GuIdE ET caTaLOGuE dES PRINcIPaux SERvIcES ET

PROFESSIONNELS
ET ENTREPRISES
Guide
et catalogue
des principaux
services
et opErations
de votre banque
au 1er janvier 2013
Prix en euros, exprimés taxes incluses
lorsque celles-ci sont dues.
Edition au 1er septembre 2012
DU SUD
Sommaire
Le Guide et catalogue des principaux services
et opérations de votre banque au 1er janvier 2013
vous informe des tarifs de la majorité des services
mis à votre disposition.
Dans un souci de clarté, ces services sont regroupés
selon les différentes utilisations que vous pouvez
faire de nos prestations, des opérations les plus
quotidiennes jusqu’au financement de vos investissements.
Ce document a été conçu pour vous permettre
d’optimiser votre relation avec votre banque.
Ainsi, vous trouverez dans ce guide de nombreuses
explications sur nos tarifs et des conseils pour
utiliser au mieux nos prestations et maîtriser
le coût des services financiers que vous utilisez.
En effet, les relations qu’entretiennent un professionnel ou un chef d’entreprise avec une banque
coopérative telle que la nôtre doivent être fondées
sur la confiance réciproque.
Cette confiance s’exprime d’abord par la transparence sur les tarifs et, au-delà, par un système de
tarification cohérent, compétitif et justifié.
Nous vous recommandons de conserver ce
guide tout au long de l’année. Vous pouvez
également retrouver nos tarifs et plus d’explications
sur nos services sur notre site :
www.sud.banquepopulaire.fr Votre conseiller, à votre agence, reste également à
votre disposition pour toute information complémentaire.
GESTION ET VIE DU COMPTE
P. 4-5
OPÉRATIONS SUR LE COMPTE
P. 5-6
MOYENS DE PAIEMENT
P. 7-8
Ouverture d’un compte courant
Frais de tenue de compte
Dates de valeur
Opérations au crédit du compte
Opérations au débit du compte
Les chèques
Les cartes
L’assurance des moyens de paiement
IRRÉGULARITÉS DE FONCTIONNEMENT
P. 8
INFORMATIONS SUR LE COMPTE
P. 9
ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATIQUES
P. 10
CERTIFICAT NUMERIQUE
P. 11
MONÉTIQUE
P. 12
AUTRES SERVICES
P. 13
CRÉDITS COURT TERME
P. 13
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT ET CRÉDIT BAIL
P. 14
CAUTIONS ET AVALS
P. 14
Abonnement aux services
Tarification sur opérations reçues
Location de logiciels
OPÉRATIONS AVEC L’ETRANGER
Change
Paiements à destination de l’étranger
Règlements reçus de l’étranger
Engagements internationaux
Couverture du risque de change
Pour toute question ou toute réclamation relative à la bonne exécution de
votre contrat, vous pouvez nous contacter pendant les heures d’ouverture
de nos agences au : 09 69 32 21 72 (Numéro Cristal, non surtaxé).
2
Ces conseils et tarifs ne sont pas exhaustifs.
L’ensemble de nos conditions est disponible auprès de votre agence.
3
P. 14-15
Gestion
et vie
du compte
Ouverture d’un compte courant
Tarifs en E
• Toute ouverture d’un compte courant donnera lieu
à signature et remise d’une convention de comptegratuit
Celle-ci précise notamment :
- Les modalités de fonctionnement du compte
- La périodicité des extraits de compte
- La délivrance des chéquiers, leur utilisation
Frais de tenue de compte
• Frais sur écriture
*À l’exception des comptes ouverts avant le 01/01/2013
40,00€
par trimestre*
75%
du tarif standard
Ils représentent la partie fixe de la prestation de gestion administrative
et comptable liée à la tenue du compte.
• Commission de compte (ou de mouvement)
0,055%
Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte
et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion
administrative et comptable liée à la tenue du compte.
• Commission de suivi
141,00E
par trimestre
Elle rémunère la gestion administrative et comptable de situations
particulières :
- Compte débiteur de plus de 80 jours sur 3 mois
- Compte immobilisé plus de 6 mois
- Compte en procédure de sauvegarde ou compte en redressement
judiciaire.
• Frais de saisie attribution, d’avis à tiers détenteur
• Frais sur opposition administrative
Avec un maximum de 89,00E par acte
(1) Pour une remise de chèque avant 14h00
(2) Selon échéance
J+1 jour ouvré
j+6 à
10 jours ouvrés
Jour ouvré selon les critères de la Banque de France :
du lundi au vendredi, même si l’agence est ouverte le samedi
(sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités
le samedi selon le fonctionnement des centres de traitement
des chèques).
Opérations
sur le compte
• Versement, remise de chèque (automates et guichets)
virement reçu
89,00E/acte
10%
du montant
Toutes les opérations se voient appliquer une date de valeur. Elle
correspond à la date à partir de laquelle une somme est effectivement
créditée ou débitée sur le compte. Le calcul est réalisé à partir de la
date de traitement (jour J) majorée ou minorée d’un nombre de jours
ouvrés (jours d’ouverture des guichets de la Banque de France).
Jour
Jour
Jour
• Effet de commerce ou avis de prélèvement
- Remise Papier :
- Par remise
- Par opération
- Remise par Internet ou par télétransmission
- Par remise
- Par opération
Pour des volumes de transactions supérieures à 50 opérations
par mois nous consulter.
gratuit
5,70E
4,50E
gratuit
0,39E
Le recours aux solutions de télétransmission permet de réduire
significativement ces frais de traitements. Pour plus d’informations
sur nos solutions, voir le chapitre Echange de données informatiques.
• Commission d’acceptation, réclamation,
prorogation, régularisation d’impayé sur effet16,80E
J-1 jour ouvré
4
Jour
Jour
Opérations au crédit du compte
Dates de valeur
• Opérations au débit
- Retrait - Chèque
- Prélèvements, virements émis
- Domiciliation d’effets
• Opérations au crédit
- Versement, virement reçu
- Remise de chèques tirés sur la BPS(1)
- Remise de chèques tirés sur une autre Banque(1)
- Encaissement d’effet(2)
5
Moyens de paiement
Les chèques
• Délivrance de chéquier
Opérations au débit du compte
• Paiement de chèques, retraits (automates BPS et guichets)
avis de prélèvements, TIP, effets de commerce
gratuit
• Mise en place d’une autorisation de prélèvement
au bénéfice d’organismes publics ou assimilés, EDF, GDF…
gratuit
• Mise en place d’une autorisation de prélèvement
au bénéfice d’autres créanciers
8,75E
• Opposition sur prélèvement ou TIP
gratuit
• Virement au profit d’un client de la BPS
gratuit
• Virement interbancaire ou SEPA (par opération)
- Au guichet ou par courrier
- Par internet ou télétransmission
3,60E
0,26E
Le recours aux solutions de télétransmission nécessite de disposer
d’un abonnement et de logiciels (voir chapitre Echange de données
informatiques).
• Virement interbancaire ou SEPA permanent
- Mise en place - Traitement des virements (par opération)
- Guichet ou par courrier
- Internet
• Rejet de virement ou d’avis de prélèvement
gratuit
1,45E
gratuit
6,30E
Le rejet des opérations inférieures ou égales à 20,00E ne donne pas
lieu à perception des frais de rejet.
• Virement de trésorerie (VSOT) 6
3,60E
gratuit
• Services liés aux chèques
- Envoi de chéquier par courrier simple :
- Chéquier de 60 formules
- Chéquier de 40 formules souche à gauche
- Chéquier de 40 formules portefeuille
- Envoi de chéquier en recommandé :
- Chéquier de 60 formules
- Chéquier de 40 formules
- Frais d’opposition sur un chèque - Frais d’opposition sur une série de chèques 7,30E
6,20E
16,00E
25,00E
• Chèque de banque
15,00E
• Rejet de chèque
Lettre d’information préalable au rejet du chèque
12,50E
2,75E
1,15E
0,90E
Ces frais seront prélevés en cas de paiement effectif du chèque.
En cas de rejet, ces frais seront alors inclus dans «le forfait sur chèque
rejeté pour insuffisance de provision.»
• Forfait sur chèque rejeté pour insuffisance
de provision
- Chèque inférieur ou égal à 50E
- Chèque supérieur à 50E
Ce forfait comprend :
- La commission d’intervention
- Les frais de rejet
- Le traitement du chèque impayé
- Les frais d’ouverture du dossier Banque de France
- La lettre d’information préalable au rejet du chèque (MURCEF)
- La constitution de provision affectée
- La délivrance d’un certificat de non-paiement
- La demande de main-levée de l’interdiction bancaire
- L’envoi de la lettre d’injonction
- Les frais de représentation
Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé sera :
«FORFAIT CHEQUE REJETÉ»
7
30,00E
50,00E
Les cartes
• Cartes bancaires
Particulièrement adaptée aux besoins des professionnels et des
entreprises, notre gamme de cartes bancaires répond à l’ensemble
de vos besoins pour vos paiements au quotidien.
- VISA BUSINESS ELECTRON - VISA BUSINESS
- VISA GOLD BUSINESS
- VISA INFINITE
- Carte DEPOSIA
Cette dernière carte permet l’accès aux automates de la BPS
afin de réaliser un versement. Elle peut être utilisée,
avec votre accord, par l’un de vos collaborateurs
• Gestion des cartes bancaires
- Mise en opposition pour vol
- Refabrication d’une carte - Mise en opposition pour usage abusif, ou carte perdue
28,00E
50,00E
120,00E
300,00E
gratuit
gratuit
gratuit
25,00E
uméro national
N
pour opposition à la carte bancaire :
01 77 86 24 24 (Coût d’un appel local)
- Réédition de code confidentiel
- Modification du plafond de paiement ou de retrait
gratuit
5,00E
L’assurance des moyens de paiement
Ce contrat couvre les conséquences d’un usage frauduleux consécutif
à la perte ou au vol de l’ensemble des moyens de paiement, cartes ou
chéquiers, détenus sur un compte.
• Sécuripro
Sécuripro est un produit d’Assurances Banque Populaire Prévoyance,
entreprise régie par le code des assurances
54,00E
Irrégularités
de fonctionnement
• Commission d’intervention pour compte en irrégularité de fonctionnement
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant
une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un
traitement particulier. Commission plafonnée à 40 opérations
par mois. Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé sera :
«COM INTERVT»
• Paiement d’un chèque sur compte
en interdiction bancaire (1ère présentation )
• Rejet d’effets de commerce
- Pour provision insuffisante, absence d’ordre de paiement
demande de prorogation
• Rejet d’un prélèvement, d’un TIP ou d’un virement
permanent pour absence de provision
NB : Dans ce cas, la commission d’intervention reste applicable.
Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé sera : «FRAIS… IMPAYÉ »
13,70E
par opération
• Papier (forfaits mensuels)
- Relevé d’opérations mensuel
- Relevé d’opérations bimensuel
- Relevé d’opération hebdomadaire
- Relevé d’opération quotidien
gratuit
0,84E
3,60E
20,00E
• Internet
Ce service vous permet, en fonction de l’abonnement choisi, de
consulter vos comptes, d’assurer la gestion de vos effets à payer et de
réaliser des virements, des remises d’effets…
- Cyberplus Découverte
gratuit
- Cyberplus Essentiel 3,00E/mois
- Cyberplus Gestion 5,00E/mois
- Cyberplus Optimal
13,00E/mois
- Relevés d’opérations, relevés CB, facture Pro mensuelle,
dématérialisés par Internet via Cyberplus gratuit
(Hors frais de connexion)
Tout nouvel abonnement donne lieu a une période d’essai gratuite
de 2 mois.
• turbo mail
Ce service vous permet de recevoir un historique de votre compte
directement sur votre messagerie.
25,00E
6,30E
6,30E
Le rejet des opérations inférieures ou égales à 20,00E ne donne pas lieu
à perception des frais de rejet.
8
Informations sur le compte
7,00E/mois
5,00E/mois
4,00E/mois
- 5 envois par semaine - 3 envois par semaine - 1 envoi par semaine • Turbo Fax
Ce service vous permet de recevoir un historique de votre compte
directement sur votre fax.
11,00E/mois
7,50E/mois
6,00E/mois
- 5 envois par semaine - 3 envois par semaine - 1 envoi par semaine 9
Échange de données
informatiques
Vous souhaitez optimiser la gestion de vos opérations et flux bancaires
pour toutes vos sociétés et pour toutes vos banques. Vous souhaitez
simplifier et automatiser la gestion de vos encaissements, de vos traitements comptables, de votre trésorerie, pour cela la Banque Populaire
met à votre disposition une gamme de services et de logiciels dédiés.
Abonnement aux services
télétransmission EBICS / SWIFTNET
• Abonnement EBICS Transport ou EBICS
Transport avec signature simple
- Opérations remises par le client
- Opérations reçues par le client
- Opérations remises et reçues par le client
15,00€/mois
25,00€/mois
35,00€/mois
• Abonnement EBICS double signature
ou plafond par délégué
- Opérations remises et reçues par le client
- Mise en place EBICS double signature
ou plafond par délégué
78,00€/mois
• Abonnement SWIFTNET
- Mise en place et Test
nous consulter
nous consulter
sur devis
Tarification sur opérations reçues
• Moins de 10 lignes par jour
gratuit
• De 10 à 25 lignes par jour
20,00E/mois
• Plus de 25 lignes par jour 43,00E/mois
Location de logiciels Suite Entreprise V2
Au cas où vous ne disposeriez pas des logiciels adéquats, la Banque
Populaire propose de mettre à votre disposition une plateforme de
gestion des flux bancaires modulable en fonction de vos besoins.
Avec Suite Entreprise V2 vous disposez d’un logiciel et de services
permettant un pilotage simple et éfficace de votre entreprise. Notre
contrat de location inclus l’installation, la maintenance et l’assistance
téléphonique.
• 1 module 20,00E/mois
• 2 modules
33,00E/mois
• 3 modules
40,00E/mois
• 4 modules et plus
En complément de votre abonnement Suite Entreprise V2
nous vous proposons les services suivants :
45,00E/mois
• Application Suite Entreprise Mobile sur Smarphone Nous consulter
• Application Gestion trésorerie
10
Nous consulter
Certificat
numérique
Véritable pièce d’identité électronique, il garantit la sécurité de vos
échanges et de vos transactions sur Internet.
Il s’agit d’un certificat numérique sous la forme d’une clé USB, vous
permettant de réaliser des opérations qui nécessitent un haut niveau
de sécurité :
- Transactions financières via Cyberplus ou EBICS
- Télédéclaration et télépaiement de vos cotisations fiscales
(TVA ,IS) et sociales
- Réponses aux appels d’offres
- Certification de messages
-Immatriculation des véhicules pour les professionnels de
l’automobile et des deux-roues.
• Certificat numérique : matériel
- Abonnement HT
- Frais d’installation (en option)
- Installation à titre isolé HT
- Installation associé à un abonnement Internet
Cyberplus HT 11
50,00E/an
150,00E
75,00E
Monétique
Autres
services
• Terminal de paiement électronique (TPE)
La BPS met à votre disposition un ensemble de solutions adaptées
à votre activité, qu’elle soit sédentaire ou nomade, annuelle ou
saisonnière.
Notre offre de terminaux de paiement électronique de type fixe ou
portable peut également inclure les communications téléphoniques.
Une gamme de matériel spécifique est réservée aux professionnels
de la santé.
Enfin, vous disposez également d’un conseil personnalisé grâce à un
diagnostic gratuit et complet de vos besoins pour une solution
réellement optimisée.
• Location annuelle
- Télé installation, préparation du matériel et
chargement des logiciels
- TPE classique (HT) à partir de
- TPE GPRS (HT) à partir de
- TPE ADSL (HT) à partir de
- TPE Santé (TTC) à partir de
• Location saisonnière
- Paiements en 3 ou 4 fois sans frais
gratuit
10,00€/mois
39,00€/mois
25,00€/mois
12,00€/mois
nous consulter
Vous êtes déjà équipé d’un TPE compatible et après obtention d’un
agrément auprès de NATIXIS FINANCEMENT, vous avez la possibilité
de proposer à vos clients de régler leurs achats en 3 ou 4 fois sans frais.
Vous êtes alors crédité immédiatement du montant total de ces achats
moins les commissions de garantie et le coût du crédit accordé à votre
client.
Paiement en 3 fois Paiement en 4 fois
3,01E
• Renseignements pour commissaires
aux comptes HT
90,00E
• Recherche de documents
en cas de contestation fondée et exprimée
dans les treize mois de l’opération contestée
gratuit
• Autre recherche simple de documents
et photocopies HT
11,70E
Crédits
court terme
Le taux de base de la Banque ou TBB sert au calcul de la plupart des
financements à court terme. Ses variations sont fonction de l’évolution
du marché monétaire. Ce taux est affiché dans chacune de nos agences.
• Découvert et facilité de caisse
- Intérêts débiteurs/an
TBB+5%
Le dépassement de l’autorisation en place donnera lieu à une
majoration de 1% sur les conditions appliquées.
nous consulter
3/4 du montant de l’achat
3,3% du montant du crédit
• Escompte d’effets de commerce/an
TBB+2,10%
• Avance sur factures, Loi Dailly/an
TBB+2,10%
• Avance sur marché, Loi Dailly/an
TBB+1,20%
1/3 du montant de l’achat
Montant du crédit accordé
2/3 du montant de l’achat
Commission
3% du montant du crédit
1/4 du montant de l’achat
Garantie de paiement
1,5%
1,5%
Coût du crédit
1,5%
1,8%
dont
12
• Réédition d’un relevé d’opérations HT
gratuit
- Commission de plus fort découvert
Taux applicable au plus fort découvert de chacun des mois
du trimestre concerné (ce taux peut varier chaque trimestre).
Paiement immédiat
• Vente à distance
Une gamme de solutions pour développer une offre
de type e-commerce
• Demande d’échelle de valeurs
nous consulter
• Commission pour avance sur marché
et avance sur factures (Loi Dailly)
- Enregistrement de la convention cadre
- Frais de traitement des règlements - Frais de prorogation
- Frais de notification
110,00E
18,50E
18,50E
14,00E
• Commission annuelle d’actualisation administrative,
juridique ou comptable
- Dossier simple
- Dossier complexe
75,00E
130,00E
13
Crédits
d’investissement
Opérations
avec l’étranger
La gamme des financements proposés par la Banque Populaire du Sud
répond à l’ensemble de vos besoins. Nos collaborateurs se tiennent à
votre disposition afin de définir avec vous la solution la mieux adaptée.
Change
• Commission de change
21,00E
Cette commission est appliquée à toutes les opérations en devises
(chèques, virements, effets de commerce...).
• Taux d’intérêt
Les taux d’intérêt pratiqués sont fonction de multiples paramètres
(objet du financement, durée du prêt…) et bien sûr de l’évolution des
marchés.
• Frais de dossier
- Montant - Minimum de perception
1% du capital
250,00E
• Avenants aux contrats
- Modifications de durée, d’emprunteur, de garantie
- Modification de taux
• Frais de réédition d’un tableau d’amortissement
à la demande du client HT
• Frais sur délégation d’assurance externe HT
• Rejet d’échéance de prêt
200,00E
400,00E
12,54E
100,34E
12,50E
• Information annuelle des cautions
Il s’agit de l’information annuelle obligatoire des personnes physiques
ou morales qui se sont portées caution afin de garantir vos crédits.
20,00E
40,00E
- Une caution
- Deux cautions et plus
Paiements à destination de l’étranger
• Chèque
21,00E
• Virement SEPA
- Ordre papier
- Ordre télétransmis ou internet
3,60E
0,26E
Il s’agit d’un virement frais partagés libellé en euros et à destination
d’un pays de l’Espace Unique de paiement en euros(1). IBAN et BIC
obligatoires
• Acquit Swift
10,00E
• Autre virement
- Ordre papier
- Ordre télétransmis ou internet
21,00E
12,00E
A ces frais s’ajoute, le cas échéant, la commission de change pour les
opérations en devises.
• Effet de commerce
- Commission de paiement d’effet simple
- Commission d’encaissement d’effet
21,00E
50,00E
Règlements reçus de l’étranger
Cautions
et avals
• Chèque
- Avant encaissement
- Après encaissement
(Hors frais d’expédition et frais du correspondant)
• Cautions bancaires et avals divers/an
- Minimum de perception trimestriel
2%
de l’encours
10,50E
• Garantie à première demande/an
- Minimum de perception trimestriel
2,80%
de l’encours
10,50E
• Frais de dossier
- Acte selon modèle préétabli par la banque
- Acte selon modèle établi par le bénéficiaire
- Acte spécialement rédigé
33,00E
60,00E
150,00E
20,00E
30,00E
• Virement SEPA
- Complet gratuit
• Autre virement
21,00E
A ces frais, s’ajoute le cas échéant, la commission de change pour les
opérations en devises.
• Effet de commerce
- Commission d’encaissement d’effet simple
22,00E
• Avis de prélèvement
13,50E
Engagements internationaux
• Crédit documentaire
nous consulter
• Caution et aval Import
nous consulter
Couverture du risque de change
• Frais de mise en place
70,00E
(1) Voir détail zone SEPA en dernière page
14
15
Pour rester en contact
avec votre banque à tout moment
Un accès direct à votre compte
où que vous soyez…
La possibilité de réaliser
à distance…
Le tout 24H/24,
par Internet avec Cyberplus
www.sud.banquepopulaire.fr
Zone SEPA Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays
suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque.
Siège social de la Banque Populaire du Sud : 38, bd Georges Clemenceau - 66966 Perpignan Cedex
09 - Téléphone : 04 68 38 22 00 - Fax : 04 68 38 48 03 - www.sud.banquepopulaire.fr - 554200808
RCS Perpignan - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 023 534 - TVA N° FR 29
554200808. Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles
L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques
Populaires et aux établissements de crédits. Pôle d’activité de Nîmes : 10, Place de la Salamandre - CS
98001 - 30969 Nîmes Cedex 9.
www.mgtquidam.fr Crédits photos : Fotolia. Imprimé sur papier recyclé.
certaines transactions