Seillier, Flemming, Eriksson, Flynn
D2167 Politique commune de la pêche: évolution du
contrôle
Intervenants: Provan, Kindermann, Langenhagen, Teverson,
Novo, Wolf, Souchet, McCartin, Flynn
D2168 Albanie
Intervenants:
Frischenschlager,
Swoboda,
Habsburg-Lothringen, Lambraki, von Habsburg, Fassa,
Papayannakis, Amadeo, De Deus Pinheiro, Lagendijk
B4-0849/98, B4-0823/98, B4-0833/98, B4-0838/98,
B4-0841/98, B4-0858/98, B4-0817/98, B4-0821/98,
B4-0842/98, B4-0824/98, B4-0852/98, B4-0819/98
Intervenants: Maij-Weggen, Bertens, Scarbonchi, Kerr, Mann
Erika, Fassa, Dupuis, Newens, Lenz, Schroedter, Wolf,
Gasoliba I Böhm, Salafranca Sánchez-Neyra, Carnero
González,
Bourlanges,
Junker,
Frischenschlager,
Voggenhuber, Berger, Stenzel, Pailler, Vanhecke, De Deus
Pinheiro
B4-0859/98, B4-0837/98, B4-0844/98, B4-0846/98,
B4-0853/98, B4-0815/98, B4-0839/98, B4-0857/98,
B4-0827/98, B4-0855/98, B4-0856/98
Intervenants: McCartin, Kerr, Eisma, Ford, Burtone,
González Álvarez, García Arias, Wolf, Dary, Apolinário,
Rosado Fernandes, Papayannakis, De Deus Pinheiro, Coelho
D2171 Accord de pêche CE/Madagascar
Intervenants: Gallagher Pat the Cope, Joens, Hardstaff,
Varela Suanzes-Carpegna, Olsson, Aelvoet, Souchet,
McCartin, Gillis, Flynn
D2172 Accord de pêche CE/Gabon
Intervenants: Rosado Fernandes, Fraga Estévez, Olsson,
Aelvoet, McCartin, Flynn
Tome 2/118
D2173 Accord intérimaire de commerce CE/République
d'Azerbaïdjan
Intervenants: Schwaiger, Wolf, Flynn, von Habsburg
D2185 Réseau de transport paneuropéen
Intervenants: Leperre-Verrier, Swoboda, Jarzembowski,
Wijsenbeek, Lagendijk, Sindal, Stenmarck, Schifone,
Schierhuber, Pomes Ruiz, Pinel, Papoutsis, Sisó Cruellas
D2186 Télématique routière
Intervenants: Baldarelli, Camisón Asensio, Stockmann,
Jarzembowski, Papoutsis
D2174 Demande de levée de l'immunité de M. Le Pen
D2187 Tourisme
Intervenants: Wibe, Rothley, Donnelly Brendan, Nordmann,
Ephremidis, Voggenhuber, Dell'Alba, Le Pen, Duhamel,
Gollnisch, Ford
Intervenants: Novo Belenguer, Wijsenbeek, Torres Marques,
Bennasar Tous, Tamino, Schifone, Schierhuber, Linzer,
Mendes Bota, Cornelissen, Vaz Da Silva, Santini, Papoutsis
D2175 Drogues
Intervenants: Andersson Jan, Stewart-Clark,, Wiebenga,
Andrews Niall, Pailler, Lagendijk, Dupuis, Blokland, Lindeperg,
Cederschiöld, Brinkhorst, Crowley, Eriksson, Lindholm,
d'Ancona, Schulz, Pirker, Thors, Kerr, Oostlander,
Matikainen-Kallstroem, Burtone, Gradin
D2176 Anticorruption
Intervenants: Bontempi, McIntosh, Boesch, Schulz, Chanterie,
Caccavale, Blak, Mendes Bota, Gradin
D2177 Pêche: régime de contrôle
Intervenants: Teverson, Baldarelli, Provan, Gallagher Pat the
Cope, Novo, Tamino, Ewing, Souchet, Langenhagen, Fraga
Estévez, Bonino
D2178 BCE: réserves obligatoires - BCE: pouvoirs de sanction
- BCE: informations statistiques
C4-0451/98, C4-0452/98, C4-0450/98
Intervenants: Hoppenstedt, Katiforis, Hendrick, Randzio-Plath,
Gasoliba I Böhm, Gallagher Pat the Cope, Ainardi, Wolf, Torres
Marques, Carlsson, Seppaenen, Hautala, Paasilinna, Lulling,
Ribeiro Sérgio, Ettl, Rübig, Theonas, Wibe, Donnelly Alan John
D2179 Equipements de télécommunications
Intervenants: Read, Sichrovsky, Bangemann, van Velzen W.G.
D2180 Passage à l'euro
Intervenants: Langen, Arias Cañete, Randzio-Plath, Porto,
Boogerd-Quaak, Hyland, Soltwedel-Schäfer, Dell'Alba,
Blokland, Paasilinna, Garosci, Lukas, Wibe, Bangemann
D2181 UCLAF
Intervenants: Boesch, Santer, Dankert, Sarlis, Kjer Hansen,
Rosado Fernandes, Moreau Gisèle, Müller Edith,
Vandemeulebroucke, Bonde, Amadeo, Theato, Brinkhorst,
Miranda Da Silva, Holm, Dell'Alba, Lukas, Elles James, Rack,
Fabra Vallés, Gradin, Dam
D2182 Décharge 1996
Intervenants: Miranda Da Silva, Wynn, Theato, Kellett-Bowman
Edward, Garriga Polledo
D2183 Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
Intervenants: Tappin, Kellett-Bowman Edward, Valverde López,
Eisma, Gradin
D2184 Transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande
vitesse
Intervenants: Watts, Sindal, Jarzembowski, Teverson, Alavanos,
Dam, Stenmarck, Thors, Sarlis, Donnay, Papoutsis
D2188 Conférence européenne/Malte
B4-0955/98, B4-0956/98, B4-0957/98, B4-0958/98
Intervenants: Broek, Swoboda, Günther, Cox, Schroedter,
Saint-Pierre, Linser, Malone, Azzolini, Aelvoet, Titley,
Bianco, Collins Gerard, Ferrero-Waldner
B4-0949/98, B4-0950/98, B4-0951/98, B4-0959/98
Intervenants: Broek, Titley, Pack, Cars, Carnero González,
Cohn-Bendit, Dupuis, Parigi, Wiersma, Stenzel, Caccavale,
Theonas, Antony, Barón Crespo, van Bladel, Oostlander,
Blot,
Swoboda,
Sarlis,
Habsburg-Lothringen,
Ferrero-Waldner
D2190 Ressources propres
Intervenants: Santer, Haug, Garriga Polledo, Miranda Da
Silva, Müller Edith, Samland, Tillich, Seppaenen, Colom I
Naval, Alavanos, Fantuzzi, Bourlanges, Brinkhorst, Liikanen
D2191 Migrants
B4-0487/98, B4-0488/98, B4-0960/98, B4-0961/98,
B4-0962/98, B4-0963/98, B4-0964/98, B4-0965/98
Intervenants: d'Ancona, Orlando, Terron I Cusi, De Esteban
Martin, Caccavale, Mohamed Ali, Pradier, Berthu, Vanhecke,
Ford, Viola, Amadeo, Bontempi, Pirker, Brittan,, Izquierdo
Rojo, Hernandez Mollar, Goerens, Ferrero-Waldner
D2192 UE/Hong Kong
Intervenants: Cushnahan, Titley, Burenstam Linder, Watson,
Ephremidis, Gahrton, Pradier, Linser, Porto, Brinkhorst,
Brittan,, van Bladel
D2193 Maladies liées à la pollution
Intervenants:
Cabrol,
Hulthén,
Valverde
López,
Kestelijn-Sierens, Marset Campos, McKenna, Nicholson,
Pinel, Trakatellis, Ojala, Poggiolini, Flynn
D2194 Maladies rares
Intervenants: Poggiolini, Marinucci, Valverde López,
González Álvarez, Tamino, Trakatellis, Flynn
D2195 Activités communautaires en faveur des
consommateurs
Intervenants: Whitehead, Pimenta, Baldi, Paisley, Breyer,
Blokland, Virgin, Sandbæk, Garosci, Monti
D2196 Services à accès conditionnel et d'accès conditionnel
Intervenants: Anastassopoulos, Medina Ortega, Palacio
Vallelersundi, Thors, Monti
D2197 Reconnaissance des diplômes
Intervenants: Gebhardt, Florio, Ryynänen, Monti
D2198 Tribunal de première instance
Intervenants: Martin David W., Palacio Vallelersundi, Thors,
Ullmann, Florio, Monti
D2199 Séance solennelle: allocution de S.M. le Roi Juan Carlos
I d'Espagne
Intervenants: Juan Carlos, Gil-Robles Gil-Delgado
D2200 5ème programme-cadre
Intervenants: Marset Campos, Izquierdo Collado, van Velzen,
Plooij-Van Gorsel, Ojala, Cellai, Quisthoudt-Rowohl,
Matikainen-Kallstroem, Vaz Da Silva, Papoutsis
D2201 Secteur de l'énergie - Programme ETAP - Programme
SURE - Combustibles solides - Programme SYNERGY
A4-0339/98, A4-0322/98, C4-0070/98, C4-0487/98, C4-0488/98,
C4-0074/98, C4-0073/98
Intervenants: van Velzen, Seppaenen, Estevan Bolea, Linkohr,
Plooij-Van Gorsel, Bloch von Blottnitz, Ewing, Sandbæk,
Lataillade, Pinel, McNally, Matikainen-Kallstroem, Lindqvist,
Holm, Blokland, Kronberger, Graenitz, Vaz Da Silva, Lange
Bernd, García Arias, Papoutsis, Elchlepp, Adam, Soulier
D2202 Le cas de Mme Semira Adamu
B4-0921/98, B4-0927/98, B4-0935/98, B4-0937/98
Intervenants: André-Léonard, Vanhecke, Monfils, Ephremidis,
Chanterie, De Deus Pinheiro, Goerens, Van Lancker, Pradier,
Chanterie, Voggenhuber, Mohamed Ali
D2203 Slovaquie
B4-0936/98, B4-0939/98
Intervenants: Boesch, Rübig, Thors, Blokland, De Deus
Pinheiro, von Habsburg, Neyts-Uyttebroeck, Wiersma, Stenzel,
Voggenhuber, Carnero González
D2204 Droits de l'Homme
B4-0939/98, B4-0899/98, B4-0908/98, B4-0914/98, B4-0933/98,
B4-0944/98, B4-0900/98, B4-0919/98, B4-0926/98, B4-0930/98,
B4-0941/98, B4-0911/98, B4-0917/98, B4-0925/98, B4-0940/98,
B4-0945/98, B4-0931/98
Intervenants: Telkämper, Mann Thomas, González Álvarez,
Neyts-Uyttebroeck, Newens, Habsburg-Lothringen, McKenna,
Maij-Weggen, García Arias, von Habsburg, Cars, Barzanti,
Colombo Svevo, Fassa, Querbes, Stenzel, Eisma, Tamino,
Schroedter, De Deus Pinheiro
D2205 Restructuration de l'entreprise Levi-Strauss en Belgique
et en France
B4-0916/98, B4-0929/98, B4-0942/98
Intervenants: Donnay, Vandemeulebroucke, De Coene,
Telkämper, Chanterie, Querbes, De Deus Pinheiro
D2206 Contributions à l'ONU
B4-0918/98, B4-0922/98, B4-0932/98, B4-0943/98
Intervenants: Fassa, Oddy, Spencer, González Álvarez, Holm,
Mendes Bota, Amadeo, De Deus Pinheiro
D2207 JET
Intervenants: Ahern, Adam, Chichester, Holm, De Deus Pinheiro
D2208 CEE/Saint-Marin: protocole d'accord
Intervenants: Habsburg-Lothringen, De Deus Pinheiro
D2209 Programme statistique communautaire 1998-2002
Intervenants: Lulling, Holm, Andersson Jan, Blokland, Porto,
Rübig, Thors, Feret, De Deus Pinheiro
Tome 2/119
D2210 Viande porcine
B4-0891/98, B4-0892/98, B4-0893/98, B4-0894/98
Intervenants: Fischler, Fantuzzi, Redondo Jiménez, Mulder,
Poisson, Jové Peres, Graefe zu Baringdorf, Nicholson,
Paisley, McCartin, Antilla, Querbes, Hallam, Santini,
Hardstaff, Funk, Filippi Livio, Fischler
D2211 L'Euro et la PAC
Intervenants: Schierhuber, Wilson, Funk, Antilla, Hallam,
Lulling, Gillis, Fischler
D2212 Produits agricoles et agro-alimentaires
Intervenants: Mulder, Fantuzzi, Filippi Livio, Antilla, Rosado
Fernandes, Seppaenen, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer,
Souchet,
Happart,
Keppelhoff-Wiechert,
Hardstaff,
Schierhuber, Fischler
D2213 Objectif 2: priorité à l'emploi
Intervenants: Vallvé, González Álvarez, Howitt, Berend,
Lindqvist, Donnay, Escola Hernando, Porto, Hatzidakis,
Wulf-Mathies, Klass
D2214
Programme
ARIANE
Programme
KALEIDOSCOPE
C4-0545/98
Intervenants: Pex, von Habsburg, Wulf-Mathies
D2215 Transport de marchandises dangereuses: conseillers
à la sécurité
Intervenants: Koch, Schlechter, Mendes Bota, Kaklamanis,
Sindal, Stenmarck, Sisó Cruellas, Kinnock Neil
D2216 Navigation intérieure
Intervenants: Konrad, McMahon, Wijsenbeek, Kinnock Neil
D2217 Troubles endocriniens
Intervenants: Pompidou, Kreissl-Dörfler, Bowe, Valverde
López, Watson, Breyer, Graenitz, Poggiolini, Tannert,
Heinisch, Kinnock Neil, Jensen Kirsten
D2218 Diversité biologique
Intervenants:
Sjöstedt,
Trakatellis,
Langenhagen,
Kreissl-Dörfler, Tamino, Virgin, Eisma, González Álvarez,
Gahrton, Weber Jup, Blokland, Valverde López, Kinnock Neil
D2219 Protection des eaux contre la pollution d'origine
agricole
Intervenants: McKenna, Provan, Jensen Kirsten,
Schnellhardt, Kestelijn-Sierens, Hyland, González Álvarez,
Lagendijk, Maes, Blokland, Pinel, Myller, Valverde López,
Eisma, Rosado Fernandes, Sandbæk, Trakatellis, Novo,
Kinnock Neil
D2220 Communication de la Présidence - Hommage aux
Prix Nobel de la paix
Intervenants: Banotti, OOMEN-RUIJTEN RIA, Puerta,
Gallagher Pat the Cope, Bonde, Cox, Green, Aelvoet, Medina
Ortega, Collins Gerard, McKenna, Lalumiere Catherine,
Nicholson, Hume, Gil-Robles Gil-Delgado
Tome 2/120
D2221 Accord multilatéral pour les investissements (AMI)
Intervenants: Brittan,, Mann Thomas, Kittelmann, De Clercq,
Guinebertiere, Moreau Gisèle, Kreissl-Dörfler, Sainjon, Souchet,
Kronberger, Burenstam Linder, Sjöstedt, Lannoye, De Lassus,
Rübig, Schörling, Mutin
D2222 Budget 1999 - Expiration du traité CECA - Budget
CECA 1999
A4-0363/98, C4-0300/98, C4-0573/98, C4-0394/98
Intervenants: Dührkop Dührkop Bárbara, Viola, Giansily,
Liikanen, Lenz, Sonneveld, Rübig, Ferber, Schwaiger, Novo,
Eisma, Morgan, Cunningham, Deprez Gérard, Brinkhorst,
Tillich, Baldarelli, Gröner, Schmidbauer, Lulling, Graenitz,
Blak, Ruttenstorfer, Wynn, Elles James, Kaklamanis, Miranda
Da Silva, Müller Edith, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le Gallou,
Samland, Fabra Vallés, Virrankoski, Gallagher Pat the Cope,
Seppaenen, Wolf, Bonde, Amadeo, Colom I Naval, Tillich,
Mulder, Hyland, Elmalan, Nicholson, Ghilardotti, Bourlanges,
Goerens, Eriksson, Wilson, Böge, Theonas, Desama,
Christodoulou, Ojala, Dankert, Pimenta, Boesch, McCartin,
Dam, Willockx, Garriga Polledo, Tappin, Pronk, Haug, Imaz
San Miguel, Kellett-Bowman Edward, Liese, Pinel, Cornelissen,
Böge
D2223 Progrès de l'Union en 1997
Intervenants: Spaak, Maij-Weggen, Frischenschlager, Cardona,
Voggenhuber, Dell'Alba, Berthu, Hager, Rack, Brinkhorst, Feret,
Titley, Oreja
Intervenants: Giansily, Metten, Christodoulou, Wolf,
Castagnede, Berthu, Lukas, Herman, Blokland, Peijs,
García-Margallo Y Marfil, Porto, Mendes Bota, De Silguy
D2231 Protection des travailleurs
Intervenants: Correia, Skinner, Pronk, Ojala, Schörling, Blak,
Schiedermeier, Matikainen-Kallstroem, Cushnahan, Monti
D2232 Assurances
Intervenants: Mosiek-Urbahn, Malone, Cushnahan, Sierra
González, Ullmann, Monti
D2233 Régimes tarifaires préférentiels
Intervenants: Nordmann, Dam, Maij-Weggen, Mendes Bota,
Rübig, Cushnahan, Monti
D2234 Arrestation du Général Pinochet
Intervenants: Medina Ortega, Galeote Quecedo, Goerens,
Puerta, Kreissl-Dörfler, Pradier, Nicholson, McNally,
Maij-Weggen, Vallvé, Carnero González, Kerr, Marinho,
Robles Piquer, Bertens, Imaz San Miguel, Newens, Spencer,
Pons Grau, Palacio Vallelersundi, Fischler, Sauquillo Pérez
Del Arco
Intervenants: Lange Bernd, Pollack, Florenz, Eisma, Hautala,
Virgin, Bangemann
D2235 Déclassement des centrales nucléaires
Intervenants: Chichester, McNally, Estevan Bolea, Lindqvist,
Ainardi, Bloch von Blottnitz, Maes, Pinel, Lange Bernd,
Trakatellis, Papayannakis, Cushnahan, Fischler
D2225 Emissions de composés organiques volatils
D2236 Environnement et production agricole - Aides aux
Intervenants: Cabrol, Bowe, Schleicher, Dybkjær, Breyer,
Graenitz, Hulthén, Bangemann
mesures forestières en agriculture - Zones de montagne
C4-0075/98, C4-0076/98
Intervenants:
Iversen,
Otila,
Santini,
Fantuzzi,
Keppelhoff-Wiechert, Antilla, Rosado Fernandes, Querbes,
Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Nicholson, Wilson,
Funk, Ryynänen, Ephremidis, Lindholm, Dam, Hallam,
McCartin, Virrankoski, Alavanos, Sonneveld, Happart,
Cushnahan, Fischler
D2224 Emissions polluantes des poids lourds
D2226 Etat de l'Union - Réunion des chefs d'Etat et de
gouvernement des 24 et 25 octobre
Document(s) relié(s): B4-0966/98/REV, B4-0967/98
Intervenants: Santer, Green, Stenzel, Cox, Pasty, Puerta,
Aelvoet, Lalumiere Catherine, Berthu, Muscardini, De Giovanni,
Medina Ortega, Martens Wilfried, Gil-Robles Gil-Delgado,
Frischenschlager, Herzog Philippe, Voggenhuber, de Gaulle,
Raschhofer, Beres, Salafranca Sánchez-Neyra, Sjöstedt,
Schörling, Vanhecke, Swoboda, Graziani Antonio, Myller,
Bourlanges, Fayot, Collins Gerard, Nassauer, Schäfer,
Randzio-Plath, Azzolini, Cunha, Klima
Intervenants: Ferrero-Waldner, Broek, Titley, Pack, Haarder,
Daskalaki, Ephremidis, Tamino, Dupuis, Angelilli, Wiersma,
Habsburg-Lothringen, Cars, Caccavale, Carnero González,
Antony, Imbeni, Sarlis, Papayannakis, Swoboda, Oostlander,
Alavanos, Cushnahan
D2228 Crise économique en Amérique latine
B4-0971/98, B4-0972/98
Intervenants: Bangemann, Miranda De Lage, Galeote Quecedo,
Gasoliba I Böhm, Puerta, Kreissl-Dörfler, Escola Hernando,
Souchet, Antony, Linkohr, Salafranca Sánchez-Neyra, Orlando,
Lukas, Katiforis, Lenz, Musumeci, Newens, Secchi, Herman
D2229 Convergence des secteurs des Télécommunications
Intervenants: Paasilinna, Plooij-Van Gorsel, Kuhne, Wolf,
Palacio Vallelersundi, Hendrick, Hoppenstedt, Thors, Gallagher
Pat the Cope, Ribeiro Sérgio, Leperre-Verrier, Read, Malerba,
Pailler, Dell'Alba, Wibe, Theonas, Bangemann, van Velzen W.G.
D2237 FEOGA: 26ème rapport financier
Intervenants: Rehder, Iversen, Redondo Jiménez, Mulder,
Nicholson, McCartin, Klass, Fischler
D2238 Rôle des bibliothèques
Intervenants: Ryynänen, Paasilinna, Valverde López,
Virrankoski, Alavanos, Kerr, Maes, Blokland, Sichrovsky,
Myller, Habsburg-Lothringen, Seppaenen, Elchlepp, Baldi,
Cushnahan, Fischler
D2239 Langage gestuel
(RET)
Intervenants: Schmidbauer, Fischler, Mann Thomas,
Schörling, Maes
D2240 Paiement tardif par la Commission
Intervenants: Pex, Fischler, Rübig, Kerr, Rehder
1998
D2230 3ème phase de l'UEM
D2241 Partenariat pour l'intégration
Intervenants: Bjerregaard, Collins Kenneth, Valverde López,
Eisma, Graenitz, Myller, Bartenstein
D2242 Médicaments homéopathiques
Intervenants: Chanterie, Hallam, Hautala, Breyer, Marinucci,
Zimmermann, Vaz Da Silva, Dybkjær, Cabrol, Maes, Blokland,
Amadeo, Heinisch, Ahern, Bangemann
D2243 Responsabilité du fait des produits défectueux
Intervenants: Roth-Behrendt, Casini Carlo, Barthet-Mayer,
Whitehead, GrossetÊTe, Olsson, Cabrol, Breyer, Blokland,
Hager, Lienemann, OOMEN-RUIJTEN RIA, De Clercq,
Buffetaut, Valverde López, Kestelijn-Sierens, Thyssen,
Keppelhoff-Wiechert, Schierhuber, Mosiek-Urbahn, Monti
D2244 "Culture 2000"
Intervenants: Mouskouri, Christodoulou, Sanz Fernández, Baldi,
Guinebertiere, Alavanos, Kerr, Feret, Tongue, Vaz Da Silva,
Hawlicek, Stenzel, Pex, Oreja
D2245 Elimination des entraves aux échanges
Intervenants:
Skinner,
Palacio
Vallelersundi,
Ettl,
García-Margallo Y Marfil, Ribeiro Sérgio, Wolf, Lukas, Gillis,
Kerr, Monti
D2246 Coordination des activités pour les PME et l'artisanat
(1997)
Intervenants: Thyssen, Cellai, Lindqvist, Rübig, Souchet, Lukas,
Thyssen, Monti
D2247 Communication de la Commission sur les rapports
d'avancement sur les pays candidats à l'élargissement
Intervenants: Broek, Hoff, Cars, Perry, Alavanos, Brok, Barón
Crespo, Schroedter, Pasty, Titley, Spencer, Haarder, Malone,
Christodoulou, Ojala, Aelvoet, Bonde
D2248 Programmes "Leonardo da Vinci" - "Socrates" "Jeunesse"
C4-0522/98, C4-0510/98, C4-0511/98
Intervenants: Waddington, Pack, De Coene, Christodoulou,
Virrankoski, Papakyriazis, Guinebertiere, Boogerd-Quaak,
Elchlepp, Mann Thomas, Frischenschlager, Wolf, Maes, Seillier,
Evans Robert, Günther, Kerr, Raschhofer, Hawlicek, Baldi,
Vecchi, Matikainen-Kallstroem, Morgan, Gröner, Perry, De
Esteban Martin, Cresson, Pirker
D2249 Formation en alternance
Intervenants: Castagnetti, Kerr, Waddington, Schörling,
Raschhofer, Cresson
1998
D2250 Programmes MED
Intervenants: Fabra Vallés, Wemheuer, Theato, Kjer Hansen,
Pompidou, Miranda Da Silva, Holm, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy,
Sarlis, Liikanen
D2251 Lutte contre la fraude - Protection de l'Euro - Lutte
contre la criminalité organisée
C4-0527/98, C4-0455/98
Intervenants: Schmid Gerhard, Cederschiöld, Bontempi, Mendes
Bota, Schaffner, Svensson Jörn, Schörling, Pradier, Buffetaut,
Ford, Pirker, Gallagher Pat the Cope, Vanhecke, Hager, Pomes
Ruiz, Liikanen, Michalek
Tome 2/121
D2252 Utilisation plus sûre d'Internet
Intervenants: Schmid Gerhard, Iversen, Cederschiöld, Thors,
Dupuis, Ford, De Esteban Martin, Neyts-Uyttebroeck,
Liikanen
D2253 Essais cliniques
Intervenants: Amadeo, Heinisch, Needle, Valverde López,
Dybkjær, Cabrol, Ephremidis, Breyer, Correia, Liese,
Poggiolini, Schleicher, Trakatellis, Liikanen
D2254 L'emploi dans l'Union
Intervenants: van Velzen, Gasoliba I Böhm, Torres Marques,
Randzio-Plath, Hernandez Mollar, Boogerd-Quaak,
Kaklamanis, Ojala, Schörling, Maes, Angelilli, Mann
Thomas, Theonas, Sainjon, Raschhofer, Van Lancker,
García-Margallo Y Marfil, González Álvarez, Formentini,
Cabezón Alonso, Todini, Ribeiro Sérgio, Pronk, Alavanos,
Chanterie, Hatzidakis, Flynn, Damiao
D2255 Action sociale 1998 - 2000
Intervenants: Hughes, Mann Thomas, Weiler, Pronk,
Lindqvist, Hermange, Schörling, Jensen Lis, McMahon,
Hautala, Blak, Hatzidakis, Papakyriazis, Schiedermeier,
Mendonça Nélio, Flynn
D2256 Dialogue social
Intervenants: Peter, Ghilardotti, Glase, Lindqvist, Crowley,
Schörling, Andersson Jan, Thyssen, Malone, Menrad, Flynn
D2257 Nouveau marché transatlantique
Intervenants:
Mann
Erika,
Cushnahan,
Peijs,
Boogerd-Quaak,
Brittan,,
Karamanou,
Kittelmann,
Plooij-Van Gorsel, Pomes Ruiz, Herzog Philippe,
Kreissl-Dörfler, Sainjon, Souchet, Martinez, Barón Crespo,
van Bladel, Teverson, Donnay, Seppaenen, Lannoye, Dam,
Blot, Kinnock Glenys, Valdivielso De Cué, Amadeo, Porto,
Elles James, Salafranca Sánchez-Neyra
D2258 Ligne budgétaire "Droits de l'homme"
B4-1066/98, B4-1067/98, B4-1068/98, B4-1069/98
Intervenants: Broek, Dankert, Lenz, Bertens, Janssen van
Raay, Müller Edith, Dell'Alba, Soulier, Schroedter,
McMillan-Scott
D2259 Brevet communautaire
Intervenants: Añoveros Trias de Bes, Gasoliba I Böhm, Thors,
Heinisch, Rübig, Janssen van Raay, Monti
D2260 Retraites complémentaires
Intervenants: Ferri Enrico, Boogerd-Quaak, Lulling,
Falconer, Kuckelkorn, Rübig, Janssen van Raay, Elmalan,
Monti
D2261 Véhicules de plus de 8 places assises
Intervenants: Murphy, Rübig, Carlsson, Monti
D2262 Industrie aérospatiale
Intervenants: Hoppenstedt, Malerba, Caudron Gérard,
Jarzembowski, Hermange, Ainardi, Schroedter, Antony,
Randzio-Plath, Rübig, Lukas, De Silguy, Lassus Saint Genies
D2263 Pièces libellées en Euro
Intervenants: Soltwedel-Schäfer, Caudron Gérard, Rübig,
Kestelijn-Sierens, Lukas, Randzio-Plath, Hoppenstedt, Wibe,
De Silguy
Tome 2/122
D2264 Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes
(suivie de questions)
Intervenants: Friedmann, Wemheuer, Theato, Brinkhorst, Pasty,
Müller Edith, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Tomlinson,
Garriga Polledo, Rosado Fernandes, Bloch von Blottnitz,
Paisley, Blak, Kellett-Bowman Edward
D2265 Agenda 2000
Intervenants: Ferrero-Waldner, Santer, Hänsch, Poettering,
Cox, Rosado Fernandes, Puerta, Aelvoet, Hory
D2266 Coordination de l'assistance - Instrument structurel de
préadhésion (ISPA) - Fonds de garantie - Agriculture et
développement rural
A4-0388/98, C4-0606/98, C4-0301/98, C4-0302/98, C4-0244/98
Intervenants: Barón Crespo, Walter Ralf, Sonneveld, Titley,
Oostlander, Bertens, Caccavale, Miranda Da Silva, Schroedter,
Leperre-Verrier, Blokland, Antony, Pronk, Ryynänen, Alavanos,
Graefe zu Baringdorf, Martinez, Samland, Botz, Brok, Amadeo,
Beres, Broek, Feret, Rehder, Linser, Ettl, Pimenta, Virgin,
Papakyriazis, Friedrich Ingo, Piha, Karamanou, Rübig,
Lambrias
D2267 Fonds structurels - Fonds de cohésion - FEDER Réseaux transeuropéens: octroi d'un concours financier - FSE Pêche: actions structurelles
A4-0380/98, A4-0398/98, A4-0406/98, C4-0285/98, C4-0289/98,
C4-0312/98, C4-0286/98, C4-0283/98, C4-0287/98, C4-0288/98
Intervenants: Hatzidakis, McCarthy, Collins Gerard, Varela
Suanzes-Carpegna, Kellett-Bowman Edward, Joens, Arias
Cañete, Berend, Vallvé, Baggioni, Novo, Schroedter, Escola
Hernando, Nicholson, Blot, Baldarelli, Glase, Teverson,
Gallagher Pat the Cope, Sierra González, Ahern, Ewing,
Souchet, Cellai, Fayot, Rack, Ryynänen, GirÃO Pereira, Moreau
Gisèle, Wolf, Raschhofer, Ghilardotti, Tamino, Moretti, Myller,
Schiedermeier, Crowley, Lage, Camisón Asensio, Donnay,
Walter Ralf, Peijs, David, Fraga Estévez, d'Aboville Gérard, Van
Lancker, Banotti, Hernandez Mollar, Napoletano, Cushnahan,
Howitt, Imaz San Miguel, Pérez Royo, Porto, Izquierdo Collado,
Sisó Cruellas, Darras, Pirker, Langenhagen, Viola, Ojala, Botz,
Wulf-Mathies, Flynn
D2268 Situation en Amérique centrale et actions de l'Union
européenne
Intervenants: Ferrero-Waldner, Broek, Linkohr, Salafranca
Sánchez-Neyra, Gasoliba I Böhm, Guinebertiere, González
Álvarez, Kreissl-Dörfler, Escola Hernando, Blokland, Amadeo,
Manzella, Liese, Linser, Cabezón Alonso, Robles Piquer, Newens
D2269 Etat d'avancement du processus de paix au
Moyen-Orient
B4-1056/98, B4-1057/98, B4-1058/98, B4-1059/98
Intervenants: Ferrero-Waldner, Swoboda, Provan, Bertens, van
Bladel, Moreau Gisèle, Ullmann, Pradier, Dam, Antony,
Caudron Gérard, De Esteban Martin, Gahrton, Barón Crespo,
Spencer, Delcroix, Dimitrakopoulos, Flynn
D2270 Réforme de la PAC - FEOGA
B4-0982/98, B4-0983/98, B4-0987/98, B4-0988/98, B4-0989/98,
B4-0990/98, B4-0992/98, B4-0993/98
Intervenants: Colino Salamanca, Görlach, Fischler, Fantuzzi,
Cunha, Mulder, Poisson, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer,
Garot, Schierhuber, Antilla, Jové Peres, Hyland, Lindholm,
Nicholson, Hardstaff, Gillis, Boogerd-Quaak, Lambraki, Filippi
Livio, Lindqvist, Happart, Arias Cañete, Iversen, Botz, Campos,
Myller, des Places, Molterer
D2271 Séance solennelle - Allocution de M. Kwasniewski,
Président de la Pologne
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Kwasniewski
D2272 Personnes déplacées
Intervenants: Wiebenga, Oostlander, Nassauer, Zimmermann,
Van Lancker, Goerens, Lagendijk, Pradier, Buffetaut,
Vanhecke, Elliott, Pirker, Thors, Lindholm, Maes, Hager,
Palacio Vallelersundi, Posselt, Gradin
D2273 Aide alimentaire à la Russie
B4-1019/98, B4-1030/98, B4-1034/98, B4-1043/98
Intervenants: Bertens, Krehl, van Bladel, Dupuis, Lagendijk,
Provan, Paasilinna, Iversen, Broek
D2274 Désarmement nucléaire
B4-1035/98, B4-1040/98, B4-1044/98
Intervenants: Bertens, Malone, Schroedter, Cushnahan, Maes,
Carnero González, Broek
B4-1032/98, B4-1036/98, B4-1045/98, B4-1003/98,
B4-1011/98, B4-1021/98, B4-1028/98, B4-1037/98,
B4-1046/98, B4-1006/98, B4-1023/98, B4-1027/98,
B4-1050/98, B4-1000/98, B4-1010/98, B4-1016/98,
B4-1025/98, B4-1038/98, B4-1051/98, B4-1013/98,
B4-1017/98, B4-1033/98, B4-1039/98, B4-1049/98
Intervenants: André-Léonard, Schroedter, Swoboda, Dupuis,
Lehideux Bernard, Bertens, Pack, Roubatis, Posselt, De Luca,
Dell'Alba,
Lagendijk,
Carnero
González,
Habsburg-Lothringen, Wolf, Langen, Ephremidis, Roubatis,
Daskalaki, Hatzidakis, Lindqvist, Goerens, van Bladel,
Schroedter, Blot, Amadeo, Broek
D2276 Visa - Transit aéroportuaire
Intervenants: Lehne, Zimmermann, Palacio Vallelersundi,
Mohamed Ali, Lindholm, Buffetaut, Gradin
D2277 Substances servant à la fabrication illicite de
stupéfiants
Intervenants: Pirker, Mendes Bota, Eisma, Lindholm,
Buffetaut, Seppaenen, Hager, Virrankoski, Cushnahan, Van
Miert
D2278 OMC: services financiers
Intervenants: Habsburg-Lothringen, Iversen,
Seppaenen, Telkämper, Van Miert
Thors,
D2279 Régime des prix imposés pour les livres entre
l'Allemagne et l'Autriche
B4-0708/98, B4-0709/98, B4-0991/98
Intervenants: Elchlepp, Habsburg-Lothringen, Larive,
Voggenhuber, Van Miert, von Wogau, van Bladel, Maes,
Hager
1998
D2280 La Commission de demain (communication suivie de
questions)
Intervenants: Santer, Fabra Vallés, Müller Edith, Malone,
Tillich, Kjer Hansen, Boesch, Giansily, Elles James,
Dell'Alba, Morgan, Buffetaut, Wemheuer, Böge
D2281 Conseil européen (déclarations suivies d'un débat)
Intervenants: Ferrero-Waldner, Santer, Medina Ortega,
Azzolini, Frischenschlager, Pasty, Puerta, Voggenhuber,
Sainjon, Parigi, Swoboda, Brinkhorst, Ainardi, Raschhofer,
Görlach, Donnelly Alan John, Alavanos, d'Ancona
D2282 Demandes d'adhésion
A4-0431/98, A4-0429/98, C4-0377/97, C4-0375/97, C4-0376/97,
C4-0379/97, C4-0380/97
Intervenants: Caccavale, Bernard-Reymond, Wiersma,
Kristoffersen, Aelvoet, Broek, Titley, Rübig, Bertens, Pasty,
Ojala, Gahrton, Lalumiere Catherine, Truscott, Trakatellis,
Cars, Giansily, Schroedter, Papakyriazis, Gomolka, Boesch,
Voggenhuber, Burenstam Linder, Evans Robert, Schwaiger,
Konrad, Flemming
D2283 Relations UE-Turquie
Intervenants: Swoboda, Schwaiger, Titley, Oostlander,
Ephremidis, Ceyhun, Dupuis, Roubatis, Bianco, Speciale,
Stenzel, Langen, Lambrias, Broek, van Bladel
D2284 Statut des députés
Intervenants: Rothley, Méndez De Vigo Iñigo, Green, Fontaine,
Cox, Crowley, Sierra González, Aelvoet, Maes, Fabre-Aubrespy,
Barzanti, Añoveros Trias de Bes, Thors, Ribeiro Sérgio,
Ullmann, Anastassopoulos, Sjöstedt, Lindholm, Mosiek-Urbahn,
Palacio Vallelersundi, Maij-Weggen, Florio, Dam
D2285 Euro: représentation externe
Intervenants: Herman, Gallagher Pat the Cope, Randzio-Plath,
Paisley, Metten, De Silguy, Porto
D2286 Crise monétaire et financière
Intervenants: Randzio-Plath, Metten, Langen, Goedbloed, Wolf,
Lukas, Secchi, Mendes Bota, De Silguy
1998
D2287 Budget rectificatif et supplémentaire 1/1998
Intervenants: Tillich, Tomlinson
D2288 5ème programme-cadre de RDTD (1998-2002)
Intervenants: Quisthoudt-Rowohl, Schierhuber, Ferber, Imbeni,
Vaz Da Silva, Plooij-Van Gorsel, Pompidou, Ahern, Tannert,
Linkohr, Graenitz, Lange Bernd, Cresson
D2289 Programmes spécifiques de RDTD (1998-2002)
A4-0454/98, A4-0455/98, A4-0456/98, A4-0457/98, A4-0458/98,
A4-0459/98,
C4-0433/98,
C4-0434/98,
C4-0435/98,
C4-0436/98,
C4-0437/98,
C4-0438/98,
C4-0439/98,
C4-0440/98, C4-0430/98, C4-0431/98
Intervenants: Tannert, Malerba, Ferber, Estevan Bolea, Marset
Campos, Plooij-Van Gorsel, Lange Bernd, McNally,
Matikainen-Kallstroem, Langenhagen, Schörling, Heinisch,
Teverson, Fitzsimons, Ojala, Bloch von Blottnitz, Hudghton,
Souchet, Flemming, Theonas, Holm, Blokland, Palacio
Vallelersundi, Breyer, Scapagnini, Chichester, Cresson
D2290 Interprétation du règlement du Parlement européen
(dispositions applicables dans le cadre de la procédure de
décharge (annexe V du règlement))
D2291 Décharge 1996
Intervenants: Elles James, Müller Edith, Fabre-Aubrespy,
Dankert, Schwaiger, Pronk, Theato, Mulder, Pasty, Miranda Da
Silva, Dell'Alba, Feret, Blak, Garriga Polledo, Kjer Hansen,
Papayannakis, Holm, Maes, Samland, Kellett-Bowman Edward,
Tome 2/123
Sandberg-Fries, Tillich, Morgan, Rack, Sarlis, Fabra Vallés,
Bourlanges, Liikanen
D2292 Budget général 1999
Intervenants: Dührkop Dührkop Bárbara, Viola, Lenz,
Sonneveld, Rübig, Ferber, Schwaiger, Eisma, Morgan,
Cunningham, Deprez Gérard, Tillich, Pérez Royo, Gröner,
Schmidbauer, Ruttenstorfer, Liikanen, Wynn, Pronk,
Brinkhorst, Miranda Da Silva, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy,
Samland, Pimenta, Virrankoski, Kaklamanis, Seppaenen,
Dam, Colom I Naval, Bourlanges
D2293 Bilan de l'année 1998 et programme annuel 1999
B4-1075/98, B4-1076/98, B4-1077/98
Intervenants: Santer, Desama, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Thors, Hyland, Querbes, Lannoye, Sandbæk, Medina Ortega,
Brok, Sierra González, Lukas, Myller, Salafranca
Sánchez-Neyra, Martinez, van Velzen, Rack, Jarzembowski,
Mosiek-Urbahn, Bianco
D2294 Stratégie d'information sur l'Euro
Intervenants: Arroni, Tillich, Randzio-Plath, Peijs,
Boogerd-Quaak, Gallagher Pat the Cope, Ribeiro Sérgio,
Lulling, Lukas, De Silguy
D2295 Mécanisme d'ajustement en cas de chocs
asymétriques
Intervenants: Metten, Torres Marques, Fourçans, Goedbloed,
Svensson Jörn, Berthu, Lukas, Beres, García-Margallo Y
Marfil, Katiforis, Mendes Bota, Caudron Gérard, Ilaskivi,
Paasilinna, Porto, De Silguy
D2296 Statistiques des échanges de biens entre Etats
membres
Intervenants: Lulling, Rübig, De Silguy
D2297 Transit externe
Intervenants: Peijs, Rübig, Watson, Paasilinna, Monti
D2298 Reconversion de certaines activités de pêche
Intervenants: Souchet, Crampton, McCartin, Eisma,
McKenna, Langenhagen, Fraga Estévez, Monti, d'Aboville
Gérard
D2299 Programme alimentaire en faveur de la Fédération de
Russie
Intervenants: Colino Salamanca, Herzog Philippe, Monti
D2300 Conseil européen - Présidence autrichienne
B4-1110/98, B4-1111/98, B4-1112/98, B4-1113/98
Intervenants: Klima, Santer, Haarder, Schuessel, Green,
Martens Wilfried, Cox, Pasty, Moreau Gisèle, Voggenhuber,
Lalumiere Catherine, Bonde, Raschhofer, Medina Ortega,
Stenzel, Frischenschlager, Collins Gerard, Alavanos, Graefe
zu Baringdorf, Blokland, Muscardini, Swoboda, Castagnetti,
van Bladel, Blot, Görlach, Spencer, Donnelly Alan John,
Schiedermeier, Arias Cañete, Burenstam Linder, Valverde
López, Mann Thomas, Menrad, Cunha, Maij-Weggen,
Matikainen-Kallstroem
D2301 Droits de l'homme dans le monde
C4-0568/98, C4-0507/98
Intervenants: Roubatis, Barros Moura, Torres Couto, Galeote
Quecedo, Virrankoski, Kreissl-Dörfler, Lenz, Glase, Swoboda,
Soulier, Bertens, Caccavale, Carnero González, Schroedter,
Maes, Lukas, van Bladel, Vecchi, Fernández Martín,
André-Léonard, Daskalaki, Theonas, McKenna, Amadeo,
Tome 2/124
Terron I Cusi, Lambrias, Cars, Theorin, Maij-Weggen, Imbeni,
Baldi, Newens, Broek
D2302 Droits de l'homme dans l'Union
Intervenants: Schaffner, Lindeperg, Hernandez Mollar, Goerens,
Caccavale, Pailler, Broek, Lindholm, Buffetaut, Angelilli,
Pradier, d'Ancona, Pirker, Mohamed Ali, McKenna, Casini
Carlo, Zimmermann, Cederschiöld, Ojala, Berger, Ribeiro
Sérgio
D2303 Conditions carcérales
Intervenants: Pradier, Van Lancker, Colombo Svevo, Caccavale,
Mendes Bota, Oostlander, Gradin
Intervenants: Kuhn, Whitehead, OOMEN-RUIJTEN RIA,
Kestelijn-Sierens, Breyer, Sandbæk, Jackson Caroline, Garosci,
Bjerregaard
D2305 Emissions de CO2 des véhicules particuliers neufs
Intervenants: González Álvarez, Lange Bernd, Flemming,
Dybkjær, Hautala, Bjerregaard
D2306 Information sur la consommation de carburant des
voitures particulières neuves
Intervenants: Kestelijn-Sierens, Lange Bernd, Rübig,
Bjerregaard
D2307 Substances appauvrissant la couche d'ozone
Intervenants: Graenitz, Hulthén, Flemming, Dybkjær, Sjöstedt,
Breyer, Weber Jup, Blokland, Bjerregaard
D2308 Séance solennelle - Remise du prix Sakharov à M.
Ibrahim Rugova, Kosovo
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Rugova
D2309 Bombardements en Irak
Intervenants: Swoboda, Spencer, Cox, van Bladel, González
Álvarez, Gahrton, Taubira-Delannon, Blokland, Martinez,
Parigi, De Deus Pinheiro
D2310 Moldavie
B4-1144/98, B4-1151/98
Intervenants: Mann Erika, Bertens, Habsburg-Lothringen,
Schroedter, De Deus Pinheiro
D2311 Dopage dans le sport
B4-1119/98, B4-1139/98, B4-1152/98, B4-1159/98
Intervenants: Happart, Bertens, Maes, Perry, Ainardi, Kerr,
Lindeperg, Mendes Bota, Amadeo, De Deus Pinheiro, Donnay
B4-1123/98, B4-1126/98, B4-1127/98, B4-1131/98, B4-1140/98,
B4-1153/98, B4-1154/98, B4-1081/98, B4-1091/98, B4-1114/98,
B4-1132/98, B4-1143/98, B4-1150/98, B4-1085/98, B4-1090/98,
B4-1103/98, B4-1135/98, B4-1142/98, B4-1125/98, B4-1134/98,
B4-1145/98, B4-1156/98, B4-1078/98, B4-1109/98
Intervenants: Karamanou, Bertens, Dupuis, Schroedter, Lenz,
Pailler, Cushnahan, Fassa, González Álvarez, Bertens, van
Bladel, Telkämper, Dam, Evans Robert, Holm, Maij-Weggen,
Mann Thomas, Pradier, Gahrton, von Habsburg, Swoboda,
Günther, Leperre-Verrier, Posselt, Robles Piquer, De Deus
Pinheiro
C4-0253/98, B4-1071/98
Intervenants: Ford, Oostlander, Van Lancker, Heinisch, Thors,
Mohamed Ali, Ceyhun, Hudghton, Blokland, Formentini, Mann
Erika, Nordmann, Novo, Wolf, Paisley, Habsburg-Lothringen,
Ryynänen, Papayannakis, Amadeo, Cushnahan, De Deus
Pinheiro
D2314 Transport fluvial de marchandises dangereuses
Intervenants: Langenhagen, Stenmarck, Cushnahan, De Deus
Pinheiro
D2315 Qualité rédactionnelle des textes législatifs - "Mieux
légiférer", rapport 1997
Intervenants: Estevan Bolea, Gebhardt, Cushnahan, Thors,
De Deus Pinheiro
D2316 Programme "Tempus III"
Intervenants: Evans Robert, Christodoulou, Hawlicek,
Banotti, Ryynänen, Kerr, Lukas, Cushnahan, Virrankoski,
Papoutsis
D2317 Participation de la Hongrie à la politique
audiovisuelle
Intervenants: Leperre-Verrier, Evans Robert, Perry, Kerr, von
Habsburg, Papoutsis
D2318 Tableau d'affichage du marché unique
Intervenants: García-Margallo Y Marfil, Mendes Bota,
Lindqvist, Kerr, Blokland, Lukas, Rübig, Berthu, Cushnahan,
Papoutsis
D2319 Motion de censure - Refus de la décharge 1996
B4-0011/99, B4-0002/99, B4-0013/99, B4-0014/99,
B4-0016/99, B4-0015/99
Intervenants: Green, Fabre-Aubrespy, Martens Wilfried, Cox,
Pasty, Miranda Da Silva, Aelvoet, Lalumiere Catherine,
Santer, Görlach, Theato, Jackson Caroline, Giansily,
Sandbæk, Hager, Müller Edith, Maes, Blokland, Holm,
Cresson, Marín Manuel
D2320 Programme d'activité de la présidence allemande Situation au Kosovo (déclarations suivies d'un débat)
Intervenants: Santer, Medina Ortega, Poettering,
Frischenschlager, Moreau Gisèle, Aelvoet, Lalumiere
Catherine, Berthu, Martinez, Anastassopoulos, Hänsch,
Galeote Quecedo, Cars, Collins Gerard, Papayannakis,
Corbett, Brok, Cohn-Bendit, Dupuis, Kronberger, van Velzen,
Roth-Behrendt, Fontaine, Rehder, Bianco, Colom I Naval,
Pack, Swoboda, Rack, von Wogau, Rack, Menrad, Fischer
D2321 Transparence dans l'Union
Intervenants: Gebhardt, Voggenhuber, Lenz, Thors,
Lataillade, Sjöstedt, Amadeo, Maij-Weggen, Lindqvist,
Kaklamanis, Sierra González, Oreja, Lööw
D2322 Approbation du Président de la Commission par le
Parlement
Intervenants:
Brok,
Anastassopoulos,
Delcroix,
Frischenschlager, Cardona, Voggenhuber, Dell'Alba, Hager,
Schäfer, Corbett, Barros Moura, Izquierdo Rojo, Oreja
D2323 "Capitale européenne de la culture" 2005-2019
Intervenants: Monfils, De Coene, Pex, Ryynänen, Daskalaki,
Leperre-Verrier, Sichrovsky, Hawlicek, Oreja
D2324 Accords européens
A4-0419/98, C4-0592/98, C4-0593/98, C4-0594/98, C4-0275/98
Intervenants: Elchlepp, Seppaenen, Dam, Schwaiger, Wolf,
Sindal, Ilaskivi, Plooij-Van Gorsel, Ojala, Schroedter, Antony,
Evans Robert, Alavanos, Lindholm, Van Miert
D2325 Accord-cadre de commerce et de coopération
CE/République de Corée
Intervenants: Porto, Viceconte, Malone, Valdivielso De Cué,
Smith Alex, Jarzembowski, Brittan,, Malone
D2326 Système commercial et normes de travail
internationalement reconnues
Intervenants: Sainjon, Schiedermeier, Papakyriazis, Günther,
Plooij-Van Gorsel, Herzog Philippe, Kreissl-Dörfler,
Karamanou, Caudron Gérard, Marín Manuel
D2327 Financement de projets du réseau transeuropéen de
transport - Ports et infrastructures maritimes - Système mondial
de navigation par satellites (GNSS)
C4-0020/98, C4-0022/98, C4-0188/98
Intervenants: Sisó Cruellas, Jarzembowski, Langenhagen, Ettl,
Scapagnini, Maes, Pompidou, Malerba, Castricum, Wijsenbeek,
Donnay, Moreau Gisèle, Tamino, Dam, Schifone, Baldarelli,
McIntosh, Crowley, Theonas, Sindal, Camisón Asensio, Mendes
Bota, Cornelissen, Stenmarck, Rovsing, Kinnock Neil
D2328 Signatures électroniques
Intervenants:
Ullmann,
Tappin,
Pradier,
Mosiek-Urbahn, Thors, Oddy, Bangemann
Berger,
D2329 Qualité de l'air ambiant
Intervenants: Pollack, Hulthén, Flemming,
Bjerregaard
Blokland,
D2330 Agenda 2000
A4-0496/98, A4-0480/98, C4-0298/98, C4-0294/98, C4-0292/98,
C4-0295/98, C4-0296/98, C4-0299/98
Intervenants: Mulder, Garot, Goepel, Fantuzzi, Graefe zu
Baringdorf, Matikainen-Kallstroem, Garriga Polledo, Fischler,
Rehder, Gillis, Rosado Fernandes, Jové Peres, Barthet-Mayer,
Nicholson, Martinez, Colino Salamanca, Antilla, Hyland,
Querbes, Hudghton, Moretti, Happart, Böge, Kofoed, Poisson,
Novo, Raschhofer, des Places, Maes, Hardstaff, Olsson,
Ephremidis, Guinebertiere, Lambraki, Cunha, Boogerd-Quaak,
Daskalaki, Alavanos, Campos, Redondo Jiménez, Iversen,
Filippi Livio, Wilson, Schierhuber, Myller, Sturdy, Haug, Otila,
Baldarelli, Fraga Estévez, Berger, Virgin, Thomas, Trakatellis,
Santini, Mayer Xaver, Lulling, Varela Suanzes-Carpegna, Klass,
Keppelhoff-Wiechert, McCartin, Ebner, Funke
D2331 Productions biologiques
B4-0023/99, B4-0026/99, B4-0027/99, B4-0028/99, B4-0031/99,
B4-0037/99, B4-0041/99
Intervenants: Barthet-Mayer, Fischler, Rehder, Ebner, Mulder,
Graefe zu Baringdorf, Souchet, Pinel, Hardstaff,
Keppelhoff-Wiechert, Funke
Tome 2/125
Intervenants: Malerba, Plooij-Van Gorsel, Sierra González,
Leperre-Verrier, Paasilinna, Mendes Bota, Boogerd-Quaak,
Schörling, Caudron Gérard, Rübig, Thors, Lukas,
Bangemann
D2335 Communications commerciales dans le marché
intérieur
Intervenants: Larive, Paasilinna, Mather, Lukas, Rübig,
Monti
D2336 Services postaux européens
B4-0025/99, B4-0032/99, B4-0035/99, B4-0038/99,
B4-0039/99, B4-0040/99, B4-0042/99
Intervenants:
Moreau
Gisèle,
Taubira-Delannon,
Bangemann, Simpson Brian, Ferber, Wijsenbeek, Schörling,
Schmidbauer, Stenmarck
D2337 Article K.6 du traité UE, Coopération Schengen
B4-0111/99
Intervenants: Nassauer, Van Lancker, Gradin, Elliott,
d'Ancona, Chanterie, Goerens, Schaffner, Mohamed Ali,
Ceyhun, Pradier, Buffetaut, Lindeperg, Posselt, Sjöstedt,
Lindholm, Krarup, Hager, Palacio Vallelersundi, Reding,
Pirker, Matikainen-Kallstroem, Schily, Daeubler-Gmelin
D2338 Irak
B4-0097/99, B4-0098/99, B4-0104/99, B4-0105/99
Intervenants: Swoboda, Bertens, von Habsburg, Daskalaki,
Kerr, Neyts-Uyttebroeck, Marín Manuel
D2339 Angola
B4-0075/99, B4-0088/99, B4-0094/99, B4-0099/99
Intervenants: Mendes Bota, Nordmann, Newens, Telkämper,
Hory, GirÃO Pereira, Novo, Habsburg-Lothringen, Bertens,
B4-0092/99, B4-0095/99, B4-0101/99, B4-0108/99,
B4-0045/99, B4-0061/99, B4-0073/99, B4-0080/99,
B4-0100/99, B4-0058/99, B4-0062/99, B4-0076/99,
B4-0089/99, B4-0096/99, B4-0103/99, B4-0055/99,
B4-0063/99, B4-0074/99, B4-0085/99, B4-0102/99,
B4-0072/99, B4-0087/99
Intervenants: Bertens, Maes, GirÃO Pereira, Ribeiro Sérgio,
Hautala, Fassa, McGowan, Telkämper, Fabra Vallés,
Ainardi, García Arias, Habsburg-Lothringen, González
Álvarez, Caccavale, Carnero González, van Putten,
Kreissl-Dörfler, Leperre-Verrier, Amadeo, Salafranca
Sánchez-Neyra, Miranda De Lage, Lenz, Howitt, Escola
Hernando, Hory, Vecchi, Robles Piquer, Marín Manuel,
Damiao, Coelho
D2341 Philippines
B4-1158/98, B4-1160/98
Intervenants: Smith Alex, Fassa, Lenz, Telkämper,
Cushnahan, Marín Manuel
Intervenants: Areitio Toledo, Rapkay, Metten, Sindal, Van Miert
D2342 Délocalisation de Xerox
Intervenants: Ford, Ahern, OOMEN-RUIJTEN RIA,
McCartin, Fitzsimons, Dupuis, Vanhecke, Banotti, Marín
Manuel
D2333 Régime du droit à déduction de la TVA
D2343 Protection de la famille et de l'enfant
Intervenants: Garosci, Randzio-Plath, Secchi, Gallagher Pat the
Cope, Hautala, Metten, Thyssen, Lukas, Torres Marques, Peijs,
Feret, Rübig, Monti
Intervenants: Hermange, Kestelijn-Sierens, Weiler, Glase,
Lindqvist, Ribeiro Sérgio, Kerr, Maes, Seillier, Pinel,
Cushnahan, Lukas, Marín Manuel
D2334 Mondialisation et société de l'information
D2344 Code de conduite pour les entreprises européennes
opérant dans les PVD
D2332 Application de l'article 93 du traité CE
Tome 2/126
Intervenants: Howitt, Kittelmann, Vecchi, Günther, Fassa,
GirÃO Pereira, Telkämper, Maes, Blokland, van Putten,
Maij-Weggen, Burenstam Linder, Cushnahan, Baldi, Mendes
Bota, Marín Manuel
D2345 Démocratisation, Etat de droit, droits de l'homme dans
le partenariat UE/ACP
Intervenants: Pomes Ruiz, Maij-Weggen, Virrankoski, Vecchi,
Corrie, Fassa, GirÃO Pereira, Telkämper, Blokland, Lukas,
Habsburg-Lothringen, Bertens, Cushnahan, Oreja
D2346 Exportation de technologies des énergies renouvelables
Intervenants: Elchlepp, Myller, Schwaiger, Ryynänen,
Seppaenen, Kreissl-Dörfler, Escola Hernando, Dam,
Karamanou, Virrankoski, Telkämper, Oreja, von Habsburg
D2347 Impact de la crise financière sur l'industrie européenne
B4-0005/99, B4-0008/99, B4-0010/99, B4-0024/99, B4-0029/99,
B4-0030/99, B4-0033/99, B4-0034/99, B4-0036/99
Intervenants: Miranda De Lage, Kittelmann, Ribeiro Sérgio,
Hudghton, Oreja, Katiforis, Herman, Seppaenen, Wolf, Rübig,
González Álvarez
Intervenants: Bloch von Blottnitz, Graenitz, Schnellhardt,
Hyland, Whitehead, Bangemann, Fernández Martín
D2356 Assistance en faveur des fournisseurs ACP de
bananes
Intervenants: Liese, Carlotti, Fernández Martín, Fassa, Sierra
González, Martinez, Vecchi, Porto, Santini, De Deus Pinheiro
D2357
Service universel dans le secteur des
Intervenants: Read, Camisón Asensio, Ribeiro Sérgio,
Crowley, Lukas, Rübig, Porto, Bangemann
D2358 Marchés publics
Intervenants: Tappin, Van Lancker, Paasilinna, Peijs,
Schörling, Secchi, Langen, Monti
D2359 Emplois de l'avenir
Intervenants: Mann Thomas, Weiler, Pronk, Lindqvist,
Crowley, Wolf, Damiao, Hatzidakis, Heinisch, Rübig,
Schiedermeier, Flynn
Intervenants: Novo, McMahon, Cushnahan, Hudghton, Berthu,
Souchet, Oreja
D2360 Protection des poules pondeuses d'élevage
Intervenants: Kindermann, Needle, Watts, Sonneveld, Mulder,
Bloch von Blottnitz, Nicholson, Flemming, Tamino, Sandbæk,
Pinel, Dam, Lukas, Fischler
D2349 Rejets de poisson
D2361 Changements climatiques (déclaration)
Intervenants: Hardstaff, Cushnahan, Oreja, Rübig
Intervenants:
Bjerregaard,
Graenitz,
Spencer,
Kestelijn-Sierens, González Álvarez, Fitzsimons, Hautala,
Weber Jup, Blokland, Kronberger, Linkohr, Pimenta, Breyer,
Pollack, Virgin, Baldi
D2348 Application de la politique commune de la pêche
D2362 Comité d'experts indépendants (communication de la
Présidence)
Intervenants: Verde I Aldea
(communication suivie de questions)
Intervenants: Bjerregaard, Fischler, Cunha, Colino Salamanca,
Graefe zu Baringdorf, Olsson, Barthet-Mayer, Hardstaff,
Goepel, Papayannakis, Robles Piquer, Myller, Florenz, Campos,
Mulder, Sturdy, Fantuzzi, Lannoye
D2351 Industries liées à la défense
D2363 Surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz
Intervenants: Titley, Cars, Swoboda, De Melo, Bertens,
Schroedter, Maes, Feret, Speciale, Frischenschlager, Elmalan,
Theorin, Sjöstedt, Bangemann
à effet de serre
Intervenants: Hyland, Lange Bernd, Schleicher, Blokland,
Kronberger, Graenitz, Bjerregaard
D2352 Environnement, sécurité et affaires étrangères
D2364 Réduction de la teneur en soufre de certains
combustibles liquides
Intervenants: Hautala, Lange Bernd, GrossetÊTe, Blokland,
Bjerregaard
Intervenants: Theorin, Olsson, Titley, Stenzel, Bertens, Gahrton,
Kronberger, Spencer, Bjerregaard
D2353 Partenariat global avec la Chine
D2365 Transferts de déchets vers des pays non membres de
Intervenants: Bernard-Reymond, Seppaenen, Dupuis, Titley,
Jarzembowski, Cars, Ephremidis, van Bladel, Gahrton,
Swoboda, Cushnahan, Brinkhorst, Caccavale, Barros Moura,
Porto, Brittan,
l'OCDE
Intervenants: Jackson Caroline, Kokkola, Banotti, Striby,
Taubira-Delannon, Bjerregaard
D2354 Politique régionale et politique de concurrence
C4-0379/98
Intervenants: Azzolini, Riis-Jørgensen, Sierra González,
McCarthy, Hatzidakis, Vallvé, Novo, Baggioni, Schroedter,
Raschhofer, García Arias, Rack, Gallagher Pat the Cope, Holm,
Moretti, Karamanou, Thyssen, Hautala, Cellai, Read, Baldi,
David, McCartin, Randzio-Plath, Viola, Metten, Fernández
Martín, Walter Ralf, Wulf-Mathies, Van Miert
Intervenants: Jackson Caroline, Malone, Flemming,
Papayannakis, Collins Gerard, McKenna, Blokland, Eisma,
Valverde López, Watson, Ephremidis, Crowley, Tamino,
Matikainen-Kallstroem, Bjerregaard
D2355 Denrées alimentaires traitées par ionisation
D2367 Communication du Président du PE - M. le Président
communique qu'il a adressé à la famille royale jordanienne et
au Président du parlement jordanien un télégramme de
condoléances à la suite du décès du roi Hussein.
D2368 Taxation des produits énergétiques
Intervenants: Cox, Estevan Bolea, Spencer, Randzio-Plath,
Areitio Toledo, Gasoliba I Böhm, Theonas, Hautala, Bonde,
Lukas, Lange Bernd, Thyssen, Seppaenen, Breyer, Metten, Porto,
Schörling, García Arias, Hoppenstedt, Linkohr, Schmidbauer,
Rübig, Monti
D2369 Minimum d'imposition sur les revenus de l'épargne sous
forme d'intérêts
Intervenants: Pérez Royo, Randzio-Plath, Thyssen, Goedbloed,
Gallagher Pat the Cope, Wolf, Castagnede, Jensen Lis, Feret,
Beres, Secchi, Weber Jup, Fayot, Langen, Metten, Cassidy,
Willockx, Lulling, Ettl, Caudron Gérard, Rübig, Monti
D2370 Transport de carburant liquide
Intervenants: Camisón Asensio, Bangemann
D2371 Reconnaissance de la conformité des équipements de
Intervenants: Read, Paasilinna, Hoppenstedt, Bangemann
D2372 Droit d'auteur dans la société de l'information
Intervenants: Barzanti, Cassidy, Whitehead, Günther, Rothley,
Palacio Vallelersundi, Thors, Crowley, Ullmann, Sandbæk,
Hager, Berger, Perry, Monfils, Svensson Jörn, De Clercq,
Lindholm, Oddy, Matikainen-Kallstroem, Ryynänen, Tongue,
Ebner, Plooij-Van Gorsel, Mann Erika, Vaz Da Silva, Garosci,
Paasilinna, Amadeo, Monti
D2373 Organisation commune du marché vitivinicole
Intervenants: Martin David W., Görlach, Langen, Vallvé, Jové
Peres,
Rosado
Fernandes,
Kreissl-Dörfler,
Chesa,
Barthet-Mayer, Martinez, Colino Salamanca, Cunha, Querbes,
Lambraki, Arias Cañete, Ephremidis, Filippi Livio, Novo,
Fantuzzi, Lulling, Alavanos, Hallam, Bébéar, Redondo Jiménez,
Santini, Fischler, Klass
D2374 Statut de réfugié - Admission des ressortissants de pays
tiers - Pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un
visa
C4-0681/97, C3-0012/94, C4-0665/97
Intervenants: Lindeperg, Lehne, Terron I Cusi, Aelvoet, Lulling,
Lindholm, d'Ancona, Pirker, Goerens, Mohamed Ali, Schaffner,
Ceyhun, Maes, Berthu, Elliott, Reding, Pailler, Voggenhuber,
Stirbois Marie-France, Zimmermann, Palacio Vallelersundi, Van
Lancker, Nassauer, Ford, Gradin, Monti
D2375 Classification, emballage et étiquetage des préparations
dangereuses
Intervenants: Baldi, Hulthén, Blak, Gradin
D2376 L'UEM dans le contexte de l'élargissement
Intervenants: Barros Moura, Herman, Randzio-Plath, Brok,
Neyts-Uyttebroeck, Herzog Philippe, Voggenhuber, Spiers,
Méndez De Vigo Iñigo, Haarder, Papayannakis, Beres, Theonas,
De Silguy
D2377 Processus décisionnel au sein du Conseil
Intervenants: Bourlanges, Izquierdo Rojo, Corbett, Méndez De
Vigo Iñigo, Cardona, Schörling, Saint-Pierre, Bonde,
Brinkhorst, Schäfer, Lambrias, van Bladel, Voggenhuber,
Berthu, Barros Moura, Rack, De Giovanni, Delcroix, Paasilinna,
Oreja
Tome 2/127
D2378 Renforcement des institutions
Intervenants: Gutiérrez Díaz, Manzella, Cederschiöld,
Brinkhorst, Ojala, Hager, Iversen, Nicholson, Coelho,
Kaklamanis, Collins Gerard, Oreja
D2379 Relations entre PTOM, ACP et régions
ultrapériphériques de l'Union
Intervenants: Aldo, Castagnede, Souchet, Vecchi, Telkämper,
Hory, Sandbæk, Antony, Medina Ortega, Fernández Martín,
Carlotti, Günther, van Putten, Mendonça Nélio, Lehideux
Bernard, Baldi, Broek
D2380 Avancement de l'Agenda 2000 (déclaration suivie de
questions)
Intervenants: McCarthy, Oostlander, Mulder, Pasty, Miranda
Da Silva, Nicholson, Amadeo, Barón Crespo, Hatzidakis,
Carnero González, Schroedter, Walter Ralf, Arias Cañete,
Colom I Naval, Goepel, Joens, Izquierdo Collado, Myller,
Verheugen
B4-0213/99, B4-0214/99, B4-0215/99, B4-0216/99
Intervenants: Broek, Swoboda, Pack, Cars, Carnero
González, Aelvoet, Dupuis, Parigi, Wiersma, Bianco,
Manisco, Titley, Imbeni, Verheugen
D2382 Extraits de café et de chicorée
Intervenants: Lannoye, Thyssen, Bangemann
D2383 Action communautaire dans le domaine de l'eau
C4-0121/98
Intervenants: White, Cunha, Myller, Florenz, Eisma, González
Álvarez, Crowley, Breyer, Escola Hernando, Aparicio
Sánchez,
Valverde
López,
Marset
Campos,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Ribeiro Sérgio, d'Aboville Gérard,
Schleicher, Flemming, Matikainen-Kallstroem, Redondo
Jiménez, Bjerregaard
D2384
Dissémination
volontaire
d'organismes
génétiquement modifiés
Intervenants: Bowe, Matikainen-Kallstroem, Jensen Kirsten,
Liese, Dybkjær, Cabrol, Lannoye, Blokland, Graenitz,
Valverde López, Teverson, Hyland, Breyer, Trakatellis,
Lindqvist, Jackson Caroline
D2385 Véhicules hors d'usage
Intervenants: Florenz, Bowe, Lange Bernd, GrossetÊTe,
Olsson, d'Aboville Gérard, Breyer, Jensen Kirsten, Rübig,
Bjerregaard
D2386 Mesures unilatérales des Etats-Unis contre le régime
d'exportation de bananes
B4-0139/99, B4-0140/99, B4-0141/99, B4-0142/99,
B4-0143/99, B4-0118/99, B4-0119/99, B4-0120/99,
B4-0121/99, B4-0122/99, B4-0123/99, B4-0124/99,
B4-0125/99, B4-0212/99
Intervenants: Sierra González, Aldo, Mann Erika, Souchet,
Kreissl-Dörfler, Liese, Brittan,, Smith Alex, Rübig, Ainardi,
Medina Ortega, Porto, Novo, Mendonça Nélio
D2387 Accord de coopération scientifique et technique
CE/Israël
Intervenants: Quisthoudt-Rowohl, Stockmann, Rovsing,
Marset Campos, Holm, Pradier, Plooij-Van Gorsel, Antony,
Swoboda, Nordmann, Elmalan, Ford, Eriksson, Caudron
Gérard, Cresson
D2388 Déchets d'exploitation et résidus de cargaison
Tome 2/128
Intervenants: Lagendijk, Sindal, Jarzembowski, Donnay, Wolf,
Dam, Camisón Asensio, Sandbæk, Stenmarck, Kinnock Neil
D2389 Transport combiné; dimensions, poids autorisés pour
certains véhicules routiers
Intervenants: Dam, Piecyk, Jarzembowski, Wijsenbeek, Tamino,
Stockmann, Brittan,
D2390 Kazakhstan
B4-0186/99, B4-0196/99, B4-0205/99
Intervenants: Bertens, Holm, Truscott, von Habsburg, Camisón
Asensio, Brittan,
D2391 Ethiopie
B4-0210/99
Intervenants: Bertens, Telkämper, Vecchi, Moorhouse, van
Bladel, Amadeo, Habsburg-Lothringen, Brittan,
B4-0179/99, B4-0199/99, B4-0131/99, B4-0132/99, B4-0189/99
Intervenants: d'Ancona, Telkämper, Bertens, Pailler, Lindeperg,
Habsburg-Lothringen, Manisco, von Habsburg, Kerr, Lenz,
Dam, Hallam, Pollack, Holm, Vanhecke, Amadeo, Brittan,
D2393 Guinée-Bissau
B4-0183/99, B4-0191/99, B4-0202/99, B4-0211/99
Intervenants: Bertens, Correia, Coelho, Telkämper, Ribeiro
Sérgio, Robles Piquer, Brittan,
D2401 Détention d'Abdullah Öcalan et problème kurde
(déclarations suivies d'un débat)
Intervenants: Broek, Green, Oostlander, Bertens, Ephremidis,
Pasty, Aelvoet, Dell'Alba, Bonde, Cellai, Swoboda, Graziani
Antonio, Kronberger, Dankert, Langen, Lambrias, Robles
Piquer
D2402 Projet d'accord de la Commission avec l'Afrique du
Sud (déclaration suivie d'un débat)
Intervenants: Theorin, OOMEN-RUIJTEN RIA, Cars, Moreau
Gisèle, Telkämper, Posada González, Souchet, Kinnock
Glenys, Mezzaroma, Barros Moura, Kittelmann, Spiers
D2403 Harmonisation des dispositions sociales en matière de
transport
Intervenants: Grosch, McMahon, Schlechter, Mendes Bota,
Wijsenbeek, Moreau Gisèle, Lukas, Sindal, Stenmarck,
Kinnock Neil
D2404 Intégration de la Turquie dans les programmes
"Socrates" et "Jeunesse"
Intervenants: Heinisch, Schwaiger, Elchlepp, Monfils,
Guinebertiere, Ceyhun, Maes, Vanhecke, Sichrovsky,
Musumeci, Le Gallou, Broek
D2405 Programme "Socrates" (deuxième phase)
Intervenants: Pack, Elchlepp, Heinisch, Virrankoski,
Guinebertiere, Kerr, Mann Thomas, Frischenschlager,
Hyland, Hawlicek, Matikainen-Kallstroem, Crowley, Elliott,
Rack, Tongue, Stenzel, Cresson
B4-0207/99, B4-0192/99, B4-0203/99, B4-0206/99
Intervenants: Medina Ortega, De Esteban Martin, Miranda De
Lage, Lenz, Howitt, Cushnahan, Kreissl-Dörfler, Brittan,,
Posada González, González Álvarez
D2406 Taxation appliquée à la consommation des tabacs
manufacturés
Intervenants:
Langen,
Rosado
Fernandes,
Matikainen-Kallstroem, Holm, Porto, Rübig, Cresson, Metten,
Cresson
D2395 Mise en oeuvre de l'article 366 bis de la 4ème
D2407 Régionalisation de la politique commune de la pêche
convention ACP-CE
Intervenants: Aelvoet, Vecchi, Corrie, Bertens, Brittan,
Intervenants: Gallagher Pat the Cope, Baldarelli, Provan,
McKenna, Ewing, Provan, Souchet, Paisley, Sindal,
McCartin, Hudghton, McMahon, Fraga Estévez, Varela
Suanzes-Carpegna, Cunha, Bonino
D2396 Aide-macrofinancière à l'Albanie
Intervenants: van Bladel, Karamanou, Schwaiger, Lagendijk,
Dupuis, Habsburg-Lothringen, Brittan,
D2397 FEOGA: assistance mutuelle en matière de
D2408 Législations relatives aux brevets: délai de grâce
Intervenants: Rothley, Oddy, Añoveros Trias de Bes, Thors,
Ullmann, Gebhardt, Bonino
recouvrement des créances
Intervenants: Bardong, Mather, Boesch, Santini, Virrankoski,
Holm, Souchet, von Habsburg, Bangemann, Lulling
D2409 Renforcement de la cohésion et de la compétitivité
Intervenants: Lassus Saint Genies, Karamanou, Berend,
Ahern, Vallvé, Lage, Lukas, Hatzidakis, Rack, Chichester,
Porto, Wulf-Mathies
D2398 Normalisation européenne
D2410 Marquage et procédure d'évaluation de la conformité
Intervenants: Kestelijn-Sierens, Rübig, Kerr, Blot, Bangemann
des emballages
Intervenants: GrossetÊTe, Gillis, Hautala, Blokland, Souchet,
Bjerregaard, Riis-Jørgensen
D2399 Partenariat euro-méditerranéen dans le secteur des
transports
Intervenants: Kaklamanis, Habsburg-Lothringen, Vallvé, Dam,
Bangemann
D2400 Saumon (déclaration)
Intervenants: Bangemann, McMahon, Virrankoski, Schörling,
Hudghton, Kellett-Bowman Edward
D2411 Etiquetage, présentation et publicité des denrées
alimentaires
Intervenants: Schnellhardt, Klass, Lulling, Whitehead,
Schleicher, Riis-Jørgensen, Cabrol, Marinucci, Hyland,
Bébéar, Gillis, Bangemann
- M. le Président exprime, au nom du Parlement, ses
condoléances aux familles des victimes des avalanches
meurtrières qui se sont produites récemment, notamment dans
les Alpes italiennes, françaises et autrichiennes.
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Stenzel
D2413 Problème informatique de l'an 2000
Intervenants: Donnelly Alan John, Hendrick, van Velzen,
Boogerd-Quaak, Kerr, Blokland, Paasilinna, Ilaskivi, Lukas,
Pinel, Bangemann
D2414 Sécurité, hygiène et protection de la santé sur le lieu de
travail
C4-0189/98
Intervenants: Ojala, Soltwedel-Schäfer, Skinner, Pronk,
Boogerd-Quaak, Ribeiro Sérgio, Lataillade, Wolf, Maes, Bonde,
Amadeo, Blak, Broek
D2415 Demande de levée d'immunité de M. Raúl Miguel
Rosado Fernandes
Intervenants: Wibe
D2416 Violence à l'encontre des femmes
Intervenants: Gradin, Hautala, Gröner, Bennasar Tous,
Kestelijn-Sierens, Crowley, Eriksson, Maes, Antony,
Waddington, Banotti, Monfils, Mouskouri, García Arias, Todini,
Marinucci, Ghilardotti
D2417 Etat de la santé des femmes
Intervenants: Hautala, Redondo Jiménez, García Arias,
Marinucci, Heinisch, Kestelijn-Sierens, Theonas, Seillier, Gradin
D2418 Intégration de l'égalité des chances dans les politiques
communautaires
Intervenants: Eriksson, Kokkola, Lulling, Larive, Hyland, Kerr,
Maes, Seillier, Raschhofer, Ghilardotti, Mann Thomas,
McKenna, Gröner, Delcroix, Blak, Gradin
Tome 2/129
Intervenants: Tamino, Whitehead, Trakatellis, Riis-Jørgensen,
Papayannakis, Collins Gerard, Lannoye, Escola Hernando,
Sandbæk, Pinel, Scapagnini, Myller, Matikainen-Kallstroem,
McKenna, Hulthén, Rovsing, Ahern, McAvan, Schnellhardt,
Bangemann
D2425 Politique de santé publique
Intervenants: Needle, Marinucci, Poggiolini, Eisma, González
Álvarez, Cabrol, Tamino, Pradier, Blokland, Paisley, Myller,
Schleicher, Pailler, Amadeo, Virgin, Bangemann
D2426 Conflit UE - Etats-Unis concernant les bananes
B4-0312/99, B4-0313/99, B4-0314/99, B4-0315/99,
B4-0316/99
Intervenants: Brittan,, Mann Erika, Kittelmann, Moorhouse,
Novo, van Bladel, Kreissl-Dörfler, Ewing, Lukas, Vecchi,
Elles James, Martinez, Medina Ortega, Burenstam Linder,
Smith Alex, Kinnock Glenys, Mendonça Nélio
D2427 Ressources propres de l'UE
Intervenants: Fabre-Aubrespy, Martinez, Müller Edith, Rübig,
Haug, Bourlanges, Valdivielso De Cué, Wynn, Giansily,
Colom I Naval, Bardong, Brinkhorst, Miranda Da Silva,
Dell'Alba, Martinez, Christodoulou, Virrankoski, Seppaenen,
Blot, Tomlinson, McCartin, Theonas, Lukas, Boesch, Liikanen
D2428 Equipements sous pression transportables
Intervenants: Camisón Asensio, Aparicio Sánchez, Kinnock
Neil
D2429 Ports et terminaux intermodaux
Intervenants: Piecyk, Sindal, Jarzembowski, Wijsenbeek,
Torres Marques, Sisó Cruellas, Baldarelli, Mendes Bota,
Kinnock Neil
Intervenants: Lulling, Oddy, Gröner, Mann Thomas, Ribeiro
Sérgio, Raschhofer, Van Lancker, Stenzel, McKenna, Gradin
D2430 Développement de chemins de fer communautaires Licences et infrastructures des entreprises ferroviaires
C4-0563/98, A4-0059/99
Intervenants: Sarlis, Swoboda, Wibe, Sindal, Jarzembowski,
Wijsenbeek, Hyland, Moreau Gisèle, Lagendijk, Escola
Hernando, Dam, Simpson Brian, McIntosh, Sainjon,
Schierhuber, Stenmarck, Kinnock Neil
D2420 Déclaration du Président du Parlement européen -
D2431 Sécurité des services réguliers de transbordement de
Egalité homme-femme
passagers
Intervenants: Watts, Kinnock Neil
D2419 Egalité des chances d'accès à l'emploi
D2421 Intervention d'un député/PE (droit de vote à Gibraltar)
Intervenants: Banotti, García Arias
D2422 Modifications au règlement du Parlement
A4-0473/98, A4-0022/99, A4-0017/99, A4-0016/99, A4-0470/98,
A4-0208/98
Intervenants: Fabre-Aubrespy, Fayot, Palacio Vallelersundi,
Corbett, Gutiérrez Díaz, Ford, Vecchi, Nordmann, Voggenhuber,
Wijsenbeek, Spiers, Spencer, Theato, Heinisch, Rothley, De
Clercq, Sjöstedt, Crowley, Hager, Bonde, Wibe, Manzella, Oreja
D2423 Médicaments orphelins
Intervenants: Cabrol, Heinisch, Marinucci, Valverde López,
Kestelijn-Sierens, Pradier, Amadeo, Needle, Liese, Tannert,
Bangemann
D2424 Champs électromagnétiques
D2432 "Capitale européenne de la culture" (2005-2019)
Intervenants: Monfils, Vaz Da Silva, Sichrovsky, Baldi, Oreja
D2433 Séance solennelle - Allocution de M. Blaise
Compaore, President de la Republique Democratique du
Burkina Faso
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Compaore Blaise
D2434 Préparation du Conseil européen extraordinaire des
24 et 25 mars 1999 à Berlin
B4-0231/99, B4-0232/99, B4-0243/99, B4-0247/99
Intervenants: Santer, Medina Ortega, Brok, Brinkhorst,
Collins Gerard, Puerta, Schroedter, Lalumiere Catherine,
Krarup, Muscardini, Rehder, Galeote Quecedo, Moreau
Gisèle, Müller Edith, Nicholson, Le Pen, McCarthy,
Castagnetti, des Places, Joens, Cunha, Wynn, Rack,
Hatzidakis, Verheugen
B4-0259/99, B4-0261/99, B4-0263/99, B4-0283/99
Tome 2/130
Intervenants: Marín Manuel, Swoboda, Pack, Cars, Theonas,
Gahrton, Dupuis, Titley, von Habsburg, Wiersma, Bianco,
Stenzel, Sarlis
D2436 Processus de paix et assistance future au Proche-Orient
- Politique méditerranéenne
Intervenants: Colajanni, Sakellariou, Tomlinson, Samland,
Marín Manuel, Swoboda, Izquierdo Rojo, Graziani Antonio,
Bertens, van Bladel, Alavanos, Tamino, Lassus Saint Genies,
Gollnisch, Caudron Gérard, Lambrias, André-Léonard,
Elmalan, Muscardini, Barón Crespo, Dimitrakopoulos, Vallvé,
Marset Campos, Feret, Napoletano, Azzolini, Sichrovsky,
Günther, Moretti, De Esteban Martin
D2437 Réseaux transeuropéens d'énergie
Intervenants: Adam, Sindal, Estevan Bolea, Escola Hernando,
Kronberger, Papoutsis
D2438 Actions dans le secteur nucléaire en faveur de pays tiers
Intervenants: Adam, Broek, Muscardini, Plooij-Van Gorsel,
Linkohr, Eisma, Pompidou, Bloch von Blottnitz, Graenitz,
Flemming, Dybkjær, Trakatellis, Papoutsis, Eisma
D2439 Promotion des sources d'énergie renouvelables Encouragement de l'efficacité énergétique - Utilisation
rationnelle de l'énergie
C4-0071/98, C4-0072/98, C4-0316/98
Intervenants: Robles Piquer, Bloch von Blottnitz, Stockmann,
Dybkjær, Linkohr, Ryynänen, Holm, Caudron Gérard, Graenitz,
Rovsing, Papoutsis
D2440 Frais bancaires
B4-0151/98, B4-0152/98, B4-0153/98, B4-0154/98, B4-0244/99,
B4-0245/99, B4-0260/99, B4-0309/99, B4-0310/99, B4-0311/99
Intervenants: Randzio-Plath, Kestelijn-Sierens, Monti, Pérez
Royo, Garosci, Thors, Gallagher Pat the Cope, Lukas, Fayot,
Metten
D2441 Primes et seuils de garantie pour le tabac en feuilles
Intervenants: Trakatellis, Katiforis, Whitehead, Filippi Livio,
Lambraki, Rosado Fernandes, Hardstaff, Schierhuber, Santini,
Keppelhoff-Wiechert, Monti
D2442 Statut du personnel des CE
Intervenants: Lehne, Gebhardt, Thors, Sierra González,
Ullmann, Buffetaut, Barzanti, Monti
D2443 Rapport économique annuel 1999
Intervenants: Fourçans, Hendrick, Menrad, García-Margallo Y
Marfil, Boogerd-Quaak, Gallagher Pat the Cope, Ribeiro Sérgio,
Schroedter, Lassus Saint Genies, Sandbæk, Blot, Randzio-Plath,
Christodoulou, Goedbloed, Svensson Jörn, Blokland,
Formentini, Beres, Herman, Trizza, Pérez Royo, Mendes Bota,
Lukas, Katiforis, Ilaskivi, Ettl, Porto, Metten, Garosci, Rübig,
Caudron Gérard, von Wogau, De Silguy
D2444 Relations UE/Nouveaux Etats indépendants d'Asie
centrale - Accord de partenariat et de coopération UE/République
d'Ouzbékistan
C4-0418/96
Intervenants: Truscott, André-Léonard, Oddy, Tindemans,
Camisón Asensio, Bertens, Schroedter, Souchet, Rübig, De
Silguy
D2445 Accident d'avion de Cermis
Intervenants: Vecchi, Santini, De Coene, Kestelijn-Sierens,
Tamino, Dell'Alba, Vanhecke, Amadeo, Formentini, De Silguy
D2446 Nagorny Karabakh
B4-0288/99
Intervenants: Bertens, Beres, Schroedter, Joens, Lehideux
Bernard, Fabre-Aubrespy, De Silguy
B4-0274/99, B4-0298/99, B4-0308/99, B4-0237/99,
B4-0251/99, B4-0273/99, B4-0287/99, B4-0292/99,
B4-0296/99, B4-0252/99, B4-0264/99, B4-0268/99,
B4-0306/99, B4-0307/99, B4-0238/99, B4-0248/99,
B4-0266/99, B4-0281/99, B4-0291/99, B4-0300/99,
B4-0303/99, B4-0239/99, B4-0289/99, B4-0280/99
Intervenants: Bertens, van Bladel, Dell'Alba, Cabezón Alonso,
Salafranca Sánchez-Neyra, Sjöstedt, Marset Campos,
Telkämper, Holm, Lenz, Howitt, Newens, Dupuis, Carnero
González, Miranda De Lage, Ullmann, Schroedter, Mann
Erika, von Habsburg, Swoboda, De Silguy
D2448 Fyrom
B4-0278/99, B4-0284/99, B4-0294/99, B4-0297/99
Intervenants: Fassa, Dupuis, Swoboda, Tamino, Pack, von
Habsburg, De Silguy
D2449 Avalanches
B4-0267/99, B4-0277/99, B4-0304/99
Intervenants: Fassa, Rübig, Leperre-Verrier, Swoboda, De
Silguy
D2450 Code des douanes communautaire
Intervenants: Paasilinna, Ferrer, Bardong, Rübig, Theonas,
Monti
D2451 Protection des inventions par le modèle d'utilité
Intervenants: Añoveros Trias de Bes, Medina Ortega,
Buffetaut, Oddy, Monti
D2452 Protection sociale en Europe en 1997
Intervenants: Pronk, Weiler, Schiedermeier, Boogerd-Quaak,
Hermange, Schörling, Maes, Lindqvist, Raschhofer, Monti
D2453 Intervention d'un député/PE (Manifestation en faveur
d'un statut des assistants)
Intervenants: Perry, Duhamel, Falconer
D2454 Cabotage maritime, équipage des navires
Intervenants: Stenmarck, Simpson Brian, Hatzidakis,
Wijsenbeek, Theonas, Dam, Paasio, Seppaenen, Monti
D2455 Partenariat renforcé UE/Inde
Intervenants: André-Léonard, van Bladel, Holm, Dupuis,
Souchet, Lukas, Hardstaff, Günther, Mann Thomas, Monti
D2456 Aide macrofinancière à la Bosnie-Herzégovine
Intervenants: Schwaiger, Hardstaff, von Habsburg, Lindqvist,
Posselt, Monti
D2457 Démission de tous les membres de la Commission
(déclaration suivie d'un débat)
B4-0329/99, B4-0330/99, B4-0331/99, B4-0332/99,
B4-0333/99
Intervenants: Fischer, Green, Martens Wilfried, Cox, Pasty,
Puerta, Aelvoet, Lalumiere Catherine, Bonde, Muscardini,
Görlach, Theato, Brinkhorst, Rosado Fernandes, Moreau Gisèle,
Müller Edith, Maes, Fabre-Aubrespy, Le Pen, Medina Ortega,
Galeote Quecedo, van Bladel, Miranda Da Silva, Holm,
Hudghton, Blokland, Le Gallou, Colajanni, Elles James, Escola
Hernando, Formentini, Duhamel, Brok, Raschhofer, Donnelly
Alan John, Tillich, Vanhecke, Roubatis, Castagnetti, Marinho,
Maij-Weggen, d'Ancona, Christodoulou, Lööw, Bourlanges,
Swoboda, McCartin, Desama, McMillan-Scott, Blak, Stenzel,
Myller, Reding, Malone, Cunha, Fayot, Burenstam Linder,
Matikainen-Kallstroem
D2458 Accord d'association CEEA/KEDO - Relations avec la
R.P.D. de Corée
B4-0326/99, C4-0483/97
Intervenants: Tindemans, Brinkhorst, Ford, Brittan,,
Jarzembowski, Kreissl-Dörfler, Dupuis
D2459 Emigration en provenance d'Iraq et de la région
Intervenants: Terron I Cusi, Lambrias, Wiebenga, Ceyhun,
Bertens, Gradin
D2460 Application du droit communautaire
Intervenants: Sierra González, Anastassopoulos, Thors, Palacio
Vallelersundi, Brittan,
D2461 Système commun de TVA (taux normal)
Intervenants: Secchi, Paasilinna, Mendes Bota, Wolf, Blot,
Brittan,
D2462 Déclaration de la Commission
Intervenants: Santer
D2463 Responsabilité du fait des produits défectueux
Intervenants: Roth-Behrendt, GrossetÊTe, Eisma, Blokland,
Raschhofer, Graenitz, Whitehead, Bru Purón, Flemming, Monti
D2464 Affaires mondiales et réforme de l'ONU
Intervenants: De Melo, Vecchi, Barón Crespo, Spencer, Bertens,
Alavanos, Hautala, Dupuis, Imbeni, Carnero González,
Schörling, Howitt, Ephremidis, Amadeo, Broek
D2465 Orientations du projet de budget général pour l'exercice
2000
Intervenants: Bourlanges, Müller Edith, Ferber, Carlotti, Wynn,
Elles James, Brinkhorst, Giansily, Dell'Alba, Dam, Samland,
Hatzidakis, Virrankoski, Dührkop Dührkop Bárbara, Liikanen
D2466 Coopération policière
Intervenants: Stewart-Clark,, Schmid Gerhard, Mendes Bota,
Rosado Fernandes, Sjöstedt, Blot, Matikainen-Kallstroem,
Gradin
D2467 Programme "Leonardo da Vinci"
Intervenants: Waddington, van Velzen, Mann Thomas,
Boogerd-Quaak, Guinebertiere, Wolf, Maes, Papakyriazis,
Pronk, Lindqvist, Liikanen
D2468 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Europol Procédures pénales - Lutte contre la pédopornographie sur
Internet - Stratégie de lutte contre la drogue après 1999
Tome 2/131
A4-0091/99, A4-0141/99, C4-0674/98, A4-0185/99,
C4-0409/98
Intervenants: Bontempi, Nassauer, Wiebenga, Schmid
Gerhard, d'Ancona, Voggenhuber, Palacio Vallelersundi,
Elliott, Cederschiöld, Frischenschlager, Andrews Niall,
Ceyhun, Pradier, Seillier, Hager, Nordmann, Lindholm, Dam,
Lukas,
Andersson
Jan,
Pirker,
Blak,
Thors,
Matikainen-Kallstroem, Gradin
D2469 Migration et asile - Système Eurodac - Accueil des
réfugiés - Filières de passeurs
C4-0049/99, C4-0050/99, A4-0115/99, C4-0046/99,
A4-0118/99, C4-0051/99
Intervenants: Pirker, Zimmermann, Terron I Cusi, d'Ancona,
De Esteban Martin, Wiebenga, Pailler, Andrews Niall,
Ceyhun, Pradier, Lindeperg, Nassauer, Thors, Sjöstedt,
Voggenhuber, Van Lancker, Hernandez Mollar, Theonas,
Ford, Palacio Vallelersundi, Papayannakis, Gradin, Reding
D2470 Ensemble d'orientations et de projets d'intérêt
commun - Interopérabilité de réseaux transeuropéens
C4-0012/99
Intervenants: Read, Gradin
D2471 Détermination du redevable de TVA
Intervenants: Harrison, Secchi, Gallagher Pat the Cope,
Rübig
D2472 Taxation des produits énergétiques
Intervenants: Cox, Estevan Bolea, Spencer, Areitio Toledo,
Virrankoski, Breyer, Blokland, Rübig, Monti
D2473 Chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur
Intervenants: Rübig, Monti
D2474 Prix agricoles - OCM dans le secteur des fruits et
légumes - Promotion des produits agricoles dans les pays tiers
- Importations d'ail
B4-0159/99, C4-0077/99, C4-0078/99, C4-0079/99,
C4-0080/99, C4-0081/99, C4-0082/99, C4-0083/99,
C4-0084/99, C4-0085/99, C4-0086/99, C4-0087/99,
C4-0088/99, C4-0089/99, C4-0090/99, C4-0091/99,
C4-0093/99, C4-0158/99, B4-0368/99, B4-0372/99,
B4-0378/99
Intervenants: Happart, Jové Peres, Fantuzzi, Miranda De
Lage, Colino Salamanca, Fischler, Rehder, Cunha, Olsson,
Querbes, Rosado Fernandes, Graefe zu Baringdorf,
Barthet-Mayer, Arias Cañete, Novo, Poisson, Nicholson,
Raschhofer, Hardstaff, Funk, Dam, Santini, Sturdy,
Keppelhoff-Wiechert, Lulling, Redondo Jiménez, des Places,
Martinez, Iversen
D2475 Déclaration de M. Romano Prodi (President désigné
de la Commission, v. règlement art. 32)
Intervenants: Prodi, Green, Martens Wilfried, Cox, Pasty,
Puerta, Aelvoet, Lalumiere Catherine, Bonde, Muscardini,
Fabre-Aubrespy, Le Pen
D2476 Information et consultation des travailleurs
Intervenants: Ghilardotti, Oddy, Weiler, Menrad,
Boogerd-Quaak, Ribeiro Sérgio, Wolf, Angelilli, Damiao,
Hatzidakis, Riis-Jørgensen, Schiedermeier, Blak, Carlsson,
Garosci, Flynn, Andersson Jan
D2477 Aménagement du temps de travail (secteurs et
acticvités exclus) - Organisation du temps de travail de
certaines catégories de travailleurs
C4-0716/98, C4-0717/98, C4-0718/98
Tome 2/132
Intervenants: Chanterie, McMahon, Simpson Brian, van Velzen,
Schiedermeier, Boogerd-Quaak, Moreau Gisèle, Crowley, Wolf,
Hudghton, Raschhofer, Paasilinna, Pronk, Lindqvist, Gallagher
Pat the Cope, Sainjon, Lienemann, Grosch, Watson, Jackson
Caroline, Flynn
D2488 Fonctionnement des institutions
D2478 Mise en oeuvre des actions de coopération au
D2489 Demandes d'adhésion
C4-0113/99, A4-0151/99, C4-0112/99, A4-0157/99,
C4-0111/99, A4-0148/99, C4-0109/99, A4-0159/99,
C4-0108/99, A4-0165/99, C4-0163/99, A4-0123/99,
C4-0380/98
Intervenants: Donner, von Habsburg, Speciale, Carnero
González, Hoff, Bertens, Malone, Myller, Theorin, Poettering,
Frischenschlager, Posada González, Hulthén, Tindemans,
Spencer, Ryynänen, Titley, Cushnahan, Bianco, Burenstam
Linder, Dimitrakopoulos, Virgin, Günther, Broek
développement - Politique de coopération communautaire
C4-0508/98
Intervenants: Torres Couto, Galeote Quecedo, Virrankoski,
Fernández Martín, Fassa, Telkämper, Dell'Alba, Lenz, Lehideux
Bernard, Flynn
D2479 Emissions polluantes des grandes installations de
combustion
Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Estevan Bolea, Bowe,
Virgin, Gahrton, Blokland, Hulthén, Matikainen-Kallstroem,
Myller, Pollack, Linkohr, Schleicher, Bjerregaard
D2480 Incinération des déchets
Intervenants: Blokland, Jensen Kirsten, Florenz, Eisma, Cabrol,
Lannoye, Pinel, Virgin, Kestelijn-Sierens, Collins Gerard,
McKenna, Kronberger, Graenitz, Porto, Lienemann, Schleicher,
Myller, Howitt, Bowe, Caudron Gérard, Bjerregaard
D2481 Instrument financier pour l'environnement
Intervenants: Lienemann, Dam, Schleicher, Eisma, González
Álvarez, Kronberger, Baldi, Bjerregaard
D2482 Management environnemental et audit
Intervenants: Valverde López, Graenitz, Schnellhardt,
Riis-Jørgensen, González Álvarez, Schleicher, Estevan Bolea,
Bjerregaard
Intervenants: Herman, Pronk, Schäfer, Spaak, Vanhecke,
Barros Moura, Neyts-Uyttebroeck, Izquierdo Rojo, Caudron
Gérard, Broek
D2490 Accords et pratiques concértées
Intervenants: Thyssen, Rübig, Lulling, Broek
D2491 Médiateur européen - Commission des pétitions
(rapports annuels 1998)
Intervenants: Söderman, De Esteban Martin, Newman,
Schmidbauer, Perry, Thors, González Álvarez, Ullmann,
Maes, Striby, Papakyriazis, Banotti, Sjöstedt, Hautala,
Sandbæk, Monti
D2492 Programme "Douane 2000"
Intervenants: Peijs, Brinkhorst, Bardong, Mendes Bota, Monti
Intervenants: Cabrol, Liese
D2493 Tarification des infrastructures de transport
Intervenants: Schmidbauer, Simpson Brian, Jarzembowski,
Wijsenbeek, Donnay, Lagendijk, Dam, Stenmarck, Mendes
Bota, Broek
D2484 Maladies rares
D2494 Dimensions et poids maxima autorisés en trafic
Intervenants: Parodi, Tamino, Flynn
international
Intervenants: Dam, Piecyk, Wijsenbeek, Maes, Broek
D2483 Maladies liées à la pollution
D2485 Résultats du Conseil européen extraordinaire des 24 et
25 mars 1999 à Berlin
B4-0367/99, B4-0369/99, B4-0370/99, B4-0371/99
Intervenants: Santer, Hänsch, Brok, Brinkhorst, Puerta, Collins
Gerard, Müller Edith, Lalumiere Catherine, Bonde, Parigi,
Medina Ortega, Fontaine, Neyts-Uyttebroeck, Moreau Gisèle,
Kaklamanis, Schroedter, Raschhofer, Swoboda, Pack, Haarder,
Berthu, Escola Hernando, Novo, Graefe zu Baringdorf,
Blokland, Martinez, Myller, Oostlander, Beres, Bourlanges,
Willockx, Arias Cañete, Hatzidakis, Rack, Cunha, Goepel,
Garriga Polledo, Schroeder Gerhard
B4-0386/99, B4-0387/99, B4-0388/99, B4-0393/99, B4-0402/99
Intervenants: Broek, Verheugen, Titley, Lambrias, Pack, La
Malfa, Pasty, Wurtz, Aelvoet, Dupuis, Souchet, Antony, Müller
Edith, Barón Crespo, Soulier, Spencer, Theonas, Cohn-Bendit,
Maes, Muscardini, Vecchi, Bianco, Marset Campos, Carrere
D'Encausse, Gahrton, Sichrovsky, Wiersma, von Habsburg,
Alavanos, Roubatis, Ripa Di Meana, Theorin, Sjöstedt, Terron
I Cusi, Malone, Newens, Iversen, Donner, Howitt, Bonino,
Morris, van Bladel
D2487 Deuxième rapport semestriel de suivi sur l'ESB
Intervenants: Böge, Roth-Behrendt, Whitehead, Trakatellis,
Kofoed, Novo, Dell'Alba, des Places, Graenitz, Schierhuber,
Nicholson, Myller, Otila, Santini, Corrie, Bonino
D2495 Monnaie électronique
Intervenants: Thors, Torres Marques, Oddy, Wolf, Monti
D2496 Cadre d'action pour les services financiers
Intervenants: Fayot, Herman, Katiforis, Monti
D2497 Programme "DAPHNE"
Intervenants: Colombo Svevo, Van Lancker, Waddington,
Ryynänen, Daskalaki, Maes, Dam, Blot, Amadeo, Junker,
Liikanen, Colombo Svevo
D2498 Accident du tunnel du Mont-Blanc
B4-0401/99, B4-0406/99, B4-0414/99, B4-0417/99
Intervenants: Cot, Querbes, Leperre-Verrier, Tamino, Florio,
Wijsenbeek, Malerba, Fassa, Amadeo, GrossetÊTe, Santini,
Donnay, Broek
D2499 Situation en Indonésie et au Timor oriental
B4-0405/99, B4-0408/99, B4-0413/99, B4-0415/99
Intervenants: Bertens, Maij-Weggen, Torres Marques, van
Bladel, Maes, Lagendijk, Mendes Bota, Broek, Blot
B4-0399/99, B4-0410/99, B4-0416/99, B4-0374/99,
B4-0390/99, B4-0400/99, B4-0407/99, B4-0422/99,
B4-0382/99, B4-0394/99, B4-0409/99, B4-0420/99, B4-0391/99,
B4-0398/99, B4-0421/99
Intervenants: Bertens, Maij-Weggen, Vecchi, Dupuis, Telkämper,
Habsburg-Lothringen, Neyts-Uyttebroeck, van Bladel, Harrison,
Bourlanges, Fassa, Maes, Schörling, Lehideux Bernard, Malone,
Banotti, Ullmann, Miller, Cushnahan, Gutiérrez Díaz, Broek,
Morris
D2501 Communication du Président, M. Gil-Robles
Gil-Delgado
Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Fabre-Aubrespy, Green,
Martens Wilfried, Kerr
D2502 Perspectives de vie au XXIème siècle des personnes
âgées
Intervenants: McMahon, Schiedermeier, Schmidbauer, Lulling,
Lindqvist, Ilivitzky, van Bladel, Schörling, Blot, Rübig, von
Habsburg, Flemming, Liikanen
Tome 2/133
D2512 Différend entre l'Union européenne et les Etats-Unis
d'Amérique (déclaration de la Commission)
B4-0433/99, B4-0434/99, B4-0435/99, B4-0436/99,
B4-0452/99
Intervenants: Brittan,, Mann Erika, Kittelmann, Mulder,
Graefe zu Baringdorf, Dell'Alba, Roth-Behrendt, Ferrer,
Iversen
D2513 Réduction de la TVA sur les services à forte intensité
de main-d'oeuvre
Intervenants: Thyssen, van Velzen, Peijs, Kestelijn-Sierens,
Blokland, Monti, Thyssen
B4-0355/99, B4-0360/99, B4-0423/99
Intervenants: Garot, Liikanen, Rehder, Sonneveld, Mulder,
Pasty, Barthet-Mayer, Funk
D2514 Situation au Kosovo (déclarations du Conseil et de la
Commission)
B4-0454/99, B4-0471/99, B4-0472/99, B4-0485/99
Intervenants: Fischer, Broek, Morris, Swoboda, Swoboda,
Trakatellis, Pack, Cars, Wurtz, van Bladel, Cohn-Bendit,
Dupuis, Souchet, Gollnisch, Titley, Oostlander, Theonas,
Gahrton, Schifone, Wiersma, Graziani Antonio, Novo, Imbeni,
von Habsburg, Papayannakis, Theorin, Lenz, Rocard,
Gröner, d'Ancona, Bonino
D2504 Venise
D2515 PESC (déclaration du Conseil)
B4-0358/99, B4-0359/99, B4-0361/99, B4-0362/99, B4-0363/99
Intervenants: Estevan Bolea, Liikanen, Malerba, Fassa, Aelvoet,
Santini
Intervenants: Spencer, Fischer, Titley, Dimitrakopoulos,
Bertens, Seppaenen, Schroedter, Dupuis, Swoboda, Lambrias,
Väyrynen, Krehl, Lehne, von Habsburg, Posada González,
Truscott, Sindal, Paasilinna, Barón Crespo, Broek
D2503 Amidonnerie
D2505 Demande de levée d'immunité de M. Féret
Intervenants: Wijsenbeek, Ford
D2506 Demande de levée de l'immunité de M. Moniz
Intervenants: Palacio Vallelersundi
D2507 Annexe V du règlement
Intervenants: Fayot, Corbett, Rack, Kjer Hansen, Voggenhuber,
Fabre-Aubrespy, Liikanen, Dell'Alba
D2508 Grandes orientations des politiques économiques - Pacte
européen pour l'emploi
Intervenants: Fourçans, Menrad, Herman, Goedbloed, Moreau
Gisèle, Hautala, Blokland, Randzio-Plath, Blot, Van Lancker,
Langen, Boogerd-Quaak, Christodoulou, Ribeiro Sérgio,
Raschhofer, Weiler, Carlsson, Svensson Jörn, Lienemann,
Metten, De Silguy, Monti
D2509 Office de lutte antifraude
Intervenants: Boesch, Blak, Theato, Kjer Hansen, Rosado
Fernandes, Holm, Sarlis, Bontempi, Gradin, Diller
D2510 Décharges
A4-0198/99, A4-0132/99, A4-0163/99
Intervenants: Diller, Elles James, Brinkhorst, Fabra Vallés,
Blak, Kellett-Bowman Edward, Sarlis, Günther, Tappin, Theato,
Virrankoski, Giansily, Miranda Da Silva, Holm, Dell'Alba,
Fabre-Aubrespy, Boesch, Tillich, Kjer Hansen, Seppaenen,
Müller Edith, Liikanen
D2511 Relevé des propositions législatives pendantes
Intervenants: Palacio Vallelersundi, Oreja
D2516 Statut des députés européens
Intervenants: Rothley, Medina Ortega, Palacio Vallelersundi,
Thors, Sierra González, Lagendijk, Dell'Alba, Bonde,
Vanhecke, Barzanti, Lehne, Haarder, Ribeiro Sérgio, Dam,
Gebhardt, Wijsenbeek, De Coene, Myller, Oreja
D2517 Budget 2000: état prévisionnel du Parlement et du
Médiateur
Intervenants: Müller Edith, Wynn, Fabra Vallés, Virrankoski,
Samland, Laurila
D2518 Présentation par la Commission de l'avant-projet de
budget général - Année 2000
Intervenants: Liikanen, Bourlanges, Samland
D2519 Taxation des poids lourds
Intervenants: Jarzembowski, Swoboda, Sindal, Kinnock Neil
D2520 Commercialisation à distance de services financiers
Intervenants:
OOMEN-RUIJTEN
RIA,
Berger,
Kestelijn-Sierens, Whitehead, Carlsson, Hyland, Blokland,
Bru Purón, Palacio Vallelersundi, Bonino
Intervenants: Kuhn, Whitehead, Fitzsimons, Bonino
D2522 Protection civile
Intervenants: González Álvarez, Bjerregaard
D2523 Emissions polluantes des tracteurs agricoles
Intervenants: Fitzsimons, Schleicher, Bangemann
D2524 Denrées alimentaires destinées à une alimentation
particulière
Intervenants: Sandbæk, Liese, Breyer, Bangemann
D2525 Nouvelle procédure de codécision
Tome 2/134
Intervenants: Corbett, Frischenschlager, Oreja
D2526 Déclaration du Président désigné de la Commission, M.
PRODI
Intervenants: Prodi, Verheugen, Green, Martens Wilfried, Cox,
Puerta, Pasty, Aelvoet, Lalumiere Catherine, Bonde, Colajanni,
Castagnetti, Ripa Di Meana, Gallagher Pat the Cope, Hautala,
Hänsch, Brok, Tamino, Raschhofer, Medina Ortega, Duhamel,
McNally, Fayot, Tsatsos, Sindal, Lööw, Swoboda, Desama,
Marinho, Myller
D2527 Préparation du Conseil européen des 3 et 4 juin 1999 Réforme institutionnelle
B4-0438/99, B4-0439/99, B4-0440/99, B4-0441/99, B4-0442/99,
B4-0456/99, B4-0428/99
Intervenants: Verheugen, Santer, De Giovanni, Gollnisch,
Medina Ortega, Brok, Spaak, Cardona, Puerta, Wolf, Dell'Alba,
Berthu, Muscardini, Görlach, Méndez De Vigo Iñigo, Elmalan,
Voggenhuber, Swoboda, Maij-Weggen, Myller, Tindemans,
Schäfer, Bianco, Barros Moura
D2528 Agenda 2000
A4-0246/99, A4-0250/99, A4-0244/99, A4-0191/99, A4-0214/99,
A4-0238/99, A4-0146/99, A4-0229/99, A4-0213/99, A4-0231/99,
A4-0212/99, A4-0232/99, A4-0215/99, A4-0223/99, A4-0230/99,
A4-0265/99,
C4-0189/99,
C4-0195/99,
C4-0312/98,
C4-0182/99, C4-0183/99, C4-0288/98, C4-0101/99, C4-0606/98
Intervenants: Colom I Naval, Verheugen, Wulf-Mathies, Hänsch,
Hatzidakis, Brinkhorst, Baggioni, Miranda Da Silva, Schroedter,
Barthet-Mayer, des Places, McCarthy, Collins Gerard, Varela
Suanzes-Carpegna
D2529 Modalités de l'exercice des competences d'exécution
conférées à la Commission
Intervenants: De Giovanni, Kreissl-Dörfler, Corbett, Herman,
Langenhagen, Kinnock Neil
D2530 Travail à durée déterminée
Intervenants: Joens, Hughes, Pronk, Andersson Jan, Flynn,
Ilivitzky
D2531 Protection des travailleurs contre
d'atmosphères explosives
Intervenants: Pronk, Hughes, Skinner, Flynn
le
risque
D2532 Accord de partenariat CE/Mexique
D2536 Timor oriental
B4-0474/99, B4-0478/99, B4-0494/99, B4-0510/99
Intervenants: Newens, GirÃO Pereira, Ribeiro Sérgio,
Bertens, Mendes Bota, Hautala, Maes, Barros Moura, van
Bladel, Marín Manuel
D2537 Processus de paix au Proche-Orient
B4-0488/99, B4-0495/99, B4-0503/99
Intervenants: Colajanni, Bertens, van Bladel, Elmalan, von
Habsburg, Gahrton, Swoboda, Vallvé, Marín Manuel
B4-0480/99, B4-0496/99, B4-0502/99, B4-0465/99,
B4-0481/99, B4-0490/99, B4-0493/99, B4-0509/99,
B4-0462/99, B4-0491/99, B4-0506/99, B4-0463/99,
B4-0468/99, B4-0477/99, B4-0482/99, B4-0497/99,
B4-0504/99, B4-0466/99, B4-0469/99, B4-0476/99,
B4-0483/99, B4-0492/99, B4-0498/99, B4-0501/99
Intervenants: Imbeni, Dupuis, Cars, Lenz, Holm, Pailler,
Swoboda, Bertens, Papayannakis, van Bladel, Ceyhun, Ford,
Vecchi, Maes, Fassa, Lehideux Bernard, Barros Moura,
Sierra González, Habsburg-Lothringen, Dell'Alba, Rübig,
Marín Manuel
D2539 Situation aux Iles Comores
Intervenants: Hory, Vecchi, Fassa, Lehideux Bernard, Marín
Manuel
D2540 Centrale nucléaire de Temelin 69
B4-0484/99, B4-0489/99, B4-0499/99, B4-0500/99,
B4-0505/99
Intervenants: Flemming, Graenitz, Eisma, Mombaur, Weber
Jup, Voggenhuber, Oostlander, Amadeo, Sichrovsky, Marín
Manuel
D2541 Reconnaissance des diplômes pour les activités
professionnelles libéralisées
Intervenants: Gebhardt, Caudron Gérard, Malangré, Marín
Manuel
D2542 Statistiques des échanges de biens entre Etats
membres
Intervenants: Lulling, Paasilinna, Rübig, Marín Manuel
D2543 Procedures d'insolvabilité
Intervenants: Malangré, Oddy, Wijsenbeek, Marín Manuel
Intervenants: Miranda De Lage, Salafranca Sánchez-Neyra,
Valdivielso De Cué, Newens, González Álvarez, Kreissl-Dörfler,
Marín Manuel, Salafranca Sánchez-Neyra
D2544 Interception légale des télécommunications
D2533 Déclaration du Président (fin de la IVe législature)
Intervenants: Martens Wilfried, Green, Cox, Puerta, Wolf,
Collins Gerard, Duhamel, Bonde, Ephremidis, Gil-Robles
Gil-Delgado
D2534 Schengen
Document(s) relié(s): B4-0429/99REV, B4-0336/99
Intervenants: Voggenhuber, Van Lancker, Cederschiöld,
Wiebenga, Pradier, Krarup, Andersson Jan, Palacio
Vallelersundi, Schapper
D2535 Aspects juridiques du commerce électronique
Document(s) relié(s): A4- 248/99, C4-0020/99
Intervenants: Oddy, Whitehead, Hoppenstedt, Heinisch,
Barzanti, Palacio Vallelersundi, Thors, Sandbæk, Hager,
Medina Ortega, Cassidy, Watson, Blokland, Paasilinna, Lulling,
Bru Purón, Cederschiöld, Herman, Garosci, Klass, Plooij-Van
Gorsel, Liikanen
Intervenants: Schulz, Cederschiöld, McKenna, Nassauer,
Marín Manuel
D2545 Fécule de pomme de terre
Intervenants: Sonneveld, Olsson, Dam, Mulder, Gradin
D2546 "Hanovre 2000"
Intervenants: Hoppenstedt, Elchlepp, von Habsburg, Holm,
Rübig, Gradin
D2547 Marché du textile européen
B4-0511/99, B4-0512/99
Intervenants: Ferrer, Moniz, Gradin, Gasoliba I Böhm,
Souchet, Kellett-Bowman Edward, Rübig
D2548 Communication de la Présidence PE
Intervenants: Gutiérrez Díaz, Habsburg-Lothringen, Medina
Ortega, Gasoliba I Böhm, Martens Wilfried, Poggiolini,
OOMEN-RUIJTEN RIA, Rosado Fernandes, Lindholm,
Virrankoski, González Álvarez, Goerens, Bertens, Gebhardt,
Escola Hernando
Tome 2/135

Quatrième législature Parlement Européen

Transcription

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