DU Propriété IntellectuellePlaquette2015-1 - Fac droit

Diplôme d’Université en droit de la Propriété Intellectuelle
[DUPI]
LA FORMATION___________________________________________________________________
► Le diplôme d’université Droit de la propriété intellectuelle (DUPI) s’adresse à deux types
de public :
1° Les professionnels du droit (avocats souhaitant acquérir une spécialité reconnue,
magistrats, juristes d’entreprise, notaires, clercs de notaire) ou de l’administration artistique et
culturelle, qui s’inscrivent en formation continue et souhaitent acquérir une compétence
reconnue dans cette matière ;
2° Les étudiants, titulaires au minimum d’une licence en droit (BAC+3 validé) s’inscrivant en
formation initiale et souhaitant s’initier à cette matière ou l’approfondir (en fonction de leur
niveau d’études et des matières suivies en L3 et/ou en M1.
NB Il est possible d’étaler les études sur deux années, la première comportant alors les cours
du premier semestre, la seconde les cours du second semestre.
► Les enseignements portent sur les deux volets de la propriété intellectuelle :
1° La propriété littéraire et artistique, comprenant
a) le droit d’auteur et
b) les droits dits « voisins » du droit d’auteur (droits des artistes-interprètes sur
leurs interprétations, droits des producteurs de disques, des producteurs de films et
de vidéos, droits des entreprises de communication audiovisuelle – radios et
télévisions – sur leurs programmes).
2° La propriété industrielle, comprenant principalement :
a) le droit des dessins et modèles industriels ;
b) le droit des brevets ;
c) le droit des marques ;
d) le droit des indications géographiques.
► L’accent est mis sur :
▪ Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) : numérique
(dont l’internet), logiciels, bases de données, multimédia en ligne et hors ligne, jeux-vidéo ;
▪ Le droit comparé et international ;
▪ Le droit de l’Union européenne (directives, titres européens de propriété industrielle –
marques, brevets, etc.) ;
▪ La pratique : contrats ; rôle des sociétés de perception et de répartition des droits
d’auteur et des droits voisins (SACEM, SACD, ADAGP, SCAM, SOFIA, SPEDIDAM, ADAMI, etc.) ;
saisies, action en contrefaçon.
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► Les 120 heures de cours magistraux (CM) sont réparties sur deux semestres, en modules
hebdomadaires de six heures. Le premier cours aura lieu à partir de la première semaine
d’octobre 2015 (41e semaine de l’année 2015).
► Les intervenants sont :
1° Des enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs d’université) dont
la spécialité est la propriété intellectuelle, qui enseignent et publient dans ce domaine ;
2° Des praticiens spécialisés en propriété intellectuelle (avocats, conseils en propriété
industrielle, agents de l’Institut national de la propriété industrielle – INPI).
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L’EVALUATION_________________________________________________________________
► Une épreuve écrite terminale d’une durée de trois heures, notée sur 20 ;
► Une soutenance de mémoire, notée sur 20.
L’assiduité aux cours étant obligatoire, seuls peuvent se présenter à l’épreuve écrite et à la
soutenance de mémoire les personnes ayant satisfait à leur obligation de présence auxdits cours.
Des dérogations seront accordées aux inscrits en formation continue justifiant d’impératifs
professionnels, en fonction de leurs obligations spécifiques (en particulier : audience judiciaire).
LES INSCRIPTIONS_______________________________________________________________
► L’admission à la formation se fait sur dossier de candidature soumis à la commission
pédagogique, composée des responsables et enseignants du DU. Ce dossier doit être téléchargé à
partir du site de l’Université de Lorraine grâce à l’application « CIELL ». En cas de difficulté,
s’adresser au secrétariat, par mail ou par téléphone :
Mme Sabrina Fossé. Tél. 03 54 50 44 80 – mail : [email protected]
Adresse postale :
Université de Lorraine
Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy
Secrétariat chargé du DU Propriété intellectuelle
Mme Sabrina Fossé
13, place Carnot – C.O. n° 700 26
54035 Nancy cedex
► Date limite de dépôt des dossiers de candidature :
10 juin 2015 à 16 heures.
► Le tarif de la formation est de 2500 € en formation continue et 500 € en formation
initiale.
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LISTE DES UNITES D’ENSEIGNEMENT________________________________________________
UE 1 – Prolégomènes à l’étude de la propriété intellectuelle (12 heures CM)
UE 2 – L’accès à la protection des droits de propriété intellectuelle (24 heures CM)
UE 3 – Le contenu des droits de propriété intellectuelle (12 heures CM)
UE 4 – L’exploitation des droits de propriété industrielle [contrats] (9 heures CM)
UE 5 – L’exploitation des droits de propriété littéraire et artistique
[contrats et gestion collective] (18 heures CM)
UE 6 – La défense des droits de propriété intellectuelle
[DRM ; saisies et action en contrefaçon] (12 heures CM)
UE 7 – La propriété intellectuelle à l’ère du numérique (18 heures CM)
UE 8 – Le droit international et comparé de la propriété intellectuelle (15 heures CM)
RESPONSABLES DE LA FORMATION_________________________________________________
Patrick Tafforeau,
Professeur agrégé au concours interne des facultés de droit
Université de Lorraine, Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy
Membre de l’Institut François Gény
[email protected]
Bureau B 306 – Tél. 03 54 50 45 59 - (P) 06 22 71 20 61
Jean-Luc Piotraut,
Maître de conférences Habilité à diriger des recherches (HDR) en droit privé à l’Université de Lorraine
Faculté de droit, économie et administration de Metz
Directeur adjoint de l’Institut François Gény
Membre de l’Institut de droit international et comparé-IDIC
[email protected]
ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE_____________________________________________________
P. Tafforeau et C. Monnerie, Droit de la propriété intellectuelle, Gualino – Lextenso, 4e
éd., 2015 ;
P. Tafforeau (dir.), Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, 617 p. ;
J.-L. Piotraut, Droit de la propriété intellectuelle, Ellipses, 3e éd., 2015 ;
J.-L. Piotraut, La propriété intellectuelle en droit international et comparé, éd. Tec & Doc,
2009, 142 p. ;
J.-L. Piotraut et P.-J. Dechristé, Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle,
éd. Tec & Doc, 2002.
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