Plan climat énergie territorial du Département de Saône-et

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Maîtrise de l’énergie et des déchets
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Dossier suivi par Magali SERVIGNAT
Mâcon, le 25 novembre 2011
Espace Duhesme - 18, rue de Flacé- 71026 MÂCON Cedex 9
Tél. : 03 85 39 56 75 - Fax : 03 85 39 56 80
Mél : [email protected]
Plan climat énergie territorial du Département de Saône-et-Loire
Compte rendu du comité de pilotage du 9 novembre 2011
Liste des personnes présentes :
ORGANISME
Département de Saône-et-Loire
Vice-président en charge du développement durable, de la
démocratie participative et du projet stratégique pour la
Saône-et-Loire
Direction de l’aménagement durable des territoires et de
l’environnement
Cabinet
Partenaires locaux et régionaux
Ademe
Agence technique départementale (ATD)
CAUE
Conseil régional de Bourgogne
DREAL Bourgogne
Le Grand Chalon
Pays Sud Bourgogne
Prénom NOM
Pierre MARTINERIE
Julien BOULLIER
Magali SERVIGNAT
Charles-Henri GUILLOT
Franck DUMAITRE
Philippe COMMERCON
Jean-Pierre CHAPELON
Catherine FOURNIER
Karine GENIN
Boris PAGEAUX
Vincent MAZAL
Excusés : Didier CHATEAU (Ademe), Pascale REPPELIN et Jean-Patrick MASSON (Alterre
Bourgogne), Claudette BRUNET-LECHENAUX (ATD), Isabelle CHASSIGNOL et Claude PATARD
(CAMVAL), Jacques GARNIER (CAUE), Viviane PERRIER-GRITTI et Jean-Claude LAGRANGE
(CCM), Anaëlle MORISOT (CG71), Geneviève CAMINADE et Florent DUVAL (Conseil régional de
Bourgogne), Renaud DURAND et Corinne ETAIX (DREAL Bourgogne), Denis EVRARD (Grand
Chalon), , Patrice JOLY et Daniel SAUGET (PNR du Morvan), Hubert JOBY et Jean-Claude
NOUALLET (Pays Autunois Morvan), André PEULET (Pays Sud Bourgogne).
A noter que les directions du Département n'ont pas été conviées à ce comité de pilotage.
Pierre MARTINERIE introduit la séance en indiquant qu'une évaluation de l'Agenda 21 du
Département est en cours et que le plan climat ressort comme l'un des points forts. Un rapport de
l'Assemblée des départements de France précise d'ailleurs que peu de Département se sont lancés
dans un plan climat.
Si le Département de Saône-et-Loire dispose déjà d'une bonne expérience d'actions menées en
interne sur ses bâtiments et ses agents, le comité de pilotage permet de bénéficier de regards
extérieurs pour progresser, à la fois sur la forme, par la lisibilité de l'action publique, et sur le fond,
dans l'articulation entre acteurs locaux.
Page 1/4
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Département de Saône-et-Loire / Hôtel du Département / rue de Lingendes / 71026 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 39 66 00 / [email protected] / www.cg71.fr
1. Rappel du contexte
Le bilan carbone "patrimoine et services" du Département est de 55 200 t éq CO2 pour 2010,
principalement pour les déplacements, les achats et le patrimoine bâti. Sa réalisation a bénéficié d'un
soutien financier de l'Ademe et du Conseil régional de Bourgogne dans le cadre du programme
énergie climat Bourgogne.
A noter que les déplacements des travailleurs sociaux sont inclus dans l'administration générale, et
non dans l'action sociale qui ne comptabilise que les déplacements des visiteurs des centres sociaux.
2. Présentation du projet de plan d'actions
2.1. Le patrimoine bâti et l'aménagement du territoire
Catherine FOURNIER demande si la mobilité est incluse dans l'appel à projet "écoquartiers".
Pierre MARTINERIE indique que cette thématique est comprise. Magali SERVIGNAT précise que la
réflexion s'appuiera sur les critères développés par l'appel à projet national.
Franck DUMAITRE souhaite que l'Ademe soit partenaire dans la sélection des écoquartiers lauréats.
En effet, le lancement d'un appel à projet similaire est en réflexion au niveau régional et il est
important de veiller à la cohérence, à la fois sur le plan technique et également sur le plan financier
puisque l'Ademe pourrait à terme soutenir l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Pierre MARTINERIE répond que l'Ademe sera dans le jury de sélection et qu'il est effectivement
préférable que le Département oriente ses soutiens pour les investissements si l'Ademe finance le
fonctionnement.
Catherine FOURNIER indique que la Région est dans la même recherche de cohérence. Elle pointe
également certaines faiblesses de l'appel à projet national par rapport à des cas sur Dijon.
Pierre MARTINERIE souligne que les critères seront à adapter en fonction du contexte rural de la
Saône-et-Loire.
Philippe COMMERCON s'interroge sur l'action du département en matière de certificats d'économie
d'énergie (CEE). Il rappelle l'action de l'ATD en matière d'efficacité énergétique en lien avec l'Ademe.
Un poste a été créé, financé par l'Ademe et la Région. L'ATD est en cours de reconstitution des
données : sur 157 communes ayant réalisé un pré-diagnostic en 2005, seules 8 ont répondu à l'ATD.
Celle-ci réfléchit à l'éventuelle capitalisation de CEE au nom des communes, mais le seuil imposé par
la réglementation nécessiterait une mutualisation.
Pierre MARTINERIE indique que le Département se positionne, à l'instar de la charte qualité pour les
champs photovoltaïques au sol, en relais d'information et en fournissant un cadre commun de
réflexion.
Julien BOULLIER précise que la proposition de l'ATD est intéressante et complémentaire de la
sensibilisation réalisée par le Département.
En matière de synergie d'actions, Vincent MAZAL indique que le Pays Sud Bourgogne peut
également relayer l'information.
Jean-Pierre CHAPELON informe de la création d'un 3ème poste de conseiller à l'espace info énergie.
Boris PAGEAUX souligne que le Grand Chalon a aussi une forte légitimité à accompagner les
communes sur les CEE, puisque des pré-diagnostics énergétiques sont prévus sur 300 bâtiments de
17 communes. L'objectif est de poursuivre avec des travaux de rénovation, puis par la capitalisation
de CEE.
Pierre MARTINERIE propose de réaliser une cartographie d'intervention afin de préciser qui fait quoi
et de visualiser les synergies d'actions possibles.
Julien BOULLIER indique que 2 collèges vont être équipés de panneaux photovoltaïques au 2ème
semestre 2011.
Page 2/4
Philippe COMMERCON précise que la mission d'accompagnement des collectivités locales va être
poursuivie, en passant d'1 à 1,5 équivalent temps plein, et que l'assistance aux établissements
médico-sociaux est à construire.
Pierre MARTINERIE souligne le déficit de prise en charge de cette thématique dans ces
établissements.
Vincent MAZAL indique que l'enjeu est aussi dans la maîtrise de l'énergie, avec souvent des
équipements spécialisés très énergivores et des besoins importants en chauffage et en climatisation.
Franck DUMAITRE précise que toute réflexion d'utilisation des énergies renouvelables doit être
précédée d'une démarche d'optimisation énergétique, mais que si les travaux d'isolation sont assez
vite rentabilisés, les énergies renouvelables ont besoin de soutiens financiers.
2.2. La mobilité
Pierre MARTINERIE souhaite que la fiche "promouvoir la non-mobilité" soit renommée en "limiter les
déplacements des agents".
Catherine FOURNIER souligne que l'on doit travailler dans le même sens pour renforcer Mobigo et
qu'un appel à projet va être lancé sur l'autopartage en décembre, avec une mutualisation de moyens
à l'échelle régionale pour une application en 2012. La région s'est également portée candidate sur
l'économie circulaire, dans un objectif de "zéro émission", avec un volet mobilité.
Pierre MARTINERIE souhaite que l'éventuelle création d'application facilitant la mobilité, soutenue
dans le cadre de l'appel à concours Open Data 71, soit rajoutée dans l'action sur l'expérimentation de
types de mobilité durable.
Catherine FOURNIER souligne l'importance de la coordination et souhaite réunir les autorités
organisatrices des transports et les collectivités locales afin d'échanger sur la mobilité et la
cohérence, de manière transversale. Elle sollicitera ainsi le Département, notamment dans le cadre
du Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) de Bourgogne.
2.3. Les achats
Franck DUMAITRE précise qu'un argumentaire doit être développé pour démontrer le lien entre les
déchets et le plan climat.
Vincent MAZAL indique que le plan climat et le programme local de prévention des déchets ont été
élaborés en même temps sur le territoire du Pays Sud Bourgogne. Un travail a été mené au sein du
Conseil de développement et a permis de montrer les liens entre les 2 thématiques et que l'impact de
l'énergie grise nécessaire à la fabrication des produits était bien plus important que les émissions du
transport des déchets.
2.4. L'adaptation au changement climatique
Catherine FOURNIER souhaite que les actions déjà menées en matière de transports en commun
pour la période touristique soient intégrées à la fiche sur le tourisme itinérant (navette reliant Tournus
à Cormatin).
Vincent MAZAL indique que les vélos à assistance électrique (VAE) sont pertinents pour les
itinéraires accidentés.
Julien BOULLIER précise que le schéma directeur des voies vertes et bleue adopté en juin 2011
prévoit 4 nouveaux tronçons. Un travail est en cours avec un prestataire pour étudier la mobilité en
VAE, voire l'installation de points de recharge.
Jean-Pierre CHAPELON rappelle qu'une société d'assemblage de VAE est installée à Saint-gengouxle-National.
Page 3/4
Pierre MARTINERIE souligne que le développement de la mobilité passe aussi par le développement
d'une culture de cohabitation entre les usagers de la route et des équipements annexes
(stationnements pour les vélos…).
Catherine FOURNIER indique que l'Ademe et la Région soutiennent les diagnostics dans le cadre de
plans de déplacements et qu'il serait pertinent de développer des plans de déplacements des
établissements scolaires.
Frank DUMAITRE souligne que des sites comme le collège Saint-Vallier pourraient être facilement
réalisables.
Julien BOULLIER précise que 3,5 km de voies cyclistes et piétonnes seront développés entre Ouroux
et Saint-germain-du-Plain, afin notamment de connecter les écoles, collèges et lycées du secteur.
Franck DUMAITRE indique que le volet adaptation est ici trop réducteur et propose d'intégrer les 2
actions proposées dans les autres thématiques et de créer une action pour l'élaboration du volet
adaptation, qui sera alimentée par les travaux régionaux actuellement en cours.
2.5. La sensibilisation
Pierre MARTINERIE propose qu'une sensibilisation sur le partage de la route soit ajoutée.
Franck DUMAITRE indique qu'il existe une formation écoconduite dispensée par le CNFPT. Il
souligne aussi qu'un module test est en construction avec le CNFPT et Dijon pour sensibiliser les
agents sur leur comportement au quotidien sur toutes les thématiques (bâti, mobilité,
consommation…).
Catherine FOURNIER indique que la Région a intégré l'écoconduite depuis 2011 et que les agents en
sont très satisfaits.
3. Autres remarques
Vincent MAZAL demande comment sera assuré le suivi du Plan climat.
Pierre MARTINERIE indique que l'évaluation de l'Agenda 21 est obligatoire et que le Département se
doit de justifier son action publique et de mesurer ses résultats dans le cadre d'Open Data.
Magali SERVIGNAT précise que si le bilan carbone doit être mis à jour tous les 3 ans conformément
à la réglementation, les données nécessaires à sa réalisation seront collectées chaque année.
Philippe COMMERCON s'interroge sur la méthode retenue.
Franck DUMAITRE rappelle que le bilan carbone s'appuie sur une méthode très cadrée et que la
difficulté réside dans la collecte des données.
Franck DUMAITRE indique que la communication sur la non atteinte du facteur 4 doit être soignée
afin de ne pas générer une démobilisation.
Vincent MAZAL souligne la plus value d'un partenariat avec le Département, notamment en tant que
Pays, à la fois de manière descendante dans la réalisation d'actions sur le terrain et aussi en sens
inverse dans la mobilisation des acteurs locaux.
Karine GENIN s'interroge sur la position du Département par rapport au projet de SRCAE.
Julien BOULLIER indique que l'assemblée départementale de novembre a validé le projet.
Page 4/4