Convention MG - Conseil départemental du Val de Marne de l`Ordre

CONVENTION DE PARTENARIAT
Département Universitaire d’Enseignement et de Recherches de Médecine Générale,
Collège des médecins généralistes enseignants Paris 12-UPEC,
Conseil Départemental du Val de Marne de l’Ordre des médecins,
Association des SAMI du Val de Marne
 8, rue du Général Sarrail 94010 Créteil Cedex
 01 49 81 37 21 -  01 49 81 44 81 - [email protected]
Novembre 2012
ENTRE :
Le Dr
Médecin Généraliste à
N° RPPS
Le représentant du Département Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Médecine
Générale,
Le représentant du Collège des Médecins Généralistes Enseignants Paris12-UPEC.
Le Président du Conseil de l’Ordre départemental du val de marne de Médecins
PREAMBULE
Pour répondre aux difficultés rencontrées par de nombreux étudiants en matière d’accès aux
soins, l’Université Paris-Est Créteil, la Faculté de Médecine, le Département de Médecine
Générale et le Collège des Médecins Généralistes Enseignants de Créteil, en partenariat avec
le Conseil Départemental du Val de Marne de l’Ordre des médecins, ont décidé de s’associer,
pour créer un Réseau universitaire de santé de l’UPEC, dit RÉSUS.
PRINCIPES
Ce Réseau universitaire de santé s’inscrit dans trois axes d’optimisation de l’offre et de
l’accès aux soins des étudiants de l’UPEC :
1.
Articuler médecine préventive institutionnelle et médecine générale ambulatoire
Travailler en partenariat rapproché avec le SUMPPS (Service Universitaire de Médecine
Préventive et de Promotion de la Santé) de l’UPEC pour assurer un suivi du parcours de
soin de l’étudiant.
2.
Faciliter l’accès à un médecin généraliste, permettant aux étudiants de
bénéficier :
 De soins primaires de qualité.
 D’une prise en charge globale.
 D’une orientation optimisée dans le système de soins.
 D’un accès à la continuité et à la permanence des soins, notamment
aux SAMI (Service d’Accueil Médical Initial) ouverts tous les jours
jusqu’à minuit.
3.
Garantir l’accès aux tarifs de secteur 1 et au bénéfice du tiers payant :
 contractualisé par une convention spécifique grâce à un partenariat
avec les sécurités sociales étudiantes, SMEREP et LMDE.
4.
A terme :


Organiser des recours directs avec les Centre Médico-Psychologiques
(CMP).
Collaborer avec les Centres Municipaux de Santé, les Maisons
pluridisciplinaires de Santé et les services hospitaliers de référence.
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Au travers de leur Collège, les Médecins Généralistes Enseignants de Créteil se sont
prononcés très largement en faveur de ce projet et ont, d’emblée, été invités à y adhérer
mais le dispositif RÉSUS est ouvert à tout médecin qui souhaite s’y inscrire pour peu qu’il
souscrive à sa convention et à ses principes. Le Conseil Départemental du Val de Marne
de l’Ordre des Médecins veillera pour sa part à assurer la promotion et à optimiser la
lisibilité du dispositif RÉSUS à l’intention de tous les médecins qui souhaitent y
participer.
OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES DU MEDECIN SIGNATAIRE.
1.
Etre Médecin Généraliste, libéral ou salarié (avec l’accord de l’établissement).
2.
S’engager individuellement et en responsabilité au sein du réseau.
3.
Pratiquer pour les étudiants de l’UPEC les tarifs opposables du secteur 1, quel que
soit le secteur du praticien.
4.
Pratiquer le tiers payant sur la part « Obligatoire » et sur la part complémentaire en
cas d’adhésion du bénéficiaire à la même mutuelle prenant en charge l’affiliation
obligatoire (LMDE ou SMEREP) sous réserve de présentation par les étudiants des
justificatifs : carte d’étudiant UPEC ET carte vitale à jour OU attestation d’affiliation
sécurité sociale.
Coordonner le suivi médical avec le SUMPPS, via tout courrier ou document écrit
nécessaire, échange numérique ou téléphonique, avec l’accord de l’étudiant concerné
et dûment averti, dans le plus strict respect du secret professionnel et des règles de
confidentialité concernant les informations partagées (Article L 1110-4 du CSP), afin
de permettre un suivi de la personne et d’assurer une prise en charge optimisée des
situations complexes.
5.
6.
Accepter de figurer sur une liste nominative de médecins appartenant au RÉSUS.
Cette liste, disponible auprès du SUMPPS, permet lorsqu’une demande de
consultation est faite, de proposer une orientation personnalisée. Cette orientation se
fait en fonction des lieux de vie et/ou de formation de l’étudiant. Elle reste soumise
au libre choix de l’étudiant. Cette liste n’est pas directement visible sur les sites
d’information à destination des étudiants.
L’ETUDIANT DE L’UPEC.
1.
Garde le libre choix d’un médecin dans la liste des professionnels appartenant au
réseau universitaire de santé de l’UPEC – RÉSUS.
2.
Présente sa carte d’étudiant de l’UPEC et sa Carte Vitale à jour (ou à défaut une
attestation d’affiliation sécurité sociale).
3.
Est accueilli en situation ponctuelle ou d’urgence selon les modalités habituelles de
fonctionnement du cabinet.
4.
Bénéficie des préventions actuellement recommandées et de tout suivi nécessaire, via
tout document échangé avec le SUMPPS avec l’accord express de l’étudiant concerné.
3
ENGAGEMENT CONVENTIONNEL :
Article I : Engagement individuel.



Tout médecin s’engageant dans le Réseau de Santé souscrit à titre individuel.
La présente Convention est envoyée individuellement à tous les membres du Collège
ainsi qu’à tout médecin qui en fera la demande. Elle devra être retournée signée au
Collège des Médecins Généralistes Enseignants de Créteil ainsi qu’au Conseil
départemental de l’Ordre des médecins (article L 4113.9 du code de la santé
publique).
La présente Convention sera disponible pour tout médecin souhaitant ultérieurement
intégrer le dispositif et en faisant la demande au Collège de Créteil.
Article II : Etre médecin généraliste.
Etre inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, qualifié en médecine générale, en situation
régulière d’exercice, exercer la médecine dans le respect du code de déontologie et du code
de santé publique, avoir souscrit à ses obligations assurantielles (RCP).
Article III : S’engager à figurer sur une liste nominative.

Liste indiquant les noms, coordonnées et heures d’ouvertures des cabinets ou
centres ou maisons de santé, accessible pour les étudiants de l’UPEC auprès du
SUMPPS.
Article IV : S’engager sur le montant des honoraires et l’accès au tiers payant.

Chaque médecin s’engage à appliquer aux étudiants des tarifs de secteur 1 et à
pratiquer le tiers payant sur présentation des justificatifs de droits comme indiqué cidessus.
Article V : Modalités de retrait du dispositif

Tout médecin peut se retirer à tout moment du dispositif après en avoir informé, par
tout moyen à sa convenance, le Collège de Créteil, qui en informera également le
comité de pilotage de RÉSUS.
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Le Dr
N° RPPS
Reconnaît avoir pris connaissance de cette convention des médecins généralistes du Réseau
universitaire de santé de l’UPEC, en approuver les termes et s’engager à recevoir les
étudiants dans les conditions ci-dessus énumérées et dans le respect du libre choix de la
personne et du Code de déontologie.
Fait à
Le
Signature et cachet
précédé de la mention lu et approuvé
Le représentant du Département Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Médecine
Générale :
Le représentant du Collège des Médecins Généralistes Enseignants Paris12-UPEC :
Le Président du Conseil de l’Ordre départemental du val de marne de Médecins :
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